{"id":13452,"date":"2020-05-06T05:06:14","date_gmt":"2020-05-06T09:06:14","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=13452"},"modified":"2020-05-08T04:10:11","modified_gmt":"2020-05-08T08:10:11","slug":"13452-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/13452-2\/","title":{"rendered":"Avis n\u00b06 du Conseil scientifique COVID-19 (20 avril 2020)"},"content":{"rendered":"

Avis n\u00b06 du Conseil scientifique COVID-19 20 avril 2020<\/strong>
\nMembres du Conseil scientifique associ\u00e9s \u00e0 cet avis<\/strong> :<\/span><\/p>\n

Jean-Fran\u00e7ois Delfraissy, Pr\u00e9sident Laetitia Atlani-Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue
\nLila Bouadma, R\u00e9animatrice Jean-Laurent Casanova, Immunologie\/P\u00e9diatrie* Simon Cauchemez, Mod\u00e9lisateur
\nFranck Chauvin, Haut Conseil de la Sant\u00e9 Publique Pierre Louis Druais, M\u00e9decine de Ville Arnaud Fontanet, Epid\u00e9miologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Aymeril Hoang, Sp\u00e9cialiste du num\u00e9rique Bruno Lina, Virologu\u00a0Denis Malvy, Infectiologue Yazdan\u00a0Yazdanpanah, Infectiologue\u00a0Correspondant Sant\u00e9 Publique France : Jean-Claude Desenclos.<\/p>\n

Le document g\u00e9n\u00e9ral est dat\u00e9 du 20 avril 2020. L\u2019avis a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 le 16 avril 2020 et les fiches techniques ainsi que le point international le 20 avril 2020. Cet avis a \u00e9t\u00e9 transmis aux autorit\u00e9s nationales le 20 avril 2020 \u00e0 20H.
\nComme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation \u00e0 \u00eatre rendu public.<\/p>\n

Cet avis a pour objectif d\u2019indiquer les conditions minimales n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer de fa\u00e7on coh\u00e9rente et efficace une lev\u00e9e progressive et contr\u00f4l\u00e9e du confinement. Cet avis est organis\u00e9 en 2 parties : (i) Les pr\u00e9requis minimaux de sortie du confinement, et (ii) des sc\u00e9narios de sortie de confinement. Il est compl\u00e9t\u00e9 par un jeu d\u2019annexes.
\n* Jean-Laurent Casanova a une opinion divergente \u00e0 propos de la nature des masques recommand\u00e9s pour le personnel soignant et de la nature des recommandations concernant le tracing num\u00e9rique. Son opinion est mentionn\u00e9e en bas de page de ces points.<\/p>\n

SORTIE PROGRESSIVE DE CONFINEMENT PREREQUIS ET MESURES PHARES<\/p>\n

INTRODUCTION
\nCet avis porte sur les deux mois qui suivent la sortie du confinement.<\/p>\n

LES TESTS SEROLOGIQUES : LIMITES ET UTILITE<\/p>\n

Le d\u00e9pistage d\u2019anticorps pour les individus est limit\u00e9 et sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des situations particuli\u00e8res (ex : personnels soignants, notamment ceux travaillant dans les EHPAD).
\nDans ce contexte, les tests s\u00e9rologiques seront utilis\u00e9s en priorit\u00e9 non pas pour la d\u00e9termination d\u2019un statut individuel, mais plut\u00f4t pour des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques afin de d\u00e9terminer le niveau d\u2019immunit\u00e9 collective atteint au sein de populations plus ou moins expos\u00e9es lors de la premi\u00e8re vague \u00e9pid\u00e9mique. Ces enqu\u00eates devront \u00eatre men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et nationale, et seront r\u00e9p\u00e9t\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019immunit\u00e9 en population. Cette information est essentielle pour \u00e9valuer de fa\u00e7on pr\u00e9cise le risque de recirculation du virus \u00e0 partir de la lev\u00e9e du confinement, et de ce fait, le risque de survenue d\u2019une seconde vague \u00e9pid\u00e9mique. L\u2019immunit\u00e9 collective n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la population d\u2019un red\u00e9marrage de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie est estim\u00e9e \u00e0 60%. L\u2019immunit\u00e9 collective acquise au d\u00e9cours de la premi\u00e8re vague \u00e9pid\u00e9mique dans les r\u00e9gions les plus touch\u00e9es est estim\u00e9e autour de 10%.
\nA la sortie du confinement mi-mai 2020, les tests s\u00e9rologiques pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 large \u00e9chelle par des techniques ELISA ou similaires (d\u00e9bit possible de plus >100 000 tests par jour). L\u2019utilit\u00e9 des TROD \u00e0 l\u2019\u00e9chelle individuelle est relative, mais il y aura probablement une forte demande. On doit rappeler que ces tests pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur prescription m\u00e9dicale uniquement.
\nAinsi, la priorit\u00e9 des semaines \u00e0 venir portera plut\u00f4t sur la disponibilit\u00e9 \u00e0 large \u00e9chelle de tests diagnostiques RT-PCR, r\u00e9alis\u00e9s sur prescription m\u00e9dicale, principal outil du diagnostic d\u2019infection devant un patient symptomatique et du contr\u00f4le de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. La r\u00e9alisation de grandes quantit\u00e9s de ce test permettra d\u2019accompagner la lev\u00e9e du confinement et de minimiser les risques de reprise de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Les tests s\u00e9rologiques devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en compl\u00e9ment des tests RT-PCR. Ils permettront de r\u00e9aliser des enqu\u00eates cibl\u00e9es (en utilisant les TROD les plus performants), et surtout des enqu\u00eates sero-\u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (en utilisant les tests ELISA) pour d\u00e9terminer le niveau de l\u2019immunit\u00e9 en population, \u00e9l\u00e9ment majeur et compl\u00e9mentaire de la RT-PCR pour la d\u00e9termination du risque de reprise de<\/p>\n

Afin de pouvoir progressivement et partiellement rel\u00e2cher les contraintes du confinement tout en maintenant un faible niveau de transmission de SARS-CoV-2, un programme extr\u00eamement ambitieux de contr\u00f4le de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9. Ce programme doit permettre d\u2019identifier tr\u00e8s rapidement et de fa\u00e7on aussi exhaustive que possible les cas probables sur le territoire national afin de les tester et de les isoler s\u2019ils sont positifs. Les contacts des cas doivent \u00e9galement \u00eatre identifi\u00e9s, test\u00e9s et isol\u00e9s si n\u00e9cessaire. Une telle strat\u00e9gie, pr\u00f4n\u00e9e par l\u2019OMS, s\u2019inspire de l\u2019exp\u00e9rience de pays comme la Cor\u00e9e, Taiwan, Singapour, ou de r\u00e9gions comme Hong Kong, qui ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9ussi \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.
\nLe Conseil scientifique tient d\u2019embl\u00e9e \u00e0 souligner les nombreux d\u00e9fis associ\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019un tel programme. En effet, une strat\u00e9gie bas\u00e9e sur l\u2019identification, l\u2019isolement des cas et le suivi des contacts peut \u00eatre tr\u00e8s efficace pour lutter contre des virus comme le SRAS o\u00f9 la majorit\u00e9 des personnes infect\u00e9es ont des sympt\u00f4mes s\u00e9v\u00e8res et sont donc facilement identifiables. Pour un virus comme SARS-CoV-2, l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif est moindre car de nombreux cas peu symptomatiques risquent de ne pas \u00eatre identifi\u00e9s. Par ailleurs, les cas isol\u00e9s peuvent avoir transmis le virus avant de devenir symptomatiques. Malgr\u00e9 cette efficacit\u00e9 r\u00e9duite, force est de constater que l\u2019utilisation de cette strat\u00e9gie a donn\u00e9 des r\u00e9sultats tr\u00e8s int\u00e9ressants dans plusieurs pays. Pour qu\u2019une strat\u00e9gie de ce type puisse donner des r\u00e9sultats similaires en France, le dispositif mis en place doit \u00eatre extr\u00eamement efficace. Il doit s\u2019appuyer sur des moyens technologiques, logistiques et humains extr\u00eamement importants, permettant de couvrir de fa\u00e7on efficace et rapide l\u2019ensemble du territoire national. Les outils num\u00e9riques ont \u00e9galement un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour renforcer son efficacit\u00e9. Au final, le niveau de rel\u00e2chement du confinement d\u00e9pendra de l\u2019efficacit\u00e9 de ce nouveau dispositif.<\/p>\n

