{"id":19692,"date":"2020-10-09T00:53:27","date_gmt":"2020-10-09T04:53:27","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=19692"},"modified":"2020-10-09T01:29:10","modified_gmt":"2020-10-09T05:29:10","slug":"avec-france-relance-reprendre-notre-destin-en-main-construire-la-france-de-2030-publie-le-09-10-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/avec-france-relance-reprendre-notre-destin-en-main-construire-la-france-de-2030-publie-le-09-10-2020\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Avec France Relance, reprendre notre destin en main, construire la France de 2030.\u00a0\u00bb (Publi\u00e9 le 09\/10\/2020)"},"content":{"rendered":"

<\/h4>\n

Avec la pand\u00e9mie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a travers\u00e9 et traverse encore une \u00e9preuve sanitaire jamais vue.<\/h4>\n

Cette \u00e9preuve a eu des cons\u00e9quences \u00e9conomiques imm\u00e9diates et in\u00e9dites. Pour surmonter le confinement, il a fallu indemniser les salari\u00e9s qui ne pouvaient plus travailler, accompagner les entreprises qui ont d\u00fb fermer, soutenir les secteurs qui, comme l\u2019a\u00e9ronautique, l\u2019automobile, le tourisme, l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, ou la culture ont le plus souffert. De l\u2019avis de tous les observateurs, la r\u00e9ponse fran\u00e7aise \u2013 470 milliards d\u2019euros mobilis\u00e9s, l\u2019une des plus puissantes des pays d\u00e9velopp\u00e9s \u2013 a \u00e9t\u00e9 exemplaire.
\nNous entrons aujourd\u2019hui dans une nouvelle phase : celle de la relance et de la reconstruction. Pour surmonter la crise la plus importante de notre Histoire moderne, pour \u00e9viter que ne s\u2019installe le cancer du ch\u00f4mage de masse dont h\u00e9las, notre pays a trop longtemps souffert, nous d\u00e9cidons aujourd\u2019hui d\u2019investir massivement. 100 milliards, dont 40 milliards sont issus de financements obtenus de haute lutte aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne, seront ainsi inject\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie dans les mois qui viennent. C\u2019est un montant in\u00e9dit qui, rapport\u00e9 \u00e0 notre richesse nationale, fait du plan fran\u00e7ais l\u2019un des plus ambitieux.
\nMais la v\u00e9ritable ambition de France Relance n\u2019est pas tant dans l\u2019importance des moyens mobilis\u00e9s pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e0 court terme, que dans la philosophie de transformation qui sous-tend le plan. Il y a deux fa\u00e7ons de concevoir un plan de relance. La premi\u00e8re: reconduire \u00e0 l\u2019identique l\u2019existant, d\u00e9verser des milliards de subventions, y compris dans des secteurs dont on sait qu\u2019ils ne peuvent plus op\u00e9rer comme avant. La seconde : transformer le risque en chance, la crise en opportunit\u00e9, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l\u2019\u00e9conomie et cr\u00e9eront les emplois de demain. C\u2019est le choix que nous faisons, celui de l\u2019avenir, de la projection. Avec France Relance, nous voulons construire aujourd\u2019hui la France de 2030.
\nLa France de 2030 devra \u00eatre plus verte, plus respectueuse du climat. C\u2019est pourquoi France Relance vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la conversion \u00e9cologique de notre \u00e9conomie et de notre tissu productif. La transformation de nos exploitations agricoles vers le bio et la qualit\u00e9, l\u2019investissement dans les \u00e9nergies de demain comme l\u2019hydrog\u00e8ne sont ainsi \u00e0 l\u2019ordre du jour. Nous poursuivons aussi un objectif simple : mettre fin \u00e0 cette situation absurde o\u00f9 l\u2019on importe de l\u2019\u00e9nergie, en particulier les hydrocarbures, l\u00e0 o\u00f9 nous avons les moyens d\u2019en consommer moins et mieux. C\u2019est pourquoi nous changerons d\u2019\u00e9chelle sur la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents publics, des logements, la d\u00e9carbonation de notre industrie. Nous irons aussi plus loin, plus fort pour d\u00e9velopper les transports plus propres : le train, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, mais aussi les transports en commun et le v\u00e9lo.
\nLa France de 2030 devra \u00eatre plus ind\u00e9pendante, plus comp\u00e9titive, plus attractive. Il s\u2019agit de ne plus d\u00e9pendre des autres pour les biens essentiels, de ne plus risquer des ruptures d\u2019approvisionnements critiques. Il s\u2019agit de produire et de cr\u00e9er des emplois en France. France Relance a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un acc\u00e9l\u00e9rateur de souverainet\u00e9. Programmes de relocalisation des biens essentiels dans la sant\u00e9, les intrants industriels, l\u2019agroalimentaire ; projets de d\u00e9veloppement des technologies critiques pour l\u2019avenir comme la 5G ou la quantique ; soutien \u00e0 la production en France par l\u2019all\u00e8gement des imp\u00f4ts de production : avec France Relance, notre Nation reprend son destin \u00e9conomique en main.<\/p>\n

La France de 2030 enfin devra pouvoir compter sur des femmes et des hommes bien form\u00e9s. France Relance investit donc massivement dans ce qui fait la richesse de notre Nation : l\u2019humain. Plans de maintien de comp\u00e9tence pour ne pas perdre les savoir-faire dans les entreprises qui traversent des difficult\u00e9s passag\u00e8res, nouvelles formations pour les jeunes dans les secteurs d\u2019avenir, programmes d\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ou associative : France Relance, c\u2019est un projet pour les Fran\u00e7aises et les Fran\u00e7ais.
\nAvant la crise, notre pays avait retrouv\u00e9 le chemin du dynamisme \u00e9conomique : le ch\u00f4mage connaissait une baisse in\u00e9dite depuis 12 ann\u00e9es, la nation recr\u00e9ait des emplois industriels, elle redevenait attractive pour l\u2019activit\u00e9. Avec France Relance, nous nous donnons les moyens de revenir plus forts encore qu\u2019avant la pand\u00e9mie. La d\u00e9cennie qui s\u2019ouvre peut \u00eatre une p\u00e9riode o\u00f9 la France et l\u2019Europe seront l\u2019avant-garde d\u2019une \u00e9conomie prosp\u00e8re, \u00e9cologique et humaine. C\u2019est ce qui se joue aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Emmanuel Macron<\/b><\/p>\n

\n
\n

\"\"
\n\u00ab C\u2019est avec une m\u00e9thode nouvelle que nous allons prendre, ensemble et \u00e0 bras le corps, cette crise. Avec une obsession en t\u00eate et une priorit\u00e9 absolue : la lutte contre le ch\u00f4mage et la pr\u00e9servation de l\u2019emploi en France.
\nC\u2019est aussi \u00e0 cette France des territoires, \u00e0 cette France de la proximit\u00e9 que nous devons imp\u00e9rativement faire confiance, car c\u2019est elle qui d\u00e9tient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c\u2019est la vie des gens. Lib\u00e9rer les territoires, c\u2019est lib\u00e9rer les \u00e9nergies. C\u2019est faire le pari de l\u2019intelligence collective.
\nNous devons r\u00e9armer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C\u2019est l\u2019objet de la relance. \u00bb<\/p>\n

Jean Castex, Premier ministre<\/b><\/p>\n

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\n

\"\"<\/p>\n

Sommaire<\/b>
\n\u00c9cologie…………………………………………………………………………………………………………………. 9
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ……………………………………………………………………………………………………………………..11
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents priv\u00e9s 13 R\u00e9novation des b\u00e2timents publics 15 R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9habilitation lourde des logements sociaux 19 Transition \u00e9cologique et r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des TPE\/PME 23
\nBiodiversit\u00e9, lutte contre l\u2019artificialisation…………………………………………………………………………………………25
\nBiodiversit\u00e9 sur les territoires, pr\u00e9vention des risques et renforcement de la r\u00e9silience 27 Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialis\u00e9 31 Densification et renouvellement urbain : aide \u00e0 la densification 35 Biodiversit\u00e9 sur les territoires, pr\u00e9vention des risques et renforcement de la r\u00e9silience :
\npr\u00e9vention du risque sismique dans les Antilles 37
\nS\u00e9curiser les infrastructures de distribution d\u2019eau potable, d\u2019assainissement et de gestion des eaux pluviales en m\u00e9tropole et dans les outre-mer 41
\nD\u00e9carbonation de l\u2019industrie……………………………………………………………………………………………………………..45
\nD\u00e9carbonation de l\u2019industrie 47
\n\u00c9conomie circulaire et circuits courts………………………………………………………………………………………………..49
\nInvestissement dans le r\u00e9emploi et le recyclage 51
\nModernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des d\u00e9chets 53
\nTransition agricole………………………………………………………………………………………………………………………………55
\nAcc\u00e9l\u00e9rer la transition agro-\u00e9cologique au service d\u2019une alimentation saine, s\u00fbre, durable,
\nlocale et de qualit\u00e9 pour tous 57
\nFili\u00e8res animales : modernisation, s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et bien-\u00eatre animal 63 Strat\u00e9gie nationale sur les prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales 67
\nRenouvellement et d\u00e9veloppement des agro-\u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la transition
\nagro-\u00e9cologique et \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique 69
\nAider la for\u00eat \u00e0 s\u2019adapter au changement climatique pour mieux l\u2019att\u00e9nuer 71
\nMer ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..75
\nRenforcer les fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture pour une meilleure r\u00e9silience
\net souverainet\u00e9 de la France 77
\nVerdissement des ports 79
\nInfrastructures et mobilit\u00e9 vertes………………………………………………………………………………………………………83
\nLes mobilit\u00e9s du quotidien : d\u00e9velopper le plan v\u00e9lo et les projets de transports en commun 85 Mise en place d\u2019un plan de soutien au secteur ferroviaire 89 Acc\u00e9l\u00e9ration des travaux d\u2019infrastructures de transport 91 Verdissement du parc automobile de l\u2019Etat 93<\/p>\n

Aide \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges) 95
\nAm\u00e9lioration de la r\u00e9silience des r\u00e9seaux \u00e9lectriques et transition \u00e9nerg\u00e9tique en zone rurale 97
\nTechnologies vertes……………………………………………………………………………………………………………………………99
\nD\u00e9velopper une fili\u00e8re d’hydrog\u00e8ne vert en France 101 Programme d\u2019investissements d\u2019avenir : innover pour la transition \u00e9cologique 103 Soutien au secteur nucl\u00e9aire 107 Plans de soutien aux secteurs de l\u2019a\u00e9ronautique et de l\u2019automobile 109
\nBpifrance …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 111
\nNouveaux produits Climat de Bpifrance 113
\nComp\u00e9titivit\u00e9 ……………………………………………………………………………………………………… 117
\nFiscalit\u00e9 des entreprises…………………………………………………………………………………………………………………… 119
\nBaisse des imp\u00f4ts de production 121
\nFinancement des entreprises……………………………………………………………………………………………………………123
\nRenforcement des fonds propres des TPE\/PME et ETI 125
\nPlan de soutien \u00e0 l\u2019export…………………………………………………………………………………………………………………127
\nSoutien \u00e0 l\u2019export 129
\nSouverainet\u00e9 technologique……………………………………………………………………………………………………………. 131
\nSpatial 133 Financer les technologies duales du spatial 135 Pr\u00e9servation de l\u2019emploi dans la R&D 137 Relocalisation : s\u00e9curiser nos approvisionnements strat\u00e9giques 139 Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires 141 Programme d\u2019investissements d\u2019avenir 143 Programme d\u2019investissements d\u2019avenir : innover pour la r\u00e9silience de nos mod\u00e8les \u00e9conomiques 145 Programme d\u2019investissements d\u2019avenir : soutenir les entreprises innovantes 149
\nMise \u00e0 niveau num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat, des territoires et des entreprises…………………………………………….. 151
\nNum\u00e9risation des TPE, PME et ETI 153
\nTransformation num\u00e9rique de l\u2019Etat et des territoires 155
\nCulture……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 157
\nUn effort de 2 milliards d\u2019euros pour la culture 159
\nCoh\u00e9sion……………………………………………………………………………………………………………. 163
\nSauvegarde de l\u2019emploi…………………………………………………………………………………………………………………….165
\nActivit\u00e9 partielle 167 FNE-Formation 169<\/p>\n

Handicap………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 171
\nAide \u00e0 l\u2019embauche des travailleurs handicap\u00e9s 173
\nJeunes ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….175
\nAccompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 177 Accompagnement Intensif Jeunes (AIJ) 179 Accompagnement vers l\u2019emploi par les missions locales (PACEA et Garantie jeunes) 181 Aide aux employeurs d\u2019apprentis 183 Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation 185 Augmenter le nombre de jeunes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation Garantie jeunes (GJ) 187 Contrats initiative emploi (CIE) 189 Cr\u00e9ation de places en formation sup\u00e9rieure au titre du Plan Jeunes 191 D\u00e9veloppement de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique pour les jeunes 193 Doubler, d\u2019ici 2022, le nombre de jeunes les plus d\u00e9favoris\u00e9s accompagn\u00e9s vers
\nles m\u00e9tiers du sport et de l\u2019animation 195 Emplois pour les jeunes dans le sport 197 Parcours Emploi Comp\u00e9tences (PEC) 199 Parcours personnalis\u00e9s pour les jeunes de 16 \u00e0 18 ans ne respectant pas l\u2019obligation de formation 201 Parcours qualifiants y compris post bac 203 Plan jeunes : cord\u00e9es de la r\u00e9ussite 205 Plan jeunes : internats d\u2019excellence 207 Plan jeunes : poursuite d\u2019\u00e9tudes pour les n\u00e9o-bacheliers et CAP en trois ans 209 Plan jeunes \/ emplois FONJEP 211 Plan jeunes \/ service civique 213 Aide \u00e0 l\u2019embauche des jeunes de moins de 26 ans 215 Renforcement de l\u2019allocation du parcours contractualis\u00e9 d’accompagnement adapt\u00e9
\nvers l’emploi et l’autonomie (PACEA) 217 Renforcer le dispositif de garantie par l\u2019Etat des pr\u00eats \u00e9tudiants 219 Soutien \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 dans les territoires d\u2019outre-mer \u00e0 travers le Projet Initiative Jeune (PIJ) 221 Volontariat territorial en entreprise \u00ab vert \u00bb 223 Revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration stagiaire pour les jeunes 225 Formation de la sant\u00e9 et du soin (aides-soignants \u2013 infirmiers) 227
\nFormation professionnelle ……………………………………………………………………………………………………………… 229
\nAbonder les formations des m\u00e9tiers strat\u00e9giques de demain 231 Digitaliser l\u2019appareil de formation professionnel : contenus p\u00e9dagogiques 233 Digitaliser l\u2019appareil de formation professionnel : formation \u00e0 distance (FOAD) 235 France comp\u00e9tences 237 Augmentation des moyens de P\u00f4le emploi 239<\/p>\n

Dotation compl\u00e9mentaire allou\u00e9e aux associations \u00ab Transitions pro \u00bb (ATpro) pour
\nle financement des projets de transition professionnelle 241
\nLa reconversion ou promotion par alternance 243 Revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration stagiaire formation professionnelle hors jeune 245 Mobilisation du Fonds de coh\u00e9sion sociale 247
\nRecherche……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 249
\nProgramme d\u2019investissements d\u2019avenir : soutenir les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur,
\nde recherche et d\u2019innovation 251
\nStrat\u00e9gie de relance de la R&D – ANR 255
\nS\u00e9gur de la sant\u00e9 …………………………………………………………………………………………………………………………….. 257
\nPlan massif d\u2019investissement en sant\u00e9 259
\nTerritoires ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 263
\nInclusion Num\u00e9rique 265 Poursuite du plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit : 267 Soutien aux collectivit\u00e9s territoriales 269 Dynamiques territoriales et contractualisation 271 Plan de relance de la Banque des Territoires : 273 Soutien aux commerces et \u00e0 l\u2019artisanat 277 Fonds de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de projets du Tourisme durable 279
\nSoutien aux personnes pr\u00e9caires ……………………………………………………………………………………………………. 283
\nMajoration de 100 euros de l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire 285 Soutien exceptionnel aux personnes en grande pr\u00e9carit\u00e9 287 Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvret\u00e9 289
\nToutes les mesures du plan de relance ……………………………………………………………….. 291<\/p>\n

\n

\u00c9cologie
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h4>\n

\u00c9cologie 13
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents priv\u00e9s
\nAu niveau national, le secteur du b\u00e2timent repr\u00e9sente pr\u00e8s de 25 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, dont environ deux tiers sont issus du secteur r\u00e9sidentiel. En compl\u00e9ment de la finalisation de la r\u00e9forme du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) au profit de MaPrimeR\u00e9nov\u2019, il s\u2019agit d\u2019amplifier et d\u2019accroitre l\u2019efficacit\u00e9 des aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents priv\u00e9s : soutiens accrus \u00e0 la r\u00e9novation globale, \u00e0 la r\u00e9novation du parc locatif priv\u00e9, des copropri\u00e9t\u00e9s, aux r\u00e9novations tr\u00e8s performantes et \u00e0 la r\u00e9sorption des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques. Les efforts dans ce domaine doivent \u00eatre amplifi\u00e9s pour atteindre l\u2019objectif de r\u00e9novation du parc au niveau BBC en 2050, et l\u2019\u00e9radication des passoires thermiques \u00e0 l\u2019horizon 2030.
\nDescription technique de la mesure
\nEn compl\u00e9ment de l\u2019ach\u00e8vement de la transformation du CITE en prime contemporaine aux travaux (MaPrimeR\u00e9nov\u2019), et du rehaussement substantiel du budget de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour s\u2019adapter \u00e0 la dynamique constat\u00e9e en 2020, des mesures seront engag\u00e9es dans le cadre du plan de relance dont certaines modalit\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es prochainement.
\n\u2022 Renforcement du soutien \u00e0 la r\u00e9novation globale
\n\u2022 Renforcement du soutien \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements pour les propri\u00e9taires
\nbailleurs ;
\n\u2022 Renforcement du soutien \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements pour les copropri\u00e9t\u00e9s ;
\n\u2022 Renforcement du volet \u00ab logement \u00bb, financ\u00e9 par l\u2019Agence nationale de l’habitat (Anah), des plans d\u2019action gouvernementaux de soutien aux copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es (PIC) et \u00e0 la r\u00e9habilitation- restructuration de l\u2019habitat en centre-ville (programmes \u00ab action c\u0153ur de ville \u00bb – ACV – et \u00ab petite ville de demain \u00bb – PVD) ;
\n\u2022 Mobilisation et communication autour des m\u00e9tiers de la r\u00e9novation : \u00e9v\u00e9nements territoriaux
\n(\u00ab Assises territoriales des m\u00e9tiers de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb) et campagne de communication m\u00e9dias et \u00e9v\u00e9nementiels
\nExemple de projets
\nR\u00e9novation globale d\u2019une maison individuelle par un propri\u00e9taire bailleur pour un co\u00fbt total de 38 000\u20ac HT int\u00e9grant le remplacement d\u2019une chaudi\u00e8re fioul par une chaudi\u00e8re gaz \u00e0 tr\u00e8s haute performance \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019isolation des murs par l\u2019ext\u00e9rieur, l\u2019isolation des combles perdus et l\u2019isolation des planchers bas. Le propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une aide vers\u00e9e par l\u2019Anah lui permettant de financer une partie des travaux. Les modalit\u00e9s de l\u2019aide seront pr\u00e9cis\u00e9es tr\u00e8s prochainement.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n2 Md\u20ac seront mobilis\u00e9s pour renforcer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages, r\u00e9partis sur 2021 et 2022.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nToutes les mesures d\u00e9crites ci-dessus seront mises en \u0153uvre d\u00e8s le 1er janvier 2021.<\/p>\n

14 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 15
\nR\u00e9novation des b\u00e2timents publics
\nInvestir massivement dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics de l\u2019\u00c9tat qu’il s’agisse des b\u00e2timents d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche pour lesquels les besoins sont grands ou des autres b\u00e2timents publics de l’Etat.
\nProbl\u00e9matique
\nLes b\u00e2timents publics de l’Etat repr\u00e9sentent 100 millions de m\u00e8tre carr\u00e9s et doivent donc prendre une part substantielle \u00e0 l\u2019effort national de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Les consommations des b\u00e2timents sont responsables du quart des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en France. Il s\u2019agit aussi de moderniser les lieux de notre vie collective, dans un devoir d\u2019exemplarit\u00e9 rappel\u00e9 par la Convention citoyenne pour le climat.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019objectif est la diminution de la facture \u00e9nerg\u00e9tique, un gain de confort pour les usagers et les agents (notamment une meilleure protection face aux vagues de chaleur) et une r\u00e9duction de l’empreinte \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale de l\u2019\u00c9tat.
\nLes modalit\u00e9s de financements et de pilotage op\u00e9rationnel seront adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents segments de b\u00e2timents. De m\u00eame, 2 types d\u2019appel \u00e0 projets seront organis\u00e9s pour les b\u00e2timents de l\u2019\u00c9tat : un concernant les b\u00e2timents d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche (sous tutelle du MESRI ou d\u2019un autre minist\u00e8re), un autre pour l\u2019ensemble des autres b\u00e2timents de l\u2019Etat. L’appel \u00e0 projets relatif aux b\u00e2timents des collectivit\u00e9s fait, par ailleurs, l’objet d\u2019un dispositif sp\u00e9cifique.
\nA l\u2019exception des b\u00e2timents publics de collectivit\u00e9s, les projets financ\u00e9s seront s\u00e9lectionn\u00e9s par le biais d\u2019appels \u00e0 projets, lesquels permettront de prendre en compte :
\n\u2022 l’impact sur la relance, gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9alisation rapide des projets ;
\n\u2022 l’impact \u00e9nerg\u00e9tique et environnemental de ces derniers, les projets pr\u00e9sentant les meilleures
\nperformances \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales \u00e9tant retenus.
\n\u2022 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9
\nLe minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique (MTE) et le minist\u00e8re de l\u2019Economie, des Finances et de la Relance (MEFR) seront syst\u00e9matiquement associ\u00e9s, afin notamment de garantir le caract\u00e8re principalement \u00e9nerg\u00e9tique et climatique des travaux et de fournir un appui technique pour le MTE, et de veiller \u00e0 la maturit\u00e9 des projets afin d\u2019obtenir une r\u00e9alisation rapide compatible avec l\u2019objectif de relance \u00e9conomique pour le MEFR.
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agira de financer trois types d\u2019op\u00e9ration de r\u00e9novation :
\n1. actions dites \u00e0 \u00ab gain rapide \u00bb pr\u00e9sentant un fort retour sur investissement (contr\u00f4le, pilotage et r\u00e9gulation des syst\u00e8mes de chauffage, modernisation des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9clairage, …)
\n2. travauxder\u00e9novation\u00e9nerg\u00e9tiquerelevantdugrosentretienoudurenouvellementdessyst\u00e8mes(isolation du b\u00e2ti, changement des \u00e9quipements, …)
\n3. op\u00e9rationsimmobili\u00e8resder\u00e9habilitationlourdeincluantd\u2019autresvoletsquelar\u00e9novation\u00e9nerg\u00e9tique (mise aux normes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9, confort, …)
\nExemples de projets
\nIl s\u2019agit de projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, relatifs au gros entretien et renouvellement, visant une diminution de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents concern\u00e9s. Ces projets peuvent donc \u00eatre de plusieurs types :
\n\u2022 des actions d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exploitation du b\u00e2timent ;
\n\u2022 des remplacements d\u2019\u00e9quipement ;
\n\u2022 des optimisations techniques des \u00e9quipements ;
\n\u2022 des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

16 \u00c9cologie
\nIls concourent globalement \u00e0 une politique pr\u00e9ventive d’entretien plus \u00e9conomique sur la dur\u00e9e, afin de combattre l’obsolescence du parc immobilier. On notera en particulier :
\n\u2022 les travaux portant sur l\u2019isolation des immeubles, que ce soit au niveau des combles, des murs ou des planchers (par exemple mise en place d\u2019une isolation par l\u2019ext\u00e9rieur, mise en \u0153uvre de mat\u00e9riaux \u00e0 faible empreinte environnementale comme des mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s) ;
\n\u2022 les investissements visant \u00e0 renforcer l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics, notamment du point de vue des \u00e9nergies renouvelables (par exemple mise en place de pompes \u00e0 chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovolta\u00efques, g\u00e9othermie, recours \u00e0 la biomasse, petit \u00e9olien) conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne n\u00b0 2018\/2001 du 11 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la promotion de l’utilisation de l’\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelable ;
\n\u2022 les travaux visant une moindre d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles, comme par exemple le remplacement des \u00e9quipements de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu\u2019\u00e0 condensation) au profit d\u2019un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur renouvelable ou de r\u00e9cup\u00e9ration ou d\u2019\u00e9quipements de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire faisant appel \u00e0 des \u00e9nergies renouvelables. L\u2019Appel \u00e0 projets contribuera notamment \u00e0 respecter l\u2019objectif de suppression des chaudi\u00e8res fioul d\u2019ici 2029 au sein des b\u00e2timents de l\u2019\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs, tel qu\u2019il est pr\u00e9vu dans les mesures relatives au service public \u00e9coresponsable ;
\n\u2022 les interventions cibl\u00e9es pour am\u00e9liorer le confort d\u2019\u00e9t\u00e9 privil\u00e9giant les travaux li\u00e9s aux dispositifs passifs, limitant l\u2019exposition \u00e0 la chaleur et privil\u00e9giant la ventilation naturelle (protection des ouvertures, installation de brasseurs d\u2019air, et les travaux permettant de prot\u00e9ger le b\u00e2timent contre la chaleur (isolation de la toiture et des murs, protection des ouvertures, etc.) ;
\n\u2022 Les travaux envisag\u00e9s pourront \u00eatre les travaux de gros entretien renouvellement, la r\u00e9novation lourde de b\u00e2timents pr\u00e9sentant un enjeu \u00e9nerg\u00e9tique important, la suppression des chaudi\u00e8res au fioul, mais aussi les travaux compl\u00e9mentaires de mises aux normes (accessibilit\u00e9, mise aux normes de s\u00e9curit\u00e9…) et ou les travaux \u00ab embarqu\u00e9s \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire qui leur sont indissociables (d\u00e9samiantage, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 toiture, remises en \u00e9tat cons\u00e9cutives aux op\u00e9rations prioritaires).
\nImpacts
\nLes financements devraient permettre la r\u00e9novation d\u2019environ 15 millions de m2. L\u2019ensemble des artisans et des entreprises du secteur du BTP seront concern\u00e9s, permettant de redynamiser le tissu des PME et TPE locales.
\nIndicateurs
\nLes indicateurs de suivi des projets feront l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re dans le cadre du pilotage du projet par le Minist\u00e8re de l\u2019Economie, des Finances et de la Relance :
\n\u2022 Surface de b\u00e2timents concern\u00e9s par des travaux ;
\n\u2022 Economies d\u2019\u00e9nergie et d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre r\u00e9alis\u00e9es (en % par rapport \u00e0 la situation
\navant r\u00e9novation pour les b\u00e2timents concern\u00e9s et en valeur absolue) ;
\n\u2022 Nombres d\u2019usagers et de personnels concern\u00e9s ;
\n\u2022 Montants d\u2019investissement totaux, montant et typologie des diff\u00e9rents march\u00e9s effectivement conclus.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais est concern\u00e9. Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e aux b\u00e2timents situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les projets en outre-mer viseront notamment \u00e0 prot\u00e9ger les b\u00e2timents contre les vagues de chaleur.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n4 Md\u20ac seront investis par l\u2019Etat dont 300M\u20ac seront d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux R\u00e9gions. Une enveloppe sera d\u00e9di\u00e9e aux projets de r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents des collectivit\u00e9s locales, via les pr\u00e9fets. Le reste de l\u2019enveloppe sera consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9novation des b\u00e2timents de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

\u00c9cologie 17
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nDe premiers appels \u00e0 projets seront publi\u00e9s d\u2019ici mi-septembre. Ainsi, les premiers chantiers de r\u00e9novation commenceront, pour les moins importants et ceux d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats \u00e0 \u00eatre engag\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021. L\u2019ensemble des march\u00e9s publics devront \u00eatre notifi\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n

18 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 19
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9habilitation lourde
\ndes logements sociaux
\nAccompagner la restructuration lourde de logements sociaux et leur r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, avec l\u2019ambition de faire \u00e9merger des solutions \u00ab industrielles \u00bb fran\u00e7aises de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique tr\u00e8s performante.
\nProbl\u00e9matique
\nUne partie du parc de logement social est aujourd\u2019hui v\u00e9tuste ou inadapt\u00e9 aux besoins actuels, notamment au regard de ses caract\u00e9ristiques et des aspirations des demandeurs. En raison de son anciennet\u00e9, ce parc pr\u00e9sente \u00e9galement de faibles performances thermiques (il est majoritairement constitu\u00e9 de passoires thermiques) et n\u00e9cessite des travaux de r\u00e9novation thermique indispensables, tant pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique que pour permettre une ma\u00eetrise des charges des locataires.
\nToutefois, au regard des co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 ce type de r\u00e9novation lourde, l\u2019\u00e9quilibre financier des op\u00e9rations peine \u00e0 se concr\u00e9tiser sans subventions compl\u00e9mentaires.
\nSoutenir la r\u00e9habilitation constituerait l\u2019opportunit\u00e9 de soutenir l\u2019\u00e9mergence d\u2019une fili\u00e8re industrielle de solutions de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique globale et tr\u00e8s performante de type \u00ab Energiesprong \u00bb.
\nEnfin, si elle se g\u00e9n\u00e9ralisait, l\u2019aide \u00e0 la r\u00e9habilitation participera \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9talement urbain, en r\u00e9duisant la vacance de logements sociaux non adapt\u00e9s et de mauvaise qualit\u00e9.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure vise \u00e0 soutenir, par l\u2019octroi de subventions aux organismes HLM, aux collectivit\u00e9s ou aux ma\u00eetres d\u2019ouvrage d\u2019insertion (associations, etc.) :
\n\u2022 la r\u00e9novation thermique globale avec une ambition renforc\u00e9e visant \u00e0 atteindre les standards les plus \u00e9lev\u00e9s (sortie du statut de \u00ab passoire \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb avec obtention du label BBC r\u00e9novation par exemple), sous r\u00e9serve de justifier que les dispositifs existants (\u00e9coPLS, FDER, CEE, etc), cumulables avec cette nouvelle aide, ne suffisent pas \u00e0 financer l\u2019op\u00e9ration.
\n\u2022 le d\u00e9ploiement de solutions industrielles pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique afin que les b\u00e2timents parviennent \u00e0 une consommation nette d\u2019\u00e9nergie nuloire positif. L\u2019initiative EnergieSprong, par exemple, est inspir\u00e9e d\u2019une exp\u00e9rience r\u00e9ussie aux Pays-Bas et fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019un programme soutenu par des fonds europ\u00e9ens et des CEE, qui a permis d\u2019amorcer le d\u00e9veloppement du march\u00e9. Il s\u2019agit d\u00e9sormais de passer \u00e0 une \u00e9chelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le proc\u00e9d\u00e9.
\n\u2022 \u00e9ventuellement, la restructuration lourde de logements sociaux existants v\u00e9tustes et inadapt\u00e9s, pour cr\u00e9er une offre plus adapt\u00e9e aux besoins et permettre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique
\nExemples de projets
\n\u2022 Les projets pouvant \u00eatre financ\u00e9s dans ce cadre pourraient \u00eatre les suivants :
\n\u2022 restructuration de logements T4\/T5 en T3\/T2 coupl\u00e9e avec leur r\u00e9novation thermique ;
\n\u2022 restructuration et r\u00e9novation thermique de structures type foyer de jeunes travailleurs ou personnes \u00e2g\u00e9es ;
\n\u2022 restructuration de logements en r\u00e9sidence pour jeunes ou personnes \u00e2g\u00e9es coupl\u00e9e avec leur r\u00e9novation thermique ;
\n\u2022 r\u00e9habilitation thermique cr\u00e9ant des logements \u00e0 tr\u00e8s basse consommation (production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et isolation par l\u2019ext\u00e9rieur).
\nConcernant la massification \u00ab industrielle \u00bb de solutions de r\u00e9novation, la premi\u00e8re op\u00e9ration pilote EnergieSprong, a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9e d\u00e9but 2018 dans les Hauts-de-France sur une op\u00e9ration de r\u00e9novation port\u00e9e par le bailleur social Vilogia. La d\u00e9marche est aujourd\u2019hui en cours de d\u00e9ploiement dans 6 autres r\u00e9gions, dont les<\/p>\n

20 \u00c9cologie
\nPays de la Loire o\u00f9 l\u2019Association R\u00e9gionale HLM porte un projet pour plusieurs bailleurs sociaux qui permettra de d\u00e9ployer le dispositif plus massivement.
\nImpacts
\n\u2022 La mesure propos\u00e9e permet de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs enjeux :
\n\u2022 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la limitation de gaz \u00e0 effet de serre et la maitrise des charges ;
\n\u2022 l\u2019adaptation aux besoins des populations et des territoires : restructuration de grands logements en T2\/T3 correspondant \u00e0 la majorit\u00e9 des demandes) et cr\u00e9ation de logements pour des besoins sp\u00e9cifiques (FJT, etc.) coupl\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9novation thermique ;
\n\u2022 l\u2019adaptation des logements au vieillissement et la cr\u00e9ation d\u2019ascenseurs ;
\n\u2022 la revitalisation des centres villes, facteur de lutte contre l\u2019artificialisation des sols et en corollaire, un soutien aux commerces et services de proximit\u00e9 ainsi qu\u2019une limitation des d\u00e9placements automobile (donc une r\u00e9duction des gaz \u00e0 effets de serre) ;
\n\u2022 Ces travaux apporteront un soutien rapide aux entreprises du b\u00e2timent, notamment des entreprises locales qui r\u00e9alisent le plus souvent les travaux de r\u00e9novation ;
\n\u2022 La diminution du prix de revient de la r\u00e9novation des logements. Ainsi le dispositif EnergieSprong est estim\u00e9 \u00e0 ce stade pilote \u00e0 environ 100 k\u20ac par logement, pour un seuil estim\u00e9 de rentabilit\u00e9 par les op\u00e9rateurs de 75 k\u20ac ;
\n\u2022 l\u2019attractivit\u00e9 du parc locatif social en zones d\u00e9tendues et la lutte contre la vacance.
\nIndicateurs
\nUn suivi des op\u00e9rations subventionn\u00e9es sera effectu\u00e9 et permettra notamment d\u2019indiquer :
\n\u2022 le nombre de logements subventionn\u00e9s par territoires ;
\n\u2022 le montant moyen de subvention et co\u00fbts des op\u00e9rations ;
\n\u2022 le gain d\u2019\u00e9nergie et niveau de confort \u00e9nerg\u00e9tique atteints, r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de obtenue ;
\n\u2022 la diminution finale du co\u00fbt des charges ;
\n\u2022 la r\u00e9duction du taux de vacance.
\nPour le suivi des op\u00e9rations Energiesprong d\u2019indiquer :
\n\u2022 prix de revient par logement ;
\n\u2022 atteinte de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique nulle apr\u00e8s r\u00e9novation.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLe soutien \u00e0 la restructuration lourde a vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 l\u2019ensemble des territoires, notamment les zones d\u00e9tendues et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
\nA court terme, s\u2019agissant d\u2019Energiesprong, 1 600 logements pourraient faire l\u2019objet d\u2019un engagement de travaux d\u2019ici \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, en r\u00e9gion Pays-de-la-Loire. De l\u2019ordre de 4 000 \u00e0 5 000 logements sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s sur la fin d\u2019ann\u00e9e 2021 et l\u2019ann\u00e9e 2022 sur le territoire national (r\u00e9gions Hauts-de-France, Ile-de-France, Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019enveloppe envisag\u00e9e pour la mesure est de 500 M\u20ac pour les ann\u00e9es 2021 et 2022, dont 40 M\u20ac qui seraient r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un appel \u00e0 projet visant \u00e0 massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements r\u00e9nov\u00e9s.
\nA ce stade, le nombre de logements pouvant \u00eatre aid\u00e9s sur le volet \u00ab restructuration-r\u00e9habilitation lourde \u00bb peut \u00eatre estim\u00e9 \u00e0 environ 40 000.<\/p>\n

\u00c9cologie 21
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nCette mesure pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des op\u00e9rations d\u00e8s le printemps 2021. La gestion de cette enveloppe sera d\u00e9concentr\u00e9e au niveau r\u00e9gional et d\u00e9partemental. La r\u00e9partition des enveloppes entre chacune des r\u00e9gions sera effectu\u00e9e suite \u00e0 enqu\u00eate de remont\u00e9e des besoins aupr\u00e8s des services de l\u2019Etat dans les territoires (DREAL et DDT). L\u2019instruction des dossiers sera ensuite effectu\u00e9e par les DDT ou les collectivit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires des aides \u00e0 la pierre, le cas \u00e9chant.
\nIl est propos\u00e9 de lancer un appel \u00e0 projets afin de massifier les solutions industrielles au niveau national, sur la base d\u2019un cahier des charges et de s\u00e9lectionner les op\u00e9rations \u00e0 soutenir en 2021 puis en 2022.<\/p>\n

22 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 23
\nTransition \u00e9cologique et r\u00e9novation
\n\u00e9nerg\u00e9tique des TPE\/PME
\nAider la transition \u00e9cologique du parc des entreprises TPE\/PME (notamment dans les secteurs du tourisme et de l\u2019agriculture).
\nProbl\u00e9matique
\nLes entreprises fran\u00e7aises sont majoritairement (99,8%) des TPE-PME (3,7 million de TPE, 148 000 PME, 5 700 ETI et 257 grandes entreprises).
\nLes TPE-PME se d\u00e9marquent par : (i) une part importante de l\u2019emploi salari\u00e9 marchand (48%) avec un dynamisme important \u00e0 l\u2019embauche, (ii) une contribution significative \u00e0 la valeur ajout\u00e9e (40% de la valeur ajout\u00e9e HT marchande, soit 636 milliards d\u2019euros) et (iii) une implantation sur l\u2019ensemble du territoire avec une place importante dans l\u2019\u00e9conomie locale.
\nLes chefs d\u2019entreprise, impliqu\u00e9s au quotidien dans des t\u00e2ches op\u00e9rationnelles (gestion de la tr\u00e9sorerie, carnet de commande, ressources humaines) peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s pour faire \u00e9voluer leur strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement en coh\u00e9rence avec la transition \u00e9cologique.
\nEn particulier, les PME ne disposent en g\u00e9n\u00e9ral pas de gestionnaire de l\u2019\u00e9nergie pour leur parc immobilier, et seraient donc moins sensibilis\u00e9es aux enjeux de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique que les plus grandes entreprises. De plus, une partie de ces entreprises (b\u00e2timents tertiaires de plus de 1000 m2) sont soumises aux obligations d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique introduites par le \u00ab d\u00e9cret tertiaire \u00bb, avec une premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019horizon 2030 (-40% de consommation \u00e9nerg\u00e9tique par rapport \u00e0 2010).
\nC\u2019est pourquoi, \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e mondiale de l\u2019environnement du 5 juin 2020, le MTE a d\u00e9cid\u00e9, conjointement avec l\u2019ADEME et Bpifrance, de lancer un plan d\u2019accompagnement des TPE et PME \u00e0 la transition \u00e9cologique.
\nDescription technique de la mesure
\nDans le cadre du plan de relance, il est propos\u00e9 :
\n\u2022 l\u2019instauration d\u2019un dispositif incitatif pour les investissements de r\u00e9novation des b\u00e2timents des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d\u2019anticiper l\u2019atteinte des objectifs du \u00ab d\u00e9cret tertiaire \u00bb. Sont notamment concern\u00e9s les investissements d\u2019isolation thermique des parois opaques et vitr\u00e9es, des ouvrants et d’\u00e9quipements composant des syst\u00e8mes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l\u2019air, y compris pour les \u00e9quipements de pilotage et de r\u00e9gulation. Les dispositifs existants aujourd\u2019hui (CEE) sont en effet insuffisants en terme d\u2019incitations pour que les entreprises fassent des travaux de r\u00e9novation une priorit\u00e9. Ce type de mesure est rapidement mobilisable, simple et bien compris des entreprises, comme illustr\u00e9 par le succ\u00e8s du fonds de solidarit\u00e9. Le recours \u00e0 des entreprises certifi\u00e9es RGE et \u00e0 une assistance \u00e0 maitrise d\u2019ouvrage seront obligatoires pour s\u2019assurer de la bonne qualit\u00e9 des travauxEn compl\u00e9ment, un renforcement de l\u2019accompagnement des acteurs du \u00ab\u00a0petit tertiaire priv\u00e9\u00a0\u00bb (bureaux, tourisme…) dans le cadre du programme \u00ab\u00a0Service d\u2019Accompagnement pour la R\u00e9novation Energ\u00e9tique\u00a0\u00bb conduit par l’ADEME, pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 dans le cadre de cette action du plan de relance ;
\n\u2022 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique de 45 000 artisans, commer\u00e7ants et ind\u00e9pendants par les CMA et CCI, par le financement de diagnostics et d\u2019un accompagnement. CMA France, CCI France, la DGE et l\u2019ADEME travaillent actuellement sur la construction d\u2019une offre d\u2019int\u00e9gration de la transition \u00e9cologique dans le quotidien des artisans, commer\u00e7ants et ind\u00e9pendants, au travers de d\u00e9marches de sensibilisation, de r\u00e9alisation de diagnostics, de plan d\u2019actions et de mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologique, qui devrait s\u2019appuyer sur le r\u00e9seau du coq vert ;
\n\u2022 la mise \u00e0 disposition d\u2019aides forfaitaires pour les actions d\u2019\u00e9coconception des produits et services d\u00e9velopp\u00e9s par les PME ;
\n\u2022 plus sp\u00e9cifiquement, la mise en place d\u2019actions d\u2019accompagnement au tourisme durable au b\u00e9n\u00e9fice des PME (gestion des d\u00e9chets, r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone, …).<\/p>\n

24 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\nUne PME (surface de locaux de 1000 m2) isole 800 m2 de murs par l\u2019ext\u00e9rieur (pour une surface de locaux de 1 500 m2) pour un co\u00fbt de 120 000 \u20acTTC. Elle b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une aide lui permettant de financer une part des travaux. Les modalit\u00e9s de l\u2019incitation seront pr\u00e9cis\u00e9es tr\u00e8s prochainement.
\nImpacts
\n\u2022 Emissions carbone et consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9vit\u00e9es ;
\n\u2022 Am\u00e9lioration des marges des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires ;
\n\u2022 Effet d\u2019entrainement et structuration de la fili\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de projets de r\u00e9novation, \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9vit\u00e9es et budget associ\u00e9 ;
\n\u2022 Nombre d\u2019entreprises accompagn\u00e9es par des diagnostics ou une aide \u00e0 l\u2019\u00e9coconception. Pour la mesure d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9novation thermique :
\n\u2022 Nombre d\u2019entreprises recourant au dispositif ;
\n\u2022 Economies d\u2019\u00e9nergie estim\u00e9es \u00e0 partir des travaux indiqu\u00e9s dans le cadre du dispositif ;
\n\u2022 R\u00e9duction des \u00e9missions de GES \u00e9vit\u00e9es estim\u00e9es \u00e0 partir des travaux d\u00e9clar\u00e9s dans le cadre du dispositif.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais est concern\u00e9 par la mesure, y compris en outre-Mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019enveloppe pr\u00e9vue est de 200M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLancement des actions d\u00e8s le 1er janvier 2021<\/p>\n

Biodiversit\u00e9, lutte contre l\u2019artificialisation<\/p>\n

\u00c9cologie 27
\nBiodiversit\u00e9 sur les territoires, pr\u00e9vention des
\nrisques et renforcement de la r\u00e9silience
\nLa mesure vise \u00e0 renforcer la structuration de fili\u00e8res \u00e9conomiques qui contribuent activement \u00e0 cr\u00e9er des emplois locaux et assurent le maintien des \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres, littoraux, maritimes et aquatiques en bon \u00e9tat, de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux territoires de s\u2019adapter aux effets du changement climatique et \u00e0 divers risques pour ainsi \u00eatre plus r\u00e9silients. Elle int\u00e8gre \u00e9galement des travaux de renforcement de barrages pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en aval et les capacit\u00e9s d\u2019utilisation par ou pour le public de ces ouvrages.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire rappelle que nos soci\u00e9t\u00e9s sont tributaires d\u2019une nature en bon \u00e9tat dont elles tirent leurs ressources essentielles (eau, alimentation, sant\u00e9). Elle met en exergue le besoin de nature des populations et leurs attentes vis-\u00e0-vis des politiques publiques environnementales. Or les fili\u00e8res de gestion et de restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes sont fortement d\u00e9pendantes des financements publics. La crise ayant conduit \u00e0 une baisse cons\u00e9quente de l\u2019activit\u00e9, il est propos\u00e9 que le gouvernement s\u2019engage dans les fili\u00e8res des m\u00e9tiers de la nature et de la transition \u00e9cologique vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e et r\u00e9siliente.
\nUne telle action contribue directement \u00e0 la valorisation des territoires, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie des citoyens et \u00e0 des emplois non d\u00e9localisables puisque rattach\u00e9s \u00e0 des actions de territoires donn\u00e9es. En outre, l\u2019appui \u00e0 la restauration d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes, la pr\u00e9vention et l\u2019adaptation aux risques font appel \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 de fili\u00e8res (des gestionnaires, conseils ing\u00e9nierie, infrastructures).
\nCette orientation r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 des besoins d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nature par les populations et d\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie des habitants dans un contexte d\u2019adaptation au changement climatique, et de renforcement de la r\u00e9silience des territoires face \u00e0 des situations de crise. La reconqu\u00eate des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, la nature en ville et la constitution de ceintures agro\u00e9cologiques en p\u00e9riph\u00e9rie des villes sont des gages pour apporter aux populations un cadre de vie plus r\u00e9silient dans un objectif d\u2019adaptation au changement climatique, d\u2019attractivit\u00e9 r\u00e9sidentielle et touristique des territoires et de soutien au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie locale.
\nIl est par ailleurs n\u00e9cessaire de financer les travaux d\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 de barrages dont l\u2019\u00c9tat, pour des raisons historiques, a encore la charge, et servant \u00e0 des missions p\u00e9rennes de service public ou d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (alimentation en eau potable, activit\u00e9s touristiques, aide \u00e0 l\u2019irrigation, contribution \u00e0 la pr\u00e9vention des inondations). Ces travaux permettront d\u2019augmenter les capacit\u00e9s d\u2019utilisation de ces barrages tout en am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en aval.
\nDescription technique de la mesure
\nDans tous les territoires de m\u00e9tropole et d\u2019outre-mer, il s\u2019agira de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de restauration \u00e9cologique et d\u2019accompagner les territoires et les fili\u00e8res dans la transition \u00e9cologique en s\u2019appuyant sur les instances de gouvernance locale, en lien \u00e9troit avec les collectivit\u00e9s et les acteurs locaux (ONG). Ces op\u00e9rations rel\u00e8veront des champs suivants :
\n\u2022 La r\u00e9alisation de chantiers d\u2019adaptation et de restauration \u00e9cologique sur les principaux points noirs (adaptation d\u2019infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires, conurbations, barrages, etc.) en mobilisant de l\u2019ing\u00e9nierie et des travaux parfois lourds. Cela visera notamment des op\u00e9rations de restauration morphologique, de continuit\u00e9 \u00e9cologique, de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de d\u00e9simperm\u00e9abilisation et d\u00e9sartificialisation, etc.
\n\u2022 La r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de restauration et d\u2019infrastructures dans les espaces\/aires prot\u00e9g\u00e9s (notamment parcs nationaux, r\u00e9serves naturelles, parcs naturels r\u00e9gionaux, parcs naturels marins), vecteurs d\u2019emplois locaux et d\u2019attractivit\u00e9, notamment touristique
\n\u2022 La transition des mod\u00e8les de gestion des espaces littoraux vers davantage de r\u00e9silience face aux effets du changement climatique (lutte contre \u00e9rosion et valorisation du patrimoine littoral)<\/p>\n

28 \u00c9cologie
\n\u2022 Des travaux d\u2019investissements consistant en des reprises ou am\u00e9liorations des barrages (action ponctuelle et limit\u00e9e dans le temps), r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai court.
\nCes mesures comportent \u00e9galement un volet sur l\u2019accompagnement des collectivit\u00e9s et d\u2019acteurs \u00e9conomiques vers des mod\u00e8les \u00e9conomiques plus durables, propices \u00e0 de la cr\u00e9ation de valeur localement (production \u00e9cologique, aide \u00e0 \u00e9co-tourisme, etc.). Ces projets sont inclusifs et destin\u00e9s \u00e0 accompagner la transition vers des mod\u00e8les \u00e9conomiques locaux r\u00e9silients.
\nExemples de projets en m\u00e9tropole et outre-mer
\n1. Pourlesrestaurations\u00e9cologiques,desprojetspourront\u00eatrelanc\u00e9sdanstouteslesr\u00e9gions:
\n\u2022 La r\u00e9alisation de projets d\u2019ouvrages \u00e9cologiques pour la pr\u00e9servation et la valorisation des territoires (restauration de 20 sites fortement d\u00e9grad\u00e9s en lien avec les collectivit\u00e9s, r\u00e9alisation de mouillages \u00e9cologiques, enl\u00e8vement d\u2019\u00e9paves, r\u00e9alisation d\u2019atlas communaux de la biodiversit\u00e9 dans les territoires).
\n\u2022 La restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique pour les poissons sur les barrages de Rhinau et Markholsteim sur le Rhin constitue un grand projet d\u2019ing\u00e9nierie\/infrastructure avec 80 M\u20ac d\u2019investissements, en partenariat avec EDF. Les travaux pourront commencer en 2021 en lien avec les collectivit\u00e9s, les experts de l\u2019Etat, de l\u2019agence de l\u2019eau Rhin Meuse et de l\u2019OFB. Il constitue \u00e9galement un grand projet de coop\u00e9ration avec les pays riverains du Rhin, tr\u00e8s attendu y compris par la Commission europ\u00e9enne.
\n2. Pour les aires prot\u00e9g\u00e9es :
\n\u2022 Am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s au public – exemples : appui \u00e0 la m\u00e9tropole d\u2019Aix-Marseille pour certains investissements du sch\u00e9ma d\u2019acc\u00e8s au parc national des calanques en particulier sur le littoral sud de Marseille et en ciblant les actions qui favorisent la transition \u00e9nerg\u00e9tique et les mobilit\u00e9s alternatives, dans la perspective des JO 2024 ; am\u00e9nagement d\u2019un parcours visiteurs (cheminement, observatoire, panneaux p\u00e9dagogiques) dans la r\u00e9serve du Domaine de Beauguillot (50) g\u00e9r\u00e9e par le PNR Marais du Cotentin et du Bessin
\n\u2022 R\u00e9novation ou construction d\u2019infrastructures favorables \u00e0 l\u2019\u00e9co-tourisme et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement \u2013 exemples : restauration de refuges du parc national de la Vanoise, programme de la maison du parc naturel r\u00e9gional de l\u2019Aubrac, r\u00e9novation de la Maison de la R\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura (Guyane)
\n\u2022 Actions de restauration ou de gestion – exemple : lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes dans le parc national de la R\u00e9union
\n\u2022 Actions d\u2019accompagnement des professionnels vers des pratiques plus durables d\u2019agro\u00e9cologie 3. Pour la protection du littoral :
\n\u2022 Exemples d\u2019action de r\u00e9am\u00e9nagement pour face \u00e0 l\u2019\u00e9rosion du trait de c\u00f4te :
\n\u2013 Projets de la Communaut\u00e9 de communes M\u00e9doc Atlantique (Nouvelle-Aquitaine), commune de Lacanau pour la conduite d\u2019op\u00e9rations de gestion int\u00e9gr\u00e9e du trait de c\u00f4te avec d\u2019importants travaux de r\u00e9am\u00e9nagement
\n\u2013 Projets sur la Communaut\u00e9 de communes M\u00e9doc Atlantique (Nouvelle-Aquitaine), commune de Soulac- sur-mer pour la conduite d\u2019une op\u00e9ration exp\u00e9rimentale de valorisation des s\u00e9diments de dragage du grand port maritime de Bordeaux pour le rechargement des plages et la gestion int\u00e9gr\u00e9e du trait de c\u00f4te, en accompagnement d\u2019op\u00e9rations de recomposition en cours.
\n\u2022 Exemples de travaux de restauration :
\n\u2013 Travaux de restauration hydraulique au profit du bon \u00e9tat de conservation des mangroves du site de
\nJarry-Houelbourg (Guadeloupe) –
\n\u2013 Recomposition de l\u2019espace littoral sur le site Adapto de Mucchiatana avec le recul d\u2019une zone d\u2019accueil du public et la reconstitution du cordon dunaire (Corse)
\n\u2013 Ouverture \u00e0 la mer du marais r\u00e9trolittoral du Loc\u2019h sur la commune de Guidel (Morbihan)<\/p>\n

\u00c9cologie
\n29
\n\u2013
\n\u2013
\nCr\u00e9ation des sc\u00e9nographies p\u00e9dagogiques de maisons de site en M\u00e9diterran\u00e9e
\nMise en oeuvre du sch\u00e9ma d’accueil du public et Travaux d’accueil du public rives nord et sud de l\u2019estuaire la Loire (Loire-Atlantique)
\n4. Pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de barrages :
\n\u2022 Barrage des Settons \u2013 Ni\u00e8vre (58) : barrage d\u2019un int\u00e9r\u00eat touristique majeur pour le d\u00e9partement (nombreuses activit\u00e9s nautiques sur le lac de retenue, l\u00e2chers d\u2019eau pour les activit\u00e9s de cano\u00e9 kayak \u00e0 l\u2019aval…). Travaux pr\u00e9vus : reprise de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au niveau du parement amont. Ces travaux sont indispensables pour l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (touristique). Financement apport\u00e9 : environ 7,5 M\u20ac.
\n\u2022 Barrage du Gouffre d\u2019Enfer \u2013 Loire (42) : barrage servant de \u00ab secours \u00bb pour l\u2019alimentation en eau potable de la m\u00e9tropole de Saint-\u00c9tienne (qui n\u2019a quasiment pas de nappes phr\u00e9atiques). Travaux pr\u00e9vus : renforts d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la capacit\u00e9 de drainage, reprise de d\u00e9sordres importants et visibles sur l\u2019\u00e9vacuateur de crues, pour un montant d\u2019environ 2 M\u20ac. Ces travaux permettront de mieux s\u00e9curiser l\u2019alimentation en eau potable de la m\u00e9tropole de Saint-Etienne.
\n\u2022 Barrage de Sacl\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 Clermont Pouyguilles \u2013 Gers (32) : barrage d\u2019irrigation. Travaux pr\u00e9vus : renforcement d\u2019un talus, pour un montant d\u2019environ 1 M\u20ac. Ces travaux permettront d\u2019augmenter la capacit\u00e9 de stockage du barrage, et ainsi le volume d\u2019eau disponible pour l\u2019irrigation au b\u00e9n\u00e9fice de la profession agricole, le barrage ne pouvant actuellement pas \u00eatre exploit\u00e9 au maximum de son potentiel.
\nImpacts
\nAm\u00e9lioration de la r\u00e9silience des territoires (protection contre les risques et restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes) et du cadre de vie (acc\u00e8s \u00e0 la nature).
\nAttractivit\u00e9 touristique renforc\u00e9e.
\nCr\u00e9ation\/maintien d\u2019emplois dans les champs du b\u00e2timent, des travaux publics et de l\u2019ing\u00e9nierie notamment \u00e9cologique, des gestionnaires de la nature.
\nL\u2019investissement dans la biodiversit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re de la valeur ajout\u00e9e dans les territoires, cr\u00e9e de la richesse et des emplois non d\u00e9localisables. Un euro d\u00e9pens\u00e9 au titre de la protection de la biodiversit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re en moyenne 2,64 \u20ac de production et 1,31 \u20ac de valeur ajout\u00e9e, et un million d\u2019euros de ces d\u00e9penses engendre en moyenne pratiquement 19 emplois (rapport Delannoy).
\n\u00c0 ce titre, les d\u00e9penses pr\u00e9vues b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la fois aux acteurs de la protection de la biodiversit\u00e9 (travaux \u00e9cologiques, assainissement, lutte contre les pollutions, mesures de protection des espaces et des esp\u00e8ces, mobilisation des acteurs, etc.) mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs d\u2019activit\u00e9, au premier rang desquels l\u2019agriculture (circuits courts, etc.) et le BTP (premier acteur des travaux de g\u00e9nie \u00e9cologique).
\nIndicateurs
\n\u2022 Surfaces renatur\u00e9es, dont zones humides, littoral, etc.
\n\u2022 Nombre d\u2019infrastructures \u00e9cologiques
\n\u2022 Aires prot\u00e9g\u00e9es : km de sentiers.
\n\u2022 Projets r\u00e9alis\u00e9s
\n\u2022 Nombre de barrages ayant fait l\u2019objet de travaux et volume de travaux r\u00e9alis\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure concerne l\u2019ensemble du territoire, y compris en outre-mer.
\nElle concerne plus sp\u00e9cifiquement les aires prot\u00e9g\u00e9es, territoires \u00e0 dominante rurale et dont la couverture en outremer est importante.<\/p>\n

30 \u00c9cologie
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLa mesure propos\u00e9e dans le plan de relance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 250 M\u20ac sur 2 ans (2021-2022) pour accompagner des projets locaux, notamment en lien avec les collectivit\u00e9s. Les financements sont ventil\u00e9s comme suit :
\nPour la restauration \u00e9cologique : 135 M\u20ac pour r\u00e9pondre aux interventions rendues prioritaires sur des territoires \u00e0 fort enjeu de protection et restauration de la biodiversit\u00e9 (continuit\u00e9s \u00e9cologiques terrestres et aquatiques notamment sur le Rhin, secteurs prioritaires de restauration identifi\u00e9s dans les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux et atlas de la biodiversit\u00e9 communale pour la biodiversit\u00e9, engagement d\u2019acteurs locaux dans la transition \u00e9cologique de leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques, structurer et compl\u00e9ter les r\u00e9f\u00e9rentiels scientifiques des territoires prioritaires)
\nPour les aires prot\u00e9g\u00e9es : 60 M\u20ac pour des programmes d\u2019interventions et d\u2019infrastructures sp\u00e9cifiques dans les aires prot\u00e9g\u00e9es (strat\u00e9gie en cours \u2013 engagement du conseil de d\u00e9fense \u00e9cologique) pour restaurer, accueillir, accompagner la transition des pratiques, mieux connaitre.
\nPour la protection du littoral : 40 M\u20ac pour accompagner la transition de mod\u00e8les de gestion des espaces littoraux vers davantage de r\u00e9silience face aux effets du changement climatique (lutte contre \u00e9rosion et valorisation du patrimoine littoral) ;
\nPour le renforcement des barrages : 15 M\u20ac assur\u00e9s par le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00c9tat.
\nEn appui aux collectivit\u00e9s dans les territoires, seront mobilis\u00e9s les op\u00e9rateurs de l\u2019Etat sp\u00e9cialis\u00e9s comme par exemple : l\u2019office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le conservatoire du littoral, les parcs nationaux ou encore les agences de l\u2019eau, les gestionnaires d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es (r\u00e9serves naturels, parcs naturels r\u00e9gionaux, parcs naturels marins).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nFin 2020 : finalisation de l\u2019identification des projets et porteurs de projets \u00e9ligibles, et mobilisation des op\u00e9rateurs (OFB, agence de l\u2019eau, conservatoire, etc.). Nombre de projets sont d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s, mais pour cr\u00e9er une dynamique il est pr\u00e9vu de proc\u00e9der en compl\u00e9ment \u00e0 des appels \u00e0 projets port\u00e9s notamment par certains des op\u00e9rateurs (OFB, conservatoire, etc.).
\n2021\/ 2022 : R\u00e9alisation des projets identifi\u00e9s en 2020 et Identification de projets compl\u00e9mentaires en lien avec les pr\u00e9fets et les r\u00e9gions.<\/p>\n

\u00c9cologie 31
\nDensification et renouvellement urbain : fonds de
\nrecyclage des friches et du foncier artificialis\u00e9
\nD\u00e9ployer un fonds de 300 M\u20ac pour le financement des op\u00e9rations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus g\u00e9n\u00e9ralement de foncier d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 dans le cadre de projets d\u2019am\u00e9nagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des activit\u00e9s.
\nProbl\u00e9matique
\nLa r\u00e9habilitation des friches constitue un enjeu majeur d\u2019am\u00e9nagement durable des territoires pour r\u00e9pondre aux objectifs crois\u00e9s de ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9talement urbain, de revitalisation urbaine et, par cons\u00e9quent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection des sols contre leur artificialisation. Les friches repr\u00e9sentent un important gisement foncier, dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer \u00e0 l\u2019atteinte de la priorit\u00e9 du \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb fix\u00e9e par le Gouvernement.
\nDes friches urbaines, commerciales, ferroviaires ou routi\u00e8res, industrielles, militaires ou mini\u00e8res, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du foncier d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 mais sous-utilis\u00e9, existent et pourraient \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es pour des projets d\u2019am\u00e9nagement ou de la relocalisation d\u2019activit\u00e9s, et ainsi permettre d\u2019\u00e9viter l\u2019artificialisation des sols si de tels projets se d\u00e9veloppaient sur des terrains naturels ou agricoles.
\nLa r\u00e9utilisation de friches s\u2019accompagne le plus souvent d\u2019un surco\u00fbt. C\u2019est le cas en particulier en cas de d\u00e9faillance des anciens exploitants, les co\u00fbts de d\u00e9pollution pouvant s\u2019av\u00e9rer trop importants. Les op\u00e9rations de recyclage de friches ou de foncier d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 impliquent en effet des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de d\u00e9molition et de d\u00e9pollution, entra\u00eenant \u00e9galement des d\u00e9lais plus longs et des risques plus importants. Ces co\u00fbts ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre compens\u00e9s par les recettes de cession, en particulier en secteur d\u00e9tendu. Pour ces op\u00e9rations \u00ab hors march\u00e9 \u00bb, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 pour l\u2019am\u00e9nagement.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure consiste \u00e0 cr\u00e9er un fonds \u00ab friches \u00bb pour aider au recyclage foncier.
\nPrioritairement dans les territoires o\u00f9 le march\u00e9 fait d\u00e9faut, le fonds financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 (acquisition, d\u00e9pollution, d\u00e9molition) notamment dans le cadre d\u2019op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des p\u00e9riph\u00e9ries urbaines, ou encore pour en faire des sites \u00ab pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi \u00bb permettant la relocalisation d\u2019activit\u00e9s.
\nCe fonds financera, sous forme de subvention, des projets dont l\u2019instruction technique sera assur\u00e9e par les Pr\u00e9fets avec l\u2019appui des services d\u00e9concentr\u00e9s, des \u00e9tablissements publics d\u2019am\u00e9nagement et des \u00e9tablissements publics fonciers ainsi que des agences d\u2019urbanisme pr\u00e9sents sur le territoire. L\u2019Ademe assurera en direct l\u2019instruction des demandes pour les anciens sites industriels pollu\u00e9s \u00e0 responsable d\u00e9faillant,. Un comit\u00e9 de pilotage pr\u00e9sid\u00e9 par la DGALN associant, la DGPR, la DGITM, la DGCL, la DGE, Grand Paris Am\u00e9nagement (EPA b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une comp\u00e9tence nationale d\u2019\u00e9tude et d\u2019expertise en am\u00e9nagement), l\u2019ADEME, un repr\u00e9sentant des EPF, la FNAU, le PUCA, le CEREMA, l\u2019ANAH, l\u2019ANRU et l\u2019ANCT qui pilote les plans de revitalisation des centres villes (\u00ab action c\u0153ur de ville \u00bb et \u00ab petite ville de demain \u00bb).
\nLe fonds alimentera d\u2019une part des AMI nationaux (recyclage foncier pour des projets d\u2019am\u00e9nagement urbain et de relocalisation d\u2019activit\u00e9, revitalisation des c\u0153urs de villes et p\u00e9riph\u00e9rie urbaine, d\u00e9pollution des sites pollu\u00e9s orphelins) et d\u2019autre part des fonds r\u00e9gionaux contractualis\u00e9s entre Etat et R\u00e9gion dans le cadre du CPER 2021- 2027.
\nCe fonds permettra \u00e9galement de financer le d\u00e9veloppement de l\u2019inventaire des friches au service des collectivit\u00e9s (Cartofriches), lanc\u00e9 lors du cinqui\u00e8me Conseil de d\u00e9fense \u00e9cologique, et l\u2019outil d\u2019appui \u00e0 leur reconversion (UrbanVitaliz), en cours de d\u00e9veloppement au CEREMA.<\/p>\n

32 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\n\u2022 Le site des Tanneries de Barjols (83) est situ\u00e9 en centre-ville : friche industrielle pollu\u00e9e, amiant\u00e9e et sous p\u00e9ril imminent : au moins 45 logements en mixit\u00e9 sociale (dont 30 logements sociaux), p\u00f4le m\u00e9dical, activit\u00e9s en cours d’\u00e9tude, am\u00e9nagement d’espaces publics
\n\u2022 Normanville (27) : renouvellement d’une offre \u00e9conomique attractive dans une ZAE d’entr\u00e9e d’agglom\u00e9ration (Evreux Porte de Normandie) – d\u00e9ficit d’op\u00e9rations s\u2019expliquant en particulier par le co\u00fbt du recyclage (d\u00e9molition, d\u00e9pollution, d\u00e9samiantage).
\n\u2022 Projet de renouvellement urbain du site de l’ancien centre hospitalier de Gonesse (95) : op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement d’environ 250 logements pour 18700 m2 de surface de plancher, dont 150 logements en accession, 100 lits en r\u00e9sidence s\u00e9nior et 100 places en r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re
\n\u2022 Pont des Gains \u00e0 Breuillet (91) : projet d\u2019am\u00e9nagement mixte: 300 logements (dont 30% de logements locatifs sociaux), 3 000 m2 d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques et des \u00e9quipements publics.
\n\u2022 L\u2019appel \u00e0 projets annuel de l\u2019ADEME \u00ab travaux de d\u00e9pollution pour la reconversion de friches pollu\u00e9es \u00bb a permis entre 2010 et 2019 de soutenir pr\u00e8s de 130 projets de reconversion pour un montant de 42 M\u20ac. Le bilan de la p\u00e9riode 2010-2016 est disponible (https:\/\/www.ademe.fr\/reconversion-friches-polluees-service-renouvellement-urbain- enseignements-technico-economiques)
\nAu total, le fonds friches dot\u00e9 de 300 M\u20ac devrait permettre la r\u00e9habilitation d\u2019environ 900 hectares de friches sur pr\u00e8s de 230 sites.
\nImpacts
\nLes impacts attendus sont les suivants :
\n\u2022 Dynamisation et relance de l\u2019activit\u00e9 pour les acteurs de la d\u00e9pollution et du BTP
\nEn termes d\u2019emplois, la r\u00e9habilitation des friches permettra de cr\u00e9er des emplois d\u2019une part par les travaux de
\nr\u00e9habilitation eux-m\u00eames et d\u2019autre part par l\u2019implantation de nouvelles activit\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9habilitation de la friche.
\nAinsi, une \u00e9tude \u00e9conomique men\u00e9e par l\u2019Ademe en 2018 a montr\u00e9 les bons r\u00e9sultats du dispositif \u00e9quivalent mis en place sur la p\u00e9riode 2010-2016 pour les sites industriels pollu\u00e9s \u00e0 responsable d\u00e9faillant conduisait \u00e0 :
\n\u2022 Un effet de levier de 5,6, (c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019aide qui \u00e9tait de 38,5 M\u20ac sur la p\u00e9riode a permis de d\u00e9bloquer des op\u00e9rations pour un montant total de 217 M\u20ac)
\n\u2022 En termes d\u2019emploi induits (sur la base du m\u00eame montant 38,5M\u20ac): 800 emplois li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pollution, 13 000 emplois dans le secteur de la construction, 60 000 emplois dans les locaux d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9vus (cr\u00e9ation d\u2019emplois et d\u00e9placement d\u2019emplois existant ailleurs), et de 3 000 \u00e0 7 600 emplois induits par l\u2019activit\u00e9 agricole non d\u00e9truits du fait de la reconversion de foncier en friche en substitution de l\u2019\u00e9talement urbain sur des sols agricoles. Ces chiffres pourraient \u00eatre multipli\u00e9s par 7 avec un fonds de 300M\u20ac au total.
\n\u2022 Lutte contre l\u2019artificialisation de nouveaux sols
\nM\u00eame si les sites requalifi\u00e9s sont globalement d\u00e9j\u00e0 dans le tissu urbain, leur am\u00e9nagement sera nettement plus dense que si les constructions se faisaient \u00ab\u00a0en extension\u00a0\u00bb, par ailleurs les infrastructures, voiries existent d\u00e9j\u00e0 et ne seront donc pas \u00e0 reconstruire. On peut donc estimer que l’on \u00e9vitera au moins 1 500 ha d’artificialisation.
\n\u2022 Lib\u00e9ration de terrains pour des projets d\u2019am\u00e9nagement bloqu\u00e9s en raison des co\u00fbts de r\u00e9habilitation et de d\u00e9pollution des sols
\n\u2022 D\u00e9contamination de l\u2019environnement
\n\u2022 Soutien \u00e0 la \u00ab mise en capacit\u00e9 \u00bb des collectivit\u00e9s pour l\u2019exercice de leurs comp\u00e9tences
\nd\u2019urbanisme et d\u2019am\u00e9nagement
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019hectares de friches ou de terrains d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s r\u00e9habilit\u00e9s (et nombre d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9habilitations)
\n\u2022 Co\u00fbt total des travaux du recyclage<\/p>\n

\u00c9cologie 33
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois concern\u00e9s par les travaux de r\u00e9habilitation
\n\u2022 Surface de logement et d\u2019activit\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par les projets subventionn\u00e9s
\n\u2022 Nombre de c\u0153urs de ville concern\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nFrance enti\u00e8re
\nLes collectivit\u00e9s portant en tant que ma\u00eetres d\u2019ouvrages de projet de r\u00e9habilitation candidateront aux appels \u00e0 projets. Les projets d\u2019am\u00e9nagement des collectivit\u00e9s pourront \u00eatre accompagn\u00e9s dans le cadre des contrats de projet partenariaux d\u2019am\u00e9nagement (PPA) ou dans le cadre des op\u00e9rations de revitalisation de territoires (ORT).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019ensemble de l\u2019action b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une enveloppe de 300 M\u20ac.
\n700 k\u20ac seront consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019appui aux outils d\u2019accompagnement d\u00e9velopp\u00e9s par le CEREMA : Cartofriches, UrbanVitaliz.
\nLe fonds \u00ab friches \u00bb, sera r\u00e9parti en fonction de la nature des projets :
\n\u2022 pour le recyclage foncier de friches dans le cadre de projets d\u2019am\u00e9nagement urbain : friches industrielles, commerciales, administratives, ilots anciens d\u00e9grad\u00e9s, s\u2019inscrivant dans des projets d\u2019am\u00e9nagement de renouvellement urbain ou permettant la constitution de foncier \u00ab pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi \u00bb pour \u00e0 destination de promoteurs ou d\u2019am\u00e9nageurs ou pour la relocalisation d\u2019activit\u00e9s (sites cl\u00e9s en main)..
\n\u2022 pour le recyclage de foncier urbanis\u00e9 : requalification d\u2019ilots anciens pour du logement et commerce, redynamisation\/transformation des zones \u00e9conomiques d\u2019entr\u00e9e de ville, r\u00e9habilitation et diversification des zones pavillonnaires, r\u00e9novation de commerces.
\n\u2022 Pour la d\u00e9pollution de sites industriels orphelins : l\u2019enveloppe consacr\u00e9e aux anciens sites industriels pollu\u00e9s \u00e0 responsable d\u00e9faillant sera de 40 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMise en \u0153uvre imm\u00e9diate
\nFonds \u00ab friches \u00bb
\n2020 : d\u00e9finition des modalit\u00e9s d’intervention et de gestion du fonds, financement des outils d\u2019accompagnement. Automne 2020 :
\n\u2022 Contractualisation avec les r\u00e9gions volontaires dans le cadre du CPER pour le financement du recyclage des friches (les mandats de n\u00e9gociations aux pr\u00e9fets sont en cours de r\u00e9daction)
\n\u2022 Pour les autres r\u00e9gions ou pour des besoins sp\u00e9cifiques, lancement des premiers appels \u00e0 AMI nationaux et participation financi\u00e8re \u00e0 des AMI sp\u00e9cifiques
\n\u2022 Lancement d\u2019un AMI sp\u00e9cifique de l\u2019Ademe pour les anciens sites industriels pollu\u00e9s \u00e0 responsable d\u00e9faillant
\nJanvier 2021 : choix des laur\u00e9ats et signature des CPER 1er trimestre 2021 : contractualisation avec les laur\u00e9ats Second semestre 2021 :
\n\u2022 R\u00e9alisation des travaux par les porteurs de projets sur les recyclages de friches \u00ab pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi \u00bb et les op\u00e9rations pr\u00eates d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es : op\u00e9rations du plan \u00ab action c\u0153ur de ville \u00bb et op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement en phase d\u2019acquisition fonci\u00e8re
\n\u2022 Lancement de nouveaux AMI
\n2022 : Contractualisation avec les laur\u00e9ats et lancement des travaux pour les autres op\u00e9rations<\/p>\n

