{"id":15714,"date":"2020-06-30T20:00:01","date_gmt":"2020-07-01T00:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=15714"},"modified":"2020-06-21T10:26:32","modified_gmt":"2020-06-21T14:26:32","slug":"politiques-territoriales-de-resilience-et-de-transition-ecologique-la-piste-des-monnaies-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/politiques-territoriales-de-resilience-et-de-transition-ecologique-la-piste-des-monnaies-locales\/","title":{"rendered":"POLITIQUES TERRITORIALES DE R\u00c9SILIENCE ET DE TRANSITION \u00c9COLOGIQUE : LA PISTE DES MONNAIES LOCALES"},"content":{"rendered":"
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Par J\u00e9r\u00f4me Blanc<\/div>\n
17 JUIN 2020<\/div>\n
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\u00a0Politiques territoriales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition \u00e9cologique :<\/div>\n
la piste des monnaies locales<\/div>\n
\u00a0J\u00e9r\u00f4me Blanc Sciences Po Lyon<\/div>\n
18 juin 2020<\/div>\n
Cette note a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des remarques de<\/span> Christophe Fourel, Jean-Vincent Jehanno, Charles Lesage, Sol\u00e8ne Morvant-Roux, Marc-Olivier Padis, Jean Rossiaud, Dante Sanjurjo, Jean-Michel Servet et Bruno Th\u00e9ret.<\/div>\n
Je remercie Christophe Fourel et Laurence Scialom pour m\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9diger.<\/div>\n
Je reste responsable des positions qui y sont expos\u00e9es ainsi que des possibles erreurs et approximations.<\/div>\n
\u00a0 Les monnaies locales font partie de<\/span> la palette d\u2019outils permettant de<\/span> renforcer la r\u00e9silience d\u2019un territoire \u00e0 une crise, qu\u2019elle vienne d\u2019un choc \u00e9conomique, sanitaire ou environnemental. La crise sanitaire que nous traversons illustre la plus grande probabilit\u00e9 de<\/span> survenue d\u2019une de<\/span> ces crises dans un horizon plus ou moins court. Les monnaies locales peuvent \u00e9galement \u00eatre saisies comme des outils utilisables pour avancer dans la transition \u00e9cologique au niveau des territoires.<\/div>\n
Une monnaie locale constitue un projet<\/span> d\u00e9fini selon les priorit\u00e9s des acteurs, le plus souvent issus de<\/span>la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui d\u00e9cident de<\/span> s\u2019associer pour le mettre en \u0153uvre. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de<\/span>convenir, entre des acteurs \u00e9conomiques (particuliers, associations, commer\u00e7ants, artisans, PME… et parfois collectivit\u00e9s publiques) de<\/span> l\u2019usage d\u2019une monnaie sur un territoire donn\u00e9 en fonction d\u2019une charte de<\/span> valeurs \u00e0 laquelle adh\u00e8rent les participants. Cette charte de<\/span> valeur pr\u00e9cise les objectifs sur lesquels ils s\u2019engagent : consommation responsable, production \u00e9cologiquement soutenable, promotion de<\/span> l\u2019activit\u00e9 locale, etc.<\/div>\n
La monnaie locale \u00e9mise est reconvertible en euros, ce qui garantit sa valeur, mais les acteurs sont bien s\u00fbr incit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier son usage. L\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est d\u2019orienter la consommation des m\u00e9nages (voire la consommation interm\u00e9diaire des entreprises) vers des d\u00e9penses compatibles avec le respect de<\/span> l\u2019environnement, de<\/span> normes sociales ou \u00e9thiques \u00e9lev\u00e9es, etc. Plus incitatives qu\u2019une labellisation, ces monnaies encouragent les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 s\u2019engager dans une \u00e9conomie de proximit\u00e9 plus r\u00e9sistante aux chocs externes. Participatives, elles r\u00e9pondent aussi \u00e0 une aspiration citoyenne visant l\u2019\u00e9chelle la plus pertinente pour transformer les \u00e9changes \u00e9conomiques quotidiens.<\/div>\n
Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, on observe un assez large engouement pour ces outils en France, avec des initiatives diverses et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et, \u00e0 ce jour, environ 80 monnaies locales en activit\u00e9. Le fait que la monnaie constitue un outil capable de<\/span> relier les agents \u00e9conomiques d\u2019un territoire et un v\u00e9hicule de<\/span> valeurs sociales laisse raisonnablement penser que la transition \u00e9cologique pourrait s\u2019appuyer sur elle et que les collectivit\u00e9s locales pourraient s\u2019en saisir pour construire des politiques locales de<\/span> transition et de<\/span> r\u00e9silience territoriale. Pour y parvenir, cependant, une s\u00e9rie d\u2019obstacles doivent encore \u00eatre surmont\u00e9s.<\/div>\n
Une premi\u00e8re difficult\u00e9 vient de<\/span> la perspective de<\/span> construire une politique publique avec un projet<\/span>pens\u00e9 au d\u00e9part comme un auxiliaire de<\/span> participation citoyenne. Comment garantir la dimension participative de<\/span> ce type de<\/span> projet<\/span> tout en le d\u00e9veloppant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une politique publique d\u2019ensemble ? Un deuxi\u00e8me obstacle \u00e0 un usage plus \u00e9tendu et plus intense des monnaies locales est de<\/span> nature plus technique puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019en d\u00e9velopper des versions num\u00e9riques aux c\u00f4t\u00e9s des formes papier, qui constituent n\u00e9anmoins un appui essentiel pour sa l\u00e9gitimit\u00e9 et son adoption.<\/div>\n
Pour d\u00e9velopper leur usage effectif, l\u2019exp\u00e9rience montre en outre qu\u2019il faut une animation du projet<\/span>, ce qui implique un engagement financier p\u00e9renne des collectivit\u00e9s. Celles-ci pourraient aussi favoriser le d\u00e9veloppement des monnaies locales en d\u00e9veloppant l\u2019acceptation de<\/span> paiements de<\/span> services locaux en monnaie locale et en engageant certaines de<\/span> leurs d\u00e9penses de<\/span> cette mani\u00e8re, comme les achats publics, le versement de<\/span> subventions, les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9lus ou des aides sociales. Enfin et surtout, les monnaies locales pourraient \u00eatre employ\u00e9es dans une logique de<\/span> financement de<\/span> l\u2019investissement \u00e9cologique, afin d\u2019op\u00e9rer une transformation effective des structures \u00e9conomiques locales vers des pratiques plus sobres en ressources, moins \u00e9mettrices de<\/span> gaz \u00e0 effet de<\/span> serre et plus respectueuses de<\/span> la biodiversit\u00e9.<\/div>\n
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1. AGIR LOCALEMENT, PAR LA MONNAIE<\/div>\n
1.1. LA NECESSITE D\u2019AGIR LOCALEMENT, SANS PREJUDICE POUR L\u2019ACTION GLOBALE<\/div>\n
Par ses diff\u00e9rents volets, la crise actuelle pr\u00e9sente \u00e0 la fois des enjeux de<\/span> tr\u00e8s court terme et des enjeux de<\/span> tr\u00e8s long terme : \u00e0 tr\u00e8s court terme, faire en sorte que la contraction brutale de<\/span> l\u2019activit\u00e9 ne provoque pas une perte irr\u00e9m\u00e9diable de<\/span> capacit\u00e9s de<\/span> production et d\u2019emplois, tout autant que des ruptures dans des approvisionnements essentiels ; \u00e0 tr\u00e8s long terme, prendre la diffusion fulgurante du nouveau coronavirus comme un imp\u00e9ratif pour changer de<\/span> mod\u00e8le et s\u2019engager enfin dans un chemin de<\/span> transition \u00e9cologique apte \u00e0 limiter l\u2019ampleur des d\u00e9sastres \u00e9cologiques en cours \u2013 donc les catastrophes \u00e9conomiques et sociales qu\u2019ils entra\u00eeneront\u2013, et renforcer la capacit\u00e9 \u00e0 y faire face. Entre les deux, par cons\u00e9quent, trouver les moyens de<\/span> relancer l\u2019\u00e9conomie (condition n\u00e9cessaire mais pas suffisante pour \u00e9viter le pire des scenarii sociaux) d\u2019une mani\u00e8re qui soit compatible avec les enjeux du tr\u00e8s long terme.<\/div>\n
Cette disjonction temporelle n\u2019est qu\u2019apparente car, en mati\u00e8re environnementale, le tr\u00e8s long terme s\u2019engage aujourd\u2019hui. La \u00ab trag\u00e9die des horizons \u00bb \u00e9voqu\u00e9e par Mark Carney, alors gouverneur de<\/span> la Banque d\u2019Angleterre, et reprise par Michel Aglietta , s\u2019appuie d\u2019ailleurs sur cette difficult\u00e9 majeure : comment agir maintenant alors que les cons\u00e9quences de<\/span> l\u2019action ne seront sensibles qu\u2019\u00e0 l\u2019horizon de<\/span> dizaines d\u2019ann\u00e9es (qui plus est, essentiellement en creux, c’est-\u00e0-dire en \u00e9valuant ce \u00e0 quoi nous aurons \u00e9chapp\u00e9), dans un univers o\u00f9 les acteurs priv\u00e9s sous l\u2019emprise du court-termisme financier n\u2019ont qu\u2019une faible capacit\u00e9 de<\/span> projection et o\u00f9 les gouvernements d\u00e9mocratiques sous emprise n\u00e9olib\u00e9rale s\u2019av\u00e8rent eux aussi incapables de<\/span> planification \u00e0 long terme ?<\/div>\n
Cette trag\u00e9die temporelle est doubl\u00e9e d\u2019une trag\u00e9die g\u00e9opolitique, qui tient \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019appliquer par le haut, c’est-\u00e0-dire \u00e0 partir d\u2019engagements internationaux contraignants endoss\u00e9s au moins par les grandes puissances aptes \u00e0 emporter l\u2019adh\u00e9sion du reste de<\/span> la communaut\u00e9 internationale, une strat\u00e9gie susceptible de<\/span> s\u2019engager sur un chemin de<\/span> transition \u00e9cologique.<\/div>\n
1 Mark Carney, \u00ab Breaking the tragedy of the horizon. Climate change and financial stability \u00bb, discours prononc\u00e9 \u00e0 Londres le 29 septembre 2015. Voir Michel Aglietta(dir.),Capitalisme: le temps des ruptures,Paris,Odile Jacob, 2019.<\/div>\n
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C\u2019est pourquoi le niveau de<\/span> base, celui des territoires de<\/span> vie et d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de<\/span><\/div>\n
proximit\u00e9, est essentiel. L\u2019action locale ne saurait pourtant se substituer \u00e0 l\u2019action globale : il ne faut pas en attendre la solution qui permettrait de<\/span> se passer de<\/span> l\u2019action aux niveaux national et international. L\u2019action locale est d\u2019autant plus importante que ces niveaux sup\u00e9rieurs sont paralys\u00e9s mais \u00e9galement que certaines probl\u00e9matiques sont d\u2019embl\u00e9e locales et ne peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es ou pilot\u00e9es par en haut sans perte de<\/span> substance d\u00e9mocratique ni perte d\u2019efficacit\u00e9. C\u2019est donc aussi une question de<\/span> subsidiarit\u00e9, par laquelle diff\u00e9rents niveaux d\u2019action sont articul\u00e9s et o\u00f9 le niveau de<\/span> base a toute sa place. En 1987, le rapport Brundtland d\u00e9j\u00e0 signalait ce point essentiel selon lequel les populations, \u00e0 leur niveau, doivent pouvoir contribuer \u00e0 la d\u00e9finition des solutions qui concernent leurs probl\u00e8mes . Le principe de<\/span> l\u2019Agenda 21 d\u00e9fini lors du Sommet de<\/span> Rio en 1992 allait dans ce sens, avec l\u2019attribution aux collectivit\u00e9s locales de<\/span> la responsabilit\u00e9 de<\/span> d\u00e9finir des programmes de<\/span>soutenabilit\u00e9 sur la base de<\/span> formes de<\/span> participation citoyenne. C\u2019est ainsi que, alors que la crise sanitaire actuelle donne lieu \u00e0 un foisonnement de<\/span> propositions de<\/span> sortie par des chemins de<\/span>transition, bien peu d\u2019entre elles portent sur des actions territorialis\u00e9es, comme si les probl\u00e8mes ne pouvaient trouver de<\/span> solution qu\u2019en grand ou par en haut.<\/div>\n
