{"id":13959,"date":"2020-05-14T20:00:34","date_gmt":"2020-05-15T00:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=13959"},"modified":"2020-05-15T16:57:27","modified_gmt":"2020-05-15T20:57:27","slug":"les-enjeux-de-la-decision-du-tribunal-constitutionnel-de-karlsruhe-souverainete-independance-et-unilateralisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/les-enjeux-de-la-decision-du-tribunal-constitutionnel-de-karlsruhe-souverainete-independance-et-unilateralisme\/","title":{"rendered":"The Implications of the Karlsruhe Constitutional Court\u2019s Ruling: Sovereignty, Independence, and Unilateralism"},"content":{"rendered":"

The Implications of the Karlsruhe Constitutional Court\u2019s Ruling: Sovereignty, Independence, and Unilateralism<\/span><\/h3>\n
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Par Val\u00e9ry Denoix de Saint Marc et Emmanuelle Mignon, associ\u00e9s chez August Debouzy, et Pierre Sellal, senior counsel chez August Debouzy et ambassadeur de France<\/strong><\/p>\n

En survenant \u00e0 un moment, face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire, o\u00f9 se trouve relanc\u00e9 le d\u00e9bat europ\u00e9en sur les modalit\u00e9s de la solidarit\u00e9 financi\u00e8re entre les \u00c9tats membres et le r\u00f4le de la politique mon\u00e9taire, la d\u00e9cision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe est d\u2019autant plus retentissante. Elle s\u2019inscrit cependant dans un d\u00e9bat politique engag\u00e9 de longue date en Allemagne, en particulier sur la nature juridique et politique de la construction europ\u00e9enne ; \u00e0 ce titre, elle affecte directement les r\u00e9flexions actuelles sur la question d\u2019une \u00ab souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n

Cible directe du recours form\u00e9 devant le tribunal, le programme d\u2019acquisition de titres du secteur public<\/strong>(Public sector purchase program<\/em> \u2013 PSPP), par lequel le syst\u00e8me europ\u00e9en de banques centrales rachetait une partie des dettes publiques des \u00c9tats membres, a \u00e9t\u00e9 l\u2019instrument majeur permettant de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la zone euro apr\u00e8s la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re. Ce programme n\u2019est pas censur\u00e9 cat\u00e9goriquement par le tribunal. Selon ce dernier, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9tablir que cette politique constitue une violation caract\u00e9ris\u00e9e de la prohibition d\u2019un financement mon\u00e9taire de la dette des \u00c9tats membres \u00e9dict\u00e9e par l\u2019article 123 TFUE. Sa d\u00e9cision \u00ab accorde \u00bb un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 la BCE pour d\u00e9montrer et justifier la \u00ab proportionnalit\u00e9 \u00bb de cette politique, en \u00e9tablissant sa valeur ajout\u00e9e positive, au regard de ses cons\u00e9quences, que le tribunal juge n\u00e9gatives, en particulier pour les \u00e9pargnants allemands. A d\u00e9faut, il serait interdit aux institutions allemandes, en particulier la Bundesbank, de continuer \u00e0 y participer.<\/p>\n

Il ne devrait pas \u00eatre difficile, pour la BCE, d\u2019apporter une telle d\u00e9monstration, compte tenu de la contribution d\u00e9cisive de sa politique \u00e0 la sauvegarde de l\u2019euro et au redressement de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne apr\u00e8s la crise financi\u00e8re. Au demeurant, la BCE a affirm\u00e9 d\u00e8s le lendemain de la d\u00e9cision du tribunal, apr\u00e8s en avoir sobrement pris acte, qu\u2019elle continuerait sa politique d\u2019achats, qui lui apparait s\u2019inscrire pleinement dans son mandat.<\/p>\n