Pour que cette strat\u00e9gie puisse \u00eatre utilis\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent \u00eatre r\u00e9unis :<\/p>\n

\uf0b7 D\u00e9tection et d\u2019orientation des cas suspects
\nLe service professionnalis\u00e9 de sant\u00e9 publique qui s\u2019appuie sur des plateformes professionnalis\u00e9es r\u00e9gionales, des \u00e9quipes mobiles et des outils num\u00e9riques (voir avis principal) doit permettre de d\u00e9tecter les cas suspects aussi rapidement que possible. En cas de suspicion d\u2019infection \u00e0 SARS-CoV-2, la personne est orient\u00e9e vers une structure de test proche de son domicile pour se faire tester.<\/p>\n

\uf0b7 Un maillage d\u2019infrastructures pour tester les cas
\nLes cas suspects doivent pouvoir se faire tester facilement et recevoir rapidement leurs r\u00e9sultats. Cela n\u00e9cessite un maillage important d\u2019infrastructures sur le territoire national, ainsi qu\u2019une organisation logistique tr\u00e8s efficace. La France peut s\u2019inspirer du mod\u00e8le cor\u00e9en o\u00f9 les patients peuvent se faire tester dans des centaines de cliniques et dans des stations de d\u00e9pistage d\u00e9di\u00e9es, de type \u00ab drive in \u00bb, tr\u00e8s bien organis\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n

FICHE 4\u00a0IDENTIFICATION, ISOLEMENT DES CAS ET SUIVIS DES CONTACTS<\/p>\n

essentiel de disposer d\u2019 \u00ab outils num\u00e9riques \u00bb ad\u00e9quats pour que les patients puissent recevoir leurs r\u00e9sultats d\u00e8s qu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, par exemple par SMS. Ces r\u00e9sultats doivent pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s pour informer d\u2019autres volets de la r\u00e9ponse, par exemple en enclenchant des investigations \u00e9pid\u00e9miologiques pour retrouver les contacts des cas. Il faut donc s\u2019assurer une bonne interop\u00e9rabilit\u00e9 entre syst\u00e8mes num\u00e9riques soutenant les diff\u00e9rents volets de la r\u00e9ponse.<\/p>\n

\uf0b7 Mesures d\u2019isolement des cas
\nPour r\u00e9duire le risque de transmission communautaire, les cas suspects doivent s\u2019isoler \u00e0 domicile jusqu\u2019\u00e0 ce que le r\u00e9sultat du test soit connu ou pour une dur\u00e9e de deux semaines apr\u00e8s le d\u00e9but des sympt\u00f4mes. Les cas positifs doivent \u00eatre isol\u00e9s pendant une p\u00e9riode de deux semaines apr\u00e8s le d\u00e9but des sympt\u00f4mes. Pour les cas dont les sympt\u00f4mes sont peu s\u00e9v\u00e8res, deux approches peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es : la personne s\u2019isole dans le foyer familial ; ou elle est mise en quarantaine dans une structure d\u00e9di\u00e9e.
\nL\u2019isolement au sein du foyer familial augmente le risque de transmission intrafamiliale. Ce risque varie d\u2019un foyer \u00e0 l\u2019autre selon les caract\u00e9ristiques du foyer (taille du logement, nombre de personnes, pr\u00e9sence de personnes vuln\u00e9rables). Ce risque peut \u00eatre plus facilement contr\u00f4l\u00e9 dans certains contextes familiaux, et plus difficilement dans d\u2019autres.
\nL\u2019accueil du cas dans une structure d\u00e9di\u00e9e limite la transmission intrafamiliale mais pose d\u2019autres probl\u00e8mes importants tant dans le maintien des liens relationnels (entre adultes, enfants, etc) qu\u2019en terme, une fois isol\u00e9es, de protection des droits des personnes infect\u00e9es. L\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une telle mesure d\u2019isolement dans des structures d\u00e9di\u00e9es aux personnes infect\u00e9es peut de plus \u00eatre limit\u00e9e lorsque l\u2019isolement se fait tardivement et que les transmissions intrafamiliales ont d\u00e9j\u00e0 pu avoir lieu.
\nLorsqu\u2019un cas positif est d\u00e9tect\u00e9, l\u2019ensemble des membres du foyer sont test\u00e9s pour \u00e9valuer l\u2019\u00e9tendue des transmissions intra-foyer. Une \u00e9valuation du risque de transmission intrafamiliale est ensuite r\u00e9alis\u00e9e par un m\u00e9decin ou un membre de l\u2019\u00e9quipe locale COVID-19 pour d\u00e9terminer avec la famille quelle est la strat\u00e9gie d\u2019isolement la plus adapt\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 le contexte familial. L\u2019isolement dans une structure d\u00e9di\u00e9e doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 lorsque cela possible.
\nSi l\u2019isolement au sein du m\u00e9nage est d\u00e9cid\u00e9, les autres membres du m\u00e9nage doivent \u00e9galement s\u2019isoler. La dur\u00e9e de cet isolement doit \u00eatre prolong\u00e9e si d\u2019autres cas sont d\u00e9tect\u00e9s dans le m\u00e9nage.<\/p>\n

\uf0b7 Investigations \u00e9pid\u00e9miologiques autour des cas
\n\u00c9tant donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de transmission par des cas asymptomatiques ou pr\u00e9-symptomatiques, il est essentiel de disposer d\u2019outils particuli\u00e8rement efficaces pour identifier rapidement les contacts de cas. Deux approches compl\u00e9mentaires doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n

\uf0d8 Des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques : Le travail d\u2019enqu\u00eate est traditionnellement r\u00e9alis\u00e9 par des \u00e9quipes d\u2019\u00e9pid\u00e9miologistes qui interrogent les cas identifi\u00e9s pour \u00e9tablir la liste de leurs contacts. Ces derniers sont individuellement inform\u00e9s de leur statut. La proc\u00e9dure peut \u00eatre longue, laborieuse et imparfaite (un cas ne d\u00e9clare pas n\u00e9cessairement tous ses contacts). En raison de ces d\u00e9lais, les contacts identifi\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 eux-m\u00eames pu<\/p>\n

transmettre le virus. Etant donn\u00e9es les ressources importantes mobilis\u00e9es par ce type d\u2019enqu\u00eates, un passage \u00e0 grande \u00e9chelle semble impossible sous cette forme s\u2019il devait reposer uniquement sur les \u00e9quipes des ARS. La cr\u00e9ation d\u2019\u00e9quipes locales de contr\u00f4le COVID-19, r\u00e9parties sur l\u2019ensemble du territoire, est un outil important pour contribuer \u00e0 cet effort (voir avis principal).<\/p>\n

