{"id":22915,"date":"2021-01-19T17:21:29","date_gmt":"2021-01-19T21:21:29","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=22915"},"modified":"2021-01-19T18:36:42","modified_gmt":"2021-01-19T22:36:42","slug":"elections-regionales-et-departementales-de-mars-2021-report-vous-avez-dit-report","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/elections-regionales-et-departementales-de-mars-2021-report-vous-avez-dit-report\/","title":{"rendered":"\u00c9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de mars 2021 : report, vous avez dit report ?"},"content":{"rendered":"

By<\/strong> Jean-Pierre Camby, Professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil constitutionnel \u00a0( Le Club d\u00e8s Juristes. )<\/b><\/p>\n

\n

Alors que le Covid-19 continue de se propager, un report des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales, pr\u00e9vues en mars 2021, est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Quels motifs pourraient justifier une telle d\u00e9cision ?<\/span><\/p>\n

La situation sanitaire peut-elle conduire \u00e0 repousser les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ?<\/span><\/p>\n

La question est devenue lancinante compte tenu de l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente de la situation sanitaire et de son actuelle d\u00e9gradation. C\u2019est ainsi que le Chef de l\u2019\u00c9tat a confi\u00e9 \u00e0 Jean-Louis Debr\u00e9, ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, le soin de consulter les partis politiques sur le principe et les modalit\u00e9s d\u2019un tel report.<\/span><\/p>\n

Peut-on reporter les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales pour cause de Covid ? La r\u00e9ponse est positive, mais \u00e0 trois conditions.<\/span><\/p>\n

1) Une premi\u00e8re condition tient au fait que les dur\u00e9es des mandats et donc leur expiration (et le couplage des renouvellements) r\u00e9sultent de la loi (articles L. 192<\/a> and L. 336<\/a> du code \u00e9lectoral). Les \u00e9lections ont lieu au mois de mars 2021 \u00e0 texte inchang\u00e9. Il faut donc une intervention du l\u00e9gislateur pour retarder cette \u00e9ch\u00e9ance, et ce, d\u2019autant que la p\u00e9riode de computation des d\u00e9penses et des recettes \u00e9lectorales a d\u00e9but\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation sur les comptes de campagne.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret de convocation peut ne pas \u00eatre pris dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux \u00e0 condition, pour le gouvernement, de s\u2019autoriser des circonstances exceptionnelles et de se faire rapidement \u00ab couvrir \u00bb par la loi, par d\u00e9rogation au droit commun. C\u2019est un sc\u00e9nario voisin qui a \u00e9t\u00e9 suivi pour le second tour des municipales de 2020 : abrogation, par d\u00e9cret du 17 mars 2020<\/a>, des dispositions relatives au second tour figurant dans le d\u00e9cret du 4 septembre 2019<\/a> portant convocation aux \u00e9lections municipales ; puis report de ce second tour par voie l\u00e9gislative.<\/span><\/p>\n

2) La deuxi\u00e8me condition tient \u00e0 l\u2019existence d\u2019un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral justifiant le report.<\/span><\/p>\n

Le motif purement sanitaire d\u2019un report du scrutin ne va pas de soi d\u00e8s lors que les pr\u00e9cautions sont prises, lors des op\u00e9rations \u00e9lectorales, conform\u00e9ment \u00e0 des standards consid\u00e9r\u00e9s comme suffisants dans les entreprises, les commerces et les transports en commun. Seules pourraient valablement justifier le report les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie (sur la campagne, sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9unir des bureaux de vote complets, sur la possibilit\u00e9 de se d\u00e9placer, sur la participation).<\/span><\/p>\n

La loi pourrait donc reporter le scrutin compte tenu des circonstances exceptionnelles limitant la libert\u00e9 d\u2019aller et venir et les rassemblements. Il faudrait cependant que la situation sanitaire ait des cons\u00e9quences assez graves (r\u00e9p\u00e9tons-le : sur la campagne, sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9unir des bureaux de vote complets, sur la participation ou sur la possibilit\u00e9 m\u00eame de se d\u00e9placer pour participer aux scrutins) pour constituer, du point de vue de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, un imp\u00e9ratif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisant pour justifier le report d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9mocratique aussi \u00e9minente que la tenue des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales.<\/span><\/p>\n

