<\/p>\n
Fran\u00e7ois Kirsten ter, haut fonctionnaire<\/p>\n
Les strat\u00e9gies de r\u00e9duction de nos \u00e9missions de carbone attirent le plus souvent l\u2019attention sur le carbone fossile utilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9nergie. Une partie importante du carbone \u00e9mis chaque ann\u00e9e vient pourtant d\u2019une autre origine, le cycle du \u00ab carbone vivant \u00bb produit par la photosynth\u00e8se.
\nL’agriculture, la for\u00eat et l\u2019\u00e9levage comptent ainsi pour plus du quart des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre. Leurs \u00e9missions sont avant tout compos\u00e9es de m\u00e9thane et de protoxyde d’azote rejet\u00e9s par l’agriculture et l\u2019\u00e9levage, et du d\u00e9stockage de CO2 provoqu\u00e9 par la d\u00e9forestation et le retournement ou l’\u00e9rosion des sols.
\nPour endiguer le risque d’un r\u00e9chauffement de plus de 2 \u00b0C, il faut donc traiter \u00e0 la fois le carbone fossilis\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et industriel et le carbone vivant des cha\u00eenes alimentaires et de la for\u00eat. Le carbone vivant intervient en outre dans la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES puisqu\u2019il permet de stocker le CO2 atmosph\u00e9rique. La France a \u00e9mis 445 Mt de CO2eq en 2018. L’agriculture et la gestion des d\u00e9chets en ont rejet\u00e9 95 Mt sous forme de m\u00e9thane et de protoxyde d’azote ; l’agriculture et la for\u00eat en ont simultan\u00e9ment retir\u00e9 40 Mt de l’atmosph\u00e8re, principalement gr\u00e2ce \u00e0 la croissance des arbres dans les for\u00eats. Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, le puits de carbone national n’absorbe donc qu’un peu plus de 40 % des \u00e9missions li\u00e9es au carbone vivant. La neutralit\u00e9 carbone est encore loin pour l\u2019agriculture. La Strat\u00e9gie
\n7<\/p>\n
pr\u00e9voit pour l\u2019agriculture une baisse de 20 % (par rapport \u00e0 2015) d\u2019ici 2030 et de 46 % d\u2019ici 2050.
\nIl n\u2019est donc pas possible de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d\u2019accro\u00eetre le stockage du carbone par la photosynth\u00e8se sans construire une politique du carbone vivant, sans penser globalement, l\u2019usage des sols comme les effets de nos choix sur la biodiversit\u00e9 et la sant\u00e9 humaine.
\nUne politique du carbone vivant pr\u00e9sente plusieurs dimensions concernant l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage, la for\u00eat et la biomasse.
\nL\u2019agriculture doit s\u2019orienter vers des pratiques diff\u00e9rentes, ce qui suppose un accompagnement des exploitants et une \u00e9volution de la Politique Agricole Commune. Des contrats de transition territoriaux peuvent se r\u00e9v\u00e9ler utiles pour favoriser le passage \u00e0 l\u2019agro\u00e9cologie. Les services \u00e9cosyst\u00e9miques rendus par les exploitations agricoles doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour orienter les bonnes pratiques. Dans l\u2019\u00e9levage, le changement des pratiques en faveur du bien-\u00eatre animal et l\u2019introduction syst\u00e9matique des l\u00e9gumineuses dans l\u2019alimentation des animaux d\u2019\u00e9levage auraient un effet b\u00e9n\u00e9fique sur la qualit\u00e9 des sols et le cycle de l\u2019azote. La for\u00eat rend un service global de s\u00e9questration du carbone et de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. Le reboisement volontariste doit compl\u00e9ter une politique de libre \u00e9volution de nos for\u00eats.
\nEnfin, il faut porter attention au bilan environnemental de la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de la biomasse. Une utilisation trop intense du bois-\u00e9nergie est incompatible avec le stockage du carbone et une bonne utilisation des sols. La m\u00e9thanisation produit des effets positifs en circuit court et avec des installations de taille r\u00e9duite.
\nnationale bas carbone (SNBC), dont la derni\u00e8re version a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en avril 2020,
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 2<\/p>\n
La crise sanitaire que nous vivons vient de loin : de l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9 et de la pression que nous exer\u00e7ons sur les \u00e9cosyst\u00e8mes qui ont favoris\u00e9 l\u2019\u00e9closion de la maladie, lit-on ici ou l\u00e0, de l\u2019explosion du trafic a\u00e9rien qui acc\u00e9l\u00e8re sa diffusion, de la r\u00e9duction des moyens de l\u2019h\u00f4pital, de l\u2019impr\u00e9voyance face au risque pand\u00e9mique, de l\u2019insuffisance de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de sant\u00e9, qui ont rendu un confinement s\u00e9v\u00e8re n\u00e9cessaire malgr\u00e9 ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales. Cette crise r\u00e9v\u00e8le donc de mani\u00e8re brutale et soudaine les limites de choix effectu\u00e9s \u00e0 bas bruit, qui sont pourtant des choix de soci\u00e9t\u00e9 quand ils accroissent la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s contemporaines.
\nL\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 industrielle et des transports a par ailleurs conduit \u00e0 red\u00e9couvrir le poids des \u00e9pandages agricoles et du chauffage au bois dans les \u00e9missions de particules fines, dont le niveau est rest\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu.
\nCette crise a donc r\u00e9v\u00e9l\u00e9 notre besoin d\u2019accro\u00eetre notre r\u00e9silience, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la transformation des pratiques agricoles, l\u2019optimisation des usages du bois, tout en disposant de productions locales, notamment pour nos produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 commencer par les produits agricoles et agroalimentaires.
\nTirer les le\u00e7ons de la crise suppose alors d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique et de repenser la politique agricole \u00e0 cette lumi\u00e8re, donc de proposer enfin une v\u00e9ritable politique du carbone vivant. C\u2019est \u00e0 cet objectif qu\u2019entend contribuer cette note.
\n1. POURQUOI UNE POLITIQUE DU CARBONE VIVANT ?
\n1.1. L\u2019AGRICULTURE ET LA FORET ENTRE PUITS DE CARBONE ET EMISSIONS
\nLes politiques publiques organisant la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique se sont longtemps concentr\u00e9es sur la r\u00e9duction n\u00e9cessaire des \u00e9missions de carbone fossile.
\nL’agriculture, la for\u00eat et l\u2019\u00e9levage comptent pourtant pour plus du quart des \u00e9missions mondiales1 de gaz \u00e0 effet de serre. Ces activit\u00e9s ont en commun d’intervenir sur le cycle du \u00ab carbone vivant \u00bb produit par la photosynth\u00e8se, \u00e0 l’origine des cha\u00eenes alimentaires. Leurs \u00e9missions sont avant tout compos\u00e9es de m\u00e9thane et de protoxyde d’azote rejet\u00e9s par l’agriculture et l\u2019\u00e9levage, et du d\u00e9stockage de CO2 provoqu\u00e9 par la d\u00e9forestation et le retournement ou l’\u00e9rosion des sols. En France, l’agriculture repr\u00e9sente 2 % du produit
\n1 https:\/\/www.ipcc.ch\/site\/assets\/uploads\/2018\/02\/AR5_SYR_FINAL_SPM.pdf
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 3<\/p>\n
int\u00e9rieur brut, mais 18 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, avec une sp\u00e9cificit\u00e9 : les \u00e9missions agricoles ne sont majoritairement pas d’origine \u00e9nerg\u00e9tique, dues \u00e0 l\u2019usage de carbone fossile, mais sont contr\u00f4l\u00e9es par des processus biologiques et li\u00e9es au carbone vivant.
\nPour endiguer le risque d’un r\u00e9chauffement de plus de 2 \u00b0C, il faut donc traiter \u00e0 la fois le carbone fossilis\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et industriel et le carbone vivant des cha\u00eenes alimentaires et de la for\u00eat, l\u2019un pouvant d\u2019ailleurs se substituer \u00e0 l\u2019autre, quand les r\u00e9sidus agricoles, de bois, les d\u00e9chets alimentaires fournissent des combustibles renouvelables qui peuvent se substituer aux \u00e9nergies fossiles.
