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Illustration : Le ministre de l’\u00c9conomie Bruno Le Maire, devant l’Assembl\u00e9e nationale le 20 octobre 2020, affirme que le remboursement sera assur\u00e9 \u00abpar la croissance\u00bb<\/em>. | Christophe Archambault \/ AFP<\/p>\n Pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi sanitaire du Covid-19 et \u00e0 l’effondrement historique de l’\u00e9conomie fran\u00e7aise attendu en 2020 (environ 10%) le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron avait us\u00e9 en mars d’une m\u00e9taphore martiale, en promettant de mener la guerre contre le virus \u00abquoi qu’il en co\u00fbte\u00bb.<\/em><\/p>\n Des mesures de soutien budg\u00e9taires d’inspiration keyn\u00e9sienne in\u00e9dites en temps de paix ont donc \u00e9t\u00e9 prises dans un nombre record de six lois de finances publiques en 2020 (outre la loi de finances pour 2021 en cours d’examen, des lois de finances rectificatives, dont la quatri\u00e8me, qui pr\u00e9voit une ensemble de nouvelles mesures pour un montant de 20 milliards d’euros<\/a> et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 4 novembre en Conseil des ministres, ainsi qu’une loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2021), pour \u00e9viter de transformer la r\u00e9cession en une profonde d\u00e9pression.<\/p>\n Ce faisant, l’\u00c9tat a jou\u00e9 un r\u00f4le d’assureur en dernier ressort<\/a>, comme le souligne la Cour des comptes, aux c\u00f4t\u00e9s de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) dans son r\u00f4le de pr\u00eateur \u00e0 l’\u00e9conomie.<\/p>\n Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 unanimement jug\u00e9es n\u00e9cessaires, y compris par le tr\u00e8s orthodoxe Fonds mon\u00e9taire international (FMI) qui a d\u00e9livr\u00e9 un satisfecit remarqu\u00e9<\/a> le 2 novembre 2020 en pr\u00e9cisant qu’il est \u00abl\u00e9gitime de continuer \u00e0 fournir un effort budg\u00e9taire fort et souple\u00bb<\/em>.<\/p>\n Ce soutien budg\u00e9taire massif se traduira sans doute par un d\u00e9ficit public exceptionnel (-11%) et un niveau de dette qui augmentera de 270 milliards d’euros en 2020 pour s’\u00e9tablir \u00e0 120 points de PIB fin 2020, soit l’\u00e9quivalent de 40.000 euros par Fran\u00e7ais\u00b7e, un niveau inconnu en temps de paix.<\/p>\n Extrait de l’annexe au projet de loi de finances pour 2021. | Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances<\/a><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n Cette progression historique de 20 points de PIB est d’ailleurs dans la moyenne des pays riches<\/a> qui partaient globalement de plus bas. Ainsi, l’Allemagne passerait de 60 \u00e0 77% de son PIB et la zone euro de 84 \u00e0 105%. Seuls feront pire l’Espagne, de 96 \u00e0 124%, l’Italie, de 134 \u00e0 166% et surtout les \u00c9tats-Unis avec une d\u00e9rive encore plus spectaculaire de 109 \u00e0 141% du PIB.<\/p>\n On rel\u00e8ve historiquement cinq grands moyens de r\u00e9duire la dette publique: le d\u00e9faut, l’inflation, la hausse des imp\u00f4ts, la baisse des d\u00e9penses ou la croissance.<\/p>\n L’hypoth\u00e8se du d\u00e9faut n’est pas envisageable dans un pays qui ne l’a pas pratiqu\u00e9 depuis 1797<\/a> et qui veut pr\u00e9server sa cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re. Quant \u00e0 l’inflation, \u00e0 moins de sortir de l’euro \u2013ce que presque aucun responsable ne pr\u00e9conise d\u00e9sormais en France\u2013, la BCE a pour mission de veiller \u00e0 ce qu’elle reste autour de 2%.<\/p>\n En outre, l’article 123<\/a> du trait\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne prohibant toute mon\u00e9tisation de dette publique, seule une modification du Trait\u00e9 (qui n\u00e9cessite l’unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres) pourrait autoriser la BCE \u00e0 annuler la dette publique qu’elle a achet\u00e9e, ce que les frugaux de la zone euro (Pays-Bas, Autriche et Finlande) et surtout l’Allemagne ne semblent pas pr\u00eats d’accepter.