{"id":22132,"date":"2020-12-25T00:31:43","date_gmt":"2020-12-25T04:31:43","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=22132"},"modified":"2020-12-25T00:31:43","modified_gmt":"2020-12-25T04:31:43","slug":"la-creche-de-noel-une-question-de-laicite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/la-creche-de-noel-une-question-de-laicite\/","title":{"rendered":"La cr\u00e8che de No\u00ebl, une question de la\u00efcit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Rep\u00e9r\u00e9 sur The Conversation<\/p>\n

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Peut-on aborder de la m\u00eame fa\u00e7on le port du burkini sur une plage et une statue du pape Jean\u2011Paul II sur une place publique<\/a>\u00a0? Le voile port\u00e9 par des m\u00e8res d\u2019\u00e9l\u00e8ves<\/a> souhaitant accompagner les sorties scolaires et une cr\u00e8che de No\u00ebl\u00a0?
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Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies et encore ces derni\u00e8res semaines, la la\u00efcit\u00e9 a rassembl\u00e9 sous son \u00e9gide tout un ensemble de d\u00e9bats, sur des sujets vari\u00e9s, mais pour lesquels le lien au fait religieux est clairement \u00e9tabli.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la visibilit\u00e9 des croyances et pratiques religieuses dans l\u2019espace public<\/a> semble cristalliser les discussions. En r\u00e9alit\u00e9, il convient d\u2019op\u00e9rer une double distinction\u00a0: le lieu et les signes.<\/p>\n

De quels lieux parle-t-on\u00a0?<\/h2>\n

La premi\u00e8re distinction, g\u00e9n\u00e9rale et fondamentale, consiste \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au lieu concern\u00e9, dont d\u00e9pend le champ d\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1\u1d49\u02b3 de la Constitution<\/a>, d\u00e9termine la r\u00e9glementation du fait religieux par les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

En effet, dans un lieu d\u2019activit\u00e9 de service public, la la\u00efcit\u00e9 entra\u00eene une obligation de neutralit\u00e9<\/a> pour les agents publics et les usagers disposent d\u2019une libert\u00e9 de religion dont l\u2019exercice doit \u00eatre compatible avec le bon fonctionnement du service<\/a>.<\/p>\n

Autrement dit, \u00e0 la diff\u00e9rence, par exemple, du personnel d\u2019un \u00e9tablissement public de sant\u00e9, les personnes hospitalis\u00e9es peuvent en principe adopter une tenue ou un r\u00e9gime alimentaire en accord avec leurs convictions religieuses.<\/p>\n

Rappelons cependant que les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement public, plus contraints, sont dans une situation d\u2019exception depuis la loi du 15\u00a0mars 2004<\/a> encadrant, en application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics.<\/p>\n

En dehors des services publics, la manifestation des croyances rel\u00e8ve de la libert\u00e9 de religion, individuelle ou collective, sans autre limite que le respect de l\u2019ordre public. La loi du 11\u00a0octobre 2010<\/a> interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public s\u2019applique au voile int\u00e9gral, mais ne le vise pas en tant que tel ni les tenues vestimentaires religieuses de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Concilier libert\u00e9 et ordre public<\/h2>\n

C\u2019est ce qu\u2019avait rappel\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a> dans \u00ab\u00a0l\u2019affaire\u00a0\u00bb du burkini durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet. Les juges du Palais-Royal ont rappel\u00e9 la r\u00e8gle cardinale selon laquelle le maire d\u2019une commune est charg\u00e9 de la police municipale qui \u00ab\u00a0a pour objet d\u2019assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques\u00a0\u00bb (article 2212-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) et qu\u2019il \u00ab\u00a0doit concilier l\u2019accomplissement de sa mission avec le respect des libert\u00e9s garanties par les lois.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, le maire de Villeneuve-Loubet pouvait r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plage en fonction \u00ab\u00a0des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu\u2019impliquent le bon acc\u00e8s au rivage, la s\u00e9curit\u00e9 de la baignade ainsi que l\u2019hygi\u00e8ne et la d\u00e9cence sur la plage\u00a0\u00bb, mais il ne pouvait se fonder sur d\u2019autres consid\u00e9rations, tel le principe de la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n

