{"id":15694,"date":"2020-06-16T20:00:44","date_gmt":"2020-06-17T00:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=15694"},"modified":"2020-06-18T21:09:00","modified_gmt":"2020-06-19T01:09:00","slug":"le-live-streaming-au-temps-du-covid-quelques-regles-et-bons-reflexes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-live-streaming-au-temps-du-covid-quelques-regles-et-bons-reflexes\/","title":{"rendered":"Le live streaming au temps du Covid\u00a0: quelques r\u00e8gles et bons r\u00e9flexes"},"content":{"rendered":"

Par Sophie Goosens, Associ\u00e9e sp\u00e9cialiste du droit des m\u00e9dias et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et Hugo Le Ridou, Reed Smith LLP<\/strong><\/h1>\n
\n
\n

The\u00a0\u00ab\u00a0live streaming\u00a0\u00bb<\/em>, qui consiste en la diffusion en direct de contenu audiovisuel sur Internet, est en plein essor en cette p\u00e9riode de distanciation sociale li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19. De nombreux artistes, priv\u00e9s de leur public, ont organis\u00e9 des concerts diffus\u00e9s sur des plateformes telles que YouTube, Facebook live, Instagram ou Twitch. Les entreprises se pr\u00eatent \u00e9galement au jeu du live streaming pour garder contact avec leurs clients et promouvoir leurs marques. Ce moyen de communication soul\u00e8ve n\u00e9anmoins des sujets juridiques qu\u2019il convient de bien ma\u00eetriser avant de se lancer.<\/p>\n

R\u00e8gle n\u00b01\u00a0: se familiariser avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la plateforme<\/h2>\n

Qui dit live streaming dit prestataire technique et choix du prestataire technique. Que l\u2019on choisisse Zoom ou Twitch, il est important, dans un premier temps, de comprendre que les utilisateurs de ces plateformes contractent sur la base de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il convient de se familiariser avec ces derni\u00e8res, afin de comprendre quels usages sont autoris\u00e9s, la possibilit\u00e9 de mon\u00e9tiser ou non son contenu et ainsi de se pr\u00e9munir contre une possible interruption de diffusion. Certaines plateformes imposent en effet des restrictions concernant le type de contenu qui peut \u00eatre diffus\u00e9, la pr\u00e9sence de publicit\u00e9s dans le live stream, ou encore la p\u00e9riode d\u2019exclusivit\u00e9 pendant laquelle l\u2019utilisateur ne peut diffuser son contenu en dehors de la plateforme. Certaines plateformes partagent leurs recettes publicitaires avec leurs utilisateurs, d\u2019autres non. Ces aspects peuvent impacter l\u2019utilisateur et sont \u00e0 prendre en compte dans l\u2019\u00e9laboration de sa strat\u00e9gie de diffusion.<\/p>\n

R\u00e8gle n\u00b02\u00a0: respecter les droits des tiers<\/h2>\n

Au-del\u00e0 des engagements contractuels avec les plateformes, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier que le live stream respecte les droits des tiers et, plus particuli\u00e8rement, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et de droits voisins. En France comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le droit d\u2019auteur et les droits voisins prot\u00e8gent les \u0153uvres et objets prot\u00e9g\u00e9s d\u2019une utilisation, adaptation, communication ou copie non consentie par le d\u00e9tenteur des droits sur l\u2019\u0153uvre ou l\u2019objet prot\u00e9g\u00e9. Les principales \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur sont les \u0153uvres originales litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques, les photographies, extraits sonores, films et diffusions. Les principaux objets prot\u00e9g\u00e9s par les droits voisins sont les interpr\u00e9tations d\u2019artistes-interpr\u00e8tes, les phonogrammes, les vid\u00e9ogrammes et les publications de presse. Si l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments appara\u00eet dans le live stream, une autorisation de diffusion devra g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre obtenue aupr\u00e8s du d\u00e9tenteur des droits sur l\u2019\u0153uvre. En effet, \u00e0 l\u2019exception des \u0153uvres tomb\u00e9es dans le domaine public, la quasi-totalit\u00e9 des \u0153uvres \u2013 y-compris les \u0153uvres librement accessibles sur internet \u2013 sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et leur utilisation sans autorisation constitue une infraction p\u00e9nale dans de nombreuses juridictions.<\/p>\n

