Proposition de relance postCovid pour pr\u00e9server l\u2019outil de production et sauvegarder l\u2019emploi en France.
\nPar Les Gracques
\nLe choc \u00e9conomique exog\u00e8ne massif provoqu\u00e9 par la crise du Coronavirus ne ressemble \u00e0 aucune des crises pr\u00e9c\u00e9dentes : il ne passe ni par l\u2019industrie financi\u00e8re, ni par des effets de cycles industriels. L\u2019effondrement de la demande provoqu\u00e9 par le confinement affecte en premier lieu le secteur des services, et impacte directement un tr\u00e8s grand nombre de TPE, PME et ETI, dont il menace la survie. L\u2019enjeu en termes d\u2019emploi est consid\u00e9rable, sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Sauvegarder les entreprises pour sauvegarder l\u2019emploi : tel est le d\u00e9fi.<\/strong><\/p>\n Il pose un probl\u00e8me particulier \u00e0 l\u2019action publique, qui n\u2019a pas l\u2019exp\u00e9rience de venir au secours des entreprises avec une telle granularit\u00e9. Pour les entreprises cot\u00e9es, nous proposons que les collectivit\u00e9s publiques se dotent d\u2019une enveloppe significative, de plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros, pour r\u00e9aliser des infusions de capital permettant de maintenir l\u2019ind\u00e9pendance des grandes entreprises fran\u00e7aises. Ces \u201cnationalisations partielles\u201d seront r\u00e9alis\u00e9es en recourant \u00e0 des outils simples, actions avec droits de vote, qui assurent que le contribuable b\u00e9n\u00e9ficiera du retour \u00e0 meilleure fortune dans les m\u00eames conditions que les actionnaires priv\u00e9s. Enfin, dans l\u2019optique de la pr\u00e9paration de la reprise, la note aborde les ajustements temporaires \u00e0 effectuer sur la r\u00e9glementation prudentielle des acteurs financiers, les dispositions particuli\u00e8res \u00e0 prendre pour le secteur de la construction et de la r\u00e9novation \u00e9cologique, et la question d\u2019une incitation temporaire \u00e0 l\u2019investissement et au renouvellement des emplois temporaires. La note ne prend pas position \u00e0 ce stade sur la question complexe de la relance de la consommation, qui est actuellement bloqu\u00e9e par le confinement, et dont on ne sait pas encore mesurer l\u2019ampleur. <\/strong><\/p>\n Toutefois, les toutes premi\u00e8res indications font appara\u00eetre le risque d\u2019un effet r\u00e9cessif plus important que pr\u00e9vu initialement du fait d\u2019une remont\u00e9e lente de la demande. Il faudra les affiner en fonction de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, notamment les hypoth\u00e8ses de d\u00e9confinement en France et chez nos principaux partenaires. A ce stade encore pr\u00e9liminaire, notre recommandation est d\u2019accompagner le maintien en \u00e9tat de l\u2019appareil de production de mesures cibl\u00e9es sur les personnes les plus en difficult\u00e9s et les m\u00e9nages modestes. Le risque \u00e0 pr\u00e9venir est celui de la combinaison d\u2019un comportement de sur\u00e9pargne de la part de ceux qui en ont la capacit\u00e9 et de sous-consommation pour les plus d\u00e9munis. Il y a lieu d\u2019esp\u00e9rer que la d\u00e9pression de la demande soit rattrap\u00e9e dans un certain nombre de secteurs (comme les biens durables), et certains secteurs n\u2019auront pas les capacit\u00e9s de r\u00e9pondre au surplus de demande de l\u2019apr\u00e8s confinement ; ceci devrait permettre d\u2019\u00e9taler le rebond de l\u2019activit\u00e9, comme apr\u00e8s mai 1968. D\u2019autres secteurs en revanche, fortement contributeurs \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la balance des paiements (tourisme, h\u00f4tellerie restauration, transports, \u00e9v\u00e9nementiel), risquent de devoir faire face \u00e0 une d\u00e9pression beaucoup plus durable<\/strong>.<\/p>\n Ce qui est certain, c\u2019est que les sympt\u00f4mes et les stigmates de la crise se diffuseront de fa\u00e7on beaucoup plus rapide et beaucoup plus granulaire dans le tissu \u00e9conomique que lors des crises pr\u00e9c\u00e9dentes, affectant imm\u00e9diatement les entreprises individuelles<\/strong>, les PME et les ETI autant, sinon plus, que les grands groupes.Cette imm\u00e9diatet\u00e9 est \u00e9videmment amplifi\u00e9e par l\u2019effet de loupe des m\u00e9dias et des r\u00e9seaux sociaux, omnipr\u00e9sents comme jamais, qui alt\u00e8re la confiance des acteurs \u00e9conomiques, des salari\u00e9s et des tr\u00e8s petites entreprises.<\/p>\n Cela pose une difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019action publique, qui a l\u2019exp\u00e9rience des outils pour venir \u00e0 la rescousse, dans l\u2019urgence et sans cr\u00e9er trop d\u2019al\u00e9a moral, des institutions financi\u00e8res et des grandes entreprises strat\u00e9giques, mais beaucoup moins des TPE\/ PME.<\/p>\n La note jointe compare et classe par nature les annonces de diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens concernant les mesures \u00e9conomiques mises en place pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Si le volume total des mesures fran\u00e7aises (2 % du PIB) se situe dans la moyenne des Etats europ\u00e9ens, elles sont constitu\u00e9es pour les trois quarts de mesures relatives aux d\u00e9lais de paiement. Elles sont par ailleurs compl\u00e9t\u00e9es par la mise \u00e0 disposition de 300 milliards d\u2019euros de garanties d\u2019Etat \u00e0 des pr\u00eats bancaires nouveaux aux entreprises, \u00e0 hauteur d\u2019un maximum de 25 % de leur chiffre d\u2019affaires. Ceci peut s\u2019expliquer culturellement par l\u2019importance attach\u00e9e au tissu industriel en Allemagne et par l\u2019exp\u00e9rience acquise lors de la R\u00e9unification, qui a conduit \u00e0 la gestion de participations publiques dans des entreprises moyennes \u00e0 restructurer.<\/p>\n Il n\u2019en reste pas moins que cette approche volontariste sur le bilan des entreprises nous para\u00eet tout \u00e0 fait pertinent<\/strong>e dans les circonstances particuli\u00e8res de la crise du Covid. Elle fait contraste avec les mesures de tr\u00e9sorerie, qui sont, elles, correctement dimensionn\u00e9es et distribu\u00e9es. La BCE assure la liquidit\u00e9 des banques par sa politique de taux et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des titres mis en pension. Les grandes entreprises disposaient de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non tir\u00e9es qu\u2019elles ont en g\u00e9n\u00e9ral tir\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but de la crise, ou qu\u2019elles vont tirer, sans que les banques puissent \u00e0 ce stade \u00e9voquer la clause de force majeure des contrats. Ainsi les grands acteurs sont-ils dot\u00e9s de coussins de liquidit\u00e9s qui leur permettent de \u00ab voir venir \u00bb. Les mesures suivantes pourraient \u00eatre envisag\u00e9es<\/strong> : accro\u00eetre significativement les sanctions pour une p\u00e9riode transitoire allant jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e : par exemple, passer les amendes administratives DGCCRF de 2 millions maximum \u00e0 un pourcentage du CA et\/ou l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros \u00e0 5 % de la facture (avec un plafond \u00e0 5000 euros par exemple) ; Au-del\u00e0 des mesures de tr\u00e9sorerie, la nature du choc n\u00e9cessite la mise en place d\u2019instruments permettant aux entreprises de faire face aux pertes non recouvrables : outre le ch\u00f4mage partiel, il s\u2019agit essentiellement d\u2019apports en capital, ou dans le cas de certaines tr\u00e8s petites entreprises, de subventions. la crise va d\u00e9grader significativement la tr\u00e9sorerie, les ratios d\u2019endettement et les capitaux propres<\/strong>. Une entreprise rentable faisant une marge d\u2019exploitation de 5 \u00e0 10 % de son chiffre d\u2019affaires et dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019arr\u00eate deux mois, m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiant du ch\u00f4mage partiel, va se retrouver en perte d\u2019exploitation sur 2020 si elle ne peut pas rattraper le manque d\u2019activit\u00e9. Ses capitaux propres deviendront n\u00e9gatifs s\u2019ils ne sont pas suffisants pour absorber cette dette ; elle ne d\u00e9gagera pas de cash pour honorer les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette existante, et moins encore pour investir. S\u2019agissant des entreprises cot\u00e9es, les entit\u00e9s publiques (Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, APE, BPI, etc.) ont l\u2019exp\u00e9rience de la participation \u00e0 des recapitalisations d\u2019urgence, \u00e0 travers des instruments d\u2019actions avec ou sans droit de vote, classiques ou de pr\u00e9f\u00e9rence, ou des instruments interm\u00e9diaires type obligations convertibles ou quasi equity. Les comp\u00e9tences pour les assister dans ces op\u00e9rations sont facilement accessibles sur le march\u00e9 du conseil. Le choix d\u2019actions simples \u00e0 droit de vote vise d\u2019ailleurs \u00e0 permettre une revente ais\u00e9e de ces instruments une fois la situation revenue \u00e0 la normale ; elle ne doit pas conduire \u00e0 \u201cpolitiser\u201d l\u2019exercice des droits de vote dans les entreprises cot\u00e9es, ce qui peut s\u2019obtenir soit par une renonciation temporaire de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019exercice de ces droits de vote, soit par leur exercice par une entit\u00e9 ayant des devoirs fiduciaires propres visant \u00e0 maximiser la plus-value de l\u2019intervention pour la collectivit\u00e9. 6.2. S\u2019agissant du march\u00e9 du nouveau LBO large capet mid cap, ce segment n\u2019est pas forc\u00e9ment prioritaire du point de vue de la politique publique, par rapport aux deux autres objectifs que sont d\u2019une part le maintien de l\u2019ind\u00e9pendance des groupes cot\u00e9s en situation de d\u00e9pression des prix des actifs, et d\u2019autre part le besoin d\u2019equitydu tissu de PME. Le march\u00e9 du private equity small caps, notamment minoritaire, est un tr\u00e8s petit march\u00e9, essentiellement pour deux raisons : Il faut combiner plusieurs leviers : Les comp\u00e9tences existent : on pourrait les mobiliser par le d\u00e9tachement de cadres ou anciens cadres de banques regionales; l\u2019engagement d\u2019adh\u00e9rents de France Invest (organisation professionnelle du capital investissement), de gestionnaires d\u2019actifs, auditeurs et conseils en strat\u00e9gie pour l\u2019\u00e9tablissement des plans d\u2019affaires, que les r\u00e9gions pourraient subventionner. \u00c0 titre d\u2019ordre de grandeur, attribuer une aide de 5 000 \u00e0 10 000 euros aux seules TPE situ\u00e9es dans les secteurs pour lesquels l\u2019Insee estime que la perte d\u2019activit\u00e9 durant la premi\u00e8re semaine de confinement est sup\u00e9rieure \u00e0 35 % n\u00e9cessiterait une enveloppe d\u2019environ 10 milliards d\u2019euros. Les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les recapitalisations publiques pourraient permettre, \u00e0 terme, de compenser une part substantielle du co\u00fbt des subventions pour les finances publiques. Ces mesures pourraient \u00eatre vot\u00e9es d\u00e8s le prochain projet de loi de finances rectificative, avec une date d\u2019entr\u00e9e en vigueur diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la lev\u00e9e du confinement, afin d\u2019envoyer un signal clair aux acteurs \u00e9conomiques sur la volont\u00e9 gouvernementale de soutenir la reprise. 7.2. Les mesures prioritaires \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral S\u2019agissant de l\u2019emploi priv\u00e9, face \u00e0 l\u2019enjeu majeur des CDD qui \u00e9chappent par construction au m\u00e9canisme du ch\u00f4mage partiel une fois leur contrat arriv\u00e9 \u00e0 son terme, l\u2019objectif consiste \u00e0 soutenir leur renouvellement en r\u00e9duisant temporairement son co\u00fbt. Une mesure de type \u00ab prime \u00e0 l\u2019embauche \u00bb pourrait ainsi \u00eatre envisag\u00e9e, ciblant en particulier les sorties de CDD, dont il faut rappeler que la dur\u00e9e moyenne \u00e9tait de 46 jours en 2017. Dans une logique contracyclique, le caract\u00e8re temporaire de la prime permet, en situation d’incertitude sur la conjoncture \u00e9conomique, d’inciter \u00e0 des renouvellements \/ cr\u00e9ations de postes. Les \u00e9conomistes s\u2019accordent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019efficacit\u00e9 de ce type de mesure en bas de cycle (voir le Tr\u00e9sor-\u00e9co n\u00b0 177 d\u2019ao\u00fbt 2016 pour un bilan). Entre 2016 et mi-2017, une prime de 4.000 euros avait ainsi \u00e9t\u00e9 mise en place pour les PME qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de six mois, pour un co\u00fbt compris entre 3,5 milliards d\u2019euros et 4 milliards d\u2019euros. Il pose un probl\u00e8me particulier \u00e0 l\u2019action publique, qui n\u2019a pas l\u2019exp\u00e9rience de venir au secours des entreprises avec une telle granularit\u00e9. Enfin, dans l\u2019optique de la pr\u00e9paration de la reprise, la note aborde les ajustements temporaires \u00e0 effectuer sur la r\u00e9glementation prudentielle des acteurs financiers, les dispositions particuli\u00e8res \u00e0 prendre pour le secteur de la construction et de la r\u00e9novation \u00e9cologique, et la question d\u2019une incitation temporaire \u00e0 l\u2019investissement et au renouvellement des emplois temporaires. Il y a lieu d\u2019esp\u00e9rer que la d\u00e9pression de la demande soit rattrap\u00e9e dans un certain nombre de secteurs (comme les biens durables), et certains secteurs n\u2019auront pas les capacit\u00e9s de r\u00e9pondre au surplus de demande de l\u2019apr\u00e8s confinement ; ceci devrait permettre d\u2019\u00e9taler le rebond de l\u2019activit\u00e9, comme apr\u00e8s mai 1968. D\u2019autres secteurs en revanche, fortement contributeurs \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la balance des paiements (tourisme, h\u00f4tellerie restauration, transports, \u00e9v\u00e9nementiel), risquent de devoir faire face \u00e0 une d\u00e9pression beaucoup plus durable. Ceci peut s\u2019expliquer culturellement par l\u2019importance attach\u00e9e au tissu industriel en Allemagne et par l\u2019exp\u00e9rience acquise lors de la R\u00e9unification, qui a conduit \u00e0 la gestion de participations publiques dans des entreprises moyennes \u00e0 restructurer. accro\u00eetre significativement les sanctions pour une p\u00e9riode transitoire allant jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e : par exemple, passer les amendes administratives DGCCRF de 2 millions maximum \u00e0 un pourcentage du CA et\/ou l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros \u00e0 5 % de la facture (avec un plafond \u00e0 5000 euros par exemple) ; la crise va d\u00e9grader significativement la tr\u00e9sorerie, les ratios d\u2019endettement et les capitaux propres. Une entreprise rentable faisant une marge d\u2019exploitation de 5 \u00e0 10 % de son chiffre d\u2019affaires et dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019arr\u00eate deux mois, m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiant du ch\u00f4mage partiel, va se retrouver en perte d\u2019exploitation sur 2020 si elle ne peut pas rattraper le manque d\u2019activit\u00e9. Ses capitaux propres deviendront n\u00e9gatifs s\u2019ils ne sont pas suffisants pour absorber cette dette ; elle ne d\u00e9gagera pas de cash pour honorer les \u00e9ch\u00e9ances de sa dette existante, et moins encore pour investir. S\u2019agissant des entreprises cot\u00e9es, les entit\u00e9s publiques (Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, APE, BPI, etc.) ont l\u2019exp\u00e9rience de la participation \u00e0 des recapitalisations d\u2019urgence, \u00e0 travers des instruments d\u2019actions avec ou sans droit de vote, classiques ou de pr\u00e9f\u00e9rence, ou des instruments interm\u00e9diaires type obligations convertibles ou quasi equity. Les comp\u00e9tences pour les assister dans ces op\u00e9rations sont facilement accessibles sur le march\u00e9 du conseil. Le choix d\u2019actions simples \u00e0 droit de vote vise d\u2019ailleurs \u00e0 permettre une revente ais\u00e9e de ces instruments une fois la situation revenue \u00e0 la normale ; elle ne doit pas conduire \u00e0 \u201cpolitiser\u201d l\u2019exercice des droits de vote dans les entreprises cot\u00e9es, ce qui peut s\u2019obtenir soit par une renonciation temporaire de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019exercice de ces droits de vote, soit par leur exercice par une entit\u00e9 ayant des devoirs fiduciaires propres visant \u00e0 maximiser la plus-value de l\u2019intervention pour la collectivit\u00e9. 6.2. S\u2019agissant du march\u00e9 du nouveau LBO large capet mid cap, ce segment n\u2019est pas forc\u00e9ment prioritaire du point de vue de la politique publique, par rapport aux deux autres objectifs que sont d\u2019une part le maintien de l\u2019ind\u00e9pendance des groupes cot\u00e9s en situation de d\u00e9pression des prix des actifs, et d\u2019autre part le besoin d\u2019equitydu tissu de PME. Le march\u00e9 du private equity small caps, notamment minoritaire, est un tr\u00e8s petit march\u00e9, essentiellement pour deux raisons : Il faut combiner plusieurs leviers : Les comp\u00e9tences existent : on pourrait les mobiliser par le d\u00e9tachement de cadres ou anciens cadres de banques regionales; l\u2019engagement d\u2019adh\u00e9rents de France Invest (organisation professionnelle du capital investissement), de gestionnaires d\u2019actifs, auditeurs et conseils en strat\u00e9gie pour l\u2019\u00e9tablissement des plans d\u2019affaires, que les r\u00e9gions pourraient subventionner. \u00c0 titre d\u2019ordre de grandeur, attribuer une aide de 5 000 \u00e0 10 000 euros aux seules TPE situ\u00e9es dans les secteurs pour lesquels l\u2019Insee estime que la perte d\u2019activit\u00e9 durant la premi\u00e8re semaine de confinement est sup\u00e9rieure \u00e0 35 % n\u00e9cessiterait une enveloppe d\u2019environ 10 milliards d\u2019euros. Les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les recapitalisations publiques pourraient permettre, \u00e0 terme, de compenser une part substantielle du co\u00fbt des subventions pour les finances publiques. Ces mesures pourraient \u00eatre vot\u00e9es d\u00e8s le prochain projet de loi de finances rectificative, avec une date d\u2019entr\u00e9e en vigueur diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la lev\u00e9e du confinement, afin d\u2019envoyer un signal clair aux acteurs \u00e9conomiques sur la volont\u00e9 gouvernementale de soutenir la reprise. 