34 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 35
\nDensification et renouvellement urbain :
\naide \u00e0 la densification
\nMise en place d\u2019un dispositif d\u2019aide destin\u00e9 \u00e0 favoriser la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et \u00e0 accompagner les communes dans le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9quipements publics et autres am\u00e9nit\u00e9s urbaines en faveur d\u2019une ville plus compacte et d\u00e9sirable.
\nProbl\u00e9matique
\nLa demande de logements s\u2019exerce de mani\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne sur le territoire, conduisant \u00e0 une augmentation des prix des logements en zones tendues, et une forte consommation fonci\u00e8re. Selon le Comit\u00e9 pour l\u2019Economie verte, la construction de logements est la premi\u00e8re source d\u2019artificialisation en France entre 2006 et 2014, principalement en zones d\u00e9tendues. Or, le foncier en zone urbaine est sous utilis\u00e9, les possibilit\u00e9s offertes par les documents d’urbanisme ne sont pas pleinement exploit\u00e9es. Il est possible de proposer des formes urbaines denses et d\u00e9sirables en misant sur la qualit\u00e9 urbaine du b\u00e2ti et des espaces publics.
\nL\u2019objectif de ce nouveau dispositif est de favoriser une utilisation plus efficiente du foncier d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 ou ouvert \u00e0 l\u2019urbanisation en accompagnant financi\u00e8rement les communes dans le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9quipements publics et autres am\u00e9nit\u00e9s urbaines, tout en acc\u00e9l\u00e9rant la reprise de la construction.
\nLa mesure participera \u00e0 la mobilisation et la valorisation du foncier pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de construction et contribuera \u00e0 infl\u00e9chir le rythme d\u2019artificialisation, en ligne avec la priorit\u00e9 du \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb fix\u00e9e par le Gouvernement.
\nDescription technique de la mesure
\nLe dispositif d\u2019aide est ouvert \u00e0 toutes les communes en tenant compte de leur situation (les modalit\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es prochainement). Ce dispositif sera appliqu\u00e9 de mani\u00e8re imm\u00e9diate et automatique \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es sur les permis de construire d\u00e9livr\u00e9s remont\u00e9es au CGDD via l\u2019application Sit@del2.
\nUne aide forfaitaire, notamment modul\u00e9e en fonction de la tension sur le march\u00e9 immobilier est accord\u00e9e pour tout programme comprenant au moins deux logements, objet d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme et favorisant une utilisation efficiente du foncier. Elle vise en particulier les m2 de surface de logements construits au-del\u00e0 d\u2019un seuil de densit\u00e9 fix\u00e9 pour la commune. Les seuils de densit\u00e9, exprim\u00e9s en m2 de surfaces de plancher de logements autoris\u00e9s par m2 de surface de terrain, sont d\u00e9finis au niveau national pour chacune des cat\u00e9gories de communes r\u00e9sultant d\u2019une analyse crois\u00e9e d\u2019un bouquet d\u2019indicateurs (densit\u00e9 de population et de b\u00e2ti, \u00e9tat du parc de logement).
\nParall\u00e8lement, des mesures de r\u00e9duction des d\u00e9lais d\u2019instruction des autorisations seront engag\u00e9es afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations.
\nL\u2019aide accord\u00e9e aux communes participera au financement des travaux de restructuration ou de renouvellement urbain n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de nouveaux b\u00e2timents, \u00e0 l\u2019accueil de leurs occupants et \u00e0 la prise en compte des impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019accroissement local de la population.
\nL\u2019aide accord\u00e9e en 2021 (fin novembre) prendra en compte les permis de construire d\u00e9livr\u00e9s entre septembre 2020 et ao\u00fbt 2021 ; l\u2019aide accord\u00e9e en 2022 ceux d\u00e9livr\u00e9s entre septembre 2021 et ao\u00fbt 2022.
\nExemples de projets
\nA titre d\u2019exemple (et sous r\u00e9serve de calage de l\u2019ensemble du dispositif), pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, une op\u00e9ration de logements initialement envisag\u00e9e pour 20 logements sur quatre niveaux (R+3) \u00e9voluerait vers une op\u00e9ration de 30 logements en construisant deux niveaux suppl\u00e9mentaires (R+5) ou en augmentant l\u2019emprise au sol du b\u00e2timent sans modifier la surface du terrain.
\nExemple pratique :
\nExemple sur une commune qui serait \u00e9ligible au dispositif compte tenu de ses caract\u00e9ristiques pour laquelle le seuil de densit\u00e9 des programmes de logements ouvrant droit \u00e0 l\u2019aide est fix\u00e9 \u00e0 3. Sur un terrain de 500 m2, il est envisag\u00e9 la construction d\u2019un programme de 1400 m2 de surface de logements (20 logements), soit une densit\u00e9 calcul\u00e9e de 2,8 (= 1400 \/ 500).<\/p>\n

36
\n\u00c9cologie
\n\u2022 \u2022
\nImpacts
\n\u2022 Acc\u00e9l\u00e9ration de la construction en favorisant des op\u00e9rations de logements denses, contribuant ainsi \u00e0 limiter l\u2019\u00e9talement urbain et participant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et de terres agricoles ;
\n\u2022 Am\u00e9lioration des cadre et qualit\u00e9 de vie des habitants en accompagnant financi\u00e8rement les communes dans la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9quipements publics et autres am\u00e9nit\u00e9s urbaines (\u00e9cole, \u00e9quipement de loisir, parc urbain, am\u00e9nagements verts, …).
\n\u2022 La mesure contribue au soutien de la fili\u00e8re de la construction. Indicateurs
\n\u2022 Nombre de logements autoris\u00e9s ;
\n\u2022 Densit\u00e9 moyenne des constructions ;
\n\u2022 Nombre d\u2019entreprises et emplois mobilis\u00e9s dans le secteur de la construction ;
\n\u2022 Etalement urbain \u00e9vit\u00e9.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nDispositif ouvert aux communes des d\u00e9partements m\u00e9tropolitains et d\u2019outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCe dispositif d\u2019aide est financ\u00e9 par l\u2019Etat \u00e0 hauteur de 350 M\u20ac sur deux ans, soit 175 M\u20ac\/an.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nSeptembre 2020 : annonce du dispositif et de ses principales caract\u00e9ristiques. Mars 2021 : publication du d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019octroi de l\u2019aide.
\nAvril 2021 : publication des arr\u00eat\u00e9s d\u2019application n\u00e9cessaires (valeurs des seuils de densit\u00e9 et montant-cible de l\u2019aide pour l\u2019un et classification des communes pour l\u2019autre)
\nNovembre 2021 : versement de l\u2019aide aux communes b\u00e9n\u00e9ficiaires. Calendrier identique pour 2022.
\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, sur le m\u00eame terrain de 500 m2, l\u2019op\u00e9ration sera densifi\u00e9e avec la construction de 10 logements suppl\u00e9mentaires, ce qui portera la surface totale du projet \u00e0 2100 m2.
\nLa nouvelle densit\u00e9 calcul\u00e9e est alors de 4,2 (= 2100 \/ 500), au-del\u00e0 du seuil de densit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3. Les 600 m2 autoris\u00e9s au-del\u00e0 du seuil de densit\u00e9 (= 2100 \u2013 (3 x 500) ouvriront droit \u00e0 une aide.<\/p>\n

\u00c9cologie 37
\nBiodiversit\u00e9 sur les territoires, pr\u00e9vention
\ndes risques et renforcement de la r\u00e9silience :
\npr\u00e9vention du risque sismique dans les Antilles
\nProc\u00e9der au renforcement parasismique des b\u00e2timents les plus sensibles des Antilles, en tenant compte de la r\u00e9silience aux cyclones
\nProbl\u00e9matique
\nDepuis 2007, le plan s\u00e9isme Antilles (le PSA) est le cadre d\u2019intervention de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s territoriales pour la r\u00e9alisation des travaux de confortement parasismique avec un objectif de r\u00e9duction majeure de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux s\u00e9ismes. Une troisi\u00e8me phase du PSA est en cours de concertation aupr\u00e8s des \u00e9lus locaux pour une adoption fin 2020. Si les collectivit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es \u00e0 mobiliser le FEDER, il est indispensable que l\u2019engagement de l\u2019Etat se traduise concr\u00e8tement : une priorit\u00e9 est le confortement des h\u00f4pitaux et des b\u00e2timents publics de gestion de crise, ainsi que l\u2019appui aux collectivit\u00e9s qui portent de nombreuses actions, et la prise en compte de nouveaux b\u00e2timents (\u00e9coles priv\u00e9es). Les travaux \u00e0 engager tiendront compte autant que possible de la r\u00e9silience aux cyclones.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure comprendra trois volets :
\n1. Leconfortementdesh\u00f4pitauxestunepriorit\u00e9encasdes\u00e9isme.
\nOr le niveau de confortement reste tr\u00e8s insuffisant. Les diagnostics des \u00e9tablissements de sant\u00e9 men\u00e9s par les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un besoin de travaux prioritaires de 128 M\u20ac en Martinique et 150 M\u20ac en Guadeloupe (hors diagnostic). Une enveloppe de 25 \u00e0 30 M\u20ac sera mobilis\u00e9e pour lancer les premi\u00e8res tranches de travaux.
\n2. Les op\u00e9rations de r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti de l\u2019Etat d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de crise.
\nUn co-financement du Fonds Barnier a \u00e9t\u00e9 mis en place, pour permettre de lancer des op\u00e9rations de confortement (notamment centre de crise, pr\u00e9fectures ou sous-pr\u00e9fectures). Une enveloppe de 10 \u00e0 15 M\u20ac sera mobilis\u00e9e pour mener les travaux de certains b\u00e2timents ou finaliser les diagnostics.
\n3. Des projets pourraient \u00eatre rapidement lanc\u00e9s pour les \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9s, sous contrat une fois les \u00e9tudes de vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux risques actualis\u00e9es, par appel \u00e0 projets.
\nCes travaux ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un co-financement \u00e0 ce jour. En outre, des op\u00e9rations de r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00e9tablissements scolaires et des autres b\u00e2timents publics prioritaires, dont la maitrise d\u2019ouvrage est assur\u00e9e par les collectivit\u00e9s territoriales sont men\u00e9es. Pour ces derni\u00e8res actions, le FEDER et le fonds Barnier peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre mobilis\u00e9s. Une enveloppe de 5 \u00e0 10 M\u20ac sera mobilis\u00e9e dans le cadre de cette action.
\nPour r\u00e9ussir ce plan de relance et dynamiser le plan s\u00e9ismes Antilles de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, un accompagnement renforc\u00e9 des ma\u00eetres d’ouvrages publics (ing\u00e9nierie, appel \u00e0 projet, …) sera mis en place. En Martinique, le lancement d\u2019un appel \u00e0 projets est propos\u00e9 d\u00e8s fin 2020, afin notamment d\u2019inciter les collectivit\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire dans un calendrier de programmation et de r\u00e9alisation ma\u00eetris\u00e9, et de doper le rythme d\u2019\u00e9mergence des projets de confortement parasismique des b\u00e2timents scolaires publics, en contrepartie d\u2019une offre d\u2019ing\u00e9nierie technique et financi\u00e8re d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n

38 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\n1. Etablissementsdesant\u00e9
\nLes projets soutenus seront choisis parmi les op\u00e9rations suivantes :
\n\u2022 Confortement parasismique du Centre hospitalier de Basse terre (CHBT) dont les travaux de confortement parasismique sont en cours et pour lesquels le financement pour les tranches suivantes n\u2019est pas boucl\u00e9
\n\u2022 Confortement parasismique du CH du Saint Esprit et d\u00e9ploiement d\u2019un b\u00e2timent modulaire en 2021 pour accueillir les lits de SSR
\n\u2022 Premi\u00e8re tranche de travaux pour le confortement parasismique du CH Nord Cara\u00efbe
\n\u2022 Premi\u00e8re tranche de travaux pour le confortement parasismique du CH Sainte-Marie
\n\u2022 Premi\u00e8re tranche de travaux pour le confortement parasismique du CH Maurice Selbonne \u00e0 Bouillante potentiellement isol\u00e9 en cas de catastrophe, du fait de la fragilit\u00e9 du r\u00e9seau routier (une seule route et nombreux ponts)
\n\u2022 Etudes de confortement ou relocalisation pour le CH de Saint Esprit, la reconstruction du CH du Marin, la reconstruction du CH Trinit\u00e9, la reconstruction du Centre Emma Ventura
\n2. B\u00e2timents de gestion de crise de l\u2019Etat
\nLes projets soutenus seront choisis parmi les op\u00e9rations suivantes :
\n\u2022 Confortement de la pr\u00e9fecture de Basse-Terre,
\n\u2022 R\u00e9habilitation de la sous-pr\u00e9fecture de Pointe-\u00e0-Pitre
\n\u2022 Reconstruction des parties de casernes \u00e9ligibles de gendarmerie sur le camp de Dugommier, Baie
\nMahaut
\n\u2022 Travaux de confortement de la gendarmerie de la Trinit\u00e9
\n\u2022 Confortement du Centre R\u00e9gional Op\u00e9rationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles Guyane
\n\u2022 Travaux de confortement paracyclonique de b\u00e2timents dont le confortement parasismique est en cours ou programm\u00e9
\n3. Projets port\u00e9s par les collectivit\u00e9s territoriales, enseignement priv\u00e9
\nLes projets soutenus seront choisis parmi les op\u00e9rations suivantes :
\n\u2022 Construction du groupe scolaire, Basse Pointe
\n\u2022 Construction du groupe scolaire, Vauclin
\n\u2022 Confortement de l\u2019\u00e9cole Zobda-Quitman, Lamentin
\n\u2022 Reconstruction de l\u2019\u00e9cole refuge, Pr\u00eacheur, si travaux moins co\u00fbteux que confortement
\n\u2022 Construction coll\u00e8ge \u00ab Appel du 18 juin \u00bb, Lamentin
\n\u2022 Confortement de 4 Centres d\u2019intervention et de secours et de l\u2019\u00e9cole des sapeurs-pompiers
\n\u2022 Actualisation des diagnostics de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d’enseignement priv\u00e9, r\u00e9alis\u00e9s en 2011 et 2012 et premi\u00e8res tranches de travaux.
\nImpacts
\nSur un plan \u00e9conomique, la mesure aura un impact positif sur le secteur du BTP, en difficult\u00e9 aux Antilles. Les travaux mobiliseront plusieurs centaines de personnes. Ces op\u00e9rations permettront \u00e9galement de valoriser le savoir-faire des entreprises antillaises (ing\u00e9nierie, BET, artisans et entreprises du b\u00e2timent) qui pourra s\u2019exporter pour des mesures similaires dans les autres \u00eeles de la zone des Cara\u00efbes. En rendant le territoire plus r\u00e9silient, cette mesure permettra aussi de limiter l\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie d\u2019un futur s\u00e9isme aux Antilles, malheureusement difficilement \u00e9vitable.<\/p>\n

\u00c9cologie 39
\nSur un plan humain, cette mesure permettra surtout de mettre en protection des centaines de lits d\u2019h\u00f4pitaux qui resteront disponibles en toutes circonstances pour soigner les populations, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9activit\u00e9 des agents de l\u2019Etat charg\u00e9s de la gestion de crise et de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des enfants scolaris\u00e9s (m\u00eame si cette action est engag\u00e9e et continuera dans le cadre du Plan S\u00e9ismes Antilles).
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de lits d\u2019h\u00f4pitaux s\u00e9curis\u00e9s
\n\u2022 Nombre de b\u00e2timents de gestion de crise s\u00e9curis\u00e9s
\n\u2022 Nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves en s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements scolaires
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nMartinique, Guadeloupe, Saint-Martin, donc exclusivement outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019enveloppe pour cette mesure est fix\u00e9e \u00e0 50 millions d\u2019euros.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes premiers travaux peuvent \u00eatre lanc\u00e9s d\u00e8s 2021.<\/p>\n

40 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 41
\nS\u00e9curiser les infrastructures de distribution d\u2019eau potable, d\u2019assainissement et de gestion des eaux pluviales en m\u00e9tropole et dans les outre-mer
\nAfin de renforcer la r\u00e9silience de l\u2019alimentation en eau potable face aux risques de s\u00e9cheresse et de lutter contre les sources de contamination de l\u2019eau par un traitement plus efficace en station d\u2019\u00e9puration, il est pr\u00e9vu en m\u00e9tropole une aide \u00e0 l\u2019investissement pour la modernisation des r\u00e9seaux d\u2019eau potable et d\u2019assainissement ainsi que des stations d\u2019\u00e9puration, pour l\u2019hygi\u00e9nisation des boues en zone rurale et une acc\u00e9l\u00e9ration du \u00ab plan eau DOM \u00bb en outre-mer pour faire face aux difficult\u00e9s structurelles renforc\u00e9es par la crise Covid.
\nProbl\u00e9matique
\nLe d\u00e9r\u00e8glement climatique et la multiplication des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse qu\u2019il implique mettent en p\u00e9ril notre capacit\u00e9 \u00e0 assurer un service public de l\u2019eau partout et en toutes circonstances.
\nEn 2019, 13 d\u00e9partements ont ainsi subi des ruptures d\u2019approvisionnement de longue dur\u00e9e (jusqu\u2019\u00e0 100 jours en Ari\u00e8ge ou en Haute-Sa\u00f4ne), sur des portions \u00e9tendues de leur territoire (la moiti\u00e9 de la Creuse) ou aboutissant \u00e0 des interdictions d\u2019usage en lien avec une pollution pour certaines cat\u00e9gories de populations (interdiction pour les nourrissons \u00e0 Lille M\u00e9tropole).
\nPar ailleurs, la multiplication des pollutions de diff\u00e9rentes natures dans les eaux met en p\u00e9ril notre capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server et restaurer la qualit\u00e9 des milieux aquatiques et \u00e0 maintenir les activit\u00e9s \u00e9conomiques qui en d\u00e9pendent (p\u00eache, baignade, production d\u2019eau potable, conchyliculture, …). Le dysfonctionnement des stations de traitement des eaux us\u00e9es et les d\u00e9versements d\u2019eaux us\u00e9es des r\u00e9seaux d\u2019assainissement, notamment par temps de pluie et du fait de mauvais raccordements des immeubles \u00e0 ces r\u00e9seaux, sont \u00e0 l\u2019origine de rejets dans les milieux aquatiques de pollutions importantes, notamment microbiologiques (bact\u00e9ries, virus, …) et chimiques (perturbateurs endocriniens, r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments, …). La crise du COVID a mis en lumi\u00e8re l\u2019absence d\u2019\u00e9quipement pour hygi\u00e9niser les boues d\u2019\u00e9puration de 8000 petites stations d\u2019\u00e9puration des zones rurales sur les 22 000 que compte le pays. Pour \u00e9viter tout risque de contamination par le virus, ces stations se sont vu interdire l\u2019\u00e9pandage des boues.
\nEn Guadeloupe, en Martinique, les interruptions r\u00e9currentes dans la fourniture de l\u2019eau potable \u00e0 des dizaines de milliers d\u2019habitants ont compliqu\u00e9 la mise en \u0153uvre des gestes barri\u00e8res durant la pand\u00e9mie. En outre-mer, les fuites d\u2019eau dans les r\u00e9seaux sont telles que les besoins \u00e9l\u00e9mentaires en eau potable ne sont plus couverts et que des tours d\u2019eau sont mis en place. Ainsi, \u00e0 Mayotte, 30 % de la population n\u2019a pas d\u2019eau potable \u00e0 proximit\u00e9 du domicile et, \u00e0 la R\u00e9union, 52 % des habitants sont aliment\u00e9s par des r\u00e9seaux dont la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire est insuffisante. Le plan Eau DOM est, depuis 2016, le cadre d\u2019intervention des acteurs de l\u2019eau. Malgr\u00e9 les financements d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 octroy\u00e9s, la crise COVID a soulign\u00e9 la situation structurellement d\u00e9grad\u00e9e. Une acc\u00e9l\u00e9ration de la mise aux normes est indispensable en s\u2019appuyant sur les contrats de progr\u00e8s d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9s.
\nDescription technique de la mesure
\nSous-mesure 1 : Aide \u00e0 hauteur de 50 % pour un total de 220 M\u20ac en m\u00e9tropole des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 :
\n\u2022 La modernisation du r\u00e9seau d\u2019eau potable en prenant en compte des conclusions du sch\u00e9ma directeur d\u2019alimentation en eau potable de la collectivit\u00e9 et du rendement de son r\u00e9seau ;
\n\u2022 La mise aux normes des stations de traitement des eaux us\u00e9es ;
\n\u2022 La r\u00e9novation des r\u00e9seaux d\u2019assainissement y compris les mauvais branchements ;
\n\u2022 Le d\u00e9raccordement les rejets d\u2019eaux pluviales des r\u00e9seaux d\u2019assainissement et leur infiltration \u00e0 la source.
\nSous-mesure 2 : Soutien pour un total de 30 M\u20ac en m\u00e9tropole aux collectivit\u00e9s confront\u00e9es \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9pandre leurs boues de station d\u2019\u00e9puration. Les collectivit\u00e9s concern\u00e9es doivent solliciter l\u2019agence de l\u2019eau de leur bassin pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide.<\/p>\n

42 \u00c9cologie
\nSous-mesure 3 : Fonds d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise aux normes dans le cadre du Plan Eau DOM des r\u00e9seaux d\u2019eau et d\u2019assainissement dans les DROM d\u2019un montant de 50 M\u20ac de 2021 \u00e0 2022. Ces cr\u00e9dits contribueront notamment \u00e0 financer les investissements prioritaires pr\u00e9vus dans les contrats de convergence et de transformation et un accompagnement des maitres d\u2019ouvrage sur l’\u00e9laboration des sch\u00e9mas directeurs d\u2019investissement et la r\u00e9alisation des investissements.
\nExemples de projets
\n\u2022 Sous-mesure 1 : travaux de r\u00e9sorption des fuites (r\u00e9habilitation\/renouvellement des canalisations des r\u00e9seaux de distribution) dans une commune rurale dont le lin\u00e9aire de r\u00e9seau par habitant est faible (et donc le co\u00fbt des travaux important au regard de la capacit\u00e9 de financement de la collectivit\u00e9 via la facture d\u2019eau)
\n\u2022 Sous-mesure 2 : installation dans une station avec une faible capacit\u00e9 d\u2019\u00e9puration en commune rurale d\u2019une centrifugeuse pour assurer la d\u00e9shydratation des boues d\u2019\u00e9puration et de chaulage pour augmenter leur PH avant transport pour \u00e9pandage dans les champs
\n\u2022 Sous-mesure 3 : les projets finan\u00e7ables sont des projets qui figurent dans les contrats de progr\u00e8s (qui actent une programmation pluriannuelle des investissements) mais peuvent \u00eatre \u00e9galement des projets n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l\u2019urgence.
\nA titre d\u2019illustration voici des projets financ\u00e9s dans le cadre du plan Eau DOM :
\n1. ProjetsGuadeloupe
\nTravaux de construction d\u2019une nouvelle STEP \u00e0 Capesterre afin de r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e8glementation. Co\u00fbt total = 1 540 000 \u20ac (financement OFB, Etat et Office de l’eau)
\nRenouvellement de 7km de r\u00e9seau d’eau potable sur Gourbeyre, projet port\u00e9 par la r\u00e9gion.
\nCo\u00fbt total = 2 350 000 \u20ac (587 500 par la r\u00e9gion, 1 077 500 par le FEI, 1 697 000 par le FEDER)
\n2. Projets Guyane
\nNouvelle usine de traitement (eau potable) \u00e0 Saint-Jean
\nCo\u00fbt = 7 139 000 \u20ac (hors subvention) et 5 278 300 \u20ac de subventionnement.
\nS\u00e9curisation du r\u00e9seau d’alimentation en eau potable : op\u00e9ration de renforcement ouvrage de franchissement de la rivi\u00e8re Cayenne
\nCo\u00fbt = 4 100 000 \u20ac subventionn\u00e9 \u00e0 hauteur de 54% par l’OFB.
\nConstruction du r\u00e9servoir d\u2019eau potable Paul Castaing \u00e0 Saint Laurent du Maroni Co\u00fbt = 15 155 000 \u20ac subventionn\u00e9 \u00e0 hauteur de 30% par l’OFB.
\n3. Projet Mayotte
\nTravaux pour le renforcement du r\u00e9servoir de la Vigie et restructuration du r\u00e9seau Co\u00fbt = 2 200 000 \u20ac subventionn\u00e9 \u00e0 hauteur de 30% par l’OFB.
\nImpacts
\nAu-del\u00e0 de l\u2019impact en terme d\u2019adaptation au changement climatique, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, de r\u00e9duction des d\u00e9perditions sur le r\u00e9seau, de r\u00e9duction des pollutions li\u00e9es aux dysfonctionnements des syst\u00e8mes d\u2019assainissement et de valorisation agricole des boues, la mise en \u0153uvre de cette mesure constitue une opportunit\u00e9 \u00e9conomique pour les entreprises du secteur des travaux publics dans un contexte d\u2019affaiblissement de la commande priv\u00e9e et publique pour soutenir leurs activit\u00e9s, particuli\u00e8rement pourvoyeuses d\u2019emplois non- d\u00e9localisables.
\nOutre les 30 M\u20ac de financement permettant d\u2019hygi\u00e9niser plus de 35 000 tonnes de boues d\u2019\u00e9puration pour une valorisation agricole, les 220 M\u20ac de financement des agences de l\u2019eau pour des travaux d\u2019investissement en m\u00e9tropole (pour un total de 440 M\u20ac dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un taux de financement de 50%) rendent possible :<\/p>\n

\u00c9cologie 43
\n\u2022 de mettre aux normes l\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es de l\u2019\u00e9quivalent de 60 000 habitants ;
\n\u2022 de r\u00e9habiliter 280 km de r\u00e9seaux de distribution d\u2019eau potable et d’assainissement ;
\n\u2022 et de d\u00e9connecter du r\u00e9seau public les eaux pluviales d’une surface d’environ 145 hectares (\u00e9quivalent \u00e0 200 terrains de football).
\nCette r\u00e9partition pourra \u00eatre revue en fonction des priorit\u00e9s de chaque territoire. Par ailleurs les ratios utilis\u00e9s peuvent varier en fonction de la nature et la qualit\u00e9 des projets pr\u00e9sent\u00e9s au financement.
\nEn outre-mer, le d\u00e9ploiement massif de 50 M\u20ac permettra de consolider le march\u00e9 des travaux et de la gestion des r\u00e9seaux cr\u00e9ant ainsi de nouvelles comp\u00e9tences et des emplois dans ces territoires \u00e0 fort taux de ch\u00f4mage. Cette mesure permettra \u00e9galement de consolider l\u2019attractivit\u00e9 des territoires pour les entreprises et la relance en mati\u00e8re de tourisme.
\nL\u2019injection dans l\u2019\u00e9conomie nationale de 300 M\u20ac au titre de ces mesures (associ\u00e9s \u00e0 220 M\u20ac de cofinancement) permettra de pr\u00e9server ou de cr\u00e9er, selon la nature des op\u00e9rations, environ 10 000 emplois au regard des ratios d\u2019impact d\u00e9velopp\u00e9s par les agences de l\u2019eau.
\nIndicateurs
\n\u2022 Sous-mesure 1 : lin\u00e9aire de r\u00e9seaux d\u2019eau potable et lin\u00e9aire de r\u00e9seaux d\u2019assainissement r\u00e9habilit\u00e9s, capacit\u00e9 totale en \u00e9quivalent habitant des stations d\u2019\u00e9puration mises aux normes, surface imperm\u00e9abilis\u00e9e d\u00e9raccord\u00e9e y compris par infiltration des eaux pluviales et cr\u00e9dits consacr\u00e9s
\n\u2022 Sous-mesure 2 : tonnage de boues pour lesquelles l\u2019\u00e9pandage a \u00e9t\u00e9 de nouveau rendu possible ou pour lesquelles un d\u00e9bouch\u00e9 alternatif a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, cr\u00e9dits consacr\u00e9s
\n\u2022 Sous-mesure 3 : nombre d\u2019usagers b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019eau potable de qualit\u00e9 et en quantit\u00e9, nombre d\u2019usagers dont les eaux us\u00e9es sont correctement collect\u00e9es et trait\u00e9es, tonnage de boues pour lesquelles l\u2019\u00e9pandage a \u00e9t\u00e9 de nouveau rendu possible ou pour lesquelles un d\u00e9bouch\u00e9 alternatif a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, nombre de march\u00e9s pass\u00e9s, cr\u00e9dits consacr\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nSous-mesure 1 : ensemble du territoire m\u00e9tropolitain Sous-mesure 2 : zones rurales en m\u00e9tropole
\nSous-mesure 3 : la mesure concerne la Guadeloupe dont Saint Martin, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la R\u00e9union ; les cr\u00e9dits seront r\u00e9partis en fonction des situations d\u2019urgence et besoins identifi\u00e9s dans chaque territoire
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nOp\u00e9ration suivie par les agences de l\u2019eau sur les sous-mesures 1 et 2 (respectivement 220 M\u20ac et 30 M\u20ac) et par le programme 113 et l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 pour la sous-mesure 3 (50 M\u20ac). Un co-financement de 220 M\u20ac est attendu des collectivit\u00e9s territoriales sur la sous-mesure 1.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nFin 2020 \u2013 1er trimestre 2021 : identification des projets et porteurs de projets \u00e9ligibles et des potentiels co- financements.
\nAnn\u00e9es 2021 et 2022 : passation des march\u00e9s et engagement vis-\u00e0-vis des ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre
\n\u2022 Sous-mesure 1 et 2 : 75% en 2021 ; 25% en 2022
\n\u2022 Sous-mesure 3 : 50% en 2021 et 50% en 2022
\nAnn\u00e9es 2021 jusqu\u2019\u00e0 2023 : versements des cr\u00e9dits selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9vu dans les march\u00e9s pass\u00e9s
\n\u2022 Sous-mesure1et2:25%en2021;50%en2022;25%en2023
\n\u2022 Sous-mesure 3 : 30% en 2021 ; 40% en 2022 ; 30% en 2023<\/p>\n

44 \u00c9cologie<\/p>\n

D\u00e9carbonation de l\u2019industrie<\/p>\n

\u00c9cologie 47
\nD\u00e9carbonation de l\u2019industrie
\nD\u00e9carboner l\u2019industrie est indispensable \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs climatiques que la France s\u2019est fix\u00e9s, pr\u00e8s de 20 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en France \u00e9tant issus des activit\u00e9s industrielles. La d\u00e9carbonation est \u00e9galement un levier de performance de l\u2019industrie fran\u00e7aise \u00e0 moyen terme : c\u2019est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement mettra en place un soutien ambitieux et volontariste de 1,2 Md\u20ac sur la p\u00e9riode 2020-2022 pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, faire \u00e9voluer les proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, notamment par le biais de l\u2019\u00e9lectrification, et d\u00e9carboner la production de chaleur.
\nProbl\u00e9matique
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 l’objectif national et europ\u00e9en de neutralit\u00e9 carbone en 2050, les entreprises industrielles doivent faire \u00e9voluer leurs modes de production, qui reposent aujourd\u2019hui encore largement sur l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergie fossile, vers un mod\u00e8le bas carbone, et cela requiert des accompagnements pour les y aider.
\nL’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les changements de proc\u00e9d\u00e9s comme l\u2019\u00e9lectrification et la chaleur bas-carbone sont au c\u0153ur des strat\u00e9gies fran\u00e7aise et europ\u00e9enne pour la d\u00e9carbonation des entreprises \u00e0 l’horizon 2050. Ils constituent des \u00e9l\u00e9ments centraux pour une \u00e9conomie bas carbone, ainsi que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de notre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et diminuer les \u00e9missions polluantes.
\nDescription technique de la mesure
\nLe dispositif comporte deux volets :
\n\u2022 Un soutien \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 l\u2019adaptation des proc\u00e9d\u00e9s (notamment leur \u00e9lectrification) des entreprises industrielles
\nPour les projets repr\u00e9sentant un investissement sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions d\u2019euros, un appel \u00e0 projets sera conduit par l\u2019ADEME. Un premier appel \u00e0 projets sera lanc\u00e9 fin ao\u00fbt pour des investissements d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Un appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat pour des projets de transformation des proc\u00e9d\u00e9s (par exemple d\u2019\u00e9lectrification) sera \u00e9galement lanc\u00e9 fin ao\u00fbt 2020, pr\u00e9parant des appels \u00e0 projets recouvrant les investissements d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019am\u00e9lioration des proc\u00e9d\u00e9s qui seront lanc\u00e9s pour les ann\u00e9es 2021 et 2022. Des projets de transformation des proc\u00e9d\u00e9s pourraient \u00eatre soutenus d\u00e8s 2020 en fonction de la maturit\u00e9 des projets et des moyens disponibles.
\nLes \u00e9missions de CO2 \u00e9tant concentr\u00e9es sur certaines fili\u00e8res et certains sites, l\u2019objectif de cette mesure sera d\u2019accompagner les sites identifi\u00e9s comme les plus \u00e9metteurs (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la m\u00e9tallurgie) afin de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative et rapide les \u00e9missions fran\u00e7aises de gaz \u00e0 effet de serre.
\nCes appels \u00e0 projets seront compl\u00e9t\u00e9s par un soutien en guichet distribu\u00e9 par l\u2019ASP pour des projets de moindre ampleur et plus standardis\u00e9s, bas\u00e9 sur une liste d\u2019\u00e9quipements \u00e9ligibles.
\n\u2022 Un soutien \u00e0 la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles
\nL\u2019objectif est d\u2019apporter un soutien dans la dur\u00e9e aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera \u00e0 la fois sur l\u2019investissement et le fonctionnement de leur installation pour compenser l\u2019\u00e9cart de co\u00fbts total entre la chaleur produite \u00e0 partir de biomasse ou de CSR et leur solution fossile alternative sur une p\u00e9riode pluriannuelle. Les projets permettant d\u2019\u00e9viter des \u00e9missions de CO2 au moindre co\u00fbt en termes de niveau de soutien public seront prioris\u00e9s\/favoris\u00e9s.
\nPour l\u2019ann\u00e9e 2020, l\u2019ADEME lancera un appel \u00e0 projets d\u2019ici fin ao\u00fbt et clos mi-octobre 2020. Les dossiers des candidats \u00e0 l\u2019appel \u00e0 projets BCIAT 2020 seront instruits en tenant compte des possibilit\u00e9s ouvertes par le nouveau dispositif, sans qu\u2019il y ait besoin de d\u00e9poser un nouveau dossier.<\/p>\n

48 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\n\u2022 Projet de conversion d\u2019une chaudi\u00e8re charbon ancienne pour la production de chaleur \u00e0 une installation neuve biomasse neutre en carbone et plus efficace \u00e9nerg\u00e9tiquement (\u00e9conomies potentielles de l\u2019ordre de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de CO2\/an) ;
\n\u2022 Remplacement de r\u00e9chauffeurs industriels plus efficaces \u00e9nerg\u00e9tiquement (\u00e9conomies potentielles de l\u2019ordre de 3.000 t de CO2\/an) ;
\n\u2022 Pompes \u00e0 chaleur pour des proc\u00e9d\u00e9s industriels. Impacts
\nMesure contribuant \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de la SNBC et la PPE : r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie, augmentation de la production de chaleur renouvelable et r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
\nMaintien de l\u2019activit\u00e9 industrielle, modernisation du parc industriel et am\u00e9lioration de sa comp\u00e9titivit\u00e9. D\u00e9veloppement des fili\u00e8res locales d\u2019approvisionnement en biomasse.
\nIndicateurs
\n\u2022 Economies d\u2019\u00e9nergie
\n\u2022 Chaleur renouvelable produite
\n\u2022 Tonnes de CO2 \u00e9vit\u00e9es
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nEnsemble du territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nEn 2020, 200 M\u20ac dont 100 M\u20ac pour le soutien \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9ventuels projets d\u2019adaptation des proc\u00e9d\u00e9s ainsi que 100 M\u20ac pour le soutien \u00e0 la chaleur d\u00e9carbon\u00e9e.
\nPour 2021 et 2022, 1 milliard d\u2019euros seront engag\u00e9s pour le soutien \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 l\u2019adaptation des proc\u00e9d\u00e9s et \u00e0 la chaleur bas carbone dans l\u2019industrie.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nPour 2020 :
\n\u2022 Lancement d\u2019un appel \u00e0 projets fin ao\u00fbt et clos mi-octobre pour des investissements d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 3M\u20ac.
\n\u2022 Lancement d\u2019un appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat fin ao\u00fbt et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des proc\u00e9d\u00e9s.
\n\u2022 Lancement d\u2019un dispositif de soutien en guichet pour des projets de moindre ampleur et plus standardis\u00e9s, sur la base d\u2019une liste d\u2019\u00e9quipements \u00e9ligibles.
\n\u2022 Lancement d\u2019un appel \u00e0 projets soutien \u00e0 la chaleur bas-carbone fin ao\u00fbt et clos mi-octobre 2020. Pour 2021 et 2022 :
\n\u2022 Appel \u00e0 projets pour des investissements d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de transformation des proc\u00e9d\u00e9s pour la r\u00e9duction des \u00e9missions (dont par exemple l\u2019\u00e9lectrification).
\n\u2022 Appel \u00e0 projets soutien \u00e0 la chaleur bas-carbone.<\/p>\n

\u00c9conomie circulaire et circuits courts<\/p>\n

\u00c9cologie 51
\nInvestissement dans le r\u00e9emploi et le recyclage
\nAccompagner la r\u00e9duction de l\u2019utilisation du plastique (notamment \u00e0 usage unique), favoriser l\u2019incorporation de plastique recycl\u00e9, acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement du r\u00e9emploi.
\nProbl\u00e9matique
\nDans la continuit\u00e9 de la loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire, la mesure vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement d\u2019un mod\u00e8le de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de d\u00e9chets et pr\u00e9server les ressources naturelles, la biodiversit\u00e9 et le climat. Le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire passe, entre autres, par le d\u00e9ploiement et la structuration de fili\u00e8res de pr\u00e9vention, de tri et de recyclage des d\u00e9chets performantes, au travers d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration des investissements dans un secteur g\u00e9n\u00e9rateur de croissance et d\u2019emplois non d\u00e9localisables.
\nLa mesure \u00ab \u00e9conomie circulaire \u00bb du plan de relance, s\u2019appuyant sur la hi\u00e9rarchisation des modes de gestion des d\u00e9chets, est cibl\u00e9e, dans ce premier volet, sur le soutien aux \u00e9tapes-cl\u00e9s suivantes du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire :
\n\u2022 Eviter la production des d\u00e9chets et la consommation des ressources, par le soutien aux ressourceries, au r\u00e9emploi et \u00e0 l\u2019accompagnement de la baisse du plastique \u00e0 usage unique,
\n\u2022 Acc\u00e9l\u00e9rer la valorisation des plastiques, notamment par l\u2019incorporation de la mati\u00e8re plastique recycl\u00e9e dans de nouveaux produits.
\nDescription technique de la mesure
\nPour cette fiche, les axes de la mesure sont :
\n1. Lesoutienaur\u00e9emploietauxactivit\u00e9sder\u00e9ductiondel\u2019usagedesplastiquesnotamment\u00e0usage unique, via une aide financi\u00e8re :
\n\u2022 au d\u00e9veloppement et \u00e0 la modernisation des ressourceries,
\n\u2022 \u00e0 l\u2019accompagnement des entreprises, notamment du secteur de l\u2019emballage, dans la substitution
\ndu plastique \u00e0 usage unique et la recherche de solutions alternatives (investissement dont R&D),
\n\u2022 \u00e0 l\u2019industrialisation de solutions d\u2019emballages r\u00e9employables et recyclables, y compris \u00e0 travers le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures logistiques et d\u2019outils de lavage,
\n\u2022 \u00e0 l\u2019acquisition des \u00e9quipements alternatifs \u00e0 l\u2019utilisation de plastiques notamment \u00e0 usage unique ou \u00e0 leur adaptation (\u00e9quipements de lavage, mat\u00e9riels de conditionnement, adaptation de l\u2019outil de production) dans la restauration collective,
\n\u2022 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation de projets pilotes dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 (\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et investissements) dans des \u00e9quipements alternatifs \u00e0 l\u2019utilisation de plastiques \u00e0 usage unique)
\n2. Le soutien au recyclage du plastique, via :
\n\u2022 une aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes et tests de faisabilit\u00e9 de l\u2019incorporation de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es, en particulier pour les entreprises qui n\u2019en int\u00e8grent pas d\u00e9j\u00e0,
\n\u2022 un soutien financier aux investissements des entreprises dans l\u2019adaptation de leurs \u00e9quipements pour int\u00e9grer davantage de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es,
\n\u2022 une aide \u00e0 l\u2019approvisionnement de tonnes de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es \u00e0 travers un soutien direct au fonctionnement des plasturgistes\/transformateurs permettant de soutenir la demande, dans le cadre des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de soutien aux entreprises mises en place par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre du covid19,
\n\u2022 un soutien \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement du recyclage chimique des plastiques.
\nL\u2019outil de financement est principalement le fonds \u00ab Economie circulaire \u00bb de l\u2019ADEME, sous pilotage du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019action sur le recyclage chimique qui sera op\u00e9r\u00e9e par Bpifrance). L\u2019attribution des aides financi\u00e8res passera, selon le cas, par une logique de guichet ou par des appels \u00e0 projet.<\/p>\n

52 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\nChacun des axes de la mesure b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un retour d\u2019exp\u00e9rience de l\u2019ADEME sur le financement de projets similaires. Sont notamment vis\u00e9s par la mesure :
\n\u2022 L\u2019aide \u00e0 une ressourcerie pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 de mener des r\u00e9parations et remettre des objets \u00e0 disposition, pour allonger la dur\u00e9e de vie et r\u00e9duire la consommation de ressources ;
\n\u2022 Le soutien \u00e0 des sites de plasturgie pour modifier leur process et incorporer du plastique recycl\u00e9 (l\u2019ensemble des actions sur le plastique visent \u00e0 l\u2019incorporation de 700 000 tonnes de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es suppl\u00e9mentaires \u00e0 horizon 2022).
\nImpacts
\nOutre les impacts b\u00e9n\u00e9fiques sur l\u2019environnement au travers de la baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la r\u00e9duction de la consommation des ressources naturelles, la collecte, le tri et le recyclage des d\u00e9chets permettent la cr\u00e9ation de 8 emplois pour 1000 tonnes de d\u00e9chets qui ne sont pas mis en d\u00e9charge. Sur le plastique, est ainsi vis\u00e9e une capacit\u00e9 annuelle suppl\u00e9mentaire d\u2019incorporation de 700 000 tonnes de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es \u00e0 la fin de la p\u00e9riode 2021-2022.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n\u2022 Abondement du fonds \u00ab \u00c9conomie circulaire \u00bb de l\u2019ADEME de 226 M\u20ac suppl\u00e9mentaires sur 2020, 2021 et 2022, r\u00e9partis en :
\n\u2013 40 M\u20ac en 2021-2022 pour le soutien au r\u00e9emploi et aux activit\u00e9s de r\u00e9duction et\/ou de substitution des emballages plastiques notamment \u00e0 usage unique, les entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire seront \u00e9ligibles de plein droit aux aides \u00e0 l\u2019investissement dans le domaine du r\u00e9emploi
\n\u2013 Pour le soutien \u00e0 l\u2019incorporation de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es :
\n\u2013 16 M\u20ac de soutien direct au fonctionnement pour 2020 pour faire face \u00e0 la forte chute de la demande et des prix,
\n\u2013 140 M\u20ac en 2021-2022 de soutien aux investissements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019incorporation,
\n\u2013 5 M\u20ac pour acc\u00e9l\u00e9rer la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs avec une aide \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 dans la fili\u00e8re b\u00e2timent,
\n\u2013 21 M\u20ac pour le soutien au d\u00e9veloppement de la r\u00e9paration et de ressourceries en vue du r\u00e9emploi (mat\u00e9riel \u00e9lectrique ou \u00e9lectronique, meubles, v\u00eatements et autres produits de consommation),
\n\u2013 Plan d\u2019accompagnement de la fili\u00e8re plastique de 4 M\u20ac pour mener \u00e0 bien la transition.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019action se d\u00e9roulera de fa\u00e7on progressive sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode, en profitant du savoir-faire et des projets d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s ou en cours d\u2019identification par l\u2019ADEME.<\/p>\n

\u00c9cologie 53
\nModernisation des centres de tri, recyclage et
\nvalorisation des d\u00e9chets
\nD\u00e9velopper le tri, la valorisation des d\u00e9chets recyclables et des biod\u00e9chets ainsi que la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration.
\nProbl\u00e9matique
\nDans la continuit\u00e9 de la loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire, la mesure vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement d\u2019un mod\u00e8le de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de d\u00e9chets et pr\u00e9server les ressources naturelles, la biodiversit\u00e9 et le climat. Le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire passe, entre autres, par le d\u00e9ploiement et la structuration de fili\u00e8res de pr\u00e9vention, de tri et de recyclage des d\u00e9chets performantes, au travers d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration des investissements dans un secteur g\u00e9n\u00e9rateur de croissance et d\u2019emplois non d\u00e9localisables.
\nLa mesure \u00ab \u00e9conomie circulaire \u00bb du plan de relance, s\u2019appuyant sur la hi\u00e9rarchisation des modes de gestion des d\u00e9chets, est cibl\u00e9e, dans ce second volet, sur le soutien aux \u00e9tapes-cl\u00e9s suivantes du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire :
\n\u2022 Accompagner les collectivit\u00e9s locales et les entreprises \u00e0 d\u00e9ployer le tri des biod\u00e9chets et le tri s\u00e9lectif sur la voie publique, et \u00e0 moderniser les centres de tri publics et priv\u00e9s indispensables \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du tri des d\u00e9chets recyclables,
\n\u2022 Acc\u00e9l\u00e9rer la valorisation des biod\u00e9chets en biogaz renouvelable (m\u00e9thanisation) ou en mati\u00e8re fertilisante de qualit\u00e9 (compost, digestat),
\n\u2022 Acc\u00e9l\u00e9rer la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir des d\u00e9chets non recyclables, les combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration (CSR), permettant de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux combustibles fossiles et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
\nDescription technique de la mesure
\nPour cette fiche, les axes de la mesure sont :
\n\u2022 Le soutien au tri des d\u00e9chets recyclables, via une aide financi\u00e8re aux collectivit\u00e9s locales pour le d\u00e9ploiement du tri s\u00e9lectif sur la voie publique, aux collectivit\u00e9s locales et aux entreprises pour moderniser les centres de tri publics et priv\u00e9s,
\n\u2022 Le soutien \u00e0 la valorisation des biod\u00e9chets, via une aide financi\u00e8re aux collectivit\u00e9s locales pour le d\u00e9ploiement de la collecte et de la valorisation des biod\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s et aux op\u00e9rateurs priv\u00e9s pour la collecte et de traitement des d\u00e9chets des activit\u00e9s \u00e9conomiques.
\n\u2022 Le soutien \u00e0 la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des CSR, via une aide financi\u00e8re \u00e0 l\u2019investissement dans des unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de CSR.
\nL\u2019outil de financement est le fonds \u00ab \u00c9conomie circulaire \u00bb de l\u2019ADEME, sous pilotage du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique. L\u2019attribution des aides financi\u00e8res passera, selon les cas, par une logique de guichet, ou par des appels \u00e0 projets.
\nExemples de projets
\nChacun des axes de la mesure b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un retour d\u2019exp\u00e9rience de l\u2019ADEME sur le financement de projets similaires. Sont notamment vis\u00e9s par la mesure :
\n\u2022 La valorisation suppl\u00e9mentaire de pr\u00e8s d\u2019un million de tonnes de CSR par an, soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une dizaine de chaudi\u00e8res. A titre de comparaison, trois appels \u00e0 projet de l\u2019ADEME ont permis de retenir, en 2016, 2019 et 2020, dix projets, repr\u00e9sentant une consommation de 0,9 million de tonnes de CSR par an d\u2019ici 2025,
\n\u2022 Le d\u00e9ploiement du tri des biod\u00e9chets pour 5 \u00e0 6 millions d\u2019habitants suppl\u00e9mentaires,
\n\u2022 L\u2019acquisition d\u2019une centaine de banaliseurs afin d\u2019\u00e9quiper une trentaine de sites r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

54 \u00c9cologie
\nImpacts
\nOutre les impacts b\u00e9n\u00e9fiques sur l\u2019environnement au travers de la baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la r\u00e9duction de la consommation des ressources naturelles, la collecte, le tri et le recyclage des d\u00e9chets permettent la cr\u00e9ation de 8 emplois pour 1 000 tonnes de d\u00e9chets qui ne sont pas mis en d\u00e9charge.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de collectivit\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien au tri s\u00e9lectif sur la voie publique, et nombre d\u2019habitants concern\u00e9s,
\n\u2022 Nombre de centre de tri publics modernis\u00e9s subventionn\u00e9s, tonnage annuel de d\u00e9chets recyclables trait\u00e9s concern\u00e9s, et nombre d\u2019habitants concern\u00e9s,
\n\u2022 Nombre de centre de tri d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique modernis\u00e9s subventionn\u00e9s, tonnage annuel de d\u00e9chets recyclables trait\u00e9s concern\u00e9s,
\n\u2022 Nombre d\u2019installations de CSR subventionn\u00e9es et tonnage annuel de CSR concern\u00e9s,
\n\u2022 Nombre de projets de collecte et valorisation de biod\u00e9chets d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique subventionn\u00e9s,
\net tonnage annuel de biod\u00e9chets concern\u00e9s,
\n\u2022 Nombre de collectivit\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien au tri des biod\u00e9chets, tonnage annuel de biod\u00e9chets concern\u00e9s, et nombre d\u2019habitants concern\u00e9s.
\n\u2022 Nombre de banaliseurs subventionn\u00e9s. Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais est concern\u00e9 par la mesure, y compris en outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nAbondement du fonds \u00ab \u00c9conomie circulaire \u00bb de l\u2019ADEME de 274 M\u20ac suppl\u00e9mentaires entre 2020 et 2022, r\u00e9partis en :
\n\u2022 84 M\u20ac pour le tri des d\u00e9chets recyclables au travers du d\u00e9ploiement du tri s\u00e9lectif sur la voie publique et de la modernisation des centres de tri publics et priv\u00e9s. Les centres relevant de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire seront \u00e9ligibles de plein droit \u00e0 ces aides \u00e0 l\u2019investissement
\n\u2022 80 M\u20ac en 2021-2022 pour le soutien aux installations de production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de CSR,
\n\u2022 100 M\u20ac pour le soutien \u00e0 l\u2019investissement en \u00e9quipement pour faciliter le tri \u00e0 la source, la collecte
\net la valorisation des biod\u00e9chets,
\n\u2022 10 M\u20ac sur la p\u00e9riode 2021 \u2013 2022 pour le soutien \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un banaliseur par un \u00e9tablissement de sant\u00e9.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019action se d\u00e9roulera de fa\u00e7on progressive sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode, en profitant du savoir-faire et des projets souvent d\u00e9j\u00e0 en attente au niveau de l\u2019ADEME.<\/p>\n

Transition agricole<\/p>\n

\u00c9cologie 57
\nAcc\u00e9l\u00e9rer la transition agro-\u00e9cologique au service d\u2019une alimentation saine, s\u00fbre, durable, locale et de qualit\u00e9 pour tous
\nGarantir \u00e0 tous une alimentation saine, s\u00fbre, durable, de qualit\u00e9 et locale fait partie des missions de l\u2019Etat et r\u00e9pond \u00e0 des attentes fortes des citoyens. Pour r\u00e9aliser cette ambition, il est n\u00e9cessaire d\u2019investir sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition agro-\u00e9cologique de notre syst\u00e8me agricole et alimentaire et d\u2019assurer une meilleure reconnaissance des services rendus par l\u2019agriculture.
\nProbl\u00e9matique
\nLes enjeux environnementaux et climatiques sont majeurs en agriculture (maintien de la biodiversit\u00e9, gestion et pr\u00e9servation des ressources en eau et de la qualit\u00e9 des sols, adaptation au changement climatique…). Y r\u00e9pondre n\u00e9cessite une transition de notre mod\u00e8le agricole vers des syst\u00e8mes agro-\u00e9cologiques plus r\u00e9silients, transition que nous devons acc\u00e9l\u00e9rer. L\u2019importance de notre souverainet\u00e9 alimentaire et les demandes pour des produits locaux qui se sont exprim\u00e9es tant au cours de la crise sanitaire que par la convention citoyenne n\u2019ont fait que confirmer ce besoin.
\nIl s\u2019agit donc d\u2019abord d\u2019aider le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes de production \u00e0 moindre impact environnemental. Cette \u00e9volution ne pourra pleinement atteindre ses objectifs que si les agriculteurs qui s\u2019engagent volontairement en agriculture biologique, vers des d\u00e9marches \u00ab haute qualit\u00e9 environnementale \u00bb (HVE), dans une production sous signes de qualit\u00e9 et d\u2019origine, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019agro\u00e9cologie, ont les outils pour valoriser leur d\u00e9marche, et ont des d\u00e9bouch\u00e9s qui leur permettent de valoriser les efforts r\u00e9alis\u00e9s. Par ailleurs il convient d\u2019investir sur certains leviers agro \u00e9cologiques des syst\u00e8mes de production, en particulier la pr\u00e9servation et la reconqu\u00eate des haies. C\u2019est un enjeu important alors que la superficie de celles-ci-continue de diminuer.
\nIl s\u2019agit \u00e9galement de relocaliser la production agricole en favorisant le d\u00e9veloppement de fili\u00e8res ancr\u00e9es dans les territoires, en d\u00e9veloppant notamment des circuits courts et en structurant de nouvelles relations sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene entre producteurs et consommateurs. Il s\u2019agit de reconnaitre le r\u00f4le particulier que jouent les acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation durable, de qualit\u00e9 et de proximit\u00e9 pour tous.
\nEn effet, la crise sanitaire a montr\u00e9 une attente des consommateurs en termes de relocalisation de leur alimentation : rapprochement des lieux de production, de transformation et de commercialisation des lieux de consommation. Les circuits de proximit\u00e9 sont un moyen d\u2019atteindre cet objectif, mais aussi de red\u00e9velopper l\u2019emploi dans des territoires et de r\u00e9duire l\u2019impact environnemental de notre alimentation. Cependant ils restent encore peu d\u00e9velopp\u00e9s et concernent avant tout des produits pas ou peu transform\u00e9s comme les fruits et l\u00e9gumes, certains produits laitiers, voire certains produits carn\u00e9s.
\nEn remettant l\u2019alimentation au c\u0153ur des enjeux de notre soci\u00e9t\u00e9, la crise sanitaire a aussi suscit\u00e9 un \u00e9lan de nos concitoyens vers un \u00ab retour \u00e0 la terre \u00bb et la dynamique enclench\u00e9e il y a d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9veloppement de jardins partag\u00e9s ou urbains a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e. Elle a aussi rappel\u00e9 que ces jardins, comme les \u00ab jardins ouvriers \u00bb et \u00ab jardins cr\u00e9oles \u00bb, sont partie int\u00e9grante du panier alimentaire de nombreux Fran\u00e7ais en zones urbaines et p\u00e9riurbaines. Le plan de relance permettra de soutenir le d\u00e9veloppement de ces jardins.
\nLa crise sanitaire a aussi mis en exergue la difficult\u00e9 pour certains d\u2019avoir acc\u00e8s, pour des raisons financi\u00e8res mais aussi physiques (\u00e9loignement, non acc\u00e8s au num\u00e9rique) \u00e0 une alimentation locale et de qualit\u00e9. Les initiatives port\u00e9es par des associations ou des entreprises, acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, y compris des start- ups, foisonnent pour rendre l\u2019alimentation locale et de qualit\u00e9 accessible \u00e0 tous. Le plan de relance soutiendra les projets de d\u00e9veloppement de ces structurent d\u00e8s lors qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 accroitre l\u2019acc\u00e8s des personnes les plus modestes, les plus isol\u00e9es \u00e0 une alimentation locale, saine, sure, durable et de qualit\u00e9 (e.g : livraison de panier, restaurant solidaire)
\nPar ailleurs, la convention citoyenne a insist\u00e9 sur l\u2019attendu d\u2019une offre alimentaire fran\u00e7aise plus fournie en agriculture biologique et plus diversifi\u00e9e issue de fili\u00e8res vertueuses d\u2019un point de vue environnemental notamment (certification HVE, agro-\u00e9cologie, signes de qualit\u00e9).<\/p>\n

58 \u00c9cologie
\nUne relocalisation de certaines productions et l\u2019\u00e9mergence de telles fili\u00e8res suppose que collectivement des acteurs de l\u2019amont et de l\u2019aval d\u2019un m\u00eame territoire construisent un projet commun permettant de valoriser une offre diff\u00e9renci\u00e9e, garantissant au passage une juste r\u00e9mun\u00e9ration de chacun des maillons impliqu\u00e9s et notamment de l\u2019agriculteur. Elle suppose aussi que les secteurs agricoles et alimentaires, qui connaissent actuellement des difficult\u00e9s de recrutement, disposent des ressources humaines et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 cette transition.
\nDescription technique de la mesure et exemples.
\nPlusieurs mesures permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition agro \u00e9cologique tout en am\u00e9liorant l\u2019acc\u00e8s de nos concitoyens \u00e0 une alimentation \u00e0 une alimentation saine, s\u00fbre, durable, locale et de qualit\u00e9 seront mises en \u0153uvre :
\na. Promouvoir et accompagner la performance environnementale
\nLa forte dynamique de conversion en agriculture biologique est accompagn\u00e9e par l\u2019aide \u00e0 la Conversion \u00e0 l\u2019Agriculture Biologique et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts Bio. Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sera reconduit pour le temps de la relance d\u00e8s 2021. En parall\u00e8le, une mesure sera mise en place pour engager les exploitations agricoles dans la Certification \u00e0 Haute Valeur Environnementale, correspondant au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles avec la cr\u00e9ation d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t HVE pour le temps de la relance.
\nLes haies bocag\u00e8res et bosquets sont un formidable r\u00e9servoir de biodiversit\u00e9. Elles am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de l\u2019eau et son infiltration dans le sol, et permettent de stocker du carbone. Une mesure \u00ab haies \u00bb sera mise en place avec l\u2019ambition, sur deux ans, de replanter 7 000 km de haies, d\u2019instaurer une gestion durable des haies existantes et de structurer les fili\u00e8res locales de production d\u2019arbres et de valorisation de la biomasse issue des haies.
\nb. D\u00e9velopper une alimentation saine, s\u00fbre, durable, de qualit\u00e9 et locale dans les cantines scolaires des petites communes.
\nL\u2019Etat va soutenir les petites communes dans leurs investissements d\u2019\u00e9quipement et de formation visant \u00e0 proposer des repas compos\u00e9s de produits de qualit\u00e9, frais, respectueux de l\u2019environnement et locaux. Une telle mesure permettra aux cantines scolaires des \u00e9coles maternelles et primaires de s\u2019approvisionner plus facilement en produits locaux, frais et de qualit\u00e9, pour les enfants tout en soutenant l\u2019emploi des agriculteurs. Il s\u2019agit d\u2019aller plus loin dans une d\u00e9marche dans laquelle beaucoup de communes sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es.
\nCe soutien aux cantines scolaires est conduit en coh\u00e9rence avec le soutien aux 1000 restaurants \u00e9coresponsables du plan de relance. Ces deux mesures permettent d\u2019accompagner les diff\u00e9rents lieux de consommation hors foyer dans cette transition.
\nc. Structurerlesfili\u00e8reslocalesgr\u00e2ceauxdesprojetsalimentairesterritoriaux(PAT).
\nLes Projets alimentaires territoriaux sont des projets qui permettent de financer des actions d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019alimentation (actions de sensibilisation), de nouveaux modes de production agricole (d\u00e9veloppement territorial de l\u2019agriculture biologique ou de l\u2019agro\u00e9cologie ; projets d\u2019agriculture urbaine ou p\u00e9ri-urbaine), la transformation locale (projets d\u2019industries agro-alimentaires pour l\u2019am\u00e9lioration des processus de fabrication), l\u2019appui \u00e0 la mise en r\u00e9seau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d\u2019\u00e9coconception, mise en place de fili\u00e8res territorialis\u00e9es, \u00e9quitables…), la distribution (am\u00e9lioration de la logistique, tra\u00e7abilit\u00e9…), le d\u00e9veloppement de points de vente directe, la mise en place de nouveaux r\u00e9seaux d\u2019approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs… etc.
\nd. Favoriser le d\u00e9veloppement de jardins partag\u00e9s et de l\u2019agriculture urbaine.
\nCette mesure vise \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture urbaine, des jardins urbains ou partag\u00e9s.
\nCes jardins sont vecteurs de progr\u00e8s : sociaux, car ils sont des lieux d\u2019\u00e9change entre les acteurs ; environnementaux, car ils permettent la v\u00e9g\u00e9talisation urbaine et sont des terrains d\u2019exp\u00e9rimentation de pratiques agro\u00e9cologiques innovantes et avec un impact positif pour la sant\u00e9 \u2013 les \u00ab jardiniers \u00bb consomment plus de fruits et l\u00e9gumes.
\nLa demande pour ce type de structure est forte mais est souvent confront\u00e9e \u00e0 des investissements initiaux parfois importants. Cette mesure a vocation \u00e0 multiplier par 5 ces jardins sur le territoire en particulier en zone p\u00e9ri-urbaine et urbaine.<\/p>\n

\u00c9cologie 59
\nSeront financ\u00e9es dans le cadre du plan de relance des d\u00e9penses d\u2019investissement permettant d\u2019\u00e9tendre ce type de surface et d\u2019am\u00e9liorer les structures existantes par l\u2019installation de nouveaux mat\u00e9riels (permettant par exemple la bonne gestion de la ressource en eau).
\nDans les quartiers concern\u00e9s par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), une partie de ces cr\u00e9dits sera vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ANRU et permettra de financer des d\u00e9penses d\u2019investissement pour d\u00e9velopper une agriculture au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une population qui a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement impact\u00e9e par la crise sanitaire.
\nCet engagement du Gouvernement permettra d\u2019obtenir des r\u00e9sultats concrets et rapides d\u00e8s 2021, alors m\u00eame que les besoins d\u2019investissement en mati\u00e8re d\u2019agriculture urbaine sont extr\u00eamement importants
\ne. Aiderlesacteursdel\u2019alimentationlocale\u00e0eng\u00e9n\u00e9raliserl\u2019acc\u00e8s:Alimentationlocalesolidaire.
\nLes acteurs (personnes morales \u2013 organis\u00e9es sous forme de groupements d\u2019achat ou de coop\u00e9ratives de consommateurs, de magasins de producteurs, d\u2019associations…) engag\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits locaux des plus modestes et concitoyens isol\u00e9s pourront pr\u00e9senter au niveau d\u00e9partemental un projet de d\u00e9veloppement pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une subvention d\u2019Etat. Ces projets de d\u00e9veloppement (investissement pour \u00e9laboration ou la distribution de paniers et \/ ou repas, cuisines partag\u00e9es, recyclage des denr\u00e9es alimentaires,) seront soutenus d\u00e8s lors qu\u2019ils garantissent \u00e0 de nouveaux concitoyens l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation saine, sure, durable, de qualit\u00e9 et locale.
\nCe soutien aux acteurs engag\u00e9s ou souhaitant s\u2019engager dans l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire dans le secteur de l\u2019alimentation, sera compl\u00e9mentaire des mesures port\u00e9es par le Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 en soutien direct aux associations de lutte contre la pauvret\u00e9.
\nf. Acc\u00e9l\u00e9rer la structuration et le d\u00e9veloppement de fili\u00e8res performantes permettant de r\u00e9pondre aux attentes soci\u00e9tales et d’assurer une meilleure r\u00e9mun\u00e9ration du producteur.
\nUne nouvelle vague d\u2019appels \u00e0 projets \u00ab structuration de fili\u00e8res \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par FranceAgriMer, sera lanc\u00e9e pour aider des projets pilotes ou des investissements prioritaires, qui s\u2019inscrivent dans des d\u00e9marches collectives mobilisant diff\u00e9rents maillons d\u2019une fili\u00e8re et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment \u00e0 d\u00e9velopper ou faire monter en puissance des fili\u00e8res agro\u00e9cologiques, y compris HVE.
\nEn compl\u00e9ment, l\u2019action du Fonds Avenir Bio g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Agence Bio, soutenant des projets de structuration des fili\u00e8res de l\u2019agriculture biologique d\u2019envergure nationale ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re particuli\u00e8rement innovant et r\u00e9plicable, sera renforc\u00e9e, en compl\u00e9ment des moyens d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s au service du d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture biologique que ce soit dans le cadre de la PAC ou \u00e0 travers la fiscalit\u00e9.
\nLa cr\u00e9ation de nouvelles fili\u00e8res est une priorit\u00e9 pour permettre \u00e0 nos agriculteurs de diversifier leur production ou leurs d\u00e9bouch\u00e9s. Les projets favorisant l\u2019installation ou les jeunes agriculteurs feront l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re dans ces appels \u00e0 projet. Enfin, le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera \u00e9galement encourag\u00e9 dans ce contexte, car il est structurant pour leur assurer un meilleur revenu dans la dur\u00e9e.
\ng. Faire de l\u2019agro\u00e9cologie l\u2019un des leviers du renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations et de l\u2019emploi dans les secteurs agricole et alimentaire.
\nLes agriculteurs qui s\u2019installent doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier, lors de cette p\u00e9riode cl\u00e9 pour le futur de leur exploitation, de conseil, diagnostic et bilan en mati\u00e8re agro\u00e9cologique et de carbone. Ce diagnostic est crucial afin d\u2019aider le nouvel install\u00e9 volontaire \u00e0 engager un processus d\u2019am\u00e9lioration de la performance environnementale de son syst\u00e8me de production.
\nL\u2019agriculture et l\u2019alimentation offrent une grande diversit\u00e9 de m\u00e9tiers sur nos territoires. Ces secteurs pourvoyeurs d\u2019emploi, en pleine mutation agro \u00e9cologique et technologique, offrent des opportunit\u00e9s de carri\u00e8re souvent m\u00e9connues. Dans le prolongement des mesures d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es pour mieux faire conna\u00eetre l\u2019enseignement agricole, une campagne nationale grand public d\u2019information et de communication sur ces secteurs en mutation, les m\u00e9tiers \u00ab du vivant \u00bb et les formations qui y pr\u00e9parent sera lanc\u00e9e.<\/p>\n

60 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\n\u2022 Un agriculteur qui se convertit en agriculture biologique ou en HVE3 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.
\n\u2022 Un agriculteur est soutenu dans son projet d\u2019adapter son syst\u00e8me d\u2019exploitation agricole pour r\u00e9duire son impact environnemental tout en valorisant les produits de son exploitation \u00e0 la hauteur des services rendus.
\n\u2022 Un nouvel install\u00e9 pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement pour r\u00e9aliser un bilan carbone de son exploitation et ainsi identifier les leviers agro-\u00e9cologiques \u00e0 sa disposition.
\n\u2022 Constatant une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de ses sols, et voulant r\u00e9pondre aux enjeux d\u2019am\u00e9lioration de la biodiversit\u00e9, un agriculteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une aide pour planter 2 km de haie sur ces parcelles.
\n\u2022 Cr\u00e9ation ou reprise de 1000 restaurants \u00e9coresponsables dans les communes rurales en favorisant un virage vers la transition \u00e9cologique et l\u2019alimentation durable du secteur : communication positive propre \u00e0 rassembler et fid\u00e9liser des clients, soutien financier pour l\u2019investissement (mesure en lien avec le volet Tourisme Durable du plan de relance).
\n\u2022 Le projet alimentaire territorial port\u00e9 par une ou plusieurs communes pourra \u00eatre confort\u00e9 et permettra aux enfants de la collectivit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de repas r\u00e9alis\u00e9s avec des produits sains, locaux et durables. Exemples de projets alimentaires territoriaux :
\n\u2022 -La ville de Mouans-Sartoux, est la premi\u00e8re commune de plus de 10 000 habitants pass\u00e9e au 100% bio dans ses cantines (2012) gr\u00e2ce notamment \u00e0 la mise en place d\u2019un PAT gr\u00e2ce auquel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 une r\u00e9gie agricole municipale.
\n\u2022 -Le Projet Alimentaire inter Territorial du grand bassin de vie grenoblois s\u2019est donn\u00e9 notamment comme objectif de d\u00e9velopper la part de produits locaux et biologiques dans la restauration collective. Plus de 50% des produits entrant dans la composition des 10 000 repas scolaires servis tous les jours dans les cantines municipales sont bios et\/ou locaux. Le PAT participe \u00e0 la structuration des fili\u00e8res, en cr\u00e9ant une nouvelle offre.
\n\u2022 Un collectif d\u2019agriculteurs pourra se r\u00e9unir autour d\u2019un projet, port\u00e9 par exemple par une coop\u00e9rative ou une entreprise de transformation alimentaire, et d\u00e9velopper de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s et ainsi s\u00e9curiser ou diversifier leurs revenus et leurs pratiques.
\n\u2022 Un collectif citoyen pourra investir dans du mat\u00e9riel pour le d\u00e9veloppement de jardins potagers partag\u00e9s ou urbains, e.g. cl\u00f4ture, stockage d\u2019eau, abri, outils, plants et former les \u00ab jardiniers \u00bb aux pratiques agricoles et \u00e0 la cuisine des produits frais
\n\u2022 Une structure pourra investir dans l\u2019acquisition de mat\u00e9riel et des conteneurs pour le d\u00e9veloppement de cultures hydroponique fruits en milieu urbain.
\n\u2022 Une structure pourra investir dans l\u2019acquisition de v\u00e9los ou d\u2019\u00e9quipement de stockage pour le d\u00e9veloppement d\u2019outils de livraison \u00e0 domicile de paniers \u00e0 des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.
\n\u2022 Un groupe d\u2019agriculteurs pourra investir et s\u2019organiser pour le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9piceries solidaires ou d\u2019AMAP.
\nImpacts
\nD\u00e9veloppement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019alimentation saine, s\u00fbre, durable, locale et de qualit\u00e9 pour tous.
\nD\u00e9veloppement de l\u2019agriculture biologique et de l\u2019agriculture certifi\u00e9e HVE, ins\u00e9r\u00e9s dans des projets viables \u00e9conomiquement, et donc d\u00e9veloppement des am\u00e9nit\u00e9s positives et r\u00e9ductions des impacts.
\nD\u00e9veloppement des services environnementaux de l\u2019agriculture par la plantation de haie.
\nAttractivit\u00e9 renforc\u00e9e des m\u00e9tiers de l\u2019agriculture et de l\u2019alimentation saine, s\u00fbre et durable dans nos territoires.<\/p>\n

J\u00c9cologie 61
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019exploitations certifi\u00e9es en Bio ;
\n\u2022 Nombre d\u2019exploitations certifi\u00e9es HVE ;
\n\u2022 Nombre de projets financ\u00e9s par les AAP structuration de fili\u00e8res ;
\n\u2022 Nombre de projets financ\u00e9s par le Fonds Avenir Bio ;
\n\u2022 Nombre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) financ\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre de bilan agro-\u00e9cologiques \/ carbone d\u00e9livr\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre d\u2019entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire engag\u00e9es dans les diff\u00e9rentes mesures ;
\n\u2022 Emplois cr\u00e9\u00e9s sur les territoires de PAT, li\u00e9s directement au plan d\u2019action ;
\n\u2022 Nombre de jeunes et d\u2019adultes en formation et nombre d\u2019emploi pourvus dans les secteurs agriculture et alimentation ;
\n\u2022 Nombre de restaurants \u00e9coresponsables accompagn\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre de petites communes couvertes pour le soutien aux cantines scolaires.
\n\u2022 Nombre de jardins partag\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9s
\n\u2022 Nombre de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019alimentation locale (b\u00e9n\u00e9ficiaires paniers frais, clients restaurants solidaires …)
\n\u2022 Nombre de projets point de vente\/distribution d\u2019alimentation locale et solidaire d\u00e9velopp\u00e9s ou soutenus.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, outre-mer compris.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n400 M\u20ac seront consacr\u00e9s \u00e0 cette mesure (dont 30 M\u20ac seront pr\u00e9-fl\u00e9ch\u00e9s sur les DOM) en tenant compte du poids respectif des diff\u00e9rents mod\u00e8les \u00e9conomiques (coop\u00e9ratif, commercial, associatif) dans le secteur agricole et agroalimentaire.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nAppels \u00e0 projets sur les ann\u00e9es 2021 et 2022<\/p>\n

62 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 63
\nFili\u00e8res animales : modernisation,
\ns\u00e9curit\u00e9 sanitaire et bien-\u00eatre animal
\nLa souverainet\u00e9 alimentaire passe par la modernisation des fili\u00e8res pour gagner en comp\u00e9titivit\u00e9 tout en r\u00e9duisant leur exposition aux crises sanitaires de demain. Cette modernisation est aussi cl\u00e9 pour correspondre aux attentes croissantes des Fran\u00e7ais sur les sujets de bien-\u00eatre animal et environnementaux. Elle est \u00e9galement essentielle pour pr\u00e9server l\u2019emploi dans nos territoires.
\nProbl\u00e9matique
\nInvestir dans la bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levages pour mieux pr\u00e9venir les risques sanitaires demain : c\u2019est l\u2019un des objectifs de cette mesure, qui garantit la pr\u00e9vention des maladies animales (peste porcine, tuberculose bovine, influenza aviaire…).
\nA l\u2019autre bout de la chaine, l\u2019investissement dans les abattoirs et les entreprises de premi\u00e8re transformation permet de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des produits fran\u00e7ais aupr\u00e8s des consommateurs en am\u00e9liorant encore leur comp\u00e9titivit\u00e9 et le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8nes, ainsi que la prise en compte des sujets de bien-\u00eatre animal et environnementaux.
\nCes investissements sont n\u00e9cessaires pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la fili\u00e8re, et notamment dans l\u2019\u00e9levage et des abattoirs. Cette comp\u00e9titivit\u00e9 est le gage de la pr\u00e9servation de nos emplois dans les territoires.
\nEnfin, la mesure vise \u00e0 prendre des mesures ambitieuses pour accompagner la prise en charge des animaux abandonn\u00e9s ou en fin de vie. Il est crucial de renforcer la lutte contre la maltraitance et les abandons d\u2019animaux domestiques par des mesures de renforcement de l’acc\u00e8s aux soins v\u00e9t\u00e9rinaires, le soutien des structures et par l\u2019accompagnement des structures pour sensibiliser les d\u00e9tenteurs \u00e0 la condition animale.
\nDescription technique de la mesure
\nCette mesure se d\u00e9cline en 3 actions :
\n\u2022 le soutien apport\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9levage, sous la forme d\u2019un \u00ab Pacte bios\u00e9curit\u00e9 \u2013 bien-\u00eatre animal \u00bb avec les R\u00e9gions visant \u00e0 accompagner les \u00e9leveurs et \u00e0 leur permettre d\u2019investir pour renforcer la pr\u00e9vention des maladies animales, \u00e0 renforcer la formation \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage, le soutien \u00e0 la recherche, la gestion des ressources en eau, tout en permettant d’assurer une am\u00e9lioration des conditions d’\u00e9levage au regard du bien-\u00eatre animal. Cette action permet \u00e9galement de soutenir l\u2019\u00e9levage en plein air et d\u2019am\u00e9liorer la prise en compte du bien-\u00eatre animal, dont la sant\u00e9 animale est une composante importante.
\n\u2022 l\u2019am\u00e9lioration de la situation de l\u2019outil d\u2019abattage en actionnant 4 leviers : le soutien aux investissements ; le renforcement de la gouvernance, le renforcement du dialogue territorial et l\u2019am\u00e9lioration de la connaissance du secteur. Cette action permettra de mieux r\u00e9pondre aux exigences d\u2019hygi\u00e8ne alimentaire et de protection animale, et de renforcer la confiance des consommateurs ; d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail des op\u00e9rateurs tout en assurant une manipulation respectueuse du bien-\u00eatre animal ; de moderniser les outils d\u2019abattage et de premi\u00e8re transformation et d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de ces entreprises ; de pr\u00e9parer les entreprises au respect des exigences des pays tiers en vue de faciliter le commerce international dont les d\u00e9bouch\u00e9s sont essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre de nos fili\u00e8res et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mondiale.
\n\u2022 L\u2019accompagnement de la prise en charge des animaux abandonn\u00e9s ou en fin de vie, \u00e0 travers le soutien \u00e0 certains types de refuges, la facilitation d\u2019acc\u00e8s aux soins v\u00e9t\u00e9rinaires de ces animaux lorsqu’ils sont adopt\u00e9s (st\u00e9rilisation et soins), ainsi que des animaux d\u00e9tenus par des personnes d\u00e9munies pour \u00e9viter tout abandon.<\/p>\n

