Par Nicolas Duvoux, professeur de sociologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 8, membre du Conseil National de Lutte contre les Exclusions et du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation de la Strat\u00e9gie de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 \u00e0 France Strat\u00e9gie, et conseiller scientifique au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s (DREES-ONPES). Il s’exprime ici \u00e0 titre personnel.<\/p>\n
Avant la crise du COVID, les principales mesures sociales du quinquennat avaient \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par leur caract\u00e8re disparate et contradictoire. Le refus de revaloriser les prestations mon\u00e9taires pour les populations qui ne travaillent pas constitue la seule ligne directrice identifiable. Ce refus ne fait pas une politique, encore moins dessine-t-il un horizon mobilisateur. La crise actuelle l\u2019a rendu obsol\u00e8te. Cependant, si le gouvernement s\u2019est finalement r\u00e9solu \u00e0 recourir \u00e0 des aides pour celles et ceux qui ne sont pas en emploi, c\u2019est sous le r\u00e9gime de l\u2019exception. Les aides pour les m\u00e9nages et les jeunes colmatent les br\u00e8ches les plus apparentes mais ne sont pas \u00e0 la hauteur des enjeux, \u00e0 la fois par leur volume mais peut-\u00eatre surtout par leur absence d\u2019int\u00e9gration dans une r\u00e9flexion d\u2019ensemble sur l\u2019architecture des minima sociaux et de la protection sociale.
\nLa pr\u00e9sente note indique un ensemble d\u2019orientations possibles pour mobiliser le syst\u00e8me de solidarit\u00e9 et l\u2019adapter face \u00e0 la crise.
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Apr\u00e8s une br\u00e8ve contextualisation, elle repose sur trois axes : la revalorisation, l\u2019extension et l\u2019automatisation du versement du RSA ; l\u2019adoption d\u2019une \u00ab r\u00e8gle d\u2019or \u00bb, principe d\u2019action publique g\u00e9n\u00e9ral fixant comme objectif de ne pas contribuer \u00e0 l\u2019augmentation des effectifs de cette prestation pour \u00e9viter de r\u00e9\u00e9diter le pr\u00e9c\u00e9dent de la crise de 2008-2009 et la question de l\u2019accompagnement social.
\nA la fin du XIXe si\u00e8cle, la rupture op\u00e9r\u00e9e par le solidarisme avec l\u2019\u00e8re lib\u00e9rale de son temps s\u2019exprime dans des termes qui r\u00e9sonnent profond\u00e9ment avec l\u2019\u00e9vidence soudaine de la d\u00e9pendance mutuelle des \u00eatres humains de part et d\u2019autre de la plan\u00e8te. La lutte contre la tuberculose est un des \u00e9l\u00e9ments par lesquels l\u2019interd\u00e9pendance entre les hommes appara\u00eet comme un fait d\u2019\u00e9vidence. La propagation de la maladie et les mesures de restriction des libert\u00e9s adopt\u00e9es pour la freiner r\u00e9v\u00e8lent une relation entre le malade et la soci\u00e9t\u00e9 qui va dans deux directions, qui se renforcent mutuellement : si le tuberculeux est le produit de la vie sociale, comme les victimes du Covid-19 les produits des interactions entre membres des soci\u00e9t\u00e9s actuelles, \u00ab en retour, il devient un p\u00e9ril pour ses semblables \u00bb. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les autres du risque que les contacts nous font courir en tant qu\u2019individus.
