ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

Justice

Peine de mort : quels pays l’appliquent encore ?

ABOLITION DE LA PEINE DE MORT de Tristan Gaudiaut, pour Statista.    Il y a quarante ans, la France abolissait la peine de mort. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter,

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Données personnelles : l’affaire Protonmail, qui scandalise de nombreux militants pour le climat

    Données personnelles : l’affaire  Protonmail, qui scandalise de nombreux militants pour le climat

Article rédigé par franceinfo France Télévisions A la demande de la police française, Protonmail, un service suisse de messagerie électronique chiffrée, a livré l’adresse IP d’un militant de Youth for

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Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre à Paris devant la cour d’assises spécialement composée

    Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre à Paris devant la cour d’assises spécialement composée

Attentats du 13-Novembre : l’article à lire pour comprendre les enjeux d’un procès historique Article rédigé par Catherine Fournier pour France Info. Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre

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Tuerie raciste de Charleston : peine de mort confirmée pour le jeune suprémaciste américain

    Tuerie raciste de Charleston : peine de mort confirmée pour le jeune suprémaciste américain

Le jeune extrémiste, Dylann Roof, qui avait criblé de balles neuf fidèles noirs dans une église méthodiste de Caroline du Sud en 2015, avait déjà été condamné début 2017 à la

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Constitution, état d’exception et état d’urgence sanitaire

    Constitution, état d’exception et état d’urgence sanitaire

Pour le site IREF par Jean-Philippe Feldman  Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même

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Opération Ironside: folles révélations sur ANoM, le cheval de Troie du FBI contre le crime

    Opération Ironside: folles révélations sur ANoM, le cheval de Troie du FBI contre le crime

224 criminels ont été arretés, 3,7 tonnes de drogues interceptées et 28 millions d’euros en cash saisis. | Bejamin Lehman via Unsplash Un piège magistral. Repéré par Thomas Burgel sur

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Apple dévoile de nouveaux outils pour détecter les contenus pédopornographiques

    Apple dévoile de nouveaux outils pour détecter les contenus pédopornographiques

D’ici à la fin de l’année, l’entreprise introduira un nouvel outil qui scannera certaines images téléchargées dans son système d’hébergement iCloud. Le Monde L’outil d’Apple fonctionne peu ou prou sur

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Loi sur l’abolition de l’esclavageLe Canada marque officiellement le « Jour de l’émancipation »

    Loi sur l’abolition de l’esclavageLe Canada marque officiellement le « Jour de l’émancipation »

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE Cette date était déjà commémorée depuis longtemps dans des communautés afro-canadiennes au Canada, mais c’est la première fois que cette journée est reconnue au

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FONDS DE DOTATION ET ASSOCIATION LOI 1901, QUELLE DIFFÉRENCE ?

    FONDS DE DOTATION ET ASSOCIATION LOI 1901, QUELLE DIFFÉRENCE ?

Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140

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La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait, de façon « ancienne et persistante »,

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Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 juillet, plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l’objet d’un recours d’une soixantaine de députés.

    Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 juillet, plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l’objet d’un recours d’une soixantaine de députés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique © Wikimedia Commons / Mbzt Entrée du Conseil constitutionnel, Paris Ier. Agnès

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Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat

    Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat

Bruno Lasserre Vice-président du Conseil d’Etat L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part

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Bruce’s Beach, symbole de la lutte pour la réparation des spoliations subies par les Noirs en Californie

    Bruce’s Beach, symbole de la lutte pour la réparation des spoliations subies par les Noirs en Californie

Par  Corine Lesnes REPORTAGE Cette plage proche de Hollywood avait été confisquée en 1925 aux Bruce, un couple d’entrepreneurs afro-américains qui y

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Etats généraux de la justice : « Ce n’est pas le procès de la justice que l’on doit faire mais celui de la politique pénale », selon le syndicat Unité SGP-FO

    Etats généraux de la justice : « Ce n’est pas le procès de la justice que l’on doit faire mais celui de la politique pénale », selon le syndicat Unité SGP-FO

 Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » en septembre prochain. Grégory Joron, secrétaire général délégué

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Discrimination à la location

    Discrimination à la location

Portail du droit. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un logement a le droit de choisir

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Fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de Covid-19

    Fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de Covid-19

15e législature Question d’actualité au gouvernement n° 1313G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO

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Un an de recours en justice liés à la covid-19. Retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

    Un an de recours en justice liés à la covid-19. Retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours… Article précédentArticle suivantÉcouterTélécharger le documentPDF – 482 Ko Le 22

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Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum. Par Benoit Henry, Avocat.

    Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum. Par Benoit Henry, Avocat.

Parution : vendredi 2 octobre 2020 Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une

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Esclavage : la question des réparations toujours d’actualité

    Esclavage : la question des réparations toujours d’actualité

COMMÉMORATION. Les conditions dans lesquelles s’est faite l’abolition de l’esclavage font persister un sentiment de non-respect que d’aucuns voudraient éteindre. LE

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Face aux rançongiciels, les Etats-Unis fortifient leur réponse judiciaire

    Face aux rançongiciels, les Etats-Unis fortifient leur réponse judiciaire

Avec la création d’une « task force » et la centralisation des informations liées aux enquêtes, une méthode déjà utilisée pour lutter

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