Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° B59 sise 20 Rue Cassien Sainte-Claire 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° B59 sise 20 Rue Cassien Sainte-Claire 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame DORAIL Babylas Paule Raymonde, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Façade : Revêtement peinture qui s’effrite. 
Murs et pignons : Éclatement du béton au niveau de la balustrade décrochée.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Ferronnerie balcon rouillée. Absence de portillon l’accès est facilité. Des menuiseries bois avec des dégradations légères.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux d’entretien du jardin enherbé.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Réaliser des réparations du portillon, afin de limiter l’accès au bâti.
- Réaliser des travaux d’entretien des menuiseries bois.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 
Le Maire
Fred Michel TIRAULT