\nNous sommes les victimes et les responsables de la diffusion d\u2019une menace qui nous d\u00e9passe et qui met en cause le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame. Et l\u2019Etat-providence, que la sociologie a opportun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 comme un Etat social pour souligner sa fonction de protection, en lieu et place de l\u2019attention g\u00e9n\u00e9ralement port\u00e9e \u2013 souvent pour la d\u00e9noncer d\u2019ailleurs \u2013 \u00e0 sa capacit\u00e9 de redistribution, appara\u00eet alors comme un rem\u00e8de. Face \u00e0 la maladie, nous prenons conscience que la soci\u00e9t\u00e9 est responsable de la propagation du mal en m\u00eame temps que son organisation est seule \u00e0 m\u00eame d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 la hauteur des enjeux : \u00ab s\u2019il est vrai que la maladie est \u00e9vitable, on peut dire, en pr\u00e9sence de chaque cas de tuberculose, que la soci\u00e9t\u00e9 est en faute et en p\u00e9ril[1]. \u00bb La densit\u00e9 des contacts sociaux est responsable de la diffusion de la maladie, en m\u00eame temps que la perp\u00e9tuation de la soci\u00e9t\u00e9 est menac\u00e9e par le mal qu\u2019elle a occasionn\u00e9. Il est donc in\u00e9luctable qu\u2019elle se r\u00e9organise en vue de sa propre d\u00e9fense.
\n[1] L\u00e9on Bourgeois, \u00ab La tuberculose, p\u00e9ril national \u00bb, La politique de la pr\u00e9voyance sociale, Paris, 1914, t. 2, p. 73.
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On peut ainsi consid\u00e9rer que la double n\u00e9cessit\u00e9, morale et juridique, que les soci\u00e9t\u00e9s vont imposer \u00e0 leurs membres aura pour effet d\u2019\u00e9lever ce que Bourgeois appelait le \u00ab sentiment social \u00bb. Pour \u00eatre fid\u00e8le \u00e0 l\u2019inspiration de ce p\u00e8re du solidarisme, c\u2019est dans un socle de droits que le pacte social doit \u00eatre refond\u00e9. L\u2019id\u00e9e de dette sociale s\u2019est traduite, au fil des d\u00e9cennies, dans un ensemble d\u2019institutions qui assurent une \u00ab propri\u00e9t\u00e9 sociale \u00bb aux non-poss\u00e9dants et limite ins\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et inf\u00e9riorit\u00e9 sociale[2]. Aujourd\u2019hui, \u00e9videmment, ce socle de droits existe, et sa puissance est \u00e0 la mesure des assauts dont il fait l\u2019objet. Il est \u00e9galement stratifi\u00e9, la dualisation entre les assurances sociales d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019aide et l\u2019action sociale de l\u2019autre \u00e9tant bien connue. N\u00e9anmoins, ce socle est incomplet et, parmi les principales victimes de la crise \u00e9conomique et sociale, se trouvent les moins prot\u00e9g\u00e9es, les jeunes. Ceux-ci vont en effet devoir affronter, outre une situation mat\u00e9rielle extr\u00eamement difficile du fait du confinement, des perspectives de carri\u00e8re et de vie profond\u00e9ment et durablement alt\u00e9r\u00e9es par le contexte social d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de leur entr\u00e9e dans la vie active. Notre soci\u00e9t\u00e9 leur aura l\u00e9gu\u00e9 une partie importante du poids de cette \u00e9preuve ; d\u00e8s lors, assurer la pleine int\u00e9gration de cette population dans le droit social appara\u00eet donc comme la premi\u00e8re traduction institutionnelle de ce sentiment de soci\u00e9t\u00e9. Le plaidoyer en faveur de l\u2019ouverture au RSA des jeunes est d\u00e9sormais un enjeu du d\u00e9bat public et de d\u00e9bat au sein m\u00eame de la majorit\u00e9 parlementaire[3].
