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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°034/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A462 sise 16 Rue Capitaine Pierre Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle n° A462 sise 16 Rue Capitaine Pierre Rose, 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à BOCLE Corneille Euloge (Succession), n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un état très mauvais :
Enherbement en très mauvais état : Présence d’arbres, d’arbrisseaux, de lianes sur maison mitoyenne. Végétation envahissante sur construction abandonnée.
Clôture de tôles en mauvais état, absence d’accès. 
Construction en très mauvais état de près de 7 mètres de hauteur environ dont trois cheminées d’évacuation.
Des nuisances observées, des rats (informations d’une riveraine) et chauves-souris (émission de cris le jour d’enquête).
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de défrichement de la parcelle. Réaliser l’entretien et l’élagage des végétaux sur site.
- Démolition de la construction
- Réaliser une clôture avec porte respectueuse des normes.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

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