Direction Générale des Services
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Service Urbanisme
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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°008/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A188 sise 10 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A188 sise 10 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame ARNOLIN Suzanne Saint Ange n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Chéneaux maçonnerie
Façade : Le revêtement des murs en peinture est dégradé. La végétation s’infiltre dans les fissures. 
Murs et pignons : Éclatement de béton de l’encadrement porte au RDC.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Menuiseries bois dégradées.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser le ravalement des façades extérieures recouvertes de moisissures.
- Procéder à l’enlèvement des végétations de types fougères dans les fissures.
- Désobstruer les chéneaux en maçonnerie.
- Procéder à l’entretien des menuiseries par le traitement du bois ou du vernissage.
- Effectuer des travaux de remise en état de la balustrade en fer forgé. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023