64 \u00c9cologie
\nExemples de projets \u00ab Pacte bios\u00e9curit\u00e9 \/ BEA \u00bb
\n\u2022 Aide \u00e0 la construction de cl\u00f4tures pour prot\u00e9ger les \u00e9levages (y compris en plein air) de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois \u00eatre transmissibles \u00e0 l\u2019Homme.
\n\u2022 Audit des \u00e9levages en vue d’identifier les facteurs de risque d’introduction de maladies puis de mettre en place les mesures de pr\u00e9vention ad\u00e9quates
\n\u2022 Abattoirs
\n\u2022 Am\u00e9lioration des processus d\u2019automatisation et robotisation (p\u00e9nibilit\u00e9 du travail), digitalisation, bien-\u00eatre animal, protection de l\u2019environnement (r\u00e9duction des consommations d\u2019eau et \u00e9nergie, 2\u00e8me poste de charge d\u2019un abattoir) ;
\n\u2022 Cr\u00e9ation d\u2019ateliers de d\u00e9coupe et\/ou de transformation mitoyens de l\u2019abattoir ;
\n\u2022 Investissements de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les entreprises de grande taille : \u00e9quipements visant \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux exigences des clients \u00e9trangers qui se sont renforc\u00e9es (conditionnement et emballage des produits de plus en plus complexes, produits \u00ab poids constant \u00bb, \u00e9tiquetage, tra\u00e7abilit\u00e9, qualit\u00e9 de la cong\u00e9lation …) ; segmentation des produits et diff\u00e9renciation par la qualit\u00e9.
\n\u2022 Prise en charge des animaux abandonn\u00e9s ou en fin de vie
\n\u2022 Aide sous forme d’un appel \u00e0 projet pour des refuges sous convention avec des communes et des
\nassociations
\n\u2022 Soutien aux campagnes de communication \/ de formation
\n\u2022 Mesures de soutien \u00e0 la formation\/information\/sensibilisation pour responsabiliser les d\u00e9tenteurs d\u2019animaux de compagnie et d\u2019un dispositif de suivi national.
\nImpacts
\nCette mesure aura des impacts positifs en termes de sant\u00e9 publique, du maintien ou de la cr\u00e9ation d\u2019emplois en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9, de bien-\u00eatre animal, d\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 et du renforcement des comp\u00e9tences du secteur.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019exploitations b\u00e9n\u00e9ficiaires et montant des investissements
\n\u2022 Nombre de formations \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dispens\u00e9es
\n\u2022 Nombre d\u2019abattoirs dans lesquels des projets d\u2019investissement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s
\n\u2022 Implication des usagers dans la gouvernance (parts sociales d\u00e9tenues par les usagers, association d\u2019usagers ou non)
\n\u2022 Contractualisation des apports (part des abattages sous engagement de tonnage)
\n\u2022 Pourcentage d\u2019animaux abattus issus d\u2019\u00e9levage de proximit\u00e9 (dur\u00e9e de transport inf\u00e9rieure \u00e0 1h30)
\n\u2022 Nombre de refuges accompagn\u00e9s
\n\u2022 Nombre d\u2019animaux adopt\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, outre-mer compris.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nSur les ann\u00e9es 2021-2022, 250M\u20ac seront mobilis\u00e9s pour l’ensemble de la mesure \u00ab Fili\u00e8res animales : modernisation, s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et bien-\u00eatre animal \u00bb.
\n10% de l\u2019enveloppe sera pr\u00e9-fl\u00e9ch\u00e9e vers les territoires ultra-marins.<\/p>\n

\u00c9cologie 65
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure sera d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 partir de d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021.
\nLa concertation locale entre DRAAF et R\u00e9gions pour d\u00e9finir des \u00ab pactes bios\u00e9curit\u00e9 \/ BEA \u00bb adapt\u00e9s aux enjeux territoriaux pourra d\u00e9buter fin 2020. Leur financement se fera sous forme d\u2019appels \u00e0 projets locaux en 2021 et 2022.
\nLa concertation locale sur les abattoirs sera lanc\u00e9e d\u00e8s l\u2019automne 2020 pour d\u00e9finir d\u2019ici fin 2020 les besoins et les projets de territoire. Les projets pourront d\u00e9buter mi-2021, jusqu\u2019\u00e0 fin 2022.
\nPrise en charge des animaux abandonn\u00e9s ou en fin de vie : mise en \u0153uvre tr\u00e8s rapide, d\u00e8s le d\u00e9but du plan de relance.<\/p>\n

66 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 67
\nStrat\u00e9gie nationale sur les prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales
\nLa strat\u00e9gie nationale sur les prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales participe \u00e0 la reconqu\u00eate de notre souverainet\u00e9 alimentaire. Elle est ainsi l\u2019une des mesures phares du volet agricole du plan de relance.
\nProbl\u00e9matique
\nAccro\u00eetre l\u2019ind\u00e9pendance de la France envers les pays tiers pour son approvisionnement en prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales pour l\u2019alimentation humaine et animale est l\u2019objectif premier du plan souverainet\u00e9 \u00ab prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales \u00bb annonc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L\u2019ambition est claire : permettre \u00e0 la France de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance, par exemple au soja import\u00e9 et apporter au consommateur fran\u00e7ais un meilleur contr\u00f4le sur son alimentation et ses modes de production (non OGM).
\nLa France importe en effet pr\u00e8s d\u2019un quart des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales destin\u00e9es aux aliments d\u2019\u00e9levage, et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des mati\u00e8res riches en prot\u00e9ines, essentiellement sous forme de tourteaux de soja issus de pays tiers. Cette situation affecte la r\u00e9silience et la durabilit\u00e9 de l\u2019agriculture fran\u00e7aise.
\nAu-del\u00e0 de cet enjeu, la strat\u00e9gie nationale sur les prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales constitue \u00e9galement une r\u00e9ponse au d\u00e9fi climatique, qui repose largement sur notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9introduire des l\u00e9gumineuses dans les rotations et \u00e0 relocaliser l\u2019alimentation des animaux d\u2019\u00e9levage. Elle r\u00e9pond enfin \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner la transition alimentaire, les l\u00e9gumineuses pour l’alimentation humaine faisant d\u00e9sormais partie des nouvelles recommandations nutritionnelles et connaissant une forte croissance de la demande, ainsi que les utilisations de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales transform\u00e9s dans les aliments ou ingr\u00e9dients alimentaires.
\nDescription technique de la mesure
\nCe plan vise \u00e0 engager une transition vers des syst\u00e8mes agricoles diversifi\u00e9s en cultures riches en prot\u00e9ines et autonomes en prot\u00e9ines fourrag\u00e8res. Il porte \u00e9galement l\u2019ambition de faire de la France un leader de la prot\u00e9ine v\u00e9g\u00e9tale pour l\u2019alimentation humaine. Il repose sur un renforcement de l\u2019investissement afin d\u2019accompagner la structuration des fili\u00e8res pour d\u00e9velopper et int\u00e9grer ces nouvelles productions ainsi que d\u2019un soutien \u00e0 la recherche et d\u00e9veloppement. En particulier, la strat\u00e9gie comportera :
\n\u2022 des investissements dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la fili\u00e8re : la transition vers des syst\u00e8mes plus riches en l\u00e9gumineuses ou moins d\u00e9pendants du soja import\u00e9 n\u00e9cessite des investissements lourds chez les producteurs, les organismes stockeurs et les transformateurs ;
\n\u2022 un soutien \u00e0 des projets alimentaires territoriaux visant une am\u00e9lioration de l\u2019autonomie prot\u00e9ique au niveau local ;
\n\u2022 la promotion des produits transform\u00e9s \u00e0 base de l\u00e9gumineuses, la formation des cuisiniers et des gestionnaires de restauration collective et un volet \u00e9ducation \u00e0 l\u2019alimentation ;
\n\u2022 un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliqu\u00e9e pour combler le d\u00e9ficit historique de recherche sur les esp\u00e8ces l\u00e9gumineuses, notamment en mati\u00e8re de cr\u00e9ation vari\u00e9tale mais aussi pour d\u00e9finir des proc\u00e9d\u00e9s innovants de transformation de ces prot\u00e9ines et de leur valorisation dans les syst\u00e8mes alimentaires.
\nExemples de projets
\n\u2022 Appui \u00e0 la structuration des fili\u00e8res prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales (l\u00e9gumineuses, l\u00e9gumes secs) sur les territoires ;
\n\u2022 Investissements dans les exploitations agricoles : mat\u00e9riels pour la culture et la r\u00e9colte de l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res ou de prot\u00e9agineux (pour les exploitations en bio notamment), outils de s\u00e9chage et transformation des l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res ;
\n\u2022 Investissements dans les entreprises d\u2019aval : financement de silos de petite taille pour les graines l\u00e9gumineuses, d’outils de tri, de s\u00e9chage, d\u2019unit\u00e9s de transformation ;<\/p>\n

68
\n\u00c9cologie
\n\u2022 \u2022 \u2022 \u2022
\nFaire \u00e9merger, attirer et accompagner les entreprises sur le secteur des aliments \u00e0 base de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales ;
\nMesures de promotion de la consommation de l\u00e9gumes secs \u00e0 travers des campagnes de communication pour le grand public ;
\nEvolution de la formation initiale et continue des cuisiniers et gestionnaires de restauration collective et commerciale pour int\u00e9grer les l\u00e9gumes secs dans les menus ;
\nFinancements de programmes de recherche, notamment de s\u00e9lection vari\u00e9tale \u00e0 rendement plus r\u00e9gulier et tol\u00e9rantes vis-\u00e0-vis des bioagresseurs tout en r\u00e9pondant aux besoins nutritionnels.
\nImpacts
\n\u2022 r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux importations de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales pour am\u00e9liorer l’autonomie prot\u00e9ique de la France ;
\n\u2022 multiplier les surfaces en l\u00e9gumineuses en s\u2019inscrivant dans la perspective d\u2019ici 2030 de doubler les surfaces et ainsi atteindre 8 % de la surface agricole utile (SAU) ;
\n\u2022 faire de la France un leader de la prot\u00e9ine v\u00e9g\u00e9tale en alimentation humaine pour accompagner les recommandations nutritionnelles visant \u00e0 augmenter la consommation de l\u00e9gumineuses.
\nIndicateurs
\n\u2022 Surface l\u00e9gumineuse en % de la surface agricole utile
\n\u2022 Donn\u00e9es sur l\u2019autonomie prot\u00e9ique de l\u2019alimentation animale
\n\u2022 Nombre de start-up et PME des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales accompagn\u00e9es
\n\u2022 Volumes produits et import\u00e9s de l\u00e9gumes secs \u00e0 destination de l\u2019alimentation humaine
\n\u2022 Quantit\u00e9s de l\u00e9gumes secs et de produits \u00e0 base de l\u00e9gumes secs consomm\u00e9es par habitant
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, Outre-mer compris.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nSur les ann\u00e9es 2021-2022, la strat\u00e9gie nationale sur les prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales mobilisera 100M\u20ac et compl\u00e9t\u00e9s par des cr\u00e9dits du PIA dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration sur le march\u00e9 cl\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab Alimentation durable pour la sant\u00e9 \u00bb sur l\u2019action de recherche et d\u2019innovation.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa strat\u00e9gie pourra \u00eatre lanc\u00e9e en septembre 2020, avec l\u2019annonce des premi\u00e8res mesures et la mise en place d\u2019une gouvernance d\u00e9di\u00e9e pour le pilotage et le suivi. Plusieurs appels \u00e0 projets sur financements nationaux viendront accompagner la strat\u00e9gie en 2021 et 2022.<\/p>\n

\u00c9cologie 69
\nRenouvellement et d\u00e9veloppement des agro- \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la transition agro- \u00e9cologique et \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique
\nPour mener \u00e0 bien la transition agro-\u00e9cologique, investir dans la modernisation des \u00e9quipements pour doter les agriculteurs de mat\u00e9riels plus performants en mati\u00e8re environnementale est une priorit\u00e9. Les agriculteurs ont \u00e9galement besoin de transformer leurs \u00e9quipements pour s\u2019adapter au changement climatique.
\nProbl\u00e9matique
\nLes citoyens fran\u00e7ais sont en demande d\u2019une agriculture moins consommatrice d\u2019intrants, en particulier concernant les produits phytopharmaceutiques. Si, depuis le d\u00e9but du quinquennat, le gouvernement a pris plusieurs mesures fortes en ce sens, il est n\u00e9cessaire en parall\u00e8le d\u2019encourager les acteurs \u00e0 moderniser le parc de mat\u00e9riel vieillissant (l\u2019\u00e2ge moyen des pulv\u00e9risateurs est de 15 ans) ou \u00e0 s\u2019\u00e9quiper en mat\u00e9riel permettant un changement radical de pratiques voire de syst\u00e8mes de production.
\nL\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes de production est en effet en partie conditionn\u00e9e par la disponibilit\u00e9 de mat\u00e9riels et technologies compatibles avec des modes de production agro-\u00e9cologique : il importe donc d\u2019apporter une aide \u00e0 l\u2019investissement aux agriculteurs pour faciliter leur acquisition, tout en promouvant par ailleurs l\u2019innovation dans la production de ces mat\u00e9riels.
\nAcc\u00e9l\u00e9rer la modernisation des \u00e9quipements et du d\u00e9veloppement de technologies permettant un usage plus raisonn\u00e9 voire l\u2019abandon des produits phytosanitaires et des ressources naturelles (fertilisants, eau…) est donc une n\u00e9cessit\u00e9. Une aide \u00e0 l\u2019investissement pour la conversion des mat\u00e9riels anciens et peu performants est ainsi mise en place afin de faire de l\u2019agriculture fran\u00e7aise, l\u2019agriculture fer de lance europ\u00e9enne de la sobri\u00e9t\u00e9 en produits phytosanitaires. Les investissements dans les technologies vertes au sein des secteurs de l\u2019agro-alimentaire et des \u00e9quipements de pr\u00e9cision sont \u00e9galement soutenus.
\nLes agriculteurs doivent par ailleurs gagner en r\u00e9silience face aux al\u00e9as climatiques dont l\u2019intensit\u00e9 et la fr\u00e9quence augmentent. Au-del\u00e0 de l\u2019adaptation de leur strat\u00e9gie d\u2019entreprise, les agriculteurs doivent investir dans des dispositifs de protection, en particulier dans les fili\u00e8res arboricoles et viticoles o\u00f9 le co\u00fbt important du capital constitu\u00e9 par l\u2019outil de production rend les offres assurantielles particuli\u00e8rement on\u00e9reuses. Le plan de relance permettra d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer fortement l\u2019effort d\u2019investissement dans ce domaine, qui est notamment frein\u00e9 par le co\u00fbt de ces \u00e9quipements qui peut s\u2019av\u00e9rer \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019hectare.
\nDescription technique de la mesure
\nTrois actions d\u00e9clinent cette mesure du plan de relance :
\n\u2022 Une prime \u00e0 la conversion incitant les exploitations agricoles \u00e0 acqu\u00e9rir des mat\u00e9riels de pr\u00e9cision permettant d\u2019optimiser les pratiques en r\u00e9duisant les quantit\u00e9s utilis\u00e9es ou de mat\u00e9riels de substitution permettant d\u2019int\u00e9grer des pratiques alternatives \u00e0 l\u2019usage d\u2019intrants. Cette aide permettra aussi l\u2019investissement dans des mat\u00e9riels facilitant de nouvelles pratiques comme celle des cultures combin\u00e9es, ou permettant l\u2019am\u00e9lioration du taux de couverture v\u00e9g\u00e9tale des sols ou dans des lieux de stockage et dans la logistique. Elle permettra \u00e9galement de soutenir l\u2019investissement au moment de l\u2019installation de nouveaux agriculteurs inscrits dans la transition agro\u00e9cologique. La finalit\u00e9 est l\u2019augmentation de la performance environnementale des exploitations ;
\n\u2022 Un accompagnement des concepteurs et fabricants de mat\u00e9riels pour qu\u2019ils d\u00e9veloppent leurs projets d\u2019\u00e9quipements agricoles contribuant \u00e0 la transition \u00e9cologique, et formation des utilisateurs finaux (producteurs agricoles, entreprises de travaux agricoles, CUMA, entreprises de distribution et de maintenance) \u00e0 ces nouveaux outils. En se fondant sur les outils \u00ab acc\u00e9l\u00e9rateur \u00bb d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre par Bpifrance, l\u2019objectif est de mettre en place des acc\u00e9l\u00e9rateurs de<\/p>\n

70
\n\u00c9cologie
\n\u2022
\nd\u00e9veloppement pour les entreprises dans les secteurs de l\u2019agro-alimentaire et des \u00e9quipements de pr\u00e9cision :
\nUne aide \u00e0 l\u2019investissement dans le mat\u00e9riel pour faire face aux principaux al\u00e9as climatiques que sont en particulier le gel, la gr\u00eale et les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse. La finalit\u00e9 est d\u2019augmenter la r\u00e9silience des exploitations face aux al\u00e9as climatiques, en les aidants \u00e0 se doter d\u2019un mat\u00e9riel adapt\u00e9.
\nExemples de projets
\nAide au financement de mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019adoption de nouveaux itin\u00e9raires techniques et syst\u00e8mes de culture :
\n\u2022 Mat\u00e9riels visant la r\u00e9duction, l\u2019abandon de l\u2019usage des herbicides et la pr\u00e9servation des sols : pulv\u00e9risateur muni de buses anti-d\u00e9rives, bineuses, herses \u00e9trilles, robots de travail du sol, outils de travail m\u00e9canique du sol, mat\u00e9riel de semis direct sous couvert permanent, mat\u00e9riel de semis sous couvert avant moisson, stripp till permettant de limiter le travail du sol sur le rang du semis, filets anti-insectes…. ;
\n\u2022 Mat\u00e9riels permettant de pratiquer des semis de cultures combin\u00e9es et mat\u00e9riel de tri des r\u00e9coltes, compatibles avec le d\u00e9veloppement de cultures mixtes (bl\u00e9-pois…) ;
\n\u2022 Mat\u00e9riels pour l\u2019\u00e9pandage des engrais, dans une logique d\u2019\u00e9conomie circulaire et de diminution des \u00e9missions d\u2019ammoniac dans l\u2019air ;
\n\u2022 Mat\u00e9riels permettant le d\u00e9ploiement de technologies interop\u00e9rables et d’outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision et de partage des donn\u00e9es (aide \u00e0 l\u2019exploitation, tra\u00e7abilit\u00e9…).
\nAide au financement de mat\u00e9riel de protection : filets para-gr\u00eale, tours anti-gel.
\nImpacts
\n\u2022 Choc de performance environnementale dans l\u2019agriculture par la modernisation du parc d\u2019agro- \u00e9quipements.
\n\u2022 R\u00e9duction de la consommation de produits phytosanitaires, meilleure protection des sols, et am\u00e9lioration des services \u00e9cosyst\u00e9miques (pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9…) li\u00e9e au d\u00e9veloppement de l\u2019agro-\u00e9cologie ;
\n\u2022 Meilleure r\u00e9silience face au changement climatique Indicateurs
\n\u2022 Nombre et types d\u2019\u00e9quipements remplac\u00e9s
\n\u2022 Nombre d\u2019exploitations aid\u00e9es
\n\u2022 Nombre de producteurs et surface \u00e9quip\u00e9s en mat\u00e9riel de lutte contre le gel ou la gr\u00eale
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, Outre-mer compris.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCette mesure mobilisera 250M\u20ac au titre du plan de relance (10% de l\u2019enveloppe sera pr\u00e9-fl\u00e9ch\u00e9e vers les territoires ultra-marins).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes dossiers seront financ\u00e9s au fil de l\u2019eau d\u00e8s l\u2019ouverture du dispositif au 1er janvier 2021 et jusqu\u2019en 2022.<\/p>\n

\u00c9cologie 71
\nAider la for\u00eat \u00e0 s\u2019adapter au changement
\nclimatique pour mieux l\u2019att\u00e9nuer
\nLes for\u00eats sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s durement touch\u00e9es par le changement climatique. Pourtant, elles ont un r\u00f4le d\u00e9terminant \u00e0 jouer pour la durabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis, il convient de financer l’am\u00e9lioration, la diversification et le renouvellement des peuplements forestiers afin de favoriser leur adaptation au changement climatique notamment par une meilleure r\u00e9silience des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers. Il convient \u00e9galement de faciliter les investissements dans la production sylvicole et la premi\u00e8re et seconde transformation du bois notamment pour favoriser le d\u00e9ploiement des constructions en bois, dans le respect d’une gestion durable et multifonctionnelle de la for\u00eat.
\nProbl\u00e9matique
\nLa fili\u00e8re for\u00eat-bois fran\u00e7aise permet de compenser environ 20 % des \u00e9missions fran\u00e7aises de CO2 gr\u00e2ce au stockage de bois en for\u00eat, dans les produits bois et \u00e0 la substitution d\u2019\u00e9nergies fossiles et de mat\u00e9riaux plus \u00e9nergivores. Elle joue ainsi un r\u00f4le majeur en mati\u00e8re d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et pr\u00e9sente le potentiel pour en jouer un plus grand comme l’indique la strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC). La for\u00eat et la fili\u00e8re bois apportent de nombreux autres services, \u00e9conomiques (approvisionnement en bois d’entreprises de transformation et de production d’\u00e9nergie), environnementaux (h\u00e9bergement d’une biodiversit\u00e9 riche, pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l’eau, paysage) et soci\u00e9taux (accueil du public, pr\u00e9vention contre les risques naturels, services r\u00e9cr\u00e9atifs, emplois).
\nPour autant, ce r\u00f4le repose sur la r\u00e9silience des for\u00eats, et notamment \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 ce changement climatique dans un contexte o\u00f9 elles sont d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9es par des d\u00e9p\u00e9rissements et doit \u00eatre r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es (scolytes, ass\u00e9chement…). Les simulations d\u2019\u00e9volutions climatiques laissent appara\u00eetre une r\u00e9duction tr\u00e8s significative des aires de compatibilit\u00e9 climatique des grandes essences de la for\u00eat fran\u00e7aise et leurs capacit\u00e9s d\u2019adaptation ne suffiront pas \u00e0 leur maintien. Une strat\u00e9gie s’appuyant sur la gestion foresti\u00e8re conduite sur des surfaces bien plus importantes qu\u2019aujourd\u2019hui, et adapt\u00e9e selon les territoires, est n\u00e9cessaire. Amplifier le r\u00f4le de puits de carbone de la for\u00eat et le d\u00e9veloppement des produits bois suppose d\u2019investir dans la fili\u00e8re.
\nL\u2019objectif de cette mesure est ainsi d\u2019accompagner l\u2019adaptation de la fili\u00e8re for\u00eat-bois fran\u00e7aise, pour continuer \u00e0 fournir du bois \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, p\u00e9renniser les services qu’elle rend et amplifier leur contribution \u00e0 l’att\u00e9nuation du changement climatique, tout en s’inscrivant dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la for\u00eat.
\nDescription technique de la mesure
\nCette mesure vise \u00e0 aider les propri\u00e9taires forestiers, publics et priv\u00e9s, \u00e0 renouveler et \u00e0 diversifier leurs for\u00eats et ainsi garantir la r\u00e9silience des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers dans le contexte du changement climatique. Une strat\u00e9gie combinant diversification des essences et plantation des essences plus r\u00e9silientes au climat futur sur des surfaces bien plus importante qu\u2019aujourd\u2019hui est n\u00e9cessaire.
\nCeci permettra d\u2019adapter les for\u00eats au changement climatique ; d\u2019orienter la sylviculture au service du d\u00e9veloppement du bois d\u2019\u0153uvre, ayant une dur\u00e9e de vie hors for\u00eat plus longue que dans les autres usages, permettant ainsi un prolongement de la s\u00e9questration du carbone dans les produits bois plus importante ainsi qu’une meilleure valorisation \u00e9conomique. Dans le cadre de cette mesure, une action cibl\u00e9e sur la reconstitution des for\u00eats de l’Est de la France gravement affect\u00e9es sous l’action des scolytes sera men\u00e9e.
\nCette mesure soutiendra \u00e9galement la production de graines et plants pour qu’elle soit en capacit\u00e9 d’approvisionner les chantiers de plantation. Elle permettra \u00e9galement de continuer \u00e0 investir dans la modernisation de la premi\u00e8re et seconde transformation du bois et dans le d\u00e9veloppement des constructions en bois. Une partie de ces fonds sera \u00e9galement consacr\u00e9e \u00e0 la recherche et au transfert, en particulier pour mieux pr\u00e9parer la for\u00eat au changement climatique, anticiper son \u00e9volution, et maintenir ses services.<\/p>\n

72 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\n\u2022 Reboiser une parcelle foresti\u00e8re ; convertir des taillis ou taillis-sous-futaie pauvres en futaie r\u00e9guli\u00e8re ou irr\u00e9guli\u00e8re afin de pouvoir produire \u00e0 terme du bois d\u2019\u0153uvre pour diff\u00e9rents usages dans la construction bois, tout en amplifiant la s\u00e9questration du carbone par la for\u00eat ; r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer des parcelles foresti\u00e8res en impasse sylvicole ou ruin\u00e9 ; enrichir par plantations des peuplements forestiers.
\n\u2022 Reconstituer durablement des for\u00eats qui ont d\u00e9p\u00e9ri en r\u00e9gions Grand Est et Bourgogne-Franche- Comt\u00e9.
\n\u2022 Aider la fili\u00e8re \u00e0 s\u2019adapter au changement climatique via le d\u00e9veloppement des vergers n\u00e9cessaires \u00e0 la production d’essences foresti\u00e8res d’avenir face au changement climatique, et l’accompagnement des investissements dans les entreprises de l\u2019amont forestier (p\u00e9pini\u00e9ristes forestiers, reboiseurs) et des travaux de migration assist\u00e9e d’essences foresti\u00e8res aujourd’hui pr\u00e9sentes dans les r\u00e9gions m\u00e9ridionales vers les r\u00e9gions plus au Nord.
\n\u2022 Accompagner les investissements de d\u00e9veloppement et de modernisation des entreprises de transformation du bois : s\u00e9chage\/\u00e9tuvage\/collage\/rabottage, num\u00e9risation, valorisation des connexes de scierie, augmentation des capacit\u00e9s de production, chimie du bois, etc.
\n\u2022 Connaissance et description plus fine et compl\u00e8te des peuplements forestiers, \u00e0 l’\u00e9chelle de la parcelle, gr\u00e2ce \u00e0 l’acquisition d’une couverture de donn\u00e9es LiDAR \u00e0 haute densit\u00e9 sur les zones \u00e0 enjeux forestiers, et qui apportera \u00e9galement une r\u00e9ponse aux besoins de l’agriculture, notamment sur les d\u00e9partements du sud de la France concern\u00e9s, dans le cadre de la PAC, par des surfaces dites pastorales.
\n\u2022 Engager des plantations d\u2019enrichissement ou par point d\u2019appui en futaie irr\u00e9guli\u00e8re. Travaux d\u2019urgence au titre de la restauration des terrains de montagne (programme de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de for\u00eats mono sp\u00e9cifiques des pins noir d\u2019Autriche).
\nImpacts
\nCette mesure, en dynamisant la fili\u00e8re for\u00eat-bois, permettra de pr\u00e9server les diff\u00e9rents services rendus par les for\u00eats, \u00e9conomiques, environnementaux, climatiques et soci\u00e9taux.
\nElle permettra l\u2019adaptation des massifs forestiers face au d\u00e9fi du changement climatique. Les nouveaux peuplements forestiers permettront m\u00eame d’augmenter la s\u00e9questration carbone et d\u2019att\u00e9nuer le changement climatique. L’objectif de cette mesure porte sur 45 000 hectares de for\u00eat, am\u00e9lior\u00e9es, adapt\u00e9es, r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou reconstitu\u00e9es, avec environ 50 millions d’arbres.
\nDes emplois en milieu rural (entreprises de travaux forestiers, coop\u00e9ratives foresti\u00e8res, experts forestiers, transporteurs de bois, p\u00e9pini\u00e8res foresti\u00e8res, scieries, \u00e9nergie, bois construction …) seront p\u00e9rennis\u00e9s. La confirmation du r\u00f4le de la for\u00eat et du bois dans le d\u00e9fi du changement climatique devrait permettre d\u2019augmenter l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de la for\u00eat.
\nCette mesure aura \u00e9galement des impacts positifs sur le climat (att\u00e9nuation, am\u00e9lioration du puits forestier \u00e0 moyen-long terme), l\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9silience des peuplements et des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers au changement climatique, avec une pr\u00e9servation accrue de la biodiversit\u00e9, l\u2019adaptation aux risques induits (incendie, risque en montagne, \u00e9rosion), et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services sociaux rendus par la for\u00eat et les haies (r\u00e9cr\u00e9ation, paysage…).
\nLes for\u00eats de l’Est de la France qui ont d\u00e9p\u00e9ri suite aux attaques de scolytes seront reconstitu\u00e9es.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d’hectares de for\u00eats soutenus rebois\u00e9s, r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, convertis en futaie r\u00e9guli\u00e8re ou irr\u00e9guli\u00e8re. Nombre d\u2019arbres plant\u00e9s
\n\u2022 Tonnes de CO2 \u00e9conomis\u00e9es
\n\u2022 Investissements productifs soutenus dans les entreprises de la premi\u00e8re et seconde transformation
\ndu bois et aupr\u00e8s des acteurs \u00e9conomiques du secteur de la construction
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois directs et indirects induits par les travaux forestiers
\n\u2022 Co-financements mobilis\u00e9s<\/p>\n

\u00c9cologie 73
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure concerne les territoires ruraux ayant une couverture foresti\u00e8re, les diff\u00e9rents propri\u00e9taires forestiers, publics et priv\u00e9s, qui s’y trouvent et les entreprises de travaux forestiers qui y sont implant\u00e9es. La partie reconstitution des for\u00eats impact\u00e9es par les scolytes concerne essentiellement les territoires du quart Nord- Est de la France.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n200 M\u20ac seront consacr\u00e9s \u00e0 cette mesure sur 2021-2022.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2e semestre 2020 : \u00e9laboration des cahiers des charges des appels \u00e0 projets, s’appuyant notamment sur les orientations de la feuille de route pour l’adaptation des for\u00eats au changement qui va \u00eatre remise d’ici septembre par les acteurs de la for\u00eat et du bois, et d\u00e9finition de la proc\u00e9dure d\u2019instruction et d\u2019attribution des aides.
\nLancement du premier appel \u00e0 projet d\u00e9but 2021 et du second au plus tard d\u00e9but 2022.
\nAppels \u00e0 projets sur les ann\u00e9es 2021 et 2022 \u00e0 destination des propri\u00e9taires forestiers sur la base d’un cahier des charges \u00e9labor\u00e9 d’ici fin 2020.
\nSur le volet destin\u00e9 aux entreprises de premi\u00e8re et seconde transformation, ainsi qu\u2019aux acteurs \u00e9conomiques du
\nsecteur de la construction (ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, constructeurs…), l\u2019articulation avec BPI France et les outils existants
\nde soutien aux entreprises sera privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n

74 \u00c9cologie<\/p>\n

Mer<\/p>\n

\u00c9cologie 77
\nRenforcer les fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture pour une meilleure r\u00e9silience et souverainet\u00e9 de la France
\nLes fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture doivent contribuer \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de notre pays en participant activement \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie alimentaire de la France. Cette mesure vise \u00e0 p\u00e9renniser ce secteur.
\nProbl\u00e9matique
\nLa p\u00eache et l\u2019aquaculture sont deux fili\u00e8res \u00e9conomiques repr\u00e9sentant 20 000 marins p\u00eacheurs et 60 000 emplois indirects. La p\u00eache fran\u00e7aise repr\u00e9sente une valeur de 1,4 milliard d\u2019euros en 2017 et l\u2019aquaculture 956 millions en 2018. Le poids \u00e9conomique est faible \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, mais peut \u00eatre important \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Tr\u00e8s ancr\u00e9es dans leurs territoires, ces activit\u00e9s jouent en effet un r\u00f4le important en termes d\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019emplois (r\u00e9mun\u00e9rateurs) non d\u00e9localisables.
\nSi comme toutes les activit\u00e9s agricoles et agroalimentaires, les activit\u00e9s des fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 directement interrompues durant la p\u00e9riode de confinement, elles ont toutefois \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement impact\u00e9es, notamment par la fermeture des restaurants qui constituent un d\u00e9bouch\u00e9 important pour une partie des produits et de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture fran\u00e7aise, et la tr\u00e8s forte r\u00e9duction des exp\u00e9ditions.
\nPar ailleurs, et au-del\u00e0 des axes traditionnels de la politique des p\u00eaches et de l\u2019aquaculture que constituent la gestion de la ressource et l\u2019encadrement de la capacit\u00e9 de production, les activit\u00e9s de p\u00eache et d\u2019aquaculture doivent relever le d\u00e9fi de la cohabitation dans un milieu de plus en plus soumis \u00e0 d\u2019autres usages et attentes soci\u00e9tales. Il s\u2019agit en particulier pour l\u2019aquaculture d\u2019un enjeu majeur pour envisager son d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 notre balance commerciale est d\u00e9ficitaire, et pour la conchyliculture, assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.
\nAinsi, les fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture, avec l\u2019ensemble de leurs maillons incluant le mareyage, peuvent contribuer \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de notre pays en participant activement \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie alimentaire de la France.
\nDescription technique de la mesure 3 axes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s :
\n1. Fairedesfili\u00e8resdelap\u00eacheetdel\u2018aquaculturedurableunatoutpourlesterritoireseninvestissant dans des projets de d\u00e9veloppement
\nLes projets de d\u00e9veloppement sont nombreux et r\u00e9partis sur tous les territoires. Cette mesure permettra de les soutenir via un appel \u00e0 projets. Il s\u2019agira par exemple de soutenir la mise en place de fermes piscicoles marines mod\u00e8le d\u00e9montrant la compatibilit\u00e9 de l’aquaculture avec les objectifs de protection de l’environnement marin et des aires marines prot\u00e9g\u00e9es. Par ailleurs, il pourrait \u00eatre mis en place un plan d\u2019aides aux investissements environnementaux non productif, comme par exemple des \u00e9quipements pour suivre et traiter les rejets des piscicultures.
\n2. Mettre en place un fond environnemental pour les fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2018aquaculture
\nCe fond doit permettre, dans le respect des lignes directrices europ\u00e9ennes relatives aux aides d\u2019Etat en faveur des secteurs de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture, d\u2019encourager le d\u00e9veloppement de navires innovants.
\nIl vise \u00e0 permettre notamment, le financement de prototypes et\/ou d\u00e9monstrateurs porteurs d\u2019innovations \u00ab de rupture \u00bb par rapport aux technologies actuelles afin d\u2019am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale de la flotte de p\u00eache, le financement de la conception d\u2019un navire mieux adapt\u00e9 \u00e0 la p\u00eache au- del\u00e0 de la bande c\u00f4ti\u00e8re aux Antilles dans le cadre du futur plan chlord\u00e9cone ou le financement d\u2019un navire multi- support innovant afin de nettoyer les parcs \u00e0 hu\u00eetres dans le cadre du plan de gestion du Parc naturel marin du bassin d\u2019Arcachon.<\/p>\n

78 \u00c9cologie
\n3. Lancer une campagne de promotion des m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re p\u00eache et aquaculture
\nLa difficult\u00e9 \u00e0 recruter des marins ou des personnels qualifi\u00e9s et fran\u00e7ais est une pr\u00e9occupation constante des acteurs de la fili\u00e8re. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de communication \u00ab n\u00e9gative \u00bb li\u00e9es aux crises \u00e0 r\u00e9p\u00e9titions, \u00e0 la mise en avant de la duret\u00e9 et de la difficult\u00e9 du m\u00e9tier, il est n\u00e9cessaire de mettre en place une campagne grand public la plus large et la plus positive possible sur les m\u00e9tiers de la p\u00eache notamment. Cette campagne pourra permettre de financer des actions multi supports de type affiches, annonces radio ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es.
\nImpacts
\n\u2022 Augmentation de la performance \u00e9conomique, environnementale et sanitaire des fili\u00e8res p\u00eache et aquaculture. En fonction des projets : r\u00e9duction de la d\u00e9pendance aux \u00e9nergies carbon\u00e9es, r\u00e9duction des rejets piscicoles, etc.
\n\u2022 Augmentation de l\u2019attractivit\u00e9 des secteurs de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture, dans un contexte o\u00f9 un tiers des actifs seront partis \u00e0 la retraite \u00e0 l\u2019horizon 2030 et de nombreux profils de m\u00e9tiers risquent d\u2019\u00eatre d\u00e9ficitaires dans une perspective de 5 ans.
\nIndicateurs R\u00e9alisation
\n\u2022 Nombre de projets de d\u00e9veloppement des fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture durables financ\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre d\u2019investissements environnementaux innovants financ\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre d\u2019actions de promotion des m\u00e9tiers de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture financ\u00e9es.
\nR\u00e9sultats
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois directs dans l\u2019ensemble des fili\u00e8res de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture 1 ;
\n\u2022 Volume de produits de la p\u00eache d\u00e9barqu\u00e9s et commercialis\u00e9s en France ;
\n\u2022 Volume de produits de l\u2019aquaculture produits en France ;
\n\u2022 Balance commerciale de la France en produits aquatiques.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLes projets sont r\u00e9partis sur tous les territoires, y compris ultra-marins.
\nCo\u00fbt et financement de ces mesures
\nIl est pr\u00e9vu de mobiliser 50 M\u20ac pour l\u2019ensemble des mesures propos\u00e9es sur la p\u00e9riode 2020-2022.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble des op\u00e9rations seront engag\u00e9es entre 2020 et 2022.
\n1 Mareyage : 11 200 salari\u00e9s, pour 490 entreprises
\nP\u00eache : 16 800 marins embarqu\u00e9s sur les navires de p\u00eache fran\u00e7ais. Aquaculture : 17 500 personnes. La conchyliculture emploie 14 865 personnes.<\/p>\n

\u00c9cologie 79
\nVerdissement des ports
\nLes ports maritimes sont un maillon cl\u00e9 de la logistique fran\u00e7aise, tant \u00e0 l\u2019import qu\u2019\u00e0 l\u2019export, mais \u00e9galement de l\u2019offre touristique des territoires o\u00f9 ils sont implant\u00e9s. Le renforcement de leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique doit s\u2019accompagner d\u2019une d\u00e9marche exemplaire en mati\u00e8re environnementale, notamment en offrant aux navires, des \u00e9nergies propres \u00e9vitant les \u00e9missions polluantes.
\nProbl\u00e9matique
\nLes ports maritimes sont des actifs strat\u00e9giques pour l\u2019\u00e9conomie logistique et industrielle de la France. A l\u2019import, ils constituent un outil de souverainet\u00e9 nationale pour l\u2019approvisionnement en toutes circonstances de nos territoires. Ceci a bien \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 par la crise du coronavirus, en m\u00e9tropole et en outre-mer. A l\u2019export, ils offrent des solutions indispensables aux industriels pour se positionner au mieux sur les march\u00e9s europ\u00e9ens et mondiaux. Ils accueillent \u00e9galement de nombreux navires de croisi\u00e8re et de passagers dont les retomb\u00e9es \u00e9conomiques sont vitales pour les territoires concern\u00e9s.
\nDans un contexte de relance de l\u2019\u00e9conomie, les ports constituent des lieux privil\u00e9gi\u00e9s de r\u00e9industrialisation des territoires, capables de renforcer la pr\u00e9sence de la France dans les r\u00e9seaux \u00e9conomiques et logistiques mondiaux.
\nCes enjeux \u00e9conomiques doivent s\u2019exprimer en respectant l\u2019environnement et les riverains des ports. C\u2019est pourquoi la poursuite de leur d\u00e9veloppement passe par une acc\u00e9l\u00e9ration de leur transition \u00e9cologique notamment en d\u00e9ployant des solutions d\u2019avitaillement en carburants alternatifs, qui \u00e9viteront les \u00e9missions polluantes des navires \u00e0 quai ou en investissant sur des installations de report modal vers des transports \u00e9cologiquement plus vertueux (ferroviaire et fluvial). Les fonds du plan de relance ont vocation \u00e0 permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de tels projets en cofinancement avec les grands ports maritimes, les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Union europ\u00e9enne.
\nDe plus, le renouvellement de la flotte de l\u2019Etat destin\u00e9e au balisage ou aux contr\u00f4les doit s\u2019accompagner d\u2019une am\u00e9lioration de leurs performances environnementales par le recours aux motorisations hybrides ou GNL ou hydrog\u00e8ne. Le plan de relance pourra y contribuer, en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec ce volet portuaire.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure vise le double objectif de rendre les ports fran\u00e7ais davantage comp\u00e9titifs et attractifs dans le domaine \u00e9conomique, mais \u00e9galement exemplaires dans le respect de leur environnement.
\nElle vise \u00e0 mettre en \u0153uvre un programme d\u2019investissement massif :
\n\u2022 D\u00e9veloppement d\u2019infrastructures portuaires ;
\n\u2022 D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9quipements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;
\n\u2022 Am\u00e9nagements d\u2019infrastructures fluviales ou ferroviaires pour faciliter le report modal ;
\n\u2022 Construction d\u2019entrep\u00f4ts de stockage \u00e0 haute qualit\u00e9 environnementale ;
\n\u2022 Electrification des quais ;
\n\u2022 Cr\u00e9ation de points d\u2019avitaillement de Gaz Naturel Liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et d\u2019hydrog\u00e8ne ;
\n\u2022 Contribution au renouvellement de la flotte de balisage de l\u2019Etat, avec un impact substantiel sur le verdissement et la mise en valeur de la fili\u00e8re fran\u00e7aise de construction navale.<\/p>\n

80 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\nLes projets sont nombreux et r\u00e9partis sur tous les territoires sur les fa\u00e7ades maritimes accueillant un grand port maritime, notamment :
\n\u2022 Engagement de la construction d\u2019usines de fabrications de pales d\u2019\u00e9oliennes et de nacelles au port du Havre d\u2019ici 2022 ;
\n\u2022 Mise en place de bornes \u00e9lectriques \u00e0 quai :
\n\u2013 pour les navires de croisi\u00e8re maritimes et fluviaux sur les quais de l\u2019ensemble portuaire HAROPA (Havre-
\nRouen-Paris) \u00e0 partir 2020 ;
\n\u2013 pour les navires \u00e0 passagers et porte-conteneurs sur les quais du port de Marseille d\u2019ici fin 2022 ;
\n\u2013 pour les navires porte-conteneurs sur le quai de la Pointe des Grives du port de la Martinique d\u2019ici fin 2022.
\n\u2022 Am\u00e9lioration des acc\u00e8s ferroviaires des ports de Dunkerque et de Marseille d\u00e8s 2020 ;
\n\u2022 Travaux visant \u00e0 optimiser la consommation d\u2019\u00e9nergie li\u00e9e au trafic de conteneurs r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s sur le
\nport de la Guadeloupe, d\u2019ici 2021.
\n\u2022 Mise en place de solutions de production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de panneaux photovolta\u00efques au port de La Martinique d\u2019ici 2022 et r\u00e9alisation d\u2019un projet innovant de stockages mutualis\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre les productions photovolta\u00efques du port et les besoins du r\u00e9seau \u00e9lectrique.
\nImpacts
\nLe syst\u00e8me portuaire fran\u00e7ais g\u00e9n\u00e8re 372 millions de tonnes de trafics et 300 000 emplois directs. Les trois principales portes d\u2019entr\u00e9e du commerce ext\u00e9rieur de la France que sont les ports de Dunkerque, d\u2019HAROPA (Le Havre, Rouen, Paris) et de Marseille produisent une valeur ajout\u00e9e de 13 Mds\u20ac et g\u00e9n\u00e8rent 130 000 emplois directs. Cette valeur ajout\u00e9e pour l\u2019\u00e9conomie est \u00e9quivalente \u00e0 vingt fois leur chiffre d\u2019affaires.
\nD\u2019un point de vue \u00e9conomique, 1000 conteneurs manutentionn\u00e9s par les ports fran\u00e7ais cr\u00e9ent 1 emploi portuaire, 6 emplois pour le dispatching de la marchandise et 3 \u00e0 4 emplois dans le secteur du transport.
\nLes travaux eux-m\u00eames devraient g\u00e9n\u00e9rer environ 1 800 emplois temps plein dont 1 000 directement.
\nD\u2019un point de vue environnemental, ces mesures permettront d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique des zones portuaires et r\u00e9duiront consid\u00e9rablement la pollution atmosph\u00e9rique dans les ports. La r\u00e9duction de ces pollutions ainsi que des \u00e9missions de GES constituent \u00e0 la fois un d\u00e9fi soci\u00e9tal majeur et une \u00e9tape d\u00e9cisive de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Les projets mobiliseront des emplois fran\u00e7ais pour leur construction et p\u00e9renniseront la comp\u00e9titivit\u00e9 des ports fran\u00e7ais et l\u2019attractivit\u00e9 des zones portuaires pour l\u2019implantation de nouveaux industriels et logisticiens.
\nSelon les \u00e9tudes de la Commission europ\u00e9enne, en France, le branchement d’un navire \u00e0 une borne \u00e9lectrique \u00e0 quai permet une r\u00e9duction de l\u2019\u00e9mission de CO2 de l’ordre de 86%. La consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 quai en 2019 \u00e9tait de 10 400 Mwh. Une telle consommation de fioul lourd aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 4,472 tonnes d\u2019\u00e9missions soufr\u00e9es, 135,2 tonnes d\u2019\u00e9missions azot\u00e9es et 5.919 tonnes de particules (PM 2.5). En termes d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, une consommation \u00e9quivalente de fioul lourd aurait \u00e9mis 3 370 tonnes de CO2.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s par projet
\n\u2022 Nombre de branchements \u00e9lectriques \u00e0 quai cr\u00e9\u00e9s et de solutions d\u2019avitaillement GNL mises en
\nplace
\n\u2022 Emissions polluantes et quantit\u00e9 de GES \u00e9vit\u00e9es par la mise en place l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 quai par rapport \u00e0 du fioul lourd
\n\u2022 Emissions polluantes et quantit\u00e9 de GES \u00e9vit\u00e9es au niveau de la flotte d\u2019Etat
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble des territoires accueillant un grand port maritime, en m\u00e9tropole et en Outre-Mer.<\/p>\n

\u00c9cologie 81
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019effort d\u2019investissement suppl\u00e9mentaire de l\u2019Etat est de 200 M\u20ac.
\nLe volet portuaire, \u00e0 destination des grands ports maritimes, appellera des cofinancements de leur part, ainsi que des collectivit\u00e9s et de l\u2019Europe.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble des op\u00e9rations seront engag\u00e9es entre 2020 et 2022.<\/p>\n

82 \u00c9cologie<\/p>\n

Infrastructures et mobilit\u00e9 vertes<\/p>\n

\u00c9cologie 85
\nLes mobilit\u00e9s du quotidien : d\u00e9velopper le plan
\nv\u00e9lo et les projets de transports en commun
\nLa mobilit\u00e9 de l\u2019avenir doit \u00eatre respectueuse de l\u2019environnement pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du changement climatique et de la pollution de l\u2019air. Le v\u00e9lo et les transports collectifs (m\u00e9tros, tramways, bus en site d\u00e9di\u00e9), r\u00e9pondent \u00e0 cet objectif et peuvent apporter un service de qualit\u00e9 si les \u00e9quipements correspondant sont \u00e0 la hauteur des besoins.
\nProbl\u00e9matique
\nLe secteur des transports est fortement \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre, de polluants atmosph\u00e9riques et de bruit. Pour autant, la mobilit\u00e9 des biens et des personnes est indispensable au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et personnel ainsi qu\u2019\u00e0 la coh\u00e9sion du pays. La France s\u2019est r\u00e9solument engag\u00e9e dans la lutte contre le changement climatique et vise l\u2019objectif d\u2019une neutralit\u00e9 carbone en 2050. Assurer \u00e0 nos concitoyens de pouvoir se d\u00e9placer facilement et en s\u00e9curit\u00e9 par des modes respectueux de l\u2019environnement pr\u00e9sente donc un enjeu majeur pour le pays, comme l\u2019a confirm\u00e9 la Convention Citoyenne pour le Climat.
\nDans les zones denses et pour les d\u00e9placements de courtes distances, le d\u00e9veloppement des modes de transport alternatifs \u00e0 l\u2019automobile (transports collectifs, modes actifs tels que le v\u00e9lo ou la marche) appara\u00eet particuli\u00e8rement important. Il n\u00e9cessite toutefois de r\u00e9aliser de nouvelles infrastructures d\u00e9di\u00e9es pour les rendre attractifs. La crise r\u00e9cente a permis de confirmer tout le potentiel du v\u00e9lo pour la mobilit\u00e9 du quotidien, qui doit d\u00e9sormais \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9 via la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements d\u00e9finitifs. Le secteur des transports collectifs a \u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9 avec un recours temporairement accru \u00e0 des modes individuels mais continue de pr\u00e9senter une solution d\u2019avenir l\u00e0 o\u00f9 les flux sont importants, notamment en zone urbaine. La desserte des territoires p\u00e9riurbains autour des m\u00e9tropoles pourra \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de v\u00e9ritables \u00ab RER m\u00e9tropolitains \u00bb. Seul un service de qualit\u00e9 peut permettre de diminuer l\u2019usage de la voiture individuelle.
\nDescription technique de la mesure
\nTrois axes constituent la mesure.
\nLe premier axe vise une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent de travaux d\u2019am\u00e9nagement de r\u00e9seaux cyclables, s\u00e9curis\u00e9s et efficaces en multipliant les moyens au moins par 2. Il est possible de capitaliser sur le formidable \u00e9lan que conna\u00eet le v\u00e9lo en zone urbaine ces derniers mois suite \u00e0 la crise sanitaire, notamment en p\u00e9rennisant les installations temporaires mises en place au moment du d\u00e9confinement. Toutefois, la pratique continue de stagner dans de nombreux territoires ruraux ou p\u00e9riph\u00e9riques faute d\u2019un r\u00e9seau suffisamment maill\u00e9 et continu, et renforce la fracture territoriale en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux alternatives \u00e0 la voiture. Avec le d\u00e9veloppement de v\u00e9los de plus en plus performants (dont les v\u00e9los \u00e9lectriques qui permettent d\u2019allonger les distances), la disponibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9seau cyclable suffisamment dense est une condition premi\u00e8re au d\u00e9veloppement de cette pratique. De plus, dans un souci d\u2019intermodalit\u00e9, des places de stationnement s\u00e9curis\u00e9 des v\u00e9los \u00e0 proximit\u00e9 des p\u00f4les d\u2019\u00e9changes doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es.
\nLe deuxi\u00e8me axe a trait au d\u00e9veloppement des transports ferroviaires au profit des d\u00e9placements du quotidien dans les zones les plus denses. L\u2019objectif est de doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands p\u00f4les urbains d\u2019ici 10 ans gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de services ferroviaires plus attractifs, notamment en termes de fr\u00e9quence, d\u2019amplitude ou d\u2019int\u00e9gration tarifaire, v\u00e9ritables \u00ab RER m\u00e9tropolitains \u00bb, \u00e0 l\u2019image du r\u00e9seau francilien. SNCF R\u00e9seau remettra prochainement au ministre des transports ses propositions dans le cadre du plan d\u2019ensemble pr\u00e9vu par la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s. La mesure vise \u00e0 soutenir les \u00e9tudes pr\u00e9paratoires.
\nLe troisi\u00e8me axe de la mesure concerne le d\u00e9veloppement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines. L\u2019\u00cele-de-France reste un territoire sur lequel les besoins sont consid\u00e9rables au vu de la saturation de certaines lignes. En province et outre-mer, les situations diff\u00e8rent en fonction de la taille des agglom\u00e9rations et les solutions doivent \u00eatre adapt\u00e9es en fonction des territoires. L\u2019am\u00e9lioration des lignes actuelles, la cr\u00e9ation de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre et la poursuite de l\u2019am\u00e9nagement de p\u00f4les d\u2019\u00e9changes multimodaux seront ainsi soutenus par cette mesure.<\/p>\n

86 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\nLes projets vis\u00e9s seront d\u00e9cid\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales. Ils ne sont pas tous aujourd\u2019hui formellement identifi\u00e9s et seront pour la plupart s\u00e9lectionn\u00e9s au travers de futurs appels \u00e0 projets, notamment dans les domaines du v\u00e9lo (pistes cyclables) ou des transports collectifs urbains de province (m\u00e9tro, tramway, bus \u00e0 haut niveau de service, p\u00f4les d\u2019\u00e9changes). En \u00cele-de-France, les projets acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s le seront dans le cadre du contrat de plan \u00c9tat-r\u00e9gion.
\nOutre la poursuite du plan v\u00e9lo (r\u00e9sorption des discontinuit\u00e9s cyclables), l\u2019objectif en mati\u00e8re de pistes cyclables est de p\u00e9renniser les pistes provisoires mat\u00e9rialis\u00e9es lors de la crise de la Covid-19 via des am\u00e9nagements d\u00e9finitifs lorsque leur fr\u00e9quentation aura d\u00e9montr\u00e9 tout leur int\u00e9r\u00eat. L\u2019am\u00e9nagement de stationnements v\u00e9los autour des gares sera \u00e9galement soutenu.
\nLa cr\u00e9ation de RER m\u00e9tropolitains passera par des transformations significatives :
\n\u2022 au niveau des r\u00e8gles d\u2019utilisation et de maintenance du r\u00e9seau pour faire face \u00e0 la densification des circulations ;
\n\u2022 en adaptant l\u2019infrastructure pour supprimer des goulots d\u2019\u00e9tranglement ou des conflits de circulations.
\nLe plan de relance permettra de lancer ou d\u2019approfondir rapidement les \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 la mise en place de tels services dans les m\u00e9tropoles qui le souhaiteront, \u00e0 l\u2019instar des d\u00e9marches d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es par exemple \u00e0 Bordeaux, Strasbourg ou Lille.
\nEn \u00cele-de-France, sont vis\u00e9es l\u2019am\u00e9lioration de lignes r\u00e9gionales ferroviaires structurantes (RER E \u00e0 l\u2019ouest, tron\u00e7on central des RER B et D) ainsi que la poursuite du d\u00e9ploiement du tramway (T3, T1) et des bus \u00e0 haut niveau de service (TZ en 2 et 3) notamment. En province et Outre-mer, la mesure permettra de soutenir plus de projets de transports collectifs port\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales : tramways, bus \u00e0 haut niveau de service, etc.
\nImpacts
\nCes moyens de l\u2019\u00c9tat viennent compl\u00e9ter les financements des collectivit\u00e9s et pourraient permettre un investissement total dans les territoires proche de 5 Md\u20ac. Ceci g\u00e9n\u00e9rera imm\u00e9diatement des emplois pour leur r\u00e9alisation des travaux, estim\u00e9s \u00e0 plus de 55 000 \u00e9quivalents temps plein. Des emplois seront \u00e9galement n\u00e9cessaires pour exploiter les nouveaux services de transports collectifs. Par ailleurs ces investissements permettront des gains majeurs sur la baisse des \u00e9missions des transports en favorisant le report vers des modes vertueux et contribueront \u00e0 multiplier les offres de d\u00e9placement accessibles aux citoyens. L\u2019usage du v\u00e9lo a par ailleurs un impact direct sur la sant\u00e9 des utilisateurs.
\nIndicateurs
\n\u2022 Longueur de pistes cyclables r\u00e9alis\u00e9es
\n\u2022 Longueur de nouvelles lignes de transport collectif en site propre r\u00e9alis\u00e9es ou am\u00e9lior\u00e9es
\n\u2022 Nombre de p\u00f4les d\u2019\u00e9changes multimodaux r\u00e9alis\u00e9s
\n\u2022 Impact sur l\u2019emploi (phase chantier)
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais sera concern\u00e9 par cette mesure, dont l\u2019Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n1,2 Md\u20ac est pr\u00e9vu dans le plan de relance en compl\u00e9ment des moyens d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s par l\u2019\u00c9tat au titre de cette mesure. Ils pourraient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par le programme europ\u00e9en REACT EU ainsi que des fonds de la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local.<\/p>\n

\u00c9cologie 87
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble des op\u00e9rations seront engag\u00e9es entre 2020 et 2022, \u00e0 partir de la fin 2020 pour les transports collectifs d\u2019\u00cele-de-France et \u00e0 compter de 2021 pour les autres th\u00e9matiques.
\nLeur mise en service interviendra majoritairement entre 2021 et 2023\/2024, pour les plus petits projets notamment (v\u00e9los). La r\u00e9alisation d\u2019infrastructures lourdes (m\u00e9tro, tramway) pourrait par contre n\u00e9cessiter des d\u00e9lais plus importants.<\/p>\n

88 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 89
\nMise en place d\u2019un plan de soutien au secteur
\nferroviaire
\nLe train offre une alternative efficace au mode de transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises. Il contribue \u00e0 la diminution de l\u2019empreinte carbone et environnementale des transports. Il importe d\u2019accro\u00eetre et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre ferroviaire et son attractivit\u00e9 en cons\u00e9quence
\nProbl\u00e9matique
\nLa France est r\u00e9solument engag\u00e9e dans la lutte contre le changement climatique et poursuit l\u2019objectif d\u2019une neutralit\u00e9 carbone en 2050. Le secteur des transports, l\u2019un des principaux \u00e9metteurs de CO2, doit y contribuer de fa\u00e7on importante. Les \u00e9volutions technologiques du secteur automobile ne peuvent \u00eatre la seule r\u00e9ponse \u00e0 cet objectif. Les modes de transport alternatifs pas ou peu \u00e9metteurs doivent donc \u00eatre encourag\u00e9s et c\u2019est tout particuli\u00e8rement le cas du train.
\nCela r\u00e9pond pleinement aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat s’agissant de l’augmentation des investissements dans le domaine ferroviaire.
\nEnfin, la crise sanitaire a montr\u00e9 l\u2019importance de garantir la continuit\u00e9 des approvisionnements en biens de consommation et l\u2019int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente le fret ferroviaire en la mati\u00e8re.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019objectif poursuivi consiste \u00e0 am\u00e9liorer globalement la qualit\u00e9 du r\u00e9seau ferroviaire pour augmenter l\u2019offre de trains dans ses diff\u00e9rents usages.
\nIl s\u2019agit tout d\u2019abord, en coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s d\u00e9finies par la Loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s, de donner les moyens \u00e0 SNCF R\u00e9seau de r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer et moderniser le r\u00e9seau national le plus circul\u00e9. L’objectif est d’am\u00e9liorer la r\u00e9gularit\u00e9 (limitation des incidents et des retards qui en d\u00e9coulent) et la s\u00e9curit\u00e9 (notamment aux passages \u00e0 niveau) en tenant compte de l’\u00e9volution des techniques (dont l\u2019exploitation par des technologies digitales). Dans ce cadre, un effort particulier sera fait pour la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.
\nIl s\u2019agit \u00e9galement de r\u00e9investir, aux c\u00f4t\u00e9s des R\u00e9gions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l\u2019offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu’il n’existe pas d’autre mode de transport adapt\u00e9. Cette action porte un v\u00e9ritable enjeu de d\u00e9senclavement et d\u2019\u00e9quilibre territorial.
\nL\u2019objectif est par ailleurs d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les travaux pour la qualit\u00e9 d\u2019accueil dans les gares, notamment pour l\u2019acc\u00e8s des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, et red\u00e9velopper des offres de trains de nuit.
\nEnfin, il convient d\u2019adapter le r\u00e9seau ferroviaire pour d\u00e9velopper le transport de marchandises, afin de desservir au plus pr\u00e8s les entreprises, les plateformes logistiques et les ports dans de bonnes conditions \u00e9conomiques.
\nExemples de projets
\nLes projets sont nombreux et r\u00e9partis sur tout le territoire m\u00e9tropolitain qui dispose du r\u00e9seau ferroviaire.
\nEn mati\u00e8re de remise \u00e0 niveau (r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration), il s\u2019agit notamment de poursuivre l\u2019effort de redressement entrepris depuis plusieurs ann\u00e9es et renforc\u00e9 dans le cadre de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire (NPF) de juin 2018, et ce malgr\u00e9 la crise sanitaire qui aurait pu conduire \u00e0 remettre en cause certains travaux.
\nEn mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, dont le financement sera renforc\u00e9 par le plan de relance, les postes d\u2019interventions concernent notamment la s\u00e9curit\u00e9 en gare, ou en ligne, ou encore la s\u00e9curisation des passages \u00e0 niveau.
\nEn mati\u00e8re de modernisation du r\u00e9seau ferroviaire le plan de relance soutiendra l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 du r\u00e9seau tout en diminuant les co\u00fbts d\u2019entretien et permettra de gagner en productivit\u00e9.<\/p>\n

90 \u00c9cologie
\nEn mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement, le plan de relance soutiendra SNCF R\u00e9seau notamment pour les techniques alternatives au glyphosate, dont il \u00e9tait fait une grande consommation pour \u00e9liminer la v\u00e9g\u00e9tation sur les voies.
\nS\u2019agissant des lignes de desserte fine du territoire, le Gouvernement a engag\u00e9 un plan d\u2019actions avec les r\u00e9gions visant \u00e0 p\u00e9renniser les services publics de transport qu\u2019elles assurent. Deux protocoles ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec les r\u00e9gions Grand Est et Centre-Val-de-Loire et des discussions sont en cours avec l\u2019ensemble des autres r\u00e9gions. \u00c0 titre d\u2019exemple, les lignes Bourges-Montlu\u00e7on en Centre Val de Loire ou Nancy-Saint-Di\u00e9 en Grand Est sont concern\u00e9es par le plan d\u2019action.
\nL\u2019accessibilit\u00e9 des gares pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e d\u2019ici 2025 dans le cadre des sch\u00e9mas directeurs d’accessibilit\u00e9 \u2013 agendas d’accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Sd\u2019AP).
\nPour les trains de nuit, l\u2019effort de l\u2019Etat vise notamment \u00e0 permettre la r\u00e9ouverture d\u2019une \u00e0 deux lignes.
\nL\u2019accent mis sur le fret ferroviaire vise notamment \u00e0 soutenir les investissements dans les infrastructures c\u2019est-\u00e0- dire des lignes fret dites \u00ab\u00a0capillaires\u00a0\u00bb, souvent indispensables pour acc\u00e9der aux lieux de production (usines, silos \u00e0 c\u00e9r\u00e9ales…), mais \u00e9galement \u00e0 permettre \u00e0 SNCF R\u00e9seau de mieux prendre en compte la comp\u00e9titivit\u00e9 du fret dans la programmation de ses travaux.
\nImpacts
\nLes impacts positifs sont multiples, \u00e0 la fois d\u2019un point de vue \u00e9conomique avec des cr\u00e9ations d\u2019emplois, auxquels s\u2019ajouteront ceux li\u00e9s au d\u00e9veloppement des services et \u00e0 l\u2019innovation qu\u2019en termes d\u2019am\u00e9lioration de la vie quotidienne des usagers et riverains avec une am\u00e9lioration du service rendu et la r\u00e9duction des risques et nuisances du r\u00e9seau et de la circulation des trains.
\nIndicateurs
\n\u2022 Efficience \u00e9conomique de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration du r\u00e9seau
\n\u2022 Nombre de lignes de desserte fine p\u00e9rennis\u00e9es
\n\u2022 Nombre de lignes de trains de nuit rouvertes
\n\u2022 Nombre de plateformes multimodales construites ou r\u00e9nov\u00e9es
\n\u2022 Nombre de gares ayant fait l\u2019objet de travaux d\u2019accessibilit\u00e9
\n\u2022 Nombre de passages \u00e0 niveau s\u00e9curis\u00e9s Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire m\u00e9tropolitain desservi par le r\u00e9seau ferroviaire sera concern\u00e9.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019effort d\u2019investissement suppl\u00e9mentaire de l\u2019Etat est de 4,7 Mds\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble des op\u00e9rations seront engag\u00e9es entre 2020 et 2022.<\/p>\n

\u00c9cologie 91
\nAcc\u00e9l\u00e9ration des travaux d\u2019infrastructures
\nde transport
\nLes travaux de modernisation et d\u2019am\u00e9lioration des infrastructures de transports nationales sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gul\u00e9s par la disponibilit\u00e9 des moyens financiers. Afin de contrebalancer la baisse d\u2019activit\u00e9 cons\u00e9cutive \u00e0 la crise sanitaire, la mesure propose d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les travaux attendus par les citoyens, n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des r\u00e9seaux et contribuant \u00e0 la desserte ou au d\u00e9senclavement des territoires.
\nProbl\u00e9matique
\nLa France dispose de r\u00e9seaux d\u2019infrastructures de transports puissants qui constituent un patrimoine national de valeur et un outil structurant pour le d\u00e9veloppement et la vie \u00e9conomique des territoires. Ils sont le support de la mobilit\u00e9 quotidienne de nombreux de nos concitoyens.
\nIl est vital pour la population que ces r\u00e9seaux soient op\u00e9rationnels et aptes \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de fa\u00e7on efficiente et s\u00fbre. La crise du coronavirus a notamment montr\u00e9 le caract\u00e8re essentiel de l’approvisionnement de nos concitoyens en produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.
\nOr ces r\u00e9seaux sont parfois anciens et n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre modernis\u00e9s voire d\u00e9velopp\u00e9s pour s\u2019adapter aux besoins et attentes des territoires et aux nouvelles pratiques de d\u00e9placement et pour contribuer \u00e0 une relance \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb (covoiturage et autres modes partag\u00e9s d’utilisation des v\u00e9hicules, v\u00e9hicules \u00e9lectriques, …)
\nIls ont \u00e9galement besoin d\u2019\u00eatre adapt\u00e9s aux nouvelles technologies (automatisation des \u00e9cluses ou barrages, ponts connect\u00e9s pour assurer une surveillance \u00e0 distance, etc.).
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure vise l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de projets n\u00e9cessaires et attendus sur les territoires. Ces travaux concerneront :
\n\u2022 le d\u00e9veloppement des bornes de recharge sur routes nationales et les autoroutes, en lien avec les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d\u2019autoroutes pour le r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 ;
\n\u2022 la promotion et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partag\u00e9s (voies r\u00e9serv\u00e9es, parkings relais, p\u00f4les d\u2019\u00e9changes multimodaux, \u00e9quipement de contr\u00f4le des voies r\u00e9serv\u00e9es et des ZFE) ;
\n\u2022 le r\u00e9seau fluvial, avec des travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et de modernisation (notamment des \u00e9cluses et barrages) et de pr\u00e9servation de la ressource en eau qui permettront de r\u00e9sorber les retards d\u2019entretien du r\u00e9seau et de fiabiliser les conditions de navigation, afin de faire de la voie d\u2019eau une v\u00e9ritable alternative au transport routier de marchandises ;
\n\u2022 l\u2019am\u00e9nagement de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, qui fait l\u2019objet d\u2019un accord avec l\u2019Italie et doit permettre le d\u00e9lestage du r\u00e9seau routier transalpin des camions de marchandises, am\u00e9liorant ainsi notablement la qualit\u00e9 de l\u2019air des vall\u00e9es travers\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ;
\n\u2022 la modernisation des infrastructures de surveillance du trafic maritime et de sauvetage qui passe par la modernisation des CROSS (Centre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage) et l’acc\u00e9l\u00e9ration de la refonte du syst\u00e8me num\u00e9rique des affaires maritimes.
\nExemples de projets
\nLes projets sont nombreux et r\u00e9partis dans tous les territoires.
\nConcernant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du report modal, la part des d\u00e9placements effectu\u00e9s seuls en voiture reste importante (entre 85% et 90% du trafic). Une acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9alisation de voies r\u00e9serv\u00e9es (transports en commun, covoiturage) sur le r\u00e9seau routier national aux entr\u00e9es des grandes agglom\u00e9rations est pr\u00e9vue. D\u00e8s le d\u00e9but 2021 et tout au long de l’ann\u00e9e 2022, des voies r\u00e9serv\u00e9es seront mises en service.<\/p>\n

92 \u00c9cologie
\nPar ailleurs, l’acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9ploiement de bornes de recharge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique sur les routes nationales et les autoroutes, en lien avec les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d\u2019autoroutes pour le r\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9, permettra de favoriser l’usage de ce type de v\u00e9hicule pour des trajets interurbains.
\nDans le domaine fluvial, les moyens suppl\u00e9mentaires apport\u00e9s par le plan de relance permettront d’anticiper la r\u00e9alisation d’environ 160 projets par voies navigables de France (VNF).
\nCela concerne notamment des travaux sur des \u00e9cluses petit gabarit (Sa\u00f4ne, Canal de la Marne au Rhin, Marne…) mais \u00e9galement sur le r\u00e9seau grand gabarit, notamment les \u00e9cluses de Jaulnes et de Villiers-sur-Seine situ\u00e9es sur la Seine amont, ou encore celle d\u2019Amfreville sur la Seine aval. Pour la modernisation du r\u00e9seau on peut citer la t\u00e9l\u00e9gestion des prises d’eau et des stations de pompage sur le Rhin pour le grand gabarit, ainsi que la g\u00e9n\u00e9ralisation sur le petit gabarit l\u2019automatisation des \u00e9cluses (Canal de la Meuse) et de la t\u00e9l\u00e9gestion (Canal du Rh\u00f4ne au Rhin, Petite Sa\u00f4ne).
\nVNF pr\u00e9voit de r\u00e9nover des barrages, consid\u00e9r\u00e9s comme v\u00e9tustes et qui fragilisent ses installations face \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames, sur l\u2019ensemble de son r\u00e9seau notamment : la Sa\u00f4ne et la Moselle sur le grand gabarit, le Canal de Bourgogne, le Canal du Centre et le Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire pour le petit gabarit.
\nLe projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est un projet strat\u00e9gique pour am\u00e9liorer l\u2019environnement des vall\u00e9es alpines et s\u00e9curiser les flux de transports entre la France et l\u2019Italie, qui reposent aujourd\u2019hui quasi- exclusivement sur les passages routiers. Le chantier est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9. Les march\u00e9s des travaux principaux de percement c\u00f4t\u00e9 France doivent \u00eatre sign\u00e9s d\u00e9but 2021, calendrier propice \u00e0 une mobilisation du plan de relance pour acc\u00e9l\u00e9rer les travaux.
\nDans le domaine maritime, les moyens suppl\u00e9mentaires permettront d’une part, d\u2019entamer la modernisation du r\u00e9seau des CROSS afin de valoriser les solutions propos\u00e9es par l’industrie fran\u00e7aise en mati\u00e8re de r\u00e9seaux, syst\u00e8mes d’information et d’exploitation, aides \u00e0 la d\u00e9cision, de permettre une meilleure performance op\u00e9rationnelle et d’\u00e9viter une hausse constat\u00e9e des co\u00fbts de maintenance\/modernisation. D’autre part, les moyens suppl\u00e9mentaires permettraient l’acc\u00e9l\u00e9ration de la refonte du syst\u00e8me num\u00e9rique des affaires maritimes, impliquant des outils de travail moderne et une approche centr\u00e9e sur les usagers et les donn\u00e9es.
\nImpacts
\nLes travaux envisag\u00e9s permettront de soutenir l\u2019emploi et l\u2019activit\u00e9 \u00e0 court terme. Les investissements r\u00e9alis\u00e9s repr\u00e9senteront \u00e9galement une am\u00e9lioration notable de la qualit\u00e9 de service et de la s\u00e9curit\u00e9 pour les riverains et usagers des r\u00e9seaux concern\u00e9s.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de km de voies r\u00e9serv\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es
\n\u2022 Nombre de projets r\u00e9alis\u00e9s par VNF
\n\u2022 Nombre de bornes de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques install\u00e9es
\n\u2022 Statistiques d\u2019activit\u00e9 et d\u2019emplois de la fili\u00e8re des travaux publics
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble des territoires est concern\u00e9 par ces r\u00e9seaux.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nL\u2019effort d\u2019investissement suppl\u00e9mentaire de l\u2019Etat est de 550 millions d\u2019euros.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble des op\u00e9rations seront engag\u00e9es entre 2020 et 2022.<\/p>\n

\u00c9cologie 93
\nVerdissement du parc automobile de l\u2019Etat
\nAfin de permettre un verdissement du parc automobile de l\u2019Etat, 180M\u20ac seront consacr\u00e9s au remplacement de v\u00e9hicule appartenant au parc automobile de l\u2019Etat par des v\u00e9hicules \u00e9lectriques moins polluants.
\nLes trois parcs automobiles additionn\u00e9s de la police nationale, gendarmerie (minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur) et douanes (minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie des finances et de la relance) repr\u00e9sentent 64 000 v\u00e9hicules.
\nCes flottes de v\u00e9hicules automobiles repr\u00e9sentent plus que la totalit\u00e9 des parcs des autres minist\u00e8res et leurs \u00e9tablissements publics. Aussi, la mesure sera centr\u00e9e sur les flottes de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la p\u00e9nitenci\u00e8re.
\nProbl\u00e9matique
\nLes v\u00e9hicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont un \u00e2ge moyen sup\u00e9rieur \u00e0 7 ans. Ces parcs ne sont pas aux normes de la transition \u00e9cologique de par leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et polluants et pr\u00e9sentent par ailleurs des co\u00fbts d’entretien croissants.
\nLe verdissement de ces flottes, ainsi que celles des douanes et de la p\u00e9nitenci\u00e8re, diminuera les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, acc\u00e9l\u00e9rera la transition du parc automobile de l\u2019Etat vers les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, soutiendra les constructeurs pour accro\u00eetre leur offre et leur comp\u00e9titivit\u00e9.
\nUne r\u00e9duction des frais de maintenance est \u00e9galement cibl\u00e9e puisqu\u2019une flotte rajeunie et \u00e9lectrique n\u00e9cessite un co\u00fbt d\u2019entretien moindre.
\nLe plan sera dirig\u00e9 exclusivement vers des v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou hybrides rechargeables. Les v\u00e9hicules \u00e0 tr\u00e8s faible \u00e9mission (VTFE) \u00e9lectriques ont un surco\u00fbt moyen d\u2019achat de 20 000 \u20ac avant application du bonus et n\u00e9gociation des conditions financi\u00e8res en lien avec le volume.
\nLa transformation du parc automobile est \u00e0 concevoir de mani\u00e8re globale : l\u2019achat des v\u00e9hicules et l\u2019investissement pr\u00e9alable des points de recharge \u00e9lectrique ne peuvent pas \u00eatre dissoci\u00e9s. La mesure pourra ainsi inclure l\u2019achat de bornes et leur installation et en organiser le d\u00e9ploiement et l’installation en parall\u00e8le de la livraison des v\u00e9hicules.
\nPour la conduite du projet dans les meilleures conditions, il conviendra d’identifier les situations les plus adapt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9quipement en v\u00e9hicules \u00e9lectriques et notamment :
\n\u2022 Les caract\u00e9ristiques op\u00e9rationnelles des m\u00e9tiers de la police, de la gendarmerie, de la p\u00e9nitenci\u00e8re et des douanes.
\n\u2022 Les crit\u00e8res g\u00e9ographiques li\u00e9s aux parcours \u00e0 effectuer et notamment les zones urbaines denses en m\u00e9tropole et en outre-mer.
\nExemples de projets
\nFlottes police \u2013 gendarmerie : l\u2019affectation du v\u00e9hicule \u00e9lectrique, \u00e0 l\u2019autonomie actuellement inf\u00e9rieure \u00e0 un v\u00e9hicule thermique, doit s\u2019appr\u00e9cier au regard des usages et des possibilit\u00e9s de recharge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sites administratifs et sur les bornes publiques de proximit\u00e9 ou en itin\u00e9rance. Par exemple, les parcs des forces de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019intervention doivent pouvoir conduire des missions de liaison, de commandement, de soutien et de logistique, de transport de mat\u00e9riel et de personnes, voire de patrouille.
\nFlotte douane : La direction douani\u00e8re de Paris A\u00e9roport, bas\u00e9e sur les sites de Roissy Charles de Gaulle et Orly, dispose d\u2019un parc automobile thermique principalement utilis\u00e9 pour effectuer des dessertes courtes entre les brigades de surveillance et de lutte contre la fraude vers les zones de fret. L\u2019acquisition de v\u00e9hicules \u00e9lectriques pour ce type de trajet appara\u00eet comme la solution la plus optimale en termes de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

