{"id":20174,"date":"2021-05-14T04:35:50","date_gmt":"2021-05-14T08:35:50","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=20174"},"modified":"2021-05-14T04:35:50","modified_gmt":"2021-05-14T08:35:50","slug":"le-tissu-economique-des-territoires-ultramarins-a-laune-des-departements-metropolitains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-tissu-economique-des-territoires-ultramarins-a-laune-des-departements-metropolitains\/","title":{"rendered":"THE ECONOMIC STRUCTURE OF THE OVERSEAS TERRITORIES COMPARED TO THAT OF THE METROPOLITAN DEPARTMENTS"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<\/li>\n<\/ul>\n<p>Analyse comparative des territoires ultramarins et des d\u00e9partements m\u00e9tropolitains : un outil de diagnostic permettant d\u2019optimiser la d\u00e9cision publique<br \/>\nSeptembre 2020<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nSynth\u00e8se<br \/>\nLa comparaison des territoires ultramarins avec les territoires m\u00e9tropolitains est possible et riche d\u2019enseignements.<br \/>\nL\u2019application d\u2019une m\u00e9thode de comparaison statistique des territoires ultramarins aux d\u00e9partements m\u00e9tropolitains permet de conclure que les diff\u00e9rences des Outre-mer fran\u00e7ais avec la M\u00e9tropole reposent moins sur leurs fondamentaux g\u00e9ographiques et socio-d\u00e9mographiques (Partie 2 : Fondamentaux) que sur leurs tissus productifs qui sont plus fragiles et plus vuln\u00e9rables (Partie 3 : Emplois et entreprises, la vraie diff\u00e9rence des territoires ultramarins).<br \/>\nLes territoires ultramarins appartiennent \u00e0 trois groupes de d\u00e9partements diff\u00e9rents<br \/>\nPartie 1 : Les grands types de territoires en France<br \/>\nIl est possible de d\u00e9couper la France en cinq groupes de d\u00e9partements homog\u00e8nes, selon l\u2019analyse quantitative de caract\u00e9ristiques objectives que nous avons r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de cette \u00e9tude.<br \/>\nLes sept grands territoires ultramarins se r\u00e9partissent dans trois d\u2019entre eux :<br \/>\n\u2022 La Martinique et la Guadeloupe, aux caract\u00e9ristiques assez proches, appartiennent au groupe appel\u00e9 les \u00ab D\u00e9clinants \u00bb, qui rassemble 30 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains.<br \/>\n\u2022 La R\u00e9union, la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise appartiennent au groupe appel\u00e9 les \u00ab Interm\u00e9diaires \u00bb, qui rassemble 43 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains.<br \/>\n\u2022 La Guyane et Mayotte forment \u00e0 eux deux un groupe \u00e0 part enti\u00e8re, \u00e0 savoir le groupe des \u00ab Emergents \u00bb, tant leurs caract\u00e9ristiques sont incomparables avec les autres d\u00e9partements fran\u00e7ais.<br \/>\nAucun des territoires ultramarins n\u2019appartient aux deux groupes restants, \u00e0 savoir celui de \u00ab Paris et sa couronne \u00bb (compos\u00e9 de trois d\u00e9partements limitrophes) et des \u00ab Attractifs \u00bb (compos\u00e9 de 18 d\u00e9partements, la plupart comprenant une M\u00e9tropole r\u00e9gionale de grande envergure). M\u00eame s\u2019ils ne repr\u00e9sentent que 16 % de la superficie fran\u00e7aise (104 mille km2), ces deux groupes peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme les grands gagnants des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es : ils ont capt\u00e9 plus de 70 % de la hausse de la population fran\u00e7aise durant cette p\u00e9riode et comptabilisent d\u00e9sormais la moiti\u00e9 de la population du pays (33,8 millions de personnes).<br \/>\nSynth\u00e8se |1<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDes fondamentaux assez proches de certains territoires m\u00e9tropolitains<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet est une contrainte partag\u00e9e avec certains territoires m\u00e9tropolitains moins d\u00e9velopp\u00e9s.<br \/>\nPartie 2.1 &#8211; L\u2019\u00e9loignement des territoires ultramarins est relatif<br \/>\nL\u2019ensemble des territoires ultramarins se caract\u00e9rise par un temps de trajet tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour rejoindre Paris&#8230; Mais ils ne sont pas les seuls, puisque c\u2019est \u00e9galement une caract\u00e9ristique des groupes de d\u00e9partements D\u00e9clinants et Interm\u00e9diaires. Pour s\u2019en convaincre, dans le premier groupe \u00e9voqu\u00e9, les temps de trajet en train pour se rendre dans le Cantal, l\u2019Ari\u00e8ge et la Loz\u00e8re depuis Paris s\u2019approchent des dur\u00e9es de vol \u00e0 destination des \u00eeles de l\u2019Arc antillais. Dans le second groupe, l\u2019Aveyron, le Tarn et les Alpes-de-Haute-Provence sont trois d\u00e9partements qui se rapprochent \u00e9galement de La R\u00e9union sur ce plan. Notons toutefois que les \u00eeles du Pacifique sont davantage d\u00e9connect\u00e9es de Paris et qu\u2019il faut plus de 20 heures de trajet pour rejoindre Noum\u00e9a (Nouvelle-Cal\u00e9donie).<br \/>\nL\u2019exig\u00fcit\u00e9 des territoires ultramarins est r\u00e9elle mais ne constitue pas une contrainte insurmontable<br \/>\nPartie 2.2 &#8211; Des territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme<br \/>\nHormis la Guyane, les territoires ultramarins sont clairement plus petits que leurs comparables m\u00e9tropolitains. Cela est particuli\u00e8rement vrai pour la Martinique et la Guadeloupe, qui ne peuvent \u00eatre compar\u00e9es sur ce plan qu\u2019au seul Territoire de Belfort dans le groupe des D\u00e9clinants. La R\u00e9union se rapproche quant \u00e0 elle du Vaucluse, du Haut-Rhin et du Tarn-et-Garonne dans le groupe des Interm\u00e9diaires. A noter tout de m\u00eame qu\u2019en compl\u00e9ment d\u2019une surface terrestre limit\u00e9e, l\u2019ensemble des territoires ultramarins disposent d\u2019une superficie maritime immense, faisant de la France la seconde puissance mondiale sur ce plan.<br \/>\nDes dynamiques d\u00e9mographiques oppos\u00e9es : vieille et en d\u00e9clin d\u2019un c\u00f4t\u00e9, jeune et en forte expansion de l\u2019autre<br \/>\nPartie 2.3 &#8211; D\u00e9mographie : fortes divergences entre les territoires ultramarins<br \/>\nEn termes de taille de population, les territoires ultramarins se situent plut\u00f4t dans le haut du classement relativement aux d\u00e9partements comparables :<br \/>\n\u2022 Dans le groupe des D\u00e9clinants, la Guadeloupe (378 mille habitants) et la Martinique (358 mille habitants) se situent respectivement aux quatri\u00e8me et<br \/>\nSynth\u00e8se |2<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nsepti\u00e8me rangs, seulement devanc\u00e9es par les d\u00e9partements de l\u2019Aisne, de la<br \/>\nManche et de l\u2019Eure-et-Loir ;<br \/>\n\u2022 Dans le groupe des Interm\u00e9diaires, la R\u00e9union (860 mille habitants) se classe au<br \/>\nsecond rang du groupe, derri\u00e8re le Finist\u00e8re et devant la Haute-Savoie et l\u2019Oise. La Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise se situent en revanche en de\u00e7\u00e0 de la moyenne : avec 280 mille habitants, ces deux territoires ne devancent que quatre d\u00e9partements, \u00e0 savoir les Hautes-Alpes, la Corse du Sud, les Alpes-de- Haute-Provence et la Haute-Corse.<br \/>\nLes dynamiques des populations ultramarines traduisent quant \u00e0 elles clairement la dynamique de leur groupe d\u2019appartenance :<br \/>\n\u2022 Dans le groupe des D\u00e9clinants, la Martinique et la Guadeloupe ont vu leur population chuter de mani\u00e8re substantielle depuis 10 ans, avec une baisse de 9 % pour la Martinique, seconde du classement, et une baisse de 7 % pour la Guadeloupe, quatri\u00e8me du classement. Seule la Ni\u00e8vre a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par une chute de sa population plus importante, la Haute-Marne s\u2019intercalant entre les deux territoires ultramarins ;<br \/>\n\u2022 Dans le groupe des Interm\u00e9diaires, la dynamique est oppos\u00e9e : La R\u00e9union se classe 13\u00e8me sur 43 avec une hausse de 4,5 % de sa population en 10 ans, qui la place entre le Gard et le Morbihan, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise 11\u00e8me avec une hausse de sa population de 6,2 % et la Nouvelle-Cal\u00e9donie 3\u00e8me avec 10,5 % d\u2019habitants en plus depuis 2010 ;<br \/>\n\u2022 L\u2019augmentation continue et galopante de la population de la Guyane (26,9 %) et de Mayotte (37,8 %) depuis 10 ans en fait des territoires clairement \u00e0 part, aux caract\u00e9ristiques clairement incomparables aux autres d\u00e9partements fran\u00e7ais.<br \/>\nEn compl\u00e9ment de ces constats, notons que la Martinique, la Guadeloupe et la R\u00e9union souffrent toutes les trois d\u2019une carence importante dans leurs pyramides des \u00e2ges des personnes \u00e2g\u00e9es de 20 \u00e0 50ans, \u00e0 l\u2019image des d\u00e9partements D\u00e9clinants et Interm\u00e9diaires dans une moindre mesure. Ce n\u2019est par contre pas le cas pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<br \/>\nLes territoires ultramarins n\u2019ont pas de probl\u00e8me d\u2019\u00e9migration ou de fuite des talents<br \/>\nPartie 2.4 &#8211; Une \u00e9migration en dessous de la moyenne et une \u00ab fuite des cerveaux \u00bb toute relative<br \/>\nA l\u2019encontre des id\u00e9es re\u00e7ues, les territoires ultramarins sont tous \u00e9pargn\u00e9s par l\u2019exode massif observable dans les d\u00e9partements comparables de France m\u00e9tropolitaine : le pourcentage de personnes ayant quitt\u00e9 leur territoire de naissance se situe entre 15 % et 20% en de\u00e7\u00e0 des moyennes constat\u00e9es pour les groupes de d\u00e9partements comparables (45 % pour les D\u00e9clinants et 35 % pour les Interm\u00e9diaires).<br \/>\nLa donne n\u2019est pas diff\u00e9rente pour les personnes n\u00e9es dans les territoires ultramarins et qui sont dipl\u00f4m\u00e9es du Sup\u00e9rieur (peu importe que le dipl\u00f4me soit obtenu en M\u00e9tropole ou dans les territoires ultramarins). Si nous constatons clairement une corr\u00e9lation entre le taux de d\u00e9part des dipl\u00f4m\u00e9s selon le groupe d\u2019appartenance d\u00e9partementale (le taux d\u2019\u00e9migration des dipl\u00f4m\u00e9s n\u00e9s dans les D\u00e9clinants est 10 %<br \/>\nSynth\u00e8se |3<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nsup\u00e9rieur aux Interm\u00e9diaires et 20 % aux Attractifs, traduisant clairement un manque d\u2019emplois qualifi\u00e9s dans ces zones), les territoires ultramarins sont beaucoup moins touch\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne : le taux d\u2019\u00e9migration des dipl\u00f4m\u00e9s est 25 % inf\u00e9rieur pour la Martinique et la Guadeloupe par rapport aux D\u00e9clinants et pr\u00e8s de 30 % inf\u00e9rieur pour La R\u00e9union comparativement aux Interm\u00e9diaires, traduisant une capacit\u00e9 de r\u00e9tention des dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur impressionnante.<br \/>\nLes natifs des territoires ultramarins ne sont pas assez form\u00e9s<br \/>\nPartie 2.5 &#8211; Un d\u00e9ficit de formation des natifs important<br \/>\nLes territoires ultramarins sont parmi les moins bien lotis de France lorsqu\u2019il s\u2019agit du nombre de natifs dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur. Cela est toutefois une r\u00e9alit\u00e9 quel que soit le niveau des dipl\u00f4mes.<br \/>\nLe probl\u00e8me d\u2019apprentissage semble \u00eatre pr\u00e9sent d\u00e8s les petites classes, au regard de la proportion de jeunes pr\u00e9sentant des probl\u00e8mes d\u2019illettrisme et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de la proportion tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e de personnes n\u00e9es dans les Outre-mer et n\u2019ayant aucun dipl\u00f4me : 39 % pour la Martinique et 38 % pour la Guadeloupe (contre 31 % pour les d\u00e9partements D\u00e9clinants) et 47 % pour La R\u00e9union (contre 29 % pour les d\u00e9partements Interm\u00e9diaires). Cela fait de La R\u00e9union, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane les quatre d\u00e9partements fran\u00e7ais avec le plus de natifs sans dipl\u00f4me parmi les plus de 15 ans hors \u00e9tudiants.<br \/>\nCeci constitue un handicap majeur pour l\u2019ensemble de ces territoires. M\u00eame si l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas identique partout, une carence en dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur entraine un nombre moins important d\u2019emplois hautement qualifi\u00e9s \u00e0 hauts revenus, ces derniers \u00e9tant susceptibles d\u2019\u00eatre consomm\u00e9s dans des activit\u00e9s de services souvent exerc\u00e9es par des personnes moins qualifi\u00e9es. Ce cercle vicieux explique une bonne partie du surplus de ch\u00f4mage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans les territoires ultramarins.<br \/>\nCaract\u00e9ristiques compl\u00e9mentaires<br \/>\n\u2022 Si le niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix est plus \u00e9lev\u00e9 dans les Territoires Ultramarins, l\u2019inflation \u00e9volue de pair avec l\u2019\u00e9volution des prix m\u00e9tropolitains (Partie 2.6 &#8211; Une dynamique des prix peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole);<br \/>\n\u2022 Les nombreuses sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales ne parviennent pas \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019autofinancement ni dans le priv\u00e9, ni dans le public (d\u2019o\u00f9 un recours trop important aux subventions ; Partie 2.7 &#8211; Une fiscalit\u00e9 propre et des sp\u00e9cificit\u00e9s administratives pas n\u00e9cessairement adapt\u00e9es) ;<br \/>\n\u2022 Les \u00e9conomies ultramarines sont peu exportatrices et d\u00e9pendantes quasi exclusivement des flux \u00e9conomiques en provenance de la M\u00e9tropole (Partie 3.5 &#8211; Des difficult\u00e9s de financement et une d\u00e9pendance \u00e0 la M\u00e9tropole).<br \/>\nSynth\u00e8se |4<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nUn tissu productif globalement plus vuln\u00e9rable dans les Outre-mer<br \/>\nPartie 3 &#8211; Emplois et entreprises, la vraie diff\u00e9rence des territoires ultramarins<br \/>\nLes diff\u00e9rences les plus notables par rapport aux groupes de d\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables se situent essentiellement dans la r\u00e9partition de l\u2019emploi. Cela se retrouve sous plusieurs formes : le poids exorbitant des \u00ab sans emplois \u00bb dans les territoires ultramarins, le d\u00e9ficit de qualification de la population r\u00e9sidente, la structure du tissu entrepreneurial qui s\u2019av\u00e8re totalement atypique, mais aussi le poids de l\u2019\u00e9conomie informelle et la proportion \u00e9lev\u00e9e d\u2019anomalies comptables relev\u00e9es dans ces territoires. Il convient toutefois de noter que tous les territoires ultramarins ne pr\u00e9sentent pas des anomalies de la m\u00eame ampleur dans ces domaines.<br \/>\nDes \u00e9conomies moins agricoles, moins industrielles, et gangr\u00e9n\u00e9es par le sous-emploi<br \/>\nPartie 3.1 &#8211; Dipl\u00f4mes, ch\u00f4mage et r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins<br \/>\nLa Guadeloupe et la Martinique s\u2019appuient comme les autres d\u00e9partements D\u00e9clinants sur un triptyque commerce, secteur public, construction, qui occupe environ deux tiers des actifs potentiels. L\u2019atrophie structurelle des secteurs industriels et agricoles et la pr\u00e9sence d\u2019une \u00e9conomie informelle importante se traduisent toutefois par un taux de ch\u00f4mage bien plus \u00e9lev\u00e9.<br \/>\nDans les d\u00e9partements Interm\u00e9diaires, la composition en emplois est tout \u00e0 fait standard pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, le secteur industriel s\u2019appuyant notamment sur les ressources mini\u00e8res (nickel). La donne est par contre fonci\u00e8rement diff\u00e9rente pour La R\u00e9union qui se d\u00e9marque quasiment en tous points des \u00e9quilibres traditionnels des d\u00e9partements Interm\u00e9diaires, hormis pour le secteur public. La distribution de l\u2019emploi, avec 38,5 % de ch\u00f4meurs, en fait m\u00eame un territoire plus proche des d\u00e9partements Emergents sur ce plan&#8230;<br \/>\nUne qualification de la population r\u00e9sidente in\u00e9gale<br \/>\nPartie 3.1 &#8211; Dipl\u00f4mes, ch\u00f4mage et r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins<br \/>\nLa proportion des dipl\u00f4m\u00e9s dans les territoires ultramarins est particuli\u00e8rement faible et in\u00e9gale selon les territoires.<br \/>\nDans le groupe des D\u00e9clinants, la Martinique et la Guadeloupe affichent un pourcentage de dipl\u00f4m\u00e9s parmi leurs populations r\u00e9sidentes relativement proche de la moyenne constat\u00e9e dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables. Ces territoires r\u00e9ussissent \u00e0 compenser en partie le faible nombre de natifs dipl\u00f4m\u00e9s par une forte r\u00e9tention de ces profils sur leur territoire, mais aussi par une attractivit\u00e9 acceptable vis- \u00e0-vis des dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur provenant de France m\u00e9tropolitaine.<br \/>\nSynth\u00e8se |5<\/p>\n<p>Dans le groupe des Interm\u00e9diaires, la Nouvelle-Cal\u00e9donie se situe elle aussi en ligne avec les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables. C\u2019est en revanche loin d\u2019\u00eatre le cas \u00e0 La R\u00e9union, o\u00f9 la proportion de personnes r\u00e9sidentes dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur est tr\u00e8s inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des Interm\u00e9diaires. Le taux de r\u00e9tention des natifs dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur \u00e9tant \u00e9lev\u00e9 comme aux Antilles, cela signifie \u00e0 la fois que la proportion de natifs dipl\u00f4m\u00e9s est encore plus insuffisante que dans les autres territoires ultramarins et que l\u2019attractivit\u00e9 de la R\u00e9union pour ce type de personnes est insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9e. Cette anomalie constitue un handicap majeur ne permettant pas au territoire de rattraper son retard et d\u2019exprimer tout son potentiel.<br \/>\nUn tissu d\u2019entreprises totalement atypique et pr\u00e9sentant de fortes anomalies<br \/>\nPartie 3.2 &#8211; Un tissu entrepreneurial atypique, pr\u00e9sentant de fortes anomalies<br \/>\nSi la d\u00e9mographie entrepreneuriale est standard relativement aux d\u00e9partements comparables pour les entreprises d\u2019au moins un salari\u00e9, on constate une diff\u00e9rence de taille : l\u2019ensemble des territoires ultramarins affichent un nombre stratosph\u00e9rique d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9s pr\u00e9sentes sur leurs territoires. Les secteurs du commerce, de la construction, de l\u2019h\u00e9bergement et de la restauration, ainsi que des activit\u00e9s de service administratif et de soutien, sont les plus touch\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne, que nous relions \u00e0 une place de l\u2019\u00e9conomie informelle dans ces zones bien plus importante que dans les d\u00e9partements D\u00e9clinants ou Interm\u00e9diaires.<br \/>\nUne \u00e9conomie informelle surd\u00e9velopp\u00e9e<br \/>\nPartie 3.3 &#8211; Evaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins<br \/>\nL\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins apparait tr\u00e8s pr\u00e9sente et fausse l\u2019analyse des chiffres officiels. Elle repr\u00e9senterait selon nos estimations entre 23 % et 26,5 % du nombre d\u2019emplois en Guadeloupe, entre 19 % et 20 % en Martinique et entre 12,5 % et 16,5 % \u00e0 La R\u00e9union.<br \/>\nUne surveillance des entreprises plus n\u00e9cessaires qu\u2019ailleurs<br \/>\nPartie 3.4 &#8211; La fragilit\u00e9 du socle entrepreneurial se r\u00e9percute jusqu\u2019aux entreprises audit\u00e9es<br \/>\nEn \u00e9tudiant pour la premi\u00e8re fois les donn\u00e9es issues des rapports d\u2019activit\u00e9 des Commissaires aux Comptes (CAC) depuis 2016, nous pouvons affirmer que les comptes des entreprises ultramarines pr\u00e9sentent structurellement plus d\u2019anomalies qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine, mais aussi relativement aux entreprises audit\u00e9es appartenant aux groupes de d\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables :<br \/>\n\u2022 La couverture d\u2019audit est inf\u00e9rieure dans les territoires ultramarins, puisque seulement 2 % des entreprises de ces territoires ont \u00e9t\u00e9 audit\u00e9es lors des campagnes d\u2019audits de 2016 \u00e0 2019 (contre 3,0 % des entreprises situ\u00e9es dans<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nSynth\u00e8se |6<\/p>\n<p>les territoires D\u00e9clinants en 2019 ; 3,7 % chez les Interm\u00e9diaires ; 4,3 % dans<br \/>\nles territoires Attractifs et 7,1 % pour Paris et sa couronne) ;<br \/>\n\u2022 Les \u00ab inexactitudes et irr\u00e9gularit\u00e9s \u00bb r\u00e9pertori\u00e9es par les CAC dans les comptes des entreprises audit\u00e9es en 2019 atteignent 6,0 % en Guadeloupe et 8,1 % en Martinique (contre 5,6 % chez les D\u00e9clinants), ainsi que 11,6 % \u00e0 La R\u00e9union<br \/>\n(contre 7,3 % pour les Interm\u00e9diaires) ;<br \/>\n\u2022 Les \u00ab alertes \u00bb pour des faits de nature \u00e0 compromettre la continuit\u00e9 de<br \/>\nl&rsquo;exploitation en 2019 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es dans 2,2 % des audits r\u00e9alis\u00e9s en Guadeloupe et 3 % en Martinique (contre 1,2 % dans les D\u00e9clinants), ainsi que<br \/>\ndans 1,3 % des audits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 La R\u00e9union (contre 1,1 % chez les Interm\u00e9diaires).<br \/>\n\u2022 Des \u00ab r\u00e9v\u00e9lations \u00bb au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9sentant des fraudes susceptibles de recevoir une qualification p\u00e9nale sont faites dans 0,7 % des cas en 2019 pour la Guadeloupe et 0,8 % pour la Martinique (contre 0,3 % pour les D\u00e9clinants) ; 0,3 % \u00e0 La R\u00e9union, en ligne avec les autres Interm\u00e9diaires, alors que la Nouvelle Cal\u00e9donie affiche un taux nettement sup\u00e9rieur de 1 %. Les deux \u00e9mergents, Guyane et Mayotte, affichent quant \u00e0 eux des taux respectifs de 1,8 % et 0,8 % ;<br \/>\n\u2022 Les \u00ab certifications avec r\u00e9serves \u00bb et \u00ab impossibilit\u00e9s de certifier \u00bb les comptes en 2019 ont repr\u00e9sent\u00e9 dans les territoires ultramarins respectivement 6 % des certifications avec r\u00e9serves en France et 4 % des impossibilit\u00e9s de certifier en France, quand les audits r\u00e9alis\u00e9s dans les territoires ultramarins ne repr\u00e9sentent que 2 % du total des audits fran\u00e7ais.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nSynth\u00e8se |7<\/p>\n<p>Table des mati\u00e8res<br \/>\nSynth\u00e8se&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..1<br \/>\n1.<br \/>\n2.<br \/>\nLes territoires ultramarins appartiennent \u00e0 trois groupes de d\u00e9partements diff\u00e9rents&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 1 Des fondamentaux assez proches de certains territoires m\u00e9tropolitains &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 2 Un tissu productif globalement plus vuln\u00e9rable dans les Outre-mer&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 5<br \/>\nLes grands types de territoires en France&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..9<br \/>\n1.1. Probl\u00e9matique : comment comparer les territoires ultramarins aux territoires m\u00e9tropolitains ?&#8230;&#8230;.. 11<br \/>\n1.2. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la construction des groupes de territoires comparables &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.. 11<br \/>\n1.3. Les caract\u00e9ristiques de la m\u00e9thode des k-moyennes &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.. 11<br \/>\n1.4. La France se d\u00e9compose en 5 groupes de d\u00e9partements comparables&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.. 12<br \/>\nFondamentaux&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 16<br \/>\n2.1. L\u2019\u00e9loignement des territoires ultramarins est relatif &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 17<br \/>\n2.2. Des territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 26<br \/>\n2.3. D\u00e9mographie : fortes divergences entre les territoires ultramarins&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 31<br \/>\n2.4. Une \u00e9migration en dessous de la moyenne et une \u00ab fuite des cerveaux \u00bb toute relative &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 39<br \/>\n2.5. Un d\u00e9ficit de formation des natifs important &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 44<br \/>\n2.6. Une dynamique des prix peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 49<br \/>\n2.7. Une fiscalit\u00e9 propre et des sp\u00e9cificit\u00e9s administratives pas n\u00e9cessairement adapt\u00e9es &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 52<br \/>\n2.8. Conclusion sur les fondamentaux&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. 60<br \/>\nEmplois et entreprises, la vraie diff\u00e9rence des territoires ultramarins &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 61<br \/>\n3.1. Dipl\u00f4mes, ch\u00f4mage et r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.. 61<br \/>\n3.2. Un tissu entrepreneurial atypique, pr\u00e9sentant de fortes anomalies&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 74<br \/>\n3.3. Evaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 91<br \/>\n3.4. La fragilit\u00e9 du socle entrepreneurial se r\u00e9percute jusqu\u2019aux entreprises audit\u00e9es&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;98<br \/>\n3.5. Des difficult\u00e9s de financement et une d\u00e9pendance \u00e0 la M\u00e9tropole &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.127<br \/>\n3.<br \/>\nBibliographie&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..136 Annexe A : Tests de comparaison de moyennes entre les groupes &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.138 Annexe B : Diff\u00e9rence des chiffres INSEE\/P\u00f4le emploi-DARES&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;140 Annexe C : Donn\u00e9es de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..143 Annexe D : Traitement du jeu de donn\u00e9es de la CNCC &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..144<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTable des mati\u00e8res| 8<\/p>\n<ol>\n<li>Les grands types de territoires en France<br \/>\nLes territoires ultramarins sont usuellement compar\u00e9s aux grandes r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines. Nous estimons que cela constitue une erreur m\u00e9thodologique majeure, tant les deux types de territoires n\u2019ont que peu de points de ressemblance, notamment en termes de taille de territoire et de population. A plus forte raison, la r\u00e9forme territoriale ayant fait passer de 22 \u00e0 13 le nombre de r\u00e9gions d\u00e9but 2016 a rendu une telle tentative de comparaison toujours plus inadapt\u00e9e. Pour s\u2019en convaincre, il suffit de comparer la R\u00e9union, dont la superficie et la population atteignent respectivement 2 504 km2 et 850 000 habitants, \u00e0 la moyenne des r\u00e9gions (hors Corse et territoires ultramarins), dont la superficie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 44 607 km2 et la population environ 5 millions d\u2019habitants (Tableau 1 : Population fran\u00e7aise par r\u00e9gion en 2020)<br \/>\nDans ces conditions, nous estimons que le niveau administratif le plus adapt\u00e9 pour r\u00e9aliser une analyse comparative est celui du d\u00e9partement, les DROM disposant d\u2019ailleurs des deux statuts de r\u00e9gion et de d\u00e9partement.<br \/>\nAfin de rendre l\u2019analyse comparative valide, nous avons au pr\u00e9alable rassembler statistiquement les d\u00e9partements fran\u00e7ais en 5 groupes homog\u00e8nes, permettant de disposer d\u2019une base de comparaison pertinente pour chacun des territoires ultramarins.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 9<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 1 : Population fran\u00e7aise par r\u00e9gion en 2020<br \/>\nAUVERGNE-RHONE-ALPES<br \/>\n8 032 377 12,0%<br \/>\nBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE<br \/>\nCENTRE-VAL DE LOIRE<br \/>\nGRAND EST<br \/>\n\u00ceLE-DE-FRANCE<br \/>\nNOUVELLE-AQUITAINE<br \/>\nPAYS DE LA LOIRE<br \/>\nFRANCE METROPOLITAINE<br \/>\nPOPULATION EN 2020<br \/>\n2 783 039<br \/>\n2 559 073<br \/>\n5 511 747<br \/>\n12 278 210<br \/>\n5 999 982<br \/>\n3 801 797<br \/>\n64 897 954<br \/>\n% DE LA POPULATION FRAN\u00c7AISE<br \/>\n4,1%<br \/>\n3,8%<br \/>\n8,2%<br \/>\n18,3%<br \/>\n8,9%<br \/>\n5,7%<br \/>\n96,8%<br \/>\nBRETAGNE<br \/>\n3 340 379 5,0%<br \/>\nCORSE<br \/>\n344 679 0,5%<br \/>\nHAUTS-DE-FRANCE<br \/>\n5 962 662 8,9%<br \/>\nNORMANDIE<br \/>\n3 303 500 4,9%<br \/>\nOCCITANIE<br \/>\n5 924 858 8,8%<br \/>\nPROVENCE-ALPES-COTE D&rsquo;AZUR<br \/>\n5 055 651 7,5%<br \/>\nGUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA REUNION MAYOTTE<br \/>\n376 879 0,6%<br \/>\n358 749 0,5%<br \/>\n290 691 0,4%<br \/>\n859 959 1,3%<br \/>\n279 471 0,4%<br \/>\nFRANCE<br \/>\n67 063 703<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\n100%<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 10<\/p>\n<p>1.2.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n1.1.<br \/>\nProbl\u00e9matique : comment comparer les territoires ultramarins aux territoires m\u00e9tropolitains ?<br \/>\nA dires d\u2019experts, il existe des sp\u00e9cificit\u00e9s (identifi\u00e9es dans la litt\u00e9rature comme des \u00ab faits stylis\u00e9s \u00bb et reprises sans apriori dans la pr\u00e9sente \u00e9tude comme des id\u00e9es re\u00e7ues) propres aux territoires ultramarins. Notre objectif est ici de les confirmer ou de les infirmer, ainsi que de les quantifier, par une approche statistique solide. Auparavant, il est n\u00e9cessaire de corriger la comparaison des diff\u00e9rences territoriales exog\u00e8nes \u00e0 cette probl\u00e9matique. En effet, les territoires ultramarins ont aussi des similarit\u00e9s avec les territoires m\u00e9tropolitains et ce \u00ab degr\u00e9 de similarit\u00e9 \u00bb doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9. C\u2019est \u00e0 cette fin qu\u2019est mobilis\u00e9e la m\u00e9thode des k-moyennes et que sont cr\u00e9\u00e9s les groupes (ou clusters) de territoires \u00ab comparables \u00bb.<br \/>\nLes donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la construction des<br \/>\ngroupes de territoires comparables<br \/>\nDans l\u2019objectif de comparaison qui est le n\u00f4tre, il convient de construire des groupes de \u00ab comparables \u00bb corrig\u00e9s des diff\u00e9rences de taille (superficie et population). Pour les 96 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains (dont les d\u00e9partements 2A et 2B de la Corse qui ont eux- aussi des caract\u00e9ristiques insulaires mais dont l\u2019\u00e9loignement est bien moindre que pour les Outre-mer) et 7 territoires ultramarins (la Guadeloupe, la Martinique, La R\u00e9union, Mayotte, la Guyane, la Nouvelle-Cal\u00e9donie, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise), nous mobilisons une base de donn\u00e9es exhaustive compos\u00e9e des variables suivante :<br \/>\n\u2022 La population (en 2010 et 2020) ;<br \/>\n\u2022 La superficie ;<br \/>\n\u2022 La densit\u00e9 en 2020, qui lie les deux variables pr\u00e9c\u00e9dente ;<br \/>\n\u2022 L\u2019\u00e9volution de population entre 2010 et 2020, afin de ne pas se limiter \u00e0 une<br \/>\napproche strictement statique.<br \/>\nNous ne prenons pas dans notre base de comparaison les territoires que sont Saint- Martin, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, \u00e0 la fois pour des questions de taille (superficie et population) et de disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es homog\u00e8nes les concernant.<br \/>\nLes caract\u00e9ristiques de la m\u00e9thode des<br \/>\nk-moyennes<br \/>\nLa m\u00e9thode des k-moyennes est un algorithme de clustering, c\u2019est-\u00e0-dire de partitionnement des donn\u00e9es, ayant pour objectif de former les groupes d\u2019unit\u00e9s (ici, les territoires) les \u00ab meilleurs \u00bb ou les plus pertinents. Avec l\u2019application du clustering, la population statistique initiale (regroupant dans le cas pr\u00e9sent indistinctement les territoires ultramarins et m\u00e9tropolitains) est partitionn\u00e9e en sous-ensembles : les<br \/>\n1.3.<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 11<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n1.4.<br \/>\nterritoires sont ainsi regroup\u00e9s par ressemblance. Au sein d\u2019un groupe, les d\u00e9partements ont un degr\u00e9 de similarit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019avec les autres groupes. De la sorte, les territoires, qu\u2019ils soient ultramarins ou m\u00e9tropolitains, regroup\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame cluster peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme similaires en ce qui concerne leur superficie, leur population (et son \u00e9volution) et leur densit\u00e9. La comparaison \u00ab intra- groupe \u00bb devient bien plus pertinente qu\u2019une comparaison avec les moyennes nationales, ces derni\u00e8res masquant des h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9s importantes entre territoires. Des comparaisons entre groupes pourront \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9tude, celles-ci \u00e9tant alors compl\u00e9t\u00e9es par des tests de comparaison de moyennes.<br \/>\nLa France se d\u00e9compose en 5 groupes de<br \/>\nd\u00e9partements comparables<br \/>\nAu terme du clustering, cinq groupes de territoires sont adopt\u00e9s (choix des \u00e9valuateurs). Dans cette section, nous pr\u00e9sentons la composition des cinq groupes ainsi qu\u2019une br\u00e8ve description de ces derniers. Ce sont ces groupes qui permettront de construire la grille d\u2019\u00e9valuation des territoires ultramarins et qui aideront \u00e0 d\u00e9finir des politiques publiques adapt\u00e9es.<br \/>\nGroupe des D\u00e9clinants (30 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains, 2 DROM)<br \/>\nIl se compose de l\u2019Aisne, de l\u2019Allier, des Ardennes, de l\u2019Ari\u00e8ge, du Cantal, de la Charente, du Cher, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, de l\u2019Eure-et-Loir, du Gers, de l\u2019Indre, du Jura, du Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Loz\u00e8re, de la Manche, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, de la Ni\u00e8vre, de l\u2019Orne, des Hautes- Pyr\u00e9n\u00e9es, de la Haute-Sa\u00f4ne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l\u2019Yonne, du Territoire de Belfort, de la Guadeloupe et de la Martinique.<br \/>\nLes d\u00e9partements m\u00e9tropolitains et territoires ultramarins du groupe des D\u00e9clinants affichent, en moyenne, une superficie de 5 145 km2, une densit\u00e9 de population de 82 habitants au km2, une population moyenne de 264 326 habitants en 2010 et de 256 242 habitants en 2020. Ils connaissent une baisse de population moyenne sur la p\u00e9riode 2010 2020 de -2,8 %.<br \/>\nLes territoires du groupe des D\u00e9clinants sont \u00e0 dominante rurale. Peu peupl\u00e9s, ils accusent g\u00e9n\u00e9ralement un certain retard de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et se caract\u00e9risent souvent par une baisse de leur population.<br \/>\nGroupe des Interm\u00e9diaires (43 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains, 1 DROM, 1 collectivit\u00e9 \u00ab sui generis \u00bb et 1 COM)<br \/>\nIl se compose de l\u2019Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l\u2019Ard\u00e8che, de l\u2019Aube, de l\u2019Aude, de l\u2019Aveyron, du Calvados, de la Charente Maritime, de la Corse-du- Sud, de la Haute-Corse, de la C\u00f4te-d&rsquo;Or, des C\u00f4tes-d&rsquo;Armor, de la Dordogne, du Doubs, de la Dr\u00f4me, de l\u2019Eure, du Finist\u00e8re, du Gard, de l\u2019Indre-et-Loire, des Landes, de la Loire, du Loiret, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de l\u2019Oise, du Puy-de-D\u00f4me, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, du Haut- Rhin, de la Sa\u00f4ne-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 12<\/p>\n<p>S\u00e8vres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vend\u00e9e, de la Vienne, de La R\u00e9union, de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<br \/>\nLes d\u00e9partements et collectivit\u00e9s du groupe des Interm\u00e9diaires affichent, en moyenne, une superficie de 6 328 km2, une densit\u00e9 de population de 94 habitants au km2, une population moyenne de 515 874 habitants en 2010 et de 534 354 habitants en 2020. Entre 2010 et 2020, leur population moyenne s\u2019accro\u00eet de 3,9 %.<br \/>\nCe groupe des Interm\u00e9diaires semble moins p\u00e2tir de la dynamique de concentration de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre en M\u00e9tropole depuis des d\u00e9cennies et b\u00e9n\u00e9ficiant essentiellement \u00e0 Paris et aux Attractifs.<br \/>\nGroupe des Attractifs (19 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains)<br \/>\nIl se compose des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rh\u00f4ne, de la Haute Garonne, de la Gironde, de l\u2019H\u00e9rault, de l\u2019Ille-et-Vilaine, de l\u2019Is\u00e8re, de la Loire Atlantique, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Circonscription d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l\u2019Essonne, et du Val- d&rsquo;Oise.<br \/>\nLes d\u00e9partements du groupe des Attractifs ont, en moyenne, une superficie de 5 421 km2, une densit\u00e9 de population de 337 habitants au km2, une population moyenne de 1 344 620 habitants en 2010 et de 1 418 551 habitants en 2020, et une importante augmentation de population moyenne sur cette p\u00e9riode de 5,8 %. Leur dynamisme d\u00e9mographique traduit une attractivit\u00e9 forte \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, qui fait de ce groupe l\u2019oppos\u00e9 du groupe des D\u00e9clinants.<br \/>\nGroupe de Paris et sa couronne (4 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains)<br \/>\nIl se compose de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.<br \/>\nLes d\u00e9partements du groupe de Paris et sa couronne ont, en moyenne, une superficie de 191 km2, une densit\u00e9 de population de 10 611 habitants au km2, une population moyenne de 1 666 526 habitants en 2010 et de 1 709 556 habitants en 2020, et la hausse de leur population moyenne sur cette p\u00e9riode de 3,5 %.<br \/>\nLe groupe de Paris et sa couronne est constitu\u00e9 de Paris et de sa proche banlieue (ou \u00ab petite couronne \u00bb). Les autres territoires leur sont tr\u00e8s difficilement comparables, c\u2019est pourquoi ils sont regroup\u00e9s au sein d\u2019un groupe \u00e0 part enti\u00e8re. De faible \u00e9tendue, ces d\u00e9partements sont tr\u00e8s dens\u00e9ment peupl\u00e9s et gagnent de surcro\u00eet en population.<br \/>\nGroupe des \u00e9mergents (2 DROM)<br \/>\nIl se compose de la Guyane et de Mayotte, qui pr\u00e9sentent en moyenne une superficie de 43 440 km2, une densit\u00e9 de population de 361 habitants au km2, une population moyenne 215 925 habitants en 2010 et de 283 542 habitants en 2020, et une forte augmentation de leur population sur cette p\u00e9riode de 32,4 %.<br \/>\nA l\u2019inverse du groupe de Paris et sa couronne (compos\u00e9s de d\u00e9partements tr\u00e8s homog\u00e8nes mais \u00e9loign\u00e9s des caract\u00e9ristiques du reste de la population statistique), le groupe des Emergents rassemble des territoires trop h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et sans comparaison possible avec les autres d\u00e9partements fran\u00e7ais (infra). Notons m\u00eame qu\u2019au sein de ce<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 13<\/p>\n<p>groupe, la Guyane, plus grand d\u00e9partement fran\u00e7ais et deuxi\u00e8me plus grande r\u00e9gion est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e en termes de superficie de Mayotte. Ces deux territoires sont essentiellement regroup\u00e9s au regard de l\u2019augmentation tr\u00e8s forte de leur population, caract\u00e9ristique traditionnelle des territoires en fort retard de d\u00e9veloppement.<br \/>\nFigure 1 : Carte de France des d\u00e9partements en fonction de leur groupe d\u2019appartenance<br \/>\nSource : PrimeView<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 14<\/p>\n<p>\u2192 Conclusion : les groupes sont \u00e0 la fois un r\u00e9sultat et un outil analytique. En elle-m\u00eame, la formation des groupes constitue un r\u00e9sultat en r\u00e9alisant, sur une base statistique, la classification de tous les territoires fran\u00e7ais, c\u2019est-\u00e0- dire \u00e0 la fois m\u00e9tropolitains et ultramarins, en des ensembles homog\u00e8nes. Il s\u2019agit des groupes des D\u00e9clinants, des Interm\u00e9diaires, des Attractifs et de Paris et sa couronne. Et une telle cat\u00e9gorisation est in\u00e9dite. De surcro\u00eet, ces groupes, qui rendent la comparaison entre territoires valide statistiquement, constituent un outil suppl\u00e9mentaire au service de l\u2019\u00e9valuation socio-\u00e9conomique. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objectif poursuivi dans la pr\u00e9sente \u00e9tude pour une meilleure compr\u00e9hension du tissu productif des territoires ultramarins.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes grands types de territoires en France| 15<\/p>\n<ol>\n<li>Fondamentaux<br \/>\nS\u2019il existe bien s\u00fbr des points communs \u00e9vidents entre les territoires ultramarins, \u00e0 savoir la distance qui les s\u00e9parent de la M\u00e9tropole et un co\u00fbt de la vie plus \u00e9lev\u00e9, ceux-ci masquent en r\u00e9alit\u00e9 une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 tr\u00e8s importante : bassin g\u00e9ographique, d\u00e9calage horaire, temps de trajet, relief, \u00eele ou continent, taille, d\u00e9mographie et dynamique d\u00e9mographique, d\u00e9ficit de formation, etc. M\u00eame l\u2019\u00e9loignement et le co\u00fbt de la vie peuvent s\u2019av\u00e9rer tout relatifs selon qu\u2019on se rend en Martinique, en Nouvelle-Cal\u00e9donie ou \u00e0 Mayotte. En d\u00e9finitive, les assimiler am\u00e8ne \u00e0 mal appr\u00e9hender les caract\u00e9ristiques propres de ces derniers et \u00e0 \u00e9chouer quant \u00e0 leur donner les bons outils pour exprimer tout leur potentiel.