Rep\u00e9r\u00e9 sur ID4D le blog de l\u2019AFD.<\/b><\/p>\n
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Les d\u00e9bats sur la qualification p\u00e9nale de l\u2019\u00e9cocide s\u2019inscrivent dans un contexte global de judiciarisation des luttes environnementales. Le droit peut-il servir la mise en place d\u2019objectifs ambitieux <\/b>?<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas dans un tribunal qu\u2019on va faire baisser les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0\u00bb\u00a0: le 26\u00a0d\u00e9cembre 2018, le ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire Fran\u00e7ois de Rugy r\u00e9agit dans les colonnes du Parisien au recours qui vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 contre l\u2019inaction climatique de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais par l\u2019ONG Notre affaire \u00e0 tous. Deux ans plus tard, le discours a chang\u00e9\u00a0: Barbara Pompili, successeure (apr\u00e8s \u00c9lisabeth Borne) de Fran\u00e7ois de Rugy au minist\u00e8re, annonce le 22\u00a0novembre 2020 la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit d\u2019\u00e9cocide, expliquant sur France TV Info que \u00ab\u00a0c\u2019est le glaive de la justice qui va s\u2019abattre sur les bandits de l\u2019environnement\u00a0\u00bb. Une \u00e9volution qui marque la judiciarisation croissante des luttes climatiques et, plus globalement, des enjeux environnementaux. \u00ab\u00a0Se saisir de l\u2019ar\u00e8ne judiciaire comme un lieu de contentieux strat\u00e9gique rel\u00e8ve d\u2019une pratique tr\u00e8s ancienne, constate Antoine Bernard, conseiller en strat\u00e9gie contentieuse internationale.
\nR\u00e9cemment d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, la juge \u00e0 la Cour supr\u00eame Ruth Bader Ginsburg s\u2019en \u00e9tait fait une sp\u00e9cialit\u00e9 pour faire avancer les droits des femmes.\u00a0\u00bb Il faut dire que le contexte am\u00e9ricain se pr\u00eate particuli\u00e8rement bien \u00e0 ce type de d\u00e9marche\u00a0: les \u00c9tats-Unis se caract\u00e9risent par \u00ab\u00a0une tendance plus affirm\u00e9e \u00e0 judiciariser les relations sociales\u00a0\u00bb, souligne Judith Rochfeld, professeure de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris I-Sorbonne.<\/p>\n
sDans son ouvrage Justice pour le climat, Judith Rochfeld montre comment l\u2019activisme judiciaire autour des enjeux \u00e9cologiques y a gagn\u00e9 en intensit\u00e9 au tournant des ann\u00e9es 2000, lorsque le S\u00e9nat, \u00e0 majorit\u00e9 r\u00e9publicaine, a refus\u00e9 d\u2019ent\u00e9riner le protocole de Kyoto, ph\u00e9nom\u00e8ne qui deviendra mondial \u00e0 partir de 2015.