\nLe carbone vivant repr\u00e9sente en outre le principal puits de s\u00e9questration du CO2 atmosph\u00e9rique dans les prochaines d\u00e9cennies. La France a \u00e9mis 445 Mt de CO2eq2 en 2018. L’agriculture et la gestion des d\u00e9chets en ont rejet\u00e9 95 Mt sous forme de m\u00e9thane et de protoxyde d’azote ; l’agriculture et la for\u00eat en ont simultan\u00e9ment retir\u00e9 40 Mt de l’atmosph\u00e8re, principalement gr\u00e2ce \u00e0 la croissance des arbres dans les for\u00eats. Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, le puits de carbone national n’absorbe donc qu’un peu plus de 40 % des \u00e9missions li\u00e9es au carbone vivant (40 sur 95). La neutralit\u00e9 carbone est encore loin pour l\u2019agriculture, sans m\u00eame parler de l\u2019ensemble des autres secteurs \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre. La r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre doit atteindre 83 % pour satisfaire l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone en 2050 (base 2015) en France, tous secteurs confondus. La Strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC), dont la derni\u00e8re version a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en avril 2020, pr\u00e9voit ainsi pour l\u2019agriculture une baisse de 20 % (par rapport \u00e0 2015) d\u2019ici 2030 et de 46 % d\u2019ici 2050.
\nIl n\u2019est donc pas possible de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d\u2019accro\u00eetre le stockage du carbone par la photosynth\u00e8se sans construire une politique du carbone vivant, sans penser globalement, syst\u00e9miquement, l\u2019usage des sols comme les effets de nos choix sur la biodiversit\u00e9 et la sant\u00e9 humaine.
\n1.2. UNE POLITIQUE PUBLIQUE A CONSTRUIRE
\n1.2.1. Une PAC \u00e0 r\u00e9inventer
\nLa Politique agricole commune n\u2019a pas pour objectif exclusif de contribuer \u00e0 la transition \u00e9cologique. Elle vise d\u2019abord le maintien d\u2019un revenu d\u00e9cent pour les agriculteurs. Mais, \u00e0 la
\n2 https:\/\/www.ecologique-solidaire.gouv.fr\/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 4<\/p>\n
suite des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019alimentation en France et dans le cadre de l\u2019\u00e9mergence de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne \u00ab De la ferme \u00e0 la fourchette \u00bb, le d\u00e9veloppement d\u2019une strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre d\u2019une alimentation saine et de qualit\u00e9, en valorisant les plans alimentaires locaux, devrait constituer un objectif naturel pour la prochaine PAC.
\nL\u2019annonce du European Green Deal, l\u2019aggravation du d\u00e9r\u00e8glement climatique et de l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9 justifient ainsi pleinement que la politique agricole commune contribue enfin vraiment aux objectifs environnementaux.
\nUne politique du carbone vivant permet en effet de se pr\u00e9parer aux tendances lourdes que constitue la mont\u00e9e en puissance, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019agriculture de firme, d\u2019agricultures locales non productivistes, d\u2019une agriculture engag\u00e9e, au nom du d\u00e9veloppement durable, dans des transitions technologiques majeures \u2013 elles-m\u00eames mieux accept\u00e9es \u2013, donc d\u2019une
\n3 agriculture tr\u00e8s ouverte aux questions environnementales et de bien-\u00eatre .
\nCe n\u2019est pourtant pas la mani\u00e8re dont sont construites \u00e0 ce jour les politiques publiques.
\nSi la Politique agricole commune comporte bien des instruments favorables \u00e0 des pratiques agro\u00e9cologiques, essentiellement au sein de son second pilier, qui est aussi \u2013 la France en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi \u2013 celui dont les financements sont les plus contraints, ceux-ci compensent \u00e0 peine les d\u00e9g\u00e2ts environnementaux et sociaux engendr\u00e9s par les modalit\u00e9s de soutien du premier pilier. Un rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne (2017)4 s\u2019interroge sur les effets tr\u00e8s limit\u00e9s du paiement vert (environ 80 \u20ac\/ha en moyenne fran\u00e7aise) qui constitue pourtant la principale nouveaut\u00e9 de la r\u00e9forme de 2013. Une \u00e9tude r\u00e9cente montre, sur la base du R\u00e9seau d’information comptable agricole, que les exploitations fran\u00e7aises qui per\u00e7oivent le plus d\u2019aides par hectare et par exploitation sont aussi les moins vertueuses en
\n5 mati\u00e8re d\u2019environnement .
\nSi le second pilier de la PAC, par exemple avec les mesures agroenvironnementales pour le climat, permet d\u00e9j\u00e0 d\u2019accompagner certains investissements n\u00e9cessaires au passage \u00e0 l\u2019agro\u00e9cologie, la structure des incitations ne permet pas une bascule massive vers les meilleures pratiques.
\n3 Voir CGAAER, \u00ab Agri 2050, une prospective de l\u2019agriculture et des for\u00eats fran\u00e7aises \u00bb, janvier 2020.
\n4 Cour des comptes europ\u00e9ennes, Rapport sp\u00e9cial n\u00b0 21\/2017 \u00ab Le verdissement : complexit\u00e9 accrue du r\u00e9gime d\u2019aide au revenu et encore aucun b\u00e9n\u00e9fice pour l\u2019environnement \u00bb, 12 d\u00e9cembre 2017.
\n5 A. Kirsch, J-C. Kroll, A. Trouv\u00e9 \u00ab Aides directes et environnement. La Politique agricole commune en question \u00bb \u00c9conomie Rurale, 359, mai-juin 2017.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 5<\/p>\n
1.2.2. Une politique de la biomasse centr\u00e9e sur l\u2019\u00e9nergie
\nLa politique de la biomasse, donc d\u2019utilisation de mati\u00e8re organique pour produire de l\u2019\u00e9nergie, est, elle, limit\u00e9e \u00e0 la substitution des proc\u00e9d\u00e9s fortement \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre (production de chaleur, mobilit\u00e9) par des sources renouvelables, sans v\u00e9ritable regard global sur son renouvellement et sa capacit\u00e9 de stockage, sur les effets de substitution d\u2019une culture \u00e0 une autre. Les cycles du carbone et de l\u2019azote, qui sont au c\u0153ur de toute r\u00e9flexion environnementale sur l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage et la for\u00eat, ne font donc pas l\u2019objet d\u2019une politique syst\u00e9mique globale.
\nDe fa\u00e7on illustrative, la strat\u00e9gie de mobilisation de la biomasse, pr\u00e9vue par la Loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte et publi\u00e9e en mars 2018, se concentre sur la mobilisation de la biomasse \u00e0 des fins \u00e9nerg\u00e9tiques. Elle prend alors le risque de d\u00e9velopper des incitations perverses : mal contr\u00f4l\u00e9e, l\u2019incitation \u00e0 l\u2019usage de biomasse-\u00e9nergie, et notamment de bois-\u00e9nergie, peut conduire \u00e0 une surexploitation du milieu naturel qui ne pourrait fournir les combustibles requis sans pr\u00e9lever sur le stock de carbone vivant. Les gains sur les \u00e9missions brutes du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique seraient alors contrebalanc\u00e9s par l\u2019affaiblissement du captage de carbone de l\u2019atmosph\u00e8re par les \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers. C\u2019est typiquement du fait de ce m\u00e9canisme que l\u2019utilisation de l\u2019huile de palme comme carburant est controvers\u00e9e puisqu\u2019elle conduit \u00e0 importer la d\u00e9forestation.
