ABOLITION DE LA PEINE DE MORT de Tristan Gaudiaut, pour Statista. Il y a quarante ans, la France abolissait la peine de mort. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter,
Justice
Article rédigé par franceinfo France Télévisions A la demande de la police française, Protonmail, un service suisse de messagerie électronique chiffrée, a livré l’adresse IP d’un militant de Youth for
Attentats du 13-Novembre : l’article à lire pour comprendre les enjeux d’un procès historique Article rédigé par Catherine Fournier pour France Info. Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre
Le jeune extrémiste, Dylann Roof, qui avait criblé de balles neuf fidèles noirs dans une église méthodiste de Caroline du Sud en 2015, avait déjà été condamné début 2017 à la
Pour le site IREF par Jean-Philippe Feldman Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même
224 criminels ont été arretés, 3,7 tonnes de drogues interceptées et 28 millions d’euros en cash saisis. | Bejamin Lehman via Unsplash Un piège magistral. Repéré par Thomas Burgel sur
D’ici à la fin de l’année, l’entreprise introduira un nouvel outil qui scannera certaines images téléchargées dans son système d’hébergement iCloud. Le Monde L’outil d’Apple fonctionne peu ou prou sur
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE Cette date était déjà commémorée depuis longtemps dans des communautés afro-canadiennes au Canada, mais c’est la première fois que cette journée est reconnue au
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140
Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait, de façon « ancienne et persistante »,
Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique © Wikimedia Commons / Mbzt Entrée du Conseil constitutionnel, Paris Ier. Agnès
Bruno Lasserre Vice-président du Conseil d’Etat L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part
Par Corine Lesnes REPORTAGE Cette plage proche de Hollywood avait été confisquée en 1925 aux Bruce, un couple d’entrepreneurs afro-américains qui y
Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » en septembre prochain. Grégory Joron, secrétaire général délégué
Portail du droit. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un logement a le droit de choisir
15e législature Question d’actualité au gouvernement n° 1313G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO
Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours… Article précédentArticle suivantÉcouterTélécharger le documentPDF – 482 Ko Le 22
Parution : vendredi 2 octobre 2020 Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une
COMMÉMORATION. Les conditions dans lesquelles s’est faite l’abolition de l’esclavage font persister un sentiment de non-respect que d’aucuns voudraient éteindre. LE
Avec la création d’une « task force » et la centralisation des informations liées aux enquêtes, une méthode déjà utilisée pour lutter
publiez vos ANNONCES Légales
Consultez les annonces légales
ANTILLA N°2012 – janvier 2023
à voir…à voir !
Plénière des 2-3 février 2023
Consultez la newsletter de AMI !
Entrepreneurs…optimisez !