\uf0d8 L\u2019outil num\u00e9rique : L\u2019outil num\u00e9rique peut se r\u00e9v\u00e9ler extr\u00eamement pr\u00e9cieux pour renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de ce dispositif. Des pays asiatiques ayant contenu l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ont eu recours \u00e0 des strat\u00e9gies combinant des enqu\u00eates de terrain mobilisant d\u2019importantes \u00e9quipes \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils num\u00e9riques. Ces approches ont pu \u00eatre critiqu\u00e9es lorsqu\u2019elles ne respectaient pas les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, en mati\u00e8re de consentement ou d\u2019anonymat en particulier. On note cependant l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le alternatif europ\u00e9en, qui veille au respect de la protection des donn\u00e9es personnelles. Par exemple, un consortium pan-europ\u00e9en travaille actuellement \u00e0 un outil se conformant au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Cet outil est d\u00e9velopp\u00e9 en partenariat par plusieurs centres de recherche publics en lien avec les agences allemandes de cyber-s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es. Une App est install\u00e9e sur les t\u00e9l\u00e9phones portables sur la base du volontariat. Elle enregistre de fa\u00e7on chiffr\u00e9e les contacts entre utilisateurs, en se basant sur des crit\u00e8res comme la distance entre t\u00e9l\u00e9phones et la dur\u00e9e du contact. Si une personne est diagnostiqu\u00e9e positive, la liste de ses contacts est extraite du t\u00e9l\u00e9phone et d\u00e9chiffr\u00e9e. Les contacts sont invit\u00e9s \u00e0 se faire tester et \u00e0 s\u2019isoler le cas \u00e9ch\u00e9ant (voir ci-dessus). Chaque contact ignore qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 positif parmi ses propres contacts. Il pourrait s\u2019agir d\u2019une connaissance proche ou d\u2019un inconnu crois\u00e9 dans un lieu public. Cette approche permet d\u2019obtenir pour chaque cas une liste de contacts ayant consenti \u00e0 utiliser l\u2019application. Cette information peut \u00eatre obtenue de fa\u00e7on instantan\u00e9e et pour l\u2019ensemble des cas d\u00e9tect\u00e9s un jour donn\u00e9, ce qui est impossible \u00e0 envisager avec des approches plus traditionnelles. Plusieurs pays europ\u00e9ens ont annonc\u00e9 vouloir utiliser ce type d\u2019outils. Une solution pan-europ\u00e9enne permettrait de prendre en consid\u00e9ration les cas de transmissions transfrontali\u00e8res. Des travaux de mod\u00e9lisation sugg\u00e8rent que ce type d\u2019approche peut consid\u00e9rablement renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le sanitaire de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.
\nAfin d\u2019\u00e9viter une duplication des efforts, il est essentiel que ces deux syst\u00e8mes compl\u00e9mentaires de suivi des contacts (\u00e9quipes mobiles et outils num\u00e9riques) soient aussi int\u00e9gr\u00e9s que possible.<\/p>\n

\uf0b7 Suivi des contacts
\nUne fois identifi\u00e9s, les contacts des cas sont imm\u00e9diatement notifi\u00e9s de leur statut. Ils sont invit\u00e9s \u00e0 se faire tester par RT-PCR id\u00e9alement cinq jours apr\u00e8s la date du contact pour maximiser les chances que le test soit positif si la personne a \u00e9t\u00e9 infect\u00e9e lors du contact. Un test s\u00e9rologique peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 concomitamment pour d\u00e9terminer s\u2019ils ont pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 infect\u00e9s. Les contacts doivent s\u2019isoler \u00e0 domicile jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils obtiennent confirmation qu\u2019ils ne sont pas infect\u00e9s par Sars-CoV-2, pour une dur\u00e9e maximale de 15 jours. S\u2019ils sont test\u00e9s positifs, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas. S\u2019ils d\u00e9veloppent des sympt\u00f4mes dans les 15 jours qui suivent la date du contact, ils sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des cas, m\u00eame en l\u2019absence de test diagnostique.<\/p>\n

FICHE 5\u00a0UN SYSTEME DE SURVEILLANCE \u00a0 EPIDEMIOLOGIQUE OPERATIONNEL.<\/p>\n

La sortie du confinement devra s\u2019appuyer sur un syst\u00e8me de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique op\u00e9rationnel, r\u00e9actif, et fiable, permettant :
\n1. L\u2019identification des nouveaux cas et de leurs contacts pour une prise en charge imm\u00e9diate
\n2. La mesure de la morbidit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re li\u00e9e au COVID-19 au travers des hospitalisations et
\ndes admissions en r\u00e9animation
\n3. La d\u00e9tection d\u2019une reprise de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, locale ou g\u00e9n\u00e9rale, avec notamment
\nl\u2019estimation du R effectif.
\n4. L\u2019estimation de l\u2019impact sur la mortalit\u00e9 li\u00e9e ou non au COVID-19
\n5. L\u2019estimation de l\u2019acquisition d\u2019une immunit\u00e9 collective contre le SARS-CoV-2 et son
\nsuivi dans le temps et l\u2019espace.<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019identification des nouveaux cas et de leurs contacts pour une prise en charge imm\u00e9diate.
    \n\uf0b7 L\u2019identification des nouveaux cas en communaut\u00e9 pour une prise en charge imm\u00e9diate
    \nLes diagnostics d\u2019infection doivent \u00eatre communiqu\u00e9s en temps r\u00e9el aux ARS et \u00e0 Sant\u00e9 publique France dont le r\u00f4le est d\u2019actualiser les donn\u00e9es disponibles sur les nouveaux cas, d\u2019estimer la dynamique temporo-spatiale \u00e0 un niveau territorial fin (ex : d\u00e9partement) et l\u2019identification de clusters pouvant n\u00e9cessiter une prise en charge particuli\u00e8re.
    \n\uf0b7 L\u2019identification des cas et contr\u00f4le des foyers au sein des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux
    \nCes \u00e9tablissements incluent les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD), \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (EMS), d\u2019h\u00e9bergement pour personnes handicap\u00e9e (FAM, IME), autres \u00e9tablissements pour enfants (ITEP, EAAP, IEM, Instituts pour d\u00e9ficient auditifs et visuels), autres \u00e9tablissements pour adultes (foyer de vie, foyer d\u2019h\u00e9bergement), d\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (centres d\u00e9partementaux de l\u2019enfance, foyers del\u2019enfance, MECS) et autres \u00e9tablissements (LAM, LHSS, SCAPA avec h\u00e9bergement). Un syst\u00e8me de signalement a \u00e9t\u00e9 mis en place dans les EPHAD et EMS, et est en cours d\u2019\u00e9largissement aux autres \u00e9tablissements. L\u2019objectif prioritaire est d\u2019identifier les foyers pr\u00e9cocement et de mani\u00e8re tr\u00e8s r\u00e9active par les ARS pour intervenir, mettre en \u0153uvre les mesures de contr\u00f4le. Il doit aussi permettre d\u2019\u00e9valuer le nombre de personnes touch\u00e9es (r\u00e9sidents et personnels touch\u00e9s) et d\u00e9c\u00e8s dans ces \u00e9tablissements par r\u00e9gion et au niveau national.<\/li>\n<\/ol>\n

    La mesure de la morbidit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re s\u2019appuiera sur le nombre de malades hospitalis\u00e9s pour COVID-19 (donn\u00e9es SI-VIC) et le nombre de malades admis en r\u00e9animation (donn\u00e9es tir\u00e9es d\u2019un r\u00e9seau de 194 services de r\u00e9animation sentinelle).<\/p>\n

