{"id":18821,"date":"2020-09-08T04:13:34","date_gmt":"2020-09-08T08:13:34","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=18821"},"modified":"2020-09-08T04:13:34","modified_gmt":"2020-09-08T08:13:34","slug":"affaire-obono-linjure-a-caractere-racial-en-question-par-evan-raschel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/affaire-obono-linjure-a-caractere-racial-en-question-par-evan-raschel\/","title":{"rendered":"Affaire Obono : l\u2019injure \u00e0 caract\u00e8re racial en question par Evan Raschel"},"content":{"rendered":"

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Par Evan Raschel, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l\u2019Hospital EA 4232<\/strong><\/p>\n

Dans un r\u00e9cit-fiction de plusieurs pages publi\u00e9 par le magazine Valeurs actuelles, Dani\u00e8le Obono, noire de peau, \u00ab exp\u00e9rimente la responsabilit\u00e9 des Africains dans les horreurs de l\u2019esclavage \u00bb au XVIIIe si\u00e8cle. Des dessins de la d\u00e9put\u00e9e de Paris, collier en fer au cou, comme autrefois les esclaves, accompagnent cette s\u00e9rie d\u2019\u00e9t\u00e9 o\u00f9 des personnalit\u00e9s politiques \u00ab voyagent dans les couloirs du temps \u00bb.<\/p>\n

Quelles suites judiciaires sont en cours et envisageables s\u2019agissant de cette publication litigieuse ?<\/h2>\n

\u00c0 la suite de la publication litigieuse, les condamnations ont \u00e9t\u00e9 unanimes, notamment dans la classe politique \u2013 jusqu\u2019au chef de l\u2019\u00c9tat<\/a> \u2013, y compris parmi des personnes proches des id\u00e9es d\u00e9fendues par le magazine engag\u00e9 Valeurs actuelles.<\/p>\n

Mais une r\u00e9probation morale, aussi large (et justifi\u00e9e) soit-elle, n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une r\u00e9probation p\u00e9nale. Le principe de l\u00e9galit\u00e9 criminelle impose de qualifier pr\u00e9cis\u00e9ment les faits, au regard des incriminations pr\u00e9existantes. \u00c0 cet \u00e9gard, la publication reproch\u00e9e \u00e0 Valeurs actuelles a ceci de particulier qu\u2019elle pourrait correspondre \u00e0 quelques textes, sans qu\u2019aucun ne s\u2019impose avec une \u00e9vidence absolue.
\nLa question aurait par exemple pu se poser d\u2019une provocation \u00ab \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e \u00bb, \u00e9rig\u00e9e en d\u00e9lit par l\u2019article 24 de la loi du 29 juillet 1881<\/a>.<\/p>\n

Le procureur de la R\u00e9publique de Paris a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ouvrir une enqu\u00eate sur un autre fondement, celui des injures racistes.
\nRappelons qu\u2019aux termes de l\u2019article 29<\/a>, alin\u00e9a 2 de la m\u00eame loi sur la libert\u00e9 de la presse, \u00ab Toute expression outrageante, termes de m\u00e9pris ou invective qui ne renferme l\u2019imputation d\u2019aucun fait est une injure \u00bb. La repr\u00e9sentation litigieuse peut en effet tout \u00e0 fait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une expression outrageante ou m\u00e9prisante. Par ailleurs, rappelons \u00e9galement que l\u2019\u00ab expression \u00bb vis\u00e9e doit s\u2019entendre au sens le plus large, comme visant notamment la publication \u00ab des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit, de la parole ou de l\u2019image vendus ou distribu\u00e9s \u00bb (article 23<\/a>).<\/p>\n

Comment sont punies les injures \u00e0 caract\u00e8re raciste ?<\/h2>\n

Les injures racistes sont des infractions p\u00e9nales. Comme il vient d\u2019\u00eatre dit, la premi\u00e8re question qui se pose est de d\u00e9terminer si l\u2019expression a \u00e9t\u00e9 publique ou non, pour d\u00e9terminer si l\u2019infraction est un d\u00e9lit ou une contravention (pr\u00e9vue par le Code p\u00e9nal, il s\u2019agit alors de contraventions de cinqui\u00e8me classe). En l\u2019occurrence, l\u2019expression reproch\u00e9e \u00e0 Valeurs actuelles est \u00e9videmment publique au sens de l\u2019article 23 de la loi du 29 juillet 1881<\/a>.<\/p>\n

