{"id":16930,"date":"2020-07-23T15:40:02","date_gmt":"2020-07-23T19:40:02","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=16930"},"modified":"2020-07-23T15:40:02","modified_gmt":"2020-07-23T19:40:02","slug":"les-etats-unis-se-retirent-de-lorganisation-mondiale-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/les-etats-unis-se-retirent-de-lorganisation-mondiale-de-la-sante\/","title":{"rendered":"Les \u00c9tats-Unis se retirent de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<p class=\"vcex-module vcex-heading vcex-heading-plain vc_custom_1586939753937\"><strong style=\"font-size: 16px\">Par Jean-Marie Crouzatier, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse Capitole 1<\/strong><\/p>\n<div class=\"vcex-post-content vcex-clr vc_custom_1525203046432\">\n<div class=\"vcex-post-content-c clr\">\n<p>Le gouvernement des \u00c9tats-Unis a confirm\u00e9 le mardi 7 juillet avoir officiellement notifi\u00e9 l\u2019ONU du retrait am\u00e9ricain de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). La d\u00e9cision est remarquable car les \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9, depuis la cr\u00e9ation de l\u2019OMS, un des principaux contributeurs et coordinateurs des efforts internationaux en mati\u00e8re sanitaire. La d\u00e9cision de retrait fait suite \u00e0 une crise d\u00e9but\u00e9e en avril 2020 : insatisfaite de la gestion par l\u2019OMS de la pand\u00e9mie de Covid-19, l\u2019administration Trump avait menac\u00e9 l\u2019organisation de suspendre son financement. Un mois plus tard, le pr\u00e9sident \u00e9tatsunien avait accus\u00e9 l\u2019OMS d\u2019\u00eatre \u00ab une marionnette de la Chine \u00bb. Fin mai, il annon\u00e7ait mettre fin aux relations de son pays avec l\u2019organisation, accus\u00e9e d\u2019avoir \u00ab \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire les r\u00e9formes n\u00e9cessaires et requises \u00bb.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision de l\u2019administration \u00e9tatsunienne \u00e9tait pr\u00e9visible pour peu qu\u2019on la replace dans un contexte international tendu ; quant \u00e0 ses effets sur le fonctionnement de l\u2019OMS, ils ne sont pas n\u00e9gligeables, mais doivent \u00eatre relativis\u00e9s.<\/p>\n<h2>Une d\u00e9cision pr\u00e9visible\u2026<\/h2>\n<p>L\u2019OMS a adopt\u00e9 d\u00e8s sa cr\u00e9ation un r\u00e8glement sanitaire international : <a href=\"https:\/\/www.who.int\/ihr\/about\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le RSI n\u00b0 2<\/a>. R\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9 (1969, 1973, 1981, et enfin 2007), il concerne les transports internationaux (mer, air, fer, route) et vise \u00e0 r\u00e9duire la transmission des \u00e9pid\u00e9mies par-del\u00e0 les fronti\u00e8res. Il pr\u00e9voit en particulier la notification des maladies : l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 notifie au plus tard dans les 24 heures \u00e0 l\u2019OMS une infection qu\u2019il a d\u00e9tect\u00e9e sur son territoire ; et l\u2019OMS communique l\u2019information aux autres \u00c9tats membres. Elle a \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de d\u00e9clarer une \u00ab urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale \u00bb.<br \/>\nOr d\u00e8s le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, des difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place une gestion internationale de la Covid-19 sont apparues de fa\u00e7on \u00e9vidente. Comme lors des pr\u00e9c\u00e9dentes crises sanitaires internationales, les acteurs se sont signal\u00e9s par la lenteur de la r\u00e9action : retard du pays d\u2019origine \u2013 la Chine \u2013 \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019infection ; retard de l\u2019OMS, soumise \u00e0 de fortes pressions, pour d\u00e9clarer l\u2019urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale.<\/p>\n<p>Lorsque, le 12 d\u00e9cembre 2019, huit lanceurs d\u2019alerte, dont le docteur Li Wenliang, annoncent l\u2019existence \u00e0 Wuhan d\u2019un virus apparu le 17 novembre et susceptible de contaminations interhumaines, ils sont accus\u00e9s de r\u00e9pandre de fausses rumeurs, arr\u00eat\u00e9s par la police et menac\u00e9s de poursuites judiciaires. Les autorit\u00e9s chinoises ne reconna\u00eetront la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie qu\u2019en janvier 2020\u2026 Au nom de la \u00ab stabilit\u00e9 sociale \u00bb, elles ont laiss\u00e9 le virus se r\u00e9pandre en silence pendant trois semaines avant d\u2019agir : ce d\u00e9lai aurait pu pr\u00e9venir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie au Hubei et la pand\u00e9mie qui gagne la plan\u00e8te ensuite.