{"id":20535,"date":"2020-11-05T19:41:30","date_gmt":"2020-11-05T23:41:30","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=20535"},"modified":"2020-11-05T19:41:30","modified_gmt":"2020-11-05T23:41:30","slug":"territorialisation-du-plan-de-relance-jean-castex-envoie-ses-instructions-aux-prefets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/territorialisation-du-plan-de-relance-jean-castex-envoie-ses-instructions-aux-prefets\/","title":{"rendered":"Territorialisation du plan de relance : Jean Castex envoie ses instructions aux pr\u00e9fets"},"content":{"rendered":"
Michel Tendil \/ Localtis<\/span> in <\/span> D\u00c9VELOPPEMENT \u00c9CONOMIQUE<\/span><\/span><\/h5>\n
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La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 23 octobre. Elle cible trois types d’actions. Les pr\u00e9fets disposeront notamment d’enveloppes sp\u00e9cifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-del\u00e0 des accords de relance pass\u00e9s avec les r\u00e9gions, des \u00ab\u00a0contrats de relance et de transition \u00e9cologique pourront \u00eatre sign\u00e9s avec les d\u00e9partements, intercommunalit\u00e9s ou communes volontaires\u00a0\u00bb.<\/h4>\n
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Les cr\u00e9dits de la relance vont pouvoir commencer \u00e0 irriguer les territoires. Un \u00ab\u00a0protocole d\u2019accord\u00a0\u00bb\u00a0a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 samedi 24 octobre entre le Premier ministre Jean Castex et le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Paca Renaud Muselier, portant sur une premi\u00e8re vague de projets \u00e0 mettre en oeuvre d\u00e8s 2021. Ils se sont engag\u00e9s \u00e0 financer 11 projets pour un montant de 64 millions d\u2019euros, \u00e0 parts \u00e9gales entre l\u2019Etat et la r\u00e9gion. La veille, vendredi 23 octobre, la circulaire sur la territorialisation du plan de relance<\/a> envoy\u00e9e aux pr\u00e9fets de r\u00e9gions et de d\u00e9partements, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e.<\/p>\n

Le chef du gouvernement insiste d\u2019embl\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les porteurs de projets afin qu\u2019ils \u00ab\u00a0n\u2019y renoncent pas au motif de lourdeurs administratives ou de d\u00e9ficit d\u2019ing\u00e9nierie\u00a0\u00bb. Cet accompagnement \u00ab\u00a0au plus proche du territoire\u00a0\u00bb est celui \u00ab\u00a0qui produira des r\u00e9sultats imm\u00e9diats compte tenu de l\u2019imp\u00e9ratif de rapidit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pilotage et suivi<\/strong><\/h2>\n

La circulaire confirme les gages donn\u00e9s par Jean Castex aux pr\u00e9sidents de r\u00e9gions r\u00e9unis en congr\u00e8s lundi 19 octobre<\/a>, notamment sur le fait qu\u2019ils copr\u00e9sideront le comit\u00e9 r\u00e9gional de pilotage et de suivi<\/strong> aux c\u00f4t\u00e9s du\u00a0pr\u00e9fet de r\u00e9gion et du\u00a0directeur r\u00e9gional des finances publiques (DRFIP). A condition pour le pr\u00e9sident de r\u00e9gion d\u2019avoir sign\u00e9 un accord de relance avec l’Etat. Ces comit\u00e9s devront comprendre \u00ab\u00a0des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales, des partenaires sociaux, des milieux socio-professionnels, les pr\u00e9fets de d\u00e9partements, les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat, notamment le recteur d\u2019acad\u00e9mie, et les op\u00e9rateurs (Bpifrance, Agence de l’environnement et de la maitrise de l’\u00e9nergie – Ademe, Agence nationale de habitat – Anah, par exemple)\u00a0\u00bb. Ils devront \u00ab\u00a0assurer l\u2019information des citoyens, des collectivit\u00e9s et des entreprises de la r\u00e9gion\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0assurer le suivi des mesures d\u00e9concentr\u00e9es\u00a0\u00bb, signaler les difficult\u00e9s\u2026 Ils\u00a0remettront une synth\u00e8se mensuelle de leurs travaux (sur la base d\u2019indicateurs territorialis\u00e9s) au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 du plan de relance Bruno Parent. Ce rapport pourra amener \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels red\u00e9ploiements de cr\u00e9dits en cas de retard.<\/p>\n

A comit\u00e9 d\u00e9partemental<\/strong> sera \u00e9galement mis sur pied pour le suivi des op\u00e9rations localis\u00e9es dans le d\u00e9partement. Il associera le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, les pr\u00e9sidents d\u2019\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI), le pr\u00e9sident de l\u2019association d\u00e9partementale des maires et les pr\u00e9sidents des chambres consulaires et les repr\u00e9sentants des forces \u00e9conomiques sociales et environnementales du d\u00e9partement. Il comprendra \u00e9galement des\u00a0parlementaires \u00ab\u00a0invit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Actions territorialis\u00e9es<\/h2>\n