La d\u00e9cision s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e du traditionnel d\u00e9bat politique au sein de l\u2019opinion allemande sur l\u2019\u00e9tendue des transferts de souverainet\u00e9 des Etats membres au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Union<\/strong>. Ce d\u00e9bat est largement nourri, comme cela est fr\u00e9quent en Allemagne, par la mobilisation d\u2019arguments juridiques et se traduit par la saisine du tribunal de Karlsruhe. Le droit constitutionnel allemand permet en effet la saisine du juge constitutionnel par de simples citoyens, selon des modalit\u00e9s beaucoup plus larges que ce n\u2019est d\u00e9sormais le cas en France au moyen de la question pr\u00e9judicielle de constitutionnalit\u00e9. Le tribunal a ainsi \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le d\u2019arbitre des d\u00e9bats qui ont accompagn\u00e9 les derni\u00e8res \u00e9tapes de la construction europ\u00e9enne, et en particulier leurs implications sur la politique mon\u00e9taire, budg\u00e9taire et \u00e9conomique.<\/p>\n

A l\u2019occasion de ces d\u00e9cisions ant\u00e9rieures, le tribunal s\u2019est reconnu, par une interpr\u00e9tation assez large d\u2019ailleurs de la Loi fondamentale, la constitution allemande, une comp\u00e9tence pour appr\u00e9cier la conformit\u00e9 des r\u00e8gles du droit europ\u00e9en d\u00e9riv\u00e9 aux principes constitutionnels allemands. Il reconnait que cette comp\u00e9tence ne peut \u00eatre qu\u2019exceptionnelle car la CJUE dispose seule, selon les textes, du droit d\u2019interpr\u00e9ter les trait\u00e9s et de juger de la validit\u00e9 du droit d\u00e9riv\u00e9 europ\u00e9en. L\u2019exception est limit\u00e9e aux situations dans lesquelles la disposition en question rel\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u2019un domaine substantiellement \u00e9tranger \u00e0 ceux pour lesquels l\u2019Union b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de souverainet\u00e9 : cela suppose donc que la CJUE ait pr\u00e9c\u00e9demment omis de sanctionner ce point dans sa propre analyse.<\/p>\n

Si le tribunal prend soin, dans sa nouvelle d\u00e9cision, de pr\u00e9ciser que l\u2019appr\u00e9ciation faite par la CJUE du PSPP est \u00ab incompr\u00e9hensible \u00bb \u00e0 tel point qu\u2019elle en devient \u00ab objectivement arbitraire \u00bb, revient \u00e0 statuer \u00ab ultra vires \u00bb et est priv\u00e9e de \u00ab l\u00e9gitimation d\u00e9mocratique \u00bb, c\u2019est qu\u2019il peut ainsi justifier sa propre comp\u00e9tence. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le tribunal reproche \u00e0 la CJUE d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse trop sommaire et formelle de la proportionnalit\u00e9 du PSPP \u00e0 ses objectifs, en ayant \u00e9tabli, certes, qu\u2019il est appropri\u00e9 et n\u00e9cessaire, mais sans avoir v\u00e9rifi\u00e9 s\u2019il n\u2019exc\u00e8de pas ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte de ses objectifs. Le tribunal exigerait qu\u2019une telle m\u00e9thode soit mise en \u0153uvre s\u2019il devait saisi de mesures de relance similaires adopt\u00e9es dans le cadre de la lutte contre les cons\u00e9quences de la situation sanitaire actuelle.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il se reconnait comp\u00e9tent, le tribunal contr\u00f4le la conformit\u00e9 des mesures aux principes constitutionnels allemands, y compris le principe de d\u00e9mocratie et de droit de vote, ce dernier \u00e9tant lui-m\u00eame interpr\u00e9t\u00e9 largement puisqu\u2019il prot\u00e8ge le parlement contre la perte de son pouvoir de d\u00e9cision dans certains domaines, en particulier la politique budg\u00e9taire. C\u2019est la violation de ce dernier principe qui invoqu\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce. A titre de comparaison, en France, si le Conseil constitutionnel et le Conseil d\u2019\u00c9tat se sont r\u00e9cemment reconnus, au moins th\u00e9oriquement, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9carter l\u2019applicabilit\u00e9 en France de dispositions de droit europ\u00e9en d\u00e9riv\u00e9, ils ont limit\u00e9 cette option \u00e0 la seule violation de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle de la France, \u00e0 savoir des principes d\u2019ordre constitutionnel qui seraient propres \u00e0 la France, essentiellement semble-t-il une conception particuli\u00e8rement rigoureuse de la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n