C\u2019est dans ce contexte que cette note vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re certaines innovations mon\u00e9taires territoriales comme un moyen de<\/span> r\u00e9actualiser le principe de<\/span> l\u2019Agenda 21 dans l\u2019optique de<\/span> la r\u00e9silience aux crises de<\/span> court terme et de<\/span> contribution aux enjeux de<\/span> long terme.<\/div>\n
1.2. INNOVATIONS MONETAIRES APRES LA CRISE DE<\/span> 2008-2009<\/div>\n
Apr\u00e8s la crise de<\/span> 2008-2009, le syst\u00e8me financier a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 du fait que ses acteurs, les banques et d\u2019autres institutions financi\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 responsables de<\/span> la crise et qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de<\/span> faire autrement que de<\/span> les sauver pour \u00e9viter une crise syst\u00e9mique susceptible d\u2019abattre l\u2019ensemble du syst\u00e8me et par cons\u00e9quent de<\/span> l\u2019\u00e9conomie mondiale, mais \u00e9galement du fait que les r\u00e9gulations introduites ensuite pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition des m\u00eames erreurs ont \u00e9t\u00e9 timides, r\u00e9versibles et contest\u00e9es par les banques elles-m\u00eames .<\/div>\n
2 Gro Harlem Brundtland, Commission mondiale sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement, \u00ab Notre avenir \u00e0 tous \u00bb, SMED, 1987.<\/div>\n
3 Voir J\u00e9zabel Couppey-Soubeyran, Blablabanque : le discours de<\/span> l\u2019inaction, Paris, Michalon, 2015 ; Laurence Scialom, La Fascination de<\/span> l\u2019ogre: ou comment desserrer l\u2019\u00e9tau de<\/span> la finance, Paris, Fayard, 2019.<\/div>\n
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Les crises des dettes publiques qui ont suivi doivent \u00eatre vues \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un syst\u00e8me financier dysfonctionnel et des effets induits de<\/span> la crise financi\u00e8re et ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques sur les recettes et les d\u00e9penses publiques.<\/div>\n
Deux ensembles d\u2019innovations mon\u00e9taires d\u00e9centralis\u00e9es se sont d\u00e9velopp\u00e9s non seulement dans ce contexte mais \u00e9galement de<\/span> mani\u00e8re explicite contre l\u2019emprise du syst\u00e8me financier sur l\u2019\u00e9conomie et sur les gouvernements. Ces innovations expriment ce qu\u2019on peut qualifier de<\/span> critique pratique, c’est-\u00e0-dire une contestation qui ne se contente pas d\u2019\u00eatre rh\u00e9torique puisqu\u2019elle est \u00e9galement concr\u00e9tis\u00e9e par la mise en \u0153uvre de<\/span> projets<\/span> \u00e9conomiques \u00e0 vocation d\u2019utilit\u00e9 collective. Elles sont port\u00e9es initialement par des individus dont les qualit\u00e9s ne sont ni d\u2019\u00eatre entrepreneurs ni d\u2019\u00eatre \u00e9lus : c\u2019est une frange militante et active de<\/span> la soci\u00e9t\u00e9 civile qui s\u2019exprime et agit, en revendiquant une capacit\u00e9 d\u2019action par la transformation des structures \u00e9conomiques . Enfin, elles sont a priori tr\u00e8s diff\u00e9rentes, mais les d\u00e9veloppements r\u00e9cents montrent des hybridations possibles.<\/div>\n
L\u2019une de<\/span> ces innovations est technologique. Il s\u2019agit de<\/span> la cha\u00eene de<\/span> blocs (blockchain), qui consiste \u00e0 inscrire des informations dans un registre distribu\u00e9 (distributed ledger) aupr\u00e8s d\u2019un r\u00e9seau d\u2019utilisateurs, moyennant des techniques cryptographiques, le tout permettant de<\/span> garantir la fiabilit\u00e9 d\u2019une information sans tiers de<\/span> confiance. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre pour la premi\u00e8re fois avec le Bitcoin en 2009. Cette innovation a donn\u00e9 lieu quelques ann\u00e9es plus tard \u00e0 un vaste mouvement de<\/span>d\u00e9veloppement des cryptomonnaies dont on ne parlera pas ici, de<\/span> m\u00eame qu\u2019\u00e0 un foisonnement d\u2019innovations non mon\u00e9taires bas\u00e9es sur la blockchain .<\/div>\n
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4 Pour une synth\u00e8se analytique sur les monnaies alternatives qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1980 dans le monde, voir notamment J\u00e9r\u00f4me Blanc, Les Monnaies alternatives, Paris, La D\u00e9couverte, coll. Rep\u00e8res, n \u030a 715, 2018 ; Marie Fare, Repenser la monnaie. Transformer les territoires, faire soci\u00e9t\u00e9, Paris, \u00c9ditions Charles-L\u00e9opold Mayer-Institut Veblen pour les r\u00e9formes \u00e9conomiques, 2016 ; Marion Cauvet et Baptiste Perrissin Fabert, Les Monnaies locales : vers un d\u00e9veloppement responsable \u2013 la transition \u00e9cologique et solidaire des territoires, Paris, \u00c9ditions Rue d\u2019Ulm, 2018. En 2015 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 un rapport interminist\u00e9riel sur cette question : Christophe Fourel, Jean-Philippe Magnen, Nicolas Meunier, D\u2019autres monnaies pour une nouvelle prosp\u00e9rit\u00e9, Lourmont, Le Bord de<\/span> l\u2019eau, 2015.<\/div>\n
5 Les ouvrages, articles et rapports sur le sujet se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le livre de<\/span>Primavera de<\/span> Filippi fait un point synth\u00e9tique bienvenu sur la question : Blockchain et cryptomonnaies, Paris, Que sais-je ?, 2018.<\/div>\n
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Il suffira d\u2019indiquer que la technologie elle-m\u00eame est utilis\u00e9e de<\/span> mani\u00e8re croissante, mais encore marginale, pour d\u00e9velopper des versions num\u00e9riques de<\/span> monnaies alternatives dont il va \u00eatre question (comme le L\u00e9man), et que certains projets<\/span> comme la monnaie \u011e1 en France (prononcer \u00ab june \u00bb) ou monedaPAR en Argentine sont directement fond\u00e9s sur cette technologie, moyennant des adaptations permettant d\u2019\u00e9viter le gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique.<\/div>\n
6 invraisemblable du Bitcoin .<\/div>\n
La seconde innovation mon\u00e9taire est celle de<\/span> monnaies alternatives dites compl\u00e9mentaires, sur lesquelles cette note veut mettre l\u2019accent du fait qu\u2019elles sont construites \u00e0 la fois pour des territoires de<\/span> vie et d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (contrairement \u00e0 l\u2019espace a-territorial vis\u00e9 par la plupart des cryptomonnaies, Bitcoin en t\u00eate), dans une vis\u00e9e compatible avec tout ou partie des imp\u00e9ratifs de<\/span> la transition \u00e9cologique (contrairement l\u00e0 encore \u00e0 la plupart des cryptomonnaies) et qu\u2019elles sont susceptibles dans une certaine mesure de<\/span> contribuer \u00e0 la r\u00e9silience des \u00e9conomies locales confront\u00e9es \u00e0 un choc \u00e9conomique, mon\u00e9taire et financier important. Il s\u2019agit cette fois d\u2019\u00ab innovations sociales \u00bb, c’est-\u00e0-dire de<\/span> nouvelles r\u00e9ponses \u00e0 des besoins et des aspirations sociales d\u00e9velopp\u00e9es au niveau des territoires concern\u00e9s, sur la base de<\/span> la participation de<\/span> diverses parties prenantes . La crise de<\/span> 2008-2009 ne leur a pas donn\u00e9 naissance car certaines exp\u00e9riences avaient d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 la voie, mais elle leur a donn\u00e9 un coup de<\/span> fouet en popularisant l\u2019id\u00e9e selon laquelle le syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier existant est dangereux et que, \u00e0 d\u00e9faut de<\/span> pouvoir le changer, des initiatives mon\u00e9taires par en bas sont de<\/span> nature \u00e0 produire certaines transformations souhaitables tout en contribuant \u00e0 prot\u00e9ger les territoires de<\/span>possibles catastrophes financi\u00e8res du fait que les monnaies en question font sortir une partie de<\/span> la masse mon\u00e9taire de<\/span> l\u2019emprise des acteurs et des march\u00e9s financiers. Parmi ces innovations sociales, la dynamique des monnaies locales a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement marquante en France depuis la crise de<\/span> 2008-2009. Elles peuvent \u00eatre combin\u00e9es \u00e0 d\u2019autres dispositifs mon\u00e9taires locaux. On pr\u00e9sente donc ici ce que sont ces monnaies locales, quelle peut \u00eatre leur contribution aux enjeux de<\/span> transition et de<\/span> r\u00e9silience, comment elles peuvent \u00eatre enrichies de<\/span> projets<\/span>mon\u00e9taires connexes et \u00e0 quelles conditions leurs promesses pourraient \u00eatre tenues.<\/div>\n
6 La Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI) a parl\u00e9 de<\/span> \u00ab d\u00e9sastre environnemental \u00bb \u00e0 ce sujet. Il est d\u00fb \u00e0 l\u2019application de<\/span> la m\u00e9thode de<\/span> la preuve de<\/span> travail pour valider l\u2019ajout de<\/span> nouveaux blocs d\u2019information sur la blockchain. Cette m\u00e9thode conduit \u00e0 mettre en concurrence un grand nombre d\u2019op\u00e9rateurs affectant leur puissance de<\/span> calcul \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019un probl\u00e8me cryptographique dont la difficult\u00e9 cro\u00eet notamment avec le nombre des op\u00e9rateurs.<\/div>\n
7 Voir J\u00e9r\u00f4me Blanc et Marie Fare, \u00ab Les monnaies sociales en tant que dispositifs innovants : une \u00e9valuation \u00bb, Innovations, 2012, vol. 38, no 2. Sur l\u2019innovation sociale sp\u00e9cifiquement, voir Emmanuelle Besan\u00e7on, Nicolas Chochoy et Thibault Guyon, L\u2019Innovation sociale. Principes et fondements d\u2019un concept, Paris, L\u2019Harmattan, 2013. Pour une vue critique des usages multiples du concept d\u2019innovation sociale, voir Ma\u00eft\u00e9 Juan, Jean-Louis Laville, Joan Subirats (dir.), Du social business \u00e0 l\u2019\u00e9conomie solidaire. Critique de<\/span> l\u2019innovation sociale, Toulouse, \u00c9r\u00e8s, 2020.<\/div>\n
<\/div>\n
2. L\u2019EMERGENCE DES MONNAIES LOCALES<\/div>\n
Les monnaies locales associatives ont \u00e9merg\u00e9 principalement au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, en Allemagne (avec le dispositif relativement connu du Chiemgauer, en Bavi\u00e8re) puis au Royaume-Uni (avec notamment le cas du Totnes Pound lanc\u00e9 par le fondateur du mouvement des territoires en transition Rob Hopkins) pour ce qui concerne l\u2019Europe et, pour ce qui concerne l\u2019Am\u00e9rique, principalement au Br\u00e9sil (avec le cas du Palmas, dans une banlieue d\u00e9favoris\u00e9e de<\/span> Fortaleza).<\/div>\n