\nLa Strat\u00e9gie nationale bas carbone, qui devrait pr\u00e9senter une planification strat\u00e9gique coh\u00e9rente, comprend une s\u00e9rie de contradictions qui r\u00e9v\u00e8lent l\u2019absence de politique claire du carbone vivant. L\u2019utilisation l\u00e9gitime du bois mat\u00e9riau pour le b\u00e2timent, pour r\u00e9duire les \u00e9missions du b\u00e2timent, peut s\u2019av\u00e9rer contradictoire avec le renforcement du r\u00f4le de puits carbone de la for\u00eat, si la conciliation des deux objectifs n\u2019est pas organis\u00e9e (cf. infra). Et la biomasse est trop souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une variable de bouclage des sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques.
\n1.2.3. Une politique plus syst\u00e9mique \u00e0 inventer
\nL\u2019amorce d\u2019une r\u00e9flexion \u00e9conomique syst\u00e9mique se traduit \u00e0 ce jour par le recours excessif \u00e0 des m\u00e9canismes de compensation carbone, qui permettent certes de financer sur une base volontaire des projets de r\u00e9duction de gaz \u00e0 effet de serre en optimisant le co\u00fbt de la r\u00e9duction des \u00e9missions, mais conduisent \u00e9galement \u00e0 diff\u00e9rer des ajustements
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 6<\/p>\n
indispensables en d\u00e9responsabilisant (que l\u2019on songe \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions du transport a\u00e9rien par exemple).
\nLa politique syst\u00e9mique attendue ne peut s\u2019y r\u00e9sumer.
\nD\u00e9velopper une politique du carbone vivant constitue, \u00e0 l\u2019inverse, le cha\u00eenon manquant d\u2019une politique climatique ambitieuse devenue imp\u00e9rative. Les mesures les plus embl\u00e9matiques d\u2019une politique climatique classique comme une taxe carbone peuvent d\u2019ailleurs avoir un
\n6
\nimpact positif sur le carbone vivant . Mais il convient \u00e9galement de mesurer la sp\u00e9cificit\u00e9 du
\ncarbone vivant et de poser une strat\u00e9gie globale, qui parte de l\u2019affectation des sols et des pratiques des exploitations et prenne en compte les autres dimensions du vivant, \u00e0 commencer par l\u2019objectif d\u2019une alimentation saine et celui de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.
\n2. METTRE L\u2019AGRICULTURE AU SERVICE DE NOS OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
\n2.1. ACCOMPAGNER LES PRODUCTEURS
\nAvant toute incitation \u00e9conomique, un accompagnement des producteurs se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire. La recherche, la formation, le conseil technique et \u00e9conomique sont indispensables. Cet accompagnement n\u00e9cessite d\u2019impliquer les acteurs territoriaux du d\u00e9veloppement agricole et forestier : chambres d\u2019agriculture, groupements de d\u00e9veloppement, \u00e9tablissements d\u2019enseignement agricole et de recherche agronomique.
\nPour certaines pratiques agro\u00e9cologiques, comme l\u2019enherbement des vignobles ou des
\napports organiques issus du compost ou de digestat de m\u00e9thanisation agricole, la pratique
\n7
\nest imm\u00e9diatement rentable , mais ne se d\u00e9veloppe que lentement. Ceci pose en retour la
\nquestion des barri\u00e8res non \u00e9conomiques \u00e0 leur diffusion, l\u2019incitation \u00e9conomique existant
\n8 d\u00e9j\u00e0 .
\n6 Caurla et Delacote (2014) montrent ainsi que la mise en place d\u2019une taxe carbone g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aurait un impact globalement positif sur la fili\u00e8re for\u00eat-bois fran\u00e7aise.
\n7 INRA, \u00ab Stocker du carbone dans les sols fran\u00e7ais, Quel potentiel au regard de l\u2019objectif 4 pour 1 000 et \u00e0 quel co\u00fbt ? \u00bb, juillet 2019.
\n8 INRA, I-Care & Consult et le Cereopa (2017), analysant pour le compte de l\u2019ADEME la faible diffusion de certaines mesures \u00e0 co\u00fbt n\u00e9gatif, constatent par exemple le besoin d\u2019accompagnement et de formation, pour ma\u00eetriser l\u2019apport organique azot\u00e9.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 7<\/p>\n
Proposition n\u00b0 1 : Cr\u00e9er une mission obligatoire d\u2019accompagnement vers l\u2019agro\u00e9cologie du r\u00e9seau consulaire agricole et l\u2019int\u00e9resser \u00e0 sa r\u00e9ussite.
\nLe r\u00e9seau consulaire agricole, qui dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une mission orient\u00e9e vers le d\u00e9veloppement
\n9
\ndurable , pourrait donc \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ussite de la bascule vers l\u2019agro\u00e9cologie, un
\nsurcro\u00eet de financement venant r\u00e9compenser les \u00e9tablissements qui r\u00e9ussissent dans cet accompagnement \u00e0 d\u00e9clencher le passage \u00e0 l\u2019acte.
\n2.2. DEVELOPPER UNE APPROCHE TERRITORIALE SYSTEMIQUE DE L\u2019USAGE DES SOLS
\nLe pouvoir de stockage des sols agricoles est g\u00e9n\u00e9ralement insuffisamment pris en compte. L\u2019initiative \u00ab 4 pour 1 000 sur les sols pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et le climat \u00bb, lanc\u00e9e par la France \u00e0 l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence de Paris sur le climat (COP21) propose d\u2019augmenter chaque ann\u00e9e d\u2019un quatre milli\u00e8me le stock de carbone pr\u00e9sent dans tous les sols du monde. Ce chiffre r\u00e9sulte d\u2019un calcul simple : l\u2019ensemble des \u00e9missions annuelles de CO2 repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un quatre milli\u00e8me du stock de carbone des sols de la plan\u00e8te. L\u2019objectif s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s ambitieux, a fortiori pour un pays industrialis\u00e9 comme la France, pour lequel une augmentation de quatre pour mille ne permettrait de compenser que 12 % des \u00e9missions nationales annuelles. Il suppose des modifications profondes des modes de gestion des sols et ne pourra se substituer \u00e0 la r\u00e9duction drastique des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais il manifeste le r\u00f4le d\u00e9terminant de l\u2019usage des sols dans la dynamique du carbone.
\nL\u00e0 o\u00f9 les sols sont tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9s et pauvres en mati\u00e8re vivante, il y a un potentiel consid\u00e9rable de stockage de CO2 si l’on parvient \u00e0 inverser la tendance gr\u00e2ce \u00e0 des pratiques agricoles adapt\u00e9es. L\u00e0 o\u00f9 les sols sont d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s en CO2, une strat\u00e9gie de pr\u00e9servation des milieux se r\u00e9v\u00e8le plus adapt\u00e9e. Si les \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers disposent de leviers d\u2019am\u00e9lioration du stockage de CO2, les terres consacr\u00e9es aux grandes cultures concentrent
\n10 86%dupotentield\u2019am\u00e9liorationdustockageduCO2danslessols .
\nLe premier enjeu consiste donc \u00e0 pr\u00e9server les surfaces agricoles de l\u2019imperm\u00e9abilisation et de l\u2019urbanisation, mais \u00e9galement d\u2019accro\u00eetre encore les surfaces d\u00e9di\u00e9es aux \u00e9cosyst\u00e8mes
\n9 Article L.510-1 du code rural : \u00ab [Les \u00e9tablissements qui composent le r\u00e9seau des chambres d’agriculture] contribuent, par les services qu’ils mettent en place, au d\u00e9veloppement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la valorisation des ressources naturelles et \u00e0 la lutte contre le changement climatique. \u00bb 10 INRA, \u00ab Stocker du carbone dans les sols fran\u00e7ais, Quel potentiel au regard de l\u2019objectif 4 pour 1 000 et \u00e0 quel co\u00fbt ? \u00bb, juillet 2019.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 8<\/p>\n
forestiers et aux prairies permanentes, aux haies, en limitant la fraction des surfaces agricoles d\u00e9di\u00e9es aux cultures intensives et en modifiant les modes de culture au profit de gestions plus extensives.
