Direction Générale des Services
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Service Urbanisme
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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°016/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° B60 sise 11 Joliot Curie 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle section n° B60 sise 11 Rue Joliot Curie 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame MONLOUIS BONNAIRE Martine dite Bébé, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Absence d’entretien des chéneaux et descentes des eaux pluviales.
Façade : Revêtement carrelage en façade principale en mauvais état
Murs et pignons : Décoloration du revêtement peinture des façades latérales.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser le nettoyage du revêtement carrelage en façade, afin d’éviter l’accumulation de poussières et de moisissures.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades latérales.
- Entretien des surfaces enherbées et des lianes sur clôture.
- Les menuiseries en bois nécessitent des travaux d’entretien peinture ou vernis dont deux portes dégradées.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023