OZPL
Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 2024, est constituée une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : OZPL
Capital social : 1 000 euros
Siège : 42 impasse du Figuier – 97220 TRINITE
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans les départements d’outre-mer, dans le cadre de son activité de Holding :
- La prise d’intérêts dans toutes sociétés industrielles, commerciales, agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères.
- L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation ou la location de tous matériels industriels, agricoles, informatiques ou de transports.
- L’acquisition, l’aliénation, l’échange et toutes opérations portant sur des actions, parts sociales, parts d’intérêts, parts de fondateur ou parts bénéficiaires, obligations ou bons, et généralement sur toutes valeurs mobilières ou droits immobiliers quelconques.
- L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la prise à bail ou la location et l’exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ; l’obtention, l’acquisition, la cession et l’exploitation sous toutes formes de toutes concessions ou autorisations, de tous brevets, licences, marques ou modèles et droits de propriété intellectuelle ;
la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Agrément des cessions
Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 90 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843–4 du Code civil.
Durée : 50 années
Président : Monsieur OZIER-LAFONTAINE Loïc, Guillaume, né le 26 octobre 1989 à MONTPELLIER, demeurant 42 impasse du Figuier – 97220 TRINITE
Immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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Annonce parue le 16/10/2024