{"id":14616,"date":"2020-06-04T20:00:45","date_gmt":"2020-06-05T00:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=14616"},"modified":"2020-06-04T16:45:15","modified_gmt":"2020-06-04T20:45:15","slug":"comment-evaluer-les-pertes-dexploitation-dues-au-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/comment-evaluer-les-pertes-dexploitation-dues-au-covid-19\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9valuer les pertes d\u2019exploitation dues au Covid-19 ?"},"content":{"rendered":"
Club des \u00a0juristes<\/h5>\n
\n
\n

Par Olivier P\u00e9ronnet, associ\u00e9 fondateur, et Vincent Collot, expert-comptable, FINEXSI<\/strong><\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la question de savoir si l\u2019assurance couvre la perte d\u2019exploitation cons\u00e9cutive \u00e0 une pand\u00e9mie, ce qui suppose que le contrat ne l\u2019exclut pas, ou de toute autre consid\u00e9ration purement juridique, le probl\u00e8me est de savoir comment l\u2019\u00e9valuer\u00a0?<\/p>\n

Classiquement, la perte d\u2019exploitation est constitu\u00e9e des pertes subies, gains manqu\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la perte de chance.<\/p>\n

Son \u00e9valuation pr\u00e9cise, pour r\u00e9pondre au principe de r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice, est de mettre en \u0153uvre une m\u00e9thodologie qui r\u00e9ponde \u00e0 la question : que se serait-il pass\u00e9 si le dommage n\u2019avait pas exist\u00e9 et de comparer cette situation \u00ab contrefactuelle \u00bb \u00e0 celle que l\u2019entreprise a connue en r\u00e9alit\u00e9, pour mesurer l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement jusqu\u2019au r\u00e9tablissement d\u2019une situation normale, ce qui suppose d\u2019int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments actuels et futurs dans l\u2019identification des cons\u00e9quences.<\/p>\n

\"Comment<\/h2>\n

Que recouvrent les pertes subies dans le cadre de la pand\u00e9mie\u00a0?<\/h2>\n

\"Comment<\/p>\n

The pertes subies<\/strong> s\u2019entendent des co\u00fbts qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 encourus en l\u2019absence de pand\u00e9mie, des surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une forte d\u00e9sorganisation et des \u00e9ventuelles pertes mat\u00e9rielles ou immat\u00e9rielles.
\nLes surco\u00fbts sont g\u00e9n\u00e9ralement simples \u00e0 identifier et chiffrer s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s et pay\u00e9s (achats de mat\u00e9riel de protection, frais de nettoyage, embauches additionnelles, am\u00e9nagement des locaux, d\u00e9penses informatiques, rapatriement de salari\u00e9s, etc.).<\/p>\n

L\u2019impact d\u2019une d\u00e9sorganisation, ayant conduit \u00e0 d\u00e9tourner de nombreuses ressources de leur t\u00e2che quotidienne, est plus complexe, car il faudra apporter des explications sur la profondeur des cons\u00e9quences du dommage sur le fonctionnement de l\u2019entreprise, et son co\u00fbt n\u2019est pas toujours admis en jurisprudence en l\u2019absence d\u2019\u00e9vidence d\u2019un r\u00e9el surco\u00fbt en sus des salaires habituels de l\u2019entreprise.
\nDans le cadre de la pand\u00e9mie, ce n\u2019est pas le poste de pr\u00e9judice auquel on pense imm\u00e9diatement \u00e0 tout le moins pendant l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9. Toutefois, dans toutes les industries o\u00f9 un rattrapage sera possible, lequel n\u00e9cessitera des ressources additionnelles pour le satisfaire, il est possible qu\u2019\u00e0 chiffre d\u2019affaires \u00e9gal, le co\u00fbt de ses produits ou prestations soit accru pour l\u2019entreprise et sa marge affect\u00e9e \u00e0 hauteur du surco\u00fbt encouru par la p\u00e9riode de rattrapage.<\/p>\n

Les pertes mat\u00e9rielles peuvent recouvrir les stocks p\u00e9rissables ou des actifs qui ont ou devront \u00eatre d\u00e9truits (destruction des stocks de bi\u00e8re chez les brasseurs ou produits frais dans la restauration et l\u2019agroalimentaire, d\u00e9cors pour des films ou spectacles annul\u00e9s, par exemple).<\/p>\n