<\/p>\n<p>Si la Chine porte la responsabilit\u00e9 du retard de la riposte internationale au virus, elle partage pourtant cette faute avec l\u2019OMS dont l\u2019attitude a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement attentiste : ce n\u2019est que le 30 janvier 2020, apr\u00e8s deux semaines de tergiversations, malgr\u00e9 les alarmes lanc\u00e9es par les experts, que l\u2019OMS d\u00e9clare une urgence de sant\u00e9 publique internationale. Auparavant, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral avait parl\u00e9 de \u00ab risque mod\u00e9r\u00e9 \u00bb le 15 janvier, puis de \u00ab menace \u00e9lev\u00e9e \u00bb le 27 janvier, avant d\u2019indiquer le 30 janvier que la d\u00e9claration d\u2019une urgence sanitaire ne constituait pas \u00ab un vote de d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Chine \u00bb, et d\u2019ajouter qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de limiter les \u00e9changes commerciaux et les voyages avec ce pays (il ira m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 critiquer la d\u00e9cision de Donald Trump de suspendre les vols en provenance de la Chine vers les \u00c9tats-Unis). Enfin, c\u2019est seulement le 11 mars 2020 que le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS, le docteur Tedros Adhanom, accepte de qualifier la Covid-19 de \u00ab pand\u00e9mie \u00bb.<\/p>\n<p>Ce sont les pressions du gouvernement chinois qui expliquent l\u2019attentisme de l\u2019organisation. La Chine, puissance mondiale, l\u2019un des plus influents donateurs de l\u2019OMS, mais surtout le pays qui dirige le \u00ab groupe des 77 \u00bb (pays en d\u00e9veloppement) qui a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9lection de l\u2019actuel Directeur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00e9thiopien Tedros Adhanom. Ce dernier n\u2019a eu de cesse de satisfaire les dirigeants chinois. Ainsi, lorsqu\u2019il annonce officiellement le nom donn\u00e9 au virus \u2013 Covid-19 \u2013 (Covid pour Coronavirus disease ; 19 pour 2019), il ajoute ce commentaire significatif : \u00ab Nous devions trouver un nom qui ne faisait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un lieu g\u00e9ographique\u2026 \u00bb. Ce n\u2019\u00e9tait pourtant pas un probl\u00e8me pour les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9pid\u00e9mies : Ebola, Marburg, Lassa, autant de noms de lieu ou de rivi\u00e8re proches de leur d\u00e9couverte. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral manifeste un soutien ind\u00e9fectible \u00e0 P\u00e9kin, ne cessant de r\u00e9p\u00e9ter que l\u2019exp\u00e9rience de la Chine \u00ab peut servir de le\u00e7on \u00bb aux autres pays et vantant sans mod\u00e9ration les mesures \u00ab h\u00e9ro\u00efques \u00bb chinoises. Le 19 mars 2020, il annonce triomphalement que \u00ab pour la premi\u00e8re fois, la Chine n\u2019a notifi\u00e9 aucun cas autochtone. C\u2019est un r\u00e9sultat extraordinaire \u00bb.<\/p>\n<p>Cette situation ne pouvait qu\u2019exasp\u00e9rer Washington qui accuse l\u2019OMS d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 sa mission en acceptant, sans les v\u00e9rifier, les affirmations rassurantes et les bilans tronqu\u00e9s communiqu\u00e9s par P\u00e9kin sur l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. La d\u00e9cision \u00e9tait donc attendue : plut\u00f4t que de demander, une fois encore, un rapport \u00e0 une commission, les \u00c9tats-Unis ont annonc\u00e9 leur retrait de l\u2019organisation. D\u2019autant que la r\u00e9solution vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 le 19 mai 2020 appelle \u00e0 \u00ab engager d\u00e8s que possible, en consultation avec les \u00c9tats membres, un processus d\u2019\u00e9valuation impartiale, ind\u00e9pendante et compl\u00e8te afin d\u2019examiner les le\u00e7ons \u00e0 tirer de la r\u00e9ponse coordonn\u00e9e par l\u2019OMS \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 \u00bb. Tout en pr\u00e9cisant que ce processus ne pourrait d\u00e9buter qu\u2019apr\u00e8s la fin de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<h2>\u2026dans un contexte international tendu<\/h2>\n<p>Dans un monde polycentrique, les \u00c9tats-Unis ont perdu leur h\u00e9g\u00e9monie et en arrivent \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 leurs adversaires, mais aussi \u00e0 leurs alli\u00e9s. Concernant les adversaires, c\u2019est l\u2019antagonisme avec la Chine qui pr\u00e9domine : en raison du d\u00e9ficit commercial que les \u00c9tats-Unis ne parviennent pas \u00e0 combler ; de leurs critiques contre la politique de la R\u00e9publique populaire de Chine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Hong Kong ; ou de l\u2019affrontement militaire en mer de Chine m\u00e9ridionale que la Chine pr\u00e9tend annexer, au d\u00e9triment des droits des pays riverains et de la libert\u00e9 de navigation \u00e0 laquelle Washington est particuli\u00e8rement attach\u00e9e pour des motifs g\u00e9ostrat\u00e9giques.<\/p>\n<p>Quant aux alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis, ils sont bl\u00e2m\u00e9s pour leur attitude accommodante avec la Chine et pour refuser d\u2019accroitre leur contribution financi\u00e8re \u00e0 l\u2019OTAN. Washington est en comp\u00e9tition avec beaucoup d\u2019entre eux sur la plupart des questions internationales.