{"id":20706,"date":"2020-11-12T23:30:41","date_gmt":"2020-11-13T03:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=20706"},"modified":"2020-11-12T23:30:41","modified_gmt":"2020-11-13T03:30:41","slug":"financement-de-la-campagne-electorale-de-lassemblee-de-martinique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/financement-de-la-campagne-electorale-de-lassemblee-de-martinique\/","title":{"rendered":"Financement de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le 27 juillet 2020<\/em><\/h2>\n

A quelques mois de l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique, je vous propose de faire un point sur les modes de financement de ce type de campagne \u00e9lectorale en analysant les donn\u00e9es disponibles pour l\u2019\u00e9lection de 2015.<\/span><\/h4>\n
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Toutes les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es ici sont publiques et proviennent de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).<\/p>\n

Tout d\u2019abord, apportons quelques pr\u00e9cisions concernant le financement des campagnes \u00e9lectorales : <\/strong><\/p>\n

1. Un compte de campagne par candidat distinct du compte des partis politiques<\/strong><\/p>\n

L\u2019Etat et la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques \u00a0(CNCCFP) s\u00e9parent le financement des partis de celui des campagnes. Pour la CNCCFP, c\u2019est le candidat, et non le parti, qui est financi\u00e8rement responsable.<\/p>\n

La CNCCFP est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante compos\u00e9e de 9 membres (3 du Conseil d\u2019Etat, 3 de la Cour de Cassation et 3 de la Cour des Comptes) qui contr\u00f4le les comptes des candidats et arr\u00eate le montant du remboursement de l\u2019Etat. Le compte de campagne peut \u00eatre rejet\u00e9 par la CNCCFP. Dans ce cas le candidat ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement et risque d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible par le juge de l\u2019\u00e9lection saisi par la CNCCFP.<\/p>\n

Chaque candidat est tenu d\u2019\u00e9tablir un compte de campagne retra\u00e7ant l\u2019origine des recettes et la nature des d\u00e9penses.<\/p>\n

2. Un financement priv\u00e9 limit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les personnes physiques \u2013 contrairement aux entreprises et aux associations \u2013 sont autoris\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 la campagne des candidats via des dons. Mais ceux-ci sont strictement encadr\u00e9s par la loi. Chaque personne ne peut donner plus de 4 600 euros (tous candidats confondus) sur toute la dur\u00e9e de la campagne et tout don sup\u00e9rieur \u00e0 150 euros doit \u00eatre vers\u00e9 par ch\u00e8que. Le don des personnes physiques \u00e0 la campagne d\u2019un candidat g\u00e9n\u00e8re pour leur auteur \u00e0 une r\u00e9duction fiscale de plus de 66%. Quand un particulier donne 100 \u20ac \u00e0 un candidat, il retranche 66 \u20ac du montant des imp\u00f4ts sur le revenu qu\u2019il paiera.<\/p>\n

Les apports personnels du candidat et de ses colistiers ne sont pas limit\u00e9s. Le candidat peut effectuer des versements sur son compte de campagne sur ses propres deniers ou apr\u00e8s avoir obtenu un pr\u00eat d\u2019un \u00e9tablissement bancaire ou d\u2019un parti politique.<\/p>\n

Les entreprises et les associations ne peuvent pas financer une campagne \u00e9lectorale. Par ailleurs, depuis 1988, les dons et avantages en nature d\u2019entreprises et d\u2019associations aux candidats sont interdits.<\/p>\n

Les partis politiques, eux, sont autoris\u00e9s \u00e0 financer les campagnes \u00e9lectorales de candidats sous formes de don ou de pr\u00eat.<\/p>\n

3. Un remboursement sous conditions<\/strong><\/p>\n

L\u2019Etat rembourse une partie des frais li\u00e9s \u00e0 la campagne en fonction du r\u00e9sultat obtenu par le candidat, si le compte de campagne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par la CNCCFP.<\/p>\n

Si tout est r\u00e9gulier et que le candidat a obtenu 5 % des voix ou plus, l\u2019Etat prend en charge au maximum 47.5% du montant du plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales.<\/p>\n