94 \u00c9cologie
\nImpacts
\nLa substitution de v\u00e9hicules thermiques anciens par des v\u00e9hicules \u00e9lectriques fera diminuer les \u00e9missions de CO2.
\nCette campagne d\u2019achats importante de v\u00e9hicules \u00e9lectriques contribuera au d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re de construction de v\u00e9hicules \u00e9lectrique en France.
\nIl est \u00e9galement attendu une \u00e9conomie budg\u00e9taire de fonctionnement li\u00e9e \u00e0 la substitution de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 des v\u00e9hicules thermiques car l\u2019abandon progressif de mod\u00e8les thermiques va diminuer les co\u00fbts d\u2019entretien et de carburant du parc actuel.
\nIndicateurs
\n\u2022 Evolution de la part de v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables dans les parcs transform\u00e9s
\n\u2022 R\u00e9duction des \u00e9missions de CO2
\n\u2022 Part des commandes de travaux d\u2019installation des bornes adress\u00e9es \u00e0 des TPE et PME en r\u00e9gions
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLe plan concerne la m\u00e9tropole et l\u2019Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n180M\u20ac sont consacr\u00e9s \u00e0 cette mesure et allou\u00e9s en fonction des besoins et du gain \u00e9nerg\u00e9tique possible.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e8s le vote des cr\u00e9dits en loi de finances pour 2021.<\/p>\n

\u00c9cologie 95
\nAide \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicule propre dans le cadre du
\nplan automobile (bonus, PAC, recharges)
\nLe verdissement des mobilit\u00e9s passe aussi par la transformation de la fili\u00e8re automobile, le recours au v\u00e9hicule individuel restant n\u00e9cessaire \u00e0 de nombreux Fran\u00e7ais. Dans la continuit\u00e9 des annonces d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il est propos\u00e9 d\u2019agir \u00e0 la fois sur la demande (bonus et prime \u00e0 la conversion) et sur le soutien \u00e0 l\u2019innovation.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise du coronavirus a eu un impact important sur la fili\u00e8re automobile. En r\u00e9action \u00e0 cette crise, et dans la continuit\u00e9 du plan de soutien \u00e0 l\u2019automobile pr\u00e9sent\u00e9 en mai 2020, le Gouvernement axe le soutien public vers le renouvellement du parc fran\u00e7ais en faveur des v\u00e9hicules propres.
\nEn effet, le secteur des transports repr\u00e9sente 30 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et 38 % des \u00e9missions de CO2 (chiffres 2017), soit le secteur le plus \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre en France. Les transports routiers sont responsables de 96% de ces \u00e9missions, dont plus de la moiti\u00e9 provient des v\u00e9hicules particuliers. Les transports routiers ont \u00e9galement \u00e9mis 17 % des \u00e9missions de particules fines (PM 2,5) et 57 % des \u00e9missions d\u2019oxydes d’azote (NOx).
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure s\u2019articule autour de quatre axes :
\n\u2022 Bonus : les \u00e9volutions des bar\u00e8mes seront \u00e9tudi\u00e9s, en lien avec les propositions formul\u00e9es par la Convention citoyenne pour le climat, afin d\u2019accompagner le d\u00e9veloppement des v\u00e9hicules les moins \u00e9metteurs.
\n\u2022 Prime \u00e0 la conversion des v\u00e9hicules l\u00e9gers : la prime exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan de soutien \u00e0 la fili\u00e8re automobile, qui s\u2019inscrit dans l\u2019objectif d\u2019un million de primes sur le quinquennat, a connu un grand succ\u00e8s et le plafond des 200 000 primes a \u00e9t\u00e9 atteint fin juillet. Depuis le 3 ao\u00fbt 2020, le bar\u00e8me de prime \u00e0 la conversion qui pr\u00e9valait avant la prime exceptionnelle a \u00e9t\u00e9 restaur\u00e9, tout en maintenant le crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour la mise au rebut du v\u00e9hicule qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 dans le plan de relance : sont \u00e9ligibles les v\u00e9hicules class\u00e9s Crit\u2019Air 3 ou plus anciens. Le verdissement de la prime \u00e0 la conversion pourrait \u00eatre poursuivi afin de continuer \u00e0 encourager l\u2019achat des v\u00e9hicules les plus propres.
\n\u2022 Prime \u00e0 la conversion et \u00e0 l\u2019acquisition des v\u00e9hicules lourds : une prime \u00e0 la conversion et une prime \u00e0 l\u2019acquisition pourraient \u00eatre mises en place pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hydrog\u00e8ne, avec mise au rebut d\u2019un vieux v\u00e9hicule polluant dans le cas de la prime \u00e0 la conversion.
\n\u2022 Le plan de relance automobile pr\u00e9voit d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des bornes de recharge, avec l’objectif de porter le nombre de points de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques ouverts au public \u00e0 100 000 d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021 : un financement ou cofinancement est propos\u00e9 pour soutenir le d\u00e9veloppement de hub de recharge ultra-rapide dans les territoires, sur les grands axes nationaux et dans les b\u00e2timents publics. Un programme de soutien est \u00e9galement propos\u00e9 pour soutenir la production en France des bornes de recharge \u00e9lectriques.
\nImpacts
\nLa mesure vise d\u2019une part \u00e0 soutenir la fili\u00e8re automobile dans le contexte de crise sanitaire, et d\u2019autre part \u00e0 favoriser la transition du secteur vers des v\u00e9hicules propres.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de primes \u00e0 la conversion d\u00e9livr\u00e9es
\n\u2022 Nombre de v\u00e9hicules faiblement \u00e9metteurs immatricul\u00e9s
\n\u2022 Nombre de points de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques ouverts au public
\n\u2022 Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure<\/p>\n

96 \u00c9cologie
\nLa mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur l\u2019ensemble du territoire, y compris en Outre-mer, et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier aux Fran\u00e7ais et aux entreprises afin de faciliter leur transition vers des v\u00e9hicules peu polluants.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCette mesure repr\u00e9sente 1,9 Md\u20ac entre 2020 et 2022 en plus des budgets pr\u00e9vus, pour financer :
\n\u2022 les \u00e9volutions du dispositif de bonus automobile (\u00e9lectrique, hybride rechargeable) ;
\n\u2022 les \u00e9volutions du dispositif de la prime \u00e0 la conversion (v\u00e9hicules l\u00e9gers, et poids lourds \u00e9lectriques ou \u00e0 hydrog\u00e8ne) ;
\n\u2022 et le d\u00e9ploiement des bornes de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Calendrier de mise en \u0153uvre
\nLes modalit\u00e9s de la prime \u00e0 la conversion et du bonus dans le cadre du plan de relance automobile sont entr\u00e9es en vigueur en juin. Les nouvelles modalit\u00e9s de la prime \u00e0 la conversion suite \u00e0 l\u2019\u00e9puisement des 200 000 primes \u00e0 la conversion exceptionnelles sont entr\u00e9es en vigueur en ao\u00fbt.<\/p>\n

\u00c9cologie 97
\nAm\u00e9lioration de la r\u00e9silience des r\u00e9seaux \u00e9lectriques et transition \u00e9nerg\u00e9tique en zone rurale
\nCette mesure vise \u00e0 augmenter les investissements dans le r\u00e9seau de distribution sp\u00e9cifiquement en zone rurale en am\u00e9liorant sa r\u00e9silience, notamment face aux \u00e9v\u00e9nements climatiques et en d\u00e9veloppant les investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique
\nProbl\u00e9matique
\nComme l\u2019ont montr\u00e9 plusieurs \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, notamment dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne en novembre 2019, il est n\u00e9cessaire de renforcer la r\u00e9sistance des r\u00e9seaux face aux \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames tels que les temp\u00eates (vents importants, \u00e9pisodes de neige collante, ouragans, etc.), les canicules et les inondations, afin d\u2019augmenter la r\u00e9silience du syst\u00e8me en cas de crise. Par ailleurs, une partie du r\u00e9seau est constitu\u00e9e de mat\u00e9riels anciens reconnus comme incidentog\u00e8nes (notamment les fils nus) et dont le remplacement permettrait d\u2019augmenter la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau.
\nLes nouveaux modes de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelables et les technologies de stockage permettent \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9silience des r\u00e9seaux tout en \u00e9vitant certains renforcements.
\nDescription technique de la mesure
\nCette mesure vise \u00e0 abonder le compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale \u00ab Financement des aides aux collectivit\u00e9s pour l\u2019\u00e9lectrification rurale \u00bb, principalement pour les deux sous-programmes \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb et
\n\u00ab intemp\u00e9ries \u00bb, ainsi que les investissements pr\u00e9vus dans le renouvellement, le renforcement et l\u2019enfouissement du r\u00e9seau \u00e9lectrique.
\nExemples de projets
\nS\u2019agissant des investissements dans la r\u00e9silience des r\u00e9seaux, pourraient \u00eatre envisag\u00e9s :
\n\u2022 Travaux de reconstruction des r\u00e9seaux pour les zones touch\u00e9es par des incidents climatiques (dans la Dr\u00f4me ou l\u2019Ard\u00e8che par exemple) ;
\n\u2022 Remplacement de certains mat\u00e9riaux incidentog\u00e8nes type fils nus ;
\n\u2022 Construction de petits parcs de batteries associ\u00e9es \u00e0 des installations photovolta\u00efques en vue de limiter les coupures br\u00e8ves, microcoupures en bout de lignes desservant des villages isol\u00e9s ; ces dispositifs prendraient le relai sur une p\u00e9riode allant de quelques minutes \u00e0 une heure ;
\n\u2022 Enfouissement du r\u00e9seau de distribution le plus expos\u00e9 aux intemp\u00e9ries, notamment en milieu rural ;
\n\u2022 Am\u00e9lioration de la r\u00e9sistance m\u00e9canique des lignes a\u00e9riennes p\u00e9rennes. Impacts
\nCette mesure aura un impact positif sur la r\u00e9silience du r\u00e9seau et la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 achemin\u00e9e, notamment en milieu rural o\u00f9 le r\u00e9seau, majoritairement a\u00e9rien, est plus expos\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements climatiques. Elle favorisera \u00e9galement le d\u00e9veloppement de modes de productions renouvelables, en \u00e9vitant ainsi, \u00e0 certains endroits, des renforcements co\u00fbteux du r\u00e9seau public.
\nLes impacts sur l\u2019emploi seront positifs : les travaux d\u2019extension de r\u00e9seau sur un kilom\u00e8tre mobilisent environ 2 \u00e0 5 personnes sur le chantier pendant une dur\u00e9e d\u2019environ 2 mois.<\/p>\n

98 \u00c9cologie
\nIndicateurs
\n\u2022 R\u00e9duction du temps de coupure annuel pour les clients raccord\u00e9s en basse tension (diminution du crit\u00e8re B2) ;
\n\u2022 Nombre d\u2019installations photovolta\u00efques financ\u00e9es par le compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale \u00ab Financement des aides aux collectivit\u00e9s pour l\u2019\u00e9lectrification rurale \u00bb.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure concerne tous les territoires de France continentale, et plus particuli\u00e8rement toutes les zones rurales selon les crit\u00e8res du compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale \u00ab Financement des aides aux collectivit\u00e9s pour l\u2019\u00e9lectrification rurale \u00bb.
\nConcernant les intemp\u00e9ries, ce sont en priorit\u00e9 les territoires touch\u00e9s par les intemp\u00e9ries en novembre 2019 qui seraient concern\u00e9s (Ard\u00e8che, Dr\u00f4me, Loire, Is\u00e8re).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCette mesure est chiffr\u00e9e \u00e0 50 M\u20ac qui seraient affect\u00e9s au FACE de fa\u00e7on additionnelle par rapport aux 377 M\u20ac d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus.
\nEn fonction des projets pr\u00e9sent\u00e9s, environ 7 M\u20ac pourraient \u00eatre mobilis\u00e9s sur le sous-programme intemp\u00e9ries. Les 43 M\u20ac additionnels seraient affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9sorption de fils nus (environ 15 M\u20ac) et au sous-programme \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb (environ 30 M\u20ac).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nCes investissements suppl\u00e9mentaires ponctuels devront \u00eatre engag\u00e9s au cours des ann\u00e9es 2021 et 2022.
\n2 Temps moyen d\u2019interruption de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en minutes par an, vu par un client.<\/p>\n

Technologies vertes<\/p>\n

\u00c9cologie 101
\nD\u00e9velopper une fili\u00e8re d’hydrog\u00e8ne vert en France
\nLa relance doit \u00eatre l\u2019occasion pour la France de se positionner \u00e0 la pointe des technologies de production d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable et bas carbone en vue d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone avant 2050 et de cr\u00e9er de la valeur sur le territoire.
\nProbl\u00e9matique
\nLa consommation d\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sente pr\u00e8s de 70% des \u00e9missions fran\u00e7aises de gaz \u00e0 effet de serre. La production d\u2019\u00e9nergie renouvelable reste encore \u00e0 d\u00e9velopper, et l\u2019hydrog\u00e8ne apparait comme une solution tr\u00e8s pertinente puisqu\u2019il peut \u00eatre stock\u00e9. Les proc\u00e9d\u00e9s de production restent \u00e0 am\u00e9liorer pour produire de mani\u00e8re comp\u00e9titive de l\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable ou bas-carbone. La France doit \u00eatre pionni\u00e8re sur le d\u00e9veloppement de ces technologies, ce qui n\u00e9cessite la mise en place de dispositifs de soutien adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019industrialisation de ces technologies, notamment et principalement l\u2019\u00e9lectrolyse de l\u2019eau.
\nDescription technique de la mesure
\nLa strat\u00e9gie nationale de l\u2019hydrog\u00e8ne passera par plusieurs leviers :
\n\u2022 Soutien aux projets port\u00e9s par les entreprises dans les territoires, afin notamment de favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une offre fran\u00e7aise de solutions hydrog\u00e8ne ;
\n\u2022 Mise en place d’un m\u00e9canisme de soutien \u00e0 l’hydrog\u00e8ne produit par \u00e9lectrolyse de l\u2019eau par appel d\u2019offres et compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration ;
\n\u2022 La mise en place d\u2019un projet commun europ\u00e9en (IPCEI)3 en vue de soutenir l\u2019industrialisation sur le territoire et le d\u00e9veloppement de d\u00e9monstrateurs.
\nExemples de projets
\nLes diff\u00e9rents leviers de la strat\u00e9gie pourront notamment financer des projets d\u2019\u00e9lectrolyse centralis\u00e9e pour les industriels consommateurs d\u2019hydrog\u00e8ne dans le cadre du dispositif de soutien par compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration ou encore des projets d\u2019usines d\u2019\u00e9lectrolyseurs, visant \u00e0 assurer la souverainet\u00e9 nationale.
\nSeront par ailleurs soutenues la recherche et l’innovation sur les composants cl\u00e9s (r\u00e9servoirs, piles \u00e0 combustibles, \u00e9lectrolyse), mais aussi le d\u00e9veloppement des usages, notamment dans la mobilit\u00e9, en lien avec les acteurs de quelques territoires pilotes (industriels, collectivit\u00e9s).
\nExemples de projets d\u00e9j\u00e0 soutenus :
\n\u2022 Atawey con\u00e7oit, fabrique et commercialise des solutions
\n\u00e9nerg\u00e9tiques int\u00e9grant des technologies pour exploiter
\nl\u2019\u00e9nergie de l\u2019hydrog\u00e8ne en toute fiabilit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et
\nperformance. Positionn\u00e9e, dans un premier temps, sur le
\nmarch\u00e9 des solutions d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique
\npour les sites isol\u00e9s, Atawey d\u00e9veloppe des comp\u00e9tences
\nfortes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie renouvelable d\u00e9centralis\u00e9e et
\nautonome, de stockage hybride de l\u2019\u00e9nergie (batterie et
\nhydrog\u00e8ne) et de d\u00e9veloppement de composants
\nsp\u00e9cifiques pour les solutions d\u2019hydrog\u00e8ne \u00e9nergie. Atawey
\na re\u00e7u 311 802 \u20ac de financement via le Programme d\u2019investissements d\u2019avenir.
\n\u2022 Sp\u00e9cialiste des \u00e9quipements de production et distribution d\u2019hydrog\u00e8ne, McPhy contribue au d\u00e9ploiement mondial de l\u2019hydrog\u00e8ne z\u00e9ro-carbone comme solution pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Fort de sa gamme compl\u00e8te d\u00e9di\u00e9e aux secteurs de l\u2019industrie, la mobilit\u00e9 et l\u2019\u00e9nergie, McPhy offre \u00e0 ses clients des solutions adapt\u00e9es \u00e0 leurs applications d\u2019approvisionnement en mati\u00e8re premi\u00e8re industrielle, de recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 pile \u00e0 combustible ou encore de stockage et valorisation des surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine renouvelable. Concepteur, fabricant et int\u00e9grateur
\n3 \u201cImportant Project of Common European Interest\u201d : Projets, \u00e0 la maille europ\u00e9enne, reconnus d\u2019int\u00e9r\u00eat commun par la Commission europ\u00e9enne et pouvant donc b\u00e9n\u00e9ficier de soutien public.<\/p>\n

102
\n\u00c9cologie
\nd\u2019\u00e9quipements hydrog\u00e8ne depuis 2008, McPhy dispose de trois centres de d\u00e9veloppement, ing\u00e9nierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales \u00e0 l\u2019international assurent une large couverture commerciale \u00e0 ses solutions hydrog\u00e8ne innovantes. McPhy est cot\u00e9 sur Euronext Paris et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par le Programme d\u2019investissement d\u2019avenir, notamment \u00e0 hauteur de 8M\u20ac en fonds propres.
\nExemples de projets-types qui pourront \u00eatre soutenus gr\u00e2ce \u00e0 la relance :
\n\u2022 Financement de projets de recherche pour le d\u00e9veloppement des solutions d\u00e9carbon\u00e9es bas\u00e9es sur l\u2019hydrog\u00e8ne pour le maritime et l\u2019aviation,
\n\u2022 Lancement d\u2019un projet europ\u00e9en (IPCEI) visant \u00e0 d\u00e9velopper et industrialiser des solutions fran\u00e7aises
\n\u2013 de piles \u00e0 combustible, de r\u00e9servoirs et de mat\u00e9riaux pour permettre le d\u00e9veloppement de v\u00e9hicules \u00e0 hydrog\u00e8ne pour la mobilit\u00e9 ;
\n\u2013 d\u2019\u00e9lectrolyseurs pour la production d\u2019hydrog\u00e8ne bas carbone et la d\u00e9carbonation de sites industriels.
\nImpacts
\nInvestir dans l\u2019hydrog\u00e8ne permettra de rentabiliser de nombreux projets de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable qui permettront de r\u00e9duire fortement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre fran\u00e7ais et ce dans tous les domaines (mobilit\u00e9s, r\u00e9seaux de gaz, industries). L\u2019objectif est de permettre \u00e0 la France de s\u2019inscrire dans sa strat\u00e9gie nationale bas carbone gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement des usages de l\u2019hydrog\u00e8ne d\u00e9carbon\u00e9, et le d\u00e9veloppement de cette fili\u00e8re pourrait cr\u00e9er de 50.000 \u00e0 100.000 emplois d\u2019ici 2030.
\nIndicateurs
\n\u2022 Production d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable et bas-carbone (en tonnes et en % de la consommation totale) ;
\n\u2022 Puissance d\u2019\u00e9lectrolyseurs install\u00e9e (en MW) ;
\n\u2022 Nombre d\u2019usines de composants cl\u00e9s (\u00e9lectrolyseurs, piles \u00e0 combustible, r\u00e9servoirs, etc.) sur le
\nterritoire national.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, outre-mer compris, selon la localisation des projets s\u00e9lectionn\u00e9s.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nUn investissement global de 3,4 Md\u20ac est pr\u00e9vu pour le financement de cette strat\u00e9gie d\u2019ici 2023, et jusqu\u2019\u00e0 7,2 Md\u20ac d\u2019ici \u00e0 2030. 2 Md\u20ac sont inscrits dans le plan de relance, et ces cr\u00e9dits seront compl\u00e9t\u00e9s par des apports du PIA4.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nDe premi\u00e8res \u00e9tapes de la strat\u00e9gie hydrog\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es d\u00e8s 2020 (appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des industriels, train Hydrog\u00e8ne) ; la relance va permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer tr\u00e8s fortement cette strat\u00e9gie avec le lancement de l\u2019IPCEI et le financement de projets territoriaux d\u00e8s 2021 afin de rendre la France pionni\u00e8re en la mati\u00e8re.<\/p>\n

\u00c9cologie 103
\nProgramme d\u2019investissements d\u2019avenir :
\ninnover pour la transition \u00e9cologique
\nLe quatri\u00e8me programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA4) soutiendra dans la dur\u00e9e l\u2019innovation sous toutes ses formes, pour que notre pays renforce ses positions dans des secteurs d\u2019avenir, au service de la transition \u00e9cologique : \u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es, \u00e9conomie circulaire, transports et mobilit\u00e9s durables, agriculture responsable et souverainet\u00e9 alimentaire, villes de demain, etc.
\nProbl\u00e9matique
\nFace \u00e0 l\u2019ampleur du r\u00e9chauffement climatique, \u00e0 l\u2019\u00e9puisement des ressources naturelles et aux enjeux li\u00e9s au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res industrielles comp\u00e9titives et d\u00e9carbon\u00e9es en France, le PIA soutient l\u2019innovation et l\u2019\u00e9mergence de solutions nouvelles plus respectueuses de l\u2019environnement. Il contribuera ainsi \u00e0 corriger les fragilit\u00e9s r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la crise actuelle, en particulier s\u2019agissant de la r\u00e9silience et de la soutenabilit\u00e9 de nos mod\u00e8les \u00e9conomiques, productifs et agricoles sur l\u2019ensemble des territoires, objectif auquel les entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire pourront apporter leur plein concours.
\nDescription technique de la mesure
\nLe PIA4 accompagnera des projets innovants et de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires porteurs de cr\u00e9ation de valeur pour l\u2019\u00e9conomie nationale. C\u2019est le cas des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique qui montrent chaque jour des externalit\u00e9s positives et une rentabilit\u00e9 \u00e9conomique croissante, sur des march\u00e9s existants ou nouveaux de plus en plus nombreux. Le PIA les soutient notamment \u00e0 travers le d\u00e9veloppement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des savoir-faire, des capacit\u00e9s industrielles, ou de l\u2019export de technologies et de services.
\nLa logique du PIA4 est de cibler quelques secteurs, march\u00e9s ou technologies prioritaires pour la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique de notre \u00e9conomie, dans le cadre de strat\u00e9gies coh\u00e9rentes mobilisant tous les leviers adapt\u00e9s (normes juridiques, financements, fiscalit\u00e9, recherche, formation, etc.) pour soutenir les innovations selon leur maturit\u00e9, depuis leur conception, en passant par la d\u00e9monstration de leur efficacit\u00e9 en situation r\u00e9elle, jusqu\u2019aux conditions de leur d\u00e9ploiement en lien avec les territoires, favorisant ainsi une meilleure articulation entre amont et aval des politiques d\u2019aide \u00e0 l\u2019innovation
\nNotamment, les strat\u00e9gies portant sur les secteurs suivants seront pr\u00e9sent\u00e9es dans les prochains mois :
\n\u2022 L\u2019hydrog\u00e8ne d\u00e9carbon\u00e9 est un vecteur \u00e9nerg\u00e9tique indispensable \u00e0 la neutralit\u00e9 climatique. Il permet de d\u00e9carboner des secteurs entiers de l\u2019\u00e9conomie, en particulier ceux pour lesquels l\u2019\u00e9lectrification est impossible, dans l\u2019industrie, la mobilit\u00e9, ou les usages du gaz. Il participe \u00e9galement \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des \u00e9nergies renouvelables. Avec la strat\u00e9gie ambitieuse dans ce domaine d\u00e9taill\u00e9e dans les prochains jours, la France se donne les moyens, en s\u2019appuyant ses laboratoires de recherche et ses industriels \u00e0 la pointe de l\u2019innovation, de cr\u00e9er une fili\u00e8re comp\u00e9titive d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable et bas carbone, et de devenir un des leaders mondiaux de l\u2019hydrog\u00e8ne d\u00e9carbon\u00e9 par \u00e9lectrolyse.
\n\u2022 La crise a soulign\u00e9 l\u2019importance de la souverainet\u00e9 alimentaire de notre pays, mais aussi les attentes des Fran\u00e7ais d\u2019une production plus durable et d\u2019une alimentation plus saine. La r\u00e9ponse \u00e0 ces enjeux induit des changements dans les modes de production et les technologies utilis\u00e9es, ainsi que des efforts de recherche et d\u00e9veloppement partag\u00e9s vers de nouveaux produits. Le PIA4 accompagnera la d\u00e9carbonation de l\u2019industrie agro-alimentaire, en appuyant la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019utilisation d\u2019emballages verts ou encore la production nationale de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, ainsi que les strat\u00e9gies de transition des acteurs de la fili\u00e8re agricole vers des proc\u00e9d\u00e9s plus respectueux de l\u2019environnement et une alimentation favorable \u00e0 la sant\u00e9.
\n\u2022 Afin de r\u00e9duire l\u2019\u00e9talement urbain au d\u00e9triment des terres agricoles et des espaces naturels, le PIA4 soutiendra le d\u00e9veloppement de solutions nouvelles pour la ville de demain, conciliant compacit\u00e9, sobri\u00e9t\u00e9 et qualit\u00e9 de vie. La strat\u00e9gie d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration permettra de soutenir de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques de transformation de zones urbaines, en s\u2019appuyant sur les savoir-faire des fili\u00e8res techniques de conception et de production d\u2019espaces et services urbains, ainsi que sur le dynamisme des collectivit\u00e9s territoriales et des citoyens.<\/p>\n

104 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\nLes projets sont s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 travers des proc\u00e9dures comp\u00e9titives, adapt\u00e9es au secteur cibl\u00e9 et \u00e0 la maturit\u00e9 des innovations vis\u00e9es (appels \u00e0 projets ou \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eats, programmes prioritaires de recherche, \u00ab grands d\u00e9fis \u00bb d\u2019innovation de rupture, etc.). Ils peuvent \u00eatre port\u00e9s par des entreprises, des laboratoires, des collectivit\u00e9s, souvent en collaboration les uns avec les autres. L\u2019appr\u00e9ciation des effets induits du projet, en termes de structuration de fili\u00e8re, de relation laboratoire-entreprise ou de relation start-up-PME-grand groupe, repr\u00e9sente un enjeu significatif compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re apport\u00e9e.
\nQuelques exemples projets soutenus par le PIA
\nLactips con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des plastiques innovants et naturels, sans impact sur l\u2019environnement, \u00e0 base d\u2019une mati\u00e8re premi\u00e8re naturelle. Lactips a r\u00e9cemment lev\u00e9 13 M\u20ac, avec la participation du PIA en fonds propres, pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019industrialisation de ses granul\u00e9s et films plastiques pour proposer une offre de plus en plus large d\u2019emballage bio-sourc\u00e9s enti\u00e8rement biod\u00e9gradables et recyclables. Tout en poursuivant sa perc\u00e9e dans les emballages de produits d\u00e9tergents, apportant ainsi une r\u00e9ponse au probl\u00e8me des micros-r\u00e9sidus amen\u00e9s \u00e0 finir dans les oc\u00e9ans, Lactips va partir \u00e0 la conqu\u00eate de certains emballages dans les domaines de l’alimentation et de la construction ou encore les emballages \u00e0 usage unique.
\nGuyane : le Centre d\u2019Etude de la Biodiversit\u00e9 Amazonienne (CEBA) a pour objet l\u2019\u00e9tude de la biodiversit\u00e9 en Guyane Fran\u00e7aise. Soutenu par le PIA \u00e0 hauteur de 35,4M\u20ac, il vise \u00e0 identifier les facteurs historiques, g\u00e9n\u00e9tiques et \u00e9cologiques responsables de la richesse et de l\u2019organisation de la biodiversit\u00e9, en utilisant des techniques \u00e0 la pointe de la science.
\nStrasbourg M\u00e9tropole : l\u2019\u00eelot \u00ab Sensation \u00bb est un ensemble immobilier en bois \u00e0 bilan bas carbone, se composant de 146 logements r\u00e9partis sur trois b\u00e2timents, pouvant s\u2019\u00e9lever \u00e0 une hauteur de 38 m\u00e8tres de haut. Financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 1,38 M\u20ac par le PIA, c\u2019est l\u2019un des premiers atteignant une telle hauteur en France. Au-del\u00e0 de ce record, il est enti\u00e8rement constitu\u00e9 de ce mat\u00e9riau naturel et d\u00e9montre ainsi la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le bois pour construire en hauteur et en ville.
\nLes e-Busways de Nantes : la ligne 4 nantaise accueille une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de bus \u00e9lectriques en site propre. Cette solution de mobilit\u00e9 innovante sera en capacit\u00e9 d\u2019accueillir 56 000 voyageurs d\u00e8s 2020 tout en r\u00e9duisant les \u00e9missions polluantes. Financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 6,6 M\u20ac par l\u2019Etat via le PIA dans le cadre de l\u2019action \u00ab Ville de demain \u00bb, les premiers e-Busways ont \u00e9t\u00e9 mis en service en septembre 2019.
\nImpacts
\nLes impacts attendus sont chiffr\u00e9s pour chaque strat\u00e9gie, et porteront sur la d\u00e9carbonation de notre \u00e9conomie, la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises et la croissance potentielle, notamment \u00e0 travers le nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s. A titre d\u2019exemple, la strat\u00e9gie sur les biocarburants structurera une fili\u00e8re nouvelle de production de carburants durables sur notre territoire, destin\u00e9s notamment au transport a\u00e9rien, permettant d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 80 % d\u2019\u00e9missions de CO2 et d\u2019atteindre les objectifs d\u2019incorporation d\u00e9finis par le gouvernement dans la feuille de route fran\u00e7aise soit 2 % en 2025 et 5 % en 2030. La strat\u00e9gie pour l\u2019hydrog\u00e8ne d\u00e9carbonn\u00e9 permettra quant \u00e0 elle d\u2019\u00e9conomiser plus de 6 Mt de CO2 pour l\u2019ann\u00e9e 2030 soit l\u2019\u00e9quivalent des \u00e9missions annuelles de la ville de Paris, et de g\u00e9n\u00e9rer entre 50 000 et 100 000 emplois dans la fili\u00e8re d\u2019ici 2030.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois direct et indirects
\n\u2022 Tonnes de CO2 \u00e9conomis\u00e9es
\n\u2022 Co-financements mobilis\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, outre-mer compris, selon la localisation des projets s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n

\u00c9cologie 105
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nSur les ann\u00e9es 2021-2023, le PIA4 pr\u00e9voit de mobiliser 3,4 Md\u20ac de financements sur des strat\u00e9gies d\u2019investissement prioritaires pour la transition \u00e9cologique, par exemple concernant la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie, l\u2019\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e et en particulier l\u2019hydrog\u00e8ne, le recyclage et r\u00e9incorporation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, les produits biosourc\u00e9s et biotechnologies industrielles, la r\u00e9silience des villes aux risques sanitaires et climatiques, l\u2019alimentation durable pour la sant\u00e9, les \u00e9quipements agricoles contribuant \u00e0 la transition \u00e9cologique, etc.
\nLe PIA4 capitalise \u00e9galement sur ses atouts sp\u00e9cifiques, notamment la territorialisation et le partenariat avec les collectivit\u00e9s locales pour un nombre croissant de ses interventions, ainsi que ses instruments de financement partenariaux et adapt\u00e9s (subventions, avances remboursables, fonds propres) qui permettent de faire levier sur les co-financements priv\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes premi\u00e8res strat\u00e9gies seront mises en \u0153uvre d\u00e8s la fin 2020. L\u2019engagement des cr\u00e9dits s\u2019effectuera au fur et \u00e0 mesure des strat\u00e9gies qui seront \u00e9labor\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 fin 2021.<\/p>\n

106 \u00c9cologie<\/p>\n

\u00c9cologie 107
\nSoutien au secteur nucl\u00e9aire
\nLe plan de relance permettra de maintenir les comp\u00e9tences indispensables \u00e0 la fili\u00e8re nucl\u00e9aire et de soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises par leur modernisation. Il visera \u00e9galement \u00e0 favoriser l\u2019innovation, notamment en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets, et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement des installations mises \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif.
\nProbl\u00e9matique
\nEn France, la fili\u00e8re nucl\u00e9aire est une des fili\u00e8res industrielles les plus importantes, qui regroupe 2 600 entreprises, dont plus de 50% ont une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019export, et totalise 220 000 emplois directs et indirects. Elle rencontre aujourd\u2019hui des difficult\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accrues par la crise sanitaire.
\nDescription technique de la mesure
\nIl est essentiel de conserver la qualit\u00e9 des gestes techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des installations nucl\u00e9aires, et de poursuivre les efforts de reconstitution et de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des entreprises de la fili\u00e8re.
\nPour cela, l\u2019Etat soutiendra les initiatives de formation et d\u2019excellence de la fili\u00e8re dans les m\u00e9tiers critiques, comme la soudure, et accompagnera les entreprises de la fili\u00e8re dans leurs projets de modernisation, de R&D et de croissance. L\u2019accent sera \u00e9galement mis sur le d\u00e9veloppement des r\u00e9acteurs modulaires de petite taille (SMR), en soutenant les initiatives fran\u00e7aises dans le domaine.
\nEnfin, plus de moyens seront consacr\u00e9s au d\u00e9veloppement de solutions innovantes pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs.
\nExemples de projets
\nLes projets soutenus seront s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de leurs retomb\u00e9es pour les entreprises et de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique pour le maintien et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences en France.
\nExemples de projets vis\u00e9s par le plan de relance :
\n\u2022 Centre d\u2019excellence dans le soudage en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9
\n\u2022 Projets am\u00e9liorant la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire en leur permettant de lever un certain nombre de verrous technologiques (en s\u2019appuyant en particulier sur le projet \u00ab Usine du futur \u00bb)
\n\u2022 Projet de \u00ab Technocentre \u00bb de valorisation des m\u00e9taux de tr\u00e8s faible activit\u00e9 dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin
\n\u2022 Cr\u00e9ation d\u2019un fond d\u2019investissement avec EDF pour soutenir les entreprises de la fili\u00e8re
\n\u2022 Projet Nuward de petit r\u00e9acteur modulaire (\u00ab SMR \u00bb) fran\u00e7ais
\nImpacts
\nLes impacts attendus sont une reconstitution des comp\u00e9tences de la fili\u00e8re dans des m\u00e9tiers en forte tension depuis plusieurs ann\u00e9es, et la cr\u00e9ation d\u2019emplois et de valeur dans les entreprises de la fili\u00e8re et de viser \u00e0 un renforcement des capacit\u00e9s de la fili\u00e8re dans le domaine de la gestion des d\u00e9chets, notamment dans une perspective de maintien d\u2019activit\u00e9 dans les territoires concern\u00e9s par les fermetures.
\nIndicateurs
\n\u2022 Emplois cr\u00e9\u00e9s sur les m\u00e9tiers en tension de la fili\u00e8re
\n\u2022 Emplois cr\u00e9\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s par des fermetures d\u2019installation, des op\u00e9rations
\nd\u2019assainissement ou de d\u00e9mant\u00e8lement
\n\u2022 Indicateurs sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque projet<\/p>\n

108 \u00c9cologie
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nFrance m\u00e9tropolitaine.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nDans le cadre du plan de relance, le soutien total \u00e0 la fili\u00e8re nucl\u00e9aire s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 200 M\u20ac compl\u00e9t\u00e9 par un soutien du PIA, et i, co-investissement d\u2019EDF et de l\u2019\u00c9tat dans le fonds d\u2019investissement, en vue de financer :
\n\u2022 le soutien au d\u00e9veloppement d\u2019un SMR
\n\u2022 l\u2019aide au renforcement des comp\u00e9tences, notamment en mati\u00e8re de soudage
\n\u2022 des solutions innovantes pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs et d\u2019\u00e9ventuelles alternatives au stockage g\u00e9ologique profond des d\u00e9chets \u00e0 vie longue ;
\n\u2022 le projet de \u00ab Technocentre \u00bb
\n\u2022 le soutien cibl\u00e9 \u00e0 quelques projets industriels en France permettant de consolider les comp\u00e9tences
\nsur des maillons critiques
\n\u2022 la modernisation de la fili\u00e8re
\n\u2022 de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale aux projets visant l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises
\nAu total, le plan de soutien \u00e0 la fili\u00e8re nucl\u00e9aire repr\u00e9sentera un effort de 470 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue d\u00e8s 2020 jusqu\u2019en 2022.<\/p>\n

\u00c9cologie 109
\nPlans de soutien aux secteurs de l\u2019a\u00e9ronautique
\net de l\u2019automobile
\nConfront\u00e9es \u00e0 la chute brutale de leur activit\u00e9 et par les incertitudes de reprise, les entreprises des fili\u00e8res a\u00e9ronautique et automobile doivent gagner en comp\u00e9titivit\u00e9, accompagner leurs salari\u00e9s \u00e0 monter en comp\u00e9tence et continuer \u00e0 innover. Le Gouvernement a mobilis\u00e9 des mesures concr\u00e8tes et ambitieuses.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire a port\u00e9 un coup d\u2019arr\u00eat massif et brutal au transport a\u00e9rien (et en cons\u00e9quence \u00e0 la fili\u00e8re a\u00e9ronautique), et \u00e0 la fili\u00e8re automobile : perte de chiffre d\u2019affaires et risque sur les commandes d\u2019appareils neufs et sur l\u2019activit\u00e9 de maintenance et de fabrication de pi\u00e8ces de rechange pour le premier, chute des approvisionnements, arr\u00eat des usines et fermeture des concessions pour la seconde. Au total, ce sont plus de
\n700 000 emplois qui sont menac\u00e9s. Un des enjeux r\u00e9side dans le maintien de la facult\u00e9 des entreprises \u00e0 fabriquer les prochaines g\u00e9n\u00e9rations d\u2019a\u00e9ronefs et de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides et \u00e0 hydrog\u00e8ne. Des moyens financiers sont donc concentr\u00e9s sur la R&D et sur la modernisation des chaines de production, la diversification, la num\u00e9risation et la transformation environnementale.
\nDescription technique des mesures
\nLe soutien aux entreprises vise trois objectifs :
\n\u2022 pr\u00e9server les savoir-faire critiques et am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME et ETI en les aidant \u00e0 investir dans de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s et installations ;
\n\u2022 acc\u00e9l\u00e9rer la diversification, la modernisation et la transformation environnementale via des subventions directes et des prestations de conseil ;
\n\u2022 soutenir l\u2019innovation et la R&D pour faire de la France un des pays leaders dans les a\u00e9ronefs et v\u00e9hicules du futur propres.
\nExemples de projets
\nLes dispositifs pourraient soutenir des projets vari\u00e9s dans les deux fili\u00e8res : mise en place de lignes de production innovantes et robotis\u00e9es (forge, fonderie, d\u00e9colletage, usinage, \u00e9lectronique, etc.), reconversion d\u2019activit\u00e9s vers des v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou \u00e0 hydrog\u00e8ne, production de composants de la cha\u00eene de valeur des v\u00e9hicules du futur fabriqu\u00e9s en France, investissement en vue d\u2019augmenter le r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux ou de favoriser le recyclage, investissements dans la transformation digitale ou environnementale, pr\u00e9paration des futurs g\u00e9n\u00e9rations d\u2019a\u00e9ronefs (ultrasobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et\/ou passage \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne comme \u00e9nergie primaire), etc.
\nImpacts
\nIl s\u2019agit de permettre aux entreprises de faire face \u00e0 la crise, tout en modernisant leurs proc\u00e9d\u00e9s et installations pour fabriquer les prochaines g\u00e9n\u00e9rations d\u2019a\u00e9ronefs et de v\u00e9hicules connect\u00e9s, d\u00e9carbon\u00e9s et fabriqu\u00e9s en France.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019entreprises ayant r\u00e9pondu aux appels \u00e0 projets de modernisation et de diversification ;
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois de chacune des fili\u00e8res
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCes mesures ont vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 toutes les entreprises des deux fili\u00e8res. Les fonds de modernisation et de diversification, et les fonds d\u2019investissement ont vocation \u00e0 s\u2019adresser avant tout aux PME et ETI de ces fili\u00e8res.<\/p>\n

110 \u00c9cologie
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nIl est pr\u00e9vu 2,6 Md\u20ac sur la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2022, financ\u00e9s par l\u2019Etat et l\u2019Union Europ\u00e9enne. Bpifrance et les principaux industriels des deux fili\u00e8res contribuent \u00e9galement \u00e0 certaines mesures de ce plan.
\nDans le d\u00e9tail, trois mesures financi\u00e8res sont mises en place :
\n\u2022 un fonds d\u2019investissement a\u00e9ronautique et automobile pour consolider et restructurer les deux fili\u00e8res ;
\n\u2022 un fonds de soutien aux investissements (modernisation, diversification, transformation environnementale) ;
\n\u2022 un renforcement du soutien au comit\u00e9 R&D de la fili\u00e8re a\u00e9ronautique. Calendrier de mise en \u0153uvre
\nLes dispositifs ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s par le parlement en loi de finances rectificative pour une mise en place d\u00e8s 2020. Ainsi :
\n\u2022 Le fonds d\u2019investissement a\u00e9ronautique co-financ\u00e9 par l\u2019Etat, Airbus, Safran, Thales, Dassault Aviation et par Tikehau Capital a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 28 juillet 2020 avec une premi\u00e8re lev\u00e9e de fonds de 630 M\u20ac et un objectif d\u2019atteindre rapidement 1 Md\u20ac. Il est op\u00e9rationnel.
\n\u2022 Les fonds de soutien aux investissements feront l\u2019objet d\u2019appels \u00e0 projets sur le site de Bpifrance qui ouvriront le 31 ao\u00fbt 2020 : les cahiers des charges sont d\u00e9j\u00e0 disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.entreprises.gouv.fr\/fr\/actualites\/plans-de-relance-automobile-et-aeronautique
\n\u2022 Les moyens en R&D ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s d\u00e8s 2020.
\nContacts
\nVous pouvez vous rapprocher :
\n\u2022 des cellules r\u00e9gionales automobile et a\u00e9ronautique, notamment les r\u00e9f\u00e9rents automobile et a\u00e9ronautique en Direccte ;
\n\u2022 des conseillers Bpifrance.<\/p>\n

Bpifrance<\/p>\n

\u00c9cologie 113
\nNouveaux produits Climat de Bpifrance
\nBpifrance mobilisera pr\u00e8s de 2,5 Md\u20ac en financement direct sur la dur\u00e9e du plan de relance pour accompagner et financer la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique des entreprises.
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019atteinte des objectifs climatiques fix\u00e9s par l\u2019Accord de Paris n\u00e9cessite une adaptation importante de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. En particulier, il convient de porter un int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique \u00e0 la mise en transition des TPE\/PME\/ETI, qui n\u2019ont souvent pas les connaissances ni parfois les moyens pour s\u2019y pr\u00e9parer. Stimuler un \u00e9cosyst\u00e8me dynamique de solutions technologiques favorisant la transition sera \u00e9galement un enjeu cl\u00e9 pour les ann\u00e9es \u00e0 venir et la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise, notamment par les aides \u00e0 l\u2019innovation pr\u00e9vues dans le nouveau Programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA4) et que Bpifrance distribuera.
\nDescription technique des mesures
\nAfin d\u2019amplifier et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la dynamique de transition des entreprises, Bpifrance a structur\u00e9 un \u00ab plan climat \u00bb en trois volets :
\n\u2022 Le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et la croissance des greentechs, ie toute solution, principalement technologique, permettant de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique, les pollutions de l\u2019eau, de l\u2019air et du sol et contribuant \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources naturelles ;
\n\u2022 L\u2019amplification des financements \u00e0 destination de la fili\u00e8re ENR, ceci afin de permettre aux entreprises d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 davantage d\u2019\u00e9nergie verte et d\u00e9carbon\u00e9e ;
\n\u2022 La mise en transition des entreprises via du financement et de l\u2019accompagnement d\u00e9di\u00e9.
\nAu total, sur la dur\u00e9e du plan de relance, Bpifrance octroiera un montant total de 2,5 Md\u20ac de financements
\ndirects, en dette et en fonds propres, en faveur de la transition \u00e9cologique :
\n\u2022 Le pr\u00eat vert et le pr\u00eat \u00ab \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00bb seront d\u00e9ploy\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition des entreprises, de la TPE \u00e0 l\u2019ETI ;
\n\u2022 Bpifrance mobilisera des investissements en fonds propres vers des projets greentech, en intervention directe ainsi qu\u2019en fonds de fonds (abondement par Bpifrance de fonds priv\u00e9s d\u00e9di\u00e9s).
\nCes initiatives sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous et seront d\u00e9ploy\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire, majoritairement hors r\u00e9gion francilienne. Elles prendront effet \u00e0 compter du troisi\u00e8me trimestre 2020.
\nFort de sa cinquantaine d\u2019agences pr\u00e9sentes dans toutes les r\u00e9gions, outre-mer inclus, Bpifrance est pleinement en mesure de s\u2019engager via ces mesures en faveur de la transition d\u00e8s maintenant.
\nNB : La pr\u00e9sente note n\u2019inclut pas les mesures du plan climat d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9es sur fonds propres Bpifrance en faveur de la transition, notamment en ENR.
\n1. Pr\u00eatvert
\nCette mesure vise \u00e0 mettre en place un dispositif de pr\u00eat permettant de d\u00e9clencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 via l’am\u00e9lioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. Ce pr\u00eat, octroy\u00e9 par Bpifrance aux conditions de march\u00e9, permet notamment de financer des investissements r\u00e9pondant aux enjeux de d\u00e9carbonation et de relocalisation de l\u2019industrie, de mobilit\u00e9 verte, ou encore de gestion des d\u00e9chets.
\nSans garantie sur les actifs de l\u2019entreprise et du dirigeant, sa dur\u00e9e longue (maximum de 12 ans) et son diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement en capital (maximum de 3 ans) permettront \u00e0 l\u2019entreprise de ne pas ob\u00e9rer sa capacit\u00e9 de financement et ainsi de ne pas diff\u00e9rer ses investissements structurants. Il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une couverture en risque \u00e0 hauteur de 80% par un fonds de garantie abond\u00e9 par l\u2019Etat. Il vient compl\u00e9ter le cas \u00e9ch\u00e9ant un financement compl\u00e9mentaire de l\u2019activit\u00e9 traditionnelle de l\u2019entreprise, sur lequel la banque partenaire pourra adosser des s\u00fbret\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

114 \u00c9cologie
\nExemples de projets
\nVoici quelques exemples de projets notables recens\u00e9s sur la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de pr\u00eat vert :
\n\u2022 Installation d\u2019un parc \u00e0 bois et cr\u00e9ation d\u2019une plateforme de production d\u2019\u00e9nergie, financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 1,4 M\u20ac et permettant d\u2019\u00e9viter 5 000 tCO2eq ;
\n\u2022 Cr\u00e9ation d\u2019un centre de valorisation des d\u00e9chets plastiques, financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 2,3 M\u20ac et permettant d\u2019\u00e9viter 4 600 tCO2eq ;
\n\u2022 Cr\u00e9ation d\u2019une usine de traitements du verre plat, financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 M\u20ac et permettant d\u2019\u00e9viter 60 000 t de d\u00e9chets ;
\n\u2022 Nouveau proc\u00e9d\u00e9 sur une ligne de production laiti\u00e8re, financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 1,5 M\u20ac et permettant d\u2019\u00e9viter l\u2019usage de 30 000 litres d\u2019eau.
\nImpacts
\nL\u2019impact financier direct de cette mesure est estim\u00e9 \u00e0 1,5 Md\u20ac de financement pour la p\u00e9riode 2020-2022, qui devrait concerner environ 2 000 entreprises. Sur la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de pr\u00eats vert (402 entreprises)), l\u2019effet incitatif sur la transition a \u00e9t\u00e9 fort : pour 77 % des entreprises, le pr\u00eat vert a permis de transformer un investissement classique en un investissement ayant un effet positif sur l\u2019environnement, et pour 37 % d\u2019entre elles, un investissement ayant un impact n\u00e9gatif sur l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9.
\nEnfin, le secteur de l\u2019industrie a \u00e9t\u00e9 le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration, pr\u00e8s de deux tiers des b\u00e9n\u00e9ficiaires en faisant partie ; plus de 90 % des projets financ\u00e9s se situaient dans les territoires situ\u00e9s en dehors de l\u2019Ile-de-France (en nombre et volume).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n220 M\u20ac de dotations de l\u2019Etat pour la p\u00e9riode 2020-2022.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e9ploiement pr\u00e9vu d\u00e8s septembre 2020.
\n2. Pr\u00eat \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie
\nLe pr\u00eat \u00ab \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00bb (PEE) contribue au financement des projets int\u00e9grant des \u00e9quipements \u00e9ligibles aux op\u00e9rations standardis\u00e9es des Certificats d\u2019Economies d’Energie (CEE) pour les secteurs industriel et tertiaire, ainsi que les d\u00e9penses suivantes dans la limite de 40% du montant du pr\u00eat :
\n\u2022 Investissements mat\u00e9riels et immat\u00e9riels qui pr\u00e9sentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process) ;
\n\u2022 Conception d\u2019un produit ou processus (frais d\u2019\u00e9tudes et de faisabilit\u00e9, d\u00e9penses de personnel directement affect\u00e9) ;
\n\u2022 D\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations standardis\u00e9es (travaux, achats de services, frais li\u00e9s \u00e0 des essais).
\nLe PEE est un pr\u00eat de 10 \u00e0 500 000 \u20ac avec une dur\u00e9e modulable de 3 \u00e0 7 ans et un diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement allant de 6 \u00e0 24 mois maximum selon la dur\u00e9e de remboursement, s\u2019adressant aux TPE-PME de plus de 3 ans de tout secteur d’activit\u00e9. Ce dispositif a aussi l\u2019avantage de proposer un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel sans s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles et\/ou personnelles sur les actifs de l\u2019entreprise ou de son dirigeant. Les assiettes du PEE et du pr\u00eat vert ne se recoupent pas.
\nExemples de projets
\n\u2022 Quelques exemples de projets financ\u00e9s dans le cadre de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de PEE :
\n\u2013 PEE de 100 000 \u20ac dans le cadre d\u2019un programme de 480 000 \u20ac visant \u00e0 l\u2019installation d\u2019un groupe
\nfrigorifique qui a fait l\u2019objet d\u2019un CEE ;
\n\u2013 PEE de 100 000 \u20ac dans le cadre d\u2019un programme de r\u00e9novation h\u00f4teli\u00e8re, am\u00e9liorant notamment l\u2019isolation du b\u00e2timent.<\/p>\n

\u00c9cologie 115
\nImpacts
\nL\u2019impact financier direct de Bpifrance est estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 140 M\u20ac sur la p\u00e9riode 2020-2022 et sera r\u00e9alis\u00e9 en cofinancement. Pr\u00e8s de 90 % de ce montant seront allou\u00e9s \u00e0 des entreprises dans les r\u00e9gions hors Ile-de-France (sur la base des 900 projets financ\u00e9s avec les 137 M\u20ac de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de PEE).
\nSur 2017 et 2018, le secteur tertiaire avait mobilis\u00e9 75% des pr\u00eats \u00ab \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00bb, et le secteur industriel 25 %.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n30 M\u20ac sont requis de la part des oblig\u00e9s pour financer cette mesure sur la p\u00e9riode 2020-2022. Calendrier de mise en \u0153uvre
\nMise en \u0153uvre attendue d\u00e8s septembre 2020. 3. Interventions en fonds propres
\nL\u2019intervention de Bpifrance en fonds propres (ou quasi-fonds propres) dans le cadre du \u00ab plan climat \u00bb se d\u00e9ploie \u00e0 la fois en direct (prise de participation minoritaire au capital de PME \/ ETI) et en fonds de fonds (souscription \u00e0 des fonds de capital investissement).
\nS\u2019agissant de l\u2019investissement en direct, l\u2019intervention de Bpifrance se d\u00e9ploie \u00e0 travers les dispositifs suivants :
\n\u2022 L\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement \u00ab Mid & Large Cap \u00bb qui est r\u00e9alis\u00e9e sur fonds propres. Bpifrance mobilisera 120 M\u20ac par an d\u2019investissement, soit 360M\u20ac sur la p\u00e9riode 2020-2022, aussi bien sur les entreprises du secteur de la transition (par exemple, en finan\u00e7ant des d\u00e9veloppeurs d\u2019\u00e9nergies renouvelables) que sur les entreprises \u00ab en transition \u00bb (par exemple, en finan\u00e7ant une entreprise industrielle en transition).
\n\u2022 Le fonds FIEE (France Investissement \u00c9nergie Environnement) lanc\u00e9 en 2017 qui vise \u00e0 renforcer les fonds propres des PME et petites ETI de la TEE (\u00e9nergies renouvelables, efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomie circulaire). Il s\u2019agit d\u2019un fonds g\u00e9r\u00e9 sur fonds propres Bpifrance. Il est envisag\u00e9 de reconduire ce dispositif lorsque la premi\u00e8re poche de 150 M\u20ac aura \u00e9t\u00e9 totalement investie. Le volume d\u2019investissement sur la p\u00e9riode 2020-2022 est estim\u00e9 \u00e0 60 M\u20ac.
\n\u2022 Le fonds Ecotechnologies, dot\u00e9 par le programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA), qui intervient sur les quatre th\u00e9matiques suivantes : \u00e9nergies renouvelables d\u00e9carbon\u00e9es et chimie verte, \u00e9conomie circulaire (valorisation des d\u00e9chets, \u00e9co conception de produits et \u00e9cologie industrielle), r\u00e9seaux \u00e9lectriques intelligents et v\u00e9hicules du futur. Le volume d\u2019investissement sur la p\u00e9riode 2020-2022 est estim\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac permettant accompagner la dynamique du march\u00e9, sur une th\u00e8se \u00e9largie dans le PIA4 \u00e0 la ville de demain et \u00e0 la smart city.
\n\u2022 Le fonds SPI (Soci\u00e9t\u00e9s de projets industriels), qui intervient dans des soci\u00e9t\u00e9s de projet cr\u00e9\u00e9es en partenariat avec des industriels, afin de faire passer des projets innovants \u00e0 leur phase d\u2019industrialisation.. Le fonds SPI, dot\u00e9 par le PIA et la BEI, renforcera ses interventions dans les projets contribuant \u00e0 la d\u00e9carbonation de notre industrie et de notre \u00e9conomie en mobilisant sur la p\u00e9riode 2020-2022 des cr\u00e9dits du PIA.
\nS\u2019agissant de l\u2019investissement en fonds de fonds, Bpifrance intensifiera son action aupr\u00e8s des fonds \u00e0 th\u00e9matique greentech et TEE, en d\u00e9ployant pr\u00e8s de 45 M\u20ac par an, soit plus de 300 M\u20ac de fonds propres annuels au service des investissements verts, en prenant en compte l\u2019effet de levier.
\nExemples de projets
\n\u2022 McPhy Energy est le sp\u00e9cialiste des solutions hydrog\u00e8ne d\u00e9di\u00e9es au stockage d’\u00e9nergie et aux applications industrielles, cr\u00e9\u00e9 en 2008 \u00e0 La Motte Fanjas dans la Dr\u00f4me. Bpifrance, via le fonds Ecotechnologies, soutient la soci\u00e9t\u00e9 depuis 2012 (introduite en bourse avec succ\u00e8s en 2014) et accompagne le management dans ses enjeux de structuration ;
\n\u2022 Forsee Power fournit des syst\u00e8mes de batteries lithium-ion \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e pour toutes les applications de mobilit\u00e9 ; Bpifrance, via le fonds SPI, a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 10M\u20ac \u00e0 l\u2019augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 en 2019, afin de poursuivre le d\u00e9veloppement d\u2019une usine situ\u00e9e \u00e0 Chasseneuil-de-Poitou.<\/p>\n

116 \u00c9cologie
\nImpacts
\nSur la p\u00e9riode 2020-2022, plus de 500 M\u20ac par an d\u2019investissements en fonds propres seront orient\u00e9s vers des projets greentech, en incluant l\u2019effet de levier sur fonds priv\u00e9s pour le volet fonds de fonds.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nDeux fonds sont actuellement g\u00e9r\u00e9s par Bpifrance pour le compte de l\u2019Etat sur le programme d\u2019investissement d\u2019avenir :
\n\u2022 Le fonds Ecotechnologies, dot\u00e9 \u00e0 100 % par le PIA 3. Un deuxi\u00e8me fonds Ecotechnologies, sur une th\u00e8se \u00e9largie, sera dot\u00e9 par le PIA4.
\n\u2022 Le fonds SPI (Soci\u00e9t\u00e9s de projets industriels), dot\u00e9 par le PIA 3 et la BEI. Le PIA 3 augmentera sa capacit\u00e9 d\u2019investissement.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nEn cours.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des entreprises<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 121
\nBaisse des imp\u00f4ts de production
\nLes imp\u00f4ts dits de production, d\u00e9connect\u00e9s de la performance des entreprises, sont trop \u00e9lev\u00e9s en France et leur poids nuit \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du territoire. Le Gouvernement propose de les all\u00e9ger de 10 Md\u20ac par an d\u00e8s le 1er janvier 2021.
\nProbl\u00e9matique
\nComme cela a bien \u00e9t\u00e9 document\u00e9 par les \u00e9conomistes, notamment par le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique (CAE), la France se singularise par le nombre et le niveau des imp\u00f4ts de production ce qui p\u00e8se sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises : 77 Md\u20ac en 2018 et 3,2 % du PIB, contre 1,6 % en moyenne dans l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019industrie acquitte une part disproportionn\u00e9e des imp\u00f4ts de production : 19,2 % des imp\u00f4ts de production alors qu\u2019elle repr\u00e9sente 13,6 % de la valeur ajout\u00e9e nationale. Ainsi, les imp\u00f4ts de production, plus nombreux et plus \u00e9lev\u00e9s en France que dans des pays voisins ou concurrents, p\u00e8sent sur l’attractivit\u00e9 du territoire et peuvent d\u00e9favorablement affecter les d\u00e9cisions d\u2019implantation et d\u2019investissement, notamment des entreprises industrielles.
\nParmi ces imp\u00f4ts de production, acquitt\u00e9s de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante par l’industrie, figurent la contribution \u00e9conomique territoriale (CET), compos\u00e9e de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) ainsi que la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB).
\nDescription technique de la mesure
\nLa baisse des imp\u00f4ts de production repose sur la combinaison de trois mesures :
\n\u2022 la r\u00e9duction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet imp\u00f4t, ce qui correspond \u00e0 la suppression de la part r\u00e9gionale de cet imp\u00f4t (- 7,25 Md\u20ac) ;
\n\u2022 une r\u00e9duction de moiti\u00e9 des imp\u00f4ts fonciers des \u00e9tablissements industriels (EI) pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 \u00e9tablissements (- 1,75 Md\u20ac de TFPB et -1,54 Md\u20ac de CFE) ;
\n\u2022 l\u2019abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajout\u00e9e (PVA) qui serait ramen\u00e9 de 3 % \u00e0 2 % afin d\u2019\u00e9viter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des imp\u00f4ts fonciers ne soit neutralis\u00e9 par le plafonnement. La baisse du PVA est donc essentielle pour pr\u00e9server les gains des entreprises et notamment celles du secteur industriel : les entreprises exploitant un \u00e9tablissement industriel repr\u00e9sentant environ 75 % des sommes d\u00e9grev\u00e9es au titre du PVA.
\nPrises dans leur ensemble, ces mesures aboutiraient \u00e0 un all\u00e8gement des imp\u00f4ts de production estim\u00e9 \u00e0 10 Md\u20ac par an (chiffres \u00e9tablis \u00e0 partir des donn\u00e9es 2018).
\nImpacts
\nLes gains de ces trois mesures combin\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficieraient \u00e0 42 % pour les entreprises de taille interm\u00e9diaires (ETI), 32 % pour les PME et TPE et 26 % pour les grandes entreprises.
\nLes deux principaux secteurs b\u00e9n\u00e9ficiaires seraient celui de l\u2019industrie (37 % du gain) et celui du commerce (15 % du gain).
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la CVAE concernerait majoritairement les r\u00e9gions Ile-de-France et Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes qui concentrent respectivement 27 % et 13 % des redevables. Viennent ensuite les r\u00e9gions Hauts-de-France, Grand-Est, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine qui accueillent chacune 7 \u00e0 8 % des redevables.
\nLe gain li\u00e9 \u00e0 la diminution de l\u2019assiette des imp\u00f4ts fonciers des \u00e9tablissements industriels serait localis\u00e9 principalement, selon les donn\u00e9es 2018, dans les r\u00e9gions Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (15 % du gain), Hauts-de-France (12 %), Ile de France (11 %), Grand Est (10 %), Normandie et Occitanie (9 % chacune).
\nLes entreprises de Corse b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une baisse de 13 M\u20ac de fiscalit\u00e9 par an. De m\u00eame, les entreprises des territoires ultra-marins verraient leur fiscalit\u00e9 baisser de 85M\u20ac par an. Ces chiffres concernent les entreprises ayant leur si\u00e8ge en Corse, respectivement en outre-mer aussi ils tiennent compte des \u00e9tablissements continentaux de ces entreprises mais pas des \u00e9tablissements insulaires des entreprises continentales.<\/p>\n

122 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLa r\u00e9partition des pertes de recettes li\u00e9es \u00e0 ce sc\u00e9nario pour les collectivit\u00e9s s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 3,3 Md\u20ac pour le bloc communal et \u00e0 9,5 Md\u20ac pour les r\u00e9gions, la diff\u00e9rence entre le montant pay\u00e9 par les entreprises (7,25 Md\u20ac) et le montant per\u00e7u par les r\u00e9gions (9,5 Md\u20ac) correspondant au d\u00e9gr\u00e8vement bar\u00e9mique pris en charge par l\u2019Etat.
\nAfin de compenser la perte de ressources des r\u00e9gions et de certaines collectivit\u00e9s sp\u00e9cifiques1, celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA. Le montant issu de cette fraction en 2021 sera \u00e9gal au produit de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises per\u00e7u par chacune de ces collectivit\u00e9s en 2020. A compter de 2022, les r\u00e9gions b\u00e9n\u00e9ficieront de la dynamique annuelle de la TVA.
\nCette affectation de TVA fait partie des engagements issus de l\u2019Accord de m\u00e9thode sign\u00e9 entre l\u2019Etat et les r\u00e9gions le 30 juillet dernier. Cet accord pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en \u0153uvre de plusieurs dispositifs permettant de renforcer la r\u00e9silience des r\u00e9gions aux baisses de recettes de taxe sur la valeur ajout\u00e9e et d\u2019amplifier la solidarit\u00e9 financi\u00e8re entre elles. Ces m\u00e9canismes apporteront une premi\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9, pleinement mise en \u00e9vidence par la crise, de renforcer la r\u00e9silience des finances locales ainsi que la solidarit\u00e9 entre les collectivit\u00e9s.
\nS\u2019agissant des recettes des communes et des intercommunalit\u00e9s (TFPB et CFE) dues par les \u00e9tablissements industriels, l\u2019Etat viendra compenser chaque ann\u00e9e les pertes de recettes, de fa\u00e7on int\u00e9grale, dynamique et territorialis\u00e9e, sur le stock comme sur le flux, afin d\u2019assurer la neutralit\u00e9 compl\u00e8te de la mesure.
\nA l\u2019instar de la d\u00e9marche entreprise avec les r\u00e9gions, ce dispositif fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes entre l\u2019Etat et les associations repr\u00e9sentatives des \u00e9lus locaux afin d\u2019en finaliser les modalit\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivit\u00e9s territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s\u2019appliqueront aux impositions dues au titre de cette m\u00eame ann\u00e9e.
\n1 D\u00e9partement de Mayotte, Collectivit\u00e9 de Corse et collectivit\u00e9s territoriales de Martinique et de Guyane.<\/p>\n

Financement des entreprises<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 125
\nRenforcement des fonds propres
\ndes TPE\/PME et ETI
\nAfin de dynamiser les financements en fonds propres et quasi-fonds propres en faveur des TPE\/PME et ETI, le plan de relance proposera la cr\u00e9ation d\u2019un label \u00ab relance \u00bb et l\u2019octroi d\u2019un soutien de l\u2019Etat \u00e0 des initiatives massives d\u2019octroi de financements subordonn\u00e9s de long terme.
\nProbl\u00e9matique
\nFace \u00e0 la d\u00e9gradation du bilan des entreprises cons\u00e9cutive \u00e0 la crise sanitaire et au-del\u00e0 du soutien \u00e0 court terme de leur tr\u00e9sorerie, il importe d\u2019accro\u00eetre le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE\/PME et ETI pour restaurer leur capacit\u00e9 d\u2019investissement. La mobilisation des investisseurs institutionnels, avec le soutien de l\u2019Etat, pourra contribuer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins de financement.
\nDescription technique des mesures
\nDeux grandes mesures seront d\u00e9ploy\u00e9es afin de renforcer le bilan des TPE\/PME et ETI par la mobilisation de l\u2019\u00e9pargne financi\u00e8re.
\nEn premier lieu, la cr\u00e9ation d\u2019un label \u00ab relance \u00bb visera \u00e0 identifier les placements financiers les plus pertinents pour une reprise durable de l\u2019\u00e9conomie, afin d\u2019orienter l\u2019\u00e9pargne patiente vers le financement de long terme des PME et ETI. Ce label de Place sera destin\u00e9 aux fonds nationaux ou r\u00e9gionaux dont la politique d\u2019investissement favorise, selon une approche d\u2019investissement durable (ESG), le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implant\u00e9es en France. Il pourra s\u2019agir notamment de fonds investis en obligations remboursables en actions (ORA) avec bons de souscription d\u2019actions (BSA) attach\u00e9s. La souscription de ces produits sera encourag\u00e9e en \u00e9largissant aux fonds labellis\u00e9s l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une garantie de fonds propres de Bpifrance (\u00e0 hauteur d\u20191 Md \u20ac d\u2019investissement garantis sur la p\u00e9riode), de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le risque de perte en capital pour l\u2019investisseur. Ce label permettra \u00e9galement de valoriser les v\u00e9hicules d\u2019investissement permettant la collecte de l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages en faveur de la relance.
\nEn second lieu, des initiatives seront mises en \u0153uvre pour permettre l\u2019octroi massif de financements longs aux TPE\/ PME et ETI et soutenir ainsi leur capacit\u00e9 d\u2019investissement. Les r\u00e9seaux bancaires pourront ainsi octroyer des pr\u00eats participatifs, c\u2019est-\u00e0-dire des pr\u00eats de long terme subordonn\u00e9s et assimil\u00e9s \u00e0 des financements en quasi- fonds propres. Les pr\u00eats participatifs consentis par les banques seront partiellement conserv\u00e9s par celles-ci (pour assurer un alignement d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la s\u00e9lection des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires) et majoritairement refinanc\u00e9s via des fonds par les investisseurs professionnels (assureurs, gestionnaires d\u2019actifs, etc.) pour leur compte propre ou pour le compte de leurs assur\u00e9s\/clients. En cible, de 10 \u00e0 20 Md\u20ac de pr\u00eats participatifs pourraient \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 10 \u00e0 20 000 TPE, PME et petites ETI n\u00e9cessitant un renforcement de leur bilan en sortie de crise.
\nExemples de projets
\n\u2022 Garantie de fonds propres associ\u00e9e au label \u00ab Relance \u00bb : un fonds d\u2019investissement r\u00e9gional intervenant sur le segment du capital-d\u00e9veloppement \u00e0 destination des PME\/ETI peut utiliser la garantie de fonds propres afin de garantir les lignes de son portefeuille de participations : ainsi, l\u2019\u00e9quipe de gestion est encourag\u00e9e \u00e0 d\u00e9ployer des tickets en fonds propres ou quasi-fonds propres plus importants qu\u2019en l\u2019absence de ce dispositif. Par ailleurs, les souscripteurs de ce fonds sont partiellement assur\u00e9s contre une perte en capital, ce qui est susceptible de les inciter \u00e0 augmenter leurs investissements dans ce fonds ;
\n\u2022 Dispositif d\u2019octroi de pr\u00eats participatifs : une TPE\/PME n\u2019ayant pas acc\u00e8s aux outils de haut de bilan traditionnels (acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux, y compris capital-investissement) pourra souscrire un pr\u00eat participatif aupr\u00e8s de son guichet bancaire habituel afin d\u2019accro\u00eetre sa capacit\u00e9 d\u2019investissement et am\u00e9liorer durablement sa comp\u00e9titivit\u00e9. Ce pr\u00eat participatif viendra renforcer le bilan de l\u2019entreprise sans toutefois impliquer une \u00e9volution de sa gouvernance.<\/p>\n

126 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nImpacts
\nCes deux mesures, compl\u00e9mentaires, sont de nature \u00e0 accro\u00eetre les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, renfor\u00e7ant leur bilan et par l\u00e0-m\u00eame leur capacit\u00e9 d\u2019investissement.
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 Label relance : encours des fonds existants labellis\u00e9s \u00ab relance \u00bb et \u00e9volution de la collecte et des encours des fonds labellis\u00e9s entre 2020 et 2022 ; montants annuels garantis par le dispositif de garantie \u00ab fonds propres \u00bb de Bpifrance ;
\n\u2022 Initiative \u00ab pr\u00eats participatifs \u00bb : encours de pr\u00eats distribu\u00e9s et nombre d\u2019entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires. Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLe label \u00ab relance \u00bb identifiera les acteurs souscrivant \u00e0 des instruments de fonds propres ou quasi-fonds propres \u00e9mis par des entreprises fran\u00e7aises ou disposant d\u2019un \u00e9tablissement permanent en France. Les fonds r\u00e9gionaux pourront \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif. Un dispositif de reporting permettra \u00e9galement de pr\u00e9ciser l\u2019implantation territoriale des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un financement par les fonds labellis\u00e9s.
\nL\u2019octroi des pr\u00eats participatifs sera assur\u00e9 par le maillage territorial des r\u00e9seaux bancaires, ce qui garantira l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sources de financement aux entreprises \u00e9tablies en France quel que soit leur territoire d\u2019implantation.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n\u2022 Garantie de fonds propres associ\u00e9e au label \u00ab Relance \u00bb : une dotation sera pr\u00e9vue pour d\u00e9ployer la garantie, financ\u00e9e par la Mission relance (cr\u00e9dits budg\u00e9taires PLF 2021) ;
\n\u2022 Dispositif d\u2019octroi de quasi fonds propres : des cr\u00e9dits seront ouverts en LFI 2021
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLabel \u00ab Relance \u00bb :
\n\u2022 Cr\u00e9ation du label en septembre 2020 avec l\u2019adoption par la Place de la charte du label, des obligations de reporting associ\u00e9es et installation du Comit\u00e9 de Place charg\u00e9 du suivi du label;
\n\u2022 Octobre-d\u00e9cembre 2020 : premi\u00e8res labellisations de fonds d\u2019investissement ;
\n\u2022 D\u00e9cembre 2020 : adoption finale de la loi de finances permettant la mise en \u0153uvre de la garantie
\nde fonds propres de BPI France. Dispositif d\u2019octroi de pr\u00eats participatifs :
\n\u2022 Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises sont engag\u00e9es dans un dialogue avec la Commission europ\u00e9enne pour assurer la conformit\u00e9 des mesures envisag\u00e9es avec les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019Etat ;
\n\u2022 Lancement de l\u2019initiative pr\u00e9vu fin 2020 ou d\u00e9but 2021, avec cr\u00e9ation de fonds qui porteront les cr\u00e9ances issues des pr\u00eats participatifs qui seront octroy\u00e9s par les r\u00e9seaux bancaires.<\/p>\n

Plan de soutien \u00e0 l\u2019export<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 129
\nSoutien \u00e0 l\u2019export
\nAfin de renforcer la force de frappe des entreprises fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019international dans le contexte de reprise de l\u2019activit\u00e9 et de concurrence \u00e9trang\u00e8re accrue, le plan apporte un soutien financier aux entreprises, en particulier aux PME-ETI, dans leur d\u00e9marche de prospection \u00e0 l\u2019export.
\nAlors que les exportateurs fran\u00e7ais \u00e9taient en phase de reconqu\u00eate des march\u00e9s depuis deux ans, avec une progression des exportations fran\u00e7aises plus rapide que le commerce mondial, la crise sanitaire vient interrompre cette am\u00e9lioration. Apr\u00e8s la mise en place en avril 2020 d\u2019un plan d\u2019urgence de soutien aux entreprises exportatrices, les nouvelles mesures propos\u00e9es visent \u00e0 conserver l\u2019\u00e9lan de 2018-2019 et \u00e0 repositionner les PME- ETI fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019export dans un contexte de reprise de l\u2019activit\u00e9 sur certains march\u00e9s internationaux, de concurrence \u00e9trang\u00e8re accrue et de moindre app\u00e9tit au risque des acteurs financiers priv\u00e9s. Elles constituent l\u2019indispensable volet export du plan de relance, au service du dynamisme et de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises.
\nDescription technique de la mesure
\n\u2022 Mobilisation de l’ensemble de la Team France Export, \u00e9quipe de France de l’export qui regroupe Business France, les CCI, Bpifrance, les r\u00e9gions et les partenaires de l’export (CCEF, acteurs priv\u00e9s, etc.), lanc\u00e9e par le Premier ministre en 2018 et qui met au service des entreprises des r\u00e9seaux sur le territoire fran\u00e7ais et partout dans le monde.
\n\u2022 Renforcement des moyens de l\u2019assurance-prospection, outil tr\u00e8s sollicit\u00e9 par les PME et ETI qui se lancent \u00e0 l\u2019export et dont la distribution doit rester dynamique. Cet outil devra d\u00e9sormais permettre de financer davantage de projets pour accompagner la transition \u00e9cologique. Une offre d\u2019assurance-prospection-accompagnement d\u00e9di\u00e9e aux plus petits projets sera \u00e9galement mise en place.
\n\u2022 Soutien financier aux PME-ETI achetant des prestations de projections \u00e0 l\u2019export : le \u00ab ch\u00e8que- export \u00bb prendra en charge jusqu\u2019\u00e0 50 % des frais de participation \u00e0 un salon international ou \u00e0 l\u2019achat d\u2019une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d\u2019un plafond). 15 000 prestations seront ainsi \u00eatre subventionn\u00e9es.
\n\u2022 Ch\u00e8que VIE : l\u2019Etat prendra en charge 5000 \u20ac pour l\u2019envoi en mission d\u2019un VIE par une PME-ETI. Le ch\u00e8que VIE financera \u00e9galement l\u2019envoi \u00e0 l\u2019international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au moins 3 000 missions seront financ\u00e9es.
\n\u2022 Doublement de l\u2019enveloppe FASEP (50 M\u20ac), afin d\u2019accro\u00eetre notre soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d\u2019infrastructures dans les pays \u00e9mergents qui font face \u00e0 une concurrence toujours plus vive et de permettre le financement d\u2019\u00e9tudes pour des infrastructures et des d\u00e9monstrateurs pour des technologies innovantes, notamment en mati\u00e8re de transition technologique.
\n\u2022 Mise en place d\u2019une veille-information sur les march\u00e9s, personnalis\u00e9e et gratuite pour les exportateurs, propos\u00e9e sur les interfaces de Business France.
\nExemples de projets
\nUne PME souhaitant maintenir son courant d\u2019affaires et sa relation avec ses clients dans un pays sans pouvoir financer un cadre expatri\u00e9 ou sans pouvoir s\u2019y rendre r\u00e9guli\u00e8rement, du fait des restrictions de d\u00e9placement, pourra envoyer un jeune dipl\u00f4m\u00e9 sous statut VIE avec un coup de pouce de 5000 \u20ac repr\u00e9sentant entre 15 % et 20 % de son co\u00fbt moyen.
\nImpacts
\nImpact vis\u00e9 : pallier au ralentissement de nos exportations via un soutien \u00e0 la projection \u00e0 l\u2019international. Limiter la mobilisation de tr\u00e9sorerie des PME-ETI dans la r\u00e9alisation des op\u00e9rations \u00e0 l\u2019export.
\nImpact sur le commerce ext\u00e9rieur \/ la croissance \/ l\u2019emploi des jeunes (VIE).<\/p>\n