7.2. Les mesures prioritaires \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral S\u2019agissant de l\u2019emploi priv\u00e9, face \u00e0 l\u2019enjeu majeur des CDD qui \u00e9chappent par construction au m\u00e9canisme du ch\u00f4mage partiel une fois leur contrat arriv\u00e9 \u00e0 son terme, l\u2019objectif consiste \u00e0 soutenir leur renouvellement en r\u00e9duisant temporairement son co\u00fbt. Une mesure de type \u00ab prime \u00e0 l\u2019embauche \u00bb pourrait ainsi \u00eatre envisag\u00e9e, ciblant en particulier les sorties de CDD, dont il faut rappeler que la dur\u00e9e moyenne \u00e9tait de 46 jours en 2017. Dans une logique contracyclique, le caract\u00e8re temporaire de la prime permet, en situation d’incertitude sur la conjoncture \u00e9conomique, d’inciter \u00e0 des renouvellements \/ cr\u00e9ations de postes. Les \u00e9conomistes s\u2019accordent g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019efficacit\u00e9 de ce type de mesure en bas de cycle (voir le Tr\u00e9sor-\u00e9co n\u00b0 177 d\u2019ao\u00fbt 2016 pour un bilan). Entre 2016 et mi-2017, une prime de 4.000 euros avait ainsi \u00e9t\u00e9 mise en place pour les PME qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de six mois, pour un co\u00fbt compris entre 3,5 milliards d\u2019euros et 4 milliards d\u2019euros. Pour m\u00e9moire, l\u2019investissement immobilier des m\u00e9nages (construction de logements neuf, d\u00e9penses d’entretien-am\u00e9lioration et frais li\u00e9s \u00e0 l’acquisition) avait fortement frein\u00e9 la reprise fran\u00e7aise apr\u00e8s la crise financi\u00e8re, en pesant sur la croissance \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 0,2 point par an sur 2008-2015. Ce seul poste explique les deux tiers de l\u2019\u00e9cart de croissance avec l\u2019Allemagne sur la p\u00e9riode. Confront\u00e9s \u00e0 une crise d\u2019une nature d\u2019une intensit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, des r\u00e9ponses fortes s\u2019imposent. Notre r\u00e9flexion repose sur la conviction que, dans le contexte actuel, au-del\u00e0 du renforcement de l\u2019appareil de sant\u00e9 et des mesures de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la consolidation durable de la situation financi\u00e8re des entreprises. 1) Sur les 45 milliards d\u2019euros du plan de soutien fran\u00e7ais annonc\u00e9 le 17 mars, la prise en charge publique de la perte d\u2019activit\u00e9 des entreprises \u00e9tait initialement limit\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros et s\u2019\u00e9l\u00e8verait d\u00e9sormais \u00e0 pr\u00e8s de 13 milliards d\u2019euros. D\u2019apr\u00e8s les informations parues dans la presse (Les \u00c9chos du 2 avril), le co\u00fbt li\u00e9 au ch\u00f4mage partiel serait d\u00e9sormais \u00e9valu\u00e9 par le Gouvernement \u00e0 11,15 milliards d\u2019euros pour trois mois – ce qui reste vraisemblablement tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 de la r\u00e9alit\u00e9 -, tandis que la dotation publique du fonds de soutien a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 1,5 milliards d\u2019euros (hors contribution des assureurs). La prise en charge publique de la perte d\u2019activit\u00e9 des entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8verait donc d\u00e9sormais \u00e0 pr\u00e8s de 13 milliards d\u2019euros, soit 0,6 % du PIB. Ces comparaisons ne sont toutefois pas tr\u00e8s \u00e9clairantes, dans la mesure o\u00f9 elles agglom\u00e8rent des mesures de nature tr\u00e8s variables. En particulier, elles ne distinguent g\u00e9n\u00e9ralement pas les mesures de tr\u00e9sorerie de celles traduisant un effort budg\u00e9taire p\u00e9renne. \u00c0 titre d\u2019illustration, si l\u2019on restreint le champ de l\u2019analyse aux secteurs principalement marchands (hors agriculture et services financiers), les 2,1 millions de TPE fran\u00e7aises[6] repr\u00e9sentaient \u00e0 elles seules 15% des investissements (30 milliards d\u2019euros) et 17% de la valeur ajout\u00e9e (176 milliards d\u2019euros) en 2017[7]. Le ch\u00f4mage partiel ne leur est que d\u2019une utilit\u00e9 limit\u00e9e car la moiti\u00e9 des TPE n\u2019ont pas de salari\u00e9s et l\u2019entrepreneur se verse souvent peu ou pas de salaire. La diff\u00e9rence avec la France est d\u2019autant plus grande que plusieurs l\u00e4nder allemands ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 la mise en place de leurs propres fonds de soutien r\u00e9gionaux[9]. Il peut \u00eatre not\u00e9 que 25 % de ces 3 000 entreprises sont des PME : les seuils d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 allemands, qui restreignent les prises de participation aux seules ETI (sauf exceptions), paraissent donc devoir \u00eatre adapt\u00e9s. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les PME constituent en premi\u00e8re analyse un \u201cangle mort\u201d du plan f\u00e9d\u00e9ral allemand (hors mesures de tr\u00e9sorerie et ch\u00f4mage partiel), d\u00e8s lors qu\u2019elles ne rel\u00e8vent pas non plus du champ des entreprises \u00e9ligibles aux subventions, contrairement aux TPE. Pour m\u00e9moire, l\u2019investissement immobilier des m\u00e9nages (construction de logements neuf, d\u00e9penses d’entretien-am\u00e9lioration et frais li\u00e9s \u00e0 l’acquisition) avait fortement frein\u00e9 la reprise fran\u00e7aise apr\u00e8s la crise financi\u00e8re, en pesant sur la croissance \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 0,2 point par an sur 2008-2015. Ce seul poste explique les deux tiers de l\u2019\u00e9cart de croissance avec l\u2019Allemagne sur la p\u00e9riode. Confront\u00e9s \u00e0 une crise d\u2019une nature d\u2019une intensit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, des r\u00e9ponses fortes s\u2019imposent. Notre r\u00e9flexion repose sur la conviction que, dans le contexte actuel, au-del\u00e0 du renforcement de l\u2019appareil de sant\u00e9 et des mesures de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, la priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la consolidation durable de la situation financi\u00e8re des entreprises. 1) Sur les 45 milliards d\u2019euros du plan de soutien fran\u00e7ais annonc\u00e9 le 17 mars, la prise en charge publique de la perte d\u2019activit\u00e9 des entreprises \u00e9tait initialement limit\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros et s\u2019\u00e9l\u00e8verait d\u00e9sormais \u00e0 pr\u00e8s de 13 milliards d\u2019euros. D\u2019apr\u00e8s les informations parues dans la presse (Les \u00c9chos du 2 avril), le co\u00fbt li\u00e9 au ch\u00f4mage partiel serait d\u00e9sormais \u00e9valu\u00e9 par le Gouvernement \u00e0 11,15 milliards d\u2019euros pour trois mois – ce qui reste vraisemblablement tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 de la r\u00e9alit\u00e9 -, tandis que la dotation publique du fonds de soutien a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 1,5 milliards d\u2019euros (hors contribution des assureurs). La prise en charge publique de la perte d\u2019activit\u00e9 des entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8verait donc d\u00e9sormais \u00e0 pr\u00e8s de 13 milliards d\u2019euros, soit 0,6 % du PIB. Ces comparaisons ne sont toutefois pas tr\u00e8s \u00e9clairantes, dans la mesure o\u00f9 elles agglom\u00e8rent des mesures de nature tr\u00e8s variables. En particulier, elles ne distinguent g\u00e9n\u00e9ralement pas les mesures de tr\u00e9sorerie de celles traduisant un effort budg\u00e9taire p\u00e9renne. \u00c0 titre d\u2019illustration, si l\u2019on restreint le champ de l\u2019analyse aux secteurs principalement marchands (hors agriculture et services financiers), les 2,1 millions de TPE fran\u00e7aises[6] repr\u00e9sentaient \u00e0 elles seules 15% des investissements (30 milliards d\u2019euros) et 17% de la valeur ajout\u00e9e (176 milliards d\u2019euros) en 2017[7]. Le ch\u00f4mage partiel ne leur est que d\u2019une utilit\u00e9 limit\u00e9e car la moiti\u00e9 des TPE n\u2019ont pas de salari\u00e9s et l\u2019entrepreneur se verse souvent peu ou pas de salaire. La diff\u00e9rence avec la France est d\u2019autant plus grande que plusieurs l\u00e4nder allemands ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 la mise en place de leurs propres fonds de soutien r\u00e9gionaux[9]. Il peut \u00eatre not\u00e9 que 25 % de ces 3 000 entreprises sont des PME : les seuils d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 allemands, qui restreignent les prises de participation aux seules ETI (sauf exceptions), paraissent donc devoir \u00eatre adapt\u00e9s. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les PME constituent en premi\u00e8re analyse un \u201cangle mort\u201d du plan f\u00e9d\u00e9ral allemand (hors mesures de tr\u00e9sorerie et ch\u00f4mage partiel), d\u00e8s lors qu\u2019elles ne rel\u00e8vent pas non plus du champ des entreprises \u00e9ligibles aux subventions, contrairement aux TPE. Proposition de relance postCovid pour pr\u00e9server l\u2019outil de production et sauvegarder l\u2019emploi en France. Par Les Gracques Le choc \u00e9conomique exog\u00e8ne massif provoqu\u00e9 par la crise du Coronavirus ne ressemble \u00e0 aucune des crises pr\u00e9c\u00e9dentes : il ne passe ni par l\u2019industrie financi\u00e8re, ni par des effets de cycles industriels. L\u2019effondrement de la demande provoqu\u00e9<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":12892,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-12891","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-entreprises"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12891","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12891"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12891\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12892"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12891"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12891"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12891"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa premi\u00e8re priorit\u00e9 des pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 de s\u00e9curiser la liquidit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9conomique, qui para\u00eet assur\u00e9e, par les reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fiscale et sociales et des pr\u00eats garantis par l\u2019Etat, sous r\u00e9serve que les d\u00e9lais de paiement interentreprises ne viennent pas menacer les sous-traitants les plus fragiles. Nous proposons des mesures de surveillance particuli\u00e8res sur ce point.
\nToutefois, le choc ne pourra \u00eatre absorb\u00e9 uniquement par des mesures de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats, m\u00eame garantis. Sauf \u00e0 ce que le tissu de PME ressorte de cette \u00e9preuve immobilis\u00e9 par le surendettement, les entreprises auront besoin, au-del\u00e0 du ch\u00f4mage partiel, de fonds pour absorber leurs pertes, c\u2019est- \u00e0-dire de capital. L\u2019une des principales diff\u00e9rences entre les plans allemand et fran\u00e7ais de sortie de la crise est que le premier pr\u00e9voit 150 milliards d\u2019euros d\u2019infusion de capitaux publics dans les entreprises. Cette approche nous semble pertinente, et cette note propose une strat\u00e9gie de fonds propres, permettant d\u2019accompagner les entreprises, le temps qu\u2019elles se rel\u00e8vent.<\/strong><\/p>\n
\nDans le secteur du non cot\u00e9, nous constatons que les fonds de LBO disposent pour l\u2019heure d\u2019une grande r\u00e9serve de liquidit\u00e9s pour d\u00e9fendre et \u00e9tendre leurs investissements dans de grandes et moyennes entreprises, et nous pensons qu\u2019un effort particulier doit \u00eatre engag\u00e9 pour d\u00e9velopper une industrie du capital-investissement capable d\u2019apporter du capital et du quasi capital \u00e0 destination des PME. Nous proposons des instruments en ce sens, qui associeraient la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, la BPI, les r\u00e9gions et les capacit\u00e9s existantes du secteur de l\u2019investissement.
\nPour les TPE et le secteur de l\u2019artisanat, ainsi que pour certains secteurs particuli\u00e8rement affect\u00e9s, les subventions sont la mani\u00e8re la plus exp\u00e9diente de compenser les pertes ; il y a sur ce segment un \u00e9cart tr\u00e8s significatif entre le plan fran\u00e7ais et le plan allemand, dont il nous para\u00eet important de r\u00e9duire une partie.<\/p>\n
\nL\u2019ensemble de ces mesures ne visent qu\u2019\u00e0 maintenir en \u00e9tat l\u2019appareil productif, les emplois et les comp\u00e9tences.<\/p>\n
\nLa strat\u00e9gie de confinement, en r\u00e9ponse au Covid 19, s\u2019est impos\u00e9e dans la presque int\u00e9gralit\u00e9 du monde d\u00e9velopp\u00e9 et \u00e9mergent. C\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019humanit\u00e9 r\u00e9agit de la sorte \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie, en acceptant, pour sauver des vies, un quasi-arr\u00eat d\u2019une tr\u00e8s grande part de l\u2019\u00e9conomie pendant plusieurs semaines ou mois : il y a donc peu de crises auxquelles comparer la situation actuelle.<\/strong>
\nLes crises cycliques qui se produisent r\u00e9guli\u00e8rement affectent particuli\u00e8rement l\u2019industrie et le secteur expos\u00e9 \u00e0 la concurrence internationale, tandis que les services amortissent en g\u00e9n\u00e9ral le choc. Les crises syst\u00e9miques de 1929 et 2008 \u00e9taient endog\u00e8nes, et d\u2019origine largement financi\u00e8re, contaminant le reste de l\u2019\u00e9conomie par le canal des effets de richesse et du resserrement du cr\u00e9dit.
\nLa s\u00e9quence li\u00e9e au choc exog\u00e8ne et brutal que constituent le confinement et sa sortie progressive ne ressemblera \u00e0 rien de tout cela. L\u2019effondrement du PIB viendra en premier lieu des services marchands, alors qu\u2019il est probable que le secteur industriel pourra revenir plus t\u00f4t \u00e0 la normale. Le secteur financier a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement re-r\u00e8glement\u00e9 depuis 2009, il s\u2019est dot\u00e9 de marges significatives de capital, et b\u00e9n\u00e9ficie de la politique de liquidit\u00e9 de la banque centrale : il n\u2019est pas le sujet d\u2019inqui\u00e9tude principal \u00e0 court terme.<\/p>\n
\nEn comparaison avec le paquet allemand, on observe que la garantie d\u2019\u00c9tat sur des pr\u00eats bancaires, la prise en charge du ch\u00f4mage partiel et le renforcement du syst\u00e8me de sant\u00e9 sont \u00e0 la taille respective des deux \u00e9conomies. Mais l’Allemagne pr\u00e9voit en plus 50 milliards d\u2019euros pour un fonds de solidarit\u00e9 pour les TPE et assimil\u00e9s, contre 1,5 milliard pour la France (hors contribution des assureurs), et un maximum de 100 milliards de prises de participation dans des entreprises, ce qui n\u2019est pas encore d\u00e9cid\u00e9 en France.<\/p>\n
\nLa r\u00e9ponse des autorit\u00e9s publiques assure bien le maintien imm\u00e9diat de la liquidit\u00e9, sous r\u00e9serve d\u2019une attention particuli\u00e8re \u00e0 porter aux d\u00e9lais de paiement interentreprises<\/p>\n
\nLes PME b\u00e9n\u00e9ficient, gr\u00e2ce au plan gouvernemental, de l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00eats garantis, sous certaines conditions (que la Commission europ\u00e9enne vient d\u2019assouplir) pour financer leur perte d\u2019exploitation. Mais cela ne servira \u00e0 rien si elles doivent en plus financer un fond de roulement suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais fournisseurs. Or, on sait qu\u2019en cas de crise les grandes entreprises se prot\u00e8gent en g\u00e9rant \u00ab cash \u00bb et en retardant les d\u00e9lais de paiement de leurs fournisseurs.
\nLe l\u00e9gislateur a beaucoup l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur ce sujet, avec un succ\u00e8s limit\u00e9 car les PME fournisseurs n\u2019aiment pas mettre en danger les relations commerciales avec les payeurs tardifs. Le moment est sans doute venu, au moins pour le temps de la crise, d\u2019imposer le respect de la loi (paiement \u00e0 30 jours dans le silence du contrat, 45 jours fin de mois ou 60 jours maximum)<\/strong>.<\/p>\n
\n– charger les commissaires aux comptes d\u2019analyser cette ann\u00e9e en annexe du rapport annuel, pour les entreprises d\u2019une certaine taille, le montant en nombre de jours des dettes fournisseurs \u00e0 la fin de chacun des mois \u00e0 partir de mars et jusqu\u2019\u00e0 juin de fa\u00e7on \u00e0 rappeler que la loi ne doit pas \u00eatre respect\u00e9e seulement en fin d\u2019exercice ;<\/p>\n
\npratiquer une politique de \u00ab name and shame \u00bb pour les groupes qui tirent avantage de la crise sur leurs fournisseurs, et valoriser \u00e0 l\u2019inverse les initiatives comme celle d\u2019Orange, qui a d\u00e9cid\u00e9 de pratiquer le mouvement inverse.<\/p>\n
\n4.1. La formule de garanties des pr\u00eats par l\u2019\u00c9tat a l\u2019avantage de ne pas peser imm\u00e9diatement sur les comptes publics. Mais elle \u00e9tait mieux adapt\u00e9e au traitement de la crise financi\u00e8re, en tant qu\u2019elle stoppait les risques de panique bancaire et maintenait la confiance dans quelques grandes institutions financi\u00e8res, qu\u2019au redressement d\u2019un r\u00e9seau diffus d\u2019entreprises industrielles ou de services et de PME.
