{"id":20672,"date":"2020-12-01T14:14:38","date_gmt":"2020-12-01T18:14:38","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=20672"},"modified":"2020-12-01T14:14:41","modified_gmt":"2020-12-01T18:14:41","slug":"lutte-contre-le-terrorisme-et-reconnaissance-faciale-concilier-securite-de-la-nation-et-respect-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/lutte-contre-le-terrorisme-et-reconnaissance-faciale-concilier-securite-de-la-nation-et-respect-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier s\u00e9curit\u00e9 de la Nation et respect de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Par Xavier Bioy, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master \u00ab Droit des libert\u00e9s \u00bb<\/strong><\/h1>\n
\n
\n
\n

A article publi\u00e9 par Le Figaro<\/em> le 25 octobre 2020<\/a> rapporte que M. Djebbari (ministre des Transports) s\u2019est dit \u00ab assez favorable<\/em> \u00bb, pour lutter contre le terrorisme, \u00e0 la proposition de Mme P\u00e9cresse, de d\u00e9ployer dans les transports en commun des cam\u00e9ras \u00e0 reconnaissance faciale et\/ou utilisant l\u2019intelligence artificielle pour d\u00e9tecter \u00ab des comportements, pas des personnes<\/em> \u00bb. Le ministre se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des exp\u00e9rimentations, par la RATP et la commune de Cannes, relatives \u00e0 la surveillance du port du masque depuis le d\u00e9confinement.<\/h4>\n
\n

Mais la presse lui objecte l\u2019interruption de ces essais apr\u00e8s un avis pour le moins r\u00e9serv\u00e9 de la CNIL (Cam\u00e9ras dites \u00ab intelligentes \u00bb et cam\u00e9ras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les r\u00e8gles \u00e0 respecter, 17 juin 2020<\/em><\/a>). Le ministre des Transports \u00e9voque en r\u00e9alit\u00e9 une finalit\u00e9 bien particuli\u00e8re renvoyant \u00e0 un r\u00e9gime juridique particulier, tout en \u00e9voquant une exp\u00e9rimentation qui n\u2019avait pas cette finalit\u00e9 et ob\u00e9it \u00e0 d\u2019autres r\u00e8gles. Il n\u2019existe pas de r\u00e9gime attach\u00e9 \u00e0 cette technique elle-m\u00eame.<\/p>\n

Techniques et usages des cam\u00e9ras de reconnaissance faciale<\/h4>\n

Les cam\u00e9ras utilis\u00e9es pour d\u00e9tecter le port du masque, les bagages abandonn\u00e9s, les mouvements de foule ou pour \u00e9tablir des donn\u00e9es chiffr\u00e9es des flux de personnes dans un lieu donn\u00e9, ou encore les cam\u00e9ras thermiques utilis\u00e9es pour d\u00e9tecter des chutes (depuis un pont par ex.) ne visent qu\u2019\u00e0 surveiller et appuyer la d\u00e9cision des autorit\u00e9s de police. Elles suivent le r\u00e9gime de la vid\u00e9o-protection pour leur implantation et pour le r\u00e9gime des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elles collectent de mani\u00e8re anonyme, c\u2019est-\u00e0-dire sans interconnexion avec un fichier comportant des \u00e9l\u00e9ments identifiants.<\/p>\n

Les cam\u00e9ras \u00ab \u00e0 reconnaissance faciale \u00bb ajoutent cette fonctionnalit\u00e9 en se connectant \u00e0 une base de donn\u00e9es identifiantes \u00e0 partir de la mesure d\u2019\u00e9l\u00e9ments du corps, donc \u00ab biom\u00e9triques \u00bb, qui suivent le r\u00e9gime des donn\u00e9es \u00ab sensibles \u00bb. Selon l\u2019article 3 du RGPD<\/a>, ces donn\u00e9es \u00ab r\u00e9sultent d\u2019un traitement technique sp\u00e9cifique \u00bb, et sont \u00ab relatives aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales d\u2019une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique. \u00bb Elles permettent tant l\u2019authentification (localisation-certification) d\u2019une personne pour lui permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un lieu ou s\u2019assurer de sa pr\u00e9sence en lieu donn\u00e9, que l\u2019identification (individualisation) d\u2019une personne au sein d\u2019un groupe. Selon la CNIL : \u00ab Techniquement, la reconnaissance faciale permet ainsi ce que nulle autre technologie ne permet actuellement ni n\u2019a jamais permis, \u00e0 savoir reconna\u00eetre une personne n\u2019ayant entrepris aucune d\u00e9marche particuli\u00e8re, ni \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un enr\u00f4lement ni \u00e0 l\u2019occasion de la comparaison, voire identifier nominativement une telle personne, sans que le porteur du dispositif ait jamais entretenu la moindre relation avec elle. \u00bb (15 novembre 2019, Reconnaissance faciale pour un d\u00e9bat \u00e0 la hauteur des enjeux<\/em><\/a>, p. 7). Il faut garder en t\u00eate que les donn\u00e9es servant de base \u00e0 la reconnaissance faciale (photos) peuvent \u00eatre facilement collect\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle sur le net.<\/p>\n

