The Quarantine of the European Convention on Human Rights.<\/p>\n
Par Fr\u00e9d\u00e9ric Sudre, professeur \u00e9m\u00e9rite, Universit\u00e9 de Montpellier<\/p>\n
Points-Cl\u00e9s<\/p>\n
Malgr\u00e9 l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019ont pas mis en \u0153uvre la d\u00e9rogation de l\u2019article 15 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme
\nLes mesures restrictives des droits et libert\u00e9s adopt\u00e9es, par leur ampleur in\u00e9dite, d\u00e9rogent de facto \u00e0 la Convention
\nLe contr\u00f4le de la conventionnalit\u00e9 de ces mesures devient de pure forme
\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Conseil de l\u2019Europe a adress\u00e9, le 7 avril, \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats membres un document d\u2019information qui vise \u00e0 leur fournir \u00ab une boite \u00e0 outils \u00bb pour faire face \u00e0 la crise sanitaire du covid-19. L\u2019enjeu est clairement rappel\u00e9, les mesures prises pour combattre efficacement le virus vont \u00ab in\u00e9vitablement \u00bb porter atteinte \u00e0 certains droits et libert\u00e9s mais elles ne doivent pas saper \u00e0 long terme \u00ab les valeurs fondamentales de la d\u00e9mocratie, de l\u2019\u00c9tat de droit et des droits de l\u2019homme \u00bb (SG\/Inf(2020)11).<\/p>\n
Au premier rang de ces outils figure l\u2019article 15 de la Convention EDH (Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme)\u00ab D\u00e9rogation en cas d\u2019urgence \u00bb. La clause de l\u2019article 15 substitue \u00e0 la \u00ab conventionnalit\u00e9 normale \u00bb une \u00ab conventionnalit\u00e9 d\u2019exception \u00bb et autorise l\u2019\u00c9tat partie, en cas de circonstances exceptionnelles, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 ses obligations conventionnelles en suspendant temporairement la jouissance et l\u2019exercice de certains droits garantis. \u00c0 ce jour, et depuis le 16 mars, 10 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe ayant proclam\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence (Albanie, Arm\u00e9nie, Estonie, G\u00e9orgie, Lettonie, Mac\u00e9doine du Nord, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Serbie) ont d\u00e9clar\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l\u2019Europe exercer le droit de d\u00e9rogation de l\u2019article 15. Cette simultan\u00e9it\u00e9, sans pr\u00e9c\u00e9dent, de d\u00e9clarations \u00ab article 15 \u00bb est r\u00e9v\u00e9latrice du caract\u00e8re in\u00e9dit et massif de la crise sanitaire.<\/p>\n
On ne peut que constater, avec perplexit\u00e9, que les \u00ab vieilles \u00bb d\u00e9mocraties d\u2019Europe, au premier rang desquelles les \u00c9tats fondateurs de la Convention EDH \u2013 Allemagne, Italie, France, Pays-Bas, Royaume-Uni \u2026\u2013, n\u2019ont pas fait usage de la d\u00e9rogation de l\u2019article 15 alors que, durement touch\u00e9es par le covid-19, elles ont, globalement, pris des mesures similaires \u00e0 celles adopt\u00e9es par ces 10 \u00c9tats. Faut-il y voir la marque d\u2019un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat pour le syst\u00e8me de garantie de la Convention EDH ? Cela serait consternant, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 un peu partout en Europe, malm\u00e8ne les libert\u00e9s fondamentales au c\u0153ur des d\u00e9mocraties.<\/p>\n
La France a institu\u00e9 \u00ab l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00bb (L. n\u00b0 2020-290, 23 mars 2020 : JCP G 2020, act. 369, A. Levade) et mis en place un arsenal de mesures exceptionnelles restrictives des droits et libert\u00e9s pour juguler la crise sanitaire (V. D. n\u00b0 2020-293, 23 mars 2020 : JCP G 2020, act. 383). Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019ont pas jug\u00e9 utile de recourir \u00e0 la d\u00e9rogation de l\u2019article 15, alors qu\u2019elles l\u2019avaient logiquement fait lors des trois pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9clarations de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, en 1985 (Nouvelle Cal\u00e9donie), 2005 (situation de violence urbaine) et 2015 (attentats terroristes \u00e0 Paris). Le non-dit des autorit\u00e9s fran\u00e7aises cr\u00e9e l\u2019incertitude.<\/p>\n
Les conditions de recours \u00e0 l\u2019article 15 sont r\u00e9unies<\/p>\n
L\u2019ouverture de la clause d\u00e9rogatoire est subordonn\u00e9e \u00e0 une condition de fond tenant \u00e0 l\u2019existence d\u2019un \u00ab danger public mena\u00e7ant la vie de la nation \u00bb, le \u00ab danger public \u00bb \u00e9tant d\u00e9fini comme \u00ab\u2009une situation de crise ou de danger exceptionnel et imminent qui affecte l\u2019ensemble de la population et constitue une menace pour la vie organis\u00e9e de la communaut\u00e9 composant l\u2019\u00c9tat\u2009\u00bb (CEDH, 1er juill. 1961, n\u00b0 332\/57, Lawless c\/ R\u00e9p. d\u2019Irlande). \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, le covid-19, qualifi\u00e9 de \u00ab pand\u00e9mie \u00bb par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS (11 mars), rel\u00e8ve de cette d\u00e9finition et c\u2019est bien \u00e0 une situation de \u00ab danger public \u00bb que r\u00e9pond la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00ab en cas de catastrophe sanitaire mettant en p\u00e9ril, par sa nature et sa gravit\u00e9, la sant\u00e9 de la population \u00bb (CSP, art. L. 3131-12).<\/p>\n
