{"id":13483,"date":"2020-05-10T20:00:28","date_gmt":"2020-05-11T00:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=13483"},"modified":"2020-05-07T19:29:37","modified_gmt":"2020-05-07T23:29:37","slug":"lunion-europeenne-le-citoyen-et-le-virus-occasion-manquee-et-session-de-rattrapage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/lunion-europeenne-le-citoyen-et-le-virus-occasion-manquee-et-session-de-rattrapage\/","title":{"rendered":"L\u2019Union europ\u00e9enne, le citoyen, et le virus : occasion manqu\u00e9e et session de rattrapage"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Union europ\u00e9enne, le citoyen, et le virus : occasion manqu\u00e9e et session de rattrapage<\/span><\/h4>\n
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Par Marc Blanquet, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Directeur du Centre d\u2019excellence Europe Capitole, Chaire Jean Monnet de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, et Nathalie De Grove-Valdeyron, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole et Chaire Jean Monnet en droit europ\u00e9en de la sant\u00e9 et des produits de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Quel est le poison le plus insidieux qui mine aujourd\u2019hui et depuis des ann\u00e9es l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0? C\u2019est assur\u00e9ment que les citoyens europ\u00e9ens ne per\u00e7oivent pas le moins du monde ce que leur apporte cette Union, dont on ne leur parle en g\u00e9n\u00e9ral que pour en souligner les insuffisances et qui, quant \u00e0 elle, ne \u00ab\u00a0parle\u00a0\u00bb pas aux citoyens europ\u00e9ens. Tout \u00e9tait diff\u00e9rent au sortir de la 2e<\/sup> Guerre mondiale, lorsque le lancement de ce nouveau mod\u00e8le r\u00e9volutionnaire de gestion en commun des souverainet\u00e9s nationales avait pour objectif, en 1950, de maintenir la paix entre les \u00c9tats europ\u00e9ens, ce qui \u00e9tait tr\u00e8s \u00ab parlant \u00bb pour les Europ\u00e9ens \u00e0 ce moment-l\u00e0, puis, en 1957, d\u2019\u00e9tablir une forme de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique qui, dix ans apr\u00e8s les restrictions de l\u2019apr\u00e8s-guerre, l\u2019\u00e9tait tout autant\u2026 Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 tellement atteints qu\u2019ils sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme naturels par le citoyen de l\u2019Union et ne sont plus mis au cr\u00e9dit de l\u2019int\u00e9gration, l\u2019incompr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale ayant accueilli le Prix Nobel de la Paix pour l\u2019Union en 2012 en ayant \u00e9t\u00e9 un t\u00e9moignage \u00e9clatant.<\/p>\n

Voil\u00e0 que l\u2019humanit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019Europe en particulier sont frapp\u00e9es par une pand\u00e9mie inattendue et effrayante et c\u2019\u00e9tait sans doute l\u00e0 l\u2019occasion de prouver la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une Union europ\u00e9enne qui paraissait parfaitement \u00e9quip\u00e9e pour cela. Certes, on se complait \u00e0 le souligner et il ne faut pas le n\u00e9gliger, \u00e0 l\u2019exception de quelques domaines de comp\u00e9tence sanitaire partag\u00e9e, l\u2019Union ne dispose, en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique que d\u2019une comp\u00e9tence d\u2019appui et de compl\u00e9ment, ce qui signifie que les \u00c9tats membres restent responsables de la politique de sant\u00e9 publique, l\u2019Union n\u2019\u00e9tant l\u00e0 que pour les aider, dans la mesure et dans les domaines o\u00f9 une action conjugu\u00e9e au niveau europ\u00e9en permet de gagner en efficacit\u00e9.<\/p>\n

Mais comment ne pas voir que la lutte contre une pand\u00e9mie est justement de ces combats que l\u2019on ne peut gagner qu\u2019en se regroupant, qu\u2019en luttant ensemble et de fa\u00e7on coh\u00e9rente, le seul r\u00e9flexe primaire de la \u00ab\u00a0fermeture des fronti\u00e8res\u00a0\u00bb n\u2019ayant \u00e9videmment aucune pertinence face \u00e0 un virus\u00a0?<\/p>\n