\nEn outre, les garanties ne fonctionnent que dans la mesure d\u2019un levier d\u2019endettement acceptable. Or :
\nla crise survient \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019endettement des entreprises non financi\u00e8res est \u00e9lev\u00e9. La part de l\u2019endettement des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res dans le PIB a augment\u00e9 de 12 points en France entre 2010 et 2018, alors qu\u2019elle baissait de 3 points en zone euro. Le ratio fran\u00e7ais est d\u00e9sormais sup\u00e9rieur de 11 points \u00e0 celui de nos voisins. Si la progression des fonds propres permet \u00e0 ce stade de contenir l\u2019\u00e9volution des leviers, ces derniers ne sont toujours pas revenus au niveau de 2007, contrairement \u00e0 ce qui est observ\u00e9 en Allemagne, en Espagne ou aux \u00c9tats-Unis. Le taux d\u2019endettement financier net[1] se situe ainsi autour de 45 % d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Le refinancement progressif du stock de dette dans un environnement de taux bas a certes permis de diminuer le poids de la charge de la dette dans le r\u00e9sultat brut de pr\u00e8s de 5 points depuis 2011 mais ce dernier reste assez \u00e9lev\u00e9 en niveau (13,7 % en 2017 d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es Fiben de la Banque de France) et il est tr\u00e8s sensible \u00e0 une remont\u00e9e des taux.
\n[1] Taux d\u2019endettement financier net = endettement financier net de la tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019actif \/ capitaux propres<\/p>\n
\nles pr\u00eats nouveaux consentis par les banques et garantis par la BPI dans la limite de 25% du chiffre d\u2019affaires risquent, pour les entreprises qui les utiliseraient largement, de ne pas pouvoir \u00eatre rembours\u00e9s sur les 1 \u00e0 5 ans que pr\u00e9voit le plan. En effet, ajouter 20 ou 25% du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une dette, c\u2019est ajouter une dette \u00e9gale \u00e0 2 \u00e0 5 fois l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation, et 5 \u00e0 10 fois le flux de tr\u00e9sorerie disponible apr\u00e8s investissements de maintenance. Une telle dette, si elle s\u2019ajoute \u00e0 des dettes bancaires existantes et \u00e0 une tension sur le fond de roulement n\u2019a aucune chance d\u2019\u00eatre apur\u00e9e dans le d\u00e9lai de 5 ans envisag\u00e9. Ceci illustre le fait qu\u2019il ne s\u2019agit pas, pour beaucoup d\u2019entreprises, d\u2019une crise de liquidit\u00e9 mais d\u2019une crise de solvabilit\u00e9<\/strong>.
\nenfin, pour les secteurs les plus touch\u00e9s, la baisse d\u2019activit\u00e9 durable imposera des restructurations, qui elles aussi devront \u00eatre financ\u00e9es.
\nPour toutes ces raisons, il convient que la France, comme l\u2019Allemagne, se dote d\u2019instruments permettant d\u2019apporter de l\u2019equity \u00e0 notre tissu d\u2019entreprises. Il existe d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de fonds PME en place dans les r\u00e9gions, mais l\u2019action en capital dans les L\u00e4nder allemands constitue un paradigme \u00e0 part.
\n4.2. On rappelle que l\u2019apport en equity pr\u00e9sente deux avantages pour l\u2019\u00c9tat :<\/strong>
\nil n\u2019a pas d\u2019effet sur le d\u00e9ficit public, car il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration financi\u00e8re en comptabilit\u00e9 nationale ;
\nil n\u2019est pas un co\u00fbt pour les finances publiques \u00e0 moyen terme s\u2019agissant des entreprises dont le mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 est viable et offre des perspective de plus-value \u00e0 la revente.
\nCela dit, il convient de distinguer le cas des entreprises cot\u00e9es, pour lesquelles existent une valorisation de march\u00e9, et une meilleure perspective de retour \u00e0 la liquidit\u00e9 pour l\u2019investisseur, et le cas des entreprises non cot\u00e9es, qui pose des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
\nCes institutions pourraient et devraient s\u2019associer \u00e0 d\u2019autres op\u00e9rateurs financiers de la place, selon des formules qui ont montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 pour d\u2019autres objectifs ces derni\u00e8res ann\u00e9es (fonds Afrique Invest, fonds Cathay Innovation). Un rel\u00e2chement temporaire des contraintes li\u00e9es \u00e0 Solvabilit\u00e9 2 (charge en fonds propres de 39% sur le c\u00f4t\u00e9) permettrait \u00e0 cet \u00e9gard une implication plus forte des assureurs dans le financement en fonds propres.
\nDans ce type de situations, la principale pr\u00e9occupation est de choisir des modalit\u00e9s qui permettent d\u2019\u00e9viter que les fonds publics, m\u00eame dans des conditions o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019al\u00e9a moral, ne viennent combler les pertes d\u2019aujourd\u2019hui sans prendre leur part aux profits de demain.
\nCe point est particuli\u00e8rement sensible. Souvenons-nous de l\u2019exemple du plan de soutien aux banques de 2009, qui prenait pour l\u2019essentiel la forme de garanties accord\u00e9es par l\u2019Etat et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires : la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de l\u2019opinion n\u2019a toujours pas r\u00e9alis\u00e9 que l\u2019Etat avait \u00e9t\u00e9 gagnant dans cette op\u00e9ration.
\nR\u00e9ciproquement, les actionnaires des entreprises y faisant appel seront sensibles \u00e0 l\u2019effet de dilution, ce qui garantit qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019exc\u00e8s dans le recours au financement externe dans la mesure o\u00f9 il est effectivement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.
\nC\u2019est pourquoi il nous semble qu\u2019il faut :
\nprivil\u00e9gier les instruments simples, c\u2019est-\u00e0-dire des actions simples avec droit de vote, investies \u00e0 un cours \u00ab post crise \u00bb, qui seront revendues sur le march\u00e9 une fois la crise pass\u00e9e, ext\u00e9riorisant le profit pour l\u2019Etat. Pour la m\u00eame raison, les propositions de pr\u00eats subordonn\u00e9s, \u00e0 tr\u00e8s long terme et \/ ou \u00e0 tr\u00e8s bas taux, qui ont pour effet de faire participer les entit\u00e9s publiques aux risques d\u2019aggravation de la situation sans qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 due concurrence de l\u2019effet de retour \u00e0 meilleure fortune, nous semblent devoir \u00eatre \u00e9cart\u00e9es dans toute la mesure du possible, la r\u00e9mun\u00e9ration de march\u00e9 de ces instruments \u201casym\u00e9triques\u201d \u00e9tant difficile \u00e0 calculer.<\/p>\n
\nproc\u00e9der \u00e0 travers un fond sp\u00e9cifique ou une entit\u00e9 du Groupe BPI\/CdC, pour permettre au politique de ne pas \u00eatre en premi\u00e8re ligne sur la d\u00e9cision d\u2019investissement.
\nsi possible, et \u00e0 condition que cela ne ralentisse la d\u00e9cision d\u2019investissement, associer ces fonds \u00e0 des capitaux priv\u00e9s \u2013 par exemple fonds souverains, et fonds correspondant \u00e0 des provisions de tr\u00e8s long terme g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s publiques et parapubliques (d\u00e9mant\u00e8lement centrales nucl\u00e9aires, retraites compl\u00e9mentaires, etc.), qui ont clairement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 accro\u00eetre maintenant leur exposition actions.
\net naturellement mettre en place une conditionnalit\u00e9 appropri\u00e9e, pendant les quelques exercices suivant l\u2019intervention publique, pour que l\u2019op\u00e9ration soit accept\u00e9e par l\u2019opinion, sur trois points essentiels : 1\/ la mod\u00e9ration des dividendes ; 2\/ une certaine mod\u00e9ration de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants ; 3\/ l\u2019absence de d\u00e9cision de nouvelles d\u00e9localisations. Ces conditions sont \u00e0 n\u00e9gocier selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque entreprise.
\nIl convient de distinguer plusieurs situations diff\u00e9rentes : les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en LBO, ou susceptibles de recourir \u00e0 ce type de structure ; les PME familiales ; les TPE.
\n6.1. S\u2019agissant de soci\u00e9t\u00e9s actuellement d\u00e9tenues par des fonds de LBO, nous pensons qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019\u00c9tat n\u2019intervienne pas dans la discussion qui se mettra en place entre les fonds de LBO et les banques. C\u2019est la responsabilit\u00e9 des fonds que de recapitaliser leurs participations en cas de besoin, m\u00eame s\u2019il est souvent pour eux difficile de m\u00e9langer des sources d\u2019investissement correspondant \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations d\u2019investisseurs diff\u00e9rentes.
\nPour ceux qui choisiront de c\u00e9der leurs participations, les fonds de la BPI ou de la CDC pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant participer \u00e0 une recapitalisation au c\u00f4t\u00e9 des banques, ce qui nous ram\u00e8ne au cas suivant.<\/p>\n
\nIl faudra faire le point \u00e0 la rentr\u00e9e sur les nouveaux \u00e9quilibres du march\u00e9 : prix des actifs r\u00e9duits en raison de r\u00e9sultats plus faibles et de la mont\u00e9e des co\u00fbts de financement, impact sur les nouvelles lev\u00e9es de l\u2019effet de perte de patrimoine des investisseurs, etc. Pour le moment, les fonds LBO largeetmid capont plut\u00f4t beaucoup de r\u00e9serves de liquidit\u00e9s qui doivent leur permettre de faire red\u00e9marrer les transactions aux nouveaux prix. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la BPI choisissait d\u2019accro\u00eetre l\u00e0 aussi sa taille de bilan dans cette p\u00e9riode, en investissant aux c\u00f4t\u00e9s des investisseurs priv\u00e9s de fa\u00e7on homoth\u00e9tique, il est probable qu\u2019elle aurait l\u2019occasion de \u00ab faire des affaires \u00bb \u2013 ce qui est une bonne chose, \u00e0 condition de faire un mouvement inverse de r\u00e9duction de la taille de son bilan une fois l\u2019embellie revenue (ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas dans le pr\u00e9c\u00e9dent cycle).
\n6.3. S\u2019agissant du capital risque et des start up, nous n\u2019avons pas de remarque \u00e0 faire sur le plan tr\u00e8s rapidement mis en place par la BPI et le Gouvernement et qui assure, sous forme d\u2019obligations convertibles, une sorte de relais des tours de table incomplets, sous r\u00e9serve d\u2019un engagement minimum des actionnaires. Il ne faut pas se cacher que ce secteur va devoir revenir \u00e0 des valorisations et des horizons de rentabilit\u00e9 moins exub\u00e9rants, ce qui \u00e9tait de toutes fa\u00e7ons souhaitable ; l\u2019enjeu correspondant est limit\u00e9 en termes d\u2019emplois par rapport aux autres segments.
\n6.4. Quant au tissu des PME familiales non cot\u00e9es, c\u2019est un enjeu essentiel que de trouver les instruments d\u2019equityappropri\u00e9s, ce qui n\u2019a jamais encore \u00e9t\u00e9 fait dans un cadre public, et tr\u00e8s insuffisamment dans un cadre priv\u00e9.
\nA titre indicatif, l\u2019Allemagne annonce \u00eatre pr\u00eate \u00e0 consacrer 100 milliards d\u2019euros \u00e0 ce type d\u2019op\u00e9rations en capitaux permanents, avec des instruments tr\u00e8s divers et \u00e0 destination d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019entreprises tr\u00e8s large : toutes les entreprises de plus de 50 M\u20ac de chiffre d\u2019affaires et 249 salari\u00e9s, remplissant certaines conditions.
\nIl est probable que la France n\u2019aura pas \u00e0 mobiliser de telles sommes, ne serait-ce que parce que son tissu de PME est moins dense. Surtout, il importe de prendre en compte les particularit\u00e9s du march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n
\nle co\u00fbt d\u2019analyse et de suivi des dossiers est \u00e9lev\u00e9 en proportion des sommes engag\u00e9es : l\u2019instruction d\u2019un dossier d\u2019une entreprise valant 15 millions d\u2019euros, pour y investir 5 millions, ne demande pas dix fois moins de temps et d\u2019argent que l\u2019\u00e9tude d\u2019une entreprise valant 150 millions, pour y mettre 50 millions. En cons\u00e9quence, si la norme de frais de gestion \u00e0 2% des fonds sous gestion est facile \u00e0 respecter pour les fonds big capet mid caps, elle ne l\u2019est pas pour les fonds small caps ;
\nla r\u00e9ticence des patrons de PME \u00e0 accueillir dans leur capital des actionnaires \u00e0 qui il faut donner un horizon de liquidit\u00e9, voire un certain contr\u00f4le : faute de projet d\u2019introduction en bourse ou de revente \u00e0 terme, le dirigeant de PME pr\u00e9f\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral recourir \u00e0 des instruments de dette \u2013 et combiner le maximum de dette amortissable sur un horizon de 5\/7 ans avec une forme de financement in fine, qu\u2019on peut appeler dette ou equity, mais que le chef d\u2019entreprise veut pouvoir refinancer le moment venu dans des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. En pratique, le seul produit d\u2019equity que reconnaissent les patrons de PME est un produit de type obligations convertibles, ou actions de pr\u00e9f\u00e9rence, rachetable \u00e0 la main de l’\u00e9metteur, \u00e0 des conditions convenues et apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode.
\nDe nombreuses PME ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es avec des produits de ce type, \u00e0 hauteur d\u2019environ 1,3 milliards d\u2019euros par an pendant toute la p\u00e9riode o\u00f9 la loi TEPA avait cr\u00e9\u00e9 un dispositif d\u2019incitation fiscale \u00e0 l\u2019investissement en fonds propres dans les PME[2].
\nLes dispositifs TEPA ont \u00e9t\u00e9 justement critiqu\u00e9s, en ce qu\u2019ils cr\u00e9aient des rentes de situation au profit des gestionnaires qui avaient un ratio de frais de 5 \u00e0 7 % des encours, soit, sur une dur\u00e9e de 6 \u00e0 7 ans, la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019avantage fiscal.
\nN\u00e9anmoins, il est souhaitable et urgent de recr\u00e9er un flux d\u2019investissement en produits de ce type (dette in fine subordonn\u00e9e et quasi equity) investis dans des PME, pour des montants unitaires de 100.000 euros \u00e0 3 ou 4 millions d\u2019euros.
\n[2] Les PME qui ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es par les fonds ISF l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans des conditions tr\u00e8s analogues \u00e0 celles d\u2019une dette d\u00e9guis\u00e9e en equity. Le principe : les soci\u00e9t\u00e9s de gestion type Audacia, organisaient, par investissement, des transactions o\u00f9 des centaines de particuliers investissaient sur la base de la promesse suivante : pour 1 euro investi en action de la PME propos\u00e9e, 6 ans plus tard, la PME leur \u00ab\u00a0rendrait\u00a0\u00bb une somme pr\u00e9vue \u00e0 l’avance de l’ordre de 1,2\/1,3 euros ; pas plus si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9ussissait bien, puisque le majoritaire pouvait racheter les actions \u00e0 1,2\/1,3 euros ; moins bien s\u00fbr si l\u2019entreprise faisait faillite, ou ne se vendait pas assez cher pour rembourser l\u2019apport. Les PME devaient alors prendre l’engagement, 6 ans plus tard, de \u00ab\u00a0rembourser\u00a0\u00bb ces sommes aux investisseurs, \u00e0 peine que la soci\u00e9t\u00e9 soit mise en vente \u00e0 100 %, et entre temps elles devaient payer 4 % par an du montant investi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion (pas \u00e0 l’investisseur). Le souscripteur \u00e9tait ravi car 0,5 euro \u00e9tait imm\u00e9diatement d\u00e9fiscalis\u00e9, et il pouvait esp\u00e9rer avec les \u00ab 0,5 euro restant \u00e0 risque \u00bb faire 2x sa mise \u00ab\u00a0sans n\u00e9cessairement (grand) risque\u00a0\u00bb en fait… car les soci\u00e9t\u00e9s choisies \u00e9taient en g\u00e9n\u00e9ral, profitables, relativement anciennes et familiales, comme il est appropri\u00e9 pour un bon risque-cr\u00e9dit.<\/p>\n
\n1) D\u2019abord compenser par des aides ou des avances publiques les surco\u00fbts de gestion des investissements en smalls caps. Cela peut se faire soit par des m\u00e9canismes de subventions aux \u00e9quipes de gestion, qui seront beaucoup moins co\u00fbteuses que des aides fiscales (par exemple 2 % des encours sous gestion sur les tickets de moins de 5 millions d\u2019euros), soit par des pr\u00eats subordonn\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion remboursables sur un partage des plus-values. Par exemple, une entit\u00e9 publique pourrait apporter aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion une avance remboursable correspondant \u00e0 10% des investissements \u00e9ligibles (tickets de moins de 3 ou 5 millions d\u2019euros investis en produits qualifiant de fonds propres) dans des entreprises en dessous d\u2019une certaine taille. Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, comme il est d\u2019usage dans le capital investissement, se r\u00e9mun\u00e8reraient autour de 2% des encours et de 20% des plus-values. Les avances remboursables seraient rembours\u00e9es en fonction de l\u2019int\u00e9ressement aux plus-values (r\u00e9trocession de plus- value) pour 50% de son montant \u00e0 hauteur de l\u2019apport initial. La CDC et la Banque de France pourrait \u00eatre charg\u00e9e d\u2019homologuer les \u00e9quipes de gestion en fonction de leurs comp\u00e9tences et de l\u2019engagement pris de respecter une certaine charte (plafond par investissement, mod\u00e9ration des r\u00e9mun\u00e9rations, etc.). Les entit\u00e9s consentant ces subventions ou ces avances pourraient \u00eatre soit la BPI, soit les r\u00e9gions pour les investissements dans leur ressort, sous r\u00e9serve que les \u00e9quipes de gestion restent ind\u00e9pendantes dans le choix des investissements et int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 leur performance (ce qui est la r\u00e8gle d\u2019or du capital-investissement).
\n2) Stimuler l\u2019investissement dans les fonds PME : on pourrait renforcer la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu Madelin pour les investissements dans les jeunes PME,en relevant temporairement les limites annuelles dans lesquelles les versements sont pris en compte (fix\u00e9es \u00e0 50 000 euros en direct et 18 000 pour les fonds) ; mais cette solution nous para\u00eet plus co\u00fbteuse que celle consistant \u00e0 subventionner directement des soci\u00e9t\u00e9s de gestion small caps, ou a fortiori\u00e0 leur consentir des avances remboursables.
