AVIS DE CONSTITUTION
DISTRI’LOCAL
Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 2025, est constituée une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : DISTRI’LOCAL
Capital social : 100 euros
Siège : Immeuble Pélican, Zone d’activité de la Semair 97231 Le Robert
Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger :
La transformation et la distribution de produits issus de la production agricole locale ;
La fabrication industrielle ou semi-industrielle de thés et/ou de jus par tous moyens et procédés techniques et technologiques ;
La production de boissons et préparation de boissons rafraîchissantes ;
La commercialisation, la distribution de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool ou avec alcool, par voie traditionnelle, en grandes et moyennes surfaces (GMS) ou par des distributeurs automatiques, le négoce en gros, demi gros et détail de ces produits.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Ainsi que toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Agrément des cessions
Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843–4 du Code civil.
Durée : 50 années
Président : La Société OZPL Holding
Au capital de 1 000 euros
Ayant son siège social 42 impasse du Figuier – 97220 TRINITE
Immatriculée au RCS sous le numéro 934 775 636 RCS FORT DE FRANCE
Représentée par Monsieur Loïc OZIER-LAFONTAINE, agissant en qualité de Président, Immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Pour avis
Annonce parue le 30/01/2025
