{"id":13935,"date":"2020-05-14T20:00:08","date_gmt":"2020-05-15T00:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=13935"},"modified":"2020-05-13T14:35:46","modified_gmt":"2020-05-13T18:35:46","slug":"les-libertes-et-les-mesures-prises-pour-lutter-contre-la-propagation-du-covid-19-lindividualisme-subordonne-a-une-logique-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/les-libertes-et-les-mesures-prises-pour-lutter-contre-la-propagation-du-covid-19-lindividualisme-subordonne-a-une-logique-de-sante\/","title":{"rendered":"Civil Liberties and Measures Taken to Combat the Spread of COVID-19: Individualism Subordinated to Public Health Considerations"},"content":{"rendered":"

Civil Liberties and Measures Taken to Combat the Spread of COVID-19: Individualism Subordinated to Public Health Considerations<\/span><\/h3>\n
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Par Patrick Wachsmann, Professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Strasbourg, IRCM<\/strong><\/p>\n

Les mesures prises depuis le lendemain du premier tour des \u00e9lections municipales proc\u00e8dent d\u2019une logique qui n\u2019est pas individualiste et qui voit le pouvoir politique adopter largement le point de vue des m\u00e9decins qui le conseillent. Les instruments juridiques du contr\u00f4le des d\u00e9cisions prises doivent \u00eatre mobilis\u00e9s pour v\u00e9rifier que ces derni\u00e8res satisfont bien aux exigences lib\u00e9rales.<\/p>\n

L\u2019individualisme subordonn\u00e9 \u00e0 une logique globale de sant\u00e9 publique<\/h2>\n

Comment g\u00e9rer un risque \u00e9pid\u00e9mique majeur, alors que des projections statistiques font \u00e9tat du risque de centaine de milliers de d\u00e9c\u00e8s si les choses sont laiss\u00e9es en l\u2019\u00e9tat ? Cette question conduit ais\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision la plus radicale qui soit : confiner l\u2019ensemble de la population se trouvant sur le territoire national, \u00e0 l\u2019image de ce qu\u2019a fait la Chine, foyer initial de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Pas de circulation, pas de nouvelle possibilit\u00e9 de contamination. La logique para\u00eet y trouver son compte, mais quelle logique, exactement ? Commen\u00e7ons par noter que la Chine n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9ment un \u00c9tat lib\u00e9ral, mais que cette circonstance n\u2019a pas paru constituer un obstacle \u00e0 la reprise de la solution retenue, d\u00e8s lors qu\u2019elle \u00e9tait recommand\u00e9e par les m\u00e9decins qui conseillent l\u2019ex\u00e9cutif \u2013 du moins a-t-on \u00e9chapp\u00e9, en d\u00e9pit de son ind\u00e9niable efficacit\u00e9, \u00e0 l\u2019enfermement des malades, assur\u00e9 par la condamnation de la porte d\u2019entr\u00e9e de leur domicile\u2026<\/p>\n

L\u2019approche individualiste balay\u00e9e<\/h2>\n

L\u2019auteur de ces lignes avait r\u00e9dig\u00e9, voici trente ans, une contribution sur la mani\u00e8re dont les pouvoirs publics avaient fait face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de sida du point de vue des libert\u00e9s publiques (\u00ab Le sida ou la gestion de la peur par l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb, in : Sida et libert\u00e9s. La r\u00e9gulation d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie dans un \u00c9tat de droit, Actes Sud, 1991, p. 101). \u00c0 la relire, on s\u2019aper\u00e7oit que l\u2019on a tout simplement chang\u00e9 de monde. On pouvait relever \u00e0 l\u2019\u00e9poque que l\u2019obligation, pour les \u00e9trangers d\u00e9sireux de s\u00e9journer dans le pays, de se soumettre \u00e0 un test de d\u00e9pistage \u00e9tait rest\u00e9e le fait d\u2019\u00c9tats totalitaires ou autoritaires, comme la Chine, l\u2019Irak ou la Syrie, et mettre l\u2019accent sur le fait que la France n\u2019avait pas eu recours \u00e0 une l\u00e9gislation d\u2019exception, s\u2019\u00e9tait refus\u00e9e \u00e0 imposer un d\u00e9pistage et avait fait confiance \u00e0 la responsabilit\u00e9 des personnes atteintes par le virus pour d\u00e9cider de leur vie sexuelle et, en particulier, d\u2019utiliser ou non des pr\u00e9servatifs et d\u2019informer ou non leur(s) partenaire(s). D\u00e8s lors qu\u2019\u00e9tait en cause le droit au respect de la vie priv\u00e9e, la solution avait paru aller de soi : selon Benjamin Constant : \u00ab Il y a une partie de l\u2019existence humaine qui, de n\u00e9cessit\u00e9, reste individuelle et ind\u00e9pendante, et qui est de droit en dehors de toute comp\u00e9tence sociale \u00bb (Principes de politique, ch. 1er).<\/p>\n