\n3) Encourager les institutionnels \u00e0 financer et \u00e0 amorcer des fonds et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion sp\u00e9cialis\u00e9s sur ce segment. Il existe d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de fonds, souvent \u00e0 vocation r\u00e9gionale ou interr\u00e9gionale auxquels la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts apporte sa garantie \u00e0 travers France Investissement Garantie. Ces fonds sont g\u00e9r\u00e9s ou soutenus par la BPI. Il convient d\u2019encourager et de d\u00e9multiplier ce type de fonds, et de garantir que les comp\u00e9tences et les r\u00e8gles de bonne gestion y sont mises en \u0153uvre. Les instruments \u00e0 utiliser doivent \u00eatre diversifi\u00e9s : les chefs d\u2019entreprise pr\u00e9f\u00e9reront souvent des instruments hybrides mais plus l\u00e9gers et plus souples en gestion, comme du leasing d\u2019\u00e9quipements industriels, du lease- back, de la mezzanine, des convertibles, etc.<\/p>\n
\nPour autant, il est essentiel que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui seront mises en place soient ind\u00e9pendantes des institutionnels, et particuli\u00e8rement des banques et des autorit\u00e9s politiques r\u00e9gionales, et r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques exig\u00e9es par le r\u00e9gulateur pour les soci\u00e9t\u00e9s de gestion en capital investissement : ind\u00e9pendance de l\u2019\u00e9quipe de gestion dans le choix de ses investissements ; coll\u00e9gialit\u00e9 ; engagement de l\u2019\u00e9quipe sur un terme aussi long que celui des investissements ; r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9quipe d\u00e9pendant essentiellement du d\u00e9nouement \u00e0 terme.
\n6.5. Pour les tr\u00e8s petites entreprises, artisans, commer\u00e7ants et assimil\u00e9s, les outils pertinents d\u2019absorption des pertes sont les subventions pures et simples.
\nLe fonds de solidarit\u00e9 mis en place en France et dot\u00e9 de 1,5 milliard d\u2019euros (hors contribution des assureurs) pour les TPE, ind\u00e9pendants, micro-entrepreneurs et professions lib\u00e9rales s\u2019inscrit dans cette logique mais n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle. Rappelons que les 2,1 millions de TPE du secteur marchand repr\u00e9sentent \u00e0 elles seules 17% de la valeur ajout\u00e9e (176 milliards d\u2019euros) et 15% des investissements (30 milliards d\u2019euros) en France. \u00c0 titre de comparaison, le fonds allemand est dot\u00e9 de 50 milliards d\u2019euros pour ce type d\u2019entreprises.
\nLe sous-dimensionnement du fonds de solidarit\u00e9 se traduit par un niveau de subvention peu \u00e9lev\u00e9 (1500 euros, avec une majoration possible de 2000 euros), contre 9 000 \u00e0 15 000 euros en Allemagne ; et des crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s tr\u00e8s stricts (fermeture administrative ou perte de chiffre d\u2019affaires de 70 % initialement, ramen\u00e9 \u00e0 50 % maintenant).
\nLe formalisme de ce type de subventions sera par nature limit\u00e9. Les succursales de la Banque de France, qui ont une connaissance intime du tissu local, pourraient \u00eatre mises \u00e0 contribution pour orienter les choix sectoriels.
\nSurtout, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de rehausser tr\u00e8s significativement l\u2019enveloppe globale et les plafonds de subventionnement. Le crit\u00e8re de perte de chiffre d\u2019affaires pourrait \u00eatre de nouveau assoupli. Afin d\u2019\u00e9viter les effets d\u2019aubaine, le niveau de la subvention devrait \u00eatre modul\u00e9 en fonction de cette perte.<\/p>\n
\nPour autant, les avances remboursables et pr\u00eats d\u2019honneur restent \u00e9galement des outils qu\u2019ils convient d\u2019envisager concernant le soutien aux TPE.
\n6.6. Enfin, dans les secteurs les plus touch\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie, pour lesquels la perte d\u2019activit\u00e9 ne para\u00eet pas rattrapable, des dispositifs \u00ab sur-mesure \u00bb de socialisation des pertes devront \u00eatre mis en place pour permettre \u00e0 ces secteurs de survivre.
\nLe Danemark a par exemple mis en place un fonds de soutien sp\u00e9cifique pour le secteur de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, valid\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, qui prend en charge les pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation des manifestations de plus de 1 000 personnes. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces dispositifs sectoriels ne serait pas cumulable avec les aides du fonds de soutien de droit commun.
\n7.1. La capacit\u00e9 de rebond de l\u2019\u00e9conomie en sortie de confinement sera d\u00e9cisive sur le plan macro\u00e9conomique. Le plan de soutien visant \u00e0 pr\u00e9server le tissu productif pendant la phase de confinement devrait \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un \u00abpr\u00e9- engagement\u00bb sur des mesures de relance cibl\u00e9es sur l\u2019investissement et l\u2019emploi non durable.
\nPour un choc initial sur l\u2019activit\u00e9 de m\u00eame ampleur pendant le confinement, la croissance 2020 peut varier de pr\u00e8s de 7 points selon la vitesse de rattrapage au second semestre (voir annexe 2). Il est donc primordial de pr\u00e9parer d\u00e8s aujourd\u2019hui la reprise, afin que l\u2019\u00e9conomie retrouve au plus vite son niveau de production d\u2019avant-crise et rattrape une partie du \u00ab terrain perdu \u00bb entre mars et avril. Cela permettra de pr\u00e9server les finances publiques et de minimiser la dimension des outils de socialisation des pertes des entreprises.
\nAussi, nous recommandons d\u2019annoncer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de premi\u00e8res mesures de relance ayant vocation \u00e0 s\u2019appliquer d\u00e8s le confinement lev\u00e9, dans une logique keyn\u00e9sienne proche de celle des plans de 2008-2009.<\/p>\n
\n\u00c0 ce stade, nous ne recommandons pas de mesure de grande ampleur pour stimuler la demande des m\u00e9nages. Il est possible que celle-ci reparte \u00ab naturellement \u00bb une fois le confinement lev\u00e9, dans une logique de substitution intertemporelle (face \u00e0 un choc d\u2019offre n\u00e9gatif, les m\u00e9nages \u00e9pargnent en vue de diff\u00e9rer leur consommation) ; ou au contraire qu\u2019elle soit durablement d\u00e9prim\u00e9e, du fait de la perte de revenus pour certains m\u00e9nages et des comportements de pr\u00e9caution li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude macro\u00e9conomique. Dans l\u2019attente d\u2019un diagnostic pr\u00e9cis sur la vitesse de la reprise de la consommation, il n\u2019est donc pas recommand\u00e9 de s\u2019engager d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sur de fortes mesures de relance de la consommation \u2013 et ce d\u2019autant plus que celles-ci devront tenir compte en parall\u00e8le du rythme de reprise de l\u2019offre. Nous sugg\u00e9rons seulement une mesure cibl\u00e9e et temporaire sur les m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, calibr\u00e9e pour ne pas peser durablement sur les comptes publics, limiter le risque de th\u00e9saurisation et renforcer l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale du reste des propositions.
\nEn revanche, il est clair qu\u2019il y aura besoin de soutenir l\u2019investissement en tout \u00e9tat de cause \u2013 dans la mesure o\u00f9 ses d\u00e9terminants usuels (profits et perception de la conjoncture) seront fortement orient\u00e9s \u00e0 la baisse \u2013 ; ainsi que l\u2019emploi, d\u00e8s lors que la part des emplois temporaires dans l\u2019emploi total atteint 17% en France et qu\u2019il y a donc un \u00e9norme enjeu le renouvellement des CDD venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance lors des prochain(e)s semaines\/mois.
\nLe rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices de ce type de mesures de relance sera a priori tr\u00e8s favorable, car les multiplicateurs budg\u00e9taires sont plus \u00e9lev\u00e9s en bas de cycle.
\nL\u2019arbitrage entre les diff\u00e9rentes mesures pourrait se faire selon trois crit\u00e8res : l\u2019effet sur l\u2019activit\u00e9 \u00e0 court terme, qui doit conduire \u00e0 privil\u00e9gier les mesures associ\u00e9es \u00e0 un multiplicateur \u00e9lev\u00e9 : ce crit\u00e8re invite par exemple \u00e0 jouer davantage sur les d\u00e9penses (ex : investissement) que sur les recettes (ex : baisse d\u2019imp\u00f4t) ;
\nle caract\u00e8re temporaire et r\u00e9versible des mesures, pour ne pas handicaper excessivement le redressement progressif des finances publiques une fois le choc surmont\u00e9 ;
\nl\u2019effet sur la croissance \u00e0 long terme, dans une logique de \u00ab double dividende \u00bb.
\nDeux types de mesures sont recommand\u00e9es : des mesures g\u00e9n\u00e9rales ; des mesures sectorielles.<\/p>\n
\nS\u2019agissant de l\u2019investissement priv\u00e9, le levier fiscal pourrait \u00eatre mobilis\u00e9, sous la forme d\u2019un dispositif temporaire d’amortissement exceptionnel. La loi \u00ab Macron \u00bb de 2015 avait institu\u00e9 une d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire du r\u00e9sultat fiscal d’un montant \u00e9gal \u00e0 40 % de l’investissement r\u00e9alis\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories d’investissements industriels, pour un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 2,5 milliards d’euros sur cinq ans. Contrairement \u00e0 l\u2019amortissement non lin\u00e9aire, le suramortissement repr\u00e9sente un co\u00fbt net pour l’\u00c9tat, et donc une \u00e9conomie d\u00e9finitive pour les entreprises. Son objectif serait de relancer l’investissement productif en octroyant un avantage d\u00e9finitif mais sur une p\u00e9riode limit\u00e9e, afin de maximiser l\u2019effet d\u00e9clencheur dans une optique contracyclique. L\u2019id\u00e9e sous-jacente est que ce ne sont pas seulement les contraintes de tr\u00e9sorerie qui risquent de p\u00e9naliser l\u2019investissement, mais d\u2019autres facteurs plus structurels (= niveau et prix du risque), que l\u2019on vient compenser par une aide fiscale p\u00e9renne qui am\u00e9liore la rentabilit\u00e9 du projet.
\nDe fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les effets d\u2019aubaine, il conviendrait de limiter la mesure aux investissements \u00e0 fort impact sur le tissu industriel ou de service national et local, en particulier les investissements de maintenance et de gros entretien des entreprises industrielles, qui sont typiquement report\u00e9s en p\u00e9riode d\u2019incertitude alors qu\u2019ils sont essentiels pour assurer la charge des sous-traitants ; les investissements en logiciel, qui sont amortissables, mais facilement reportables alors qu\u2019ils sont d\u00e9sormais essentiels pour de tr\u00e8s nombreuses entreprises.
\nL\u2019investissement public local est clef dans une perspective de relance : en effet, les administrations publiques locales repr\u00e9sentaient 58 % de l\u2019investissement de l\u2019ensemble des administrations publiques (2% du PIB en 2018). Une mesure simple et rapide consisterait \u00e0 renforcer temporairement le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA, 6 milliards d\u2019euros en 2020), sous r\u00e9serve de la signature d\u2019une convention par laquelle les collectivit\u00e9s territoriales s\u2019engageraient \u00e0 augmenter \/ pr\u00e9server leurs d\u00e9penses d\u2019investissement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une moyenne des derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nAu niveau de l\u2019\u00c9tat, l\u2019importance de la rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution plaide d\u2019abord pour une anticipation de projets d\u2019investissement d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s et programm\u00e9s, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense et des infrastructures. Des investissements nouveaux pourraient \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vus dans certains secteurs mais la Cour des comptes avait soulign\u00e9 dans son \u00e9valuation du plan de relance de 2009-2010 que les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont g\u00e9n\u00e9ralement longs.<\/p>\n
\nS\u2019agissant enfin de la consommation, il nous semble pr\u00e9matur\u00e9 de se \u00ab pr\u00e9- engager\u00bb sur des mesures de grande ampleur, alors m\u00eame que les comportements d\u2019achat des m\u00e9nages en sortie de confinement sont difficiles \u00e0 anticiper et qu\u2019un soutien non cibl\u00e9 se traduirait vraisemblablement par un accroissement de l\u2019\u00e9pargne, sans effet sur l\u2019activit\u00e9 \u00e0 court terme. En revanche, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 d\u2019annoncer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent une mesure temporaire cibl\u00e9e sur les m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, ce qui permettrait de soutenir des publics fragiles qui sont peu susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier directement des mesures gouvernementales d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es, avec un risque de th\u00e9saurisation minime. L\u2019acceptabilit\u00e9 politique du reste des mesures s\u2019en trouverait renforc\u00e9e.
\nLa mesure pourrait prendre la forme d\u2019une \u00ab prime de solidarit\u00e9 \u00bb, calibr\u00e9e sur le mod\u00e8le de la \u00ab prime de No\u00ebl \u00bb vers\u00e9e par la CAF et P\u00f4le emploi \u00e0 la fin d\u2019ann\u00e9e. Pour rappel, cette prime concerne 2,3 millions de m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, \u00e0 savoir essentiellement les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA socle et de l’allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS) pour les ch\u00f4meurs en fin de droits. Son montant varie en fonction de la composition familiale (152 euros pour une personne, 320 euros pour un couple avec deux enfants). Il s\u2019agirait d\u2019un dispositif simple \u00e0 mettre en oeuvre et sans risque de non-recours, d\u00e8s lors que les personnes concern\u00e9es n’ont aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer (la prime est vers\u00e9e directement et automatiquement). Le co\u00fbt de la prime serait modeste (500 millions d\u2019euros)et celle-ci serait par essence per\u00e7ue comme temporaire.
\n7.3. Une action sectorielle est \u00e0 envisager sans tarder pour le secteur de la construction
\nLes mesures g\u00e9n\u00e9rales devraient s\u2019accompagner de mesures de relance cibl\u00e9es sur les secteurs les plus touch\u00e9s par le ralentissement et dont le poids macro\u00e9conomique est significatif, au premier rang desquels figure la construction.
\n10 avril 2020 | Par Les Gracques
\nLe choc \u00e9conomique exog\u00e8ne massif provoqu\u00e9 par la crise du Coronavirus ne ressemble \u00e0 aucune des crises pr\u00e9c\u00e9dentes : il ne passe ni par l\u2019industrie financi\u00e8re, ni par des effets de cycles industriels. L\u2019effondrement de la demande provoqu\u00e9 par le confinement affecte en premier lieu le secteur des services, et impacte directement un tr\u00e8s grand nombre de TPE, PME et ETI, dont il menace la survie. L\u2019enjeu en termes d\u2019emploi est consid\u00e9rable, sans pr\u00e9c\u00e9dent. Sauvegarder les entreprises pour sauvegarder l\u2019emploi : tel est le d\u00e9fi.<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re priorit\u00e9 des pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 de s\u00e9curiser la liquidit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9conomique, qui para\u00eet assur\u00e9e, par les reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fiscale et sociales et des pr\u00eats garantis par l\u2019Etat, sous r\u00e9serve que les d\u00e9lais de paiement interentreprises ne viennent pas menacer les sous-traitants les plus fragiles. Nous proposons des mesures de surveillance particuli\u00e8res sur ce point.
\nToutefois, le choc ne pourra \u00eatre absorb\u00e9 uniquement par des mesures de tr\u00e9sorerie et des pr\u00eats, m\u00eame garantis. Sauf \u00e0 ce que le tissu de PME ressorte de cette \u00e9preuve immobilis\u00e9 par le surendettement, les entreprises auront besoin, au-del\u00e0 du ch\u00f4mage partiel, de fonds pour absorber leurs pertes, c\u2019est- \u00e0-dire de capital. L\u2019une des principales diff\u00e9rences entre les plans allemand et fran\u00e7ais de sortie de la crise est que le premier pr\u00e9voit 150 milliards d\u2019euros d\u2019infusion de capitaux publics dans les entreprises. Cette approche nous semble pertinente, et cette note propose une strat\u00e9gie de fonds propres, permettant d\u2019accompagner les entreprises, le temps qu\u2019elles se rel\u00e8vent.
\nPour les entreprises cot\u00e9es, nous proposons que les collectivit\u00e9s publiques se dotent d\u2019une enveloppe significative, de plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros, pour r\u00e9aliser des infusions de capital permettant de maintenir l\u2019ind\u00e9pendance des grandes entreprises fran\u00e7aises. Ces \u201cnationalisations partielles\u201d seront r\u00e9alis\u00e9es en recourant \u00e0 des outils simples, actions avec droits de vote, qui assurent que le contribuable b\u00e9n\u00e9ficiera du retour \u00e0 meilleure fortune dans les m\u00eames conditions que les actionnaires priv\u00e9s.
\nDans le secteur du non cot\u00e9, nous constatons que les fonds de LBO disposent pour l\u2019heure d\u2019une grande r\u00e9serve de liquidit\u00e9s pour d\u00e9fendre et \u00e9tendre leurs investissements dans de grandes et moyennes entreprises, et nous pensons qu\u2019un effort particulier doit \u00eatre engag\u00e9 pour d\u00e9velopper une industrie du capital-investissement capable d\u2019apporter du capital et du quasi capital \u00e0 destination des PME. Nous proposons des instruments en ce sens, qui associeraient la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, la BPI, les r\u00e9gions et les capacit\u00e9s existantes du secteur de l\u2019investissement.
\nPour les TPE et le secteur de l\u2019artisanat, ainsi que pour certains secteurs particuli\u00e8rement affect\u00e9s, les subventions sont la mani\u00e8re la plus exp\u00e9diente de compenser les pertes ; il y a sur ce segment un \u00e9cart tr\u00e8s significatif entre le plan fran\u00e7ais et le plan allemand, dont il nous para\u00eet important de r\u00e9duire une partie.<\/p>\n
\nL\u2019ensemble de ces mesures ne visent qu\u2019\u00e0 maintenir en \u00e9tat l\u2019appareil productif, les emplois et les comp\u00e9tences. La note ne prend pas position \u00e0 ce stade sur la question complexe de la relance de la consommation, qui est actuellement bloqu\u00e9e par le confinement, et dont on ne sait pas encore mesurer l\u2019ampleur. Toutefois, les toutes premi\u00e8res indications font appara\u00eetre le risque d\u2019un effet r\u00e9cessif plus important que pr\u00e9vu initialement du fait d\u2019une remont\u00e9e lente de la demande. Il faudra les affiner en fonction de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, notamment les hypoth\u00e8ses de d\u00e9confinement en France et chez nos principaux partenaires. A ce stade encore pr\u00e9liminaire, notre recommandation est d\u2019accompagner le maintien en \u00e9tat de l\u2019appareil de production de mesures cibl\u00e9es sur les personnes les plus en difficult\u00e9s et les m\u00e9nages modestes. Le risque \u00e0 pr\u00e9venir est celui de la combinaison d\u2019un comportement de sur\u00e9pargne de la part de ceux qui en ont la capacit\u00e9 et de sous-consommation pour les plus d\u00e9munis.