<br \/>\nPour les analyser, il convient de comparer les territoires ultramarins \u00e0 certains d\u00e9partements m\u00e9tropolitains avec lesquels ils partagent des dynamiques d\u00e9mographiques et socio-\u00e9conomiques communes : les groupes \u00e9voqu\u00e9s plus haut.<br \/>\nLe d\u00e9roul\u00e9 de cette premi\u00e8re partie reprend, dans leur ordre logique, les principales caract\u00e9ristiques ultramarines identifi\u00e9es par la litt\u00e9rature (\u00e9loignement, insularit\u00e9, d\u00e9mographie vieillissante, migrations, formation, fiscalit\u00e9 et \u00e9conomie) pour les valider ou les infirmer.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFondamentaux| 16<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.1.<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement des territoires ultramarins est relatif<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b01 : Les territoires ultramarins sont incomparables avec la M\u00e9tropole car ce sont des \u00eeles tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de la<br \/>\nM\u00e9tropole.<br \/>\nVRAI &amp; FAUX : Pour les territoires ultramarins (qui ne sont pas que des \u00eeles), l\u2019\u00e9loignement est relatif car fonction de l\u2019accessibilit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la distance, le prix du billet et le<br \/>\ntemps de trajet.<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens de la distance ne fait aucun doute, et les prix des billets d\u2019avion pour les Outre-mer sont ind\u00e9niablement \u00e9lev\u00e9s. Mais l\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet est, quant \u00e0 lui, beaucoup plus relatif.<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 sous plusieurs dimensions. Par exemple, la dur\u00e9e du voyage est presque similaire pour se rendre \u00e0 Aurillac ou \u00e0 Rodez depuis Paris que dans les D\u00e9partements et R\u00e9gions d\u2019Outre-Mer (DROM). Par contre, le mode de transport et son co\u00fbt varient, car si l\u2019avion permet de parcourir rapidement de grandes distances, son prix \u00e9lev\u00e9 demeure un obstacle \u00e0 la mobilit\u00e9 entre les Outre-mer et la M\u00e9tropole. De surcro\u00eet, l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des situations insulaires (qui concerne l\u2019ensemble des territoires ultramarins \u00e0 l\u2019exception de la Guyane) complexifie la question de l\u2019\u00e9loignement. A titre d\u2019exemple, le prix du billet d\u2019avion est tr\u00e8s diff\u00e9rent pour se rendre \u00e0 La R\u00e9union (632 \u20ac en moyenne) ou \u00e0 Mayotte (1 032 \u20ac en moyenne), pourtant assez proches g\u00e9ographiquement.<br \/>\nGlobalement, l\u2019\u00e9loignement est une contrainte \u00e9conomique. D\u2019abord, parce qu\u2019il implique d\u2019importants co\u00fbts de transport qui g\u00e9n\u00e8rent un niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e9lev\u00e9s ainsi qu\u2019un d\u00e9ficit de comp\u00e9titivit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt de production \u00e9lev\u00e9. Le march\u00e9 du travail est lui aussi impact\u00e9, notamment par des probl\u00e8mes de mobilit\u00e9 et de flexibilit\u00e9 intersectorielle (composition de la main-d\u2019\u0153uvre) dans les \u00e9conomies insulaires (Logossah et Maupertuis, 2007 ; \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 la partie 3.1 Dipl\u00f4mes, ch\u00f4mage et r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins). En revanche, dans le cas des Outre-mer fran\u00e7ais, l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique est, dans une certaine mesure, compens\u00e9 par la proximit\u00e9 \u00e9conomique et culturelle avec la M\u00e9tropole et l\u2019Union europ\u00e9enne (Poirine, 2007) qui mettent en place des programmes pour desserrer cette contrainte.<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement des territoires ultramarins est relatif| 17<\/p>\n<p>2.1.1. L\u2019\u00e9loignement au sens de la distance<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement insulaire, au sens de la distance, est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine d\u2019un handicap \u00e9conomique (co\u00fbt de transports \u00e9lev\u00e9s, difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail, &#8230;). Nonobstant, l\u2019enjeu principal r\u00e9side surtout dans l\u2019ordre de grandeur consid\u00e9r\u00e9. La Corse, par exemple, est une \u00eele qui a une taille \u00e0 peu pr\u00e8s similaire \u00e0 certains territoires ultramarins mais dont l\u2019\u00e9loignement \u00e0 la M\u00e9tropole est relativement faible. En effet, la Corse se situe approximativement \u00e0 165 km des Alpes-Maritimes et il ne faut qu\u2019environ 1h45 de vol pour se rendre \u00e0 Bastia ou \u00e0 Ajaccio depuis Paris. Il en va bien s\u00fbr tout autrement pour les territoires ultramarins, pour lesquels l\u2019\u00e9loignement au sens de la distance ne fait aucun doute. Les territoires ultramarins sont d\u2019ailleurs eux-m\u00eames relativement in\u00e9gaux en termes de distance.<br \/>\nTableau 2 : Eloignement (en km) des territoires ultramarins et temps de trajet en avion (en heures) depuis la M\u00e9tropole (d\u00e9part de Paris)<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nMayotte<br \/>\nELOIGNEMENT DE LA METROPOLE (EN KM)<br \/>\n6 854<br \/>\n15 736<br \/>\n8 017<br \/>\nSources : PrimeView, vol-dur\u00e9e.fr<br \/>\nTEMPS DE TRAJET ESTIME<br \/>\n9h02<br \/>\n18h08<br \/>\n10h28<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n6 756 8h54<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\n9 338 12h07<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\n16 589 20h08<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuyane<br \/>\n7 081 9h18<br \/>\nTrois grands espaces g\u00e9ographiques se distinguent nettement et peuvent \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9s en termes de distance et de temps de trajet :<br \/>\n\u2022 L\u2019ensemble le plus proche de la M\u00e9tropole est l\u2019espace Atlantique \/ mer des Cara\u00efbes, compos\u00e9 de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. En moyenne, ces territoires ultramarins sont \u00e9loign\u00e9s d\u2019environ 6 407 km de Paris, pour un temps de vol d\u2019environ 8 heures ;<br \/>\n\u2022 Moyennement \u00e9loign\u00e9, se trouve l\u2019ensemble de l\u2019Oc\u00e9an Indien, compos\u00e9 de La R\u00e9union et de Mayotte (deux DROM). Ces deux territoires sont \u00e9loign\u00e9s d\u2019environ 8 678 km de Paris et il faut approximativement 11 heures pour s\u2019y rendre ;<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens de la distance| 18<\/p>\n<p>2.1.2.<br \/>\n\u2022<br \/>\nL\u2019ensemble le plus \u00e9loign\u00e9 se situe dans l\u2019Oc\u00e9an Pacifique avec la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (une COM) ainsi que la Nouvelle-Cal\u00e9donie (collectivit\u00e9 sui generis). Ces territoires sont \u00e9loign\u00e9s en moyenne de 16 174 km de Paris pour un temps de vol d\u2019environ 19 heures.<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du prix du transport<br \/>\nPour le transport des personnes, l\u2019\u00e9loignement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019insularit\u00e9 implique l\u2019utilisation de l\u2019avion. Et si la rapidit\u00e9 de ce mode de transport permet dans une certaine mesure de s\u2019affranchir des grandes distances, le prix du billet peut appara\u00eetre comme un frein \u00e0 la mobilit\u00e9 (pour le travail, notamment) et un \u00e9l\u00e9ment discriminant les territoires ultramarins par rapport aux territoires m\u00e9tropolitains. De plus, la chert\u00e9 du billet (li\u00e9e \u00e0 la distance) est aussi source d\u2019in\u00e9galit\u00e9s pour les territoires ultramarins entre eux, m\u00eame si les prix des vols internes pour raisons professionnelles peuvent aussi s\u2019av\u00e9rer \u00e9lev\u00e9s.<br \/>\nDans le d\u00e9tail, l\u2019analyse des prix des billets d\u2019avion (cf. Tableau 3 : Prix moyens des billets d\u2019avion pour les Outre-mer et pour les pr\u00e9fectures m\u00e9tropolitaines depuis Paris) montre qu\u2019il est presque toujours avantageux de partir de Paris pour se rendre dans les Outre- mer m\u00eame s\u2019il est aussi possible de partir (mais g\u00e9n\u00e9ralement avec un surco\u00fbt) de Lyon, de Marseille, de Bordeaux, de Nantes, de Toulouse ou encore de Nice. Cependant, cette diversit\u00e9 de l\u2019offre ne concerne pas les territoires ultramarins les plus petits et les plus \u00e9loign\u00e9s qui n\u2019ont, quant \u00e0 eux, de liaisons a\u00e9riennes qu\u2019avec les a\u00e9roports les plus grands.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du prix du transport| 19<\/p>\n<p>Tableau 3 : Prix moyens des billets d\u2019avion pour les Outre-mer et pour les pr\u00e9fectures m\u00e9tropolitaines depuis Paris<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nGuadeloupe 441 \u20ac<br \/>\nMartinique<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\nMoyenne du groupe des Attractifs<br \/>\nMayotte<br \/>\nGuyane<br \/>\nPRIX MOYEN DU BILLET D\u2019AVION DEPUIS PARIS<br \/>\n458 \u20ac<br \/>\n632 \u20ac<br \/>\n1 681 \u20ac<br \/>\n1 554 \u20ac<br \/>\n135 \u20ac<br \/>\n1 068 \u20ac<br \/>\n724 \u20ac<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nMoyenne du groupe<br \/>\ndes D\u00e9clinants<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nMoyenne du groupe 189 \u20ac des Interm\u00e9diaires<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nMoyenne du groupe 896 \u20ac des Emergents<br \/>\nSources : PrimeView, ou-et-quand.net et algofly.fr (prix relev\u00e9s en f\u00e9vrier 2020)<br \/>\nEn moyenne, le prix du billet d\u2019avion depuis Paris est deux fois et demie plus cher pour se rendre dans les COM (1 663 \u20ac) que dans les DROM (665 \u20ac). Il est notable que les prix les plus \u00e9lev\u00e9s concernent les collectivit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es du Pacifique. D\u2019ailleurs, le prix moyen du billet d\u2019avion pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie (environ 1 554 \u20ac) s\u2019approche de ceux de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (environ 1 681 \u20ac). A priori, le prix moyen du billet pour Mayotte (1 068 \u20ac) semble tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 par rapport \u00e0 celui de La R\u00e9union (632 \u20ac) qui lui est pourtant proche g\u00e9ographiquement. De la m\u00eame mani\u00e8re pour les COM, les prix moyens des billets pour Saint-Pierre-et-Miquelon (2 420 \u20ac) ainsi que pour Wallis-et- Futuna (2 620 \u20ac) semblent \u00e0 la fois \u00e9loign\u00e9s de ceux de leur ensemble administratif mais aussi des prix habituellement pratiqu\u00e9s pour leurs espaces g\u00e9ographiques. Cela laisse penser qu\u2019il pourrait y avoir, pour ces trois territoires ultramarins, un probl\u00e8me particulier et persistant d\u2019accessibilit\u00e9.<br \/>\nEn termes de comparaison avec les groupes d\u00e9partementaux, il est important de constater que le prix moyen du billet d\u2019avion du groupe des D\u00e9clinants (127 \u20ac) est bien moins \u00e9lev\u00e9 que ceux \u00e0 destination de la Guadeloupe (441\u20ac) ou de la<br \/>\n127 \u20ac<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du prix du transport| 20<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nMartinique (458 \u20ac). Mais seules sept pr\u00e9fectures m\u00e9tropolitaines sur 30 disposent d\u2019un a\u00e9roport dans ce groupe. Le m\u00eame constat peut \u00eatre fait pour le groupe des Interm\u00e9diaires, o\u00f9 le prix moyen du billet d\u2019avion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 189 \u20ac, alors qu\u2019il atteint environ 632 \u20ac pour La R\u00e9union, mais que seules 21 pr\u00e9fectures sur 43 disposent d\u2019un a\u00e9roport. La diff\u00e9rence intragroupe du prix du billet est doublement \u00e0 relativiser en raison du faible nombre de pr\u00e9fectures disposant d\u2019un a\u00e9roport, ceci d\u2019autant plus dans un contexte de disparition probable des lignes int\u00e9rieures en M\u00e9tropole (\u00e0 la fois pour des raisons de rentabilit\u00e9 et des consid\u00e9rations de d\u00e9veloppement durable).<br \/>\n2.1.3. L\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet et du d\u00e9calage horaire<br \/>\nLes temps de trajet pour se rendre en avion dans les Outre-mer depuis la capitale sont, en moyenne, deux fois plus importants que pour se rendre en train dans les pr\u00e9fectures m\u00e9tropolitaines (cf. Tableau 2 : Eloignement (en km) des territoires ultramarins et temps de trajet en avion (en heures) depuis la M\u00e9tropole (d\u00e9part de Paris) page 18). Toutefois, \u00e0 la marge, les temps de trajet pour quelques territoires m\u00e9tropolitains \u00e9loign\u00e9s et peu d\u00e9velopp\u00e9s tendent vers ceux de certains territoires d\u2019Outre-mer.<br \/>\nAu temps de trajet s\u2019ajoute la question du d\u00e9calage horaire (tableau ci-dessous) qui augmente la complexit\u00e9 des \u00e9changes : facilit\u00e9 du voyage, coordination du travail \u00e0 distance, &#8230;<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du prix du transport| 21<\/p>\n<p>DECALAGE HORAIRE EN NOMBRE D&rsquo;HEURES<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nMayotte<br \/>\nGuyane<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 4 : D\u00e9calage horaire entre les Outre\u2010mer et la M\u00e9tropole<br \/>\nHeure d\u2019\u00e9t\u00e9 en Heure d\u2019hiver en M\u00e9tropole M\u00e9tropole<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n-6 -5<br \/>\n-6 -5<br \/>\n2 3<br \/>\n9 10<br \/>\n-12 -11<br \/>\n1 2<br \/>\n-5 -4<br \/>\nSource : PrimeView<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nPar ordre croissant, il est possible de noter qu\u2019il ne faut en moyenne qu\u2019une demi-heure pour se rendre en proche banlieue depuis Paris (groupe de Paris et sa couronne). Mais il faut 2h30 (150 minutes) pour rejoindre les pr\u00e9fectures des d\u00e9partements d\u00e9velopp\u00e9s du groupe des Attractifs. Il faut pr\u00e8s d\u2019une heure de plus pour les d\u00e9partements un peu moins dynamiques de la cat\u00e9gorie des Interm\u00e9diaires (3h20). Et encore une demi-heure suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour se rendre dans les territoires D\u00e9clinants (4h). A priori, il existe donc d\u2019importantes diff\u00e9rences \u00ab intergroupes \u00bb dans les temps de trajet depuis la capitale (cf. Tableau 5 : Temps de trajet capitale-pr\u00e9fecture en train* (en minutes)).<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet et du d\u00e9calage horaire| 22<\/p>\n<p>Tableau 5 : Temps de trajet capitale-pr\u00e9fecture en train* (en minutes)<br \/>\nMOYENNE ECART-TYPE MIN. MAX.<br \/>\nGROUPE DES ATTRACTIFS 151 107 16 388<br \/>\nGROUPE DES DECLINANTS 237 122 69 487<br \/>\n* Hormis pour les trajets Paris-Ajaccio (2A) et Paris-Bastia (2B) pour lesquels les temps comptabilis\u00e9s sont ceux de l\u2019avion. Champ : France m\u00e9tropolitaine (hors DROM et COM).<br \/>\nSources : calculs de PrimeView, donn\u00e9es issues du site oui.sncf.fr<br \/>\nLe groupe de Paris et sa couronne permet d\u2019isoler les d\u00e9partements les plus proches de la capitale (au maximum \u00e0 trois quarts d\u2019heure de Paris) et qui disposent donc d\u2019un ind\u00e9niable avantage en termes de d\u00e9bouch\u00e9s et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi. Cela n\u2019est bien s\u00fbr comparable en rien avec le cas des territoires d\u2019Outre-mer. Surtout pas avec les Outre- mer Emergents (Guyane et Mayotte) o\u00f9 les territoires cumulent l\u2019\u00e9loignement avec les plus fortes vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<br \/>\nAu sein du groupe des Attractifs (plut\u00f4t urbain et dynamique avec des M\u00e9tropoles r\u00e9gionales de grande envergure comme Bordeaux ou encore Rennes), le temps de trajet moyen capitale-pr\u00e9fecture est d\u2019environ deux heures et demie.<br \/>\nLa comparaison est, quant \u00e0 elle, possible au sein du groupe des Interm\u00e9diaires, relativement dynamique en termes d\u00e9mographiques. Ce groupe affiche un temps de trajet capitale-pr\u00e9fecture moyen d\u2019environ 3h20. Cette dur\u00e9e est tr\u00e8s inf\u00e9rieure au temps de voyage pour La R\u00e9union (environ 11h) et, \u00e0 plus forte raison, pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (approximativement 22h) qui appartiennent au groupe des Interm\u00e9diaires.<br \/>\nEnfin, dans le groupe des D\u00e9clinants, le temps de trajet moyen est de pr\u00e8s de 4 heures, soit 40 minutes de plus que le groupe des Interm\u00e9diaires. Ce groupe est le plus \u00e9loign\u00e9 de la capitale en termes de temps de trajet. Et pourtant, cette dur\u00e9e moyenne ne repr\u00e9sente que de la moiti\u00e9 du temps de voyage pour la Guadeloupe et la Martinique (environ 9h). C\u2019est \u00e9galement moins que les temps de trajet depuis la capitale pour Saint-Pierre-et-Miquelon (environ 6h30 \u00e0 l\u2019aller et 5h30 au retour) et Saint-Martin (environ 9h).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nGROUPE DE PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n32 21 0 42<br \/>\nGROUPE DES INTERMEDIAIRES<br \/>\n201 112 71 528<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet et du d\u00e9calage horaire| 23<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 2 : Temps de trajet pour aller \u00e0 Paris depuis chaque d\u00e9partement ou COM<br \/>\n1200<br \/>\n1000<br \/>\n800<br \/>\n600<br \/>\n400<br \/>\n200<br \/>\n0<br \/>\nMayotte Guyane<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nNouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nAttractifs<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nTemps de trajet en train, sauf pour les territoires ultramarins o\u00f9 ce sont les temps de trajet en avion Sources : PrimeView, oui-sncf.fr, vol-duree.fr<br \/>\nAu sein du groupe des D\u00e9clinants, la dur\u00e9e maximale de trajet atteint plus de huit heures, soit environ le m\u00eame temps de trajet en train pour se rendre \u00e0 Aurillac depuis Paris que pour se rendre en avion en Guadeloupe ou en Martinique. Le Cantal, l\u2019Ari\u00e8ge et la Loz\u00e8re sont les 3 d\u00e9partements qui se rapprochent le plus des iles de l\u2019Arc antillais sur ce plan<br \/>\nAu sein du groupe des Interm\u00e9diaires, la dur\u00e9e maximale atteint pr\u00e8s de neuf heures pour se rendre en train \u00e0 Rodez depuis Paris. M\u00eame si cela reste inf\u00e9rieur \u00e0 la dur\u00e9e moyenne d\u2019un trajet en avion pour La R\u00e9union, cela s\u2019en approche. L\u2019Aveyron, le Tarn et les Alpes-de-Haute-Provence sont les 3 d\u00e9partements qui se rapprochent les territoires ultramarins sur ce plan. Notons que le seul territoire v\u00e9ritablement d\u00e9connect\u00e9 de Paris est la Nouvelle-Cal\u00e9donie avec plus de 20 heures de trajet pour rejoindre Noum\u00e9a.<br \/>\nDans une certaine mesure, la faiblesse des territoires m\u00e9tropolitains en d\u00e9ficit de d\u00e9veloppement, lorsqu\u2019elle est due \u00e0 l\u2019\u00e9loignement est identique et partag\u00e9e avec les territoires ultramarins d\u00e8s lors qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9 le temps de trajet (affranchi des questions de l\u2019insularit\u00e9 et des modes de transport).<br \/>\n\u2192 L\u2019ensemble des territoires ultramarins se caract\u00e9rise par un temps de trajet tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour rejoindre Paris. Mais ils ne sont pas les seuls puisque c\u2019est \u00e9galement une caract\u00e9ristique des groupes de d\u00e9partements \u00ab D\u00e9clinants \u00bb et \u00ab Interm\u00e9diaires \u00bb.<br \/>\n\u2192 En conclusion : l\u2019\u00e9loignement n\u2019est pas n\u00e9cessairement un crit\u00e8re diff\u00e9renciant les territoires ultramarins des territoires m\u00e9tropolitains. Bien<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet et du d\u00e9calage horaire| 24<br \/>\nminutes<\/p>\n<p>s\u00fbr, l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique ne fait aucun doute. Mais, au sens du temps de trajet, l\u2019\u00e9loignement du centre \u00e9conomique, politique et administratif que repr\u00e9sente la capitale appara\u00eet comme une faiblesse \u00e9galement partag\u00e9e par les territoires les plus recul\u00e9s de la M\u00e9tropole.<br \/>\n\u2192 L\u2019\u00e9loignement et son corollaire, la chert\u00e9 du billet d\u2019avion, entravent donc la mobilit\u00e9 avec la M\u00e9tropole. C\u2019est donc bien une source d\u2019in\u00e9galit\u00e9s par rapport aux territoires m\u00e9tropolitains ainsi que d\u2019in\u00e9galit\u00e9s entre ces territoires eux-m\u00eames. De surcro\u00eet, la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique suppose aussi des co\u00fbts li\u00e9s au logement et \u00e0 l\u2019installation sur la zone d\u2019arriv\u00e9e. Ces co\u00fbts ne sont pas pris en compte ici mais ils renforcent certainement l\u2019immobilit\u00e9 g\u00e9ographique et limitent les \u00e9changes.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nL\u2019\u00e9loignement au sens du temps de trajet et du d\u00e9calage horaire| 25<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.2.<br \/>\nDes territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b02 : Les territoires ultramarins sont exigus et cela constitue un handicap.<br \/>\nVRAI &amp; FAUX : Les territoires ultramarins sont pour la plupart des territoires pr\u00e9sentant une surface terrestre limit\u00e9e, mais la taille de leurs populations en fait plut\u00f4t des territoires avec un potentiel de producteurs\/consommateurs relativement important par rapport \u00e0 leur groupe de comparables. De plus, si leur surface terrestre est limit\u00e9e, leur superficie maritime<br \/>\nest immense.<br \/>\nGr\u00e2ce \u00e0 ses Outre-mer, la France dispose de la plus vaste Zone Economique Exclusive (ZEE) au monde avec plus de 11 millions de km2 ainsi que du second domaine maritime (derri\u00e8re les Etats-Unis). Comme le montre le tableau ci-dessous, les superficies maritimes sont tr\u00e8s largement sup\u00e9rieures aux surfaces terrestres. Et la superficie de la ZEE fran\u00e7aise pourrait encore \u00eatre accrue avec la question du \u00ab plateau continental \u201c\u00e9tendu\u201d \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019extension de la souverainet\u00e9 \u00e0 la surface sous-marine tant que se prolonge le plateau continental). Les Outre-mer pr\u00e9sentent ainsi un tr\u00e8s fort potentiel maritime en termes d\u2019exploitation des ressources renouvelables et non renouvelables, mais aussi en termes de diversification, les multiples climats des territoires ultramarins \u00e9tant tr\u00e8s diff\u00e9rents de celui de la M\u00e9tropole.<br \/>\nDes territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme| 26<\/p>\n<p>DECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nMayotte<br \/>\nSUPERFICIE TERRESTRE (MILLIERS DE KM2)<br \/>\n1,13<br \/>\n4,17<br \/>\n0,37<br \/>\nSources : PrimeView, S\u00e9nat<br \/>\nSUPERFICIE MARITIME ZEE (MILLIERS DE KM2)<br \/>\n47<br \/>\n4 804<br \/>\n62<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 6 : Superficies terrestres et maritimes des Outre-mer fran\u00e7ais<br \/>\n1,7 86<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\n2,51 304<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\n18,58 1 364<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuyane<br \/>\nLa densit\u00e9 de population peut poser probl\u00e8me aux territoires insulaires, surtout lorsque le territoire est fortement peupl\u00e9 et exig\u00fc comme pour Mayotte qui affiche une densit\u00e9 de 719 habitants par km2. A l\u2019extr\u00eame oppos\u00e9, le territoire continental de la Guyane n\u2019a officiellement que 3 habitants au km2. Cependant, entre ces extr\u00eames, de nombreux territoires ultramarins ont des densit\u00e9s qui en font des lieux propices \u00e0 la rencontre entre l\u2019offre et la demande.<br \/>\n86,5 126<br \/>\nDes territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme| 27<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 7 : Population (nombre d\u2019habitants en 2018), superficie (en km2) et densit\u00e9 (nombre d\u2019habitants par km2) dans les Outre-mer fran\u00e7ais<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\n382 704 1 629 235<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\nLA REUNION<br \/>\nNOUVELLE-CALEDONIE<br \/>\nMAYOTTE<br \/>\nPOPULATION 2018<br \/>\n364 354<br \/>\n866 506<br \/>\n282 200<br \/>\n270 372<br \/>\nSUPERFICIE (KM2)<br \/>\n1 128<br \/>\n2 512<br \/>\n18 575<br \/>\n376<br \/>\nDENSITE DE POPULATION (HAB. \/ KM2)<br \/>\n323<br \/>\n345<br \/>\n15<br \/>\n719<br \/>\nMOYENNE GROUPE DECLINANTS<br \/>\n265 778 5 145 82<br \/>\nPOLYNESIE FRAN\u00c7AISE<br \/>\n275 918 4 200 66<br \/>\nMOYENNE GROUPE INTERMEDIAIRES<br \/>\n545 082 6 382 94<br \/>\nGUYANE<br \/>\n296 711 86 504 3<br \/>\nMOYENNE GROUPE EMERGENTS MOYENNE GROUPE ATTRACTIFS MOYENNE GROUPE PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n283 542 43 440 361<br \/>\n1 409 179 5 421 337<br \/>\n1 704 646 191 10 611<br \/>\nMETROPOLE<br \/>\n67 795 000 632 734 107<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, IEDOM<br \/>\nLa question d\u00e9mographique est approfondie ult\u00e9rieurement dans la pr\u00e9sente \u00e9tude. Mais il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 possible d\u2019\u00e9voquer le fait que les DROM repr\u00e9sentent environ 3 % de la population fran\u00e7aise en 2018, les COM environ 0,5 % et la Nouvelle-Cal\u00e9donie un peu moins de 0,4 %. Globalement, les Outre-mer repr\u00e9sentent donc en 2018 environ 4 % de la population fran\u00e7aise totale.<br \/>\nConcernant la superficie, les territoires ultramarins du groupe des D\u00e9clinants, c\u2019est-\u00e0- dire la Guadeloupe (1 629 km2) et la Martinique (1 128 km2) ont des superficies tr\u00e8s inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne de leur groupe, \u00e0 savoir 5 145 km2.<br \/>\nAu sein du groupe des Interm\u00e9diaires, La R\u00e9union (2 512 km2) et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (4 200 km2) ont \u00e9galement des superficies inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne de leur groupe (6 382 km2). En revanche, dans ce m\u00eame groupe des Interm\u00e9diaires, la Nouvelle- Cal\u00e9donie affiche une superficie largement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne avec 18 575 km2.<br \/>\nEnfin, la superficie moyenne du groupe des Emergents appara\u00eet tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e (43 440 km2), en raison de la Guyane (86 504 km2). Mais il convient de relativiser ce<br \/>\nDes territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme| 28<\/p>\n<p>chiffre, 97 % du territoire guyanais \u00e9tant couvert de for\u00eat. En retraitant de la superficie de la for\u00eat amazonienne, la superficie de la Guyane tombe \u00e0 2 514 km2 et am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9viser la superficie moyenne du groupe \u00e0 1 445 km2. En comparaison, Mayotte (376 km2) affiche toute de m\u00eame une superficie tr\u00e8s r\u00e9duite&#8230;<br \/>\nA l\u2019exception de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et de la Guyane, les territoires ultramarins sont donc globalement plus petits que les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains qui leur sont comparables.<br \/>\nFigure 3 : Superficie des d\u00e9partements et des COM (en km2)<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nRelativement \u00e0 la densit\u00e9 de population, la relation s\u2019inverse. Dans le groupe des D\u00e9clinants (environ 82 hab.\/km2), les territoires ultramarins apparaissent majoritairement plus dens\u00e9ment peupl\u00e9s, comme le sont la Guadeloupe (235 hab.\/km2) et la Martinique (323 hab.\/km2). Parmi le groupe des Interm\u00e9diaires (environ 94 hab.\/km2), il existe une importante diff\u00e9rence entre La R\u00e9union, bien plus dens\u00e9ment peupl\u00e9e que la moyenne du groupe avec 345 hab.\/km2 et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (66 hab.\/km2) ou la Nouvelle-Cal\u00e9donie (15 hab.\/km2) qui le sont moins. Enfin, la diff\u00e9rence est \u00e9galement flagrante dans le groupe des Emergents (361 hab.\/km2), o\u00f9 l\u2019\u00eele de Mayotte est surpeupl\u00e9e avec 719 hab.\/km2, alors que la Guyane est sous-dens\u00e9ment peupl\u00e9e avec 3 hab.\/km2 (118 hab.\/km2 en retraitant de la for\u00eat amazonienne).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n10000<br \/>\n9000<br \/>\n8000<br \/>\n7000<br \/>\n6000<br \/>\n5000<br \/>\n4000<br \/>\n3000<br \/>\n2000<br \/>\n1000<br \/>\n0<br \/>\nMayotte<br \/>\nGuyane : 83 700 km2<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nNouvelle- Cal\u00e9donie : 18 575 km2<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nAttractifs<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nDes territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme| 29<\/p>\n<p>\u2192 En conclusion, la taille et la population des Outre-mer en font g\u00e9n\u00e9ralement des espaces propices \u00e0 la rencontre de l\u2019offre et de la demande. Mais l\u2019exig\u00fcit\u00e9 des march\u00e9s (impliquant un nombre limit\u00e9 de producteurs et de consommateurs) g\u00e9n\u00e8re une certaine chert\u00e9 des prix et un manque de comp\u00e9titivit\u00e9 des exportations (Winters et Martins, 2004). En th\u00e9orie, l\u2019\u00e9troitesse du march\u00e9 concourt \u00e9galement \u00e0 la diminution du nombre d\u2019entreprises (r\u00e9sultat que nous ne retrouvons pas empiriquement, infra) et de leur taille (r\u00e9sultat valid\u00e9 que nous pr\u00e9sentons dans la deuxi\u00e8me partie de la pr\u00e9sente \u00e9tude) ainsi qu\u2019\u00e0 une concurrence tr\u00e8s imparfaite, voire de nature oligopolistique (Caupin et Savoye, 2012 ; Sudrie, 2016). Enfin, une trop forte densit\u00e9 de population, lorsqu\u2019elle est associ\u00e9e comme dans les Outre-mer fran\u00e7ais, \u00e0 un relief accident\u00e9 implique g\u00e9n\u00e9ralement une concentration des populations le long du trait de c\u00f4te. D\u2019o\u00f9 un manque d\u2019espace pour le logement et les activit\u00e9s productives ainsi que, certainement, une forte pression sur l\u2019environnement.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDes territoires souvent exigus mais disposant d\u2019une surface maritime \u00e9norme| 30<\/p>\n<p>2.3.<br \/>\nD\u00e9mographie : fortes divergences entre les territoires ultramarins<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b03 : Le vieillissement de la population est une caract\u00e9ristique commune aux territoires ultramarins.<br \/>\nVRAI aux Antilles ; FAUX ailleurs.<br \/>\nDes populations plut\u00f4t nombreuses au regard de leurs comparables<br \/>\nFigure 4 : Population totale par d\u00e9partement et COM en 2020<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.3.1.<br \/>\n3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000<br \/>\n500 000 0<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nAttractifs<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nGuyane Mayotte<br \/>\nNouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\nParis et couronne<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nAvec respectivement 376 879 et 358 749 habitants en 2020, la Guadeloupe et la Martinique affichent une population sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne du groupe des D\u00e9clinants auquel elles appartiennent (256 242 habitants). En termes de dynamique, le classement des Territoires Ultramarins est cette fois inverse: alors que la population des<br \/>\nDes populations plut\u00f4t nombreuses au regard de leurs comparables| 31<\/p>\n<p>d\u00e9partements D\u00e9clinants a recul\u00e9 de 2.8 % entre 2010 et 2020, la chute est bien plus forte pour la Guadeloupe (6,6 %, avec 376 879 habitants en 2020 contre 403 355 en 2010) comme pour la Martinique (9 %, avec 358 749 habitants en 2020 contre 394 173 en 2010).<br \/>\nLes territoires ultramarins appartenant au groupe des d\u00e9partements Interm\u00e9diaires ne sont pas homog\u00e8nes sur le plan d\u00e9mographique. Alors que le groupe de comparables pr\u00e9sente une population d\u2019environ 534 000 habitants, celle-ci ayant progress\u00e9 de 3,9 % au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, la R\u00e9union fait partie des poids lourds (4,7 %, \u00e0 859 959 habitants en 2020), tandis que les iles du Pacifique figurent plut\u00f4t en fond de classement m\u00eame si celles-ci font preuve d\u2019un beau dynamisme, avec la Nouvelle-Cal\u00e9donie (10,5 %, \u00e0 271 407 habitants en 2020) et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (6,2 %, \u00e0 275 918 habitants en 2020).<br \/>\nEnfin, la Guyane (hausse de 26,9 % entre 2010 et 2020, \u00e0 290 691 habitants en 2020) et Mayotte (hausse de 37,8 % entre 2010 et 2020, \u00e0 279 471 habitants en 2020) qui forment le groupe des Emergents ont vu leur population augmenter de mani\u00e8re impressionnante en 10 ans, avec 32,4 % en moyenne.<br \/>\n2.3.2. Les dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux<br \/>\nUne des raisons pour laquelle l\u2019arc antillais, La R\u00e9union, la Nouvelle-Cal\u00e9donie et Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise n\u2019appartiennent pas aux m\u00eames groupes est la dynamique d\u00e9mographique, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une probl\u00e9matique de d\u00e9clin et de vieillissement, et de l\u2019autre d\u2019accroissement et de jeunesse.<br \/>\nLa Martinique et la Guadeloupe ont vu leur population d\u00e9cliner de mani\u00e8re substantielle depuis 10 ans, avec une baisse de 9,0 % de sa population pour la Martinique, deuxi\u00e8me d\u00e9partement des D\u00e9clinants avec la plus forte chute de population apr\u00e8s la Ni\u00e8vre, et une baisse de 6,6 % pour la Guadeloupe, quatri\u00e8me apr\u00e8s la Haute-Marne (cf. Tableau 8 : Les 10 d\u00e9partements se d\u00e9peuplant le plus entre 2010 et 2020). Cette baisse est accompagn\u00e9e dans le cas des Antilles d\u2019un vieillissement important de la population : l\u2019indice de vieillissement1 de la population est de 86 % en Guadeloupe en 2020 et de 106 % en Martinique (cf. Tableau 9 : Evolution d\u00e9mographique et indice de vieillissement).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n1 Rapport de la population de 65 ans et plus sur la population de moins de 20 ans<br \/>\nDes populations plut\u00f4t nombreuses au regard de leurs comparables| 32<\/p>\n<p>GROUPE<br \/>\nDEPARTEMENT DE RESIDENCE<br \/>\nPOPULATION RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT EN 2020<br \/>\nPOPULATION RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT EN 2010<br \/>\nDIFFERENCE ENTRE 2020 ET 2010<br \/>\nEVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 2020 ET 2010<br \/>\nNi\u00e8vre<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nMartinique<br \/>\nArdennes<br \/>\nCreuse<br \/>\nOrne<br \/>\n265 531<br \/>\n116 270<br \/>\n276 903<br \/>\n283 250<br \/>\n123 029<br \/>\n291 642<br \/>\n-17 719<br \/>\n-6 759<br \/>\n-14 739<br \/>\n-6,3%<br \/>\n-5,5%<br \/>\n-5,1%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 8 : Les 10 d\u00e9partements se d\u00e9peuplant le plus entre 2010 et 2020<br \/>\n199 596 219 584 -19 988<br \/>\n358 749 394 173 -35 424<br \/>\n169 250 184 039 -14 789<br \/>\n-9,1%<br \/>\n-9,0%<br \/>\nHaute-Marne<br \/>\n-8,0%<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\n376 879 403 355 -26 476<br \/>\n-6,6%<br \/>\nMeuse<br \/>\n181 641 193 923 -12 282<br \/>\n-6,3%<br \/>\nIndre<br \/>\n217 139 231 176 -14 037<br \/>\n-6,1%<br \/>\nVosges<br \/>\n359 520 379 724 -20 204<br \/>\n-5,3%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLa donne est en revanche fonci\u00e8rement diff\u00e9rente \u00e0 La R\u00e9union, puisque l\u2019\u00eele de l\u2019Oc\u00e9an Indien, avec une croissance sur dix ans de 4,7 % d\u2019habitants, se classe 13\u00e8me sur 43 dans le groupe des Interm\u00e9diaires. Ce niveau d\u2019\u00e9volution la place entre le Gard et le Morbihan. La Nouvelle-Cal\u00e9donie est, quant \u00e0 elle, le troisi\u00e8me d\u00e9partement de Interm\u00e9diaires qui se peuple le plus (10,5 % d\u2019habitants en plus entre 2010 et 2020), et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, comparable en taille de population \u00e0 un d\u00e9partement, se classe en 11\u00e8me position chez les Interm\u00e9diaires, avec une augmentation sur dix ans de sa population de 6,2 %.<br \/>\nEnfin, l\u2019augmentation galopante de la population de la Guyane et de Mayotte depuis 10 ans en fait des territoires clairement \u00e0 part, aux caract\u00e9ristiques in\u00e9dites comparativement \u00e0 tous les autres d\u00e9partements fran\u00e7ais. Mayotte puis la Guyane sont les deux premiers d\u00e9partements fran\u00e7ais qui se peuplent le plus annuellement. Cette augmentation est source d\u2019un taux de d\u00e9pendance2 de la population extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 : 129 % pour Mayotte et 91 % pour la Guyane !<br \/>\n2 Rapport de la population de 65 ans et plus et de la population de moins de 20 ans sur la population des 20 \/ 64 ans<br \/>\nLes dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux| 33<\/p>\n<p>Tableau 9 : Evolution d\u00e9mographique et indice de vieillissement<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nGuyane<br \/>\nMoyenne Attractifs<br \/>\nPOPULATION EN 2020<br \/>\n358 749<br \/>\n859 959<br \/>\n275 918<br \/>\n290 691<br \/>\n1 418 551<br \/>\nEVOLUTION SUR 10 ANS<br \/>\n-9,0%<br \/>\n4,7%<br \/>\n6,2%<br \/>\n26,9%<br \/>\n5,8%<br \/>\nINDICE DE VIEILLISSEMENT*<br \/>\n106%<br \/>\n44%<br \/>\n26%<br \/>\n15%<br \/>\n79%<br \/>\nTAUX DE DEPENDANCE ECONOMIQUE**<br \/>\n79%<br \/>\n75%<br \/>\n63%<br \/>\n91%<br \/>\n78%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n376 879 -6,6% 86%<br \/>\n81%<br \/>\nMoyenne D\u00e9clinants<br \/>\n270 934 -2,8% 123%<br \/>\n89%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\n271 407 10,5% 30%<br \/>\n66%<br \/>\nMoyenne Interm\u00e9diaires<br \/>\n546 203 3,9% 103%<br \/>\n85%<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nMayotte<br \/>\n279 471 37,8% 5%<br \/>\n129%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\nMoyenne Paris et sa couronne<br \/>\n1 709 556 3,5% 64%<br \/>\n*Rapport de la population de 65 ans et plus sur la population de moins de 20 ans<br \/>\n** Rapport de la population de 65 ans et plus et de la population de moins de 20 ans sur la population des 20 \/ 64 ans Sources : PrimeView, INSEE, ISEE, ISPF<br \/>\nLes pyramides des \u00e2ges de la Martinique et de la Guadeloupe sont relativement proches de leurs comparables m\u00e9tropolitains. Comme dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements appartenant au groupe des D\u00e9clinants, nous constatons peu d\u2019habitants dans les classes d\u2019\u00e2ge allant de 20 ans \u00e0 50 ans. Cela s\u2019explique par un exode massif des populations de ces \u00e2ges au profit des d\u00e9partements appartenant aux Attractifs ou \u00e0 Paris et sa couronne. Deux petites sp\u00e9cificit\u00e9s peuvent \u00eatre toutefois relev\u00e9es : une proportion de personnes de plus de 60 ans l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure dans les territoires ultramarins de l\u2019arc antillais, compens\u00e9e par une proportion l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure des 50-65 ans (cf. Figure 5 : Comparaison des pyramides des \u00e2ges des territoires ultramarins et des groupes d\u00e9partementaux d\u2019appartenance en 2020).<br \/>\nLes pyramides des \u00e2ges de La R\u00e9union et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie n\u2019ont pas grand- chose \u00e0 voir. Si celle de La R\u00e9union pr\u00e9sente une forme relativement proche de celle du groupe des Interm\u00e9diaires avec notamment un d\u00e9ficit des populations \u00e2g\u00e9es entre 20 ans et 50 ans (\u00e0 l\u2019image des d\u00e9partements D\u00e9clinants, mais en moins prononc\u00e9), deux grandes diff\u00e9rences ressortent : d\u2019une part la proportion des plus de 60 ans est tr\u00e8s inf\u00e9rieure \u00e0 celle des comparables quand la proportion des moins de 20 ans est, elle, tr\u00e8s sup\u00e9rieure. Ainsi, cela nous am\u00e8ne \u00e0 observer un taux de d\u00e9pendance relativement similaire au groupe de d\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables, mais pour des<br \/>\n66%<br \/>\nLes dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux| 34<\/p>\n<p>raisons diam\u00e9tralement oppos\u00e9es : si les Interm\u00e9diaires ont \u00e0 g\u00e9rer des probl\u00e9matiques de soci\u00e9t\u00e9 vieillissante, La R\u00e9union doit, quant \u00e0 elle, g\u00e9rer une probl\u00e9matique de jeunes et une carence en jeunes actifs potentiels. Il est toutefois int\u00e9ressant de noter que cette jeunesse relative provient surtout d\u2019une faiblesse du nombre de s\u00e9niors.<br \/>\nLa Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ont des profils bien plus atypiques. D\u2019une part elles ne pr\u00e9sentent pas de creux en leurs centres. Cela sous-tend l\u2019id\u00e9e que ces territoires ne subissent pas de pertes de population en lien avec l\u2019exode de ses habitants (ce qui s\u2019explique probablement par une distance trop importante pour envisager des d\u00e9parts en masse, mais aussi potentiellement par une autonomie sup\u00e9rieure du territoire). Nous constatons d\u2019autre part un d\u00e9ficit \u00e9norme des plus de 60 ans (cf. Figure 5 : Comparaison des pyramides des \u00e2ges des territoires ultramarins et des groupes d\u00e9partementaux d\u2019appartenance en 2020).<br \/>\nEnfin, la forme des pyramides des \u00e2ges de la Guyane et Mayotte illustre parfaitement pourquoi ces territoires doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e0 part : la jeunesse de leur population les rend tout \u00e0 fait atypique et am\u00e8ne \u00e0 devoir adresser des probl\u00e9matiques qui leurs sont propres, \u00e0 l\u2019image de l\u2019int\u00e9gration de ces nouvelles forces vives.