La preuve de ces co\u00fbts peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre \u00e9tablie par des factures ou des pi\u00e8ces comptables le point sensible concernant leur lien direct avec le dommage.<\/p>\n

Comment \u00e9tablir et d\u00e9terminer les gains manqu\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie\u00a0?<\/h2>\n

En p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat pur et simple d\u2019activit\u00e9, la diminution voire disparition du chiffre d\u2019affaires est la composante essentielle et directe du dommage subi, qui vient imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019esprit. Il s\u2019agit en effet d\u2019un des crit\u00e8res ouvrant droit \u00e0 certaines aides.<\/p>\n

Pour autant, ce n\u2019est pas la perte de chiffre d\u2019affaires, soit la valeur des biens ou des services non vendus \u00e0 cause de la pand\u00e9mie, qui constitue un pr\u00e9judice indemnisable. De m\u00eame qu\u2019elle n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9, , l\u2019entreprise n\u2019a pas engag\u00e9 certaines d\u00e9penses. Le gain manqu\u00e9 correspond ainsi en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la perte de marge subie par l\u2019entreprise du fait de la pand\u00e9mie.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, on retient la perte de marge sur co\u00fbts variables qui sera \u00e0 m\u00eame de donner la mesure du pr\u00e9judice en d\u00e9terminant la perte de tr\u00e9sorerie subie.<\/p>\n

\"Comment<\/p>\n

Les agr\u00e9gats permettant de mesurer un pr\u00e9judice correspondent \u00e0 des donn\u00e9es issues de la comptabilit\u00e9, mais pas en lecture directe. L\u2019EBITDA, l\u2019EBIT, le r\u00e9sultat net, qui sont des agr\u00e9gats usuels pour mesurer la performance, doivent faire l\u2019objet de retraitements pour arriver \u00e0 la d\u00e9termination de la marge sur co\u00fbts variables. Le r\u00e9sultat net ou le r\u00e9sultat d\u2019exploitation int\u00e8grent des charges non d\u00e9caiss\u00e9es sans effet sur les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise (dotations aux amortissements) ou des charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et au financement, ou plus largement de charges fixes qu\u2019il faut extraire, sauf \u00e0 sous \u00e9valuer le pr\u00e9judice encouru.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 per\u00e7ue \u00e9tant en principe imposable, la perte de marge sur co\u00fbts variables est calcul\u00e9e sans tenir de l\u2019effet imp\u00f4t. Par ailleurs, pour les entreprises assujetties, la perte est d\u00e9termin\u00e9e sur une base hors taxes. Dans ce contexte,<\/p>\n

Comment param\u00e9trer les facteurs de la situation contrefactuelle\u00a0jusqu\u2019au retour \u00e0 une situation normale ?<\/h2>\n

Premi\u00e8rement, il convient de d\u00e9terminer l\u2019horizon de la perturbation, qui ne co\u00efncidera pas avec la date de reprise d\u2019activit\u00e9. Ainsi, pour \u00e9viter tout doublon et assurer une vision sous forme de sc\u00e9narii, on per\u00e7oit qu\u2019il faut mod\u00e9liser l\u2019impact de la pand\u00e9mie jusqu\u2019au retour \u00e0 une situation \u00ab\u00a0 normale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019entreprise devra estimer sa perte de chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode de perturbation, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses donn\u00e9es historiques et budg\u00e9taires, voire des donn\u00e9es sectorielles. La situation contrefactuelle doit tenir compte de la saisonnalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, de la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 r\u00e9aliser son budget et du contexte (activit\u00e9 en forte croissance, gain ou perte de march\u00e9 avant la pand\u00e9mie).<\/p>\n

\"Comment<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, l\u2019entreprise devra estimer, sur la base de ses donn\u00e9es budg\u00e9taires et de gestion, les charges variables qu\u2019elle aurait encourues en l\u2019absence de pand\u00e9mie (consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u2019\u00e9nergie, achat de marchandises, frais de sous-traitance, personnel op\u00e9rationnel) pour g\u00e9n\u00e9rer ce chiffre d\u2019affaires contrefactuel. Les charges variables correspondent aux charges qui varient proportionnellement au niveau de production de l\u2019entreprise. Par opposition, les charges fixes sont celles qui demeurent stables quel que soit le niveau d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise (loyers, entretien et maintenance, assurance, etc.). La marge sur co\u00fbts variables doit \u00eatre sup\u00e9rieure aux charges fixes, pour que l\u2019activit\u00e9 soit profitable.<\/p>\n