\nLa strat\u00e9gie de confinement, en r\u00e9ponse au Covid 19, s\u2019est impos\u00e9e dans la presque int\u00e9gralit\u00e9 du monde d\u00e9velopp\u00e9 et \u00e9mergent. C\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019humanit\u00e9 r\u00e9agit de la sorte \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie, en acceptant, pour sauver des vies, un quasi-arr\u00eat d\u2019une tr\u00e8s grande part de l\u2019\u00e9conomie pendant plusieurs semaines ou mois : il y a donc peu de crises auxquelles comparer la situation actuelle.
\nLes crises cycliques qui se produisent r\u00e9guli\u00e8rement affectent particuli\u00e8rement l\u2019industrie et le secteur expos\u00e9 \u00e0 la concurrence internationale, tandis que les services amortissent en g\u00e9n\u00e9ral le choc. Les crises syst\u00e9miques de 1929 et 2008 \u00e9taient endog\u00e8nes, et d\u2019origine largement financi\u00e8re, contaminant le reste de l\u2019\u00e9conomie par le canal des effets de richesse et du resserrement du cr\u00e9dit.
\nLa s\u00e9quence li\u00e9e au choc exog\u00e8ne et brutal que constituent le confinement et sa sortie progressive ne ressemblera \u00e0 rien de tout cela. L\u2019effondrement du PIB viendra en premier lieu des services marchands, alors qu\u2019il est probable que le secteur industriel pourra revenir plus t\u00f4t \u00e0 la normale. Le secteur financier a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement re-r\u00e8glement\u00e9 depuis 2009, il s\u2019est dot\u00e9 de marges significatives de capital, et b\u00e9n\u00e9ficie de la politique de liquidit\u00e9 de la banque centrale : il n\u2019est pas le sujet d\u2019inqui\u00e9tude principal \u00e0 court terme.<\/p>\n
\nCe qui est certain, c\u2019est que les sympt\u00f4mes et les stigmates de la crise se diffuseront de fa\u00e7on beaucoup plus rapide et beaucoup plus granulaire dans le tissu \u00e9conomique que lors des crises pr\u00e9c\u00e9dentes, affectant imm\u00e9diatement les entreprises individuelles, les PME et les ETI autant, sinon plus, que les grands groupes.Cette imm\u00e9diatet\u00e9 est \u00e9videmment amplifi\u00e9e par l\u2019effet de loupe des m\u00e9dias et des r\u00e9seaux sociaux, omnipr\u00e9sents comme jamais, qui alt\u00e8re la confiance des acteurs \u00e9conomiques, des salari\u00e9s et des tr\u00e8s petites entreprises.
\nCela pose une difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019action publique, qui a l\u2019exp\u00e9rience des outils pour venir \u00e0 la rescousse, dans l\u2019urgence et sans cr\u00e9er trop d\u2019al\u00e9a moral, des institutions financi\u00e8res et des grandes entreprises strat\u00e9giques, mais beaucoup moins des TPE\/ PME.
\nLa note jointe compare et classe par nature les annonces de diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens concernant les mesures \u00e9conomiques mises en place pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Si le volume total des mesures fran\u00e7aises (2 % du PIB) se situe dans la moyenne des Etats europ\u00e9ens, elles sont constitu\u00e9es pour les trois quarts de mesures relatives aux d\u00e9lais de paiement. Elles sont par ailleurs compl\u00e9t\u00e9es par la mise \u00e0 disposition de 300 milliards d\u2019euros de garanties d\u2019Etat \u00e0 des pr\u00eats bancaires nouveaux aux entreprises, \u00e0 hauteur d\u2019un maximum de 25 % de leur chiffre d\u2019affaires.
\nEn comparaison avec le paquet allemand, on observe que la garantie d\u2019\u00c9tat sur des pr\u00eats bancaires, la prise en charge du ch\u00f4mage partiel et le renforcement du syst\u00e8me de sant\u00e9 sont \u00e0 la taille respective des deux \u00e9conomies. Mais l’Allemagne pr\u00e9voit en plus 50 milliards d\u2019euros pour un fonds de solidarit\u00e9 pour les TPE et assimil\u00e9s, contre 1,5 milliard pour la France (hors contribution des assureurs), et un maximum de 100 milliards de prises de participation dans des entreprises, ce qui n\u2019est pas encore d\u00e9cid\u00e9 en France.<\/p>\n
\nIl n\u2019en reste pas moins que cette approche volontariste sur le bilan des entreprises nous para\u00eet tout \u00e0 fait pertinente dans les circonstances particuli\u00e8res de la crise du Covid. Elle fait contraste avec les mesures de tr\u00e9sorerie, qui sont, elles, correctement dimensionn\u00e9es et distribu\u00e9es.
\nLa r\u00e9ponse des autorit\u00e9s publiques assure bien le maintien imm\u00e9diat de la liquidit\u00e9, sous r\u00e9serve d\u2019une attention particuli\u00e8re \u00e0 porter aux d\u00e9lais de paiement interentreprises
\nLa BCE assure la liquidit\u00e9 des banques par sa politique de taux et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des titres mis en pension. Les grandes entreprises disposaient de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non tir\u00e9es qu\u2019elles ont en g\u00e9n\u00e9ral tir\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but de la crise, ou qu\u2019elles vont tirer, sans que les banques puissent \u00e0 ce stade \u00e9voquer la clause de force majeure des contrats. Ainsi les grands acteurs sont-ils dot\u00e9s de coussins de liquidit\u00e9s qui leur permettent de \u00ab voir venir \u00bb.
\nLes PME b\u00e9n\u00e9ficient, gr\u00e2ce au plan gouvernemental, de l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00eats garantis, sous certaines conditions (que la Commission europ\u00e9enne vient d\u2019assouplir) pour financer leur perte d\u2019exploitation. Mais cela ne servira \u00e0 rien si elles doivent en plus financer un fond de roulement suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais fournisseurs. Or, on sait qu\u2019en cas de crise les grandes entreprises se prot\u00e8gent en g\u00e9rant \u00ab cash \u00bb et en retardant les d\u00e9lais de paiement de leurs fournisseurs.
\nLe l\u00e9gislateur a beaucoup l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur ce sujet, avec un succ\u00e8s limit\u00e9 car les PME fournisseurs n\u2019aiment pas mettre en danger les relations commerciales avec les payeurs tardifs. Le moment est sans doute venu, au moins pour le temps de la crise, d\u2019imposer le respect de la loi (paiement \u00e0 30 jours dans le silence du contrat, 45 jours fin de mois ou 60 jours maximum). Les mesures suivantes pourraient \u00eatre envisag\u00e9es :
\ncharger les commissaires aux comptes d\u2019analyser cette ann\u00e9e en annexe du rapport annuel, pour les entreprises d\u2019une certaine taille, le montant en nombre de jours des dettes fournisseurs \u00e0 la fin de chacun des mois \u00e0 partir de mars et jusqu\u2019\u00e0 juin de fa\u00e7on \u00e0 rappeler que la loi ne doit pas \u00eatre respect\u00e9e seulement en fin d\u2019exercice ;<\/p>\n
\npratiquer une politique de \u00ab name and shame \u00bb pour les groupes qui tirent avantage de la crise sur leurs fournisseurs, et valoriser \u00e0 l\u2019inverse les initiatives comme celle d\u2019Orange, qui a d\u00e9cid\u00e9 de pratiquer le mouvement inverse.
\nAu-del\u00e0 des mesures de tr\u00e9sorerie, la nature du choc n\u00e9cessite la mise en place d\u2019instruments permettant aux entreprises de faire face aux pertes non recouvrables : outre le ch\u00f4mage partiel, il s\u2019agit essentiellement d\u2019apports en capital, ou dans le cas de certaines tr\u00e8s petites entreprises, de subventions.
\n4.1. La formule de garanties des pr\u00eats par l\u2019\u00c9tat a l\u2019avantage de ne pas peser imm\u00e9diatement sur les comptes publics. Mais elle \u00e9tait mieux adapt\u00e9e au traitement de la crise financi\u00e8re, en tant qu\u2019elle stoppait les risques de panique bancaire et maintenait la confiance dans quelques grandes institutions financi\u00e8res, qu\u2019au redressement d\u2019un r\u00e9seau diffus d\u2019entreprises industrielles ou de services et de PME.
\nEn outre, les garanties ne fonctionnent que dans la mesure d\u2019un levier d\u2019endettement acceptable. Or :
\nla crise survient \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019endettement des entreprises non financi\u00e8res est \u00e9lev\u00e9. La part de l\u2019endettement des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res dans le PIB a augment\u00e9 de 12 points en France entre 2010 et 2018, alors qu\u2019elle baissait de 3 points en zone euro. Le ratio fran\u00e7ais est d\u00e9sormais sup\u00e9rieur de 11 points \u00e0 celui de nos voisins. Si la progression des fonds propres permet \u00e0 ce stade de contenir l\u2019\u00e9volution des leviers, ces derniers ne sont toujours pas revenus au niveau de 2007, contrairement \u00e0 ce qui est observ\u00e9 en Allemagne, en Espagne ou aux \u00c9tats-Unis. Le taux d\u2019endettement financier net[1] se situe ainsi autour de 45 % d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Le refinancement progressif du stock de dette dans un environnement de taux bas a certes permis de diminuer le poids de la charge de la dette dans le r\u00e9sultat brut de pr\u00e8s de 5 points depuis 2011 mais ce dernier reste assez \u00e9lev\u00e9 en niveau (13,7 % en 2017 d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es Fiben de la Banque de France) et il est tr\u00e8s sensible \u00e0 une remont\u00e9e des taux.
\n[1] Taux d\u2019endettement financier net = endettement financier net de la tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019actif \/ capitaux propres<\/p>\n
\nles pr\u00eats nouveaux consentis par les banques et garantis par la BPI dans la limite de 25% du chiffre d\u2019affaires risquent, pour les entreprises qui les utiliseraient largement, de ne pas pouvoir \u00eatre rembours\u00e9s sur les 1 \u00e0 5 ans que pr\u00e9voit le plan. En effet, ajouter 20 ou 25% du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une dette, c\u2019est ajouter une dette \u00e9gale \u00e0 2 \u00e0 5 fois l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation, et 5 \u00e0 10 fois le flux de tr\u00e9sorerie disponible apr\u00e8s investissements de maintenance. Une telle dette, si elle s\u2019ajoute \u00e0 des dettes bancaires existantes et \u00e0 une tension sur le fond de roulement n\u2019a aucune chance d\u2019\u00eatre apur\u00e9e dans le d\u00e9lai de 5 ans envisag\u00e9. Ceci illustre le fait qu\u2019il ne s\u2019agit pas, pour beaucoup d\u2019entreprises, d\u2019une crise de liquidit\u00e9 mais d\u2019une crise de solvabilit\u00e9.
\nenfin, pour les secteurs les plus touch\u00e9s, la baisse d\u2019activit\u00e9 durable imposera des restructurations, qui elles aussi devront \u00eatre financ\u00e9es.
\nPour toutes ces raisons, il convient que la France, comme l\u2019Allemagne, se dote d\u2019instruments permettant d\u2019apporter de l\u2019equity\u00e0 notre tissu d\u2019entreprises. Il existe d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de fonds PME en place dans les r\u00e9gions, mais l\u2019action en capital dans les L\u00e4nder allemands constitue un paradigme \u00e0 part.
\n4.2. On rappelle que l\u2019apport en equity pr\u00e9sente deux avantages pour l\u2019\u00c9tat :
\nil n\u2019a pas d\u2019effet sur le d\u00e9ficit public, car il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration financi\u00e8re en comptabilit\u00e9 nationale ;
\nil n\u2019est pas un co\u00fbt pour les finances publiques \u00e0 moyen terme s\u2019agissant des entreprises dont le mod\u00e8le d\u2019activit\u00e9 est viable et offre des perspective de plus-value \u00e0 la revente.
\nCela dit, il convient de distinguer le cas des entreprises cot\u00e9es, pour lesquelles existent une valorisation de march\u00e9, et une meilleure perspective de retour \u00e0 la liquidit\u00e9 pour l\u2019investisseur, et le cas des entreprises non cot\u00e9es, qui pose des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
\nCes institutions pourraient et devraient s\u2019associer \u00e0 d\u2019autres op\u00e9rateurs financiers de la place, selon des formules qui ont montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 pour d\u2019autres objectifs ces derni\u00e8res ann\u00e9es (fonds Afrique Invest, fonds Cathay Innovation). Un rel\u00e2chement temporaire des contraintes li\u00e9es \u00e0 Solvabilit\u00e9 2 (charge en fonds propres de 39% sur le c\u00f4t\u00e9) permettrait \u00e0 cet \u00e9gard une implication plus forte des assureurs dans le financement en fonds propres.
\nDans ce type de situations, la principale pr\u00e9occupation est de choisir des modalit\u00e9s qui permettent d\u2019\u00e9viter que les fonds publics, m\u00eame dans des conditions o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019al\u00e9a moral, ne viennent combler les pertes d\u2019aujourd\u2019hui sans prendre leur part aux profits de demain.
\nCe point est particuli\u00e8rement sensible. Souvenons-nous de l\u2019exemple du plan de soutien aux banques de 2009, qui prenait pour l\u2019essentiel la forme de garanties accord\u00e9es par l\u2019Etat et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires : la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de l\u2019opinion n\u2019a toujours pas r\u00e9alis\u00e9 que l\u2019Etat avait \u00e9t\u00e9 gagnant dans cette op\u00e9ration.
\nR\u00e9ciproquement, les actionnaires des entreprises y faisant appel seront sensibles \u00e0 l\u2019effet de dilution, ce qui garantit qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019exc\u00e8s dans le recours au financement externe dans la mesure o\u00f9 il est effectivement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.
\nC\u2019est pourquoi il nous semble qu\u2019il faut :
\nprivil\u00e9gier les instruments simples, c\u2019est-\u00e0-dire des actions simples avec droit de vote, investies \u00e0 un cours \u00ab post crise \u00bb, qui seront revendues sur le march\u00e9 une fois la crise pass\u00e9e, ext\u00e9riorisant le profit pour l\u2019Etat. Pour la m\u00eame raison, les propositions de pr\u00eats subordonn\u00e9s, \u00e0 tr\u00e8s long terme et \/ ou \u00e0 tr\u00e8s bas taux, qui ont pour effet de faire participer les entit\u00e9s publiques aux risques d\u2019aggravation de la situation sans qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 due concurrence de l\u2019effet de retour \u00e0 meilleure fortune, nous semblent devoir \u00eatre \u00e9cart\u00e9es dans toute la mesure du possible, la r\u00e9mun\u00e9ration de march\u00e9 de ces instruments \u201casym\u00e9triques\u201d \u00e9tant difficile \u00e0 calculer.<\/p>\n
\nproc\u00e9der \u00e0 travers un fond sp\u00e9cifique ou une entit\u00e9 du Groupe BPI\/CdC, pour permettre au politique de ne pas \u00eatre en premi\u00e8re ligne sur la d\u00e9cision d\u2019investissement.
\nsi possible, et \u00e0 condition que cela ne ralentisse la d\u00e9cision d\u2019investissement, associer ces fonds \u00e0 des capitaux priv\u00e9s \u2013 par exemple fonds souverains, et fonds correspondant \u00e0 des provisions de tr\u00e8s long terme g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s publiques et parapubliques (d\u00e9mant\u00e8lement centrales nucl\u00e9aires, retraites compl\u00e9mentaires, etc.), qui ont clairement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 accro\u00eetre maintenant leur exposition actions.
\net naturellement mettre en place une conditionnalit\u00e9 appropri\u00e9e, pendant les quelques exercices suivant l\u2019intervention publique, pour que l\u2019op\u00e9ration soit accept\u00e9e par l\u2019opinion, sur trois points essentiels : 1\/ la mod\u00e9ration des dividendes ; 2\/ une certaine mod\u00e9ration de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants ; 3\/ l\u2019absence de d\u00e9cision de nouvelles d\u00e9localisations. Ces conditions sont \u00e0 n\u00e9gocier selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque entreprise.
\nIl convient de distinguer plusieurs situations diff\u00e9rentes : les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en LBO, ou susceptibles de recourir \u00e0 ce type de structure ; les PME familiales ; les TPE.
\n6.1. S\u2019agissant de soci\u00e9t\u00e9s actuellement d\u00e9tenues par des fonds de LBO, nous pensons qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019\u00c9tat n\u2019intervienne pas dans la discussion qui se mettra en place entre les fonds de LBO et les banques. C\u2019est la responsabilit\u00e9 des fonds que de recapitaliser leurs participations en cas de besoin, m\u00eame s\u2019il est souvent pour eux difficile de m\u00e9langer des sources d\u2019investissement correspondant \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations d\u2019investisseurs diff\u00e9rentes.
\nPour ceux qui choisiront de c\u00e9der leurs participations, les fonds de la BPI ou de la CDC pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant participer \u00e0 une recapitalisation au c\u00f4t\u00e9 des banques, ce qui nous ram\u00e8ne au cas suivant.<\/p>\n
\nIl faudra faire le point \u00e0 la rentr\u00e9e sur les nouveaux \u00e9quilibres du march\u00e9 : prix des actifs r\u00e9duits en raison de r\u00e9sultats plus faibles et de la mont\u00e9e des co\u00fbts de financement, impact sur les nouvelles lev\u00e9es de l\u2019effet de perte de patrimoine des investisseurs, etc. Pour le moment, les fonds LBO largeetmid capont plut\u00f4t beaucoup de r\u00e9serves de liquidit\u00e9s qui doivent leur permettre de faire red\u00e9marrer les transactions aux nouveaux prix. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la BPI choisissait d\u2019accro\u00eetre l\u00e0 aussi sa taille de bilan dans cette p\u00e9riode, en investissant aux c\u00f4t\u00e9s des investisseurs priv\u00e9s de fa\u00e7on homoth\u00e9tique, il est probable qu\u2019elle aurait l\u2019occasion de \u00ab faire des affaires \u00bb \u2013 ce qui est une bonne chose, \u00e0 condition de faire un mouvement inverse de r\u00e9duction de la taille de son bilan une fois l\u2019embellie revenue (ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas dans le pr\u00e9c\u00e9dent cycle).