\nEn Europe, l\u2019une des batailles les plus embl\u00e9matiques a \u00e9t\u00e9 l\u2019affaire Urgenda, du nom de la fondation qui a r\u00e9ussi \u00e0 contraindre les Pays-Bas, via une d\u00e9cision de sa Cour supr\u00eame rendue le 20\u00a0d\u00e9cembre 2019, \u00e0 respecter les objectifs nationaux de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n
La juriste Marta Torre Schaub, autrice de Justice climatique. Proc\u00e8s et actions, y voit la cons\u00e9quence du hiatus entre l\u2019urgence climatique et les impasses de la gouvernance internationale\u00a0: \u00ab\u00a0Ratifi\u00e9 par de nombreux pays en 2016, l\u2019Accord de Paris s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 beaucoup trop timide au regard des pr\u00e9visions avanc\u00e9es par les scientifiques. C\u2019est l\u2019une des raisons qui ont amen\u00e9 les ONG \u00e0 utiliser d\u2019autres m\u00e9thodes.\u00a0\u00bb Cette \u00e9volution strat\u00e9gique est pass\u00e9e par un changement d\u2019\u00e9chelle, selon Judith Rochfeld\u00a0: \u00ab\u00a0Il s\u2019est agi de reterritorialiser la communaut\u00e9 de risques encourus, de poser \u00e0 chaque \u00e9chelon national la demande de protection.\u00a0\u00bb De fait, c\u2019est bien ce qui s\u2019observe dans le verdict rendu dans l\u2019affaire Urgenda\u00a0: rejetant l\u2019argument selon lequel l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais ne pouvait, seul, lutter contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les magistrats ont estim\u00e9 qu\u2019il devait au contraire prendre sa part, et mettre en place, \u00e0 son niveau, une politique efficace.<\/p>\n
Droit environnemental\u00a0:\u00a0du politique au judiciaire, un \u00e9quilibre d\u00e9licat<\/p>\n
Dans l\u2019argumentaire expliquant leur d\u00e9cision, les juges n\u00e9erlandais tranchent ainsi la question de leur comp\u00e9tence. Leur mission est bien de rendre la justice sur les demandes de protection des citoyens puisque l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais, par le caract\u00e8re inadapt\u00e9 de sa politique climatique, ne r\u00e9pond pas \u00e0 cette demande. En France, la d\u00e9cision rendue par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 19\u00a0novembre dernier, dans le cadre du recours d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Grande-Synthe contre l\u2019\u00ab\u00a0inaction climatique\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat, consiste \u00e0 demander au pouvoir politique de rendre des comptes sur les mesures mises en \u0153uvre pour atteindre les objectifs que le pays s\u2019est fix\u00e9s en mati\u00e8re de climat\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qui est int\u00e9ressant, note Judith Rochfeld, c\u2019est que le Conseil d\u2019\u00c9tat ne motive pas sa d\u00e9cision en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Accord de Paris ou \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies de 1992.\u00a0Il s\u2019appuie sur les textes europ\u00e9ens et fran\u00e7ais, comme la loi \u00e9nergie climat de 2019, qui sont la traduction, dans le droit fran\u00e7ais, de ces conventions internationales.\u00a0\u00bb Il n\u2019en reste pas moins que la multiplication des contentieux interroge la s\u00e9paration des pouvoirs. Faut-il s\u2019inqui\u00e9ter de l\u2019\u00e9mergence d\u2019un \u00ab\u00a0gouvernement des juges\u00a0\u00bb, selon l\u2019expression consacr\u00e9e\u00a0? \u00ab\u00a0C\u2019est le danger de ce type d\u2019affaires, constate Marta Torre Schaub. Elles exigent du juge qu\u2019il se prononce sur des questions que le politique et le l\u00e9gislateur n\u2019ont pas\u00a0r\u00e9solues de mani\u00e8re satisfaisante ou avec une ambition \u00e0 la hauteur des risques et de l\u2019urgence. Mais on ne lui demande pas de cr\u00e9er du droit, seulement d\u2019interpr\u00e9ter et d\u2019appliquer celui qui existe d\u00e9j\u00e0\u00a0!