Le tribunal constitutionnel s\u2019impose avec force, et probablement de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, mais aussi paradoxale, dans le d\u00e9bat d\u2019aujourd\u2019hui sur la recherche d\u2019une \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb europ\u00e9enne<\/strong>. Au c\u0153ur de sa d\u00e9cision figurent l\u2019affirmation que l\u2019Union europ\u00e9enne ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00c9tat, et le rappel que les \u00c9tats membres demeurent \u00ab les Ma\u00eetres du Trait\u00e9 \u00bb. Eux seuls, d\u00e8s lors, peuvent consentir, en respectant leurs dispositions constitutionnelles respectives, \u00e0 la mise en commun, voire au transfert de certains des \u00e9l\u00e9ments de leur souverainet\u00e9 au profit de l\u2019Union ; cette derni\u00e8re ne dispose d\u2019une comp\u00e9tence que pour autant que celle-ci lui a \u00e9t\u00e9 \u00ab conf\u00e9r\u00e9e \u00bb par les trait\u00e9s auxquels ils ont souscrit.
\nTr\u00e8s explicitement, le tribunal souligne que la finalit\u00e9 poursuivie, y compris l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, ne peut fonder une comp\u00e9tence qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratiquement et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment accord\u00e9e par les \u00c9tats, en particulier l\u2019Allemagne.<\/p>\n

Une telle position, du fait de l\u2019Allemagne, est en l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019agissant de la BCE, paradoxale puisqu\u2019elle revient \u00e0 enjoindre au gouvernement et au parlement allemand de veiller activement \u00e0 ce que la BCE se conforme au Trait\u00e9 europ\u00e9en alors que les autorit\u00e9s allemandes avaient voulu affirmer avec force l\u2019ind\u00e9pendance de cette derni\u00e8re au moment de sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

C\u2019est surtout une posture probl\u00e9matique pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en et l\u2019unit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation du droit de l\u2019Union qui en est l\u2019une des conditions.<\/p>\n

En effet, l\u2019affirmation d\u2019un \u00ab devoir \u00bb pour les \u00ab organes constitutionnels \u00bb de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale, au nom de leur mission de \u00ab d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie \u00bb, de prendre toutes mesures propres \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 des d\u00e9cisions prises par des institutions europ\u00e9ennes qu\u2019ils consid\u00e8rent comme allant au-del\u00e0 des comp\u00e9tences conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 celles-ci par les trait\u00e9s, ne peut qu\u2019ouvrir la voie \u00e0 des pr\u00e9tentions de m\u00eame nature, sur d\u2019autres sujets que la politique mon\u00e9taire de la BCE, par d\u2019autres \u00c9tats membres et leurs propres juridictions supr\u00eames leur permettant soit de faire pr\u00e9valoir leur propre unilat\u00e9ralisme, soit de faire contrepoids \u00e0 ce qui pourrait \u00eatre une strat\u00e9gie unilat\u00e9rale allemande. C\u2019est pour pr\u00e9venir ce risque qu\u2019a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 le principe du r\u00f4le exclusif de la CJUE pour l\u2019interpr\u00e9tation du droit de l\u2019Union, y compris le droit primaire constitu\u00e9 par les trait\u00e9s, principe que la Cour a entendu rappeler solennellement par un communiqu\u00e9 d\u00e8s le 8 mai.<\/p>\n

Cependant, aussi discutable que puisse \u00eatre l\u2019argumentation juridique, \u00e9conomique et financi\u00e8re d\u00e9velopp\u00e9e par le tribunal, on ne saurait nier la pertinence de certaines questions importantes que soul\u00e8ve sa d\u00e9cision<\/strong>. On se limitera ici \u00e0 en \u00e9voquer quatre.<\/p>\n