\nProposition n\u00b0 2 : Mettre en \u0153uvre des contrats de transition agro\u00e9cologique et alimentaire. LeWWFetlaCFDTontinvent\u00e9leconceptdecontratdetransition\u00e9cologique ,repris et d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e en 2017 par le ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire. Ce concept territorial pourrait utilement \u00eatre adapt\u00e9 au monde agricole. Il ne s\u2019agit en
\n11
\neffet pas d\u2019un concept \u00e9tranger \u00e0 la sph\u00e8re agricole. Des contrats territoriaux d\u2019exploitation, mis en \u0153uvre entre 1999 et 2005, couvraient des objectifs \u00e9conomiques (investissements, signes de qualit\u00e9), des objectifs environnementaux (r\u00e9duction des intrants, lutte contre la d\u00e9prise…) et territoriaux (transformation locale et circuits courts). Cet outil tr\u00e8s complet s\u2019appuyait d\u00e9j\u00e0 sur une r\u00e9flexion collective d\u00e9bouchant sur des contrats individuels de cinq ann\u00e9es, dur\u00e9e minimale pour assurer la transition des syst\u00e8mes de production et d\u2019activit\u00e9 sur une exploitation.
\nLe groupe Politique agricole commune de l\u2019Acad\u00e9mie d\u2019agriculture12 propose de r\u00e9habiliter cet instrument pour mettre en \u0153uvre des contrats de transition agro\u00e9cologique et alimentaire qui mettraient en synergie les futurs soutiens du second pilier. Les priorit\u00e9s des contrats pourraient \u00eatre d\u00e9finies collectivement et localement au niveau des territoires pertinents, leur mise en \u0153uvre pouvant \u00eatre envisag\u00e9e sous des formes individuelles et\/ou collectives.
\nDe tels contrats permettraient alors d\u2019articuler diagnostic de territoire et engagements de l\u2019exploitation.
\nEn effet, en France, l\u2019agriculture s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e autour d\u2019une sp\u00e9cialisation de fait des r\u00e9gions qui n\u2019est pas sans effet environnemental. L\u2019agence de l\u2019eau Seine Normandie13 indique ainsi que, sans une r\u00e9duction des pesticides et des engrais min\u00e9raux, elle ne tiendra pas ses engagements europ\u00e9ens en 2027, ce qui suppose sans doute un r\u00e9\u00e9quilibrage des syst\u00e8mes d\u2019exploitation agricoles au profit de l\u2019\u00e9levage sur ce bassin versant. Un contrat de transition pourrait alors constituer un outil adapt\u00e9.
\n11 Laurent Berger et Pascal Canfin, R\u00e9inventer le progr\u00e8s, Les petits matins, 2016.
\n12 Par exemple, G. Bazin, \u00ab PAC et transition agro-\u00e9cologique et alimentaire, Bilan et perspectives dans quatre \u00c9tats de l\u2019Union Europ\u00e9enne (Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Roumanie) \u00bb, 20 f\u00e9vrier 2019.
\n13 Agence Seine Normandie, Confluence, \u00ab \u00c9tat des lieux 2019 \u00bb, d\u00e9cembre 2019.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 9<\/p>\n
2.3. DEVELOPPER LES PAIEMENTS POUR SERVICES ECOSYSTEMIQUES
\nLa PAC pourrait en outre passer par un soutien plus abouti aux pratiques agro\u00e9cologiques. Plusieurs de ces pratiques comme la r\u00e9duction des engrais min\u00e9raux, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019alimentation animale, la r\u00e9duction de la consommation de produits carn\u00e9s auraient d\u2019ailleurs en retour des impacts positifs sur la sant\u00e9 publique.
\nDeux mod\u00e8les prospectifs, AFTERRES\/Solagro14 et TYFA\/IDDRI15 ont notamment \u00e9t\u00e9 b\u00e2tis pour donner \u00e0 voir les modifications de l\u2019agriculture qui pourraient permettre d\u2019atteindre nos objectifs climatiques. Con\u00e7us sur des mod\u00e8les et \u00e0 des \u00e9chelles diff\u00e9rents (fran\u00e7ais pour AFTERRES, europ\u00e9ens pour TYFA) mais bas\u00e9s sur la g\u00e9n\u00e9ralisation des pratiques agro\u00e9cologiques, ils s\u2019appuient sur des constantes indispensables \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation durable du changement climatique :
\n\u2022 la r\u00e9duction du recours aux engrais min\u00e9raux ;
\n\u2022 l\u2019extension des puits de carbone que sont les prairies permanentes et temporaires, les haies, l\u2019agroforesterie, l\u2019enherbement des vignobles et le d\u00e9veloppement des cultures interm\u00e9diaires ;
\n\u2022 la r\u00e9duction de la consommation de produits carn\u00e9s dans le respect d\u2019une alimentation saine ;
\n\u2022 la r\u00e9duction des importations de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation animale au profit de prairies permanentes et de la culture de l\u00e9gumineuses ;
\n\u2022 l\u2019arr\u00eat des cultures \u00e9nerg\u00e9tiques quand elles viennent en substitution des cultures alimentaires. Le mod\u00e8le AFTERRES\/Solagro s\u2019appuie toutefois, de fa\u00e7on coh\u00e9rente avec le mod\u00e8le de Negawatt, sur la valorisation de cultures interm\u00e9diaires \u00e0 des fins \u00e9nerg\u00e9tiques.
\nCes mod\u00e8les se r\u00e9v\u00e8lent en grande partie convergents avec des travaux minist\u00e9riels16 sur les leviers d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019empreinte carbone de l\u2019agriculture. L\u2019INRA a montr\u00e9 le potentiel d\u2019am\u00e9lioration du stockage de carbone dans les sols (1,9 \u2030 en moyenne), qui se concentre
\n14 https:\/\/afterres2050.solagro.org\/
\n15 IDDRI, \u00ab Une Europe agro\u00e9cologique en 2050 : une agriculture multifonctionnelle pour une alimentation saine \u00bb, septembre 2018.
\n16 Pellerin et Bami\u00e8re (2013) par exemple.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 10<\/p>\n
sur les grandes cultures (86 % du potentiel repr\u00e9sentant un gain possible de 5,2 \u2030) et le vignoble (potentiel d\u2019am\u00e9lioration de 3,7 \u2030).
\nLe rapport Biodiversit\u00e9 du Centre d\u2019analyse strat\u00e9gique17 montre que la r\u00e9mun\u00e9ration effective des services \u00e9cosyst\u00e9miques, en particulier dans le cadre des aides de la PAC, pourrait effectivement corriger, voire inverser les \u00e9carts de rentabilit\u00e9 entre les diff\u00e9rents types de production, en particulier entre les cultures annuelles et les \u00e9levages \u00e0 l\u2019herbe, ce qui permettrait d\u2019encourager stockage du carbone et pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.
\nSi la mise en place d\u2019un paiement des services \u00e9cosyst\u00e9miques aurait alors un r\u00f4le majeur pour orienter vers les meilleures pratiques, un tel syst\u00e8me de paiements ne peut se substituer \u00e0 une protection r\u00e9glementaire des espaces naturels et agricoles. L\u2019artificialisation des sols dans le cadre d\u2019op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement doit demeurer strictement encadr\u00e9e. Une fiscalisation volontariste de l\u2019enrichissement sans autre cause que la valorisation du foncier li\u00e9e \u00e0 un changement d\u2019affectation des sols du fait de l\u2019urbanisation pourrait d\u2019ailleurs utilement compl\u00e9ter cet encadrement strict pour d\u00e9sinciter \u00e0 la vente des terres agricoles.
\n\u00c0 l\u2019exception du d\u00e9veloppement des haies dont le co\u00fbt de la tonne de CO2 \u00e9vit\u00e9e demeure \u00e9lev\u00e9 m\u00eame s\u2019il ne prend pas en compte les externalit\u00e9s positives du bocage pour la biodiversit\u00e9 ou la pr\u00e9servation des sols, les gains environnementaux li\u00e9s aux changements des pratiques agricoles disposent d\u2019un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur tut\u00e9laire du carbone et
\n18 justifientdoncl\u2019actionpublique .