Certes, l\u2019\u00c9tat partie a la facult\u00e9, et non l\u2019obligation, de d\u00e9roger \u00e0 la Convention et il dispose d\u2019une large marge d\u2019appr\u00e9ciation en la mati\u00e8re. Comme le rappelle, dans la ligne de la jurisprudence de la Cour (CEDH, 18 janv. 1978, n\u00b0 5310\/71, Irlande c\/ Royaume-Uni, \u00a7 207), le document d\u2019information pr\u00e9cit\u00e9 : \u00ab Il incombe \u00e0 chaque \u00c9tat d\u2019\u00e9valuer si les mesures qu\u2019il adopte n\u00e9cessitent une telle d\u00e9rogation, en fonction de la nature et de la port\u00e9e des restrictions appliqu\u00e9es aux droits et libert\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par la Convention \u00bb. En d\u2019autres termes, il appartient \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie de d\u00e9terminer si les moyens \u00ab normaux \u00bb que la Convention met \u00e0 sa disposition \u2013 \u00e0 savoir, pour l\u2019essentiel, les restrictions aux droits garantis que la clause d\u2019ordre public l\u2019autorise \u00e0 prendre aux fins de \u00ab protection de la sant\u00e9 \u00bb \u2013 sont suffisants pour faire face au \u00ab danger public \u00bb. Si ce n\u2019est pas le cas et si des restrictions aux droits plus \u00e9tendues s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires, le recours \u00e0 l\u2019article 15 s\u2019impose.<\/p>\n
L\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, constitue l\u2019aveu m\u00eame que les ressources ordinaires dont dispose l\u2019\u00c9tat pour maintenir l\u2019ordre sont manifestement insuffisantes pour combattre le danger du covid-19. Cet \u00e9tat d\u2019exception appelle la \u00ab conventionnalit\u00e9 d\u2019exception \u00bb de l\u2019article 15.<\/p>\n
La France d\u00e9roge de facto \u00e0 la Convention EDH<\/p>\n
Les mesures restrictives des droits et libert\u00e9s adopt\u00e9es au titre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u2013 sous l\u2019appellation g\u00e9n\u00e9rique de confinement \u2013 d\u00e9bordent manifestement, par leur ampleur in\u00e9dite et leur g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 (toute la population, tout le territoire), le r\u00e9gime conventionnel ordinaire des restrictions aux droits et rel\u00e8vent, \u00e0 notre sens, du r\u00e9gime des d\u00e9rogations, en particulier si elles s\u2019\u00e9tendent dans le temps. La liste, non exhaustive, des droits prot\u00e9g\u00e9s par la Convention dont l\u2019exercice est limit\u00e9 ou suspendu est impressionnante : droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, droit au respect du domicile, droit \u00e0 la s\u00e9pulture, droit d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle (art. 8) ; libert\u00e9 de manifester sa religion (art. 9) ; libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association (art. 11) ; droit au respect de ses biens, droit \u00e0 l\u2019instruction (Prot.1, art. 1 et 2) ; libert\u00e9 de circulation (Prot.4, art. 2)\u2026 Constatons alors que, faisant face \u00e0 la m\u00eame urgence sanitaire, les \u00c9tats pr\u00e9cit\u00e9s ont, dans leur d\u00e9claration \u00ab article 15 \u00bb, vis\u00e9 \u00e0 titre principal les m\u00eames droits garantis par l\u2019article 8, l\u2019article 11, les articles 1 et 2 du Protocole 1, l\u2019article 2 du Protocole 4 ; deux d\u00e9clarations (Estonie et G\u00e9orgie) concernant aussi l\u2019article 5 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9) et l\u2019article 6 (droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable).<\/p>\n
En s\u2019abstenant d\u2019informer le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l\u2019Europe qu\u2019elle exerce son droit de d\u00e9rogation de l\u2019article 15, la France m\u00e9conna\u00eet ses obligations conventionnelles. La d\u00e9claration de d\u00e9rogation n\u2019est pas une simple condition formelle pr\u00e9vue par l\u2019article 15, \u00a7 3, c\u2019est aussi une garantie contre l\u2019arbitraire. L\u2019\u00c9tat doit pr\u00e9ciser la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et, si celle-ci est prorog\u00e9e, obligation lui est faite de la renouveler. Il doit aussi indiquer les droits et les territoires qui feront l\u2019objet des mesures d\u00e9rogatoires, fournissant ainsi \u00e0 la CourEDH la base juridique pour contr\u00f4ler, si elle est saisie de recours ult\u00e9rieurs, que lesdites mesures ont bien \u00e9t\u00e9 prises \u00ab dans la stricte mesure o\u00f9 la situation l\u2019exige \u00bb (art. 15).<\/p>\n