130 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 Objectif de 1500 assurances-prospection\/an
\n\u2022 Objectif de 15 000 PME-ETI b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un ch\u00e8que export
\n\u2022 Objectif de 3000 mission VIE subventionn\u00e9es, les missions VIE ayant un fort taux d\u2019employabilit\u00e9 pour les jeunes (92 % en 2019).
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure (en particulier, pr\u00e9ciser si la mesure comporte une dimension outre-mer\/ultra-marine)
\nLes entreprises situ\u00e9es sur tous les territoires m\u00e9tropolitain et outre-mer b\u00e9n\u00e9ficient des mesures. Les r\u00e9gions peuvent compl\u00e9ter ou bonifier certains dispositifs (ch\u00e8que export, ch\u00e8que VIE).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n247 M\u20ac sur 2020-2022.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes premi\u00e8res mesures (ch\u00e8que export notamment) seront mises en \u0153uvre \u00e0 partir d\u2019octobre 2020. Les dispositifs seront tous op\u00e9rationnels au 1\/1\/2021.<\/p>\n

Souverainet\u00e9 technologique<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 133
\nSpatial
\nUn soutien sp\u00e9cifique au secteur spatial doit permettre de redynamiser les entreprises du secteur sinistr\u00e9es par la crise, d\u2019investir dans l\u2019innovation et d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9
\nProbl\u00e9matique
\nLes entreprises du secteur spatial ont subi un double choc du fait de la crise sanitaire : d\u2019une part, les activit\u00e9s du Centre spatial guyanais ont \u00e9t\u00e9 fortement ralenties, voire interrompues momentan\u00e9ment, engendrant des surco\u00fbts importants sur le programme des lanceurs spatiaux, notamment pour la phase de transition Ariane 5 \/ Ariane 6 (audit de l\u2019ESA en cours), et d\u2019autres part, une partie des commandes commerciales en syst\u00e8mes orbitaux (t\u00e9l\u00e9coms et observation de la Terre notamment) ont \u00e9t\u00e9 suspendues. De plus, la plupart des entreprises du secteur spatial exercent \u00e9galement leurs activit\u00e9s dans le secteur a\u00e9ronautique, et ont par cons\u00e9quent souffert du ralentissement de commandes des grandes compagnies a\u00e9riennes. Il est urgent de mettre en place un soutien d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la fili\u00e8re.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure sera constitu\u00e9e d\u2019un premier volet de soutien en tr\u00e9sorerie et en fonds propres afin d\u2019aider les entreprises du secteur \u00e0 faire face \u00e0 leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res, en mobilisant \u00e0 la fois des cr\u00e9dits nouveaux et des dispositifs existants. Un second volet visera \u00e0 stimuler la recherche et l\u2019innovation des entreprises du spatial dont la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite par la crise sanitaire, pour des projets industriels en France visant \u00e0 am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9, \u00e0 maintenir les comp\u00e9tences critiques sur notre territoire, et \u00e0 les accompagner vers la transition num\u00e9rique et environnementale.
\nExemples de projets
\nDans le cadre de cette relance du spatial, il est notamment pr\u00e9vu :
\n\u2022 Un projet industriel d\u2019unit\u00e9 de production d\u2019hydrog\u00e8ne \u00ab vert \u00bb d\u00e8s 2020 ou d\u00e9but 2021 sur le site d\u2019ArianeGroup \u00e0 Vernon
\n\u2022 De financer des projets permettant de maintenir les comp\u00e9tences critiques (ex : m\u00e9tiers des t\u00e9l\u00e9communications avec le d\u00e9veloppement de charges utiles flexibles permettant d\u2019adapter le d\u00e9bit en fonction des zones couvertes, de terminaux grand public pour les zones blanches ou encore des communications par laser ; m\u00e9tiers de l\u2019optique avec le polissage rapide des miroirs, l\u2019optique adaptative ou les nouvelles technologies de v\u00e9rification optique au sol)
\nImpacts
\nA courte \u00e9ch\u00e9ance, cette mesure soutiendra notre industrie spatiale (grands groupes, \u00e9quipementiers et PME) et permettra de pr\u00e9server des emplois et comp\u00e9tences critiques sur le territoire. A moyenne \u00e9ch\u00e9ance, elle permettra d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9, tout en relocalisant des projets d\u2019ampleur cr\u00e9ateurs d’emplois sur le sol fran\u00e7ais.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de projets industriels d\u00e9velopp\u00e9s en France gr\u00e2ce \u00e0 la mesure
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois avec des comp\u00e9tences critiques pr\u00e9serv\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure b\u00e9n\u00e9ficiera particuli\u00e8rement \u00e0 la Guyane et aux territoires sp\u00e9cialis\u00e9s dans le spatial, en Occitanie notamment.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nIl est pr\u00e9vu 365M\u20ac de cr\u00e9dits nouveaux pour la p\u00e9riode 2021-2022, int\u00e9gralement financ\u00e9s par le plan de relance de l\u2019UE.<\/p>\n

134 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes travaux pour la production d\u2019hydrog\u00e8ne vert \u00e0 Vernon pourrait d\u00e9buter d\u00e8s septembre, ainsi que le soutien en tr\u00e9sorerie et en fonds propres des entreprises en difficult\u00e9 ; le reste de la mesure devra attendre le vote du projet de loi de finances 2021.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 135
\nFinancer les technologies duales du spatial
\nLa pr\u00e9paration des technologies et comp\u00e9tences industrielles n\u00e9cessaires pour les futures capacit\u00e9s spatiales duales n\u00e9cessite une action volontariste du gouvernement d\u00e8s 2021, pour un secteur spatial civil et militaire fran\u00e7ais comp\u00e9titif.
\nProbl\u00e9matique
\nLe secteur spatial est en plein d\u00e9veloppement, et les recherches en la mati\u00e8re ont des retomb\u00e9es tant dans le domaine civil que militaire (t\u00e9l\u00e9communications, observation, surveillance de l\u2019espace, …).
\nDescription technique de la mesure
\nVersement en 2021 d\u2019une subvention au CNES (env. 130M\u20ac) permettant la r\u00e9alisation d\u2019actions imm\u00e9diates et la mise en place de nouveaux projets, parmi les plus prioritaires, en lien direct avec le tissu industriel national afin de soutenir le secteur spatial, et en particulier le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re New Space fran\u00e7aise.
\nExemples de projets
\n1. R\u00e9alisationd\u2019actionsimm\u00e9diates:
\n\u2022 T\u00e9l\u00e9communication par satellites (CASTOR) : pr\u00e9paration des technologies duales n\u00e9cessaires \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de charges utiles des satellites de communication, tr\u00e8s haut d\u00e9bit, dynamiques et coh\u00e9rentes des nouveaux besoins en termes de mobilit\u00e9 (notamment a\u00e9ronautique) ;
\n\u2022 Observation de la Terre (CO3D) : d\u00e9monstration de production massive de mod\u00e8les num\u00e9riques de surface pr\u00e9cis de la Terre \u00e0 partir d\u2019une constellation de 4 satellites ;
\n\u2022 Surveillance de l\u2019utilisation du spectre \u00e9lectromagn\u00e9tique (NESS) : d\u00e9monstration en orbite d\u2019une capacit\u00e9 de surveillance du spectre \u00e0 partir d\u2019un nanosatellite ;
\n2. Inscrirenotreindustriedansled\u00e9veloppementdenouvellescomp\u00e9tencesdansdesfili\u00e8resd\u2019avenir:
\n\u2022 Surveillance de l\u2019espace (YODA) : d\u00e9monstration en orbite g\u00e9ostationnaire d\u2019une capacit\u00e9
\nd\u2019op\u00e9rations de proximit\u00e9 \u00e0 partir de nanosatellites ;
\n\u2022 D\u00e9veloppement des nano-satellites (KINEIS) : d\u00e9monstration en orbite d\u2019une capacit\u00e9 de surveillance maritime et d\u2019internet des objets \u00e0 partir d\u2019une constellation de nanosatellites ;
\n\u2022 Maintien en conditions op\u00e9rationnelles de satellites en orbite
\n\u2022 Traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es en grand volume, en ayant recours \u00e0 l\u2019Intelligence Artificielle
\n3. Soutenir l\u2019innovation dans un contexte o\u00f9 l\u2019industrie concern\u00e9e ne dispose plus de la tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaire pour auto-investir
\nImpacts
\nA court terme, maintenir l\u2019emploi dans ces fili\u00e8res (MOI : Thal\u00e8s, Airbus) et maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 nationale \u00e0 l\u2019export.
\nA moyen terme, positionner l\u2019industrie nationale sur des secteurs en croissance (cf supra), renforcer les acteurs industriels fran\u00e7ais existants et permettre le d\u00e9veloppement de soci\u00e9t\u00e9s nationales \u00e9mergentes et \u00e0 fort potentiel)
\nIndicateurs
\n\u2022 Paiement des engagements d\u00e9j\u00e0 pris
\n\u2022 Nombre de contrats nouvellement pass\u00e9s
\n\u2022 Pr\u00e9servation d\u2019un volume d\u2019emploi estim\u00e9 \u00e0 389 ETP sur l\u2019ann\u00e9e 2021<\/p>\n

136 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\n\u2022 Occitanie (Toulouse-31)
\n\u2022 Sud-PACA (Cannes-06)
\n\u2022 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes (Grenoble-38)
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nAE 2021 : 127.7M\u20ac dont 37.9 en Subventions pour charge de service public et 89.8 de Dotations aux Fonds Propres CP 2021 : 127.7M\u20ac (m\u00eame r\u00e9partition)
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMesure ponctuelle limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 137
\nPr\u00e9servation de l\u2019emploi dans la R&D
\nCette mesure vise \u00e0 maintenir et relancer la R&D dans les entreprises afin de pr\u00e9server nos comp\u00e9tences, nos emplois et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises.
\nProbl\u00e9matique
\nCette mesure englobe une s\u00e9rie d\u2019actions \u00e0 mettre en place et ayant pour objectif de faire face \u00e0 la mont\u00e9e forte d\u2019un ch\u00f4mage conjoncturel et \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 trouver un emploi rapidement, ainsi qu\u2019\u00e0 un sous-investissement anticip\u00e9 en R&D de la part des entreprises, fragilisant leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 venir. Il existe en effet un risque majeur de r\u00e9duction \u00e0 n\u00e9ant des efforts de mont\u00e9e en gamme de l\u2019industrie fran\u00e7aise par l\u2019investissement et l\u2019innovation, men\u00e9s depuis dix ans et qui portaient leurs fruits avant la crise.
\nLe besoin de pr\u00e9server leur tr\u00e9sorerie dans un march\u00e9 sinistr\u00e9 am\u00e8ne les entreprises \u00e0 couper dans les fonctions non imm\u00e9diatement productives, dont la R&D. Sont ainsi potentiellement \u00e0 risque de perte d\u2019emploi jusqu\u2019\u00e0 30 % de la force de recherche priv\u00e9e (pour m\u00e9moire 180 000 ETP chercheurs), et la g\u00e9n\u00e9ration 2020 des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s risque d\u2019\u00eatre une g\u00e9n\u00e9ration sacrifi\u00e9e, particuli\u00e8rement pour les dipl\u00f4m\u00e9s bac+5 et docteurs qui se destinaient \u00e0 un d\u00e9but de carri\u00e8re en R&D.
\nDe plus, le sous-investissement des PME fran\u00e7aises en R&D, d\u00e9j\u00e0 patent, risque de s\u2019accroitre significativement.
\nDescription technique de la mesure
\nLes actions propos\u00e9es pour la pr\u00e9servation de l\u2019emploi en R&D des entreprises priv\u00e9es et la mont\u00e9e en comp\u00e9tences de celles-ci font l\u2019objet d\u2019une demande de 302 M\u20ac de nouveaux cr\u00e9dits relance. Elles sont calibr\u00e9es pour concerner 2500 personnes environ\/an et visent :
\n\u2022 A soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D priv\u00e9s en ouvrant la possibilit\u00e9 :
\n\u2013 D\u2019une mise \u00e0 disposition de mani\u00e8re temporaire (12 \u00e0 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise
\nen charge \u00e0 80 % par l\u2019Etat : 78 M\u20ac par an pour 1 000 personnes,
\n\u2013 D\u2019effectuer une th\u00e8se en partenariat avec un laboratoire public: 62 M\u20ac au total pour 400 docteurs pr\u00e9vus.
\n\u2022 A soutenir les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s ou docteurs dont les embauches vont \u00eatre, au mieux, retard\u00e9es par la crise et, au pire, supprim\u00e9es :
\n\u2013 Jeunes dipl\u00f4m\u00e9s bac +5 en particulier : 23 M\u20ac par an pour 600 jeunes dipl\u00f4m\u00e9s financ\u00e9s par l\u2019Etat \u00e0 80%, accueilli dans des laboratoires publics et mis \u00e0 disposition des entreprises,
\n\u2013 Jeunes docteurs : 19 M\u20ac par an pour 500 post-doctorats financ\u00e9s \u00e0 80% par l\u2019Etat dans le cadre d\u2019une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.
\nToutes ces actions seront mises en \u0153uvre dans le cadre d\u2019une contractualisation sur des engagements pr\u00e9cis avec les principaux op\u00e9rateurs publics de recherche pour les mesures ci-dessus, compatible avec les r\u00e8gles des aides d\u2019Etat europ\u00e9ennes. Cette contractualisation permettra d\u2019utiliser le levier que repr\u00e9sentent les op\u00e9rateurs publics de recherche pour appuyer la recherche priv\u00e9e. Un principe d\u2019effet de levier sera appliqu\u00e9, sauf exception justifi\u00e9e, pour mobiliser au sein de ces op\u00e9rateurs au-del\u00e0 des moyens additionnels mis en \u0153uvre au titre du plan de relance.
\nExemples de projets
\n\u2022 Une entreprise a un laboratoire commun avec le CNRS. Dans ce cadre, un avenant au contrat du laboratoire commun est sign\u00e9 entre l\u2019entreprise et le CNRS, un chercheur et un technicien sont durant 24 mois, mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CNRS. Ils poursuivent le travail qu\u2019ils menaient au sein du laboratoire commun. Leur salaire est couvert \u00e0 hauteur de 80% par l\u2019Etat durant la mise \u00e0 disposition temporaire.
\n\u2022 Un salari\u00e9 dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019un Master m\u00e8ne des actions de R&D au sein d\u2019une entreprise en CDI. La baisse de charge de travail li\u00e9e \u00e0 la crise et une volont\u00e9 de progresser dans son m\u00e9tier l\u2019am\u00e8ne, avec l\u2019accord de sa hi\u00e9rarchie, \u00e0 d\u00e9buter une th\u00e8se de doctorat. L\u2019entreprise s\u2019appuie sur partenariat avec un laboratoire public de recherche ou en met un en place. Dans ce cadre le salari\u00e9 passe 50% de son temps dans le laboratoire et 50% dans l\u2019entreprise. Celle-ci ne finance que la 50% du salaire du doctorant.<\/p>\n

138
\nComp\u00e9titivit\u00e9
\n\u2022
\n\u2022
\nDans le cadre d\u2019un projet commun de recherche entre une entreprise et un op\u00e9rateur public de recherche, un jeune dipl\u00f4m\u00e9 de niveau bac +4\/5 est embauch\u00e9 en CDD de 2 ans par cet organisme, et mis \u00e0 disposition de l\u2019entreprise pour 80% de son temps durant le temps du projet et a vocation \u00e0 \u00eatre embauch\u00e9 d\u00e9finitivement dans l\u2019entreprise. L\u2019entreprise finance 20% du salaire du jeune dipl\u00f4m\u00e9. Celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019environnement de recherche de l\u2019organisme public et s\u2019y forme aux techniques de pointe qu\u2019il pourra employer au sein de l\u2019entreprise.
\nDans le cadre d\u2019un projet commun de recherche entre une entreprise et un op\u00e9rateur public de recherche, un jeune docteur (th\u00e8se soutenue en 2020) est embauch\u00e9 en CDD par l\u2019op\u00e9rateur public pour une dur\u00e9e de 24 mois. Il est mis \u00e0 disposition de l\u2019entreprise pour 80% de son temps. L\u2019entreprise finance 20% du salaire du jeune chercheur qui aura vocation \u00e0 \u00eatre embaucher par l\u2019entreprise o\u00f9 il aura fait ses preuves \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode.
\nImpacts
\nPour chaque action des indicateurs sont identifi\u00e9s et mesurables tr\u00e8s facilement.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de doctorants salari\u00e9s d\u2019entreprises inscrits dans une \u00e9cole doctorale
\n\u2022 Nombre de postdoc en entreprises et en premi\u00e8re embauche pour une dur\u00e9e de 2 ans ou plus
\n\u2022 Nombre de salari\u00e9s d\u2019entreprises issus des services de R&D mis \u00e0 disposition d\u2019acteurs publics de la recherche et de l\u2019innovation
\n\u2022 Nombre de jeunes dipl\u00f4m\u00e9s de niveau bac+4\/5 mis en CDD de 2 ans mis \u00e0 disposition d\u2019entreprises
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nToutes les entreprises de tous les territoires peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la mesure d\u00e8s lors qu\u2019elles s\u2019associent avec un acteur public ou parapublic de la recherche et de l\u2019innovation. La mesure visera en priorit\u00e9 les PME et les ETI.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de la mesure est de 300 M\u20ac. Elle est financ\u00e9e par l\u2019Etat via la mission Relance. Un cofinancement des entreprises est appel\u00e9 d\u2019une quotit\u00e9 de 20% du salaire des personnels concern\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble des actions propos\u00e9es peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020. Le calendrier varie en fonction des actions : les plus ponctuelles s\u2019\u00e9chelonneront de fin 2020 \u00e0 fin 2022 tandis que les actions ciblant la mont\u00e9e en comp\u00e9tence par le doctorat s\u2019\u00e9chelonneront jusqu\u2019en 2024.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 139
\nRelocalisation : s\u00e9curiser
\nnos approvisionnements strat\u00e9giques
\nLa crise de la Covid-19 a mis en exergue la d\u00e9pendance industrielle et technologique de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, et la fragilit\u00e9 de certaines cha\u00eenes de valeurs mondiales. Il est n\u00e9cessaire de renforcer la production nationale et de soutenir l\u2019implantation ou la r\u00e9implantation, sur le territoire, de certaines industries strat\u00e9giques.
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019enjeu est de soutenir des investissements qui permettront \u00e0 l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise d\u2019assurer son ind\u00e9pendance et sa r\u00e9silience. La crise sanitaire a en effet \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de mettre en avant des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement lorsque les entreprises fran\u00e7aises d\u00e9pendaient de fournisseurs issus de pays tiers. Cela a par exemple \u00e9t\u00e9 le cas pour la fourniture de mati\u00e8re premi\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la production de masques chirurgicaux (le meltblown), ou encore de circuits imprim\u00e9s pour produire plus de respirateurs.
\nL\u2019objet est de se focaliser sur certaines fili\u00e8res et cha\u00eenes de valeur particuli\u00e8rement strat\u00e9giques afin d\u2019accompagner les acteurs de ces cha\u00eenes de valeur dans leur d\u00e9marche de s\u00e9curisation de leurs approvisionnements, de cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 et donc d\u2019emploi sur le territoire fran\u00e7ais.
\nDescription technique de la mesure
\nCe soutien contient deux volets :
\n\u2022 un soutien \u00e0 l\u2019investissement cibl\u00e9 sur des secteurs strat\u00e9giques. Cinq appels \u00e0 projets seront lanc\u00e9s en 2020 pour identifier les projets s\u00e9lectionn\u00e9s :
\n\u2013 produits de sant\u00e9,
\n\u2013 intrants critiques pour l\u2019industrie,
\n\u2013 \u00e9lectronique,
\n\u2013 agroalimentaire,
\n\u2013 t\u00e9l\u00e9communications ;
\n\u2022 un renforcement des outils capitalistiques \u00e0 l\u2019industrialisation de projets de relocalisation ; Exemples de projets
\nLes projets d\u2019investissement peuvent se pr\u00e9senter sous la forme de cr\u00e9ations de nouvelles unit\u00e9s de production, d\u2019investissements dans des unit\u00e9s de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacit\u00e9s de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, ou encore du d\u00e9veloppement et de la mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle industrielle de proc\u00e9d\u00e9s technologiques innovants.
\nDans le secteur de la sant\u00e9, par exemple, il pourra s\u2019agir de la production de produits de sant\u00e9 prioritaires, matures ou innovants, comme les m\u00e9dicaments d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique majeur (MITM), les principes actifs ou interm\u00e9diaires entrant dans leur formulation, ainsi que les dispositifs m\u00e9dicaux (DM) ou les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants strat\u00e9giques, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la Covid-19.
\nImpacts
\nL\u2019appel \u00e0 projets permettra de favoriser la r\u00e9silience de l\u2019industrie fran\u00e7aise et de cr\u00e9er des emplois. Son impact sera imm\u00e9diat et p\u00e9renne.
\nIndicateurs :
\n\u2022 Montant des investissements r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appel \u00e0 projets
\n\u2022 Nombre de relocalisations \/ ouvertures de sites
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s \/ maintenus<\/p>\n

140 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure :
\nCette mesure s\u2019adresse \u00e0 toutes les entreprises industrielles des secteurs concern\u00e9s, sur l\u2019ensemble du territoire
\nfran\u00e7ais.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nIl est pr\u00e9vu une enveloppe de 600M\u20ac d\u2019ici 2022, dont 100 M\u20ac d\u00e8s 2020.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nUn premier appel \u00e0 projets sera lanc\u00e9 le 31 ao\u00fbt prochain pour quatre des cinq secteurs strat\u00e9giques, le cahier des charges est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 disponible : https:\/\/www.entreprises.gouv.fr\/fr\/actualites\/soutien-l-investissement-dans- des-secteurs-strategiques
\nL\u2019appel \u00e0 projets 5G sera lanc\u00e9 tr\u00e8s prochainement, et des vagues suivantes d\u2019appels \u00e0 projets seront lanc\u00e9es en 2021 et 2022.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 141
\nRelocalisation : soutien aux projets industriels
\ndans les territoires
\nLe soutien \u00e0 l\u2019investissement industriel dans les territoires, en particulier dans les 148 Territoires d’industrie, vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer des projets structurants, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre engag\u00e9s rapidement, afin de favoriser la relance de l\u2019industrie fran\u00e7aise et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ainsi que de contribuer \u00e0 la transition \u00e9cologique et \u00e0 la relocalisation des cha\u00eenes de production en France. Il se fera en lien avec les R\u00e9gions.
\nProbl\u00e9matique
\nAu-del\u00e0 des cha\u00eenes de valeur strat\u00e9gique qu\u2019il convient d\u2019accompagner sp\u00e9cifiquement, un soutien aux projets au sein de localisation de l\u2019activit\u00e9 industrielle dans les territoires est n\u00e9cessaire. En effet, 70% de l\u2019industrie est situ\u00e9e en dehors des grandes agglom\u00e9rations et 71% des investissements industriels \u00e9trangers sont localis\u00e9s dans des communes de moins de 20 000 habitants.
\nLa crise a profond\u00e9ment affect\u00e9 ce tissu industriel et risque de mettre durablement \u00e0 l\u2019arr\u00eat l\u2019investissement dans de nombreuses entreprises. Dans le cadre de la relance, il a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 une action au plus pr\u00e8s des territoires, afin de soutenir ces \u00e9cosyst\u00e8mes industriels locaux fragilis\u00e9s et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leurs projets d\u2019investissements productifs, en particulier dans les Territoires d’industrie, contribuant \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie, la transition de l\u2019industrie et la relocalisation de la production sur des segments strat\u00e9giques.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure concerne le soutien aux projets d\u2019investissement \u00e0 dimension industrielle, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre engag\u00e9s d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 et susceptibles d\u2019avoir des retomb\u00e9es socio-\u00e9conomiques fortes pour les territoires. Les projets sont identifi\u00e9s dans les r\u00e9gions. La d\u00e9marche est co-construite entre l\u2019\u00c9tat et les R\u00e9gions, anim\u00e9e dans le cadre du programme Territoires d’industrie.
\nDe nouveaux moyens sont mobilis\u00e9s en soutien aux projets industriels dans les territoires :
\n\u2022 la mise en place d\u2019un fonds de 400 millions d\u2019euros, dont 150 millions d\u2019euros d\u00e8s 2020, de subventions mobilisables pour des projets d\u2019investissement port\u00e9s par des acteurs priv\u00e9s, en particulier dans les Territoires d’industrie : l\u2019octroi des aides est d\u00e9cid\u00e9 sur la base d\u2019un consensus entre l\u2019\u00c9tat et les R\u00e9gions, \u00e0 l\u2019occasion de revues r\u00e9gionales d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des projets, et s\u2019appuie sur une instruction financi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e par Bpifrance ;
\n\u2022 D\u2019autres mesures, inscrites dans le \u00ab Pack Rebond \u00bb \u00e0 destination des Territoires d’industrie, visent \u00e0 soutenir la reprise, par exemple : le d\u00e9ploiement du volontariat territorial en entreprise, g\u00e9r\u00e9 par Bpifrance, avec des aides financi\u00e8res aux entreprises (\u00c9tat et Banque des Territoires) et aux jeunes (Action Logement) ou encore la mise en place de conditions d\u2019acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9es aux acc\u00e9l\u00e9rateurs de Bpifrance pour les entreprises industrielles des Territoires d’industrie.
\nExemples de projets
\nLes investissements ciblent prioritairement les projets industriels territoriaux qui poss\u00e8dent un effet d\u2019entrainement sur le tissu productif, valorisent le capital humain, contribuent \u00e0 la transformation num\u00e9rique et \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie.
\n\u2022 requalification de sites d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques (reconversion de friches, cr\u00e9ation ou extension de parcs d\u2019activit\u00e9s…)
\n\u2022 d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux num\u00e9riques des sites de production (infrastructures et services, mobile, 5G…)
\n\u2022 d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de transports des sites de production (accessibilit\u00e9, multi-modalit\u00e9s…)
\n\u2022 cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s ou de lignes de production (automatisation, digitalisation, augmentation
\ncapacitaire…)
\n\u2022 infrastructures de formation (plateaux techniques de formation professionnelle, campus de formation aux m\u00e9tiers industriels…)<\/p>\n

142 Comp\u00e9titivit\u00e9
\n\u2022 infrastructures de services aux entreprises et salari\u00e9s (solutions d\u2019h\u00e9bergement, solutions de mobilit\u00e9 durable, plateformes de services aux industriels…)
\n\u2022 appui \u00e0 la structuration de fili\u00e8res \u00e9mergentes (hydrog\u00e8ne, batterie, biotechnologies…) ou \u00e0 la relocalisation de la production notamment sur des secteurs strat\u00e9giques (pharmacie, agro- alimentaire…)
\n\u2022 investissements \u00ab verts \u00bb en faveur de la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique (production d\u2019\u00e9nergie renouvelable pour l\u2019industrie, r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2ti industriel…)
\nImpacts
\nIl est attendu des projets d\u2019investissement industriels des impacts notamment en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois, d\u2019innovation, de transition \u00e9cologique et\/ou de d\u00e9veloppement dans les comp\u00e9tences. En contrepartie de ces aides, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires devront formuler leur contribution au service du territoire en prenant des engagements en mati\u00e8re de solidarit\u00e9s, de transition \u00e9cologique ou de modernisation (exemples : accueil de stages de 3\u00e8me, d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage, accueil de travailleurs handicap\u00e9s et de personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi, r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 et de l\u2019empreinte carbone, achat local et responsable, modernisation des proc\u00e9d\u00e9s…).
\nIndicateurs
\n\u2022 cr\u00e9ation d\u2019emplois, dont personnes en situation de handicap
\n\u2022 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences
\n\u2022 innovation \/ rupture technologique \/ transition num\u00e9rique
\n\u2022 d\u00e9carbonation \/ r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \/ transition \u00e9cologique
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nUne priorit\u00e9 est accord\u00e9e aux 148 territoires d’industrie des r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines et ultramarines.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCette mesure b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un fonds de 400 millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2020-2022, dont 150 millions d\u2019euros d\u00e8s 2020, en subventions du plan de relance pour les projets d\u2019investissement priv\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nUne mise en \u0153uvre rapide est attendue, d\u00e8s septembre 2020, afin de soutenir des projets d\u2019investissement pr\u00eats \u00e0 \u00eatre engag\u00e9s sous six moi<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 143
\nProgramme d\u2019investissements d\u2019avenir
\nLe quatri\u00e8me programme d\u2019investissements d\u2019avenir soutiendra dans la dur\u00e9e l\u2019innovation sous toutes ses formes, pour que notre pays renforce ses positions dans des secteurs d\u2019avenir, au service de la comp\u00e9titivit\u00e9, de la transition \u00e9cologique, et de l\u2019ind\u00e9pendance de notre \u00e9conomie et de nos organisations.
\nEngag\u00e9 depuis 10 ans, le programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA) finance des projets innovants, contribuant \u00e0 la transformation du pays, \u00e0 une croissance durable et \u00e0 la cr\u00e9ation des emplois de demain. De l\u2019\u00e9mergence d\u2019une id\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la diffusion d\u2019un produit ou service nouveau, le PIA soutient tout le cycle de vie de l\u2019innovation, entre secteurs publics et priv\u00e9s, aux c\u00f4t\u00e9s de partenaires \u00e9conomiques, acad\u00e9miques, territoriaux et europ\u00e9ens. Ces investissements reposent sur une doctrine exigeante, sur des proc\u00e9dures s\u00e9lectives ouvertes, et sur des principes de cofinancement ou de retours sur investissement pour l\u2019Etat.
\nLe quatri\u00e8me PIA, dit PIA4, avec une taille cible 20 Md\u20ac sur cinq ans, mobilisera 11 Md\u20ac dans le cadre du plan de relance, doublant ainsi sa capacit\u00e9 d\u2019engagement sur cette p\u00e9riode. Il combinera deux logiques d\u2019intervention visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019innovation dans tous les secteurs :
\n\u2022 financer des investissements exceptionnels sur quelques fili\u00e8res ou technologies \u00e9mergentes, prioritaires pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie, la transition \u00e9cologique et la souverainet\u00e9 de nos mod\u00e8les d\u2019organisation : les technologies num\u00e9riques, la recherche m\u00e9dicale et les industries de sant\u00e9, les \u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es, l\u2019agriculture responsable et la souverainet\u00e9 alimentaire, les transports et mobilit\u00e9s durables, les villes de demain, l\u2019enseignement num\u00e9rique, les industries culturelles et cr\u00e9atives, etc.
\n\u2022 garantir un financement structurel pr\u00e9visible aux \u00e9cosyst\u00e8mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de recherche et d\u2019innovation, pour faire de la France le terreau le plus fertile en Europe pour les enseignants chercheurs, chercheurs et les entrepreneurs.
\nLe PIA4 accompagnera des projets innovants et de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires porteurs d\u2019ind\u00e9pendance et de cr\u00e9ation de valeur pour l\u2019\u00e9conomie nationale et nos territoires, en finan\u00e7ant le d\u00e9veloppement de la recherche, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des savoir-faire, des capacit\u00e9s industrielles, ou de l\u2019exportation de technologies et de services. Il comportera une dimension territoriale affirm\u00e9e, par la recherche de partenariats renforc\u00e9s avec les grands acteurs des territoires et par l\u2019enrichissement des innovations par la d\u00e9monstration territoriale en conditions r\u00e9elles.
\nEnfin, le PIA4 interviendra \u00e9galement en fonds propres, pour soutenir la structuration et la croissance du march\u00e9 du financement des entreprises innovantes, \u00e0 travers des fonds d\u2019investissement directs, g\u00e9n\u00e9ralistes ou th\u00e9matiques, ou des fonds de fonds. Ils ont vocation \u00e0 couvrir une d\u00e9faillance ou une insuffisance av\u00e9r\u00e9es de march\u00e9, dans tous les segments du capital-investissement, du pr\u00e9-amor\u00e7age au capital-croissance en passant par l\u2019amor\u00e7age et le capital-risque.<\/p>\n

144 Comp\u00e9titivit\u00e9<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 145
\nProgramme d\u2019investissements d\u2019avenir : innover
\npour la r\u00e9silience de nos mod\u00e8les \u00e9conomiques
\nLe quatri\u00e8me programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA4) soutiendra dans la dur\u00e9e l\u2019innovation sous toutes ses formes, pour que notre pays renforce ses positions dans des secteurs d\u2019avenir strat\u00e9giques pour sa souverainet\u00e9 et sa comp\u00e9titivit\u00e9 : capacit\u00e9s industrielles, technologies num\u00e9riques, sant\u00e9, \u00e9ducation, culture, etc.
\nProbl\u00e9matique
\nFace aux enjeux de souverainet\u00e9 et de d\u00e9veloppement de fili\u00e8res industrielles comp\u00e9titives en France, le PIA soutient l\u2019innovation et l\u2019\u00e9mergence de solutions nouvelles plus r\u00e9silientes, de nature \u00e0 corriger les fragilit\u00e9s r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la crise actuelle. Le PIA interviendra notamment dans des secteurs d\u2019avenir strat\u00e9giques pour l\u2019ind\u00e9pendance, la soutenabilit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos mod\u00e8les \u00e9conomiques et technologiques sur l\u2019ensemble des territoires.
\nDescription technique de la mesure
\nLa logique du PIA4, dans son volet dirig\u00e9, est de cibler quelques secteurs, march\u00e9s ou technologies prioritaires pour la r\u00e9silience et la souverainet\u00e9 de notre \u00e9conomie, dans le cadre de strat\u00e9gies coh\u00e9rentes mobilisant tous les leviers adapt\u00e9s (normes juridiques, financements, fiscalit\u00e9, recherche, formation, etc.) pour soutenir les innovations selon leur maturit\u00e9, depuis leur conception, en passant par la d\u00e9monstration de leur efficacit\u00e9 en situation r\u00e9elle, jusqu\u2019aux conditions de leur d\u00e9ploiement en lien avec les territoires, favorisant ainsi une meilleure articulation entre amont et aval des politiques d\u2019aide \u00e0 l\u2019innovation.
\nNotamment, les strat\u00e9gies portant sur les secteurs suivants seront pr\u00e9sent\u00e9es dans les prochains mois :
\n\u2022 Dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus num\u00e9ris\u00e9e, la France et l\u2019Europe doivent se doter de capacit\u00e9s propres de cybers\u00e9curit\u00e9, indispensables pour pr\u00e9server notre souverainet\u00e9 et prot\u00e9ger les citoyens (donn\u00e9es personnelles, libert\u00e9s individuelles, objets connect\u00e9s) comme les entreprises et les organisations (attaques, propri\u00e9t\u00e9 industrielle). En exploitant le fort potentiel de recherche et de croissance de la fili\u00e8re fran\u00e7aise, la strat\u00e9gie d\u2019investissement dans la cybers\u00e9curit\u00e9 vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019innovation pour hisser l\u2019offre fran\u00e7aise aux premiers rangs mondiaux, \u00e0 ma\u00eetriser les technologies cl\u00e9s dans les applications critiques (comme l\u2019industrie, la sant\u00e9 et la mobilit\u00e9) et \u00e0 diffuser la cybers\u00e9curit\u00e9 au sein des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9. La strat\u00e9gie sera pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9tail dans les prochaines semaines.
\n\u2022 La rupture technologique d\u2019ampleur que promettent les technologies quantiques d\u2019ici 5 \u00e0 10 ans fait du soutien \u00e0 ce secteur un imp\u00e9ratif \u00e9conomique et souverain : ordinateurs quantiques un milliard de fois plus rapides, permettant des outils de simulation et d\u2019optimisation sans pr\u00e9c\u00e9dent pour la chimie, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9nergie ou les transports, capteurs quantiques permettant une navigation sans infrastructure ou des facult\u00e9s de d\u00e9tection in\u00e9dites, communications infalsifiables et impossibles \u00e0 intercepter, etc. La France poss\u00e8de les principaux atouts pour s\u2019imposer comme un comp\u00e9titeur scientifique et industriel majeur dans les technologies quantiques, notamment gr\u00e2ce au positionnement historique de sa recherche, de ses industriels pr\u00e9curseurs et du dynamisme de ses start-up. La strat\u00e9gie d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration dans ce secteur d\u2019avenir, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9tail dans les prochaines semaines, servira l\u2019ambition d\u2019\u00eatre parmi les premiers pays \u00e0 ma\u00eetriser les technologies quantiques et de b\u00e2tir une nouvelle fili\u00e8re industrielle.
\n\u2022 Face aux tendances lourdes en sant\u00e9 au niveau mondial (augmentation des maladies chroniques, des d\u00e9penses de sant\u00e9 et de la population, vieillissement, maladies \u00e9mergentes), le secteur des industries de sant\u00e9 conna\u00eet aujourd\u2019hui plusieurs \u00e9volutions technologiques majeures, avec en particulier les progr\u00e8s soutenus en biotechnologie et en domotique, et l\u2019adoption progressive de solutions num\u00e9riques. En repla\u00e7ant l\u2019innovation au c\u0153ur du syst\u00e8me de sant\u00e9, des strat\u00e9gies d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration dans le domaine de la bioproduction, de la sant\u00e9 connect\u00e9e ou encore des nouvelles th\u00e9rapies permettront \u00e0 la France d\u2019exploiter le fort potentiel de sa recherche publique comme priv\u00e9e et d\u2019ancrer la croissance de ses start-up en Europe, tout en garantissant une ind\u00e9pendance de production industrielle vis-\u00e0-vis de l\u2019international.
\n\u2022 Les industries culturelles et cr\u00e9atives fran\u00e7aises constituent tant un enjeu de comp\u00e9titivit\u00e9 internationale que de vitalit\u00e9 \u00e9conomique territoriale. Si la France peut s\u2019appuyer sur un savoir-<\/p>\n

146
\nComp\u00e9titivit\u00e9
\nfaire, un patrimoine et une histoire culturelle reconnus internationalement, son positionnement dans l\u2019environnement num\u00e9rique mondial n\u2019est pas acquis, alors que les grands acteurs de l\u2019Internet, pour la quasi-totalit\u00e9 extra-europ\u00e9ens, concentrent une grande partie des usages culturels. Le PIA4 structurera les dynamiques de croissance et d\u2019investissements du secteur culturel, notamment en mati\u00e8re d\u2019innovation technologique, de cr\u00e9ation et de diffusion num\u00e9riques, et de convergences de mod\u00e8les d\u2019affaires.
\nDe nouvelles strat\u00e9gies pourront par la suite \u00eatre pr\u00e9vues dans d\u2019autres secteurs ou technologies prioritaires. Par exemple, la France pourrait par ailleurs donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle (IA). La crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la diffusion de l\u2019IA dans le tissu \u00e9conomique fran\u00e7ais afin de permettre aux entreprises de continuer \u00e0 innover et \u00e0 monter en gamme tout en am\u00e9liorant leur comp\u00e9titivit\u00e9. En stimulant le d\u00e9veloppement de solutions innovantes et \u00e9thiques en mati\u00e8re d\u2019IA industrielle et leur diffusion vers tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie, notamment les plus impact\u00e9s par la crise, la strat\u00e9gie d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration s\u2019inscrira dans une d\u00e9marche de dynamisation des offres industrielles dans les territoires, en ciblant PME, ETI, start-ups et grandes entreprises, et en coh\u00e9rence avec les strat\u00e9gies r\u00e9gionales.
\nExemples de projets
\nLes projets sont s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 travers des proc\u00e9dures comp\u00e9titives, adapt\u00e9es au secteur cibl\u00e9 et \u00e0 la maturit\u00e9 des innovations vis\u00e9es (appels \u00e0 projets ou \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eats, programmes prioritaires de recherche,
\n\u00ab grands d\u00e9fis \u00bb d\u2019innovation de rupture, etc.). Ils peuvent \u00eatre port\u00e9s par des entreprises, des laboratoires, des collectivit\u00e9s, souvent en collaboration les uns avec les autres. L\u2019appr\u00e9ciation des effets induits du projet, en termes de structuration de fili\u00e8re, de relation laboratoire-entreprise ou de relation start-up-PME-grand groupe, repr\u00e9sente un enjeu significatif compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re apport\u00e9e.
\nQuelques exemples projets soutenus par le PIA
\nProphesee est l\u2019inventeur des syst\u00e8mes de vision neuromorphique les plus avanc\u00e9s au monde. Ses capteurs et algorithmes d\u2019intelligence artificielle Metavision\u00ae prot\u00e9g\u00e9s par 51 brevets, ouvrent une nouvelle \u00e8re en Computer Vision en s\u2019inspirant du fonctionnement de l\u2019\u0153il et du cerveau. Les capteurs Prophesee per\u00e7oivent en continu l\u2019information visuelle essentielle de mouvement dans la sc\u00e8ne, pixel par pixel, comme le font nos cellules photosensibles r\u00e9tiniennes. Cette nouvelle cat\u00e9gorie de vision dite \u00ab \u00e9v\u00e8nementielle \u00bb permet de s\u2019affranchir des limitations impos\u00e9es par les cam\u00e9ras standard qui capturent traditionnellement 24 images par seconde et d\u2019atteindre des niveaux de performances et s\u00e9curit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent pour les v\u00e9hicules autonomes, les objets connect\u00e9s ou encore l\u2019industrie 4.0. Ces d\u00e9veloppements ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien du PIA de 11,7M\u20ac.
\nLe projet collaboratif MELLIDEM, soutenu par le PIA \u00e0 hauteur de11M\u20ac, vise \u00e0 d\u00e9velopper des dispositifs m\u00e9dicaux innovants de traitement et de suivi du diab\u00e8te tels que des mesures continue de la glyc\u00e9mie, des pompes \u00e0 insuline de type patch (sans tubulure) communicantes, des algorithmes innovants int\u00e9gr\u00e9s dans un pancr\u00e9as artificiel, contr\u00f4lant les injections d’insuline via une pompe \u00e0 insuline en fonction des mesures de glyc\u00e9mie effectu\u00e9es. Il permettra de faciliter et d\u2019am\u00e9liorer le traitement par insuline des personnes diab\u00e9tiques, notamment par la mesure continue de glucose et un acc\u00e8s aux pompes \u00e0 insulines (concentr\u00e9es) pour les diab\u00e9tiques de types 2 avec une pathologie avanc\u00e9e.
\nA Bordeaux, la start-up TreeFrog Therapeutics est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de cellules souches. La startup d\u00e9veloppe une plateforme technologique fond\u00e9e sur la culture cellulaire en 3D, soutenue par le PIA \u00e0 hauteur de 450 K\u20ac. Cette solution industrielle compl\u00e8te r\u00e9sout les probl\u00e8mes de fabrication rencontr\u00e9s par la fili\u00e8re de bioproduction, et r\u00e9duit consid\u00e9rablement les co\u00fbts de production des th\u00e9rapies cellulaires.
\nImpacts
\nLes moyens financiers du PIA dans une logique de prise de risque partag\u00e9e avec les porteurs de projets et d\u2019attente de retour sur investissement. Les impacts attendus sont chiffr\u00e9s pour chaque strat\u00e9gie, et porteront sur l\u2019ind\u00e9pendance et la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises ainsi que la croissance potentielle, notamment \u00e0 travers le nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s.
\nA titre d\u2019exemples, la strat\u00e9gie sur la cybers\u00e9curit\u00e9, en structurant la fili\u00e8re, lui permettra d\u2019atteindre un chiffre d\u2019affaires de 25 Md\u20ac d\u2019ici 2025 (soit 3,5 fois le chiffre d\u2019affaires actuel) et de doubler le nombre d\u2019emplois (75 000 \u00e0 terme). La strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement des technologies quantiques, peu matures, peut permettre \u00e0 la France d\u2019\u00eatre la premi\u00e8re \u00e0 disposer d\u2019un prototype complet d\u2019ordinateur quantique g\u00e9n\u00e9raliste de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration d\u00e8s 2024, et vise un objectif de cr\u00e9ation de 16 000 emplois directs \u00e0 l\u2019horizon 2030 et d\u2019une part de 1 \u00e0 2 % des exportations fran\u00e7aises.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 147
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois direct et indirects ;
\n\u2022 Capacit\u00e9s de production europ\u00e9ennes et nationales ;
\n\u2022 Co-financements mobilis\u00e9s.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur tout le territoire fran\u00e7ais, outre-mer compris, selon la localisation des projets s\u00e9lectionn\u00e9s.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nSur les ann\u00e9es 2021-2023, le PIA4 pr\u00e9voit de mobiliser 2,6 Md\u20ac de nouveaux financements sur des strat\u00e9gies d\u2019investissement prioritaires pour l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique, par exemple concernant l\u2019intelligence artificielle, le cloud, la cybers\u00e9curit\u00e9, les technologies quantiques, la sant\u00e9 digitale, la bioproduction de th\u00e9rapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses et \u00e9mergentes, le num\u00e9rique et l\u2019enseignement, les industries culturelles et cr\u00e9atives, les industries spatiales, etc. Les investissements en fonds propres repr\u00e9senteront un engagement de 500 M\u20ac suppl\u00e9mentaires sur cette m\u00eame p\u00e9riode.
\nLe PIA capitalise \u00e9galement sur ses atouts sp\u00e9cifiques, notamment la territorialisation et le partenariat avec les collectivit\u00e9s locales pour un nombre croissant de ses interventions, ainsi que ses instruments de financement partenariaux et adapt\u00e9s (subventions, avances remboursables, fonds propres) qui permettent de faire levier sur les co-financements priv\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes premi\u00e8res strat\u00e9gies seront mises en \u0153uvre d\u00e8s la fin 2020. L\u2019engagement des cr\u00e9dits d\u2019effectuera au fur et \u00e0 mesure des strat\u00e9gies qui seront \u00e9labor\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 fin 2021.<\/p>\n

148 Comp\u00e9titivit\u00e9<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 149
\nProgramme d\u2019investissements d\u2019avenir :
\nsoutenir les entreprises innovantes
\nPour faire de la France le terreau le plus fertile d\u2019Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs, le quatri\u00e8me programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA4) financera des projets de R&D risqu\u00e9s et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises.
\nProbl\u00e9matique
\nLa capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise est un d\u00e9terminant majeur de son potentiel de croissance et de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Face aux programmes d\u2019investissements massifs en R&D des autres grands pays, notamment \u00e9mergents, le futur de nos entreprises passe par des produits et services \u00e0 tr\u00e8s forte valeur ajout\u00e9e.
\nDescription technique de la mesure
\nLe soutien structurel apport\u00e9 par le PIA4 vise les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sources de financement pour couvrir le risque inh\u00e9rent \u00e0 leurs projets de R&D. Il englobe :
\n\u2022 les aides \u00e0 l\u2019innovation de Bpifrance, y compris pour les jeunes entreprises \u00e0 forte intensit\u00e9 technologique, dites deep tech, accord\u00e9es au niveau de ses directions r\u00e9gionales. Ces aides s\u2019adressent aux start-ups et PME et leur permettent de financer des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, des travaux de recherche industrielle et\/ou de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental, en vue de mettre au point des produits, proc\u00e9d\u00e9s ou services innovants pr\u00e9sentant des perspectives concr\u00e8tes d\u2019industrialisation et de commercialisation. Les dispositifs visant \u00e0 permettre aux start-ups et PME de renforcer leurs activit\u00e9s de R&D, en particulier aupr\u00e8s des laboratoires de recherche publics ou accr\u00e9dit\u00e9s, seront simplifi\u00e9s et renforc\u00e9s ;
\n\u2022 les concours d\u2019innovation \u00e0 destination des start-ups et PME, qui accompagnent la cr\u00e9ation et la croissance d\u2019entreprises innovantes et fortement technologiques, \u00e0 travers des aides destin\u00e9es \u00e0 orienter aux jeunes chercheurs vers la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, \u00e0 valoriser les r\u00e9sultats de la recherche publique, et enfin \u00e0 financer des projets d\u2019innovation \u00e0 fort potentiel port\u00e9s par des start-ups et des PME. Les laur\u00e9ats des concours d\u2019innovation interviennent sur diff\u00e9rentes th\u00e9matiques : num\u00e9rique, sant\u00e9, transports et mobilit\u00e9s durables, \u00e9nergies renouvelables, etc ;
\n\u2022 le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comit\u00e9s strat\u00e9giques de fili\u00e8re. Ces projets rassemblent autour d\u2019un consortium au minimum de deux entreprises, en vue de cr\u00e9er des synergies et de favoriser le transfert de connaissances. Ils permettent ainsi de renforcer la profondeur et l\u2019intensit\u00e9 technologique de nouveaux produits ou services innovants, dans une perspective de cr\u00e9ation de valeur sur notre territoire.
\nExemples de projets
\n\u2022 La start-up de biotechnologie NovaGray d\u00e9veloppe les premiers tests de tol\u00e9rance \u00e0 la radioth\u00e9rapie pour les cancers du sein, de la prostate et du poumon. Bas\u00e9s sur un pr\u00e9l\u00e8vement sanguin, ces tests permettent d\u2019identifier, avant traitement, les patients \u00e0 risque de d\u00e9velopper des complications lourdes. NovaGray s\u2019inscrit dans la voie de la m\u00e9decine personnalis\u00e9e et a re\u00e7u une aide de 352 000 \u20ac de PIA pour le d\u00e9veloppement, la validation et la mise sur le march\u00e9 d\u2019un test destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9dire des complications post-radioth\u00e9rapie sur sein reconstruit.
\n\u2022 La TPE charentaise Elixir Aircraft, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une subvention de 240 000 \u20ac de PIA, cofinanc\u00e9e par la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et l\u2019\u00c9tat pour l\u2019accompagner dans ses d\u00e9marches R&D afin de produire une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avions de formation en mat\u00e9riaux composites de carbone, donc plus l\u00e9gers et moins consommateurs en carburant. Elle a depuis d\u00e9croch\u00e9 la certification EASA CS-23 de son biplace en composite destin\u00e9 aux \u00e9coles de pilotage, obtenu des financements europ\u00e9ens et \u00e9t\u00e9 retenue par Daher et Airbus au sein d\u2019un projet de recherche pour faire \u00e9voluer le d\u00e9veloppement et la certification de produits, proc\u00e9d\u00e9s ou syst\u00e8mes innovants.<\/p>\n

150
\nComp\u00e9titivit\u00e9
\n\u2022
\nLe projet collaboratif HAIcoPAS a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une subvention de 6 M\u20ac du PIA pour le d\u00e9veloppement de solutions innovantes pour les pi\u00e8ces de structures en composite carbone thermoplastiques. Afin de r\u00e9pondre aux besoins d\u2019all\u00e8gement des mat\u00e9riaux pour des structures a\u00e9ronautiques ou bien automobiles, ce projet vise \u00e0 optimiser le processus de conception et de fabrication des nappes pour la production de pi\u00e8ces composites \u00e0 un co\u00fbt comp\u00e9titif et \u00e0 cadence \u00e9lev\u00e9e.
\nImpacts
\nL\u2019impact envisag\u00e9 est une hausse de la comp\u00e9titivit\u00e9 et des emplois des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi qu\u2019une contribution \u00e0 la transition \u00e9cologique de notre \u00e9conomie.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de projets soutenus et part des projets soutenus dans le secteur de la transition \u00e9cologique ;
\n\u2022 Ecart du taux de croissance du CA des entreprises soutenues rapport\u00e9 \u00e0 celui d\u2019entreprises similaires ;
\n\u2022 Emplois cr\u00e9\u00e9s.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 toutes les entreprises du territoire m\u00e9tropolitain et d\u2019outre-mer. Une partie des guichets ou appels \u00e0 projets seront mis en place en partenariat et en co-financement avec les r\u00e9gions.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nIl est pr\u00e9vu 1,95 Md\u20ac pour cette mesure. Le PIA capitalise \u00e9galement sur ses atouts sp\u00e9cifiques, notamment la territorialisation et le partenariat avec les collectivit\u00e9s locales pour un nombre croissant de ses interventions, ainsi que ses instruments de financement partenariaux et adapt\u00e9s (subventions, avances remboursables, fonds propres) qui permettent de faire levier sur les co-financements priv\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes guichets et appels \u00e0 projets sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifi\u00e9s en 2021.<\/p>\n

Mise \u00e0 niveau num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat, des territoires et des entreprises<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 153
\nNum\u00e9risation des TPE, PME et ETI
\nAlors que la crise a particuli\u00e8rement touch\u00e9 les entreprises, en particulier les TPE et PME, et a mis en avant leur besoin urgent de se num\u00e9riser, notamment pour favoriser leur mont\u00e9e en gamme et leur comp\u00e9titivit\u00e9, la relance pr\u00e9voit un plan ambitieux pour les accompagner dans leur transition num\u00e9rique, avec des dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins
\nProbl\u00e9matique
\nLa num\u00e9risation des entreprises est un enjeu de comp\u00e9titivit\u00e9 et de productivit\u00e9 de notre \u00e9conomie : la digitalisation des processus internes, de la communication ou encore des modes de distribution des entreprises constituent un potentiel de croissance \u00e0 r\u00e9aliser. En effet, les indicateurs du num\u00e9rique affichent encore des r\u00e9sultats trop peu satisfaisants :
\n\u2022 Seulement 34 % des dirigeants de TPE de 1 \u00e0 9 salari\u00e9s d\u00e9clarent que la transformation num\u00e9rique est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9e ou en cours de d\u00e9ploiement. (Etude Ao\u00fbt 2019 CPME\/Sage) ;
\n\u2022 La France est class\u00e9e seulement en 15 sur 28 Etats membres de l\u2019UE au niveau de la comp\u00e9titivit\u00e9 num\u00e9rique et 11 au niveau de l\u2019int\u00e9gration de la technologique num\u00e9rique par les entreprises (Digital Economy and Society Index, 2020) ;
\nDans le secteur industriel, l\u2019adoption des technologies de l\u2019industrie du futur (robots, cobots, fabrication additive, capteurs, logiciels de gestion de la production, etc.) doit encore \u00eatre soutenue afin de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie fran\u00e7aise et sa capacit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de l\u2019activit\u00e9 et des emplois sur le territoire.
\nIl convient d\u2019accompagner dans le cadre de la relance la num\u00e9risation des entreprises fran\u00e7aises pour soutenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 et leur permettre de maintenir voire de cr\u00e9er de l\u2019emploi sur le territoire.
\nDescription technique de la mesure
\nTrois dispositifs distincts sont mis en place, s\u2019adressant \u00e0 l\u2019ensemble des entreprises (TPE, PME et ETI):
\n\u2022 La sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur \u00e0 la num\u00e9risation, via les actions de France Num (diagnostic num\u00e9rique, \u00ab formations-actions \u00bb, campagne de sensibilisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, site www.francenum.gouv.fr…);
\n\u2022 Un dispositif d\u2019audit et d\u2019accompagnement des PME et ETI ayant d\u00e9j\u00e0 acquis un premier niveau de maturit\u00e9 num\u00e9rique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d\u2019intelligence artificielle fin de moderniser leur outil de production au moyen de l\u2019intelligence artificielle avec IA Booster ;
\n\u2022 Pour le secteur industriel, un soutien \u00e0 l\u2019ensemble des PME, mais \u00e9galement les ETI, souhaitant r\u00e9aliser un investissement dans les technologies de l\u2019industrie du futur, via une aide \u00e0 l\u2019investissement, sous forme de subvention, qui sera op\u00e9r\u00e9e par l\u2019ASP, et qui se substitue au m\u00e9canisme de suramortissement fiscal. Cet outil op\u00e9rerait en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les pr\u00eats French Fab \u00ab Technologies et usages du futur \u00bb op\u00e9r\u00e9s par BPI France et destin\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des PME et ETI, qui cofinancent des projets de modernisation technologique entre 100 K\u20ac et 5M\u20ac.
\nExemples de projets
\nLe dispositif d\u00e9di\u00e9 au secteur industriel permettra par exemple \u00e0 une PME industrielle d\u2019investir dans des outils de robotisation ou de fabrication additive, afin de moderniser son outil de production.
\nLe dispositif France Num, au travers d\u2019accompagnements collectifs r\u00e9alis\u00e9s par les acteurs du num\u00e9rique sur les territoires, en lien avec notamment les R\u00e9gions, permettra de sensibiliser les petites entreprises \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de s\u2019engager dans un processus de digitalisation en leur apportant des solutions sur les besoins concrets (cr\u00e9ation de site web, num\u00e9risation de leurs processus de gestion, gestion de stocks et de commandes…).
\nEnfin, IA Booster, accompagnera les entreprises dans l\u2019impl\u00e9mentation de dispositifs d\u2019intelligence artificielle, quel que soit le secteur (industrie, commerce, tourisme,…)<\/p>\n

154 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nImpacts
\nL\u2019impact envisag\u00e9 est une hausse de la comp\u00e9titivit\u00e9 et une mont\u00e9e en gamme des entreprises fran\u00e7aises.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de TPE et PME accompagn\u00e9es dans le cadre de France Num
\n\u2022 Nombre d\u2019audits, d\u2019accompagnements et de d\u00e9ploiement de solutions IA Booster
\n\u2022 Volumes d\u2019investissements dans l\u2019industrie du futur soutenus par l\u2019aide op\u00e9r\u00e9e par l\u2019ASP, et nombre de PME et d\u2019ETI soutenues
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 toutes les entreprises de tous les territoires souhaitant s\u2019engager dans les d\u00e9marches de num\u00e9risation pr\u00e9cit\u00e9es.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nPour financer ce dispositif, l\u2019Etat mobilisera d\u2019ici fin 2022 une enveloppe de 400 M\u20ac qu\u2019il est pr\u00e9vu de faire financer int\u00e9gralement par les fonds europ\u00e9ens.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure ayant fait l\u2019objet d\u2019un vote dans le cadre de la loi de finances rectificatives de juillet, les dispositifs pourront \u00eatre lanc\u00e9s d\u00e8s octobre 2020.<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 155
\nTransformation num\u00e9rique de l\u2019Etat
\net des territoires
\nCr\u00e9er une enveloppe exceptionnelle de soutien \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la transformation num\u00e9riques de l\u2019Etat et des territoires, allou\u00e9e aux projets ayant les meilleures perspectives d\u2019am\u00e9lioration du service public.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire a d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer r\u00e9solument la transformation num\u00e9rique du service public, afin d\u2019offrir \u00e0 tous les Fran\u00e7ais des services en ligne de qualit\u00e9, plus simples et plus efficaces. Le plan de relance constitue une opportunit\u00e9 de renforcement des efforts de l\u2019Etat en la mati\u00e8re.
\nDescription technique de la mesure
\nUne enveloppe d\u2019un milliard d\u2019euros est allou\u00e9e aux projets de transformation num\u00e9rique de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s territoriales. Celle-ci finance des actions sectorielles (port\u00e9es par un minist\u00e8re ou une agence de l\u2019Etat) et des actions interminist\u00e9rielles (pilot\u00e9es par le minist\u00e8re de la Transformation et de la Fonction publiques).
\nLe gouvernement a identifi\u00e9 des chantiers prioritaires vers lesquels l\u2019investissement en mati\u00e8re de transformation num\u00e9rique des administrations doit \u00eatre prioris\u00e9. Des investissements en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9veloppement du cloud de l\u2019Etat doivent permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la s\u00e9curisation de l\u2019\u00c9tat face aux risques num\u00e9riques (minist\u00e8re des arm\u00e9es, agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information). La transformation num\u00e9rique du secteur de la sant\u00e9 doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, afin de garantir \u00e0 chaque citoyen un acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es de sant\u00e9 et de renforcer la collaboration entre praticiens (minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9). Le d\u00e9veloppement de ressources p\u00e9dagogiques num\u00e9riques permettra \u00e0 la fois de faire face aux enjeux sanitaires, mais aussi d\u2019accro\u00eetre durablement et significativement l\u2019accessibilit\u00e9 des formations, notamment dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, en vue de toucher un public plus large sur l\u2019ensemble du territoire national mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation). Enfin, la cr\u00e9ation d\u2019une identit\u00e9 num\u00e9rique r\u00e9publicaine permettra un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux services publics en ligne (minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur).
\nA ces actions sectorielles s\u2019ajoutent des mesures transversales de transformation ayant vocation \u00e0 changer en profondeur les modalit\u00e9s de travail au sein de l\u2019administration. Ainsi, le gouvernement investit pour faire \u00e9voluer l\u2019environnement de travail num\u00e9rique des agents publics, afin de faciliter le travail des agents en mobilit\u00e9 et le t\u00e9l\u00e9travail ainsi que de favoriser de nouvelles modalit\u00e9s de travail collaboratif (minist\u00e8re de la Transformation et de la Fonction publiques). Enfin, un fonds de soutien \u00e0 l\u2019innovation et la transformation num\u00e9riques de l\u2019Etat et des territoires est mis en place afin d\u2019appuyer les initiatives num\u00e9riques \u00e0 fort impact au sein de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s territoriales (minist\u00e8re de la Transformation et de la Fonction publiques et minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales).
\nExemples de projets
\nPourront par exemple \u00eatre financ\u00e9s par cette enveloppe des projets de :
\n\u2022 D\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics;
\n\u2022 Transformation des m\u00e9thodes de travail du service public gr\u00e2ce au num\u00e9rique, notamment dans le domaine p\u00e9dagogique (\u00e9ducation nationale, enseignement sup\u00e9rieur)
\n\u2022 Adaptation des administrations au t\u00e9l\u00e9travail;
\n\u2022 Utilisation des donn\u00e9es pour le pilotage des politiques publiques ;
\n\u2022 Renforcement de l\u2019accessibilit\u00e9 des services publics num\u00e9riques pour les personnes en situation de handicap ;
\n\u2022 Augmentation des d\u00e9bits pour les agents sur le r\u00e9seau informatique de l\u2019Etat ;
\n\u2022 Solutions s\u00e9curis\u00e9es de travail \u00e0 distance ;
\n\u2022 Services de s\u00e9curit\u00e9 pour les infrastructures num\u00e9riques de l\u2019\u00c9tat ;<\/p>\n

156
\nComp\u00e9titivit\u00e9
\n\u2022 \u2022
\nRenforcement et s\u00e9curisation des infrastructures cloud de l\u2019Etat ; Cr\u00e9ation ou renforcement d\u2019outils de communication num\u00e9rique.
\nImpacts
\nAcc\u00e9l\u00e9rer la transformation num\u00e9rique de l\u2019administration permet de soutenir le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique fran\u00e7ais : \u00e9diteurs de logiciels, op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, entreprises de services num\u00e9riques, PME et enfin startups du num\u00e9rique vont ainsi b\u00e9n\u00e9ficier du plan de relance.
\nIndicateurs
\n\u2022 Taux de d\u00e9mat\u00e9rialisation dans les 250 d\u00e9marches administratives les plus fr\u00e9quemment r\u00e9alis\u00e9es ;
\n\u2022 Taux de satisfaction des Fran\u00e7ais pour les principales d\u00e9marches administratives en ligne ;
\n\u2022 Satisfaction des agents publics relative \u00e0 leur outil de travail num\u00e9rique ;
\n\u2022 Part des agents publics outill\u00e9s pour le travail en mobilit\u00e9 ;
\n\u2022 Nombre de formations enti\u00e8rement disponibles sous format num\u00e9rique. Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nEn ce qui concerne la modernisation de l\u2019environnement de travail des agents, le p\u00e9rim\u00e8tre des agents vis\u00e9 par les diff\u00e9rentes mesures inclut en particulier tous ceux des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat, qui sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s par les besoins de travail \u00e0 distance et d\u2019outils num\u00e9riques de collaboration. Ces outils permettront un meilleur service \u00e0 la population et contribueront au d\u00e9ploiement de tiers-lieux administratifs.
\nEn outre, environ 30% du fonds de soutien \u00e0 l\u2019innovation et la transformation num\u00e9riques de l\u2019Etat et des territoires est destin\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales. Le reste sera allou\u00e9 aux projets num\u00e9riques port\u00e9s par les services de l\u2019Etat, dont une part substantielle par les services d\u00e9concentr\u00e9s. Ces fonds leur permettront de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un appui m\u00e9thodologique et financier pour engager des d\u00e9marches de transformation num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de leur territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCette mesure est financ\u00e9e \u00e0 hauteur d\u2019un milliard d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2020-2022 par le plan de relance. Les principales actions de cette mesure sont :
\n\u2022 Fonds de soutien \u00e0 l\u2019innovation et la transformation num\u00e9riques de l\u2019Etat et des territoires : 292 millions d\u2019euros ;
\n\u2022 Nouveau poste de travail de l’agent public : 208 millions d\u2019euros ;
\n\u2022 Acc\u00e9l\u00e9ration en cybers\u00e9curit\u00e9 : 136 millions d\u2019euros ;
\n\u2022 Continuit\u00e9 p\u00e9dagogique dans l\u2019\u00e9ducation : 131 millions d\u2019euros ;
\n\u2022 Identit\u00e9 num\u00e9rique : 72 millions d\u2019euros.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes premiers projets transversaux seront identifi\u00e9s par le minist\u00e8re de la Transformation et de la Fonction publiques \u00e0 l\u2019automne 2020. Les financements seront allou\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2021, et s\u2019\u00e9taleront jusqu\u2019en 2022. De m\u00eame pour les actions sectorielles (minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, etc.), les financements auront lieu dans les deux prochaines ann\u00e9es, ces actions s\u2019inscrivant pour la plupart dans la continuit\u00e9 de projets en cours de lancement ou d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s.<\/p>\n

Culture<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 159
\nUn effort de 2 milliards d\u2019euros pour la culture
\nLa Culture a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e, dans son ensemble, de plein fouet par la crise sanitaire. Son activit\u00e9 s\u2019est effondr\u00e9e (-25% de chiffre d\u2019affaires en 2020 par rapport \u00e0 2019, soit 22,3 Mds\u20ac de pertes). Or, la Culture dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie en 2018, c\u2019est :
\n\u2022 \u2022 \u2022 \u2022
\npr\u00e8s de 2,3 % du PIB,
\n80.000 entreprises culturelles, pour la plupart TPE et PME,
\n670 000 emplois, soit 2,5 % de la population active.
\nun chiffre d\u2019affaires des secteurs marchands de la culture qui est estim\u00e9 (2019) \u00e0 90 Mds\u20ac avec une croissance estim\u00e9e en l\u2019absence de crise sanitaire \u00e0 +2,5 %.
\nA la
\n856
\n(849 M\u20ac) et des aides transversales (activit\u00e9 partielle, exon\u00e9rations de charges sociales, fonds de solidarit\u00e9, pr\u00eats garantis par l\u2019Etat pour un total de pr\u00e8s de 3,3 Mds\u20ac) qui se poursuivront, pour partie et selon des modalit\u00e9s adapt\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, le plan de relance, avec 2 Mds\u20ac, permettra de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconqu\u00eate de notre mod\u00e8le de cr\u00e9ation, ainsi que de consolider nos grandes fili\u00e8res \u00e9conomiques culturelles.
\nCinq grandes priorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9es.
\n1. Une relance par et pour le patrimoine, alliant activit\u00e9 dans les territoires et attractivit\u00e9 de la France (614 M\u20ac)
\nUne relance par et pour le patrimoine, dans les territoires, valorisant les m\u00e9tiers d\u2019art et les savoir-faire d\u2019excellence (280 M\u20ac)
\nLe patrimoine innerve les territoires. Or il a cruellement besoin d\u2019\u00eatre entretenu et restaur\u00e9, alors que la crise sanitaire a pes\u00e9 sur les financements. Le plan de relance permettra de le remettre en \u00e9tat, avec des effets tr\u00e8s concrets en termes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d\u2019attractivit\u00e9 et de rayonnement international de notre pays, et de fr\u00e9quentation des monuments et des autres \u00e9quipements patrimoniaux, (mus\u00e9es, archives, arch\u00e9ologie) dans les territoires.
\nLe plan de relance permettra notamment de mettre en \u0153uvre un \u00ab plan cath\u00e9drales \u00bb sans pr\u00e9c\u00e9dent, dot\u00e9 de 80 M\u20ac et de soutenir, au-del\u00e0 des moyens p\u00e9rennes mobilis\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019Etat, la restauration des monuments historiques appartenant aux communes et aux propri\u00e9taires priv\u00e9s (40 M\u20ac). Au-del\u00e0, il permettra \u00e9galement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la restauration des monuments nationaux pr\u00e9sent\u00e9s par le Centre des monuments nationaux \u00e0 travers l\u2019ensemble du territoire (40 M\u20ac) et de mener pleinement le projet de restauration et de mise en valeur du ch\u00e2teau de Villers-Cotter\u00eats (100 M\u20ac). Enfin, une enveloppe sp\u00e9cifique de 20 M\u20ac est pr\u00e9vue en faveur de la r\u00e9novation d\u2019autres \u00e9quipements patrimoniaux (mus\u00e9es, archives, arch\u00e9ologie).
\nUn soutien \u00e0 la reprise d\u2019activit\u00e9 des \u00e9tablissements publics patrimoniaux soutenant l\u2019attractivit\u00e9 et le rayonnement international de la France (334 M\u20ac),
\nLes \u00e9tablissements publics patrimoniaux (mus\u00e9e du Louvre, ch\u00e2teau de Versailles, Centre des monuments nationaux, mus\u00e9e d\u2019Orsay et de l\u2019Orangerie, RMN-GP, Centre Pompidou, Universcience, etc.) font face aujourd\u2019hui \u00e0 une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui affecte leur mod\u00e8le \u00e9conomique et culturel. Leur fr\u00e9quentation qui d\u00e9pend pour une part importante du tourisme international, s\u2019est effondr\u00e9e (entre -40 et -80%) r\u00e9duisant consid\u00e9rablement leurs ressources de fonctionnement et leur capacit\u00e9 \u00e0 investir et \u00e0 se projeter en termes de programmation pluriannuelle scientifique, artistique et culturelle. Les contraintes sanitaires n\u00e9cessitent par ailleurs de pouvoir adapter l\u2019offre et les formes culturelles. Au regard de leur r\u00f4le essentiel en termes de rayonnement international et d\u2019attractivit\u00e9 de la France et de locomotive du tourisme, le plan de relance permettra de soutenir ces \u00e9tablissements dans leur reprise d\u2019activit\u00e9.
\nsuite des mesures d\u2019urgence qui, en 2020, se sont d\u00e9j\u00e0 traduites par la mobilisation de M\u20ac d\u2019aides sp\u00e9cifiques de la Culture au-del\u00e0 de \u00ab l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb pour l\u2019intermittence<\/p>\n

160 Comp\u00e9titivit\u00e9
\n2. La reconqu\u00eate de notre mod\u00e8le de cr\u00e9ation et de diffusion artistique (426 M\u20ac)
\nAvec plus de 7 milliards d\u2019euros de pertes en 2020, le secteur de la cr\u00e9ation artistique, compos\u00e9 du spectacle vivant et des arts visuels, a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9 par la crise sanitaire. Une action r\u00e9solue est engag\u00e9e dans le cadre du plan de relance pour assurer la survie de la cr\u00e9ation, de sa diversit\u00e9 et de sa vitalit\u00e9, et soutenir l\u2019emploi artistique sous toutes ses formes et dans tous les territoires.
\n220 M\u20ac pour le spectacle vivant priv\u00e9, hors m\u00e9canisme de soutien de la reprise d\u2019activit\u00e9, handicap\u00e9e par la distanciation physique (100 M\u20ac)
\nPour la musique seront mobilis\u00e9s 200 M\u20ac de cr\u00e9dits pour la fili\u00e8re musicale dans son ensemble (spectacles et concerts, musiques enregistr\u00e9e, etc.), confi\u00e9s au Centre national de la Musique : ils b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 diff\u00e9rents dispositifs au profit des producteurs, des auteurs, des \u00e9diteurs et des diffuseurs. Afin de pouvoir g\u00e9rer les effets de la crise et la surmonter, 10 M\u20ac sont pr\u00e9vus pour parachever la mont\u00e9e en puissance du Centre National de la Musique sur 2 ans : cr\u00e9\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, cet \u00e9tablissement a en effet \u00e9t\u00e9 directement mobilis\u00e9 dans la gestion de la crise et doit pouvoir consolider ses assises.
\nPour le th\u00e9\u00e2tre priv\u00e9, une enveloppe de 10 M\u20ac permettront d\u2019abonder le fonds d\u2019urgence aux th\u00e9\u00e2tres priv\u00e9s et aux compagnies non conventionn\u00e9es, g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Association de soutien au th\u00e9\u00e2tre priv\u00e9 (ASTP).
\nAu-del\u00e0 de ces moyens, un nouveau m\u00e9canisme de compensation des pertes d\u2019exploitation li\u00e9es \u00e0 la persistance de mesures de distanciation sera mis en place, afin d\u2019encourager la reprise d\u2019activit\u00e9 des exploitants de salle de spectacle. Dot\u00e9 de 100 M\u20ac, hors cr\u00e9dits relance, ce dispositif sera instaur\u00e9 apr\u00e8s concertation avec les professionnels du secteur, avec effet \u00e0 compter du 1er septembre 2020 et pour une dur\u00e9e de 4 mois. Ce m\u00e9canisme s\u2019adressera aux exploitants de salles TPE\/PME du secteur priv\u00e9. L\u2019Etat sera attentif \u00e0 la juste redistribution de la valeur \u00e0 l\u2019ensemble de la cha\u00eene jusqu\u2019aux artistes et aux auteurs.
\n206 M\u20ac pour le spectacle vivant subventionn\u00e9
\nLes institutions labellis\u00e9es et les r\u00e9seaux maillent \u00e9galement le territoire et font la sp\u00e9cificit\u00e9 du mod\u00e8le de cr\u00e9ation et de diffusion artistiques fran\u00e7ais, l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales permettant, par leurs financements conjoints, de soutenir la diversit\u00e9 de la cr\u00e9ation et des esth\u00e9tiques. Au-del\u00e0 des financements existants, que l\u2019Etat a consolid\u00e9 durant la crise, une enveloppe de 30 M\u20ac viendra en soutien de ces institutions de spectacle vivant en r\u00e9gion (th\u00e9\u00e2tre, danse, arts de la rue et cirque) ; \u00e0 cela s\u2019ajoutera une dotation de 30 M\u20ac qui permettra d\u2019accompagner les ensembles, les op\u00e9ras, les orchestres et les festivals dans les territoires. Enfin, un fonds de 20 M\u20ac sera d\u00e9ploy\u00e9 pour encourager la transition \u00e9cologique des \u00e9quipements de ces institutions de cr\u00e9ation.
\nPar ailleurs, les \u00e9tablissements et op\u00e9rateurs publics de cr\u00e9ation (Op\u00e9ra national de Paris, Com\u00e9die Fran\u00e7aise, Th\u00e9\u00e2tres nationaux, Philharmonie de Paris, Palais de Tokyo, etc.) participent de l\u2019excellence artistique et du rayonnement international de la France. Comme les \u00e9tablissements publics patrimoniaux, ils font face aujourd\u2019hui \u00e0 une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui affecte leur mod\u00e8le \u00e9conomique et culturel. Leur fr\u00e9quentation s\u2019est effondr\u00e9e dans un contexte o\u00f9, comme toutes les autres salles de spectacle vivant, les mesures sanitaires ne permettent pas \u00e0 ce stade une reprise d\u2019activit\u00e9 totale et n\u00e9cessitent de pouvoir adapter l\u2019offre et les formes culturelles. Au regard de leur r\u00f4le essentiel en termes de rayonnement international, le plan de relance permettra de soutenir ces \u00e9tablissements dans leur reprise d\u2019activit\u00e9 (126 M\u20ac).
\n3. Un effort sp\u00e9cifique pour soutenir l\u2019emploi artistique, redynamiser la jeune cr\u00e9ation et moderniser le r\u00e9seau des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur de la Culture (113 M\u20ac)
\n13 M\u20ac pour soutenir l\u2019emploi artistique
\nAfin de favoriser la reconqu\u00eate de notre mod\u00e8le de cr\u00e9ation et soutenir l\u2019emploi artistique sous toutes ses formes, un dispositif de soutien aux populations fragilis\u00e9es par la crise, venant s\u2019ajouter aux dispositifs transversaux, sera mis en place pour un montant total de 13 M\u20ac, dont 7 M\u20ac sera consacr\u00e9 au spectacle vivant et 6 M\u20ac aux arts visuels.
\n30 M\u20ac pour une grande commande artistique
\nCe plan exceptionnel de commande publique donnera un nouvel \u00e9lan \u00e0 la cr\u00e9ation dans toutes les disciplines (les m\u00e9tiers d’art, le spectacle vivant, la musique, la litt\u00e9rature, les arts plastiques…).<\/p>\n

