{"id":20663,"date":"2020-11-07T16:34:06","date_gmt":"2020-11-07T20:34:06","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=20663"},"modified":"2020-11-07T16:34:06","modified_gmt":"2020-11-07T20:34:06","slug":"fact-check-us-la-cour-supreme-peut-elle-vraiment-sauver-donald-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/fact-check-us-la-cour-supreme-peut-elle-vraiment-sauver-donald-trump\/","title":{"rendered":"Fact check US : La Cour supr\u00eame peut-elle vraiment sauver Donald Trump ?"},"content":{"rendered":"

Illustration : La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine, \u00e0 Washington DC. Al Drago\/AFP<\/span><\/span><\/p>\n

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Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine sont \u00e0 ce stade extr\u00eamement serr\u00e9s et nous sommes face au pire sc\u00e9nario envisag\u00e9\u00a0: celui o\u00f9 la victoire d\u00e9pend de quelques milliers de voix dans quelques \u00c9tats. De surcro\u00eet, trois d\u2019entre eux (Pennsylvanie, Michigan et Wisconsin) n\u2019ont commenc\u00e9 \u00e0 compter les bulletins de vote par correspondance qu\u2019au soir de l\u2019\u00e9lection, ainsi que le pr\u00e9voit leur droit \u00e9lectoral. Or dans ces \u00c9tats qui ont permis \u00e0 Donald Trump de devenir pr\u00e9sident en 2016, les r\u00e9publicains ont beaucoup vot\u00e9 en personne alors que les d\u00e9mocrates ont davantage vot\u00e9 par correspondance. Il \u00e9tait donc \u00e9vident que le soir de l\u2019\u00e9lection, Trump appara\u00eetrait vainqueur dans ces trois \u00c9tats.<\/p>\n

Puis, au fur et \u00e0 mesure que les bulletins par correspondance sont d\u00e9pouill\u00e9s, le candidat d\u00e9mocrate rattrape son retard apparent et l\u2019\u00e9cart se r\u00e9duit. D\u00e8s que la tendance a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019inverser, Donald Trump a parl\u00e9 haut et fort de fraude et de triche, r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que les d\u00e9mocrates voulaient lui voler l\u2019\u00e9lection et annonc\u00e9<\/a> qu\u2019il allait saisir la Cour supr\u00eame. L\u2019attitude du pr\u00e9sident sortant t\u00e9moigne ainsi de sa m\u00e9connaissance de l\u2019organisation judiciaire aux \u00c9tats-Unis et de son refus d\u2019accepter l\u2019existence de contre-pouvoirs, en l\u2019occurrence le pouvoir judiciaire.<\/p>\n

Donald Trump n\u2019en a jamais fait myst\u00e8re. S\u2019il a pouss\u00e9 pour que la tr\u00e8s conservatrice candidate Amy C. Barrett<\/a> soit confirm\u00e9e en un temps record, en violation du principe \u00e9dict\u00e9 par les r\u00e9publicains eux-m\u00eames en 2016 (\u00e0 savoir, d\u2019attendre le r\u00e9sultat des prochaines \u00e9lections avant de nommer un nouveau juge \u00e0 vie afin que les \u00e9lecteurs puissent faire entendre leur voix), c\u2019est parce qu\u2019il voulait compter sur une Cour supr\u00eame comptant six juges conservateurs. Une cour ainsi susceptible de lui donner la pr\u00e9sidence comme elle l\u2019avait accord\u00e9e \u00e0 George W. Bush en 2000\u00a0dans la tr\u00e8s contest\u00e9e d\u00e9cision Bush v. Gore<\/a>.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame n\u2019est pas le bras arm\u00e9 de Trump<\/h2>\n

Sauf pour les litiges entre \u00c9tats ou mettant en jeu un ambassadeur, la Cour supr\u00eame n\u2019est pas une juridiction de premier ressort. Donald Trump ne peut donc la saisir directement, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il laisse entendre. La Cour supr\u00eame est une cour d\u2019appel qui statue en dernier ressort sur des litiges qui ont chemin\u00e9 au sein des juridictions f\u00e9d\u00e9rales ou \u00e9tatiques avant d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s devant elle. La Constitution des \u00c9tats-Unis confie aux \u00c9tats le soin d\u2019organiser leurs \u00e9lections\u00a0: ce sont eux qui d\u00e9terminent le nombre de bureaux de vote, \u00e9ventuellement le nombre de jours durant lesquels le vote anticip\u00e9 est possible et le seuil \u00e0 partir duquel il est possible de demander un nouveau d\u00e9compte des bulletins de vote. En d\u2019autres termes, le droit \u00e9lectoral est un droit qui rel\u00e8ve des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s et qui diff\u00e8re selon que l\u2019on se trouve en Pennsylvanie, en G\u00e9orgie, au Michigan ou au Wisconsin.<\/p>\n

