{"id":10734,"date":"2018-03-01T18:26:35","date_gmt":"2018-03-01T22:26:35","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=10734"},"modified":"2018-03-01T18:26:40","modified_gmt":"2018-03-01T22:26:40","slug":"ctm-le-president-marie-jeanne-dresse-un-tableau-tres-sombre-des-perspectives-pour-le-budget-primitif-de-lexercice-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/ctm-le-president-marie-jeanne-dresse-un-tableau-tres-sombre-des-perspectives-pour-le-budget-primitif-de-lexercice-2018\/","title":{"rendered":"CTM: President Marie-Jeanne paints a very bleak picture of the outlook for the initial budget for fiscal year 2018"},"content":{"rendered":"

Antilla publie ici le texte – complet – du discours du pr\u00e9sident Marie-Jeanne.
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<\/em>Intervention d\u2019Alfred MARIE-JEANNE, Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique D\u00e9bat sur les Orientations budg\u00e9taires Pl\u00e9ni\u00e8re du Jeudi 1er Mars 2018
Monsieur le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique, Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers Ex\u00e9cutifs, Chers Coll\u00e8gues,
Ladies and Gentlemen,
Il ne faut pas se voiler la face, et encore moins, faire la sourde oreille. Comme vous le savez, nous avons d\u00fb reporter de fin 2017 \u00e0 d\u00e9but 2018, le d\u00e9bat d\u2019orientations budg\u00e9taires et le vote du budget primitif 2018, car nous sommes face \u00e0 de grandes difficult\u00e9s.
En effet : En fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Parlement \u00e9tait en plein examen du projet de loi de finances 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018- 2022, avec, entre autres, une s\u00e9rie de mesures d\u2019encadrements des collectivit\u00e9s territoriales les plus importantes, en mati\u00e8re de capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement ou de progression de leurs charges de fonctionnement. L\u2019incertitude qui pesait alors, nous a incit\u00e9s \u00e0 la plus grande prudence. Ce n\u2019\u00e9tait pas une \u00e9chappatoire de notre part
Nous \u00e9tions aussi en discussion avec nos banquiers pour un pr\u00eat de 100 millions d\u2019euros, inscrit \u00e0 notre budget primitif 2017. Seule, l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement a marqu\u00e9 son int\u00e9r\u00eat. Rien n\u2019\u00e9tait gagn\u00e9 d\u2019avance, eu \u00e9gard \u00e0 la situation d\u00e9grad\u00e9e des finances de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique. Finalement, pour ne pas accentuer les d\u00e9s\u00e9quilibres financiers, l\u2019AFD a d\u00e9cid\u00e9 de nous avancer 40 millions \u20ac en 2017, vers\u00e9s juste avant No\u00ebl 2017, et 60 millions d\u2019euros en 2018.
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Je rappelle \u00e0 ce sujet, que la CTM a mobilis\u00e9 de fa\u00e7on volontaire en 2016 un emprunt de 100 millions d\u2019euros pour soutenir le tissu \u00e9conomique. Elle a aussi cherch\u00e9 en 2016 \u00e0 ren\u00e9gocier une partie de l\u2019en-cours de sa dette afin d\u2019en r\u00e9duire le co\u00fbt global. Par cette gestion active le montant des annuit\u00e9s a diminu\u00e9.
Le gain final sera de plus de 8 millions d\u2019euros.\u2028De plus, le budget 2017 nous posait d\u00e9j\u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quilibre, avec un \u00e9cart significatif entre les possibilit\u00e9s d\u2019inscrire des cr\u00e9dits compl\u00e9mentaires en d\u00e9pense et notre capacit\u00e9 \u00e0 les financer.
2018 sera encore aussi probl\u00e9matique.
Pour \u00e9tayer mes propos et souligner le niveau des difficult\u00e9s, voici quelques chiffres :
En 2018, nos recettes de fonctionnement devraient s\u2019\u00e9lever \u00e0 896 millions d\u2019euros, nos recettes d\u2019investissement \u00e0 90,2 millions d\u2019euros, auxquelles il faut ajouter 60 millions d\u2019euros d\u2019emprunt, soit une possibilit\u00e9 totale d\u2019agir de 1. 047. 697. 571 \u20ac, en baisse de 4,9 % par rapport au Budget Primitif 2017.
