{"id":13929,"date":"2020-05-14T20:00:53","date_gmt":"2020-05-15T00:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=13929"},"modified":"2020-05-13T14:28:16","modified_gmt":"2020-05-13T18:28:16","slug":"elections-municipales-faire-un-choix-conforme-aux-standards-internationaux-par-romain-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/elections-municipales-faire-un-choix-conforme-aux-standards-internationaux-par-romain-rambaud\/","title":{"rendered":"\u00c9lections municipales : faire un choix conforme aux standards internationaux, par Romain Rambaud"},"content":{"rendered":"

\u00c9lections municipales\u00a0: faire un choix conforme aux standards internationaux, par Romain Rambaud<\/span><\/h3>\n
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Professeur de droit public, Universit\u00e9 Grenoble Alpes, Sp\u00e9cialiste de droit \u00e9lectoral (http:\/\/blogdudroitelectoral.fr<\/a>)<\/strong><\/p>\n

La France n\u2019est pas seule \u00e0 conna\u00eetre le dilemme du report ou du maintien d\u2019\u00e9lections \u00e0 cause du Covid-19. D\u2019apr\u00e8s l\u2019International Institute for Democracy and Electoral Assistance<\/em>, 55 \u00c9tats ou territoires ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter des \u00e9lections, nationales ou locales, contre 21 qui les ont maintenues (au 12 mai). Des bonnes pratiques \u00e9mergent au niveau international (port\u00e9es par des organisations telles que l\u2019OSCE, le Conseil de l\u2019Europe, l\u2019IDEA), et il devient possible d\u2019\u00e9tudier des exemples \u00e9trangers, du succ\u00e8s des \u00e9lections du 15 avril en Cor\u00e9e du Sud (o\u00f9 la participation a \u00e9t\u00e9 la plus \u00e9lev\u00e9e depuis 1992) au fiasco de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne, finalement report\u00e9e en catastrophe.<\/p>\n

Dans le volet \u00e9lectoral de la gestion de crise, il serait sain que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises se soucient de ces standards, afin de rassurer une opinion publique f\u00e9brile. La France se distingue, h\u00e9las, par le fait qu\u2019elle est un des rares \u00c9tats \u00e0 avoir connu une \u00e9lection \u00ab coup\u00e9e en deux \u00bb. Dans les autres, l\u2019\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 soit report\u00e9e, soit maintenue, mais l\u2019interruption d\u2019un processus en cours de route est rarissime : le seul autre exemple est semble-t-il l\u2019Iran. Pour autant, il ne faut pas jeter la pierre au Gouvernement. L\u2019un des standards pr\u00e9conis\u00e9s par le Conseil de l\u2019Europe (communiqu\u00e9 du 29 mars 2020) est de porter une grande attention aux param\u00e8tres constitutionnels. Or, le Gouvernement n\u2019avait pas le droit de d\u00e9cider seul d\u2019un report et il aurait fallu une loi, qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019obtenir \u00e0 temps. Quant \u00e0 passer en force en se pr\u00e9valant de la th\u00e9orie des \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par le juge administratif, ce n\u2019\u00e9tait pas inenvisageable mais le pouvoir ex\u00e9cutif aurait \u00e9t\u00e9 immanquablement accus\u00e9 de coup d\u2019\u00c9tat\u2026 Pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019il ne faut pas faire, en vertu des m\u00eames standards internationaux.<\/p>\n