\n6.3. S\u2019agissant du capital risque et des start up, nous n\u2019avons pas de remarque \u00e0 faire sur le plan tr\u00e8s rapidement mis en place par la BPI et le Gouvernement et qui assure, sous forme d\u2019obligations convertibles, une sorte de relais des tours de table incomplets, sous r\u00e9serve d\u2019un engagement minimum des actionnaires. Il ne faut pas se cacher que ce secteur va devoir revenir \u00e0 des valorisations et des horizons de rentabilit\u00e9 moins exub\u00e9rants, ce qui \u00e9tait de toutes fa\u00e7ons souhaitable ; l\u2019enjeu correspondant est limit\u00e9 en termes d\u2019emplois par rapport aux autres segments.
\n6.4. Quant au tissu des PME familiales non cot\u00e9es, c\u2019est un enjeu essentiel que de trouver les instruments d\u2019equityappropri\u00e9s, ce qui n\u2019a jamais encore \u00e9t\u00e9 fait dans un cadre public, et tr\u00e8s insuffisamment dans un cadre priv\u00e9.
\nA titre indicatif, l\u2019Allemagne annonce \u00eatre pr\u00eate \u00e0 consacrer 100 milliards d\u2019euros \u00e0 ce type d\u2019op\u00e9rations en capitaux permanents, avec des instruments tr\u00e8s divers et \u00e0 destination d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019entreprises tr\u00e8s large : toutes les entreprises de plus de 50 M\u20ac de chiffre d\u2019affaires et 249 salari\u00e9s, remplissant certaines conditions.
\nIl est probable que la France n\u2019aura pas \u00e0 mobiliser de telles sommes, ne serait-ce que parce que son tissu de PME est moins dense. Surtout, il importe de prendre en compte les particularit\u00e9s du march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n
\nle co\u00fbt d\u2019analyse et de suivi des dossiers est \u00e9lev\u00e9 en proportion des sommes engag\u00e9es : l\u2019instruction d\u2019un dossier d\u2019une entreprise valant 15 millions d\u2019euros, pour y investir 5 millions, ne demande pas dix fois moins de temps et d\u2019argent que l\u2019\u00e9tude d\u2019une entreprise valant 150 millions, pour y mettre 50 millions. En cons\u00e9quence, si la norme de frais de gestion \u00e0 2% des fonds sous gestion est facile \u00e0 respecter pour les fonds big capet mid caps, elle ne l\u2019est pas pour les fonds small caps ;
\nla r\u00e9ticence des patrons de PME \u00e0 accueillir dans leur capital des actionnaires \u00e0 qui il faut donner un horizon de liquidit\u00e9, voire un certain contr\u00f4le : faute de projet d\u2019introduction en bourse ou de revente \u00e0 terme, le dirigeant de PME pr\u00e9f\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral recourir \u00e0 des instruments de dette \u2013 et combiner le maximum de dette amortissable sur un horizon de 5\/7 ans avec une forme de financement in fine, qu\u2019on peut appeler dette ou equity, mais que le chef d\u2019entreprise veut pouvoir refinancer le moment venu dans des conditions pr\u00e9d\u00e9finies. En pratique, le seul produit d\u2019equity que reconnaissent les patrons de PME est un produit de type obligations convertibles, ou actions de pr\u00e9f\u00e9rence, rachetable \u00e0 la main de l’\u00e9metteur, \u00e0 des conditions convenues et apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode.
\nDe nombreuses PME ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es avec des produits de ce type, \u00e0 hauteur d\u2019environ 1,3 milliards d\u2019euros par an pendant toute la p\u00e9riode o\u00f9 la loi TEPA avait cr\u00e9\u00e9 un dispositif d\u2019incitation fiscale \u00e0 l\u2019investissement en fonds propres dans les PME[2].
\nLes dispositifs TEPA ont \u00e9t\u00e9 justement critiqu\u00e9s, en ce qu\u2019ils cr\u00e9aient des rentes de situation au profit des gestionnaires qui avaient un ratio de frais de 5 \u00e0 7 % des encours, soit, sur une dur\u00e9e de 6 \u00e0 7 ans, la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019avantage fiscal.
\nN\u00e9anmoins, il est souhaitable et urgent de recr\u00e9er un flux d\u2019investissement en produits de ce type (dette in fine subordonn\u00e9e et quasi equity) investis dans des PME, pour des montants unitaires de 100.000 euros \u00e0 3 ou 4 millions d\u2019euros.
\n[2] Les PME qui ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es par les fonds ISF l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans des conditions tr\u00e8s analogues \u00e0 celles d\u2019une dette d\u00e9guis\u00e9e en equity. Le principe : les soci\u00e9t\u00e9s de gestion type Audacia, organisaient, par investissement, des transactions o\u00f9 des centaines de particuliers investissaient sur la base de la promesse suivante : pour 1 euro investi en action de la PME propos\u00e9e, 6 ans plus tard, la PME leur \u00ab\u00a0rendrait\u00a0\u00bb une somme pr\u00e9vue \u00e0 l’avance de l’ordre de 1,2\/1,3 euros ; pas plus si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9ussissait bien, puisque le majoritaire pouvait racheter les actions \u00e0 1,2\/1,3 euros ; moins bien s\u00fbr si l\u2019entreprise faisait faillite, ou ne se vendait pas assez cher pour rembourser l\u2019apport. Les PME devaient alors prendre l’engagement, 6 ans plus tard, de \u00ab\u00a0rembourser\u00a0\u00bb ces sommes aux investisseurs, \u00e0 peine que la soci\u00e9t\u00e9 soit mise en vente \u00e0 100 %, et entre temps elles devaient payer 4 % par an du montant investi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion (pas \u00e0 l’investisseur). Le souscripteur \u00e9tait ravi car 0,5 euro \u00e9tait imm\u00e9diatement d\u00e9fiscalis\u00e9, et il pouvait esp\u00e9rer avec les \u00ab 0,5 euro restant \u00e0 risque \u00bb faire 2x sa mise \u00ab\u00a0sans n\u00e9cessairement (grand) risque\u00a0\u00bb en fait… car les soci\u00e9t\u00e9s choisies \u00e9taient en g\u00e9n\u00e9ral, profitables, relativement anciennes et familiales, comme il est appropri\u00e9 pour un bon risque-cr\u00e9dit.<\/p>\n
\n1) D\u2019abord compenser par des aides ou des avances publiques les surco\u00fbts de gestion des investissements en smalls caps. Cela peut se faire soit par des m\u00e9canismes de subventions aux \u00e9quipes de gestion, qui seront beaucoup moins co\u00fbteuses que des aides fiscales (par exemple 2 % des encours sous gestion sur les tickets de moins de 5 millions d\u2019euros), soit par des pr\u00eats subordonn\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion remboursables sur un partage des plus-values. Par exemple, une entit\u00e9 publique pourrait apporter aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion une avance remboursable correspondant \u00e0 10% des investissements \u00e9ligibles (tickets de moins de 3 ou 5 millions d\u2019euros investis en produits qualifiant de fonds propres) dans des entreprises en dessous d\u2019une certaine taille. Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, comme il est d\u2019usage dans le capital investissement, se r\u00e9mun\u00e8reraient autour de 2% des encours et de 20% des plus-values. Les avances remboursables seraient rembours\u00e9es en fonction de l\u2019int\u00e9ressement aux plus-values (r\u00e9trocession de plus- value) pour 50% de son montant \u00e0 hauteur de l\u2019apport initial. La CDC et la Banque de France pourrait \u00eatre charg\u00e9e d\u2019homologuer les \u00e9quipes de gestion en fonction de leurs comp\u00e9tences et de l\u2019engagement pris de respecter une certaine charte (plafond par investissement, mod\u00e9ration des r\u00e9mun\u00e9rations, etc.). Les entit\u00e9s consentant ces subventions ou ces avances pourraient \u00eatre soit la BPI, soit les r\u00e9gions pour les investissements dans leur ressort, sous r\u00e9serve que les \u00e9quipes de gestion restent ind\u00e9pendantes dans le choix des investissements et int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 leur performance (ce qui est la r\u00e8gle d\u2019or du capital-investissement).
\n2) Stimuler l\u2019investissement dans les fonds PME : on pourrait renforcer la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu Madelin pour les investissements dans les jeunes PME,en relevant temporairement les limites annuelles dans lesquelles les versements sont pris en compte (fix\u00e9es \u00e0 50 000 euros en direct et 18 000 pour les fonds) ; mais cette solution nous para\u00eet plus co\u00fbteuse que celle consistant \u00e0 subventionner directement des soci\u00e9t\u00e9s de gestion small caps, ou a fortiori\u00e0 leur consentir des avances remboursables.
\n3) Encourager les institutionnels \u00e0 financer et \u00e0 amorcer des fonds et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion sp\u00e9cialis\u00e9s sur ce segment. Il existe d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de fonds, souvent \u00e0 vocation r\u00e9gionale ou interr\u00e9gionale auxquels la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts apporte sa garantie \u00e0 travers France Investissement Garantie. Ces fonds sont g\u00e9r\u00e9s ou soutenus par la BPI. Il convient d\u2019encourager et de d\u00e9multiplier ce type de fonds, et de garantir que les comp\u00e9tences et les r\u00e8gles de bonne gestion y sont mises en \u0153uvre. Les instruments \u00e0 utiliser doivent \u00eatre diversifi\u00e9s : les chefs d\u2019entreprise pr\u00e9f\u00e9reront souvent des instruments hybrides mais plus l\u00e9gers et plus souples en gestion, comme du leasing d\u2019\u00e9quipements industriels, du lease- back, de la mezzanine, des convertibles, etc.<\/p>\n
\nPour autant, il est essentiel que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui seront mises en place soient ind\u00e9pendantes des institutionnels, et particuli\u00e8rement des banques et des autorit\u00e9s politiques r\u00e9gionales, et r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques exig\u00e9es par le r\u00e9gulateur pour les soci\u00e9t\u00e9s de gestion en capital investissement : ind\u00e9pendance de l\u2019\u00e9quipe de gestion dans le choix de ses investissements ; coll\u00e9gialit\u00e9 ; engagement de l\u2019\u00e9quipe sur un terme aussi long que celui des investissements ; r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9quipe d\u00e9pendant essentiellement du d\u00e9nouement \u00e0 terme.
\n6.5. Pour les tr\u00e8s petites entreprises, artisans, commer\u00e7ants et assimil\u00e9s, les outils pertinents d\u2019absorption des pertes sont les subventions pures et simples.
\nLe fonds de solidarit\u00e9 mis en place en France et dot\u00e9 de 1,5 milliard d\u2019euros (hors contribution des assureurs) pour les TPE, ind\u00e9pendants, micro-entrepreneurs et professions lib\u00e9rales s\u2019inscrit dans cette logique mais n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle. Rappelons que les 2,1 millions de TPE du secteur marchand repr\u00e9sentent \u00e0 elles seules 17% de la valeur ajout\u00e9e (176 milliards d\u2019euros) et 15% des investissements (30 milliards d\u2019euros) en France. \u00c0 titre de comparaison, le fonds allemand est dot\u00e9 de 50 milliards d\u2019euros pour ce type d\u2019entreprises.
\nLe sous-dimensionnement du fonds de solidarit\u00e9 se traduit par un niveau de subvention peu \u00e9lev\u00e9 (1500 euros, avec une majoration possible de 2000 euros), contre 9 000 \u00e0 15 000 euros en Allemagne ; et des crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s tr\u00e8s stricts (fermeture administrative ou perte de chiffre d\u2019affaires de 70 % initialement, ramen\u00e9 \u00e0 50 % maintenant).
\nLe formalisme de ce type de subventions sera par nature limit\u00e9. Les succursales de la Banque de France, qui ont une connaissance intime du tissu local, pourraient \u00eatre mises \u00e0 contribution pour orienter les choix sectoriels.
\nSurtout, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de rehausser tr\u00e8s significativement l\u2019enveloppe globale et les plafonds de subventionnement. Le crit\u00e8re de perte de chiffre d\u2019affaires pourrait \u00eatre de nouveau assoupli. Afin d\u2019\u00e9viter les effets d\u2019aubaine, le niveau de la subvention devrait \u00eatre modul\u00e9 en fonction de cette perte.<\/p>\n
\nPour autant, les avances remboursables et pr\u00eats d\u2019honneur restent \u00e9galement des outils qu\u2019ils convient d\u2019envisager concernant le soutien aux TPE.
\n6.6. Enfin, dans les secteurs les plus touch\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie, pour lesquels la perte d\u2019activit\u00e9 ne para\u00eet pas rattrapable, des dispositifs \u00ab sur-mesure \u00bb de socialisation des pertes devront \u00eatre mis en place pour permettre \u00e0 ces secteurs de survivre.
\nLe Danemark a par exemple mis en place un fonds de soutien sp\u00e9cifique pour le secteur de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, valid\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, qui prend en charge les pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation des manifestations de plus de 1 000 personnes. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces dispositifs sectoriels ne serait pas cumulable avec les aides du fonds de soutien de droit commun.
\n7.1. La capacit\u00e9 de rebond de l\u2019\u00e9conomie en sortie de confinement sera d\u00e9cisive sur le plan macro\u00e9conomique. Le plan de soutien visant \u00e0 pr\u00e9server le tissu productif pendant la phase de confinement devrait \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un \u00abpr\u00e9- engagement\u00bb sur des mesures de relance cibl\u00e9es sur l\u2019investissement et l\u2019emploi non durable.
\nPour un choc initial sur l\u2019activit\u00e9 de m\u00eame ampleur pendant le confinement, la croissance 2020 peut varier de pr\u00e8s de 7 points selon la vitesse de rattrapage au second semestre (voir annexe 2). Il est donc primordial de pr\u00e9parer d\u00e8s aujourd\u2019hui la reprise, afin que l\u2019\u00e9conomie retrouve au plus vite son niveau de production d\u2019avant-crise et rattrape une partie du \u00ab terrain perdu \u00bb entre mars et avril. Cela permettra de pr\u00e9server les finances publiques et de minimiser la dimension des outils de socialisation des pertes des entreprises.
\nAussi, nous recommandons d\u2019annoncer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de premi\u00e8res mesures de relance ayant vocation \u00e0 s\u2019appliquer d\u00e8s le confinement lev\u00e9, dans une logique keyn\u00e9sienne proche de celle des plans de 2008-2009.<\/p>\n
\n\u00c0 ce stade, nous ne recommandons pas de mesure de grande ampleur pour stimuler la demande des m\u00e9nages. Il est possible que celle-ci reparte \u00ab naturellement \u00bb une fois le confinement lev\u00e9, dans une logique de substitution intertemporelle (face \u00e0 un choc d\u2019offre n\u00e9gatif, les m\u00e9nages \u00e9pargnent en vue de diff\u00e9rer leur consommation) ; ou au contraire qu\u2019elle soit durablement d\u00e9prim\u00e9e, du fait de la perte de revenus pour certains m\u00e9nages et des comportements de pr\u00e9caution li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude macro\u00e9conomique. Dans l\u2019attente d\u2019un diagnostic pr\u00e9cis sur la vitesse de la reprise de la consommation, il n\u2019est donc pas recommand\u00e9 de s\u2019engager d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sur de fortes mesures de relance de la consommation \u2013 et ce d\u2019autant plus que celles-ci devront tenir compte en parall\u00e8le du rythme de reprise de l\u2019offre. Nous sugg\u00e9rons seulement une mesure cibl\u00e9e et temporaire sur les m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, calibr\u00e9e pour ne pas peser durablement sur les comptes publics, limiter le risque de th\u00e9saurisation et renforcer l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale du reste des propositions.
\nEn revanche, il est clair qu\u2019il y aura besoin de soutenir l\u2019investissement en tout \u00e9tat de cause \u2013 dans la mesure o\u00f9 ses d\u00e9terminants usuels (profits et perception de la conjoncture) seront fortement orient\u00e9s \u00e0 la baisse \u2013 ; ainsi que l\u2019emploi, d\u00e8s lors que la part des emplois temporaires dans l\u2019emploi total atteint 17% en France et qu\u2019il y a donc un \u00e9norme enjeu le renouvellement des CDD venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance lors des prochain(e)s semaines\/mois.
\nLe rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices de ce type de mesures de relance sera a priori tr\u00e8s favorable, car les multiplicateurs budg\u00e9taires sont plus \u00e9lev\u00e9s en bas de cycle.
\nL\u2019arbitrage entre les diff\u00e9rentes mesures pourrait se faire selon trois crit\u00e8res : l\u2019effet sur l\u2019activit\u00e9 \u00e0 court terme, qui doit conduire \u00e0 privil\u00e9gier les mesures associ\u00e9es \u00e0 un multiplicateur \u00e9lev\u00e9 : ce crit\u00e8re invite par exemple \u00e0 jouer davantage sur les d\u00e9penses (ex : investissement) que sur les recettes (ex : baisse d\u2019imp\u00f4t) ;
\nle caract\u00e8re temporaire et r\u00e9versible des mesures, pour ne pas handicaper excessivement le redressement progressif des finances publiques une fois le choc surmont\u00e9 ;
\nl\u2019effet sur la croissance \u00e0 long terme, dans une logique de \u00ab double dividende \u00bb.