Le cas br\u00e9silien, bien que tr\u00e8s diff\u00e9rent du contexte europ\u00e9en, est tr\u00e8s int\u00e9ressant. La monnaie Palmas est l\u2019un des projets<\/span> lanc\u00e9s par l\u2019association locale des habitants du quartier pour am\u00e9liorer leurs conditions de<\/span> vie. L\u2019argent inject\u00e9 en monnaie nationale sous forme de<\/span> microcr\u00e9dit fuyait le quartier pour \u00eatre d\u00e9pens\u00e9 ailleurs. La monnaie locale a \u00e9t\u00e9 introduite en 2002 pour endog\u00e9n\u00e9iser la circulation mon\u00e9taire et ainsi soutenir les activit\u00e9s de<\/span> production, de<\/span> commerce et d\u2019autres services, fournies par les habitants. La part des d\u00e9penses des habitants r\u00e9alis\u00e9es dans le quartier est ainsi pass\u00e9e de<\/span> 20 % \u00e0 95 % de<\/span> 1997 \u00e0 2008. Ce succ\u00e8s ne peut \u00eatre compris que du fait de<\/span> l\u2019inclusion de<\/span> la monnaie locale dans un r\u00e9pertoire plus large d\u2019action communautaire. Sur la base de<\/span> cette premi\u00e8re exp\u00e9rience, plus d\u2019une centaine de<\/span> \u00ab banques communautaires de<\/span> d\u00e9veloppement \u00bb ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en quelques ann\u00e9es, avec l\u2019appui du secr\u00e9tariat national \u00e0 l\u2019\u00c9conomie solidaire (SENAES) qui promouvait des politiques de<\/span> lutte contre la pauvret\u00e9 et d\u2019encapacitation des communaut\u00e9s locales au moyen d\u2019initiatives d\u2019\u00e9conomie solidaire .<\/div>\n
En France, une monnaie locale circule dans un r\u00e9seau constitu\u00e9 d\u2019acteurs de<\/span> l\u2019\u00e9conomie locale ayant fait acte d\u2019adh\u00e9sion : particuliers, entreprises, associations, collectivit\u00e9s. Pour les professionnels, l\u2019adh\u00e9sion est subordonn\u00e9e \u00e0 leur conformit\u00e9 aux valeurs et aspirations \u00e9dict\u00e9es par l\u2019organisation \u00e9mettrice et qui sont g\u00e9n\u00e9ralement formul\u00e9es dans une charte. L\u2019adh\u00e9sion fait alors l\u2019objet d\u2019un examen par un comit\u00e9 ad hoc. L\u2019objectif de<\/span> la monnaie locale est donc de<\/span> renforcer cette \u00e9conomie du fait que les consommateurs ne peuvent l\u2019utiliser qu\u2019aupr\u00e8s des acteurs membres du r\u00e9seau, tandis que les professionnels, qui peuvent la reconvertir en euros, sont incit\u00e9s \u00e0 la maintenir dans le r\u00e9seau (souvent par des frais de<\/span> reconversion).<\/div>\n
8 Voir notamment Genauto Carvalho de<\/span> Fran\u00e7a Filho, Ari\u00e1dne Scalfoni Rigo, Jeov\u00e1 Torres Silva Junior, \u00ab L\u2019enjeu de<\/span> l\u2019usage des monnaies sociales dans les banques communautaires de<\/span> d\u00e9veloppement au Br\u00e9sil : \u00e9tude du cas de<\/span> la Banque Palmas \u00bb, Revue internationale de<\/span> l\u2019\u00e9conomie sociale : Recma, 2012, no 324, p. 70-86.<\/div>\n
<\/div>\n
On le comprend, il s\u2019agit de<\/span> promouvoir un type sp\u00e9cifique d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques. \u00c0 ce sujet, une diff\u00e9rence majeure distingue les exp\u00e9riences europ\u00e9ennes de<\/span> celles br\u00e9siliennes : si, dans tous les cas, elles promeuvent une activit\u00e9 \u00e9conomique ordinaire ancr\u00e9e sur le territoire, compos\u00e9e de<\/span> petits producteurs, commer\u00e7ants, fournisseurs de<\/span> services, elles sont orient\u00e9es non pas vers la lutte contre la pauvret\u00e9 mais vers le soutien \u00e0 des activit\u00e9s socialement et \u00e9cologiquement vertueuses. En France, c\u2019est sur la base d\u2019une charte des valeurs, qui sert de<\/span> document fondateur donnant son sens au projet<\/span>, que les associations \u00e9mettrices constituent le r\u00e9seau des prestataires agr\u00e9\u00e9s par lequel la d\u00e9pense des consommateurs et des professionnels sera orient\u00e9e.<\/div>\n
Un exemple de<\/span> monnaie locale en France : la gonette<\/div>\n
Les caract\u00e9ristiques de<\/span> la gonette, monnaie locale lyonnaise, valent \u00e0 peu de<\/span> chose pr\u00e8s pour la plupart des autres monnaies locales en France.<\/div>\n
Apr\u00e8s dix-huit mois de<\/span> pr\u00e9paration comprenant notamment la cr\u00e9ation de<\/span> l\u2019association porteuse, la r\u00e9daction d\u2019une \u00ab charte des valeurs \u00bb, la d\u00e9finition du nom de<\/span> la monnaie et de<\/span> l\u2019esth\u00e9tique des billets, la gonette a \u00e9t\u00e9 mise en circulation en novembre 2015. Comme toutes les autres, sa valeur est fix\u00e9e \u00e0 parit\u00e9 avec l\u2019euro, de<\/span> sorte que payer en gonettes ou en euros ne n\u00e9cessite pas de<\/span> passer par un taux de<\/span> change. L\u2019\u00e9mission des moyens de<\/span> paiement a lieu lors de<\/span> la conversion d\u2019un montant \u00e9quivalent en euros par un utilisateur adh\u00e9rent. Les montants convertis sont d\u00e9pos\u00e9s sur un fonds qui sert \u00e0 garantir le remboursement en euros des recettes en monnaie locale re\u00e7ues par les professionnels adh\u00e9rents. \u00c0 ce jour, aucun frais n\u2019est charg\u00e9 sur ces reconversions, \u00e0 la diff\u00e9rence, par exemple, de<\/span> l\u2019eusko (monnaie locale au Pays basque). Lorsqu\u2019ils sont \u00e9tablis, ces frais doivent inciter les professionnels \u00e0 maintenir la monnaie locale en circulation dans le r\u00e9seau plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la reconvertir.<\/div>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, les professionnels ne peuvent pas rendre la monnaie en euro sur un paiement en gonette. La plupart des paiements en esp\u00e8ces impliquent donc \u00e0 la fois l\u2019euro et la gonette, ce qui fait de<\/span> celle-ci un outil compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019euro et non un simple substitut. Cependant, si la gonette a \u00e9t\u00e9 mise en circulation d\u2019abord sur la forme de<\/span> bons, une version num\u00e9rique fonctionnant par smartphone a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en novembre 2019. Fin 2019, la gonette comptait environ 300 adh\u00e9rents professionnels et 1 400 adh\u00e9rents particuliers, pour une masse mon\u00e9taire de<\/span> 130 000 \u00e9quivalents euros en circulation.<\/div>\n
Site : http:\/\/www.lagonette.org\/<\/a><\/div>\n
Les premi\u00e8res monnaies locales fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 mises en circulation en 2010, d\u2019abord dans des territoires ruraux et de<\/span> petites agglom\u00e9rations (Villeneuve-sur-Lot, P\u00e9zenas, Ard\u00e8che…) avant d\u2019arriver \u00e9galement dans des agglom\u00e9rations plus importantes (Toulouse, Clermont-Ferrand, Lyon…). Depuis, leur dynamique a \u00e9t\u00e9 sans autre \u00e9quivalent dans le monde que celles br\u00e9siliennes : 82 monnaies locales \u00e9taient en circulation fin 2019 . Elles sont souvent qualifi\u00e9es par leurs utilisateurs et leurs promoteurs de<\/span> \u00ab monnaies locales compl\u00e9mentaires \u00bb (MLC), voire de<\/span> \u00ab monnaies locales compl\u00e9mentaires et citoyennes \u00bb (MLCC) pour mettre l\u2019accent sur leur construction citoyenne et participative. Leur mouvement est structur\u00e9 par deux r\u00e9seaux : le Mouvement SOL, issu d\u2019une premi\u00e8re dynamique d\u2019exp\u00e9riences dans les ann\u00e9es 2000, et le R\u00e9seau des monnaies locales compl\u00e9mentaires et citoyennes constitu\u00e9 d\u00e8s les premi\u00e8res monnaies locales en 2010.<\/div>\n
constitu\u00e9d\u00e8slespremi\u00e8resmonnaieslocalesen2010 .<\/div>\n
Elles sont rarement le r\u00e9sultat de<\/span> l\u2019impulsion de<\/span> collectivit\u00e9s. En France, le mod\u00e8le jusqu\u2019ici<\/div>\n
est toujours celui de<\/span> l\u2019\u00e9metteur associatif, y compris lorsque, comme en r\u00e9gion Normandie,<\/div>\n
\u00e0 Toulouse, \u00e0 Nantes ou \u00e0 Boulogne-sur-Mer, les collectivit\u00e9s ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant<\/div>\n
12 dansleprojet .<\/div>\n
La promotion d\u2019une \u00e9conomie locale orient\u00e9e vers des objectifs de<\/span> transition \u00e9cologique ne vaut pas fermeture : jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, ces projets<\/span> ne sont pas s\u00e9cessionnistes, communautaristes, autonomistes ou protectionnistes, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirment<\/div>\n
13<\/div>\n
certains observateurs mal renseign\u00e9s . En effet, l\u2019euro reste n\u00e9cessaire pour toutes les<\/div>\n
transactions qui ne concernent pas le cercle somme toute restreint des prestataires agr\u00e9\u00e9s (un millier tout au plus, \u00e0 ce jour, pour une monnaie locale). La plupart des paiements en monnaie locale n\u00e9cessitent un appoint en euros lorsqu\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s au moyen de<\/span> billets. Elles ne donnent aucun avantage mat\u00e9riel d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits ou services locaux au d\u00e9triment d\u2019autres produits ou services : les prix des biens restent les m\u00eames, elles ne constituent pas des droits de<\/span> douane masqu\u00e9s \u00e9rigeant des barri\u00e8res indues \u00e0 l\u2019\u00e9gard du reste de<\/span> l\u2019\u00e9conomie nationale ou internationale. Ajoutons que personne, ni particulier ni professionnel, ne peut vivre uniquement avec ces monnaies locales, du fait qu\u2019aucun territoire n\u2019est en mesure de<\/span> fonctionner de<\/span> fa\u00e7on autarcique. Que l\u2019eusko, monnaie locale d\u00e9velopp\u00e9e dans le Pays basque fran\u00e7ais, soit de<\/span> loin la monnaie locale la plus d\u00e9velopp\u00e9e<\/div>\n
9 Les monnaies de<\/span> type Ithaca HOUR, d\u00e9velopp\u00e9es aux \u00c9tats-Unis dans les ann\u00e9es 1990, et de<\/span> type Trueque, d\u00e9velopp\u00e9es en Argentine principalement sur la p\u00e9riode 1995-2003, sont d\u2019un type diff\u00e9rent, car elles ne sont pas convertibles.<\/div>\n
10 Pour un \u00e9tat des lieux des monnaies locales fran\u00e7aises \u00e0 fin 2019, voir les r\u00e9sultats de<\/span> l\u2019enqu\u00eate nationale r\u00e9alis\u00e9e fin 2019 : J\u00e9r\u00f4me Blanc, Marie Fare et Oriane Lafuente-Sampietro, \u00ab Les monnaies locales en France : un bilan de<\/span> l\u2019enqu\u00eatenationale2019-20\u00bb[Rapport],Lyon,TriangleUMR5206,2020. https:\/\/halshs.archives-ouvertes.fr\/halshs-<\/a> 02535862<\/div>\n
11 Voir http:\/\/www.sol-reseau.org\/<\/a> et http:\/\/monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net\/<\/a><\/div>\n
12 Voir l\u2019enqu\u00eate nationale d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e : J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, 2020.<\/div>\n
13 En particulier Alain Beitone et Nicolas Danglade, \u00ab Les monnaies locales entre repli communautaire et lib\u00e9ralisme \u00e9conomique \u00bb, Les Possibles, \u00e9t\u00e9 2017, no 14.<\/div>\n
Terra Nova \u0406 Politiques territoriales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition \u00e9cologique : la piste des monnaies locales 10<\/div>\n
<\/div>\n
en France et en Europe ne vaut pas preuve d\u2019un communautarisme basque : sa dynamique est \u00e0 imputer d\u2019abord \u00e0 l\u2019ampleur et \u00e0 la densit\u00e9 du tissu associatif, o\u00f9 l\u2019on trouve notamment Alternatiba, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le moteur dans les mouvements citoyens de<\/span> lutte pour le climat.<\/div>\n
