{"id":1896,"date":"2011-07-08T05:47:43","date_gmt":"2011-07-08T09:47:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.antilla-blog.com\/?p=1896"},"modified":"2011-07-08T05:47:43","modified_gmt":"2011-07-08T09:47:43","slug":"laffaire-du-credit-martiniquais-en-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/laffaire-du-credit-martiniquais-en-justice\/","title":{"rendered":"\"The Martinique Credit Case\" Goes to Court"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le proc\u00e8s attendu s&rsquo;est donc tenu douze ans apr\u00e8s l\u2019ouverture du dossier\u2026<\/strong><br \/>\n<strong>Alors qu&rsquo;en reste-t-il ? Voici comment notre journaliste Mike Irasque a appr\u00e9ci\u00e9 cet \u00e9v\u00e9nement<\/strong><\/p>\n<p><strong>C\u2019est en effet en f\u00e9vrier&nbsp;1998 qu\u2019une information judiciaire est ouverte contre X. Deux ans plus t\u00f4t, un rapport d\u2019inspection (men\u00e9e au sein de l\u2019\u00e9tablissement) indique que les r\u00e9sultats financiers ne seraient pas conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. La banque aurait alors accus\u00e9 un passif de plus de 300&nbsp;millions de francs, et sa soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re, la Cofidom (Compagnie financi\u00e8re d\u2019outremer), de plus de 60&nbsp;millions. La justice estime, entre autres consid\u00e9rations, qu\u2019il y aurait eu des comptes annuels qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00ab&nbsp;fauss\u00e9s&nbsp;\u00bb, afin, en substance, de masquer des aides financi\u00e8res (en termes de dossiers de cr\u00e9dit) octroy\u00e9es \u00e0 des entrepreneurs en difficult\u00e9. Qu\u2019il y aurait \u00e9galement eu collusion entre certains cr\u00e9anciers et des dirigeants de l\u2019\u00e9tablissement bancaire (des cr\u00e9anciers profitant des cr\u00e9dits octroy\u00e9s pour solder leurs dettes). Jug\u00e9s pour \u00ab&nbsp;abus de biens sociaux, recel d\u2019abus&nbsp;de pouvoir et escroquerie&nbsp;\u00bb, les pr\u00e9venus \u00e0 la barre du tribunal correctionnel \u00e9taient au nombre de cinq : Pierre Berth\u00e9, Laurent Fabre, Guy Cottrell, Charles Rimbaud et Brigitte M\u00f6ckli (ancienne directrice du Cr\u00e9dit Martiniquais). Deux autres personnes, et non des moindres, \u00e9taient mises en cause dans cette affaire : le c\u00e9l\u00e8bre entrepreneur Marcel Fabre, et Pierre Michaux (ancien PDG de la banque), tous deux d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. L\u2019action publique s\u2019est donc \u00e9teinte pour eux.<\/p>\n<p>Premier jour d\u2019audience, un constat saute aux yeux : tr\u00e8s peu de gens dans la salle d\u2019audience. L\u2019int\u00e9r\u00eat des Martiniquais pour une affaire pourtant tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque, n\u2019est, et c\u2019est peu de le dire, vraiment pas manifeste. Il en sera de m\u00eame les jours suivants. Un proc\u00e8s d\u2019abord caract\u00e9ris\u00e9 par des \u00e9changes tr\u00e8s \u00ab&nbsp;techniques&nbsp;\u00bb (pour le profane en tout cas), avec par exemple le d\u00e9p\u00f4t, par les avocats de la d\u00e9fense, de plusieurs conclusions de nullit\u00e9 et questions prioritaires de constitutionnalit\u00e9, tendant \u00e0 l\u2019invalidation de la proc\u00e9dure. Les \u00ab&nbsp;lenteurs de l\u2019instruction&nbsp;\u00bb, les \u00ab&nbsp;manquements&nbsp;\u00bb et la dur\u00e9e de cette proc\u00e9dure (unanimement qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab&nbsp;excessive&nbsp;\u00bb par les robes noires de la d\u00e9fense) ponctu\u00e8rent en effet les premiers \u00e9changes.<br \/>\nLes auditions des pr\u00e9venus ont d\u00e9but\u00e9. Charles Rimbaud est pr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re public comme celui qui aurait le plus profit\u00e9 des \u00ab&nbsp;largesses&nbsp;\u00bb de la banque ; un entrepreneur \u00e0 qui le Cr\u00e9dit Martiniquais ne pouvait \u00ab&nbsp;rien refuser&nbsp;\u00bb. Tr\u00e8s combatif \u00e0 la barre, il exprime sa satisfaction de \u00ab&nbsp;pouvoir enfin s\u2019expliquer&nbsp;\u00bb et justifie les d\u00e9marches (op\u00e9rations immobili\u00e8res, vente de parcelles) qu\u2019il dut entreprendre pour rembourser ces pr\u00eats. L\u2019homme pointe la crise immobili\u00e8re de la fin des ann\u00e9es 80 d\u00e9but des ann\u00e9es 90, comme la cause de ses difficult\u00e9s financi\u00e8res. Durant ces auditions, Brigitte M\u00f6ckli reconna\u00eet que certaines choses \u00e9taient certes \u00e0 \u00ab&nbsp;restructurer&nbsp;\u00bb