Afin de renforcer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des candidats, un plafond de d\u00e9penses \u00e9tabli sur la base de la population du territoire concern\u00e9 par l\u2019\u00e9lection est fix\u00e9. Ce plafond d\u00e9finit le montant maximum de d\u00e9penses qu\u2019un candidat peut engager. S\u2019il d\u00e9passe ce montant, le candidat perd tout remboursement et doit verser au Tr\u00e9sor Public une somme \u00e9gale au montant du d\u00e9passement constat\u00e9.<\/p>\n

En 2015, pour l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique, ce plafond \u00e9tait de 164 603 \u20ac.<\/p>\n

Analyse des comptes de campagnes des candidats qualifi\u00e9s pour le 2\u00e8me tour en 2015 en Martinique<\/strong><\/p>\n

R\u00e9sultats du 1er tour de l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique \u2013 6 d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/p>\n

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Selon les montants retenus par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), voici le montant des d\u00e9penses des 3 candidats admis au 2\u00e8me tour en 2015 (Candidats ayant recueilli plus de 10% des suffrages exprim\u00e9s)<\/p>\n

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Bien qu\u2019ils aient op\u00e9r\u00e9 une fusion entre leur deux listes, Alfred Marie-Jeanne et Yan Monplaisir ont chacun pr\u00e9sent\u00e9 leur compte de campagne \u00e0 la CNCCFP.<\/p>\n

La fusion de listes n\u2019implique pas la fusion des comptes de campagne.<\/p>\n

Alfred Marie-Jeanne (161 255 \u20ac) et Yan Monplaisir (140 421 \u20ac) sont les candidats qui ont d\u00e9pens\u00e9 le plus en 2015 et qui ont engrang\u00e9 le plus de recettes.<\/p>\n

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La structure des recettes des trois candidats qualifi\u00e9s pour le 2\u00e8me tour varie consid\u00e9rablement.<\/p>\n

En 2015, la campagne de la liste conduite par Alfred Marie-Jeanne a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e principalement par l\u2019apport de partis politiques (81%) disposant \u00e0 l\u2019\u00e9poque de financements publics (Le MIM, Le PALIMA, le RDM, \u2026).<\/p>\n

En 2020 l\u2019\u00e9quipe d\u2019Alfred Marie-Jeanne n\u2019a plus acc\u00e8s au tr\u00e9sor de guerre accumul\u00e9 dans les caisses de l\u2019association du MIM dissoute en novembre 2019. Entre 150 000 \u20ac et 200 000 \u20ac affect\u00e9s au paiement de l\u2019administrateur judiciaire, au r\u00e8glement des fournisseurs et aux versements au profit d\u2019associations martiniquaises b\u00e9n\u00e9ficiaire de la liquidation de l\u2019association du MIM.<\/p>\n

Le PALIMA n\u2019a re\u00e7u aucun financement public depuis 2018, malgr\u00e9 la candidature de Francis Carole aux l\u00e9gislatives 2017 \u00e0 Fort-de-France.<\/p>\n

Les finances du RDM de Claude Lise sont au plus bas et il n\u2019est pas dit que le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e se range aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019Alfred Marie-Jeanne si ce dernier confirme sa candidature en mars 2021.<\/p>\n

En mars 2021, \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique, comment l\u2019\u00e9quipe d\u2019Alfred Marie-Jeanne financera-t-elle sa campagne \u00e9lectorale ?<\/p>\n

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Yan Monplaisir a financ\u00e9 sa campagne principalement par un apport personnel (96%) financ\u00e9 par un pr\u00eat bancaire (100 000 \u20ac) et l\u2019apport de colistiers.<\/p>\n

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Serge Letchimy, lui, a choisi un financement mixte en s\u2019appuyant principalement sur un apport personnel (65%) (pr\u00eat du PPM accord\u00e9 au candidat pour un montant de 68 000 \u20ac et apport de colistiers) et des dons de personnes physiques (28%).<\/p>\n

\"\"<\/a>Dans un contexte de crises \u00e9conomique et sociale cons\u00e9cutives \u00e0 la crise sanitaire de la COVID-19, il probable que le montant des dons de personnes physiques sera faible et que les candidats en Mars 2021 s\u2019appuieront essentiellement sur la contribution des partis politiques de Martinique qui per\u00e7oivent, directement ou indirectement, des financements publics (PPM et P\u00e9yi-A) et sur leur apport personnel.<\/p>\n

Olivier Ernest JEAN-MARIE<\/p>\n

oejm@oejm.net<\/p>\n

le 27 juillet 2020<\/p>\n

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