En r\u00e9alit\u00e9, une monnaie locale fonctionne bien davantage comme un dispositif de<\/span> signalement tel qu\u2019un label destin\u00e9 \u00e0 modifier les pratiques des particuliers comme des entreprises pour densifier les \u00e9changes locaux. Il s\u2019inscrit \u00e9galement dans une logique plus large de<\/span> conscientisation de<\/span> la population et il s\u2019approfondit par une volont\u00e9 d\u2019appui financier aux projets<\/span> \u00e9conomiques locaux vertueux. Il faut donc concevoir les monnaies locales comme des dispositifs compl\u00e9mentaires \u00e0 la monnaie nationale dont la raison d\u2019\u00eatre est de<\/span> contribuer \u00e0 une transformation des \u00e9conomies ordinaires.<\/div>\n
L\u2019enqu\u00eate nationale 2019-2020 permet de<\/span> circonscrire les grands motifs de<\/span> cr\u00e9ation des monnaies locales (figure 1). La plupart sont remarquablement align\u00e9s avec des enjeux de<\/span> transition \u00e9cologique au niveau des territoires de<\/span> proximit\u00e9. Parmi eux, les objectifs de<\/span> r\u00e9silience, relocalisation, circuits courts, production bio, participation citoyenne, etc. sont parmi les \u00e9l\u00e9ments les plus cit\u00e9s.<\/div>\n
Figure 1 – Mobiles \u00e0 l\u2019origine de<\/span> la cr\u00e9ation de<\/span> la monnaie locale<\/div>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Protection du territoire, lutte contre le d\u00e9clin et la d\u00e9sertification<\/div>\n
Responsabilit\u00e9 sociale et \u00e9thique \u00e9conomique<\/div>\n
Coh\u00e9sion sociale sur le territoire, d\u00e9veloppement d’une communaut\u00e9, convivialit\u00e9, solidarit\u00e9<\/div>\n
Lutte contre l\u2019\u00e9conomie dominante (capitalisme, finance)<\/div>\n
Promotion du territoire, soutien aux commer\u00e7ants et producteurs locaux, soutien \u00e0 l\u2019emploi, fid\u00e9lisation de<\/span> la…<\/div>\n
\u00a0Promotion d\u2019une \u00e9conomie autrement (\u00e9conomie sociale et solidaire, \u00e9conomies alternatives)<\/div>\n
D\u00e9veloppement durable, soutenabilit\u00e9, transition \u00e9cologique<\/div>\n
P\u00e9dagogie citoyenne, contr\u00f4le citoyen sur la monnaie et la finance, d\u00e9mocratie locale<\/div>\n
R\u00e9silience territoriale, relocalisation, d\u00e9veloppement des circuits courts, production biologique<\/div>\n
0% 20%<\/div>\n
40% 60% 80%<\/div>\n
Source : J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, \u00ab Les monnaies locales en France : un bilan de<\/span>l\u2019enqu\u00eate nationale 2019-20 \u00bb [Rapport], Lyon, Triangle UMR 5206, 2020.<\/div>\n
Terra Nova \u0406 Politiques territoriales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition \u00e9cologique : la piste des monnaies locales 11<\/div>\n
<\/div>\n
Que les monnaies locales actuelles parviennent \u00e0 r\u00e9aliser ce pour quoi elles sont \u00e9tablies est<\/div>\n
une autre affaire. Il y a beaucoup d\u2019\u00e9carts entre un grand nombre de<\/span> dispositifs de<\/span> petite taille<\/div>\n
14<\/div>\n
et quelques-uns plus significatifs . L\u2019eusko, dont le territoire de<\/span> circulation couvre la<\/div>\n
Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Pays basque, soit environ 300 000 habitants sur un peu moins de<\/span> la moiti\u00e9 du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, d\u00e9passe tr\u00e8s nettement les autres en ayant atteint une masse mon\u00e9taire en circulation sup\u00e9rieure \u00e0 1,5 million d\u2019euros, pour 3 800 adh\u00e9rents particulier et 1 000 professionnels. La faible taille de<\/span> la plupart des<\/div>\n
15 autreslesmaintientdanslesmarges .<\/div>\n
Sauf exception, les monnaies locales dans leur configuration actuelle peuvent donc difficilement contribuer \u00e0 la transition \u00e9cologique au-del\u00e0 de<\/span> leur travail de<\/span> conscientisation de<\/span> la population.<\/div>\n
Le fait que la monnaie constitue \u00e0 la fois une infrastructure apte \u00e0 relier les multiples agents \u00e9conomiques d\u2019un territoire et un v\u00e9hicule de<\/span> valeurs sociales donne cependant du cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la transition \u00e9cologique peut s\u2019appuyer sur elle, d\u00e8s lors qu\u2019elle est configur\u00e9e dans ce but. Dans le cas des monnaies locales, plusieurs conditions doivent \u00eatre<\/div>\n
16 remplies,quel\u2019onvaexaminerici .<\/div>\n
3. CONDITIONS POUR FAIRE DES MONNAIES LOCALES DES OUTILS D\u2019UNE POLITIQUE LOCALE DE<\/span>RESILIENCE ET DE<\/span> TRANSITION<\/div>\n
\u00c0 quelles conditions peut-on mettre les monnaies locales au service de<\/span> politiques locales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition sans trahir les conditions historiques de<\/span> leur \u00e9mergence ? Il faut pour cela pr\u00e9server leur sp\u00e9cificit\u00e9 fondatrice en garantissant la participation citoyenne dans<\/div>\n
17<\/div>\n
ce qui devient un outil de<\/span> politique publique . Sur cette base, la monnaie locale doit exister<\/div>\n
sous version num\u00e9rique (ce qui n\u2019implique pas d\u2019en supprimer les billets) ; les projets<\/span><\/div>\n
14 Pour un bilan, voir l\u2019\u00e9tude cit\u00e9e : J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, 2020, op. cit.<\/div>\n
15 En 2018, les valeurs m\u00e9dianes sont de<\/span> 17 945 euros de<\/span> masse mon\u00e9taire, 231 adh\u00e9rents particuliers et 76 adh\u00e9rents professionnels.<\/div>\n
16 Certains \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s dans J\u00e9r\u00f4me Blanc et Baptiste Perrissin Fabert, \u00ab Financer la transition \u00e9cologique des territoires par les monnaies locales \u00bb, Notes de<\/span> l\u2019Institut Veblen, janvier 2016, https:\/\/www.veblen-<\/a> institute.org\/Financer-la-transition-ecologique-des-territoires-par-les-monnaies-locales-129.html<\/a><\/div>\n
17 Sur la mani\u00e8re dont le cas de<\/span> l\u2019eusko conduit \u00e0 revisiter l\u2019action publique territoriale, voir Fabienne Pinos, \u00ab La monnaie locale eusko, une d\u00e9marche strat\u00e9gique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de<\/span> valeur publique territoriale \u00bb, Revue internationale de<\/span> l\u2019\u00e9conomie sociale – RECMA, f\u00e9vrier 2020, n\u00b0 355, p. 28-46.<\/div>\n
Terra Nova \u0406 Politiques territoriales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition \u00e9cologique : la piste des monnaies locales 12<\/div>\n
<\/div>\n
mon\u00e9taires locaux doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de<\/span> soutiens financiers p\u00e9rennes leur laissant le temps de<\/span>devenir autonomes financi\u00e8rement ; le circuit mon\u00e9taire doit pouvoir \u00eatre boucl\u00e9 par l\u2019implication des collectivit\u00e9s locales ; des financements de<\/span> projets<\/span> de<\/span> transition doivent pouvoir s\u2019appuyer sur la monnaie locale.<\/div>\n
En examinant les conditions ci-dessous, on \u00e9voque \u00e9galement le cadre juridique existant et la n\u00e9cessit\u00e9 de<\/span> le faire \u00e9voluer : si, depuis 2014, il est relativement favorable aux monnaies locales, il maintient cependant des contraintes qui freinent leur d\u00e9veloppement.<\/div>\n
3.1. \u00c9TABLIR UNE FORME DE<\/span> GOUVERNEMENT MONETAIRE PARTICIPATIF POUR PRESERVER ET GARANTIR L\u2019ENGAGEMENT CITOYEN TOUT EN FORMALISANT CELUI DES COLLECTIVITES<\/div>\n
Comme on l\u2019expliquera, les monnaies locales ne peuvent devenir des outils efficaces de<\/span> transition qu\u2019int\u00e9gr\u00e9es dans des politiques locales de<\/span> transition. Le risque est alors grand de<\/span> d\u00e9poss\u00e9der les citoyens et militants de<\/span> ces projets<\/span> mon\u00e9taires, alors m\u00eame que ces dispositifs sont d\u2019abord, en France comme ailleurs, les produits d\u2019engagements citoyens, qui ont suppos\u00e9 une forme remarquable de<\/span>saisissement participatif des enjeux \u00e9conomiques, financiers, mon\u00e9taires et \u00e9cologiques. Autrement dit, une vertu centrale des projets<\/span> de<\/span> monnaies locales \u00e0 ce jour provient non pas des effets directs de<\/span>l\u2019usage de<\/span> la monnaie sur l\u2019\u00e9conomie locale mais de<\/span> leur construction. \u00c0 une \u00e9poque d\u2019affaiblissement de<\/span> la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et de<\/span> d\u00e9fiance croissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9lus, des technocraties et des experts, ce saisissement citoyen est \u00e0 saluer et \u00e0 prendre au s\u00e9rieux. On peut comprendre \u00e0 cet \u00e9gard les freins que beaucoup \u00e9prouvent \u00e0 l\u2019id\u00e9e que des \u00e9lus et des technocraties locales puissent mettre leur nez dans ce qui a \u00e9t\u00e9 construit par eux, avec en t\u00eate le bien commun, sans pr\u00e9occupation \u00e9lectorale et souvent \u00e0 l\u2019encontre de<\/span> la pens\u00e9e dominante.<\/div>\n
Par cons\u00e9quent, on ne peut envisager d\u2019\u00e9laborer des politiques locales de<\/span> transition appuy\u00e9es sur l\u2019outil mon\u00e9taire qu\u2019en pr\u00e9servant et en consolidant l\u2019engagement citoyen, de<\/span> sorte qu\u2019\u00e9merge un commun mon\u00e9taire : une ressource mon\u00e9taire cr\u00e9\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e de<\/span> mani\u00e8re<\/div>\n
18 participativeetouverteselondesr\u00e8gles\u00e9tabliesparlacommunaut\u00e9 .Lecommunmon\u00e9taire<\/div>\n
18 Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les exp\u00e9riences de<\/span> monnaies dites compl\u00e9mentaires, de<\/span> m\u00eame que les propositions de<\/span> \u00ab monnaie pleine \u00bb de<\/span> type Positive money ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des r\u00e9flexions \u00e9mergentes sur les communs mon\u00e9taires. Voir Jean-Michel Servet et Sophie Swaton, \u00ab Penser la dimension de<\/span>commun de<\/span> la monnaie \u00e0 partir de<\/span> l\u2019exemple des monnaies compl\u00e9mentaires locales \u00bb, Revue Interventions \u00e9conomiques. Papers in Political Economy, d\u00e9cembre 2017, no59; Tristan Dissaux et Marie Fare,\u00abJalons pour une approche socio\u00e9conomique des communs mon\u00e9taires \u00bb, \u00c9conomie et institutions, d\u00e9cembre 2017, no 26 ; Camille Meyer et Marek Hudon, \u00ab Money and the Commons: An Investigation of Complementary Currencies and Their Ethical Implications \u00bb, Journal of Business Ethics,<\/div>\n
Terra Nova \u0406 Politiques territoriales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition \u00e9cologique : la piste des monnaies locales 13<\/div>\n
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s\u2019oppose \u00e0 la monnaie telle qu\u2019elle est aujourd\u2019hui cr\u00e9\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e : par des banques commerciales accordant des cr\u00e9dits sur la base de<\/span> crit\u00e8res de<\/span> rentabilit\u00e9 financi\u00e8re, dans un syst\u00e8me o\u00f9 la banque centrale est construite pour \u00eatre ind\u00e9pendante de<\/span> toute influence politique et n\u2019est quasiment pas tenue de<\/span> rendre des comptes \u00e0 la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique.<\/div>\n
En France, le statut juridique de<\/span> la SCIC est le mieux \u00e0 m\u00eame de<\/span> satisfaire cette exigence.<\/div>\n
Les SCIC sont des \u00ab soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif \u00bb, statut d\u00e9riv\u00e9 de<\/span> celui des<\/div>\n
19<\/div>\n