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux| 35<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 5 : Comparaison des pyramides des \u00e2ges des territoires ultramarins et des groupes d\u00e9partementaux d\u2019appartenance en 2020<br \/>\nPyramide du groupe de d\u00e9partements (ici les Interm\u00e9diaires)<br \/>\nPyramide du territoire ultramarin (ici la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise)<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nLes dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux| 36<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLecture : Nous superposons en orange transparent la pyramide des \u00e2ges du territoire ultramarin d\u2019int\u00e9r\u00eat (par exemple pour le premier graphique celui de la Guadeloupe) avec la pyramide des \u00e2ges de la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale en bleu (celle des D\u00e9clinants pour la Guadeloupe).<br \/>\nA la lecture des projections de population des Nations-Unies (World Population Prospects) et de l\u2019INSEE \u00e0 l\u2019horizon de 2050 (cf. Figure 6 ci-dessous), nous constatons que les grandes tendances \u00e9voqu\u00e9es jusqu\u2019alors se confirment et s\u2019accentuent : dans les territoires D\u00e9clinants et essentiellement aux Antilles la population devrait diminuer fortement, tandis qu\u2019elle devrait cro\u00eetre partout ailleurs en France, et notamment dans le reste des territoires ultramarins, dont les Emergents qui constitueront un enjeu majeur dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<br \/>\nFigure 6 : Taux de croissance de la population entre 2020 et 2050<br \/>\n70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%<br \/>\n0% -10% -20% -30%<br \/>\n67,0%<br \/>\n39%<br \/>\n10,4%<br \/>\n38,5%<br \/>\n-1,1%<br \/>\n-15%<br \/>\n-23%<br \/>\n16,4%<br \/>\n11,0%<br \/>\n6,1%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLa question de la d\u00e9mographie est primordiale pour la suite de l\u2019\u00e9tude parce qu\u2019elle est directement li\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019emploi et plus globalement de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires. A travers la baisse de population, visible pour la Guadeloupe et la Martinique, c\u2019est le nombre d\u2019actifs qui diminue. Et ce ph\u00e9nom\u00e8ne est accru par le vieillissement qui fait baisser la part de la population en \u00e2ge de travailler et d\u00e9sireuse d\u2019occuper un emploi. Mais ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne touche pas La R\u00e9union, plus dynamique d\u00e9mographiquement que les autres Outre-mer et que les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains de son groupe de comparables.<br \/>\nLes dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux| 37<\/p>\n<p>\u2192 L\u2019analyse d\u00e9mographique permet de distinguer plusieurs types de territoires ultramarins aux enjeux diff\u00e9rents.<br \/>\n\u2192 Premi\u00e8rement, les Antilles, marqu\u00e9es par une diminution et un vieillissement de leur population, et qui devront s\u2019adapter dans une large partie aux enjeux de la silver \u00e9conomie (\u00e9conomie des s\u00e9niors).<br \/>\n\u2192 Deuxi\u00e8mement, La R\u00e9union, la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise pour lesquelles la dynamique d\u00e9mographique est positive et qui constituent une force pour le futur.<br \/>\n\u2192 Troisi\u00e8mement, la Guyane et Mayotte sont \u00e9galement des territoires marqu\u00e9s par une structure de population croissante et jeune, mais de nature diff\u00e9rente, li\u00e9e entre autres aux flux migratoires. Dans ces cas, les enjeux seront ceux de l\u2019int\u00e9gration de ces nouvelles forces vives.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes dynamiques d\u00e9mographiques sont diff\u00e9rentes selon les groupes d\u00e9partementaux| 38<\/p>\n<p>2.4.<br \/>\nUne \u00e9migration en dessous de la moyenne et une \u00ab fuite des cerveaux \u00bb toute relative<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b04 : Les territoires ultramarins sont caract\u00e9ris\u00e9s par une forte \u00e9migration et ils voient leur population la mieux dipl\u00f4m\u00e9e<br \/>\ns\u2019expatrier massivement vers la M\u00e9tropole.<br \/>\nFAUX : Si l\u2019on constate bien un flux migratoire d\u00e9favorable aux territoires ultramarins pour les dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne est en r\u00e9alit\u00e9 bien moins importante que dans les groupes de<br \/>\nd\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables.<br \/>\nLes territoires ultramarins sont les moins touch\u00e9s par l\u2019\u00e9migration<br \/>\nFigure 7 : Taux d\u2019\u00e9migration par d\u00e9partement selon le recensement 2016<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.4.1.<br \/>\n80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%<br \/>\n0%<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nInterm\u00e9diaires Attractifs<br \/>\nGuyane<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nDonn\u00e9es non disponibles pour Mayotte, la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLes territoires ultramarins sont les moins touch\u00e9s par l\u2019\u00e9migration| 39<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes territoires ultramarins sont tous \u00e9pargn\u00e9s par l\u2019exode massif observable dans les d\u00e9partements comparables (cf. Figure 7 ci-dessus). Le pourcentage de natifs ayant quitt\u00e9 les territoires ultramarins se situe entre 15 % et 20 % en-de\u00e7\u00e0 des moyennes constat\u00e9es pour les groupes de d\u00e9partements comparables (moyenne \u00e0 45 % pour les D\u00e9clinants ; 35 % pour les Interm\u00e9diaires).<br \/>\nL\u2019\u00e9migration \u00e9tant la plupart du temps motiv\u00e9e par un manque d\u2019activit\u00e9, cette probl\u00e9matique des migrations des populations natives est en r\u00e9alit\u00e9 un ph\u00e9nom\u00e8ne national, auquel les territoires ultramarins sont moins confront\u00e9s. Ces r\u00e9sultats illustrent surtout le mod\u00e8le de concentration des richesses dans les capitales (nationale ou r\u00e9gionales). L\u2019exode est le moins important dans le groupe des Attractifs : les populations n\u2019ont pas besoin de partir car elles peuvent trouver du travail sur place. Notons que pour Paris et sa couronne, les chiffres \u00e9lev\u00e9s s\u2019expliquent par des mouvements au sein de la couronne parisienne essentiellement.<br \/>\nEn termes d\u2019\u00e9migration au sens large, c\u2019est-\u00e0-dire englobant toute la population et non plus uniquement les dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur, La R\u00e9union est le d\u00e9partement de France o\u00f9 il y a le moins d\u2019\u00e9migration, suivi de la Guyane. La Guadeloupe et la Martinique arrivent respectivement en 11\u00e8me et 16\u00e8me position en 2016.<br \/>\n2.4.2. La fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins<br \/>\nSi les mobilit\u00e9s sont faibles compar\u00e9es aux groupes d\u2019appartenance, elles ne sont pas les m\u00eames selon le niveau de dipl\u00f4me. Dans des espaces insulaires marqu\u00e9s par des \u00e9conomies de taille limit\u00e9e ainsi que de forts taux de ch\u00f4mage, le dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un facteur d\u2019\u00e9migration. Il est montr\u00e9 dans cette section qu\u2019il est effectivement possible de retrouver empiriquement cette relation. Pourtant, au regard des donn\u00e9es, les d\u00e9parts d\u2019individus dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur sont moins importants en proportion chez les natifs de territoires ultramarins que chez les natifs de d\u00e9partements m\u00e9tropolitains comparables.<br \/>\nLes territoires ultramarins sont les moins touch\u00e9s par l\u2019\u00e9migration| 40<\/p>\n<p>PERSONNES DE MOINS DE 15 ANS OU ETUDIANTS &#8211; ELEVES<br \/>\n18%<br \/>\nAUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC<br \/>\n23%<br \/>\nCAP &#8211; BEP<br \/>\n38%<br \/>\nBACCALAURE AT (GENERAL &#8211; TECHNO &#8211; PRO)<br \/>\n38%<br \/>\nDIPLOME D&rsquo;ETUDES SUPERIEURES<br \/>\nTOTAL<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 10 : Taux d&rsquo;\u00e9migration par d\u00e9partement en fonction du dipl\u00f4me au recensement 2016<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n27%<br \/>\n39% 41% 49% 66%<br \/>\n44%<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\n46% 30%<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\n21%<br \/>\n24% 39% 39% 43%<br \/>\n31%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\n24%<br \/>\n32% 34% 41% 58%<br \/>\n37%<br \/>\nLA REUNION<br \/>\n9%<br \/>\n10% 21% 22% 30%<br \/>\n15%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n23% 52%<br \/>\n35% 36% 41% 53%<br \/>\n36% 70%<br \/>\n78% 82% 78% 79%<br \/>\nGUYANE<br \/>\n13%<br \/>\n17%<br \/>\n28%<br \/>\n36%<br \/>\n44% 20%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLecture : Lors du recensement 2016, pour 100 personnes n\u00e9es dans un d\u00e9partement D\u00e9clinants ayant obtenu un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures, 66 sont parties vivre dans un autre d\u00e9partement. Dit autrement, sur ces 100 personnes, 34 vivent encore dans leur d\u00e9partement de naissance.<br \/>\nSur l\u2019ensemble de la population n\u00e9e dans ce d\u00e9partement des D\u00e9clinants, le taux d\u2019\u00e9migration total de la population \u00e9tait de 44 % lors du recensement de 2016.<br \/>\nLa propension \u00e0 \u00e9migrer est, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sup\u00e9rieure chez les individus dipl\u00f4m\u00e9s, et ce, quelle que soit la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale \u00e9tudi\u00e9e (cf. tableau ci- dessus). Les Outre-mer ne font pas exception \u00e0 la r\u00e8gle et nous constatons lors du recensement de 2016 que sur 100 individus dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur n\u00e9s en Guadeloupe, 46 n\u2019y vivent plus, ce nombre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 en Martinique, 30 \u00e0 La R\u00e9union et 44 en Guyane. Cependant, nous constatons que cette proportion des dipl\u00f4m\u00e9s qui ont \u00e9migr\u00e9 de leur d\u00e9partement de naissance est tr\u00e8s inf\u00e9rieure dans les territoires ultramarins en comparaison de leur groupe de r\u00e9f\u00e9rence ! Ainsi, l\u2019id\u00e9e de la \u00ab fuite des cerveaux \u00bb des territoires ultramarins est, en comparaison des autres d\u00e9partements fran\u00e7ais, clairement exag\u00e9r\u00e9e, puisque, en termes de proportion de dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur n\u00e9s et vivant encore dans le d\u00e9partement de naissance, La R\u00e9union est le premier d\u00e9partement de France, la Martinique le 6\u00e8me, la Guyane le 8\u00e8me et la Guadeloupe le 10\u00e8me. Ces r\u00e9sultats \u00e9taient d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 vrais en 1990, illustrant bien que ce ph\u00e9nom\u00e8ne de fuite des cerveaux rel\u00e8ve plus de la croyance que de la r\u00e9alit\u00e9&#8230;<br \/>\nLa fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins| 41<\/p>\n<p>PERSONNES DE MOINS DE 15 ANS OU ETUDIANTS &#8211; ELEVES<br \/>\nAUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC<br \/>\nCAP &#8211; BEP<br \/>\nBACCALAUR EAT (GENERAL &#8211; TECHNO &#8211; PRO)<br \/>\nDIPLOME D&rsquo;ETUDES SUPERIEURES<br \/>\nTOTAL<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 11 : Classement des 10 d\u00e9partements avec la plus forte proportion de dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur n\u00e9s dans le d\u00e9partement parmi les r\u00e9sidents dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur du d\u00e9partement lors du recensement de 2016<br \/>\nMARTINIQUE GUADELOUPE<br \/>\n86,6% 86,3%<br \/>\n90,7% 87,4% 80,7% 69,0%<br \/>\n84,4% 80,9%<br \/>\n83,0% 84,8% 78,0% 65,3%<br \/>\nNORD<br \/>\n85,7%<br \/>\n73,5% 81,1% 76,7% 64,8%<br \/>\n76,8%<br \/>\nPAS-DE-CALAIS 78,4% 77,2% 77,7%<br \/>\nMOSELLE 77,6% 59,1% 71,3%<br \/>\nSEINE-MARITIME 84,1% 73,2% 77,7%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\n72,6% 63,6% 75,0%<br \/>\n66,8% 60,7% 67,4%<br \/>\n70,3% 58,2% 73,8%<br \/>\nLOIRE<br \/>\n79,8%<br \/>\n61,2% 71,7% 69,2% 61,4%<br \/>\n69,0%<br \/>\nARDENNES<br \/>\n70,9%<br \/>\n69,2% 72,1% 67,5% 59,3%<br \/>\n68,6%<br \/>\nVOSGES<br \/>\n78,7%<br \/>\n70,2% 72,0% 68,1% 57,7%<br \/>\n70,3%<br \/>\nLA REUNION<br \/>\n88,0%<br \/>\n89,7% 85,7% 77,2% 56,4%<br \/>\n82,9%<br \/>\nLecture : Lors du recensement de 2016, la Martinique est le d\u00e9partement de France o\u00f9 la population de natifs dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur parmi l\u2019ensemble des dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur r\u00e9sidant dans le d\u00e9partement est la plus forte, avec 69 %. La Guadeloupe est le deuxi\u00e8me avec 65 % et La R\u00e9union le dixi\u00e8me avec 56 %.<br \/>\nLa part des natifs dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur parmi la population r\u00e9sidente est importante dans les DROM. De la sorte, la Martinique (69 %), la Guadeloupe (65,3 %) et La R\u00e9union (56,4 %) font partie des dix premiers d\u00e9partements fran\u00e7ais comptant le plus de dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures natifs parmi l\u2019ensemble de leurs r\u00e9sidents. Plus encore, lorsque la part des natifs parmi les r\u00e9sidents est retenue comme indicateur (il s\u2019agit l\u00e0 de la colonne \u00ab Total \u00bb du tableau ci-dessus), la Martinique, La R\u00e9union et la Guadeloupe forment les trois premiers d\u00e9partements au niveau fran\u00e7ais, avec des proportions respectives de 84,4 %, de 82,9 % et de 80,9 %.<br \/>\nA titre de comparaison d\u00e9partementale, seulement 42,5 % de la population r\u00e9sidente et dipl\u00f4m\u00e9e du Sup\u00e9rieur est \u00e9galement \u00ab native \u00bb dans le groupe des D\u00e9clinants<br \/>\nLa fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins| 42<\/p>\n<p>(comparables \u00e0 la Guadeloupe et la Martinique), ce taux descendant \u00e0 38,9 % dans le groupe des Interm\u00e9diaires (comparable \u00e0 La R\u00e9union).<br \/>\nAu sein des territoires ultramarins, deux explications \u00e0 une fuite des cerveaux moins importante qu\u2019ailleurs sont envisageables : une politique de r\u00e9tention des dipl\u00f4m\u00e9s plus efficace ou une identit\u00e9 plus forte du territoire rendant plus facile la r\u00e9tention des talents. La fuite des talents serait donc davantage un probl\u00e8me de mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019une faiblesse propre aux territoires ultramarins.<br \/>\n\u2192 G\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019opinion se concentre sur la question de la \u00ab fuite des talents \u00bb des territoires ultramarins. Celle-ci est r\u00e9elle mais n\u2019est pas plus importante qu\u2019ailleurs, au contraire. La comparaison d\u00e9partementale montre que les territoires m\u00e9tropolitains comparables aux Outre-mer sont bien davantage touch\u00e9s. Ces r\u00e9sultats illustrent donc surtout le mod\u00e8le de concentration des richesses dans les territoires m\u00e9tropolitains (autour des M\u00e9tropoles). Au sein des territoires ultramarins, deux explications \u00e0 une fuite des cerveaux moins importante qu\u2019ailleurs sont envisageables : une politique de r\u00e9tention des dipl\u00f4m\u00e9s plus efficace qu\u2019ailleurs ou une identit\u00e9 plus forte du territoire rendant plus facile la r\u00e9tention des talents. La fuite des talents serait donc davantage un probl\u00e8me de mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019une faiblesse propre aux territoires ultramarins.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLa fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins| 43<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.5.<br \/>\nUn d\u00e9ficit de formation des natifs important<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b05 : Les Outre-mer connaissent un important d\u00e9ficit de formation.<br \/>\nVRAI : Avec de fortes disparit\u00e9s entre territoires ultramarins.<br \/>\nLe probl\u00e8me des ultramarins r\u00e9side pour partie dans le niveau de qualification g\u00e9n\u00e9ral<br \/>\n2.5.1.<br \/>\nLes DROM font partie des d\u00e9partements dans lesquels la population poss\u00e8de le moins de dipl\u00f4mes, que ce soient des dipl\u00f4mes d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures ou non, et ce, qu\u2019il s\u2019agisse de la population r\u00e9sidente (cf. Figure 8 : Proportion de dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures parmi les r\u00e9sidents des d\u00e9partements lors du recensement de 2016) aussi bien que la population native. Pourtant, sur l\u2019ensemble des r\u00e9sidents dipl\u00f4m\u00e9s vivant dans les DROM, la proportion de natifs du d\u00e9partement est plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019ailleurs en France (cf. Tableau 11 : Classement des 10 d\u00e9partements avec la plus forte proportion de dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur n\u00e9s dans le d\u00e9partement parmi les r\u00e9sidents dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur du d\u00e9partement lors du recensement de 2016). Le probl\u00e8me principal des territoires ultramarins n\u2019est donc pas tant la r\u00e9tention de leurs dipl\u00f4m\u00e9s, que la formation de ces derniers.<br \/>\nLe probl\u00e8me des ultramarins r\u00e9side pour partie dans le niveau de qualification g\u00e9n\u00e9ral| 44<\/p>\n<p>Figure 8 : Proportion de dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures parmi les r\u00e9sidents des d\u00e9partements lors du recensement de 2016<br \/>\nDonn\u00e9es indisponibles pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Mayotte et la Nouvelle-Cal\u00e9donie Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLe probl\u00e8me des ultramarins r\u00e9side pour partie dans le niveau de qualification g\u00e9n\u00e9ral| 45<\/p>\n<p>2.5.2. Le probl\u00e8me des territoires ultramarins r\u00e9side \u00e0 la base m\u00eame de la formation<br \/>\nOutre les dipl\u00f4mes, le niveau d\u2019\u00e9ducation peut \u00eatre approch\u00e9 par les difficult\u00e9s de lecture et l\u2019illettrisme, c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9chiffrer un texte ainsi qu\u2019\u00e0 en comprendre le sens. Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans cette section sont issues des tests r\u00e9alis\u00e9s lors des Journ\u00e9es D\u00e9fense et Citoyennet\u00e9 (JDC).<br \/>\nTableau 12 : R\u00e9sultats des tests de la Journ\u00e9e D\u00e9fense et Citoyennet\u00e9 sur l\u2019illettrisme3<br \/>\n2009<br \/>\nGUADELOUPE 16,8%<br \/>\n2010<br \/>\n19,0%<br \/>\n2011<br \/>\n20,1%<br \/>\n2012<br \/>\n17,8%<br \/>\n2013<br \/>\n16,5%<br \/>\n2014<br \/>\n16,1%<br \/>\n2015<br \/>\n16,0%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n5,7%<br \/>\n5,4% 5,6% 5,2% 5,0%<br \/>\n4,8% 4,8%<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\n16,6%<br \/>\n16,1% 17,1% 15,6% 15,8%<br \/>\n16,3% 19,5%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\n4,5%<br \/>\n4,5% 4,3% 4,0% 3,7%<br \/>\n3,8% 3,9%<br \/>\nREUNION<br \/>\n15,0%<br \/>\n16,9% 15,5% 14,7% 14,0%<br \/>\n14,4% 14,8%<br \/>\nATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE EMERGENTS<br \/>\n4,3%<br \/>\n4,5% 37,4%<br \/>\n4,2% 3,8% 3,5% 3,3%<br \/>\n3,3% 3,4%<br \/>\n4,6% 4,1% 3,2% 3,0%<br \/>\n2,9% 3,1%<br \/>\n37,3% 36,5% 38,2% 36,9%<br \/>\n38,1% 39,9%<br \/>\nGUYANE<br \/>\n25,7%<br \/>\n26,2% 28,7% 26,9% 25,8%<br \/>\n27,2% 28,8%<br \/>\nMAYOTTE 49,1%<br \/>\nSources : PrimeView, minist\u00e8re de la d\u00e9fense &#8211; DSN, MENESR-DEPP<br \/>\n47,9%<br \/>\n48,9%<br \/>\n50,9%<br \/>\n48,4%<br \/>\n44,3%<br \/>\n49,5%<br \/>\nLecture : 4,8 % des jeunes pr\u00e9sentaient de grosses difficult\u00e9s \u00e0 la compr\u00e9hension pouvant \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des personnes en situation d\u2019illettrisme dans les d\u00e9partements D\u00e9clinants lors de la Journ\u00e9e D\u00e9fense et Citoyennet\u00e9 en 2015.<br \/>\nLa part des jeunes en difficult\u00e9 de lecture est sup\u00e9rieure dans les DROM qu\u2019en M\u00e9tropole et cet \u00e9cart se maintient dans le temps sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (2009-2015). En 2015, alors que la M\u00e9tropole a pr\u00e8s de 3,5 % de jeunes test\u00e9s en situation d\u2019illettrisme, trois<br \/>\n3 Les r\u00e9sultats indiquent ici de grosses difficult\u00e9s \u00e0 la compr\u00e9hension qui peuvent \u00eatre par extension assimil\u00e9es \u00e0 des personnes en situation d\u2019illettrisme ; source : http:\/\/www.anlci.gouv.fr\/Illettrisme\/Les- chiffres\/Niveau-national\/Journee-Defense-Citoyennete<br \/>\nLe probl\u00e8me des territoires ultramarins r\u00e9side \u00e0 la base m\u00eame de la formation| 46<\/p>\n<p>DROM ont entre 12 et 20 % de jeunes concern\u00e9s (14,8 % \u00e0 La R\u00e9union, 16,0 % en Guadeloupe et 19,5 % en Martinique), la Guyane d\u00e9passe quant \u00e0 elle le seuil des 20 % \u00e0 28,8 % des jeunes diagnostiqu\u00e9s et Mayotte accuse un tr\u00e8s fort retard avec 50,9 %. Selon l\u2019ISEE, ce serait 18,0 % des adultes qui seraient touch\u00e9s par l\u2019illettrisme.<br \/>\nLa carte ci-dessous, qui repr\u00e9sente pour l\u2019ann\u00e9e 2018 le pourcentage de jeunes en situation de difficult\u00e9 de compr\u00e9hension (et non plus uniquement d\u2019illettrisme), montrent que les territoires ultramarins restent les plus touch\u00e9s.<br \/>\nFigure 9 : JDC 2018 &#8211; Pourcentages de jeunes en difficult\u00e9 de lecture selon le d\u00e9partement<br \/>\nDonn\u00e9es indisponibles pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Mayotte et la Nouvelle-Cal\u00e9donie Sources : minist\u00e8re des arm\u00e9es-DSNJ, MENJ-DEPP<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLe probl\u00e8me des territoires ultramarins r\u00e9side \u00e0 la base m\u00eame de la formation| 47<\/p>\n<p>La comparaison d\u00e9partementale (tableau ci-dessous) pr\u00e9cise ces r\u00e9sultats. Pour l\u2019ann\u00e9e 2018, alors que le groupe des D\u00e9clinants voit, en proportion, 13,7 % de ses jeunes en situation de difficult\u00e9 de compr\u00e9hension d\u2019un texte, c\u2019est 32% et 34% pour la Guadeloupe et la Martinique. La R\u00e9union est elle aussi bien au-dessus de son groupe de d\u00e9partement avec 27 % de ses jeunes en difficult\u00e9 contre 11,5 % pour la moyenne du groupe des Interm\u00e9diaires.<br \/>\nTableau 13 : Jeunes en difficult\u00e9 de compr\u00e9hension lors de la Journ\u00e9e D\u00e9fense Citoyennet\u00e9 de 2018<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE EMERGENTS<br \/>\n11,5 3,0<br \/>\n9,6 1,8<br \/>\n8,0 2,9<br \/>\nSources : PrimeView, minist\u00e8re de la d\u00e9fense &#8211; DSN, MENESR-DEPP<br \/>\n\u2192 Il existe donc bien un d\u00e9ficit de formation des natifs dans les territoires ultramarins avec une r\u00e9elle diff\u00e9rence entre les Cara\u00efbes et La R\u00e9union (qui devrait toutefois pouvoir faire mieux au regard de la comparaison d\u00e9partementale).<br \/>\nMOYENNE<br \/>\nECART-TYPE<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n13,7 5,3<br \/>\n62,4 16,1<br \/>\nLe probl\u00e8me des territoires ultramarins r\u00e9side \u00e0 la base m\u00eame de la formation| 48<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.6.<br \/>\nUne dynamique des prix peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b06 :: L\u2019inflation est sup\u00e9rieure dans les territoires ultramarins \u00e0 celle de la M\u00e9tropole.<br \/>\nFAUX : Si les prix sont environ 10 % plus \u00e9lev\u00e9s par rapport \u00e0 la M\u00e9tropole, ils \u00e9voluent de la m\u00eame mani\u00e8re. La diff\u00e9rence de prix provient essentiellement du co\u00fbt du<br \/>\ntransport.<br \/>\nLa lutte contre la \u00ab vie ch\u00e8re \u00bb a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des principales revendications port\u00e9es par les manifestants lors de la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale qui a secou\u00e9 en 2009 la Guyane et les Antilles fran\u00e7aises. Pourtant, l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation est a priori relativement faible et peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole. Mais le niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix est historiquement \u00e9lev\u00e9 et le pouvoir d\u2019achat in\u00e9galement r\u00e9parti. De plus, il faut noter que la sur- r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires ainsi que les autres transferts m\u00e9tropolitains et les prestations sociales sont susceptibles de d\u00e9former de mani\u00e8re artificielle la demande.<br \/>\nFigure 10 : Variation annuelle de l\u2019indice des prix<br \/>\n4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%<br \/>\n-0,5% -1,0%<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nGuyane<br \/>\nFrance m\u00e9tropolitaine<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nUne dynamique des prix peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole| 49<\/p>\n<p>Si le prix du panier moyen est nettement diff\u00e9rent dans les Outre-mer qu\u2019en M\u00e9tropole, (cf. tableau 14 ci-dessous), il est possible d\u2019observer (cf. Figure 10 : Variation annuelle de l\u2019indice des prix) que l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation dans les territoires ultramarins et en France m\u00e9tropolitaine est relativement similaire depuis 2011 alors qu\u2019elle \u00e9tait nettement plus erratique avant 2008.<br \/>\nTableau 14 : Ecarts de prix entre la France et les Outre-mer en 2015 (en %)<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise (2016)<br \/>\nGuyane<br \/>\nPANIER PANIER METROPOLITAIN OUTRE-MER<br \/>\nEN OUTRE-MER EN METROPOLE<br \/>\n17,1 -7,1<br \/>\n55 -19<br \/>\n16,2 -6,8<br \/>\nINDICE DE FISHER<br \/>\n12,3<br \/>\n38,5<br \/>\n11,6<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n17 -7,5<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\n10,6 -3,6<br \/>\n7,1<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\n44,1 -18,5<br \/>\n33<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nMayotte<br \/>\nSources : PrimeView, Enqu\u00eates de comparaison spatiale de prix de l&rsquo;INSEE, l&rsquo;ISEE et l&rsquo;ISPF4<br \/>\nLecture : en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le panier de consommation des m\u00e9nages de M\u00e9tropole, les prix en Martinique \u00e9taient en moyenne sup\u00e9rieurs de 17,1 % \u00e0 ceux en M\u00e9tropole. En prenant comme r\u00e9f\u00e9rence le panier martiniquais, les prix en M\u00e9tropole \u00e9taient inf\u00e9rieurs de 7,1 % \u00e0 ceux en Martinique. L&rsquo;\u00e9cart de prix de Fisher, moyenne g\u00e9om\u00e9trique des deux \u00e9carts, tient compte de l&rsquo;adaptation des habitudes de consommation des m\u00e9nages qui changeraient de territoire. Cet \u00e9cart montre que les prix sont globalement sup\u00e9rieurs de 12,3 % en Martinique par rapport \u00e0 ceux en M\u00e9tropole.<br \/>\nLes prix de 2015 sont approximativement sup\u00e9rieurs de 10 % dans les DROM par rapport \u00e0 la M\u00e9tropole, ce qui confirme bien un \u00ab co\u00fbt de la vie \u00bb \u00e9lev\u00e9, susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer le climat social. Plus larges encore, les \u00e9carts des prix avec la M\u00e9tropole de la Nouvelle-Cal\u00e9donie (+ 33 %) et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (+ 38,5 %), \u00e9tonnent v\u00e9ritablement par leur importance.<br \/>\nIssu du Tableau de bord des Outre-mer du 25\/05\/2019 : https:\/\/www.iedom.fr\/IMG\/pdf\/tableau_de_bord_des_outre-mer___edition_2019_vf.pdf visit\u00e9 le 15 juin 2020.<br \/>\n16,7 2<br \/>\n6,9<br \/>\n4<br \/>\nUne dynamique des prix peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole| 50<br \/>\n12,5<\/p>\n<p>\u2192 Conclusion : L\u2019inflation \u00e9tant relativement similaire en Outre-mer et en M\u00e9tropole, la perception erron\u00e9e des acteurs \u00e9conomiques provient du fait que le niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix est plus \u00e9lev\u00e9.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nUne dynamique des prix peu diff\u00e9rente de celle de la M\u00e9tropole| 51<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2.7.<br \/>\nUne fiscalit\u00e9 propre et des sp\u00e9cificit\u00e9s administratives pas n\u00e9cessairement adapt\u00e9es<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b07 : Les territoires ultramarins disposent de sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales et administratives pour pallier leurs difficult\u00e9s<br \/>\nstructurelles.<br \/>\nVRAI &amp; FAUX : Les territoires ultramarins ont bien des sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales et administratives mais elles sont parfois inefficaces (notamment pour financer l\u2019investissement local) et rarement r\u00e9alis\u00e9es<br \/>\nau moindre co\u00fbt.<br \/>\nL\u2019Accord de Noum\u00e9a de 1998 a constitu\u00e9 un r\u00e9el changement de paradigme dans la mani\u00e8re d\u2019appr\u00e9hender les relations entre les Outre-mer et la M\u00e9tropole chez les l\u00e9gislateurs fran\u00e7ais. Depuis lors, il est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 que les Outre-mer doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019am\u00e9nagements fiscaux, administratifs et politiques afin de favoriser leur d\u00e9veloppement dans des contextes sp\u00e9cifiques, c\u2019est-\u00e0-dire avoir un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des territoires m\u00e9tropolitains. Cette partie ne vise pas l\u2019exhaustivit\u00e9 mais s\u2019attache \u00e0 d\u00e9crire les principales sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales et administratives des Outre-mer.<br \/>\n2.7.1. Quelques fiscalit\u00e9s propres aux Outre-mer<br \/>\nLes sp\u00e9cificit\u00e9s du syst\u00e8me fiscal des DROM<br \/>\nLe syst\u00e8me fiscal des DROM est caract\u00e9ris\u00e9 par trois principales sp\u00e9cificit\u00e9s : des mesures d\u2019all\u00e8gements fiscaux, une fiscalit\u00e9 locale sp\u00e9cifique ainsi que des mesures incitatives sp\u00e9cifiques.<br \/>\nLes all\u00e8gements fiscaux ont pour objectif de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s engendr\u00e9es par les sp\u00e9cificit\u00e9s structurelles des DROM. Il s\u2019agit d\u2019un abattement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 30 % (plafonn\u00e9 \u00e0 5 100 \u20ac) pour la Guadeloupe, la Martinique et La R\u00e9union et de 40 % (plafonn\u00e9 \u00e0 6 700 \u20ac) pour la Guyane et Mayotte, ainsi que d\u2019un abattement d\u2019un tiers de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<br \/>\nLa fiscalit\u00e9 locale sp\u00e9cifique des DROM concerne quant \u00e0 elle la Taxe sur les produits p\u00e9troliers et le tabac, ainsi que l\u2019octroi de mer et l\u2019octroi de mer r\u00e9gional (infra). Concernant les produits p\u00e9troliers, la Taxe Sp\u00e9ciale de Consommation, ou \u00ab TSC \u00bb, a un taux fix\u00e9 par chaque DROM et sa recette est affect\u00e9e \u00e0 l\u2019extension et \u00e0 l\u2019entretien du r\u00e9seau routier. Pour le tabac, les taux et l\u2019assiette sont d\u00e9finis localement par les Conseils<br \/>\nQuelques fiscalit\u00e9s propres aux Outre-mer| 52<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\ng\u00e9n\u00e9raux. Le montant final de cette taxe est compris entre 66 et 100 % du prix de vente en M\u00e9tropole.<br \/>\nEnfin, des mesures incitatives sp\u00e9cifiques peuvent \u00e9galement concerner les DROM. Celles-ci sont souvent associ\u00e9es \u00e0 des politiques. Il s\u2019agit notamment de la d\u00e9fiscalisation des investissements productifs et de logement, de l\u2019all\u00e8gement des charges sociales et de l\u2019application de taux sp\u00e9cifiques pour la TVA \u00ab Outre-mer \u00bb. Pour rappel, la TVA n\u2019est pas applicable en Guyane et \u00e0 Mayotte et, dans les autres DROM, la TVA est per\u00e7ue au taux ultramarin normal de 8,50 % ou \u00e0 des taux r\u00e9duits (\u00e0 2,10 % pour les \u00e9changes intracommunautaires, etc.)<br \/>\nL\u2019Octroi de mer<br \/>\nL\u2019objectif global de l\u2019octroi de mer est la protection de la production locale. Il est fr\u00e9quemment identifi\u00e9 comme un \u00ab imp\u00f4t de consommation \u00bb alors qu\u2019il frappe les produits import\u00e9s, et s\u2019apparente donc davantage \u00e0 un \u00ab droit \u00e0 l\u2019importation \u00bb, c\u2019est-\u00e0- dire un droit de douane (Pr\u00e9v\u00f4t-Mad\u00e8re et al., 2019).<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nGuadeloupe 200 631 353 77 150 791 277 782 144<br \/>\nMartinique<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nGuyane<br \/>\nOCTROI DE MER<br \/>\n197 952 157<br \/>\n332 600 400<br \/>\n145 660 033<br \/>\nOCTROI DE MER REGIONAL<br \/>\n72 047 006<br \/>\n101 605 984<br \/>\n33 240 514<br \/>\nTOTAL<br \/>\n269 999 163<br \/>\n434 206 384<br \/>\n178 900 547<br \/>\nTableau 15 : Octroi de mer en 2018<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nMayotte 69 415 917 14 673 737 84 089 654<br \/>\nSources : DGOM\/BCL, DGDDI, Pr\u00e9v\u00f4t-Mad\u00e8re et al. (2019)<br \/>\nPour rester dans le cadre du principe de non-discrimination du droit europ\u00e9en, l\u2019octroi de mer s\u2019applique depuis 1993 \u00e0 la fois aux produits import\u00e9s (l\u2019octroi de mer externe, OME) et \u00e0 ceux produits et consomm\u00e9s localement dans les Outre-mer (l\u2019octroi de mer interne, OMI), mais les taux sont diff\u00e9rents et privil\u00e9gient la production locale. En revanche, l\u2019octroi de mer n\u2019est pas applicable pour : les importations dites \u00ab sous entrep\u00f4t \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire devant \u00eatre r\u00e9export\u00e9es), les \u00e9changes entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui forment un march\u00e9 unique et certains secteurs exempt\u00e9s (la sid\u00e9rurgie, les transports, l\u2019\u00e9nergie, &#8230;).<br \/>\nL\u2019octroi de mer adopte une logique compensatoire des \u00ab surco\u00fbts de production \u00bb ultramarins. Sans la compensation permise par l\u2019octroi de mer, les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, La R\u00e9union et Mayotte auraient le plus grand mal \u00e0 conserver un tissu productif viable.<br \/>\nQuelques fiscalit\u00e9s propres aux Outre-mer| 53<\/p>\n<p>Eu \u00e9gard \u00e0 la politique de concurrence de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce dispositif \u00ab diff\u00e9rentiel \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme une aide d\u2019Etat venant en soutien \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits locaux. Il est n\u00e9goci\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2020 (date \u00e0 laquelle il devra \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9) et permet d\u2019imposer (ou d\u2019exon\u00e9rer) certains produits selon qu\u2019ils menacent ou encouragent la production locale. Mais les taux sont d\u00e9cid\u00e9s au niveau r\u00e9gional en accord avec la loi de d\u00e9centralisation.<br \/>\nDe la sorte, il existe trois listes de produits selon l\u2019intensit\u00e9 des surco\u00fbts de production qui les affectent : liste A (diff\u00e9rentiel de 10 points de pourcentages), liste B (diff\u00e9rentiel de 20 points de pourcentages) et liste C (diff\u00e9rentiel de 30 points de pourcentages). Les produits figurant dans ces listes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un diff\u00e9rentiel de taux (i.e. entre la production locale et son comparable import\u00e9).<br \/>\nEnfin, le produit de la taxation est majoritairement affect\u00e9 \u00e0 une dotation globale r\u00e9partie entre les communes et, de mani\u00e8re r\u00e9siduelle, \u00e0 un fonds r\u00e9gional pour le d\u00e9veloppement et l\u2019emploi (FRDE).<br \/>\nLe Droit de Quai \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy<br \/>\nLe droit de quai est l\u2019une des principales recettes de Saint-Barth\u00e9lemy. Cette taxe, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 13 827 537 \u20ac en 2015, repr\u00e9sente 26 % du total des revenus fiscaux de l\u2019\u00eele5. Dans une certaine mesure, il permet l\u2019autonomie financi\u00e8re de cette collectivit\u00e9. Le droit de quai porte sur toutes les marchandises introduites sur l\u2019\u00eele \u00e0 un taux de 5 %. Longtemps consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab pratique douani\u00e8re \u201ccoutumi\u00e8re\u201d \u00bb (dans sa version originale, il date de 1879) par l\u2019Union europ\u00e9enne, c\u2019est pourtant en raison du droit de quai que Saint-Barth\u00e9lemy a adopt\u00e9 le statut de PTOM (Pays et territoires d\u2019Outre-mer) en 2007 afin de garantir son ind\u00e9pendance douani\u00e8re. En contrepartie, ce statut lui ferme de nombreux financements europ\u00e9ens. La fiscalit\u00e9 est toutefois r\u00e9duite avec le march\u00e9 commun europ\u00e9en (ce qui est \u00e0 relativiser dans la mesure o\u00f9 la principale, voire l\u2019unique, concerne une seule gamme de produits cosm\u00e9tiques).<br \/>\nLa TGC en Nouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\nDans un triple objectif de simplification de sa fiscalit\u00e9, d\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses entreprises ainsi que de baisse des prix \u00e0 la consommation, la Nouvelle-Cal\u00e9donie a instaur\u00e9 le 1er octobre 2018 la Taxe g\u00e9n\u00e9rale sur la consommation (TGC). Cette taxe s\u2019apparente \u00e0 la TVA dans la mesure o\u00f9 elle porte sur la consommation finale des m\u00e9nages.<br \/>\nLa TGC a ainsi remplac\u00e9 sept anciens droits et taxes. Le taux \u00ab normal \u00bb de la TGC est de 11 % mais il existe trois autres taux qui constituent le socle de cette politique fiscale locale. Un taux \u00ab sp\u00e9cifique \u00bb de 6 % concerne les op\u00e9rations immobili\u00e8res. Un taux dit \u00ab r\u00e9duit \u00bb, fix\u00e9 \u00e0 3 %, porte sur les produits fabriqu\u00e9s ou transform\u00e9s localement. Et un taux \u00ab sup\u00e9rieur \u00bb, de 22 %, concerne les biens de luxe.<br \/>\n5 Donn\u00e9e issue du rapport du S\u00e9nat : Rapport d\u2019observations d\u00e9finitives Collectivit\u00e9 d\u2019outre-mer de Saint- Barth\u00e9lemy \u2013 Exercices de 2007 \u00e0 2016. Lien: https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2018- 09\/RAN2018-0438.pdf, visit\u00e9 le 15 juin 2020.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nQuelques fiscalit\u00e9s propres aux Outre-mer| 54<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nD\u2019apr\u00e8s le gouvernement de Nouvelle-Cal\u00e9donie (2020), la mise en place de la TGC a eu un impact (\u00e0 la baisse, effet qui \u00e9tait attendu) sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. De la sorte, le prix des produits alimentaires (hors boissons) aurait baiss\u00e9 de \u20134,9 % entre avril 2018 et octobre 2019. Les prix des biens d\u2019\u00e9quipements auraient eux aussi baiss\u00e9 : -6,2 % pour les v\u00e9hicules priv\u00e9s et -2,4 % pour les \u00e9quipements audiovisuels. La contribution de la TGC au probl\u00e8me ultramarin de la \u00abvie ch\u00e8re\u00bb serait donc substantielle.<br \/>\nToutefois, l\u2019exemple de la collectivit\u00e9 sui generis de Nouvelle-Cal\u00e9donie (tout comme celui de Saint-Barth\u00e9lemy dans la section pr\u00e9c\u00e9dente), n\u2019est a priori pas r\u00e9plicable dans l\u2019ensemble des Outre-mer car ces deux entit\u00e9s administratives disposent de leur autonomie fiscale.<br \/>\n2.7.2. La d\u00e9fiscalisation dans les Outre-mer<br \/>\nLes proc\u00e9dures de d\u00e9fiscalisation avant 2014<br \/>\nAfin de favoriser l\u2019investissement dans les Outre-mer, plusieurs mesures de d\u00e9fiscalisation y sont applicables. Cependant, depuis la loi de finance de 2014, il est pr\u00e9vu de remplacer progressivement les dispositifs de d\u00e9fiscalisation par un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts dans les DROM (c\u2019est-\u00e0-dire les collectivit\u00e9s de l\u2019article 73 de la Constitution). Ce changement n\u2019est toutefois pas applicable dans les COM (\u00e0 savoir, les collectivit\u00e9s de l\u2019article 74 de la Constitution) ainsi qu\u2019en Nouvelle-Cal\u00e9donie en raison de leur autonomie fiscale. En effet, cette derni\u00e8re rend le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts inop\u00e9rant. Les proc\u00e9dures de d\u00e9fiscalisation restent donc d\u2019actualit\u00e9 dans ces collectivit\u00e9s (Gom\u00e8s et Vigier, 2018).<br \/>\nLes proc\u00e9dures de d\u00e9fiscalisation en faveur de l\u2019investissement dans les Outre-mer concernent \u00e0 la fois les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (les soci\u00e9t\u00e9s).<br \/>\nPour les contribuables soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019avantage fiscal est plafonn\u00e9 \u00e0 une imputation annuelle de 40 000 euros de l\u2019imp\u00f4t total. Cet abattement ne concerne l\u2019investissement que dans trois secteurs. Tout d\u2019abord, le secteur du logement (article 199 undecies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, CGI) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9duction applicable jusqu\u2019\u00e0 fin 2020 pour la r\u00e9novation de logements de plus de 20 ans. Le taux de r\u00e9duction est de 18 % (augment\u00e9 \u00e0 22 % si les investissements concernent les \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 26 % si les investissements ont lieu dans un quartier prioritaire). Ensuite, les investissements des secteurs productifs \u00ab prioritaires \u00bb (article 199 undecies B du CGI), par exemple, l\u2019h\u00f4tellerie, la mine, le transport, la p\u00eache, l\u2019agriculture, les \u00e9nergies renouvelables, ou l\u2019industrie, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 30,25 % du montant de l\u2019investissement (moins la part du prix de revient financ\u00e9e par une subvention). Enfin, les investissements dans le secteur du logement social (article 199 undecies C du CGI) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e9gale \u00e0 50 % du prix de revient des logements (moins les taxes et commissions vers\u00e9es et les subventions publiques re\u00e7ues) jusqu\u2019\u00e0 fin 2025 dans les COM et en Nouvelle-Cal\u00e9donie.<br \/>\nQuelques fiscalit\u00e9s propres aux Outre-mer| 55<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nConcernant les contribuables soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (article 217 du CGI), la d\u00e9fiscalisation est soumise \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment: l\u2019investissement doit pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour l\u2019\u00e9conomie insulaire, l\u2019emploi, l\u2019am\u00e9nagement du territoire ou le d\u00e9veloppement durable (les modalit\u00e9s de son application sont diff\u00e9rentes dans les DROM et dans les COM, ainsi qu\u2019en Nouvelle-Cal\u00e9donie).