En principe, les litiges et contentieux \u00e9lectoraux commencent devant les juridictions de l\u2019\u00c9tat, d\u2019abord en premi\u00e8re instance, puis au niveau de la cour d\u2019appel et le cas \u00e9ch\u00e9ant devant la cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat. Mais ils peuvent commencer ou \u00eatre renvoy\u00e9s devant les juridictions f\u00e9d\u00e9rales d\u00e8s lors que se pose une \u00ab\u00a0question f\u00e9d\u00e9rale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il faut une \u00ab\u00a0question f\u00e9d\u00e9rale\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Pour qu\u2019une affaire rel\u00e8ve des juridictions f\u00e9d\u00e9rales il faut qu’existe une \u00ab\u00a0question f\u00e9d\u00e9rale\u00a0\u00bb, touchant \u00e0 la Constitution ou au droit f\u00e9d\u00e9ral, puis il faut que la Cour accepte l\u2019affaire. Or, le mode de saisine (writ of certiorari) de la Cour supr\u00eame, lui donne toute latitude pour accepter ou refuser les demandes de r\u00e9examen. Quatre Justices<\/em> au moins doivent \u00eatre d\u2019accord pour que l\u2019affaire soit examin\u00e9e. En 2000, elle a accept\u00e9 et il lui a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 de s\u2019\u00eatre jet\u00e9e dans le \u00ab\u00a0maquis politique\u00a0\u00bb<\/a> (political thicket) et d\u2019avoir statu\u00e9 alors qu\u2019elle pouvait tr\u00e8s bien se tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart et laisser s\u2019appliquer les r\u00e8gles du jeu \u00e9lectoral pr\u00e9vues par la Constitution. Les juges majoritaires ont invoqu\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et politique r\u00e9sultant du long contentieux en Floride mais les juges minoritaires dans leur opinion dissidente ont violemment critiqu\u00e9 cette d\u00e9cision \u00ab\u00a0qui sera \u00e0 jamais un coup port\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour\u00a0\u00bb. En 2000, la Cour a statu\u00e9 sur la base d\u2019une violation du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9gale protection de la loi\u00a0\u00bb du 14e amendement, pour faire droit \u00e0 la demande de l\u2019\u00e9quipe r\u00e9publicaine que cesse le recompte des voix car les m\u00e9thodes diff\u00e9raient selon les comt\u00e9s.<\/p>\n

En 2020, le pr\u00e9sident de la Cour, le Chief Justice John Roberts est tout \u00e0 fait conscient que si \u00e0 l\u2019issue d\u2019un long processus juridictionnel, la Cour supr\u00eame devait se saisir de l\u2019affaire et remettre les cl\u00e9s de la Maison Blanche \u00e0 Donald Trump pour un deuxi\u00e8me mandat, par une majorit\u00e9 de six conservateurs contre trois progressistes, la d\u00e9cision, quelle que soit sa base juridique, appara\u00eetrait comme partisane et id\u00e9ologique et porterait un coup suppl\u00e9mentaire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour. Or depuis que la juge Barrett a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e quelques jours avant l\u2019\u00e9lection, Roberts n\u2019est plus en position de juge pivot et ne pourra pas n\u00e9cessairement emp\u00eacher quatre de ses coll\u00e8gues conservateurs de se saisir d\u2019une affaire et cinq d\u2019entre eux de statuer dans le sens du pr\u00e9sident en place.<\/p>\n

Donald Trump manque d\u2019une base l\u00e9gale solide<\/h2>\n

Le pr\u00e9sident Trump a annonc\u00e9 qu\u2019il allait contester tous azimuts dans les \u00c9tats qui peuvent faire basculer l\u2019\u00e9lection, demander l\u2019interruption du d\u00e9pouillement, \u00ab\u00a0afin d\u2019envoyer des observateurs\u00a0\u00bb alors qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 des observateurs r\u00e9publicains dans les bureaux de vote, dans le Michigan par exemple. Dans un comt\u00e9 de Clark, Nevada, il voulait avoir acc\u00e8s au logiciel des machines \u00e0 voter et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 deux fois<\/a>. Car pour agir en justice, il faut des faits av\u00e9r\u00e9s (erreur humaine, logiciel d\u00e9faillant) et une base l\u00e9gale solide. Or, dans les diverses actions en justice que D. Trump a d\u00e9j\u00e0 intent\u00e9es (se reporter, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 cette excellente mise au point<\/a>) ou menace d\u2019intenter, celle-ci est inexistante ou \u00ab frivole \u00bb ; en cons\u00e9quence, il n\u2019a gu\u00e8re de chances d\u2019obtenir satisfaction. De m\u00eame, lorsqu\u2019il demande un nouveau d\u00e9compte dans le Wisconsin ou en G\u00e9orgie et sans doute en Pennsylvanie, il sait que ce ne sera possible que lorsque les r\u00e9sultats seront certifi\u00e9s. Il y a en outre tr\u00e8s peu de chances que cela change les r\u00e9sultats finaux\u00a0: les recomptages du pass\u00e9, fr\u00e9quents mais moins m\u00e9diatis\u00e9s, montrent que les erreurs sont rares, portent sur quelques centaines de voix au plus et n\u2019affectent jamais les r\u00e9sultats finaux<\/a>.<\/p>\n