En fonctionnement, partie la plus sensible de notre budget, la projection des d\u00e9penses envisag\u00e9es en 2018 oscille entre :
\uf0b7  859. 667. 420 \u20ac (hypoth\u00e8se basse li\u00e9e aux seules d\u00e9penses incompressibles),
\uf0b7  et 933 582 220 \u20ac (hypoth\u00e8se moyenne)
\uf0b7  et une hypoth\u00e8se haute dont je suis incapable de fixer le niveau en millions d\u2019euros, compte tenu des mauvaises surprises que nous devrions encore rencontr\u00e9es en 2018, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en 2016 et 2017. \u2028Les calculs donnent tous :
\uf0b7  des d\u00e9penses de fonctionnement sup\u00e9rieures aux recettes de fonctionnement,
\uf0b7  une absence d\u2019autofinancement ,
\uf0b7  et une quasi impossibilit\u00e9 d\u2019avoir un programme d\u2019investissement ambitieux, alors que les projets ne manquent pas. \u2028Ces trois hypoth\u00e8ses sont toutes insoutenables, mais la r\u00e9alit\u00e9 est l\u00e0, incontournable pour l\u2019instant.
Depuis deux ans, je m\u2019\u00e9vertue \u00e0 vous alerter sur l\u2019impasse vers laquelle nous allons. Aujourd\u2019hui, nous y sommes.
Voici un exemple patent pour illustrer cette situation difficultueuse et les mesures prises pour y rem\u00e9dier :
En janvier 2016, \u00e0 la cr\u00e9ation de la CTM, nous avons d\u00fb honorer une p\u00e9nalit\u00e9 de 468 000 euros, au Fonds pour l\u2019Insertion des Personnes Handicap\u00e9es dans la Fonction Publique (FIPHFP),\u2028En 2017, nous avons r\u00e9duit cette p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 6 500 euros, par des efforts de rationalisation de la politique d\u2019emploi des personnes en situation d\u2019handicap, avec un taux de seuil de 5,97 %, \u00e0 0,03 % du seuil de 6 % impos\u00e9. Cela se passe de commentaire.
Notre projection du budget primitif 2018 est d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e structurellement, et ce n\u2019est pas du fait de l\u2019\u00e9quipe actuelle.
Nous avons \u00e0 assumer le passif tr\u00e8s lourd qui nous a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2015.
C\u2019est ainsi qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019autorisations de programme et d\u2019autorisations d\u2019engagement, la fuite en avant des \u00e9quipes pr\u00e9c\u00e9dentes \u2013 ce que les sp\u00e9cialistes appellent la cavalerie budg\u00e9taire -, nous conduit aujourd\u2019hui \u00e0 faire face \u00e0 un stock d\u2019engagements de d\u00e9penses, hors proportion de notre capacit\u00e9 \u00e0 mettre en face des cr\u00e9dits pour les payer. Ce montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ce jour \u00e0 pr\u00e8s de trois milliards 109 millions d\u2019euros ( plus exactement 3. 108. 480. 917,41 \u20ac)
C\u2019est ainsi qu\u2019il faudrait th\u00e9oriquement que la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique consacre les dix prochaines ann\u00e9es, soit deux mandatures compl\u00e8tes, \u00e0 financer \u2013 exclusivement \u2013 le stock d\u2019autorisations de programme restant \u00e0 payer. C\u2019est inimaginable !
Par ailleurs, l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire de 2016 et de 2017 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un volume significatif de \u00ab d\u00e9penses oubli\u00e9es \u00bb lors des gestions ant\u00e9rieures et que la CTM a d\u00fb assumer afin de permettre aux cr\u00e9anciers d\u2019\u00eatre pay\u00e9s. Ces \u00ab dettes
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\ufffc
fant\u00f4mes \u00bb, mais bien r\u00e9elles ont repr\u00e9sent\u00e9 plus de 21% de la consommation des cr\u00e9dits de 2016, soit un montant de 257. 991. 512,66 \u20ac.\u2028En 2017, ces dettes fant\u00f4mes restent significatives et leur montant ne pourra \u00eatre \u00e9valu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9laboration du compte administratif 2017.