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Un militant LGBT proteste devant l\u2019ambassade de France en Gr\u00e8ce d\u00e9fendant le droit de porter ce que l\u2019on souhaite \u00e0 la plage, durant l\u2019affaire dite du \u00ab\u00a0burkini\u00a0\u00bb au mois d\u2019ao\u00fbt 2016.<\/span> Louisa Gouliamaki\/AFP<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Quels signes religieux\u00a0?<\/h2>\n

Une seconde distinction porte sur les signes religieux visibles dans l\u2019espace public et conduit \u00e0 envisager d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les tenues vestimentaires, expression par les individus de leurs croyances, comme il vient d\u2019\u00eatre dit, et, de l\u2019autre, les signes religieux vis\u00e9s par la loi du 9\u00a0d\u00e9cembre 1905\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0il est interdit, \u00e0 l\u2019avenir, d\u2019\u00e9lever ou d\u2019apposer aucun signe ou embl\u00e8me religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9difices servant au culte, des terrains de s\u00e9pulture dans les cimeti\u00e8res, des monuments fun\u00e9raires, ainsi que des mus\u00e9es ou expositions.\u00a0\u00bb (art. 28).<\/p><\/blockquote>\n

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Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port de la soutane sur le territoire de la commune du Kremlin-Bic\u00eatre, dat\u00e9 du 10\u00a0septembre 1900, sign\u00e9 par le maire Eug\u00e8ne Thomas.<\/span> Herv\u00e91729<\/a><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Ces dispositions visent, pour reprendre les propos du rapporteur de la loi de S\u00e9paration Aristide Briand, des \u00ab\u00a0embl\u00e8mes, des signes ext\u00e9rieurs ayant un caract\u00e8re sp\u00e9cial, c\u2019est-\u00e0-dire destin\u00e9s \u00e0 symboliser, \u00e0 mettre en valeur une religion.\u00a0\u00bb (Chambre des d\u00e9put\u00e9s, S\u00e9ance du 27\u00a0juin 1905).<\/p>\n

En 1905, les d\u00e9bats parlementaires ont abord\u00e9 la question des tenues vestimentaires, limit\u00e9e, question d\u2019\u00e9poque, au \u00ab\u00a0costume eccl\u00e9siastique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aristide Briand expliquait l\u2019absence, au final, de disposition qui lui soit consacr\u00e9e par le fait que\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0la soutane devient, d\u00e8s le lendemain de la s\u00e9paration, un v\u00eatement comme un autre, accessible \u00e0 tous les citoyens, pr\u00eatres ou non. C\u2019est la seule solution qui nous ait paru conforme au principe m\u00eame de la s\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs dans une veine lib\u00e9rale comparable qu\u2019est adopt\u00e9 l\u2019article 28, car il n\u2019est alors\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0nullement question d\u2019emp\u00eacher un particulier, si c\u2019est son go\u00fbt, de faire d\u00e9corer sa maison de la mani\u00e8re qui lui plaira, m\u00eame si cette maison a fa\u00e7ade sur une place ou une rue\u00a0\u00bb (ni d\u2019ailleurs d\u2019interdire) \u00ab\u00a0tous les embl\u00e8mes religieux offerts \u00e0 la vue du public.\u00a0\u00bb (S\u00e9ance du 27\u00a0juin 1905).<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019obligation p\u00e8se sur les seules autorit\u00e9s publiques d\u2019observer une attitude de neutralit\u00e9 confessionnelle dans les espaces et b\u00e2timents publics dont elles sont propri\u00e9taires ou ont la gestion.<\/p>\n

Alors les cr\u00e8ches, signes religieux\u00a0?<\/h2>\n

R\u00e9guli\u00e8rement appliqu\u00e9es depuis 1905, ces dispositions ont plus r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une attention d\u00e9passant le cercle acad\u00e9mique, en ce qu\u2019elles \u00e9taient susceptibles de s\u2019appliquer aux cr\u00e8ches de No\u00ebl install\u00e9es dans des lieux et b\u00e2timents publics.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019est prononc\u00e9 le 9\u00a0novembre 2016<\/a> dans deux affaires sur la possibilit\u00e9 de qualifier les cr\u00e8ches de No\u00ebl de \u00ab\u00a0signe ou embl\u00e8me religieux\u00a0\u00bb et les cons\u00e9quences d\u2019une telle qualification.<\/p>\n