D\u00e9sormais, la situation est connue, r\u00e9gie par la loi du 23 mars 2020. Les \u00e9lections sont acquises dans les communes o\u00f9 une liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue \u00e0 la majorit\u00e9 absolue le 15 mars. Pour les autres, le deuxi\u00e8me tour devra \u00eatre organis\u00e9 soit en juin, soit plus tard si cela est impossible (sans doute \u00e0 l\u2019automne), mais dans ce dernier cas il faudra refaire les deux tours. Pour \u00e9viter un d\u00e9bat mortif\u00e8re sur les arri\u00e8re-pens\u00e9es qui pourraient pr\u00e9sider \u00e0 ce choix, des param\u00e8tres objectifs peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s sur la base des normes internationales et du droit compar\u00e9. Ils sont de trois ordres\u00a0: sanitaire, politique, et juridique.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif sanitaire. Au plus tard le 23 mai, le Gouvernement devra rendre un rapport au Parlement sur la base d\u2019une analyse du Conseil scientifique. Sans doute ce dernier sera-t-il d\u2019autant plus prudent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment favorable au maintien des \u00e9lections. De l\u2019exemple de la Cor\u00e9e du Sud, il r\u00e9sulte que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie doit \u00eatre sous contr\u00f4le : il faudra ici anticiper tant l\u2019\u00e9tat du pays apr\u00e8s le d\u00e9confinement que le risque de deuxi\u00e8me vague. Le Conseil pourrait r\u00e9aliser un bilan sanitaire de la journ\u00e9e du 15 mars, afin de d\u00e9terminer dans quelle mesure la journ\u00e9e de vote a jou\u00e9 un r\u00f4le dans la diffusion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. La question se pose de savoir s\u2019il pr\u00e9conisera une adaptation des op\u00e9rations de vote face au virus, comme le plaident les instances internationales\u00a0: en Cor\u00e9e, un vote par anticipation a r\u00e9uni le quart des \u00e9lecteurs, le port du masque \u00e9tait obligatoire et la temp\u00e9rature \u00e9tait prise \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du bureau de vote\u2026 En Pologne, le pouvoir a pr\u00e9text\u00e9 le virus pour imposer un vote par correspondance. Le Conseil de l\u2019Europe envisage m\u00eame le vote \u00e9lectronique\u2026<\/p>\n

S\u2019agissant des consid\u00e9rations politiques, les standards internationaux pr\u00e9conisent une consultation large pour faciliter un consensus politique, favorable \u00e0 la r\u00e9solution de crise. L\u2019exemple polonais montre \u00e0 quel point il est p\u00e9rilleux de vouloir s\u2019\u00e9manciper de ce principe de bon sens. L\u2019un des atouts de la France est d\u2019avoir obtenu le consensus parlementaire. C\u2019est la raison pour laquelle il serait contreproductif de revenir sur le compromis cristallis\u00e9 par la loi du 23 mars 2020, sauf consensus inverse. En outre, l\u2019ensemble des acteurs, politiques comme universitaires, devraient avoir le souci de privil\u00e9gier les voies de sortie de crise consensuelles \u00e0 l\u2019embrasement. Enfin, les \u00e9lecteurs devront \u00eatre plac\u00e9s au centre du processus, comme l\u2019a fait la Cor\u00e9e du Sud qui a multipli\u00e9 les outils de transparence et de communication, afin de r\u00e9tablir la confiance.<\/p>\n

Enfin viennent les principes fondamentaux du droit des \u00e9lections. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00e9lecteurs et des candidats implique de laisser un temps suffisant pour la campagne \u00e9lectorale, tant les sortants auront dispos\u00e9 d\u2019une surexposition par rapport \u00e0 leurs adversaires. Cette situation est normale dans les circonstances mais devrait faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage. La sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin implique que les \u00e9lecteurs soient rassur\u00e9s sur le d\u00e9roulement des op\u00e9rations de vote, m\u00eame si h\u00e9las rien ne garantit que la participation sera plus forte demain qu\u2019elle ne le fut en mars. Le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral, enfin, est fondamental en droit europ\u00e9en m\u00eame s\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu que r\u00e9cemment dans le droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais : si celui-ci doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 avec souplesse en temps de crise, il reste qu\u2019il ne saurait \u00eatre question de modifier trop substantiellement les r\u00e8gles du jeu juste avant l\u2019\u00e9lection. La cr\u00e9ation d\u2019un vote exclusivement par semi-correspondance en Pologne, quelques jours avant le scrutin (le vote de la loi devait avoir lieu le jeudi 7 pour une \u00e9lection initialement pr\u00e9vue le 10 mai), constitue un contre-exemple d\u00e9sastreux. D\u00e8s lors, si par pure pr\u00e9caution le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais envisageait des dispositifs innovants (vote anticip\u00e9, envoi des enveloppes \u00e9lectorales au domicile des \u00e9lecteurs, cr\u00e9neaux horaires\u2026), il serait indispensable de laisser assez de temps aux administrations et aux \u00e9lecteurs pour s\u2019en emparer.<\/p>\n

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