\nFondamentale, cette question ne recouvre pourtant pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des enjeux. Les minima sociaux comme le RSA doivent \u00e9galement \u00eatre revaloris\u00e9s. La nation doit assurer un revenu d\u00e9cent \u00e0 toutes celles et ceux qui sont et seront plus encore \u00e0 l\u2019avenir plus \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi. La justification de leur bas montant a tenu jusqu\u2019\u00e0 ce jour \u00e0 la volont\u00e9 de maintenir des incitations \u00e0 la reprise d\u2019activit\u00e9. Or ce verrou tombe, pour deux raisons. D\u2019abord, l\u2019offre d\u2019emploi va se rar\u00e9fier, ce qui oblige \u00e0 relativiser plus encore qu\u2019on ne pouvait le faire la pertinence des injonctions au retour \u00e0 l\u2019emploi et des formes de conditionnalit\u00e9 li\u00e9es aux prestations sociales. Ensuite, si la hausse du RSA s\u2019accompagne d\u2019une hausse parall\u00e8le du montant forfaitaire de la Prime d\u2019Activit\u00e9 (ce qui est la logique du bar\u00e8me de cette prestation), les gains au travail sont inchang\u00e9s, voire peuvent \u00eatre un peu accrus au niveau du SMIC (puisque le point de sortie de la PA est d\u00e9cal\u00e9 vers la droite de la courbe, alors que le SMIC ne bouge pas).
\n[2] Robert Castel, Les m\u00e9tamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995. [3] \u00ab Le RSA doit \u00eatre ouvert aux moins de 25 ans \u00bb, Tribune dans le Journal du dimanche,
\n09\/05\/2020 : https:\/\/www.lejdd.fr\/Societe\/tribune-le-rsa-doit-etre-ouvert-aux-jeunes-de-moins-de-25ans-3967314 Terra Nova
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Dans un contexte de crise \u00e9conomique et dans une architecture institutionnelle o\u00f9 la question \u2013 technique et politique \u2013 des incitations mon\u00e9taires \u00e0 la reprise d\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 \u00ab r\u00e9solue \u00bb par le \u00ab succ\u00e8s \u00bb de la Prime d\u2019Activit\u00e9[4], il est possible de revaloriser le RSA de mani\u00e8re substantielle. Un objectif \u00ab parlant \u00bb serait de porter le montant du RSA-socle \u00e0 hauteur du taux de pauvret\u00e9 \u00e0 50 %. Avec un montant moyen des prestations (RSA-APL) de 762 euros, il faudrait une revalorisation de 108 euros pour atteindre ce seuil aujourd\u2019hui de 870 euros[5].
\nEnfin, l\u2019automaticit\u00e9 des prestations doit \u00eatre renforc\u00e9e, car le contact avec les services sociaux sera brutal pour les \u00ab nouveaux pauvres \u00bb. Au-del\u00e0 de la r\u00e9elle difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces services, d\u00e9bord\u00e9s par un nombre important de demandes et le retard accumul\u00e9s, et par ailleurs contraints de r\u00e9duire fortement la pr\u00e9sence physique des agents sur site (pour respecter les nouvelles pr\u00e9conisations sanitaires), les nouveaux pr\u00e9caires vont conna\u00eetre l\u2019humiliation de vivre comme des citoyens de seconde zone dans leur propre soci\u00e9t\u00e9. L\u2019automaticit\u00e9 du versement des prestations sociales apparait d\u00e8s lors comme un \u00e9l\u00e9ment d\u2019universalisation du syst\u00e8me de protection sociale et de lutte contre le non-recours. L\u2019automaticit\u00e9 va permettre de limiter les al\u00e9as et complexit\u00e9s bureaucratiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi des prestations pour celles et ceux qui doivent \u00ab naviguer \u00bb jusqu\u2019\u00e0 la CAF et dans les diff\u00e9rentes files des CAF. Les plus fragiles risquent de se trouver p\u00e9nalis\u00e9s par un cheminement d\u00e9j\u00e0 complexe et qui risque de l\u2019\u00eatre encore plus \u00e0 mesure que la pression va