De plus, nous n\u2019avons aucune certitude que tout ait \u00e9t\u00e9 pris en compte, du fait de l\u2019absence de ma\u00eetrise de la comptabilit\u00e9 des engagements. D\u2019ailleurs, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes et les analystes financiers ont d\u00e9nonc\u00e9 cette opacit\u00e9.
Cette insinc\u00e9rit\u00e9 comptable de l\u2019h\u00e9ritage est d\u00e9montr\u00e9e par une s\u00e9rie de contentieux engag\u00e9s par des entreprises contre l\u2019ex-r\u00e9gion, auxquels nous devons faire face aujourd\u2019hui. Beaucoup ont \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 notre pugnacit\u00e9. Quelques-uns sont perdus. Pour eux, il nous faut trouver les cr\u00e9dits pour plusieurs millions d\u2019euros, car bien s\u00fbr ces d\u00e9penses n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es.
Cette situation est plus d\u00e9sastreuse encore que celle que nous avons trouv\u00e9e d\u00e9but 2016, du fait que, quand nous votons un budget pour la CTM depuis 2016, nous ex\u00e9cutons en r\u00e9alit\u00e9 un budget pour apurer en grande partie les dettes du pass\u00e9.
Parall\u00e8lement, notre capacit\u00e9 \u00e0 trouver des ressources est limit\u00e9e, car nous sommes captifs du niveau des dotations qui nous sont allou\u00e9es, et sur lesquelles nous n\u2019avons aucune prise.
Ainsi, la projection 2018 marque-t-elle une stagnation des recettes, hors emprunt et subvention globale, par rapport \u00e0 2017. L\u2019ann\u00e9e 2017 \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 elle- m\u00eame en forte diminution
(- 2,32%) par rapport \u00e0 2016.
Mesdames et Messieurs les \u00e9lus,
Ladies and Gentlemen,
Et comme pour accentuer la complexit\u00e9 de la question, la loi de programmation des finances publiques n\u00b0 2018-32 du 22 janvier 2018 pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2022, marque la volont\u00e9 de modifier en profondeur, le rapport entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s, en fixant de nouvelles r\u00e8gles de gouvernance des finances publiques.
En effet, l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019imposer une contractualisation aux 340 plus grandes collectivit\u00e9s, afin de r\u00e9duire le d\u00e9ficit public.
L\u2019article 13 de ladite loi instaure un processus d\u2019\u00e9valuation annuelle des d\u00e9penses de fonctionnement, et de sanctions financi\u00e8res en cas de non-respect des objectifs fix\u00e9s par l\u2019Etat, et l\u2019Etat tout seul.
Sur la base du taux national plafond, le contrat d\u00e9crit la trajectoire de limitation des d\u00e9penses de fonctionnement, d\u00e9penses sur lesquelles la Collectivit\u00e9 s\u2019engage chaque ann\u00e9e. La fixation de ce plafond vise \u00e0 \u00ab s\u2019assurer de l\u2019effort de ma\u00eetrise par les collectivit\u00e9s de leurs d\u00e9penses de fonctionnement, en coh\u00e9rence avec les objectifs d\u2019\u00e9conomie poursuivis par ladite loi de programmation des finances publiques \u00bb.
Ainsi, les d\u00e9penses de fonctionnement ne devront pas augmenter de plus de 1,2% par rapport \u00e0 2017.
Par ailleurs, l\u2019article 29 de cette m\u00eame loi met en place un ratio de capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement (rapport entre l\u2019en cours de la dette et la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement brute) d\u00e9clin\u00e9 par cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s. D\u00e8s lors que celui-ci exc\u00e8de un plafond, la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique doit inscrire sa capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement dans une trajectoire d\u2019am\u00e9lioration.
Pour la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique, le ratio d\u2019endettement est encadr\u00e9 par un plafond national de r\u00e9f\u00e9rence de 9 ans. Or, ce ratio s\u2019\u00e9tablit au 31 d\u00e9cembre 2016 pour la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique, \u00e0 13 ans (ces r\u00e9f\u00e9rences, je le pr\u00e9cise sont donn\u00e9es dans le compte administratif 2016).
Je ne sais pas si vous avez tout compris ; mais moi j\u2019ai compris que cela va nous co\u00fbter cher.
Cette m\u00eame loi pr\u00e9voit une contractualisation sur une p\u00e9riode de trois ans, entre le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat et le Pr\u00e9sident de l\u2019Ex\u00e9cutif, apr\u00e8s approbation de l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, qui doit aboutir au plus tard fin juin 2018.