Actuellement, ces techniques doivent \u00eatre encore test\u00e9es et utilis\u00e9es en sachant qu\u2019elles posent encore deux s\u00e9ries de probl\u00e8mes. D\u2019abord du point de vue de la fiabilit\u00e9, car il existe encore des approximations qui entra\u00eenent des faux (positifs ou n\u00e9gatifs). Ensuite, du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes, lesquels stockent des donn\u00e9es corporelles dont la divulgation est irr\u00e9versible, puisque l\u2019individu lui-m\u00eame ne peut que marginalement les modifier (sauf chirurgie par exemple).<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la CNIL autorise souvent l\u2019exp\u00e9rimentation de ces techniques. Elle a notamment admis de tester la reconnaissance faciale sur des volontaires spectateurs du carnaval de Nice ou, pour la RATP, des algorithmes de tra\u00e7age des personnes et de d\u00e9tection de comportements suspects dans le cadre du projet europ\u00e9en Secur-ED<\/a>. Exp\u00e9rimenter est alors l\u2019objectif et d\u00e9roge temporairement aux droits et libert\u00e9s. Elle s\u2019y montre plus souple que lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une installation d\u00e9finitive, mais certains acteurs du march\u00e9 de ces cam\u00e9ras ont pens\u00e9, \u00e0 tort, que les m\u00eames crit\u00e8res s\u2019appliquent dans les deux cas.<\/p>\n

R\u00e9gime juridique : faut-il recueillir le consentement ?<\/h2>\n

Le r\u00e9gime v\u00e9ritablement applicable aux cam\u00e9ras \u00e0 reconnaissance faciale, en fonction de leur utilisation, d\u00e9pend soit du RGPD, soit de la directive \u00ab police justice \u00bb (n\u00b02016-680 du 27 avril 2016, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection des infractions p\u00e9nales, d\u2019enqu\u00eates et de poursuites en la mati\u00e8re ou d\u2019ex\u00e9cution de sanctions p\u00e9nales, et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es<\/a>). Ensuite les garanties exig\u00e9es par la CNIL suivent, selon les finalit\u00e9s retenues, les principes de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et m\u00eame de l\u00e9gitimit\u00e9 : \u00ab Il s\u2019agit de ne pas plaquer sur des besoins op\u00e9rationnels pr\u00e9cis des technologies inutilement intrusives, alors que des techniques ou des mesures ayant un moindre impact seraient tout autant, voire plus efficaces \u00bb (Reconnaissance faciale pour un d\u00e9bat \u00e0 la hauteur des enjeux<\/em>, p.4).<\/p>\n

Les crit\u00e8res retenus, outre le consentement ou la base l\u00e9gale explicite, s\u2019attachent \u00e0 l\u2019importance des donn\u00e9es trait\u00e9es, au p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9ploiement des dispositifs dans l\u2019espace et dans le temps (nombre de cam\u00e9ras concern\u00e9es, \u00e9tendue de leur champ, dur\u00e9e de leur d\u00e9ploiement, etc.) et aux remont\u00e9es d\u2019informations aux responsables de traitement.<\/p>\n

Dans le cas du contr\u00f4le des comportements<\/strong>, par exemple du port du masque dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, l\u2019usage rel\u00e8ve de la police administrative sanitaire sans r\u00e9pression (que le Conseil d\u2019\u00c9tat range n\u00e9anmoins sous le joug du RGPD, cf. CE, Ord. R\u00e9f., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l\u2019Homme, n\u00b0s 440442, 440445<\/a>) ; l\u2019intrusion dans la vie priv\u00e9e reste mod\u00e9r\u00e9e (sans indentification) mais n\u00e9cessiterait justement un consentement au traitement, car cette reconnaissance faciale \u00ab \u00e0 la vol\u00e9e \u00bb repose sur une captation indiff\u00e9renci\u00e9e des visages. C\u2019est en tout cas l\u2019avis, contest\u00e9, de la CNIL pour lequel un op\u00e9rateur, public ou priv\u00e9, ne peut mettre en \u0153uvre un traitement biom\u00e9trique qu\u2019avec le consentement des personnes film\u00e9es ou sur l\u2019autorisation de la puissance publique apr\u00e8s une analyse d\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD). Or, le consentement se trouve en pratique impossible \u00e0 recueillir sans \u00e9quivoque ; on imaginait qu\u2019un signe de t\u00eate pourrait signifier un refus, lui-m\u00eame impossible \u00e0 concr\u00e9tiser autrement que par la suppression post\u00e9rieure des donn\u00e9es et non l\u2019\u00e9vitement de la collecte. Le projet de Mme P\u00e9cresse n\u00e9cessiterait donc un acte de port\u00e9e r\u00e9glementaire apr\u00e8s \u00e9tude d\u2019impact.<\/p>\n

