JUSTICE<\/b><\/p>\n
Le conseil municipal de Fort-de-France s\u2019est r\u00e9uni le mardi 28\/07\/2020 avec notamment \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/span><\/p>\n -Le Compte administratif 2019 ;<\/span><\/p>\n -Les orientations budg\u00e9taires 2020 ;<\/span><\/p>\n -Le budget primitif 2020.<\/span><\/p>\n Que retenir de cet exercice qui fut celui du d\u00e9sespoir ?<\/b><\/p>\n La CRC avait \u00e9dict\u00e9 par avis n\u00b0 2019-0128 du 15\/11\/2019 des maquettes budg\u00e9taires pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre \u201cau plus tard\u201d en<\/span><\/p>\n 2025 par des baisses de d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et de gestion courante ainsi que de la masse salariale, une limitation de l\u2019emprunt \u00e0 5 M\u20ac\/an contre 20 M\u20ac\/an en moyenne les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, une limitation de l\u2019investissement \u00e0 6 M\u20ac\/an et une augmentation des imp\u00f4ts de 20 % (+ 10 millions d\u2019euros\/an).<\/span><\/p>\n Une mise sous tutelle de facto.<\/b><\/p>\n Pour se faire \u00e9lire, Didier Laguerre a refus\u00e9 d\u2019augmenter les imp\u00f4ts. Il se retrouve aujourd\u2019hui face \u00e0 son d\u00e9ficit structurel. C\u2019est l\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9.<\/span><\/p>\n Compte administratif (CA) 2019 : D\u00e9ficit de 40,7 M\u00a4<\/b><\/p>\n Le d\u00e9ficit de l\u2019ex\u00e9cution du budget principal est de 40,7 M\u20ac, soit 27,5 % des produits r\u00e9els de fonctionnement (limite l\u00e9gale 5 %). Son taux d\u2019ex\u00e9cution : en d\u00e9penses de fonctionnement il est de 94 % ; par contre en d\u00e9penses d\u2019investissement il est\u00a0<\/span><\/p>\n seulement de 27 % (37 % en 2018).<\/span><\/p>\n Le d\u00e9lai de paiement global qui \u00e9tait de 152 jours en 2017, de 154 jours en 2018 a recul\u00e9 \u00e0 92 jours en 2019. Le d\u00e9lai l\u00e9gal est de 30 jours. A la CTM o\u00f9 le d\u00e9lai est pass\u00e9 de 52 jours en 2018 \u00e0 62 jours en 2019, le n\u00e9o-PPM a fait une crise en accusant la Collectivit\u00e9 d\u2019assassiner les entreprises. Que dire de Fort-de- France ?<\/span><\/p>\n Orientations budg\u00e9taires 2020 : Retrouver l\u2019\u00e9quilibre<\/b><\/p>\n en 2025.\u00a0<\/b><\/p>\n Cinq ann\u00e9es d\u2019aust\u00e9rit\u00e9<\/b><\/p>\n La municipalit\u00e9 est donc contrainte de se plier \u00e0 la trajectoire de r\u00e9sorption du d\u00e9ficit impos\u00e9e par la CRC jusqu\u2019\u00e0 2025 au plus tard. Mais elle avertit qu\u2019il lui sera difficile de la respecter malgr\u00e9 les coupes sombres pratiqu\u00e9es dans les d\u00e9penses sociales et les travaux.<\/span><\/p>\n La Ville, comme toutes les collectivit\u00e9s de Martinique, a fait face \u00e0 des des d\u00e9penses nouvelles r\u00e9sultant de la crise du Covid-19 : s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et urgence sociale. Surplus de d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral covid-19 et pertes de recettes fiscales : + 2,7 M\u20ac.