\nDeux types de mesures sont recommand\u00e9es : des mesures g\u00e9n\u00e9rales ; des mesures sectorielles.<\/p>\n
\nS\u2019agissant de l\u2019investissement priv\u00e9, le levier fiscal pourrait \u00eatre mobilis\u00e9, sous la forme d\u2019un dispositif temporaire d’amortissement exceptionnel. La loi \u00ab Macron \u00bb de 2015 avait institu\u00e9 une d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire du r\u00e9sultat fiscal d’un montant \u00e9gal \u00e0 40 % de l’investissement r\u00e9alis\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories d’investissements industriels, pour un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 2,5 milliards d’euros sur cinq ans. Contrairement \u00e0 l\u2019amortissement non lin\u00e9aire, le suramortissement repr\u00e9sente un co\u00fbt net pour l’\u00c9tat, et donc une \u00e9conomie d\u00e9finitive pour les entreprises. Son objectif serait de relancer l’investissement productif en octroyant un avantage d\u00e9finitif mais sur une p\u00e9riode limit\u00e9e, afin de maximiser l\u2019effet d\u00e9clencheur dans une optique contracyclique. L\u2019id\u00e9e sous-jacente est que ce ne sont pas seulement les contraintes de tr\u00e9sorerie qui risquent de p\u00e9naliser l\u2019investissement, mais d\u2019autres facteurs plus structurels (= niveau et prix du risque), que l\u2019on vient compenser par une aide fiscale p\u00e9renne qui am\u00e9liore la rentabilit\u00e9 du projet.
\nDe fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les effets d\u2019aubaine, il conviendrait de limiter la mesure aux investissements \u00e0 fort impact sur le tissu industriel ou de service national et local, en particulier les investissements de maintenance et de gros entretien des entreprises industrielles, qui sont typiquement report\u00e9s en p\u00e9riode d\u2019incertitude alors qu\u2019ils sont essentiels pour assurer la charge des sous-traitants ; les investissements en logiciel, qui sont amortissables, mais facilement reportables alors qu\u2019ils sont d\u00e9sormais essentiels pour de tr\u00e8s nombreuses entreprises.
\nL\u2019investissement public local est clef dans une perspective de relance : en effet, les administrations publiques locales repr\u00e9sentaient 58 % de l\u2019investissement de l\u2019ensemble des administrations publiques (2% du PIB en 2018). Une mesure simple et rapide consisterait \u00e0 renforcer temporairement le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA, 6 milliards d\u2019euros en 2020), sous r\u00e9serve de la signature d\u2019une convention par laquelle les collectivit\u00e9s territoriales s\u2019engageraient \u00e0 augmenter \/ pr\u00e9server leurs d\u00e9penses d\u2019investissement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une moyenne des derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nAu niveau de l\u2019\u00c9tat, l\u2019importance de la rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution plaide d\u2019abord pour une anticipation de projets d\u2019investissement d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s et programm\u00e9s, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense et des infrastructures. Des investissements nouveaux pourraient \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vus dans certains secteurs mais la Cour des comptes avait soulign\u00e9 dans son \u00e9valuation du plan de relance de 2009-2010 que les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont g\u00e9n\u00e9ralement longs.<\/p>\n
\nS\u2019agissant enfin de la consommation, il nous semble pr\u00e9matur\u00e9 de se \u00ab pr\u00e9- engager\u00bb sur des mesures de grande ampleur, alors m\u00eame que les comportements d\u2019achat des m\u00e9nages en sortie de confinement sont difficiles \u00e0 anticiper et qu\u2019un soutien non cibl\u00e9 se traduirait vraisemblablement par un accroissement de l\u2019\u00e9pargne, sans effet sur l\u2019activit\u00e9 \u00e0 court terme. En revanche, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 d\u2019annoncer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent une mesure temporaire cibl\u00e9e sur les m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, ce qui permettrait de soutenir des publics fragiles qui sont peu susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier directement des mesures gouvernementales d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es, avec un risque de th\u00e9saurisation minime. L\u2019acceptabilit\u00e9 politique du reste des mesures s\u2019en trouverait renforc\u00e9e.
\nLa mesure pourrait prendre la forme d\u2019une \u00ab prime de solidarit\u00e9 \u00bb, calibr\u00e9e sur le mod\u00e8le de la \u00ab prime de No\u00ebl \u00bb vers\u00e9e par la CAF et P\u00f4le emploi \u00e0 la fin d\u2019ann\u00e9e. Pour rappel, cette prime concerne 2,3 millions de m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, \u00e0 savoir essentiellement les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA socle et de l’allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS) pour les ch\u00f4meurs en fin de droits. Son montant varie en fonction de la composition familiale (152 euros pour une personne, 320 euros pour un couple avec deux enfants). Il s\u2019agirait d\u2019un dispositif simple \u00e0 mettre en oeuvre et sans risque de non-recours, d\u00e8s lors que les personnes concern\u00e9es n’ont aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer (la prime est vers\u00e9e directement et automatiquement). Le co\u00fbt de la prime serait modeste (500 millions d\u2019euros)et celle-ci serait par essence per\u00e7ue comme temporaire.
\n7.3. Une action sectorielle est \u00e0 envisager sans tarder pour le secteur de la construction
\nLes mesures g\u00e9n\u00e9rales devraient s\u2019accompagner de mesures de relance cibl\u00e9es sur les secteurs les plus touch\u00e9s par le ralentissement et dont le poids macro\u00e9conomique est significatif, au premier rang desquels figure la construction.<\/p>\n
\nEn clair, la construction n\u2019a pas jou\u00e9 son r\u00f4le d\u2019amortisseur lors de la derni\u00e8re crise. Il faut \u00e9viter que ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne se reproduise en 2020-2021.
\nOr, l\u2019Insee indique que la construction est aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019arr\u00eat (- 89 % sur la premi\u00e8re semaine de confinement) et l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 que deux des d\u00e9terminants traditionnels de l\u2019investissement immobilier des m\u00e9nages (conjoncture et revenu disponible) seront d\u00e9prim\u00e9s dans les prochains mois.
\nDans ce secteur, la relance a g\u00e9n\u00e9ralement repos\u00e9 sur la mise en place d\u2019incitations fiscales \u00e0 l\u2019investissement locatif des particuliers dans le neuf. Les \u00e9valuations disponibles sugg\u00e8rent que leur r\u00f4le d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur en bas de cycle est r\u00e9el mais qu\u2019elles sont associ\u00e9es \u00e0 des effets pervers significatifs (inflation des prix, captation de l\u2019avantage fiscal, nature et localisation des bien peu adapt\u00e9es aux besoins locaux, etc.) et ont un co\u00fbt particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat (la construction d\u2019un logement financ\u00e9 par un particulier dans le cadre du Pinel co\u00fbte ainsi 35% plus cher qu\u2019un financement par un investisseur institutionnel d\u2019apr\u00e8s le rapport de l\u2019IGF de novembre 2019).
\nUne voie plus prometteuse pourrait consister \u00e0 simultan\u00e9ment :
\nmobiliser les institutionnels pour investir dans la construction et en particulier les institutionnels du secteur HLM : ils pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de dotations exceptionnelles en fonds propres, conditionn\u00e9es par une relance de leurs investissements, qui ont \u00e9t\u00e9 trop faibles dans la p\u00e9riode r\u00e9cente ;
\njouer sur l\u2019entretien-r\u00e9novation de leur logement par les particuliers, qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l\u2019investissement immobilier des m\u00e9nages. Les aides de l\u2019Anah pourraient \u00eatre un levier int\u00e9ressant, en permettant de cibler les m\u00e9nages modestes (deux avantages : dividende \u00ab social \u00bb + garantie d\u2019un effet d\u00e9clencheur) pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de grande ampleur (ce qui ajoute un dividende \u00ab environnemental \u00bb). L\u2019exp\u00e9rience des plans pr\u00e9c\u00e9dents montre par ailleurs que les plafonds de revenus pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce type d\u2019aides, d\u00e9finis dans une optique sociale, ont sans doute \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 des niveaux trop bas pour avoir une r\u00e9elle efficacit\u00e9 en termes d\u2019activit\u00e9. On pourrait d\u00e9cider un rel\u00e8vement temporaire, pour les travaux li\u00e9s aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
\nPour beaucoup d\u2019entre elles, dans de nombreux secteurs, les mois de confinement puis sa sortie vont se traduire par des pertes s\u00e8ches, non rattrapables en tout ou partie, et donc de nature \u00e0 menacer leur existence m\u00eame ainsi que leurs emplois.
\nPour \u00e9viter une effet boule de neige (la chute de la demande entra\u00eenant l\u2019arr\u00eat de l\u2019offre et des faillites qui alimentent un nouvel effondrement de la demande), le seul levier efficace est l\u2019apport de fonds propres sous forme de capital. C\u2019est la voie choisie par l\u2019Allemagne – alors que ce n\u2019est pas sa tradition historique.
\nSi les instruments et les comp\u00e9tences existent dans notre pays, ils sont in\u00e9galement pertinents pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019entreprises et loin de r\u00e9pondre \u00e0 la dimension de l\u2019enjeu. Un plan d\u2019ensemble est n\u00e9cessaire. Il doit cibler en particulier les PME, et les secteurs \u00e0 fort effet de levier sur l\u2019activit\u00e9, en premier lieu la construction. Il ne devrait pas requ\u00e9rir des financements aussi massifs que ceux que l\u2019Allemagne a d\u00e9cid\u00e9s – \u00e0 condition que les bons instruments soient affect\u00e9s par les bons canaux aux bons destinataires. Il devra \u00e9galement comprendre un volet social pour des raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9 et pour soutenir une demande des m\u00e9nages qui, sinon, sera ralentie par des comportements d’\u00e9pargne de pr\u00e9caution pour ceux qui le peuvent et de sous-consommation pour les plus d\u00e9munies. L\u2019\u00e9quilibre est souhaitable politiquement et il est n\u00e9cessaire \u00e9conomiquement. Ainsi con\u00e7u dans une vision d\u2019ensemble, \u00e9quitable socialement et aussi coordonn\u00e9e que possible avec l\u2019action de nos partenaires europ\u00e9ens, ce plan pourra servir d\u2019appui \u00e0 la communication institutionnelle et politique des pouvoirs publics et \u00e0 un effort de p\u00e9dagogie vis \u00e0 vis de l\u2019opinion.
\nLa \u201cmobilisation financi\u00e8re\u201d pour pr\u00e9server l\u2019outil de production et sauvegarder l\u2019emploi est \u00e0 notre port\u00e9e. La rapidit\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution sera la cl\u00e9 de sa r\u00e9ussite.<\/p>\n
\n45 milliards d\u2019euros de mesures de soutien imm\u00e9diates \u00e0 vocation d\u00e9fensive ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es entre le 20 et le 22 mars par le Parlement pour permettre aux entreprises de surmonter le choc temporaire li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire.
\nMais cette enveloppe globale agglom\u00e8re des mesures relevant de deux logiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes :
\nune logique d\u2019\u00ab acheteur en dernier ressort \u00bb[1] : l\u2019\u00c9tat prend \u00e0 sa charge la perte d\u2019activit\u00e9 en s\u2019endettant ;
\nune logique de soutien temporaire \u00e0 la tr\u00e9sorerie : l\u2019\u00c9tat accepte uniquement d\u2019\u00e9taler la perte d\u2019activit\u00e9 sur un horizon de quelques mois.
\nOr, les 3\/4 de l\u2019enveloppe de 45 milliards d\u2019euros correspondent \u00e0 des mesures d\u2019\u00e9talement des charges sociales et fiscales sur l\u2019exercice 2020, qui rel\u00e8vent de la seconde cat\u00e9gorie. Aucune mesure d\u2019annulation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle n\u2019a pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.
\nDans le sc\u00e9nario budg\u00e9taire gouvernemental sous-jacent au PLFR 2020, l\u2019effet sur le d\u00e9ficit 2020 du plan de soutien \u00e9tait ainsi limit\u00e9 \u00e0 11,5 milliards d\u2019euros[2], dont : – 8,5 milliards d\u2019euros pour le dispositif exceptionnel de ch\u00f4mage partiel ;
\n– 2 milliards d\u2019euros pour les d\u00e9penses de sant\u00e9 (achat de mat\u00e9riels et mesures salariales)[3] ;
\n– 1 milliard d\u2019euros pour le fonds de solidarit\u00e9 pour les tr\u00e8s petites entreprises.
\nSi l\u2019on met de c\u00f4t\u00e9 les d\u00e9penses additionnelles de sant\u00e9, la prise en charge publique de la perte d\u2019activit\u00e9 des entreprises dans une logique d\u2019\u00ab acheteur en dernier ressort \u00bb \u00e9tait donc initialement limit\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, m\u00eame si le Gouvernement a annonc\u00e9 envisager d\u2019annuler le paiement de certains imp\u00f4ts au cas par cas.<\/p>\n
\nEn compl\u00e9ment, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 accorder la garantie de l\u2019\u00c9tat aux pr\u00eats de tr\u00e9sorerie consentis par des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit aux entreprises non financi\u00e8res, dans la limite de 300 milliards d\u2019euros et en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration.
\nIl s\u2019agit d\u2019un engagement hors bilan, sans effet imm\u00e9diat sur le d\u00e9ficit et la dette. L\u2019appel des garanties p\u00e8serait en revanche sur les indicateurs maastrichtiens.
\n2) Le plan fran\u00e7ais appara\u00eet sous-dimensionn\u00e9 par rapport au plan allemand
\nLes comparaisons internationales disponibles sugg\u00e8rent que la taille du plan de
\nsoutien fran\u00e7ais se situe \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n
\nUne d\u00e9composition pr\u00e9cise du plan de soutien f\u00e9d\u00e9ral allemand fait n\u00e9anmoins clairement ressortir le sous-dimensionnement du plan fran\u00e7ais, sur deux principaux aspects.
\nP\u00e9rim\u00e8tre retenu : mesures de tr\u00e9sorerie et garanties non incluses.
\na) D\u2019une part, le fonds de solidarit\u00e9 visant \u00e0 accorder des aides directes aux tr\u00e8s petites entreprises (et assimil\u00e9s)[4] appara\u00eet sous-dimensionn\u00e9 (1,5Md\u20ac vs 50Md\u20ac)
\nCompte tenu de la faiblesse de l\u2019enveloppe, le dispositif fran\u00e7ais limite l\u2019aide accord\u00e9e \u00e0 1.500 euros (\u00e9ventuellement bonifi\u00e9e de 2.000 euros), sous r\u00e9serve du respect de conditions tr\u00e8s strictes (fermeture administrative ou perte de chiffre d\u2019affaires de plus de 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019). \u00c0 titre de comparaison, l\u2019aide est plafonn\u00e9e en Allemagne \u00e0 9 000 euros pour les entreprises de moins de cinq salari\u00e9s et \u00e0 15 000 euros pour les entreprises de moins de dix salari\u00e9s et est accord\u00e9e dans des conditions beaucoup plus souples.
\nL\u2019enveloppe globale (1,5 milliards d\u2019euros hors contribution des assureurs) appara\u00eet particuli\u00e8rement faible au regard du poids \u00e9conomique et des sp\u00e9cificit\u00e9s des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n
\nL\u2019assouplissement temporaire r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives aux aides d\u2019\u00c9tat ouvre pourtant d\u2019importantes marges de man\u0153uvre en la mati\u00e8re, avec un plafond pour les subventions directes fix\u00e9 \u00e0 800 000 euros par entreprise[8].
\nb) D\u2019autre part, le plan fran\u00e7ais ne comporte \u00e0 ce jour pas de volet d\u00e9di\u00e9 aux prises de participation
\nEn Allemagne, le fonds \u00e9conomique de stabilisation peut prendre des participations dans la limite de 100 milliards d\u2019euros, selon un sch\u00e9ma d\u2019intervention directement inspir\u00e9 de la Soffin, en charge de la recapitalisation des banques lors de la crise financi\u00e8re.
\nPrincipales caract\u00e9ristiques du dispositif allemand
\nLes entreprises volontaires doivent formuler leur demande aupr\u00e8s duminist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie allemand. Les d\u00e9cisions sont prises conjointement avec le minist\u00e8re des finances. Le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie est en charge de la n\u00e9gociation et de la gestion des participations. Des d\u00e9l\u00e9gations sont possibles, notamment au profit de la KfW.
\nEn principe, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises qui remplissent au moins deux des trois crit\u00e8res suivants, inspir\u00e9s de la d\u00e9finition des ETI : (i) taille de bilan > 43 M\u20ac, (ii) CA > 50 M\u20ac et (iii) plus de 249 salari\u00e9s. Des d\u00e9rogations sont possibles au cas par cas.
\nL\u2019intervention est soumise \u00e0 des conditions strictes. L\u2019entreprise ne doit pas avoir d\u2019alternative pour se financer, les difficult\u00e9s de financement doivent \u00eatre post\u00e9rieures au d\u00e9clenchement de la crise sanitaire, l\u2019intervention publique doit permettre de restaurer sa solvabilit\u00e9 et la poursuite de l\u2019activit\u00e9 doit pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat sur le plan de l\u2019emploi ou de la pr\u00e9servation des cha\u00eenes de production.
\nL\u2019investissement peut prendre des formes vari\u00e9es: actions, titres hybrides, dette subordonn\u00e9e, titres participatifs, obligations convertibles, etc.
\nDes contraintes peuvent \u00eatre impos\u00e9es aux entreprises concernant l\u2019usage des ressources, la politique de distribution ou encore la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des organes dirigeants.<\/p>\n
\nSi la France souhaitait se doter d\u2019un tel m\u00e9canisme, plusieurs sch\u00e9mas d\u2019intervention sont possibles. Il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 d\u2019utiliser des outils existants \u2013 tels que Bpifrance ou le compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale \u00ab Participations financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat (APE) \u2013 mais il para\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable de mettre en place un v\u00e9hicule ad hoc, comme en 2008, compte tenu de l\u2019objectif sp\u00e9cifique qui sous-tend l\u2019intervention. Pour m\u00e9moire, l\u2019\u00c9tat avait alors accord\u00e9 sa garantie aux financements lev\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 \u2013 la Soci\u00e9t\u00e9 de Prise de Participation de l\u2019\u00c9tat \u2013 dont il \u00e9tait l\u2019unique actionnaire et qui avait pour objet la souscription de titres \u00e9mis par des organismes financiers constituant des fonds propres r\u00e8glementaires. L\u2019APE avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de la gestion op\u00e9rationnelle.
\nQuel que soit le sch\u00e9ma retenu, ce type d\u2019intervention pr\u00e9senterait l\u2019avantage de ne pas peser sur le d\u00e9ficit public. En effet, une prise de participation est en principe trait\u00e9e comme une op\u00e9ration financi\u00e8re en comptabilit\u00e9 nationale, sans impact sur le d\u00e9ficit au sens de Maastricht. La dette s\u2019en trouverait en revanche augment\u00e9e.