Il est aussi important de souligner la pr\u00e9sence de droits moraux sur ces \u0153uvres et interpr\u00e9tations, qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019auteur et \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te des droits sur son nom et un droit au respect de son \u0153uvre et de son interpr\u00e9tation. L\u2019auteur a notamment un droit de refus de toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son \u0153uvre initiale et donc une facult\u00e9 de refuser l\u2019inclusion de son \u0153uvre dans le live stream. En cas d\u2019utilisation modifi\u00e9e, il sera n\u00e9cessaire de s\u2019assurer que le consentement des auteurs et des interpr\u00e8tes a \u00e9t\u00e9 obtenu au pr\u00e9alable.<\/p>\n

R\u00e8gle n\u00b03\u00a0: Pr\u00eater une attention particuli\u00e8re aux \u0153uvres musicales<\/h2>\n

Si une \u0153uvre musicale ou son extrait accompagne le live stream, il sera n\u00e9cessaire de se rapprocher de la la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique (SACEM) qui d\u00e9livre des autorisations de diffusion pour le territoire fran\u00e7ais. Un live stream diffus\u00e9 dans plusieurs territoires n\u00e9cessitera une autorisation de diffusion dans chaque territoire de diffusion. Pour faciliter ces d\u00e9marches, certaines plateformes ont n\u00e9goci\u00e9 des accords-cadres pour leurs utilisateurs, permettant \u00e0 ces derniers de communiquer des \u0153uvres musicales sans avoir \u00e0 n\u00e9gocier directement avec les soci\u00e9t\u00e9s de gestion du droit d\u2019auteur. Pour savoir si une plateforme a sign\u00e9 un accord avec la SACEM, direction les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0!<\/p>\n

La SACEM a, \u00e0 ce titre, r\u00e9cemment annonc\u00e9 qu\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire serait vers\u00e9e aux auteurs dont la musique a \u00e9t\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0live stream\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0pendant la p\u00e9riode de confinement. Cette r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019appliquera sur les concerts donn\u00e9s en ligne et en direct sur YouTube, Facebook et Instagram, \u00e0 partir du 15 mars et jusqu\u2019en juillet et pourrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres plateformes. La SACEM a annonc\u00e9 vouloir faire assumer cette r\u00e9mun\u00e9ration par les plateformes, mais n\u2019a pas communiqu\u00e9 sur l\u2019obtention d\u2019un accord de la part de ces derni\u00e8res, qui demeure incertain. En tout \u00e9tat de cause, dans la mesure o\u00f9 ce suppl\u00e9ment serait in fine assum\u00e9 par les plateformes, il est probable que les revenus publicitaires des artistes ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de ces concerts en ligne soient diminu\u00e9s d\u2019autant.<\/p>\n

R\u00e8gle n\u00b04\u00a0: prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires lors du traitement de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Quand un live stream est organis\u00e9, la majorit\u00e9 des r\u00e8gles visant \u00e0 prot\u00e9ger la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9tablies dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) sont applicables \u00e0 la plateforme et \u00e0 l\u2019utilisateur de la plateforme qui est \u00e0 l\u2019initiative du live stream. Les donn\u00e9es d\u2019inscription au stream, les donn\u00e9es recueillies par des cookies ou les donn\u00e9es concernant le profil des membres du public sont toutes sensibles et il est imp\u00e9ratif d\u2019en assurer la conformit\u00e9 avec le RGPD avant de les recueillir.<\/p>\n

Pour conclure et pour\u00a0streamer<\/em>\u00a0sur ses deux oreilles il faut :<\/p>\n

    \n
  • bien choisir sa plateforme ;<\/li>\n
  • s\u2019assurer que son contenu ne contient pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s \u2013 ou solliciter les autorisations n\u00e9cessaires ;<\/li>\n
  • se pr\u00e9occuper de la clearance des droits des musiques ;<\/li>\n
  • sollecter des donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n

    Happy streaming !<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Par Sophie Goosens, Associ\u00e9e sp\u00e9cialiste du droit des m\u00e9dias et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et Hugo Le Ridou, Reed Smith LLP Le\u00a0\u00ab\u00a0live streaming\u00a0\u00bb, qui consiste en la diffusion en direct de contenu audiovisuel sur Internet, est en plein essor en cette p\u00e9riode de distanciation sociale li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19. De nombreux artistes, priv\u00e9s<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":15695,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-15694","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-entreprises"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15694","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15694"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15694\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15695"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15694"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}