SCOP (soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et participatives) . Selon la loi<\/span> de<\/span> 2001, \u00ab elles ont pour objet<\/div>\n
la production ou la fourniture de<\/span> biens et de<\/span> services d’int\u00e9r\u00eat collectif, qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d’utilit\u00e9 sociale \u00bb (article 19 quinquies). La SCIC est un statut qui permet la repr\u00e9sentation au capital de<\/span> multiples parties prenantes, y compris les collectivit\u00e9s publiques. Dans le cadre des monnaies locales, on peut imaginer cinq parties prenantes repr\u00e9sent\u00e9es au capital dans des coll\u00e8ges distincts : les salari\u00e9s (c\u2019est une obligation l\u00e9gale), les usagers particuliers, les professionnels acceptant la monnaie, les collectivit\u00e9s et les partenaires financiers. L\u2019entr\u00e9e au capital conduit \u00e0 engager durablement ces acteurs dans l\u2019activit\u00e9 de<\/span> la SCIC.<\/div>\n
La loi<\/span> sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (dite Loi<\/span> Hamon) adopt\u00e9e le 31 juillet 2014 a modifi\u00e9 le Code mon\u00e9taire et financier en cr\u00e9ant la cat\u00e9gorie nouvelle de<\/span> \u00ab titres de<\/span> monnaie locale compl\u00e9mentaire \u00bb. Elle \u00e9tablit que les \u00e9metteurs de<\/span> ces titres doivent \u00eatre des organisations relevant de<\/span> cette loi<\/span>, ce qui est le cas des SCIC.<\/div>\n
Le statut de<\/span> SCIC garantit l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif du projet<\/span>. Il garantit aussi l\u2019impossibilit\u00e9 de<\/span> captation privative des b\u00e9n\u00e9fices de<\/span> l\u2019activit\u00e9. Cette impossibilit\u00e9 (et donc le fait que l\u2019\u00e9metteur et gestionnaire de<\/span> la monnaie locale n\u2019est pas m\u00fb par un objectif lucratif) est en concordance avec la nature de<\/span> la monnaie qui est d\u2019\u00eatre un bien collectif. Le statut de<\/span> SCIC permet en d\u00e9finitive d\u2019\u00e9laborer un commun mon\u00e9taire.<\/div>\n
Un gouvernement de<\/span> la SCIC dans lequel les usagers ont un r\u00f4le important est donc un facteur essentiel de<\/span> pr\u00e9servation et de<\/span> consolidation de<\/span> la dimension citoyenne des monnaies<\/div>\n
mai 2018; et \u00c9ric Dacheux et Daniel Goujon,D\u00e9faire le capitalisme, refaire la d\u00e9mocratie: les enjeux du d\u00e9lib\u00e9ralisme, Toulouse, \u00c9r\u00e8s, 2020.<\/div>\n
19 Le statut de<\/span> SCIC est celui adopt\u00e9 par exemple par Enercoop, soci\u00e9t\u00e9 de<\/span> distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine renouvelable.<\/div>\n
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locales, qui permet \u00e9galement de<\/span> garantir un engagement p\u00e9renne des collectivit\u00e9s et d\u2019autres parties prenantes du territoire.<\/div>\n
3.2. DEPLOYER DES VERSIONS NUMERIQUES PERMETTANT DE<\/span> DEVELOPPER LES ECHANGES PROFESSIONNELS ET DE<\/span> FACILITER LA CONVERSION D\u2019EUROS PAR LES PARTICULIERS<\/div>\n
La plupart des monnaies locales, en France comme ailleurs, sont d\u2019abord mises en circulation sous forme papier. La d\u00e9finition des images et des mentions sur billet est un moment important de<\/span>construction participative du projet<\/span>, qui peut se r\u00e9aliser par le biais d\u2019un concours. Le billet permet \u00e9galement de<\/span> mat\u00e9rialiser la monnaie locale et d\u2019enclencher assez facilement des discussions autour du projet<\/span> afin de<\/span> mobiliser des usagers. A contrario, le num\u00e9rique n\u2019offre pas cette visibilit\u00e9 imm\u00e9diate et sensible, bien que la symbolique puisse \u00eatre pr\u00e9sente sur les cartes ou sur les applications utilis\u00e9es.<\/div>\n
L\u2019usage exclusif du papier n\u2019est cependant pas adapt\u00e9 pour des transactions professionnelles. Or celles-ci sont une composante essentielle de<\/span> projets<\/span> mon\u00e9taires territoriaux, car la r\u00e9orientation des pratiques en vue de<\/span> la transition \u00e9cologique ne doit pas s\u2019arr\u00eater aux seuls consommateurs (si tel \u00e9tait le cas, les dispositifs s\u2019apparenteraient \u00e0 des titres de<\/span> services de<\/span> type tickets restaurant : le consommateur paie un fournisseur, qui se fait rembourser en euros les titres re\u00e7us sans les utiliser \u00e0 son tour). Le d\u00e9veloppement d\u2019une forme num\u00e9rique aux c\u00f4t\u00e9s de<\/span> la version papier des monnaies locales est donc un passage oblig\u00e9 pour des projets<\/span> visant un impact significatif sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/div>\n
Un autre avantage est \u00e0 attendre du num\u00e9rique. Pour des particuliers, utiliser la forme papier suppose en effet au pr\u00e9alable de<\/span> se d\u00e9placer dans un commerce qui sert de<\/span> \u00ab comptoir de<\/span> change \u00bb en convertissant des euros en monnaie locale pour le compte de<\/span> l\u2019association \u00e9mettrice. Cette contrainte d\u00e9courage des personnes dont le parcours quotidien de<\/span> vie ne croiserait pas des comptoirs de<\/span>change. Le num\u00e9rique permet de<\/span> contourner le probl\u00e8me en autorisant l\u2019alimentation du compte num\u00e9rique par simple virement bancaire \u00e0 distance. Il donne \u00e9galement la possibilit\u00e9 de<\/span> l\u2019abonnement mensuel qui alimente r\u00e9guli\u00e8rement le compte num\u00e9rique en monnaie locale. Enfin, les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent aujourd\u2019hui excluent la possibilit\u00e9 de<\/span> rendre la monnaie en euros sur les paiements r\u00e9alis\u00e9s en monnaie locale ; le num\u00e9rique \u00e9vite \u00e9galement ce probl\u00e8me puisqu\u2019il permet d\u2019ajuster les montants r\u00e9gl\u00e9s au centime pr\u00e8s.<\/div>\n
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Le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique est rendu possible dans un cadre relativement souple par la loi<\/span> du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique. L\u2019article 94 de<\/span> cette loi<\/span> modifie l\u2019article 521-3 du Code mon\u00e9taire et financier pour ouvrir la possibilit\u00e9 que des \u00ab prestataires de<\/span> services de<\/span> paiement \u00bb d\u00e9veloppent de<\/span> telles activit\u00e9s sans agr\u00e9ment ni exemption d\u2019agr\u00e9ment, selon une double condition : selon la premi\u00e8re, la monnaie doit circuler dans un r\u00e9seau limit\u00e9 d\u2019accepteurs ou pour un \u00e9ventail limit\u00e9 de<\/span> biens et de<\/span> services ; selon la seconde, la valeur totale des op\u00e9rations de<\/span> paiement ex\u00e9cut\u00e9es au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dents ne doit pas d\u00e9passer 1 million d’euros. D\u00e8s lors que la circulation annuelle d\u00e9passe ce seuil, un agr\u00e9ment doit \u00eatre obtenu, ou \u00e0 d\u00e9faut une exemption d\u2019agr\u00e9ment en justifiant du r\u00e9seau limit\u00e9 d\u2019usagers et de<\/span> biens et\/ou de<\/span> biens et services.<\/div>\n
L\u2019enqu\u00eate nationale r\u00e9alis\u00e9e sur les monnaies locales fin 2019 r\u00e9v\u00e8le que, \u00e0 courte<\/div>\n
\u00e9ch\u00e9ance, un tiers des monnaies locales fran\u00e7aises devraient disposer d\u2019une forme<\/div>\n
20 num\u00e9rique, la plupart du temps mobilis\u00e9e par application sur smartphone . Les plus<\/div>\n
importantes l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 introduite (eusko, gonette, cairn, L\u00e9man…). L\u2019enjeu de<\/span> ce d\u00e9ploiement est cependant de<\/span> parvenir \u00e0 des solutions mutualis\u00e9es permettant l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 facilitant les transactions entre deux territoires de<\/span> monnaies locales diff\u00e9rents.<\/div>\n
3.3. SOUTENIR FINANCIEREMENT LES PROJETS<\/span> DE<\/span> MONNAIES LOCALES<\/div>\n
Les monnaies locales ne circulent pas d\u2019elles-m\u00eames : leur circulation n\u00e9cessite une animation permanente. Elle est n\u00e9cessaire pour inciter les usagers membres \u00e0 l\u2019utiliser, pour trouver avec les prestataires professionnels les moyens permettant de<\/span> ne pas reconvertir en euros leurs recettes en monnaie locale, pour renouveler l\u2019adh\u00e9sion des uns et des autres, pour recruter de<\/span> nouveaux adh\u00e9rents, etc. Le d\u00e9veloppement de<\/span> la monnaie locale est ainsi tr\u00e8s chronophage. Sans surprise, l\u2019enqu\u00eate nationale men\u00e9e fin 2019 montre que les monnaies locales les plus actives sont aussi celles pour lesquelles les associations disposent d\u2019un budget plus \u00e9lev\u00e9, leur permettant d\u2019employer un nombre plus important de<\/span> salari\u00e9s et de<\/span> mobiliser davantage de<\/span> b\u00e9n\u00e9voles, de<\/span> services civiques et de<\/span>stagiaires. Or ces budgets ne peuvent pas \u00eatre couverts par l\u2019activit\u00e9 de<\/span> l\u2019association elle-m\u00eame : au stade de<\/span> d\u00e9veloppement qui est le leur, aucune n\u2019est en mesure d\u2019\u00eatre autonome financi\u00e8rement, en d\u00e9pit des adh\u00e9sions re\u00e7ues et du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9ventuel de<\/span> frais sur certaines op\u00e9rations comme les reconversions en euros.<\/div>\n
20 Voir J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, 2020, op. cit.<\/div>\n
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Dans le cas de<\/span> l\u2019eusko, l\u2019extension consid\u00e9rable du nombre d\u2019adh\u00e9rents en comparaison des autres monnaies locales en France permet cependant \u00e0 l\u2019association Euskal Moneta d\u2019entrevoir l\u2019autonomie financi\u00e8re. Son exemple permet de<\/span> r\u00e9fl\u00e9chir au niveau de<\/span> d\u00e9veloppement requis pour devenir autonome et dans quelle mesure des soutiens publics p\u00e9rennes sont n\u00e9cessaires. On peut plaider pour leur p\u00e9rennit\u00e9 d\u00e8s lors que la monnaie locale est int\u00e9gr\u00e9e comme un outil de<\/span> politique publique. Ces soutiens sont, quoi qu\u2019il en soit, utiles dans la dur\u00e9e, bien que leur forme doive changer pour s\u2019adapter aux besoins de<\/span> l\u2019organisation \u00e9mettrice.<\/div>\n
C\u2019est pourquoi le statut de<\/span> SCIC est tout particuli\u00e8rement important si la monnaie doit int\u00e9grer une politique locale de<\/span> transition. La SCIC, en tant que soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, dispose d\u2019un capital social et donc de<\/span> fonds propres, dont la constitution est un moment de<\/span> mobilisation des partenaires dans la dur\u00e9e. La SCIC est \u00e9galement en mesure de<\/span> b\u00e9n\u00e9ficier de<\/span> financements publics, dont la p\u00e9rennit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e le temps que l\u2019organisation \u00e9mettrice puisse devenir autonome financi\u00e8rement.<\/div>\n
3.4. BOUCLER LE CIRCUIT MONETAIRE PAR L\u2019IMPLICATION DES COLLECTIVITES<\/div>\n
