{"id":14817,"date":"2020-06-02T20:00:24","date_gmt":"2020-06-03T00:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=14817"},"modified":"2020-06-02T16:46:07","modified_gmt":"2020-06-02T20:46:07","slug":"big-data-nudging-et-contrat-social-dans-le-monde-dapres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/big-data-nudging-et-contrat-social-dans-le-monde-dapres\/","title":{"rendered":"Big Data, Nudging, and the Social Contract in the \u00abNew Normal.\u00bb."},"content":{"rendered":"

Par Sacha Bourgeois-Gironde, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on Assas, et Bruno Deffains, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on Assas, membre du Club des juristes<\/strong><\/h1>\n
\n
\n

Dans la gestion du Covid-19, il est rapidement devenu \u00e9vident que l\u2019une des plus grandes ressources du moment \u00e9tait les donn\u00e9es personnelles et, en particulier, les donn\u00e9es de localisation. Ta\u00efwan a ainsi institu\u00e9 une politique de suivi individuel particuli\u00e8rement contraignante. Semblable \u00e0 un bracelet de cheville, le t\u00e9l\u00e9phone transmet les donn\u00e9es de localisation de l\u2019utilisateur aux autorit\u00e9s locales et \u00e0 la police. Si le t\u00e9l\u00e9phone sort de la zone autoris\u00e9e ou cesse de transmettre, la police va v\u00e9rifier sur place pour s\u2019assurer du respect des r\u00e8gles de quarantaine. Dans l\u2019UE, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) limite ce qui peut \u00eatre fait ou pas avec certaines caract\u00e9ristiques consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb telles que l\u2019emplacement, les donn\u00e9es d\u00e9mographiques, le nom, l\u2019adresse\u2026 traduisant une r\u00e9elle pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des m\u00e9tadonn\u00e9es. Aux \u00c9tats-Unis, il n\u2019y a pas de l\u00e9gislation unique et unifi\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es. La jurisprudence et les lois diff\u00e8rent selon les \u00c9tats et constituent une mosa\u00efque de r\u00e8gles qu\u2019une application de suivi devrait respecter pour \u00eatre applicable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. Aucun pays n\u2019est de fait encore parvenu \u00e0 un consensus juridique et normatif sur la mise en place de ces mesures.<\/p>\n

L\u2019urgence d\u2019utiliser des techniques num\u00e9riques et comportementales sans la mise en place d\u2019un cadre normatif entra\u00eene de vraies menaces sur le contrat social<\/h2>\n

Partout dans le monde, la question consiste \u00e9galement \u00e0 savoir dans quelle mesure les gens sont pr\u00eats \u00e0 renoncer \u00e0 une partie de leur vie priv\u00e9e afin de lutter efficacement contre le Covid-19. Comme il ne va pas de soi que le public adh\u00e8re spontan\u00e9ment \u00e0 la transmission de donn\u00e9es personnelles, une id\u00e9e consiste \u00e0 les guider vers une acceptation par d\u00e9faut de cette transmission \u00e0 travers l\u2019usage de nudges (concept popularis\u00e9 depuis le best-seller de Sunstein et Thaler en 2009 et qui a progressivement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 les sph\u00e8res gouvernementales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme en France). Il s\u2019agirait, par exemple, d\u2019associer le t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019application STOP COVID \u00e0 la gratuit\u00e9 d\u2019autres services populaires sur les smartphones. Les nudges trouvent ainsi un terrain d\u2019exp\u00e9rimentation favorable dans la gestion du Covid-19. La manipulation en douceur des environnements de d\u00e9cision, leur emprise progressive sur l\u2019espace public, la facilitation par des nudges appropri\u00e9s de la collecte massive de donn\u00e9es priv\u00e9es, associ\u00e9es \u00e0 la plus grande pr\u00e9dictibilit\u00e9 des comportements individuels, constituent un faisceau convergent de menaces sur le contrat social tel que nous le connaissons. Il appara\u00eet de ce fait souhaitable de pointer les risques que font peser ces deux techniques de gouvernance collective, nudges et big data, sur le principe de solidarit\u00e9 qui sous-tend notre contrat social.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 issue de la R\u00e9volution, caract\u00e9ris\u00e9e notamment par le Code civil, est un monde de citoyens th\u00e9oriquement libres et \u00e9gaux, qui nouent entre eux des contrats o\u00f9 les parties engagent leur responsabilit\u00e9 individuelle. Dans cet univers, \u00e0 chacun de se pr\u00e9munir contre le risque (vieillesse, maladie, accident) par sa propre pr\u00e9voyance ou par la mise en cause du fautif : l\u2019ouvrier victime d\u2019un accident du travail devra r\u00e9ussir \u00e0 prouver la faute de l\u2019employeur. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019occasion de la loi sur les accidents du travail, adopt\u00e9e en 1898, que le concept d\u2019assurance collective est utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la nation. En pla\u00e7ant l\u2019accident sous le registre du hasard et des al\u00e9as du destin, on se donne les moyens de d\u00e9passer la notion de responsabilit\u00e9 individuelle. C\u2019est sur cette nouvelle base que s\u2019est organis\u00e9 progressivement tout le syst\u00e8me de protection sociale qui a marqu\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de l\u2019Etat providence au XX\u00e8me si\u00e8cle. La r\u00e9ponse du syst\u00e8me assuranciel est fond\u00e9e sur la \u00ab mutualisation des risques \u00bb. Pourquoi acceptons-nous le poids de cette solidarit\u00e9 ? Parce que nous avons conscience que chacun de nous court des risques, et que nous ne savons pas \u00e0 l\u2019avance qui seront les victimes des accidents ou des ruptures. C\u2019est cette incertitude sur notre avenir, ce voile d\u2019ignorance, selon la m\u00e9taphore efficace de John Rawls dans sa Th\u00e9orie de la Justice Sociale<\/a>, qui fonde la redistribution. Or, aujourd\u2019hui, ce voile se d\u00e9chire.<\/p>\n

