Recommandation n\u00b01 : Pr\u00e9senter et d\u00e9battre le Plan Chlord\u00e9cone devant le Parlement, avant son adoption en Conseil des ministres.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b02 : Nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel pour assurer une coordination et une transversalit\u00e9 des politiques publiques.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b03 : Cr\u00e9er un conseil citoyen, charg\u00e9 de d\u00e9battre et d\u2019\u00e9mettre des propositions dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du prochain Plan Chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b04 : Mettre en place un comit\u00e9 strat\u00e9gique dans chaque territoire, (\u00e9ventuellement sous la forme d\u2019un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public, regroupant tous les acteurs locaux), charg\u00e9 de suivre l\u2019ex\u00e9cution du prochain Plan Chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b05 : Confier au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel la mise en \u0153uvre d\u2019une politique unifi\u00e9e de communication envers les diff\u00e9rents publics. Cr\u00e9er un num\u00e9ro vert consacr\u00e9 \u00e0 la pollution du Chlord\u00e9cone en Guadeloupe et en Martinique.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b06 : Instaurer dans les \u00e9tablissements scolaires une \u00e9ducation sanitaire autour de la pollution du chlord\u00e9cone, en faisant monter en puissance les exp\u00e9rimentations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b07 : Organiser chaque ann\u00e9e une journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e au \u2013 chlord\u00e9cone \u2013 dans les deux territoires, illustr\u00e9e par des actions de sensibilisation dans l\u2019espace public.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b08 : G\u00e9n\u00e9raliser, pour les professionnels et au m\u00eame titre que pour les particuliers, la prise en charge financi\u00e8re du co\u00fbt de l\u2019analyse des sols (budget de l\u2019\u00c9tat ou fonds FEADER).<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b09 : R\u00e9aliser une cartographie int\u00e9grale de l\u2019\u00e9tat de contamination des sols susceptibles d\u2019\u00eatre pollu\u00e9es par le chlord\u00e9cone en se fixant un calendrier.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b010 : Compl\u00e9ter la cartographie int\u00e9grale de l\u2019\u00e9tat de contamination des sols par \u00e9tude des dynamiques de diss\u00e9minions naturelles et artificielles de la pollution par le chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b011 : D\u00e9finir des cat\u00e9gories de personnes potentiellement plus expos\u00e9es au risque et leur proposer un d\u00e9pistage et un suivi sanitaire syst\u00e9matique, tous deux pris en charge par l\u2019assurance maladie.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b012 : Renforcer la communication et la sensibilisation sur le cancer de la prostate.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b013 : \u00c9tablir des r\u00e9f\u00e9rentiels de formation et mobiliser les professionnels de sant\u00e9 pour accompagner les populations les plus \u00e0 risque dans le cadre des r\u00e9seaux existants de m\u00e9decine pr\u00e9ventive.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b014 : Constituer un r\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation sanitaire et de pr\u00e9vention par la formation de r\u00e9f\u00e9rents locaux.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b015 : Mobiliser au moins un tiers des terres actuellement en friche en Guadeloupe et en Martinique au profit de la diversification agricole.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b016 : Inciter les agriculteurs \u00e0 se regrouper en organisations de producteurs pour mieux ma\u00eetriser l\u2019offre de production sur le plan \u00e9conomique et sanitaire.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b017 : Fixer comme objectif d\u2019int\u00e9grer 25% de producteurs isol\u00e9s aux Antilles dans les dispositifs d\u2019accompagnement de la politique agricole commune (PAC).<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b018 : Mobiliser le POSEI et MAEC pour accompagner les agriculteurs dans des d\u00e9marches de d\u00e9pollution afin de rendre leurs parcelles propres au d\u00e9veloppement de productions saines et respectueuses de l\u2019environnement.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b019 :<\/span><\/p>\n Accompagner les pratiques agricoles hors sol, y compris en agriculture biologique.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b020 : Mieux faire conna\u00eetre les aides \u00e0 la conversion en agriculture biologique et adapter la l\u00e9gislation actuelle aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la Guadeloupe et de la Martinique.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b021 : Mettre en place des zones d\u2019interdiction des cultures sensibles dans les zones fortement contamin\u00e9es \u00e0 l\u2019instar des zones d\u2019interdiction de p\u00eache avec un accompagnement \u00e0 la mutation des pratiques culturales ou \u00e0 la reconversion. <\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b022 : Prendre en compte la contamination des parcelles et les orientations productives (vari\u00e9t\u00e9s, esp\u00e8ces) dans les autorisations pr\u00e9alables d\u2019exploiter (modifier le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles).<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b023 : Mettre en place des contr\u00f4les de conformit\u00e9 sur les produits agricoles en amont, directement sur les parcelles.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b024 : \u00c9laborer, en lien avec les interprofessions agricoles, une charte et un label de production de qualit\u00e9 garantissant la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b025 : Renforcer le contr\u00f4le des parcelles cultiv\u00e9es dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 (comp\u00e9tence des DAAF).<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b026 : Organiser des contr\u00f4les conjoints DECCTE \/ OPJ dans le cadre des Comit\u00e9s op\u00e9rationnels d\u00e9partementaux anti- fraude (CODAF) pour faire cesser imm\u00e9diatement les ventes ill\u00e9gales de denr\u00e9es alimentaires non conformes.