Le non-respect par la France de son engagement conventionnel cr\u00e9e une situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique pr\u00e9judiciable au respect de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n
Ins\u00e9curit\u00e9 juridique<\/p>\n
En l\u2019absence de d\u00e9claration de recours \u00e0 l\u2019article 15, tout se passe \u00ab comme si \u00bb la Convention continuait \u00e0 s\u2019appliquer \u00ab normalement \u00bb dans notre ordre juridique. Or, il n\u2019en est rien m\u00eame si la garde des Sceaux, ministre de la Justice, affirme que \u00ab L\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas mis en quarantaine \u00bb, sans dire un mot de la Convention EDH (Le Monde, 1er avr.). La Convention est, de fait, mise en quarantaine, en attendant des jours meilleurs. Le non-dit des autorit\u00e9s fran\u00e7aises a pour cons\u00e9quence que le juge administratif du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 en charge du contr\u00f4le des mesures prises au titre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence doit, en principe, contr\u00f4ler la compatibilit\u00e9 de ces mesures avec les dispositions \u00ab ordinaires \u00bb de la Convention EDH.<\/p>\n
La rafale d\u2019ordonnances rendues depuis le 22 mars par le juge du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 du Conseil d\u2019\u00c9tat rejetant syst\u00e9matiquement, au visa de la Convention et selon une motivation st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e, les demandes de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en lien avec le covid-19 \u00ab en l\u2019absence d\u2019atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale \u00bb, montre clairement que le contr\u00f4le de conventionnalit\u00e9 est de pure forme (par ex., CE, r\u00e9f., 27 mars 2020, n\u00b0 439720, GISTI et a., in\u00e9dit : JurisData n\u00b0 2020-004323. \u2013 CE, r\u00e9f., 2 avr. 2020, n\u00b0 439763, F\u00e9d. nale droit au logement, in\u00e9dit : JurisData n\u00b0 2020-004558. \u2013 CE, r\u00e9f., 8 avr. 2020, n\u00b0 439821, Synd. nal p\u00e9nitentiaire FO : JurisData n\u00b0 2020-004890).<\/p>\n
De surcro\u00eet, certaines des mesures adopt\u00e9es ne peuvent pas relever du r\u00e9gime conventionnel de droit commun parce que le droit concern\u00e9 est insusceptible des restrictions ordinaires. Il en va notamment ainsi du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 (art. 5) qui ne peut faire l\u2019objet que d\u2019une d\u00e9rogation. \u00c0 cet \u00e9gard, la prolongation de plein droit, sans juge, de la d\u00e9tention provisoire \u2013 de 2, 3 ou 6 mois selon les cas \u2013 ne semble pas compatible, hors d\u00e9rogation, avec l\u2019article 5 (Ord. n\u00b0 2020-303, 25 mars 2020, art. 16, portant adaptation de r\u00e8gles de proc\u00e9dure p\u00e9nale). La d\u00e9cision du juge du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 du Conseil d\u2019\u00c9tat jugeant manifestement mal fond\u00e9e la demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 introduite contre cette disposition est alors lourde de sens (CE, r\u00e9f., 3 avr. 2020, n\u00b0 439894, Synd. des avocats de France : JurisData n\u00b0 2020-004605). La Convention dispara\u00eet derri\u00e8re l\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n
En n\u2019usant pas de la facult\u00e9 de d\u00e9rogation de l\u2019article 15, la France se place dans une position paradoxale car, \u00ab en l\u2019absence d\u2019un acte formel et public de d\u00e9rogation de sa part \u00bb (Comm., rapp., 4 oct. 1983, Chypre c\/Turquie, \u00a7 67), elle sera consid\u00e9r\u00e9e implicitement comme n\u2019ayant exerc\u00e9 aucune d\u00e9rogation au sens de l\u2019article 15. En cons\u00e9quence, la Cour se prononcera au vu des dispositions ordinaires de la Convention lorsqu\u2019elle aura \u00e0 conna\u00eetre \u2013 et cela para\u00eet in\u00e9luctable \u2013 de requ\u00eates dirig\u00e9es contre les mesures prises dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.
\nRenoncer \u00e0 la \u00ab conventionnalit\u00e9 d\u2019exception \u00bb de l\u2019article 15 pourrait \u00eatre un pari risqu\u00e9\u2026<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La mise en quarantaine de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Par Fr\u00e9d\u00e9ric Sudre, professeur \u00e9m\u00e9rite, Universit\u00e9 de Montpellier Points-Cl\u00e9s Malgr\u00e9 l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019ont pas mis en \u0153uvre la d\u00e9rogation de l\u2019article 15 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme Les mesures restrictives des droits et libert\u00e9s<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":12544,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-12543","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12543","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12543"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12543\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12544"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}