\u00a0\u00bb La t\u00e2che n\u2019est pas simple, souligne de son c\u00f4t\u00e9 Judith Rochfeld\u00a0: \u00ab\u00a0Le caract\u00e8re contraignant des textes sur lesquels on se fonde fait d\u00e9bat. C\u2019est l\u00e0 que se joue l\u2019audace judiciaire.\u00a0\u00bb L\u2019int\u00e9r\u00eat des proc\u00e8s climatiques, ajoute-t-elle, est aussi d\u2019ouvrir des espaces de r\u00e9flexion sur les \u00e9volutions du droit, en faisant r\u00e9sonner des arguments in\u00e9dits. Id\u00e9e \u00e0 laquelle souscrit Antoine Bernard, pour qui la victoire n\u2019a pas lieu uniquement au pr\u00e9toire\u00a0: \u00ab\u00a0La dur\u00e9e d\u2019un proc\u00e8s permet de \u201cfaire monter\u201d un sujet aupr\u00e8s des instances d\u00e9cisionnaires, et de nourrir une r\u00e9flexion sur le long terme dans les m\u00e9dias et parmi les sp\u00e9cialistes.\u00a0\u00bb Ainsi, la d\u00e9cision du juge n\u2019est pas la seule finalit\u00e9.<\/p>\n
\u00c9cocides\u00a0: justice partout, police nulle part\u00a0?<\/p>\n
Reste qu\u2019en termes d\u2019activisme judiciaire, il faut distinguer les modalit\u00e9s d\u2019action. La production de nouvelles lois, comme la p\u00e9nalisation du crime d\u2019\u00e9cocide, ne constitue pas le m\u00eame exercice que le lancement de contentieux s\u2019appuyant sur des cadres juridiques \u00e9tablis, tels que la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans l\u2019affaire Urgenda. Pour une association comme Notre affaire \u00e0 tous, ces deux d\u00e9marches s\u2019inscrivent toutefois dans un continuum\u00a0: un \u00ab\u00a0droit de l\u2019environnement r\u00e9ellement dissuasif et r\u00e9pressif quand n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, seul \u00e0 m\u00eame de susciter \u00ab\u00a0un v\u00e9ritable changement dans les pratiques actuelles\u00a0\u00bb, fait partie de ses objectifs. Aux yeux de Marie Toussaint, l\u2019\u00e9cocide est ainsi \u00ab\u00a0un levier majeur\u00a0\u00bb, susceptible de responsabiliser les acteurs en amont\u00a0: \u00ab\u00a0Ce serait un moyen d\u2019opposer une fin de non-recevoir \u00e0 certains projets. J\u2019imagine le PDG de Total revenir vers ses actionnaires en leur expliquant\u00a0: \u201cEn ouvrant de nouveaux puits d\u2019\u00e9nergie fossile, nous nous mettons en situation \u00e9cocidaire, ce que vous demandez est ill\u00e9gal.\u201d\u00a0\u00bb Un point de vue que ne partage pas l\u2019avocat Arnaud Gossement : \u00ab\u00a0Les outils existent mais \u00e0 l\u2019heure actuelle, en France, 96\u00a0% des infractions environnementales constat\u00e9es n\u2019aboutissent \u00e0 aucune sanction. On peut voter toutes les lois que l\u2019on veut, sans police ni justice, on n\u2019arrive \u00e0 rien.\u00a0\u00bb Et l\u2019avocat de pointer la suppression, cette ann\u00e9e, de pr\u00e8s de 1\u00a0000 postes d\u2019agents au minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. Le m\u00eame invite \u00e0 relativiser les effets r\u00e9els de ces proc\u00e8s climatiques parfois tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0On demande aux juges de cr\u00e9er du droit, et non plus seulement de l\u2019appliquer. Mais regardez l\u2019affaire Urgenda\u00a0: la proc\u00e9dure a dur\u00e9 cinq ans. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue en 2019, et mettait en avant un objectif de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre pour\u2026 2020. On n\u2019infl\u00e9chit pas une politique publique en si peu de temps. Le temps de la justice n\u2019est pas celui de l\u2019urgence \u00e9cologique.