<br \/>\nLe nouveau m\u00e9canisme du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts<br \/>\nIntroduit par la loi de finance 2014, le nouveau m\u00e9canisme du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t se substitut dans une large mesure aux anciens m\u00e9canismes de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts, dits de \u00ab d\u00e9fiscalisation \u00bb. Mais il ne s\u2019applique qu\u2019aux DROM (supra). Pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur productif et dans celui du logement, le taux du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est de 38,25 % (taux port\u00e9 \u00e0 45,9 % en Guyane et \u00e0 Mayotte) pour les contribuables soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de 35 % pour les entreprises et les organismes soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur du logement social, le taux de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t fix\u00e9 \u00e0 40 % et les d\u00e9penses \u00e9ligibles sont d\u00e9finies par la loi de finances de 2014. Au bilan, le nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t dans les Outre-mer ne recouvre pas un changement de politique mais vise surtout la simplification. Les l\u00e9gislateurs regrettent d\u2019ailleurs l\u2019absence d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact le concernant.<br \/>\nLes autres dispositifs de d\u00e9fiscalisation dans les Outre-mer<br \/>\nD\u2019autres dispositifs de d\u00e9fiscalisation dans les Outre-mercontinuent d\u2019exister conjointement avec le nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Il est possible d\u2019en \u00e9voquer trois.<br \/>\nD\u2019abord, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00ab Pinel \u00bb s\u2019effectue au titre des investissements dans le secteur du logement locatif. Son application suit les m\u00eames conditions qu\u2019en M\u00e9tropole : le logement doit \u00eatre neuf ou en avoir les caract\u00e9ristiques et le contribuable doit \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Le logement doit \u00eatre lou\u00e9 \u00e0 un loyer inf\u00e9rieur d\u2019environ 20% au march\u00e9. Les locataires doivent faire, tout au plus, partie des m\u00e9nages interm\u00e9diaires. Le taux de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est alors de 23 % (pour un engagement de location d\u2019une dur\u00e9e de 6 ans) et de 29 % (pour un engagement de location d\u2019une dur\u00e9e de 9 ans) contre respectivement 12 % et 18 % en M\u00e9tropole.<br \/>\nEnsuite, le m\u00e9canisme de la \u00ab TVA non per\u00e7ue r\u00e9cup\u00e9rable (TVA NPR) \u00bb est toujours applicable dans les d\u00e9partements d\u2019Outre-mer soumis \u00e0 TVA (Guadeloupe, Martinique et La R\u00e9union). Son principe r\u00e9side dans le fait que les livraisons ou importations de biens d\u2019\u00e9quipement neufs sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA. N\u00e9anmoins, ces livraisons ou importations donnent lieu \u00e0 une d\u00e9duction de TVA (calcul\u00e9e sur le prix d\u2019achat ou de revient, ou sur la valeur en douane) lorsque le destinataire est assujetti \u00e0 cette taxe.<br \/>\nEnfin, les Fonds d\u2019Investissement de Proximit\u00e9 Outre-mer (FIP-OM) continuent d\u2019exister. Le fonds doit \u00eatre compos\u00e9 d\u2019au moins 70 % de titres de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en Outre-mer et exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans l&rsquo;un des secteurs d\u2019activit\u00e9 ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour investissements productifs. La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est alors \u00e9gale \u00e0 38 % du montant des souscriptions en num\u00e9raire.<br \/>\nLa d\u00e9fiscalisation des Outre-mer| 56<\/p>\n<p>2.7.3. La sur-r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires dans les Outre-mer<br \/>\nA des taux diff\u00e9rents selon les territoires ultramarins, les fonctionnaires de l\u2019Etat touchent un sur-r\u00e9mun\u00e9ration pour leur activit\u00e9 dans les Outre-mer. Trois motivations initiales sont \u00e0 l\u2019origine du dispositif. Il s\u2019agit d\u2019abord de compenser des conditions de vie plus difficiles qu\u2019en M\u00e9tropole, dues au manque d\u2019infrastructure. Ensuite, il est question d\u2019att\u00e9nuer les diff\u00e9rentiels de prix entre les Outre-mer et la M\u00e9tropole. Et enfin, le dernier objectif de la sur-r\u00e9mun\u00e9ration est d\u2019attirer les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s dans la fonction publique. Mais, si ce dispositif favorise incontestablement les conditions d\u2019implantation de l\u2019administration en Outre-mer, celui-ci cr\u00e9e aussi des probl\u00e8mes \u00e9conomiques, notamment, comme cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9, en tirant artificiellement la demande, ce qui fait monter les prix, ainsi qu\u2019en d\u00e9tournant les jeunes les plus dipl\u00f4m\u00e9s du secteur priv\u00e9.<br \/>\nUn bilan de la situation a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 par la Cour des Comptes (2015) en ce qui concerne les compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rations des fonctionnaires d\u2019Etat dans les Outre-mer.<br \/>\nDans les DROM et COM associ\u00e9es, la situation est la suivante : en Guadeloupe, \u00e0 la Martinique et en Guyane, la sur-r\u00e9mun\u00e9ration est de 40 % du traitement brut de base durant la dur\u00e9e du s\u00e9jour. A La R\u00e9union, la sur-r\u00e9mun\u00e9ration est de 53,63 % du traitement brut de base. Ensuite, bien que faisant partie des COM, Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin ont le m\u00eame r\u00e9gime que les DROM. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une survivance du temps o\u00f9 ils \u00e9taient administrativement rattach\u00e9s \u00e0 la Guadeloupe. Enfin, bien que COM \u00e9galement, Saint-Pierre-et-Miquelon est r\u00e9gi par un r\u00e9gime sp\u00e9cifique qui renvoie \u00e0 celui des DROM.<br \/>\nDans les autres COM ainsi qu\u2019en Nouvelle-Cal\u00e9donie, la sur-r\u00e9mun\u00e9ration renvoie \u00e0 un dispositif \u00ab \u00e0 deux \u00e9tages \u00bb : d\u2019une part, un compl\u00e9ment de salaire sp\u00e9cial dont le coefficient de majoration est propre \u00e0 chaque territoire. Ce coefficient est de 105 % \u00e0 Wallis-et-Futuna, entre 73 et 94% (selon les subdivisions administratives) en Nouvelle-Cal\u00e9donie, entre 84 et 108 % (selon les subdivisions administratives) en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et entre 65 et 73 % dans les TAAF. D\u2019autre part, une indemnit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 couvrir les suj\u00e9tions r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9loignement est \u00e9galement pr\u00e9vue par la loi. Cette indemnit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18 mois de salaire pour Wallis-et-Futuna, 10 mois pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Enfin, bien que le statut soit flou, ce d\u00e9cret ne semble pas applicable dans les TAAF.<br \/>\nLa Cour des Comptes a chiffr\u00e9 qu\u2019en 2012, pour environ 91 000 fonctionnaires civils (dont deux tiers relevant de l\u2019Education nationale), c\u2019est-\u00e0-dire moins de 5 % de l\u2019effectif national total, le dispositif de sur-r\u00e9mun\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat pr\u00e8s de 1,2 milliards d\u2019euros. Depuis, ce dispositif a souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour son co\u00fbt et son impact sur le niveau des prix. Toutefois, il ne semble pas devoir \u00eatre remis en cause \u00e0 court terme, l\u2019un des engagements du pr\u00e9sident E. Macron concerne son maintien dans les Outre-mer.<br \/>\nLes sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales, r\u00e8glementaires et administratives des Outre-mer fran\u00e7ais influencent de mani\u00e8re non n\u00e9gligeable les prix et l\u2019organisation du tissu entrepreneurial. Pourtant, la fiscalit\u00e9 indirecte (\u00ab octroi de mer \u00bb, \u00ab accise r\u00e9gionale \u00bb et autres taxes \u00e0 l\u2019importation) ne parvient pas \u00e0 compenser totalement les faiblesses de<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLa sur-r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires dans les Outre-mer| 57<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nla fiscalit\u00e9 directe locale des territoires ultramarins, notamment due \u00e0 une absence d\u2019actualisation cadastrale ainsi qu\u2019\u00e0 la relativement faible capacit\u00e9 contributive des citoyens (Deschamps &amp; Gardinal, 2018). Cela entre en r\u00e9sonnance avec la forte d\u00e9pendance de l\u2019investissement public aux subventions m\u00e9tropolitaines et europ\u00e9ennes (infra). Les sp\u00e9cificit\u00e9s ultramarines demandent donc certainement \u00e0 \u00eatre repens\u00e9es.<br \/>\n2.7.4. L\u2019action ext\u00e9rieure des territoires ultramarins<br \/>\nSur le plan diplomatique, les Outre-mer sont parfois en premi\u00e8re ligne dans certains contentieux qui continuent d\u2019exister entre la France et des Etats \u00e9trangers partageant leurs espaces g\u00e9ographiques. Les Outre-mer sont donc avant-postes de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais. D\u2019apr\u00e8s le CESE (Budoc, 2012), des contentieux existent dans l\u2019Oc\u00e9an Indien : l\u2019\u00eele de Tromelin est revendiqu\u00e9e par l\u2019\u00eele Maurice, le rattachement de Mayotte a cr\u00e9\u00e9 un contentieux avec les Comores et les \u00eeles Eparses sont revendiqu\u00e9es par Madagascar. Dans les Cara\u00efbes, certaines tensions subsistent aussi : la d\u00e9limitation maritime associ\u00e9e \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy est contest\u00e9e par Antigua-et-Barbuda, la fronti\u00e8re entre Saint-Martin et Sint Maarten est toujours cause d\u2019un litige et la d\u00e9limitation des eaux territoriales et du plateau continental de la Guyane fran\u00e7aise est contest\u00e9e par le Suriname.<br \/>\nEncore faut-il garder \u00e0 l\u2019esprit que les Outre-mer sont souvent vus comme des \u00ab \u00eelots d\u2019apparente prosp\u00e9rit\u00e9 dans un contexte g\u00e9ographique tr\u00e8s pauvre \u00bb (Fabry, 2005, p.137). Ainsi, les territoires ultramarins n\u2019\u00e9chappent pas aux relations, parfois complexes, de politique internationale. R\u00e9cemment, la port\u00e9e diplomatique des territoires ultramarins a donc \u00e9t\u00e9 repens\u00e9e par les l\u00e9gislateurs fran\u00e7ais qui ont donn\u00e9 aux Outre-mer la possibilit\u00e9 (en termes de droit constitutionnel) des nouer des partenariats dans leurs zones g\u00e9ographiques.<br \/>\nDepuis fin 2016, la loi relative \u00ab \u00e0 l&rsquo;action ext\u00e9rieure des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la coop\u00e9ration des Outre-mer dans leur environnement r\u00e9gional \u00bb6 (dite \u00ab Loi Letchimy \u00bb) donne, dans une certaine mesure, une autonomie diplomatique aux DROM qui peuvent initier des projets de coop\u00e9ration internationale \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur bassin g\u00e9ographique, dans les domaines de l\u2019\u00e9conomie, de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation. Par cette loi, les collectivit\u00e9s ultramarines peuvent passer des conventions avec des Etats \u00e9trangers, \u00e9largir les coop\u00e9rations r\u00e9gionales, adh\u00e9rer aux banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement et participer davantage \u00e0 la repr\u00e9sentation diplomatique de la France.<br \/>\nLa situation est relativement similaire pour les COM du Pacifique et la Nouvelle- Cal\u00e9donie qui sont fortement sollicit\u00e9s par les pays \u00e9mergents asiatiques. S\u2019il n\u2019existe pas \u00e0 proprement parler de diplomatie ultramarine, la loi Letchimy apporte des d\u00e9rogations, \u00e9tendue aux COM, \u00e0 l\u2019interdiction constitutionnelle qu\u2019ont les collectivit\u00e9s de passer des conventions avec des Etats \u00e9trangers (Blanc et Rakotondrahaso, 2018).<br \/>\nAu bilan, un r\u00f4le diplomatique plus prononc\u00e9 pourrait \u00eatre donn\u00e9 aux Outre-mer fran\u00e7ais, dans la mesure o\u00f9 celui-ci favoriserait \u00e0 la fois le rayonnement de la France et<br \/>\n6 LOI n\u00b0 2016-1657 du 5 d\u00e9cembre 2016 relative \u00ab \u00e0 l&rsquo;action ext\u00e9rieure des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la coop\u00e9ration des outre-mer dans leur environnement r\u00e9gional \u00bb (JORF n\u00b00283 du 6 d\u00e9cembre 2016).<br \/>\nLa sur-r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires dans les Outre-mer| 58<\/p>\n<p>la coop\u00e9ration r\u00e9gionale. Toutefois, il conviendrait pour cela de pr\u00e9ciser juridiquement le f\u00e9d\u00e9ralisme (a priori pas n\u00e9cessairement constitutionnel) qui en d\u00e9coulerait.<br \/>\n\u2192 Conclusion : Les sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales, r\u00e8glementaires et administratives des Outre-mer fran\u00e7ais influencent de mani\u00e8re non n\u00e9gligeable les prix et l\u2019organisation du tissu entrepreneurial. Pourtant, la fiscalit\u00e9 indirecte<br \/>\n(\u00ab octroi de mer \u00bb, \u00ab accise r\u00e9gionale \u00bb et autres taxes \u00e0 l\u2019importation) ne parvient pas \u00e0 compenser totalement les faiblesses de la fiscalit\u00e9 directe locale des territoires ultramarins, notamment due \u00e0 une absence d\u2019actualisation cadastrale ainsi qu\u2019\u00e0 la relativement faible capacit\u00e9 contributive des citoyens. Cela entre en r\u00e9sonnance avec la forte d\u00e9pendance de l\u2019investissement public aux subventions m\u00e9tropolitaines et europ\u00e9ennes (infra). Les sp\u00e9cificit\u00e9s ultramarines demandent donc certainement \u00e0 \u00eatre repens\u00e9es pour davantage prendre en consid\u00e9ration la complexit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 de ces territoires.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nL\u2019action ext\u00e9rieure des territoires ultramarins| 59<\/p>\n<p>2.8.<br \/>\nConclusion sur les fondamentaux<br \/>\nAu vu des r\u00e9sultats, certaines des principales caract\u00e9ristiques des Outre-mer doivent \u00eatre relativis\u00e9es. En effet, la comparaison d\u00e9partementale montre qu\u2019il existe de nombreuses similarit\u00e9s entre territoires ultramarins et m\u00e9tropolitains :<br \/>\n\u2022 L\u2019\u00e9loignement au sens de temps de trajet concerne, dans une mesure presque similaire, certains territoires m\u00e9tropolitains peu d\u00e9velopp\u00e9s ;<br \/>\n\u2022 L\u2019exig\u00fcit\u00e9 marque aussi des territoires m\u00e9tropolitains et ne constitue pas, hormis dans les cas extr\u00eames comme celui de Mayotte, une contrainte en termes de march\u00e9 ;<br \/>\n\u2022 Les soci\u00e9t\u00e9s ultramarines ne vieillissent pas toutes, La R\u00e9union, la Nouvelle- Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie affichant une d\u00e9mographie jeune et tr\u00e8s dynamique ;<br \/>\n\u2022 Les Outre-mer ne sont pas des territoires d\u2019\u00e9migration et sont relativement peu touch\u00e9s par la fuite des cerveaux ;<br \/>\n\u2022 Si le niveau g\u00e9n\u00e9ral de prix est plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en M\u00e9tropole, l\u2019inflation n\u2019est pas plus \u00e9lev\u00e9e dans les Outre-mer.<br \/>\nEmpiriquement, il est en revanche possible de retrouver que :<br \/>\n\u2022 Le niveau \u00e9ducatif est faible ;<br \/>\n\u2022 La proportion de natifs dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur est tr\u00e8s faible ;<br \/>\n\u2022 La fiscalit\u00e9 n\u2019est pas efficiente.<br \/>\nLes territoires ultramarins, qui pr\u00e9sentent davantage de similarit\u00e9s avec les territoires m\u00e9tropolitains que ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9, affichent pourtant dans l\u2019ensemble un taux de ch\u00f4mage bien plus \u00e9lev\u00e9, et un niveau de richesse cr\u00e9\u00e9e faible, laissant penser que l\u2019organisation entrepreneuriale y est inefficace (ou sous-optimale). La seconde partie de la pr\u00e9sente \u00e9tude s\u2019attache \u00e0 les analyser.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nConclusion sur les fondamentaux| 60<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3. Emplois et entreprises, la vraie diff\u00e9rence des territoires ultramarins<br \/>\n3.1.<br \/>\nDipl\u00f4mes, ch\u00f4mage et r\u00e9partition des actifs<br \/>\ndans les territoires ultramarins<br \/>\nNous avons \u00e9tudi\u00e9 en partie 2.4 Une \u00e9migration en dessous de la moyenne et une \u00ab fuite des cerveaux \u00bb toute relative la question de la fuite des jeunes et des dipl\u00f4m\u00e9s dans les territoires ultramarins vers la M\u00e9tropole et d\u00e9montr\u00e9 que cette supposition n\u2019\u00e9tait que partiellement vraie : la fuite n\u2019est pas plus importante qu\u2019ailleurs. Au contraire, elle est moins forte que dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance. En revanche, nous avons mis en avant le fait que la population dans ces territoires est effectivement peu qualifi\u00e9e (cf. partie 2.5.1 Le probl\u00e8me des ultramarins r\u00e9side pour partie dans le niveau de qualification g\u00e9n\u00e9ral).<br \/>\nLes territoires ultramarins sont donc confront\u00e9s \u00e0 une double probl\u00e9matique concernant l\u2019emploi que nous allons aborder ici : celle de la sous-qualification et celle du manque de d\u00e9bouch\u00e9s.<br \/>\nDipl\u00f4mes, ch\u00f4mage et r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins| 61<\/p>\n<p>3.1.1.<br \/>\nUne offre de dipl\u00f4mes insuffisante<br \/>\nFigure 11 : Proportion de dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures parmi les personnes n\u00e9es dans les d\u00e9partements lors du recensement de 2016<br \/>\nDonn\u00e9es indisponibles pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Mayotte et la Nouvelle-Cal\u00e9donie Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLes territoires ultramarins sont parmi les moins bien lotis de France lorsqu\u2019il s\u2019agit du nombre de natifs dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur. Mais cela est aussi vrai pour les autres<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nUne offre de dipl\u00f4mes insuffisante| 62<\/p>\n<p>dipl\u00f4mes. En effet, La R\u00e9union, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane sont les quatre d\u00e9partements fran\u00e7ais avec le plus de natifs sans dipl\u00f4me parmi les plus de 15 ans hors \u00e9tudiants.<br \/>\nTableau 16 : Proportion de natifs selon leur degr\u00e9 de qualification lors du recensement 2016 dans l&rsquo;ensemble des natifs de plus de 15 n&rsquo;\u00e9tant pas \u00e9tudiants<br \/>\nNIVEAU DE DIPLOME<br \/>\nLA REUNION 47%<br \/>\nGUADELOUPE 38%<br \/>\n31%<br \/>\n25%<br \/>\n21% 16% 16%<br \/>\n23% 18% 20%<br \/>\n27% 17% 25%<br \/>\n25% 18% 32%<br \/>\nAucun dipl\u00f4me ou au<br \/>\nCAP &#8211; BEP<br \/>\nmieux BEPC &#8211; brevet (g\u00e9n\u00e9ral &#8211; techno &#8211; des coll\u00e8ges ou DNB pro)<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nBaccalaur\u00e9at<br \/>\nDipl\u00f4me d&rsquo;\u00e9tudes<br \/>\nsup\u00e9rieures<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\n39% 23% 17%<br \/>\n21%<br \/>\nGUYANE<br \/>\n37% 24% 19%<br \/>\n20%<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n29% 26% 17%<br \/>\n28%<br \/>\n20% 21% 19%<br \/>\nDonn\u00e9es non disponibles pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLecture : Parmi 100 r\u00e9unionnais de plus de 15 ans n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tudiants, 47 n\u2019ont pas de dipl\u00f4me ou au mieux le BEPC.<br \/>\nCette sous qualification est probablement aggrav\u00e9e \u00e0 cause de l\u2019\u00e9loignement avec la M\u00e9tropole o\u00f9 l\u2019offre et la diversit\u00e9 d\u2019\u00e9tudes possibles sont plus importantes. Ceci constitue un handicap majeur car une carence en dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur entraine un nombre moins important d\u2019emplois hautement qualifi\u00e9s \u00e0 hauts revenus, ces derniers \u00e9tant susceptibles d\u2019\u00eatre consomm\u00e9s dans des activit\u00e9s de services souvent exerc\u00e9es par des personnes moins qualifi\u00e9es. Ce cercle vicieux explique une bonne partie du taux de ch\u00f4mage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans les territoires ultramarins.<br \/>\nL\u2019ampleur et la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne ne sont cependant pas les m\u00eames selon les territoires observ\u00e9s. En effet, en \u00e9tudiant le nombre de dipl\u00f4m\u00e9s parmi les r\u00e9sidents, et non plus seulement chez les natifs, le constat est quelque peu modifi\u00e9. La Martinique et la Guadeloupe affichent un pourcentage de dipl\u00f4m\u00e9s parmi leurs r\u00e9sidents certes faibles, mais pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de la moyenne constat\u00e9e dans les d\u00e9partements D\u00e9clinants,<br \/>\n40%<br \/>\nUne offre de dipl\u00f4mes insuffisante| 63<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\ngr\u00e2ce notamment \u00e0 une tr\u00e8s forte r\u00e9tention des natifs dipl\u00f4m\u00e9s (80 % contre 50 % en moyenne) comme le montre la Figure 12 : Taux de dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur parmi les r\u00e9sidents par d\u00e9partement et COM selon le recensement. Le probl\u00e8me de la sous- qualification est donc plus un probl\u00e8me du groupe des D\u00e9clinants (voire des Interm\u00e9diaires) qu\u2019un probl\u00e8me sp\u00e9cifique aux \u00eeles de l\u2019Arc antillais, en raison de la capacit\u00e9 de ces \u00eeles \u00e0 conserver leurs natifs dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur et \u00e0 attirer des dipl\u00f4m\u00e9s venus d\u2019ailleurs en compl\u00e9ment. Nous constatons aussi que la Nouvelle- Cal\u00e9donie poss\u00e8de parmi ses r\u00e9sidents le m\u00eame taux de dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur que la Martinique (17,5 %). C\u2019est en revanche loin d\u2019\u00eatre le cas \u00e0 La R\u00e9union, o\u00f9 la proportion de personnes r\u00e9sidentes dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur est tr\u00e8s inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale mais aussi \u00e0 la moyenne des d\u00e9partements Interm\u00e9diaires. Cette anomalie doit absolument \u00eatre combl\u00e9e car elle emp\u00eache ce territoire d\u2019exprimer tout son potentiel. Le taux de r\u00e9tention des natifs dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur \u00e9tant \u00e9lev\u00e9 comme aux Antilles, cela signifie que le territoire ne dipl\u00f4me pas assez les natifs et que l\u2019attractivit\u00e9 du territoire pour ce type de personnes est insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9e.<br \/>\nFigure 12 : Taux de dipl\u00f4m\u00e9s du Sup\u00e9rieur parmi les r\u00e9sidents par d\u00e9partement et COM selon le recensement<br \/>\n50%<br \/>\n45%<br \/>\n40%<br \/>\n35%<br \/>\n30%<br \/>\n25%<br \/>\n20% Guadeloupe 15%<br \/>\n10% 5% 0%<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\nAttractifs<br \/>\nMartinique<br \/>\nGuyane<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise La R\u00e9union<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE, ISPF<br \/>\nNote : les donn\u00e9es de la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont au recensement 2014. Celles de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise sont au recensement 2017.<br \/>\nUne offre de dipl\u00f4mes insuffisante| 64<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3.1.2. Un manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage<br \/>\nLe deuxi\u00e8me probl\u00e8me auquel sont confront\u00e9s les territoires ultramarins \u00e9tudi\u00e9s est le ch\u00f4mage et l\u2019inactivit\u00e9. Ce ch\u00f4mage d\u00e9coule \u00e0 la fois d\u2019un manque de qualification et d\u2019un manque de d\u00e9bouch\u00e9s pour les entreprises. En effet, ces territoires p\u00e2tissent :<br \/>\n\u2022 D\u2019une population locale \u00e0 taille fixe,<br \/>\n\u2022 D\u2019un \u00e9loignement avec la M\u00e9tropole et donc d\u2019un d\u00e9savantage en termes de<br \/>\nfacilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre son march\u00e9 hors de son d\u00e9partement pour une entreprise,<br \/>\n\u2022 Mais aussi de la faiblesse \u00e9conomique de leurs zones g\u00e9ographiques, et donc du manque de d\u00e9bouch\u00e9s externes. Cet \u00e9l\u00e9ment est d\u2019ailleurs une des raisons qui explique les faibles exportations observ\u00e9es (cf. Le commerce ext\u00e9rieur (hors<br \/>\nM\u00e9tropole) page 129).<br \/>\nLa r\u00e9sultante de ces facteurs est un taux de ch\u00f4mage et d\u2019inactivit\u00e9 qui touche<br \/>\nl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des classes d\u2019\u00e2ges.<br \/>\nTableau 17 : R\u00e9partition des ch\u00f4meurs de cat\u00e9gorie A, B ou C au T4-2019 par tranche d&rsquo;\u00e2ges dans l\u2019ensemble des ch\u00f4meurs<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n25 A 49 ANS 57,3% 59,7% 62,1% 64,1%<br \/>\nMOINS DE 25 ANS<br \/>\n13,5%<br \/>\n13,5% 13,0%<br \/>\n7,8%<br \/>\nPLUS DE 50 ANS<br \/>\n29,2%<br \/>\n26,8% 24,9%<br \/>\n28,1%<br \/>\nUn manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage| 65<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\nGuyane<br \/>\nMOINS DE 25 ANS 10,2% 9,7% 12,1% 10,0% 13,6%<br \/>\nPLUS DE 50 ANS 34,6% 36,5% 28,5% 17,9% 24,1% Sources : PrimeView, DARES, ISEE<br \/>\nNote : pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, les donn\u00e9es proviennent de l&rsquo;ISEE et sont calcul\u00e9es \u00e0 partir du ch\u00f4mage indemnis\u00e9.<br \/>\nLecture : sur l\u2019ensemble des ch\u00f4meurs inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi en Guadeloupe, 10,2 % ont moins de 25 ans, 55,2 % ont entre 25 et 49 ans et 34,6 % ont plus de 50 ans au T4 2019.<br \/>\nLa proportion de jeunes et de 25-49 ans chez les ch\u00f4meurs est l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 La R\u00e9union qu\u2019\u00e0 la Guadeloupe et \u00e0 la Martinique. Cela est d\u00fb \u00e0 une population plus jeune dans ce d\u00e9partement. On constate cependant une plus faible proportion des moins de 25 ans dans les ch\u00f4meurs dans les quatre territoires ultramarins par rapport \u00e0 leurs cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance. En revanche, la proportion de plus de 50 ans chez les ch\u00f4meurs est bien plus \u00e9lev\u00e9e dans les Antilles que dans la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants.<br \/>\nCependant, si cette r\u00e9partition peut donner l\u2019impression que le ch\u00f4mage des jeunes est moins important dans les territoires ultramarins, la proportion de ch\u00f4meurs au sein de la population de plus de 15 ans ne laisse aucun doute sur la question : ces territoires sont nettement plus affect\u00e9s dans toutes les cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ges par le ch\u00f4mage (cf. ci- dessous) !<br \/>\nTableau 18 : R\u00e9partition des ch\u00f4meurs de cat\u00e9gorie A, B ou C au T4-2019 par tranche d&rsquo;\u00e2ges au sein de la population des plus de 15 ans<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n% POP DES 25-49 ANS 17,8% 17,3% 16,8% 15,1%<br \/>\n25A49ANS<br \/>\n55,2%<br \/>\n53,7% 59,4% 72,0%<br \/>\n62,4%<br \/>\n%POPDEMOINSDE25ANS<br \/>\n11,4% 10,1% 8,9% 5,2%<br \/>\n%POPDESPLUSDE50ANS<br \/>\n5,3% 5,4% 5,7% 7,4%<br \/>\nUn manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage| 66<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\nGuyane<br \/>\n% POP DE MOINS DE 25 ANS<br \/>\n% POP DES PLUS DE 50 ANS<br \/>\n14,6%<br \/>\n12,7%<br \/>\n12,9% 17,1% 40,0% 6,8%<br \/>\n10,5% 16,1% 3,1% 10,5%<br \/>\nSources : PrimeView, DARES, ISEE<br \/>\n% POP DES 25-49 ANS<br \/>\n32,6%<br \/>\n28,8% 36,2% 9,6%<br \/>\n16,0%<br \/>\nNote : pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, le d\u00e9tail est pour l&rsquo;ann\u00e9e 2018 avec la d\u00e9finition du ch\u00f4mage du BIT. Nous utilisons pour les donn\u00e9es de population les estimations INSEE de la population au 1er janvier 2020.<br \/>\nLecture : En Guadeloupe, 32,6 % des 25-49 ans sont r\u00e9pertori\u00e9s comme ch\u00f4meurs de cat\u00e9gorie A, B ou C au T4 2019. Dit autrement, une personne sur trois ayant entre 25 et 49 ans est inscrite \u00e0 P\u00f4le emploi.<br \/>\nIl est important de noter que, si le ch\u00f4mage des moins de 25 ans est sup\u00e9rieur \u00e0 celui des cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance, c\u2019est essentiellement le ch\u00f4mage au sein de la population des plus de 50 ans qui montre les plus fortes disparit\u00e9s avec les cat\u00e9gories d\u00e9partementales. Ainsi, il y a 7,6 % de diff\u00e9rence entre les D\u00e9clinants et la Guadeloupe, 5,1 % pour la Martinique et 10,4 % entre La R\u00e9union et les Interm\u00e9diaires. La Nouvelle-Cal\u00e9donie, du fait de sa structure d\u00e9mographique tr\u00e8s jeune, est nettement plus impact\u00e9e par le ch\u00f4mage des moins de 25 ans : 40 % de cette population.<br \/>\nPourtant, les chiffres ci-dessus ne mettent en lumi\u00e8re qu\u2019une partie des ch\u00f4meurs : ceux \u00e9tant inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi, \u00e0 l\u2019exception de la Nouvelle-Cal\u00e9donie pour qui les chiffres utilis\u00e9s sont ceux du ch\u00f4mage au sens du BIT. En effet, si nous prenons le nombre de ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s en Nouvelle-Cal\u00e9donie, qui est de l\u2019ordre de 2 500 personnes, nous obtenons 0,5 % de la population des moins de 26 ans en ch\u00f4mage indemnis\u00e9, 1,5 % pour la population des 26-49 ans et 0,5 % pour les plus de 50 ans&#8230; des chiffres tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s ! Notons enfin que les donn\u00e9es pour la Guyane paraissent faibles, ce qui pourrait laisser entendre que les guyanais au ch\u00f4mage s\u2019inscrivent peu \u00e0 P\u00f4le emploi.<br \/>\nAfin d\u2019affiner notre vision du ch\u00f4mage dans ces territoires, l\u2019\u00e9tude des donn\u00e9es du recensement nous permettent de disposer de plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments concernant la r\u00e9partition de la population active.<br \/>\nUn manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage| 67<\/p>\n<p>30,0%<br \/>\n14,7%<br \/>\n25,3%<br \/>\n7,3% 8,0%<br \/>\n11,4% 9,3%<br \/>\n8,0% 8,1%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 19 : R\u00e9partition des actifs de plus de 15 ans selon le recensement de 2016<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n46,6%<br \/>\n33,0% 7,4% 8,0%<br \/>\n4,9%<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\nNOUVELLE- CALEDONIE*<br \/>\nGUYANE<br \/>\nACTIFS AYANT UN EMPLOI<br \/>\n40,8%<br \/>\n48,7%<br \/>\n54,7%<br \/>\n50,9%<br \/>\n38,4%<br \/>\nANCIENS ACTIFS AUTRES CHOMEURS INACTIFS<br \/>\n22,8% 12,2% 16,8%<br \/>\n\u00c9TUDIANTS OU ELEVES<br \/>\n7,4%<br \/>\n6,0%<br \/>\n9,9%<br \/>\n7,7%<br \/>\n9,5%<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\n42,8%<br \/>\n25,2% 10,9% 14,1%<br \/>\n7,1%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nLA REUNION<br \/>\n40,7%<br \/>\n15,3% 14,8% 21,5%<br \/>\n7,8%<br \/>\nPOLYNESIE FRAN\u00c7AISE*<br \/>\n43,7%<br \/>\n12,7% 22,4% 11,6%<br \/>\n9,6%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n56,3%<br \/>\n18,9% 7,6% 8,7%<br \/>\n8,6%<br \/>\n7,3% 24,0% 20,9%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nNote : Pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, les donn\u00e9es du recensement 2014 sont utilis\u00e9es. Pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, ce sont les donn\u00e9es du recensement 2017 qui sont utilis\u00e9es.<br \/>\nLecture : Chaque ligne fait repr\u00e9sente l\u2019ensemble des plus de 15 ans dans un territoire. Ainsi, au recensement 2016, 40,8 % des guadeloup\u00e9ens de plus de 15 ans sont en emploi.<br \/>\nTout d\u2019abord, nous pouvons constater deux \u00e9l\u00e9ments dans les donn\u00e9es du recensement : la proportion des plus de 15 ans \u00e9tant \u00e9tudiants ou \u00e9l\u00e8ves dans la population des plus de 15 ans est sup\u00e9rieure \u00e0 celle de leur cat\u00e9gorie (respectivement 7,4 % et 7,1 % pour la Guadeloupe et la Martinique contre seulement 4,9 % pour les d\u00e9partements du groupe des D\u00e9clinants, 7,8 % pour La R\u00e9union et 9,9 % pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie contre 6,0 % pour les Interm\u00e9diaires). Ensuite, nous constatons que la part des Autres inactifs est l\u00e0 aussi nettement sup\u00e9rieure aux cat\u00e9gories d\u00e9partementales. Cet \u00e9l\u00e9ment est surprenant au regard de la relative stabilit\u00e9 de la proportion des plus de 15 ans Autres inactifs, quelle que soit la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale.<br \/>\nLa description d\u2019un ch\u00f4meur au sens du recensement est la suivante :<br \/>\n\u00ab Les ch\u00f4meurs au sens du recensement de la population sont les personnes qui r\u00e9pondent simultan\u00e9ment aux conditions suivantes :<br \/>\nUn manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage| 68<\/p>\n<p>\u2022 \u00eatre \u00e2g\u00e9es au minimum de 15 ans7 et au maximum de 70 ans&#8230;<br \/>\n\u2022 &#8230; et avoir d\u00e9clar\u00e9 une situation autre que l\u2019emploi, l\u2019apprentissage ou le stage<br \/>\nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la question 11 sur la situation principale&#8230;<br \/>\n\u2022 &#8230; et ne pas travailler actuellement \u00e0 la question 12&#8230;<br \/>\n\u2022 &#8230; et chercher un emploi \u00e0 la question 17 (modalit\u00e9s 1 ou 2) \u00bb<br \/>\nAinsi, toute personne ne recherchant pas un emploi mais r\u00e9pondant aux trois autres points est consid\u00e9r\u00e9e comme Autre inactif. La proportion d\u2019autres inactifs \u00e9tant stable en France, l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle l\u2019\u00e9cart entre la proportion d\u2019autres inactifs du d\u00e9partement et de la proportion d\u2019autres inactifs de la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale pourrait repr\u00e9senter une partie du nombre de ch\u00f4meurs qui ne recherchent pas d\u2019emploi semble relativement valable.<br \/>\nNous pouvons alors estimer un taux de ch\u00f4mage parmi l\u2019ensemble des plus de 15 ans dans nos territoires ultramarins de l\u2019ordre de 21,6 % de ch\u00f4meurs en Guadeloupe, 17,6 % de ch\u00f4meurs en Martinique, 29,0 % de ch\u00f4meurs \u00e0 La R\u00e9union, 13,4 % de ch\u00f4meurs en Nouvelle-Cal\u00e9donie et 37,5 % de ch\u00f4meurs en Guyane (en utilisant le taux d\u2019autres inactifs des D\u00e9clinants pour la Guyane) avec les donn\u00e9es du recensement 2016.<br \/>\nEnfin, si nous avons constat\u00e9 un ch\u00f4mage plus \u00e9lev\u00e9 dans les territoires ultramarins, quelle que soit la tranche d\u2019\u00e2ges, nous avons fait le m\u00eame constat quel que soit le niveau d\u2019\u00e9tude (cf. tableau ci-dessous).<br \/>\nTableau 20 : Proportion de ch\u00f4meurs de plus de 15 ans selon la population de dipl\u00f4m\u00e9 au recensement de 2016<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nCAP &#8211; BEP 10,0%<br \/>\nDIPLOME D&rsquo;ETUDES SUPERIEURES 6,0%<br \/>\nINTERMEDIAIRES ATTRACTIFS<br \/>\n9,7% 10,0%<br \/>\n6,3% 6,8%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n11,3%<br \/>\n7,5%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC<br \/>\n7,7% 8,2% 8,7%<br \/>\n10,5%<br \/>\nBACCALAUREAT (GENERAL &#8211; TECHNO &#8211; PRO)<br \/>\n9,9% 10,3% 10,9%<br \/>\n12,3%<br \/>\nUn manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage| 69<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe Martinique La R\u00e9union Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise*<br \/>\nGuyane<br \/>\nAUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC<br \/>\nBACCALAUREAT (GENERAL &#8211; TECHNO &#8211; PRO)<br \/>\n16,7%<br \/>\n21,4%<br \/>\n13,2% 24,0% 11,5% 28,7%<br \/>\n19,1% 25,4% 13,7% 18,9%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISPF<br \/>\nCAP &#8211; BEP<br \/>\n25,2% 21,7% 31,6% 15,7%<br \/>\n24,7%<br \/>\nDIPLOME D&rsquo;ETUDES SUPERIEURES<br \/>\n11,5% 9,9% 11,2% 5,1%<br \/>\n6,8%<br \/>\nNote : Nous ne pouvons additionner \u00e0 ces donn\u00e9es les autres inactifs dans leur ensemble, sous peine d\u2019introduire dans les chiffres des personnes ne pouvant pas travailler. Les donn\u00e9es pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie ne sont pas disponibles sur ce niveau de d\u00e9tail. Enfin, les donn\u00e9es pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise sont issues du recensement 2017.<br \/>\nLecture : Lors du recensement de 2016, sur l\u2019ensemble des dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur en Guadeloupe, 11,5 % \u00e9taient au ch\u00f4mage au sens du recensement.<br \/>\n3.1.3. La r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins s\u2019\u00e9carte de celles des cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance<br \/>\nIl est souvent fait mention dans les focus sur les territoires ultramarins de l\u2019importance de la fonction publique dans ces territoires (Jeanne-Rose, 2013 ; Treyens, 2013), voire m\u00eame de leur hypertrophie.<br \/>\nSi nous nous penchons maintenant sur la structure des emplois, nous observons que la proportion d\u2019emplois dans l\u2019administration publique, l\u2019enseignement et la sant\u00e9 est effectivement plus importante que celle des autres secteurs pour les d\u00e9partements de Guadeloupe, Martinique, R\u00e9union et Guyane. De plus, ces proportions sont m\u00eames sup\u00e9rieures \u00e0 leur comparable respectif comme nous pouvons le constater dans le Tableau 21 : Proportion du nombre d\u2019emplois dans le total d\u2019emplois de la cat\u00e9gorie ou du d\u00e9partement au recensement 2016 \u00e0 la page suivante.<br \/>\nUn manque de d\u00e9bouch\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8re un fort taux de ch\u00f4mage| 70<\/p>\n<p>Tableau 21 : Proportion du nombre d\u2019emplois dans le total d\u2019emplois de la cat\u00e9gorie ou du d\u00e9partement au recensement 2016<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n5,7%<br \/>\n15,5% 6,8% 36,4%<br \/>\n35,6%<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\nNOUVELLE- CALEDONIE*<br \/>\nAGRICULTURE INDUSTRIE<br \/>\n3,2% 6,9%<br \/>\n4,0% 14,5%<br \/>\nCONSTRUCTION<br \/>\n7,1%<br \/>\n11,3%<br \/>\nSERVICES*<br \/>\n40,2%<br \/>\n37,4%<br \/>\nSECTEUR PUBLIC**<br \/>\n42,6%<br \/>\n32,8%<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\n4,3%<br \/>\n6,9% 5,8% 40,0%<br \/>\n43,0%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\n4,1%<br \/>\n14,3% 7,2% 40,8%<br \/>\n33,8%<br \/>\nLA REUNION<br \/>\n3,2%<br \/>\n6,6% 6,6% 38,4%<br \/>\n45,2%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n1,5% 0,1%<br \/>\n11,9% 6,6% 47,3%<br \/>\n32,7% 26,0%<br \/>\n6,0% 4,4% 63,6%<br \/>\nGUYANE<br \/>\n2,6%<br \/>\n7,8% 7,6% 33,2%<br \/>\n48,9%<br \/>\n*Commerce, les transports et les services divers **Administration publique, enseignement, sant\u00e9 humaine et action sociale Sources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nLecture : 3,2% des emplois \u00e0 la Guadeloupe sont dans le secteur agricole selon les r\u00e9sultats du recensement 2016 (la somme des lignes fait 100%).<br \/>\nNote : Les donn\u00e9es de la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont issues du recensement 2014. Les donn\u00e9es de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ne sont pas disponibles, faute de pr\u00e9cision sur l\u2019emploi non- salari\u00e9.<br \/>\nN\u00e9anmoins, et nous l\u2019avons vu dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, le ch\u00f4mage dans les territoires ultramarins est tr\u00e8s important. Ainsi, n\u2019observer la structure de l\u2019emploi sans y int\u00e9grer le nombre de ch\u00f4meurs biaise pour partie les conclusions. Pour mieux appr\u00e9hender le poids de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 dans le fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie des territoires ultramarins, nous consid\u00e9rons l\u2019ensemble des personnes en emplois et en recherche d\u2019emplois (cf. Tableau 22 : Proportion par secteur de la population active reconstitu\u00e9e (nombre d\u2019emplois + nombre de ch\u00f4meurs)).<br \/>\nLa r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins| 71<\/p>\n<p>GUADELOUPE<br \/>\nNOUVELLE- CALEDONIE*<br \/>\nAGRICULTURE INDUSTRIE CONSTRUCTION<br \/>\n2,3% 4,9% 5,0%<br \/>\n3,5% 12,4% 9,6%<br \/>\nSERVICES*<br \/>\n28,5%<br \/>\n31,9%<br \/>\nSECTEUR PUBLIC**<br \/>\n30,2%<br \/>\n28,0%<br \/>\nTOTAL EMPLOI<br \/>\n70,9%<br \/>\n85,4%<br \/>\nCHOMEURS<br \/>\n29,1%<br \/>\n14,6%<br \/>\nTableau 22 : Proportion par secteur de la population active reconstitu\u00e9e (nombre d\u2019emplois + nombre de ch\u00f4meurs)<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n4,8%<br \/>\n13,1% 5,8% 30,9% 30,1%<br \/>\n84,8% 15,2%<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\n3,2%<br \/>\n5,2% 4,4% 30,0% 32,3%<br \/>\n75,0% 25,0%<br \/>\nINTERME- DIAIRES<br \/>\n3,5%<br \/>\n12,2% 6,1% 34,7% 28,7%<br \/>\n85,2% 14,8%<br \/>\nLA REUNION<br \/>\n2,1%<br \/>\n4,3% 4,3% 25,1% 29,5%<br \/>\n65,2% 34,8%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n1,3% 0,0%<br \/>\n10,2% 5,6% 40,5% 27,9%<br \/>\n85,6% 14,4%<br \/>\n5,4% 3,9% 56,6% 23,1%<br \/>\n89,0% 11,0%<br \/>\nGUYANE<br \/>\n1,6%<br \/>\n5,0% 4,9% 21,4% 31,5%<br \/>\n64,6% 35,4%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE, ISPF<br \/>\nNote : Les donn\u00e9es de la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont issues du recensement 2014. Celles pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ne sont pas disponibles, faute de d\u00e9tails concernant les emplois non- salari\u00e9s.<br \/>\nNous devons pr\u00e9ciser que les taux de ch\u00f4mage ici sont calcul\u00e9s comme le nombre de ch\u00f4meurs au sens du recensement sur l\u2019ensemble des actifs (reconstitu\u00e9 sur la base du nombre d\u2019emplois et du nombre de ch\u00f4meurs au sens du recensement). De fait, il est donc sup\u00e9rieur \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s qui se rapportaient \u00e0 l\u2019ensemble de la population des plus de 15 ans, et non juste des actifs.<br \/>\nLecture : 4,8 % de la population actives (personnes en emplois et ch\u00f4meurs) travaillent dans le secteur agricole dans les territoires D\u00e9clinants, selon le recensement de 2016.