Comp\u00e9titivit\u00e9 161
\nCe programme sera en priorit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 aux jeunes cr\u00e9ateurs, pour les soutenir dans un contexte qui a particuli\u00e8rement fragilis\u00e9 le d\u00e9but de leur parcours artistique et leur insertion professionnelle \u00e0 la sortie des \u00e9coles.
\n70 M\u20ac pour r\u00e9nover les \u00e9coles de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur culturel
\nLe plan de relance permettra \u00e9galement de mettre en place un plan in\u00e9dit pour moderniser les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur culturel et soutenir la formation (\u00e9cole sup\u00e9rieure d\u2019art de Cergy, Conservatoire nationaux sup\u00e9rieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris, Ecole nationale sup\u00e9rieure des Beaux-Arts, ENSA Paris-Malaquais, Normandie, Bordeaux, etc.).
\nLes b\u00e2timents de ces \u00e9coles qui ont souvent plus de 30 ans ne r\u00e9pondent plus du tout aux normes environnementales, aux normes p\u00e9dagogiques r\u00e9glementaires, ni enfin aux contraintes l\u00e9gitimes de la vie \u00e9tudiante. Au-del\u00e0 des op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es (comme pour les \u00e9coles d\u2019architecture de Toulouse et de Marseille), le plan de relance soutiendra un plan global de r\u00e9novation des b\u00e2timents des \u00e9coles d\u2019enseignement sup\u00e9rieur culturel pour un montant de 70 M\u20ac sur deux ans.
\nEnfin, la crise sanitaire a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une obsolescence manifeste des capacit\u00e9s d\u2019enseignement \u00e0 distance qui appelle un important investissement en mati\u00e8re de num\u00e9rique.
\n4. La consolidation et la modernisation des fili\u00e8res culturelles strat\u00e9giques lourdement impact\u00e9es par la crise (428 M\u20ac)
\nCes fili\u00e8res constituent un enjeu tant de comp\u00e9titivit\u00e9 internationale (les exportations culturelles fran\u00e7aises ont cru deux fois plus vite que l’ensemble des exportations entre 2013 et 2016 (+16% contre + 8%) que de vitalit\u00e9 \u00e9conomique territoriale avec un impact favorable sur l\u2019emploi et la croissance d\u2019autres secteurs. Malgr\u00e9 un fort potentiel de croissance, elles ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement frapp\u00e9es par la crise sanitaire, qui a mis en lumi\u00e8re leur fragilit\u00e9 et leur retard en mati\u00e8re de cr\u00e9ation et de distribution num\u00e9rique. Alors que la France peut s\u2019appuyer sur un savoir-faire, une histoire et un patrimoine culturels reconnus internationalement, son positionnement dans l\u2019environnement num\u00e9rique mondial doit se renforcer. Le plan de relance est ainsi mis au service de cet enjeu.
\nPlan fili\u00e8re Presse (140 M\u20ac)
\nLes mesures de la loi de finances rectificative n\u00b03 ont permis en 2020 de faire face \u00e0 la double crise conjoncturelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019impact de la crise sanitaire et \u00e0 la restructuration de Presstalis. Mais face \u00e0 la crise \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent qui touche le secteur de la presse, dont la situation s\u2019est encore davantage d\u00e9grad\u00e9e sous l\u2019effet de la crise sanitaire et des difficult\u00e9s de la distribution de la presse imprim\u00e9e vendue au num\u00e9ro, l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019apporter \u00e0 la presse un soutien exceptionnel et massif qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la Ministre de la Culture \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re le 28 ao\u00fbt dernier. Le plan de relance contribuera \u00e0 hauteur de 140 M\u20ac \u00e0 ce plan global dont les moyens mobilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 483 M\u20ac sur deux ans, gr\u00e2ce aux cr\u00e9dits ouverts en 2020 en LFR 3 et \u00e0 ceux pr\u00e9vus en PLF 2021.
\nPlan fili\u00e8re livre (53 M\u20ac)
\nLa mise en \u0153uvre du \u00ab plan livre \u00bb amorc\u00e9 en 2020 en loi de finances rectificative n\u00b03 s\u2019inscrit \u00e9galement dans le cadre du plan de relance. Ce plan vise \u00e0 lutter contre les effets les plus durables de la crise sanitaire, mais \u00e9galement \u00e0 accompagner les mutations n\u00e9cessaires de la fili\u00e8re. Au-del\u00e0 de l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0Jeunes en librairies\u00a0\u00bb et du financement des achats de livres aupr\u00e8s des librairies par les biblioth\u00e8ques publiques, les librairies seront soutenues pour d\u00e9velopper leurs outils num\u00e9riques de vente \u00e0 distance. Enfin, la DGD biblioth\u00e8ques sera renforc\u00e9e temporairement afin de poursuivre le plan d\u2019extension des horaires d\u2019ouverture et r\u00e9aliser de grands investissements structurants. Le plan de relance contribuera \u00e0 hauteur de 53 M\u20ac \u00e0 ce plan global dont les moyens mobilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 99 M\u20ac sur deux ans, gr\u00e2ce aux cr\u00e9dits ouverts en 2020 en LFR 3 (36 M\u20ac).
\nPlan fili\u00e8re cin\u00e9ma et audiovisuel (165 M\u20ac)
\nL\u2019offre d\u2019\u0153uvres nouvelles est la mati\u00e8re premi\u00e8re sur laquelle repose toute la valeur de la fili\u00e8re, de l\u2019amont (auteurs), \u00e0 l\u2019aval (industries techniques, distribution, diffusion). Le plan de relance repose, pour un montant de 105 M\u20ac, sur un plan \u00ab export et attractivit\u00e9 \u00bb, un ensemble de mesures cibl\u00e9es (soutiens major\u00e9s pour les \u0153uvres \u00e9crites et tourn\u00e9es en France) et un accompagnement renforc\u00e9 des exploitants, des festivals, des cin\u00e9math\u00e8ques ainsi que les ateliers d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019image, vecteurs de la cin\u00e9philie et de la vie culturelle dans tous les territoires. Au-del\u00e0, 60 M\u20ac seront consacr\u00e9s au r\u00e9armement financier du CNC qui mettra en \u0153uvre l\u2019ensemble du plan.<\/p>\n

\"\"162 Comp\u00e9titivit\u00e9
\nLe soutien \u00e0 l\u2019audiovisuel public (70 M\u20ac)
\nLes m\u00e9dias publics, et notamment France T\u00e9l\u00e9visions et Radio France, jouent un r\u00f4le crucial dans l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la cr\u00e9ation, caract\u00e9ris\u00e9 par de fortes interd\u00e9pendances entre les acteurs qui le composent. Une dotation publique exceptionnelle de 70 M\u20ac sera inject\u00e9e afin d\u2019amortir la crise et de participer \u00e0 la r\u00e9silience de cet \u00e9cosyst\u00e8me.
\n5. Une strat\u00e9gie d\u2019avenir pour l\u2019ensemble des industries culturelles et cr\u00e9atives (19 M\u20ac de cr\u00e9dits budg\u00e9taires et 400 M\u20ac au titre du PIA4 sur 5 ans)
\nLe plan de relance permet d\u2019apporter une r\u00e9ponse transversale et imm\u00e9diate \u00e0 la probl\u00e9matique d\u2019acc\u00e8s des industries culturelles et cr\u00e9atives (ICC) fran\u00e7aises aux opportunit\u00e9s \u00e9conomiques indispensables \u00e0 leur relance, que ce soit en termes d\u2019inscription dans les territoires, de visibilit\u00e9 (\u00ab d\u00e9couvrabilit\u00e9 \u00bb) dans l\u2019environnement num\u00e9rique et d\u2019acc\u00e8s au financement bancaire. En effet, si la France peut s\u2019appuyer sur un savoir-faire, un patrimoine et une histoire culturelle reconnus internationalement, son positionnement dans l\u2019environnement num\u00e9rique mondial n\u2019est pas acquis, alors que les grands acteurs de l\u2019Internet, pour la quasi-totalit\u00e9 extra- europ\u00e9ens, concentrent une grande partie des usages culturels.
\nAu-del\u00e0 des moyens budg\u00e9taires, le minist\u00e8re de la Culture porte, en liaison avec le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019investissement et la direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises, une strat\u00e9gie globale visant \u00e0 court et moyen terme \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition num\u00e9rique des industries culturelles et cr\u00e9atives, \u00e0 renforcer leur place dans l\u2019\u00e9conomie mondiale num\u00e9rique et \u00e0 am\u00e9liorer leur r\u00e9silience. Cette strat\u00e9gie sera dot\u00e9e d\u2019une enveloppe de 400 M\u20ac sur 5 ans dans le cadre du 4\u00e8me Plan d\u2019investissement d\u2019avenir.
\nLe renforcement de ces fili\u00e8res vise \u00e9galement \u00e0 permettre la mise en place du comit\u00e9 strat\u00e9gique de fili\u00e8re \u00ab industries culturelles et cr\u00e9atives \u00bb au terme des Etat g\u00e9n\u00e9raux des ICC.<\/p>\n

Coh\u00e9sion<\/p>\n

Sauvegarde de l\u2019emploi<\/p>\n

Coh\u00e9sion 167
\nActivit\u00e9 partielle
\nPr\u00e9vention des licenciements \u00e9conomiques ; soutien aux salari\u00e9s et aux employeurs ; baisse d\u2019activit\u00e9 durable sans remettre en cause la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire a fragilis\u00e9 le tissu socio-\u00e9conomique mondial. Le fort ralentissement – voire l\u2019arr\u00eat – des secteurs de l\u2019\u00e9conomie a d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 de nombreux employeurs, mena\u00e7ant ainsi massivement l\u2019emploi. L\u2019activit\u00e9 partielle a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9ponse du Gouvernement pour soutenir les salari\u00e9s et les employeurs au cours de la p\u00e9riode de confinement. Apr\u00e8s une premi\u00e8re r\u00e9forme datant du 25 mars 2020 visant \u00e0 passer d\u2019une logique forfaitaire \u00e0 une logique proportionnelle, l\u2019activit\u00e9 partielle s\u2019adapte d\u00e9sormais \u00e0 la relance pour donner une meilleure visibilit\u00e9 aux salari\u00e9s et aux employeurs avec la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif double :
\n\u2022 un dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle \u00ab de droit commun \u00bb (APDC) pour faire face aux besoins ponctuels et circonscrits dans le temps, tels qu\u2019ils se pr\u00e9sentent en p\u00e9riode de crise comme de bonne sant\u00e9 \u00e9conomique. Ce dispositif a pour objectif de pr\u00e9server les emplois, notamment ceux proches du Smic, pour les entreprises subissant une baisse d\u2019activit\u00e9 ponctuelle (3 mois de recours, renouvelables une fois) ;
\n\u2022 un dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e (APLD) pour accompagner les entreprises subissant un choc durable mais avec la perspective de reprise d\u2019une activit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 moyen terme. Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de placer le dialogue social au centre de ce nouveau dispositif. En effet, il est accessible aux employeurs sous r\u00e9serve d\u2019avoir sign\u00e9 un accord d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019entreprise ou de groupe ou de r\u00e9diger un document unique bas\u00e9 sur un accord de branche \u00e9tendu. Ces accords peuvent \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e de 24 mois et l\u2019employeur les transmet pour validation ou homologation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative (l\u2019unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DIRECCTE sur d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement). Les autorisations sont d\u00e9livr\u00e9es pour une dur\u00e9e de 6 mois par l\u2019administration et avant chaque demande de renouvellement, l\u2019employeur doit transmettre un bilan des engagements pris (voir infra) et du diagnostic actualis\u00e9 de la situation de l\u2019entreprise. Les repr\u00e9sentants du personnel et les organisations syndicales signataires de ces accords sont inform\u00e9s au moins tous les trois mois de la mise en \u0153uvre de l\u2019accord et avant chaque demande de renouvellement de l\u2019autorisation.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019APDC permet \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9duire la dur\u00e9e de travail et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation correspondant \u00e0 36% de la r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure des salari\u00e9s, dans la limite de 4.5 SMIC, financ\u00e9e par l\u2019Etat et l\u2019Un\u00e9dic. Un taux plancher a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 7,23 euros\/heure non travaill\u00e9e\/salari\u00e9. Les salari\u00e9s sont indemnis\u00e9s \u00e0 hauteur de 60% de leur r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure brute pour les heures non travaill\u00e9es au titre de l\u2019APDC (suspension du contrat de travail), avec plancher au niveau du Smic net (8,03\u20ac\/h) et dans la limite de 4.5 SMIC.
\nL\u2019APLD permet \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9duire la dur\u00e9e du travail dans la limite de 40% de la dur\u00e9e l\u00e9gale – ou 50% en cas de circonstances exceptionnelles – et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation correspondant \u00e0 56% ou \u00e0 60%5 de la r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure des salari\u00e9s, dans la limite de 4.5 SMIC, financ\u00e9e par l\u2019Etat et l\u2019Un\u00e9dic. Un taux plancher a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 7,23 euros\/heure non travaill\u00e9e\/salari\u00e9. Les salari\u00e9s sont indemnis\u00e9s \u00e0 hauteur de 70% de leur r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure brute avec plancher au niveau du Smic net (8,03\u20ac\/h) et dans la limite de 4.5 SMIC pour les heures non travaill\u00e9es au titre de l\u2019APLD (suspension du contrat de travail). En contrepartie de cette forte intervention des pouvoirs publics et de l\u2019effort des salari\u00e9s, l\u2019employeur doit prendre des engagements, notamment en mati\u00e8re d\u2019emploi, de formation professionnelle. En cas de non-respect des engagements, l\u2019autorit\u00e9 administrative peut demander le remboursement des sommes per\u00e7ue au titre de l\u2019APLD \u00e0 l\u2019employeur.
\nLes indemnit\u00e9s vers\u00e9es par l\u2019employeur aux salari\u00e9s au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales, la CSG et la CRDS restant toujours dues.
\n5 60% = accords sign\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s avant le 1er octobre 2020.<\/p>\n

168 Coh\u00e9sion
\nImpacts
\n\u2022 Pr\u00e9vention des licenciements \u00e9conomiques des salari\u00e9s concern\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 partielle ;
\n\u2022 Visibilit\u00e9 pour les employeurs sur la prise en charge de l\u2019Etat ;
\n\u2022 Signal fort de la part de l\u2019Etat et de l\u2019Un\u00e9dic vers les salari\u00e9s et les employeurs.
\nIndicateurs de suivi
\n\u2022 Nombre d\u2019accords sign\u00e9s en APLD ;
\n\u2022 Secteurs d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre de salari\u00e9s couverts par l\u2019APDC et l\u2019APLD.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTout le territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt total de l\u2019activit\u00e9 partielle en 2021 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 6,6 Mds\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nActivit\u00e9 partielle de droit commun : entr\u00e9e en vigueur au 1er novembre 2020
\nActivit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e : entr\u00e9e en vigueur au 1er juillet 2020 ; d\u00e9cret d\u2019application de la loi publi\u00e9 le 28 juillet<\/p>\n

Coh\u00e9sion 169
\nFNE-Formation
\nLe FNE-Formation est un dispositif d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la formation des salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle ou en activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e. Il consiste en une prise en charge par l\u2019Etat d\u2019une partie des co\u00fbts p\u00e9dagogiques du projet de formation afin de faciliter la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 des salari\u00e9s face aux transformations li\u00e9es aux mutations \u00e9conomiques, et de favoriser leur adaptation \u00e0 de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique ou \u00e0 la modification des conditions de production.
\nProbl\u00e9matique
\nLes entreprises qui placent leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle doivent souvent investir dans la formation pour permettre \u00e0 leur activit\u00e9 de rebondir et de s\u2019adapter aux mutations technologiques ou \u00e9conomiques r\u00e9centes. C\u2019est un investissement n\u00e9cessaire, mais souvent difficile \u00e0 mobiliser dans les moments de contraction de l\u2019activit\u00e9. Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salari\u00e9, qui renforce ainsi son employabilit\u00e9 en mettant \u00e0 profit son temps d\u2019inactivit\u00e9, \u00e0 l\u2019entreprise, qui am\u00e9liore sa comp\u00e9titivit\u00e9 et qui sont \u00e9galement profitables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, en favorisant le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences attendues sur le march\u00e9 du travail.
\nDescription technique de la mesure
\nLe FNE-Formation prend la forme d\u2019une convention entre l\u2019Etat et l\u2019entreprise, le cas \u00e9ch\u00e9ant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un OPCO. Les formations financ\u00e9es dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salari\u00e9s de favoriser leur employabilit\u00e9, dans un contexte de mutations \u00e9conomiques.
\nLes formations obligatoires \u00e0 la charge de l\u2019employeur sont exclues. Les entreprises de toutes tailles sont \u00e9ligibles.
\nExemples de projets
\n\u2022 Formation sur les nouvelles technologies hybrides dans l\u2019automobile pour un grand groupe du secteur ;
\n\u2022 Certifications en cybers\u00e9curit\u00e9 pour une PME de 11 salari\u00e9s ;
\n\u2022 Certification Business Continuity Management (pour professionnaliser les m\u00e9thodes de
\nmanagement selon la norme ISO) pour une PME de 34 salari\u00e9s.
\nImpacts
\nEn contrepartie de l\u2019aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l\u2019emploi les salari\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de la formation.
\nLe nombre de salari\u00e9s qui seront form\u00e9s dans le cadre de ce dispositif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 250 000 en 2021. Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : France enti\u00e8re.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe budget allou\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un milliard d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2020-2021.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLe dispositif FNE-Formation est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 sur tout le territoire. Les conditions de prise en charge par l\u2019Etat sont appel\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer ainsi :
\n\u2022 FNE-Formation pour les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle : taux de prise en charge par l\u2019Etat de 100% des co\u00fbts p\u00e9dagogiques jusqu\u2019au 30 septembre (dispositif provisoire Covid-19), puis de 70% \u00e0 compter du 1er octobre 2020.
\n\u2022 FNE-Formation pour les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e : taux \u00e0 80%<\/p>\n

170 Coh\u00e9sion
\n\u2022<\/p>\n

Handicap<\/p>\n

Coh\u00e9sion 173
\nAide \u00e0 l\u2019embauche des travailleurs handicap\u00e9s
\nDescription synth\u00e9tique : Cr\u00e9ation d\u2019une aide financi\u00e8re d\u2019un montant maximal de 4 000\u20ac attribu\u00e9e aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salari\u00e9 travailleur handicap\u00e9, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu\u2019\u00e0 2 fois le SMIC.
\nProbl\u00e9matique
\nLa construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 inclusive, priorit\u00e9 du mandat pr\u00e9sidentiel, passe par un acc\u00e8s r\u00e9el au march\u00e9 du travail des personnes handicap\u00e9es. Si des progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 accomplis depuis 2017, le taux de ch\u00f4mage des personnes handicap\u00e9es reste largement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la population active, et la d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique fait peser un risque particulier sur cette population.
\nDans ce contexte, le Gouvernement s\u2019engage \u00e0 soutenir sp\u00e9cifiquement les personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur \u00e2ge, dans leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi par une mesure exceptionnelle d\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche destin\u00e9e aux entreprises.
\nCette mesure compl\u00e8te les actions de mobilisation pr\u00e9vues dans les territoires de l\u2019ensemble des dispositifs de formation et d\u2019accompagnement renforc\u00e9 vers et dans l\u2019emploi, ainsi que de soutien aux secteurs adapt\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9.
\nEn particulier, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019incitation \u00e0 l\u2019embauche des personnes handicap\u00e9es sera soutenue par la mobilisation conjointe des \u00e9quipes de P\u00f4le emploi et de Cap emploi, ainsi que par le recours plus important, et selon des modalit\u00e9s administratives simplifi\u00e9es, aux professionnels de l\u2019emploi \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb en vue d\u2019assurer la solidit\u00e9 des contrats soutenus par l\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche : ces professionnels, en accompagnant tant les personnes que leurs collectifs de travail selon leurs besoins, permettent avec succ\u00e8s de faciliter et de s\u00e9curiser dans la dur\u00e9e les parcours professionnels des personnes handicap\u00e9es. .
\nDescription technique de la mesure
\nCr\u00e9ation d\u2019une aide financi\u00e8re d\u2019un montant maximal de 4 000\u20ac visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du travail pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021.
\nL\u2019aide est attribu\u00e9e aux structures des secteurs marchand et non marchand quels que soient leur taille et leur secteur d\u2019activit\u00e9 qui embauchent un salari\u00e9 ayant une reconnaissance de la qualit\u00e9 du travailleur handicap\u00e9 (RQTH), en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu\u2019\u00e0 2 fois le SMIC.
\nElle est vers\u00e9e par tranche trimestrielle sur une p\u00e9riode d\u2019un an, par l\u2019Agence de Services et de Paiement pour le compte de l\u2019Etat.
\nL\u2019aide pr\u00e9sent\u00e9e est cumulable avec l\u2019offre de services et d\u2019aides financi\u00e8res de l\u2019AGEFIPH visant \u00e0 s\u00e9curiser les parcours professionnels des personnes handicap\u00e9es et \u00e0 compenser le handicap dans l\u2019emploi.
\nImpacts
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 Nombre de demandes d\u2019aides d\u00e9pos\u00e9es
\n\u2022 Nombre de demandes d\u2019aides vers\u00e9es
\n\u2022 Nombre de demandeurs d\u2019emploi travailleurs handicap\u00e9s en fin de mois
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure (en particulier, pr\u00e9ciser si la mesure comporte une dimension outre- mer\/ultra-marine)
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n

174 Coh\u00e9sion
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt total estim\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac, dont 65 M\u20ac en 2020 et 35 M\u20ac en 2021 (estimatif). Dans cet ensemble, 85 M\u20ac sont mobilis\u00e9s pour la prime \u00e0 l\u2019embauche op\u00e9r\u00e9e par l\u2019ASP et 15 M\u20ac sont mobilis\u00e9s pour l\u2019emploi accompagn\u00e9 dans le programme de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale, n\u00e9cessaires pour augmenter l\u2019impact emploi de l\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche en additionnalit\u00e9 des moyens initialement pr\u00e9vus.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure concerne les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

Jeunes<\/p>\n

Coh\u00e9sion 177
\nAccompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9
\nAccompagner 15 000 jeunes demandeurs d\u2019emploi en insertion par an, \u00e0 partir de 2021, en leur proposant un accompagnement sp\u00e9cifique assur\u00e9 par les r\u00e9seaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019accompagnement \u00e0 l\u2019entrepreneuriat et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 des demandeurs d\u2019emploi. Accompagner 2500 jeunes non dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte (ie. entre 18 et 25 ans) sans emploi, ni en \u00e9tudes, ni en formation et souhaitant cr\u00e9er leur entreprise.
\nProbl\u00e9matique
\nLa cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 est un vecteur d\u2019inclusion sociale et professionnelle particuli\u00e8rement pertinent \u2013 notamment en temps de crise \u00e9conomique \u2013 pour les demandeurs d\u2019emploi. Mais pour s\u2019adresser aux publics en difficult\u00e9 et aux jeunes notamment, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre un accompagnement et une ing\u00e9nierie d\u00e9di\u00e9s qui doivent permettre la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou l\u2019insertion\/le retour dans l\u2019emploi salari\u00e9, via l\u2019acquisition de nouvelles comp\u00e9tences.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure consiste \u00e0 financer, par des cr\u00e9dits \u00c9tat, 50% du co\u00fbt de l\u2019accompagnement par les r\u00e9seaux de 15 000 jeunes travailleurs ind\u00e9pendants par an \u00e0 compter de 2021. Le co\u00fbt de cet accompagnement \u00e9tant estim\u00e9 \u00e0 2000\u20ac\/cr\u00e9ateur accompagn\u00e9, l\u2019\u00c9tat financerait 1000\u20ac sur douze mois \u2013 charge aux r\u00e9seaux d\u2019aller chercher des financements compl\u00e9mentaires pour la seconde moiti\u00e9 (collectivit\u00e9s, FSE, fonds de la formation, autofinancement, etc.). Un appel \u00e0 projet, lanc\u00e9 au cours du 4\u00e8me trimestre 2020, permettra de s\u00e9lectionner les op\u00e9rateurs de la mesure \u00e0 compter de 2021.Cette mesure compl\u00e8tera le d\u00e9ploiement du programme
\n\u00ab entrepreneuriat pour tous \u00bb 2019-2022 port\u00e9 par Bpifrance et financ\u00e9 par le plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences (PIC) (15M\u20ac sur la p\u00e9riode) qui vise \u00e0 soutenir les structures d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 des r\u00e9sidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
\nParall\u00e8lement la mesure consiste au versement d\u2019une dotation (subvention) de 10 000\u20ac pour 2500 jeunes non dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte (ie. entre 18 et 25 ans) sans emploi, ni en \u00e9tudes, ni en formation et souhaitant cr\u00e9er leur entreprise. Un accompagnement sera mis en place.
\nImpacts
\nAccompagnement vers la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 de 15 000 jeunes demandeurs d\u2019emploi en situation d\u2019insertion et 2500 jeunes non dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte sans emploi, ni en \u00e9tudes, ni en formation en 2021.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de cr\u00e9ateurs en insertion accompagn\u00e9s par les r\u00e9seaux sp\u00e9cialis\u00e9s
\n\u2022 Nombre de jeunes non dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte sans emploi, ni en \u00e9tudes, ni en formation
\naccompagn\u00e9s dont nombre de jeunes en quartier prioritaire de la ville
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire (appel \u00e0 projets national).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de la mesure s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 M\u20ac pour les jeunes demandeurs d\u2019emploi en insertion et \u00e0 25 M\u20ac pour les jeunes non dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte sans emploi, ni en \u00e9tudes, ni en formation.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nS\u00e9lection des op\u00e9rateurs au 4\u00e8me trimestre 2020 pour mise en \u0153uvre de la mesure en 2021<\/p>\n

178 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 179
\nAccompagnement Intensif Jeunes (AIJ)
\nP\u00f4le emploi d\u00e9die un accompagnement intensif aux jeunes qui rencontrent des difficult\u00e9s d\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail, l\u2019accompagnement intensif des
\njeunes (AIJ).
\nProbl\u00e9matique
\nDans le contexte de crise et d\u2019arriv\u00e9e d\u00e8s septembre 2020 sur un march\u00e9 du travail d\u00e9grad\u00e9 de 750 000 sortants de formation initiale, il est estim\u00e9 un nombre cumul\u00e9 de 1,6 millions de jeunes ch\u00f4meurs et inactifs. Dans ce cadre, P\u00f4le emploi portera une attention accrue aux jeunes les plus fragiles pour limiter les risques de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. Pour ce faire, il augmentera la capacit\u00e9 d\u2019accueil de son dispositif d\u2019accompagnement intensif jeune, principalement par le recrutement par P\u00f4le emploi de nouveaux conseillers d\u00e9di\u00e9s et plus marginalement, par l\u2019augmentation de la taille du nombre de jeunes suivis par conseiller.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019accompagnement intensif jeunes (AIJ) s\u2019adresse aux demandeurs d\u2019emploi \u00e2g\u00e9s de moins de 26 ans (jusqu\u2019\u00e0 29 ans dans certains territoires) en difficult\u00e9 sur le march\u00e9 du travail soit parce qu\u2019ils n\u2019arrivent pas \u00e0 s\u2018ins\u00e9rer durablement sur le march\u00e9 du travail soit parce qu\u2019ils sont en risque de devenir demandeurs d\u2019emploi de longue dur\u00e9e. L\u2019AIJ figure parmi les types d\u2019accompagnement les plus intensifs \u00e0 P\u00f4le emploi. En g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019agit d\u2019un accompagnement d\u2019une dur\u00e9e de 6 mois qui repose sur des entretiens individuels r\u00e9guliers et peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des s\u00e9quences collectives. Les conseillers qui pratiquent cette forme d\u2019accompagnement suivent des portefeuilles compris entre 50 et 70 jeunes. Un suivi dans l\u2019emploi ou la formation, selon les besoins, est r\u00e9alis\u00e9.
\nCe dispositif, qui concerne plus de 80 000 jeunes par an, a d\u00e9montr\u00e9 un fort effet positif sur le retour \u00e0 l\u2019emploi des jeunes et en particulier pour les jeunes \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi (+6,3 points de probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre en emploi, et +21 points pour les jeunes qui cumulent 12 mois d\u2019inscription au cours des 24 derniers mois).
\nImpacts
\nLa mesure consiste \u00e0 renforcer l\u2019AIJ avec +70 000 accompagnements en 2020 (pour 135 000 jeunes) et +140 000 accompagnements en 2021 (pour 240 000 jeunes).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de l\u2019AIJ est estim\u00e9 \u00e0 69 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nP\u00f4le emploi sera autoris\u00e9 \u00e0 recruter \u00e0 partir de septembre 2020.<\/p>\n

180 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 181
\nAccompagnement vers l\u2019emploi par les missions
\nlocales (PACEA et Garantie jeunes)
\nAugmentation du nombre de parcours d\u2019accompagnement contractualis\u00e9s vers l\u2019emploi et l\u2019autonomie (+ 80 000 places) et du nombre de Garantie Jeunes (+ 50 000 places).
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise \u00e9conomique va n\u00e9cessiter le renforcement de l\u2019accompagnement des jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi afin de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 et le ch\u00f4mage des jeunes.
\nDescription technique de la mesure
\nLes missions locales mettent en \u0153uvre sur le territoire des parcours et dispositifs d\u2019accompagnement et d\u2019insertion pour les jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans et sont charg\u00e9es de la mise en \u0153uvre du parcours contractualis\u00e9 d’accompagnement adapt\u00e9 vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes (GJ).
\nLa hausse des entr\u00e9es en PACEA et en Garantie jeunes n\u00e9cessite pour \u00eatre mise en \u0153uvre une augmentation des moyens financiers allou\u00e9s aux missions locales (ETP et d\u00e9penses de fonctionnement).
\nImpacts
\nImpact sur l\u2019insertion socio-professionnelle des jeunes : + 50% de places ouvertes en Garantie jeunes (passant de 100 \u00e0 150 000 jeunes accompagn\u00e9s) et + 23% pour le PACEA (passant de 340 \u00e0 420 000 jeunes accompagn\u00e9s).
\nIndicateurs
\n\u2022 Evolution mensuelle des entr\u00e9es en PACEA
\n\u2022 Evolution mensuelle des entr\u00e9es en Garantie jeunes
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt estim\u00e9 est de 100 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMesure mise en \u0153uvre en 2021, \u00e0 la suite de la loi de finances 2021.<\/p>\n

182 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 183
\nAide aux employeurs d\u2019apprentis
\nAide exceptionnelle aux employeurs d\u2019apprentis pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021 permettant de soutenir l\u2019apprentissage (maintien et d\u00e9veloppement des contrats) dans la p\u00e9riode de crise \u00e9conomique
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019embauche d\u2019apprentis par les entreprises est li\u00e9e \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique. Or, les contrats en alternance sont un outil d\u2019insertion professionnelle durable pour les personnes qui en b\u00e9n\u00e9ficient.
\nPour aider \u00e0 maintenir l\u2019effort des employeurs sur l\u2019apprentissage sans pr\u00e9c\u00e9dent (hausse de 16% du nombre d\u2019apprentis \u00e0 fin 2019) et dans la continuit\u00e9 de l\u2019aide unique aux employeurs d\u2019apprenti, il est propos\u00e9 d\u2019accompagner financi\u00e8rement les entreprises qui souhaitent embaucher un apprenti.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019aide, qui vient en substitution \u00e0 l\u2019aide unique pour les employeurs d\u2019apprentis de moins de 30 ans pour la 1\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat, s\u2019adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021 pour la pr\u00e9paration d\u2019un dipl\u00f4me ou d\u2019un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle jusqu\u2019au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu\u2019au master). Elle est vers\u00e9e pour les 12 premiers mois d\u2019ex\u00e9cution (chaque mois commenc\u00e9 est d\u00fb) et n\u2019est pas cumulable avec l\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche d\u2019un jeune.
\nToutes les entreprises du secteur priv\u00e9 ou public industriel et commercial (dont les contrats rel\u00e8vent du droit priv\u00e9) sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide. Les entreprises de 250 salari\u00e9s et plus doivent n\u00e9anmoins respecter les conditions suivantes :
\n\u2022 atteindre 5% de contrats favorisant l\u2019insertion professionnelle en 2021 (contrat d\u2019apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE) ;
\nOU
\n\u2022 au moins 3% d\u2019alternants (contrat d\u2019apprentissage et de professionnalisation).dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport \u00e0 2020.
\nPour tout contrat d\u2019apprentissage d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (Opco), l\u2019aide est vers\u00e9e chaque mois par anticipation de la r\u00e9mun\u00e9ration par l\u2019Agence de services et de paiement (ASP) et \u00e0 compter du d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution du contrat.
\nImpacts
\nIndicateurs
\nNombre d\u2019entreprises (par taille) b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure s\u2019adresse \u00e0 la m\u00e9tropole et aux r\u00e9gions-d\u00e9partements d\u2019outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La R\u00e9union).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt estim\u00e9 de cette mesure serait de 1,2 Md\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021. L\u2019aide sera vers\u00e9e mensuellement, d\u00e8s le premier mois et d\u00e8s la r\u00e9ception de la DSN (et contr\u00f4le de la DSN par l\u2019ASP) pour les mois suivants.<\/p>\n

184 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 185
\nAide aux employeurs de contrats de
\nprofessionnalisation
\nAide exceptionnelle aux employeurs de salari\u00e9s en contrats de professionnalisation pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021 permettant de soutenir ce dispositif (maintien et d\u00e9veloppement des contrats) dans la p\u00e9riode de crise \u00e9conomique.
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019embauche de salari\u00e9s en contrat de professionnalisation par les entreprises est li\u00e9e \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique. Or, les contrats en alternance sont un outil d\u2019insertion professionnelle durable pour les personnes qui en b\u00e9n\u00e9ficient.
\nPour maintenir l\u2019embauche de salari\u00e9 en contrat de professionnalisation, il est propos\u00e9 d\u2019accompagner financi\u00e8rement les entreprises qui souhaitent s\u2019y engager.
\nPour les contrats de professionnalisation \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide et d\u00e9pos\u00e9s par l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (Opco), l\u2019aide est vers\u00e9e chaque mois par anticipation de la r\u00e9mun\u00e9ration par l\u2019Agence de services et de paiement (ASP) et \u00e0 compter du d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution du contrat.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019aide s\u2019adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021 pour la pr\u00e9paration par un jeune de moins de 30 ans d\u2019un dipl\u00f4me ou d\u2019un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle jusqu\u2019au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu\u2019au master). Elle est vers\u00e9e pour les 12 premiers mois d\u2019ex\u00e9cution (chaque mois commenc\u00e9 est d\u00fb). Les contrats de professionnalisation exp\u00e9rimentaux pr\u00e9vus par le VI de l\u2019article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont \u00e9galement \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide.
\nToutes les entreprises du secteur priv\u00e9 ou public industriel et commercial (dont les contrats rel\u00e8vent du droit priv\u00e9) sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide. Les entreprises de 250 salari\u00e9s et plus doivent n\u00e9anmoins respecter les conditions suivantes :
\n\u2022 atteindre 5% de contrats favorisant l\u2019insertion professionnelle en 2021 (contrat d\u2019apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE) ;
\nOU
\n\u2022 au moins 3% d\u2019alternants (contrat d\u2019apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport \u00e0 2020.
\nPour tout contrat d\u2019apprentissage d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (Opco), l\u2019aide est vers\u00e9e chaque mois par anticipation de la r\u00e9mun\u00e9ration par l\u2019Agence de services et de paiement (ASP) et \u00e0 compter du d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution du contrat.
\nImpacts
\nIndicateurs
\nNombre d\u2019entreprises (par taille) b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure s\u2019adresse \u00e0 la m\u00e9tropole et aux r\u00e9gions-d\u00e9partements d\u2019Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La R\u00e9union).<\/p>\n

186 Coh\u00e9sion
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt estim\u00e9 de cette mesure est de 0,8 Md\u20ac dont une partie est d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9e dans le cadre de la LFR3. Les besoins compl\u00e9mentaires pour 2021 seront financ\u00e9s sur la mission \u00ab relance \u00bb
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 f\u00e9vrier 2021. L\u2019aide est vers\u00e9e chaque mois \u00e0 l\u2019employeur, pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 187
\nAugmenter le nombre de jeunes b\u00e9n\u00e9ficiaires de
\nl\u2019allocation Garantie jeunes (GJ)
\nRenforcer les moyens financiers consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation GJ au regard de l\u2019augmentation du nombre d\u2019entr\u00e9es (+50 000)
\nProbl\u00e9matique
\nLes entr\u00e9es en Garantie jeunes, modalit\u00e9 sp\u00e9cifique et intensive du parcours d\u2019accompagnement contractualis\u00e9 vers l\u2019emploi et l\u2019autonomie (PACEA) destin\u00e9e aux jeunes NEETs en situation de pr\u00e9carit\u00e9, vont progresser de 50% en 2021, passant de 100 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 150 000. La Garantie jeunes, d\u2019une dur\u00e9e de douze mois, est assortie d\u2019une allocation mensuelle.
\nDescription technique de la mesure
\nLa crise sanitaire et la p\u00e9riode de confinement ont aggrav\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s et accru le d\u00e9crochage scolaire des jeunes, ce qui n\u00e9cessite de renforcer les solutions d\u2019accompagnement permettant de favoriser l\u2019insertion dans l\u2019emploi.
\nTout jeune sans emploi ou formation \u00e2g\u00e9 de 16 \u00e0 25 ans r\u00e9volus et en situation de pr\u00e9carit\u00e9 peut entrer en Garantie jeunes et en parall\u00e8le de son accompagnement vers l\u2019insertion et l\u2019autonomie, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation mensuelle pendant 12 mois.
\nCette mesure peut \u00eatre mise en \u0153uvre directement par les missions locales et l\u2019aide est vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire par l\u2019Agence de services et de paiement.
\nImpacts
\nCette mesure aura un impact sur l\u2019insertion professionnelle et sociale des jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans r\u00e9volus.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires
\n\u2022 Montant d\u2019allocation vers\u00e9 mensuellement
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt estim\u00e9 est de 211 M\u20ac, financ\u00e9 sur la mission \u00ab Relance \u00bb.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMesure mise en \u0153uvre en 2021, \u00e0 la suite de la loi de finances 2021.<\/p>\n

188 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 189
\nContrats initiative emploi (CIE)
\nOuverture d\u2019une enveloppe de CUI-CIE (contrats aid\u00e9s dans le secteur marchand) cibl\u00e9e sur les jeunes, pour atteindre 10 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2020, puis 50 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2021. Cette mesure a pour objectif de lutter contre le ch\u00f4mage conjoncturel en s\u2019appuyant sur un outil cibl\u00e9 vers certains publics, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un effet positif sur l\u2019emploi \u00e0 court terme et d\u2019un taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019insertion dans l\u2019emploi en sortie du dispositif.
\nProbl\u00e9matique
\nEn compl\u00e9ment des mesures g\u00e9n\u00e9rales ciblant l\u2019emploi des jeunes, il convient de mobiliser des outils sp\u00e9cifiques s\u2019adressant aux jeunes les plus en difficult\u00e9 pour \u00e9viter les situations de trappe \u00e0 inactivit\u00e9.
\nEn 2018, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que le contexte de reprise \u00e9conomique et de diminution du ch\u00f4mage justifiait de limiter le recours aux CUI-CIE \u00e0 des cas limit\u00e9s (principalement les territoires ultra marins).
\nDans le contexte actuel de d\u00e9gradation du march\u00e9 du travail, un recours accru \u00e0 ces contrats se justifie pleinement :
\n\u2022 les CUI-CIE ont un effet positif sur l\u2019emploi \u00e0 court terme et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019insertion dans l\u2019emploi en sortie (en 2017, 72 % des b\u00e9n\u00e9ficiaires de CUI-CIE d\u00e9claraient \u00eatre en emploi six mois apr\u00e8s leur sortie) ;
\n\u2022 ils permettent d\u2019anticiper les recrutements en ciblant les publics vis\u00e9s en phase basse du cycle \u00e9conomique.
\nSur la base de ce constat, il est propos\u00e9 de mobiliser une enveloppe de 10 000 CUI-CIE en 2020, et d\u2019accentuer cet effort en 2021 pour porter le volume \u00e0 50 000 CUI-CIE cibl\u00e9s sur les jeunes en 2021.
\nDescription technique de la mesure
\nPour l\u2019ann\u00e9e 2020, une enveloppe de 10 000 CUI-CIE pourrait \u00eatre notifi\u00e9e (\u00e0 compter du mois de septembre). Les param\u00e8tres de prescription moyens retenus seraient les suivants :
\n\u2022 un taux de prise en charge de l\u2019Etat de 47% du SMIC (soit le plafond l\u00e9gal, pour garantir l\u2019attractivit\u00e9 du dispositif) ;
\n\u2022 une dur\u00e9e hebdomadaire et une dur\u00e9e du contrat inchang\u00e9es par rapport aux param\u00e8tres constat\u00e9s.
\nPour l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019effort \u00e0 destination des jeunes sera fortement accentu\u00e9 : 50 000 CUI-CIE en 2021 seront fl\u00e9ch\u00e9s sur les jeunes. Les param\u00e8tres retenus seront similaires \u00e0 ceux de 2020.
\nImpacts
\n\u2022 Lutter contre le ch\u00f4mage conjoncturel par un choc positif sur l\u2019offre d\u2019emploi ;
\n\u2022 \u00c9viter l\u2019\u00e9mergence de trappe \u00e0 inactivit\u00e9 en s\u2019adressant aux jeunes les plus en difficult\u00e9.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de jeunes entr\u00e9s en CIE ;
\n\u2022 Caract\u00e9ristiques des contrats : dur\u00e9e, temps hebdomadaire, typologie de contrat, secteurs
\nd\u2019activit\u00e9, public cibl\u00e9
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

190 Coh\u00e9sion
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt du dispositif est estim\u00e9 \u00e0 269 M\u20ac
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2020 et 2021<\/p>\n

Coh\u00e9sion 191
\nCr\u00e9ation de places en formation sup\u00e9rieure au
\ntitre du Plan Jeunes
\nDans le cadre du Plan Jeunes annonc\u00e9 par le Premier ministre le 23 juillet 2020, le minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 30 000 places sur les ann\u00e9es 2020-2021. Sur les ann\u00e9es 2020-2021-2022, le budget correspondant est de 180 M\u20ac.
\nProbl\u00e9matique
\nLe contexte de crise sanitaire conjugu\u00e9 avec les r\u00e9sultats exceptionnels du baccalaur\u00e9at 2020 se traduit par une augmentation massive du nombre d\u2019\u00e9tudiants attendus. Plusieurs bacheliers nouveaux sans propositions demeurent engag\u00e9s dans la proc\u00e9dure de rentr\u00e9e 2020 et demandent un accompagnement sp\u00e9cifique. R\u00e9pondre \u00e0 ce flux de candidatures vers l\u2019enseignement sup\u00e9rieur demande de travailler \u00e0 travers diff\u00e9rents canaux : des cr\u00e9ations de places au sein des \u00e9tablissements relevant du MESRI, dans le giron du MENJS et des solutions d\u2019accompagnement en mati\u00e8re d\u2019apprentissage, de formation professionnelle, de contrats aid\u00e9s et d\u2019aide \u00e0 l\u2019insertion sur le march\u00e9 du travail.
\nDescription technique de la mesure
\nDans le champ MESRI, des cr\u00e9ations de places sont propos\u00e9es selon un rythme adapt\u00e9 aux capacit\u00e9s d\u2019absorption : 10 000 pour la rentr\u00e9e 2020 ; 20 000 places pour la rentr\u00e9e 2021. Ces cr\u00e9ations de places portent sur des formations de licences universitaires, des formations param\u00e9dicales qui sont l\u2019essentiel sont port\u00e9es par les r\u00e9gions, des formations professionnelles accessibles en licences et des formations courtes de type Bac+ 1. Ces places permettent d’apporter des r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9 des nouveaux bacheliers incluant la volont\u00e9 de les pr\u00e9parer \u00e0 l’entr\u00e9e dans l’emploi et de r\u00e9pondre aux besoins des territoires.
\nExemples de projets
\nLes places cr\u00e9\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre des licences universitaires concernent des formations en tension pour lesquelles il existe encore au terme de la phase principale de Parcoursup des listes d\u2019attente assez longues. Le processus de cr\u00e9ation de places est discut\u00e9 au niveau territorial entre les recteurs et les pr\u00e9sidents d\u2019universit\u00e9 pour prendre en compte la diversit\u00e9 des situations, des tensions et des profils de bacheliers. En particulier, la n\u00e9gociation porte sur les places dans le champ des formations de sant\u00e9 (LAS et PASS), particuli\u00e8rement attractives et en tension compte tenu du taux exceptionnel de r\u00e9ussite au bac dans la fili\u00e8re S.
\nImpacts
\nL\u2019impact attendu est une diminution des listes d\u2019attente dans les formations en tension et la satisfaction tant des attentes des bacheliers dont les profils sont tr\u00e8s divers que des besoins des territoires en professionnels form\u00e9s.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de bacheliers souhaitant poursuivre une formation dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et sans proposition au terme de la proc\u00e9dure Parcoursup
\n\u2022 Nombre de places en formations courtes de type Bac + 1 Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nFrance m\u00e9tropolitaine et Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de la mesure est de 180 M\u20ac. Il est financ\u00e9 sur les exercices budg\u00e9taires 2021 (60), 2022 (80) et 2023 (40).<\/p>\n

192 Coh\u00e9sion
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes cr\u00e9ations de places interviennent pour les rentr\u00e9es 2020, 2021 et 2022.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 193
\nD\u00e9veloppement de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9
\n\u00e9conomique pour les jeunes
\nLe Pacte d\u2019ambition par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique doit permettre, d\u2019ici 2022, d\u2019atteindre l\u2019objectif de cr\u00e9ation de 100 000 emplois suppl\u00e9mentaires au sein des structures d\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, piliers de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire. La mesure consiste \u00e0 appuyer cette trajectoire de croissance en soutenant l\u2019entr\u00e9e de 35 000 jeunes en 2021.
\nProbl\u00e9matique
\nEn compl\u00e9ment des mesures g\u00e9n\u00e9rales visant la cr\u00e9ation d\u2019emploi pour les jeunes, la mobilisation de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (IAE) peut apporter une r\u00e9ponse sp\u00e9cifique \u00e0 ceux qui rencontrent le plus de difficult\u00e9s sociales et professionnelles.
\nEn effet, la combinaison de la mise en emploi, de l\u2019accompagnement individualis\u00e9 et de la formation permet de cr\u00e9er des parcours d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi durable particuli\u00e8rement adapt\u00e9s aux jeunes les plus \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi.
\nDescription technique de la mesure
\nLes jeunes doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la trajectoire de croissance de l\u2019Insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique port\u00e9e par le Pacte d\u2019ambition pour l\u2019IAE, qui assurera le passage de 140 000 \u00e0 240 000 salari\u00e9s en insertion en 2022. En 2021, l\u2019Etat soutiendra cette trajectoire en favorisant l\u2019entr\u00e9e de 35 000 jeunes en insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.
\nImpacts
\n\u2022 Diminution du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e des jeunes ;
\n\u2022 Insertion professionnelle de personnes en situation d\u2019exclusion professionnelle (en 2019 : 46 % de sorties dynamiques de l\u2019IAE, dont 17 % de sorties dans l\u2019emploi durable, c\u2019est-\u00e0-dire CDI ou CDD de plus de 6 mois) ;
\n\u2022 D\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires, soutien \u00e0 la croissance des entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de jeunes en parcours dans l\u2019IAE
\n\u2022 Taux de sortie dynamique, dont sorties dans l\u2019emploi durable
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt total pour l\u2019entr\u00e9e de 35 000 jeunes en IAE \u00e0 compter de 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 206M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2021.<\/p>\n

194 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 195
\nDoubler, d\u2019ici 2022, le nombre de jeunes les plus d\u00e9favoris\u00e9s accompagn\u00e9s vers les m\u00e9tiers du sport et de l\u2019animation
\nLe dispositif SESAME permet d\u2019accompagner les jeunes les plus d\u00e9favoris\u00e9s vers une qualification en vue d\u2019un emploi dans les m\u00e9tiers du sport ou de l\u2019animation. Afin de renforcer notre soutien \u00e0 l\u2019insertion professionnelle des jeunes, 3 000 places suppl\u00e9mentaires seront financ\u00e9es d’ici 2022, permettant de doubler le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en trois ans. Ces emplois concernent le champ sportif et celui de la jeunesse.
\nProbl\u00e9matique
\nLe monde sportif et de la jeunesse sont d\u00e9sormais reconnus comme des acteurs pertinents et efficaces de l\u2019inclusion des jeunes. Le d\u00e9veloppement de cette performance sociale met sous tension le dispositif \u00ab S\u00e9same vers l\u2019emploi dans le sport et l\u2019animation pour les m\u00e9tiers de l\u2019encadrement \u00bb (SESAME) qui est mobilis\u00e9 dans le cadre de nombreuses actions interminist\u00e9rielles en faveur des jeunes (protection judiciaire de la jeunesse, \u00e9coles de la 2\u00e8me chance, missions locales, b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’Aide sociale \u00e0 l’enfance ou d’un Contrat jeune majeur …). Le nombre de demandes est sup\u00e9rieur \u00e0 ce que permet le dispositif actuel. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande, et permettre au sport et au secteur de l\u2019animation de contribuer pleinement \u00e0 l\u2019insertion des jeunes les plus d\u00e9favoris\u00e9s (55% des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sident en QPV), le nombre d\u2019accompagnements financ\u00e9s doit \u00eatre augment\u00e9.
\nDescription technique de la mesure
\nLes minist\u00e8res charg\u00e9s des sports et de la jeunesse ont cr\u00e9\u00e9 le dispositif SESAME (S\u00e9same vers l\u2019emploi dans le sport et l\u2019animation pour les m\u00e9tiers de l\u2019encadrement) pour permettre \u00e0 des jeunes de 16 \u00e0 25 ans, rencontrant des difficult\u00e9s d\u2019insertion sociale et\/ou professionnelle et r\u00e9sidant tr\u00e8s prioritairement au sein d\u2019un QPV ou ZRR, de d\u00e9crocher un m\u00e9tier dans le champ du sport ou de l\u2019animation.
\nL\u2019accompagnement SESAME repr\u00e9sente un montant moyen d\u2019aide de 2 000 euros par jeune et par an. Ces cr\u00e9dits permettent de financer un parcours personnalis\u00e9 pour chaque jeune lui permettant d’acqu\u00e9rir une qualification professionnelle. Le taux de r\u00e9ussite au dipl\u00f4me pr\u00e9par\u00e9 est de 70%.
\nLa mesure nouvelle permettra de financer, d\u2019ici 2022, l\u2019accompagnement de 3 000 jeunes suppl\u00e9mentaires (1 500 en 2021 et 1 500 en 2022) soit 6 000 jeunes sur la p\u00e9riode.
\nExemples de projets
\nLe dispositif SESAME est d\u00e9ploy\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire depuis 2015 et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 8 000 jeunes.
\nImpacts
\nLa mesure concourt \u00e0 former les jeunes et favorise leur insertion professionnelle.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019ici 2022 (cible : 6 000), dont le nombre de jeunes issus des QPV et ZRR
\n\u2022 Taux de r\u00e9ussite au dipl\u00f4me (cible : 70%), dont celui des jeunes issus des QPV et ZPR
\n\u2022 Part des CDI \u00e0 l\u2019issue de la formation (enqu\u00eate)
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure s\u2019applique sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

196 Coh\u00e9sion
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLa mesure est financ\u00e9e par l\u2019Etat (minist\u00e8re charg\u00e9 des sports) pour 12 M\u20ac (6 M\u20ac sur 2021 et 6 M\u20ac sur 2022).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n\u2022 1 500 accompagnements SESAME nouveaux en 2021.
\n\u2022 1 500 accompagnements SESAME nouveaux en 2022.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 197
\nEmplois pour les jeunes dans le sport
\nEn lien avec le minist\u00e8re des Sports, l\u2019Agence nationale du Sport porte une politique sp\u00e9cifique tourn\u00e9e vers l\u2019emploi sportif dans les associations avec le financement annuel de plus de 5 000 emplois favorisant la professionnalisation du mouvement sportif et l\u2019encadrement de la pratique. Cette mesure consiste \u00e0 augmenter de 2 500 emplois ce dispositif qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un taux de p\u00e9rennisation des emplois apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019aides financi\u00e8res publiques sur deux ann\u00e9es de 79%.
\nProbl\u00e9matique
\nEn France, le sport est anim\u00e9 par plus de 300 000 associations sportives qui s\u2019appuient sur pr\u00e8s de 2,5 millions de b\u00e9n\u00e9voles du sport et moins de 100 000 salari\u00e9s. La volont\u00e9 politique nationale est de rendre notre nation plus sportive \u00e0 l\u2019or\u00e9e des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour cela, la professionnalisation du monde sportif est une composante indispensable afin de structurer l\u2019organisation des clubs, l\u2019offre sportive dans les territoires et ainsi se rapprocher des aspirations de sport des fran\u00e7aises et des fran\u00e7ais. Mais le mod\u00e8le \u00e9conomique des associations reste fragile et n\u00e9cessite une impulsion pour favoriser le recours \u00e0 l\u2019emploi par les dirigeants b\u00e9n\u00e9voles dans les associations. C\u2019est pourquoi, le dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi associatif vient favoriser l\u2019embauche des premiers employ\u00e9s ou d\u00e9velopper encore davantage l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association avec un nouvel employ\u00e9 en capacit\u00e9 de porter de nouveaux projets et de renforcer encore le mod\u00e8le \u00e9conomique de la structure.
\nDescription technique de la mesure
\nCette mesure consiste \u00e0 porter une aide \u00e0 l\u2019emploi permettant de financer 2 500 nouveaux emplois d\u2019ici 2022 afin d\u2019atteindre le chiffre de 7 500 emplois soutenus.
\nL\u2019aide est de 10 000 \u20ac par emploi en provenance du plan de relance.
\nLes 2 500 nouveaux emplois soutenus seront prioritairement fl\u00e9ch\u00e9s vers les jeunes de moins de 25 ans.
\nExemple de projets
\nUn club d\u2019athl\u00e9tisme de 150 licenci\u00e9s, dont l\u2019activit\u00e9 est tourn\u00e9e principalement vers la d\u00e9couverte pour les plus jeunes, l\u2019entrainement et la comp\u00e9tition souhaite diversifier son activit\u00e9 en proposant des activit\u00e9s de \u00ab running \u00bb et de \u00ab sport-sant\u00e9 \u00bb pour les s\u00e9niors.
\nCette diversification de l\u2019activit\u00e9 n\u00e9cessite de construire une offre, de la promouvoir, de l\u2019encadrer et de pouvoir d\u00e9velopper ce nouveau service pour les adh\u00e9rents du club. Elle permet \u00e9galement de passer de 150 \u00e0 300 licenci\u00e9s et ainsi g\u00e9n\u00e9rer les nouvelles ressources (150 nouvelles adh\u00e9sions) permettant de d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9 mais aussi de cr\u00e9er les conditions pour p\u00e9renniser l\u2019emploi de \u00ab charg\u00e9 de projet \/ d\u00e9veloppeur \u00bb.
\nCela permet d\u2019apporter une nouvelle offre sportive sur le territoire concern\u00e9, de cr\u00e9er un emploi qui va pouvoir porter de nouveaux projets \u00e0 l\u2019avenir et donc de professionnaliser cette structure, d\u2019attirer de nouveaux publics.
\nImpacts
\nD\u00e9veloppement de l\u2019emploi pour les jeunes et plus sp\u00e9cifiquement dans le sport D\u00e9veloppement de la pratique sportive en France (licenci\u00e9s et non-licenci\u00e9s) Evolution et innovation dans l\u2019offre de pratiques sportives
\nMont\u00e9e en comp\u00e9tences de l\u2019encadrement et professionnalisation du sport fran\u00e7ais
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois pour les jeunes (cible : 2 500 en 2021)
\n\u2022 Taux de p\u00e9rennisation des emplois aid\u00e9s
\n\u2022 Augmentation du nombre de pratiquants<\/p>\n

198 Coh\u00e9sion
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n2020 : 10 M\u20ac (recrutement de 1 000 emplois et engagement des cr\u00e9dits pour l\u2019ann\u00e9e 2020 : 1 000 * 10 k\u20ac) 2021 : 15 M\u20ac (recrutement de 1 500 emplois suppl\u00e9mentaires : 1 500 * 10 k\u20ac)
\nTotal : 25 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nInformation aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux en septembre 2020, ventilation des cr\u00e9dits aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 partir des dossiers retenus et apr\u00e8s le vote du Budget rectificatif de l\u2019Agence au conseil d\u2019administration du 22 octobre 2020.
\nPoursuite du dispositif dans le cadre de la campagne emplois 2021 apr\u00e8s le vote du BI 2021 par le conseil d\u2019administration de l\u2018Agence \u00e0 compter du mois de F\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 199
\nParcours Emploi Comp\u00e9tences (PEC)
\nAugmenter le nombre de parcours emploi comp\u00e9tences (PEC) cibl\u00e9s sur les jeunes, autour du triptyque emploi-accompagnement-formation, pour atteindre 20 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2020, puis 80 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2021. Cette mesure a pour objectif de lutter \u00e0 la fois contre le ch\u00f4mage conjoncturel (gr\u00e2ce \u00e0 un effet volume) et contre le ch\u00f4mage structurel (gr\u00e2ce aux actions de formation et d\u2019accompagnement attach\u00e9es \u00e0 ces contrats qui permettront de renforcer l\u2019employabilit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires).
\nProbl\u00e9matique
\nEn compl\u00e9ment des mesures g\u00e9n\u00e9rales ciblant l\u2019emploi des jeunes, il convient de mobiliser des outils sp\u00e9cifiques s\u2019adressant aux jeunes les plus en difficult\u00e9 pour \u00e9viter les situations de trappe \u00e0 inactivit\u00e9.
\nDans cette perspective, les parcours emploi comp\u00e9tences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aid\u00e9s cibl\u00e9s sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses. Les PEC apparaissent comme un outil efficace et rapidement mobilisable. Depuis leur lancement, les PEC ont permis un recentrage qualitatif des contrats aid\u00e9s avec des exigences renforc\u00e9es vis-\u00e0-vis des prescripteurs et des employeurs.
\nIl est propos\u00e9 de mobiliser une enveloppe de 20 000 PEC au profit des jeunes en 2020 et d\u2019accentuer cet effort en 2021 pour le porter \u00e0 un volume de 80 000 PEC cibl\u00e9s sur les jeunes.
\nDescription technique de la mesure
\nPour l\u2019ann\u00e9e 2020, il n\u2019est pas demand\u00e9 d\u2019enveloppe compl\u00e9mentaire de PEC pour les jeunes. En effet, des marges de man\u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9es en raison du faible volume de prescription durant la p\u00e9riode de confinement. Un objectif de 20 000 PEC \u00ab jeunes \u00bb est fix\u00e9 pour cette ann\u00e9e.
\nPour l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019effort \u00e0 destination des jeunes sera fortement accentu\u00e9 : 80 000 PEC seront fl\u00e9ch\u00e9s sur ce public (\u00e0 titre de comparaison : 83 000 PEC \u00ab tout public \u00bb ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s en 2020).
\nImpacts
\nDans le cadre du Plan #1 Jeune1Solution, 60 000 PEC destin\u00e9s aux jeunes doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en 2021 en suppl\u00e9ment des 20 000 PEC habituellement prescrits \u00e0 des jeunes. Il s\u2019agit donc au total de 80 000 contrats dans le secteur non marchand destin\u00e9s au public jeune en 2021. A titre de comparaison l\u2019enveloppe 2020 de PEC tous publics s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 83 000 contrats.
\nLes effets positifs attendus sont les suivants :
\n\u2022 lutte contre le ch\u00f4mage conjoncturel par un choc positif sur l\u2019offre d\u2019emploi ;
\n\u2022 en parall\u00e8le, objectif de lutte contre le ch\u00f4mage structurel en maintenant les exigences qualitatives associ\u00e9es \u00e0 ces contrats (obligation de formation et d\u2019accompagnement) ;
\n\u2022 soutien \u00e0 la r\u00e9silience et au d\u00e9veloppement du monde associatif. Indicateurs
\n\u2022 nombre de jeunes entr\u00e9s en contrat PEC ;
\n\u2022 nombre de prescriptions r\u00e9alis\u00e9es par les prescripteurs et par territoire.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe budget allou\u00e9 pour le financement de cette mesure (60 000 PEC additionnels) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 417M\u20ac.<\/p>\n

200 Coh\u00e9sion
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2020 et 2021.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 201
\nParcours personnalis\u00e9s pour les jeunes de 16 \u00e0 18
\nans ne respectant pas l\u2019obligation de formation
\nCr\u00e9ation d\u2019un programme de 35 000 places \u00e0 destination des jeunes de 16 \u00e0 18 ans ne respectant pas l\u2019obligation de formation pour leur permettre de d\u00e9couvrir les m\u00e9tiers et de construire leur projet professionnel
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019article 15 de la loi du 26 juillet 2019 pour une \u00e9cole de la confiance a instaur\u00e9, \u00e0 partir du 1er septembre 2020, une obligation de formation pour tout jeune de 16 \u00e0 18 ans. Dans ce cadre, la pr\u00e9sente mesure a pour objet de renforcer les solutions propos\u00e9es \u00e0 ces jeunes qui ont \u00ab d\u00e9croch\u00e9 \u00bb, notamment \u00e0 la suite de la p\u00e9riode de confinement.
\nDescription technique de la mesure
\nChaque jeune mineur identifi\u00e9 comme ne respectant pas l\u2019obligation de formation se verra proposer une solution en fonction de ses besoins et de son projet professionnel : retour en formation, service civique, parcours d\u2019accompagnement ou d\u2019insertion sociale et professionnelle. La pr\u00e9sente mesure a pour objet d\u2019enrichir l\u2019offre d\u2019accompagnement d\u2019un programme sp\u00e9cifique pour les mineurs alliant une offre d\u2019h\u00e9bergement, un travail sur les \u00ab soft skills \u00bb, une d\u00e9couverte des m\u00e9tiers, un accompagnement social.
\nCe programme de 4 mois sera mis en \u0153uvre par les missions locales, le r\u00e9seau de lutte contre le d\u00e9crochage scolaire, les r\u00e9gions et les autres acteurs de l\u2019insertion tels que l\u2019AFPA, les \u00e9coles de la deuxi\u00e8me chance, etc. Il concernera 5 000 jeunes en 2020 et 30 000 jeunes en 2021.
\nImpacts
\nImpact sur le d\u00e9veloppement des qualifications des mineurs.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019entr\u00e9es dans le programme Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt estim\u00e9 est de 245 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMesure mise en \u0153uvre \u00e0 compter de l\u2019automne 2020.<\/p>\n

202 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 203
\nParcours qualifiants y compris post bac
\nPour faire face \u00e0 la hausse attendue de la demande d\u2019emploi des jeunes (quel que soit leur niveau de qualification) et \u00e0 un d\u00e9ficit de comp\u00e9tences au regard des attentes du march\u00e9 du travail touchant notamment les moins qualifi\u00e9s d\u2019entre eux, la pr\u00e9sente mesure consiste \u00e0 augmenter le nombre de formations qualifiantes \u00e0 disposition de l\u2019ensemble des jeunes qui arriveront sur le march\u00e9 du travail d\u00e8s septembre et \u00e0 ouvrir des formations sur les comp\u00e9tences num\u00e9riques en situation professionnelle.
\nProbl\u00e9matique
\nDans un contexte de crise \u00e9conomique, une hausse massive de la demande d\u2019emploi des jeunes est anticip\u00e9e. Cette situation requiert la mise en place de mesures adapt\u00e9es \u00e0 chacun, et notamment des formations suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vu par le Plan d\u2019Investissement dans les Comp\u00e9tences (PIC).
\nDescription technique de la mesure
\n\u2022 100 000 formations qualifiantes via les avenants financiers des pactes r\u00e9gionaux d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences, n\u00e9goci\u00e9s avec les R\u00e9gions
\n\u2022 15 000 actions d\u2019\u00e9valuations et de formations certifiantes aux savoirs num\u00e9riques (double certification Cl\u00e9a num\u00e9rique et PIX) via une articulation avec MonCompteFormation.
\nImpacts
\n\u2022 115 000 jeunes form\u00e9s aux comp\u00e9tences attendues sur le march\u00e9 du travail Indicateurs de suivi
\nNombre d\u2019entr\u00e9es en formation
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire national y compris les Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLes 100 000 formations qualifiantes \u00e0 l\u2019adresse des jeunes qui arriveront sur le march\u00e9 de l\u2019emploi seront financ\u00e9es sur la mission \u00ab Relance \u00bb. Le co\u00fbt total de cette mesure s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 700 M\u20ac.
\nS\u2019agissant des \u00e9valuations et des formations certifiantes aux savoirs num\u00e9riques, leur co\u00fbt, financ\u00e9 sur la mission \u00ab Relance \u00bb, s\u2019\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 35 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e8s 2021 pour les formations qualifiantes
\nD\u00e8s novembre 2020 pour les formations certifiantes aux savoirs num\u00e9riques<\/p>\n

204 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 205
\nPlan jeunes : cord\u00e9es de la r\u00e9ussite
\nPromouvoir la poursuite d’\u00e9tudes et la r\u00e9ussite dans l’enseignement sup\u00e9rieur des coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens issus de milieux populaires, r\u00e9sidant dans des quartiers prioritaires de la ville ou en zone rurale isol\u00e9e.
\nProbl\u00e9matique
\nLes lyc\u00e9ens des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou issus de milieu rural ne disposent pas n\u00e9cessairement des cl\u00e9s et des codes sociaux ou culturels pour acc\u00e9der aux fili\u00e8res les plus s\u00e9lectives et choisissent souvent une orientation par d\u00e9faut. L\u2019objectif est de faire de l\u2019accompagnement \u00e0 l\u2019orientation une r\u00e9elle politique d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et d\u2019accro\u00eetre l\u2019ambition scolaire et les perspectives d\u2019orientation des jeunes coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens issus de milieux modestes.
\nDescription technique de la mesure
\nSimplifier les dispositifs en fusionnant des parcours d\u2019excellence et des cord\u00e9es de la r\u00e9ussite. En doubler le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaires pour atteindre 180 000 \u00e9l\u00e8ves et ouvrir davantage ces dispositifs aux lyc\u00e9ens professionnels et aux \u00e9l\u00e8ves r\u00e9sidant en zone rurale et isol\u00e9e.
\nExemples de projets
\n\u2022 Partenariats entre des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur (\u00e9coles, universit\u00e9s et CPGE pour l\u2019essentiel) d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab t\u00eates de cord\u00e9es \u00bb d’une part, et des coll\u00e8ges ou lyc\u00e9es afin de promouvoir la poursuite d’\u00e9tudes et la r\u00e9ussite des jeunes dans l’enseignement sup\u00e9rieur. Le suivi des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s repose sur des actions individuelles de tutorat et d’ouverture culturelle.
\nImpacts
\nImpact sur la poursuite d\u2019\u00e9tude et l\u2019insertion professionnelle des jeunes.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaires des cord\u00e9es de la r\u00e9ussite. Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTerritoires m\u00e9tropolitain et d\u2019Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt total 2021-2022 : 10 M\u20ac (5 M\u20ac en 2021, 5 M\u20ac en 2022).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nAugmenter de 90 000 le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020-2021.<\/p>\n

206 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 207
\nPlan jeunes : internats d\u2019excellence
\nPlan de revitalisation des internats avec de nouvelles places dans les territoires en tension, et la r\u00e9habilitation de places v\u00e9tustes ou inadapt\u00e9es.
\nProbl\u00e9matique
\nDans les d\u00e9partements o\u00f9 se concentrent les plus grandes difficult\u00e9s sociales et scolaires, l\u2019offre d\u2019internat ne satisfait pas \u00e0 l\u2019heure actuelle les besoins. Or, l\u2019internat d\u2019excellence permet \u00e0 des coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens motiv\u00e9s, ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d’un environnement propice aux \u00e9tudes, d’exprimer leur potentiel et de d\u00e9velopper leur ambition scolaire, en leur offrant des conditions de travail optimales et un projet \u00e9ducatif renforc\u00e9.
\nDescription technique de la mesure
\nAppels \u00e0 projet pour r\u00e9habiliter ou accro\u00eetre les capacit\u00e9s d\u2019accueil d\u2019internats existants, ou pour cr\u00e9er de nouveaux internats avec en cible l\u2019ouverture d\u2019un total de 1 500 places d\u2019internats.
\nExemples de projets
\n\u2022 Projets concevant l\u2019internat comme le lieu d\u2019un projet \u00e9ducatif int\u00e9gr\u00e9 articulant les diff\u00e9rents temps de l\u2019\u00e9l\u00e8ve
\nImpacts
\nImpact sur la poursuite d\u2019\u00e9tude et l\u2019insertion professionnelle des jeunes : l\u2019internat d\u2019excellence est un outil au service de l’\u00e9galit\u00e9 des chances pour les \u00e9l\u00e8ves d’origine modeste, notamment issus des quartiers de la politique de la ville et de l’\u00e9ducation prioritaire.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de places d\u2019internats d\u2019excellence ouvertes Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTerritoires m\u00e9tropolitain et d\u2019Outre-mer
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt total 2021-2022 : 50 M\u20ac (21 M\u20ac en 2021 et 29 M\u20ac en 2022) avec cofinancement de l\u2019investissement \u00e0 50 % avec les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nOuverture de 200 places \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2021, livraison \u00e0 la rentr\u00e9e 2022 de 1300 places compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

208 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 209
\nPlan jeunes : poursuite d\u2019\u00e9tudes pour les n\u00e9o-
\nbacheliers et CAP en trois ans
\nPlaces suppl\u00e9mentaires pour les n\u00e9o-bacheliers, accompagner les r\u00e9orientations et les \u00e9l\u00e8ves en CAP vers le dipl\u00f4me et une insertion professionnelle
\nProbl\u00e9matique
\nLa forte demande d\u2019inscriptions en BTS ou encore les demandes de r\u00e9orientation pour les titulaires d\u2019un dipl\u00f4me de niveau IV ou plus g\u00e9n\u00e8re un besoin de places suppl\u00e9mentaires. En outre, pour \u00e9viter la sortie du syst\u00e8me scolaire sans dipl\u00f4me d\u2019\u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s en 1\u00e8re ann\u00e9e de CAP \u00e0 la rentr\u00e9e 2019 et qui seraient en grande difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de cette 1\u00e8re ann\u00e9e, il sera possible d\u2019\u00e9taler la scolarit\u00e9 de deuxi\u00e8me ann\u00e9e sur deux ans, dans le cadre d\u2019un CAP 3 ans b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un accompagnement renforc\u00e9.
\nDescription technique de la mesure
\nCr\u00e9ation de 475 emplois suppl\u00e9mentaires d\u2019enseignants en BTS et financement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.
\nExemples de projets
\n\u2022 Ouvrir des places suppl\u00e9mentaires en BTS, d\u00e9velopper les formations d\u2019initiative locale et les mentions compl\u00e9mentaires, faciliter la pr\u00e9paration d\u2019un dipl\u00f4me professionnel pour les dipl\u00f4m\u00e9s en reconversion, permettre \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re ann\u00e9e de CAP de valider leur scolarit\u00e9 au moyen d\u2019une 2\u00e8me ann\u00e9e \u00e9tal\u00e9e sur 2 ans dans le cadre d\u2019un \u00ab CAP 3 ans \u00bb.
\nImpacts
\nImpact sur la poursuite d\u2019\u00e9tude et l\u2019insertion professionnelle des jeunes.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces mesures Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTerritoires m\u00e9tropolitain et d\u2019Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt total 2021-2022 : 80 M\u20ac (39 M\u20ac en 2021 et 41 M\u20ac en 2022).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMise en \u0153uvre aux rentr\u00e9es scolaires 2020-2021 et 2021-2022.<\/p>\n

210 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 211
\nPlan jeunes \/ emplois FONJEP
\nDescription synth\u00e9tique : Att\u00e9nuer l\u2019impact de la crise sanitaire en donnant les moyens au Fonds de coop\u00e9ration de la jeunesse et de l\u2019\u00e9ducation populaire (FONJEP) de soutenir l\u2019emploi associatif
\nProbl\u00e9matique
\nLes cons\u00e9quences de la crise sanitaire renforcent le besoin de pr\u00e9server l\u2019action associative en direction des publics en difficult\u00e9s et de soutenir l\u2019insertion des jeunes dans l\u2019emploi.
\nDescription technique de la mesure
\nLes subventions d\u2019appui \u00e0 la structuration du tissu associatif, dites \u00ab postes FONJEP\u00bb, sont vers\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Fonds de coop\u00e9ration de la jeunesse et de l\u2019\u00e9ducation populaire (FONJEP). Il s\u2019agit de cr\u00e9er 2000 postes FONJEP.
\nExemples de projets
\n\u2022 Soutenir le tissu associatif local, de proximit\u00e9, faiblement dot\u00e9 en personnel salari\u00e9 Impacts
\nImpact sur l\u2019emploi et soutien \u00e0 l\u2019action associative : cette mesure permet aux associations de p\u00e9renniser leurs actions en s\u2019appuyant sur des personnels permanents, en plus de leurs b\u00e9n\u00e9voles, et contribue \u00e0 la structuration du secteur associatif.
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 Proportion d\u2019associations faiblement dot\u00e9es en personnel salari\u00e9 parmi celles ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une subvention vers\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du FONJEP
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\n(en particulier, pr\u00e9ciser si la mesure comporte une dimension outre-mer\/ultra-marine)
\nTerritoires m\u00e9tropolitain et d\u2019outre-mer
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt total 2021-2022 : 21 M\u20ac (7 M\u20ac en 2021, 14 M\u20ac en 2022)
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nCr\u00e9ations de 1000 postes FONJEP en 2021 et de 1000 postes suppl\u00e9mentaires en 2022.<\/p>\n