Mais ce qui compte est l\u2019effet d\u2019annonce afin de mobiliser ses troupes.<\/p>\n

Quid de la Pennsylvanie\u00a0?<\/h2>\n

Il y a malgr\u00e9 tout une affaire en Pennsylvanie<\/a> qui a d\u00e9j\u00e0 accompli le cheminement devant les juridictions \u00e9tatiques\u00a0: la question du sort r\u00e9serv\u00e9 aux bulletins re\u00e7us trois jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection mais post\u00e9s en temps voulu. La Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 en faveur de cet assouplissement afin de prot\u00e9ger le droit de vote des citoyens en p\u00e9riode de pand\u00e9mie, mais les r\u00e9publicains ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis d\u2019intervenir en proc\u00e9dure d\u2019urgence. Celle-ci a accept\u00e9 l\u2019affaire et s\u2019est partag\u00e9e \u00e0 quatre voix contre quatre, laissant de fait la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat s\u2019appliquer. D\u00e8s le 4\u00a0novembre, Donald Trump a de nouveau saisi la Cour supr\u00eame sur cette m\u00eame question avec l\u2019espoir que la Cour se prononce diff\u00e9remment. Mais ce n\u2019est pas si simple.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, cette affaire n\u2019est importante que si Joe Biden a besoin de la Pennsylvanie pour l\u2019emporter. Ensuite, il n\u2019est pas certain qu\u2019une Cour, m\u00eame compos\u00e9e de six conservateurs et trois \u00ab\u00a0lib\u00e9raux\u00a0\u00bb, accepte d\u2019entrer dans ce \u00ab\u00a0maquis politique\u00a0\u00bb et envisage de revenir sur une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de Pennsylvanie alors que le droit \u00e9lectoral rel\u00e8ve du droit \u00e9tatique et que cette d\u00e9cision vise d\u2019abord \u00e0 prot\u00e9ger le droit de vote. Pourtant, le juge Alito, saisi en proc\u00e9dure d\u2019urgence par les r\u00e9publicains, a pris une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/a> ordonnant aux bureaux de vote de classer \u00e0 part les bulletins arriv\u00e9s apr\u00e8s le jour de l\u2019\u00e9lection. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 ce que font les bureaux de vote et d\u2019apr\u00e8s le service postal, l\u2019USPS, cela concernerait 4\u00a0900 bulletins. C\u2019est donc n\u00e9gligeable mais un signal fort que les juges conservateurs (Alito, Gorsuch et Thomas), qui n\u2019ont pas pu invalider ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, ne sont pas pr\u00eats \u00e0 baisser les bras.<\/p>\n

Si in fine la Cour supr\u00eame d\u00e9cidait de prendre l\u2019affaire et d\u2019invalider la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de Pennsylvanie, elle jugerait sans doute que le pouvoir judiciaire (en accordait ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire) a outrepass\u00e9 ses pouvoirs et viol\u00e9 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale qui confie aux L\u00e9gislatures des \u00c9tats le soin d\u2019organiser les \u00e9lections. Ce serait sp\u00e9cieux et en violation du principe de \u00ab\u00a0reliance\u00a0\u00bb. Alors que plusieurs centaines de milliers d\u2019\u00e9lecteurs ont vot\u00e9 en se fiant (reliance) aux r\u00e8gles en vigueur, la d\u00e9cision les priverait de leur vote a posteriori. M\u00eame si certains des juges, dont Samuel Alito, seraient tent\u00e9s d\u2019aller dans ce sens, le Chief Justice leur expliquerait sans doute les dangers d\u2019une d\u00e9cision de ce type pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la juridiction supr\u00eame.<\/p>\n

En conclusion, l\u2019attitude d\u2019un pr\u00e9sident d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 s\u2019accrocher au pouvoir en utilisant tous les moyens, y compris l\u2019instrumentalisation des recours en justice, fragilise la pr\u00e9sidence et la d\u00e9mocratie \u00e9tats-uniennes. Mais Donald Trump n\u2019en a cure. Ses annonces de contestations tous azimuts, qui ont donc peu de chances d\u2019aboutir, associ\u00e9es \u00e0 ses tweets mensongers repris dans la bulle m\u00e9diatique de droite, ont un seul but\u00a0: lui permettre de consolider son r\u00e9cit fallacieux d\u2019\u00e9lection truqu\u00e9e. Sa priorit\u00e9 est de sortir vainqueur de la bataille devant la cour de l\u2019opinion publique. Avec des dommages consid\u00e9rables caus\u00e9s aux institutions et \u00e0 la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine et un risque r\u00e9el de violence \u00e0 la cl\u00e9.<\/p>\n

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La rubrique Fact check US a re\u00e7u le soutien de Craig Newmark Philanthropies<\/a>, une fondation am\u00e9ricaine qui lutte contre la d\u00e9sinformation<\/em>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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