Dans le cas du traitement biom\u00e9trique<\/strong>, certains traitements existent d\u00e9j\u00e0, pour le contr\u00f4le du passage aux fronti\u00e8res et l\u2019authentification des papiers d\u2019identit\u00e9 (PARAFE) conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 20 juin 2018<\/a>. De m\u00eame, plus globalement, pour le traitement ALICEM qui atteste de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un d\u00e9tenteur de documents par lecture sans contact. Mais, \u00e0 l\u2019inverse, la CNIL a refus\u00e9 la reconnaissance faciale des \u00e9coliers pour l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tablissements scolaires, m\u00eame pour des objectifs de s\u00e9curisation et de fluidification qui peuvent \u00eatre atteints par des moyens aussi efficaces et moins intrusifs. Elle avait \u00e9mis des doutes, en 2013, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un syst\u00e8me de p\u00e9age par reconnaissance faciale projet\u00e9 par la RATP. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a fait de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cam\u00e9ras thermiques pour des \u00e9coliers, suppos\u00e9es traquer les sympt\u00f4mes de la Covid (CE, Ord. r\u00e9f., 26 juin 2020, LDH, n\u00b0 441065<\/a>).<\/p>\n

Dans le cas de cam\u00e9ras engag\u00e9es dans l\u2019identification de personnes li\u00e9es au terrorisme<\/strong> (fich\u00e9es \u00ab S \u00bb ?), l\u2019usage des donn\u00e9es biom\u00e9triques pr\u00e9alablement stock\u00e9es porte certes \u00e0 son paroxysme l\u2019ing\u00e9rence dans la vie priv\u00e9e mais la directive assouplit les exigences en raison du motif \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 publique. Le consentement des usagers des transports ne serait pas requis, \u00e0 condition de restreindre la base de donn\u00e9es aux seules personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9vention ou la r\u00e9pression des actes de terrorisme.<\/p>\n

Vers un droit \u00e0 l\u2019anonymat dans l\u2019espace public ?<\/h2>\n

La CNIL s\u2019inqui\u00e8te \u00ab d\u2019un changement de paradigme de la surveillance (\u2026) : le passage d\u2019une surveillance cibl\u00e9e de certains individus \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une surveillance de tous aux fins d\u2019en identifier certains \u00bb. Plusieurs pays, en particulier la Chine, g\u00e9n\u00e9ralisent l\u2019identification faciale, contr\u00f4lant ainsi tous les motifs des d\u00e9placements. Cela \u00e9voque en filigrane un \u00ab droit \u00e0 l\u2019anonymat dans l\u2019espace public \u00bb. La loi du 11 octobre 2010 relative \u00e0 la dissimulation du visage<\/a> poursuit pourtant l\u2019objectif inverse en imposant la possibilit\u00e9 d\u2019une identification, ne serait-ce qu\u2019\u00e0 l\u2019\u0153il nu. Au-del\u00e0 cela n\u00e9cessite de r\u00e9interroger la possibilit\u00e9 m\u00eame d\u2019une vie priv\u00e9e dans l\u2019espace public. Les cam\u00e9ras remplacent les comm\u00e8res d\u2019autrefois, cach\u00e9es derri\u00e8re leurs volets, qui devinaient les us et coutumes des passants. Mais elles le font avec une syst\u00e9maticit\u00e9 et une pr\u00e9cision qui ne laissent plus d\u2019\u00e9chappatoire.<\/p>\n

Pour en savoir plus : Marc Sztulman, La biom\u00e9trie saisie par le droit public \u2013 \u00c9tude sur l\u2019identification et la localisation des personnes physiques<\/em>, LGDJ \u2013 Biblioth\u00e8que de droit public n\u00b0305, 2019.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Xavier Bioy, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master \u00ab Droit des libert\u00e9s \u00bb Un article publi\u00e9 par Le Figaro le 25 octobre 2020 rapporte que M. Djebbari (ministre des Transports) s\u2019est dit \u00ab assez favorable \u00bb, pour lutter contre le terrorisme, \u00e0 la proposition de Mme P\u00e9cresse, de<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":20673,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[819],"tags":[],"class_list":["post-20672","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20672","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20672"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20672\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20673"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20672"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20672"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20672"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}