La premi\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans l\u2019enceinte de l\u2019h\u00f4tel de ville de Melun<\/a> et la seconde dans les locaux de l\u2019h\u00f4tel de d\u00e9partement de la Vend\u00e9e<\/a>.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le juge administratif avait g\u00e9n\u00e9ralement eu \u00e0 traiter de signes ou embl\u00e8mes dont la signification religieuse ne pose pas de r\u00e9elle difficult\u00e9, comme la croix ornant une statue du pape Jean\u2011Paul II sur une place publique de Plo\u00ebrmel, ou encore une statue de la Vierge install\u00e9e dans un parc public en Haute-Savoie.<\/p>\n

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Des ouvriers d\u2019origine russe travaillent \u00e0 l\u2019installation d\u2019une statue g\u00e9ante du pape Jean\u2011Paul II, le 28\u00a0novembre 2006 \u00e0 Plo\u00ebrmel (Morbihan). La statue a fait pol\u00e9mique et a \u00e9t\u00e9 finalement d\u00e9plac\u00e9e.<\/span> David Ademas\/AFP<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Une pluralit\u00e9 de significations<\/h2>\n

Avec les cr\u00e8ches de No\u00ebl, la difficult\u00e9 vient, comme l\u2019a jug\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a>, de ce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation susceptible de rev\u00eatir une pluralit\u00e9 de significations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En effet, poursuit-il, si elles ont ind\u00e9niablement \u00ab\u00a0un caract\u00e8re religieux\u00a0\u00bb, elles font aussi \u00ab\u00a0partie des d\u00e9corations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particuli\u00e8re, les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Que devient alors le principe de neutralit\u00e9 religieuse des personnes publiques, qui d\u00e9coule de la la\u00efcit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat distingue alors entre les b\u00e2timents publics, o\u00f9 une personne publique ne peut disposer une cr\u00e8che de No\u00ebl \u00ab\u00a0en l\u2019absence de circonstances particuli\u00e8res permettant de lui reconna\u00eetre un caract\u00e8re culturel, artistique ou festif\u00a0\u00bb, et les emplacements publics, o\u00f9 l\u2019installation d\u2019une cr\u00e8che de No\u00ebl est possible \u00ab\u00a0d\u00e8s lors qu\u2019elle ne constitue pas un acte de pros\u00e9lytisme ou de revendication d\u2019une opinion religieuse\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La cr\u00e8che de No\u00ebl dans l\u2019h\u00f4tel de d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a finalement surv\u00e9cu au processus judiciaire, la cour administrative d\u2019appel de Nantes ayant conclu l\u2019ann\u00e9e suivante<\/a> qu\u2019elle \u00e9tait install\u00e9e depuis plus de vingt ans, \u00e0 des dates \u00ab\u00a0exemptes de toute tradition ou r\u00e9f\u00e9rence religieuse, et que son installation est d\u00e9pourvue de tout formalisme susceptible de manifester un quelconque pros\u00e9lytisme religieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le juge administratif, grand interpr\u00e8te d\u2019une loi de s\u00e9paration aujourd\u2019hui bien \u00e9loign\u00e9e de son contexte d\u2019adoption, a trouv\u00e9 un \u00e9quilibre entre l\u2019obligation de neutralit\u00e9 des personnes publiques et l\u2019\u00e9volution de la perception des traditions h\u00e9rit\u00e9es du catholicisme<\/a>, appartenant davantage au registre culturel.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rep\u00e9r\u00e9 sur The Conversation Peut-on aborder de la m\u00eame fa\u00e7on le port du burkini sur une plage et une statue du pape Jean\u2011Paul II sur une place publique\u00a0? Le voile port\u00e9 par des m\u00e8res d\u2019\u00e9l\u00e8ves souhaitant accompagner les sorties scolaires et une cr\u00e8che de No\u00ebl\u00a0? Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies et encore ces derni\u00e8res semaines, la la\u00efcit\u00e9<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":22133,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-22132","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22132"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22132\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22132"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}