L\u2019autonomie financi\u00e8re peut \u00eatre fortement facilit\u00e9e si les collectivit\u00e9s deviennent directement utilisatrices de<\/span> la monnaie locale, du fait qu\u2019elles peuvent jouer un r\u00f4le moteur dans la circulation, par le volume possible de<\/span> leurs recettes et de<\/span> leurs d\u00e9penses en monnaie locale. Certaines propositions consistent par exemple \u00e0 distribuer des aides sociales ou un revenu de<\/span> type universel en monnaie locale, et l\u2019on voit bien l\u2019effet tr\u00e8s important que cela peut avoir sur sa diffusion. Cet engagement dans la circulation doit \u00e9galement permettre d\u2019\u00e9viter que la dynamique de<\/span> la circulation ne d\u00e9pende in fine que de<\/span> l\u2019effort que consentent les usagers pour convertir des euros en monnaie locale. Enfin, cette implication des collectivit\u00e9s dans la circulation mon\u00e9taire est tout simplement une n\u00e9cessit\u00e9 si la monnaie locale devient un outil de<\/span> leur politique locale de<\/span> transition.<\/div>\n
\u00c0 l\u2019heure actuelle, le cadre juridique fran\u00e7ais ne permet pas un bouclage complet du circuit par les collectivit\u00e9s. Elles peuvent certes accepter des paiements en monnaie locale et faire en sorte que certains de<\/span> leurs paiements puissent \u00eatre re\u00e7us en monnaie locale par leurs destinataires, mais elles ne peuvent ni encaisser, ni a fortiori d\u00e9caisser des moyens de<\/span> paiement en monnaie locale.<\/div>\n
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La loi<\/span> sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) de<\/span> juillet 2014 a pourtant introduit le titre de<\/span> monnaie locale compl\u00e9mentaire dans le Code mon\u00e9taire et financier, ainsi qu\u2019on l\u2019a vu. Toutes les cons\u00e9quences juridiques n\u2019en ont pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. En effet, le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 pr\u00e9voit que les moyens de<\/span> paiement acceptables sont ceux pr\u00e9vus par le Code mon\u00e9taire et financier. Peu de<\/span> temps apr\u00e8s, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 a dress\u00e9 la liste limitative des moyens et instruments de<\/span> paiement acceptables par les collectivit\u00e9s publiques. Cet arr\u00eat\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la suite de<\/span> la modification du Code mon\u00e9taire et financier par l\u2019introduction des titres de<\/span> monnaie locale compl\u00e9mentaires en 2014.<\/div>\n
Cette absence de<\/span> r\u00e9vision d\u2019un arr\u00eat\u00e9 ainsi que d\u2019autres facteurs emp\u00eachent pour l\u2019heure que les collectivit\u00e9s locales puissent disposer d\u2019un compte en monnaie locale, qui pourrait alors \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 en fonction de<\/span> leurs recettes et d\u00e9penses op\u00e9r\u00e9es avec ces moyens de<\/span> paiement. Les tr\u00e9soriers payeurs ne sont pas non plus en capacit\u00e9 d\u2019ouvrir et g\u00e9rer un compte en monnaie locale pour les collectivit\u00e9s qui le souhaiteraient.<\/div>\n
C\u2019est ainsi que, en d\u00e9pit de<\/span> la loi<\/span> ESS de<\/span> juillet 2014, les monnaies locales ne sont pas pleinement utilisables par les collectivit\u00e9s. Des services municipaux en r\u00e9gie comme les transports en commun, les biblioth\u00e8ques, les mus\u00e9es, les piscines ou les salles de<\/span> spectacle peuvent recevoir des paiements non fiscaux en monnaie locale, pourvu qu\u2019ils soient adh\u00e9rents de<\/span> l\u2019association \u00e9mettrice et qu\u2019ils reconvertissent imm\u00e9diatement toute recette obtenue en monnaie locale de<\/span> sorte que le tr\u00e9sorier payeur n\u2019encaisse que leur contrepartie en euros. Elles ne peuvent pas non plus recevoir de<\/span> paiements fiscaux en monnaie locale,<\/div>\n
21 carcelasupposeraitdefaire\u00e9voluerleCodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4ts .<\/div>\n
Ne pouvant pas recevoir et encaisser des recettes en monnaie locale, elles ne peuvent pas<\/div>\n
22<\/div>\n
non plus r\u00e9aliser de<\/span> d\u00e9penses directement en monnaie locale . Un conflit entre la Ville de<\/span><\/div>\n
Bayonne et l\u2019\u00c9tat, en 2018, a port\u00e9 sur ce point. Bayonne voulait pouvoir r\u00e9aliser certaines d\u00e9penses en eusko (indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9lus, subventions, achats publics). Apr\u00e8s plusieurs \u00e9tapes contradictoires devant les tribunaux, et avant que le Conseil d\u2019\u00c9tat puisse se prononcer sur un recours intent\u00e9 par la Ville, un accord amiable a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9, \u00e0 la suite duquel l\u2019association peut \u00eatre mandat\u00e9e par l\u2019un de<\/span> ses membres pour recevoir un paiement de<\/span> collectivit\u00e9 en<\/div>\n
21 En Suisse, un appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour que le L\u00e9man puisse \u00eatre accept\u00e9 en paiement de<\/span> taxes et imp\u00f4ts aupr\u00e8s du canton de<\/span> Gen\u00e8ve et de<\/span> ses communes ; https:\/\/monnaie-leman.org\/nerecommenconspascommeavant<\/a><\/div>\n
22 Dans d\u2019autres pays, la chose est praticable. En Espagne, la monnaie Grama de<\/span> la commune de<\/span>Santa Coloma de<\/span> Gramenet, dans l\u2019agglom\u00e9ration de<\/span> Barcelone, est mise en circulation via le versement de<\/span> subventions \u00e0 des associations.<\/div>\n
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<\/div>\n
euros pour le lui reverser en monnaie locale. Cela substitue \u00e0 une r\u00e8gle de<\/span> droit public une r\u00e8gle relevant du droit priv\u00e9. Les conclusions de<\/span> cet accord ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es ensuite par d\u2019autres associations, \u00e0 Nantes, Chamb\u00e9ry ou Grenoble, pour rendre possible la d\u00e9pense en monnaie locale.<\/div>\n
L\u2019absence de<\/span> bouclage int\u00e9gral du circuit mon\u00e9taire via les collectivit\u00e9s locales ne les emp\u00eache donc pas d\u2019agir, mais elle est un frein important pour toute politique publique s\u2019appuyant sur une monnaie locale. Il faudrait r\u00e9viser la liste limitative des moyens de<\/span> paiement acceptables par les collectivit\u00e9s, en la dressant conform\u00e9ment aux avanc\u00e9es l\u00e9gislatives de<\/span> 2014 et par cons\u00e9quent en l\u2019alignant simplement sur ce que dit la loi<\/span>. Il faudrait \u00e9galement, et cons\u00e9quence, que les collectivit\u00e9s puissent disposer d\u2019un compte en monnaie locale leur permettant encaissements et d\u00e9caissements directs en monnaie locale. Le circuit serait alors boucl\u00e9. Ajoutons que les EPCI (\u00e9tablissements publics de<\/span>coop\u00e9ration intercommunale) ont, parmi leurs pr\u00e9rogatives, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une fiscalit\u00e9 propre. Un autre pas en avant pourrait consister \u00e0 \u00e9tablir que la fiscalit\u00e9 locale peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en monnaie locale. Cela n\u2019impliquerait aucune obligation de<\/span> le faire de<\/span> la part des contribuables concern\u00e9s mais renforcerait le bouclage du circuit mon\u00e9taire en fournissant aux contribuables utilisateurs de<\/span> la monnaie locale un moyen important de<\/span> l\u2019employer.<\/div>\n
3.5. CONNECTER LES MONNAIES LOCALES AU FINANCEMENT DE<\/span> LA TRANSITION<\/div>\n
Enfin, la transition \u00e9cologique est impensable sans des investissements \u00e0 m\u00eame de<\/span> r\u00e9orienter l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique vers des pratiques plus sobres en ressources, moins \u00e9mettrices de<\/span> gaz \u00e0 effet de<\/span> serre et plus respectueuses de<\/span> la biodiversit\u00e9. La nature m\u00eame de<\/span> ces investissements, le temps long de<\/span> leur rendement, le fait que ce rendement ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 la dimension purement financi\u00e8re et interne des projets<\/span> mais qu\u2019il doit aussi renvoyer \u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices sociaux et environnementaux, font que les banques classiques renoncent \u00e0 financer beaucoup de<\/span> ces investissements \u2013 du moins lorsque les porteurs de<\/span> projets<\/span> vont jusqu\u2019\u00e0 les solliciter pour un cr\u00e9dit. Sur l\u2019ensemble du territoire national, il n\u2019y a gu\u00e8re qu\u2019un op\u00e9rateur marginal comme la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de<\/span> la NEF \u00e0 avoir r\u00e9solument orient\u00e9 ses activit\u00e9s vers le financement d\u2019investissements apportant une utilit\u00e9 sociale et environnementale reposant sur le temps long et une exigence autre que la seule rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de<\/span> l\u2019investissement. Dans certaines r\u00e9gions, des capital-risqueurs travaillent dans ce sens (Herrikoa dans le Pays basque). Des dispositifs de<\/span> finance solidaire tels que les<\/div>\n
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CIGALES (clubs d\u2019investisseurs pour une gestion active et locale de<\/span> l\u2019\u00e9pargne solidaire) contribuent aussi \u00e0 ce type de<\/span> financement, mais de<\/span> mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/div>\n
Beaucoup des monnaies locales sont d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9es \u00e0 des dispositifs de<\/span> finance solidaire, \u00e9cologique et territorialis\u00e9e. Il existe principalement, \u00e0 ce jour, trois modalit\u00e9s.<\/div>\n
\u2022 Les fonds de<\/span> garantie, qui sont la contrepartie en euros des unit\u00e9s \u00e9mises en monnaie locale, sont souvent plac\u00e9s sur des comptes ou livrets de<\/span> la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de<\/span> la NEF ou du Cr\u00e9dit coop\u00e9ratif, permettant de<\/span> s\u2019assurer de<\/span> l\u2019usage des montants concern\u00e9s.<\/div>\n
\u2022 Certaines associations \u00e9mettrices ont d\u00e9velopp\u00e9 un dispositif de<\/span> don \u00e0 des associations locales en fonction des choix de<\/span> leurs usagers, en y affectant des frais pr\u00e9lev\u00e9s sur les reconversions op\u00e9r\u00e9es par les prestataires.<\/div>\n
\u2022 Les deux r\u00e9seaux fran\u00e7ais de<\/span> monnaies locales, le Mouvement SOL et le R\u00e9seau des monnaies locales compl\u00e9mentaires et citoyennes, ont sign\u00e9 une convention avec la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de<\/span> la NEF, par laquelle celle-ci s\u2019engage \u00e0 allouer sous forme de<\/span> pr\u00eat \u00e0 des projets<\/span> identifi\u00e9s par les associations au moins le double du montant d\u00e9pos\u00e9 au titre du fonds de<\/span> garantie.<\/div>\n
Cependant, les monnaies locales pourraient jouer un tout autre r\u00f4le dans le financement de<\/span><\/div>\n
la transition \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles seraient int\u00e9gr\u00e9es dans une politique locale de<\/span><\/div>\n
23<\/div>\n
transition .L\u2019id\u00e9eestquelefinancementdesinvestissements\u00e9cologiqueslocaux(delapart<\/div>\n
