AVANT-PROPOS DU PR\u00c9SIDENT DE LA COMMISSION D\u2019ENQU\u00caTE<\/p>\n
Je suis tr\u00e8s conscient que nos conclusions doivent correspondre \u00e0 une attente \u00e2pre et profonde de la part des populations de Martinique et de Guadeloupe. Depuis que l\u2019ampleur de la pollution a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e il y a vingt ans, un juste vent de r\u00e9volte traverse nos territoires. \u00ab \u00celes empoisonn\u00e9es \u00bb, \u00ab \u00e9cog\u00e9nocide \u00bb, \u00ab on a tu\u00e9 le pays \u00bb, \u00ab crime d\u2019\u00c9tat \u00bb : les inqui\u00e9tudes sont \u00e9normes, les r\u00e9ponses et les exigences d\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 sur les responsabilit\u00e9s sont essentielles et la mise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9paration doit l\u2019\u00eatre autant, compte tenu de l\u2019ampleur de cette catastrophe environnementale.
\nL\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois amen\u00e9e \u00e0 \u00e9tudier ce probl\u00e8me, sans pour autant arriver \u00e0 faire toute la lumi\u00e8re sur le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements, sur les responsabilit\u00e9s des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires, des producteurs et des utilisateurs des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 base de chlord\u00e9cone et de paraquat. Mais en l\u2019absence de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate sur pi\u00e8ce et sur place, ces travaux n\u2019ont pu mettre \u00e0 jour tous les faits et les interpr\u00e9ter.
\nEn tant que pr\u00e9sident de la commission d\u2019enqu\u00eate, je me f\u00e9licite que nous ayons pu, gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation de tous, aboutir \u00e0 d\u00e9poser le pr\u00e9sent rapport, qui repose sur un constat partag\u00e9, avec des propositions vari\u00e9es qui doivent n\u00e9anmoins s\u2019inscrire avec clart\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9fis politiques que suscite ce dossier o\u00f9 se joue l\u2019avenir des peuples martiniquais et guadeloup\u00e9ens.
\nLe chlord\u00e9cone est bien avant tout un scandale d\u2019\u00c9tat : comme l\u2019avait reconnu le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, comme l\u2019ont rappel\u00e9 les ministres auditionn\u00e9s, l\u2019\u00c9tat a autoris\u00e9 l\u2019emploi d\u2019une substance, et maintenu son usage, en d\u00e9pit des connaissances scientifiques et des
\nsignaux d\u2019alerte. La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est d\u2019autant plus engag\u00e9e par l\u2019usage coupable et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires, tant dans les autorisations de mise sur le march\u00e9 accord\u00e9es depuis 1972, que par les prolongations de celles-ci accept\u00e9es en 1992 et 1993.
\nMais les agissements des fabricants et distributeurs de ces sp\u00e9cialit\u00e9s, et notamment le cas d\u2019un distributeur s\u2019improvisant fabricant de produits phytopharmaceutiques pour faire face \u00e0 l\u2019interdiction de production du chlord\u00e9cone aux \u00c9tats-Unis, engagent \u00e9galement leur responsabilit\u00e9. Enfin, les groupements professionnels, les grandes exploitations banani\u00e8res et leurs repr\u00e9sentants, pr\u00eats \u00e0 tout pour d\u00e9fendre l\u2019utilisation d\u2019un produit miracle sans remettre en cause son impact sur l\u2019environnement et la sant\u00e9, doivent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre de leur responsabilit\u00e9. Sans contestation aucune, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est reconnue et l\u2019engage \u00e0 mettre en place des mesures de r\u00e9paration exceptionnelles. Les implications des vendeurs-producteurs et des groupements professionnels, sont incontestables.
\nCe drame environnemental, sanitaire et \u00e9conomique exige donc sans d\u00e9lai r\u00e9paration.