Comment tirer un profit individuel et collectif de ces outils num\u00e9riques tout en pr\u00e9servant les acquis de plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de droits et libert\u00e9s ?<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 devient plus transparente et moins homog\u00e8ne du fait de la collecte de donn\u00e9es individuelles et d\u2019analyses comportementales et \u00ab pr\u00e9dictives \u00bb toujours plus sophistiqu\u00e9es dans tous les domaines. L\u2019actualit\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9 doit nous faire prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser les liens qui nous unissent dans le cadre du contrat social. Au fur et \u00e0 mesure que le voile se d\u00e9chire, resterons-nous solidaires de la m\u00eame fa\u00e7on si nous savons que certains courent des risques \u00e9normes, et d\u2019autres pas ? L\u2019\u00ab accompagnement \u00bb num\u00e9rique de nos existences tend in\u00e9luctablement \u00e0 restreindre le champ des possibles en termes de capacit\u00e9s d\u2019action individuelle en encadrant nos choix lorsque les nudges rencontrent l\u2019analyse pr\u00e9dictive fond\u00e9e sur la collecte de donn\u00e9es massives. Face \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis, la solidarit\u00e9 est une valeur \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. Elle est confront\u00e9e \u00e0 la promesse de solutions de plus en plus individualis\u00e9es pour r\u00e9pondre aux risques sociaux et sanitaires, lesquelles solutions, se pr\u00e9valant de leur neutralit\u00e9 apparente pour venir en soutien efficace de politique publiques imaginant pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ce pr\u00e9suppos\u00e9 de neutralit\u00e9, sapent, en r\u00e9alit\u00e9, les logiques de solidarit\u00e9s collectives alors m\u00eame qu\u2019elles n\u2019ont peut-\u00eatre jamais \u00e9t\u00e9 aussi essentielles pour pr\u00e9server le contrat social.<\/p>\n

Les \u00ab politiques publiques \u00bb bas\u00e9es sur l\u2019usage des donn\u00e9es massives et des nudges omettent, dans les circonstances actuelles, de r\u00e9fl\u00e9chir suffisamment profond\u00e9ment \u00e0 ce qui constitue \u00ab une intervention non-arbitraire \u00bb. Cela est encore plus vrai des nudges que des donn\u00e9es massives, dans la mesure o\u00f9 ils paraissent spontan\u00e9ment neutres et non-intrusifs. En r\u00e9alit\u00e9 ils tendent \u00e0 modifier et \u00e0 occulter les normes qui sous-tendent notre conception de la sph\u00e8re publique, et d\u2019autant plus fortement qu\u2019ils sont associ\u00e9s \u00e0 la collecte d\u2019informations priv\u00e9es. Il nous para\u00eet donc urgent de r\u00e9affirmer les fondements juridiques du contrat social pour \u00e9viter que, \u00e0 la faveur de la crise actuelle, le pr\u00e9dictif ne devienne d\u00e9finitivement prescriptif.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Sacha Bourgeois-Gironde, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on Assas, et Bruno Deffains, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on Assas, membre du Club des juristes Dans la gestion du Covid-19, il est rapidement devenu \u00e9vident que l\u2019une des plus grandes ressources du moment \u00e9tait les donn\u00e9es personnelles et, en particulier, les donn\u00e9es de localisation. Ta\u00efwan a ainsi institu\u00e9 une<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":15102,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-14817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14817","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14817"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14817\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15102"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14817"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14817"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14817"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}