<br \/>\nApr\u00e8s retraitement, la proportion d\u2019actifs dans l\u2019administration publique, l\u2019enseignement et la sant\u00e9 en Guadeloupe se situe en ligne avec celle des D\u00e9clinants, celle de la Martinique est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure de 2 %, La R\u00e9union a une proportion sup\u00e9rieure aux Interm\u00e9diaires de moins de 1 % et la Nouvelle-Cal\u00e9donie inf\u00e9rieure de 0,7 %. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019administration publique, l\u2019enseignement et la sant\u00e9 ont n\u00e9anmoins une<br \/>\nLa r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins| 72<\/p>\n<p>importance bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle des cat\u00e9gories d\u00e9partementales, c\u2019est dans l\u2019emploi salari\u00e9. La r\u00e9partition par secteur de l\u2019emploi salari\u00e9 montre qu\u2019un peu plus de 47 % de l\u2019emploi salari\u00e9 dans les Antilles est dans ce secteur contre 39% pour la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants, quand c\u2019est 48 % de l\u2019emploi salari\u00e9 \u00e0 La R\u00e9union contre 36 % pour les Interm\u00e9diaires.<br \/>\nLe deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment que ce tableau illustre est que les actifs dans le secteur agricole ne repr\u00e9sentent qu\u2019une tr\u00e8s faible part des actifs, loin derri\u00e8re les d\u00e9partements des D\u00e9clinants ou des Interm\u00e9diaires.<br \/>\nEn dernier point, nous pouvons conclure sur l\u2019ensemble de cette r\u00e9partition des actifs que la structure m\u00eame de l\u2019activit\u00e9 dans ces territoires diff\u00e8re significativement des cat\u00e9gories d\u2019appartenance essentiellement sur l\u2019agriculture, l\u2019industrie et finalement le nombre important de ch\u00f4meurs.<br \/>\n\u2192 Pour r\u00e9capituler, les territoires ultramarins sont confront\u00e9s \u00e0 deux probl\u00e8mes majeurs sur le plan de l\u2019emploi : une sous-qualification des actifs en comparaison des autres d\u00e9partements fran\u00e7ais et un ch\u00f4mage tr\u00e8s important. Ces deux \u00e9l\u00e9ments trouvent leur racine principalement dans l\u2019\u00e9loignement, qui rend plus difficile l\u2019acc\u00e8s aux lieux d\u2019\u00e9tudes, limite les d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux et l\u2019acc\u00e8s aux zones \u00e0 fort taux d\u2019emplois.<br \/>\n\u2192 Du point de vue de l\u2019activit\u00e9, la r\u00e9partition des actifs ne diff\u00e8re que sur trois \u00e9l\u00e9ments : l\u2019agriculture, l\u2019industrie et le ch\u00f4mage. Il nous semble que le secteur public n\u2019est pas aussi captateur que cela peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 dans une partie de la litt\u00e9rature.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLa r\u00e9partition des actifs dans les territoires ultramarins| 73<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3.2. Un tissu entrepreneurial atypique, pr\u00e9sentant de fortes anomalies<br \/>\n3.2.1. Un tissu entrepreneurial riche en entreprises<br \/>\nNous avons montr\u00e9 dans la premi\u00e8re partie de cette \u00e9tude que l\u2019\u00e9loignement, s\u2019il est relatif, s\u2019\u00e9tend sur 3 niveaux : spatial, temporel et financier. D\u2019autre part, nous avons abord\u00e9 pour les territoires ultramarins hors Guyane les cons\u00e9quences du probl\u00e8me d\u2019insularit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des probl\u00e9matiques d\u2019exigu\u00eft\u00e9. Ces deux \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e8rent des pressions non n\u00e9gligeables sur la structure du tissu entrepreneurial des territoires ultramarins dans quasiment tous les territoires ultramarins \u00e9tudi\u00e9s.<br \/>\nTout d\u2019abord, nous constatons que la Martinique, avec 44 732 entreprises en 2017, est le deuxi\u00e8me d\u00e9partement avec le plus d\u2019entreprises pour les D\u00e9clinants quand la Guadeloupe, avec 57 415 entreprises est le premier d\u00e9partement du groupe des D\u00e9clinants (cf. graphique suivant). Si La R\u00e9union et la Nouvelle-Cal\u00e9donie n\u2019atteignent pas ce classement au sein du groupe des Interm\u00e9diaires, ces deux territoires ultramarins sont respectivement les quatri\u00e8me et sixi\u00e8me d\u00e9partements de leur cat\u00e9gorie avec 66 810 et 59 535 entreprises.<br \/>\nFigure 13 : Nombre d\u2019entreprises en 2017 par d\u00e9partement7<br \/>\n500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000<br \/>\n50 000 0<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nGuyane Mayotte<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nL Nouvelle-<br \/>\nAttractifs<br \/>\na R\u00e9union<br \/>\nCal\u00e9donie<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\n7 Nous pr\u00e9cisons ici, que pour l\u2019ensemble de cette partie les donn\u00e9es pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou insuffisamment pr\u00e9cise pour \u00eatre compar\u00e9es aux autres.<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 74<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nSi ce ph\u00e9nom\u00e8ne peut s\u2019expliquer en partie par le fait que la taille des populations des d\u00e9partements \u00e9tudi\u00e9s est syst\u00e9matiquement plus \u00e9lev\u00e9e que dans les d\u00e9partements appartenant aux groupes de comparaison, cette hypoth\u00e8se n\u2019est pas suffisante.<br \/>\nEn effet, la comparaison en termes de nombre d\u2019entreprises pour 100 000 habitants est r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019anomalie identifi\u00e9e ci-dessus, puisqu\u2019elle met en lumi\u00e8re deux \u00e9l\u00e9ments majeurs : les Antilles et la Nouvelle-Cal\u00e9donie ont un nombre d\u2019entreprises pour 10 000 habitants tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour des d\u00e9partements fran\u00e7ais&#8230; La Nouvelle-Cal\u00e9donie poss\u00e9dait en 2017 quasiment le plus grand nombre d\u2019entreprises pour 100 000 habitants, \u00e0 savoir 21 935 entreprises pour 100 000 habitants, devant Paris (21 581). La Guadeloupe est, quant \u00e0 elle, le troisi\u00e8me d\u00e9partement fran\u00e7ais selon cette m\u00e9trique et la Martinique le neuvi\u00e8me.<br \/>\nFigure 14 : Nombre d&rsquo;entreprises pour 100 000 habitants par d\u00e9partement en 2017<br \/>\n25 000<br \/>\n20 000<br \/>\n15 000<br \/>\n10 000<\/p>\n<h2>5 000<\/h2>\n<p>D\u00e9clinants<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nAttractifs<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\nGuyane Mayotte<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nLa forte population d\u2019entreprises peut s\u2019expliquer pour partie \u00e0 cause de l\u2019exig\u00fcit\u00e9 des territoires, qui favorise une densit\u00e9 de population \u00e9lev\u00e9e. En effet, la corr\u00e9lation entre le nombre d\u2019entreprises et la densit\u00e9 est tr\u00e8s forte : nous obtenons un taux de corr\u00e9lation de 0,78 (ce dernier indique une corr\u00e9lation entre deux variables d\u2019autant plus forte qu\u2019il est proche de 1).<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 75<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 15 : Nombre d\u2019entreprises en 2017 et densit\u00e9 de population par d\u00e9partement<br \/>\n1 200<br \/>\n1 000<br \/>\n800<br \/>\n600<br \/>\n400<br \/>\n200<br \/>\nGuyane<br \/>\n0<br \/>\n0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 180000 200000<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises par d\u00e9partement Interm\u00e9diaires D\u00e9clinants Emergents Attractifs<br \/>\nMayotte<br \/>\nGuadeloupe Martinique La<br \/>\nR\u00e9union<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLecture : Les territoires ultramarins, repr\u00e9sent\u00e9s par les losanges de plus grosse taille, ont, \u00e0 l\u2019exception de la Guyane et la Nouvelle-Cal\u00e9donie, des densit\u00e9s de population nettement plus \u00e9lev\u00e9es que leurs comparables, et sont dans les premiers d\u00e9partements de leurs cat\u00e9gories en termes de nombre d\u2019entreprises.<br \/>\nSeulement, l\u2019exig\u00fcit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019insularit\u00e9 n\u2019est pas la seule cause de l\u2019important tissu entrepreneurial, comme le montre le cas de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, o\u00f9 la densit\u00e9 de population est de 15 habitants au kilom\u00e8tre carr\u00e9, soit une des plus faibles en France.<br \/>\nLe deuxi\u00e8me param\u00e8tre impulsant le d\u00e9veloppement d\u2019un grand nombre d\u2019entreprises est l\u2019\u00e9loignement. Alors que la forte population des grandes villes de France m\u00e9tropolitaine va entrainer l\u2019apparition d\u2019une importante quantit\u00e9 de services dont beaucoup de commerces, l\u2019\u00e9loignement des territoires ultramarins g\u00e9n\u00e8re une pression similaire que nous verrons en \u00e9tudiant la r\u00e9partition sectorielle de ces territoires.<br \/>\nEnfin, il est tr\u00e8s important de mentionner une derni\u00e8re caract\u00e9ristique concernant la richesse de ce tissu entrepreneurial: le nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 est extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 en comparaison des cat\u00e9gories d\u00e9partementales, et ce, quasiment dans l\u2019ensemble des secteurs. Nous pouvons le voir sur le graphique suivant : la Guadeloupe et la Martinique sont les deux points ressortant quasiment syst\u00e9matiquement de leur groupe de d\u00e9partements comparables.<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 76<br \/>\nDensit\u00e9 de population (hab\/km2)<\/p>\n<p>Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLecture : Chaque barre repr\u00e9sente le nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9s pour 100 000 habitants dans un d\u00e9partement. En orange est repr\u00e9sent\u00e9e la Martinique et en vert la Guadeloupe. Nous constatons que ces deux d\u00e9partements sont tr\u00e8s souvent les premiers d\u00e9partements en termes de nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9s pour 100 000 habitants parmi les D\u00e9clinants.<br \/>\nCet \u00e9miettement, est aussi valable pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le groupe des Interm\u00e9diaires (qui est le point orange d\u00e9passant tr\u00e8s souvent loin en t\u00eate ; cf. Figure 17 : Nombre d&rsquo;entreprises de 0 salari\u00e9 pour 100 000 habitants pour les d\u00e9partements Interm\u00e9diaires), quand La R\u00e9union reste toutefois relativement en phase avec le groupe des Interm\u00e9diaires. Un point notable sur le graphique suivant est que pour les domaines: Activit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, scientifique et technique, Activit\u00e9s de service administratifs et de soutien, Activit\u00e9s immobili\u00e8res, Construction et H\u00e9bergement, la Haute Corse et la Corse du Sud ressortent, signe qu\u2019un nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 important pourrait bien \u00eatre un ph\u00e9nom\u00e8ne renforc\u00e9 par l\u2019insularit\u00e9.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 16 : Nombre d&rsquo;entreprises de 0 salari\u00e9 pour 100 000 habitants pour les d\u00e9partements D\u00e9clinants<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 77<\/p>\n<p>Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLecture : Chaque barre repr\u00e9sente le nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9s pour 100 000 habitants dans un d\u00e9partement. En orange est repr\u00e9sent\u00e9e La R\u00e9union et en vert la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<br \/>\nCes r\u00e9sultats, en termes de nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 pour 100 000 habitants, sont aussi confirm\u00e9s par la comparaison de la proportion d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 dans le total des entreprises d\u2019un d\u00e9partement avec les cat\u00e9gories d\u00e9partementales (cf. graphique suivant). Nous observons d\u2019ailleurs que La R\u00e9union, si elle paraissait peu touch\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9miettement du tissu entrepreneurial en regardant le nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 par secteur pour 100 000 habitants, a tout de m\u00eame un ratio d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 la cat\u00e9gorie des Interm\u00e9diaires.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 17 : Nombre d&rsquo;entreprises de 0 salari\u00e9 pour 100 000 habitants pour les d\u00e9partements Interm\u00e9diaires<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 78<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 18 : Proportion d&rsquo;entreprises de 0 salari\u00e9 dans le total des entreprises en 2017<br \/>\n95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60%<br \/>\n93,1%<br \/>\n89,2%<br \/>\n84,1%<br \/>\n80,6%<br \/>\n72,9%<br \/>\n70,7%<br \/>\n73,8%<br \/>\n71,5%<br \/>\n73,8%<br \/>\n79,3%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nDerni\u00e8re pr\u00e9cision : nous parlons ici d\u2019une surpopulation des entreprises de 0 salari\u00e9 par rapport aux cat\u00e9gories d\u00e9partementales uniquement. En effet, lorsque nous observons le nombre d\u2019entreprises de 1 salari\u00e9 ou plus, nous ne voyons ni sous- population, ni surpopulation de ces derni\u00e8res en comparaison des cat\u00e9gories d\u00e9partementales (cf. Figure 19: Nombre d\u2019entreprises de 1 salari\u00e9 ou plus par d\u00e9partement pour 100 000 habitants en 2017).<br \/>\nQui plus est, lorsqu\u2019on se penche sur les entreprises d\u2019au moins un salari\u00e9, la composition du tissu entrepreneurial apparait similaire aux groupes de d\u00e9partements comparables, notamment en termes sectoriels&#8230; Les deux points notables sont la surrepr\u00e9sentation des entreprises du secteur du transport et entreposage et la sous- repr\u00e9sentation sur secteur agricole. Ces deux sp\u00e9cificit\u00e9s sont naturelles au regard des contraintes g\u00e9ographiques des territoires ultramarins (\u00e9loignement et exig\u00fcit\u00e9 du territoire). Cela nous permet d\u2019\u00e9liminer ce type d\u2019entreprises comme acteur majeur de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins et nous conforte dans l\u2019id\u00e9e que les entreprises avec des salari\u00e9s sont plus structur\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re, quel que soit le territoire dans lequel on se situe en France.<br \/>\nLe ph\u00e9nom\u00e8ne de surpopulation observ\u00e9 ne concerne donc bien que les entreprises de 0 salari\u00e9.<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 79<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 19 : Nombre d\u2019entreprises de 1 salari\u00e9 ou plus par d\u00e9partement pour 100 000 habitants en 2017<br \/>\n6 000<br \/>\n5 000<br \/>\n4 000<br \/>\n3 000<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nInterm\u00e9diaires<br \/>\nAttractifs<br \/>\nMartinique<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nLa<br \/>\nR\u00e9union<br \/>\nNouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\n2 000<\/p>\n<h2>1 000<\/h2>\n<p>Guyane Mayotte<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nNous aurons l\u2019occasion dans la partie Evaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins page 91 de revenir sur cette caract\u00e9ristique des entreprises de 0 salari\u00e9 des territoires ultramarins et nous verrons qu\u2019elle est probablement li\u00e9e dans une certaine mesure \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle. Pour le moment, int\u00e9ressons-nous \u00e0 la r\u00e9partition sectorielle des entreprises, qui, elle aussi est, dans une certaine mesure, propre \u00e0 ces territoires.<br \/>\nUn tissu entrepreneurial riche en entreprises| 80<\/p>\n<p>Tableau 23 : R\u00e9partition sectorielle des entreprises en 2017<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3.2.2. Une r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins<br \/>\nAGRICULTURE<br \/>\n24,8% 17,3% 6,7% 0,2%<br \/>\nINDUSTRIES<br \/>\nSERVICES*<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n6,5%<br \/>\n46,0%<br \/>\nINTERMEDIAIR ES<br \/>\n6,0%<br \/>\n51,3%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n5,0%<br \/>\n61,4%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n3,6%<br \/>\n76,9%<br \/>\nCONSTRUCTION<br \/>\n10,7% 11,5% 12,1% 9,2%<br \/>\nSECTEUR PUBLIC**<br \/>\n12,0% 13,9% 14,8% 10,1%<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle Cal\u00e9donie<br \/>\nGuyane<br \/>\nAGRICULTURE<br \/>\nCONSTRUCTION<br \/>\nSECTEUR PUBLIC**<br \/>\n13,7%<br \/>\n12,3%<br \/>\n9,7%<br \/>\n10,5%<br \/>\n12,8%<br \/>\n10,0%<br \/>\n12,5%<br \/>\n11,2%<br \/>\n13,7%<br \/>\n11,0%<br \/>\n13,2%<br \/>\n6,5%<br \/>\n12,1%<br \/>\n15,2%<br \/>\n8,1%<br \/>\nINDUSTRIES<br \/>\n7,1%<br \/>\n7,0% 8,1% 4,8%<br \/>\n9,2%<br \/>\nSERVICES*<br \/>\n57,1%<br \/>\n59,8% 54,5% 64,4%<br \/>\n55,4%<br \/>\n*Commerce, les transports et les services divers<br \/>\n**Administration publique, enseignement, sant\u00e9 humaine et action sociale<br \/>\nLes donn\u00e9es pour Mayotte ne sont pas utilis\u00e9es car jug\u00e9es peu fiable (cf. Annexe D, recoupement avec les donn\u00e9es CNCC) Sources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nLecture : 13,7 % des entreprises existantes en Guadeloupe appartiennent au secteur agricole en 2017.<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 81<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nL\u2019analyse de la r\u00e9partition sectorielle des entreprises nous permet de faire ressortir trois \u00e9l\u00e9ments majeurs indiquant que la conjonction de l\u2019insularit\u00e9 et de l\u2019\u00e9loignement mod\u00e8le le tissu entrepreneurial des territoires ultramarins.<br \/>\nLes secteurs des services et de la construction sont surrepr\u00e9sent\u00e9s par rapport aux groupes des D\u00e9clinants et des Interm\u00e9diaires<br \/>\nLorsque nous \u00e9tudions la r\u00e9partition sectorielle des entreprises en 2017 (cf. Tableau 23 : R\u00e9partition sectorielle des entreprises en 2017), nous constatons dans un premier temps que le secteur des services est surrepr\u00e9sent\u00e9 par rapport aux cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance et, dans une moindre mesure, le secteur de la construction.<br \/>\nTout d\u2019abord, le secteur des services est nettement plus important dans tous les territoires ultramarins que dans les cat\u00e9gories des D\u00e9clinants ou des Interm\u00e9diaires, auxquels appartiennent quatre de nos d\u00e9partements d\u2019\u00e9tude. Nous constatons que la Guadeloupe et la Martinique ont un secteur des services sup\u00e9rieur de plus de 10 % \u00e0 celui de la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants, tandis que La R\u00e9union a un secteur des services repr\u00e9sentant 54,5 % de ses entreprises et la Nouvelle-Cal\u00e9donie 64,4 % quand leur cat\u00e9gorie d\u00e9partementale d\u2019appartenance (les Interm\u00e9diaires) n\u2019en a que 51,3%. L\u2019importance des services se retrouve m\u00eame chez les Emergents, dont font partie Mayotte et la Guyane qui ont un nombre d\u2019entreprises de services respectif de 57,2 % et 55,4 %. Il appara\u00eet donc clair que cette surpond\u00e9ration du secteur des services dans les territoires ultramarins n\u2019est pas anodine, et nous l\u2019expliquons par l\u2019\u00e9loignement avec les grandes villes fran\u00e7aises o\u00f9 sont normalement plus concentr\u00e9es les activit\u00e9s de service. Cela g\u00e9n\u00e8re une pression qui pousse \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un grand nombre d\u2019entreprises dans ce secteur dans ces territoires.<br \/>\nLe d\u00e9tail de la r\u00e9partition des entreprises de services (tableaux ci-dessous) met aussi en avant l\u2019importance du secteur du Commerce. Mis \u00e0 part la Nouvelle-Cal\u00e9donie, le nombre d\u2019entreprises dans le secteur du commerce repr\u00e9sente 18,6 % des entreprises en Guadeloupe, 18,9 % en Martinique, 19,8 % \u00e0 La R\u00e9union et 26,0 % pour Guyane et Mayotte cumul\u00e9es, quand la proportion n\u2019est que de 14,8 % pour les D\u00e9clinants, 15,3 % pour les Interm\u00e9diaires et 16,8 % pour les Attractifs.<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 82<\/p>\n<p>TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE<br \/>\nINFORMATION ET COMMUNICATION<br \/>\nACTIVITES IMMOBILIERES<br \/>\nACTIVITES DE SCE ADMINISTR. &amp; DE SOUTIEN<br \/>\nAUTRES ACTIVITES DE SERVICES<br \/>\n4,8% 2,9%<br \/>\n8,2% 3,2%<br \/>\n4,6% 4,2%<br \/>\n4,9% 4,8%<br \/>\n4,1% 6,0%<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\n1,7% 1,6%<br \/>\n1,4% 1,7%<br \/>\n2,9% 3,6%<br \/>\n4,1% 4,1%<br \/>\n5,3% 5,8%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 24 : R\u00e9partition des entreprises de services dans le total des entreprises de chaque cat\u00e9gorie d\u00e9partementale en 2017<br \/>\nCOMMERCE, REPAR. AUTOMOBILE &amp; MOTOCYCLE<br \/>\n14,8% 15,3% 15,2%<br \/>\n16,8%<br \/>\nHEBERGEMENT ET RESTAURATION<br \/>\n5,5% 6,0% 5,1%<br \/>\n5,6%<br \/>\nACTIVITES FINANCIERES ET D&rsquo;ASSURANCE<br \/>\n2,3% 2,8% 4,4%<br \/>\n3,3%<br \/>\nACT. SPECIALISEE, SCIENTIFIQ. &amp; TECHNIQ.<br \/>\n5,7% 7,5% 22,6%<br \/>\n11,7%<br \/>\nARTS, SPECTACLES &amp; ACTIVITES RECREATIVES<br \/>\n2,4% 2,8% 3,0%<br \/>\n2,8%<br \/>\nTOTAL SECTEUR DES SERVICES<br \/>\n46,0% 51,3% 76,9%<br \/>\n61,4%<br \/>\nLecture : 14,8 % des entreprises existantes dans la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants appartiennent au secteur du Commerce et de la r\u00e9paration automobile et motocycle en 2017.<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 83<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 25 : R\u00e9partition des entreprises de services dans le total des entreprises des chaque d\u00e9partement en 2017<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe Martinique La Nouvelle- R\u00e9union Cal\u00e9donie<br \/>\nGuyane<br \/>\nCOMMERCE, REPAR. AUTOMOBILE &amp; MOTOCYCLE<br \/>\nHEBERGEMENT ET RESTAURATION<br \/>\nACTIVITES FINANCIERES ET D&rsquo;ASSURANCE<br \/>\nACT. SPECIALISEE, SCIENTIFIQ. &amp; TECHNIQ.<br \/>\nARTS, SPECTACLES &amp; ACTIVITES RECREATIVES<br \/>\nTOTAL SECTEUR DES SERVICES<br \/>\n18,6% 18,9% 19,8% 6,7%<br \/>\n17,7%<br \/>\nTRANSPORTS ET ENTREPOSAGE<br \/>\n3,5% 4,9% 2,9% 3,1%<br \/>\n4,0%<br \/>\n7,3% 6,1% 6,0% 1,9% 5,7%<br \/>\n1,7% 2,1% 2,2% 1,6% 1,6%<br \/>\n7,1% 7,8% 7,2% 3,4% 7,7%<br \/>\n1,8% 2,0% 2,1% 5,9% 1,5%<br \/>\nINFORMATION ET COMMUNICATION<br \/>\n2,2% 2,4% 2,0% 1,0%<br \/>\n1,9%<br \/>\nACTIVITES IMMOBILIERES<br \/>\n3,9% 3,9% 3,5% 16,1%<br \/>\n3,5%<br \/>\nACTIVITES DE SCE ADMINISTR. &amp; DE SOUTIEN<br \/>\n7,2% 7,2% 4,2% 6,5%<br \/>\n8,0%<br \/>\nAUTRES ACTIVITES DE SERVICES<br \/>\n3,8% 4,6% 4,6% 18,3%<br \/>\n3,8%<br \/>\n57,1% 59,8% 54,5% 64,4% Sources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\n55,4%<br \/>\nLecture : 18,6 % des entreprises existantes en Guadeloupe appartiennent au secteur du Commerce et de la r\u00e9paration automobile et motocycle en 2017.<br \/>\nUn autre d\u00e9tail du secteur des services saute aux yeux : l\u2019insularit\u00e9 et l\u2019\u00e9loignement sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019une proportion importante d\u2019entreprises dans le secteur des Transports et entreposage.<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 84<\/p>\n<p>Figure 20 : Le secteur des transports et entreposage est largement d\u00e9velopp\u00e9 dans les territoires ultramarins<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nEnfin, le secteur de la construction, essentiel pour tout territoire, est pour les Antilles (12,5 %), la Nouvelle-Cal\u00e9donie (13,2 %) et la Guyane (15,2 %) plus pond\u00e9r\u00e9 que dans toutes les cat\u00e9gories d\u00e9partementales.<br \/>\nFigure 21 : Le secteur de la construction est relativement important dans les territoires ultramarins<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0%<br \/>\n6,3%<br \/>\n1,7%<br \/>\n3,5%<br \/>\n4,9% 4,8%<br \/>\n1,6%<br \/>\n2,9%<br \/>\n3,1%<br \/>\n2,9%<br \/>\n4,0%<br \/>\n16%<br \/>\n15%<br \/>\n14%<br \/>\n13%<br \/>\n15,2%<br \/>\n12 8%<br \/>\n12,3%<br \/>\n13,2%<br \/>\n12%<br \/>\n11% 10,7%<br \/>\n10% 9% 8%<br \/>\n10,5%<br \/>\n,<br \/>\n11,5%<br \/>\n11,2%<br \/>\n12,1%<br \/>\n9,2%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 85<br \/>\n% d&rsquo;entreprises dans ce secteur<br \/>\n% d&rsquo;entreprises dans ce secteur<\/p>\n<p>DECLINANTS<br \/>\nCONSTRUCTION 14,3%<br \/>\nSECTEUR 16,0% PUBLIC**<br \/>\nINDUSTRIES 8,2%<br \/>\nSERVICES* 66,2%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n13,0%<br \/>\n15,9%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n9,2%<br \/>\n10,1%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nCe r\u00e9sultat pour la construction est toutefois \u00e0 mitiger : les territoires ultramarins sont peu agricoles au regard de la structure de leurs territoires. De fait, la relative faiblesse du secteur agricole biaise l\u00e9g\u00e8rement les proportions. Le Tableau 26 : R\u00e9partition sectorielle des entreprises en 2017, hors Agriculture suivant, qui ne prend en compte que l\u2019industrie et les services permet de mettre en lumi\u00e8re que les territoires ultramarins sont en ligne dans le secteur de la construction par rapport \u00e0 leurs cat\u00e9gories d\u2019appartenance.<br \/>\nTableau 26 : R\u00e9partition sectorielle des entreprises en 2017, hors Agriculture<br \/>\nINDUSTRIES<br \/>\n8,6% 7,3% 5,4% 3,6%<br \/>\n13,9%<br \/>\n16,8%<br \/>\nSERVICES*<br \/>\n61,2% 62,0% 65,7% 77,0%<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle Cal\u00e9donie<br \/>\nGuyane<br \/>\n7,8%<br \/>\n66,8%<br \/>\n9,3%<br \/>\n62,3%<br \/>\n5,4%<br \/>\n72,4%<br \/>\n10,5%<br \/>\n63,0%<br \/>\nCONSTRUCTION 14,3%<br \/>\n14,3% 12,7% 14,9%<br \/>\n17,2%<br \/>\nSECTEUR 11,3% PUBLIC**<br \/>\n11,2% 15,7% 7,4%<br \/>\n9,2%<br \/>\nLes donn\u00e9es pour Mayotte ne sont pas utilis\u00e9es car jug\u00e9es peu fiable (cf. Annexe D, recoupement avec les donn\u00e9es CNCC) Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nLe nombre d\u2019entreprises dans les secteurs agricole et public est en proportion moins important que dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance<br \/>\nUn \u00e9l\u00e9ment commun qui ressort de l\u2019analyse du tissu entrepreneurial des territoires ultramarins est la proportion d\u2019entreprises relativement faible dans les secteurs agricole et public par rapport aux cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance.<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 86<\/p>\n<p>ACTIVITES MARCHANDES HORS AGRICULTURE<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\n1 \u00e0 49 salari\u00e9s<br \/>\nPlus de 1000 salari\u00e9s<br \/>\n1 \u00e0 49 salari\u00e9s<br \/>\nPlus de 1000 salari\u00e9s<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS<br \/>\n20,3% 23,3% 24,5%<br \/>\n0,0% 0,0% 0,0%<br \/>\n2,6% 2,2% 0,9%<br \/>\n0,0% 0,0% 0,0%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n23,7%<br \/>\n0,1%<br \/>\n0,0%<br \/>\n0,0%<br \/>\n50,4% 55,4% 65,6%<br \/>\nSECTEUR<br \/>\nAGRICOLE<br \/>\nLecture : 50,4 % du total des entreprises des d\u00e9partements D\u00e9clinants sont des entreprises de 0 salari\u00e9 ayant des activit\u00e9s marchandes hors agriculture en 2017.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nEn effet, nous constatons dans les tableaux ci-dessous que la proportion d\u2019entreprises dans le secteur agricole en Guadeloupe n\u2019est que de 13,7 % au total et de 10,5 % en Martinique quand cette derni\u00e8re atteint 24,8 % pour les d\u00e9partements des D\u00e9clinants. Le m\u00eame constat de sous-pond\u00e9ration par rapport \u00e0 sa cat\u00e9gorie d\u00e9partementale est vrai pour La R\u00e9union (12,5 % contre 17,3 % pour les Interm\u00e9diaires) ou la Nouvelle- Cal\u00e9donie (11,1 %). Cet \u00e9l\u00e9ment s\u2019explique pour partie via le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019exig\u00fcit\u00e9 dans des \u00eeles volcaniques ou montagneuses o\u00f9 il y a finalement peu de place en comparaison des autres d\u00e9partements D\u00e9clinants ou Interm\u00e9diaires.<br \/>\nTableau 27 : R\u00e9partition entre activit\u00e9s marchandes et secteur agricole en fonction de la taille des entreprises dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales en 2017<br \/>\n73,5%<br \/>\n50\u00e0999 salari\u00e9s<br \/>\n0,5% 0,6% 0,6%<br \/>\n0,9%<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\n22,2% 15,1% 5,7%<br \/>\n0,2%<br \/>\n50\u00e0999 salari\u00e9s<br \/>\n0,0% 0,0% 0,0%<br \/>\n0,0%<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 87<\/p>\n<p>Tableau 28 : R\u00e9partition entre activit\u00e9s marchandes et secteur agricole en fonction de la taille des entreprises dans les territoires ultramarins en 2017<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\n50 \u00e0 999 salari\u00e9s<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\n50 \u00e0 999 salari\u00e9s<br \/>\n70,6% 70,6% 62,3%<br \/>\n0,2% 0,4% 0,5%<br \/>\n13,3% 9,8% 11,4%<br \/>\n0,0% 0,0% 0,0%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\n72,5% 67,8%<br \/>\n0,2% 0,3%<br \/>\n10,4% 17,0%<br \/>\n0,0% 0,0%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nGuadeloupe Martinique La R\u00e9union Nouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuyane + Mayotte<br \/>\nACTIVITES<br \/>\nMARCHANDES HORS AGRICULTURE<br \/>\n1 \u00e0 49 salari\u00e9s<br \/>\n14,2% 16,7% 22,7% 9,7%<br \/>\n13,0%<br \/>\nPlus de 1000 salari\u00e9s<br \/>\n0,0% 0,0% 0,0% nd<br \/>\n0,0%<br \/>\nSECTEUR AGRICOLE<br \/>\n1 \u00e0 49 salari\u00e9s<br \/>\n0,4% 0,7% 1,1% 0,7%<br \/>\n0,4%<br \/>\nPlus de 1000 salari\u00e9s<br \/>\n0,0% 0,0% 0,0% nd<br \/>\nLecture : 70,6 % du total des entreprises de Guadeloupe sont des entreprises de 0 salari\u00e9 ayant des activit\u00e9s marchandes hors agriculture en 2017.<br \/>\nNous notons aussi, Tableau 23 : R\u00e9partition sectorielle des entreprises en 2017, que l\u2019ensemble des entreprises de l\u2019administration publique, de l\u2019enseignement et de la sant\u00e9 est inf\u00e9rieur au cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance: 9,7% pour la Guadeloupe et 10,0 % pour la Martinique contre 12,0 % pour l\u2019ensemble des D\u00e9clinants ; 13,7 % \u00e0 La R\u00e9union et 6,5 % en Nouvelle-Cal\u00e9donie contre 13,9 % pour les Interm\u00e9diaires ; et enfin 8,1 % et 4,4 % pour la Guyane et Mayotte, qui malgr\u00e9 leur caract\u00e8re atypique sont peu dot\u00e9es de ce c\u00f4t\u00e9.<br \/>\nCes \u00e9l\u00e9ments concernant la r\u00e9partition du nombre d\u2019entreprises dans les secteurs agricole et public doivent toutefois \u00eatre mis en confrontation avec le nombre d\u2019entreprises pour 100 000 habitants afin d\u2019avoir une vision compl\u00e8te du tableau. En effet, nous constatons par exemple que la Guadeloupe est en ligne avec la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants concernant le nombre d\u2019entreprises du secteur agricole pour 100 000 habitants, quand la Nouvelle-Cal\u00e9donie est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la cat\u00e9gorie des Interm\u00e9diaires (cf. tableau ci-dessous). La Martinique, La R\u00e9union, la Guyane et Mayotte<br \/>\n0,0%<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 88<\/p>\n<p>DECLINANTS<br \/>\nADMINISTRATION 167 PUBLIQUE<br \/>\nSANTE HUMAINE ET 628 ACTION SOCIALE<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nont cependant peu d\u2019entreprises agricoles pour 100 000 habitants en comparaison des D\u00e9clinants ou des Interm\u00e9diaires.<br \/>\nDans cette veine, nous observons que le nombre d\u2019entreprises dans l\u2019administration publique est tr\u00e8s faible dans les territoires ultramarins d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Ce sont en revanche les secteurs de l\u2019enseignement et de la sant\u00e9 humaine et action sociale qui sont largement repr\u00e9sent\u00e9s.<br \/>\nTableau 29 : Nombre d\u2019entreprises pour 100 000 habitants en 2017<br \/>\nINTERMEDIAIRES ATTRACTIFS<br \/>\n93 41<br \/>\n709 799<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n15<br \/>\n800<br \/>\nAGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE<br \/>\n2 094 1 350 501 29<br \/>\nENSEIGNEMENT<br \/>\n219 285 276 434<br \/>\nAGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE<br \/>\nENSEIGNEMENT<br \/>\n2 022 1 261 977 2 415 785 1 270<br \/>\nTableau 30 : Nombre d\u2019entreprises pour 100 000 habitants en 2017 dans les territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle- Guyane Cal\u00e9donie<br \/>\nMayotte<br \/>\nADMINISTRATION<br \/>\nPUBLIQUE<br \/>\n22<br \/>\n471<br \/>\n346 293 494 160 88<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, ISEE<br \/>\n25 11 41 26<br \/>\n19<br \/>\nSANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE<br \/>\n940<br \/>\n827 769 900 343<br \/>\n122<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 89<\/p>\n<p>\u2192 Pour r\u00e9capituler, l\u2019insularit\u00e9, qui am\u00e8ne une probl\u00e9matique d\u2019exig\u00fcit\u00e9 du territoire, et l\u2019\u00e9loignement de la M\u00e9tropole impactent le tissu entrepreneurial selon trois points cl\u00e9s :<br \/>\n1. Le nombre d\u2019entreprises dans les territoires ultramarins est important en comparaison des cat\u00e9gories d\u00e9partementales de r\u00e9f\u00e9rence que ce soit en valeur absolue ou rapport\u00e9 au nombre d\u2019habitants.<br \/>\n2. Les entreprises de 0 salari\u00e9 sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es qu\u2019ailleurs, quand le nombre d\u2019entreprises d\u2019au moins un salari\u00e9 reste dans les normes des cat\u00e9gories d\u00e9partementales.<br \/>\n3. La r\u00e9partition sectorielle des entreprises des territoires ultramarins est finalement plus \u00e9quilibr\u00e9e que dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales, l\u2019\u00e9loignement et l\u2019exigu\u00eft\u00e9 cr\u00e9ant un mixe de contrainte imposant de poss\u00e9der des entreprises en suffisamment grand nombres dans tous les secteurs : la r\u00e9partition sectorielle de ces territoires est \u00e0 la marge entre les Interm\u00e9diaires et les Attractifs regardant les secteurs de l\u2019agriculture et des services, quand ils poss\u00e8dent un secteur public moins d\u00e9velopp\u00e9 qu\u2019ailleurs en proportion du nombre d\u2019entreprises et des secteurs industriels et de la construction l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur aux cat\u00e9gories d\u00e9partementales.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nUne r\u00e9partition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 90<\/p>\n<p>3.3.<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les<br \/>\nterritoires ultramarins<br \/>\nLe ch\u00f4mage tr\u00e8s important dans les territoires ultramarins peut s\u2019expliquer par une \u00e9conomie informelle tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment connu qui a d\u00e9j\u00e0 fait par le pass\u00e9 l\u2019objet de plusieurs enqu\u00eates et \u00e9tudes afin d\u2019en estimer l\u2019importance :<br \/>\n\u2022 En 2007, 11 500 personnes avaient recours \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle en Guadeloupe selon l\u2019INSEE (Chaffort, 2008) ;<br \/>\n\u2022 Selon une \u00e9tude de 2008 de l\u2019Adie, il y aurait 37 500 personnes qui auraient recours au travail informel en Martinique (Toul, 2008) ;<br \/>\n\u2022 En 2010, une personne sur onze d\u00e9clarait avoir eu une activit\u00e9 informelle au cours des six derniers mois en Guyane (Lauvaux et Charrier, 2017) ;<br \/>\n\u2022 En 2008, 5,9 % des \u00ab emplois \u00bb rel\u00e8vent du secteur informel \u00e0 La R\u00e9union (Micha\u00eflesco, 2009) ;<br \/>\n\u2022 En 2018, Mayotte compte 5 300 \u00ab entreprises informelles \u00bb, soit les deux tiers du secteur marchand et 9 % de la valeur ajout\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Mayotte (Daubaire, 2019).<br \/>\nLes r\u00e9sultats sont tr\u00e8s variables, du fait de la nature m\u00eame de l\u2019\u00e9conomie informelle, qui repr\u00e9sente les activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant des revenus non d\u00e9clar\u00e9s.<br \/>\nNous avons con\u00e7u une m\u00e9thodologie nous permettant d\u2019estimer l\u2019importance du travail informel dans ces \u00e9conomies en partant du constat surprenant \u00e9mis en partie 3.2.1 : le nombre d\u2019entreprises d\u2019au moins un salari\u00e9 dans les territoires ultramarins ne montre pas de diff\u00e9rence forte avec les autres d\u00e9partements des cat\u00e9gories d\u2019appartenance, alors que le nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 est nettement plus \u00e9lev\u00e9 (notamment dans les secteurs du commerce ou de la construction, connu pour \u00eatre propices \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle). Nous faisons l\u2019hypoth\u00e8se que ce surplus d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9, parmi lesquelles figurent les autoentrepreneurs, est probablement li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle. Celles-ci permettent effectivement lors de contr\u00f4le sur le terrain de prouver que la personne employ\u00e9e est un ind\u00e9pendant qui peut ensuite facturer.<br \/>\nPour ce faire, nous avons calcul\u00e9 une fourchette de nombre d\u2019emplois possible gr\u00e2ce aux donn\u00e9es sur les entreprises fournies par l\u2019INSEE de 2016 et nous l\u2019avons compar\u00e9e au nombre d\u2019emplois obtenus via le recensement de 2016. Nous avons calcul\u00e9 une fourchette haute et une fourchette basse du nombre d\u2019emplois que nous devrions constater au regard du nombre d\u2019entreprises en nous basant sur les cat\u00e9gories de tailles d\u2019entreprises : 0 salari\u00e9, 1 \u00e0 2 salari\u00e9s, 3 \u00e0 5 salari\u00e9s, etc. en prenant comme convention :<br \/>\n\u2022 que les entreprises de 0 salari\u00e9 constitue 1 emploi (il existe peu d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9 servant uniquement de holding et donc \u00e9tant r\u00e9ellement sans employ\u00e9 comme nous le montrons en partie 3.4 gr\u00e2ce aux donn\u00e9es de la CNCC),<br \/>\n\u2022 que la fourchette basse est construite en supposant que toutes les entreprises d\u2019une cat\u00e9gorie de taille d\u2019entreprises ont autant de salari\u00e9s que la borne basse en nombre d\u2019employ\u00e9s,<br \/>\n\u2022 que la fourchette haute est construite en supposant que toutes les entreprises d\u2019une cat\u00e9gorie de taille d\u2019entreprises ont autant de salari\u00e9s que la borne haute en nombre d\u2019employ\u00e9s (par exemple, pour la cat\u00e9gorie 3 \u00e0 5 salari\u00e9s, la fourchette basse est de 3 salari\u00e9s et la haute est de 5 salari\u00e9s),<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 91<\/p>\n<p>\u2022 que les entreprises \u00ab de plus de 10 000 salari\u00e9s \u00bb constituent 10 000 emplois en borne basse et en borne haute (ne pouvant estimer une taille maximale).<br \/>\nUn point \u00e0 retenir pour la suite est que, pour les entreprises d\u2019au moins un salari\u00e9, nous n\u2019\u00e9tudions que le nombre d\u2019emplois salari\u00e9s : en effet, une entreprise de 3 \u00e0 5 salari\u00e9s a peut-\u00eatre un chef d\u2019entreprise qui n\u2019est pas salari\u00e9 de sa propre entreprise. Ce dernier, s\u2019il compte pour un emploi n\u2019est pourtant pas pris en compte dans les chiffres suivants, faute de pouvoir d\u00e9nombrer le nombre de patron se d\u00e9clarant comme salari\u00e9. Les chiffres suivants peuvent donc \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement sous-estim\u00e9s sans invalider l\u2019analyse.<br \/>\nLes r\u00e9sultats de la r\u00e9partition pour nos cat\u00e9gories d\u00e9partementales figurent dans le<br \/>\nTableau 31 : Estimation du nombre d\u2019emplois en France et comparaison avec les donn\u00e9es du recensement de 2016.<br \/>\nHormis pour le secteur de l\u2019agriculture, nous constatons que les donn\u00e9es du recensement se situent toujours entre nos bornes basses et hautes, nous permettant d\u2019obtenir une moyenne des estimations d\u2019emplois relativement proche du nombre d\u2019emplois dans le recensement en 2016. Cela nous conforte dans les choix m\u00e9thodologiques effectu\u00e9s.<br \/>\nPour le secteur de l\u2019agriculture, nous observons toutefois un \u00e9norme foss\u00e9 entre la borne basse et le recensement. Une des causes pourrait \u00eatre la difficult\u00e9 \u00e0 classer l\u2019emploi saisonnier lors du recensement, ou encore, comme nous le soup\u00e7onnons pour les territoires ultramarins, la pr\u00e9sence d\u2019une \u00e9conomie informelle surd\u00e9velopp\u00e9e.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 92<\/p>\n<p>Secteur public** 85 999<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nNOMBRE D&rsquo;ENTREPRISES<br \/>\n180 485<br \/>\n77 209<br \/>\n321 130<br \/>\n209 128<br \/>\n133 748<br \/>\n234 052<br \/>\n1 830<br \/>\n72 940<br \/>\nESTIMATION EMPLOI BASSE<br \/>\n199 557<br \/>\n161 426<br \/>\n372 406<br \/>\n475 305<br \/>\n163 199<br \/>\n594 392<br \/>\n7 788<br \/>\n187 466<br \/>\nESTIMATION EMPLOI HAUTE<br \/>\n234 529<br \/>\n265 289<br \/>\n455 290<br \/>\n804 348<br \/>\n206 502<br \/>\n1 030 314<br \/>\n13 931<br \/>\n322 879<br \/>\nMOYENNE DES ESTIMATIONS EMPLOIS (1)<br \/>\n217 043<br \/>\n213 358<br \/>\n413 848<br \/>\n639 827<br \/>\n184 851<br \/>\n812 353<br \/>\n10 860<br \/>\n255 173<br \/>\nNOMBRE D&rsquo;EMPLOIS SELON LE RECENSEMENT (2)<br \/>\n182 716<br \/>\n219 868<br \/>\n360 815<br \/>\n633 994<br \/>\n158 494<br \/>\n705 391<br \/>\n2 966<br \/>\n224 186<br \/>\n(2) &#8211; (1) EN % DE (1)<br \/>\n-15,8%<br \/>\n3,1%<br \/>\n-12,8%<br \/>\n-0,9%<br \/>\n-14,3%<br \/>\n-13,2%<br \/>\n-72,7%<br \/>\n-12,1%<br \/>\n(2) &#8211; (1) EN % DE (2)<br \/>\n-18,8%<br \/>\n3,0%<br \/>\n-14,7%<br \/>\n-0,9%<br \/>\n-16,6%<br \/>\n-15,2%<br \/>\n-266,1%<br \/>\n-13,8%<br \/>\n736917 1437179 1087048 1143631<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 31 : Estimation du nombre d\u2019emplois en France et comparaison avec les donn\u00e9es du recensement de 2016<br \/>\n5,2% 4,9%<br \/>\nServices* 327 360<br \/>\n770487 1282322 1026405 1188994<br \/>\n15,8% 13,7%<br \/>\nIndustrie 45 954<br \/>\n295 787 557 767 426 777 497 967<br \/>\n16,7% 14,3%<br \/>\nTOTAL 717 007<br \/>\n2164174 3777086 2970630 3233176<br \/>\n8,8% 8,1%<br \/>\nSecteur public** 252 052<br \/>\n1969225 3831234 2900230 2991704<br \/>\n3,2% 3,1%<br \/>\nServices* 924 772<br \/>\n2448613 4166005 3307309 3659445<br \/>\n10,6% 9,6%<br \/>\nIndustrie 110 025<br \/>\n752949 1420876 1086913 1264667<br \/>\n16,4% 14,1%<br \/>\nTOTAL 1 817 107<br \/>\n6018498 10677753 8348126 8910625<br \/>\n6,7% 6,3%<br \/>\nSecteur public** 287 995<br \/>\n2336800 4397301 3367051 3577477<br \/>\n6,2% 5,9%<br \/>\nServices* 1 173 357<br \/>\n3524715 6087554 4806135 5250628<br \/>\n9,2% 8,5%<br \/>\nIndustrie 97 947<br \/>\n796096 1518257 1157177 1258088<br \/>\n8,7% 8,0%<br \/>\nTOTAL 1 927 099<br \/>\n7415202 13239928 10327565 10950078<br \/>\n6,0% 5,7%<br \/>\nSecteur public** 81 185<br \/>\n822398 1554128 1188263 1433593<br \/>\n20,6% 17,1%<br \/>\nServices* 607 510<br \/>\n2723176 4839305 3781241 3680725<br \/>\n-2,7% -2,7%<br \/>\nIndustrie 28 816<br \/>\n461 086 880 038 670 562 300 863<br \/>\n*Commerce, les transports et les services divers **Administration publique, enseignement, sant\u00e9 humaine et action sociale Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\n-55,1% -122,9%<br \/>\nTOTAL 792 281<br \/>\n4201914 7610281 5906098 5642333<br \/>\n-4,5% -4,7%<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 93<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE ATTRACTIFS INTERMEDIAIRES BAISSE DEMOGRAPHIQUE<\/p>\n<p>Secteur 5 374 public**<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nAgriculture<br \/>\nConstruction<br \/>\nNBRE D&rsquo;ENT.