<\/p>\n Pour \u00e9viter de casser la croissance, l’ex\u00e9cutif a soigneusement \u00e9vit\u00e9 toute hausse d’imp\u00f4ts. Quant aux r\u00e9formes de la sph\u00e8re publique promises par Emmanuel Macron, qui seules permettraient une baisse des d\u00e9penses, elles restent actuellement au point mort.<\/p>\n Dans ces conditions, le ministre de l’\u00c9conomie, Bruno Le Maire, tente de rehausser le potentiel de croissance de l’\u00e9conomie \u00e0 long terme via une baisse massive des imp\u00f4ts de production<\/a>, \u00e0 hauteur de 20 milliards d’euros.<\/p>\n Ces mesures en faveur de la croissance se doublent d’une subtile ing\u00e9nierie de la dette publique. Bruno Le Maire avait ainsi affirm\u00e9<\/a> devant l’Assembl\u00e9e nationale, en juin dernier: \u00abCette dette Covid, nous devrons la rembourser. Nous la rembourserons par la croissance, pas par les imp\u00f4ts. Nous la rembourserons en la cantonnant et en la s\u00e9parant des 100 points de dette initiale.\u00bb<\/em><\/p>\n L’amortissement de cette dette Covid s’effectuerait alors apr\u00e8s 2033, une fois rembours\u00e9e la dette sociale, et, \u00abpar exemple, jusqu’en 2042\u00bb<\/em>, a m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de l’\u00c9conomie.<\/p>\n Les d\u00e9ficits cumul\u00e9s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (la dette de l’Acoss) de 31 milliards d’euros au 31 d\u00e9cembre 2019, des d\u00e9ficits sociaux estim\u00e9s entre 2020 et 2023 \u00e0 92 milliards d’euros, ainsi que les 13 milliards destin\u00e9s \u00e0 l’investissement dans les h\u00f4pitaux repr\u00e9sentent un total de 136 milliards d’euros<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), cette derni\u00e8re repoussant simplement sa date th\u00e9orique d’extinction de 2024 \u00e0 fin 2033.<\/p>\n La hausse d’imp\u00f4t est d\u00e9j\u00e0 bien r\u00e9elle: elle a pris la forme discr\u00e8te d’une prorogation de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.<\/p><\/blockquote>\n<\/figure>\n Dans le m\u00eame esprit, l’ex\u00e9cutif cherche \u00e0 cantonner la dette \u00e9tatique directement li\u00e9e \u00e0 la crise sanitaire (soit environ 150 milliards), suivant en cela l’exemple de nos voisins allemands (118 milliards \u00e0 amortir outre-Rhin entre 2023 et 2042), comme l’avait soulign\u00e9 Bercy<\/a> avant l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La dette publique redescendrait ainsi progressivement autour de 100% du PIB… Cette solution, rendue possible par des taux d’\u00e9mission n\u00e9gatifs, permettrait surtout d’\u00e9viter l’annonce d’une hausse d’imp\u00f4t.<\/p>\n Pourtant, cette hausse est d\u00e9j\u00e0 bien r\u00e9elle: elle a pris la forme discr\u00e8te d’une prorogation de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce pr\u00e9l\u00e8vement mensuel sur la feuille de paie des salari\u00e9\u00b7es a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 jusqu’en 2033 alors qu’il devait dispara\u00eetre en 2024, tout comme la Cades qui devrait \u00eatre maintenue jusqu’en… 2042.<\/p>\n Depuis l’apparition du virus, les Fran\u00e7ais\u00b7es ont massivement \u00e9pargn\u00e9. D’abord forc\u00e9e pendant le premier confinement du printemps, cette \u00e9pargne des m\u00e9nages est depuis devenue une \u00e9pargne de pr\u00e9caution<\/a>, non seulement par peur de l’avenir mais sans doute \u00e9galement en anticipation d’in\u00e9vitables hausses d’imp\u00f4ts…<\/p>\n
\nEn l’absence d’inflation et face \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de faire d\u00e9faut sur la dette, les marges de man\u0153uvre du gouvernement apparaissent r\u00e9duites.<\/h4>\n
\n40.000 euros par t\u00eate<\/h3>\n
![](\"http:\/\/www.slate.fr\/sites\/default\/files\/file-20201104-15-1pb68q3.jpg\")
<\/p>\nComment se d\u00e9barrasser de la dette?<\/h3>\n
Discr\u00e8tes hausses pour les m\u00e9nages<\/h3>\n