Cette mod\u00e9lisation donnera la marge sur co\u00fbts variables contrefactuelle, que l\u2019entreprise aurait d\u00fb g\u00e9n\u00e9rer en l\u2019absence de pand\u00e9mie.<\/p>\n

Celle-ci est \u00e0 comparer \u00e0 la marge sur co\u00fbts variables de la situation r\u00e9elle de l\u2019entreprise, qui a enregistr\u00e9 une baisse du chiffre d\u2019affaires et de charges variables pendant la p\u00e9riode de confinement, et continuera d\u2019en subir les cons\u00e9quences jusqu\u2019au retour progressif \u00e0 une situation normale.<\/p>\n

Quelles donn\u00e9es retenir dans la situation r\u00e9elle\u00a0?<\/h2>\n

La situation r\u00e9elle doit tenir compte des revenus per\u00e7us et des charges engag\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 du d\u00e9but de la pand\u00e9mie \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de d\u00e9sordre. En fonction de la date \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice est r\u00e9alis\u00e9e, on observe que la situation \u00ab\u00a0r\u00e9elle\u00a0\u00bb peut ainsi int\u00e9grer des donn\u00e9es \u00ab\u00a0historiques\u00a0\u00bb mais \u00e9galement des donn\u00e9es \u00ab\u00a0futures\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00ab\u00a0historiques\u00a0\u00bb doivent \u00eatre rapproch\u00e9es de la comptabilit\u00e9 de l\u2019entreprise alors que les donn\u00e9es \u00ab\u00a0futures\u00a0\u00bb doivent \u00eatre document\u00e9es et pr\u00e9senter un caract\u00e8re r\u00e9aliste au regard du contexte.<\/p>\n

Il sera n\u00e9cessaire d\u2019int\u00e9grer les annulations \u00e9ventuelles de charges variables et les indemnisations de ch\u00f4mage partiel, qui doivent \u00eatre analys\u00e9es au plan \u00e9conomique comme une recette que l\u2019entreprise encaissera pour compenser la perte d\u2019activit\u00e9 et qui viendront donc diminuer le pr\u00e9judice \u00e0 due concurrence. N\u00e9anmoins, l\u2019entreprise devra v\u00e9rifier l\u2019absence de doutes sur son \u00e9ligibilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9, l\u2019administration se r\u00e9serve le droit de pouvoir remettre en cause, a posteriori, le recours au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n

Pour rappel, l\u2019indemnisation du diff\u00e9rentiel de marge sur co\u00fbts variables (contrefactuel-r\u00e9el) est bien de nature \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019assumer ses co\u00fbts fixes, qui ne sont donc pas en tant que tels une composante du pr\u00e9judice, puisqu\u2019en principe ils seront rest\u00e9s inchang\u00e9s.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, dans le contexte de la pand\u00e9mie, il conviendra au cas par cas d\u2019analyser pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9ventuelles hausses ou r\u00e9ductions de co\u00fbts fixes et le co\u00fbt des \u00e9ventuelles restructurations qu\u2019il sera in\u00e9vitable d\u2019engager.<\/p>\n

\"Comment<\/p>\n

On constate que gr\u00e2ce \u00e0 une telle approche diff\u00e9rentielle, en capturant les flux jusqu\u2019au retour \u00e0 une situation normale, on int\u00e8gre \u00e9galement les ph\u00e9nom\u00e8nes de rattrapage et de d\u00e9t\u00e9rioration \u00e9ventuelle des co\u00fbts de l\u2019activit\u00e9 pour r\u00e9pondre au principe de r\u00e9paration int\u00e9grale, en prenant la mesure de tout le pr\u00e9judice, mais rien que le pr\u00e9judice.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019horizon de perturbation jusqu\u2019au retour \u00e0 une situation normale d\u2019exploitation, il est \u00e9galement possible d\u2019imaginer que des pertes de chance<\/strong> r\u00e9elles aient pu \u00eatre provoqu\u00e9es par les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie\u00a0: investissement rendu impossible, opportunit\u00e9s perdues de contrats et de succ\u00e8s \u00e0 des appels d\u2019offres, etc.<\/p>\n

Au cas par cas la situation devra \u00eatre \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 lire : Pertes d\u2019exploitation et assurance : l\u2019ordonnance du Tribunal de commerce de Paris<\/a><\/p>\n

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