des m\u00e9nages comme des associations ou des entreprises, depuis l\u2019isolation de<\/span> b\u00e2timents jusqu\u2019\u00e0 l\u2019achat de<\/span> mat\u00e9riels \u00e0 faible empreinte environnementale) comprenne une partie en euros et une partie en monnaie locale. Plusieurs options sont alors ouvertes quant \u00e0 la part de<\/span> financement en monnaie locale, en fonction de<\/span> deux principaux crit\u00e8res : cette part en monnaie locale prend-elle la forme d\u2019un cr\u00e9dit ou d\u2019un don ? La monnaie locale inject\u00e9e est- elle adoss\u00e9e \u00e0 des avoirs \u00e9quivalents en euros, ou est-elle \u00e9mise en proportion d\u2019une \u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux de<\/span> l\u2019investissement ?<\/div>\n
a) La solution la plus simple et sans co\u00fbt pour les collectivit\u00e9s, mais \u00e9galement la moins ambitieuse, consiste \u00e0 ce que la part en monnaie locale soit remboursable et soit \u00e9mise en<\/div>\n
23 Pour une proposition d\u00e9taill\u00e9e, voir la note d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e : J. Blanc et B. Perrissin Fabert, 2016, op. cit. https:\/\/www.veblen-institute.org\/Financer-la-transition-ecologique-des-territoires-par-les-monnaies-locales-129.html<\/a> Il en est fait \u00e9cho dans Michel Aglietta (dir.), Capitalisme. Le temps des ruptures, Paris, Odile Jacob, 2019.<\/div>\n
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contrepartie d\u2019une r\u00e9serve \u00e9quivalente en euros. Cette solution ne requiert d\u2019ailleurs pas n\u00e9cessairement que les collectivit\u00e9s soient impliqu\u00e9es, il suffit que l\u2019organisme pr\u00eateur soit int\u00e9gr\u00e9 au dispositif de<\/span> monnaie locale. La vertu de<\/span> cette solution est alors limit\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation des circuits \u00e9conomiques locaux via la mise en circulation de<\/span> la monnaie locale lors de<\/span> l\u2019op\u00e9ration de<\/span> cr\u00e9dit. Selon les types d\u2019investissement, cette solution doit permettre de<\/span> soutenir la production locale de<\/span> mat\u00e9riels et de<\/span> services \u00e9cologiques.<\/div>\n
b) Une solution plus int\u00e9ressante mais plus complexe consiste \u00e0 fournir un compl\u00e9ment de<\/span>financement en monnaie locale sous forme de<\/span> don s\u2019il est proportionn\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux (comme, par exemple, une baisse des \u00e9missions de<\/span> gaz \u00e0 effet de<\/span> serre). Le don appara\u00eet alors comme la r\u00e9tribution des externalit\u00e9s environnementales positives attendues de<\/span>l\u2019investissement. Cette solution peut compenser le peu de<\/span> rentabilit\u00e9 directement financi\u00e8re de<\/span>certains projets<\/span> d\u2019investissements, qui n\u2019auraient donc pas forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sans cela. Elle n\u00e9cessite que l\u2019\u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux des investissements \u00e9ligibles soit cadr\u00e9e par un r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gitim\u00e9 par la puissance publique. Elle peut \u00eatre co\u00fbteuse s\u2019il est d\u00e9cid\u00e9 de<\/span>maintenir la couverture en euros de<\/span> la monnaie locale \u00e9mise (puisque le don en monnaie locale suppose un versement \u00e9quivalent en euros dans un fonds de<\/span> garantie), et tout l\u2019enjeu est alors de<\/span>proportionner ce co\u00fbt \u00e0 l\u2019ampleur de<\/span> la politique locale de<\/span> transition.<\/div>\n
c) Une variante plus complexe de<\/span> cette solution consiste \u00e0 adosser l\u2019\u00e9mission de<\/span> la monnaie locale non plus \u00e0 une r\u00e9serve en euros mais \u00e0 des certificats repr\u00e9sentant la \u00ab valeur sociale du carbone \u00e9vit\u00e9 \u00bb. Celle-ci est la valeur mon\u00e9taire, fix\u00e9e selon une d\u00e9marche politique de<\/span> planification \u00e0 long terme de<\/span> la d\u00e9carbonation de<\/span> l\u2019\u00e9conomie, des gaz \u00e0 effet de<\/span> serre non \u00e9mis gr\u00e2ce aux investissements r\u00e9alis\u00e9s. L\u2019\u00e9mission de<\/span> monnaie locale est alors une cr\u00e9ation mon\u00e9taire (et non une simple conversion d\u2019euros), et l\u2019usage de<\/span> la monnaie locale rel\u00e8ve alors d\u2019un nouveau type de<\/span> politique mon\u00e9taire. Cette proposition est une extension au niveau local de<\/span> la proposition d\u00e9velopp\u00e9e par Michel Aglietta, \u00c9tienne Espagne et Baptiste<\/div>\n
24 PerrissinFabertpourunniveausoitglobal,soitr\u00e9gional .<\/div>\n
24 Michel Aglietta, \u00c9tienne Espagne, Baptiste Perrissin Fabert, \u00ab Une proposition pour financer l\u2019investissement bas carbone en Europe \u00bb, France Strat\u00e9gie, Note d\u2019analyse, f\u00e9vrier 2015, n\u00b0 24.<\/div>\n
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4. COMBINAISON DES MONNAIES LOCALES AVEC D\u2019AUTRES OUTILS MONETAIRES<\/div>\n
Les monnaies locales font partie des initiatives mon\u00e9taires territoriales les plus dynamiques depuis la crise financi\u00e8re de<\/span> 2008-2009. Leur caract\u00e9ristique est de<\/span> viser principalement une \u00e9conomie marchande de<\/span> proximit\u00e9 via la r\u00e9orientation des pratiques de<\/span> consommation des particuliers vers des professionnels compatibles avec les valeurs \u00e9tablies dans la charte de<\/span> l\u2019association (C2B, consumer to business). Mais leur d\u00e9veloppement passe \u00e9galement par les \u00e9changes interentreprises (B2B, business to business), dont on a vu qu\u2019il requiert en particulier le d\u00e9veloppement des formes num\u00e9riques des monnaies locales ainsi que des ressources financi\u00e8res suffisantes pour disposer d\u2019une \u00e9quipe salari\u00e9e \u00e0 m\u00eame de<\/span> travailler \u00e0 \u00e9tendre le r\u00e9seau en fonction des besoins des adh\u00e9rents.<\/div>\n
Deux autres cas de<\/span> monnaies alternatives peuvent \u00eatre associ\u00e9s aux projets<\/span> de<\/span> monnaies locales, dans une logique de<\/span> transition et de<\/span> r\u00e9silience: l\u2019un consiste \u00e0 stimuler la consommation responsable (C2B), l\u2019autre consiste \u00e0 soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) par un cr\u00e9dit mutuel interentreprises (B2B).<\/div>\n
4.1. STIMULER LA CONSOMMATION RESPONSABLE<\/div>\n
Des monnaies compl\u00e9mentaires soutenant des gestes consid\u00e9r\u00e9s comme vertueux des citoyens consommateurs ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9merger au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Ils visent \u00e0 modifier certaines pratiques en r\u00e9compensant les bons gestes par la distribution d\u2019un pouvoir d\u2019achat affect\u00e9 \u00e0 des usages compatibles avec l\u2019objectif poursuivi. Le pouvoir d\u2019achat distribu\u00e9 sous forme de<\/span> bons ou de<\/span>points est utilisable aupr\u00e8s d\u2019une certaine vari\u00e9t\u00e9 de<\/span> partenaires agr\u00e9\u00e9s qui peuvent reconvertir en monnaie nationale les unit\u00e9s re\u00e7ues. Ces exp\u00e9riences sont notamment li\u00e9es \u00e0 des politiques publiques, m\u00eame si elles peuvent provenir d\u2019organisations tierces comme des associations cherchant alors \u00e0 \u00e9tablir un partenariat avec une ou des collectivit\u00e9s leur permettant de<\/span> financer leur projet<\/span> et d\u2019accro\u00eetre leur impact.<\/div>\n
Le programme NU, exp\u00e9riment\u00e9 en 2002-2003, a connu un certain retentissement mais pas de<\/span> suites imm\u00e9diates. Il a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par la ville de<\/span> Rotterdam dans le cadre de<\/span> l\u2019Agenda 21 local. Il fonctionnait selon les m\u00eames principes que les cartes de<\/span> fid\u00e9lit\u00e9 classiques mais devait favoriser les comportements et la consommation responsables. Les points \u00e9taient cr\u00e9dit\u00e9s sur une carte \u00e0 puce pour r\u00e9compenser les \u00ab consom\u2019acteurs \u00bb lors de<\/span> leurs achats relevant d\u2019une consommation soutenable : consommation de<\/span> produits locaux et\/ou<\/div>\n
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biologiques, commerce \u00e9quitable, achat de<\/span> produits et services \u00e9cologiquement rationnels ou encore comportements responsables comme le recyclage.<\/div>\n
D\u2019autres exp\u00e9riences ont \u00e9merg\u00e9 depuis : en France, la monnaie SOL telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e et partiellement mise en \u0153uvre autour de<\/span> 2007-200925 ; en Belgique, le Toreke ou le e-Portemonee ; en Afrique du Sud, le programme GEM… Dans l\u2019ensemble, ces syst\u00e8mes restent peu nombreux car relativement lourds en termes financiers : autour d\u2019une dizaine dans le monde au milieu des ann\u00e9es 2010 \u2013 en Europe pour l\u2019essentiel. Certains, comme le projet<\/span> fran\u00e7ais SOL, avaient l\u2019ambition de<\/span>combiner plusieurs objectifs, \u00e0 partir d\u2019un syst\u00e8me de<\/span> cartes \u00e0 puce propri\u00e9taire dont l\u2019aspect technique n\u2019\u00e9tait pas compl\u00e8tement ma\u00eetris\u00e9. \u00c0 Bruxelles, le projet<\/span> pilote \u00c9co-Iris (2013-2015) combinait le principe de<\/span> la monnaie locale et celui de<\/span> la stimulation d\u2019une consommation responsable (comme l\u2019installation d\u2019un r\u00e9cup\u00e9rateur d\u2019eau de<\/span> pluie, la pratique du covoiturage, etc.) par la distribution d\u2019un pouvoir d\u2019achat affect\u00e9. Cela devait permettre notamment de<\/span> toucher des publics \u00e0 plus bas revenus et moins sensibles aux questions de<\/span> transition \u00e9cologique que le public plus militant et conscientis\u00e9 qui porte les projets<\/span> de<\/span> monnaies locales, comme on l\u2019a vu.<\/div>\n
Ce type de<\/span> dispositif est donc parfaitement int\u00e9grable aux monnaies locales, pourvu que des collectivit\u00e9s locales financent de<\/span> tels programmes. Le co\u00fbt direct pour les collectivit\u00e9s doit cependant \u00eatre mis en rapport avec les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s du fait du d\u00e9ploiement des \u00e9cogestes (comme par exemple la baisse de<\/span> la demande d\u2019eau potable du fait de<\/span> l\u2019usage de<\/span> r\u00e9cup\u00e9rateurs d\u2019eau de<\/span> pluie). Par ailleurs, le fait que le pouvoir d\u2019achat distribu\u00e9 soit limit\u00e9 au r\u00e9seau des professionnels adh\u00e9rents, exactement comme pour les monnaies locales, permet de<\/span> limiter l\u2019effet rebond. Celui-ci correspond en effet \u00e0 l\u2019usage non vertueux du gain procur\u00e9 par l\u2019am\u00e9lioration de<\/span> l\u2019efficience d\u2019un bien : par exemple, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie permises par une meilleure isolation peuvent \u00eatre employ\u00e9es de<\/span> mani\u00e8re contradictoire avec l\u2019effet initial. Si le gain est obtenu en monnaie locale, son usage se voit contraint par le r\u00e9seau des prestataires adh\u00e9rents, dont l\u2019adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 rendue possible parce qu\u2019ils respectent certains crit\u00e8res. L\u2019usage non vertueux du pouvoir d\u2019achat obtenu est donc moins probable.<\/div>\n
25 Marie Fare, \u00ab Les apports de<\/span> deux dispositifs de<\/span> monnaies sociales, le SOL et l\u2019Accorderie, au regard des enjeux du d\u00e9veloppement local soutenable \u00bb, Revue internationale de<\/span> l\u2019\u00e9conomie sociale: Recma, 2012, no 324, p. 53-69.<\/div>\n