\nLa politique agricole commune doit r\u00e9mun\u00e9rer ou continuer de r\u00e9mun\u00e9rer les pratiques agricoles vertueuses : paiement en cas d\u2019absence de recours aux engrais min\u00e9raux ou paiement \u00e0 l\u2019utilisation de compost ou de digestat issu de m\u00e9thanisation agricole, qui tous deux permettent un apport azot\u00e9, aide au d\u00e9veloppement de l\u2019agroforesterie ou de l\u2019enherbement des vignobles. \u00c0 ce jour, ce sont les agences de l\u2019eau de l\u2019Adour Garonne et
\n17 Centre d\u2019analyse strat\u00e9gique, Bernard Chevassus-au-Louis, Rapport Biodiversit\u00e9 : \u00ab L\u2019approche \u00e9conomique de la biodiversit\u00e9 et des services li\u00e9s aux \u00e9co syst\u00e8mes \u00bb, 28 avril 2009.
\n18 INRA, \u00ab Stocker du carbone dans les sols fran\u00e7ais, Quel potentiel au regard de l\u2019objectif 4 pour 1 000 et \u00e0 quel co\u00fbt ? \u00bb, juillet 2019.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 11
\nProposition n\u00b0 3 : Dans le cadre de la PAC, r\u00e9mun\u00e9rer les services \u00e9cosyst\u00e9miques rendus par les pratiques agricoles (renonciation aux engrais min\u00e9raux, non-labour, agroforesterie, haies, maintien ou extension des prairies permanentes, couvert v\u00e9g\u00e9tal
\nentre deux cultures notamment).<\/p>\n
Seine Normandie qui sont amen\u00e9es \u00e0 exp\u00e9rimenter la r\u00e9mun\u00e9ration des services environnementaux rendus par les pratiques agro\u00e9cologiques \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau.
\n19
\nEn m\u00e9langeant des arbres et des herbac\u00e9es , l’agroforesterie permet par exemple
\nd’augmenter la productivit\u00e9 globale des terres comme l’effet \u00ab puits de carbone20 \u00bb, des associations de plantes compl\u00e9mentaires peuvent leur permettre de se prot\u00e9ger les unes les autres contre leurs parasites21 et de favoriser mutuellement leur d\u00e9veloppement. Le besoin d’engrais22 et surtout de pesticides23 est alors moindre qu’en agriculture intensive24 conventionnelle.
\nDe m\u00eame, le d\u00e9veloppement d\u2019un couvert v\u00e9g\u00e9tal entre les cultures permet de pi\u00e9ger des nitrates donc d\u2019am\u00e9liorer le grand cycle de l\u2019eau en \u00e9vitant leur infiltration dans les nappes phr\u00e9atiques, de limiter la d\u00e9gradation des sols, d\u2019augmenter le carbone dans les sols, notamment par les racines, comme la biodiversit\u00e9 qui profite de la permanence d\u2019un couvert v\u00e9g\u00e9tal. La r\u00e9mun\u00e9ration du service environnemental rendu par le couvert v\u00e9g\u00e9tal pourrait donc utilement \u00eatre pr\u00e9vue.
\n3. ACCOMPAGNER L\u2019ELEVAGE VERS L\u2019ECOLOGIE
\nSi la politique agricole commune constitue un levier d\u00e9terminant pour orienter les pratiques agricoles, elle n\u2019\u00e9puise pas les leviers dont disposent les pouvoirs publics pour orienter l\u2019agriculture vers l\u2019\u00e9cologie. Une politique d\u2019alimentation saine, r\u00e9duisant la consommation de produits carn\u00e9s, par exemple au profit des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, des l\u00e9gumineuses, est indispensable \u00e0 la r\u00e9ussite de nos ambitions environnementales.
\nLa modification de la ration alimentaire des ruminants notamment par la r\u00e9duction du soja et du ma\u00efs au profit de l\u2019usage des prairies permanentes, donc de l\u2019extensification peut ensuite constituer une action efficace pour att\u00e9nuer le changement climatique. La r\u00e9duction des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales import\u00e9es \u00e0 destination de l\u2019\u00e9levage constitue dans tous les cas une priorit\u00e9, tout comme le maintien ou l\u2019extension des prairies temporaires et permanentes.
\n19 https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Plante_herbac%C3%A9e 20 https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Puits_de_carbone
\n21 https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Parasitisme
\n22 https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Engrais
\n23 https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Pesticide
\n24 https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Agriculture_intensive
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 12<\/p>\n
3.1. REDUIRE LA CONSOMMATION DE PROTEINES ANIMALES
\nConcernant l\u2019\u00e9levage, les leviers d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique sont de plusieurs natures. Outre que l\u2019alimentation constitue une mani\u00e8re de renouer le lien distendu entre les Fran\u00e7ais et les agriculteurs \u2013 ce dont t\u00e9moigne \u00e9galement la strat\u00e9gie europ\u00e9enne \u00ab De la ferme \u00e0 la fourchette \u00bb \u2013 et d\u2019encourager l\u2019\u00e9conomie circulaire autour des projets alimentaires locaux, elle constitue une mani\u00e8re de peser sur la structuration de l\u2019offre elle-m\u00eame et de la verdir. Un premier levier consiste donc \u00e0 encourager une meilleure alimentation humaine en r\u00e9duisant la part des produits carn\u00e9s au profit des l\u00e9gumineuses. Les mod\u00e8les prospectifs comme TYFA atteignent les objectifs de r\u00e9duction du carbone par la r\u00e9duction des cheptels et la modification de l\u2019alimentation humaine.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 13<\/p>\n
Proposition n\u00b0 4 : R\u00e9duire la consommation de viande tout en am\u00e9liorant le bien-\u00eatre animal.
\nAux leviers de l\u2019offre d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s (pratiques agro\u00e9cologiques et paiement des services \u00e9cosyst\u00e9miques) s\u2019ajoute alors le levier de la demande. La r\u00e9duction de la consommation de prot\u00e9ines animales pourrait entra\u00eener une plus forte demande de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, l\u00e9gumineuses notamment, dont la production pourrait utilement \u00eatre soutenue, y compris lorsqu\u2019elle est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation humaine. Parce qu\u2019elles captent l\u2019azote, fertilisent naturellement les sols, les l\u00e9gumineuses, \u00e0 l\u2019instar des lentilles, pr\u00e9sentent de nombreux avantages environnementaux qui favorisent en retour le stockage du carbone comme les rendements agricoles nets des apports d\u2019engrais. Si elles sont produites localement, ces cultures ont en outre l’avantage de r\u00e9duire les besoins en intrants azot\u00e9s et notamment l\u2019usage d\u2019engrais min\u00e9raux nocifs pour l\u2019environnement et dont la production s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s \u00e9nergivore, la fertilisation des sols demeurant \u00e0 ce jour le premier poste de d\u00e9pense \u00e9nerg\u00e9tique des cultures, devant le carburant utilis\u00e9 pour les tracteurs.
\n3.2. INTERDIRE LES OGM POUR L\u2019ALIMENTATION ANIMALE POUR RECONSTITUER UNE FILIERE NATIONALE DE PRODUCTION DE LEGUMINEUSES
\nS\u2019il sera difficile d\u2019atteindre les objectifs de neutralit\u00e9 carbone sans r\u00e9duire la consommation de viande, l\u2019impact de la viande ne se limite pas aux \u00e9missions des animaux eux-m\u00eames. Il faut prendre en compte l\u2019ensemble des impacts de la production, la pr\u00e9sence de prairies favorables au stockage du carbone et \u00e0 la biodiversit\u00e9, comme le recours \u00e0 l\u2019importation d\u2019azote sous forme d\u2019alimentation animale, qui constitue, elle, un effet n\u00e9gatif.
