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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°005/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A131 sise 9 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A131 sise 9 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame ASSELIN DE BEAUVILLE Julie Célestine n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Toiture et couverture : Toiture terrasse. Construction en jonction au dernier niveau dont une couverture tôle.
Gouttières et zinguerie : Descentes des eaux pluviales vers la canalisation.
Façade : Revêtement peinture qui s’effrite sur l’ensemble des façades extérieures.
Murs et pignons : Début de carbonisation des casquettes maçonnées (auvents) au-dessus des menuiseries bois.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Réaliser des travaux de réfection de casquettes maçonnées.
- Réaliser des travaux de remplacement et l’entretien des menuiseries bois dégradées. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

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