s\u2019exercer sur les CAF pour faire entrer de nouveaux \u00ab ayants-droit \u00bb. La trajectoire de la Prime d\u2019Activit\u00e9 a montr\u00e9 tout ce qu\u2019il \u00e9tait possible de faire gr\u00e2ce \u00e0 une quasi-automatisation. Pour le RSA, la difficult\u00e9 est que l\u2019on se heurterait \u00e0 la fracture num\u00e9rique avec une strat\u00e9gie de tout-d\u00e9mat\u00e9rialisation. Techniquement, l\u2019automatisation aurait plusieurs avantages : une simplification drastique du syst\u00e8me actuel bas\u00e9 sur la d\u00e9claration de ressources qui est complexe, et entra\u00eene de nombreux indus ; un d\u00e9passement d’un cadre institutionnel complexe entre la CAF qui verse l’allocation, le Conseil D\u00e9partement qui est d\u00e9cideur et accompagne, cette dualit\u00e9 \u00e9tant source d\u2019inefficacit\u00e9 et de troubles dans l\u2019accompagnement. La mise en \u0153uvre de l\u2019automaticit\u00e9 du versement des prestations renvoie \u00e0 la question de l\u2019interconnexion entre les syst\u00e8mes d\u2019information des CAF et des imp\u00f4ts pour avoir les ressources en temps r\u00e9el. L\u2019arri\u00e8re-plan politique est d\u2019actualiser la dette sociale par une confiance de principe envers les individus qui demandent de devenir allocataires d\u2019une prestation. Une mod\u00e9ration ex post peut intervenir si le renouvellement est sujet \u00e0 \u00e9valuation par des professionnels.
\n[4] Nicolas Duvoux, \u00ab La r\u00e9volution silencieuse de la Prime d\u2019activit\u00e9 \u00bb La vie des id\u00e9es.fr, 04\/02\/2020, https:\/\/laviedesidees.fr\/La-revolution-silencieuse-de-la-prime-d-activite.html
\n[5] C\u2019est le sens de la proposition de Revenu Minimum Unique de l\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s : \u00ab Pour la cr\u00e9ation d\u2019un revenu minimum unique \u00bb, 17\/10\/2019. https:\/\/www.inegalites.fr\/Pour-la-creation-d-un-revenu-minimum- unique?id_theme=15
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Sur ces trois points, les rapports Sirugue et de l\u2019Institut des Politiques Publiques dans le cadre du projet d\u2019exp\u00e9rimentation du revenu de base par un groupe de D\u00e9partements[6] pourraient servir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de cadrage financier dans un d\u00e9lai tr\u00e8s resserr\u00e9. La crise \u00e9conomique actuelle risque de produire des effets au moins \u00e9quivalents, et les acteurs de l\u2019urgence sociale t\u00e9moignent d\u00e9j\u00e0 de la fr\u00e9quentation des accueils de jour, distributions alimentaires, etc. par des profils jusqu\u2019alors inconnus, dont la trajectoire tient \u00e0 un fil. Les risques d\u2019une telle \u00e9volution sont pr\u00e9visibles : d\u00e9gradation des situations individuelles des personnes concern\u00e9es ; impossibilit\u00e9 pour les acteurs de mettre en \u0153uvre un accompagnement de qualit\u00e9 pour des publics aussi nombreux ; perte de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 moyen terme de cet instrument de solidarit\u00e9. Il est pourtant possible de pr\u00e9voir et donc d\u2019anticiper une partie de ces risques pour \u00e9viter qu\u2019ils ne se concr\u00e9tisent. Il s\u2019agit donc d\u2019expliciter, d\u2019anticiper et de conjurer, par une action globale, le risque d\u2019une universalisation \u00ab par le bas \u00bb de la protection sociale. L\u2019enjeu est de faire de la solidarit\u00e9 une politique d\u2019ensemble et non une somme d\u2019instruments techniques[8] ; de le limiter au maximum en obligeant la collectivit\u00e9 \u00e0 n\u2019utiliser cet instrument qu\u2019en dernier ressort et en faisant de l\u2019\u00e9volution des effectifs des prestations de