<br \/>\n7 831<br \/>\n6 841<br \/>\n4 639<br \/>\n5 491<br \/>\n8 103<br \/>\n7 130<br \/>\n1994<br \/>\n2570<br \/>\nESTIM. EMPLOI BASSE (1)<br \/>\n8 773<br \/>\n10 284<br \/>\n7 047<br \/>\n8 785<br \/>\n9 388<br \/>\n16 264<br \/>\n2141<br \/>\n4308<br \/>\nESTIM. EMPLOI HAUTE (2)<br \/>\n10 020<br \/>\n14 751<br \/>\n10 083<br \/>\n12 987<br \/>\n11 221<br \/>\n27 280<br \/>\n2363<br \/>\n6598<br \/>\nMOYENNE DES ESTIM. EMPLOIS (3)<br \/>\n9 397<br \/>\n12 518<br \/>\n8 565<br \/>\n10 886<br \/>\n10 305<br \/>\n21 772<br \/>\n2 252<br \/>\n5 453<br \/>\nNBRE D&rsquo;EMPLOIS SELON LE RECENS. (4)<br \/>\n4 113<br \/>\n8 979<br \/>\n5 552<br \/>\n7 542<br \/>\n8 191<br \/>\n16 891<br \/>\n1 709<br \/>\n5 072<br \/>\n(4) &#8211; (1)<br \/>\n-4 660<br \/>\n-1 305<br \/>\n-1 495<br \/>\n-1 243<br \/>\n-1 197<br \/>\n627<br \/>\n-432<br \/>\n764<br \/>\n(4) &#8211; (3)<br \/>\n-5 284<br \/>\n-3 538<br \/>\n-3 013<br \/>\n-3 344<br \/>\n-2 114<br \/>\n-4 881<br \/>\n-543<br \/>\n-381<br \/>\n(4) &#8211; (3) EN % DE (3)<br \/>\n-56,2%<br \/>\n-28,3%<br \/>\n-35,2%<br \/>\n-30,7%<br \/>\n-20,5%<br \/>\n-22,4%<br \/>\n-24,1%<br \/>\n-7,0%<br \/>\n(4) &#8211; (3) EN % DE (4)<br \/>\n-128,5%<br \/>\n-39,4%<br \/>\n-54,3%<br \/>\n-44,3%<br \/>\n-25,8%<br \/>\n-28,9%<br \/>\n-31,8%<br \/>\n-7,5%<br \/>\n(4) &#8211; (3) EN % DU NBRE D&rsquo;EMPLOIS DU DEP.<br \/>\n-4,1%<br \/>\n-2,8%<br \/>\n-2,3%<br \/>\n-2,6%<br \/>\n-0,8%<br \/>\n-1,9%<br \/>\n-0,2%<br \/>\n-0,1%<br \/>\n40 039 76 719 58 379 54 286 14 247 -4 093<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 32 : Estimation du nombre d\u2019emplois dans les territoires ultramarins<br \/>\n-7,0% -7,5% -3,2%<br \/>\nServices* 31 500<br \/>\n56 270 84 370 70 320 52 008 -4 262 -18 312<br \/>\n-26,0% -35,2% -14,3%<br \/>\nIndustrie 3 877<br \/>\n8704 14005 11355 8777 73 -2577<br \/>\n-22,7% -29,4% -2,0%<br \/>\nTotal 55 423<br \/>\n124 070 199 865 161 968 128 162 4 092 -33 805<br \/>\n-20,9% -26,4% -26,4%<br \/>\nSecteur 4 407 public**<br \/>\n39 213 74 459 56 836 55 755 16 542 -1 081<br \/>\n-1,9% -1,9% -0,8%<br \/>\nServices* 26 009<br \/>\n54 479 85 439 69 959 52 434 -2 045 -17 525<br \/>\n-25,1% -33,4% -13,5%<br \/>\nIndustrie 3 016<br \/>\n7564 12426 9995 8939 1375 -1056<br \/>\n-10,6% -11,8% -0,8%<br \/>\nTotal 43 562<br \/>\n117 088 195 394 156 241 130 222 13 134 -26 019<br \/>\n-16,7% -20,0% -20,0%<br \/>\nSecteur 8 564 public**<br \/>\n83 714 165 641 124 678 116 282 32 568 -8 395<br \/>\n-6,7% -7,2% -3,2%<br \/>\nServices* 35 011<br \/>\n90 889 153 925 122 407 101 168 10 279 -21 239<br \/>\n-17,4% -21,0% -8,2%<br \/>\nIndustrie 5 276<br \/>\n16 428 28 195 22 312 17 084 656 -5 228<br \/>\n-23,4% -30,6% -2,0%<br \/>\nTotal 64 084<br \/>\n216 683 386 262 301 473 259 615 42 932 -41 858<br \/>\n-13,9% -16,1% -16,1%<br \/>\nSecteur 1393 public**<br \/>\n21171 43438 32 305 32 684 11 513 380<br \/>\n1,2% 1,2% 0,1%<br \/>\nServices* 9487<br \/>\n18356 28345 23 351 22 599 4 243 -751<br \/>\n-3,2% -3,3% -0,3%<br \/>\nIndustrie 1553<br \/>\n3751 6271 5 011 5 230 1 479 219<br \/>\n*Commerce, les transports et les services divers **Administration publique, enseignement, sant\u00e9 humaine et action sociale Sources : PrimeView, INSEE<br \/>\nNote : la granulom\u00e9trie des donn\u00e9es de l\u2019ISEE ou de l\u2019ISPF ne nous permet pas d\u2019effectuer ces estimations pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie ou la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<br \/>\n4,4% 4,2% 0,1%<br \/>\nTotal 16 997<br \/>\n49727 87015 68371 67294 17567 -1077<br \/>\n-1,6% -1,6% -0,4%<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 94<br \/>\nEMERGENTS INTERMEDIAIRES DECLINANTS<br \/>\nGuyane La R\u00e9union Martinique<br \/>\nGuadeloupe<\/p>\n<p>Pour la Guadeloupe et la Martinique, nous constatons que nos estimations dans les secteurs agricoles, des services et de la construction ne sont pas en ad\u00e9quation avec les donn\u00e9es du recensement puisque les donn\u00e9es du recensement sont inf\u00e9rieures \u00e0 la borne basse. Pour La R\u00e9union, nous constatons cette incoh\u00e9rence uniquement sur le secteur agricole (cf. Tableau 32 : Estimation du nombre d\u2019emplois dans les territoires ultramarins).<br \/>\nCette inad\u00e9quation dans ces secteurs interroge et pourrait r\u00e9v\u00e9ler de l\u2019emplois informel. En Guadeloupe, nous d\u00e9nombrons ainsi 10 228 emplois informels dans les secteurs agricoles, des services et de la construction, soit 8 % du nombre d\u2019emplois, ce qui est tr\u00e8s proche des 11 500 emplois informels estim\u00e9s par l\u2019INSEE pour l\u2019ann\u00e9e 2007. En Martinique, cela repr\u00e9sente 4 783 emplois informels, soit 3,7 % du nombre d\u2019emplois (tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 cette fois-ci des 37 500 emplois informels estim\u00e9s par l\u2019Adie) et \u00e0 La R\u00e9union seulement 1 197 emplois informels soit 0,5 % du nombre d\u2019emplois.<br \/>\nPour aller plus loin, nous avons \u00e9tudi\u00e9 la diff\u00e9rence entre les donn\u00e9es du recensement et la moyenne entre la borne haute et la borne basse de nos estimations.<br \/>\nCette estimation ne semble par aberrante au regard du Tableau 31 : Estimation du nombre d\u2019emplois en France et comparaison avec les donn\u00e9es du recensement de 2016 pour les cat\u00e9gories. En effet, nous avons pu constater que la diff\u00e9rence pour chaque secteur d\u2019activit\u00e9 (exception faite du secteur agricole) entre la moyenne des estimations entre bornes haute et basse pour chaque cat\u00e9gorie d\u00e9partementale et le nombre d\u2019emplois selon le recensement se situe pour les cat\u00e9gories D\u00e9clinants et Interm\u00e9diaires \u00e0 des niveaux :<br \/>\n\u2022 soit inf\u00e9rieurs \u00e0 5% de la moyenne des estimations, ce qui indique une estimation relativement fiable pour nos cat\u00e9gories,<br \/>\n\u2022 soit sup\u00e9rieurs de plus de 5 % de la moyenne des estimations, ce qui indique une sous-estimation de notre part.<br \/>\nSi les d\u00e9partements des Antilles et de La R\u00e9union avaient un tissu entrepreneurial similaire \u00e0 leur cat\u00e9gorie, alors, nous devrions retrouver des \u00e9l\u00e9ments similaires. Or, nous constatons des diff\u00e9rences majeures (cf. Tableau 31 : Estimation du nombre d\u2019emplois en France et comparaison avec les donn\u00e9es du recensement de 2016).<br \/>\nNous constatons que pour les cat\u00e9gories des D\u00e9clinants, Interm\u00e9diaires et Attractifs, les \u00e9carts entre le nombre d\u2019emplois dans le recensement et notre estimation moyenne du nombre d\u2019emplois oscillent entre 4 % et 7 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement, indiquant une l\u00e9g\u00e8re sous-estimation de notre moyenne, mais aussi une tr\u00e8s forte coh\u00e9rence des chiffres du recensement et du d\u00e9tail de la d\u00e9mographie entrepreneuriale.<br \/>\nM\u00eame pour Paris, si l\u2019\u00e9cart entre le nombre d\u2019emplois dans le recensement et notre estimation est n\u00e9gatif (- 4,7 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement), il reste assez proche de la moyenne et indique une bonne coh\u00e9rence des chiffres.<br \/>\nCependant, pour les territoires ultramarins, nous constatons un foss\u00e9 \u00e9norme, qui indique toujours la m\u00eame chose : le nombre d\u2019emplois dans le recensement est tr\u00e8s nettement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne du nombre d\u2019emplois estim\u00e9e, en particulier pour la Martinique et la Guadeloupe ! Nous pensons que cet \u00e9l\u00e9ment, d\u00fb en partie \u00e0 la surpopulation de petites entreprises dans ces territoires, est tr\u00e8s probablement repr\u00e9sentatif de l\u2019\u00e9conomie informelle.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 95<\/p>\n<p>Nous obtenons pour la Guadeloupe 29 712 emplois informels si nous retirons le secteur de l\u2019Administration publique, la sant\u00e9 et l\u2019enseignement pour lesquels nous estimons peu probable le recours \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle, soit 23,2 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement (33 805 en int\u00e9grant ce secteur, soit 26,4 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement).<br \/>\nPour la Martinique, c\u2019est 24 938 emplois ou 19,2 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement hors secteur public et 26 019 emplois avec le secteur public, soit 20 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement. Le chiffre obtenu se rapproche des chiffres \u00e9voqu\u00e9s dans l\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Adie.<br \/>\nPour La R\u00e9union, c\u2019est 33 462 emplois hors secteur public (12,9 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement) et 41 858 emplois avec le secteur public (16,1 % du nombre d\u2019emplois dans le recensement).<br \/>\nSi nous utilisons d\u00e9sormais l\u2019\u00e9cart du nombre d\u2019emplois dans le recensement et la moyenne estim\u00e9e du nombre d\u2019emplois pour recalculer un taux d\u2019emploi g\u00e9n\u00e9ral, nous obtenons un nouveau taux d\u2019emploi recalcul\u00e9 de 61,2 % pour la Guadeloupe, 64,3 % pour la Martinique et 51,8 % pour La R\u00e9union. Ces niveaux deviennent alors tr\u00e8s proches du taux d\u2019emploi dans les D\u00e9clinants (63,9 %) pour les Antilles, mais reste \u00e9loign\u00e9s pour La R\u00e9union, le taux d\u2019emplois dans les d\u00e9partements Interm\u00e9diaires se situant \u00e0 64,6 %8.<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique<br \/>\nGuyane<br \/>\nNOMBRE D&rsquo;EMPLOIS SELON LE RECENS.<br \/>\n130 222<br \/>\n67 294<br \/>\nPOP. ACTIVE OCCUPEE DE 15\/64 ANS EN EMPLOI<br \/>\n128 537<br \/>\n66 624<br \/>\nPOP DE 15\/64 ANS<br \/>\n239 708<br \/>\n167 041<br \/>\nTAUX D&rsquo;EMPLOI CALCULE AVEC LE NOMBRE D&rsquo;EMPLOIS<br \/>\n54,3%<br \/>\n40,3%<br \/>\nTAUX D&rsquo;EMPLOI CALCULE AVEC LA POP. ACTIVE OCCUPEE<br \/>\n53,6%<br \/>\n39,9%<br \/>\nTAUX D&rsquo;EMPLOI RECALCULE<br \/>\n64,0%<br \/>\n40,8%<br \/>\nTableau 33 : Taux d\u2019emploi recalcul\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2016<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n128 162 124 173 250 028 51,3% 49,7%<br \/>\n61,5%<br \/>\nLa R\u00e9union<br \/>\n259 615 256 770 562 342 46,2% 45,7%<br \/>\n51,6%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\n*Pour recalculer le taux d\u2019emploi, nous avons int\u00e9gr\u00e9 la diff\u00e9rence entre le nombre d\u2019emplois dans le recensement et la moyenne (hors secteur public) de nos estimations<br \/>\n8 Ce calcul part du principe que le nombre d\u2019emplois dans le secteur public dans le recensement est fiable, l\u2019\u00e9conomie informelle \u00e9tant probablement tr\u00e8s faible \u00e0 ce niveau.<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 96<\/p>\n<p>d\u2019emplois haute et basse, c\u2019est-\u00e0-dire le nombre d\u2019emplois dans l\u2019\u00e9conomie informelle estim\u00e9.<br \/>\nLe fait que La R\u00e9union reste \u00e9loign\u00e9e de sa cat\u00e9gorie d\u2019appartenance (et du taux d\u2019emploi moyen en France) en ajoutant l\u2019emploi informel estim\u00e9 pose question. Ce d\u00e9partement, qui affiche un taux de ch\u00f4mage extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 (21,5 % des plus de 15 ans selon le recensement 2016, 29 % si nous prenons notre estimation faite sur la base des Autres inactifs et finalement 21 % de la population active en 2019 selon les donn\u00e9es de P\u00f4le emploi) semble plus que les autres touch\u00e9 par un retard de d\u00e9veloppement que m\u00eame l\u2019\u00e9conomie informelle n\u2019arrive pas \u00e0 compenser. Cette anomalie pourrait trouver son origine dans un manque g\u00e9n\u00e9ral de qualification de haut niveau de la population r\u00e9sident \u00e0 La R\u00e9union. Il existe donc tout un enjeu pour ce d\u00e9partement afin de remettre en emploi pr\u00e8s d\u2019un quart de sa population en \u00e2ge de travaill\u00e9&#8230;<br \/>\n\u2192 L\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins est tr\u00e8s pr\u00e9sente au regard de nos estimations quels que soient les territoires ultramarins. Les territoires ultramarins les plus touch\u00e9s sont la Martinique et la Guadeloupe, et les secteurs les plus touch\u00e9s, la construction et le commerce.<br \/>\n\u2192 Une fois les estimations d\u2019emplois informels ajout\u00e9es aux chiffres de l\u2019emploi, le taux d\u2019emploi \u00e0 la Guadeloupe et la Martinique se rapproche de celui de la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants, d\u00e9peignant une \u00e9conomie moins en retard qu\u2019il n\u2019y parait, notamment concernant la carence en emplois. En revanche, pour La R\u00e9union, m\u00eame si le taux d\u2019emploi est r\u00e9hauss\u00e9, il n\u2019atteint pas celui des d\u00e9partements Interm\u00e9diaires, ni m\u00eame des d\u00e9partements D\u00e9clinants, laissant transpara\u00eetre un probl\u00e8me sous-jacent bien plus fort.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nEvaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins| 97<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3.4.<br \/>\nLa fragilit\u00e9 du socle entrepreneurial se<br \/>\nr\u00e9percute jusqu\u2019aux entreprises audit\u00e9es<br \/>\nPour la premi\u00e8re fois, nous avons pu acc\u00e9der aux donn\u00e9es des rapports d\u2019activit\u00e9 fournis annuellement par les Commissaires aux Comptes, depuis 2016. Celles-ci nous ont permis de d\u00e9terminer si la fragilit\u00e9 du tissu entrepreneurial et la pr\u00e9carit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019emploi se r\u00e9percutent jusqu\u2019aux comptes des grandes entreprises de ces territoires et de quelle mani\u00e8re.<br \/>\n3.4.1. Pr\u00e9sentation des conditions d\u2019audits en France et dans les territoires ultramarins : notions<br \/>\npr\u00e9alables<br \/>\nLa loi PACTE, promulgu\u00e9e le 22 mai 2019, a instaur\u00e9 un rel\u00e8vement des seuils de certification l\u00e9gale des comptes des entreprises sur le territoire fran\u00e7ais (article 9), d\u00e9finis d\u00e9sormais via le d\u00e9cret n\u00b02019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de d\u00e9signation des commissaires aux comptes et les d\u00e9lais pour \u00e9laborer les normes d&rsquo;exercice professionnel.<br \/>\nAvant la promulgation de la loi PACTE, les anciens seuils \u00e9taient les suivants pour les entreprises commerciales, seules impact\u00e9es par la loi :<br \/>\n\u2022 SA (mono ou groupe) et SAS groupe : pas de seuils, l\u2019audit est obligatoire.<br \/>\n\u2022 SAS mono : 20 salari\u00e9s, 1000 k\u20ac de total bilan et 2000 k\u20ac de CA HT<br \/>\n\u2022 SARL : 50 salari\u00e9s, 1550 k\u20ac de total bilan et 3100 k\u20ac de CA HT<br \/>\nNous entendons ici par mono, une entreprise n\u2019appartenant pas \u00e0 un groupe d\u2019entreprises, et groupe, une entreprise appartenant \u00e0 un groupe d\u2019entreprises. De plus, afin de faciliter la lecture des donn\u00e9es, nous avons regroup\u00e9 les entit\u00e9s anciennement soumises aux m\u00eames seuils en France m\u00e9tropolitaine : les Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes (SA) et les Soci\u00e9t\u00e9s en Commandite par Actions (SCA) ont \u00e9t\u00e9 group\u00e9es sous la rubrique SA et les Soci\u00e9t\u00e9s A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL), les Soci\u00e9t\u00e9 en Nom Collectif (SNC) et les Soci\u00e9t\u00e9s en Commandite Simple (SCS) sous la rubrique SARL.<br \/>\nDans l\u2019article 9 de la loi PACTE, plusieurs modifications sont apport\u00e9es. La premi\u00e8re est de d\u00e9finir de nouveaux seuils, uniques pour toutes les entreprises et de ne pas obliger dans tous les cas les SA et SAS appartenant \u00e0 un groupe \u00e0 \u00eatre audit\u00e9es. Les entreprises sont d\u00e9sormais audit\u00e9es sur la base des nouveaux seuils, \u00e0 savoir un d\u00e9passement de deux de ces trois crit\u00e8res :<br \/>\n\u2022 4 000 k\u20ac de bilan HT,<br \/>\n\u2022 8 000 k\u20ac de CA HT,<br \/>\n\u2022 50 salari\u00e9s<br \/>\nLes entreprises qui sont des t\u00eates de groupe non consolid\u00e9es ne sont audit\u00e9es que si le groupe dans son ensemble est significatif, c&rsquo;est-\u00e0-dire que les sommes des CA, des Bilans et des salari\u00e9s du groupe d\u00e9passent deux des trois crit\u00e8res pr\u00e9c\u00e9dents.<br \/>\nLes filiales significatives des groupes non consolid\u00e9s dont l\u2019entreprise m\u00e8re doit d\u00e9signer un Commissaire aux Comptes (CAC) doivent elles aussi d\u00e9signer un CAC. Ces<br \/>\nPr\u00e9sentation des conditions d\u2019audits en France et dans les territoires ultramarins| 98<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nsoci\u00e9t\u00e9s filles sont dites significatives d\u00e8s lors qu\u2019elles d\u00e9passent deux des trois seuils suivants : chiffre d\u2019affaires de 4 millions d\u2019euros, bilan de 2 millions d\u2019euros et 25 salari\u00e9s.<br \/>\nLes r\u00e8gles d\u2019audit des autres entit\u00e9s, comme les associations, les Entreprises d\u2019Int\u00e9r\u00eat Public, etc. n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par la nouvelle loi.<br \/>\nToutefois, un report d\u2019application de cette mesure a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour les territoires ultramarins r\u00e9gis par l\u2019article 73 de la Constitution (\u00e0 savoir : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La R\u00e9union) jusqu\u2019au 1er janvier 2021 dans l\u2019article 9, III : \u00ab Les seuils fix\u00e9s par les d\u00e9crets pr\u00e9vus aux articles L. 221-9, L. 223-35, L. 227-9-1, L. 225- 218, L. 226-6 et L. 823-2-2 du code de commerce, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du pr\u00e9sent article, sont applicables aux entreprises fiscalement domicili\u00e9es dans une collectivit\u00e9 d\u2019outre-mer r\u00e9gie par l\u2019article 73 de la Constitution \u00e0 compter du 1er janvier 2021. \u00bb<br \/>\nQui plus est, le report d\u2019application pour les territoires ultramarins r\u00e9gis par l\u2019article 73 de la Constitution (les D\u00e9partements et R\u00e9gions d\u2019outre-mer) ne prend pas en compte les territoires ultramarins r\u00e9gis par l\u2019article 74 de la Constitution, \u00e0 savoir les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer (Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les \u00eeles Wallis-et-Futuna et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) et la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<br \/>\n3.4.2. Pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des entreprises audit\u00e9es dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales et dans les territoires ultramarins<br \/>\nLa couverture de l\u2019audit dans les territoires ultramarins est bien souvent plus faible qu\u2019ailleurs<br \/>\nLa r\u00e9partition des entit\u00e9s audit\u00e9es en France est relativement stable dans le temps. Les territoires D\u00e9clinants concentrent une faible part des audits (moins de 10 %), quand les Interm\u00e9diaires, les Attractifs et Paris concentrent de mani\u00e8re relativement \u00e9gale le reste des audits.<br \/>\nPr\u00e9sentation des conditions d\u2019audits en France et dans les territoires ultramarins| 99<\/p>\n<p>DECLINANTS<br \/>\n2017 9,3%<br \/>\n2019 9,1%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\n29,1%<br \/>\n29,2%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n36,1%<br \/>\n36,5%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 34 : R\u00e9partition des entit\u00e9s audit\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u00e9partementale en fonction de l\u2019ann\u00e9e de la campagne d\u2019audits<br \/>\n2016<br \/>\n9,5%<br \/>\n29,2% 36,0% 25,1%<br \/>\n0,2%<br \/>\n25,2% 0,2%<br \/>\n24,9% 0,2%<br \/>\n2018<br \/>\n9,2%<br \/>\n29,1% 36,3% 25,1%<br \/>\n0,2%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : 9 entit\u00e9s sur 100 ont \u00e9t\u00e9 audit\u00e9es dans les d\u00e9partements des D\u00e9clinants lors de la campagne d\u2019audits national de 2019.<br \/>\nLes audits dans les territoires ultramarins repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux entre 2,0 % et 2,1 % des audits en France sur les campagnes d\u2019audits de 2016 \u00e0 2019, ce qui est relativement faible quand 4,7 % des entreprises fran\u00e7aises sont situ\u00e9es dans les Antilles, la Guyane, La R\u00e9union, Mayotte ou en Nouvelle-Cal\u00e9donie. Cela n\u2019est toutefois pas surprenant au regard du poids \u00e9crasant des entreprises de 0 salari\u00e9 sur ces territoires.<br \/>\nEn croisant ces donn\u00e9es \u00e0 celles de l\u2019INSEE pour l\u2019ensemble des entreprises fran\u00e7aises9, nous obtenons que 3 % des entreprises dans les D\u00e9clinants sont audit\u00e9es, 3,7 % dans les Interm\u00e9diaires, 4,3 % dans les Attractifs et 7,1 % pour Paris et sa couronne.<br \/>\nDe mani\u00e8re surprenante, lorsque nous analysons la couverture de l\u2019audit en France en fonction de la taille des entreprises, les entit\u00e9s importantes en termes d\u2019effectifs sont moins audit\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants. Cela indique que le CA et\/ou le Bilan des entit\u00e9s de plus de 50 salari\u00e9s, d\u00e9passent moins souvent les seuils dans les D\u00e9clinants comparativement aux entreprises audit\u00e9es dans les d\u00e9partements Interm\u00e9diaires (cf. tableau suivant). Il en va de m\u00eame lorsque nous comparons Interm\u00e9diaires et Attractifs, puis Attractifs et Paris et sa couronne. Cette observation confirme l\u2019id\u00e9e que le d\u00e9s\u00e9quilibre intrins\u00e8que des d\u00e9partements des cat\u00e9gories les plus d\u00e9favoris\u00e9es se r\u00e9percutent sur leurs entreprises.<br \/>\n9 D\u00e9finition de l\u2019INSEE : \u00ab L&rsquo;entreprise est la plus petite combinaison d&rsquo;unit\u00e9s l\u00e9gales qui constitue une unit\u00e9 organisationnelle de production de biens et de services jouissant d&rsquo;une certaine autonomie de d\u00e9cision, notamment pour l&rsquo;affectation de ses ressources courantes. \u00bb Cela inclut donc les associations, collectivit\u00e9s territoriales, etc.<br \/>\nPr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des entreprises audit\u00e9es| 100<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 35 : Taux de couverture de l&rsquo;audit par taille d&rsquo;entreprise pour la campagne 2018<br \/>\n0 SALARIE<br \/>\n0,6% 1,0% 1,3% 3,5%<br \/>\n1 A 50 SALARIES<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\n8,0% 8,8%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n10,0%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n14,8%<br \/>\nPLUS DE 50<br \/>\nSALARIES<br \/>\n0 SALARIE<br \/>\nPLUS DE 50 SALARIES<br \/>\n0,3% 0,4%<br \/>\n40,1% 39,7%<br \/>\n1,0%<br \/>\n47,0%<br \/>\n0,7%<br \/>\n30,1%<br \/>\n48,9% 55,0% 59,3% 72,4%<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe Martinique La R\u00e9union Guyane<br \/>\n1A50 SALARIES<br \/>\n7,8% 7,8% 8,0% 8,5%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC, INSEE<br \/>\nLecture : Pour 100 entreprises de plus de 50 salari\u00e9s dans les D\u00e9clinants, 49 ont \u00e9t\u00e9 audit\u00e9es lors de la campagne d\u2019audit de 2018.<br \/>\nRapport\u00e9es aux donn\u00e9es de l\u2019INSEE et l\u2019ISEE, seulement 1,7 % des entreprises en Guadeloupe sont audit\u00e9es, 2,1 % en Martinique, 3,2 % \u00e0 La R\u00e9union, 0,6 % en Nouvelle- Cal\u00e9donie et 2,5 % en Guyane. Cela place la Guadeloupe, la Martinique et la Nouvelle- Cal\u00e9donie parmi les 10 d\u00e9partements les moins suivis en termes de pourcentage d\u2019entreprises audit\u00e9es. Cette sous-repr\u00e9sentation des entit\u00e9s audit\u00e9es se retrouve quelle que soit la taille de l\u2019entit\u00e9 audit\u00e9e (cf. tableau pr\u00e9c\u00e9dent).<br \/>\nL\u2019\u00e9tude de la couverture des entreprises par l\u2019audit selon la taille de l\u2019entreprise, avec une proportion tr\u00e8s faible du nombre d\u2019entreprises de 0 salari\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es, confirme l\u2019hypoth\u00e8se faite en partie Evaluation de l\u2019\u00e9conomie informelle dans les territoires ultramarins, \u00e0 savoir que les entreprises de 0 salari\u00e9 appartiennent tr\u00e8s rarement \u00e0 des structures complexes (la proportion de holdings dans cette population est n\u00e9gligeable).<br \/>\nPr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des entreprises audit\u00e9es| 101<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes entit\u00e9s audit\u00e9es dans les territoires ultramarins appartiennent moins souvent \u00e0 des groupes d\u2019entreprises<br \/>\nQuelle que soit la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale ou le d\u00e9partement \u00e9tudi\u00e9, la grande majorit\u00e9 des entit\u00e9s audit\u00e9es appartient \u00e0 un groupe d\u2019entreprises (cf. graphique ci-dessous). Cet \u00e9l\u00e9ment est d\u2019autant plus important pour la suite qu\u2019il est associ\u00e9 \u00e0 des comptes de \u00ab meilleure qualit\u00e9 \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e9sentant moins d\u2019inexactitudes, d\u2019alertes, etc.<br \/>\nPour les territoires ultramarins, cette proportion d\u2019entreprises dans des groupes est plus faible : les entreprises audit\u00e9es sont plus r\u00e9guli\u00e8rement des entit\u00e9s solitaires (mono-entreprises) en comparaison de leur cat\u00e9gorie d\u00e9partementale d\u2019appartenance. Cela renforce d\u2019ailleurs le point \u00e9voqu\u00e9 en partie 3.2.1 : le tissu entrepreneurial des territoires ultramarins est plus \u00e9miett\u00e9 et moins complexe que dans les cat\u00e9gories de r\u00e9f\u00e9rence.<br \/>\nFigure 22 : Part des entit\u00e9s audit\u00e9es appartenant \u00e0 des groupes lors de la campagne 2018<br \/>\n90% 85% 80% 75% 70%<br \/>\n85,8%<br \/>\n85,7%<br \/>\n85,2%<br \/>\n77,0%<br \/>\n81,4%<br \/>\n75,1%<br \/>\n83,5%<br \/>\n82,7% 83,4%<br \/>\n72,8%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC, DIANE<br \/>\n3.4.3. Les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins pr\u00e9sentent plus d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s dans leurs comptes<br \/>\nLors de leur mission d\u2019audit, les Commissaires aux Comptes sont amen\u00e9s \u00e0 rep\u00e9rer des irr\u00e9gularit\u00e9s (non-conformit\u00e9s par rapport \u00e0 la loi, aux textes r\u00e9glementaires, etc.) ou inexactitudes (erreurs de calculs dans les comptes, probl\u00e8mes dans la pr\u00e9sentation des comptes, etc.) dans les comptes audit\u00e9s qu\u2019ils font remonter aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<br \/>\nPr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des entreprises audit\u00e9es| 102<\/p>\n<p>de l\u2019entreprise : \u00ab Les commissaires aux comptes signalent \u00e0 la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou r\u00e9union de l&rsquo;organe comp\u00e9tent les irr\u00e9gularit\u00e9s et inexactitudes relev\u00e9es par eux au cours de l&rsquo;accomplissement de leur mission, et, lorsqu&rsquo;ils interviennent aupr\u00e8s d&rsquo;une entit\u00e9 d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, l&rsquo;invitent \u00e0 enqu\u00eater conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 7 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 537\/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. \u00bb Article L823-12 du Code du Commerce.<br \/>\nLorsque nous analysons le nombre d\u2019inexactitudes ou d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s r\u00e9pertori\u00e9 dans les rapports d\u2019activit\u00e9 des CAC de 2015 \u00e0 2019 (cf. Tableau 36 : Taux d&rsquo;inexactitudes et irr\u00e9gularit\u00e9s par ann\u00e9e, selon la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale ou le ), trois \u00e9l\u00e9ments ressortent :<br \/>\n1. Entre les campagnes d\u2019audit de 2017 et 2018, nous observons une hausse importante dans toutes les cat\u00e9gories d\u00e9partementales du pourcentage d\u2019audits pr\u00e9sentant des inexactitudes ou irr\u00e9gularit\u00e9s. Cela s\u2019explique par une modification de la r\u00e9glementation qui imposait \u00e0 l\u2019\u00e9poque aux Commissaires aux Comptes de d\u00e9clarer des irr\u00e9gularit\u00e9s relatives \u00e0 la d\u00e9claration des d\u00e9lais de paiements dans les rapports de gestion.<br \/>\n2. Les campagnes d\u2019audits de 2016 et 2017 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et celles de 2018 et 2019 ont des proportions d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s relativement stables dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales.<br \/>\n3. Les territoires ultramarins se d\u00e9marquent des cat\u00e9gories d\u00e9partementales en ayant quasiment chaque ann\u00e9e des taux d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer pr\u00e9sentent plus d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s| 103<\/p>\n<p>DECLINANTS<br \/>\n2017 2,8%<br \/>\n2019 5,6%<br \/>\n6,9% 4,5%<br \/>\n6,7% 11,4%<br \/>\nINTERMEDIAIRES ATTRACTIFS<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n2,3%<br \/>\n3,1%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 36 : Taux d&rsquo;inexactitudes et irr\u00e9gularit\u00e9s par ann\u00e9e, selon la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale ou le territoire ultramarin<br \/>\n2016<br \/>\n2,8%<br \/>\n2,7% 2,4% 2,4%<br \/>\n2018<br \/>\n6,0%<br \/>\n6,9% 5,8% 3,3%<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nSaint- La Nouvelle- Polyn\u00e9sie Martin R\u00e9union Cal\u00e9donie fran\u00e7aise<br \/>\nGuyane Mayotte<br \/>\n2016<br \/>\n2018<br \/>\n0,0%<br \/>\n22,6%<br \/>\n2,9% 2,6%<br \/>\n7,3% 5,5%<br \/>\n3,7% 0,5% 7,4%<br \/>\n10,0% 1,3% 6,7%<br \/>\n5,3% 1,8%<br \/>\n7,6% 6,3%<br \/>\n2017<br \/>\n4,4% 4,6%<br \/>\n2,9% 4,1% 0,2% 3,7%<br \/>\n7,7% 4,3%<br \/>\n2019<br \/>\n6,0% 8,1%<br \/>\n2,9% 11,6% 0,5% 12,5%<br \/>\n6,8% 7,6%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nNote : Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ne pr\u00e9sentent aucune inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 sur les quatre ann\u00e9es \u00e9tudi\u00e9es<br \/>\nLecture : Sur l\u2019ensemble des audits d\u2019entreprises guadeloup\u00e9ennes lors de la campagne 2016, 6,9 % r\u00e9pertoriaient des inexactitudes ou irr\u00e9gularit\u00e9s.<br \/>\nUne analyse qualitative des descriptions des inexactitudes ou irr\u00e9gularit\u00e9s confirme le point num\u00e9ro 1 \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment : la nouvelle r\u00e9glementation a bien fait \u00e9merger un grand nombre d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s li\u00e9es aux d\u00e9lais de paiements. Sur pr\u00e8s de 33 000 inexactitudes sur les quatre campagnes d\u2019audits \u00e0 notre disposition nous avons r\u00e9pertori\u00e9 12 960 descriptions contenant le mot cl\u00e9 \u00ab D\u00e9lais de paiements \u00bb (soit 39 % du total des inexactitudes\/irr\u00e9gularit\u00e9s) et 10 185 contenant le mot cl\u00e9 \u00ab Rapport de gestion \u00bb (31 % du total des inexactitudes\/irr\u00e9gularit\u00e9s), concentr\u00e9es essentiellement sur les campagnes 2018 et 2019.<br \/>\nCette nouvelle r\u00e9glementation est d\u2019autant plus int\u00e9ressante pour les territoires ultramarins o\u00f9 les d\u00e9lais de paiements sont relativement \u00e9lev\u00e9s (cf. note ci-dessous sur les d\u00e9lais de paiements dans les Outre-mer). Nous observons notamment une multiplication sup\u00e9rieure \u00e0 un facteur 2 du nombre d\u2019inexactitudes\/irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 la<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer pr\u00e9sentent plus d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s| 104<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nMartinique ou \u00e0 La R\u00e9union apr\u00e8s la mise en application de cette nouvelle r\u00e9glementation (respectivement un passage de 4,6 % d\u2019audits avec inexactitudes\/irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 11,4 % et de 4,1 % \u00e0 10,0 % entre les campagnes 2017 et 2018).<br \/>\nL\u2019autre type d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s le plus fr\u00e9quent a trait aux \u00ab Capitaux propres \u00bb (4 602 occurrences, soit 14 % du total des inexactitudes\/irr\u00e9gularit\u00e9s), et est r\u00e9parti de mani\u00e8re relativement stable sur les quatre ann\u00e9es de campagne d\u2019audits.<br \/>\nEnfin, l\u2019analyse selon le chiffre d\u2019affaires et la taille de l\u2019entreprise des inexactitudes et irr\u00e9gularit\u00e9s fait ressortir un constat commun pour toutes les cat\u00e9gories d\u00e9partementales, quelle que soit l\u2019ann\u00e9e : plus l\u2019entreprise affiche un CA important et un effectif \u00e9lev\u00e9, plus elle a de chance d\u2019avoir des inexactitudes ou irr\u00e9gularit\u00e9s dans ses comptes.<br \/>\nFocus sur les d\u00e9lais de paiements trop longs<br \/>\nNote de lecture : les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans ce focus traitent de l\u2019ensemble des entreprises des territoires ultramarins et non uniquement des entreprises audit\u00e9es.<br \/>\nDans son \u00ab Rapport annuel 2018 \u00bb consacr\u00e9 aux d\u00e9lais de paiement, l\u2019IEDOM (2019) \u00e9voque pour les DROM un d\u00e9lai \u00ab clients \u00bb moyen de 64 jours ainsi qu\u2019un d\u00e9lai \u00ab fournisseurs \u00bb moyen de 73 jours, ce qui est, dans les deux cas, sup\u00e9rieur au d\u00e9lai l\u00e9gal de 60 jours fix\u00e9 par la loi de Modernisation de l\u2019\u00e9conomie (loi LME du 4 ao\u00fbt 2008). Au niveau micro\u00e9conomique, ces d\u00e9passements peuvent poser des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie aux entreprises et remettre ainsi en cause leur viabilit\u00e9 par des risques de d\u00e9faillance. Ces d\u00e9passements ont aussi une incidence au niveau macro\u00e9conomique puisque 43 % des entreprises ultramarines consid\u00e9r\u00e9es par cette \u00e9tude les ont subis. Une telle situation est donc globalement susceptible de d\u00e9grader le tissu entrepreneurial ultramarin m\u00eame si, une fois encore, tous les territoires et les diff\u00e9rents secteurs n\u2019y sont pas uniform\u00e9ment expos\u00e9s.<br \/>\nLes collectivit\u00e9s les plus affect\u00e9es par l\u2019importance des d\u00e9lais clients et fournisseurs sont la Guyane et Mayotte, c\u2019est-\u00e0-dire les DROM les plus en difficult\u00e9 sur les plans \u00e9conomiques et sociaux. De plus, la situation se d\u00e9grade \u00e0 nouveau en Guadeloupe. Les \u00eeles de la Martinique et de La R\u00e9union semblent quant \u00e0 elles moins impact\u00e9es (cf. Tableau 37 : D\u00e9lais de paiement par r\u00e9gion (2002-2017)).<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer pr\u00e9sentent plus d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s| 105<\/p>\n<p>TOUS DOM 5123<br \/>\nGUYANE 560<br \/>\nMARTINIQUE 1123<br \/>\nEn% 2002<br \/>\n100 69,8 22,9 73,8 10,9 79,1 40,9 68,1 21,9 65,6<br \/>\n2,9 67,9<br \/>\n2009 2016 2017<br \/>\n65,6 62,3 64,4 74,4 64,2 67,7 69,1 77 79,6 63,2 56,4 58,1 59,1 61,1 62,4<br \/>\n73 83,2 82,1<br \/>\n2002<br \/>\n80,9 82,4 80,1<br \/>\n2009 2016<br \/>\n75,6 70 72,7<br \/>\n80,3 69,5 75,2<br \/>\n2002 2009 2016 2017<br \/>\n13,7 14,6 16,2 16,8 13,7 17,9 18,2 18,1 21,7 22,8 28,2 27,7 11,8 12,3 10,9 12,4 13,2 12 16,9 17,2<br \/>\n14 20,5 27,3 25,1<br \/>\nTableau 37 : D\u00e9lais de paiement par r\u00e9gion (2002-2017)10<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nENTREPRISES PAR REGION (2017)<br \/>\nDELAIS CLIENTS DELAIS FOURNISSEURS SOLDE COMMERCIAL<br \/>\nEn nombre<br \/>\n2017<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\n1173<br \/>\n71,5 72,7 78,3 81 76 68,8 70,3<br \/>\nLA REUNION<br \/>\n2094<br \/>\n78,6 71 69,1 70<br \/>\n85,9 82,2 83,1 82,4<br \/>\nMAYOTTE<br \/>\n148<br \/>\nChamp : unit\u00e9s l\u00e9gales, entreprises non financi\u00e8res<br \/>\n(moyenne non pond\u00e9r\u00e9es des ratios individuels ; d\u00e9lais clients et solde commercial exprim\u00e9s en jours de chiffre d&rsquo;affaires, d\u00e9lais fournisseurs exprim\u00e9s en jours d&rsquo;achats)<br \/>\nSources : IEDOM &#8211; Banque de France, donn\u00e9es FIBEN \u00e0 fin octobre 2018<br \/>\nAu niveau sectoriel, la construction et le transport affichent des situations tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es sur l\u2019ensemble des ann\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es. Or ces secteurs sont de taille importante dans les territoires ultramarins (infra) et les retards de paiement les concernant rev\u00eatent donc une grande importance.<br \/>\n10 Tableau issu de la publication Rapport annuel d\u00e9lais de paiement \u2013 2018 disponible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.iedom.fr\/IMG\/pdf\/rapport_delais_de_paiement_dom_aout_2019.pdf (consult\u00e9e le 15 juin 2020).<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer pr\u00e9sentent plus d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s| 106<\/p>\n<p>Tableau 38 : D\u00e9lais de paiement par secteur d\u2019activit\u00e9 (2002-2017)<br \/>\nTRANSPORT ET ENTREPOSAGE<br \/>\nSOUTIEN AUX ENTREPRISES<br \/>\n277 5,4<br \/>\n556 10,9<br \/>\n119,8 33,1 94,5<br \/>\n86,9 84,8 92,3 20,6 19,3 18,9 91,7 94,8 94<br \/>\n113,6 81,5 68,8 57,3 89,5 83,5<br \/>\nENTREPRISES PAR SECTEUR (2017)<br \/>\n2002<br \/>\n5123 100 69,8<br \/>\n2009 2016 2017<br \/>\n65,6 62,3 64,4<br \/>\n78,8 79 76,3<br \/>\n97,1 109,5 122,9 86,3 85<br \/>\nDELAIS CLIENTS DELAIS FOURNISSEURS<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nSOLDE COMMERCIAL<br \/>\nTOUS SECTEURS (ENSEMBLE DE L\u2019ECONOMIE)<br \/>\n2002 2009<br \/>\n80,9 75,6<br \/>\n2016 2017<br \/>\n70 72,7<br \/>\n69,5 71,9 84,9 94,9<br \/>\n75,5 87,4 62,9 62,3 78,9 76,4<br \/>\n2002 2009 2016 2017<br \/>\n13,7 14,6 16,2 16,8<br \/>\n29,7 29,3 32,3 27,5 43,4 39,8 53,7 61,3<br \/>\n54,1 33,2 36,3 37,9 -4,9 -10 -16,9 -15,5 46,9 53,4 59 60,8<br \/>\n84,5 CONSTRUCTION 546 10,7 101,7<br \/>\n77,4 73,9<br \/>\nINDUSTRIE<br \/>\nMANUFACTURIERE<br \/>\nEn En% nombre<br \/>\n630 12,3<br \/>\nCOMMERCE ET REPARATION AUTOMOBILE<br \/>\n2315 45,2<br \/>\n47,2 45,2 36,5 37 72,3 70,6 60,1 62<br \/>\n-11,2 -10,9 -10,7 -11,7<br \/>\nHEBERGEMENT ET RESTAURATION<br \/>\n181 3,5<br \/>\n3.4.4.<br \/>\nChamp : unit\u00e9s l\u00e9gales, entreprises non financi\u00e8res<br \/>\n(moyennes non pond\u00e9r\u00e9es des ratios individuels ; d\u00e9lais clients et solde commercial exprim\u00e9s en jours de chiffre d\u2019affaires, d\u00e9lais fournisseurs exprim\u00e9s en jours d\u2019achats)<br \/>\nSources : IEDOM &#8211; Banque de France, donn\u00e9es FIBEN \u00e0 fin octobre 2018<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins sont en proportion plus soumises aux alertes que dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales<br \/>\nLors de sa mission d\u2019audit, un Commissaire aux Comptes peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des alertes, quel que soit le type d\u2019entreprise. Voici un extrait de l\u2019article r\u00e9gissant le sujet pour les Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes : \u00ab Lorsque le commissaire aux comptes d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 anonyme rel\u00e8ve, \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;exercice de sa mission, des faits de nature \u00e0 compromettre la continuit\u00e9 de l&rsquo;exploitation, il en informe le pr\u00e9sident du conseil d&rsquo;administration ou du directoire dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d&rsquo;Etat. \u00bb Article L234-1 du Code du Commerce.<br \/>\nLa proc\u00e9dure d\u2019alerte se d\u00e9roule selon plusieurs phases pr\u00e9vues par la loi et peut durer jusqu\u2019\u00e0 quatre phases, durant lesquelles le Commissaire aux Comptes va dialoguer avec le dirigeant de l\u2019entreprise ou le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale afin de demander des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires. Selon la nature des pr\u00e9cisions des \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s au<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer pr\u00e9sentent plus d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s| 107<\/p>\n<p>Commissaire aux Comptes, ce dernier peut arr\u00eater la proc\u00e9dure d\u2019alerte ou la poursuivre, et m\u00eame devoir informer le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce.<br \/>\nLe taux d\u2019alertes globale est sup\u00e9rieur dans les territoires ultramarins<br \/>\nTableau 39 : Taux d&rsquo;alertes par ann\u00e9e, selon la cat\u00e9gorie d\u00e9partementale ou le territoire ultramarin<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n2017 1.4%<br \/>\n2019 1.2%<br \/>\n2016 2.7% 1.5%<br \/>\n2018 2.0% 3.0%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n1.4%<br \/>\n1.0%<br \/>\n1.0%<br \/>\n2.0%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n0.8%<br \/>\n0.6%<br \/>\n2.7% 0.9%<br \/>\n1.4% 3.9%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2016<br \/>\n1.7% 1.5% 1.5% 1.0%<br \/>\n1.3%<br \/>\n1.1%<br \/>\n2018<br \/>\n1.2% 1.2% 1.4% 0.8%<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nSaint-Martin La R\u00e9union Nouvelle- Guyane Cal\u00e9donie<br \/>\nMayotte<br \/>\n3.8%<br \/>\n6.5%<br \/>\n1.9%<br \/>\n1.8%<br \/>\n2017<br \/>\n1.1% 1.9%<br \/>\n2.9% 1.7% 0.5% 1.2%<br \/>\n2.6%<br \/>\n2019<br \/>\n2.2% 3.0%<br \/>\n2.9% 1.3% 1.3% 1.8%<br \/>\n2.5%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nNote : Saint-Pierre-et-Miquelon ne pr\u00e9sente aucune alerte sur les 4 campagnes et Saint- Barth\u00e9lemy seulement une. Elles ont \u00e9t\u00e9 sorties du tableau.