\nS\u2019agissant du dimensionnement, l\u2019analyse de l\u2019Insee sur les 3 000 entreprises \u00ab au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u00bb qui repr\u00e9sentent 52 % de la valeur ajout\u00e9e et 70 % des investissements[10] sugg\u00e8re qu\u2019un plafond d\u2019intervention bien plus faible que celui fix\u00e9 en Allemagne serait vraisemblablement suffisant pour couvrir les besoins.<\/p>\n
\n[1] Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, \u00ab Keeping Business Alive: The Government as Buyer of Last Resort \u00bb, 15 mars 2020.
\n[2] Haut Conseil des finances publiques, Avis n\u00b0 HCFP-2020-1 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020.
\n[3] Ce montant serait d\u00e9sormais de 5,1 Md\u20ac minimum, apr\u00e8s les annonces compl\u00e9mentaires du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cf. Les \u00c9chos, \u00ab Coronavirus : l’ex\u00e9cutif rehausse ses d\u00e9penses de sant\u00e9, la facture budg\u00e9taire s’alourdit \u00bb, 2 avril.
\n[4] Sont concern\u00e9s par cette aide les TPE, ind\u00e9pendants, micro-entrepreneurs et professions lib\u00e9rales qui ont moins de dix salari\u00e9s, font moins d\u20191 million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires et ont un b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 60.000 euros.
\n[5] Une aide compl\u00e9mentaire de 2 000 euros financ\u00e9e par les r\u00e9gions peut \u00eatre accord\u00e9e au cas par cas.
\n[6] Hors r\u00e9gime fiscal de la micro\u2010entreprise et micro\u2010entrepreneurs.
\n[7] Insee, \u00ab Les entreprises en France \u00bb, \u00e9dition 2019.
\n[8] Commission europ\u00e9enne, \u00ab Encadrement temporaire des mesures d\u2019aide d\u2019\u00c9tat visant \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9conomie dans le contexte actuel de la flamb\u00e9e de COVID-19 \u00bb, communication du 19 mars 2020, p.6.
\n[9] \u00c0 titre d\u2019exemple, la Hesse a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un fonds de 5 milliards d\u2019euros, dont les modalit\u00e9s d\u2019intervention incluent la prise de participations.
\n[10] Herv\u00e9 Bacher\u00e9, \u00ab 3 000 entreprises au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u00bb, Insee Focus, n\u00b0 56, 2016.<\/p>\n
\nEn clair, la construction n\u2019a pas jou\u00e9 son r\u00f4le d\u2019amortisseur lors de la derni\u00e8re crise. Il faut \u00e9viter que ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne se reproduise en 2020-2021.
\nOr, l\u2019Insee indique que la construction est aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019arr\u00eat (- 89 % sur la premi\u00e8re semaine de confinement) et l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 que deux des d\u00e9terminants traditionnels de l\u2019investissement immobilier des m\u00e9nages (conjoncture et revenu disponible) seront d\u00e9prim\u00e9s dans les prochains mois.
\nDans ce secteur, la relance a g\u00e9n\u00e9ralement repos\u00e9 sur la mise en place d\u2019incitations fiscales \u00e0 l\u2019investissement locatif des particuliers dans le neuf. Les \u00e9valuations disponibles sugg\u00e8rent que leur r\u00f4le d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur en bas de cycle est r\u00e9el mais qu\u2019elles sont associ\u00e9es \u00e0 des effets pervers significatifs (inflation des prix, captation de l\u2019avantage fiscal, nature et localisation des bien peu adapt\u00e9es aux besoins locaux, etc.) et ont un co\u00fbt particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat (la construction d\u2019un logement financ\u00e9 par un particulier dans le cadre du Pinel co\u00fbte ainsi 35% plus cher qu\u2019un financement par un investisseur institutionnel d\u2019apr\u00e8s le rapport de l\u2019IGF de novembre 2019).
\nUne voie plus prometteuse pourrait consister \u00e0 simultan\u00e9ment :
\nmobiliser les institutionnels pour investir dans la construction et en particulier les institutionnels du secteur HLM : ils pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de dotations exceptionnelles en fonds propres, conditionn\u00e9es par une relance de leurs investissements, qui ont \u00e9t\u00e9 trop faibles dans la p\u00e9riode r\u00e9cente ;
\njouer sur l\u2019entretien-r\u00e9novation de leur logement par les particuliers, qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l\u2019investissement immobilier des m\u00e9nages. Les aides de l\u2019Anah pourraient \u00eatre un levier int\u00e9ressant, en permettant de cibler les m\u00e9nages modestes (deux avantages : dividende \u00ab social \u00bb + garantie d\u2019un effet d\u00e9clencheur) pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de grande ampleur (ce qui ajoute un dividende \u00ab environnemental \u00bb). L\u2019exp\u00e9rience des plans pr\u00e9c\u00e9dents montre par ailleurs que les plafonds de revenus pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce type d\u2019aides, d\u00e9finis dans une optique sociale, ont sans doute \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 des niveaux trop bas pour avoir une r\u00e9elle efficacit\u00e9 en termes d\u2019activit\u00e9. On pourrait d\u00e9cider un rel\u00e8vement temporaire, pour les travaux li\u00e9s aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
\nPour beaucoup d\u2019entre elles, dans de nombreux secteurs, les mois de confinement puis sa sortie vont se traduire par des pertes s\u00e8ches, non rattrapables en tout ou partie, et donc de nature \u00e0 menacer leur existence m\u00eame ainsi que leurs emplois.
\nPour \u00e9viter une effet boule de neige (la chute de la demande entra\u00eenant l\u2019arr\u00eat de l\u2019offre et des faillites qui alimentent un nouvel effondrement de la demande), le seul levier efficace est l\u2019apport de fonds propres sous forme de capital. C\u2019est la voie choisie par l\u2019Allemagne – alors que ce n\u2019est pas sa tradition historique.
\nSi les instruments et les comp\u00e9tences existent dans notre pays, ils sont in\u00e9galement pertinents pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019entreprises et loin de r\u00e9pondre \u00e0 la dimension de l\u2019enjeu. Un plan d\u2019ensemble est n\u00e9cessaire. Il doit cibler en particulier les PME, et les secteurs \u00e0 fort effet de levier sur l\u2019activit\u00e9, en premier lieu la construction. Il ne devrait pas requ\u00e9rir des financements aussi massifs que ceux que l\u2019Allemagne a d\u00e9cid\u00e9s – \u00e0 condition que les bons instruments soient affect\u00e9s par les bons canaux aux bons destinataires. Il devra \u00e9galement comprendre un volet social pour des raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9 et pour soutenir une demande des m\u00e9nages qui, sinon, sera ralentie par des comportements d’\u00e9pargne de pr\u00e9caution pour ceux qui le peuvent et de sous-consommation pour les plus d\u00e9munies. L\u2019\u00e9quilibre est souhaitable politiquement et il est n\u00e9cessaire \u00e9conomiquement. Ainsi con\u00e7u dans une vision d\u2019ensemble, \u00e9quitable socialement et aussi coordonn\u00e9e que possible avec l\u2019action de nos partenaires europ\u00e9ens, ce plan pourra servir d\u2019appui \u00e0 la communication institutionnelle et politique des pouvoirs publics et \u00e0 un effort de p\u00e9dagogie vis \u00e0 vis de l\u2019opinion.
\nLa \u201cmobilisation financi\u00e8re\u201d pour pr\u00e9server l\u2019outil de production et sauvegarder l\u2019emploi est \u00e0 notre port\u00e9e. La rapidit\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution sera la cl\u00e9 de sa r\u00e9ussite.<\/p>\n
\n45 milliards d\u2019euros de mesures de soutien imm\u00e9diates \u00e0 vocation d\u00e9fensive ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es entre le 20 et le 22 mars par le Parlement pour permettre aux entreprises de surmonter le choc temporaire li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire.
\nMais cette enveloppe globale agglom\u00e8re des mesures relevant de deux logiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes :
\nune logique d\u2019\u00ab acheteur en dernier ressort \u00bb[1] : l\u2019\u00c9tat prend \u00e0 sa charge la perte d\u2019activit\u00e9 en s\u2019endettant ;
\nune logique de soutien temporaire \u00e0 la tr\u00e9sorerie : l\u2019\u00c9tat accepte uniquement d\u2019\u00e9taler la perte d\u2019activit\u00e9 sur un horizon de quelques mois.
\nOr, les 3\/4 de l\u2019enveloppe de 45 milliards d\u2019euros correspondent \u00e0 des mesures d\u2019\u00e9talement des charges sociales et fiscales sur l\u2019exercice 2020, qui rel\u00e8vent de la seconde cat\u00e9gorie. Aucune mesure d\u2019annulation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle n\u2019a pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.
\nDans le sc\u00e9nario budg\u00e9taire gouvernemental sous-jacent au PLFR 2020, l\u2019effet sur le d\u00e9ficit 2020 du plan de soutien \u00e9tait ainsi limit\u00e9 \u00e0 11,5 milliards d\u2019euros[2], dont : – 8,5 milliards d\u2019euros pour le dispositif exceptionnel de ch\u00f4mage partiel ;
\n– 2 milliards d\u2019euros pour les d\u00e9penses de sant\u00e9 (achat de mat\u00e9riels et mesures salariales)[3] ;
\n– 1 milliard d\u2019euros pour le fonds de solidarit\u00e9 pour les tr\u00e8s petites entreprises.
\nSi l\u2019on met de c\u00f4t\u00e9 les d\u00e9penses additionnelles de sant\u00e9, la prise en charge publique de la perte d\u2019activit\u00e9 des entreprises dans une logique d\u2019\u00ab acheteur en dernier ressort \u00bb \u00e9tait donc initialement limit\u00e9e \u00e0 9,5 milliards d\u2019euros, m\u00eame si le Gouvernement a annonc\u00e9 envisager d\u2019annuler le paiement de certains imp\u00f4ts au cas par cas.<\/p>\n
\nEn compl\u00e9ment, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 accorder la garantie de l\u2019\u00c9tat aux pr\u00eats de tr\u00e9sorerie consentis par des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit aux entreprises non financi\u00e8res, dans la limite de 300 milliards d\u2019euros et en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration.
\nIl s\u2019agit d\u2019un engagement hors bilan, sans effet imm\u00e9diat sur le d\u00e9ficit et la dette. L\u2019appel des garanties p\u00e8serait en revanche sur les indicateurs maastrichtiens.
\n2) Le plan fran\u00e7ais appara\u00eet sous-dimensionn\u00e9 par rapport au plan allemand
\nLes comparaisons internationales disponibles sugg\u00e8rent que la taille du plan de
\nsoutien fran\u00e7ais se situe \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n
\nUne d\u00e9composition pr\u00e9cise du plan de soutien f\u00e9d\u00e9ral allemand fait n\u00e9anmoins clairement ressortir le sous-dimensionnement du plan fran\u00e7ais, sur deux principaux aspects.
\nP\u00e9rim\u00e8tre retenu : mesures de tr\u00e9sorerie et garanties non incluses.
\na) D\u2019une part, le fonds de solidarit\u00e9 visant \u00e0 accorder des aides directes aux tr\u00e8s petites entreprises (et assimil\u00e9s)[4] appara\u00eet sous-dimensionn\u00e9 (1,5Md\u20ac vs 50Md\u20ac)
\nCompte tenu de la faiblesse de l\u2019enveloppe, le dispositif fran\u00e7ais limite l\u2019aide accord\u00e9e \u00e0 1.500 euros (\u00e9ventuellement bonifi\u00e9e de 2.000 euros), sous r\u00e9serve du respect de conditions tr\u00e8s strictes (fermeture administrative ou perte de chiffre d\u2019affaires de plus de 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019). \u00c0 titre de comparaison, l\u2019aide est plafonn\u00e9e en Allemagne \u00e0 9 000 euros pour les entreprises de moins de cinq salari\u00e9s et \u00e0 15 000 euros pour les entreprises de moins de dix salari\u00e9s et est accord\u00e9e dans des conditions beaucoup plus souples.
\nL\u2019enveloppe globale (1,5 milliards d\u2019euros hors contribution des assureurs) appara\u00eet particuli\u00e8rement faible au regard du poids \u00e9conomique et des sp\u00e9cificit\u00e9s des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n
\nL\u2019assouplissement temporaire r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives aux aides d\u2019\u00c9tat ouvre pourtant d\u2019importantes marges de man\u0153uvre en la mati\u00e8re, avec un plafond pour les subventions directes fix\u00e9 \u00e0 800 000 euros par entreprise[8].
\nb) D\u2019autre part, le plan fran\u00e7ais ne comporte \u00e0 ce jour pas de volet d\u00e9di\u00e9 aux prises de participation
\nEn Allemagne, le fonds \u00e9conomique de stabilisation peut prendre des participations dans la limite de 100 milliards d\u2019euros, selon un sch\u00e9ma d\u2019intervention directement inspir\u00e9 de la Soffin, en charge de la recapitalisation des banques lors de la crise financi\u00e8re.
\nPrincipales caract\u00e9ristiques du dispositif allemand
\nLes entreprises volontaires doivent formuler leur demande aupr\u00e8s duminist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie allemand. Les d\u00e9cisions sont prises conjointement avec le minist\u00e8re des finances. Le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie est en charge de la n\u00e9gociation et de la gestion des participations. Des d\u00e9l\u00e9gations sont possibles, notamment au profit de la KfW.
\nEn principe, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises qui remplissent au moins deux des trois crit\u00e8res suivants, inspir\u00e9s de la d\u00e9finition des ETI : (i) taille de bilan > 43 M\u20ac, (ii) CA > 50 M\u20ac et (iii) plus de 249 salari\u00e9s. Des d\u00e9rogations sont possibles au cas par cas.
\nL\u2019intervention est soumise \u00e0 des conditions strictes. L\u2019entreprise ne doit pas avoir d\u2019alternative pour se financer, les difficult\u00e9s de financement doivent \u00eatre post\u00e9rieures au d\u00e9clenchement de la crise sanitaire, l\u2019intervention publique doit permettre de restaurer sa solvabilit\u00e9 et la poursuite de l\u2019activit\u00e9 doit pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat sur le plan de l\u2019emploi ou de la pr\u00e9servation des cha\u00eenes de production.
\nL\u2019investissement peut prendre des formes vari\u00e9es: actions, titres hybrides, dette subordonn\u00e9e, titres participatifs, obligations convertibles, etc.
\nDes contraintes peuvent \u00eatre impos\u00e9es aux entreprises concernant l\u2019usage des ressources, la politique de distribution ou encore la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des organes dirigeants.<\/p>\n
\nSi la France souhaitait se doter d\u2019un tel m\u00e9canisme, plusieurs sch\u00e9mas d\u2019intervention sont possibles. Il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 d\u2019utiliser des outils existants \u2013 tels que Bpifrance ou le compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale \u00ab Participations financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat (APE) \u2013 mais il para\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable de mettre en place un v\u00e9hicule ad hoc, comme en 2008, compte tenu de l\u2019objectif sp\u00e9cifique qui sous-tend l\u2019intervention. Pour m\u00e9moire, l\u2019\u00c9tat avait alors accord\u00e9 sa garantie aux financements lev\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 \u2013 la Soci\u00e9t\u00e9 de Prise de Participation de l\u2019\u00c9tat \u2013 dont il \u00e9tait l\u2019unique actionnaire et qui avait pour objet la souscription de titres \u00e9mis par des organismes financiers constituant des fonds propres r\u00e8glementaires. L\u2019APE avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de la gestion op\u00e9rationnelle.
\nQuel que soit le sch\u00e9ma retenu, ce type d\u2019intervention pr\u00e9senterait l\u2019avantage de ne pas peser sur le d\u00e9ficit public. En effet, une prise de participation est en principe trait\u00e9e comme une op\u00e9ration financi\u00e8re en comptabilit\u00e9 nationale, sans impact sur le d\u00e9ficit au sens de Maastricht. La dette s\u2019en trouverait en revanche augment\u00e9e.
\nS\u2019agissant du dimensionnement, l\u2019analyse de l\u2019Insee sur les 3 000 entreprises \u00ab au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u00bb qui repr\u00e9sentent 52 % de la valeur ajout\u00e9e et 70 % des investissements[10] sugg\u00e8re qu\u2019un plafond d\u2019intervention bien plus faible que celui fix\u00e9 en Allemagne serait vraisemblablement suffisant pour couvrir les besoins.<\/p>\n
\n[1] Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, \u00ab Keeping Business Alive: The Government as Buyer of Last Resort \u00bb, 15 mars 2020.
\n[2] Haut Conseil des finances publiques, Avis n\u00b0 HCFP-2020-1 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020.
\n[3] Ce montant serait d\u00e9sormais de 5,1 Md\u20ac minimum, apr\u00e8s les annonces compl\u00e9mentaires du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cf. Les \u00c9chos, \u00ab Coronavirus : l’ex\u00e9cutif rehausse ses d\u00e9penses de sant\u00e9, la facture budg\u00e9taire s’alourdit \u00bb, 2 avril.
\n[4] Sont concern\u00e9s par cette aide les TPE, ind\u00e9pendants, micro-entrepreneurs et professions lib\u00e9rales qui ont moins de dix salari\u00e9s, font moins d\u20191 million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires et ont un b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 60.000 euros.
\n[5] Une aide compl\u00e9mentaire de 2 000 euros financ\u00e9e par les r\u00e9gions peut \u00eatre accord\u00e9e au cas par cas.
\n[6] Hors r\u00e9gime fiscal de la micro\u2010entreprise et micro\u2010entrepreneurs.
\n[7] Insee, \u00ab Les entreprises en France \u00bb, \u00e9dition 2019.
\n[8] Commission europ\u00e9enne, \u00ab Encadrement temporaire des mesures d\u2019aide d\u2019\u00c9tat visant \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9conomie dans le contexte actuel de la flamb\u00e9e de COVID-19 \u00bb, communication du 19 mars 2020, p.6.
\n[9] \u00c0 titre d\u2019exemple, la Hesse a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un fonds de 5 milliards d\u2019euros, dont les modalit\u00e9s d\u2019intervention incluent la prise de participations.
\n[10] Herv\u00e9 Bacher\u00e9, \u00ab 3 000 entreprises au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u00bb, Insee Focus, n\u00b0 56, 2016.
\nTerra Nova<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"