\nUn arbitrage aboutissant \u00e0 une moindre quantit\u00e9 de production animale, pour davantage de qualit\u00e9 dans l’alimentation du b\u00e9tail, mais aussi dans la qualit\u00e9 de vie des animaux, avec davantage d’espace octroy\u00e9 donc davantage de prairies irait donc dans le bon sens.
\nLe cycle de l\u2019azote doit dans tous les cas \u00e9galement \u00eatre ma\u00eetris\u00e9. Les apports d\u2019engrais chimiques pour assurer les rendements agricoles, dont la production est tr\u00e8s \u00e9nergivore, conduisent \u00e0 rejeter de l\u2019azote dans l\u2019atmosph\u00e8re au moment de leur production, puis dans
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 14
\nProposition n\u00b0 5 : Interdire les OGM dans l\u2019alimentation animale et reconstituer une fili\u00e8re nationale de production de l\u00e9gumineuses.<\/p>\n
la mer par infiltration et ruissellement, donc participent des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et g\u00e9n\u00e8rent d\u2019autres externalit\u00e9s n\u00e9gatives, notamment sur le grand cycle de l\u2019eau dont ils d\u00e9gradent la qualit\u00e9 et sur la qualit\u00e9 des sols.
\nL\u2019importation massive d\u2019alimentation animale revient \u00e0 une importation massive d\u2019azote. Le
\nsoja est ainsi pr\u00e9sent dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de la viande, des \u0153ufs et des
\n25
\nproduits laitiers. Plus de 80 % de celui utilis\u00e9 en France est import\u00e9. Et environ 50 % des
\nimportations fran\u00e7aises \u2013 soit pr\u00e8s de 2 millions de tonnes \u2013 proviennent du Br\u00e9sil, o\u00f9 cette
\n26
\nplante est une cause majeure de destruction des for\u00eats . Or, le soja import\u00e9 est le plus
\nsouvent g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9. Dans le cadre d\u2019une politique de reconstitution d\u2019une fili\u00e8re fran\u00e7aise de l\u00e9gumineuses, une interdiction des OGM permettrait de r\u00e9tablir au moins provisoirement les termes de l\u2019\u00e9change, le temps que la fili\u00e8re se constitue. Interdire les OGM permettrait alors de r\u00e9pondre \u00e0 de nombreux objectifs, de sant\u00e9 publique naturellement, de relocalisation d\u2019activit\u00e9 mais participerait \u00e9galement \u00e0 la fois \u00e0 la lutte contre la d\u00e9forestation import\u00e9e et \u00e0 la transition \u00e9cologique de l\u2019agriculture.
\n25 http:\/\/www.fao.org\/faostat\/en\/#data\/TP\/
\n26 http:\/\/resources.trase.earth\/documents\/TraseYearbook2018.pdf
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 15<\/p>\n
Le d\u00e9veloppement d\u2019une fili\u00e8re fran\u00e7aise de l\u00e9gumineuses, qui permettent de stocker de l\u2019azote, participe alors des solutions. Il pourrait utilement passer par l\u2019interdiction des OGM dans l\u2019alimentation animale le plus souvent pr\u00e9sents dans les importations (cf. supra) notamment pour restaurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la fili\u00e8re fran\u00e7aise et pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique.
\n4. ACCROITRE LE ROLE DE LA FORET DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
\n4.1. POUR UNE POLITIQUE DU CARBONE VIVANT ET DE LA BIODIVERSITE
\nDepuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, l\u2019id\u00e9e que la for\u00eat fran\u00e7aise est sous-exploit\u00e9e s\u2019est progressivement install\u00e9e au centre des politiques foresti\u00e8res, mais aussi des politiques climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques. Ce postulat repose sur le fait que la r\u00e9colte de bois est aujourd\u2019hui inf\u00e9rieure \u00e0 la production biologique des for\u00eats, ce qui s\u2019explique en grande partie par le fait que la for\u00eat est jeune et qu\u2019elle est par endroit inexploitable (zone de montagne) plut\u00f4t que par une sous-exploitation. Le Programme national For\u00eat Bois fixe un objectif
\n33 d\u2019augmentationdelar\u00e9coltede+12Mm entre2016et2026(soit72Mm\/anen2026)etla
\nStrat\u00e9gie nationale bas carbone pr\u00e9voit une poursuite de cette augmentation jusqu\u2019en 2050 avec une r\u00e9colte d\u2019environ 95 Mm3\/an. Aujourd\u2019hui, trop de peuplements jug\u00e9s insuffisamment productifs \u00e0 court terme sont d\u00e9sign\u00e9s \u00ab en impasse \u00bb, pour justifier une conversion de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me par plantation.
\nOr, si la for\u00eat joue un r\u00f4le de puits de carbone, la diversit\u00e9 des essences compte, comme comptent les services \u00e9cosyst\u00e9miques et notamment sa biodiversit\u00e9. C\u2019est pourquoi les outils que sont les contrats Natura 2000, les parcs naturels r\u00e9gionaux importent, eux qui permettent de conserver de vastes surfaces propices \u00e0 la biodiversit\u00e9.
\nDans le cadre du d\u00e9veloppement du paiement pour service \u00e9cosyst\u00e9mique, un paiement pour stockage du carbone, associ\u00e9 \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration des co-b\u00e9n\u00e9fices (diversit\u00e9 des essences, esp\u00e8ces autochtones, biodiversit\u00e9) serait donc utile pour conserver \u00e0 la for\u00eat son r\u00f4le moteur dans la transition \u00e9cologique.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 16
\nProposition n\u00b0 6 : Dans le cadre de la mise en place d\u2019incitations-carbone, pr\u00e9voir un revenu li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9questration du carbone en r\u00e9mun\u00e9rant aussi ses co-b\u00e9n\u00e9fices, comme la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n
De ce point de vue, les difficult\u00e9s d\u2019exploitation dans les massifs montagneux, comme des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es morcel\u00e9es, comportent \u00e9galement des effets positifs.
\nUn objectif de for\u00eat en libre \u00e9volution permettrait ainsi d\u2019\u00e9viter une exploitation syst\u00e9matique de l\u2019ensemble de la for\u00eat fran\u00e7aise, pr\u00e9judiciable \u00e0 la biodiversit\u00e9. Les arbres \u00e2g\u00e9s, le bois mort sous toutes ses formes et les \u00e9cosyst\u00e8mes caract\u00e9ristiques des for\u00eats en libre \u00e9volution sont les supports de vie d\u2019un quart de la biodiversit\u00e9 terrestre.
\nLes for\u00eats en libre \u00e9volution sont par ailleurs un laboratoire d\u2019observation pr\u00e9cieux, dans lequel s\u2019expriment des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation naturelle peut-\u00eatre indispensables \u00e0 conna\u00eetre pour g\u00e9rer les for\u00eats face aux bouleversements \u00e9cologiques.
\n4.2. LANCER UNE STRATEGIE DE REBOISEMENT
\nLa for\u00eat et la fili\u00e8re bois constituent des secteurs d\u00e9terminants de l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cette fili\u00e8re combine un effet de stockage du carbone dans les \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers \u2013 stockage dans la biomasse vivante a\u00e9rienne et souterraine, le bois mort et les sols forestiers \u2013, dans les produits qui en sont issus \u2013 le bois mat\u00e9riau notamment \u2013 et un effet de substitution r\u00e9sultant de l\u2019usage du bois en remplacement de mat\u00e9riaux concurrents plus \u00e9metteurs de CO2 ou utilisateurs d\u2019\u00e9nergies fossiles27.