\nJe me r\u00e9jouis que notre rapport le d\u00e9fende avec force, en proposant l\u2019indemnisation imm\u00e9diate de tous les pr\u00e9judices av\u00e9r\u00e9s comme la prise en charge gratuite des victimes les plus expos\u00e9es sur le plan de la sant\u00e9, l\u2019engagement d\u2019une indemnisation et de mesures de r\u00e9paration \u00e0 venir de l\u2019ensemble des pr\u00e9judices d\u00e8s que les r\u00e9sultats scientifiques le rendront possible, notamment sur l\u2019enjeu crucial de la d\u00e9pollution des sols.
\nCe drame \u00e9conomique exige en effet un plan d\u2019ampleur de d\u00e9pollution des terres<\/p>\n
pris en charge par l\u2019\u00c9tat, des indemnisations \u00e0 la hauteur de la crise pour les agriculteurs de la diversification et pour les p\u00eacheurs, l\u2019analyse gratuite des sols r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq ans, pour un budget de l\u2019ordre de 25 millions d\u2019euros, l\u2019obligation d\u2019analyses pour toutes les terres expos\u00e9es, la mise en place d\u2019un d\u00e9pistage gratuit pour toutes les populations vuln\u00e9rables, la mise en \u0153uvre de mesures de tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les produits alimentaires issus des circuits formels et informels dans les trois ann\u00e9es \u00e0 venir, l\u2019inscription imm\u00e9diate de la recherche comme priorit\u00e9 strat\u00e9gique nationale et la mise en place de moyens locaux adapt\u00e9s d\u2019expertise pour les analyses de sol et le d\u00e9pistage.
\nIl me semble indispensable qu\u2019un \u00e9tablissement public administratif national soit mis en place par l\u2019\u00c9tat, avec des moyens propres et des missions claires, pour mettre en \u0153uvre le programme d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par les Plans chlord\u00e9cone et la loi de programmation que nous appelons de nos v\u0153ux \u2013 et par exemple la cartographie des terres contamin\u00e9es, \u00e0 r\u00e9aliser aux frais de l\u2019\u00e9tablissement public.
\nLes moyens budg\u00e9taires n\u00e9cessaires aux r\u00e9parations doivent \u00eatre garantis pour une p\u00e9riode triennale, dans le cadre de la loi d\u2019orientation et de programmation dont l\u2019application ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e de quinze ans. Les moyens concern\u00e9s doivent comprendre un fonds d\u2019indemnisation de l\u2019ensemble des victimes, de la part de l\u2019\u00c9tat, mais \u00e9galement mettant \u00e0 contribution les producteurs et utilisateurs des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 base de chlord\u00e9cone, au nom du principe pollueur-payeur.
\nLe fonds d\u2019indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques doit \u00eatre adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s de la pollution au chlord\u00e9cone.
\nIl convient \u00e9galement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques en cours pour que la science donne enfin des r\u00e9ponses permettant aux d\u00e9cideurs politiques de prendre des mesures limitant les risques sanitaires de ce scandale.
\nLe premier objectif doit \u00eatre de permettre aux responsables politiques de mettre en place de mani\u00e8re urgente d\u2019une valeur d\u2019impr\u00e9gnation critique \u2013 valeur sanitaire de r\u00e9f\u00e9rence \u2013 correspondant au seuil de risque sanitaire.
\nS\u2019il faut r\u00e9tablir la confiance des Antillais dans la production agricole, et donc interdire les cultures sensibles dans les zones trop contamin\u00e9es, cela doit se faire en indemnisant les agriculteurs concern\u00e9s, cultivateurs et \u00e9leveurs, et en accompagnant le changement de production et de pratiques culturales. Les propri\u00e9taires de parcelles pollu\u00e9es qui n\u2019ont jamais fait l\u2019objet de cultures banani\u00e8res doivent \u00eatre indemnis\u00e9s pour la pollution de leurs terres. L\u2019organisation de l\u2019agriculture antillaise doit \u00eatre globalement revue afin de permettre \u00e0 la fois la sortie du chlord\u00e9cone et la reconqu\u00eate de la souverainet\u00e9 alimentaire en encourageant la transition agro-\u00e9cologique.