\u00a0\u00bb Un scepticisme que ne partage pas Judith Rochfeld\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes de toute fa\u00e7on dans une urgence absolue. Mais ces proc\u00e8s sont des outils de conscientisation de la population, qui invitent les gouvernants \u00e0 revoir l\u2019articulation des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques avec l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb En France, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat sur l\u2019affaire de Grande-Synthe, de m\u00eame que la prise de position du gouvernement fran\u00e7ais sur la qualification p\u00e9nale de l\u2019\u00e9cocide, semblent traduire une certaine \u00e9volution sur ces questions. L\u2019avenir dira \u00e0 quel point le \u00ab\u00a0glaive de la justice\u00a0\u00bb, pour reprendre l\u2019image de Barbara Pompili, peut s\u2019av\u00e9rer tranchant. \u00a0 A LIRE AUSSI :\u00a0 En route vers la COP15 : renforcer les fronts communs pour la biodiversit\u00e9 \u00a0 Ecocide, autopsie d\u2019un \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb contre la plan\u00e8te \u00ab \u00c9cocide \u00bb : peu connu jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, ce terme a fait une entr\u00e9e fracassante dans l\u2019actualit\u00e9. \u00c0 l\u2019instigation des membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui a remis ses pr\u00e9conisations au gouvernement en juin 2020, ce dernier vient d\u2019ailleurs de proposer la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab d\u00e9lit d\u2019\u00e9cocide \u00bb. \u00c9tymologiquement, ce terme d\u00e9signe le \u00ab crime \u00bb (du latin occidere) commis contre la \u00ab maison commune \u00bb (du grec oikos) que serait notre plan\u00e8te. Il fait son apparition en 1970 : le biologiste Arthur W. Galston s\u2019en sert alors pour d\u00e9noncer l\u2019usage par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine d\u2019un d\u00e9foliant particuli\u00e8rement toxique, l\u2019agent orange, devenu une arme de guerre tristement c\u00e9l\u00e8bre dans le sud du Vi\u00eat Nam. Si la dioxine qu\u2019il contient a entra\u00een\u00e9 de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 chez les personnes expos\u00e9es, l\u2019herbicide a \u00e9galement d\u00e9truit la moiti\u00e9 des mangroves et presque 15 % des for\u00eats. Construit en \u00e9cho au mot \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, le terme d\u2019\u00e9cocide frappe par sa force \u00e9vocatrice. Et comme pour le g\u00e9nocide, Galston milite pour que soit reconnu, dans les trait\u00e9s internationaux, ce qu\u2019il con\u00e7oit comme une destruction intentionnelle de l\u2019environnement. Pr\u00e8s de cinq d\u00e9cennies plus tard, alors que des pays comme le Vi\u00eatnam, justement, mais aussi l\u2019Ukraine, la Russie ou encore la G\u00e9orgie l\u2019ont int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 leur Code p\u00e9nal, et que la France s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire de m\u00eame, nous proposons une s\u00e9rie en quatre \u00e9pisodes pour examiner les enjeux li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance du d\u00e9lit d\u2019\u00e9cocide. Comment la notion d\u2019\u00e9cocide a-t-elle \u00e9merg\u00e9 dans le d\u00e9bat public jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre aujourd\u2019hui en passe d\u2019entrer au Code p\u00e9nal fran\u00e7ais [\u00e9pisode 1] ? C\u2019est dans un mouvement mondial de judiciarisation des luttes \u00e9cologiques, qui articule \u00e9chelles locale et globale, qu\u2019elle s\u2019est install\u00e9e [\u00e9pisode 2]. Et c\u2019est ce m\u00eame mouvement qui a dessin\u00e9 les contours de l\u2019\u00e9cocide, le d\u00e9finissant comme le franchissement des \u00ab limites plan\u00e9taires \u00bb, un concept qui conna\u00eet depuis quelques ann\u00e9es un certain succ\u00e8s dans l\u2019\u00e9cologie politique [\u00e9pisode 3]. Pour clore la s\u00e9rie, nous avons choisi de nous entretenir avec une personnalit\u00e9 majeure de la pens\u00e9e \u00e9cologique : la philosophe Catherine Larr\u00e8re, sp\u00e9cialiste en \u00e9thique environnementale [\u00e9pisode 4]. \u00a0 Les opinions exprim\u00e9es dans ce blog sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas forc\u00e9ment la position officielle de leur institution ni celle de l\u2019AFD.<\/p>\n
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