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Justice

Défense de corruption : Regards croisés procédure pénale et arbitrage

    Défense de corruption : Regards croisés procédure pénale et arbitrage

Publications > Défense de corruption 3 février 2020   La lutte contre la corruption est aujourd’hui un enjeu de premier rang, comme en témoigne le plan national pluriannuel de lutte

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Coronavirus : quels recours pour les entreprises dont les partenaires sont affectés par l’épidémie ?

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CORONAVIRUS – À 60 jours du premier cas de contamination au Covid-19, les industries chinoises et de plusieurs pays d’Asie du Sud-Est ont été considérablement perturbées, et la situation pourrait s’étendre à

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La prescription d’hydroxychloroquine dans le traitement des patients souffrant du Covid-19 est-elle désormais impossible

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?À propos du décret n°2020-630 du 26 mai 2020, Aude Rouyère Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit Le 27 mai dernier, le ministère de la Santé a diffusé

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LE DROIT PEUT-IL ÊTRE DÉSACTIVÉ PAR L’ÉTAT D’URGENCE ? NOUVELLE CHRONIQUE DU VILLAGE DE LA JUSTICE (N°1).

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LE DROIT PEUT-IL ÊTRE DÉSACTIVÉ PAR L’ÉTAT D’URGENCE ? NOUVELLE CHRONIQUE DU VILLAGE DE LA JUSTICE (N°1). Le thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-même,

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Comment évaluer les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ?

    Comment évaluer les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ?

Club des  juristes Par Olivier Péronnet, associé fondateur, et Vincent Collot, expert-comptable, FINEXSI Indépendamment de la question de savoir si l’assurance couvre la perte d’exploitation consécutive à une pandémie, ce

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Trump veut se retirer de l’OMS, mais en a-t-il le droit?

    Trump veut se retirer de l’OMS, mais en a-t-il le droit?

Repéré par Barthélemy Dont — 30 mai 2020 à 17h02 — mis à jour le 31 mai 2020 à 19h28 Le président américain a officiellement annoncé quitter l’organisation internationale. La

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Éthylotests : ce qui change à partir du 22 mai

    Éthylotests : ce qui change à partir du 22 mai

Vie publique. – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Richard Villalon – stock.adobe.comS’il n’est plus obligatoire de disposer d’un éthylotest jetable dans sa voiture,

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État d’urgence sanitaire : une création opportune ?

    État d’urgence sanitaire : une création opportune ?

Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Points clés : Si la mise en place d’un nouveau régime d’exception en matière sanitaire par la loi

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La crise sanitaire du Covid 19 et le risque d’États néo-totalitaires, par Edgar Morin

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Le Club des juristes. Il est clair qu’une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles et qu’une situation d’urgence appelle des

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Municipales 2020 : Calendrier, mesures sanitaires, procurations… Les annonces d’Edouard Philippe et Christophe Castaner sur le second tour du 28 juin

    Municipales 2020 : Calendrier, mesures sanitaires, procurations… Les annonces d’Edouard Philippe et Christophe Castaner sur le second tour du 28 juin

ELECTIONS Le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner ont annoncé ce vendredi le calendrier et les

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La crise sanitaire, prétexte à une fragilisation du droit d’asile, par Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie

    La crise sanitaire, prétexte à une fragilisation du droit d’asile, par Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie

Par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), et Alexis Marie,

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. Coronavirus : le traçage par les « brigades » inquiète l’Académie de médecine

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Coronavirus : le traçage par les « brigades » inquiète l’Académie de médecine Dans un communiqué publié, mardi 5 mai, l’Académie de

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L’impact de la décision de justice de la Cour de Karlsherue

    L’impact de la décision de justice de la Cour de Karlsherue

Il semble que l’on n’a pas bien compris l’importance et la gravité de la récente décision de la Cour suprême

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Matériel d’assistance respiratoire en Guyane et aux Antilles françaises : clôture de l’enquête sur les importations exclusives

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Matériel d’assistance respiratoire en Guyane et aux Antilles françaises : clôture de l’enquête sur les importations exclusives L’Autorité clôture une

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