212 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 213
\nPlan jeunes \/ service civique
\nDescription synth\u00e9tique : augmentation de 100 000 du nombre de volontaires en service civique conform\u00e9ment aux annonces pr\u00e9sidentielles du 14 juillet 2020
\nProbl\u00e9matique
\nLes jeunes sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 la crise \u00e9conomique qui se profile. D\u00e9velopper le service civique permet de favoriser l\u2019acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l\u2019emploi.
\nDescription technique de la mesure
\nHausse du nombre de volontaires du Service Civique de 145 000 \u00e0 165 000 en 2020 (+ 20 000), puis 245 000 en 2021 (+ 80 000), par une r\u00e9vision \u00e0 la hausse des agr\u00e9ments avec les organismes d\u2019accueil, en particulier le secteur associatif
\nExemples de projets
\n\u2022 Permettre \u00e0 tout jeune, sur la base du volontariat, de s\u2019engager en faveur d\u2019un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de contribuer ainsi \u00e0 la coh\u00e9sion nationale
\nImpacts
\nImpact sur l\u2019insertion des jeunes dans l\u2019emploi : le Service Civique permet \u00e0 un jeune d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences et une exp\u00e9rience renfor\u00e7ant son employabilit\u00e9. Le service civique contribue en effet \u00e0 faciliter l\u2019insertion sociale des jeunes et constitue une solution particuli\u00e8rement adapt\u00e9e permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences.
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 Part des jeunes consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi parmi les jeunes engag\u00e9s dans une mission de service civique
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\n(en particulier, pr\u00e9ciser si la mesure comporte une dimension outre-mer\/ultra-marine)
\nTerritoire m\u00e9tropolitain et d\u2019outre-mer
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt total 2021-2022 : 564 M\u20ac (363 M\u20ac en 2021, 201 M\u20ac en 2022) Calendrier de mise en \u0153uvre
\nAccueil d\u2019un flux suppl\u00e9mentaire de +20 000 volontaires de septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2020, puis de +80 000 volontaires au long de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

214 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 215
\nAide \u00e0 l\u2019embauche des jeunes de moins de 26 ans
\nCr\u00e9ation d\u2019une aide financi\u00e8re d\u2019un montant maximal de 4 000\u20ac attribu\u00e9e aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salari\u00e9 de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu\u2019\u00e0 2 fois le SMIC.
\nProbl\u00e9matique
\nIl s\u2019agit de faciliter et relancer l\u2019embauche des jeunes, cat\u00e9gorie la plus touch\u00e9e par la crise sanitaire et amortir ainsi l\u2019augmentation massive du nombre de demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sur un march\u00e9 de l\u2019emploi d\u00e9sormais ferm\u00e9.
\nDescription technique de la mesure
\nCr\u00e9ation d\u2019une aide financi\u00e8re d\u2019un montant maximal de 4 000\u20ac visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du travail pour les contrats conclus entre le 1er ao\u00fbt 2020 et le 31 janvier 2021.
\nL\u2019aide est attribu\u00e9e aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salari\u00e9 de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu\u2019\u00e0 2 fois le SMIC.
\nElle est vers\u00e9e par tranche trimestrielle sur une p\u00e9riode d\u2019un an, par l\u2019Agence de Services et de Paiement pour le compte de l\u2019Etat.
\nImpacts
\nImpact sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019embauche des jeunes (550 000 primes en 2020 et 110 000 en 2021 soit un total de 579 000 contrats b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche).
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de demandes d\u2019aides d\u00e9pos\u00e9es
\n\u2022 Evolution du ch\u00f4mage des jeunes de moins de 26 ans
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de cette mesure s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 au moins 1,1Md\u20acdont 1Md\u20ac, pr\u00e9vus en LFR3, pourront \u00eatre engag\u00e9s d\u00e8s 2020.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMise en \u0153uvre de la mesure via un d\u00e9cret simple (publi\u00e9 le 6 ao\u00fbt 2020).
\nLa mesure concerne les contrats conclus entre le 1er ao\u00fbt 2020 et le 31 janvier 2021.<\/p>\n

216 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 217
\nRenforcement de l\u2019allocation du parcours contractualis\u00e9 d’accompagnement adapt\u00e9 vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
\nRenforcer les moyens financiers consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation PACEA au regard de l\u2019augmentation du nombre de parcours d\u2019accompagnement contractualis\u00e9s vers l\u2019emploi et l\u2019autonomie (+ 80 000 places)
\nProbl\u00e9matique
\nPour renforcer la dynamique vers l\u2019emploi, il est essentiel de s\u00e9curiser financi\u00e8rement les parcours d\u2019insertion des jeunes afin de lever les freins p\u00e9riph\u00e9riques que le public jeune peut rencontrer. Au regard de l\u2019augmentation du nombre de jeunes accompagn\u00e9s en PACEA, l\u2019enveloppe d\u2019allocation PACEA est renforc\u00e9e afin de permettre \u00e0 un plus grand pourcentage de jeunes de toucher au moins une fois dans l\u2019ann\u00e9e le montant mensuel maximal (soit le montant du RSA sans le forfait logement : 497\u20ac).
\nDescription technique de la mesure
\nLa crise sanitaire et la p\u00e9riode de confinement ont aggrav\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s et accru le d\u00e9crochage scolaire des jeunes ce qui n\u00e9cessite de renforcer les solutions d\u2019accompagnement permettant de favoriser l\u2019insertion dans l\u2019emploi. Tout jeune \u00e2g\u00e9 de 16 \u00e0 25 ans r\u00e9volus peut entrer dans un parcours d\u2019accompagnement contractualis\u00e9 vers l\u2019emploi et l\u2019autonomie (PACEA) et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien financier ponctuel. Aujourd\u2019hui, seulement 40% des jeunes en PACEA touchent l\u2019allocation au moins une fois dans l\u2019ann\u00e9e, et moins de 1% touche l\u2019allocation maximum. Il est donc important de permettre une meilleure s\u00e9curisation financi\u00e8re des parcours des jeunes notamment en levant les freins \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle et l\u2019emploi.
\nCette mesure peut \u00eatre mise en \u0153uvre directement : le montant allou\u00e9 est notifi\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e \u00e0 chaque mission locale, qui peut ensuite programmer son utilisation en fonction des besoins des jeunes.
\nL\u2019aide est vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire par l\u2019Agence de services et de paiement \u00e0 la suite d\u2019une prescription par la mission locale.
\nImpacts
\nCette mesure aura un impact sur l\u2019insertion professionnelle et sociale des jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans r\u00e9volus.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires
\n\u2022 Montant d\u2019allocation vers\u00e9 mensuellement
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable indiff\u00e9remment sur l\u2019ensemble du territoire.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de 80 000 places est estim\u00e9 \u00e0 22 M\u20ac
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMesure mise en \u0153uvre en 2021.<\/p>\n

218 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 219
\nRenforcer le dispositif de garantie par l\u2019Etat
\ndes pr\u00eats \u00e9tudiants
\nMajoration de la dotation d\u00e9di\u00e9e au fonds de garantie par l\u2019Etat des pr\u00eats \u00e9tudiants g\u00e9r\u00e9 par Bpifrance.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire et la d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique ont fortement renforc\u00e9 les difficult\u00e9s des \u00e9tudiants \u00e0 financer leurs \u00e9tudes. L\u2019amoindrissement de leurs ressources pourrait \u00eatre compens\u00e9e par un recours accru aux pr\u00eats garantis par l\u2019Etat qui ne concerne que 1 % des \u00e9tudiants en France contre 46 % au Royaume-Uni et 76 % en Su\u00e8de.
\nLa dotation annuelle actuelle du fonds de garantie g\u00e9r\u00e9 par BPI (4 M\u20ac) ne permet pas de r\u00e9pondre \u00e0 la demande. De fait, les banques partenaires ne peuvent proposer ce dispositif que quelques semaines par an.
\nDescription technique de la mesure
\nLe pr\u00eat \u00e9tudiant est un pr\u00eat cr\u00e9\u00e9 pour aider les jeunes de moins de 28 ans \u00e0 financer leurs \u00e9tudes. Il est octroy\u00e9 uniquement par les banques partenaires de l’op\u00e9ration. Le pr\u00eat doit \u00eatre rembours\u00e9 avec les int\u00e9r\u00eats, mais le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin des \u00e9tudes. L\u2019\u00c9tat garantit le pr\u00eat, dans la limite d’un budget sp\u00e9cial vot\u00e9 chaque ann\u00e9e. Le montant du pr\u00eat d\u00e9pend de la banque qui l’accorde et peut atteindre 15 000 \u20ac. La dur\u00e9e du pr\u00eat est au minimum de 2 ans.
\nLa mesure consiste \u00e0 multiplier par 5 la dotation annuelle actuelle du fonds de garantie g\u00e9r\u00e9 par BPI pour qu\u2019elle atteigne 20 M\u20ac en 2021 et en 2022 (soit + 16 M\u20ac chaque ann\u00e9e).
\nExemples de projets
\nMeryem est re\u00e7ue en \u00e9cole d\u2019ing\u00e9nieur mais doit payer des frais d\u2019inscription de 4 000 \u20ac par an. En se rendant dans une banque partenaire de la BPI, elle pourra emprunter 12 000 \u20ac lui permettant de payer ses frais d\u2019inscription. Pour contracter ce pr\u00eat, elle n\u2019a pas besoin d\u2019une caution ni d\u2019une garantie, personnelle ou d\u2019un tiers, la garantie est en effet prise en charge par l\u2019Etat. Sans ce pr\u00eat, elle n\u2019aurait pas pu s\u2019inscrire en \u00e9cole et aurait d\u00fb renoncer au b\u00e9n\u00e9fice de son concours.
\nImpacts
\nL\u2019effet de levier de ce dispositif est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. La majoration de la dotation annuelle de 4 M\u20ac \u00e0 20 M\u20ac permettrait d\u2019augmenter sensiblement le montant des pr\u00eats mis en place par les banques partenaires, passant de 135 M\u20ac en 2020 (11 500 b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels) \u00e0 675 M\u20ac en 2021 (67 500 b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels).
\nL\u2019accroissement des ressources induites pour les \u00e9tudiants aura un impact non seulement sur la poursuite d\u2019\u00e9tudes mais \u00e9galement sur le pouvoir d\u2019achat et la demande, avec des cons\u00e9quences positives sur la croissance et l\u2019emploi.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2021 et 2022
\n\u2022 Montant des pr\u00eats mis en place par les banques partenaires
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nEnsemble du territoire national
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt additionnel de 16 M\u20ac par an, financ\u00e9 par le Plan de relance (financement Etat) avec une majoration de l\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ce dispositif dans le programme budg\u00e9taire 231 \u00ab vie \u00e9tudiante \u00bb.<\/p>\n

220 Coh\u00e9sion
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure sera mise en \u0153uvre au deuxi\u00e8me quadrimestre 2021 dans la perspective de la rentr\u00e9e universitaire 2021-2022.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 221
\nSoutien \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 dans les territoires
\nd\u2019outre-mer \u00e0 travers le Projet Initiative Jeune (PIJ)
\nRenforcement d\u2019un dispositif d\u2019appui \u00e0 la cr\u00e9ation\/reprise d\u2019entreprises par les jeunes de 18 \u00e0 30 ans dans les DOM, par l\u2019octroi d\u2019une aide financi\u00e8re directe au projet.
\nProbl\u00e9matique
\nLe soutien \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise est un vecteur puissant de sortie de l\u2019\u00e9conomie informelle et de cr\u00e9ation de richesse pour la collectivit\u00e9. Le PIJ est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques socio-\u00e9conomiques des territoires ultra-marins, qui pr\u00e9sentent un fort taux de ch\u00f4mage des jeunes. Le soutien \u00e0 des dynamiques entrepreneuriales port\u00e9es par des jeunes est particuli\u00e8rement pertinent dans le contexte actuel, en r\u00e9ponse \u00e0 la probable augmentation du nombre des micro-entrepreneurs \u00ab par n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb et au risque de pr\u00e9carisation des jeunes concern\u00e9s.
\nL\u2019objectif recherch\u00e9 est double :
\n\u2022 d\u2019une part, cr\u00e9er un environnement favorable qui permet d\u2019articuler les interventions des acteurs publics (Etat et collectivit\u00e9s territoriales), associatifs, \u00e9conomiques sur les territoires, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019accompagnement de ces jeunes ;
\n\u2022 d\u2019autre part, faire effet levier pour permettre l\u2019acc\u00e8s aux financements (micro-cr\u00e9dit, cr\u00e9dit bancaire).
\nL\u2019apport d\u2019une aide financi\u00e8re directe r\u00e9pond aux difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au financement des jeunes entrepreneurs sur ces territoires et a vocation \u00e0 pallier le d\u00e9ficit d\u2019implication des banques sur de petits projets et l\u2019absence de fonds propres des porteurs de projets.
\nCette mesure s\u2019inscrit en coh\u00e9rence avec le soutien de droit commun \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9 (cf. mesure pr\u00e9voyant l\u2019accompagnement de 15 000 jeunes demandeurs d\u2019emploi vers la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9), tout en r\u00e9pondant aux sp\u00e9cificit\u00e9s ultra-marines (maillage diff\u00e9rent des r\u00e9seaux de l\u2019accompagnement).
\nDescription technique de la mesure
\nLe PIJ consiste en une aide financi\u00e8re en capital, exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales et fiscales. Le montant maximum de l\u2019aide, fix\u00e9 par d\u00e9cret, est de 7 320 \u20ac depuis 2001. Il est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des caract\u00e9ristiques du projet et du nombre de personnes physiques b\u00e9n\u00e9ficiaires pour un m\u00eame projet.
\nIl est propos\u00e9 une revalorisation du montant maximum de l\u2019aide calcul\u00e9e en fonction de l\u2019inflation depuis 2001 (\u00e0 hauteur de 9378\u20ac).
\nL\u2019aide s\u2019adresse aux jeunes de 18 \u00e0 30 ans avec, en fonction des situations locales, une priorit\u00e9 aux jeunes \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi, sans qualification ou ayant un bas niveau de qualification, issus de territoires fragilis\u00e9s (quartiers de la politique de la ville, territoires enclav\u00e9s).
\nLe premier versement, d\u2019un montant maximum \u00e9quivalent \u00e0 80% de l\u2019aide accord\u00e9e, intervient au moment de la cr\u00e9ation ou reprise effective de l\u2019entreprise. Le second versement intervient 6 mois plus tard.
\nUne partie de l\u2019aide (15% maximum) peut \u00eatre consacr\u00e9e au financement d\u2019actions de conseil ou de formation \u00e0 la gestion d\u2019entreprise.
\nDes organismes sp\u00e9cialis\u00e9s (ex : ADIE, Initiative France, Boutiques de gestion, couveuses d\u2019entreprises, organismes locaux comme le CIREST \u00e0 la R\u00e9union, consulaires) assurent le suivi et l\u2019accompagnement du projet.
\nImpacts
\n\u2022 Accompagnement d\u2019environ 450 \u00e0 550 jeunes cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises par an ;
\n\u2022 Meilleure ad\u00e9quation du montant de l\u2019aide aux besoins r\u00e9els ;
\n\u2022 Signal fort de la part de l\u2019Etat pour insuffler de nouvelles strat\u00e9gies concert\u00e9es.<\/p>\n

222 Coh\u00e9sion
\nIndicateurs de suivi
\n\u2022 Nombre et profils de jeunes accompagn\u00e9s ; caract\u00e9ristiques des territoires d\u2019implantation des entreprises ;
\n\u2022 Territoires concern\u00e9s ;
\n\u2022 Taux de sortie positive : cr\u00e9ation d\u2019entreprise ou retour \u00e0 l\u2019emploi (CDD+6mois, CDI, formation) ;
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019aide est sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n9M\u20ac sur 3 ans (dont 1M\u20ac en 2020 puis 4M\u20ac \/ an), par red\u00e9ploiement des marges du Plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences (PIC).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2020\/2022.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 223
\nVolontariat territorial en entreprise \u00ab vert \u00bb
\nPour contribuer \u00e0 la transition \u00e9cologique et accompagner le recrutement de 1000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des m\u00e9tiers de transformation \u00e9cologique des mod\u00e8les \u00e9conomiques, une prime de 8 000 euros sera vers\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise qui accueille un jeune en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) \u00ab Vert \u00bb.
\nProbl\u00e9matique
\nLa transition \u00e9cologique est aujourd\u2019hui un vecteur de croissance pour cr\u00e9er de nouvelles activit\u00e9s, de l\u2019emploi et de la richesse. Les chefs d\u2019entreprise, impliqu\u00e9s au quotidien dans des multiples t\u00e2ches de gestion de la tr\u00e9sorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s\u2019engager dans la transition \u00e9cologique. Le VTE, lanc\u00e9 en 2018, est un programme op\u00e9r\u00e9 par Bpifrance qui donne la possibilit\u00e9 \u00e0 des \u00e9tudiants en alternance ou r\u00e9cemment dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures (\u00e0 partir de bac+2, jusqu\u2019\u00e0 2 ans en sortie d\u2019\u00e9tudes) d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des postes \u00e0 responsabilit\u00e9s dans des PME et ETI.
\nLe VTE vert sera une occasion pour eux :
\n\u2022 d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences fortes et une exp\u00e9rience professionnelle diff\u00e9renciante ;
\n\u2022 d\u2019avoir une vision compl\u00e8te et transverse de l\u2019entreprise ainsi que de ses d\u00e9fis futurs li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9cologique ;
\n\u2022 d\u2019\u00eatre en proximit\u00e9 \u00e9troite avec un dirigeant d\u2019entreprise ;
\n\u2022 de participer au rebond \u00e9conomique de la France.
\nLes missions propos\u00e9es seront en lien avec des th\u00e9matiques environnementales.
\nDescription technique de la mesure
\nCr\u00e9ation d\u2019une aide financi\u00e8re de 8 000\u20ac vers\u00e9e par Bpifrance pour le compte de l\u2019Etat pour les 1 000 premiers VTE \u00ab verts \u00bb (500 en 2020 et 500 en 2021).
\nImpacts
\nImpact sur l\u2019emploi des jeunes et la transition \u00e9cologique des entreprises
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de demandes d\u2019aides d\u00e9pos\u00e9es Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTout le territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 8 M\u20ac sur la p\u00e9riode 2020-2021 (dont 4M\u20ac de l\u2019ADEME).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2020-2021<\/p>\n

224 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 225
\nRevalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration stagiaire pour les jeunes
\nRevalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration des jeunes en recherche d\u2019emploi en formation. Probl\u00e9matique
\nLa r\u00e9mun\u00e9ration de stagiaires de la formation professionnelle est aujourd\u2019hui d\u00e9sincitative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation. Elle est en effet caract\u00e9ris\u00e9e par de fortes disparit\u00e9s des conditions d\u2019acc\u00e8s et des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration, des d\u00e9marches administratives lourdes et des pertes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation qui peuvent avoir des effets d\u2019\u00e9viction sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation :
\n\u2022 en 2018, pour les 40% de stagiaires demandeurs d\u2019emploi qui ne sont pas indemnis\u00e9s par P\u00f4le emploi, la r\u00e9mun\u00e9ration est fix\u00e9e par un bar\u00e8me qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 depuis 2002. En cons\u00e9quence, la r\u00e9mun\u00e9ration a connu un net d\u00e9crochage par rapport \u00e0 l\u2019inflation (+ 26,4% depuis 2002) ou au SMIC (+ 46,8% depuis 2002), ce qui place le niveau de vie de ces stagiaires en dessous du seuil de pauvret\u00e9 mon\u00e9taire ;
\n\u2022 les publics jeunes sont ceux qui se voient appliquer les taux de r\u00e9mun\u00e9ration les plus bas (r\u00e9partis selon l\u2019\u00e2ge : 130\u20ac, 310\u20ac et 339\u20ac\/mois) ;
\n\u2022 une perte de revenus li\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation est notamment due \u00e0 des surco\u00fbts concentr\u00e9s sur le 1e mois de formation.
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure pr\u00e9voit :
\n\u2022 une revalorisation de :
\n\u2013 200 \u20ac pour les jeunes de 16 \u00e0 18 ans (mineurs) ;
\n\u2013 500 \u20ac pour les jeunes de 18 \u00e0 25 ans r\u00e9volus ;
\n\u2022 l\u2019Instauration d\u2019une prime de 150 \u20ac \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation ;
\n\u2022 un maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration de fin de formation pour tous les jeunes stagiaires indemnis\u00e9s
\nengag\u00e9s dans une formation est \u00e9galement pris en compte.
\nImpacts
\nIndicateurs de suivi
\nNombre d\u2019entr\u00e9es en formation.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire national y compris les Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de la mesure est estim\u00e9 \u00e0 87 M\u20ac
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e8s 2021.<\/p>\n

226 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 227
\nFormation de la sant\u00e9 et du soin
\n(aides-soignants \u2013 infirmiers)
\nDans le cadre du S\u00e9gur de la Sant\u00e9, la pr\u00e9sente mesure vise \u00e0 augmenter sur les deux prochaines ann\u00e9es le nombre de formations menant aux dipl\u00f4mes d\u2019infirmiers et d\u2019aides- soignants et de donner ainsi \u00e9galement des perspectives pour les jeunes dans le domaine du soin et de la sant\u00e9.
\nProbl\u00e9matique
\nN\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter le nombre d\u2019infirmiers et d\u2019aides-soignants en France et donc d\u2019augmenter le nombre de personnes form\u00e9es. Nouvel attrait des jeunes pour ces professions du soin.
\nDescription technique de la mesure
\nLes R\u00e9gions \u00e9tant comp\u00e9tentes sur la mise en \u0153uvre des formations sanitaires et sociales, passage par les pactes r\u00e9gionaux d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences n\u00e9goci\u00e9s avec les R\u00e9gions.
\nImpacts
\n\u2022 6 000 entr\u00e9es en formation suppl\u00e9mentaires d\u2019infirmiers en 2021
\n\u2022 10 000 formations d\u2019aides-soignants en 2021 afin de former des jeunes \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi aux
\ncomp\u00e9tences attendues sur le march\u00e9 du travail
\nIndicateurs de suivi (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\nNombre d\u2019entr\u00e9es en formation
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\n(en particulier, pr\u00e9ciser si la mesure comporte une dimension outre-mer\/ultra-marine)
\nL\u2019ensemble du territoire national y compris les outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n150 M\u20ac apport\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et cofinancement compl\u00e9mentaire de la part des R\u00e9gions
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e8s 2020 lors des n\u00e9gociations avec les r\u00e9gions dans le cadre des pactes r\u00e9gionaux d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences.<\/p>\n

228 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Formation professionnelle<\/p>\n

Coh\u00e9sion 231
\nAbonder les formations des m\u00e9tiers strat\u00e9giques
\nde demain
\nAbonder les comptes personnels de formation sur les formations en lien avec les m\u00e9tiers strat\u00e9giques.
\nProbl\u00e9matique
\nRenforcer les formations des m\u00e9tiers strat\u00e9giques de demain, en relation avec les branches professionnelles et en coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s du plan de relance
\nDescription technique de la mesure
\nLa loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel a engag\u00e9 une transformation profonde du syst\u00e8me de formation professionnelle initiale et continue. Elle vise notamment \u00e0 donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur avenir professionnel tout au long de leur carri\u00e8re gr\u00e2ce au compte personnel de formation et \u00e0 renforcer l’investissement des entreprises dans les comp\u00e9tences de leurs salari\u00e9s, par une simplification institutionnelle et r\u00e9glementaire forte. Ainsi, le renforcement de la libert\u00e9 des individus dans le choix de leur formation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 d\u2019abord par le passage du CPF en euros et non plus en heures. Les montants annuels cr\u00e9dit\u00e9s sur les comptes sont d\u00e9sormais fix\u00e9s \u00e0 500 euros par ann\u00e9e avec un plafond \u00e0 5.000 euros. Les personnes sans qualification voient leur compte abonder de 800 euros, plafonn\u00e9 \u00e0 8 000 euros. Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s des actifs \u00e0 la formation, une application mobile a \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 compter de la fin du mois de novembre 2019 pour que chaque actif puisse conna\u00eetre le montant des cr\u00e9dits restant sur son compte et s’inscrire directement aux formations.
\nLa mesure vise un abondement \u00e0 100% du reste \u00e0 charge d\u2019un dossier de formation (estimation du co\u00fbt moyen de 1000\u20ac) mobilis\u00e9 dans le cadre d\u2019un compte personnel de formation si ces formations portent sur des secteurs strat\u00e9giques.
\nExemples de projets
\nPermettre l\u2019abondement du CPF pour des formations dans les trois secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme strat\u00e9giques compris dans les PACTE r\u00e9gionaux :
\n\u2022 Num\u00e9rique,
\n\u2022 Transition \u00e9cologique,
\n\u2022 Secteurs industriels concern\u00e9s par l\u2019enjeu de souverainet\u00e9 \u00e9conomique et de relocalisation de productions.
\nImpacts
\nObjectif : 25 000 personnes form\u00e9es Indicateurs
\n\u2022 Nombre de personnes ayant mobilis\u00e9s son CPF avec abondement sur les certifications dans les trois secteurs cit\u00e9s.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nUne enveloppe de 25M\u20ac sera allou\u00e9e \u00e0 ce dispositif (5 millions d\u2019euros en 2020, 20 millions d\u2019euros en 2021).
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nNovembre 2020<\/p>\n

232 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 233
\nDigitaliser l\u2019appareil de formation professionnel :
\ncontenus p\u00e9dagogiques
\nFinancement d\u2019un vaste plan de digitalisation de la formation par le d\u00e9ploiement de plusieurs mesures : la cr\u00e9ation de plateformes de contenus p\u00e9dagogiques pour les organismes de formation et les centres de formation et la mise \u00e0 disposition de contenus p\u00e9dagogiques digitalis\u00e9s gratuits par l\u2019Etat
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise a montr\u00e9 la faible digitalisation de la formation professionnelle (alors m\u00eame que la digitalisation permet des modes d\u2019apprentissage moins acad\u00e9miques, notamment via l\u2019utilisation de la r\u00e9alit\u00e9 virtuelle pour acqu\u00e9rir des gestes professionnels) mais aussi une fracture num\u00e9rique qui exclut nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels. La transformation de la formation professionnelle constitue donc un enjeu social et \u00e9conomique.
\nL\u2019acculturation aux outils num\u00e9riques acquise pendant la crise doit \u00eatre poursuivi plus largement, afin d\u2019une part de limiter le risque d\u2019exclusion des moins qualifi\u00e9s ou des territoires fragiles et d\u2019autre part de moderniser la formation professionnelle. Ce plan de transformation est con\u00e7u comme un projet cl\u00e9 du minist\u00e8re du Travail pour la fin du quinquennat afin de construire en mati\u00e8re de formation le monde de demain. Il est tr\u00e8s structurant, au- del\u00e0 du Plan d\u2019investissement dans les Comp\u00e9tences (PIC), pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me de formation. Il est financ\u00e9 par le PIC mais suppose un portage politique fort, en lien avec les autres minist\u00e8res, notamment l\u2019Education nationale, et le SGPI.
\nDescription technique de la mesure
\nLe Plan de digitalisation implique d\u2019investir dans les mesures suivantes :
\n\u2022 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019\u00e9quipement de tous les organismes de formation d\u2019une plateforme digitale et mettre \u00e0 disposition des organismes de formation et des CFA une solution de service publique ;
\n\u2022 concevoir des parcours de formation hybrides, appuy\u00e9s par la cr\u00e9ation de modules digitaux, permettant notamment d\u2019apprendre, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 virtuelle, des gestes professionnels en ligne, en priorit\u00e9 dans les fili\u00e8res strat\u00e9giques du Plan de relance. Ces modules digitaux seront mis \u00e0 la disposition gratuitement des organismes de formation dans une logique de patrimoine commun.
\nEn compl\u00e9ment, il convient de d\u00e9velopper et de labelliser un r\u00e9seau de tiers lieux permettant de se former en proximit\u00e9 et mettant \u00e0 disposition les outils digitaux, notamment de r\u00e9alit\u00e9 virtuelle.
\nImpacts
\n\u2022 Construire les conditions du post-COVID en mati\u00e8re de p\u00e9dagogie, en s\u2019appuyant sur les enseignements de la p\u00e9riode de confinement pour moderniser en profondeur notre syst\u00e8me de formation
\n\u2022 Devenir leader mondial de l\u2019innovation dans la p\u00e9dagogie et dans l\u2019usage des technologies immersives.
\nIndicateurs de suivi
\nTaux de couverture des organismes de formation par une plateforme
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire national y compris les outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nPlus de 200 M\u20ac par red\u00e9ploiement des marges du Plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences (PIC).<\/p>\n

234 Coh\u00e9sion
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nA partir de 2021.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 235
\nDigitaliser l\u2019appareil de formation professionnel :
\nformation \u00e0 distance (FOAD)
\nFinancement d\u2019un vaste plan de digitalisation de la formation par le d\u00e9ploiement de plusieurs mesures : la formation \u00e0 distance (FOAD)
\nProbl\u00e9matique
\nLe plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences a permis, gr\u00e2ce \u00e0 un premier investissement de 67M\u20ac, de proposer via P\u00f4le emploi, d\u00e8s le 25 mars 2020, 150 formations \u00e0 distance, sur des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s (des m\u00e9tiers du num\u00e9rique aux soins \u00e0 la personne, en passant par le b\u00e2timent). Soutenu par les circonstances li\u00e9es au confinement, le dispositif a \u00e9t\u00e9 pleinement lanc\u00e9 : sur les 19 000 places pr\u00e9visionnelles pr\u00e9vues sur 3 ans, 15 000 seront d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es fin 2020 et la totalit\u00e9 d\u00e9but 2021.
\nDans le contexte sanitaire actuel, il est n\u00e9cessaire de maintenir une offre de formation \u00e0 distance, par ailleurs tr\u00e8s largement mobilis\u00e9e par des personnes contraintes dans leur mobilit\u00e9 (personnes en situation de handicap, r\u00e9sidents en zone rurale, etc), soit sur des territoires ultramarins.
\nDescription technique de la mesure
\nAbondement du march\u00e9 national existant pour augmenter le potentiel d\u2019offres de formation \u00e0 distance.
\nImpacts vis\u00e9s
\n30 000 entr\u00e9es en formation en 2021.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTout le territoire national y compris ultra-marin.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n160 M\u20ac en 2021.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2021<\/p>\n

236 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 237
\nFrance comp\u00e9tences
\nLa mesure vise \u00e0 assurer \u00e0 France comp\u00e9tences (cr\u00e9\u00e9 par la loi du 5 septembre 2018 relative \u00e0 la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel) la capacit\u00e9 de financer l\u2019alternance sur 2021 et 2022: contrats de professionnalisation, contrats d\u2019apprentissage et promotion par l\u2019alternance.
\nProbl\u00e9matique
\nDans le contexte de crise et alors qu\u2019un maintien en 2020 par rapport \u00e0 2019 du nombre de contrats d\u2019apprentissage conclus est envisag\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019aide exceptionnelle dans le cadre du plan de relance, le niveau des ressources de France comp\u00e9tence (bas\u00e9 sur la masse salariale) va diminuer. De plus, \u00e0 compter de la fin 2020, le nouveau dispositif de reconversion ou promotion par l\u2019alternance (Pro-A) devrait \u00eatre encourag\u00e9 et massivement utilis\u00e9 par les entreprises pour former leurs salari\u00e9s.
\nDescription technique de la mesure
\nCette mesure est g\u00e9n\u00e9rale et vise \u00e0 garantir les versements de France comp\u00e9tences aux OPCO qui prennent en charge notamment les frais de formation des apprentis dans les CFA et soutenir ainsi la politique de l\u2019apprentissage dans le contexte de crise.
\nCette mesure appara\u00eet d\u2019autant plus importante que les petites entreprises, notamment artisanales, sont les principales pourvoyeuses de contrats d\u2019apprentissage. Les secteurs du commerce et de la vente, du b\u00e2timent, de la restauration et de l\u2019industrie sont particuli\u00e8rement consommateurs du dispositif.
\nLes contrats de professionnalisation concernent en g\u00e9n\u00e9ral des entreprises plus importantes et des niveaux de dipl\u00f4mes plus \u00e9lev\u00e9s.
\nLa reconversion ou promotion par l\u2019alternance concernera toutes les branches professionnelles avec un accord de branche relatif \u00e0 la Pro-A \u00e9tendu et incluant une liste de certifications \u00e9ligibles.
\nCette mesure de financement exceptionnel de France comp\u00e9tences s\u2019accompagnera de mesures d\u2019\u00e9conomies qui seront mises en place progressivement afin d\u2019assurer un \u00e9quilibre finance p\u00e9renne de l\u2019op\u00e9rateur.
\nImpacts
\nL\u2019objectif est de maintenir le nombre d\u2019entr\u00e9es en apprentissage sur l\u2019exercice 2020 et de retrouver la dynamique observ\u00e9e sur les deux derniers exercices (2018 et 2019) en 2021 en assurant aux CFA, via les versements de France comp\u00e9tences aux OPCO, la continuit\u00e9 de la prise en charge des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la formation.
\nConcernant la promotion par l\u2019alternance (ProA), il s\u2019agit d\u2019\u00e9tendre le plus rapidement possible les accords de branche relatifs \u00e0 la Pro-A, afin que les salari\u00e9s puissent acc\u00e9der \u00e0 ce dispositif.
\nLe financement de l\u2019alternance \u00e9tant assur\u00e9 par les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO), France comp\u00e9tences n\u2019intervient qu\u2019en second volet, pour s\u00e9curiser financi\u00e8rement ceux-ci. L\u2019enjeu consiste donc \u00e0 accompagner le d\u00e9veloppement de l\u2019alternance dans les territoires et les branches professionnelles.
\nLe financement de l\u2019alternance participe ind\u00e9niablement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la croissance potentielle de la France et \u00e0 la r\u00e9duction du ch\u00f4mage structurel, puisque ce dispositif permet tout \u00e0 la fois d\u2019accroitre l\u2019employabilit\u00e9 des individus de mani\u00e8re incomparable par rapport au syst\u00e8me de formation initiale classique. Il constitue un investissement et un atout de fid\u00e9lisation et de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des entreprises et branches employeuses. Enfin, il diminue les besoins d\u2019accompagnement au titre du placement dans l\u2019emploi.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLa dotation exceptionnelle \u00e0 France comp\u00e9tences s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 750 M\u20ac en 2021.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2021.<\/p>\n

238 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 239
\nAugmentation des moyens de P\u00f4le emploi
\nAfin de faire face \u00e0 l\u2019afflux des demandeurs d\u2019emploi d\u00e8s septembre 2020, P\u00f4le emploi doit \u00eatre dot\u00e9 de moyens suppl\u00e9mentaires pour assurer l\u2019indemnisation et l\u2019accompagnement vers l\u2019emploi.
\nProbl\u00e9matique
\nDans le contexte de crise et d\u2019augmentation massive du nombre de demandeurs d\u2019emploi, P\u00f4le emploi doit \u00eatre dot\u00e9 de moyens suppl\u00e9mentaires pour faire face \u00e0 la hausse du ch\u00f4mage.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019augmentation du nombre de personnes en recherche d\u2019emploi se traduit pour P\u00f4le emploi par une augmentation de la charge d\u2019indemnisation et d\u2019accompagnement.
\nImpacts
\nLa mesure consiste \u00e0 doter P\u00f4le emploi de moyens suppl\u00e9mentaires pour faire face \u00e0 l\u2019augmentation de la demande d\u2019emploi et mettre en \u0153uvre les transformations pr\u00e9vues dans la convention tripartite 2019-2021.
\nCes deux effets auront un impact sur P\u00f4le emploi d\u00e8s septembre 2020, date \u00e0 laquelle interviendront les premiers recrutements.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nP\u00f4le emploi utilisera ses fonds propres pour couvrir le besoin financier li\u00e9 aux premiers recrutements effectu\u00e9s d\u00e8s septembre 2020.
\nEn 2021, une enveloppe suppl\u00e9mentaire de 250 M\u20ac sera allou\u00e9e \u00e0 P\u00f4le emploi.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e8s septembre 2020, P\u00f4le emploi est autoris\u00e9 \u00e0 recruter 1500 ETP au titre de la hausse de la demande d\u2019emploi (pour rappel : 650 ETP suppl\u00e9mentaires seront \u00e9galement recrut\u00e9s au titre de l\u2019AIJ avec une enveloppe suppl\u00e9mentaire de 69 millions d\u2019euros en 2021). Les recrutements seront majoritairement r\u00e9alis\u00e9s en CDD, le nombre de CDI ne pouvant \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 500.
\nCette tendance sera ajust\u00e9e \u00e0 l\u2019aune du niveau de ch\u00f4mage observ\u00e9 et des besoins constat\u00e9s sur l\u2019AIJ.<\/p>\n

240 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 241
\nDotation compl\u00e9mentaire allou\u00e9e aux associations \u00ab Transitions pro \u00bb (ATpro) pour le financement des projets de transition professionnelle
\nL\u2019objectif de la mesure est de renforcer les fonds allou\u00e9s aux projets de transition professionnelle afin de promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la reconversion professionnelle des salari\u00e9s dans le cadre de la relance \u00e9conomique. Les projets de transition professionnelle permettent le financement de formations certifiantes pour des salari\u00e9s souhaitant changer de m\u00e9tier ou de profession dans le cadre d\u2019un projet de transition professionnelle.
\nProbl\u00e9matique
\nCr\u00e9\u00e9es par la loi du 5 septembre 2018 pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel, les commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales (CPIR) se sont substitu\u00e9es aux Fongecif depuis le 1er janvier 2020. Elles ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9es associations \u00ab Transitions Pro \u00bb (ATpro). Ces structures sont notamment charg\u00e9es de financer les projets de transition professionnelle des salari\u00e9s (prise en charge des frais p\u00e9dagogiques, des frais annexes, de la r\u00e9mun\u00e9ration et des charges sociales l\u00e9gales et conventionnelles assises sur cette r\u00e9mun\u00e9ration).
\nLes ressources dont disposent les CPIR pour le financement des projets de transition professionnelle des salari\u00e9s sont attribu\u00e9es par une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration de France comp\u00e9tences.
\nEn raison du contexte \u00e9conomique et des fortes mutations attendues dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9, les projets de transition pourraient \u00eatre davantage mobilis\u00e9s par les salari\u00e9s. En 2019, les associations de transition professionnelle ont re\u00e7u 22 655 dossiers dont 19 465 financ\u00e9s.
\nDescription technique de la mesure
\nAttribuer aux commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales, via France comp\u00e9tences, une dotation suppl\u00e9mentaire exceptionnelle de 100 M\u20ac correspondant \u00e0 la prise en charge de 5 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires suppl\u00e9mentaires.
\nExemples de projets
\nLes financements compl\u00e9mentaires allou\u00e9s aux commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales pourront permettre de prioriser certaines actions de formation de reconversion, en direction notamment des salari\u00e9s souhaitant se reconvertir vers des m\u00e9tiers en tension et en direction des salari\u00e9s des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise \u00e9conomique.
\nImpacts
\nL\u2019objectif est de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 une demande plus importante de projets de transition professionnelle et permettre d\u2019orienter davantage les salari\u00e9s vers ce type de dispositif de reconversion protecteur. Cette mesure vise par ailleurs \u00e0 permettre l\u2019\u00e9vitement de situations de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. Cela correspondrait \u00e0 une hausse du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de 25 % par rapport \u00e0 2019.
\nIndicateurs
\n\u2022 Evolution du nombre de projets de transition professionnelle financ\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre de projets de transition professionnelle financ\u00e9s vers des m\u00e9tiers en tension.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLe budget compl\u00e9mentaire devra \u00eatre r\u00e9parti par France comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019ensemble des commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales (18 CPIR r\u00e9parties sur le territoire m\u00e9tropolitain et d\u00e9partements d\u2019outre-mer).<\/p>\n

242 Coh\u00e9sion
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de cette mesure est estim\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa mesure porte sur l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 243
\nLa reconversion ou promotion par alternance
\nRenforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), dispositif permettant aux salari\u00e9s de se former \u00e0 un m\u00e9tier par l\u2019acquisition d\u2019une certification professionnelle en alternance.
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019objectif initial de la Pro-A est de redynamiser les modalit\u00e9s de formations ouvertes aux salari\u00e9s dans un contexte de fortes \u00e9volutions du march\u00e9 du travail. Le dispositif permet notamment aux entreprises de pr\u00e9venir les cons\u00e9quences dues aux mutations technologiques et \u00e9conomiques. Il est un levier pour le maintien dans l\u2019emploi dans les secteurs en proie \u00e0 de fortes mutations.
\nDescription technique de la mesure
\nLe dispositif Pro-A est destin\u00e9 :
\n\u2022 aux salari\u00e9s en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) ;
\n\u2022 aux salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un contrat unique d\u2019insertion (CUI) \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;
\n\u2022 aux salari\u00e9s, sportifs ou entra\u00eeneurs professionnels, en contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e
\n(CDD) ;
\n\u2022 aux salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle.
\nLes salari\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif sont ceux n’ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionn\u00e9 par une certification professionnelle enregistr\u00e9e au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence. La liste des certifications professionnelles \u00e9ligibles \u00e0 la Pro-A doit \u00eatre d\u00e9finie au sein d\u2019un accord collectif de branche \u00e9tendu. L’extension des accords, obligatoire pour la mise en \u0153uvre de la Pro-A, est subordonn\u00e9e au respect des crit\u00e8res de forte mutation de l’activit\u00e9 et de risque d’obsolescence des comp\u00e9tences. La formation peut se d\u00e9rouler en tout ou partie pendant le temps de travail, avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration ou en dehors du temps de travail. L\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences prend en charge tout ou partie des frais p\u00e9dagogiques ainsi que les frais de transport et d\u2019h\u00e9bergement. Il peut \u00e9galement prendre en charge la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 pendant sa ProA.
\nImpacts
\nIndicateurs
\nNombre de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de la ProA
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire national y compris les outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt estim\u00e9 de cette mesure est de 270 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLe d\u00e9ploiement de la mesure devrait principalement porter sur l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

244 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 245
\nRevalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration stagiaire formation professionnelle hors jeune Revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration des adultes en formation.
\nProbl\u00e9matique
\nLa r\u00e9mun\u00e9ration de stagiaire de la formation professionnelle est aujourd\u2019hui d\u00e9sincitative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation. Elle est en effet caract\u00e9ris\u00e9e par de fortes disparit\u00e9s des conditions d\u2019acc\u00e8s et des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration, des d\u00e9marches administratives lourdes et des pertes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation qui peuvent avoir des effets fortement d\u00e9sincitatifs sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation :
\n\u2022 En 2018, pour les 40 % de stagiaires demandeurs d\u2019emploi qui ne sont pas indemnis\u00e9s par P\u00f4le emploi, la r\u00e9mun\u00e9ration est fix\u00e9e par un bar\u00e8me qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 depuis 2002. En cons\u00e9quence, la r\u00e9mun\u00e9ration a connu un net d\u00e9crochage par rapport \u00e0 l\u2019inflation (+ 26,4 % depuis 2002) ou au SMIC (+ 46,8 % depuis 2002), ce qui place le niveau de vie des stagiaires en dessous du seuil de pauvret\u00e9 mon\u00e9taire ;
\n\u2022 Une perte de revenus li\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation est notamment due \u00e0 des surco\u00fbts concentr\u00e9s sur le premier mois de formation ;
\n\u2022 Pour les personnes indemnis\u00e9es par l\u2019assurance ch\u00f4mage, le maintien en formation peut en outre \u00eatre remis en cause si leur droit \u00e0 indemnisation s\u2019interrompt en cours de formation et s\u2019ils ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de fin de formation (R2F).
\nDescription technique de la mesure
\nLa mesure pr\u00e9voit :
\n\u2022 une revalorisation portant la r\u00e9mun\u00e9ration de tous les stagiaires de plus de 25 ans r\u00e9volus \u00e0652,02 euros (hors personnes handicap\u00e9es dont le bar\u00e8me n\u2019est pas modifi\u00e9) ;
\n\u2022 l\u2019Instauration d\u2019une prime de 150 \u20ac \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation ; Impacts
\nIndicateurs de suivi
\nProgression du taux d\u2019entr\u00e9e en formation et sortie positive en emploi
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire national y compris les Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt de cette mesure s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 106 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nD\u00e8s 2021.<\/p>\n

246 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 247
\nMobilisation du Fonds de coh\u00e9sion sociale
\nLe Fonds de coh\u00e9sion sociale garantit des pr\u00eats \u00e0 des demandeurs d\u2019emploi, des personnes fragilis\u00e9es sur le march\u00e9 du travail ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA cr\u00e9ant leur entreprise pour r\u00e9pondre \u00e0 la difficult\u00e9 structurelle d\u2019acc\u00e9der au cr\u00e9dit bancaire et de faire face \u00e0 des taux de d\u00e9faillance sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne. Il sera mobilis\u00e9 de mani\u00e8re renforc\u00e9e pour accompagner les cr\u00e9ateurs les plus fragiles dans la cr\u00e9ation de leur activit\u00e9.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise \u00e9conomique pourrait provoquer une augmentation du nombre de \u00ab cr\u00e9ateurs par adaptation ou par n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb chez les publics de demandeurs d\u2019emploi de longue dur\u00e9e ou de nouveaux demandeurs d\u2019emploi. Les risques sp\u00e9cifiques auxquels sont expos\u00e9s ces publics renforcent l\u2019exigence de s\u00e9curisation des transitions sociales et professionnelles vers le travail ind\u00e9pendant et de soutien aux entreprises ainsi cr\u00e9\u00e9es pour renforcer leur taux de p\u00e9rennit\u00e9 \u00e0 trois ans. Le Fonds de coh\u00e9sion sociale constitue un outil privil\u00e9gi\u00e9 pour assurer cette s\u00e9curisation.
\nDescription technique de la mesure
\nPropos\u00e9e par Bpifrance dans son plan de relance, cette mesure comporte deux volets :
\n\u2022 Doubler le volume des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro \u00ab classiques \u00bb (PTZ Nacre) destin\u00e9s \u00e0 accompagner davantage de demandeurs d\u2019emploi dans la cr\u00e9ation de leur activit\u00e9 ;
\n\u2022 Cr\u00e9er un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00ab renfort \u00bb (PTZ renfort) destin\u00e9 \u00e0 accompagner des demandeurs d\u2019emploi ayant cr\u00e9\u00e9 une entreprise r\u00e9cemment et qui se trouvent fragilis\u00e9s par la crise. Pour ce faire, la limite actuelle des trois ans maximum d\u2019accompagnement des entreprises apr\u00e8s leur cr\u00e9ation serait allong\u00e9e \u00e0 cinq ans. Il s\u2019agit de renforcer les fonds propres des entreprises qui peuvent se maintenir en d\u00e9pit de la crise.
\nCe PTZ renfort permettrait de doubler la capacit\u00e9 du PTZ Nacre en 2021 : au total, 20 000 pr\u00eats d\u2019un montant moyen de 5000\u20ac pourraient \u00eatre accord\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une enveloppe de pr\u00eats de Bpifrance de 100M\u20ac et une dotation en garantie de l\u2019Etat de 20M\u20ac.
\nAu-del\u00e0 de ces deux mesures, compte tenu de l\u2019impact cumul\u00e9 d\u2019une hausse d\u2019une hausse des demandes et d\u2019une augmentation des taux de sinistralit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la crise, des besoins suppl\u00e9mentaires impacteront les diff\u00e9rents compartiments du Fonds de coh\u00e9sion sociale.
\nImpacts
\n\u2022 Sur les PZT Nacre : cr\u00e9ation de 6 150 PTZ Nacre suppl\u00e9mentaires en 2021 et 2022 par rapport aux volumes de pr\u00eats consentis ces derni\u00e8res ann\u00e9es (soit 11 250 en 2021 puis 2022).
\n\u2022 Sur les PTZ renfort : cr\u00e9ation de 10 000 pr\u00eats d\u2019honneur entre 2020 et 2022 pour les personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un accompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise dans les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, afin de les doter de fonds propres s\u2019inscrivant dans le haut de bilan.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de pr\u00eats accord\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre d\u2019entreprises cr\u00e9\u00e9es.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLe co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 17 M\u20ac, financ\u00e9 sur les cr\u00e9dits du minist\u00e8re du travail, de l\u2019emploi et de l\u2019insertion<\/p>\n

248 Coh\u00e9sion
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n2020 et 2022.<\/p>\n

Recherche<\/p>\n

Coh\u00e9sion 251
\nProgramme d\u2019investissements d\u2019avenir : soutenir les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de recherche et d\u2019innovation
\nLe quatri\u00e8me programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA4) amplifiera le soutien aux universit\u00e9s, aux \u00e9coles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie, pour renforcer leur rayonnement scientifique \u00e0 l\u2019international, d\u00e9velopper des campus de d\u00e9monstration des grandes transitions soci\u00e9tales, accompagner les innovations jusqu\u2019au march\u00e9 et faire de la France le terreau le plus fertile d\u2019Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs.
\nProbl\u00e9matique
\nLa capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise est un d\u00e9terminant majeur de son potentiel de croissance et de cr\u00e9ation d\u2019emploi ; elle repose sur le rayonnement et l\u2019attractivit\u00e9 de nos universit\u00e9s et \u00e9coles et sur le dynamisme de nos \u00e9cosyst\u00e8mes de recherche pour g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019innovation, mais aussi sur notre capacit\u00e9 \u00e0 accompagner ces innovations vers le march\u00e9, en les transformant en brevets, licences, start-ups et exp\u00e9rimentations
\nDescription technique de la mesure
\nLe PIA4, dans sa logique structurelle d\u2019intervention, contribuera au financement des \u00e9cosyst\u00e8mes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de recherche et d\u2019innovation, en capitalisant sur les structures confirm\u00e9es et sur les proc\u00e9dures comp\u00e9titives et \u00e9prouv\u00e9es du programme d\u2019investissements d\u2019avenir, dans le but de :
\n\u2022 renforcer la dynamique de transformation des sites acad\u00e9miques pour tirer les universit\u00e9s fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes vers le meilleur niveau international, notamment concernant l\u2019adaptation des parcours \u00e0 chaque \u00e9tudiant, la num\u00e9risation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou le d\u00e9veloppement de campus de d\u00e9monstrations des transitions ;
\n\u2022 financer des laboratoires et des programmes de recherche de grande ampleur, r\u00e9pondant \u00e0 d\u00e9fis soci\u00e9taux majeurs et permettant le renforcement d\u2019un leadership fran\u00e7ais ;
\n\u2022 amplifier l\u2019effort en faveur de la recherche biom\u00e9dicale, du d\u00e9veloppement des connaissances en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de l\u2019am\u00e9lioration des pratiques m\u00e9dicales, notamment \u00e0 travers les instituts et les projets de recherche hospitalo-universitaires (IHU et RHU), rassemblant chercheurs acad\u00e9miques, personnels soignants, cliniciens et industriels autour de projets d\u2019excellence en mati\u00e8re de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine biom\u00e9dical.
\n\u2022 soutenir les instituts de recherche technologique (IRT) et pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (ITE), organismes partenariaux qui r\u00e9unissent industriels et acteurs de la recherche publique autour de projets de recherche et d\u00e9veloppement, et \u00e0 travers eux, soutenir dans la dur\u00e9e les entreprises dans leurs efforts de recherche, indispensables \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de long terme de secteurs strat\u00e9giques pour notre \u00e9conomie (\u00e9nergies renouvelables, technologies num\u00e9riques, nano\u00e9lectronique, a\u00e9ronautique, microbiologie, mat\u00e9riaux, etc.)
\n\u2022 acc\u00e9l\u00e9rer, en coh\u00e9rence avec la Loi de programmation de la recherche, la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment \u00e0 travers les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Acc\u00e9l\u00e9ration du Transfert de Technologies (SATT), qui regroupent l\u2019ensemble des \u00e9quipes de valorisation des sites universitaires, en renfor\u00e7ant la cr\u00e9ation de startup technologiques, et en am\u00e9liorant la d\u00e9tection, l\u2019\u00e9valuation et la maturation des inventions afin de mieux les accompagner jusqu\u2019au transfert vers une entreprise.
\nExemples de projets
\n\u2022 L\u2019institut de chirurgie guid\u00e9e par l\u2019image de Strasbourg (IHU) est impos\u00e9 comme la r\u00e9f\u00e9rence internationale pour la diffusion des th\u00e9rapies innovantes guid\u00e9es par l’image. Il invente la chirurgie<\/p>\n

252 Coh\u00e9sion
\nmini-invasive de pr\u00e9cision -augment\u00e9e par la r\u00e9alit\u00e9 virtuelle, la robotique et l’intelligence artificielle- et l\u2019int\u00e8gre dans un mod\u00e8le de soins innovant utilisant les outils de la e-sant\u00e9 pour une prise en charge personnalis\u00e9e des patients.
\n\u2022 Au c\u0153ur d\u2019un cluster d\u00e9di\u00e9 au centre de Strasbourg -avec l\u2019IRCAD, l’Universit\u00e9 et les H\u00f4pitaux Universitaires- l\u2019institut a d\u00e9montr\u00e9 la force d\u2019une organisation multidisciplinaire et agile, capable d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la recherche et le transfert des innovations en sant\u00e9, avec plus de 2 000 publications scientifiques, 38 000 professionnels de sant\u00e9 form\u00e9s, 18 recommandations cliniques internationales, 3 000 patients en essais cliniques, 82 brevets, 13 entreprises incub\u00e9es, 48 partenariats industriels, et un effet levier \u00e9conomique x6 au profit de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale et nationale.
\n\u2022 Le PIA accompagne des grandes universit\u00e9s de recherche de r\u00e9putation internationale, disposant d\u2019un potentiel de premier plan sur un large spectre de disciplines et d\u2019un impact scientifique reconnu, ainsi que des universit\u00e9s atteignant un niveau d\u2019excellence \u00e9quivalent mais concentr\u00e9 sur certaines disciplines ou th\u00e9matiques, l\u00e0 aussi reconnues sur le plan international.
\n\u2022 L\u2019Universit\u00e9 de Grenoble Alpes r\u00e9unit depuis le 1er janvier 2020 dans un \u00e9tablissement exp\u00e9rimental le potentiel des anciennes universit\u00e9s Joseph Fourier, Pierre Mendes-France et Stendhal, de Grenoble INP (INPG), de Sciences Po Grenoble (IEPG) et de l’\u00c9cole nationale sup\u00e9rieure d’architecture de Grenoble (ENSAG). La nouvelle universit\u00e9 constitue d\u00e9sormais un \u00e9tablissement pluridisciplinaire, particuli\u00e8rement investi en recherche et qui accueille environ 60 000 \u00e9tudiants dont 9 000 \u00e9tudiants internationaux et 7 500 personnels sur plusieurs campus \u00e0 Grenoble et Valence.
\n\u2022 Implant\u00e9e \u00e0 Massy ainsi qu\u2019\u00e0 Toulouse, Exotrail est une entreprise initialement issue de l\u2019incubateur de l\u2019Ecole Polytechnique et soutenue par la SATT Paris-Saclay. Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppe des syst\u00e8mes de propulseurs pour les satellites et des logiciels de conception et d\u2019op\u00e9ration des missions spatiales, permettant aux petits satellites d\u2019optimiser leur d\u00e9ploiement autour de la Terre, de choisir leur orbite et de pr\u00e9venir les collisions afin de r\u00e9duire la pollution spatiale. Apr\u00e8s plusieurs lev\u00e9es de fonds successives dont la derni\u00e8re \u00e0 11 M\u20ac, Exotrail ambitionne de produire plusieurs centaines de moteurs par an.
\nImpacts
\nL\u2019impact attendu est une progression des universit\u00e9s fran\u00e7aises dans les classements internationaux, le d\u00e9veloppement de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (brevets, licences), l\u2019augmentation de la cr\u00e9ation de start-up technologiques issues des r\u00e9sultats de la recherche et de la dynamique de transfert technologique des acteurs acad\u00e9miques vers les entreprises, notamment industrielles.
\nDepuis sa cr\u00e9ation, le PIA a incit\u00e9 les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et les organismes de recherche d\u2019un m\u00eame site \u00e0 se rapprocher pour constituer une universit\u00e9 pluridisciplinaire visible \u00e0 l\u2019international, contribuant largement \u00e0 la visibilit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur fran\u00e7ais :
\n\u2022 C\u2019est ainsi que la France se positionne d\u00e9sormais \u00e0 la 3e position derri\u00e8re les Etats-Unis et le Royaume-Uni avec 3 \u00e9tablissements dans le groupe des 50 premi\u00e8res universit\u00e9s de l\u2019\u00e9dition 2020 du classement de Shanghai : l\u2019Universit\u00e9 Paris Saclay \u00e0 la 14e place, l\u2019Universit\u00e9 Paris Sciences et Lettres et Sorbonne Universit\u00e9 ; l\u2019Universit\u00e9 de Paris et l\u2019Universit\u00e9 de Grenoble Alpes figurent dans le top 100. Toutes portent une initiative d\u2019excellence labellis\u00e9e et financ\u00e9e par le PIA.
\n\u2022 Les Universit\u00e9s issues de fusion ou engag\u00e9es dans des regroupements soutenus par le PIA ont \u00e9galement connu des progressions remarquables entre 2010 et 2018 dans le classement de Leiden, qui repose sur les articles figurant parmi les 10% de publications les plus cit\u00e9es au monde.
\n\u2022 Enfin, le classement de Shanghai th\u00e9matique a reconnu en 2020 les 18 Universit\u00e9s fran\u00e7aises parmi les 50 meilleures Universit\u00e9s mondiales dans une ou plusieurs disciplines, notamment l\u2019Universit\u00e9 Paris-Saclay n\u00b01 en math\u00e9matiques, Sorbonne Universit\u00e9 n\u00b03 en oc\u00e9anographie et math\u00e9matiques, l\u2019Universit\u00e9 de Montpellier n\u00b03 en \u00e9cologie.
\nAutre r\u00e9sultat significatif : au 1er janvier 2020, les SATT avaient d\u00e9pos\u00e9 et g\u00e9raient 2783 brevets et conc\u00e9d\u00e9 1001 licences sign\u00e9es avec des industriels. S\u2019agissant des entreprises cr\u00e9\u00e9s, le bilan est tout aussi encourageant puisque les SATT ont, dans leur ensemble, permis l\u2019\u00e9mergence de 493 start-up employant 1 578 personnes dans des emplois hautement qualifi\u00e9s, et ayant lev\u00e9 au total 580 M\u20ac, d\u00e9montrant l\u2019app\u00e9tence des investisseurs. Une large majorit\u00e9 d\u2019entre elles d\u00e9veloppent des technologies deeptech dans les domaines du digital, des cleantechs et de l\u2019ing\u00e9nierie, de la medtech et de la biotech.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 253
\nIndicateurs
\n\u2022 Position des universit\u00e9s fran\u00e7aises dans les classements internationaux
\n\u2022 Nombre de brevets d\u00e9pos\u00e9s par les op\u00e9rateurs publics et para-publics de recherche et part de
\nbrevets valoris\u00e9s.
\n\u2022 Nombre de start-up cr\u00e9\u00e9es issues de la recherche publique \/ fonds lev\u00e9s par ces m\u00eames startups.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 toutes les universit\u00e9s et acteurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation sur tout territoire m\u00e9tropolitain et d\u2019outre-mer. Elle b\u00e9n\u00e9ficiera ainsi potentiellement \u00e0 toutes les entreprises de ces m\u00eames territoires (via l\u2019embauche de dipl\u00f4m\u00e9s form\u00e9s ou des partenariats de recherche).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nIl est pr\u00e9vu 2,55 Md\u20ac sur la p\u00e9riode 2021-2022 pour cette mesure. Le PIA capitalise \u00e9galement sur ses atouts sp\u00e9cifiques, notamment la territorialisation et le partenariat avec les collectivit\u00e9s locales pour un nombre croissant de ses interventions, et ses instruments de financement partenariaux, afin de faire levier sur les co- financements priv\u00e9s.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLes financements sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre pour 2020, et seront reconduits et simplifi\u00e9s en 2021.<\/p>\n

254 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 255
\nStrat\u00e9gie de relance de la R&D – ANR
\nAcc\u00e9l\u00e9rer la mont\u00e9e en puissance de la recherche comp\u00e9titive en France via le plan de relance europ\u00e9en, en compl\u00e9tant la trajectoire budg\u00e9taire d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue pour l\u2019agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche.
\nProbl\u00e9matique
\nLes crises \u00e9conomiques poussent g\u00e9n\u00e9ralement les acteurs publics ou priv\u00e9s \u00e0 se concentrer sur le court terme, alors qu\u2019elles doivent au contraire \u00eatre l\u2019occasion de se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019avenir en investissant encore davantage, notamment dans la recherche et l\u2019innovation. Dans ce contexte, force est de constater que le taux de succ\u00e8s de l\u2019appel \u00e0 projet g\u00e9n\u00e9rique de l\u2019ANR, qui est son principal levier de financement de la recherche toute communaut\u00e9 scientifique confondue est trop faible (16%) pour assurer le financement de tous les projets d\u2019excellence qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s, en particulier les projets risqu\u00e9s et innovants sur lesquels se fondera la relance.
\nDescription technique de la mesure
\nPorter, d\u00e8s 2021, le budget d\u2019intervention de l\u2019ANR de 518M\u20ac \u00e0 953 M\u20ac, en anticipant de deux ans la mont\u00e9e en puissance de la programmation de la recherche qui culminera en 2027 \u00e0 1 518 M\u20ac. Utiliser ce compl\u00e9ment budg\u00e9taire pour augmenter significativement le taux de succ\u00e8s et porter celui-ci de 16% actuellement \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 25%, soit celui des meilleures agences mondiales. Cela permettra de mieux financer la recherche fondamentale dans l\u2019ensemble des champs disciplinaires en rendant le recours \u00e0 l\u2019ANR plus accessible et plus attractif pour les chercheurs et cela, dans les deux prochaines ann\u00e9es afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les effets positifs port\u00e9s par la programmation de la recherche.
\nL\u2019AAPG de l\u2019ANR qui concentre 78% du budget d\u2019intervention de l\u2019agence, est la principale cible de la mesure.
\nIl se d\u00e9cline en trois instruments : Projets de Recherche Collaborative, Projets de Recherche Collaborative avec les Entreprises, Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs. Ces outils se d\u00e9ploient sur les th\u00e9matiques des d\u00e9partements Biologie Sant\u00e9 (37% des projets financ\u00e9s), Environnement, Ecosyst\u00e8mes et Ressources Biologiques (14% des projets financ\u00e9s), Num\u00e9rique et Math\u00e9matiques (10% des projets financ\u00e9s), Sciences Humaines et Sociales (8% des projets financ\u00e9s), Sciences Physiques, Ing\u00e9nierie, Chimie et Energie (24% des projets financ\u00e9s) et en inter- d\u00e9partements (8% des projets financ\u00e9s). Aujourd\u2019hui, le niveau moyen de financement d\u2019un projet multi-\u00e9quipes s\u00e9lectionn\u00e9 par l\u2019ANR est proche de 350 k\u20ac sur 3 ans.
\nExemples de projets
\nL\u2019augmentation des moyens de l’ANR doit se traduire par une meilleure prise en compte de la diversit\u00e9 des besoins des disciplines et des projets de recherche.
\nL\u2019ANR continuera \u00e0 consacrer une part substantielle de ses moyens au soutien de projets de recherche non cibl\u00e9s, en veillant \u00e0 adapter ses formes d\u2019intervention aux besoins de tous les domaines de recherche, et \u00e0 les articuler avec les programmes europ\u00e9ens pour favoriser la participation des \u00e9quipes fran\u00e7aises \u00e0 ces derniers.
\nL\u2019ANR amplifiera, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation de moyens, son soutien sp\u00e9cifique \u00e0 des projets propos\u00e9s par des jeunes chercheurs, ainsi qu’\u00e0 des actions de recherche technologique et partenariale.
\nL\u2019ANR sera un outil central pour contribuer \u00e0 l\u2019ouverture de la science vers la soci\u00e9t\u00e9, et pour contribuer \u00e0 accro\u00eetre l\u2019apport de la recherche \u00e0 l\u2019ensemble des politiques publiques port\u00e9es par l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales.
\nImpacts
\nAugmenter de l\u2019ordre de 80% le budget de l\u2019ANR consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019AAPG, de fa\u00e7on stable de 2021 \u00e0 2023, avec la perspective d\u2019une augmentation ult\u00e9rieure jusqu\u2019en 2027 gr\u00e2ce \u00e0 la LPPR, enverra un signal fort et tr\u00e8s clair \u00e0 la communaut\u00e9 scientifique, en attente de financements plus accessibles pour des projets d\u2019excellence.
\nCette mesure permettra d\u2019augmenter tr\u00e8s significativement le nombre de projets financ\u00e9s et le taux de succ\u00e8s de l\u2019AAPG (qui d\u00e9pend toutefois du nombre de projets soumis et de leur importance) d\u00e8s 2021 (une cible de 25% ou plus parait atteignable), tout en amor\u00e7ant la trajectoire d\u2019augmentation du preciput revenant aux \u00e9tablissements<\/p>\n

256 Coh\u00e9sion
\nemployeurs. Elle permet de r\u00e9tablir la confiance dans ce mode de financement et r\u00e9unira les conditions de d\u00e9p\u00f4ts et de financements de projets plus risqu\u00e9s.
\nLe Plan d\u2019Action 2022-2024 de l\u2019ANR sera ainsi pr\u00e9par\u00e9 sur une base ambitieuse et lisible permettant d\u2019imaginer des moyens de financer les projets d\u2019excellence dans leur diversit\u00e9, qu\u2019ils s\u2019inscrivent dans des d\u00e9marches connues ou au contraire avec prise de risque importante, qu\u2019ils s\u2019inscrivent dans une logique disciplinaire ou aux interfaces, au service d\u2019enjeux soci\u00e9taux prioritaires comme les grandes transitions (climatique, \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9cologique…).
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de projets financ\u00e9s par l\u2019ANR
\n\u2022 Niveau moyen de financement par projet.
\n\u2022 Taux de succ\u00e8s (cible 25% en 2023)
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTous les territoires sont concern\u00e9s, y compris l\u2019Outre-mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nPr\u00e8s de 400 M\u20ac. Financement de l\u2019Union europ\u00e9enne.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLe plan de relance viendra alimenter les programmations 2021 et 2022 de l\u2019ANR, en fonction de l\u2019objectif d\u2019un alignement sur les montants de la programmation 2023, et compte tenu des abondements programm\u00e9s dans le cadre de la programmation de la recherche.<\/p>\n

S\u00e9gur de la sant\u00e9<\/p>\n

Coh\u00e9sion 259
\nPlan massif d\u2019investissement en sant\u00e9
\nD\u00e9dier une enveloppe de 6 Md\u20ac r\u00e9partie sur trois \u00e0 cinq ans aux priorit\u00e9s d\u2019investissement structurelles dans les secteurs sanitaire et m\u00e9dico-social ainsi que dans le num\u00e9rique en sant\u00e9
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019investissement est n\u00e9cessaire au fonctionnement quotidien des services de soins, mais aussi \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9. Or les donn\u00e9es font \u00e9tat, sur la derni\u00e8re d\u00e9cennie, d\u2019un resserrement important des investissements hospitaliers, d\u2019un tr\u00e8s fort endettement qui a pes\u00e9 sur la capacit\u00e9 \u00e0 investir. Ces contraintes pesant sur l\u2019investissement ont parfois entra\u00een\u00e9 des fonctionnements en mode d\u00e9grad\u00e9 dans les services, et priv\u00e9 durablement les \u00e9tablissements des marges de man\u0153uvre pour investir et assurer leur p\u00e9rennit\u00e9. De nouvelles marges de man\u0153uvre financi\u00e8res sont donc n\u00e9cessaires pour remettre \u00e0 niveau la dynamique d\u2019investissement et pouvoir poursuivre la modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nPar ailleurs, la singularit\u00e9 du mode de financement du m\u00e9dico-social a eu pour cons\u00e9quence une carence chronique des investissements dans les EHPAD, dont un quart est d\u00e9sormais dans un \u00e9tat de v\u00e9tust\u00e9 notoire (principalement dans le secteur public). L\u2019objectif est double : transformer les \u00e9tablissements les plus v\u00e9tustes autour d\u2019un \u00ab nouveau mod\u00e8le \u00bb plus chaleureux et protecteur, et, concomitamment, cr\u00e9er un nombre de places suffisant pour faire place \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique en cours.
\nS\u2019agissant enfin du num\u00e9rique, les r\u00e9f\u00e9rentiels techniques socles (interop\u00e9rabilit\u00e9, r\u00e9versibilit\u00e9, INS, etc.) ne sont toujours pas consolid\u00e9s, de sorte que la France accuse un retard critique sur dans le domaine des outils num\u00e9riques en sant\u00e9. Le secteur m\u00e9dico-social accuse un retard plus important encore.
\nDescription technique de la mesure
\nUne enveloppe de 6 Md\u20ac sera engag\u00e9e sur les 5 prochaines ann\u00e9es pour les priorit\u00e9s structurelles d\u2019investissement : le secteur m\u00e9dico-social, les investissements hospitaliers et ville-h\u00f4pital prioritaires, et le num\u00e9rique :
\n\u2022 Transformation, r\u00e9novation, \u00e9quipement et rattrapage num\u00e9rique dans les \u00e9tablissements m\u00e9dico- sociaux : 2,1 Md\u20ac sur 5 ans
\n\u2022 Investissement en sant\u00e9 dans les territoires : Projets hospitaliers prioritaires et projets ville-h\u00f4pital – 2,5 Md\u20ac engag\u00e9s sur 5 ans
\n\u2022 Rattrapage du retard dans l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et la modernisation des outils num\u00e9rique en sant\u00e9 : 1,4 Md\u20ac sur 3 ans
\nExemples de projets
\n\u2022 Transformation, r\u00e9novation, \u00e9quipement et rattrapage num\u00e9rique dans les \u00e9tablissements m\u00e9dico- sociaux :
\n\u2013 Projet de r\u00e9novation de 65 000 places d\u2019EHPAD particuli\u00e8rement v\u00e9tustes \u00e0 horizon 2025 dans des mod\u00e8les transform\u00e9s (b\u00e2timents structur\u00e9s en petites unit\u00e9s de vie plus chaleureuses, adapt\u00e9s aux troubles cognitifs et au r\u00e9chauffement climatique)6 ; construction progressive de nouvelles places pour atteindre l\u2019objectif de + 30 000 \u00e0 horizon 2030, avec de premi\u00e8res programmations en 2021 – 2025 ;
\n\u2013 Equipements des \u00e9tablissements, en particulier publics, en petits \u00e9quipements technologiques innovants \u00e0 tr\u00e8s forte valeur ajout\u00e9e pour les r\u00e9sidents et les personnels : rails de transfert, fauteuils \u00e9lectriques, capteurs de d\u00e9tection des chutes, etc ;
\n\u2013 Investissement en mati\u00e8re num\u00e9rique dans les champs du grand \u00e2ge et du handicap pour d\u00e9velopper des outils permettant de faciliter le quotidien des professionnels, la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s dans l\u2019accompagnement des personnes (ex : dossier usager, informatis\u00e9 et
\n6 Avec un objectif \u00e0 150 000 places r\u00e9nov\u00e9es \u00e0 horizon 2030<\/p>\n

260
\nCoh\u00e9sion
\n\u2022 \u2022
\ninterop\u00e9rable) et le pilotage de ces transformations comme levier d\u2019efficience dans le fonctionnement des ESMS.
\nInvestissement en sant\u00e9 dans les territoires (projets hospitaliers prioritaires et projets ville-h\u00f4pital) :
\n\u2013 Modernisation et restructuration de l\u2019offre de soins
\nRattrapage du retard sur les outils du num\u00e9rique en sant\u00e9 :
\n\u2013 Int\u00e9gration des pr\u00e9requis techniques pour la modernisation, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, la r\u00e9versibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9 ;
\n\u2013 Soutien \u00e0 la circulation des donn\u00e9es de sant\u00e9 ;
\n\u2013 Accompagnement des acteurs par les op\u00e9rateurs.
\nImpacts
\nIndicateurs
\n\u2022 Taux d\u2019investissement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (montant d\u2019investissement \/ total des produits).
\n\u2022 Taux de v\u00e9tust\u00e9 des \u00e9quipements et des b\u00e2timents hospitaliers
\n\u2022 Nombre de projets d\u2019investissement h\u00f4pital et ville-h\u00f4pital engag\u00e9s
\n\u2022 Taux de d\u00e9ploiement des services SI socle
\n\u2022 Taux de citoyens qui ont acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es de sant\u00e9 (histoire m\u00e9dicale, compte-rendus d\u2019hospitalisation \/ de biologie \/ d\u2019imagerie) sous format num\u00e9rique et taux de partage de ces donn\u00e9es entre les professionnels de la prise en charge
\n\u2022 M\u00e9dico-social :
\n\u2013 nombre de projets de r\u00e9novation d\u2019EHPAD lanc\u00e9s
\n\u2013 nombre de places r\u00e9nov\u00e9es
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTous territoires.
\nL\u2019accompagnement des territoires ultra-marins constitue une priorit\u00e9 de la politique de relance de l\u2019investissement. Chaque DOM b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une enveloppe pour l\u2019investissement avec la prise en compte d\u2019un rattrapage pour les territoires sous-\u00e9quip\u00e9s.
\nIl convient de noter qu\u2019en compl\u00e9ment, des investissements sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus dans le cadre de la mise aux normes parasismiques. En effet, le fonctionnement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 est essentiel en cas de s\u00e9isme et leur mise aux normes parasismiques est primordiale. Des op\u00e9rations ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 eu lieu mais il demeure n\u00e9cessaire de poursuivre pour les b\u00e2timents non encore aux normes. Avec l\u2019aide de financements europ\u00e9ens (FEDER…) et de la participation des collectivit\u00e9s locales, ces investissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les prochaines ann\u00e9es.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nEnveloppe d\u2019aides \u00e0 l\u2019investissement de 6 Md\u20ac (au sein du Fonds pour la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s – FMESPP \u2013 pour la part relative aux \u00e9tablissements de sant\u00e9)
\nEnveloppe m\u00e9dico-sociale centralis\u00e9e \u00e0 la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA) et g\u00e9r\u00e9e localement selon une organisation en cours de d\u00e9finition, avec trois sous-ensembles :
\n\u2022 1,2 Mds\u20ac sur 5 ans pour l\u2019investissement dans les projets batimentaires ;
\n\u2022 0,3 Mds\u20ac sur 3 ans pour l\u2019\u00e9quipement des \u00e9tablissements en petits \u00e9quipements \u00e0 haute valeur
\najout\u00e9e ;
\n\u2022 0,6 Mds\u20ac sur 5 ans pour la transformation num\u00e9rique.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 261
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nInscription dans la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2021.<\/p>\n