Concr\u00e8tement, l\u2019Etat est en train de nous asphyxier, en nous enfermant dans un carcan financier r\u00e9tablissant une tutelle inopportune, face \u00e0 tous les besoins en d\u00e9veloppement qu\u2019attendent les Martiniquais avec l\u2019appui et l\u2019accompagnement de la Collectivit\u00e9 Territoriale.
Le d\u00e9sastre est encore plus grand, car la CACEM, l\u2019Espace Sud et la ville de Fort de France seront \u00e9galement touch\u00e9s.
Ce n\u2019est donc pas seulement un carcan, c\u2019est aussi une camisole de force.
Mesdames et Messieurs les \u00e9lus, Mesdames, Messieurs,
Pour autant, dans cet environnement juridique impos\u00e9 et dans un contexte financier hyper contraint, notre d\u00e9termination doit rester intacte.
Nou pani dwa moli ba p\u00e8son !
En conclusion, vous comprenez ais\u00e9ment, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre de mauvaise foi, que le d\u00e9bat d\u2019orientations budg\u00e9taires 2018 ne pouvait faire l\u2019impasse d\u2019une explication sur la situation g\u00e9n\u00e9rale tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e et complexe, que nous subissons.
Il nous faut continuer \u00e0 agir et \u00e0 r\u00e9agir. En faisant quoi ?
\uf0b7  en recherchant de nouvelles sources de financement,
\uf0b7  en repensant, en r\u00e9novant le mod\u00e8le de gestion issu des ex-collectivit\u00e9s,
\uf0b7  en d\u00e9pensant autrement
\uf0b7  en r\u00e9organisant notre ing\u00e9nierie financi\u00e8re. \u2028Nous devons aussi interpeller l\u2019Etat qui n\u2019a pas accompagn\u00e9 la nouvelle Collectivit\u00e9 dans sa cr\u00e9ation, voulue par les Martiniquais, mais con\u00e7ue dans sa gouvernance par lui et par ceux qui l\u2019ont conseill\u00e9. \u2028Car la cr\u00e9ation – fusion des ex-collectivit\u00e9s a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des co\u00fbts de structure : r\u00e9organisation spatiale des services, \u00e9quipements, d\u00e9penses informatiques, alignement du r\u00e9gime indemnitaire, etc, etc… Constatons que les \u00ab conseilleurs \u00bb d\u2019hier ne sont pas les \u00ab payeurs \u00bb d\u2019aujourd\u2019hui.
Mesdames et Messieurs les \u00e9lus,
Ladies and Gentlemen,
C\u2019est l\u2019Etat qui depuis 2004, nous doit en cumul\u00e9 620 millions d\u2019euros, au titre de l\u2019aide sociale. Nous n\u2019avons aucune garantie de rentrer m\u00eame partiellement, dans nos fonds.
Pour autant, nous n\u2019allons pas jeter l\u2019\u00e9ponge.
Nous ferons les ajustements n\u00e9cessaires et indispensables, sans p\u00e9naliser les plus fragiles, sans fragiliser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
En tous cas, nous devons assainir nos finances, r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations, sans abandonner les nombreux projets de toutes natures, que nous avons en portefeuille.
Face \u00e0 une situation aussi d\u00e9stabilis\u00e9e, toute surench\u00e8re d\u00e9magogique serait irresponsable.
L\u2019exercice est difficile, je le con\u00e7ois. En pareil cas, il est n\u00e9cessaire et salutaire de mettre en avant les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la Martinique.
Je vous invite \u00e0 le comprendre et surtout \u00e0 le d\u00e9fendre. M\u00e8si An pil, M\u00e8si An Chay
Alfred MARIE-JEANNE\u2028Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Antilla publie ici le texte – complet – du discours du pr\u00e9sident Marie-Jeanne.=====Intervention d\u2019Alfred MARIE-JEANNE, Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique D\u00e9bat sur les Orientations budg\u00e9taires Pl\u00e9ni\u00e8re du Jeudi 1er Mars 2018 Monsieur le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique, Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers Ex\u00e9cutifs, Chers Coll\u00e8gues, Mesdames,<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":10733,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-10734","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10734","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10734"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10734\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10733"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10734"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10734"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10734"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}