La r\u00e9pression des injures publiques est pr\u00e9vue par l\u2019article 33 de ladite loi<\/a>. Alors que l\u2019injure envers des particuliers n\u2019est punie que d\u2019une amende de 12 000 euros, c\u2019est une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une ann\u00e9e, ainsi qu\u2019une amende rehauss\u00e9e \u00e0 45 000 euros, qui est encourue par l\u2019auteur d\u2019une injure publique \u00ab envers une personne ou un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e \u00bb. Le tribunal pourra en outre ordonner l\u2019affichage ou la diffusion de la d\u00e9cision prononc\u00e9e.<\/p>\n

Les peines sont donc fortes, du moins si on les compare \u00e0 la moyenne de celles encourues en mati\u00e8re de presse, o\u00f9 l\u2019emprisonnement est g\u00e9n\u00e9ralement exclu. En pratique, les rares peines d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es le sont souvent pour des injures \u00e0 caract\u00e8re raciste (158 des peines d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es sur les 227 recens\u00e9es en droit de la presse pour la p\u00e9riode 2010-2014), mais encore faut-il pr\u00e9ciser que de nombreuses peines sont assorties d\u2019un sursis.
\nPlus accessoirement, la peine d\u2019emprisonnement pr\u00e9vue aura des cons\u00e9quences proc\u00e9durales, rendant notamment possible le recours \u00e0 la garde \u00e0 vue.<\/p>\n

Quelles personnes pourraient \u00eatre condamn\u00e9es ?<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019occasion de rappeler le syst\u00e8me tr\u00e8s original de responsabilit\u00e9 mis en place par la loi de 1881.
\nEn premier lieu, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales (en l\u2019occurrence, celle poss\u00e9dant le magazine) est inapplicable. S\u2019agissant de la presse \u00e9crite et de l\u2019\u00e9dition, l\u2019article 43-1 de la loi<\/a> pr\u00e9voit que \u00abLes dispositions de l\u2019article 121-2 du Code p\u00e9nal ne sont pas applicables aux infractions pour lesquelles les dispositions des articles 42 ou 43 de la pr\u00e9sente loi sont applicables \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les \u00ab crimes et d\u00e9lits commis par la voie de la presse \u00bb. Seule la responsabilit\u00e9 civile est envisageable (article 44<\/a>).<\/p>\n

Il convient donc de rechercher en priorit\u00e9 la responsabilit\u00e9 des personnes physiques, en respectant pour cela le m\u00e9canisme tr\u00e8s original, connu sous le nom de \u00ab responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cascade \u00bb. Un ordre est \u00e9tabli (article 42<\/a>) : les directeurs de publications ou \u00e9diteurs sont principalement responsables, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme les auteurs principaux du d\u00e9lit. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019existence ou d\u2019identification possible de ces personnes que les auteurs de l\u2019article ou du dessin seront poursuivis comme auteurs du d\u00e9lit.<\/p>\n

Si le directeur de publication peut \u00eatre poursuivi, ce qui devrait \u00eatre ici le cas, le journaliste ne sera poursuivi que comme complice (mais encourra \u00e0 ce titre les m\u00eames peines). Les poursuites visant le directeur de publication et le journaliste sont ind\u00e9pendantes : chacun peut \u00eatre poursuivi seul. L\u2019enqu\u00eate visera notamment \u00e0 identifier l\u2019auteur du dessin et du texte, qui utilisait un pseudonyme.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me se justifiait \u00e0 sa cr\u00e9ation par l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision de publication (\u00ab la publication fait le d\u00e9lit \u00bb, disent encore les sp\u00e9cialistes du droit de la presse). Il est aujourd\u2019hui souvent critiqu\u00e9, pour sa complexit\u00e9, mais aussi pour sa logique m\u00eame : ne faudrait-il pas plut\u00f4t consid\u00e9rer l\u2019auteur des propos comme auteur principal, et le directeur de publication, qui donne son accord, comme son complice ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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