<\/span><\/p>\n Il est annonc\u00e9 finalement dans ce contexte d\u00e9prim\u00e9 :<\/span><\/p>\n – Une r\u00e9duction de la masse salariale de – 2 % d\u2019ici \u00e0 2025 ;<\/span><\/p>\n – Une r\u00e9duction de l\u2019emprunt \u00e0 5 M\u20ac\/an pendant 5 ans contre 20 M\u20ac\/an en moyenne auparavant ;<\/span><\/p>\n – La limitation des investissements nouveaux et des participations vers\u00e9es aux op\u00e9rateurs ext\u00e9rieurs tels que la SOAME (ex- SEMAFF) et SEMSAMAR pour les op\u00e9rations nouvelles ;<\/span><\/p>\n – La chute des investissements de 40 M\u20ac en 2011 \u00e0 17 M\u20ac en\u00a0<\/span><\/p>\n 2019 ;<\/span><\/p>\n – Un encours de la dette au 31\/12\/2019 de 224,7 M\u20ac que le rapporteur Rapha\u00ebl S\u00e9minor, dans un \u00e9lan de sinc\u00e9rit\u00e9, admet \u00eatre trop \u00e9lev\u00e9e et son extinction en 2046, soit dans 26 ans ;<\/span><\/p>\n – L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quilibre en 2025 comme demand\u00e9 par la CRC, sauf un \u201ccontrat d\u2019accompagnement avec l\u2019Etat\u201d. (p 47 du rapport), c\u2019est-\u00e0-dire une aide de l\u2019Etat sous conditions ;<\/span><\/p>\n Le Budget primitif 2020 : Fort-de-France \u00e0 l\u2019arr\u00eat<\/b><\/p>\n pour les travaux<\/b><\/p>\n Les contraintes sont affich\u00e9es : redressement \u00e9dict\u00e9 par la CRC et faire face \u00e0 la crise pand\u00e9mique COVID-19.<\/span><\/p>\n Que contient ce budget pr\u00e9visionnel ? Recul sur toute la ligne par rapport \u00e0 2019 :<\/span><\/p>\n \u2013 <\/span>D\u00e9penses de fonctionnement<\/b> : 150,9 M\u20ac, (soit \u2013 23 % en d\u00e9penses r\u00e9elles), dont personnel – 7 %, charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral – 12 % et autres charges de gestion courante – 9 %, dont caisse des Ecoles – 5%, CCAS – 12 %, subventions aux associations – 9 %, etc.<\/span><\/p>\n Le but de cette baisse drastique est de reconstituer une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement(CAF) positive car elle est n\u00e9gative depuis 2012 afin de r\u00e9pondre aux injonctions de la CRC.<\/span><\/p>\n \u2013 <\/span>D\u00e9penses d\u2019investissement <\/b>: 35,2 M\u20ac, (soit – 169 % en d\u00e9penses r\u00e9elles) et moins 11 M\u20ac par rapport \u00e0 2019 ; soit en travaux 7,1 M\u20ac dont travaux en cours 6,1 M\u20ac.<\/span><\/p>\n C\u2019est une forte diminution et l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ; \u00e0 comparer avec les 22 M\u20ac de remboursements de pr\u00eats et dettes \u00e0 payer aux banques et organismes sociaux. La dette co\u00fbte cher.<\/span><\/p>\n <\/p>\n C\u2019est l\u2019arr\u00eat de Fort-de-France de 2020 \u00e0 2025<\/b><\/p>\n Au total : Le budget principal en d\u00e9penses est de 186,1 M\u20ac contre 241,2 M\u20ac au budget primitif 2019 et moins 17,4 M\u20ac et – 9,3 % ; le budget ex\u00e9cut\u00e9(CA) a \u00e9t\u00e9 de 166,3 M\u20ac en 2019. Comme le budget annexe du Sermac est de 5,9 M\u20ac, le budget consolid\u00e9 de Fort-de-France est de 192,6 M\u20ac en 2020.<\/span><\/p>\n En d\u00e9pit des sacrifices impos\u00e9s \u00e0 la population, un d\u00e9ficit pr\u00e9visionnel de – 47,8 M\u20ac est tout de m\u00eame annonc\u00e9, dont effet Covid 2,7 M\u20ac.<\/span><\/p>\n La cause de cette d\u00e9route financi\u00e8re r\u00e9side dans la \u201cgestion dispendieuse\u201d de la majorit\u00e9 PPM comme l\u2019a qualifi\u00e9e la CRC. Cela conduit en 2020 \u00e0 la diminution du service public, des aides sociales, des subventions aux associations, \u00e0 la baisse des investissements et des travaux \u00e0 Fort-de-France, \u201cville capitale\u201d.<\/span><\/p>\n Observons qu\u2019au m\u00eame moment la CTM injecte un suppl\u00e9ment de 265 millions d\u2019euros \u00e0 son budget 2020 (+ 24 %) dans l\u2019\u00e9conomie de 230 M\u20ac.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Mauvaise foi et aveuglement de la majorit\u00e9 PPM<\/b><\/p>\n Au cours du d\u00e9bat les conseillers PPM Moreau, Pacquit, Chan- dey, S\u00e9minor et Laguerre soi-m\u00eame ont tent\u00e9 de rejeter la res- ponsabilit\u00e9 de la situation financi\u00e8re catastrophique de la Ville sur la CTM, sur l\u2019Etat, sur la CRC, etc. Ils continuent \u00e0 prati- quer par mauvaise foi, la m\u00e9thode Cou\u00e9 et la politique de l\u2019au- truche.