\nCela passe par l\u2019utilisation d\u2019au moins un tiers des terres actuellement en friche non pollu\u00e9es au sein des grandes et moyennes exploitations pour la diversification agricole, par un soutien sp\u00e9cifique aux petits agriculteurs par le Programme d\u2019options sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e9loignement et \u00e0 l\u2019insularit\u00e9 (POSEI), avec r\u00e9f\u00e9rence historique, qui devrait pouvoir conserver le m\u00eame niveau d\u2019aides tout en diversifiant leur production, la mise en place d\u2019une aide \u00e0 la surface pour toutes les activit\u00e9s agricoles de diversification, un soutien \u00e0 l\u2019agriculture hors sol et des mesures sp\u00e9cifiques pour l\u2019alimentation du b\u00e9tail.<\/p>\n
L\u2019application de mesures de sauvegarde \u2013 importations externes et internes \u2013 au titre du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire rendu possible dans les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques par l\u2019article 349 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne, pourrait permettre de favoriser la production locale et d\u2019\u00e9viter que la n\u00e9cessaire recherche d\u2019une alimentation sans chlord\u00e9cone conduise \u00e0 recourir uniquement \u00e0 des aliments import\u00e9s. En fait, il s\u2019agit de b\u00e2tir un projet de d\u00e9veloppement sans recours aux produits phytopharmaceutiques, capable d\u2019initier la mutation indispensable de la production endog\u00e8ne afin de faciliter l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique tendant vers une plus large autonomie alimentaire locale. La forte et n\u00e9cessaire implication de la population ne pourra \u00eatre un engagement citoyen et collectif que si et seulement si elle se sent respect\u00e9e par des mesures dignes de la R\u00e9publique face \u00e0 un tel drame.
\nPour les marins-p\u00eacheurs, le respect des zones d\u2019interdiction de p\u00eache doit \u00eatre compens\u00e9 par des mesures exceptionnelles d\u2019accompagnement \u00e0 l\u2019investissement, mais aussi de soutien \u00e0 l\u2019exploitation tel que des exon\u00e9rations de charges pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e.
\nLe pr\u00e9sent rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate n\u2019est donc qu\u2019un premier pas. Le constat est fait, des pr\u00e9conisations ont \u00e9t\u00e9 rendues. Il importe d\u00e9sormais de les faire passer dans les faits, dans le prochain Plan chlord\u00e9cone, au moyen d\u2019une loi de programmation ambitieuse et de d\u00e9cisions tr\u00e8s attendues du Gouvernement et du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dont la d\u00e9claration de Fort-de-France r\u00e9sonne comme une prise de conscience nationale qui ne peut \u00eatre trahie. Le pr\u00e9sident et les membres de la commission d\u2019enqu\u00eate devront continuer de s\u2019y consacrer, et de s\u2019assurer que l\u2019\u00c9tat met en \u0153uvre ses engagements. En cela, ce rapport d\u2019enqu\u00eate n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re marche de franchie vers l\u2019apr\u00e8s-chlord\u00e9cone.
\nSerge Letchimy Pr\u00e9sident de la commission d\u2019enqu\u00eate<\/b><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
AVANT-PROPOS DU PR\u00c9SIDENT DE LA COMMISSION D\u2019ENQU\u00caTE Au bout de six mois d\u2019enqu\u00eate, la commission rend la conclusion de ses travaux, sous la forme du pr\u00e9sent rapport. … \u00bb Je suis tr\u00e8s conscient que nos conclusions doivent correspondre \u00e0 une attente \u00e2pre et profonde de la part des populations de Martinique et de Guadeloupe. Depuis<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":19489,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-19488","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19488","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19488"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19488\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19489"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19488"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19488"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19488"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}