    \uf0b7 La surveillance du COVID-19 chez les professionnels de sant\u00e9 infect\u00e9s en \u00e9tablissements de soins
    \nLes professionnels de sant\u00e9 sont, particuli\u00e8rement expos\u00e9s au SARS-CoV-2 et il est important que le syst\u00e8me de surveillance puisse rendre compte de l\u2019impact du CODIV-19 dans cette population au niveau national et r\u00e9gional. Sant\u00e9 publique France met actuellement en place un syst\u00e8me de surveillance dans ce champ impliquant les acteurs de terrain et les ARS.
    \n2. La mesure de la morbidit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re li\u00e9e au COVID-19 au travers des hospitalisations et admissions en r\u00e9animation
    \n3. La d\u00e9tection d\u2019une reprise de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, locale ou g\u00e9n\u00e9rale et la pr\u00e9vision de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie
    \nLe suivi de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie s\u2019appuiera \u00e9galement sur un ensemble de r\u00e9seaux de surveillance d\u00e9j\u00e0 en place comme le r\u00e9seau de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes Sentinelles, le nombre d\u2019actes m\u00e9dicaux pour suspicion de COVID-19 dans les associations SOS m\u00e9decins, et le nombre de passages aux urgences pour suspicion de COVID-19 (Donn\u00e9es OSCUR).
    \nLa surveillance de l\u2019activit\u00e9 diagnostique sera essentielle. La mont\u00e9e en charge actuelle de la capacit\u00e9 de diagnostique virologique RT-PCR permettra d\u2019atteindre cet objectif. La remont\u00e9e en temps r\u00e9el des r\u00e9sultats de toutes les sources de diagnostic (public et priv\u00e9s) incluant l\u2019\u00e2ge, le sexe, le lieu de diagnostic et de r\u00e9sidence (commune de r\u00e9sidence) vers Sant\u00e9 publique France est indispensable pour pouvoir produire des indicateurs (proxy) de l\u2019incidence au niveau territorial, r\u00e9gional et national pour des unit\u00e9s de temps courtes (semaine ou moins). Cette remont\u00e9e exhaustive permettra de suivre finement la dynamique et de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement des reprises de transmission et des cas group\u00e9s (clusters).
    \nDe nouveaux syst\u00e8mes de surveillance s\u2019appuyant sur des sites internet ou des applications smartphones de triage, ainsi que sur des callbots install\u00e9s en amont des num\u00e9ros d\u2019urgence type le 15, viendra en compl\u00e9ment des syst\u00e8mes de surveillance d\u00e9j\u00e0 en place de Sant\u00e9 publique France, qui sont \u00e0 la fois centralis\u00e9s et r\u00e9gionalis\u00e9s.
    \nL\u2019ensemble de ces donn\u00e9es (d\u00e9tection des cas, suivi de la morbidit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re, et syst\u00e8mes de surveillance en population) permettent d\u2019alimenter des mod\u00e8les math\u00e9matiques dont un des
    \nobjectifs est d\u2019anticiper la trajectoire de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie dans les semaines qui viennent, notamment le nombre journalier d\u2019hospitalisations ou d\u2019admissions en r\u00e9animation, les nombres de lits occup\u00e9s par des patients COVID-19 en hospitalisation conventionnelle ou en r\u00e9animation. Ces mod\u00e8les permettent \u00e9galement de mesurer le nombre de reproduction effectif R (nombre moyen de personnes infect\u00e9es par un cas) au niveau national et r\u00e9gional. Ce nombre doit rester inf\u00e9rieur \u00e0 1 pour que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie reste sous contr\u00f4le.
    \n4. La surveillance de la mortalit\u00e9 li\u00e9e ou non au COVID-19<\/p>\n

    Le nombre de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9 au COVID-19 est disponible quotidiennement dans les h\u00f4pitaux (donn\u00e9es SI-VIC) et les EHPAD, EMS et autres \u00e9tablissements sociaux (cf ci-dessus). La certification \u00e9lectronique des d\u00e9c\u00e8s permet un d\u00e9nombrement quotidien des d\u00e9c\u00e8s certifi\u00e9s avec des mentions de causes de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vocatrices d\u2019une infection au COVID-19 (pneumopathie, insuffisance respiratoire, SDRA, COVID-19). Ce syst\u00e8me qui ne couvrait que 20% de la mortalit\u00e9 nationale, avec une forte h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 selon les r\u00e9gions avant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 est en phase de mont\u00e9e en charge rapide n\u00e9cessitant notamment, pour la m\u00e9decine de ville, d\u2019accroitre le raccordement des communes \u00e0 la Plateforme d\u2019Echange et de Confiance (PEC), permettant aux m\u00e9decins d\u2019utiliser une application mobile pour d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s.
    \nLa mortalit\u00e9 toute cause est estim\u00e9e sur un \u00e9chantillon de 3000 communes permettant une surveillance de 77% de la mortalit\u00e9 nationale avec un d\u00e9lai de deux semaines. Cet outil permet \u00e0 Sant\u00e9 Publique France d\u2019identifier des exc\u00e8s de mortalit\u00e9 au niveau d\u00e9partemental, r\u00e9gional et national et selon l\u2019\u00e2ge par comparaison avec des donn\u00e9es historiques sur plusieurs ann\u00e9es. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre compar\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne via le site<\/p>\n

      \n
    1. L\u2019estimation de l\u2019acquisition d\u2019une immunit\u00e9 collective contre le SARS-CoV-2
      \nLa disponibilit\u00e9 de tests s\u00e9rologiques de d\u00e9pistage d\u2019anticorps anti-SARS-CoV-2 devrait permettre la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques permettant d\u2019estimer l\u2019immunit\u00e9 populationnelle au d\u00e9cours de la premi\u00e8re vague \u00e9pid\u00e9mique. Les \u00e9tudes devront se concentrer en priorit\u00e9 sur les r\u00e9gions les plus touch\u00e9es par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie pour savoir si l\u2019immunit\u00e9 acquise dans ces populations peut contribuer au contr\u00f4le de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Les premiers r\u00e9sultats disponibles semblent indiquer que ce ne sera pas le cas (autour de 10%). D\u2019autres enqu\u00eates devront avoir lieu parmi les sujets les plus expos\u00e9s (soignants) et les plus \u00e0 risque (population des EHPAD).
      \nDes enqu\u00eates populationnelles s\u2019appuyant sur les grandes cohortes existantes (ex : Constances) ou des \u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs de la population g\u00e9n\u00e9rale sont en cours de pr\u00e9paration. Enfin, le dispositif sera compl\u00e9t\u00e9 par un syst\u00e8me de collecte \u00e0 intervalles r\u00e9guliers dans les banques de sang pour suivre les grandes tendances \u00e9volutives de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie sur l\u2019ensemble du territoire national.
      \nLa r\u00e9alisation de ces enqu\u00eates sera d\u00e9pendante de la validit\u00e9 des tests utilis\u00e9s (en cours de confirmation), et de leur disponibilit\u00e9. Il sera \u00e9galement important d\u2019avoir une estimation du\u00a0caract\u00e8re protecteur ou non des anticorps d\u00e9tect\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

      La sortie de confinement mobilise des technologies \u00e9pid\u00e9miologiques, biologiques et num\u00e9riques. Ces usages rel\u00e8vent de m\u00e9thodes bien \u00e9tablies en sant\u00e9 publique, notamment dans un contexte infectieux. L\u2019usage de technologies num\u00e9riques peut sensiblement accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 de ces mesures, qui doivent \u00eatre mises en \u0153uvre dans le contexte \u00e9pid\u00e9mique (Ferretti et al., 2020). Elles peuvent se conformer aux principes de protection des donn\u00e9es personnelles, tout en pouvant aussi \u00eatre plus d\u00e9rogatoires en cas d\u2019obligation. Si les usages volontaires sont \u00e0 privil\u00e9gier, des options obligatoires ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es. Elles soul\u00e8vent un certain nombre d\u2019enjeux \u00e9thiques (Heard, 2020). Ces usages s\u2019inscrivent en outre dans une \u00e9cologie num\u00e9rique plus vaste qui n\u00e9cessitent de tenir compte d\u2019enjeux strat\u00e9giques et parfois normatifs.
      \nIl n\u2019appartient pas au Conseil scientifique de se prononcer sur les choix normatifs en jeu ni sur les options technologiques retenues. Il tient toutefois \u00e0 souligner leur importance, notamment en vue de favoriser une large adh\u00e9sion, indispensable \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des solutions mises en \u0153uvre.<\/p>\n

