ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNIQUE
VILLE DE SAINTE-MARIE
Par arrêté N°489–2024/Le Maire de la ville de Sainte-Marie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie. L’enquête publique est organisée pour une durée de 30 jours consécutifs, du 19 août 2024 au 19 septembre 2024 inclus, afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier.
Cette procédure d’adaptation du document d’urbanisme communal a pour but de permettre, à terme, la réalisation du projet « Le Carbet du Tombolo – Résidences séniors et locaux de service publics ».
REGLEMENT
Les modifications à apporter au PLU consistent à modifier la zone U1 afin de réaliser un immeuble sur une hauteur en R+5
Par décision n°E24000008 /97 en date du 17 juin 2024, le Président du Tribunal Administratif de Martinique a désigné Monsieur René Appolinaire GALY, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
AUTORITE RESPONSABLE DU PROJET
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :
La Commune de Sainte Marie
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
1, place de l’Hôtel de Ville
97230 Sainte Marie
Tél : 0596 693006
Assistant Maitrise d’Ouvrage :
La Société Economie Mixte Atlantique (SEMA)
ZABE – Bat4
97230 Sainte Marie
Tél : 0596 690341
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier :
- A la Mairie de Sainte Marie (1 place de l’hôtel de ville- Sainte Marie), aux heures habituelles d’ouverture, lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures.
- Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Ville de Sainte Marie https://ville-saintemarie.com
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur ce dossier auprès de la Direction de l’aménagement du Territoire et de l’urbanisme via son assistant la SEMA aux heures d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
DEPOT DES OBSERVATIONS
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Sainte Marie
- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à l’hôtel de Ville de Sainte Marie à l’adresse suivante :
« Monsieur le commissaire enquêteur
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sainte Marie»
Ville de Sainte Marie –
Place de l’hôtel de ville
97230 Sainte Marie
- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://ville-saintemarie.com
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales :
- Dans un bureau à l’hôtel de Ville de Sainte Marie aux dates et heures suivantes :
• 19 août 2024 de 8 heures à 12 heures
• 26 août 2024 de 8 heures à 12 heures
• 29 août 2024 de 8 heures à 12 heures
• 3 septembre 2024 de 8 heures à 12 heures
• 10 septembre 2024 de 8 heures à 12 heures
• 19 septembre 2024 de 8 heures à 12 heures
FORMALITES DE FIN D’ENQUETE
A l’issue de l’enquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune, pour approbation.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos par lui.
Après clôture des registres d’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales formulées durant l’enquête et consignées dans un procès-verbal de synthèse, puis l’invitera à produire ses observations dans un délai de quinze jours.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Maire de la commune, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Martinique.
MISE A DISPOSITION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Sainte Marie, à la Préfecture de Martinique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://ville-saintemarie.com
L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Annonce parue le 01/08/2024