\nLa politique du bois et de la for\u00eat est confront\u00e9e \u00e0 un dilemme :
\n\u2022 le maintien des niveaux actuels de r\u00e9colte dans un contexte de croissance du stock sur pied permettrait un stockage accru de carbone en for\u00eat tant que ces peuplements, plut\u00f4t jeunes, seraient en croissance forte mais limiterait d\u2019autant les effets de substitution attendus du d\u00e9veloppement des usages ;
\n\u2022 une r\u00e9colte plus soutenue associ\u00e9e \u00e0 une transformation ad\u00e9quate des peuplements permettant d\u2019en accro\u00eetre la productivit\u00e9 freinerait pour plusieurs ann\u00e9es la
\n27 Roux et Dhote (2017) estiment que le potentiel d\u2019att\u00e9nuation pour la for\u00eat et la fili\u00e8re-bois fran\u00e7aises est domin\u00e9 par le stockage dans les \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers (88 Mt CO2eq\/an) et par la substitution du bois \u00e0 d\u2019autres mat\u00e9riaux plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre (32,8 Mt CO2eq\/an).
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 17
\nProposition n\u00b0 7 : Conserver au niveau national 25 % de la surface de la for\u00eat fran\u00e7aise en libre \u00e9volution, avec un minimum de 10 % dans chaque r\u00e9gion.<\/p>\n
progression du stock de carbone en for\u00eat, mais favoriserait les effets de substitution en aval, et ce d\u2019autant plus si le bois est utilis\u00e9 en tant que mat\u00e9riau.
\nSuivant l\u2019horizon retenu, l\u2019impact climatique diff\u00e8re. Pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050, une strat\u00e9gie de s\u00e9questration parait pr\u00e9f\u00e9rable. \u00c0 l\u2019inverse, \u00e0 un horizon port\u00e9 \u00e0 2100, une strat\u00e9gie de substitution d\u2019autres mat\u00e9riaux, r\u00e9duisant le stock de carbone en for\u00eat peut \u00eatre justifi\u00e9e.
\nLes mod\u00e9lisations montrent en effet que, selon l’horizon, les effets sont diff\u00e9rents : pour am\u00e9liorer le bilan carbone \u00e0 horizon 2035-2040, le levier de s\u00e9questration du carbone (une politique de pr\u00e9servation des for\u00eats, de plantation) est le plus efficace. \u00c0 horizon 2070-2100, la substitution des mat\u00e9riaux est plus efficace, la for\u00eat ayant le temps de se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Mais cette analyse oublie les co-b\u00e9n\u00e9fices de la s\u00e9questration, notamment pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9. Une politique ax\u00e9e sur la substitution des usages et qui assumerait donc une r\u00e9duction des surfaces d\u00e9di\u00e9es aux for\u00eats enverrait en outre un signal contradictoire avec l\u2019ambition de stockage du carbone et serait de ce fait difficilement lisible, voire contreproductive.
\nLa prise de conscience du r\u00f4le fondamental des for\u00eats dans la s\u00e9questration du carbone comme dans la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 justifie un signal ad\u00e9quat, donc la poursuite du reboisement. Une strat\u00e9gie de reboisement permet alors d\u2019accompagner une accentuation des usages du bois, notamment du bois mat\u00e9riau, sans risque de surexploitation de la ressource pour \u00e9viter des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
\nCeci constitue d\u2019ailleurs l\u2019un des sc\u00e9narios explor\u00e9s par l\u2019Institut national de l\u2019information g\u00e9ographique et foresti\u00e8re28.
\nCette strat\u00e9gie permet de conjuguer les avantages des strat\u00e9gies de s\u00e9questration et de substitution aux deux horizons temporels de moyen et de long terme, donc de d\u00e9velopper sans attendre les substitutions que les usages du bois rendent possible sans renoncer \u00e0 la strat\u00e9gie de stockage pour r\u00e9duire les \u00e9missions de fa\u00e7on optimale d\u00e8s 2040. Un objectif d\u2019hectares de for\u00eat permet alors de concilier exploitation possible pour substituer le bois \u00e0
\n28 Roux et Dhote, \u00ab For\u00eat et att\u00e9nuation du changement climatique \u00bb, INRA-IGN, novembre 2017.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 18
\nProposition n\u00b0 8: Relancer une strat\u00e9gie de boisement volontariste de 500000 hectares en dix ans.<\/p>\n
des mat\u00e9riaux requ\u00e9rant du carbone fossile et fermet\u00e9 sur l\u2019objectif de s\u00e9questration et de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.
\nSa mise en \u0153uvre suppose de cr\u00e9er le bon syst\u00e8me d\u2019incitations pour \u00e0 la fois mieux valoriser la for\u00eat en libre \u00e9volution en r\u00e9mun\u00e9rant ses services \u00e9cosyst\u00e9miques et valoriser la production de bois pour que la for\u00eat soit correctement exploit\u00e9e. Elle appelle en outre une vaste concertation sur les changements d\u2019usage des sols pour d\u00e9finir une politique claire et continue en la mati\u00e8re.
\n4.3. RENVOYER LES CHOIX A LA DEMOCRATIE ET AU DEBAT PUBLIC LOCAL
\nPour les for\u00eats qui, \u00e0 l\u2019instar de la for\u00eat landaise, sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9es et permettent de r\u00e9duire l\u2019impact climatique de secteurs d\u2019activit\u00e9s comme la construction, une hi\u00e9rarchie des usages du bois, qui constitue \u00e9galement une hi\u00e9rarchie climatique, doit demeurer : utiliser d’abord le bois pour le bois d’\u0153uvre (la construction) puis pour le bois d’industrie (panneaux, papeterie) et seulement le reste ou le bois d\u00e9chet pour l’\u00e9nergie.
\nMais le r\u00e9glage des incitations \u00e9conomiques s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s difficile et le risque demeure donc grand que les incitations vers le bois \u00e9nergie conduisent \u00e0 d\u00e9stocker du carbone et \u00e0 privil\u00e9gier l’\u00e9nergie sur des usages plus efficaces dans la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Sans trancher le d\u00e9bat sur le bon \u00e9quilibre entre politique de stockage et politique de substitution, le soutien excessif au bois \u00e9nergie semble donc particuli\u00e8rement risqu\u00e9. Certains experts redoutent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que les unit\u00e9s de bois \u00e9nergie d\u00e9passent la capacit\u00e9 de la for\u00eat \u00e0 se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer.
\nLe d\u00e9bat entre stockage du carbone (politique de plantation volontariste, de pr\u00e9servation des for\u00eats) et substitution \u00e0 d\u2019autres mat\u00e9riaux (construction en bois) ne peut \u00eatre tranch\u00e9 ais\u00e9ment : les politiques univoques ont des effets pervers, comme le ralentissement de l\u2019utilisation n\u00e9cessaire de mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s pour \u00e9viter des \u00e9missions, ou la d\u00e9forestation. Une adaptation et un d\u00e9bat public local s\u2019av\u00e8rent donc n\u00e9cessaires.
\nCe n\u2019est qu\u2019\u00e0 travers un d\u00e9bat public territorial, un dialogue entre les avantages pour le climat, l\u2019eau, la biodiversit\u00e9, l\u2019emploi local et la dimension paysag\u00e8re, associant les propri\u00e9taires fonciers forestiers, les organismes sp\u00e9cialis\u00e9s comme l\u2019ONF, les CRPF\/CNPF pour la
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 19
\nProposition n\u00b0 9 : Renvoyer l\u2019arbitrage sur l\u2019exploitation des for\u00eats \u00e0 un d\u00e9bat public
\nlocal.<\/p>\n
propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et les parties prenantes, que des solutions robustes peuvent se d\u00e9gager, par exemple dans le cadre de projets \u00ab Territoires engag\u00e9s pour la nature \u00bb.
\n5. TOUTES LES VALORISATIONS ENERGETIQUES DE LA BIOMASSE NE SE VALENT PAS
\nLa valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de la biomasse, encourag\u00e9e par la strat\u00e9gie nationale de la biomasse, dispose d\u2019un bilan environnemental contrast\u00e9.