        \n
      1. Strat\u00e9gies num\u00e9riques, \u00e9thique et principes de sant\u00e9 publique
        \nDu point de vue du Conseil scientifique, le d\u00e9bat n\u2019est pas de choisir entre l\u2019usage et le non usage d\u2019une surveillance \u00e9pid\u00e9miologique personnalis\u00e9e, classiquement mises en \u0153uvre en contexte \u00e9pid\u00e9mique, mais de r\u00e9aliser les meilleurs choix possibles, y compris technologiques. Diverses instances se sont pench\u00e9es sur les implications \u00e9thiques et en termes de libert\u00e9s publiques de ce type de strat\u00e9gies. Elles formulent des arguments forts en leur faveur lorsqu\u2019elles permettent de sauver des vies (WHO, 2017). Le Comit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es a r\u00e9cemment soulign\u00e9 l\u2019importance de la conformit\u00e9 au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (EDPB, 2020). Le Comit\u00e9 national pilote du num\u00e9rique, rattach\u00e9 au CCNE, a \u00e9mis des recommandations \u00e9thiques (CCNE-CNPEN, 2020).
        \nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les mesures sanitaires visant \u00e0 la protection de la population sont pour un Etat un devoir. Si les principes du consentement et de l\u2019anonymat peuvent \u00eatre lev\u00e9s en situation \u00e9pid\u00e9mique, cette situation d\u00e9rogatoire doit \u00eatre limit\u00e9e et proportionn\u00e9e aux effets attendus, qui peuvent \u00eatre ici consid\u00e9rables. Tout en pouvant techniquement se dispenser du consentement, les outils num\u00e9riques permettent aussi de le recueillir \u00e0 travers des usages volontaires. A d\u00e9faut de consentement, un haut degr\u00e9 de transparence doit s\u2019accompagner d\u2019une information intelligible, y compris pour les personnes \u00e9loign\u00e9es du num\u00e9rique.
        \nDans le contexte \u00e9pid\u00e9mique, les attentes du public vis-\u00e0-vis d\u2019options technologiques \u00e9voluent. Elles sont en outre socialement diff\u00e9renci\u00e9e selon l\u2019\u00e2ge, le rapport au num\u00e9rique,<\/li>\n<\/ol>\n

        FICHE 6\u00a0IMPLICATIONS ETHIQUES ET STRATEGIQUES DES OPTIONS NUMERIQUES<\/p>\n

        la confiance dans les autorit\u00e9s publiques ou le profil socio-\u00e9ducatif. D\u2019\u00e9ventuels usages d\u00e9rogatoires pr\u00e9sentent des risques r\u00e9els, qui ne doivent pas \u00eatre occult\u00e9s.
        \nUne lev\u00e9e de l\u2019anonymat n\u2019implique pas la lev\u00e9e de la confidentialit\u00e9. La collecte d\u2019informations non anonymes, qui peuvent \u00eatre chiffr\u00e9es, n\u2019implique pas leur restitution ouverte. Ces donn\u00e9es ne doivent pas donner lieu \u00e0 d\u2019autres usages que de sant\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9solution de la crise sanitaire, que ces usages soient par exemple judiciaires, m\u00e9diatiques, sensationnalistes (\u00ab horror stories \u00bb) ou encore commerciaux, y compris dans le champ de la sant\u00e9. Ces d\u00e9rives peuvent \u00eatre pr\u00e9judiciables aux personnes comme \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.
        \nLe d\u00e9ploiement d\u2019options num\u00e9riques pose d\u2019importantes questions en termes de justice sociale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos concitoyens \u00e9loign\u00e9s du num\u00e9rique en raison de leur condition, de leur \u00e2ge ou de leur situation g\u00e9ographique. Le d\u00e9ploiement de solutions num\u00e9riques ne peut se dispenser de consid\u00e9rer l\u2019ensemble de la population, qui a \u00e9galement droit aux b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019intervention. Des options adapt\u00e9es aux diff\u00e9rentes situations doivent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 partir de moyens humains, mat\u00e9riels ou num\u00e9riques appropri\u00e9s.
        \nCes \u00e9l\u00e9ments conduisent le Conseil scientifique \u00e0 formuler quelques principes r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s de sant\u00e9 publique de ces outils. Les options technologiques envisag\u00e9es doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019\u00e9clairages non seulement scientifiques et technologiques, mais aussi juridiques, \u00e9thiques et d\u00e9mocratiques. Les autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes peuvent \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 se prononcer (CNIL, CCNE, CNTR, ARCEP, Agence des donn\u00e9es de sant\u00e9, etc…). L\u2019adh\u00e9sion de nos concitoyens aux options retenues, notamment num\u00e9riques, peut \u00eatre favoris\u00e9e par des d\u00e9marches participatives et par le choix d\u2019op\u00e9rateurs pr\u00e9sentant des garanties en termes d\u2019\u00e9thique et de souverainet\u00e9.<\/p>\n

        Principes g\u00e9n\u00e9raux et bonne gouvernance
        \nUne intervention transparente et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une p\u00e9riode de d\u00e9bat.
        \nUne gouvernance claire et faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le d\u00e9mocratique.
        \nUn dispositif de surveillance \u00e9thique impartial.
        \nUne intervention respectant la vie priv\u00e9e et limitant les intrusions au strict n\u00e9cessaire. Une intervention intelligible pour le public, y compris techniquement (code source ouvert, auditabilit\u00e9 des algorithmes…).
        \nRespect des principes \u00e9thiques en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de donn\u00e9es personnelles.
        \nHaut niveau de garanties de s\u00e9curit\u00e9, de transparence, de r\u00e9versibilit\u00e9 et de continuit\u00e9, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 des solutions partag\u00e9es au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat public (principe de \u00ab communs \u00bb).
        \nSuivi continu des risques sanitaires, sociaux, psychologiques, l\u00e9gaux ou \u00e9conomiques, pour permettre des signalements d\u2019erreurs et des rectifications.
        \nMise en cause possible selon des formes juridiques ad\u00e9quates.
        \nLimite dans le temps et strat\u00e9gie de sortie explicite (effacement des donn\u00e9es, absence de prolongement tacite…).
        \nUne strat\u00e9gie de sortie s\u2019appliquant aux autorit\u00e9s publiques comme aux entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n

        Evaluation de l\u2019intervention<\/p>\n

        Finalit\u00e9 de sant\u00e9 publique strictement li\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie
        \nObjectif de plus grande efficacit\u00e9 au regard des effets de sant\u00e9 publique attendus. Communication concise et compr\u00e9hensible par tous des r\u00e9sultats.
        \nAttention port\u00e9e aux groupes vuln\u00e9rables ou susceptibles d\u2019\u00eatre stigmatis\u00e9s afin que ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un \u00e9gal acc\u00e8s, non porteur de biais, \u00e0 l\u2019intervention.
        \nLimitation des d\u00e9clarations aux informations indispensables, sans d\u00e9tails personnels ou cliniques injustifi\u00e9s.
        \nProtection contre les usages frauduleux ou malveillants (hacking, escroqueries, recel…). Accessibilit\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019audit et d\u2019\u00e9valuation.
        \n2. Souverainet\u00e9 et effets sur le syst\u00e8me de sant\u00e9<\/p>\n