au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Mais l\u2019ancienne dirigeante d\u00e9clare en outre que la commission bancaire aurait travaill\u00e9 sans la moindre concertation avec les responsables du Cr\u00e9dit Martiniquais. Une \u00ab&nbsp;attitude&nbsp;\u00bb qui selon elle, aurait entrain\u00e9 de grosses erreurs et contre-v\u00e9rit\u00e9s dans le contenu du fameux rapport de 1996. Et la pr\u00e9venue de r\u00e9futer les accusations d\u2019opacit\u00e9 dans les m\u00e9canismes de cr\u00e9dit, d\u2019\u00ab&nbsp;investissements hasardeux&nbsp;\u00bb, etc. Dans les r\u00e9quisitions de la partie civile et du minist\u00e8re public, des propos tels que \u00ab&nbsp;gestion d\u00e9sastreuse&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;\u00e9tablissement totalement atypique dans sa structure et son fonctionnement&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;syst\u00e8me des d\u00e9couverts&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;absence de garanties suffisantes pour obtenir certains pr\u00eats&nbsp;\u00bb\u2026 Brigitte M\u00f6ckli est pr\u00e9sent\u00e9e par le Parquet comme \u00ab&nbsp;responsable car ayant laiss\u00e9 faire&nbsp;\u00bb. Au final, les r\u00e9quisitions iront jusqu\u2019\u00e0 24 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d\u2019amende.<\/p>\n<p>Epilogue\u2026 provisoire<br \/>\n17&nbsp;juin. Ce dernier jour de proc\u00e8s est celui des plaidoiries de la d\u00e9fense. De mani\u00e8re attendue, l\u2019avocate de Laurent Fabre se plaint de l\u2019\u00ab&nbsp;amalgame&nbsp;\u00bb, fait selon elle de fa\u00e7on r\u00e9currente par le minist\u00e8re public, entre son client et son d\u00e9funt p\u00e8re ; le Parquet ayant laiss\u00e9 entendre que Laurent Fabre aurait obtenu des d\u00e9couverts en raison du \u00ab&nbsp;poids \u00e9conomique&nbsp;\u00bb de son patronyme et de sa filiation. Pour la robe noire n\u00e9anmoins, les rapports de&nbsp;1991 et&nbsp;1996 de la commission bancaire n\u2019impliquent pas Laurent Fabre. Et l\u2019argument selon lequel un d\u00e9couvert ne constitue pas une infraction, ne tarde pas \u00e0 se faire entendre de nouveau. Dans leurs interventions, les avocats des autres pr\u00e9venus font souvent valoir une absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel constitutif d\u2019une infraction. Des \u00ab&nbsp;demandes de relaxe&nbsp;\u00bb viennent \u00e9videmment conclure les diff\u00e9rentes interventions. Mais d\u2019autres propos r\u00e9sonnent dans la salle d\u2019audience : \u00ab&nbsp;v\u00e9rit\u00e9&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;jeter l\u2019opprobre&nbsp;sur certaines familles&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;instrumentalisation&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;volont\u00e9 de d\u00e9truire&nbsp;\u00bb\u2026 Dans sa plaidoirie en effet, l\u2019une des deux avocates de Brigitte M\u00f6ckli lance que pour certains, le Cr\u00e9dit Martiniquais \u00ab&nbsp;devait dispara\u00eetre&nbsp;\u00bb. La (d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre) commission bancaire est vis\u00e9e par le propos. Certains m\u00e9dias nationaux \u00e9galement, stigmatis\u00e9s par la robe noire pour avoir selon elle relay\u00e9 les difficult\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement bancaire avec une notable c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et en des termes parfois ambigus (tel article \u00e9voquant \u00ab&nbsp;le Martiniquais&nbsp;\u00bb, au lieu de \u00ab&nbsp;Cr\u00e9dit Martiniquais&nbsp;\u00bb par exemple). En clair, pour l\u2019avocate le succ\u00e8s de la \u00ab&nbsp;petite&nbsp;\u00bb banque martiniquaise devenait g\u00eanant pour certaines grandes structures hexagonales (\u00ab&nbsp;la grande famille bancaire fran\u00e7aise&nbsp;\u00bb)\u2026 R\u00e9pondant \u00e0 un m\u00e9dia, l\u2019une des avocates de Charles Rimbaud enfoncera le clou \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience, d\u00e9clarant en substance que les responsables de la mort du Cr\u00e9dit Martiniquais ne se trouvaient pas sur le banc des pr\u00e9venus\u2026 Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au 17&nbsp;octobre prochain.<br \/>\nMike Irasque. Dans Antilla 1461.<\/strong><strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le proc\u00e8s attendu s&rsquo;est donc tenu douze ans apr\u00e8s l\u2019ouverture du dossier\u2026 Alors qu&rsquo;en reste-t-il ? 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