\n5.1. ENCADRER LA VALORISATION ENERGETIQUE DU BOIS
\nLe bois \u00e9nergie peut certes constituer une r\u00e9ponse ad\u00e9quate, par exemple pour substituer du carbone renouvelable \u00e0 du carbone fossile pour le chauffage de l\u2019habitat isol\u00e9 dans le monde rural utilisant actuellement des chaudi\u00e8res au fioul, le cas \u00e9ch\u00e9ant en compl\u00e9ment d\u2019autres \u00e9nergies renouvelables et en d\u00e9veloppant de plus des logiques d\u2019\u00e9conomie circulaire. Toutefois, il ne peut \u00eatre durable que si sa valorisation respecte la hi\u00e9rarchie des usages du bois et si les capacit\u00e9s install\u00e9es ne d\u00e9passent pas un seuil qui d\u00e9pend \u00e9troitement du rythme de croissance de la for\u00eat.
\nPour \u00e9viter les incitations perverses \u00e0 l\u2019utilisation de bois \u00e9nergie au d\u00e9triment d\u2019usages permettant un stockage plus long comme le bois meuble, une diff\u00e9renciation des incitations en fonction des usages ant\u00e9rieurs pouvant aller de la taxation de l\u2019usage direct \u00e0 l\u2019incitation \u00e0 la valorisation du bois d\u00e9chet sous forme d\u2019\u00e9nergie serait utile.
\nCe faisant, il s\u2019agirait de concentrer les possibles zones d\u00e9di\u00e9es au bois \u00e9nergie suivant des crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9, aux usages du bois, mais aussi de la structure \u00e9nerg\u00e9tique locale pour inciter aux substitutions \u00e9nerg\u00e9tiques qui \u00e9vitent le plus d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
\n5.2. LIMITER LES CULTURES ENERGETIQUES AU COUVERT VEGETAL ENTRE DEUX CULTURES
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 20
\nProposition n\u00b0 10 : Diff\u00e9rencier les incitations au bois \u00e9nergie suivant son usage ant\u00e9rieur et les territorialiser.
\nProposition n\u00b0 11 : Limiter la possibilit\u00e9 de valoriser \u00e9nerg\u00e9tiquement des cultures \u00e0 la valorisation du couvert v\u00e9g\u00e9tal entre deux cultures.<\/p>\n
Les premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations d\u2019agrocarburant demeurent controvers\u00e9es, puisqu\u2019elles organisent une concurrence entre l\u2019usage \u00e9nerg\u00e9tique des sols et leurs usages alimentaires. Qu\u2019il s\u2019agisse de productions de colza ou de la valorisation d\u2019huile de palme import\u00e9e, l\u2019usage \u00e9nerg\u00e9tique de la biomasse demeure contestable et doit \u00eatre cantonn\u00e9.
\nSi le d\u00e9veloppement d\u2019un couvert v\u00e9g\u00e9tal sous forme de cultures interm\u00e9diaires pr\u00e9sente de nombreux avantages environnementaux comme le stockage du carbone ou un effet positif sur la biodiversit\u00e9 par exemple, le choix doit \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019agriculteur de valoriser \u00e9nerg\u00e9tiquement (ou non) ce couvert pour compl\u00e9ter ses revenus ou de composter par exemple ce couvert pour l\u2019\u00e9pandre. Les aides au couvert v\u00e9g\u00e9tal de la PAC (cf. supra) permettraient alors de d\u00e9velopper des cultures interm\u00e9diaires \u00e0 vocation \u00e9nerg\u00e9tique (50 % du couvert dans le sc\u00e9nario AFTERRES), ou de favoriser des cultures interm\u00e9diaires pi\u00e8ges \u00e0 nitrates ou tout autre couvert.
\nDans les deux cas, l\u2019\u00e9pandage du compost ou du digestat issu de la m\u00e9thanisation agricole permet de cr\u00e9er une boucle locale d\u2019azote, l\u2019azote retournant au sol sous forme organique et \u00e9vitant l\u2019utilisation des apports min\u00e9raux, ce qui constitue une bonne pratique environnementale.
\n5.3. VERS UN SERVICE PUBLIC DE LA METHANISATION TERRITORIALE
\nEnvironnementalement, la m\u00e9thanisation repose sur une double boucle d\u2019\u00e9conomie circulaire avec le cycle du carbone et le cycle de l\u2019azote. Pour remplir cette promesse, le bassin versant du m\u00e9thaniseur doit rester de taille modeste et \u00e9viter des sites drainant de la mati\u00e8re d\u2019origines lointaines, ce qui suppose de conserver des tarifs d\u2019achat du biom\u00e9thane d\u2019un niveau suffisant pour d\u00e9velopper des installations de taille plus r\u00e9duite.
\nProposition n\u00b0 12 : D\u00e9velopper un service public de la m\u00e9thanisation territoriale.
\nLe d\u00e9veloppement d\u2019un service public de la m\u00e9thanisation territoriale permettrait \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 ce risque. Il rendrait \u00e9galement possible la mutualisation du co\u00fbt du traitement des r\u00e9sidus agricoles les moins m\u00e9thanog\u00e8nes et notamment celui des effluents d\u2019\u00e9levage, tout en assurant un compl\u00e9ment de revenu aux agriculteurs locaux.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 21<\/p>\n
Si le d\u00e9veloppement de la m\u00e9thanisation agricole contribue \u00e0 la transition \u00e9cologique, il convient \u00e9galement de s\u2019assurer pour autant de la qualit\u00e9 des pratiques. Le WWF29 a d\u00e9fini un cadre de durabilit\u00e9 pour la m\u00e9thanisation agricole et d\u00e9gage notamment deux conditions importantes. D\u2019une part, ce sont les cultures interm\u00e9diaires, donc le couvert v\u00e9g\u00e9tal entre deux cultures, qui doivent \u00eatre valoris\u00e9es et non des cultures d\u00e9di\u00e9es. D\u2019autre part, le dialogue public local doit \u00eatre organis\u00e9 pour assurer l\u2019acceptabilit\u00e9 des projets. Le d\u00e9veloppement d\u2019un service public de la m\u00e9thanisation peut \u00e9galement contribuer \u00e0 s\u2019assurer du respect de ces crit\u00e8res.
\nAu-del\u00e0, l\u2019insertion de la m\u00e9thanisation agricole dans un projet d\u2019\u00e9conomie circulaire, dans un projet de territoire, importe : l\u2019\u00e9nergie produite a d\u2019autant plus de sens qu\u2019elle pourvoit \u00e0 des usages locaux, comme la mobilit\u00e9, le chauffage ou les besoins d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique locale et valorise \u00e9galement les d\u00e9chets agroalimentaires locaux.
\nLe d\u00e9veloppement de communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable locales pourrait concourir \u00e0 cette bonne insertion. En effet, ces communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable locales, pr\u00e9vues par les directives communautaires mais peu d\u00e9velopp\u00e9es en France permettent \u00e0 une communaut\u00e9 villageoise ou \u00e0 un territoire de s\u2019organiser pour produire des \u00e9nergies renouvelables et les consommer localement. Si les premiers projets concernent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en associant par exemple une \u00e9olienne et de l\u2019autoconsommation, une mise en place autour d\u2019un projet de biom\u00e9thane permettrait de cr\u00e9er de beaux projets de territoire.
\nProposition n\u00b0 13 : Faire du d\u00e9veloppement de ce service public de valorisation de la biomasse un levier de constitution de communaut\u00e9s locales d\u2019\u00e9nergie renouvelable.
\n29 WWF, \u00ab M\u00e9thanisation agricole : quelles conditions de durabilit\u00e9 de la fili\u00e8re en France \u00bb, mars 2020.
\nTerra Nova \u0406 Pour une politique du carbone vivant 22<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Fran\u00e7ois Kirsten ter, haut fonctionnaire Les strat\u00e9gies de r\u00e9duction de nos \u00e9missions de carbone attirent le plus souvent l\u2019attention sur le carbone fossile utilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9nergie. Une partie importante du carbone \u00e9mis chaque ann\u00e9e vient pourtant d\u2019une autre origine, le cycle du \u00ab carbone vivant \u00bb produit par la photosynth\u00e8se. L’agriculture, la for\u00eat et<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":17643,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-17642","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17642"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17642\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17643"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17642"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}