La mission de l\u2019Union, selon les trait\u00e9s et dans cette logique de bon sens \u00ab\u00a0comprend\u2026la lutte contre les grands fl\u00e9aux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur pr\u00e9vention\u2026ainsi que la surveillance de menaces transfronti\u00e8res graves sur la sant\u00e9, l\u2019alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci \u00bb (art. 168\u00a71 FUE). Et tout semblait pr\u00e9destiner l\u2019Union \u00e0 pouvoir jouer un r\u00f4le essentiel, utile, et visible face au coronavirus, permettant peut-\u00eatre d\u2019enclencher une dynamique de l\u00e9gitimation par les r\u00e9sultats\u00a0: le programme d\u2019action sanitaire de l\u2019Union 2014\/2020 vise ainsi \u00e0 recenser et \u00e9laborer des m\u00e9thodes coh\u00e9rentes en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9paration aux situations d\u2019urgence sanitaires et de la coordination dans ces situations, et \u00e0 en promouvoir la mise en \u0153uvre\u00a0; il pr\u00e9voit l\u2019acquisition en commun de vaccins, l\u2019am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 des laboratoires \u00e0 rapidement d\u00e9tecter des risques nouveaux ou \u00e9mergents et \u00e0 appliquer des normes coh\u00e9rentes en mati\u00e8re de test. L\u2019Union dispose depuis 1998 d\u2019un r\u00e9seau europ\u00e9en de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique et de contr\u00f4le des maladies transmissibles, depuis 2000 d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce et de r\u00e9action, d\u2019un comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire charg\u00e9 de coordonner les r\u00e9actions et la communication face aux crises de sant\u00e9 publique, d\u2019une proc\u00e9dure de passation conjointe de march\u00e9 pour l\u2019achat, de mani\u00e8re group\u00e9e et donc plus efficace, de contre-mesures m\u00e9dicales, etc.<\/p>\n

Et ces m\u00e9canismes ont jou\u00e9\u00a0: le syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce et de r\u00e9action a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 le 9 janvier, la premi\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire s\u2019est tenue le 17 janvier; le m\u00e9canisme de protection civile de l\u2019Union a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 d\u00e8s le 28 janvier pour rapatrier des Europ\u00e9ens de Wuhan\u00a0; l\u2019Union a mobilis\u00e9 d\u00e8s janvier 10 millions d\u2019euros pour activer la recherche m\u00e9dicale sur le virus\u00a0; un appel d\u2019offres pour l\u2019acquisition de masques a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 d\u00e8s le 28 janvier, une passation conjointe de march\u00e9s pour des masques, des gants, des lunettes, des \u00e9crans faciaux, des masques chirurgicaux et des combinaisons a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 le 13 f\u00e9vrier, la Commission cr\u00e9ant le 19 mars une r\u00e9serve strat\u00e9gique rescEU de mat\u00e9riel m\u00e9dical (respirateurs et masques) pour 80 millions d\u2019euros. Au-del\u00e0, l\u2019Union a tout fait pour que la disponibilit\u00e9 en \u00e9quipements m\u00e9dicaux soit la meilleure possible\u00a0: le 3 avril, la Commission a exon\u00e9r\u00e9 de droits de douane et de TVA les importations d\u2019\u00e9quipements m\u00e9dicaux en provenance de pays tiers, un r\u00e8glement du 14 mars a soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable les exportations de ces \u00e9quipements vers les pays tiers, une recommandation du 13 mars ayant aussi assoupli les exigences et incit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures pour mettre sur le march\u00e9 un maximum de mat\u00e9riel m\u00e9dical dans un contexte d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 sans doute ce que l\u2019on pouvait attendre a priori<\/em> de l\u2019Union en termes d\u2019action d\u2019alerte et de r\u00e9action collective. Mais le jugement est facile et s\u00e9v\u00e8re : trop tardive (le syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce n\u2019est lanc\u00e9 que 15 jours avant le premier cas de contamination en Europe), et totalement invisible, cette goutte d\u2019eau de l\u2019Union est pass\u00e9e totalement inaper\u00e7ue dans l\u2019oc\u00e9an de repli sur soi et de r\u00e9flexe nationaliste des \u00c9tats membres. Le barom\u00e8tre de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie consiste pour l\u2019essentiel, par une comptabilit\u00e9 macabre, \u00e0 comparer le nombre de morts par Etat (alors que la m\u00e9thode de comptage des victimes du Covid n\u2019est pas la m\u00eame entre les \u00c9tats membre, ce qui, par exemple, diminue les chiffres en Allemagne et fausse totalement la comparaison) et \u00e0 mettre en \u00e9vidence les diff\u00e9rences d\u2019approche entre eux, en un benchmarking<\/em> qui divise plus qu\u2019il ne rapproche. L\u2019image de l\u2019 \u00ab Europe \u00bb dans cette crise, pour les citoyens europ\u00e9ens, n\u2019a \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9e que sous l\u2019angle du \u00ab moins d\u2019Europe \u00bb en tant que solution, notamment avec le d\u00e9samor\u00e7age des libert\u00e9s de circulation.\u00a0 Force d\u2019appui pour l\u2019essentiel, on l\u2019a dit, l\u2019Union en a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite, pour une grande part de sa gouvernance de la crise, \u00e0 faire appel \u00e0 la solidarit\u00e9 entre Etats membres, par des \u00ab lignes directrices \u00bb et des \u00ab recommandations \u00bb sans force juridique contraignante. Elle travaille ainsi, ce qui est absolument vital, \u00e0 \u00e9viter les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments, notamment en demandant aux Etats membres de limiter les restrictions aux \u00e9changes de m\u00e9dicaments entre eux, de mani\u00e8re \u00e0 exploiter au mieux la logique du \u00ab grand march\u00e9 \u00bb. La r\u00e9action de la France, en avril, face \u00e0 cette simple demande de vision europ\u00e9enne, a consist\u00e9\u2026\u00e0 allonger la liste des m\u00e9dicaments interdits d\u2019exportation, y compris pour des produits utilis\u00e9s pour brancher les patients gravement atteints par le coronavirus \u00e0 des respirateurs artificiels dont manquent certains \u00c9tats membres et pour lesquels il n\u2019y a aucun risque de p\u00e9nurie en France. Navrant.<\/p>\n