solidarit\u00e9 un objectif transversal de politique publique. Suspendre la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage ne suffira pas ; il faudrait, \u00e0 rebours de la logique que cette r\u00e9forme d\u00e9fendait, \u00e9tendre un filet de s\u00e9curit\u00e9 qui maintienne les ch\u00f4meurs dans un p\u00e9rim\u00e8tre de droits \u00e0 l\u2019indemnisation du non- emploi. La question urgente est bien d\u2019\u00e9quiper les assurances sociales pour faire face \u00e0 la crise[9] ou de d\u00e9ployer largement des instruments imagin\u00e9s pour faciliter les transitions professionnelles \u00e0 travers une indemnisation plus importante et un accompagnement renforc\u00e9 (Contrats de S\u00e9curisation Professionnelle). Enfin, cette orientation ne sera tenable, \u00e0 terme, que si elle est li\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un \u00ab Green New Deal \u00bb[10] qui d\u00e9ploie une politique massive de cr\u00e9ations d\u2019emploi dans les secteurs en tension mais actuellement mal pay\u00e9s et \u00e0 un d\u00e9ploiement des initiatives qui assurent un lien entre satisfaction des besoins sociaux et retour \u00e0 l\u2019activit\u00e9 pour les plus \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi[11]. Il est encore temps d\u2019inventer des protections nouvelles qui \u00e9vitent \u00e0 nombre de nos concitoyens, d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9s par la crise, de subir cette chute. La fen\u00eatre temporelle est br\u00e8ve car c\u2019est environ avec un an de retard que les effets de la crise \u00e9conomique se font sentir sur les minima sociaux. Or, c\u2019est en amont que ce principe a un sens. La r\u00e8gle d\u2019or actualise la dimension pr\u00e9ventive de la strat\u00e9gie au niveau collectif et non plus seulement individuel. L\u2019enjeu de la strat\u00e9gie est de ne pas tout miser sur la r\u00e9paration mais d\u2019anticiper le plus possible. On s\u2019engage, au maximum, \u00e0 pr\u00e9parer et anticiper plus qu\u2019\u00e0 r\u00e9parer. Accessoirement, cela obligerait \u00e0 plus de transversalit\u00e9 dans les actions en \u00ab orientant \u00bb ces ressources vers les publics les plus en difficult\u00e9. Ainsi, le Plan d\u2019Investissement dans les Comp\u00e9tences pourrait \u00eatre massivement dirig\u00e9 vers ces publics. Par Nicolas Duvoux, professeur de sociologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 8, membre du Conseil National de Lutte contre les Exclusions et du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation de la Strat\u00e9gie de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 \u00e0 France Strat\u00e9gie, et conseiller scientifique au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s (DREES-ONPES). 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\nLe deuxi\u00e8me axe est d\u2019emp\u00eacher les \u00ab nouveaux pauvres \u00bb de le devenir en inventant des dispositifs de prolongement des m\u00e9canismes d\u2019assurance. La crise \u00e9conomique de 2008-2009 a d\u00e9bouch\u00e9 sur une augmentation de 30 % du nombre d\u2019allocataires du Revenu de Solidarit\u00e9 Active en l\u2019espace de 8 ans (graphique 1). Les ch\u00f4meurs ont \u00e9t\u00e9 \u00ab d\u00e9vers\u00e9s \u00bb vers l\u2019assistance, moins gratifiante du point de vue des revenus assur\u00e9s, du statut social et des droits. Cette \u00e9volution n\u2019est pas propre \u00e0 la France : l\u2019extension du recours aux minima sociaux en Europe a \u00e9t\u00e9 1) l\u2019effet du ch\u00f4mage et 2) des r\u00e9formes de la couverture ch\u00f4mage qui, m\u00eame quand le ch\u00f4mage baisse, conduisent \u00e0 une augmentation du nombre d\u2019allocataires de minima sociaux[7].
