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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°002/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A36 sise 44 Rue Gueydon, 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle n° A36 sise 44 Rue Gueydon 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame TELLE Nicole n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Façade : Dégradation des bardages de bois. Câbles visibles sur la façade principale et présence de tôles en façade latérale
Murs et pignons : Soubassement maçonnerie en mauvais état
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en mauvais état
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures en bardages de bois et du soubassement en maçonnerie.
- Travaux d’entretien légers des gouttières et descentes des eaux pluviales à réaliser.
- Réaliser des travaux d’entretien ou changement des menuiseries. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

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