<br \/>\nLecture : Des alertes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es dans 2,7 % des audits en Guadeloupe lors de la campagne 2016.<br \/>\nA la diff\u00e9rence du taux d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, nous ne constatons pas d\u2019augmentation franche des taux d\u2019alertes entre les campagnes 2017 et 2018. Ces taux d\u2019alertes \u00e9voluent entre 1,0 % et 1,7 % pour les cat\u00e9gories de d\u00e9partements des D\u00e9clinants, des Interm\u00e9diaires et des Attractifs, qui ne montrent que peu de diff\u00e9rences<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 108<\/p>\n<p>les unes par rapport aux autres. Il est toutefois l\u00e9g\u00e8rement plus faible pour Paris et sa couronne (cf. tableau ci-dessus).<br \/>\nEn revanche, le taux d\u2019alertes est tr\u00e8s souvent plus \u00e9lev\u00e9 dans les territoires ultramarins, par rapport aux cat\u00e9gories de r\u00e9f\u00e9rences, en particulier lors des deux derni\u00e8res campagnes.<br \/>\nFigure 23 : Taux d&rsquo;alertes lors de la campagne 2018<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLe taux d\u2019alerte est sup\u00e9rieur dans les territoires ultramarins en comparaison de la France m\u00e9tropolitaine, quelle que soit la phase d\u2019alerte<br \/>\nAutre \u00e9l\u00e9ment int\u00e9ressant, les territoires ultramarins, qui pour rappel repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 2 % des audits fran\u00e7ais, repr\u00e9sentent environ 4 % des audits avec des alertes. Plus important encore pour ces territoires, leur part dans le total des audits fran\u00e7ais augmente souvent en fonction de la phase d\u2019alerte. Pour ne citer qu\u2019un exemple, sur l\u2019ensemble des audits pour lesquelles la phase d\u2019alerte avait atteint la phase quatre, 8,1 % d\u2019entre eux \u00e9taient des audits r\u00e9alis\u00e9s dans des territoires ultramarins lors de la campagne d\u2019audit de 2018 (cf. tableau ci-dessous, partie Part inter-territoire).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n7%<br \/>\n6%<br \/>\n5%<br \/>\n4%<br \/>\n3%<br \/>\n2% 1% 0%<br \/>\n6,5%<br \/>\n3,0% 2,0%<br \/>\n3,9%<br \/>\n1,2%<br \/>\n1,8%<br \/>\n2,0%<br \/>\n1,2%<br \/>\n1,4%<br \/>\n1,4%<br \/>\n0,8%<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 109<\/p>\n<p>Tableau 40 : R\u00e9partition entre la France m\u00e9tropolitaine et les territoires ultramarins des audits, selon la phase d\u2019alerte et l\u2019ann\u00e9e de campagne.<br \/>\nPART INTER TERRITOIRE (%) PART INTRA TERRITOIRE (%)<br \/>\n2016<br \/>\n1\u00e8re phase<br \/>\n3\u00e8me phase<br \/>\nAucune alerte<br \/>\n2\u00e8me phase<br \/>\n4\u00e8me phase<br \/>\n1\u00e8re phase<br \/>\n3\u00e8me phase<br \/>\nAucune alerte<br \/>\n2\u00e8me phase<br \/>\n4\u00e8me phase<br \/>\n97,4 2,6<br \/>\n95,9 4,1<br \/>\n97,9 2,1<br \/>\n96,6 3,4<br \/>\n95,6 4,4<br \/>\n95,9 4,1<br \/>\n98,0 2,0<br \/>\n97,9 2,1<br \/>\n95,7 4,3<br \/>\n96,3 3,7<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\n1,0 1,2<br \/>\n0,1 0,2<br \/>\n98,6 98<br \/>\n0,2 0,3<br \/>\n0,1 0,2<br \/>\n0,7 1,4<br \/>\n0,2 0,2<br \/>\n98,9 97,9<br \/>\n0,2 0,3<br \/>\n0,0 0,1<br \/>\nFrance territoires France M\u00e9tropolitaine ultramarins M\u00e9tropolitaine<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nterritoires ultramarins<br \/>\n2\u00e8me phase<br \/>\n95,9 4,1 0,2<br \/>\n0,4<br \/>\n4\u00e8me phase<br \/>\n95,7 4,3 0,1<br \/>\n0,2<br \/>\n1\u00e8re phase<br \/>\n97,5 2,5 0,8<br \/>\n0,9<br \/>\n2017<br \/>\n3\u00e8me phase<br \/>\n98,1 1,9 0,2<br \/>\n0,1<br \/>\nAucune alerte<br \/>\n97,9 2,1 98,8<br \/>\n98,5<br \/>\n2018<br \/>\n2\u00e8me phase<br \/>\n96,9 3,1 0,2<br \/>\n0,3<br \/>\n4\u00e8me phase<br \/>\n91,9 8,1 0,1<br \/>\n0,3<br \/>\n1\u00e8re phase<br \/>\n96,3 3,7 0,7<br \/>\n1,3<br \/>\n2019<br \/>\n3\u00e8me phase<br \/>\n96,4 3,6 0,1<br \/>\n0,1<br \/>\nAucune alerte<br \/>\n98,0 2,0 99,0<br \/>\n98,2<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 110<\/p>\n<p>Lecture : La part inter-territoire repr\u00e9sente la r\u00e9partition entre la France M\u00e9tropolitaine et les territoires ultramarins des audits. Par exemple, sur l\u2019ensemble des audits r\u00e9alis\u00e9s en France n\u2019ayant pas d\u2019alerte lors de la campagne de 2019, 98 % des audits concernaient des entreprises en M\u00e9tropole, quand 2% concernaient les entreprises des territoires ultramarins. Ainsi, la somme France m\u00e9tropolitaine plus territoires ultramarins de chaque ligne fait 100 %.<br \/>\nLa part intra-territoire repr\u00e9sente au sein de la France m\u00e9tropolitaine ou des territoires ultramarins la r\u00e9partition des audits en fonction des alertes pour une campagne. Par exemple, pour la campagne 2016, sur l\u2019ensemble des audits r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019entreprises de France M\u00e9tropolitaine, 98,6 % n\u2019avaient aucune alerte, 1 % \u00e9tait en phase d\u2019alerte 1, 0,2 % en phase d\u2019alerte 2, etc.<br \/>\nLes nouveaux seuils d\u2019audits risquent de sortir de l\u2019obligation d\u2019audits des entreprises avec une probabilit\u00e9 d\u2019alerte plus \u00e9lev\u00e9e<br \/>\nDe mani\u00e8re non surprenante, nous observons que les alertes sont plus fr\u00e9quentes pour les entreprises qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 un groupe (cf. Figure 24 : Taux d&rsquo;alertes par campagne selon l&rsquo;appartenance ou non \u00e0 un groupe d&rsquo;entreprises), confirmant l\u2019hypoth\u00e8se que les entreprises ind\u00e9pendantes sont souvent plus fragiles que des entreprises dans un groupe.<br \/>\nFigure 24 : Taux d&rsquo;alertes par campagne selon l&rsquo;appartenance ou non \u00e0 un groupe d&rsquo;entreprises<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%<br \/>\nmono groupe D\u00e9clinants<br \/>\nmono groupe mono<br \/>\nInterm\u00e9diaires 2016 2017<br \/>\ngroupe Attractifs<br \/>\n2018 2019<br \/>\nmono groupe Paris et sa couronne<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC, DIANE<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 111<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDans les territoires ultramarins, o\u00f9 le report des nouveaux seuils est encore actif, nous n\u2019observons pas de baisse du taux d\u2019alertes comme dans les groupes de d\u00e9partements (cf. Figure 25 : Taux d&rsquo;alertes par campagne selon l&rsquo;appartenance ou non \u00e0 un groupe d&rsquo;entreprises dans les territoires ultramarins ci-dessous).<br \/>\nFigure 25 : Taux d&rsquo;alertes par campagne selon l&rsquo;appartenance ou non \u00e0 un groupe d&rsquo;entreprises dans les territoires ultramarins<br \/>\n6% 5% 4% 3% 2% 1% 0%<br \/>\nmono groupe Guadeloupe<br \/>\nmono groupe Martinique<br \/>\n2016 2017<br \/>\nmono groupe La R\u00e9union<br \/>\n2018 2019<br \/>\nmono groupe Guyane<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC, DIANE<br \/>\nNous constatons en revanche des taux d\u2019alertes plus \u00e9lev\u00e9s que dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenance en ce qui concerne les entreprises monos, alors que les entreprises appartenant \u00e0 des groupes ont des taux d\u2019alertes en ligne avec les groupes de d\u00e9partements. Cet \u00e9l\u00e9ment est important car nous avons vu que les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins sont plus souvent des entreprises mono que dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales.<br \/>\nEn prime, une chose est notable concernant nos cat\u00e9gories d\u00e9partementales : les proportions d\u2019alertes sont l\u00e9g\u00e8rement plus importantes pour les entreprises dont le CA est inf\u00e9rieur \u00e0 8 millions d\u2019euros (\u00e0 l\u2019exception des entreprises au CA de 0 euro qui sont des holdings). Cela laisse penser que le nouveau seuil de 8 millions d\u2019euros de CA risque de faire glisser hors du radar plus d\u2019entreprises avec des \u00ab des faits de nature \u00e0 compromettre la continuit\u00e9 de l&rsquo;exploitation \u00bb.<br \/>\nAinsi, le rel\u00e8vement des seuils d\u2019audits pr\u00e9vu pour 2021 dans les territoires ultramarins, dont le tissu entrepreneurial est d\u00e9j\u00e0 plus fragile que le reste de ses comparables (d\u00e9lais de paiement plus \u00e9lev\u00e9s, \u00e9conomie informelle importante, entreprises ind\u00e9pendantes, etc.), risquerait d\u2019entrainer une baisse de la surveillance des plus grandes entreprises<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 112<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nde ces territoires qui m\u00e9riteraient pourtant plus d\u2019attention que dans les autres d\u00e9partements fran\u00e7ais.<br \/>\n3.4.5. Des r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins<br \/>\nEn cas de faits d\u00e9lictueux d\u00e9tect\u00e9s lors d\u2019un audit comptable, le Commissaire aux Comptes pr\u00e9vient le Procureur de la R\u00e9publique : \u00ab Lorsque le commissaire aux comptes conclut que les comptes comportent des anomalies significatives r\u00e9sultant de fraudes susceptibles de recevoir une qualification p\u00e9nale, il r\u00e9v\u00e8le les faits au procureur de la R\u00e9publique. \u00bb Norme d\u2019Exercice Professionnel &#8211; 240 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.<br \/>\nLa proportion de r\u00e9v\u00e9lations est plus \u00e9lev\u00e9e aux Antilles<br \/>\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9v\u00e9lations en France M\u00e9tropolitaine repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 0,5 % des audits pour les campagnes 2016, 2017 et 2018 et 0,3 % pour la campagne 2019, alors que dans les territoires ultramarins, les r\u00e9v\u00e9lations repr\u00e9sentent 0,9 % des audits pour les campagnes 2016 et 2017, 0,8 % pour 2018 et 0,6 % pour 2019.<br \/>\nDans nos cat\u00e9gories d\u00e9partementales, nous constatons que les Interm\u00e9diaires et Paris et sa couronne ont vu leur taux de r\u00e9v\u00e9lations dans l\u2019ensemble de leurs audits diminuer depuis la campagne 2017 de 0,1 point par an. En revanche, pour les territoires D\u00e9clinants et les Attractifs, cette proportion est rest\u00e9e stable annuellement, except\u00e9 pour la campagne 2019 o\u00f9 le taux de r\u00e9v\u00e9lations a baiss\u00e9 de 0,2 point dans les deux cas (cf. graphique ci-dessous).<br \/>\nLes entreprises audit\u00e9es des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 113<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 26 : Taux de r\u00e9v\u00e9lations dans l&rsquo;ensemble des audits par campagne<br \/>\n0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0%<br \/>\nD\u00e9clinants<br \/>\nInterm\u00e9diaires 2016 2017<br \/>\nAttractifs 2018 2019<br \/>\nParis et sa couronne<br \/>\nSoucres : PrimeView, CNCC<br \/>\nLorsque nous analysons la part des r\u00e9v\u00e9lations dans l\u2019ensemble des audits des territoires ultramarins, nous constatons que cette derni\u00e8re est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 celles des cat\u00e9gories d\u00e9partementales d\u2019appartenances des d\u00e9partements concern\u00e9s (cf. Tableau 41 : Taux de r\u00e9v\u00e9lation par campagne dans les territoires ultramarins ci- dessous). La Guadeloupe affiche un taux de r\u00e9v\u00e9lations de 0,7 %, la Martinique de 0,8 % contre 0,3 % pour les D\u00e9clinants pour la campagne 2019. La R\u00e9union pr\u00e9sente un taux de 0,3 %, en ligne avec les Interm\u00e9diaires, alors que le taux atteint un niveau bien plus \u00e9lev\u00e9 de 1.0% en Nouvelle-Cal\u00e9donie. La Guyane et Mayotte affichent respectivement des taux de 1,8 % et 0,8 %, ces derniers \u00e9tant presque toujours plus \u00e9lev\u00e9s, quelle que soit l\u2019ann\u00e9e (cf. tableau ci-dessous).<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 114<\/p>\n<p>Tableau 41 : Taux de r\u00e9v\u00e9lation par campagne dans les territoires ultramarins<br \/>\n2016 1,0% 0,7% 0,8% 0,5% 2,1% 0,9%<br \/>\n2018 1,7% 0,6% 0,3% 1,3% 1,2% 2,4%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : lors de la campagne 2016, il y avait 1 % des audits pour lesquels il y a eu des r\u00e9v\u00e9lations en Guadeloupe.<br \/>\nPour mieux comprendre le poids des r\u00e9v\u00e9lations dans les territoires ultramarins, il est int\u00e9ressant d\u2019\u00e9tudier la part inter-territoires des r\u00e9v\u00e9lations dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales, c\u2019est-\u00e0-dire la proportion d\u2019audits dans le d\u00e9partement avec des r\u00e9v\u00e9lations au sein de l\u2019ensemble des audits avec r\u00e9v\u00e9lations dans sa cat\u00e9gorie d\u00e9partementale (par exemple la proportion de r\u00e9v\u00e9lations \u00e0 la Guadeloupe dans l\u2019ensemble des r\u00e9v\u00e9lations des D\u00e9clinants ; cf. tableau ci-dessous). En effet, si nous estimons qu\u2019il n\u2019y a pas de raisons pour qu\u2019un d\u00e9partement ait plus d\u2019audits avec des r\u00e9v\u00e9lations qu\u2019un autre (et donc que ses entreprises fraudent plus), nous devrions observer un nombre d\u2019audits avec r\u00e9v\u00e9lations proportionnel \u00e0 la part d\u2019audits de chaque d\u00e9partement dans le total des audits de sa cat\u00e9gorie d\u00e9partementale11.<br \/>\nPrenons l\u2019exemple de la Guadeloupe : on d\u00e9nombre 969 audits r\u00e9pertori\u00e9s pour la campagne 2018 pour 22 156 audits dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements \u00ab D\u00e9clinants \u00bb. En toute logique, nous devrions observer un taux de 4,4 % des audits avec r\u00e9v\u00e9lations en Guadeloupe sur l\u2019ensemble des r\u00e9v\u00e9lations de cette cat\u00e9gorie. Ce taux devrait atteindre 4,3% pour la Martinique. La r\u00e9alit\u00e9 est toute autre : la part inter-territoire est toujours sup\u00e9rieure \u00e0 8 % en Guadeloupe et \u00e0 5 % en Martinique sur les quatre campagnes d\u2019audits \u00e9tudi\u00e9es. La R\u00e9union d\u00e9passe quant \u00e0 elle les seuils pour les Interm\u00e9diaires pour les campagnes d\u2019audits de 2016 et 2017, mais pas 2018 et 2019 (cf. tableau ci-dessous). La Nouvelle-Cal\u00e9donie reste en revanche en ligne avec les seuils des Interm\u00e9diaires. En d\u2019autres termes : nous observons une surconcentration structurelle des audits avec r\u00e9v\u00e9lation aux Antilles, cela \u00e9tant moins vrai \u00e0 La R\u00e9union depuis deux ans.<br \/>\n11 En r\u00e9alit\u00e9, comme les audits avec r\u00e9v\u00e9lations sont peu nombreux, nous devrions plut\u00f4t nous attendre \u00e0 avoir ponctuellement pour une campagne quelques d\u00e9partements au sein d\u2019une cat\u00e9gorie d\u00e9partementale qui ont une forte proportion d\u2019audits avec r\u00e9v\u00e9lation dans le total des audits avec r\u00e9v\u00e9lations de la cat\u00e9gorie, puis les autres ann\u00e9es avoir une proportion tr\u00e8s faible.<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 115<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle- Guyane Cal\u00e9donie<br \/>\nMayotte<br \/>\n2017<br \/>\n1,4%<br \/>\n1,1% 0,5% 0,2% 2,1%<br \/>\n0,9%<br \/>\n2019<br \/>\n0,7%<br \/>\n0,8% 0,3% 1,0% 1,8%<br \/>\n0,8%<\/p>\n<p>Tableau 42 : Proportion des r\u00e9v\u00e9lations ayant lieux dans les territoires ultramarins dans le total des audits avec r\u00e9v\u00e9lations de leurs cat\u00e9gories d\u00e9partementales de r\u00e9f\u00e9rence<br \/>\n2016 8,6% 5,7% 4,8% 0,6%<br \/>\n2018 14,3% 5,4% 2,3% 1,7%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : Lors de la campagne 2019, 8,1 % des audits avec r\u00e9v\u00e9lations dans les territoires D\u00e9clinants sont des audits d\u2019entreprises guadeloup\u00e9ennes.<br \/>\nComme pour les alertes, les r\u00e9v\u00e9lations sont plus importantes pour les entreprises seules que pour les entreprises appartenant \u00e0 des groupes<br \/>\nL\u2019appartenance \u00e0 un groupe est un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 nouveau d\u00e9terminant concernant les r\u00e9v\u00e9lations, puisque nous constatons que le nombre de r\u00e9v\u00e9lations en pourcentage des audits est inf\u00e9rieur pour les entreprises dans des groupes, quelle que soit l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e (cf. Figure 27 : Proportion des r\u00e9v\u00e9lations dans le total des audits selon l&rsquo;appartenance \u00e0 un groupe ou non).<br \/>\nNous retrouvons par ailleurs la m\u00eame tendance observ\u00e9e pour les alertes, \u00e0 savoir une baisse substantielle de la proportion d\u2019audits avec r\u00e9v\u00e9lations lors de la campagne 2019.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES<br \/>\nGuadeloupe Martinique La R\u00e9union Nouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\n2017<br \/>\n11,9% 9,2% 3,3% 0,3%<br \/>\n2019<br \/>\n8,1% 9,5% 2,6% 1,7%<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 116<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nFigure 27 : Proportion des r\u00e9v\u00e9lations dans le total des audits selon l&rsquo;appartenance \u00e0 un groupe ou non<br \/>\n1,0% 0,9% 0,8% 0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0%<br \/>\nmono groupe D\u00e9clinants<br \/>\ngroupe Attractifs<br \/>\n2018 2019<br \/>\nmono groupe Paris et sa couronne<br \/>\nmono groupe mono<br \/>\nInterm\u00e9diaires 2016 2017<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC, DIANE<br \/>\nLecture : 0,3 % des audits lors de la campagne 2019 pour les entreprises mono ont fait l&rsquo;objet de r\u00e9v\u00e9lations.<br \/>\nL\u2019importance des r\u00e9v\u00e9lations dans les audits des entreprises hors groupe est \u00e9galement confirm\u00e9e dans les territoires ultramarins (cf. tableau ci-dessous). Dans un contexte o\u00f9 le tissu entrepreneurial de ces territoires est plus qu\u2019ailleurs compos\u00e9 d\u2019entreprises \u00ab solitaires \u00bb, nous ne pouvons qu\u2019\u00eatre inquiets quant \u00e0 la perspective d\u2019un rel\u00e2chement du suivi des entreprises de ces territoires.<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 117<\/p>\n<p>Tableau 43 : Proportion des r\u00e9v\u00e9lations dans le total des audits selon l&rsquo;appartenance \u00e0 un groupe ou non<br \/>\nmono groupe mono groupe mono groupe mono groupe mono groupe mono groupe<br \/>\n2017 2,4% 0,6% 2,5% 0,2% 0,8% 0,3% 0,0% 0,5% 1,2% 2,6% 2,0% 0,0%<br \/>\n2019 1,7% 0,0% 0,4% 1,0% 0,6% 0,1% 1,6% 0,5% 3,4% 0,8% 2,2% 0,0% Sources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : 1,7 % des audits d&rsquo;entreprises guadeloup\u00e9ennes lors de la campagne 2019 pour les entreprises mono ont fait l&rsquo;objet de r\u00e9v\u00e9lations.<br \/>\nLes alertes \u00e9mises par les Commissaires aux Comptes augmentent la probabilit\u00e9 de r\u00e9v\u00e9lations<br \/>\nEn moyenne, sur les quatre campagnes d\u2019audits \u00e0 notre disposition, nous observons qu\u2019un audit avec une r\u00e9v\u00e9lation sur quatre comprend aussi une phase d\u2019alerte pour les entreprises de France m\u00e9tropolitaine. C\u2019est l\u00e9g\u00e8rement plus (26,7 %) lorsque nous analysons l\u2019ensemble des audits avec r\u00e9v\u00e9lations pour des entreprises des territoires ultramarins (cf. tableau ci-dessous).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe Martinique<br \/>\nLa R\u00e9union Nouvelle- Cal\u00e9donie<br \/>\nGuyane<br \/>\nMayotte<br \/>\n2016<br \/>\n1,4% 0,6% 0,9%<br \/>\n0,6% 1,2% 0,5% 0,5% 0,5% 4,0% 0,9%<br \/>\n2,0% 0,0%<br \/>\n2018<br \/>\n2,0% 1,4% 1,1%<br \/>\n0,3% 0,8% 0,0% 1,7% 0,9% 1,2% 1,1%<br \/>\n5,8% 0,0%<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 118<\/p>\n<p>Tableau 44 : Proportion des audits avec r\u00e9v\u00e9lations ayant aussi une alerte<br \/>\nFRANCE METROPOLITAINE<br \/>\n2017 29,8%<br \/>\n2019 17,3%<br \/>\nTERRITOIRES ULTRAMARINS<br \/>\n21,7%<br \/>\n25,8%<br \/>\nLecture : 17,3 % des audits avec des r\u00e9v\u00e9lations en France m\u00e9tropolitaine durant la campagne 2019 avaient aussi des alertes d\u00e9clench\u00e9es<br \/>\nNous observons de fortes variabilit\u00e9s d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre concernant le nombre d\u2019audits avec r\u00e9v\u00e9lation et alerte, ne nous permettant pas de confirmer si une cat\u00e9gorie de d\u00e9partements est plus encline \u00e0 afficher les deux conjointement. Nous constatons de plus pour les campagnes 2016 et 2019 peu de diff\u00e9rences entre chaque cat\u00e9gorie concernant la proportion des audits avec r\u00e9v\u00e9lations affichant aussi une alerte. Seuls les d\u00e9partements des Attractifs sortent r\u00e9ellement du lot lors des campagne 2017 et 2018. Nous consid\u00e9rons en cons\u00e9quence cet \u00e9l\u00e9ment comme relativement stable d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre.<br \/>\nTableau 45 : Proportion des audits avec r\u00e9v\u00e9lations ayant aussi une alerte<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\n2017 23,9%<br \/>\n2019 16,2%<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\n21,7%<br \/>\n19,6%<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n38,6%<br \/>\n16,4%<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n23,6%<br \/>\n17,1%<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\n20,0%<br \/>\n37,5%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2016<br \/>\n21,1% 22,0%<br \/>\n2018<br \/>\n32,8% 37,2%<br \/>\nMOYENNE<br \/>\n25,2% 26,7%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\n2016<br \/>\n21,9%<br \/>\n21,2% 19,8% 23,7% 11,1%<br \/>\n2018<br \/>\n26,8%<br \/>\n24,2% 40,7% 30,8% 37,5%<br \/>\nMOYENNE<br \/>\n22,2%<br \/>\n21,7% 28,9% 23,8% 26,5%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : 16,2 % des audits dans une entreprise d&rsquo;un d\u00e9partement D\u00e9clinants avec des r\u00e9v\u00e9lations durant la campagne 2019 avaient aussi des alertes d\u00e9clench\u00e9es.<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 119<\/p>\n<p>Une fois n\u2019est pas coutume, ces proportions sont uniquement plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 la Guadeloupe comparativement \u00e0 l\u2019ensemble des D\u00e9clinants et pour les campagnes 2016, 2017 et 2019. Concernant la Martinique, seule l\u2019ann\u00e9e 2018 voit une proportion plus \u00e9lev\u00e9e, quant \u00e0 La R\u00e9union, nous observons que cette proportion est plus \u00e9lev\u00e9e que dans les Interm\u00e9diaires une ann\u00e9e sur deux. Toutefois, au regard du faible nombre annuel de r\u00e9v\u00e9lations dans les territoires ultramarins, ces donn\u00e9es restent assez erratiques.<br \/>\nTableau 46 : Proportion des audits avec r\u00e9v\u00e9lations ayant aussi une alerte dans les territoires ultramarins<br \/>\n2016 44,4% 26,7% 12,5%<br \/>\n2018 37,5% 33,3% 42,9% 20,0% 20,0% 66,7%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : 33,3 % des audits d&rsquo;entreprises guadeloup\u00e9ennes avec des r\u00e9v\u00e9lations durant la campagne 2019 avaient aussi des alertes d\u00e9clench\u00e9es.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle- Guyane Cal\u00e9donie<br \/>\nMayotte<br \/>\n2017<br \/>\n23,1%<br \/>\n20,0% 18,2% 11,1%<br \/>\n100,0%<br \/>\n2019<br \/>\n33,3%<br \/>\n16,7% 50,0% 42,9%<br \/>\nDes r\u00e9v\u00e9lations plus nombreuses dans les entreprises audit\u00e9es des territoires ultramarins| 120<\/p>\n<p>3.4.6. Les certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serve dans les territoires ultramarins<br \/>\n\u00ab En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, le commissaire aux comptes d\u00e9clare :<br \/>\n\u2022 soit certifier que les comptes annuels ou consolid\u00e9s sur lesquels porte le rapport sont r\u00e9guliers et sinc\u00e8res et qu\u2019ils donnent une image fid\u00e8le du r\u00e9sultat des op\u00e9rations de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 ainsi que de la situation financi\u00e8re et du patrimoine de la personne ou de l\u2019entit\u00e9 ou de l\u2019ensemble constitu\u00e9 par les personnes et entit\u00e9s comprises dans la consolidation \u00e0 la fin de l\u2019exercice ;<br \/>\n\u2022 soit assortir la certification de r\u00e9serves ;<br \/>\n\u2022 soit refuser la certification des comptes;<br \/>\n\u2022 soit \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de certifier les comptes.<br \/>\nDans ces trois derniers cas, il pr\u00e9cise les motifs de la r\u00e9serve, du refus ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de certifier dans la partie de son rapport relative au fondement de l\u2019opinion. Lorsque le commissaire aux comptes envisage de formuler une certification avec r\u00e9serve, un refus de certifier ou une impossibilit\u00e9 de certifier, il en communique les motifs aux organes mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 823-16 du code de commerce.\u00bb Norme d\u2019Exercice Professionnelle \u2013 700 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serves| 121<\/p>\n<p>NOMBRE D&rsquo;ENTITES<br \/>\nPART INTER TERRITOIRE (%) PART INTRA TERRITOIRE (%)<br \/>\nFrance M\u00e9tropolitaine<br \/>\nterritoires France territoires France ultramarins M\u00e9tropolitaine ultramarins M\u00e9tropolitaine<br \/>\nterritoires ultramarins<br \/>\nCertification avec r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier pour d\u00e9saccord<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier pour d\u00e9saccord<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier pour d\u00e9saccord<br \/>\n4332 311<br \/>\n1135 28<br \/>\n218032 4575<br \/>\n627 20<br \/>\n225764 4760<br \/>\n540 16<br \/>\n225949 4492<br \/>\n272 9<br \/>\n93,3 6,7<br \/>\n97,6 2,4<br \/>\n97,9 2,1<br \/>\n96,9 3,1<br \/>\n97,9 2,1<br \/>\n97,1 2,9<br \/>\n98,1 1,9<br \/>\n96,8 3,2<br \/>\n2,0 6,6<br \/>\n0,5 0,6<br \/>\n97,5 92,8<br \/>\n0,3 0,4<br \/>\n97,6 93,6<br \/>\n0,2 0,3<br \/>\n98,0 94,7<br \/>\n0,1 0,2<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 47 : Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats d&rsquo;audits selon les diff\u00e9rentes campagnes selon le territoire d&rsquo;appartenance des entreprises audit\u00e9es<br \/>\nCertification sans<br \/>\nr\u00e9serve<br \/>\n208919<br \/>\n4356<br \/>\n98,0<br \/>\n2,0<br \/>\n97,4<br \/>\n92,8<br \/>\nCertification avec 4378 r\u00e9serve<br \/>\n305 93,5 6,5 2,0<br \/>\n6,2<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de 676 certifier<br \/>\n29 95,9 4,1 0,3<br \/>\n0,6<br \/>\nCertification avec 4288 r\u00e9serve<br \/>\n269 94,1 5,9 1,9<br \/>\n5,3<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de 815 certifier<br \/>\n40 95,3 4,7 0,4<br \/>\n0,8<br \/>\nCertification avec 3717 r\u00e9serve<br \/>\n214 94,6 5,4 1,6<br \/>\n4,5<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de 724 certifier<br \/>\n28 96,3 3,7 0,3<br \/>\n0,6<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLes certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serves| 122<br \/>\n2019 2018 2017 2016<\/p>\n<p>Lecture : La part inter-territoire repr\u00e9sente la r\u00e9partition entre la France M\u00e9tropolitaine et les territoires ultramarins de l&rsquo;ensemble des audits de France, selon la certification obtenue. Par exemple, sur les 4 643 audits ayant une r\u00e9serve sur la certification en France pour la campagne d&rsquo;audits de 2016, 93,3 % concernaient des entreprises de France M\u00e9tropolitaine et 6,7 % des entreprises des territoires ultramarins.<br \/>\nLa part intra-territoire repr\u00e9sente la r\u00e9partition des certifications au sein des territoires. Par exemple, 6,6 % des audits d&rsquo;entreprises des territoires ultramarins ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9s avec r\u00e9serve pour la campagne d&rsquo;audit de 2016.<br \/>\nAlors que les audits dans les territoires ultramarins repr\u00e9sentent 2 % des audits fran\u00e7ais pour la campagne 2019 et 2,1 % pour les anciennes campagnes, ils repr\u00e9sentent entre 5,4 % et 6,7 % des audits certifi\u00e9s avec r\u00e9serve, entre 2,9 % et 3,2 % des refus de certifier pour d\u00e9saccord et entre 3,7 % et 4,7 % des impossibilit\u00e9s de certifier. Les certifications sans r\u00e9serve sont en revanche du m\u00eame ordre que la proportion d\u2019audits en g\u00e9n\u00e9ral.<br \/>\nLe m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne que pour les alertes, r\u00e9v\u00e9lations et les inexactitudes et irr\u00e9gularit\u00e9s se retrouve donc dans les d\u00e9partements des territoires ultramarins : ils ont tous des taux de certification avec r\u00e9serve et des taux d\u2019impossibilit\u00e9 de certifier sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de leurs cat\u00e9gories de r\u00e9f\u00e9rence. En ce qui concerne les refus, cela d\u00e9pend des territoires et des ann\u00e9es (cf. tableau ci-dessous).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serves| 123<\/p>\n<p>Tableau 48 : R\u00e9partition des audits dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales selon le type de certification<br \/>\nCertification avec r\u00e9serve<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\nCertification avec r\u00e9serve<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de certifier<br \/>\nCertification avec r\u00e9serve<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de certifier<br \/>\nCertification avec r\u00e9serve<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de certifier<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS<br \/>\n48,4% 48,6% 48,6%<br \/>\n1,2% 1,1% 1,0%<br \/>\n0,2% 0,2% 0,1%<br \/>\n1,2% 1,1% 1,0%<br \/>\n0,2% 0,2% 0,2%<br \/>\n1,0% 1,0% 0,9%<br \/>\n0,2% 0,2% 0,2%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n49,0%<br \/>\n0,8%<br \/>\n0,2%<br \/>\n0,7%<br \/>\n0,1%<br \/>\n0,6%<br \/>\n0,1%<br \/>\n1,3% 1,2% 1,1%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n0,8%<br \/>\nRefus de certifier<br \/>\n0,3% 0,3% 0,3%<br \/>\n0,2%<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\n48,5% 48,6% 48,6%<br \/>\n48,9%<br \/>\nRefus de certifier pour d\u00e9saccord<br \/>\n0,1% 0,1% 0,2%<br \/>\n0,1%<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\n48,5% 48,6% 48,7%<br \/>\n49,1%<br \/>\nRefus de certifier pour d\u00e9saccord<br \/>\n0,1% 0,1% 0,2%<br \/>\n0,1%<br \/>\nCertification sans r\u00e9serve<br \/>\n48,7% 48,8% 48,9%<br \/>\n49,3%<br \/>\nRefus de certifier pour d\u00e9saccord<br \/>\n0,1% 0,1% 0,1%<br \/>\nLecture : 1,3 % des comptes d&rsquo;entreprises des territoires D\u00e9clinants ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9s avec r\u00e9serve pour la campagne d&rsquo;audit de 2016.<br \/>\n0,0%<br \/>\nLes certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serves| 124<br \/>\n2019 2018 2017 2016<\/p>\n<p>Tableau 49 : R\u00e9partition des audits dans les territoires selon le type de certification<br \/>\nDECLINANTS<br \/>\nINTERMEDIAIRES EMERGENTS<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Nouvelle- Guyane Cal\u00e9donie<br \/>\nMayotte<br \/>\nCertification 9,2% avec r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier 0,9%<br \/>\nCertification 91,3% sans r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier 0,6% pour d\u00e9saccord<br \/>\nCertification 92,9% sans r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier 0,6% pour d\u00e9saccord<br \/>\nCertification 93,6% sans r\u00e9serve<br \/>\nRefus de certifier 0,1% pour d\u00e9saccord<br \/>\n5,5% 5,6%<br \/>\n0,2% 0,4%<br \/>\n92,8% 94,8%<br \/>\n10,4% 5,1%<br \/>\n0,5% 2,1%<br \/>\n90,3% 88,8%<br \/>\n1,0% 2,3%<br \/>\n89,3% 92,4%<br \/>\n0,5% 1,2%<br \/>\n91,5% 94,7%<br \/>\n5,5%<br \/>\n93,1%<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nCertification 90,0% sans r\u00e9serve<br \/>\n94,2% 94,0% 89,1% 92,8%<br \/>\n94,5%<br \/>\nCertification 7,0% avec r\u00e9serve<br \/>\n6,7% 4,9% 8,7% 7,5%<br \/>\n6,0%<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de 1,1% certifier<br \/>\n0,4% 0,3% 1,4%<br \/>\n0,9%<br \/>\nCertification 5,4% avec r\u00e9serve<br \/>\n6,9% 3,7% 8,9% 5,8%<br \/>\n5,5%<br \/>\n92,3% 95,6%<br \/>\n0,2% 0,0%<br \/>\n95,0% 96,0%<br \/>\n93,7%<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de 1,1% certifier<br \/>\n0,5% 0,6% 1,3% 0,7%<br \/>\n0,8%<br \/>\nCertification 5,1% avec r\u00e9serve<br \/>\n4,3% 3,5% 7,5% 5,0%<br \/>\n7,6%<br \/>\n91,5%<br \/>\nImpossibilit\u00e9 de 1,2% certifier<br \/>\n0,6% 0,4% 0,3%<br \/>\n0,8%<br \/>\n0,1% 0,1% 1,0%<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\nLecture : 9,2 % des comptes d&rsquo;entreprises guadeloup\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9s avec r\u00e9serve pour la campagne d&rsquo;audit de 2016.<br \/>\nLes certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serves| 125<br \/>\n2019 2018 2017 2016<\/p>\n<p>\u2192 Les comptes des entreprises audit\u00e9es dans les territoires ultramarins font \u00e9tat d\u2019un nombre syst\u00e9matiquement plus important d\u2019inexactitudes et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, d\u2019alertes, de r\u00e9v\u00e9lations au Procureur de la R\u00e9publique et des certifications avec r\u00e9serves ou d\u2019impossibilit\u00e9s de certifier qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine ou que dans les cat\u00e9gories de d\u00e9partements comparables. Ces \u00e9l\u00e9ments illustrent une propension sup\u00e9rieure \u00e0 commettre des erreurs pour les entreprises ultramarines et renforcent le besoin de surveillance accru des comptes de ces derni\u00e8res, afin d\u2019\u00e9viter une perte de confiance susceptible de gripper l\u2019\u00e9conomie de ces territoires (via une d\u00e9gradation des conditions de financement et\/ou des relations inter-entreprises).<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLes certifications de comptes sont plus souvent avec r\u00e9serves| 126<\/p>\n<p>3.5.<br \/>\nDes difficult\u00e9s de financement et une d\u00e9pendance \u00e0 la M\u00e9tropole<br \/>\nId\u00e9e re\u00e7ue n\u00b08 : Les territoires ultramarins seraient des \u00e9conomies fragiles et d\u00e9pendantes des \u00e9changes avec la<br \/>\nM\u00e9tropole.<br \/>\nVRAI : Les conditions de financement de l\u2019\u00e9conomie sont moins favorables dans les Outre-mer qu\u2019en M\u00e9tropole, et elles<br \/>\np\u00e9nalisent surtout les petites entreprises. D\u2019autre part, les \u00e9conomies ultramarines ont un commerce ext\u00e9rieur tr\u00e8s d\u00e9ficitaire : elles<br \/>\nimportent beaucoup plus qu\u2019elles n\u2019exportent.<br \/>\nLes conditions de financement de l\u2019\u00e9conomie dans les Outre-mer<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n3.5.1.<br \/>\nDes taux de cr\u00e9dit plus \u00e9lev\u00e9s dans les Outre-mer qu\u2019en M\u00e9tropole<br \/>\nLes fragilit\u00e9s du tissu entrepreneurial que nous avons mises en lumi\u00e8re ont des r\u00e9percussions non nulles sur les cr\u00e9dits accord\u00e9s aux entreprises. Les exemples de la Martinique et de la Guadeloupe (tableaux ci-dessous) montrent que les conditions du financement de l\u2019\u00e9conomie sont moins bonnes que pour le reste de la France. Les taux et d\u00e9lais appliqu\u00e9s laissent penser que le secteur bancaire int\u00e8gre une prime de risque importante dans les Outre-mer.<br \/>\nEn Guadeloupe, les taux de cr\u00e9dits sont presque deux fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la M\u00e9tropole en ce qui concerne les besoins de tr\u00e9sorerie. De plus, les d\u00e9couverts co\u00fbtent tr\u00e8s cher et affaiblissent encore davantage les entreprises en difficult\u00e9 de tr\u00e9sorerie.<br \/>\nLe m\u00eame constat peut \u00eatre fait pour la Martinique o\u00f9 il est aussi \u00e0 noter que la dur\u00e9e accord\u00e9e pour les pr\u00eats en mati\u00e8re de tr\u00e9sorerie est plus courte qu\u2019en M\u00e9tropole, d\u2019o\u00f9 un facteur suppl\u00e9mentaire d\u2019affaiblissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<br \/>\nLe manque d\u2019implication du secteur bancaire dans les Outre-mer rend le financement de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9caire et pousse les entreprises \u00e0 trouver des substituts, notamment en utilisant la dette fiscale comme moyen de financement de leur besoin en fond de roulement.<br \/>\nLes conditions de financement de l\u2019\u00e9conomie dans les Outre-mer| 127<\/p>\n<p>Tableau 50 : Nouveaux cr\u00e9dits aux soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res en Guadeloupe<br \/>\nTAUX MOYEN PONDERE EN JUILLET 2019(EN %)<br \/>\nGuadeloupe 7,86 2,94 2,05<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\n2,17 1,66 1,34 1,39<br \/>\n2,45 1,58 1,37 1,57<br \/>\n&#8211; 28 111 179<br \/>\n&#8211; 27 77 85<br \/>\n&#8211; 1,66 1,11 &#8211;<br \/>\nSources : IEDOM, Banque de France<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nDECOUVERTS TRESORERIE \u00c9QUIPEMENT ECHEANCEE<br \/>\nIMMOBILIER<br \/>\n1,51*<br \/>\nGuadeloupe 8,29 3,05 2,1<br \/>\n1,39*<br \/>\nTAUX MOYEN PONDERE EN AVRIL 2019 (EN %)<br \/>\nGuadeloupe &#8211; 11 123<br \/>\n193*<br \/>\nDUREE MOYENNE<br \/>\n(EN MOIS)<br \/>\nGuadeloupe &#8211; 96 98<br \/>\n73*<br \/>\nPART DES PRETS A TAUX FIXE (EN %)<\/p>\n<h2>Guadeloupe &#8211; 6,4 2,25<\/h2>\n<p>MEDIANE (TAUX EN %)<br \/>\nTableau 51 : Nouveaux cr\u00e9dits aux soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res en Martinique<br \/>\nTAUX MOYEN PONDERE EN JUILLET 2019 (EN %)<br \/>\nMartinique 6,14 2,75 2,7<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\nFrance enti\u00e8re<br \/>\n1,66 1,34 1,39<br \/>\n1,58 1,37 1,57<br \/>\nDECOUVERTS<br \/>\n2,17<br \/>\n2,45<br \/>\nTRESORERIE \u00c9QUIPEMENT ECHEANCEE<br \/>\nIMMOBILIER<br \/>\n1,99*<br \/>\nMartinique 5,23 3,48* 1,99<br \/>\n1,95*<br \/>\nTAUX MOYEN PONDERE EN AVRIL 2019 (EN %)<br \/>\nMartinique &#8211; 17 146<br \/>\n198*<br \/>\nDUREE MOYENNE (EN MOIS)<br \/>\n&#8211; 28 111 179<br \/>\n&#8211; 27 77 85<br \/>\n&#8211; 1,66 1,11 &#8211;<br \/>\nSources : IEDOM, Banque de France<br \/>\nMartinique &#8211; 95 99<br \/>\n100*<br \/>\nPART DES PRETS A TAUX FIXE (EN %)<\/p>\n<h2>Martinique &#8211; 3,45 2,4<\/h2>\n<p>MEDIANE (TAUX EN %)<br \/>\nLes conditions de financement de l\u2019\u00e9conomie dans les Outre-mer| 128<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nUn investissement public tr\u00e8s d\u00e9pendant des subventions m\u00e9tropolitaines et europ\u00e9ennes selon la Cour des Comptes<br \/>\nEn 2017, le rapport annuel de la Cour des Comptes sugg\u00e8re que les collectivit\u00e9s ultramarines devraient am\u00e9liorer l\u2019autofinancement de leurs projets. En effet, l\u2019investissement en Outre-mer parait trop d\u00e9pendant des subventions. Ces derni\u00e8res, avec les versements du fond de compensation de la TVA (FCTVA), participent au financement des investissements \u00e0 hauteur de 45 % \u00e0 La R\u00e9union, de 50 % en Guadeloupe, de 60 % en Martinique, et de 80 % en Guyane (contre seulement 31 % pour la M\u00e9tropole).<br \/>\nDe plus, les subventions aux Outre-mer, vari\u00e9es et substantielles (par exemple, les subventions minist\u00e9rielles aux collectivit\u00e9s territoriales d\u2019Outre-mer atteignent 630 millions d\u2019euros en 2019, selon le projet de loi de finance, PLF), sont critiqu\u00e9es dans la mesure o\u00f9 leur dimension renti\u00e8re ne permet pas n\u00e9cessairement le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<br \/>\nDepuis 2009, il existe par ailleurs un Fonds exceptionnel d\u2019investissement (FEI) cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour un investissement plus direct de l\u2019Etat dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Outre-mer. Et cette logique s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e puisqu\u2019en 2017, ce fonds repr\u00e9sentait 40 millions d\u2019euros alors que le PLF de 2019 mentionne 110 millions d\u2019euros en autorisations d\u2019engagement pour la \u00ab Trajectoire outre-mer 5.0 \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le fonds exceptionnel d\u2019investissement inscrit dans la durabilit\u00e9.<br \/>\nEn 2019, la gestion des Fonds europ\u00e9ens structurels d\u2019investissement (FESI)12 commence \u00e0 \u00eatre critiqu\u00e9e notamment par la Cour des Comptes. Celle-ci rappelle que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces fonds sont les r\u00e9gions \u00ab ultrap\u00e9riph\u00e9riques \u00bb (RUP) et que 6 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La R\u00e9union, Mayotte et Saint-Martin) des 9 RUP (les Canaries, les A\u00e7ores et Mad\u00e8re compl\u00e8tent la liste) sont fran\u00e7aises. L\u2019emploi de ces fonds europ\u00e9ens (au demeurant fortement mobilis\u00e9s) est d\u00e9crit par la Cour des Comptes comme insuffisant pour les raisons suivantes : une in\u00e9gale qualit\u00e9 de gestion et un manque d\u2019anticipation qui induit de nombreux risques.<br \/>\n3.5.2. Le commerce ext\u00e9rieur (hors M\u00e9tropole)<br \/>\nLes donn\u00e9es mobilis\u00e9es pour l\u2019analyse du commerce \u00ab hors M\u00e9tropole \u00bb sont issues des Douanes. Celles-ci ne concernent que le commerce ext\u00e9rieur (les donn\u00e9es sur le commerce int\u00e9rieur ne sont pas publiques) et ne recouvrent que les imports et exports de plus de 460 000 euros pour les pays de l\u2019UE qui doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aux Douanes. Enfin, ces donn\u00e9es sont hors taxes (HT) et repr\u00e9sentent la valeur des produits et non les volumes.<br \/>\nLes DROM affichent un d\u00e9ficit commercial annuel tr\u00e8s important, celui-ci est de l\u2019ordre du milliard d\u2019euros en Guadeloupe et en Martinique. Il est sup\u00e9rieur \u00e0 un milliard et demi \u00e0 La R\u00e9union. En revanche, il est plus faible (mais aussi plus erratique) en Guyane (cf. tableau ci-dessous).<br \/>\n12 Les FESI regroupent : le fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER), le fonds social europ\u00e9en (FSE), le fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER) et le fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache (FEAMP).<br \/>\nLes conditions de financement de l\u2019\u00e9conomie dans les Outre-mer| 129<\/p>\n<p>Tableau 52 : Balance commerciale hors \u00e9changes avec la M\u00e9tropole, en millions d\u2019euros<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\nExport.<br \/>\nImport.<br \/>\nExport.<br \/>\nSolde<br \/>\nImport.<br \/>\nExport.