{"id":17686,"date":"2020-08-18T05:09:58","date_gmt":"2020-08-18T09:09:58","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=17686"},"modified":"2020-08-18T05:09:58","modified_gmt":"2020-08-18T09:09:58","slug":"dans-loeil-du-drone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/dans-loeil-du-drone\/","title":{"rendered":"Dans l\u2019\u0153il du drone"},"content":{"rendered":"
Club<\/strong> des \u00a0juristes.<\/h5>\n
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Par S\u00e9bastien Hourson, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Clermont Auvergne
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Le contexte soci\u00e9tal sensible, l\u2019inventivit\u00e9 fertile des gouvernants et la d\u00e9termination ind\u00e9fectible des justiciables offrent \u00e0 la justice administrative un printemps d\u2019ordonnances. Une d\u00e9cision rendue par le Conseil d\u2019\u00c9tat (ord., 18 mai 2020, Association \u00ab La Quadrature du Net \u00bb<\/a> et Ligue des droits de l\u2019homme, n\u00b0 440442, 440445), ajoute une lueur au tableau jurisprudentiel en imposant la cessation, au moins provisoire, de la surveillance par drone \u00e0 Paris.<\/p>\n

Comment une surveillance par drone a-t-elle \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Paris ?<\/h2>\n

Cette surveillance technologique fut discr\u00e8tement organis\u00e9e dans les rues parisiennes au d\u00e9but du confinement. Par une d\u00e9cision du 18 mars 2020, le pr\u00e9fet de police a autoris\u00e9 le recours aux drones pour capturer des images et les exploiter, proc\u00e9d\u00e9 qui a assez peu attir\u00e9 l\u2019attention dans un premier temps. Sans doute une certaine confusion r\u00e9gnait-elle alors, les critiques se focalisant sur les principes de l\u2019urgence sanitaire (v. not., CE, ord., 22 mars 2020, Syndicat jeunes m\u00e9decins, n\u00b0 439674<\/a>). Il faut surtout souligner que la surveillance par drone ne fit initialement l\u2019objet d\u2019aucune publicit\u00e9 particuli\u00e8re. Les engins volants, rep\u00e9r\u00e9s dans le ciel de la capitale, semblaient ne servir qu\u2019\u00e0 diffuser des messages incitant au respect des r\u00e8gles de confinement. Ainsi, cette m\u00e9thode inhabituelle de police administrative a profit\u00e9 d\u2019un secret bien conserv\u00e9 par l\u2019administration jusqu\u2019au 25 avril, date de sa divulgation par la presse\u2026 Voil\u00e0 pourquoi elle a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la vigilance des associations requ\u00e9rantes, dont les radars sont pourtant particuli\u00e8rement aff\u00fbt\u00e9s.<\/p>\n

Un tel d\u00e9faut d\u2019information ressemble au comble de l\u2019injustice. Non seulement cela emp\u00eache les justiciables de contester une d\u00e9cision administrative dont ils ignorent l\u2019existence, mais l\u2019administration pourrait tenter de soutenir l\u2019absence d\u2019urgence d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 form\u00e9 plus d\u2019un mois apr\u00e8s la d\u00e9cision contest\u00e9e. Une telle man\u0153uvre serait vaine puisque les conditions de la m\u00e9connaissance sont organis\u00e9es par l\u2019auteur d\u2019un acte cherchant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00e9loigner les contentieux. Quant aux modalit\u00e9s techniques de la surveillance, on s\u2019\u00e9tonne qu\u2019elles se voient explicit\u00e9es par une fiche administrative \u00e9dit\u00e9e le 14 mai, soit deux mois apr\u00e8s le d\u00e9but des op\u00e9rations. L\u2019administration d\u00e9crit dans ce document le d\u00e9roulement concret de la surveillance. Un seul drone est utilis\u00e9 \u00e0 la fois, filmant de mani\u00e8re discontinue environ trois heures par jour avec retransmission vers une salle de commandement. Selon cette note, il s\u2019agit de r\u00e9aliser des vues g\u00e9n\u00e9rales du domaine public, sans activation du zoom et sans conservation des images. Tout ceci a quelque chose de l\u2019exercice d\u00e9licat d\u2019autojustification.<\/p>\n

Pourquoi la surveillance par drone a-t-elle d\u00fb cesser ?<\/h2>\n

D\u2019embl\u00e9e, il convient de dissiper une m\u00e9prise. L\u2019utilisation des drones pour des activit\u00e9s de police administrative est admise par le juge administratif s\u2019il s\u2019agit d\u2019un dispositif n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Cette technique de surveillance \u2013 mani\u00e9e avec suffisamment de garanties \u2013 ne porte pas en elle-m\u00eame une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale au droit au respect de la vie priv\u00e9e (pt. 14). En ce sens, le Conseil d\u2019\u00c9tat ne formule pas une condamnation de principe de la surveillance par drone. La discussion juridique se concentre essentiellement sur les conditions d\u2019utilisation de cette technologie et les garanties aff\u00e9rentes aux libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n