La circulaire revient sur les trois types d\u2019actions territorialis\u00e9es <\/strong>du plan de relance, qui se montent au total \u00e0 16 milliards d\u2019euros (sur les 100 milliards d’euros du plan) :<\/p>\n

– des projets d\u00e9concentr\u00e9s au niveau r\u00e9gional et souvent g\u00e9r\u00e9s par des op\u00e9rateurs\u00a0;<\/p>\n

– des enveloppes sp\u00e9cifiques sous la responsabilit\u00e9 des pr\u00e9fets\u00a0ciblant en priorit\u00e9 les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux, sur des projets de r\u00e9novation\u00a0thermique\u00a0des b\u00e2timents, de mobilit\u00e9 du quotidien… Elles feront l\u2019objet de discussions entre pr\u00e9fet de r\u00e9gion et pr\u00e9sident de r\u00e9gion\u00a0;<\/p>\n

– des cr\u00e9dits correspondant aux diff\u00e9rentes lignes de France Relance dont la gestion sera d\u00e9concentr\u00e9e \u00ab\u00a0au fur et \u00e0 mesure\u00a0\u00bb. Le chef du gouvernement demande des \u00ab\u00a0r\u00e9sultats imm\u00e9diats\u00a0\u00bb.\u00a0Ces projets doivent aussi conforter les obligations d\u00e9coulant des directives europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019eau et assainissement, d\u2019air, de d\u00e9chets\u2026<\/p>\n

Les autres mesures du plan seront g\u00e9r\u00e9es au niveau national car \u00ab\u00a0leur transversalit\u00e9 ne se pr\u00eate pas \u00e0 une logique de diff\u00e9renciation territoriale (baisse des imp\u00f4ts de production, allocation de rentr\u00e9e scolaire, prime \u00e0 l\u2019embauche des jeunes\u2026)\u00a0\u00bb, explique le minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Contractualisation<\/h2>\n

La circulaire d\u00e9taille enfin les modalit\u00e9s de contractualisation avec les collectivit\u00e9s. La territorialisation passe tout d\u2019abord par un accord r\u00e9gional de relance<\/strong> sign\u00e9 entre le pr\u00e9fet et le pr\u00e9sident de r\u00e9gion. \u00ab\u00a0Cet accord qui doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 dans le m\u00eame calendrier que celui des contrats de plan Etat-r\u00e9gion (CPER), peut \u00eatre sign\u00e9 en amont de la signature du CPER\u00a0\u00bb (ou des avenants aux contrats de convergence et de transformation en outre-mer).<\/p>\n

Au niveau infra-r\u00e9gional, des\u00a0contrats de relance et de transition \u00e9cologique<\/strong> pourront \u00eatre sign\u00e9s pour un ou plusieurs projets locaux avec les d\u00e9partements, les \u00e9tablissements intercommunaux et les communes, \u00ab\u00a0si ceux-ci sont d\u00e9sireux d\u2019entrer dans une telle d\u00e9marche\u00a0\u00bb. A condition pour eux d\u2019apporter des cofinancements. Ces contrats pourront consister en des avenants aux outils contractuels existants (contrats de ruralit\u00e9, contrat de transition \u00e9cologique, contrats de d\u00e9veloppement territorial, etc.) ou en de nouveaux contrats.\u00a0Toutefois, la circulaire fait appel au pragmatisme des pr\u00e9fets. \u00a0Si des projets sont pr\u00eats \u00e0\u00a0\u00eatre lanc\u00e9s \u00ab\u00a0avant la signature des avenants aux contrats susmentionn\u00e9s, ou post\u00e9rieurement \u00e0\u00a0leur signature sans qu\u2019ils y aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus\u00a0\u00bb, les pr\u00e9fets devront privil\u00e9gier \u00ab\u00a0la signature de conventions ad hoc, projet par projet, pour organiser les cofinancements\u00a0\u00bb.<\/p>\n

The sous-pr\u00e9fets \u00e0 la relance<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0seront pleinement mobilis\u00e9s pour fluidifier les circuits administratifs et acc\u00e9l\u00e9rer les projets de construction ou de r\u00e9novation\u00a0\u00bb, souligne le minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Michel Tendil \/ Localtis dans D\u00c9VELOPPEMENT \u00c9CONOMIQUE La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 23 octobre. Elle cible trois types d’actions. Les pr\u00e9fets disposeront notamment d’enveloppes sp\u00e9cifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-del\u00e0 des accords de relance pass\u00e9s avec les r\u00e9gions,<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":20536,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-20535","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20535","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20535"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20535\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20536"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20535"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20535"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20535"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}