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b027 : Renforcer les contr\u00f4lesdesdenr\u00e9escommercialis\u00e9es en mettant l\u2019accent sur les produits de la mer, les cultures sensibles et les circuits commerciaux informels.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b028 : Renforcer les moyens financiers allou\u00e9s aux programmes de pr\u00e9vention dans les jardins priv\u00e9s chez les particuliers au travers du programme JAFA.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b029 : Amplifier le programme JAFA aux produits de la mer.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b030 : Am\u00e9liorer les comportements alimentaires pour favoriser les produits locaux de qualit\u00e9 et pr\u00e9server la culture et le patrimoine alimentaire cr\u00e9ole.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b031 : \u00c9riger les recherches sur le chlord\u00e9cone, comme priorit\u00e9 strat\u00e9gique de la politique de recherche publique d\u00e9finie par le Gouvernement.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b032 : S\u00e9curiser des financements pour prioriser les recherches des techniques de d\u00e9pollution des sols.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b033 : Financer de mani\u00e8re prioritaire les projets de recherche en mati\u00e8re de sant\u00e9 permettant \u00e0 la population expos\u00e9e au chlord\u00e9cone de connaitre les risques effectivement support\u00e9s.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b034 : Cr\u00e9er un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat scientifique consacr\u00e9 \u00e0 la recherche sur le chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b035 : Organiser de mani\u00e8re p\u00e9riodique un colloque international consacr\u00e9 aux recherches sur le chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b036 : Inciter \u00e0 une recherche locale en finan\u00e7ant un institut pluridisciplinaire de recherche sur le chlord\u00e9cone au sein de l\u2019Universit\u00e9 des Antilles.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b037 : Pr\u00e9senter au Parlement un projet de loi de programmation de la sortie du chlord\u00e9cone et de la r\u00e9paration de ses cons\u00e9quences, avec les moyens associ\u00e9s.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b038 : Confier \u00e0 l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques (CPECST) la mission et les moyens de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ex\u00e9cution des engagements de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n \u00a0 <\/span>Recommandation n\u00b039 : Donner aux laboratoires d\u00e9partementaux ou territoriaux les moyens n\u00e9cessaires pour mettre en place une fili\u00e8re d\u2019analyse comp\u00e9titive.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b040 : Pr\u00e9voir une contribution de la fili\u00e8re de la banane au financement des actions de prise en charge des pr\u00e9judices li\u00e9s au chlord\u00e9cone et de la d\u00e9pollution des terres.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b041 : Cr\u00e9er un fonds d\u2019indemnisation pour r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis par les victimes atteintes d\u2019une pathologie r\u00e9sultant directement d\u2019une utilisation du chlord\u00e9cone ou occasionn\u00e9e par l\u2019explosition au chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b042 : R\u00e9aliser une \u00e9tude d\u2019impact sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pollution sur l\u2019agriculture et la p\u00eache antillaise.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b043 : Mobiliser des aides d\u2019\u00c9tat \u00e0 la p\u00eache pour permettre la modernisation et le renouvellement des flottes de p\u00eache<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b044 : Mettre en place une exon\u00e9ration totale des charges sociales et fiscales pour les marins p\u00eacheurs pendant trois ans<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b045 : Mettre en \u0153uvre une indemnisation int\u00e9grale du pr\u00e9judice \u00e9conomique subi par les p\u00eacheurs et les agriculteurs du fait de l\u2019interdiction d\u2019exercer leur activit\u00e9 professionnelle, avec \u00e9valuation par les administrations d\u00e9concentr\u00e9es des pertes subies.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b046 : Modifier l\u2019article L. 234-1 du code rural et de la p\u00eache maritime pour permettre l\u2019indemnisation des carcasses d\u2019animaux saisis \u00e0 l\u2019abattoir en cas de non-conformit\u00e9 aux LM.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b047 : Pr\u00e9voir une prime pour les agriculteurs et les p\u00eacheurs entrant dans une d\u00e9marche \u2013 z\u00e9ro chlord\u00e9cone \u2013 dont la production serait non conforme aux limites maximales de r\u00e9sidus \u00e0 l\u2019issue des contr\u00f4les.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b048 : Cr\u00e9er des lyc\u00e9es professionnels maritimes en Guadeloupe et en Martinique.<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b049 : Pr\u00e9voir dans chaque politique publique applicable en Guadeloupe et en Martinique le principe de limitation de l\u2019exposition des populations au chlord\u00e9cone.<\/span><\/p>\n Rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire Le Progressiste – Mercredi 7 octobre 2020 – N\u00b02590 – page 7<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce drame \u00e9conomique exige : un plan d\u2019ampleur de d\u00e9pollution des terres pris en charge par l\u2019\u00c9tat, des Indemnisations \u00e0 la hauteur de la crise pour les agriculteurs de la diversification et pour les p\u00eacheurs, analyses gratuites et des sols r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de cinq ans pour un budget de l\u2019ordre de 25 millions<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":20035,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-20034","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20034","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20034"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20034\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20035"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20034"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}