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le pr\u00e9sident Trump \u2013 \u00e9lu sous le slogan \u00ab America First \u00bb \u2013 manifeste un d\u00e9dain de plus en plus marqu\u00e9 pour des organisations internationales cr\u00e9\u00e9es avec le soutien des \u00c9tats-Unis apr\u00e8s la guerre, qui ont servi les int\u00e9r\u00eats \u00e9tatsuniens pendant la seconde moiti\u00e9 du vingti\u00e8me si\u00e8cle, mais qui \u2013 \u00e0 l\u2019exception des institutions internationales financi\u00e8res \u2013 \u00e9chappent \u00e0 leur contr\u00f4le en raison de l\u2019\u00e9mergence de nouvelles puissances. C\u2019est notamment le cas de la Chine qui s\u2019appuie sur le \u00ab groupe des 77 \u00bb \u2013 des pays en d\u00e9veloppement dans lesquels elle investit massivement et qui deviennent ainsi ses oblig\u00e9s \u2013 pour faire \u00e9lire ses ressortissants \u00e0 la direction des organisations internationales.<\/p>\n<h2>Un retrait dont l\u2019importance doit \u00eatre relativis\u00e9e<\/h2>\n<p>L\u2019importance de ce retrait doit \u00eatre relativis\u00e9e pour deux raisons.<\/p>\n<p>D\u2019abord parce que les statuts de l\u2019OMS pr\u00e9voient que la notification de retrait d\u2019un \u00c9tat devient effective au terme d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an : le retrait des \u00c9tats-Unis prendra effet le 6 juillet 2021. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une rupture brutale qui laisserait l\u2019organisation d\u00e9sempar\u00e9e.<\/p>\n<p>Ensuite, parce que si les \u00c9tats-Unis sont le plus gros contributeur de l\u2019organisation (\u00e0 laquelle ils ont vers\u00e9 400 millions de dollars en 2019), la plus grande partie de cette somme est constitu\u00e9e de contributions volontaires \u00ab fl\u00e9ch\u00e9es \u00bb vers des programmes pr\u00e9cis : autrement dit, des programmes que l\u2019organisation ne ma\u00eetrise pas\u2026<\/p>\n<p>La contribution obligatoire, sans \u00eatre n\u00e9gligeable, n\u2019est pas vitale (et sera sans doute abond\u00e9e par d\u2019autres participants, notamment l\u2019UE et la Chine) ; quant aux actions \u00ab fl\u00e9ch\u00e9es \u00bb, elles ne d\u00e9pendaient pas de toute fa\u00e7on de l\u2019OMS et seront sans doute assur\u00e9es par des ONG nord-am\u00e9ricaines (avec un financement US puisque Washington assure que les fonds qui devaient \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019OMS seront redistribu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres acteurs de la sant\u00e9).<\/p>\n<p>Pour comprendre, il faut examiner la composition du budget de l\u2019OMS : l\u2019organisation g\u00e8re un budget biannuel d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s quatre milliards de dollars (le budget pour l\u2019exercice actuel est de 4 421 500 000 dollars). Mais 23 % seulement de la somme est fourni par les contributions obligatoires des \u00c9tats membres ; 77 % provient des contributions volontaires d\u2019\u00c9tats (61%), de fondations (23%) et d\u2019entreprises priv\u00e9es (16%). Or la plupart des contributions volontaires financent des actions bilat\u00e9rales \u00ab fl\u00e9ch\u00e9es \u00bb qui \u00e9chappent au contr\u00f4le du Conseil ex\u00e9cutif : ainsi, pour les \u00c9tats-Unis, le plan d\u2019urgence pr\u00e9sidentielle contre le sida (PEPFAR) lanc\u00e9 en 2003 par George Bush a permis de faire reculer la maladie dans le monde, notamment en Afrique ; les \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la r\u00e9ponse au tsunami en 2004, ou lors des pand\u00e9mies de H1N1 ou Ebola plus r\u00e9cemment. Autant de programmes financ\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par les \u00c9tats-Unis, \u00ab sous pavillon \u00bb OMS.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision am\u00e9ricaine n\u2019y changera rien : l\u2019OMS n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 plus d\u00e9pendante de ses donateurs, notamment de la fondation Bill et Melinda Gates qui peut \u2013 \u00e0 elle seule \u2013 combler le d\u00e9ficit cr\u00e9\u00e9 par le retrait des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"textcenter theme-button-wrap clr\"><a class=\"vcex-button theme-button flat black medium align-center inline animate-on-hover\" title=\"Abonnement \u00e0 la newsletter\" href=\"https:\/\/www.leclubdesjuristes.com\/newsletter\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span class=\"theme-button-inner\">S\u2019ab<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Jean-Marie Crouzatier, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse Capitole 1 Le gouvernement des \u00c9tats-Unis a confirm\u00e9 le mardi 7 juillet avoir officiellement notifi\u00e9 l\u2019ONU du retrait am\u00e9ricain de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). 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