        A une autre \u00e9chelle, le d\u00e9ploiement de solutions num\u00e9riques peut affecter dans la dur\u00e9e le syst\u00e8me de sant\u00e9, qui peut \u00eatre percut\u00e9 par des solutions num\u00e9riques innovantes. Sans \u00e9voquer des sc\u00e9narios \u2013 au demeurant plausibles \u2013 d\u2019une \u201cUberisation\u201d du syst\u00e8me de sant\u00e9, une strat\u00e9gie num\u00e9rique peut d\u00e9boucher sur une rupture technologique importante. Tandis que l\u2019usage du num\u00e9rique en sant\u00e9 est depuis longtemps l\u2019objet d\u2019innovations en France, y compris dans le cadre de dispositions d\u00e9rogatoires (article 51 de la Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale), les solutions retenues pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie peuvent provoquer une acc\u00e9l\u00e9ration in\u00e9dite.
        \nLa French Tech offre des espoirs prometteurs et se mobilise pour d\u00e9velopper de nouvelles solutions en contexte \u00e9pid\u00e9mique. Certaines solutions sont d\u00e9velopp\u00e9es en lien avec les pouvoirs publics (t\u00e9l\u00e9consultation, logistique, applications…). Ces options peuvent s\u2019inscrire dans un cadre non seulement souverain mais aussi europ\u00e9en, en d\u00e9clinant des options europ\u00e9ennes disponibles au contexte fran\u00e7ais, ou en mutualisant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne des options con\u00e7ues dans un cadre souverain. Quel que soient les niveaux d\u2019intervention, un travail coop\u00e9ratif entre la recherche et l\u2019industrie, entre des acteurs publics et priv\u00e9s ainsi qu\u2019en associant des initiatives citoyennes, peut \u00eatre mobilis\u00e9s. Le Comit\u00e9 CARE (Comit\u00e9 d\u2019appui \u00e0 la recherche sur l\u2019\u00e9pid\u00e9mie) peut favoriser l\u2019identification d\u2019options technologiques utiles.
        \nUne strat\u00e9gie num\u00e9rique mobilise un complexe technologique plus large, \u00e0 la fois biologique et num\u00e9rique, associant des capacit\u00e9s publiques et priv\u00e9es, en partie internationales, dans un contexte non seulement coop\u00e9ratif (logique europ\u00e9enne, d\u00e9claration des chefs d\u2019Etat et de gouvernement du G7 par exemple) mais aussi concurrentiel et parfois protectionniste. Ces articulations entre logiques sanitaires, industrielles et g\u00e9opolitiques sont en outre \u00e9volutives. Elles n\u00e9cessitent une vigilance d\u00e9pourvue de na\u00efvet\u00e9 sur leurs possibles effets \u00e0 moyen terme. Au-del\u00e0 des enjeux imm\u00e9diats, d\u2019une particuli\u00e8re importance, se profilent des enjeux dont les cons\u00e9quences syst\u00e9miques peuvent se r\u00e9v\u00e9ler plus importantes encore. Ces enjeux doivent \u00eatre explicit\u00e9s le plus t\u00f4t possible. L\u2019urgence des objectifs sanitaires imm\u00e9diats peut ouvrir la voie \u00e0 une red\u00e9finition en profondeur des r\u00e9gulations du syst\u00e8me de sant\u00e9, affectant l\u2019ensemble des acteurs.<\/p>\n

        A une r\u00e9gulation nationale peuvent succ\u00e9der des logiques plus internationales susceptibles d\u2019\u00e9chapper aux logiques de souverainet\u00e9 ; \u00e0 une dominante publique garante d\u2019un haut degr\u00e9 de solidarit\u00e9, peuvent \u00eatre associ\u00e9es des finalit\u00e9s commerciales associ\u00e9es au num\u00e9rique dans des proportions in\u00e9dites ; \u00e0 une organisation \u00e0 dominante professionnelle et institutionnelle, peuvent succ\u00e9der des logiques industrielles remodelant des activit\u00e9s de soin. M\u00eame si ces nouvelles logiques ne sont pas absentes du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais, elles peuvent conna\u00eetre une acc\u00e9l\u00e9ration et modifier les caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais et les positions respectives des acteurs de sant\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse des professionnels, des patients ou des organismes publics et sociaux. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la rapidit\u00e9 des \u00e9volutions. Le contexte \u00e9pid\u00e9mique cr\u00e9e une forte demande de services num\u00e9riques en sant\u00e9, ancr\u00e9e dans des besoins imp\u00e9rieux et urgents. Les incitations \u00e0 ces \u00e9volutions sont tr\u00e8s fortes pour certains acteurs, qui peuvent l\u00e9gitimement y voir, au-del\u00e0 d\u2019engagements motiv\u00e9s par le bien commun, des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques structurantes \u00e0 moyen terme.
        \nLes \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9gulation habituels \u00e0 ce type d\u2019\u00e9volutions, qu\u2019ils soient professionnels, institutionnels ou juridiques sont affaiblis par le contexte \u00e9pid\u00e9mique. Accapar\u00e9s \u00e0 leurs devoirs professionnels, les acteurs de sant\u00e9 peuvent valoriser des logiques industrielles en raison de leur efficacit\u00e9 imm\u00e9diate, alors que leurs cons\u00e9quences peuvent se r\u00e9v\u00e9ler probl\u00e9matiques. A la faveur d\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9s technologiques, ces \u00e9volutions, si elles ne sont pas r\u00e9gul\u00e9es, peuvent produire d\u2019importants effets syst\u00e9miques. Plusieurs sc\u00e9narios peuvent \u00eatre esquiss\u00e9s. Ils d\u00e9crivent tous une logique d\u2019innovation rapide, qui appara\u00eet indispensable, mais dont effets sont diff\u00e9renci\u00e9s. Ces sc\u00e9narios n\u2019\u00e9puisent pas l\u2019ensemble des possibles. Ils pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s selon les effets observ\u00e9s.
        \n– Sc\u00e9nario d\u2019innovation forte sans changement syst\u00e9matique : innovations techniques acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es mais sans changement syst\u00e9mique ; les effets restent cantonn\u00e9s au temps de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, et servent ensuite de support \u00e0 des extensions et \u00e0 des logiques d\u2019innovation incr\u00e9mentales dans un syst\u00e8me de sant\u00e9 conservant ses \u00e9quilibres g\u00e9n\u00e9raux.
        \n– Sc\u00e9nario d\u2019innovation forte avec changement syst\u00e9mique : innovations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es avec \u00e0 moyen terme des effets \u00e9tendus sur l\u2019organisation des soins et le syst\u00e8me de sant\u00e9, produisant un changement syst\u00e9mique dans lequel de nouveaux op\u00e9rateurs industriels acqui\u00e8rent une capacit\u00e9 structurante aux d\u00e9pens d\u2019acteurs professionnels et institutionnels, avec des difficult\u00e9s de r\u00e9gulation publique en raison de logiques internationales fortes, d\u2019une irr\u00e9versibilit\u00e9 des options technologiques, d\u2019une haute vitesse de d\u00e9ploiement maintenue des innovations, du travail politique actif des fili\u00e8res concern\u00e9es ; du retard des institutions de r\u00e9gulation par rapport aux enjeux dans un contexte de structuration non seulement national mais aussi global.
        \n– Sc\u00e9nario d\u2019innovation forte et r\u00e9gul\u00e9e : innovation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dans le temps de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, en mobilisant des options technologiques compatibles avec les logiques et syst\u00e8mes d\u2019information du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais, conjugu\u00e9e \u00e0 un travail de r\u00e9gulation publique pouvant aller de la r\u00e9gulation des options technologiques \u00e0 l\u2019encadrement des acteurs de march\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 leur int\u00e9gration dans la sph\u00e8re publique pour des raisons relatives \u00e0 la souverainet\u00e9 ou \u00e0 la solidarit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n

