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Justice

La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

    La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP La décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021 sur la place des langues régionales en France était attendue

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Esclavage : un bras de fer judiciaire pour des réparations

    Esclavage : un bras de fer judiciaire pour des réparations

Depuis 2005, plusieurs associations de Martinique et de Guadeloupe exigent des réparations à l’Etat Français quant au préjudice lié à l’esclavage et la traite négrière. Une joute judiciaire qui dure

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Droits de succession : un impôt dépassé

 par Alexandre Massaux Pour IREF Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits d’imposition les plus élevés. Une tendance à rebours de beaucoup

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Application StopCovid : le Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme

    Application StopCovid : le Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme

Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre après un signalement de l’association Anticor à propos du contrat de maintenance de l’application, devenue TousAntiCovid depuis. Le Monde avec AFP « StopCovid,

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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas produit les effets escomptés

Romain Delisle pour  IREF Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande partie psychologique, apte à engendrer le retour des hauts patrimoines

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Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit.

    Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit.

Rédaction Village de la Justice   Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur ; ce mois-ci un focus sur les dernières nouveautés des acteurs

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LA PROTECTION CONTRE LES CORRUPTIONS AU SEIN L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA LOI ANTI-CADEAUX.

    LA PROTECTION CONTRE LES CORRUPTIONS AU SEIN L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA LOI ANTI-CADEAUX.

En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé. A l’origine, en 1993, la loi dite

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Les impôts sur la production en France : quatre fois plus élevés qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne (en % du PIB)

    Les impôts sur la production en France : quatre fois plus élevés qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne (en % du PIB)

par Romain Delisle  pour IREF Depuis les années 60, la chose est connue, le taux de prélèvement obligatoire dans notre pays ne cesse de monter. Du raisonnable 30% des débuts,

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Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

    Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement

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A quoi servent les prisons ?

Observatoire des prisons. « Le temps de l’incarcération, qui devrait être un temps utile, reste, en fait, un temps mort », constatait il

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Le décret « open data » des décisions de justice

    Le décret « open data » des décisions de justice

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 s’inscrit dans le cadre du principe d’ores et déjà posé de publicité des

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LES ROLLING STONES OBTIENNENT « SATISFACTION » !

    LES ROLLING STONES OBTIENNENT « SATISFACTION » !

Par Julien Abella, Avocat. Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant

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En France, les avocats s’emparent du rapport Duclert sur le Rwanda

    En France, les avocats s’emparent du rapport Duclert sur le Rwanda

S’appuyant sur le travail de la commission d’historiens, les parties civiles réclament la reprise de l’enquête sur le massacre de

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Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

    Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Cette

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Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »

    Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »

JUSTICE Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, évoque les difficultés du système judiciaire français et revient sur la décision prise

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Le passeport vaccinal est-il légal ?

    Le passeport vaccinal est-il légal ?

La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le

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Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

    Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

Benoit HENRY, AVOCAT. Parution : vendredi 2 octobre 2020 sur le Village de la Justice. Adresse de l’article original :

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Le fonctionnement de la justice expliqué en quatre minutes.

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Une loi pour un nouveau code minier

    Une loi pour un nouveau code minier

 La réforme du code minier en débat à l’Assemblée nationale Un commission spéciale a adopté le texte le 18 mars

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L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU LYCÉE : UN VOEU PIEUX EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?

    L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU LYCÉE : UN VOEU PIEUX EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?

Apprendre le droit n’est pas une mince affaire. A l’université, les premières années sont ardues et les étudiants doivent s’accrocher

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