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4.2. RENFORCER LE TISSU LOCAL DE<\/span> PME PAR LE CREDIT MUTUEL INTERENTREPRISES<\/div>\n
La circulation mon\u00e9taire interentreprises est souvent un point faible des dispositifs de<\/span> monnaie locale. Elle se d\u00e9veloppe surtout lorsque le r\u00e9seau des adh\u00e9rents professionnels s\u2019\u00e9tend et se diversifie, que des moyens de<\/span> paiement num\u00e9riques sont mis \u00e0 disposition et que l\u2019effectif salari\u00e9 de<\/span> l\u2019association gestionnaire alloue du temps pour identifier avec les professionnels adh\u00e9rents les fournisseurs qu\u2019il serait utile d\u2019inviter dans le r\u00e9seau. Au-del\u00e0 de<\/span> ces efforts, certaines monnaies locales sont associ\u00e9es \u00e0 des dispositifs sp\u00e9cifiques de<\/span><\/div>\n
26 cr\u00e9ditmutuelinterentreprises .<\/div>\n
Les syst\u00e8mes de<\/span> cr\u00e9dit mutuel interentreprises, comme le Lemanex autour du lac L\u00e9man (Suisse et France) ou le Sardex en Sardaigne, sont des chambres de<\/span> compensation destin\u00e9es \u00e0 soutenir l\u2019activit\u00e9 de<\/span> leurs PME adh\u00e9rentes en leur fournissant un acc\u00e8s facilit\u00e9<\/div>\n
27 aucr\u00e9ditenunit\u00e9decompteinterneet\u00e0tauxz\u00e9ro .ChaquePMEquidevientadh\u00e9rentese<\/div>\n
voit ouvrir un compte en monnaie interne dont le solde initial est nul. Chaque transaction est r\u00e9gl\u00e9e pour une part en euros et pour une autre en monnaie interne, en fonction notamment de<\/span> la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 trouver une contrepartie dans le r\u00e9seau. Le cumul des soldes de<\/span> l\u2019ensemble des entreprises adh\u00e9rentes est toujours \u00e0 z\u00e9ro, ce qui implique que les soldes n\u00e9gatifs des unes sont normaux (puisqu\u2019ils sont la contrepartie des soldes positifs des autres) et gratuits, mais qu\u2019ils sont \u00e9galement plafonn\u00e9s et surveill\u00e9s pour \u00e9viter les d\u00e9s\u00e9quilibres durables au d\u00e9triment de<\/span> certaines.<\/div>\n
Cela ne remplace pas une banque, mais cela facilite l\u2019acc\u00e8s des PME \u00e0 la tr\u00e9sorerie en une monnaie inconvertible utilisable uniquement aupr\u00e8s du r\u00e9seau des adh\u00e9rents. En p\u00e9riode de<\/span> taux d’int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s faibles, il y a peu d\u2019avantages directement financiers \u00e0 recourir \u00e0 ces syst\u00e8mes, et les entreprises y trouvent leur compte surtout dans la facilit\u00e9 d\u2019usage et l\u2019int\u00e9gration dans un r\u00e9seau de<\/span> pairs qui sont des partenaires commerciaux potentiels. En p\u00e9riode de<\/span> tension sur les taux d’int\u00e9r\u00eat et a fortiori en p\u00e9riode d\u2019effondrement du cr\u00e9dit, comme en 2008-2009, ces syst\u00e8mes servent de<\/span> recours aux PME confront\u00e9es \u00e0 la frilosit\u00e9 excessive des banques. C\u2019est dans ce contexte que le Sardex a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2009, avec un<\/div>\n
26 Certains pr\u00e9f\u00e8rent parler de<\/span> \u00ab cr\u00e9dit mutualis\u00e9 \u00bb pour \u00e9viter la confusion avec la banque du m\u00eame nom. De<\/span> fait, c\u2019est un mode de<\/span> fourniture mutuelle (ou r\u00e9ciproque) de<\/span> cr\u00e9dit fond\u00e9 sur une monnaie sp\u00e9cifique.<\/div>\n
27 Voir notamment ce rapport : Sofred consultants – Groupement CeSAAr, DGCIS, \u00ab Potentiel et perspectives de<\/span> d\u00e9veloppement des plates-formes d\u2019\u00e9changes interentreprises [Rapport] \u00bb, Paris, PIPAME (P\u00f4le interminist\u00e9riel de<\/span> prospective et d\u2019anticipation des mutations \u00e9conomiques), 2013.<\/div>\n
Terra Nova \u0406 Politiques territoriales de<\/span> r\u00e9silience et de<\/span> transition \u00e9cologique : la piste des monnaies locales 24<\/div>\n
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succ\u00e8s certain (3 800 PME adh\u00e9rentes et 90 millions d\u2019\u00e9quivalents euros de<\/span> transactions en 2016) et un essaimage via l\u2019\u00e9tablissement de<\/span> dispositifs similaires dans une dizaine de<\/span> r\u00e9gions italiennes.<\/div>\n
Ces syst\u00e8mes sont donc des outils importants de<\/span> r\u00e9silience de<\/span> l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, tout autant que des outils de<\/span> promotion des PME actives sur le territoire du fait qu\u2019ils densifient les relations entre elles et engendrent un sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019acteurs du territoire. Sur un dispositif un peu diff\u00e9rent, qui est celui de<\/span> la Banque WIR en<\/div>\n
28 Suisse,ila\u00e9t\u00e9\u00e9tabliquelesPMEl\u2019utilisaientcommeoutilcontracyclique .<\/div>\n
Dans la perspective de<\/span> d\u00e9velopper des outils mon\u00e9taires locaux pour la transition \u00e9cologique, le cr\u00e9dit de<\/span> tr\u00e9sorerie pourrait \u00eatre renforc\u00e9 par la fourniture possible de<\/span> lignes de<\/span> cr\u00e9dit sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement de<\/span> transition.<\/div>\n
29 Certainsdispositifs,commelaSoNantesouleL\u00e9man ,ontcherch\u00e9\u00e0associercr\u00e9ditmutuel<\/div>\n
interentreprises et monnaies locales. Dans les conditions actuelles, il est cependant impossible de<\/span> les interconnecter car les principes d\u2019\u00e9mission sont incompatibles : cr\u00e9dit mutuel sans convertibilit\u00e9 ni r\u00e9serve en euros pour les uns, convertibilit\u00e9 et adossement \u00e0 une r\u00e9serve \u00e9quivalente en euros pour les autres. Une barri\u00e8re doit \u00eatre \u00e9tablie entre les deux pour que les soldes positifs obtenus par le cr\u00e9dit mutuel ne puissent donner lieu \u00e0 une reconversion en euros selon les r\u00e8gles de<\/span> la monnaie locale convertible. C\u2019est pourquoi les exp\u00e9riences existantes consistent \u00e0 associer ces deux monnaies, en utilisant pourquoi pas le m\u00eame nom, sans toutefois les interconnecter.<\/div>\n
5. POUR CONCLURE<\/div>\n
Les monnaies locales ne visent pas \u00e0 se substituer \u00e0 l\u2019euro mais \u00e0 compl\u00e9ter sa circulation en orientant la d\u00e9pense dans un r\u00e9seau d\u2019utilisateurs dont l\u2019activit\u00e9 est conforme \u00e0 une charte des valeurs. Elles ouvrent une voie int\u00e9ressante pour ancrer la transition dans les territoires et contribuer \u00e0 la r\u00e9silience de<\/span> ces territoires face \u00e0 des chocs \u00e9conomique et financiers.<\/div>\n
28 Voir les travaux de<\/span> James Stodder : J. Stodder, \u00ab Complementary credit networks and macroeconomic stability: Switzerland\u2019s Wirtschaftsring \u00bb, Journal of Economic Behavior & Organization, octobre 2009, vol. 72, no 1 ; James Stodder et Bernard Lietaer, \u00ab The Macro-Stability of Swiss WIR-Bank Credits: Balance, Velocity, and Leverage \u00bb, Comparative Economic Studies, 14 juillet 2016.<\/div>\n
29 La SoNantes a abandonn\u00e9 le volet cr\u00e9dit mutuel interentreprises qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine du projet<\/span> au bout de<\/span> quelques ann\u00e9es. Voir https:\/\/sonantes.fr\/<\/a>. Au contraire, le L\u00e9man a introduit un cr\u00e9dit mutuel interentreprises (appel\u00e9 Lemanex) au bout de<\/span> quelques ann\u00e9es aux c\u00f4t\u00e9s de<\/span> la monnaie locale. Voir https:\/\/monnaie-leman.org\/<\/a><\/div>\n
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En France, ces possibilit\u00e9s requi\u00e8rent cependant que soient remplies plusieurs conditions. Le statut juridique de<\/span> la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC) semble le plus adapt\u00e9 pour une forme de<\/span>gouvernement mon\u00e9taire participatif permettant \u00e0 la fois de<\/span> pr\u00e9server et garantir l\u2019engagement citoyen et de<\/span> formaliser celui des collectivit\u00e9s autour de<\/span> ce qui devient alors un \u00ab commun mon\u00e9taire \u00bb. Sur cette base, la monnaie locale doit exister sous version num\u00e9rique afin de<\/span> d\u00e9velopper les \u00e9changes professionnels et faciliter la conversion d\u2019euros par les particuliers (ce qui n\u2019implique pas de<\/span> supprimer les billets). Les projets<\/span> mon\u00e9taires locaux doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de<\/span> soutiens financiers p\u00e9rennes leur laissant le temps de<\/span> devenir autonomes financi\u00e8rement. Les collectivit\u00e9s locales doivent aussi pouvoir s\u2019impliquer dans le circuit mon\u00e9taire en recevant et d\u00e9pensant en monnaie locale plus facilement qu\u2019elles ne le peuvent aujourd\u2019hui ; pour cela, quelques avanc\u00e9es r\u00e9glementaires sont n\u00e9cessaires, \u00e0 commencer par l\u2019adaptation d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de<\/span> 2012 aux conditions cr\u00e9\u00e9es par la loi<\/span> sur l\u2019ESS de<\/span> 2014. Enfin, le financement de<\/span> projets<\/span> de<\/span> transition doit pouvoir s\u2019appuyer sur la monnaie locale. Plusieurs possibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es pour cela, allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019organisation d\u2019une cr\u00e9ation mon\u00e9taire sp\u00e9cifique en monnaie locale adoss\u00e9e \u00e0 des certificats repr\u00e9sentant la valeur des \u00e9missions de<\/span> carbone \u00e9vit\u00e9es gr\u00e2ce aux investissements de<\/span> transition.<\/div>\n
Enfin, l\u2019outil des monnaies locales peut \u00eatre rendu plus puissant dans des objectifs de<\/span> r\u00e9silience aux chocs et de<\/span> contribution \u00e0 la transition \u00e9cologique s\u2019il est coupl\u00e9 \u00e0 deux autres dispositifs. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la consommation responsable peut \u00eatre stimul\u00e9e par la distribution d\u2019un pouvoir d\u2019achat en monnaie locale utilisable dans le r\u00e9seau des prestataires agr\u00e9\u00e9s. De<\/span> l\u2019autre, les PME du territoire peuvent \u00eatre renforc\u00e9es par des dispositifs de<\/span> cr\u00e9dit mutuel interentreprises de<\/span> type Sardex, qui permettent de<\/span>densifier les relations entre PME et de<\/span> renforcer la r\u00e9silience du territoire face aux chocs \u00e9conomiques et financiers.<\/div>\n
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Par J\u00e9r\u00f4me Blanc 17 JUIN 2020 \u00a0Politiques territoriales de r\u00e9silience et de transition \u00e9cologique : la piste des monnaies locales \u00a0J\u00e9r\u00f4me Blanc Sciences Po Lyon 18 juin 2020 Cette note a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des remarques de Christophe Fourel, Jean-Vincent Jehanno, Charles Lesage, Sol\u00e8ne Morvant-Roux, Marc-Olivier Padis, Jean Rossiaud, Dante Sanjurjo, Jean-Michel Servet et Bruno Th\u00e9ret. Je<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":15997,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-15714","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15714"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15714\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15997"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15714"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15714"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}