\nGraphique 1
\n[6] Institut des Politiques Publiques, \u00ab Revenu de base, de l\u2019utopie \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation \u00bb, Rapport 18,
\n2018 : https:\/\/www.ipp.eu\/actualites\/6-juin-journee-revenu-de-base-de-lutopie-a-lexperimentation\/; Christophe Sirugue, Cl\u00e9ment Cadoret, S\u00e9bastien Grobon, Repenser les minima sociaux. Vers une couverture sociale socle, Rapport au Premier Ministre, Avril 2016, https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/IMG\/pdf\/rapport_- repenser_les_minima_sociaux<\/em>–christophe_sirugue<\/em>-_avril_2016.pdf
\n[7] Antoine Math, \u00ab L\u2019\u00e9volution de la protection apport\u00e9e par les revenus minima garantis \u00bb, Chronique internationale de l\u2019IRES, 2018\/4, p.3-22.
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\nOn pr\u00e9conise donc l\u2019adoption d\u2019une r\u00e8gle d\u2019or dont le principe serait le suivant : obliger la collectivit\u00e9 \u00e0 proposer \u00ab autre chose \u00bb aux personnes touch\u00e9es que les minima sociaux. Les effectifs de ceux-ci vont n\u00e9cessairement augmenter dans les prochains mois car il est dans leur vocation d\u2019amortir la crise pour ceux qui n\u2019auront pas ou plus d\u2019indemnisation au ch\u00f4mage. Il faut n\u00e9anmoins articuler l\u2019action imm\u00e9diate sur les minima sociaux, et en particulier sur le RSA (revalorisation, automaticit\u00e9, ouverture \u00e0 18 ans), qui est un progr\u00e8s social, avec une inscription dans le temps long qui incite la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se l\u2019approprier sans se d\u00e9fausser sur elle.
\nDe la m\u00eame mani\u00e8re que la collectivit\u00e9 a su pr\u00e9venir une partie de la mortalit\u00e9 li\u00e9e au COVID-19 en se mobilisant dans l\u2019ensemble de ses dimensions, pr\u00e9venir la chute des victimes de la crise suppose d\u2019activer des leviers divers, tendus vers un triple objectif. D\u2019abord, ce principe sectoriel (dans la mesure o\u00f9 il vise une politique sociale sp\u00e9cifique) aurait le m\u00e9rite, au vu du r\u00f4le de \u00ab voiture-balai \u00bb que joue le RSA, de servir, de mani\u00e8re pr\u00e9ventive, de principe g\u00e9n\u00e9ral de politique publique. Ensuite, si l\u2019on suit ce crit\u00e8re pour discerner les bons des mauvais choix de politique \u00e9conomique, alors c\u2019est bien une politique g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019il s\u2019agit de b\u00e2tir.
\n[8] Pierre Laroque, discours prononc\u00e9 le 23\/03\/45 \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019organisation \u00e9conomique et sociale \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inauguration de la section assurances sociales, Michel Lagrave et Pierre Laroque, \u00ab Hommage \u00e0 Pierre Laroque \u00e0 l\u2019occasion du centenaire de sa naissance \u00bb, Revue Fran\u00e7aise des Affaires Sociales, 2008\/1, p.151-163.
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\nEnfin, l\u2019accompagnement social mis en \u0153uvre, entre autres, par les associations et les d\u00e9partements devra \u00eatre dot\u00e9 des financements n\u00e9cessaires, tant les d\u00e9faillances d\u2019entourage et de soutien social auront pu produire des effets qui, s\u2019ils ne sont pas pris en compte, risquent de produire les maux sociaux de demain. Cette orientation ne remet pas en cause les mesures de la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9[12] : elle renforce le pilier prestation mon\u00e9taire en m\u00eame temps qu\u2019elle l\u2019inscrit dans l\u2019architecture d\u2019ensemble de la protection sociale[13].