        Ce point a pour objectif d\u2019\u00e9tudier les strat\u00e9gies de sortie du confinement \u00e9tablies par les autres pays europ\u00e9ens, similaires \u00e0 la France sur les plans institutionnel, \u00e9conomique, l\u00e9gal et technologique. Cependant, il est n\u00e9cessaire de rappeler que ces comparaisons de strat\u00e9gie europ\u00e9enne sont limit\u00e9es puisque les situations nationales sont extr\u00eamement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes sur le plan \u00e9pid\u00e9miologique. Ainsi, les strat\u00e9gies de sortie du confinement ne peuvent pas \u00eatre transpos\u00e9es dans les m\u00eames modalit\u00e9s en France. De plus, ces strat\u00e9gies op\u00e9rationnelles \u00e9voluent rapidement.
        \nDeux points sp\u00e9cifiques sont abord\u00e9s : la r\u00e9ouverture des \u00e9coles et les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de d\u00e9confinement des personnes \u00e0 risque.<\/p>\n

          \n
        1. La r\u00e9ouverture des \u00e9coles
          \nAu 19 avril 2020, l\u2019UNESCO, en charge du suivi mondial des d\u00e9cisions nationales de fermetures des \u00e9tablissements scolaires li\u00e9es au COVID-19, recense 191 d\u00e9cisions \u00e9tatiques de fermeture. En Europe, l\u2019ensemble des \u00e9tablissements scolaires est ferm\u00e9 au niveau national, \u00e0 certaines exceptions pr\u00e8s :<\/li>\n<\/ol>\n

          – la Bi\u00e9lorussie, qui n\u2019a mis aucune mesure de confinement en place depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie COVID-19 ;
          \n– la Russie, qui laisse ces d\u00e9cisions aux instances locales ;
          \n– la Su\u00e8de, qui a maintenu les classes pour les moins de 15 ans ;
          \n– l\u2019Islande, o\u00f9 les cr\u00e8ches et les \u00e9coles primaires sont rest\u00e9es ouvertes sous conditions du respect de mesures sanitaires ;
          \n– Le Danemark, qui apr\u00e8s une d\u00e9cision nationale de fermeture de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements scolaires et cr\u00e8ches le 14 mars, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir ces \u00e9tablissements le 15 avril \u00e0 certaines conditions.
          \n\uf0b7 Modalit\u00e9s d\u2019ouverture des \u00e9coles au Danemark
          \nMercredi 15 avril 2020, le Danemark a \u00e9t\u00e9 le premier pays europ\u00e9en ayant mis en place un confinement \u00e0 ouvrir les \u00e9tablissements scolaires. La mise en \u0153uvre de cette r\u00e9ouverture progressive s\u2019est faite en deux temps : le choix des niveaux \u00e0 ouvrir et la d\u00e9clinaison des diff\u00e9rentes conditions sanitaires \u00e0 respecter pour les niveaux choisis.
          \nLa Premi\u00e8re ministre danoise, Mette Frederiksen, a tout d\u2019abord expliqu\u00e9 que seuls certains niveaux seraient concern\u00e9s par la r\u00e9ouverture du 15 avril, afin de permettre la sauvegarde \u00e9conomique du pays : les cr\u00e8ches, les \u00e9coles maternelles, les primaires, les premi\u00e8res et terminales. Les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es n\u2019ouvriront pas avant le 11 mai, \u00e0 l\u2019exception des deux niveaux \u00e0 examen d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s.<\/p>\n

          POINT INTERNATIONAL
          \nEXPERIENCES DES AUTRES PAYS EN MATIERE DE SORTIE DU CONFINEMENT AU 18 AVRIL 2020<\/p>\n

          Apr\u00e8s ces choix, un cahier des charges tr\u00e8s pr\u00e9cis a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la ministre de l\u2019Enfance et de l\u2019Education danoise, \u00e9tablissant la liste des conditions \u00e0 respecter pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des \u00e9l\u00e8ves et du personnel :
          \n– le lavage des mains toutes les deux heures, pour les \u00e9l\u00e8ves et enseignants ;
          \n– une distance de deux m\u00e8tres dans les salles de classe ;
          \n– des jeux en int\u00e9rieur limit\u00e9s \u00e0 des groupes de 2 enfants et des groupes de 5 enfants pour l\u2019ext\u00e9rieur ;
          \n– les \u00e9coles doivent \u00eatre nettoy\u00e9es deux fois par jour ;
          \n– les parents sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas mettre leur enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole au moindre soup\u00e7on de contamination.
          \nCependant, au 15 avril 2020, seule la moiti\u00e9 des communes danoises ont r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place et respecter ce cahier des charges. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux \u00e9tablissements de ces communes, qui doivent \u00eatre en mesure d\u2019accueillir leurs \u00e9l\u00e8ves le 20 avril 2020.
          \nLa Norv\u00e8ge ainsi que la R\u00e9publique Tch\u00e8que ont \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie de r\u00e9ouverture similaire \u00e0 celle du Danemark.
          \nLa Norv\u00e8ge, qui a mis en place un confinement souple le 12 mars, a annonc\u00e9 une r\u00e9ouverture progressive des cr\u00e8ches pour le lundi 20 avril 2020, puis des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es pr\u00e9vues pour le 27 avril. La R\u00e9publique Tch\u00e8que a fait le choix d\u2019un d\u00e9confinement progressif \u00e0 partir du 20 avril 2020, avec l\u2019ouverture des march\u00e9s en plein air, l\u2019autorisation des c\u00e9r\u00e9monies de mariage sous condition, l\u2019ouverture de commerces des artisans. Dans ce cadre, une r\u00e9ouverture des \u00e9coles est pr\u00e9vue pour le 20 avril, avec une priorit\u00e9 d\u2019accueil des classes \u00e0 examen.
          \n\uf0b7 Autres pays europ\u00e9ens : plans de r\u00e9ouverture pour mai ou septembre 2020
          \nD\u2019autres pays pr\u00e9voient la r\u00e9ouverture des \u00e9tablissements scolaires comme l\u2019Autriche, l\u2019Allemagne, le Luxembourg ou encore la Belgique. Les plans de r\u00e9ouverture devront \u00eatre produits dans les semaines \u00e0 venir, avec l\u2019objectif d\u2019un accueil r\u00e9duit des \u00e9l\u00e8ves en mai, d\u00e9butant par les classes de premi\u00e8res et de terminales en Allemagne par exemple.
          \nCertains pays, notamment l\u2019Italie, ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 que les \u00e9tablissements scolaires resteront ferm\u00e9s jusqu\u2019en septembre 2020. Le gouvernement portugais a d\u00e9clar\u00e9 de m\u00eame le 9 avril, en laissant la question des classes \u00e0 examen en suspens. Le Royaume-Uni est pour l\u2019instant dans l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9ouverture puisque le GCSE (\u00e9quivalent du brevet des coll\u00e8ges) ainsi que le A level (\u00e9quivalent du baccalaur\u00e9at) ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s et que les universit\u00e9s s\u2019organisent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, la plupart ayant d\u00e9j\u00e0 mis en place les modalit\u00e9s d\u2019examen \u00e0 distance.<\/p>\n