    \n
  • L\u2019un des points d\u00e9licats de la mise au point du cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l\u2019UE concerne pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00f4le exclusif de la CJUE dans l\u2019interpr\u00e9tation du droit de l\u2019UE, en ce que ce dernier continuerait \u00e0 r\u00e9gir certains des aspects de la relation entre les deux parties. Il risque d\u2019\u00eatre encore plus difficile d\u2019imposer cette exclusivit\u00e9 aux Britanniques, alors qu\u2019y \u00e9chapper \u00e9tait l\u2019une des revendications essentielles du Brexit.<\/li>\n
  • La bonne marche de l\u2019UE repose en r\u00e9alit\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gration harmonieuse des ordres juridiques nationaux et europ\u00e9en, qui doit se traduire notamment par une coop\u00e9ration active entre la juridiction europ\u00e9enne et les juridictions nationales. Malgr\u00e9 une tr\u00e8s grande r\u00e9ussite dans ce domaine, qui assure le bon fonctionnement quotidien du march\u00e9 int\u00e9rieur, la CJUE a pu \u00eatre tent\u00e9 de faire pr\u00e9valoir un principe de primaut\u00e9 sur une logique coop\u00e9rative, en particulier vis-\u00e0-vis des juridictions supr\u00eames nationales. Un infl\u00e9chissement de son attitude serait sans doute b\u00e9n\u00e9fique, y compris dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la bonne application du droit de l\u2019Union.<\/li>\n
  • En exigeant que la politique mon\u00e9taire soit analys\u00e9e \u00e0 l\u2019aune de ses implications \u00e9conomiques, sociales, budg\u00e9taires et financi\u00e8res, la d\u00e9cision peut se pr\u00eater \u00e0 une lecture remettant paradoxalement en cause l\u2019approche strictement mon\u00e9tariste, ayant la stabilit\u00e9 des prix pour objectif exclusif, de interventions de la BCE pr\u00f4n\u00e9e traditionnellement par l\u2019Allemagne.<\/li>\n
  • L\u2019argumentation d\u00e9velopp\u00e9e par le tribunal de Karlsruhe repose, en d\u00e9finitive sur un principe simple : la souverainet\u00e9 appartient aux \u00c9tats ; elle ne se divise pas ; l\u2019Union europ\u00e9en ne saurait d\u00e9tenir une souverainet\u00e9 qui lui serait propre, et qui serait m\u00eame appel\u00e9e \u00e0 se d\u00e9velopper au nom d\u2019une vision t\u00e9l\u00e9ologique fond\u00e9e sur une int\u00e9gration europ\u00e9enne de plus en plus pouss\u00e9e ; elle ne d\u00e9tient que les comp\u00e9tences que les \u00c9tats consentent \u00e0 lui d\u00e9l\u00e9guer, y compris le partage et la gestion par des institutions communes d\u2019\u00e9l\u00e9ments appartenant aux souverainet\u00e9s nationales. Le devoir des \u00c9tats, estime le tribunal, vis-\u00e0-vis de leurs peuples et de leur ordre constitutionnel propre, est d\u2019\u00e9viter que la cr\u00e9ature \u2013 l\u2019Union \u2013 n\u2019\u00e9chappe \u00e0 ses cr\u00e9ateurs, les \u00ab ma\u00eetres du trait\u00e9 \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    Force est d\u2019admettre que la r\u00e9alit\u00e9 politique et juridique de l\u2019Europe est plus proche de cette analyse que de la vision que peuvent en avoir les esprits f\u00e9d\u00e9ralistes et int\u00e9grationnistes. Mais cela n\u2019interdit nullement une politique ambitieuse d\u2019affirmation europ\u00e9enne, qui serait beaucoup plus d\u00e9termin\u00e9e et vigoureuse dans tous les domaines o\u00f9 les circonstances et l\u2019\u00e9tat du monde le commandent d\u00e9sormais. Mais ce ne pourra \u00eatre que par le choix d\u00e9mocratique et souverain des \u00c9tats membres r\u00e9unis, et non par l\u2019expression d\u2019une improbable \u00ab souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les enjeux de la d\u00e9cision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe : souverainet\u00e9, ind\u00e9pendance et unilat\u00e9ralisme Par Val\u00e9ry Denoix de Saint Marc et Emmanuelle Mignon, associ\u00e9s chez August Debouzy, et Pierre Sellal, senior counsel chez August Debouzy et ambassadeur de France En survenant \u00e0 un moment, face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire, o\u00f9 se trouve<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":13961,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-13959","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13959","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13959"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13959\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13961"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13959"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13959"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13959"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}