\n[9] Micha\u00ebl Zemmour, \u00ab Ch\u00f4mage, S\u00e9cu : la question urgente n\u2019est pas le d\u00e9ficit mais l\u2019adaptation des r\u00e8gles \u00e0 la crise \u00bb, Alternatives Economiques, 23\/04\/2020 https:\/\/blogs.alternatives- economiques.fr\/zemmour\/2020\/04\/23\/chomage-secu-la-question-urgente-n-est-pas-le-deficit-mais-l-adaptation- des-regles-a-la-crise
\n[10] Sur le Green New Deal, un ensemble de ressources sont rassembl\u00e9es sur cette
\npage : https:\/\/politicalscience.jhu.edu\/events\/global-green-new-deal\/reading-list\/ ; voir Jean Gadrey, \u00ab Le Green New Deal en Europe : une appellation n\u00e9cessaire mais insuffisante \u00bb, 24 f\u00e9vrier 2020 : https:\/\/blogs.alternatives- economiques.fr\/gadrey\/2020\/02\/24\/le-green-new-deal-en-europe-une-appellation-interessante-mais-insuffisante
\n[11] On pense ici \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation Territoires Z\u00e9ro Ch\u00f4meurs de Longue Dur\u00e9e : \u00ab De l\u2019assurance ch\u00f4mage \u00e0 l\u2019assurance emploi : Territoires Z\u00e9ro Ch\u00f4meur de Longue Dur\u00e9e, une pierre \u00e0 l\u2019\u00e9difice \u00bb, 26 mai
\n2020, https:\/\/www.tzcld.fr\/de-lassurance-chomage-a-lassurance-emploi-tzcld-une-pierre-a-ledifice\/
\n[12] Voir une pr\u00e9sentation actualis\u00e9e sur le site du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s : https:\/\/solidarites- sante.gouv.fr\/affaires-sociales\/lutte-contre-l-exclusion\/lutte-pauvrete-gouv-fr\/
\n[13] Cette orientation est d\u2019ailleurs pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019inspirateur de cette strat\u00e9gie, Olivier Noblecourt, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 (2017-
\n2020) : https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2020\/05\/21\/le-covid-19-a-revele-les-insupportables-inegalites-de- ressources-et-d-acces-aux-soins_6040325_3232.html
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\nIl s\u2019agit ainsi de lier l\u2019octroi du RSA \u00e0 un accompagnement multidimensionnel, qui aille de l\u2019emploi au lien social, en passant par la sant\u00e9 ou les violences conjugales. Les diff\u00e9renciations territoriales vont \u00eatre massives. Certains territoires auront \u00e9t\u00e9 peu affect\u00e9s, d\u2019autres beaucoup plus. Dans certains, les enjeux de mobilit\u00e9 et d\u2019isolement vont rester centraux tandis que dans d\u2019autres vont se d\u00e9velopper \u00e0 une \u00e9chelle beaucoup plus large qu\u2019avant des probl\u00e9matiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, de lutte contre les violences conjugales et familiales, etc. La r\u00e9ponse la plus ad\u00e9quate semble \u00eatre, pour l\u2019Etat, de donner un cap plut\u00f4t que de fixer une feuille de route contraignante et renvoyant \u00e0 des indicateurs d\u00e9contextualis\u00e9s. L\u2019objectif d\u2019un accompagnement pour tous est souhaitable, \u00e0 condition de le dissocier de toute forme de coercition, contraire \u00e0 l\u2019esprit originel de l\u2019insertion mais \u00e9galement particuli\u00e8rement inadapt\u00e9e dans une p\u00e9riode marqu\u00e9e par une crise de l\u2019offre d\u2019emploi.
\nL\u2019ensemble de ces r\u00e9ponses supposent d\u2019\u00eatre articul\u00e9es et coh\u00e9rentes. L\u2019heure n\u2019est plus aux demi-mesures ni \u00e0 la dispersion des forces dans un \u00ab pragmatisme \u00bb \u00e0 courte vue en mati\u00e8re sociale. Elle est \u00e0 une am\u00e9lioration \u00e0 la fois substantielle et coh\u00e9rente du filet de protection sociale, adoss\u00e9e \u00e0 la doctrine qui a permis \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 de b\u00e2tir une des protections sociales les plus protectrices au monde.
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