Le juge administratif est conduit \u00e0 qualifier, au pr\u00e9alable, le dispositif utilis\u00e9 de \u00ab traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb afin d\u2019appliquer les dispositions de la directive du 27 avril 2016. D\u2019une part, il constate que les donn\u00e9es sont personnelles, car elles rendent possible une identification individuelle qu\u2019aucune modalit\u00e9 technique n\u2019emp\u00eache. La seule garantie tiendrait, en fait, dans la confiance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019administration de police. D\u2019autre part, malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019enregistrement, ces donn\u00e9es subissent un traitement puisqu\u2019elles sont collect\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es, et utilis\u00e9es pour des activit\u00e9s de police administrative. Rappelons que la directive europ\u00e9enne retient opportun\u00e9ment une d\u00e9finition ouverte de la notion de traitement pour permettre une application \u00e9largie.<\/p>\n

Bien pes\u00e9e, l\u2019injonction de cesser la surveillance par drone s\u2019apparente \u00e0 une mesure de pr\u00e9caution. Le Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019interdit provisoirement l\u2019utilisation de cette technologie que \u00ab compte tenu des risques d\u2019un usage contraire aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb. Il prend en consid\u00e9ration une incertitude juridique, li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence d\u2019un encadrement r\u00e9glementaire habilitant les autorit\u00e9s administratives et pr\u00e9cisant les conditions de mise en \u0153uvre, pour motiver sa d\u00e9cision. D\u00e8s lors, le doute b\u00e9n\u00e9ficie aux associations requ\u00e9rantes, alors qu\u2019il avait jou\u00e9 en faveur de l\u2019administration en premier ressort (TA Paris, 5 mai 2020, Association \u00ab La Quadrature du Net \u00bb et Ligue des droits de l\u2019homme, n\u00b0 2006861\/9).<\/p>\n

Une surveillance par drone pourrait-elle \u00eatre organis\u00e9e de nouveau ?<\/h2>\n

Malgr\u00e9 sa ferme injonction, cette ordonnance apporte une satisfaction toute relative. D\u2019abord, elle n\u2019efface pas deux mois de surveillance irr\u00e9guli\u00e8re. Ensuite, elle oblige simplement l\u2019\u00c9tat \u00e0 repenser sa m\u00e9thode de surveillance par drone. Cela n\u2019emp\u00eache nullement son utilisation, \u00e0 l\u2019avenir, pour participer aux missions de police administrative et organiser une surveillance globale de l\u2019espace public.<\/p>\n

Deux voies sont d\u2019ailleurs envisag\u00e9es par le Conseil d\u2019\u00c9tat afin de rem\u00e9dier \u00e0 la m\u00e9connaissance du droit au respect de la vie priv\u00e9e. La premi\u00e8re est juridique et impose l\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e8glement apr\u00e8s avis de la CNIL (qui a d\u00e9j\u00e0 diligent\u00e9 plusieurs contr\u00f4les) ; la seconde est technique et rend impossible l\u2019identification des personnes film\u00e9es. Notons que l\u2019ordonnance semble ouvrir une alternative entre ces m\u00e9thodes. Cependant, leur conjonction pourrait mieux pr\u00e9munir l\u2019administration contre de futurs litiges et, surtout, rassurer le promeneur des grands boulevards.<\/p>\n

La d\u00e9cision du 18 mai 2020 cristallise, en d\u00e9finitive, des questionnements contemporains fondamentaux. Elle traduit combien la d\u00e9mat\u00e9rialisation contribue \u00e0 entourer d\u2019incertitudes le traitement de donn\u00e9es personnelles. On songe en particulier aux m\u00e9thodes de stockage. Cela fait aussi \u00e9cho aux vives discussions relatives \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, desquelles est n\u00e9e l\u2019application \u00ab StopCovid \u00bb, entr\u00e9e en service le 2 juin 2020. Parvenir \u00e0 une solution juridique \u00e9quilibr\u00e9e en ces domaines, en m\u00e9nageant les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, s\u2019av\u00e8re toujours une entreprise p\u00e9rilleuse.<\/p>\n

D\u2019aucuns pourraient se rassurer en estimant que la p\u00e9riode impose des moyens exceptionnels, mais les crises soci\u00e9tales ne disparaissent jamais totalement des normes juridiques. Telles les catastrophes climatiques, elles demeurent insensiblement en laissant dans l\u2019ordonnancement du droit positif les traces de leur passage. Elles inscrivent, dans un temps long et une normalit\u00e9 recompos\u00e9e, des dispositifs s\u00e9curitaires auxquels une confiance est accord\u00e9e dans la mesure o\u00f9 ils ont fait leurs preuves. Ainsi peut se forger une acculturation \u00e0 un ordre public moins lib\u00e9ral, par un franchissement progressif de paliers rendant d\u00e9licate une forme de retour en arri\u00e8re, qui serait pourtant une marche en avant, une reconqu\u00eate de libert\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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