<br \/>\nSolde<br \/>\n2013<br \/>\n1 022<br \/>\n57<br \/>\n-1 061<br \/>\n1718<br \/>\n477<br \/>\n-491<br \/>\n2014<br \/>\n798<br \/>\n94<br \/>\n-1 074<br \/>\n1785<br \/>\n458<br \/>\n-200<br \/>\n2015 2016<br \/>\n822 744<br \/>\n58 39<br \/>\n-947 -891<br \/>\n1727 2519<br \/>\n810 196<br \/>\n160 -698<br \/>\n2017<br \/>\n884<br \/>\n36<br \/>\n-937<br \/>\n1830<br \/>\n1 003<br \/>\n237<br \/>\n2018<br \/>\n987<br \/>\n38<br \/>\n-972<br \/>\n1 910<br \/>\n622<br \/>\n-193<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n46 33 56 62 71<br \/>\n67<br \/>\nSolde<br \/>\n-976 -764 -766 -682 -813<br \/>\n-919<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\nImport.<br \/>\n1 118 1168 1 005 931 972<br \/>\n1 010<br \/>\nExport.<br \/>\n206 167 172 191 175<br \/>\n134<br \/>\nLA REUNION<br \/>\nSolde<br \/>\n-1511 -1618 -1555 -2328 -1655<br \/>\n-1776<br \/>\nGUYANE<br \/>\nImport.<br \/>\n968 676 651 893 766<br \/>\n815<br \/>\nSources : PrimeView, Douanes<br \/>\nLes exportations des territoires ultramarins (prises individuellement) ne repr\u00e9sentent jamais plus de 0,02 % des exportations totales annuelles de la France sur la p\u00e9riode 2013-2018, ce qui demeure tr\u00e8s faible.<br \/>\nAlors que la balance commerciale des territoires du groupe des D\u00e9clinants est positive depuis 2012, celle de la Guadeloupe et \u00e0 la Martinique reste tr\u00e8s n\u00e9gative. Ce sont les deux d\u00e9partements pr\u00e9sentant les plus faibles exports et de loin&#8230; En 2018, la Martinique exporte pour seulement 38 millions d\u2019euros et la Guadeloupe seulement 67 millions d\u2019euros. Le d\u00e9partement qui exporte le plus juste apr\u00e8s ces deux-l\u00e0 parmi les D\u00e9clinants est la Creuse avec 197 millions d\u2019euros d\u2019exports, soit pr\u00e8s de 3 fois les exports guadeloup\u00e9ens et pr\u00e8s de 5 fois les exports martiniquais ! Les imports, en revanche, sont pr\u00e8s de 9 fois ceux de la Creuse&#8230; Faisant de ces deux d\u00e9partements les deux balances commerciales les plus n\u00e9gatives de la cat\u00e9gorie des D\u00e9clinants apr\u00e8s l\u2019Aisne.<br \/>\nDe mani\u00e8re identique, La R\u00e9union est depuis 2013 le plus faible exportateur des Interm\u00e9diaires (133 millions d\u2019euros HT d\u2019exports en 2018) derri\u00e8re les Hautes-Alpes (333 millions d\u2019euros en 2018), alors qu\u2019elle importe pour 1,9 milliards d\u2019euros de produits \u00e9trangers contre 139 millions d\u2019euros pour les Hautes-Alpes. Sa balance<br \/>\nLe commerce ext\u00e9rieur (hors M\u00e9tropole)| 130<\/p>\n<p>DECLINANTS<br \/>\n39 38 38 39 39<br \/>\n40 41<br \/>\nExport<br \/>\n124 124 124 129 130<br \/>\n135 139<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\nExport<br \/>\n213 210 210 217 213<br \/>\n225 237<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\nExport<br \/>\n40 40 40 43 43<br \/>\n46 47<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n3.5.3.<br \/>\nTableau 53 : Commerce ext\u00e9rieur en valeur hors France m\u00e9tropolitaine dans les cat\u00e9gories d\u00e9partementales (en milliards d\u2019euros)<br \/>\n2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018<br \/>\nImport 35 34 35 36 36 38 40<br \/>\nImport 126 123 122 125 128 136 142<br \/>\nImport 270 264 259 259 254 272 283<br \/>\nImport 69 68 69 70 69 74 76 Sources : PrimeView, Douanes<br \/>\nL\u2019inclusion commerciale et la sp\u00e9cialisation \u00e9conomique des Outre-mer<br \/>\ncommerciale s\u2019\u00e9tablit \u00e0 -1,8 milliards d\u2019euros en 2018, en 4\u00e8me position des balances commerciales n\u00e9gatives avec l\u2019\u00e9tranger dans les Interm\u00e9diaires.<br \/>\nL\u2019inclusion commerciale des DROM dans leur espace g\u00e9ographique<br \/>\nLe premier partenaire \u00e9conomique et commercial des Outre-mer fran\u00e7ais demeure la M\u00e9tropole et le reste des \u00e9changes (ext\u00e9rieurs) est assez peu renseign\u00e9 par la litt\u00e9rature.<br \/>\nHistoriquement, les liens \u00e9conomiques avec la M\u00e9tropole ont permis dans une large mesure le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Outre-mer mais, en contrepartie, ces \u00e9conomies sont peu tourn\u00e9es vers le march\u00e9 ext\u00e9rieur (Mehoumoud-Issop, 2016). Des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la M\u00e9tropole ont ainsi vu le jour alors que des interd\u00e9pendances avec d\u2019autres \u00e9conomies, \u00e0 la fois plus localis\u00e9es ou \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 mieux diversifi\u00e9es \u00e0 travers le monde, auraient \u00e9galement pu \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nExport<br \/>\nLe commerce ext\u00e9rieur (hors M\u00e9tropole)| 131<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nLISTE DES 5 PLUS GROS IMPORTATEURS DE CHAQUE DEPARTEMENT<br \/>\nGuadeloupe<br \/>\nMartinique La R\u00e9union Guyane<br \/>\n1<br \/>\n3<br \/>\n5<br \/>\nTableau 54 : Liste des 5 plus gros importateurs, hors d\u00e9partements fran\u00e7ais, de chaque d\u00e9partement en 2018<br \/>\nSaint-Barth\u00e9lemy Vierges des Etats-Unis Espagne Luxembourg (12942k\u20ac\/19,3%) (\u00eeles) (21924k\u20ac\/16,4%) (254897k\u20ac\/41,0%)<br \/>\n(4745k\u20ac\/12,4%)<br \/>\nPortugal Etats-Unis Inde Pays NDA (6836k\u20ac\/10,2%) (3458k\u20ac\/9,1%) (12187k\u20ac\/9,1%) (57134k\u20ac\/9,2%)<br \/>\nCanada Dominicaine Pays NDA Italie (3442k\u20ac\/5,1%) (R\u00e9publique) (8539k\u20ac\/6,4%) (21796k\u20ac\/3,5%)<br \/>\n(2385k\u20ac\/6,2%)<br \/>\nSources : PrimeView, Douanes<br \/>\n2<br \/>\nVierges britanniques<br \/>\n(\u00eeles) (7441k\u20ac\/11,1%)<br \/>\nSint-Maarten (partie<br \/>\nn\u00e9erlandaise) (3581k\u20ac\/9,4%)<br \/>\n(14645k\u20ac\/11,0%) (158300k\u20ac\/25,5%)<br \/>\nMadagascar<br \/>\nMaroc<br \/>\n4<br \/>\nEtats-Unis (5906k\u20ac\/8,8%)<br \/>\nAntigua-et-Barbuda Pays et territoires non Pays et territoires non<br \/>\n(2460k\u20ac\/6,4%)<br \/>\nd\u00e9termin\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s (8539k\u20ac\/6,4%) (57134k\u20ac\/9,2%)<br \/>\nLecture : En 2018, 254 milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9s depuis la Guyane vers le Luxembourg, ce qui repr\u00e9sente 41,0 % du total des exports guyanais hors d\u00e9partements fran\u00e7ais.<br \/>\nApr\u00e8s analyse de la destination des exportations guadeloup\u00e9ennes depuis 2012, nous pouvons confirmer que la Guadeloupe n\u2019est pas r\u00e9ellement incluse \u00e9conomiquement dans son bassin g\u00e9ographique : si nous excluons la Martinique, les exportations guadeloup\u00e9ennes \u00e0 destination des Cara\u00efbes ou des Etats-Unis ont repr\u00e9sent\u00e9 moins de 9 % de ses exportations totales, quelle que soit l\u2019ann\u00e9e depuis 2012. De plus, aucun Etat ne semble avoir de relation \u00e9conomique privil\u00e9gi\u00e9e durable dans le temps avec la Guadeloupe. En effet, sur les 6 ans d\u2019historique auxquels nous avons eu acc\u00e8s, la liste de 10 premiers acheteurs de produits guadeloup\u00e9ens a r\u00e9guli\u00e8rement chang\u00e9. Finalement, c\u2019est, en moyenne depuis 2012, 46% des exports guadeloup\u00e9ens qui ont pour destination la France m\u00e9tropolitaine, 12 % la Guyane et 20 % la Martinique.<br \/>\nL\u2019inclusion de la Martinique dans son bassin g\u00e9ographique est l\u00e9g\u00e8rement plus importante que celle de la Guadeloupe, puisqu\u2019entre 2012 et 2018 les exportations vers les Cara\u00efbes (hors Guadeloupe) et les Etats-Unis ont oscill\u00e9 entre 4 et 12 %, mais ces relations restent marginales comparativement aux flux \u00e9conomiques avec la M\u00e9tropole qui repr\u00e9sentent en moyenne sur la m\u00eame p\u00e9riode 37 % des exports martiniquais. Les exports vers la Guadeloupe ont repr\u00e9sent\u00e9 27 % et ceux vers la Guyane 25 %.<br \/>\nL\u2019inclusion commerciale et la sp\u00e9cialisation \u00e9conomique des Outre-mer| 132<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nC\u00f4t\u00e9 Oc\u00e9an Indien, nous constatons qu\u2019hormis Madagascar, il n\u2019y a pas v\u00e9ritablement de pays proche de LaR\u00e9union avec qui elle commerce. Chercher des partenaires \u00e9conomiques dans la zone g\u00e9ographique n\u2019a d\u00e8s lors pas v\u00e9ritablement de sens. Et au niveau des cha\u00eenes de valeurs mondiales, il est important de noter qu\u2019aucun pays de la Route de la Soie (qui passe pourtant possiblement par l\u2019Oc\u00e9an indien) ne re\u00e7oit massivement les exportations de La R\u00e9union.<br \/>\nEnfin, les produits export\u00e9s par la Guyane fran\u00e7aise (et qui ne sont pas \u00e0 destination de la M\u00e9tropole) le sont majoritairement en dehors de son ensemble g\u00e9ographique. Cela ne constitue en rien une surprise, car si la Guyane est bord\u00e9e par l\u2019oc\u00e9an d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les \u00e9changes terrestres sont limit\u00e9s par la for\u00eat de l\u2019autre. De la m\u00eame mani\u00e8re, les importations n\u2019induisent pas a priori de relations d\u2019\u00e9changes privil\u00e9gi\u00e9es.<br \/>\nEn conclusion relativement \u00e0 la question de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale, les DROM n\u2019entretiennent que de faibles relations commerciales avec les Etats voisins, hormis peut-\u00eatre pour les territoires ultramarins de la zone Cara\u00efbes pour des produits de niche. Mais La R\u00e9union et la Guyane, presqu\u2019aucune.<br \/>\nLa sp\u00e9cialisation \u00e9conomique des DROM<br \/>\nLes \u00e9conomies insulaires font g\u00e9n\u00e9ralement face \u00e0 un dilemme : leurs sp\u00e9cificit\u00e9s (\u00e9loignement, faible taille de l\u2019\u00e9conomie) les poussent \u00e0 se sp\u00e9cialiser sur certains biens et services pour lesquels elles disposent d\u2019avantages comparatifs et \u00e0 se positionner ainsi au sein des cha\u00eenes de valeur mondiales. Mais ces m\u00eames sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent des surco\u00fbts qui r\u00e9duisent, voire annulent, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une ouverture aux \u00e9changes internationaux (Bertram et Poirine, 2018).<br \/>\nQuelles sp\u00e9cialisations est-il possible de retrouver empiriquement dans les territoires ultramarins ?<br \/>\nL\u2019inclusion commerciale et la sp\u00e9cialisation \u00e9conomique des Outre-mer| 133<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 55 : Liste des plus importantes cat\u00e9gories de produits export\u00e9s selon le d\u00e9partement<br \/>\nCATEGORIE DE PRODUITS LA PLUS EXPORTEE DU DEPARTEMENT<br \/>\n2015<br \/>\n2016 2017<br \/>\n2018<br \/>\nGUADELOUPE<br \/>\nLA REUNION<br \/>\nProduits alimentaires Navires et bateaux Produits alimentaires divers (13 775 k\u20ac \/ 22,3 %) divers (14946k\u20ac\/26,7%) (21923k\u20ac\/31,1%)<br \/>\nPr\u00e9parations et Produits alimentaires Produits alimentaires conserves \u00e0 base de divers divers<br \/>\nNavires et bateaux (20 609 k\u20ac \/ 30,7 %)<br \/>\nProduits alimentaires divers<br \/>\nMARTINIQUE<br \/>\nProduits p\u00e9troliers<br \/>\nraffin\u00e9s et coke (40902k\u20ac\/70,3%)<br \/>\nProduits p\u00e9troliers<br \/>\nraffin\u00e9s et coke raffin\u00e9s et coke (21914k\u20ac\/55,6%) (12070k\u20ac\/33,9%)<br \/>\nProduits p\u00e9troliers<br \/>\nProduits p\u00e9troliers<br \/>\nraffin\u00e9s et coke (13093k\u20ac\/34,3%)<br \/>\npoissonetdeproduits (61807k\u20ac\/32,4%) (63972k\u20ac\/36,6%) (41414k\u20ac\/31,0%) de la p\u00eache<br \/>\n(55419k\u20ac\/32,2%)<br \/>\nSources : PrimeView, Douanes<br \/>\nLecture : En 2018, la cat\u00e9gorie de produits que la Guadeloupe a le plus export\u00e9 hors de France m\u00e9tropolitaine est celle des Navires et bateaux, pour 20,6 millions d\u2019euros, ce qui repr\u00e9sentait 30,7 % du total de ses exports.<br \/>\nLes navires et bateaux semblent tenir une place particuli\u00e8re parmi les exportations de la Guadeloupe puisqu\u2019ils repr\u00e9sentent en 2018 environ un tiers (soit environ 20,6 millions d\u2019euros) des produits export\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine.<br \/>\nLa nature des produits export\u00e9s renseigne sur l\u2019inclusion de la Martinique aux cha\u00eenes de valeurs mondiales. Si une telle inclusion existe (le poids de l\u2019inclusion \u00e0 cette cha\u00eene de valeurs demanderait encore \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9), celle-ci concerne principalement les hydrocarbures et les produits p\u00e9troliers, en lien avec le choix de l\u2019Etat d\u2019y placer une raffinerie en 1969.<br \/>\nLes exportations r\u00e9unionnaises sont essentiellement des biens de consommation alimentaires (environ un tiers de ses exportations vers l\u2019\u00e9tranger en 2018), une sp\u00e9cialisation dans des exportations \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e.<br \/>\nLes produits guyanais les plus export\u00e9s (produits de la construction a\u00e9ronautique et spatiale, appareils de mesure, etc.) ont g\u00e9n\u00e9ralement une forte valeur ajout\u00e9e et r\u00e9sultant comme la raffinerie martiniquaise d\u2019un choix historique de politique nationale.<br \/>\nGUYANE<br \/>\nProduits de la construction a\u00e9ronautique et<br \/>\nspatiale<br \/>\n(748 162 k\u20ac \/ 92,3 %)<br \/>\nProduits de la construction a\u00e9ronautique et<br \/>\nspatiale<br \/>\n(99870k\u20ac\/51,1%) (956094k\u20ac\/95,3%)<br \/>\nProduits de la construction a\u00e9ronautique et<br \/>\nspatiale<br \/>\nProduits de la construction a\u00e9ronautique et<br \/>\nspatiale<br \/>\n(528 029 k\u20ac \/ 84,9 %)<br \/>\nL\u2019inclusion commerciale et la sp\u00e9cialisation \u00e9conomique des Outre-mer| 134<\/p>\n<p>Le haut niveau technologique qui leur est g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9 limite en grande partie la concurrence.<br \/>\n\u2192 Au bilan, les fragilit\u00e9s du tissu entrepreneurial cr\u00e9ent un cercle vicieux pour l\u2019\u00e9conomie des territoires ultramarins : les entreprises font face \u00e0 des difficult\u00e9s structurelles qui entra\u00eenent des difficult\u00e9s de financement qui \u00e0 nouveau les fragilisent, cr\u00e9ant ainsi un mouvement d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ultramarin.<br \/>\n\u2192 Le commerce ext\u00e9rieur n\u2019est pas d\u00e9velopp\u00e9 dans les territoires ultramarins. Les sp\u00e9cialisations \u00e9conomiques des DROM ne sont pas inexistantes (attention toutefois \u00e0 la sp\u00e9cialisation possiblement r\u00e9gressive de<br \/>\nLa R\u00e9union) mais leurs poids (en pourcentage de PIB) montrent qu\u2019elles demeurent toujours tr\u00e8s marginales : 5,1 % du PIB r\u00e9gional guyanais,<br \/>\n4,1 % du PIB r\u00e9gionale martiniquais et 3 % du PIB r\u00e9gional guadeloup\u00e9en pour l\u2019ann\u00e9e 2018. Ces \u00e9conomies pr\u00e9sentent toujours des balances commerciales n\u00e9gatives, \u00e0 l\u2019exception de la Guyane qui est relativement proche de l\u2019\u00e9quilibre gr\u00e2ce au secteur a\u00e9ronautique.<br \/>\n\u2192 Les territoires ultramarins sont, dans l\u2019ensemble, peu ouverts sur leur zone \u00e9conomique proche. Ils commercent bien davantage avec la M\u00e9tropole, et, dans le cas des Cara\u00efbes, entre eux.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nL\u2019inclusion commerciale et la sp\u00e9cialisation \u00e9conomique des Outre-mer| 135<\/p>\n<p>Bibliographie<br \/>\nBertram, G., &amp; Poirine, B. (2018). Economics and Development. In: G. Baldacchino (Ed.). International Handbook of Island Studies. London: Routledge, 202-246.<br \/>\nBlanc, D., &amp; Rakotondrahaso., F. T. (2018). L\u2019action ext\u00e9rieure des collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises d\u2019Outre-mer : vers une diplomatie ultramarine ? In : Pong\u00e9rard- Payet, H. (Dir.). L\u2019Union europ\u00e9enne et la coop\u00e9ration r\u00e9gionale des Outre-mers \u2013 Vers un renforcement du soutien europ\u00e9en ? Paris : L\u2019Harmattan, 211-225.<br \/>\nBudoc, R. L. (2012). Pour un renforcement de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale des Outre-mer. CESE.<br \/>\nCaupin, V., &amp; Savoye, B. (2012). Une entreprise dans un DOM. Est-ce que cela change la donne ? Une analyse comparative des entreprises des DOM et de M\u00e9tropole. AFD, Focales 15.<br \/>\nChaffort, F. (2008). L\u2019emploi informel en Guadeloupe en 2007. Emploi informel, faute de mieux. INSEE Antilles-Guyane N\u00b033.<br \/>\nDaubaire, A. (2019). Mayotte \u2013 Synth\u00e8se d\u00e9mographique, sociale et \u00e9conomique. INSEE ti TEM.<br \/>\nDeschamps, J. K., &amp; Gardinal, D. (2018). Pour une r\u00e9forme globale de la fiscalit\u00e9 locale. Les Avis du CESE N\u00b011.<br \/>\nFabry, V. (2005). L\u2019Outre-mer dans les ensembles r\u00e9gionaux. Pouvoirs, 2(113), 137-151. Gom\u00e8s, P., &amp; Vigier, P. (2018). Rapport d\u2019information fait au nom de la D\u00e9l\u00e9gation aux<br \/>\nOutre-mer sur la d\u00e9fiscalisation dans les Outre-mer. Assembl\u00e9e Nationale, N\u00b01153. Jeanne-Rose, M. (2013). La fonction publique emploie pr\u00e8s du quart de la population<br \/>\nactive en Guadeloupe. INSEE Antiane-Echos N\u00b042.<br \/>\nLauvaux, M., &amp; Charrier, R. (2017). Concilier d\u00e9veloppement \u00e9conomique et transformation sociale : un enjeu pour l\u2019ouest guyanais. Insee Dossier &#8211; Antilles-Guyane N\u00b07.<br \/>\nLogossah, K., &amp; Maupertuis, M. A. (2007). La sp\u00e9cialisation touristique des petites \u00e9conomies insulaires en d\u00e9veloppement est-elle une voie de croissance durable ? Revue d\u2019Economie R\u00e9gionale &amp; Urbaine, (1), 35-55.<br \/>\nMehoumoud-Issop, Z. (2016). Le Syndrome hollandais dans les DOM est-il toujours d&rsquo;actualit\u00e9 ? ATOM \u2013 Note \u00e9conomique N\u00b0 7.<br \/>\nMicha\u00eflesco, F. (2009). Travail informel : une activit\u00e9 \u00ab \u00e0 temps plein \u00bb mais n\u00e9anmoins transitoire. INSEE, Economie de La R\u00e9union N\u00b0135.<br \/>\nPoirine, B. (2007). Eloignement, insularit\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9 dans les petites \u00e9conomies d&rsquo;outre-mer. AFD \u2013 Document de travail N\u00b0 52.<br \/>\nPr\u00e9v\u00f4t-Mad\u00e8re, J. (2019). L\u2019octroi de mer et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. In : Ali, R. &amp; Arnell, G. (Dir.). Commission nationale d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques de l\u2019Etat outre-mer. Rapport biennal 2018-2019. CNEPEOM, 84-141.<br \/>\nSudrie, O. (2016). Le mod\u00e8le \u00e9conomique ultramarin : crise et perspectives de reprise. Revue juridique politique et \u00e9conomique de Nouvelle-Cal\u00e9donie, (28), 38-69.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nBibliographie| 136<\/p>\n<p>Toul, E. (2008). Le travail ind\u00e9pendant informel \u00e0 la Martinique. ADIE \u2013 Rapport d\u2019\u00e9tude. Treyens, P. E. (2013). En Martinique, le taux d\u2019administration est le plus \u00e9lev\u00e9 des<br \/>\nr\u00e9gions fran\u00e7aises. INSEE Antiane-Echos N\u00b040.<br \/>\nWinters, L. A., &amp; Martins, P. M. (2004). When comparative advantage is not enough: business costs in small remote economies. World Trade Review, 3(3), 347-383.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nBibliographie| 137<\/p>\n<p>Annexe A : Tests de<br \/>\ncomparaison de moyennes<br \/>\nentre les groupes<br \/>\nDans cette section, nous comparons les temps de trajet moyens entre quatre groupes de collectivit\u00e9s. Mais rien n\u2019indique a priori que les caract\u00e9ristiques de ces diff\u00e9rents groupes les rendent r\u00e9ellement comparables. En recourant \u00e0 une analyse la variance (ANOVA), nous montrons ici que les quatre groupes appartiennent \u00e0 une m\u00eame population statistique.<br \/>\nCompte tenu de la grande taille de notre \u00e9chantillon, il nous suffit de montrer que les groupes sont de variances \u00e9gales :<br \/>\nTableau 56 : Statistiques descriptives des groupes (t de trajet moy. depuis Paris, en minutes)<br \/>\nGROUPES N<br \/>\nDECLINANTS 30<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE 4<br \/>\nMOYENNE<br \/>\n237,233<br \/>\n31,5<br \/>\nECART-TYPE<br \/>\n122,080<br \/>\n21<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n19 150,737 107,469<br \/>\nINTERMEDIAIRES<br \/>\n43 200,605 112,256<br \/>\nSource : PrimeView<br \/>\nLes r\u00e9sultats de l\u2019ANOVA montrent qu\u2019au seuil de 1 % la diff\u00e9rence est statistiquement significative entre les quatre moyennes des groupes [F(3, 92) = 5,21 ; p = 0,0023].<br \/>\nLa matrice de Bonferroni (ci-dessous) a le double avantage de pr\u00e9senter les diff\u00e9rences de moyennes entre groupes (attention, les diff\u00e9rences de moyennes ne sont pas donn\u00e9es en valeurs absolues mais : diff\u00e9rence = moyenne rang \u2013 moyenne colonne) et de montrer quels groupes diff\u00e8rent statistiquement :<br \/>\nAnnexe A| 138<\/p>\n<p>Tableau 57 : Comparaison de temps de trajet depuis Paris (Dur\u00e9es moyennes, en minutes) par groupes (matrice de Bonferr oni)<br \/>\nDIFFERENCE GROUPE ATTRACTIFS<br \/>\nGROUPE INTERMEDIAIRES 49,8678 (0,672)<br \/>\nGROUPE DECLINANTS GROUPE INTERMEDIAIRES<br \/>\n-36,6287 (1,000)<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nGROUPE DECLINANTS<br \/>\n86,4965 (0,063)<br \/>\nGROUPE PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n-119,237 -205,733 -169,105 (0,347) (0,005) (0,031)<br \/>\nSource : PrimeView.<br \/>\nLecture : le tableau pr\u00e9sente les diff\u00e9rences de moyennes entre groupes et les valeurs p associ\u00e9es entre parenth\u00e8ses.<br \/>\nDe la sorte, le groupe des Attractifs a une diff\u00e9rence de temps de trajet depuis Paris d\u2019environ 87 minutes avec le groupe des D\u00e9clinants (statistiquement significative au seuil de 10 %). Le groupe des D\u00e9clinants a une diff\u00e9rence de temps de trajet d\u2019environ 206 minutes avec le groupe de Paris et sa couronne (statistiquement significative au seuil de 1 %). Et le groupe des Interm\u00e9diaires a une diff\u00e9rence de temps de trajet d\u2019environ 169 minutes avec le groupe de Paris et sa couronne, statistiquement significative au seuil de 5 %.<br \/>\nDans la suite de l\u2019\u00e9tude, les m\u00eames tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s (pour l\u2019analyse du ch\u00f4mage et des CSP, notamment) pour s\u2019assurer de la validit\u00e9 des comparaisons inter-groupes.<br \/>\nAnnexe A| 139<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAnnexe B : Diff\u00e9rence des chiffres INSEE\/P\u00f4le emploi-DARES<br \/>\nLors de notre \u00e9tude, nous nous sommes pench\u00e9s sur les jeux de donn\u00e9es du recensement et de P\u00f4le emploi-DARES pour \u00e9valuer le nombre de ch\u00f4meurs. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019il existe des diff\u00e9rences fortes entre ces deux jeux de donn\u00e9es. Voici ce que l\u2019INSEE en dit :<br \/>\nAnnexe B| 140<\/p>\n<p>Nous constatons effectivement un \u00e9cart tr\u00e8s important avec les chiffres de p\u00f4le emploi&#8230;<br \/>\nTableau 59 : Diff\u00e9rence entre le nombre de ch\u00f4meurs en cat\u00e9gorie ABC dans la base DARES et le nombre de ch\u00f4meurs selon le recensement 2016<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIR ES<br \/>\n25 A 49 ANS 164 732 555 970<br \/>\nEMERGENTS<br \/>\n7 578<br \/>\nATTRACTIFS<br \/>\n695 146<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n221 906<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nIssu de https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/fichier\/2383177\/fiche-activite-emploi-chomage_2019-06-25.pdf et consult\u00e9 le 4 juin 2020.<br \/>\nMOINS DE 25 ANS<br \/>\n115 508<br \/>\n311 984 6 404 349 124<br \/>\n62 832<br \/>\n25 A 49 ANS<br \/>\nTableau 58 : Nombre de ch\u00f4meurs selon le recensement de 2016<br \/>\nDECLINANTS INTERMEDIAIRES EMERGENTS ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE<br \/>\n279 168 725 260 8 402 757 604 161 064<br \/>\nSources :PrimeView, INSEE<br \/>\nPLUS DE 50 ANS<br \/>\n115 268<br \/>\n269 120 1 344 243 039<br \/>\n44 851<br \/>\nMOINS DE 25 ANS<br \/>\n-6 088<br \/>\n-7 934 -3 074 -28 354<br \/>\n-14 692<br \/>\nPLUS DE 50 ANS<br \/>\n88 722<br \/>\n247 080 4 056 286 171<br \/>\n107 319<br \/>\nSources : PrimeVIew, DARES-P\u00f4le emploi<br \/>\nSur l\u2019ensemble de la France, la diff\u00e9rence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 318 000 ch\u00f4meurs. C\u2019est bien plus que la diff\u00e9rence entre le nombre d\u2019actifs des enqu\u00eates emplois annuelles et le nombre d\u2019actifs au sens du recensement qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1, 5 millions en 2018 (cf. extrait ci- dessous)&#8230;<br \/>\nAnnexe B| 141<\/p>\n<p>25 A 49 ANS 11 127 6 691<br \/>\nSources : PrimeView, DARES-P\u00f4le emploi<br \/>\n7 578 24 311<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nTableau 60 : Diff\u00e9rence entre le nombre de ch\u00f4meurs en cat\u00e9gorie ABC dans la base DARES et le nombre de ch\u00f4meurs selon le recensement 2016<br \/>\nDEP GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA REUNION<br \/>\nMOINS DE 25 ANS<br \/>\n-500<br \/>\n&#8211; 1 838 &#8211; 3 074 &#8211; 5 579<br \/>\nPLUS DE 50 ANS<br \/>\n7 755<br \/>\n5 663 4 056 13 695<br \/>\nBien que l\u2019INSEE recommande de ne pas comparer ses donn\u00e9es et celles de P\u00f4le emploi, il est pourtant marquant de voir que le ch\u00f4mage des jeunes est plus important dans le recensement qu\u2019\u00e0 P\u00f4le emploi. D\u2019autant plus marquant que pour les autres cat\u00e9gories cette diff\u00e9rence est oppos\u00e9e et sur des ordres de grandeur importants.<br \/>\nAnnexe B| 142<\/p>\n<p>Annexe C : Donn\u00e9es de la<br \/>\nNouvelle-Cal\u00e9donie et de la<br \/>\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<br \/>\nLes donn\u00e9es de la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont obtenues via le site de l\u2019ISEE (l\u2019Institut de la Statistique et des Etudes Economiques de Nouvelle-Cal\u00e9donie). Celles de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise via le site de l\u2019ISPF (Institut de la statistique de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise). Ces donn\u00e9es ne sont jamais disponibles directement via l\u2019INSEE ce qui g\u00e9n\u00e8re plusieurs d\u00e9sagr\u00e9ment dans le traitement.<br \/>\nCertaines de ces donn\u00e9es ne sont, par ailleurs, pas toujours \u00ab calibr\u00e9es \u00bb de la m\u00eame mani\u00e8re, notamment sur les donn\u00e9es concernant les entreprises. De m\u00eame, les recensements de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s la m\u00eame ann\u00e9e que celui de l\u2019INSEE pour le reste de la France.<br \/>\nDe fait, m\u00eame si la Nouvelle-Cal\u00e9donie ou la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es dans les Interm\u00e9diaires, leurs donn\u00e9es ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ce groupe afin de pr\u00e9server une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 intra-groupe des donn\u00e9es. Nous pensons toutefois que les comparaisons avec ce groupe restent valides.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAnnexe C| 143<\/p>\n<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAnnexe D : Traitement du jeu de donn\u00e9es de la CNCC<br \/>\nTraitement du jeu de donn\u00e9es CNCC<br \/>\nNous avons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de la CNCC les donn\u00e9es des campagnes 2016 \u00e0 2019, portant sur les comptes audit\u00e9s de 2015 \u00e0 2018.<br \/>\nLes donn\u00e9es sont au nombre de 1 027 427 lignes, pour 89 colonnes.<br \/>\nUn premier traitement pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : suppression des lignes o\u00f9 le statut juridique, le CA, le bilan ou l\u2019effectif n\u2019est pas renseign\u00e9. Cela retire sur les campagnes 2016 \u00e0 2019 : 40 891 lignes.<br \/>\nAucun traitement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 manuellement. Afin de pouvoir v\u00e9rifier quels \u00e9taient les CA douteux, nous avons supprim\u00e9 les lignes o\u00f9 le CA est inf\u00e9rieur \u00e0 -20 000 euros (205 lignes sur les 389 strictement n\u00e9gatives).<br \/>\nNous avons ensuite v\u00e9rifi\u00e9 les variations de CA d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre pour \u00e9liminer les cas o\u00f9 des variations irr\u00e9alistes pouvaient \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es. Nous avons fix\u00e9 le seuil de variation annuel du CA \u00e0 300%. Ce chiffre, bien que pouvant lui-m\u00eame induire des erreurs dans la base de donn\u00e9es, sort de l\u2019\u00e9chantillon 2 093 entreprises et 483 entit\u00e9s dont les formes juridiques ne requi\u00e8rent pas de num\u00e9ro SIREN obligatoire (associations, etc.).<br \/>\nUn autre traitement a consist\u00e9 \u00e0 retirer les doubles audits d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 pour une m\u00eame ann\u00e9e. Cependant, certains de ses doubles audits ne sont pas du tout similaire dans les informations fournies (exemple, pour une m\u00eame ann\u00e9e, le CA fourni est diff\u00e9rent pour les deux auditeurs). Nous avons pris de mani\u00e8re arbitraire le premier r\u00e9sultat de chaque ann\u00e9e.<br \/>\nNous effectuons une derni\u00e8re v\u00e9rification : nous \u00e9tudions tous les CA &gt; 10 milliards d\u2019euros en nous basant sur Total S.A. qui est une des entreprises avec le CA le plus important en France (9 milliards en 2016 environ) comme valeur de r\u00e9f\u00e9rence pour savoir \u00e0 partir de quel niveau le CA est jug\u00e9 potentiellement erron\u00e9. Nous retirons ensuite toutes les valeurs sup\u00e9rieures \u00e0 la m\u00e9diane des entreprises de plus de 10 milliards de CA, ce qui repr\u00e9sente 102 lignes supprim\u00e9es (CA m\u00e9dian de 16,8 milliards d\u2019euros).<br \/>\nLa derni\u00e8re op\u00e9ration consiste \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des codes postaux pour pouvoir localiser les entit\u00e9s. Apr\u00e8s cette \u00e9tape, 933 194 lignes restent valides.<br \/>\nAnnexe D| 144<\/p>\n<p>Regroupement des donn\u00e9es CNCC et DIANE<br \/>\nAfin de d\u00e9finir les raisons d\u2019audits des entreprises, nous avons besoin de regrouper les entreprises qui appartiennent \u00e0 des groupes ensemble. Pour s\u2019assurer du meilleur regroupement possible, nous fusionnons les informations sur les groupements d\u2019entreprises disponibles dans la base de donn\u00e9es de DIANE gr\u00e2ce aux num\u00e9ros SIREN.<br \/>\nSur les 292 677 num\u00e9ros SIREN uniques de la base de donn\u00e9es CNCC depuis la campagne 2016, nous arrivons \u00e0 retrouver 224 588 num\u00e9ros SIREN dans la base de donn\u00e9es DIANE.<br \/>\nPour d\u00e9finir une entreprise comme appartenant \u00e0 un groupe, nous avons utilis\u00e9 un seul des crit\u00e8res suivant comme satisfaisant :<br \/>\n\u2022 Pr\u00e9sence d\u2019une indication que l\u2019entreprise est une Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, une filiale ou une participation dans la base de donn\u00e9es CNCC<br \/>\n\u2022 Pr\u00e9sence d\u2019un num\u00e9ro SIREN pour l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re (fran\u00e7aise ou \u00e9trang\u00e8re) dans la base de donn\u00e9es CNCC<br \/>\n\u2022 Pr\u00e9sence d\u2019un num\u00e9ro SIREN pour l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re nationale ou non dans la base de donn\u00e9es DIANE.<br \/>\nL\u2019union de ces diff\u00e9rents param\u00e8tres nous permet d\u2019estimer qu\u2019une entreprise appartient \u00e0 un groupe. Voici la sortie de la reconstitution des entreprises consid\u00e9r\u00e9es comme des filiales ou des participation :<br \/>\nAnn\u00e9e : 2016<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC : 90911<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises reconstitu\u00e9es comme \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans le jeu de donn\u00e9es de la CNCC via la pr\u00e9sence d&rsquo;un SIREN d&rsquo;entit\u00e9 m\u00e8re : 72980<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC avec en plus un SIREN m\u00e8re disponible : 64919<br \/>\nNombre de filiales ou participations reconstitu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;ajout de donn\u00e9es DIANE : 8061<br \/>\nAnn\u00e9e : 2017<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC : 96349<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises reconstitu\u00e9es comme \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans le jeu de donn\u00e9es de la CNCC via la pr\u00e9sence d&rsquo;un SIREN d&rsquo;entit\u00e9 m\u00e8re : 75139<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC avec en plus un SIREN m\u00e8re disponible : 67798<br \/>\nNombre de filiales ou participations reconstitu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;ajout de donn\u00e9es DIANE : 7341<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAnnexe D| 145<\/p>\n<p>Ann\u00e9e : 2018<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC : 100590<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises reconstitu\u00e9es comme \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans le jeu de donn\u00e9es de la CNCC via la pr\u00e9sence d&rsquo;un SIREN d&rsquo;entit\u00e9 m\u00e8re : 76116<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC avec en plus un SIREN m\u00e8re disponible : 69334<br \/>\nNombre de filiales ou participations reconstitu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;ajout de donn\u00e9es DIANE : 6782<br \/>\nAnn\u00e9e : 2019<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC : 102237<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises reconstitu\u00e9es comme \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans le jeu de donn\u00e9es de la CNCC via la pr\u00e9sence d&rsquo;un SIREN d&rsquo;entit\u00e9 m\u00e8re : 76335<br \/>\nNombre d&rsquo;entreprises cat\u00e9goris\u00e9es \u00ab\u00a0filiale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0participation\u00a0\u00bb dans la colonne \u00ab\u00a0position dans le groupe\u00a0\u00bb du jeu de donn\u00e9es de la CNCC avec en plus un SIREN m\u00e8re disponible : 70211<br \/>\nNombre de filiales ou participations reconstitu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;ajout de donn\u00e9es DIANE : 6124<br \/>\nNous pouvons voir que l\u2019ajout des donn\u00e9es de DIANE est int\u00e9ressant pour compl\u00e9ter la base de donn\u00e9es initiale. Toutefois, nous constatons que pour chaque ann\u00e9e, entre 8 000 et 9 000 entreprises ont des SIREN pour les t\u00eates de groupe nationale qui diff\u00e8rent. Cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019est toutefois pas un probl\u00e8me en tant que tel puisque nous pourrons par la suite essayer de reconstituer les groupes via les deux SIREN disponibles et voir lequel propose des groupes coh\u00e9rents.<br \/>\nLa deuxi\u00e8me \u00e9tape est l\u2019ajout des SIREN des t\u00eates de groupe via DIANE permet de d\u00e9finir des entreprises audit\u00e9es non cat\u00e9goris\u00e9es en t\u00eate de groupe comme \u00e9tant des t\u00eates de groupe.<br \/>\nFinalement, pour pouvoir reconstituer r\u00e9ellement un groupe, nous devons pouvoir faire concorder au moins une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re avec une soci\u00e9t\u00e9 fille, sachant que des soci\u00e9t\u00e9s filles peuvent elles-m\u00eames \u00eatre des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res. Nous les avons donc regroup\u00e9es afin que seule la t\u00eate de groupe apparaisse en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAnnexe D| 146<\/p>\n<p>Mise en garde sur le croisement des donn\u00e9es CNCC \/ INSEE<br \/>\nLes donn\u00e9es de l&rsquo;INSEE, bien que suppos\u00e9es fiables dans leur ensemble, ne sont pas compl\u00e8tes et ne se recoupent pas int\u00e9gralement avec celles des commissaires aux comptes. En effet, comme nous pouvons le voir pour Mayotte, il y a des manques dans la base de donn\u00e9es de l\u2019INSEE, puisqu\u2019il existe plus d\u2019entit\u00e9s audit\u00e9es que d\u2019entit\u00e9s pr\u00e9sentent dans la base INSEE.<br \/>\nDe m\u00eame avec le graphique suivant sur les Alpes de Haute Provence : il existe plus d&rsquo;entit\u00e9s audit\u00e9es que d&rsquo;entit\u00e9s selon l&rsquo;INSEE. Deux possibilit\u00e9s : soit il y a une erreur dans la base de donn\u00e9es des CAC sur le nombre de salari\u00e9s par entit\u00e9 ou la localisation de l\u2019entit\u00e9, soit la base de donn\u00e9es de l&rsquo;INSEE n&rsquo;est pas encore \u00e0 jour. Pourtant, quelle que soit la campagne \u00e9tudi\u00e9e, le nombre d&rsquo;entit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 50 salari\u00e9s restent largement sup\u00e9rieur dans la base de donn\u00e9es des CAC que dans celle de l&rsquo;INSEE.<br \/>\nTableau 61 : Nombre d\u2019entit\u00e9s dans la base de donn\u00e9es de l\u2019INSEE par taille d\u2019entit\u00e9<br \/>\n0 salari\u00e9 12556.0 12062.0<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s<br \/>\n3378.0 9.0<br \/>\n145.0 NaN<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nGUYANE<br \/>\nMAYOTTE<br \/>\n12627.0<br \/>\n12629.0<br \/>\n4228.0 14.0<br \/>\n142.0 6.0<br \/>\n13868.0<br \/>\n3473.0<br \/>\n12507.0<br \/>\n898.0<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s 143.0 36.0<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE<br \/>\nAnnexe D| 147<br \/>\n2018 2017 2016<\/p>\n<p>Tableau 62 : Nombre d\u2019entit\u00e9s dans la base de donn\u00e9es CNCC par taille d\u2019entit\u00e9<br \/>\n0 salari\u00e9 62.0<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s<br \/>\n0 salari\u00e9<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s<br \/>\n270.0 66.0 2.0<br \/>\n82.0 30.0 1.0<br \/>\n47.0 24.0 1.0<br \/>\n295.0 83.0 1.0<br \/>\n71.0 19.0 2.0<br \/>\n38.0 19.0 2.0<br \/>\nSources : PrimeView, CNCC<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nGUYANE MAYOTTE<br \/>\nSAINT- BARTHELEMY<br \/>\n24.0 1.0<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s 43.0<br \/>\n20.0 1.0<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s 299.0<br \/>\n62.0 1.0<br \/>\n0 salari\u00e9 96.0<br \/>\n23.0 NaN<br \/>\nPlus de 50 salari\u00e9s 42.0<br \/>\n21.0 1.0<br \/>\n1 \u00e0 50 salari\u00e9s 287.0<br \/>\n80.0 NaN<br \/>\nAnnexe D| 148<br \/>\n2019 2018 2017 2016<\/p>\n<p>Figure 28 : Couverture des entit\u00e9s audit\u00e9es par rapport \u00e0 la base de donn\u00e9es INSEE en 2015<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, CNCC<br \/>\nNote : Le graphique ci-dessus est une repr\u00e9sentation en de Tukey, dit aussi \u00ab bo\u00eete \u00e0 moustache \u00bb.<br \/>\nLes entit\u00e9s audit\u00e9es de plus de 50 salari\u00e9s dans les Alpes-de-Haute-Provence repr\u00e9sentent plus de 100% de celles de la base INSEE&#8230; et ce, selon les donn\u00e9es comptables au 31 janvier 2015, 2016 et 2017.<br \/>\nUn autre probl\u00e8me de poids r\u00e9side dans le recoupement selon les formes juridiques dans les deux bases de donn\u00e9es. Nous observons une anomalie non n\u00e9gligeable : l\u2019audit des Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes \u00e9tait obligatoire jusqu\u2019en 2019, quoi qu\u2019il arrive&#8230; or quand nous regardons le nombre de SA dans la base de donn\u00e9es de la CNCC avant 2019 et que nous faisons de m\u00eame pour la base de donn\u00e9es INSEE, les chiffres ne sont pas \u00e9gaux comme il devrait l\u2019\u00eatre.<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\nAnnexe D| 149<\/p>\n<p>Tableau 63 : Nombre de Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes selon les campagnes d\u2019audit sur la France enti\u00e8re (exclusion des COM)<br \/>\nCATEGORIE DE LA CNCC CATEGORIE DE L&rsquo;INSEE<br \/>\n56 &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire<br \/>\n56 &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire<br \/>\n56 &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, CNCC<br \/>\n3 132<br \/>\n2 966<br \/>\n2 793<br \/>\n\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins<br \/>\n2016<br \/>\n55 &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 conseil d&rsquo;administration<br \/>\n29 229<br \/>\n2017<br \/>\n55 &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 conseil d&rsquo;administration<br \/>\n27 817<br \/>\n2018<br \/>\nCAMPAGNE<br \/>\n2017<br \/>\nFORME JURIDIQUE DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA) 74.3% 81.1% 76.9%<br \/>\nSources : PrimeView, INSEE, CNCC<br \/>\nPARIS ET SA COURONNE<br \/>\n72.3%<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<br \/>\n26 484<br \/>\n24 516<br \/>\n22 643<br \/>\nTableau 64 : Ratio du nombre de SA dans la base de donn\u00e9es de la CNCC sur le nombre de SA dans la base de donn\u00e9es de l\u2019INSEE selon les cat\u00e9gories d\u00e9partementales et l\u2019ann\u00e9e de campagne d\u2019audit<br \/>\n2016<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<br \/>\n75.7% 82.5% 78.3%<br \/>\n74.1%<br \/>\n2018<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<br \/>\n71.7% 80.1% 75.2%<br \/>\n68.9%<br \/>\nLe taux de couverture n\u2019est pas corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 la dynamique de population et\/ou \u00e0 l\u2019urbanisation, puisque ce dernier est le plus faible dans la cat\u00e9gorie Paris et sa couronne.<br \/>\nNous pouvons \u00e9mettre trois hypoth\u00e8ses expliquant la diff\u00e9rence de chiffres :<br \/>\n\u2022 La base de donn\u00e9es des CAC est incompl\u00e8te et ou mal renseign\u00e9e.<br \/>\n\u2022 La base de donn\u00e9es de l&rsquo;INSEE est mal renseign\u00e9e.<br \/>\n\u2022 Des SA en France ne se font pas auditer alors qu&rsquo;elles le devraient.<br \/>\nEnfin, cela montre qu\u2019aucun contr\u00f4le au niveau de l\u2019administration fran\u00e7aise n\u2019est r\u00e9alis\u00e9&#8230; Sinon nous aurions de bien meilleurs r\u00e9sultats sur le recoupement des donn\u00e9es.<br \/>\n55 &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 conseil d&rsquo;administration<br \/>\n30 970<br \/>\nAnnexe D| 150<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins Analyse comparative des territoires ultramarins et des d\u00e9partements m\u00e9tropolitains : un outil de diagnostic permettant d\u2019optimiser la d\u00e9cision publique Septembre 2020 \u00c9tude : le tissu \u00e9conomique des territoires ultramarins Synth\u00e8se La comparaison des territoires ultramarins avec les territoires m\u00e9tropolitains est possible et riche d\u2019enseignements. L\u2019application d\u2019une m\u00e9thode<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[7,1],"tags":[],"class_list":["post-20174","post","type-post","status-publish","format-standard","category-entreprises","category-non-classe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20174"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20174\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20174"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}