Cette crise sanitaire se transformera en une terrible crise \u00e9conomique et m\u00eame si l\u00e0 encore, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, la politique \u00e9conomique est plus du ressort des \u00c9tats membres que de l\u2019Union, celle-ci agit aussi d\u00e9j\u00e0, de mani\u00e8re aussi spectaculaire qu\u2019obscure : elle a desserr\u00e9 ses r\u00e8gles contraignantes en mati\u00e8re budg\u00e9taire (premi\u00e8re activation de la clause d\u00e9rogatoire g\u00e9n\u00e9rale du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance) et quant aux aides d\u2019\u00c9tat pour donner plus de latitude aux \u00c9tats membres (lib\u00e9rant ainsi 2690 milliards d\u2019euros) ; la Banque Centrale Europ\u00e9enne, les 12 et 18 mars, du point de vue mon\u00e9taire, a lanc\u00e9 des achats d\u2019urgence face \u00e0 la pand\u00e9mie, pour 870 milliards d\u2019euros ; la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement, le 16 mars, a propos\u00e9 un plan mobilisant 40 milliards d\u2019euros de financements pour aider les PME et entreprises interm\u00e9diaires ; un financement \u00e0 hauteur de 8 milliards d\u2019euros pour des aides de tr\u00e9sorerie imm\u00e9diates aux PME a \u00e9t\u00e9 mis en place le 6 avril ; une initiative d\u2019investissement en r\u00e9action au coronavirus de 37 milliards d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 prise pour apporter des liquidit\u00e9s aux petites entreprises et au secteur des soins de sant\u00e9 ; une assistance financi\u00e8re de 100 milliards d\u2019euros (SURE) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 2 avril pour limiter les risques de ch\u00f4mage en situation d\u2019urgence, pr\u00e9server l\u2019emploi et soutenir les familles ; 3 milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 une initiative \u00ab Solidarit\u00e9 pour la sant\u00e9 \u00bb pour r\u00e9pondre aux besoins des syst\u00e8mes de sant\u00e9 des \u00c9tats membres ; l\u2019orientation de tous les fonds structurels disponibles vers la r\u00e9ponse \u00e0 la crise a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e (28 milliards d\u2019euros), et des mesures de soutien pour les agriculteurs, les p\u00eacheurs, les transports, ou les plus d\u00e9munis (Fonds europ\u00e9en d\u2019aide aux plus d\u00e9munis) ont \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n

Le 23 avril, les chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement ont charg\u00e9 la Commission d\u2019\u00e9laborer un plan de sortie de crise, qui pourrait atteindre les 1 600 milliards d\u2019euros\u2026 L\u2019Union europ\u00e9enne a manqu\u00e9 l\u2019entr\u00e9e dans la crise, elle a aujourd\u2019hui l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019appara\u00eetre comme celle qui permettra d\u2019en sortir au mieux. Encore faudrait-il que le citoyen europ\u00e9en prenne conscience de ce que fait l\u2019Union pour que la conclusion s\u2019impose \u00e0 lui : les probl\u00e8mes actuels, face au coronavirus, viennent surtout d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019union europ\u00e9enne.<\/p>\n

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