S\u2019agissant du coronavirus, la \u00ab comp\u00e9tence sociale \u00bb a pris le dessus, l\u2019obligation de subir des tests de d\u00e9pistage est consid\u00e9r\u00e9e comme b\u00e9nigne et l\u2019interdiction autoritaire de tout contact ne passe plus pour anormale. Quant au confinement, il signifie, outre une extr\u00eame limitation du droit de sortir de chez soi, l\u2019impossibilit\u00e9 de mener un nombre important d\u2019activit\u00e9s culturelles, religieuses, sociales, \u00e9conomiques, sportives, bref de d\u00e9cider de sa propre existence. Ces restrictions sont institu\u00e9es au nom du droit \u00e0 la vie, en particulier celui des personnes les plus fragiles en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur \u00e2ge ou de la sensibilit\u00e9 de leur patrimoine g\u00e9n\u00e9tique aux agressions li\u00e9es au coronavirus. Mais un tel argument, mutatis mutandis, e\u00fbt aussi justifi\u00e9 que l\u2019on priv\u00e2t, d\u00e8s lors qu\u2019aucun traitement n\u2019\u00e9tait disponible \u00e0 l\u2019\u00e9poque, les personnes atteintes du sida de la possibilit\u00e9 d\u2019entrer en contact avec des personnes susceptibles d\u2019entretenir avec elles des relations sexuelles ou de partager des pratiques dangereuses.<\/p>\n

On a bel et bien invers\u00e9 la logique selon laquelle \u00e9tait envisag\u00e9e, il y a trente ans, la question du traitement d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie mortelle. Il est vrai que la majorit\u00e9 du corps m\u00e9dical avait souhait\u00e9 mener la lutte contre le sida dans un cadre lib\u00e9ral. Aujourd\u2019hui, des m\u00e9decins ont inspir\u00e9 et soutenu les mesures autoritaires d\u00e9cid\u00e9es, ce qui pose la question de l\u2019autonomie des d\u00e9cideurs publics.<\/p>\n

La conduite m\u00e9dicale de nos vies<\/h2>\n

Dans nos soci\u00e9t\u00e9s, la l\u00e9gitimit\u00e9 des gouvernants est \u00ab l\u00e9gale-rationnelle \u00bb, selon l\u2019expression de Max Weber, ce qui signifie notamment que l\u2019acceptabilit\u00e9 des d\u00e9cisions prises est subordonn\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 de mettre en avant des arguments rationnels permettant d\u2019y adh\u00e9rer. S\u2019appuyer sur les pr\u00e9conisations des scientifiques, en particulier des m\u00e9decins, est alors utile, voire indispensable. Mais dire cela, c\u2019est supposer qu\u2019existe un seul point de vue, une seule solution rationnelle. C\u2019est tenir pour inexistante la discussion incessante, qui fait, pr\u00e9cis\u00e9ment, la scientificit\u00e9 de la science, laquelle proc\u00e8de par essais et erreurs, remise en cause continuelle de ce qui \u00e9tait tenu pour acquis au vu des donn\u00e9es nouvelles qui alimentent le d\u00e9bat \u2013 d\u2019\u00e9minents scientifiques ont ainsi contest\u00e9 la pertinence du confinement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. C\u2019est oublier aussi que le point de vue des scientifiques n\u2019est qu\u2019un point de vue, destin\u00e9 \u00e0 \u00e9clairer la d\u00e9cision politique mais non pas \u00e0 s\u2019y substituer.<\/p>\n

Dans la lutte contre le covid-19, ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019apparition tr\u00e8s r\u00e9cente, il y a peu de certitudes, sinon celle qu\u2019il incombe aux services hospitaliers de tout faire pour tenter de sauver, avec les connaissances et les moyens dont ils disposent, les malades qui leur sont confi\u00e9s. Les media soucieux de certitudes n\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9 au public qu\u2019un aspect secondaire de ces d\u00e9bats qui occupent les scientifiques, celui de l\u2019opportunit\u00e9, en l\u2019\u00e9tat, d\u2019administrer de la chloroquine aux patients atteints du coronavirus.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, la question de savoir s\u2019il y avait lieu ou non de reporter le premier tour des \u00e9lections municipales illustre la pr\u00e9valence de la d\u00e9cision des titulaires du pouvoir de d\u00e9cision politique sur le point de vue exprim\u00e9 par des scientifiques. C\u2019est \u00e0 tort, nous semble-t-il, que l\u2019on a reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de ne pas avoir automatiquement suivi les pr\u00e9conisations des \u00ab sp\u00e9cialistes \u00bb \u2013 autre chose est la question du caract\u00e8re suffisant des moyens de protection fournis aux membres des bureaux de vote et aux personnes charg\u00e9es du d\u00e9pouillement ainsi qu\u2019aux \u00e9lecteurs. Il faut \u00eatre conscient du fait que les m\u00e9decins ont une forte tendance \u00e0 raisonner comme si l\u2019ensemble de la population \u00e9tait constitu\u00e9 de patients dont il leur appartiendrait de sauvegarder la sant\u00e9. Mais de m\u00eame qu\u2019il appartient (pour l\u2019instant !) \u00e0 chaque patient de suivre ou non les conseils de son m\u00e9decin (cesser de fumer, boire de l\u2019alcool en quantit\u00e9s raisonnables, faire du sport, etc), il appartient aux pouvoirs publics d\u2019appr\u00e9cier le poids qu\u2019il convient de donner aux indications que leur fournissent les m\u00e9decins.<\/p>\n

Lors d\u2019une audience sur l\u2019Obamacare devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, le juge Scalia avait pos\u00e9 la question de savoir si la loi pourrait imposer de manger des brocolis dans le cas o\u00f9 il serait d\u00e9montr\u00e9 que ceux-ci \u00e9taient bons pour la sant\u00e9. En toute occurrence, il doit \u00eatre clair qu\u2019il revient aux seuls pouvoirs publics de mettre en balance les effets b\u00e9n\u00e9fiques attendus de la consommation des brocolis et les d\u00e9sirs des citoyens, les int\u00e9r\u00eats des agriculteurs et des distributeurs, les \u00e9ventuelles contre-indications, etc.<\/p>\n

C\u2019est entrer dans une logique de proportionnalit\u00e9, fondamentale dans un \u00c9tat lib\u00e9ral.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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