262 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Territoires<\/p>\n

Coh\u00e9sion 265
\nInclusion Num\u00e9rique
\nUn investissement exceptionnel pour favoriser une appropriation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des nouveaux usages et services num\u00e9riques par tous les Fran\u00e7ais.
\nProbl\u00e9matique
\nLa p\u00e9riode de confinement a constitu\u00e9 un formidable catalyseur de l\u2019usage de services num\u00e9riques pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services essentiels de la vie quotidienne (notamment t\u00e9l\u00e9travail, t\u00e9l\u00e9-\u00e9ducation, t\u00e9l\u00e9-medecine). Pour certains, le num\u00e9rique a m\u00eame rendu le confinement plus supportable.
\nMais, nos concitoyens les plus \u00e9loign\u00e9s du num\u00e9rique n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi exclus et d\u00e9munis : isolement social pour certains de nos a\u00een\u00e9s, difficult\u00e9s \u00e9conomiques pour nombre de TPE-PME peu num\u00e9ris\u00e9es, d\u00e9crochage scolaire pour de nombreux enfants et \u00e9tudiants… La fracture num\u00e9rique a souvent amplifi\u00e9 des difficult\u00e9s et des in\u00e9galit\u00e9s existantes, fragilisant l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels et notre capacit\u00e9 \u00e0 faire soci\u00e9t\u00e9.
\nAu niveau individuel, la r\u00e9silience face au confinement et \u00e0 la pand\u00e9mie d\u00e9pendait largement de la capacit\u00e9 de chacun \u00e0 utiliser le num\u00e9rique. Au niveau global, la r\u00e9silience des activit\u00e9s m\u00e9dicales, sociales, \u00e9ducatives, professionnelles de la France passe par notre capacit\u00e9 collective \u00e0 acc\u00e9der aux services num\u00e9riques.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique ne se r\u00e9sume pas \u00e0 un acc\u00e8s technique. Il exige des comp\u00e9tences. Aujourd\u2019hui, c\u2019est encore pr\u00e8s de 13 millions de Fran\u00e7ais qui sont ainsi \u00ab \u00e9loign\u00e9s du num\u00e9rique \u00bb. Pour donner un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur \u00e0 la mesure de ce d\u00e9fi, la lutte contre l\u2019illectronisme fera l\u2019objet d\u2019un effort d\u2019investissement sans pr\u00e9c\u00e9dent de 250 millions d\u2019euros dans les prochains mois.
\nIl s\u2019agit de permettre au plus grand nombre de s\u2019approprier les nouveaux outils num\u00e9riques en d\u00e9multipliant les solutions d\u2019accompagnement, partout et pour tous les Fran\u00e7ais. C\u2019est la condition n\u00e9cessaire afin de maintenir un acc\u00e8s effectif aux droits, aux soins, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 l\u2019information, d\u2019une partie importante de nos concitoyens dans une situation de limitation des d\u00e9placements. C\u2019est aussi un actif essentiel pour acc\u00e9l\u00e9rer la reprise \u00e9conomique du pays qui reposera largement sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (en tant que consommateurs, salari\u00e9s, entrepreneurs).
\nDepuis 18 mois, l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales mettent en \u0153uvre la strat\u00e9gie nationale pour un num\u00e9rique inclusif. Aujourd\u2019hui, trois actions phares amplifieront fortement ces initiatives :
\n\u2022 Des m\u00e9diateurs num\u00e9riques form\u00e9s, proposant des ateliers d\u2019initiation au num\u00e9rique au plus proche des Fran\u00e7ais ;
\n\u2022 Des outils simples et s\u00e9curis\u00e9s pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivit\u00e9 territoriale, etc.) de mieux accompagner les Fran\u00e7ais qui ne peuvent pas faire leurs d\u00e9marches administratives seuls ;
\n\u2022 Des lieux de proximit\u00e9, en plus grand nombre, ouverts \u00e0 tous. Ces lieux proposeront de nombreuses activit\u00e9s en lien avec le num\u00e9rique et accueilleront des m\u00e9diateurs form\u00e9s. Ils pourront aussi proposer aux acteurs \u00e9conomiques locaux de mutualiser des machines et des outils pour maintenir et d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s.
\nExemples de projets
\nCentres sociaux, tiers-lieux, espaces publics num\u00e9riques, m\u00e9diath\u00e8ques, m\u00e9diateurs num\u00e9riques itin\u00e9rants, Espaces France Services : les lieux favorisant la mont\u00e9e en comp\u00e9tences num\u00e9riques sont nombreux en France.
\nIl s\u2019agira de soutenir et d\u00e9velopper des solutions d\u2019accompagnement humain adapt\u00e9es \u00e0 tous les besoins des Fran\u00e7ais, dans tous les territoires.
\n\u2022 Exemple : Le Faitout connect\u00e9 (\u00e0 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt) est un espace num\u00e9rique aux fonctions multiples : Il accueille France Services, des espaces de t\u00e9l\u00e9travail et de coworking, une salle de formation, un fablab, un espace acc\u00e8s libre (pour naviguer sur Internet, scanner et imprimer des documents…),une salle de r\u00e9union connect\u00e9e, un bureau partag\u00e9 pouvant accueillir nos partenaires (assistante sociale, chambres consulaires, mission locale…) ainsi qu\u2019un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant . Le Faitout Connect\u00e9 exp\u00e9rimente Aidants Connect et le<\/p>\n

266
\nCoh\u00e9sion
\n\u2022 \u2022
\nPass num\u00e9rique depuis d\u00e9but 2020. Ses \u00e9quipes ont contribu\u00e9 au centre d\u2019appel Solidarit\u00e9 Num\u00e9rique cr\u00e9\u00e9 pendant le confinement.
\nExemple : La Quincaillerie Num\u00e9rique de Gu\u00e9ret est un tiers-lieu accueillant diverses activit\u00e9s d\u2019appropriation num\u00e9rique pour des habitants qui ont besoin de se former mais aussi pour des professionnels utilisant le num\u00e9rique dans leurs activit\u00e9s.
\n2 000 m\u00e9diateurs volontaires ont anim\u00e9 le centre d\u2019aide par t\u00e9l\u00e9phone Solidarit\u00e9 Num\u00e9rique pendant le confinement.
\nImpacts
\nLa mont\u00e9e en comp\u00e9tences num\u00e9riques de la population a un impact \u00e9conomique. France Strat\u00e9gie estime que former 5 millions de Fran\u00e7ais \u00e9loign\u00e9s du num\u00e9rique en 3 ans g\u00e9n\u00e9rera plus de 1.4Mds d\u2019euros de retomb\u00e9es \u00e9conomiques y compris en terme de pouvoirs d\u2019achat pour les Fran\u00e7ais.
\nElle permet aussi une meilleure appropriation citoyenne des technologies ainsi qu\u2019un dynamisme territorial.
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 Cr\u00e9ation de milliers d\u2019emplois directs et indirects, dans les territoires
\n\u2022 Accompagnement de 4M de Fran\u00e7ais vers l\u2019autonomie num\u00e9rique
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure (en particulier, pr\u00e9ciser si la mesure comporte une dimension outre-mer\/ultra-marine)
\nL\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du territoire national et tous types de collectivit\u00e9s territoriales.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n250 millions d\u2019euros
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nRentr\u00e9e 2020 : concertation avec les collectivit\u00e9s territoriales, associations d\u2019\u00e9lus et \u00e9cosyst\u00e8mes locaux Automne 2020 : mise en \u0153uvre des nouvelles actions<\/p>\n

Coh\u00e9sion 267
\nPoursuite du plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit : Acc\u00e9l\u00e9rer afin de g\u00e9n\u00e9raliser le d\u00e9ploiement de la fibre optique partout en France d\u2019ici 2025
\nLe plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit sera poursuivi et amplifi\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement de la fibre optique partout sur le territoire et parvenir \u00e0 sa g\u00e9n\u00e9ralisation, au plus tard fin 2025. Ainsi tous les Fran\u00e7ais, notamment ceux qui habitent en zone rurale pourront b\u00e9n\u00e9ficier du meilleur de la connectivit\u00e9 num\u00e9rique au domicile ou au travail.
\nProbl\u00e9matique
\nLanc\u00e9 en 2013 le plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit articule le d\u00e9ploiement progressif du tr\u00e8s haut d\u00e9bit sur fonds priv\u00e9s dans les zones les plus denses et peupl\u00e9es du territoire et le m\u00eame d\u00e9ploiement sous la responsabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales dans les zones les plus rurales du pays (40% des locaux environ). Deux \u00e9tapes interm\u00e9diaires essentielles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies : pour fin 2020 : acc\u00e8s de tous les Fran\u00e7ais \u00e0 un d\u00e9bit d\u2019au moins 8Mbit\/s offrant un acc\u00e8s confortable \u00e0 Internet et fin 2022 : acc\u00e8s de tous les Fran\u00e7ais \u00e0 un d\u00e9bit d\u2019au moins 30Mbit\/s.
\nLe Gouvernement a souhait\u00e9 aller plus loin et a fix\u00e9 d\u00e9but 2020 un nouvel objectif : la g\u00e9n\u00e9ralisation de la fibre optique jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abonn\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire, \u00e0 l\u2019horizon 2025.
\nCette priorit\u00e9 donn\u00e9e par le Gouvernement \u00e0 l\u2019investissement dans les r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, soutenue par la poursuite du plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, a permis aux r\u00e9seaux de tenir le choc face \u00e0 la croissance du volume de donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es pendant le confinement. Ces r\u00e9seaux ont jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel pour amortir l\u2019impact de la crise sanitaire pour des millions de nos concitoyens en zone rurale. La crise sanitaire a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 aussi r\u00e9v\u00e9latrice de la fracture num\u00e9rique, d\u00e9montrant en creux le r\u00f4le capital des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques pour la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e9ducative et sociale du pays.
\nPar ses effets \u00e9conomiques sur les entreprises, la crise sanitaire fragilise les activit\u00e9s de d\u00e9ploiement de la fibre optique sur les territoires et leur poursuite, au moment m\u00eame o\u00f9 elles apparaissent plus que jamais indispensables. Il apparait donc n\u00e9cessaire, dans le cadre du plan de relance, de s\u00e9curiser et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture en fibre optique de l\u2019ensemble du territoire.
\nPour assurer la continuit\u00e9 des d\u00e9ploiements, deux mesures de soutien ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre : des avances de subvention exceptionnelles du Fonds pour la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique en 2020 \u00e0 destination des entreprises les plus fragiles de la fili\u00e8re et un \u00e9largissement de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides de \u00ab coh\u00e9sion num\u00e9rique \u00bb, qui garantit effectivement \u00e0 tous les Fran\u00e7ais une solution \u00e0 8Mbit\/s fin 2020.
\nEn r\u00e9investissant 240 M\u20ac dans le Plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, le Gouvernement souhaite adresser un signal fort \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re et, partant, inciter \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reprise au moment o\u00f9 le d\u00e9ploiement de la fibre apparait comme un \u00e9l\u00e9ment primordial de r\u00e9silience du pays.
\nDescription technique de la mesure
\nLe Gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 280 millions d\u2019euros, en appui aux collectivit\u00e9s territoriales pour assurer la g\u00e9n\u00e9ralisation de la fibre optique \u00e0 l\u2019horizon 2025, financ\u00e9s sur les sommes non d\u00e9pens\u00e9es d\u2019ici \u00e0 2022 sur l\u2019enveloppe de 3,3 milliards d\u2019euros consacr\u00e9e par l\u2019Etat au Plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit. Le Gouvernement mobilise 240 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires dans le cadre du plan de relance. Ces cr\u00e9dits permettront d\u2019abord de prendre en compte les effets de la crise sanitaire qui impacte d\u00e9favorablement les conditions financi\u00e8res de r\u00e9alisation des projets. Ils permettront \u00e9galement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le raccordement des logements et locaux professionnels situ\u00e9s dans les zones les plus difficiles \u00e0 couvrir du territoire, dont la crise a montr\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas acceptable qu\u2019ils restent durablement \u00e0 l\u2019\u00e9cart du tr\u00e8s haut d\u00e9bit en raison du co\u00fbt prohibitif des raccordements.
\nCes cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires seront d\u2019abord mis \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s qui portent les projets de g\u00e9n\u00e9ralisation de la fibre optique. Ils permettront d\u2019apporter les ressources n\u00e9cessaires pour y proc\u00e9der et, sur cette base, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la contractualisation et le lancement d\u00e8s 2021 des chantiers correspondants. En outre, ces investissements suppl\u00e9mentaires permettront de s\u00e9curiser l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 effective \u00e0 la fibre optique des locaux les plus complexes \u00e0 raccorder.<\/p>\n

268 Coh\u00e9sion
\nExemples de projets
\nLes d\u00e9partements concern\u00e9s s\u2019inscrivent dans des projets d\u00e9partementaux ou pluri-d\u00e9partementaux de r\u00e9seaux d\u2019initiative publique en m\u00e9tropole comme en Outre-Mer. Il s\u2019agit pour eux d\u2019achever la planification et le projet de d\u00e9ploiement de la fibre optique sur l\u2019ensemble de leur territoire.
\nImpacts
\nLa g\u00e9n\u00e9ralisation de la fibre optique est une contribution essentielle \u00e0 la r\u00e9silience de notre \u00e9conomie, \u00e0 sa transformation et \u00e0 la coh\u00e9sion nationale, \u00e0 la fois en irriguant les acteurs \u00e9conomiques de toute taille (entreprises de travaux publics, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, construction de r\u00e9seaux en fibre optique, des prestataires informatiques, bureaux d\u2019\u00e9tudes, op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, etc.) mais aussi, en permettant aux territoires ruraux de b\u00e9n\u00e9ficier de solutions de connectivit\u00e9 num\u00e9rique et des services dans des conditions identiques \u00e0 celles des territoires plus urbains. A ce titre c\u2019est un outil majeur de maintien sur le territoire des populations et d\u2019attractivit\u00e9 \u00e9conomiques.
\nIndicateurs
\nSelon les \u00e9valuations de la DGEFP en juillet 2020, la perspective de g\u00e9n\u00e9ralisation du d\u00e9ploiement de la fibre entra\u00eene m\u00e9caniquement une cr\u00e9ation nette d\u2019emplois directs suppl\u00e9mentaire de 7000 emplois environ sur les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2022 et un maintien du niveau d\u2019emploi ainsi atteint (autour de 25 000 emplois) jusqu\u2019en 2024.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLes territoires concern\u00e9s sont prioritairement ceux pour lesquels un compl\u00e9ment de financement est n\u00e9cessaire en vue d\u2019en achever la couverture par la fibre optique dans le cadre d\u2019un projet d\u00e9partemental ou pluri- d\u00e9partemental de r\u00e9seaux d\u2019initiative publique en m\u00e9tropole comme en Outre-Mer.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n240M\u20ac au titre du plan de relance
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n\u2022 Automne 2020 : publication de nouvelles modalit\u00e9s de soutien aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et premi\u00e8res instructions de dossiers.
\n\u2022 2021 : poursuite des instructions des projets et allocation des aides.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 269
\nSoutien aux collectivit\u00e9s territoriales
\nLa troisi\u00e8me loi de finances rectificative pour 2020 a pr\u00e9vu des mesures de soutien en faveur des collectivit\u00e9s territoriales. Il s\u2019agit \u00e0 la fois de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivit\u00e9s confront\u00e9es aux cons\u00e9quences de la crise, et de concourir \u00e0 leurs investissements
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise se traduit par une diminution des recettes et par une augmentation des d\u00e9penses des collectivit\u00e9s territoriales. Elle entra\u00eene une diminution de leur capacit\u00e9 d\u2019autofinancement, c\u2019est-\u00e0-dire de leur capacit\u00e9 \u00e0 financer des investissements. Le rapport \u00e9tabli par le d\u00e9put\u00e9 Jean-Ren\u00e9 Cazeneuve estime ainsi que l\u2019\u00e9pargne brute des collectivit\u00e9s passerait de 34,7 milliards d\u2019euros en 2019 \u00e0 25,8 milliards en 2020.
\nDescription technique de la mesure
\nLa troisi\u00e8me loi de finances rectificatives pour 2020 a d\u2019abord institu\u00e9 un \u00ab filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb budg\u00e9taire sur les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer ou \u00e0 statut particulier. Il ouvre \u00e9galement des avances aux d\u00e9partements sur le produit de leurs DMTO. Enfin, il abonde d\u2019un milliard d\u2019euros suppl\u00e9mentaires la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (DSIL), ces cr\u00e9dits exceptionnels \u00e9tant fl\u00e9ch\u00e9s vers la transition \u00e9cologique, la r\u00e9silience sanitaire et la r\u00e9novation du patrimoine.
\nImpacts
\nLes concours inscrits en section de fonctionnement soutiendront la capacit\u00e9 des collectivit\u00e9s \u00e0 financer des investissements, sans recourir \u00e0 l\u2019emprunt. En compl\u00e9ment, l\u2019abondement exceptionnel de la DSIL permet \u00e0 l\u2019Etat d\u2019orienter ses aides vers les projets m\u00fbrs, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre lanc\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales.
\nIndicateurs
\n\u2022 Niveau de la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement des collectivit\u00e9s locales par rapport aux pr\u00e9visions 2020.
\n\u2022 Effet-levier des subventions attribu\u00e9es au titre de la DSIL (en 2019, cet effet-levier est de 1 pour
\n4,85 sur les cr\u00e9dits de droit commun).
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nEnsemble du territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLes mesures, int\u00e9gralement financ\u00e9es par l\u2019Etat, prennent la forme d\u2019ouvertures en LFR-III pour 4,1 Mds\u20ac, et dont le co\u00fbt total est estim\u00e9 \u00e0 plus de 5 Mds\u20ac sur deux ans :
\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement sur les recettes (PSR) de l\u2019Etat (1,1 Md\u20ac en 2020 ; estimation \u00e0 1,3 Md\u20ac au total)
\n\u2022 des avances ouvertes sur le compte d\u2019avance (2 Mds\u20ac en 2020 ; estimation \u00e0 2,7 Mds\u20ac au total)
\n\u2022 une inscription de cr\u00e9dits (en AE) sur la mission budg\u00e9taire \u00ab Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb (1 Md\u20ac)
\nLes montants ouverts en PSR ou sur le compte d\u2019avance sont pr\u00e9visionnels. Ils pourraient \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des pertes r\u00e9ellement constat\u00e9es s\u2019agissant des PSR, ou des besoins exprim\u00e9s par les d\u00e9partements s\u2019agissant des avances.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nMise en \u0153uvre au second semestre 2020 et en 2021.<\/p>\n

270 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 271
\nDynamiques territoriales et contractualisation
\nDans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat-r\u00e9gions et des avenants aux Contrats de convergence et de transformation en Outre-mer, acc\u00e9l\u00e9rer en 2021\/2022 le financement d\u2019op\u00e9rations pr\u00eates \u00e0 d\u00e9marrer, port\u00e9es par des collectivit\u00e9s publiques et des acteurs associatifs et priv\u00e9s. L\u2019objectif est de favoriser l\u2019\u00e9mergence de projets et de cr\u00e9er de l\u2019activit\u00e9 dans les territoires, pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins dans les domaines de la sant\u00e9, de l\u2019emploi et de la formation, des transitions \u00e9cologique et num\u00e9rique, etc., dans le cadre des outils contractuels et des programmes d\u2019appui propos\u00e9s par l\u2019ANCT et l\u2019AFD.
\nProbl\u00e9matique
\nA travers le d\u00e9ploiement des programmes nationaux de l\u2019Agence nationale de coh\u00e9sion des territoires, ANCT (Action c\u0153ur de ville, Petites villes de demain, Nouveaux lieux, nouveaux liens, etc.), de l\u2019Agenda rural et des outils contractuels orient\u00e9s sur la relance (CPER, CCT, contrats de ruralit\u00e9…), il s\u2019agit de financer des op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es et pr\u00eates \u00e0 d\u00e9marrer port\u00e9es par des ma\u00eetres d\u2019ouvrages publics, priv\u00e9s et associatifs.
\nDescription technique de la mesure
\nGarantir la mobilisation de financements d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9ploiement rapide des premi\u00e8res annuit\u00e9s de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration des CPER et CPIER, du Plan de transformation et d\u2019investissement de la Corse, et des avenants aux CCT Outre-mer, dans une double logique de relance imm\u00e9diate et de renforcement de la r\u00e9silience des territoires.
\nOutre les autres mesures du Plan de Relance qui feront l\u2019objet de partenariat et de contractualisation avec les collectivit\u00e9s locales, financer des projets pr\u00eats \u00e0 d\u00e9marrer en partenariat avec les r\u00e9gions permettant de soutenir la commande publique et l\u2019emploi local de mani\u00e8re territorialis\u00e9e.
\nEn compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les dotations de soutien \u00e0 l\u2019investissement, il s\u2019agit de soutenir l\u2019ing\u00e9nierie de projet dans le cadre des programmes de l\u2019ANCT et de l\u2019AFD pour favoriser l\u2019\u00e9mergence de projets et soutenir en amor\u00e7age des initiatives locales cr\u00e9atrices d\u2019activit\u00e9s et de d\u00e9veloppement (Fabriques de Territoires et Tiers lieux notamment).
\nExemples de projets
\n\u2022 Revitalisation des territoires : Op\u00e9rations centres bourgs, Petites villes de demain, Territoires d\u2019industrie ; soutien aux fili\u00e8res locales.
\n\u2022 Sant\u00e9 : Cr\u00e9ation de Maisons de sant\u00e9 pluridisciplinaires, accompagnement au d\u00e9veloppement de la e-sant\u00e9 (t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine…).
\n\u2022 Emploi et formation : D\u00e9ploiement de campus des m\u00e9tiers et qualifications des m\u00e9tiers du patrimoine, d\u00e9veloppement de plateformes de formation.
\n\u2022 Transitions \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique : Bornes de recharge \u00e9lectriques, d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s douces (p\u00f4les d\u2019\u00e9changes multimodaux), financement en \u00e9tudes et amor\u00e7age de 300 fabriques de territoires, cr\u00e9ation de stations de d\u00e9salinisation en Outre-mer, r\u00e9novation de d\u00e9ch\u00e8teries.
\n\u2022 Tourisme durable: Am\u00e9nagements et \u00e9quipements touristiques (refuges de montagne notamment), d\u00e9veloppement des voies vertes.
\nImpacts
\nDans le cadre du plan de relance, des CPER et des CCT, des mesures sp\u00e9cifiques sont financ\u00e9es afin d\u2019apporter une r\u00e9ponse globale aux probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l’orientation, la formation, l’insertion et le maintien des publics les plus fragilis\u00e9s sur le march\u00e9 du travail : am\u00e9liorer les diagnostics portant sur les territoires, les fili\u00e8res et les secteurs professionnels, contribuer \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels.
\nDans ce contexte, co-construit par l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s en fonction des besoins sp\u00e9cifiques des territoires infrar\u00e9gionaux, le volet territorial des CPER, les avenants aux CCT ainsi que les programmes d\u2019ing\u00e9nierie de<\/p>\n

272 Coh\u00e9sion
\nl\u2019ANCT et de l\u2019AFD favorisent leur d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 dans un double objectif d\u2019appui aux dynamiques territoriales et de lutte contre les disparit\u00e9s infrar\u00e9gionales. Dans les territoires les plus vuln\u00e9rables (territoires en mutation socio-\u00e9conomique, quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires p\u00e9riurbains et ruraux fragiles…) sont pr\u00e9vus un appui \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie territoriale et fonci\u00e8re, le d\u00e9veloppement de l\u2019offre et de l\u2019accessibilit\u00e9 physique et num\u00e9rique des services au public, ainsi que des \u00e9quipements collectifs de nature \u00e0 renforcer les fonctions de centralit\u00e9 des bourgs et petites villes. Les territoires de projets et les coop\u00e9rations structurantes sont aussi appuy\u00e9s dans leur gouvernance et leurs projets : coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rentes contractualisations de l\u2019\u00c9tat avec des territoires infrar\u00e9gionaux, et les approches territoriales int\u00e9gr\u00e9es des fonds europ\u00e9ens.
\nIndicateurs (en particulier impact sur l\u2019emploi quand il est possible de l\u2019\u00e9valuer)
\n\u2022 – Effet de levier des dispositifs contractuels pour l\u2019investissement local (rapport du montant total des subventions accord\u00e9es au montant total des investissements engag\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires)
\n\u2022 – Impact \u00e9cologique : Pourcentage de projets financ\u00e9s concourant au financement des axes du plan de relance \u00ab \u00e9cologie \u00bb, \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, \u00ab coh\u00e9sion \u00bb.
\n\u2022 – D\u00e9lai s\u00e9parant la d\u00e9cision de subvention de l\u2019Etat de la fin de r\u00e9alisation du projet (mesure la capacit\u00e9 des services de l\u2019\u00c9tat \u00e0 identifier des projets suffisamment m\u00fbrs pour \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s rapidement)
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nTout le territoire national
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure : 250 M\u20ac sur 2 ans
\n250 M\u20ac sur deux ans, financ\u00e9s par des cr\u00e9dits FNADT dont la souplesse et la polyvalence r\u00e9pondent aux enjeux de la relance en permettant de financer via les dispositifs de contractualisation et d\u2019ing\u00e9nierie territorialis\u00e9e une grande diversit\u00e9 de projets et de ma\u00eetres d\u2019ouvrages, tous secteurs confondus.
\n50 M\u20ac d\u00e9di\u00e9s aux Outre-Mer.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre :
\nD\u00e8s ouvertures des cr\u00e9dits en 2021 et 2022.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 273
\nPlan de relance de la Banque des Territoires : Constitution de 100 fonci\u00e8res pour la restructuration de 6000 commerces d\u2019ici 2025
\nLa Banque des Territoires (BDT) pr\u00e9voit de renforcer son programme d\u2019investissements et de pr\u00eats pour cr\u00e9er 100 fonci\u00e8res de redynamisation territoriale, permettant la restructuration de 6000 commerces7 \u00e0 horizon 2025. L\u2019Etat met en place un fonds de subventions d\u2019investissement, \u00e0 hauteur de 180 M\u20ac dont 60 M\u20ac sur 2021-2022 pour soutenir des op\u00e9rations. .
\nCette mesure est conjointement financ\u00e9e par le plan de Relance de l\u2019Etat et le plan de Relance du Groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations. Le plan de relance du Groupe CDC – dont cette mesure est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments – fera l\u2019objet d\u2019une communication d\u00e9di\u00e9e par le Groupe.
\nProbl\u00e9matique
\nLa vacance commerciale dans les centres villes est en progression constante depuis 2012, le taux de vacance passant ainsi de 7,2% \u00e0 12% en 2018 (source Barom\u00e8tre Procos 2019). Cette acc\u00e9l\u00e9ration rend compte d\u2019une d\u00e9prise dans de nombreux territoires, dynamique qui est renforc\u00e9e par les effets de la crise sanitaire en 2020.
\nLes op\u00e9rations de restructuration immobili\u00e8re restent \u00e0 ce stade peu nombreuses. En effet, les concessions d\u2019am\u00e9nagement de centre-ville restent rares (une vingtaine) et les am\u00e9nageurs peu mobilis\u00e9s par les collectivit\u00e9s. Afin d\u2019inverser cette tendance et redynamiser ces territoires, des op\u00e9rateurs ensembliers locaux pourront d\u00e9sormais intervenir sur l\u2019ensemble de la chaine de valeur de production immobili\u00e8re : l\u2019acquisition des fonciers (b\u00e2tis ou non) \u00e0 restructurer, am\u00e9nagement, remembrement, travaux de transformation, commercialisation \u00e0 des tiers (activit\u00e9 de promotion), mise en exploitation, gestion et cession finale.
\nDans le cadre du programme Action C\u0153ur de Ville la BDT s\u2019engage aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s pour faire \u00e9merger des fonci\u00e8res \u00e0 m\u00eame de redynamiser les centres villes. Elle intervient actuellement sur un vivier d\u2019environ 80 projets de fonci\u00e8res de redynamisation. Dans le cadre de la relance, elle entend \u00e9largir son action aux op\u00e9rations de revitalisation des territoires et Petites Villes de Demain, en portant le nombre des fonci\u00e8res \u00e0 100 \u00e0 horizon 2025 pour un objectif de 6000 commerces restructur\u00e9s.
\nDescription technique de la mesure
\nLa Banque des territoires interviendra selon plusieurs modalit\u00e9s :
\n\u2022 Un accompagnement en ing\u00e9nierie aux collectivit\u00e9s de l\u2019ordre de 6M\u20ac ;
\n\u2022 Un investissement suppl\u00e9mentaire de 100 M\u20ac au capital d\u2019une centaine de fonci\u00e8res territoriales en lien avec les collectivit\u00e9s territoriales, en compl\u00e9ment des 200 M\u20ac d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus pour le d\u00e9veloppement de fonci\u00e8res dans le programme Action C\u0153ur de Ville ;
\n\u2022 Une enveloppe de 500 M\u20ac de \u00ab pr\u00eats renouvellement urbain\u00bb . Ce dispositif qui existe d\u00e9j\u00e0 pour financer de telles op\u00e9rations dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et dans les zones Action C\u0153ur de Ville sera \u00e9largi aux zones Petites Villes de demain. Il pr\u00e9voit un taux \u00e9gal \u00e0 celui du livret A major\u00e9 de 60 points de base, des dur\u00e9es de pr\u00eats de 5 \u00e0 20 ans pour des op\u00e9rations de revitalisation \u00e9conomique et un diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement de 60 mois maximum. Les 500 M\u20ac s\u2019imputeront en partie seulement sur les 700 M\u20ac pr\u00e9vus pour le programme Action C\u0153ur de Ville (lorsque ces fonci\u00e8res seront r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ce programme) mais pourront \u00e9galement s\u2019imputer sur les programmes Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ou encore Petites Villes de demain, selon la localisation des fonci\u00e8res.
\n7 Estimation \u00e0 prendre avec pr\u00e9caution compte tenu des hypoth\u00e8ses retenues et dont la dynamique est fortement d\u00e9pendante de l\u2019app\u00e9tence des collectivit\u00e9s cf. calendrier de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

274 Coh\u00e9sion
\nCes fonci\u00e8res pourront avoir vocation \u00e0 requalifier uniquement des actifs \u00e0 vocation commerciale. Toutefois, les cellules commerciales et les logements \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement imbriqu\u00e9s, des fonci\u00e8res multi-activit\u00e9s sembleraient plus efficaces et donc privil\u00e9gi\u00e9es. Plus globalement, l\u2019action de ces fonci\u00e8res devra s\u2019inscrire dans une strat\u00e9gie globale de redynamisation d\u2019un centre-ville, et non dans une logique de seule lutte contre la vacance commerciale.
\nCes fonci\u00e8res trouveraient leur \u00e9quilibre financier dans le rendement locatif de longue dur\u00e9e (15 ans), plus que dans la plus-value de cession imm\u00e9diate apr\u00e8s requalification.
\nPour autant, au regard de programmes similaires actuellement d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire, un taux de d\u00e9ficit d\u2019op\u00e9ration compris entre 15% et 50% est constat\u00e9 sur certains projets. Une subvention d\u2019\u00e9quilibre pourra donc \u00eatre envisag\u00e9e, sous certaines conditions, en compl\u00e9ment des apports de la BDT et des autres subventions envisageables (i.e., Anru, R\u00e9gions, Communaut\u00e9s d\u2019Agglom\u00e9rations, Municipalit\u00e9s) afin de mener \u00e0 bien les op\u00e9rations les plus risqu\u00e9es lorsque les conditions socio-\u00e9conomiques du projet s\u2019y pr\u00eatent.
\nExemples de projets
\nDepuis 20 ans et \u00e0 la mesure de ses moyens, l\u2019\u00e9tablissement public national d\u2019am\u00e9nagement et de restructuration des \u00e9quipements commerciaux et artisanaux (Epareca), dont les missions sont aujourd\u2019hui reprises par l\u2019ANCT, a jou\u00e9 un r\u00f4le de promoteur et de bailleur public de locaux commerciaux \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.
\nA titre d\u2019exemple, l\u2019ANCT intervient dans le centre-ville de Vierzon, class\u00e9 en NPNRU d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional et retenu dans le dispositif Actions C\u0153ur de Ville, pour ma\u00eetriser, requalifier et recommercialiser 3 b\u00e2timents situ\u00e9s en hyper-centre. Les n\u00e9gociations les plus avanc\u00e9es portent sur l\u2019ensemble immobilier des anciennes Galeries (une surface commerciale de plus de 3 000m2) pour y installer un magasin multimarques. Le bilan de l\u2019op\u00e9ration fait appara\u00eetre un d\u00e9ficit pr\u00e9visionnel de pr\u00e8s d\u20191,3M\u20ac financ\u00e9 par l\u2019Anru, la R\u00e9gion, la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration et la Ville.
\nDe m\u00eame, \u00e0 Lod\u00e8ve (dans le d\u00e9partement de l\u2019H\u00e9rault), l\u2019intervention de l\u2019ANCT cible 6 locaux commerciaux (dont certains font partie d\u2019une OPAH-RU) situ\u00e9s sur un axe pi\u00e9tonnier historique. Dans le cadre de cette op\u00e9ration, la SPL se charge des acquisitions et travaux avant revente.
\nImpacts
\nLa cr\u00e9ation de fonci\u00e8res, coupl\u00e9e dans certains cas sp\u00e9cifiques \u00e0 une subvention d\u2019\u00e9quilibre par l\u2019Etat, devrait permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations de restructuration et de solvabiliser 25% d\u2019op\u00e9rations qui n\u2019auraient pu se concr\u00e9tiser sans cette aide de l\u2019Etat.
\nLa r\u00e9habilitation de cellules commerciales dans des secteurs en d\u00e9prise avec la mise en place de loyers mod\u00e9r\u00e9s participera \u00e0 la redynamisation des centres villes.
\nIl est \u00e9galement \u00e0 noter qu\u2019outre la r\u00e9habilitation de pr\u00e8s de 6000 commerces d\u2019ici 2025, les travaux de restructuration des baux commerciaux auront des externalit\u00e9s positives sur l\u2019ensemble du b\u00e2ti (commerces au rez de chauss\u00e9e et habitations en \u00e9tages).
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de cr\u00e9ations de fonci\u00e8res territoriales
\n\u2022 Nombre de projets, en distinguant ceux faisant l\u2019objet d\u2019une subvention Etat et montant allou\u00e9
\n\u2022 Nombre de collectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019action d\u2019une fonci\u00e8re et couverture g\u00e9ographique
\n\u2022 Nombre de commerces r\u00e9nov\u00e9s ou en cours de r\u00e9novation (stade d\u2019avancement)
\n\u2022 Nombre d\u2019actifs sous gestion, loyers pratiqu\u00e9s et emplois concern\u00e9s
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa projection de la Banque des territoires est \u00e0 ce jour la suivante :
\n\u2022 10 fonci\u00e8res r\u00e9gionales ;
\n\u2022 20 fonci\u00e8res d\u00e9partementales ;
\n\u2022 50 fonci\u00e8res locales infra-d\u00e9partementales au sein du vivier ;<\/p>\n

Coh\u00e9sion 275
\n\u2022 20 fonci\u00e8res hors programmes Action C\u0153ur de Ville et Petites Villes de Demain (grandes villes et m\u00e9tropoles).
\nA noter qu\u2019une fonci\u00e8re est pr\u00e9vue \u00e0 La R\u00e9union, \u00e0 St Joseph, et deux fonci\u00e8res sont pr\u00e9vues en Antilles-Guyane \u00e0 Fort-de-France et St Laurent du Maroni.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nLa somme des mesures de 306 M\u20ac d\u2019investissements indiqu\u00e9s ci- avant seront financ\u00e9s sur fonds propres de la BDT. Le pr\u00eat PRU est mobilis\u00e9 sur la ressource de fonds d\u2019\u00e9pargne dont la BdT est d\u00e9positaire.
\nCependant, afin d\u2019atteindre l\u2019objectif de r\u00e9novation de 6000 cellules commerciales, la BdT estime n\u00e9cessaire une enveloppe de 180 M\u20ac de subventions d\u2019\u00e9quilibre sur 2021-2025 qui sera vers\u00e9e par l\u2019Etat, en consid\u00e9rant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une subvention d\u2019\u00e9quilibre moyenne de 30.000 \u20ac par op\u00e9ration. Sur 2021-2022, l\u2019estimation est de 60 M\u20ac de suvention.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLa BdT pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments suivants concernant le rythme de cr\u00e9ation de ces fonci\u00e8res :
\n\u2022 30 fonci\u00e8res en 2020 soit environ 625 commerces restructur\u00e9s ;
\n\u2022 30 fonci\u00e8res en 2021 soit environ 1300 commerces restructur\u00e9s ;
\n\u2022 Un nombre non encore d\u00e9termin\u00e9 pour 2022 et 2023, mais d\u2019environ 20 fonci\u00e8res par an soit
\nenviron 1300 commerces restructur\u00e9s par an.
\nToutefois ce chiffre total de 100 fonci\u00e8res sur 2020-2023 pourrait \u00eatre revu \u00e0 la baisse si des collectivit\u00e9s territoriales lancent une fonci\u00e8re sans l\u2019intervention de la BdT ou si des collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9f\u00e8rent mutualiser leurs efforts au sein de fonci\u00e8res plus vastes. La BDT \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019activit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res de redynamisation qu\u2019elle observe, couvre au maximum 30% des op\u00e9rations de requalification commerciale initi\u00e9es par la puissance publique (cas des SPL o\u00f9 la BDT ne peut pas \u00eatre actionnaire et r\u00e9gie directe). Les hypoth\u00e8ses pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2025 devront ainsi \u00eatre revisit\u00e9es en fonction du rythme de cr\u00e9ation des fonci\u00e8res, des impacts de la crise et du succ\u00e8s du dispositif.<\/p>\n

276 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Coh\u00e9sion 277
\nSoutien aux commerces et \u00e0 l\u2019artisanat
\nAlors que la crise a particuli\u00e8rement touch\u00e9 les tr\u00e8s petites entreprises, notamment dans les secteurs du commerce et de l\u2019artisanat, la relance doit pouvoir les accompagner sp\u00e9cifiquement tout en participant \u00e0 la redynamisation de nos territoires et des centres- villes
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement dure pour les \u00e9tablissements ayant fait l\u2019objet de fermetures administratives, malgr\u00e9 les mesures de soutien d\u2019urgence qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place par le gouvernement. Pour accompagner la reprise de ces tr\u00e8s petites entreprises, notamment des secteurs du commerce et de l\u2019artisanat, plusieurs vecteurs sont pr\u00e9vus afin d\u2019en faire des acteurs de la redynamisation des territoires : il s\u2019agit notamment d\u2019accompagner la mise en place de fonci\u00e8res commerciales en soutenant leur exploitation en vue de r\u00e9sorber la vacance commerciale des centres de villes moyennes. Les entreprises du commerce et de l\u2019artisanat b\u00e9n\u00e9ficieront par ailleurs des autres dispositifs du plan de relance en faveur des TPE et PME.
\nDescription technique de la mesure
\nParce que la crise sanitaire actuelle a accentu\u00e9 la progression constat\u00e9e depuis 2002 de la vacance commerciale dans les centres villes, la relance du secteur du commerce passera, entre autres, par la redynamisation des centres de villes moyennes. Un soutien sera apport\u00e9 au financement de l\u2019exploitation des fonci\u00e8res commerciales qui seront notamment mises en place par la Banque des Territoires8.
\nCette mesure permettra de redynamiser des centres de villes moyennes avec la r\u00e9novation de 6 000 cellules commerciales propos\u00e9es \u00e0 des loyers mod\u00e9r\u00e9s.
\nAu-del\u00e0 du soutien \u00e0 la r\u00e9novation des commerces, les entreprises des secteurs du commerce et d\u2019artisanat b\u00e9n\u00e9ficieront des autres mesures du plan de relance mises en place pour l\u2019ensemble des TPE, comme par exemple la massification de l\u2019offre de \u00ab pr\u00eats croissance \u00bb ou les accompagnements destin\u00e9s aux entrepreneurs qu\u2019ils soient dans une zone fragile ou qu\u2019ils souhaitent engager un processus de transition \u00e9nerg\u00e9tique.
\nExemples de projets
\n\u2022 D\u00e9placement d\u2019un commerce d\u2019une rue excentr\u00e9e vers le c\u0153ur de ville afin de redynamiser le centre urbain et permettre au commer\u00e7ant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une zone plus passante ;
\n\u2022 Accompagnement d\u2019un artisan par un diagnostic conduisant \u00e0 changer son processus de fabrication afin de r\u00e9duire ses consommations d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ;
\n\u2022 Pr\u00eat et accompagnement pour le d\u00e9ploiement d\u2019une plateforme de e-commerce locale par une communaut\u00e9 de communes rurales.
\nImpacts
\nCes mesures vont permettre :
\n\u2022 De redynamiser des centres de villes moyennes avec la r\u00e9novation de 6 000 cellules commerciales propos\u00e9es \u00e0 des loyers mod\u00e9r\u00e9s ;
\n\u2022 De renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises des secteurs du commerce et de l\u2019artisanat en leur permettant de continuer leurs investissements immat\u00e9riels ou \u00e0 faible valeur de gage et en renfor\u00e7ant leur accompagnement.
\n8 cf fiche th\u00e9matique sp\u00e9cifique<\/p>\n

278 Coh\u00e9sion
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de commerces r\u00e9nov\u00e9s ;
\n\u2022 Nombre de commerces et d\u2019artisans accompagn\u00e9s \/ financ\u00e9s via les \u00ab pr\u00eats croissance \u00bb.
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nCette mesure a vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 tous les commer\u00e7ants et artisans, du territoire fran\u00e7ais, m\u00e9tropolitain comme ultramarin.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nIl est pr\u00e9vu une enveloppe de 150M\u20ac financ\u00e9es int\u00e9gralement par l\u2019Etat d\u2019ici fin 2022 (y compris le financement du d\u00e9ficit des fonci\u00e8res \u00e0 hauteur de 60 M\u20ac d\u2019ici fin 2022), pour mettre en \u0153uvre ces mesures. Certains dispositifs compl\u00e8tent les dispositifs mis en place par la CDC sur ses fonds propres.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019ensemble de ces mesures pourront \u00eatre mises en \u0153uvre d\u00e8s 2021.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 279
\nFonds de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de projets
\ndu Tourisme durable
\nCr\u00e9ation d\u2019un fonds dans une logique subventionnelle, visant \u00e0 faire \u00e9merger et faire grandir des projets innovants\/transformants et \u00e0 fort ancrage territorial dans le tourisme durable (sur les trois volets- environnemental, \u00e9conomique, soci\u00e9tal).
\nProbl\u00e9matique
\nL\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de financement pour les projets touristiques durables p\u00e2tit d\u2019une multiplicit\u00e9 d\u2019outils sp\u00e9cifiques sur certains aspects seulement des projets (tourisme, transition \u00e9cologique, tourisme social, etc.). Au-del\u00e0 d\u2019un besoin de coh\u00e9rence dans ces dispositifs, la transition durable des entreprises du secteur touristique sera fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par un outil de financement \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux besoins particuliers des entreprises et notamment celui d\u2019accompagner des changements disruptifs de mod\u00e8les \u00e9conomiques, qui int\u00e8grent les principes du d\u00e9veloppement durable dans leur mod\u00e8le d\u2019affaires, dans la gestion de leurs processus op\u00e9rationnels et dans leur offre commerciale.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019objectif de ce fonds est de soutenir via des aides financi\u00e8res (subventions) les porteurs de projets en couvrant une partie des co\u00fbts d\u2019investissement li\u00e9s \u00e0 la transition, l\u2019\u00e9mergence et la maturation de projets de tourisme durable. Les priorit\u00e9s du fonds seront :
\n\u2022 De s\u2019assurer de la faisabilit\u00e9 technique, commerciale, juridique et financi\u00e8re des projets ;
\n\u2022 D\u2019apporter une part des capitaux n\u00e9cessaires au lancement des projets ;
\n\u2022 D\u2019envisager la phase de d\u00e9veloppement et le passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle pour le(s) porteur(s) de projet ;
\n\u2022 De faire \u00e9voluer les activit\u00e9s existantes vers des mod\u00e8les plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avanc\u00e9es.
\nS\u00e9lection des projets
\nLes fonds sont destin\u00e9s \u00e0 des porteurs de projets s\u00e9lectionn\u00e9s selon des crit\u00e8res qui doivent permettre la concr\u00e9tisation rapide et la transformation de l\u2019industrie touristique. Des offres group\u00e9es pourront \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es pour op\u00e9rer la transition d\u2019un maximum d\u2019\u00e9tablissements. Au moins deux volets d\u2019actions seront cibl\u00e9s :
\n\u2022 Le soutien au d\u00e9veloppement ou \u00e0 l\u2019adaptation d\u2019activit\u00e9s de restauration durables (\u00ab 1000 restaurants \u00bb), en particulier dans les communes rurales de moins de 20 000 habitants, mettant par exemple en avant les circuits d\u2019approvisionnement courts et bas-carbone \u2013 loi EGalim, information et mise en valeur, le recyclage des biod\u00e9chets, etc. Un cofinancement de ce programme \u00e0 parit\u00e9 par des partenaires priv\u00e9s sera recherch\u00e9. A terme, un \u00e9largissement de ce volet d\u2019action vers les restaurants en milieu urbain sera \u00e9tudi\u00e9.
\n\u2022 L\u2019accompagnement \u00e0 la transition durable, et notamment \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique, des activit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergements touristiques, en particulier dans les territoires ruraux (r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, plan d\u2019\u00e9conomie circulaire, plan d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, pr\u00e9servation des milieux, r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, solutions innovantes en faveur d\u2019un tourisme durable, etc.). La prise en compte de l\u2019offre de loisirs et de transports touristiques au sein de ce volet, via une int\u00e9gration au cahier des charges des appels \u00e0 projets ou via une action sp\u00e9cifique, sera pr\u00e9cis\u00e9e d\u2019ici fin septembre.
\nLa s\u00e9lection des projets sera op\u00e9r\u00e9e par un comit\u00e9 compos\u00e9 de l\u2019ADEME, de repr\u00e9sentants de l\u2019Etat, des op\u00e9rateurs financiers partenaires (Bpifrance et Banque des territoires) et des R\u00e9gions, en qualit\u00e9 de bailleurs.<\/p>\n

280 Coh\u00e9sion
\nGouvernance juridique et financi\u00e8re
\nL\u2019Agence de la transition \u00e9cologique (anciennement ADEME) assurera la gestion de ce fonds. Bpifrance pourrait \u00eatre un partenaire dans la gestion financi\u00e8re de ce fonds et dans l\u2019accompagnement des projets dans les territoires.L\u2019agences\u2019appuierasurdesrelaisdanslesterritoires :collectivit\u00e9sterritoriales,partenairespriv\u00e9s.
\nB\u00e9n\u00e9ficiaires
\n\u2022 Entreprises TPE et PME implant\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais exer\u00e7ant ou portant des projets dans le secteur du tourisme, comprenant l\u2019h\u00e9bergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, etc.
\n\u2022 Associations (loi 1901), SCOP et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l\u2019h\u00e9bergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, etc.
\nExemples de projets
\n\u2022 D\u00e9ploiement du tri des biod\u00e9chets dans le secteur de la restauration
\n\u2022 Accompagnement des professionnels pour contribuer \u00e0 l\u2019objectif national de r\u00e9duction du
\ngaspillage alimentaire
\n\u2022 Accompagnement des h\u00e9bergements touristiques dans l’am\u00e9lioration de leur performance environnementale (\u00e9colabels et affichage environnemental
\n\u2022 Accompagnement de r\u00e9seaux d\u2019\u00e9tablissements touristiques dans la mise en \u0153uvre du plan de transition durable : exemple du plan camping avec la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l\u2019h\u00f4tellerie de plein air, visant \u00e0 mobiliser les campings sur diverses th\u00e9matiques (\u00e9conomie circulaire, gestion de l\u2019eau, adaptation au changement climatique et int\u00e9gration paysag\u00e8re).
\nImpacts
\nContribution \u00e0 la relance du secteur du tourisme, \u00e0 sa transition durable et au d\u00e9veloppement d\u2019une offre de qualit\u00e9, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux nouvelles attentes des visiteurs. Le fort ancrage territorial du dispositif se traduira par un impact local en termes d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s et de retomb\u00e9es \u00e9conomiques.
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de projets soutenus
\n\u2022 D\u00e9ploiement de l\u2019enveloppe
\n\u2022 Montant total des projets
\n\u2022 Nombre d\u2019emplois cr\u00e9es
\n\u2022 Economies d\u2019\u00e9nergies r\u00e9alis\u00e9es
\n\u2022 Evaluation des impacts environnementaux des projets
\n\u2022 P\u00e9rennit\u00e9 des projets dans le temps
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nD\u00e9ploiement national \u2013 focus sur les activit\u00e9s en milieu rural dans un premier temps
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCo\u00fbt :Fondsmobilisant50millionsd\u2019eurosdecr\u00e9ditsbudg\u00e9tairesr\u00e9partiscommesuit :
\n\u2022 10 millions d\u2019euros volet 1 \u00ab Adaptation d\u2019activit\u00e9 de restauration \u00bb
\n\u2022 40 millions d\u2019euros volet 2 \u00abTransition durable des activit\u00e9s touristiques \u00bb<\/p>\n

Coh\u00e9sion 281
\nFinancement :
\n\u2022 PLF 2021
\n\u2022 Plan de relance europ\u00e9en (programme ReactEU ; programme InvestEU)
\n\u2022 Fonds r\u00e9gionaux (contractualisation avec les r\u00e9gions dans les CPER pour les 5 prochaines ann\u00e9es)
\n\u2022 Partenariats priv\u00e9s
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nAu titre de 2020 : Lancement (montage op\u00e9rationnel du fonds) et promotion du dispositif pour la mise en place d\u2019un premier appel \u00e0 projet d\u00e9but 2021
\nA partir de 2021 : Versement de subventions suite \u00e0 des appels \u00e0 projets annualis\u00e9s (\u00e0 titre exp\u00e9rimental en 2021 et reconduit si probant) et \u00e0 hauteur d\u2019une fraction du co\u00fbt total du projet.
\nS\u00e9lection des projets par un comit\u00e9 compos\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur du fonds et des bailleurs.<\/p>\n

282 Coh\u00e9sion<\/p>\n

Soutien aux personnes pr\u00e9caires<\/p>\n

Coh\u00e9sion 285
\nMajoration de 100 euros de l\u2019allocation
\nde rentr\u00e9e scolaire
\nPlus de 3 millions de familles ayant des revenus modestes ont re\u00e7u au mois d\u2019ao\u00fbt une allocation de rentr\u00e9e scolaire pour leurs enfants scolaris\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 6 \u00e0 18 ans. Cette allocation a \u00e9t\u00e9 exceptionnellement major\u00e9e de 100 euros par enfant pour aider les familles \u00e0 faire face aux d\u00e9penses de rentr\u00e9e et contribuer \u00e0 la relance de la consommation.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire a eu un impact particuli\u00e8rement fort sur les personnes les plus pr\u00e9caires, avec une d\u00e9gradation de leur situation financi\u00e8re et de leurs perspectives d\u2019insertion professionnelle, mais \u00e9galement une augmentation des d\u00e9penses pendant la p\u00e9riode du confinement, en particulier pour les familles. L\u2019ann\u00e9e scolaire 2019-2020 a par ailleurs \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s perturb\u00e9e, demandant aux parents des efforts importants pour maintenir la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique pour leurs enfants scolaris\u00e9s.
\nIl importe donc de soutenir le revenu des familles modestes pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s engendr\u00e9es par la crise et leur permettre de faire face aux d\u00e9penses de rentr\u00e9e scolaire pour leurs enfants.
\nDescription technique de la mesure
\nL\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en ao\u00fbt \u00e0 plus de 3 millions de familles ayant des revenus modestes pour faire face aux d\u00e9penses de rentr\u00e9e scolaire de plus de 5 millions d\u2019enfants scolaris\u00e9s.
\nCompte tenu des cons\u00e9quences sociales de la crise \u00e9pid\u00e9mique et comme annonc\u00e9 par le Premier ministre le 15 juillet 2020, l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire a \u00e9t\u00e9 major\u00e9e exceptionnellement de 100\u20ac suppl\u00e9mentaires au titre de la rentr\u00e9e 2020. Cette d\u00e9cision du Gouvernement permet de soutenir les familles qui ont \u00e0 faire face aux d\u00e9penses de la rentr\u00e9e et ainsi assurer la continuit\u00e9 de l\u2019apprentissage de leurs enfants, rendue difficile par la situation sanitaire.
\nLe montant de l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire passe ainsi pour la rentr\u00e9e 2020 \u00e0 :
\n\u2022 469,97 euros pour un enfant \u00e2g\u00e9 de 6 \u00e0 10 ans (elle \u00e9tait de 368,84 euros en 2019)
\n\u2022 490,39 euros pour un enfant \u00e2g\u00e9 de 11 \u00e0 14 ans (elle \u00e9tait de 389,19 euros en 2019)
\n\u2022 503,91 euros pour un enfant \u00e2g\u00e9 de 15 \u00e0 18 ans (elle \u00e9tait de 402,67 euros en 2019)
\nDans le cadre du plan de relance, la majoration de l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire vient renforcer le soutien apport\u00e9 par le Gouvernement aux familles modestes face \u00e0 une crise qui a pes\u00e9 parfois lourdement sur leurs revenus et leur quotidien. Ainsi, le 15 mai 2020, une aide exceptionnelle de solidarit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 plus de 4 millions de foyers et familles modestes.
\nImpacts
\nLa mesure a un impact imm\u00e9diat sur le pouvoir d\u2019achat des familles modestes, qui b\u00e9n\u00e9ficient de 100 euros suppl\u00e9mentaires pour faire face \u00e0 leurs d\u00e9penses de rentr\u00e9e scolaire par rapport \u00e0 une ann\u00e9e scolaire classique.
\nIndicateurs
\n\u2022 Taux de pauvret\u00e9 des familles b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire Territoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nLa mesure est applicable sur le territoire de la m\u00e9tropole ainsi qu\u2019en Guadeloupe, en Guyane, \u00e0 la Martinique, \u00e0 Mayotte et \u00e0 la R\u00e9union.<\/p>\n

286 Coh\u00e9sion
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCette mesure pr\u00e9sente un co\u00fbt de 533 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nL\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire major\u00e9e a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e :
\n\u2022 Le 4 ao\u00fbt 2020 dans les d\u00e9partements de Mayotte et de la R\u00e9union
\n\u2022 Le 18 ao\u00fbt 2020 en m\u00e9tropole et dans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, \u00e0 plus de 5 millions d\u2019enfants et 3 millions de familles.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 287
\nSoutien exceptionnel aux personnes en grande
\npr\u00e9carit\u00e9
\nLe minist\u00e8re du Logement pilote la politique d\u2019acc\u00e8s au logement, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 l\u2019insertion des personnes sans domicile, qu\u2019elles soient \u00e0 la rue ou h\u00e9berg\u00e9es (centres d\u2019h\u00e9bergement, h\u00f4tels). Si l\u2019effort de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rable et tr\u00e8s remarqu\u00e9 pendant la crise, il convient dans le plan de relance d\u2019int\u00e9grer une mesure de soutien exceptionnel pour ces personnes, afin d\u2019am\u00e9liorer leur cadre de vie, par la poursuite et la capitalisation des exp\u00e9riences positives n\u00e9s de la crise et du confinement.
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire et le confinement ont particuli\u00e8rement impact\u00e9 les personnes en grande pr\u00e9carit\u00e9. La mobilisation de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent et a permis de mettre \u00e0 l\u2019abri un nombre important de personnes. Certains territoires ont pu atteindre le \u00ab z\u00e9ro sdf \u00bb et il convient de poursuivre ces efforts en cr\u00e9ant de nouvelles places dans des lieux adapt\u00e9s. Par ailleurs, la crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des manques importants, notamment dans les structures collectives, souvent v\u00e9tustes, qu\u2019il convient de r\u00e9habiliter pour donner aux personnes un cadre de vie digne et les prot\u00e9ger en cas de crise future.
\nDescription technique de la mesure
\nIl s\u2019agit :
\n\u2022 De construire de nouvelles structures : centres d\u2019h\u00e9bergement en zones tendues, structures modulaires, cuisines collectives pour les personnes vivant \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.
\n\u2022 De r\u00e9habiliter des structures existantes qui n\u2019offrent pas des conditions de vie dignes aux personnes et les exposent \u00e0 des risques en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mie : centres d\u2019h\u00e9bergement avec dortoirs et sans sanitaires privatifs, foyers de travailleurs migrants v\u00e9tustes, aires de gens du voyage ne correspondant pas aux normes sanitaires en vigueur.
\nExemples de projets
\n\u2022 Cr\u00e9er des capacit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement suppl\u00e9mentaires en zone tendue (r\u00e9sidences sociales ou des r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res \u00e0 vocation sociale) : si les territoires d\u00e9tendus peuvent \u00eatre des territoires \u00ab 100% logement d\u2019abord \u00bb, les territoires tendus comme la Seine-St-Denis ou les Bouches-du- Rh\u00f4ne doivent \u00eatre accompagn\u00e9s dans leurs efforts pour mettre \u00e0 l\u2019abri les personnes pr\u00e9caires, notamment lors d\u2019\u00e9vacuations de campements, en cr\u00e9ant de nouvelles places
\n\u2022 D\u00e9velopper des solutions d\u2019h\u00e9bergement interm\u00e9diaire : le modulaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pendant la crise et est tr\u00e8s adapt\u00e9 pour l\u2019accueil et l\u2019h\u00e9bergement des grands exclus : \u00e9tendre les dispositifs exp\u00e9rimentaux n\u00e9s de la crise
\n\u2022 Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation des centres existants (centres d\u2019h\u00e9bergement et foyers de travailleurs migrants): la crise a montr\u00e9 qu\u2019il reste encore trop d\u2019\u00e9tablissements v\u00e9tustes, avec des dortoirs ou des sanitaires partag\u00e9s. Dans le cadre du Logement d\u2019abord, ces \u00e9tablissements devront le plus possible se rapprocher du Logement autonome.
\n\u2022 Cr\u00e9er des cuisines partag\u00e9es pour favoriser l\u2019autonomie : pendant la crise, les ch\u00e8ques services distribu\u00e9s pour un montant total de 50 M d\u2019euros en fonctionnement ont principalement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux personnes \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui ne pouvaient pas cuisiner.
\n\u2022 Exp\u00e9rimenter le rachat d\u2019h\u00f4tel pour cr\u00e9er des r\u00e9sidences sociales ou des r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res \u00e0 vocation sociale : dans le cadre du Logement d\u2019abord, cr\u00e9ation de places de logement adapt\u00e9 suppl\u00e9mentaires
\n\u2022 R\u00e9habilitation des aires d\u2019accueil des gens du voyage : la crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer des travaux pour permettre aux gens du voyage de vivre dans des conditions sanitaires dignes<\/p>\n

288 Coh\u00e9sion
\nImpacts
\n\u2022 R\u00e9duction du nombre de personnes \u00e0 la rue
\n\u2022 R\u00e9ductions des risques sanitaires (acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, \u00e0 l\u2019alimentation)
\n\u2022 Acc\u00e8s au logement autonome et premiers pas vers l\u2019insertion
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre de places cr\u00e9\u00e9es
\n\u2022 Nombre de places r\u00e9habilit\u00e9es
\n\u2022 Nombre de personnes dont la situation d\u2019h\u00e9bergement a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nL\u2019ensemble du territoire national m\u00e9tropolitain et ultra-marin, avec ciblage sur les zones tr\u00e8s tendues (Ile-de- France, Bouches-Du Rh\u00f4ne, Rh\u00f4ne).
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\n100 millions d\u2019euros
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\nLancement des premi\u00e8res op\u00e9rations d\u00e8s janvier 2021. L\u2019ensemble des projets seront sortis en 2022.<\/p>\n

Coh\u00e9sion 289
\nPlan de soutien aux associations de lutte contre la
\npauvret\u00e9
\nUn plan exceptionnel de soutien de 100 millions d\u2019euros permettra aux associations de lutte contre la pauvret\u00e9 de d\u00e9ployer des actions sp\u00e9cifiques au plus pr\u00e8s des besoins des personnes pr\u00e9caires pour les aider \u00e0 faire face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire
\nProbl\u00e9matique
\nLa crise sanitaire a eu un impact particuli\u00e8rement fort sur les personnes les plus pr\u00e9caires, en raison de la r\u00e9duction de leurs ressources et de la perturbation des actions associatives li\u00e9es au confinement. Les besoins d\u2019appui par les associations de lutte contre la pauvret\u00e9 se sont donc accrus pendant cette p\u00e9riode.
\nAcc\u00e8s aux biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (alimentation et hygi\u00e8ne notamment), accompagnement scolaire, ouverture de droits, lutte contre l\u2019isolement et actions d\u2019aller-vers, alphab\u00e9tisation, soutien \u00e0 la parentalit\u00e9, aide aux vacances, les associations de lutte contre la pauvret\u00e9 r\u00e9alisent un ensemble d\u2019actions \u00e0 fort impact social. On estime \u00e0 8 millions le nombre de personnes qui comptent sur le soutien des associations depuis la crise.
\nOr le secteur de la solidarit\u00e9 subit de plein fouet les baisses de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dues \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de poursuivre les collectes de face \u00e0 face ainsi qu\u2019au ralentissement du m\u00e9c\u00e9nat des entreprises, alors que les besoins augmentent en raison de l\u2019impact de la crise sanitaire sur les personnes les plus pr\u00e9caires.
\nDescription technique de la mesure
\nUn plan de soutien massif aux associations de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9, dot\u00e9 de 100 millions d\u2019euros, sera mis en \u0153uvre. Ce plan permettra \u00e0 ces associations de d\u00e9ployer des actions sp\u00e9cifiques exceptionnelles en mobilisant de fa\u00e7on tr\u00e8s r\u00e9active les r\u00e9seaux et les dispositifs existants. Il s\u2019agit d\u2019irriguer un tissu associatif qui pourra de mani\u00e8re r\u00e9active apporter un soutien aux personnes pr\u00e9caires jusqu\u2019au \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb.
\nCes cr\u00e9dits permettront par ailleurs d\u2019engager la transition recommand\u00e9e par le rapport IGAS de d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire.
\nConcr\u00e8tement, l\u2019effort de relance portera sur le soutien \u00e0 l\u2019accroissement de l\u2019activit\u00e9 et aux innovations op\u00e9rationnelles que les associations mettront en \u0153uvre:
\n\u2022 Intensification des dispositifs pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins accrus et renforcer l\u2019accompagnement vers l\u2019autonomie,
\n\u2022 Recours direct \u00e0 l\u2019approvisionnement local pour les denr\u00e9es alimentaires dans un objectif de d\u00e9veloppement des \u00e9conomies locales et de pr\u00e9vention nutritionnelle,
\n\u2022 D\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration et de la mise en r\u00e9seau des acteurs pour mieux couvrir les besoins et gagner en efficience,
\n\u2022 R\u00e9organisations logistiques pour l\u2019acc\u00e8s aux biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (optimisation des syst\u00e8mes existants, renouvellement du parc automobile…) et renforcement des syst\u00e8mes d\u2019information dans un objectif de productivit\u00e9 accrue,
\n\u2022 D\u00e9veloppement de services innovants, s\u2019appuyant sur les nouvelles technologies les cas \u00e9ch\u00e9ant (acc\u00e8s aux droits, information des personnes et mise en lien avec les acteurs d\u2019un territoire …).
\nExemples de projets
\nLe plan de soutien aux associations pourra notamment permettre de d\u00e9ployer les actions suivantes :
\n\u2022 Solvabilisation des actions associatives de soutien direct aux personnes d\u00e9munies,
\n\u2022 Achats directs de denr\u00e9es sur le march\u00e9 agro-alimentaire,
\n\u2022 Soutien du d\u00e9veloppement de coop\u00e9ratives solidaires, de groupements d\u2019achats visant une approche pr\u00e9ventive de la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire dans une logique d\u2019\u00e9mancipation sociale,<\/p>\n

290 Coh\u00e9sion
\n\u2022 Distribution de produits d\u2019hygi\u00e8ne, particuli\u00e8rement n\u00e9cessaires dans la p\u00e9riode actuelle, incluant la distribution de protections hygi\u00e9niques,
\n\u2022 Mise en place d\u2019actions de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle,
\n\u2022 Financement d\u2019ing\u00e9nierie de projets visant \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles r\u00e9ponses aux besoins, comme le don de produits durables, et des services innovants, comme la mise en relation des donateurs et des r\u00e9cipiendaires ou des services et des personnes,
\nImpacts
\n\u2022 Renforcement des actions men\u00e9es par les associations aupr\u00e8s des plus d\u00e9munis
\n\u2022 Renforcement des structures associatives et de leurs moyens mat\u00e9riels
\n\u2022 Am\u00e9lioration de la couverture territoriale de l\u2019acc\u00e8s aux biens essentiels
\n\u2022 Am\u00e9lioration du service rendu aux personnes (meilleur acc\u00e8s aux droits, fluidit\u00e9 des parcours etc…)
\nIndicateurs
\n\u2022 Nombre d\u2019actions d\u00e9ploy\u00e9es
\n\u2022 Nombre de projets de coop\u00e9ration et de mise en r\u00e9seau retenus
\n\u2022 R\u00e9duction du nombre de zones non couvertes par les associations
\n\u2022 Nombre de personnes directement accompagn\u00e9es par les dispositifs d\u2019aide alimentaire
\nTerritoires b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure
\nInt\u00e9gralit\u00e9 du territoire national.
\nCo\u00fbt et financement de cette mesure
\nCe plan de soutien sera dot\u00e9 de 100 M\u20ac.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre
\n\u2022 R\u00e9partition des enveloppes nationales\/r\u00e9gionales : septembre 2020
\n\u2022 Elaboration des lignes directrices du cahier des charges : septembre 2020
\n\u2022 D\u00e9clinaison r\u00e9gionale des lignes directrices des appels \u00e0 projets : octobre 2020<\/p>\n

Toutes les mesures du plan de relance
\nECOLOGIE
\n30 Md\u20ac
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique
\nBiodiversit\u00e9, lutte contre l’artificialisation
\nD\u00e9carbonation de l\u2019industrie
\nEconomie circulaire et circuits courts
\nTransition agricole
\nR\u00e9novation thermique des b\u00e2timents publics
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9habilitation lourde des logements sociaux
\nR\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de TPE\/PME R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements priv\u00e9s
\nDensification et renouvellement urbain (r\u00e9habilitation friches, aide aux maires pour la densification de l\u2019habitat)
\nBiodiversit\u00e9 sur les territoires, pr\u00e9vention des risques et renforcement de la r\u00e9silience
\nD\u00e9monstrateurs villes durables (PIA)
\nR\u00e9seaux d\u2019eau et modernisation des stations d\u2019assainissement y compris outre-mer
\nD\u00e9carbonation de l\u2019industrie
\nInvestissement dans le recyclage et le r\u00e9emploi (dont accompagnement fili\u00e8re plastique)
\nModernisation des centres de tri\/recyclage et valorisation des d\u00e9chets
\nAcc\u00e9l\u00e9ration de la transformation du secteur agricole (bio, haute valeur environnementale, circuits courts, projets alimentaires territoriaux)
\nPlan en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance prot\u00e9inique
\nModernisation des abattoirs et bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage, \u00e9levage en plein air et bien-\u00eatre animal
\nRenouvellement des agro-\u00e9quipements
\nFor\u00eat
\n4 Md\u20ac
\n500 M\u20ac 200 M\u20ac 2 Md\u20ac
\n650 M\u20ac
\n300 M\u20ac PIA* 300 M\u20ac 1,2 Md\u20ac 226 M\u20ac 274 M\u20ac
\n400 M\u20ac
\n100 M\u20ac 250 M\u20ac 250 M\u20ac
\n200 M\u20ac
\nModernisation des technologies agricoles (d\u00e9veloppement des agro-\u00e9quipements dans l\u2019agriculture, alimentation favorable \u00e0 la sant\u00e9…)
\nPIA*<\/p>\n

Mer
\nInfrastructures et mobilit\u00e9 vertes
\nP\u00eache, aquaculture, mareyage
\nVerdissement des ports
\nRenforcement de la r\u00e9silience des r\u00e9seaux \u00e9lectriques
\nD\u00e9velopper les mobilit\u00e9s du quotidien
\nFerroviaire (aide SNCF R\u00e9seau, fret ferroviaire, petites lignes, modernisation \/ s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau)
\nAcc\u00e9l\u00e9ration de travaux sur les infrastructures de transport
\nSoutien \u00e0 la demande en v\u00e9hicules propres du plan automobile (bonus, prime \u00e0 la conversion)
\nVerdissement du parc automobile de l’Etat
\nD\u00e9velopper l\u2019hydrog\u00e8ne vert
\nNucl\u00e9aire : d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, investissements industriels, modernisation dans la sous- traitance
\nR&D dans la fili\u00e8re nucl\u00e9aire (PIA)
\nPlans de soutien aux secteurs de l\u2019a\u00e9ronautique et de l\u2019automobile
\nNouveaux produits Climat de Bpifrance
\nBaisse des imp\u00f4ts de production
\nRenforcement des fonds propres des TPE\/PME et ETI
\nAides \u00e0 l’innovation, projets d’innovation des fili\u00e8res strat\u00e9giques (PIA)
\n50 M\u20ac 200 M\u20ac 50 M\u20ac 1,2 Md\u20ac 4,7 Md\u20ac 550 M\u20ac 1,9 Md\u20ac 180 M\u20ac 2 Md\u20ac
\n200 M\u20ac
\nPIA* 2,6 Md\u20ac
\n2,5 Md\u20ac
\n20 Md\u20ac 3 Md\u20ac
\n1,95 Md\u20ac
\nTechnologies vertes
\nBpifrance
\nFiscalit\u00e9 des entreprises
\nFinancement des entreprises
\nSouverainet\u00e9 technologique \/ r\u00e9silience
\nSoutien au d\u00e9veloppement des march\u00e9s cl\u00e9s dans les technologies vertes : hydrog\u00e8ne, recyclage et r\u00e9incorporation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, produits biosourc\u00e9s et biocarburants, agro-\u00e9quipements pour la transition \u00e9cologique, d\u00e9carbonation de l\u2019industrie (PIA)
\n3,4 Md\u20ac
\nCOMPETITIVITE
\n34 Md\u20ac
\nSoutien au d\u00e9veloppement des march\u00e9s cl\u00e9s : num\u00e9rique (cyber, cloud, quantique, edtech, 2\u00e8me phase de la strat\u00e9gie IA), et sant\u00e9 (sant\u00e9 digitale et bioproduction de th\u00e9rapies innovantes) (PIA)
\n2,6 Md\u20ac<\/p>\n

Plan de soutien \u00e0 l\u2019export
\nMise \u00e0 niveau num\u00e9rique de l’Etat, des territoires et des entreprises
\nCulture
\nCommandes militaires
\nSauvegarde de l\u2019emploi
\nJeunes
\nHandicap
\nFormation professionnelle
\nSoutien au secteur spatial et financement de la recherche duale en mati\u00e8re spatiale
\nPr\u00e9servation de l’emploi de R&D
\nRelocalisation : s\u00e9curisation des approvisionnements critiques
\nRelocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires
\nInvestissements en fonds propres (PIA)
\nActions de Business France et mesures de soutien export
\nMise \u00e0 niveau num\u00e9rique des TPE, PME et ETI
\nMise \u00e0 niveau num\u00e9rique de l’Etat et des territoires : identit\u00e9 num\u00e9rique, num\u00e9risation des services publics (\u00e9coles, justice, culture)
\nSoutien aux industries culturelles et cr\u00e9atives (PIA)
\nSoutien aux fili\u00e8res, r\u00e9novations patrimoniales
\nAnticipations de commandes
\ndans le cadre du plan \u00ab a\u00e9ronautique \u00bb
\nActivit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e et formation des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle
\nAide en apprentissage et en contrat de professionnalisation, service civique
\nPrime \u00e0 l’embauche
\nAccompagnement renforc\u00e9 et personnalis\u00e9
\nInternats d’excellence
\nFormation sur les m\u00e9tiers d’avenir
\nPrime \u00e0 l’embauche pour les travailleurs handicap\u00e9s
\nProgramme d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences\/digitalisation de la formation
\n515 M\u20ac 300 M\u20ac 600 M\u20ac 400 M\u20ac 500 M\u20ac 247 M\u20ac 385 M\u20ac
\n1,5 Md\u20ac
\nPIA* 1,6 M\u20ac 832 M\u20ac
\n7,6 Md\u20ac 2,7 Md\u20ac 1,1 M\u20ac 1,3 Md\u20ac 50 M\u20ac 1,6 Md\u20ac 100 M\u20ac 900 M\u20ac
\nCOHESION
\n36 Md\u20ac<\/p>\n

Recherche
\nS\u00e9gur de la sant\u00e9 \/ D\u00e9pendance
\nCoop\u00e9ration sanitaire
\nCoh\u00e9sion territoriale
\nRenforcement des moyens d\u2019intervention et d\u2019accompagnement de France comp\u00e9tences et P\u00f4le emploi
\nRenforcement des moyens de l\u2019Agence nationale de recherche (ANR)
\nFinancement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de recherche et d\u2019innovation et valorisation de la recherche (PIA)
\nInvestissement public
\nSoutien \u00e0 des projets dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, acc\u00e8s \u00e0 un vaccin
\nD\u00e9veloppement du num\u00e9rique sur l\u2019ensemble du territoire (tr\u00e8s haut d\u00e9bit, inclusion num\u00e9rique)
\nSoutien aux actions de d\u00e9veloppement local, notamment outre-mer
\nSoutien aux collectivit\u00e9s territoriales : garanties de recettes et soutien direct \u00e0 l\u2019investissement local
\nPlan de relance de la Banque des territoires (construction de logement social, fonci\u00e8res pour les petits commerces)
\nR\u00e9novation des commerces de centre-ville
\nAide au d\u00e9veloppement d\u2019une offre de tourisme durable
\nModernisation du r\u00e9seau routier national et renforcement des ponts
\nHausse de l\u2019allocation rentr\u00e9e scolaire, ticket des restaurants universitaires \u00e0 1\u20ac
\nSoutien aux associations d\u2019aide aux personnes vuln\u00e9rables et d\u00e9veloppement de l\u2019h\u00e9bergement d’urgence
\n1 Md\u20ac 400 M\u20ac
\n2,55 Md\u20ac
\n6 Md\u20ac
\n50 M\u20ac 500 M\u20ac 250 M\u20ac 5,2 M\u20ac 3 Md\u20ac 150 M\u20ac 50 M\u20ac 350 M\u20ac 600 M\u20ac 200 M\u20ac
\nSoutien aux personnes pr\u00e9caires
\nTOTAL
\n100 Md\u20ac
\n* Fili\u00e8re industrielle ou technologie d\u2019avenir identifi\u00e9e, qui sera financ\u00e9e par le PIA<\/p>\n

Retrouver les mesures du plan de relance sur francerelance.gouv.fr<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec la pand\u00e9mie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a travers\u00e9 et traverse encore une \u00e9preuve sanitaire jamais vue. Cette \u00e9preuve a eu des cons\u00e9quences \u00e9conomiques imm\u00e9diates et in\u00e9dites. Pour surmonter le confinement, il a fallu indemniser les salari\u00e9s qui ne pouvaient plus travailler, accompagner les entreprises qui ont d\u00fb<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":19693,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-19692","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-latribune"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19692"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19692\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19693"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}