<\/span><\/p>\n Disons simplement qu\u2019en 2019 sur 1,8 million de subventions re\u00e7ues par FDF, la CTM en a apport\u00e9 1,1 million, soit 59,6%. Ils ont en outre rendu responsable la Chambre r\u00e9gionale des comptes(CRC) de leur avoir fait injonction d\u2019inscrire en d\u00e9- penses des dettes camoufl\u00e9es comme celle \u00e0 la Caisse natio- nale des allocations familiales (11 M\u20ac) ou des amortissements de Odyssi ou des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du satellite Semaff devenu Soame. Les nombreuses falsifications des comptes consistant \u00e0 minorer les d\u00e9penses et \u00e0 majorer les recettes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9- l\u00e9es par la CRC et fait appara\u00eetre que le d\u00e9ficit existe depuis au moins 2012 (60 millions en cumul\u00e9 en 2017).<\/span><\/p>\n S\u2019agissant des dotations de l\u2019Etat qui ont baiss\u00e9 effectivement depuis 2013 en cumul\u00e9 de 28 millions d\u2019euros, nous avons d\u00e9- nonc\u00e9 cette injustice tout en soulignant qu\u2019elle touche toutes les collectivit\u00e9s martiniquaises et singuli\u00e8rement la CTM. Il faut \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 de dire que cette baisse a frapp\u00e9 une collectivit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en faillite financi\u00e8re.<\/span><\/p>\n Nous avons d\u00e9clar\u00e9 que nous soutenons la d\u00e9marche du Maire consistant \u00e0 exiger de l\u2019Etat et du gouvernement une contribution \u00e0 la hauteur des besoins d\u2019une ville comme Fort-de-France avec un taux de pauvret\u00e9 de 29 % et pour l\u2019ensemble des DOM. Une mention sp\u00e9ciale \u00e0 Yvon Pacquit, le 1er adjoint, qui continue \u00e0 professer malgr\u00e9 le coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019emprunt d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par la CRC que \u201cl\u2019emprunt c\u2019est la confiance dans l\u2019avenir, la<\/span><\/p>\n confiance dans le pays\u201d. Formule creuse qui se brise sur le mur des r\u00e9alit\u00e9s : on ne peut emprunter qu\u2019\u00e0 la mesure de ses capacit\u00e9s de rembourser, sauf \u00e0 augmenter les imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n Il est clair que nous n\u2019avons pas vot\u00e9 le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020. Le groupe Lyannaj de Nathalie Jos \u00e9galement.<\/span><\/p>\n Les sc\u00e9narios de redressement jusqu\u2019en 2025 sont soumis au Pr\u00e9fet : Fort-de-France reste sous la surveillance \u00e9troite des autorit\u00e9s de l\u2019Etat(Pr\u00e9fet et CRC), ce qui correspond \u00e0 une tutelle de fait.<\/span><\/p>\n Plus que jamais, la situation n\u00e9cessite une v\u00e9ritable rupture dans la gestion qui passe par le s\u00e9rieux budg\u00e9taire et le soutien prioritaire aux foyalais les plus d\u00e9favoris\u00e9s.<\/span><\/p>\n Michel Branchi Conseiller municipal Fok Sa Chanj\u00e9 Fodwans (28\/07\/2020<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" JUSTICE Le conseil municipal de Fort-de-France s\u2019est r\u00e9uni le mardi 28\/07\/2020 avec notamment \u00e0 l\u2019ordre du jour : -Le Compte administratif 2019 ; -Les orientations budg\u00e9taires 2020 ; -Le budget primitif 2020. Que retenir de cet exercice qui fut celui du d\u00e9sespoir ? 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