            \n
          1. Les populations \u00e0 risque : recommandations internationales, europ\u00e9ennes et exemple britannique
            \nA l\u2019\u00e9chelle internationale, le 2 avril 2020, le directeur r\u00e9gional de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) pour l\u2019Europe exprimait la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9nager les mesures de sortie de confinement en fonction des facteurs de risques, notamment pour les personnes \u00e2g\u00e9es : \u00ab De nombreuses autorit\u00e9s europ\u00e9ennes exhortent maintenant les personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 rester chez elles pendant une longue p\u00e9riode d\u2019auto-isolement (autrement appel\u00e9es \u00ab boucliers \u00bb), en particulier celles qui sont immunod\u00e9prim\u00e9es ou atteintes de maladies chroniques. Pour eux, nous devons s\u00e9curiser les plans de soins mis \u00e0 jour, d\u00e9finir les voies d\u2019acc\u00e8s aux services, surveiller leur conformit\u00e9 aux m\u00e9dicaments, fournitures et \u00e9quipement prescrits; transport et le soutien \u00e0 l\u2019autogestion, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9adaptation et aux soins palliatifs, au besoin. Dans l\u2019ensemble, il est crucial de s\u2019assurer que nous restons connect\u00e9s. \u00bb
            \nA l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, a aussi annonc\u00e9 que les personnes \u00e2g\u00e9es pourraient rester isol\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, afin de se prot\u00e9ger du COVID-19, admettant que les mesures d\u2019isolement \u00e9taient \u00ab difficiles \u00bb, tout en affirmant que cela repr\u00e9sentait un enjeu \u00ab de vie ou de mort \u00bb pour cette population.
            \nA titre d\u2019exemple national, concernant le maintien des restrictions pour les personnes \u00e0 risque \u00e0 la sortie du confinement, le Royaume-Uni s\u2019est tr\u00e8s rapidement positionn\u00e9, et ce, en annon\u00e7ant d\u00e8s le d\u00e9but des mesures de confinement que celles-ci s\u2019appliqueraient pour une dur\u00e9e plus longue pour les personnes dites \u00ab extr\u00eamement \u00e0 risque \u00bb.
            \nLe 22 mars, alors le gouvernement britannique a annonc\u00e9 trois premi\u00e8res semaines de confinement pour l\u2019ensemble de la population, les personnes consid\u00e9r\u00e9es \u00ab extr\u00eamement \u00e0 risque \u00bb (personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une greffe, personnes immuno-supprim\u00e9es, personnes asthmatiques s\u00e9v\u00e8res, personnes atteintes de cancer…) et enregistr\u00e9es dans les fichiers de le National Health Service (NHS), soit 1.5 millions de personnes, ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es par message t\u00e9l\u00e9phonique et par lettre qu\u2019ils devraient respecter un confinement strict (pas de sortie autoris\u00e9e) de 12 semaines minimum. Le gouvernement britannique a mis en place un service de livraison afin de leur fournir nourriture et m\u00e9dicament. Un suivi t\u00e9l\u00e9phonique a aussi \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 : le \u00ab UK Governement National Shielding Service \u00bb est charg\u00e9 de contacter les personnes dites \u00ab extr\u00eamement \u00e0 risque \u00bb afin de recueillir des informations sur leurs difficult\u00e9s quotidiennes, informations transf\u00e9r\u00e9es aux autorit\u00e9s locales charg\u00e9es d\u2019am\u00e9nager l\u2019aide \u00e0 ces personnes.
            \nUn deuxi\u00e8me groupe de personnes \u00ab \u00e0 risque \u00bb a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par les autorit\u00e9s nationales britanniques: cette seconde population sp\u00e9cifique est soumise \u00e0 la m\u00eame dur\u00e9e de confinement que la population g\u00e9n\u00e9rale mais doit prendre \u00abdes pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires \u00bb, recommand\u00e9es par le NHS. Cette population comprend 19 millions de britanniques (personnes de plus de 70 ans, femmes enceintes, personnes atteinte de maladies cardiaques…).
            \nPour la population g\u00e9n\u00e9rale, le confinement a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 de trois semaines \u00e0 partir du 20 avril par une annonce gouvernementale du 16 avril 2020. Ainsi, les personnes \u00e0 risque devraient rester confiner deux fois plus longtemps que la population g\u00e9n\u00e9rale, selon les d\u00e9cisions gouvernementales et les recommandations de le NHS.<\/li>\n<\/ol>\n

            REFERENCES
            \n\uf0a7 Comit\u00e9 Consultatif National d\u2019Ethique, Comit\u00e9 national pilote d\u2019\u00e9thique du num\u00e9rique, bulletin de veille, n\u00b01, 6 avril 2020.
            \n\uf0a7 Crowling, B et al., \u00ab Impact assessment of non-pharmaceutical interventions against coronavirus disease 2019 and influenza in Hong Kong : an observational study \u00bb, Lancet Public Health, April 2020 ; thelancet.com, doi : 10.1016S2468-2667(20)30090- 6.
            \n\uf0a7 Di Domenico, L. et al., \u00ab Impact attendu du confinement en Ile-de-France et strat\u00e9gie de sortie possibles \u00bb. Report 9 du 12 avril 2020. Disponible sur www.epicx-lab.com.
            \n\uf0a7 Ferretti, L. et al., \u00ab Quantifying SARS-CoV-2 Transmission Suggests Epidemic Control with Digital Contact Tracing \u00bb, Science, mars 2020 ; science.sciencemag.org, doi:10.1126\/science.abb6936.
            \n\uf0a7 Fineberg, H. V. \u00ab Ten weeks to crush the curve \u00bb, N. Engl. J. Med., April 2020 ; nejm.org, doi:10.1056\/NEJMe2007263pmid:32237671
            \n\uf0a7 Fontanet, A. et al. \u00ab Clusters of COVID-19 in norther France : A retrospective closed cohort study \u00bb, Soumis pour publication.
            \n\uf0a7 Heard, M. \u00ab Faut-il recourir au num\u00e9rique pour faciliter la sortie du confinement ? \u00bb, 6 avril 2020, note Terra Nova.
            \n\uf0a7 Hellewell, J. et al. \u00ab Feasibility of controlling COVID-19 outbreaks by isolation of cases andcontacts\u00bb.LancetGlobalHealth, April2020;thelancet.com,doi:10.1016\/S2214- 109X(20)30074-7
            \n\uf0a7 European Data Protection Board \u00ab Statement on the processing of personal data in the context of the COVID-19 outbreak \u00bb. 19 March 2020.
            \n\uf0a7 Salje H. et al., \u00ab Estimating the burden of SARS-CoV-2 in France \u00bb. Soumis pour publication.
            \n\uf0a7 Verity R, Okell LC, Dorigatti I et al. \u00ab Estimates of the severity of coronavirus disease 2019: a model-based analysis \u00bb. Lancet Infect Dis, March 2020 ; thelancet.com, doi : 10.1016\/S1473-3099(20)30243-7.
            \n\uf0a7 World Health Organization, \u00ab Guidelines on ethical issues in public health surveillance \u00bb, 2017. 56 p.?
            \n\uf0a7 World Health Organization. Advice on the use of masks in the context of COVID-19.
            \nInterim guidance. 6 April 2020. Accessible at: https:\/\/apps.who.int\/iris\/handle\/10665\/331693. 3<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Avis n\u00b06 du Conseil scientifique COVID-19 20 avril 2020 Membres du Conseil scientifique associ\u00e9s \u00e0 cet avis : Jean-Fran\u00e7ois Delfraissy, Pr\u00e9sident Laetitia Atlani-Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, R\u00e9animatrice Jean-Laurent Casanova, Immunologie\/P\u00e9diatrie* Simon Cauchemez, Mod\u00e9lisateur Franck Chauvin, Haut Conseil de la Sant\u00e9 Publique Pierre Louis Druais, M\u00e9decine de Ville Arnaud Fontanet, Epid\u00e9miologiste Marie-Aleth Grard,<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":13453,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[200],"tags":[],"class_list":["post-13452","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-ecologie"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13452"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13452\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}