3) La troisi\u00e8me condition tient au principe constitutionnel selon lequel la vie d\u00e9mocratique impose une consultation r\u00e9guli\u00e8re des \u00e9lecteurs en vue de la d\u00e9signation de leurs repr\u00e9sentants.<\/span><\/p>\n

Ce principe est \u00e9galement conventionnel. Certes, l\u2019article 3 du protocole n\u00b0 1 \u00e0 la CEDH<\/a> ne l\u2019affirme que pour les \u00e9lections nationales et ne couvre pas les \u00e9lections locales, qu\u2019elles soient municipales (Xuereb c. Malte, 2000<\/a> ; Salleras Llinares c. Espagne (d\u00e9c.), 2000<\/a>) ou r\u00e9gionales (Malarde c. France, 2000<\/a>). Mais on ne peut pour autant consid\u00e9rer que le report des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, pour l\u2019ensemble des r\u00e9gions et des d\u00e9partements, ne pose pas question au regard de la Convention.<\/span><\/p>\n

Si justifi\u00e9 qu\u2019il soit par des circonstances exceptionnelles, un report n\u2019a jamais conduit jusqu\u2019ici \u00e0 des prolongations de mandat de plus d\u2019un an (ainsi, les six s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France ont vu leur mandat prolong\u00e9 d\u2019un an par la loi organique du 3 ao\u00fbt 2020<\/a>).<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019ann\u00e9e en cours, le report des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales poserait cr\u00fbment le probl\u00e8me du report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, car on ne voit pas quel motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral imp\u00e9rieux justifierait le report des \u00e9lections locales et non celui de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Quant au report des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales apr\u00e8s les deux tours de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle (si ceux-ci ont lieu \u00e0 la date pr\u00e9vue), il est \u00e9videmment exclu. Le motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral manquerait de l\u2019aveu m\u00eame du l\u00e9gislateur.<\/span><\/p>\n

On peut difficilement envisager un report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, car l\u2019article 6 de la Constitution<\/a> fixe la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel \u00e0 cinq ans. Pour reporter le scrutin pr\u00e9sidentiel, il ne faudrait rien de moins qu\u2019une loi constitutionnelle (sauf \u00e0 faire accepter par le Conseil constitutionnel une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 6 de la Constitution au nom de circonstances exceptionnelles).<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e9tant le moteur principal de notre vie politique et les conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux faisant partie du coll\u00e8ge des personnes habilit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter des candidats \u00e0 cette \u00e9lection, les prochaines \u00e9ch\u00e9ances d\u00e9partementales et r\u00e9gionales doivent en bonne logique avoir lieu avant le scrutin pr\u00e9sidentiel.<\/span><\/p>\n

La loi ne pourrait ind\u00e9finiment reporter les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie . Si la situation sanitaire ne s\u2019am\u00e9liore pas avant longtemps, il faudra se r\u00e9soudre \u00e0 envisager, comme est en train de le faire le S\u00e9nat, malgr\u00e9 les probl\u00e8mes de fiabilit\u00e9 qu\u2019ils soul\u00e8vent, d\u2019avoir recours\u00a0(\u00e0 titre exclusif ou suppl\u00e9tif) au vote par voie \u00e9lectronique ou au vote par correspondance. Une autre option consisterait \u00e0 maintenir, mais en les all\u00e9geant sensiblement, les r\u00e8gles ordinaires r\u00e9gissant les op\u00e9rations de vote, notamment en assouplissant la possibilit\u00e9 de voter par procuration, au-del\u00e0 m\u00eame de ce qui a \u00e9t\u00e9 admis pour le second tour des municipales de 2020 . Mais il faudra alors pr\u00e9venir la fraude, ce qui n\u2019est pas gagn\u00e9 (en l\u2019\u00e9tat du droit, la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs \u2013 CADA \u2013 est d\u2019avis de ne pas admettre la communication des procurations annex\u00e9es aux feuilles d\u2019\u00e9margement, m\u00eame \u00e0 des fins purement contentieuses).<\/span><\/p>\n

Une faible participation au mois de mars prochain entacherait-elle les r\u00e9sultats des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ? Dit autrement : une forte abstention pr\u00e9visible, en moyenne, au mois de mars prochain est-elle un motif justifiant \u00e0 lui seul le report les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ?<\/span><\/p>\n

L\u2019incidence sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin d\u2019un fort taux d\u2019abstention ne saurait s\u2019appr\u00e9cier au niveau national, mais circonscription par circonscription et eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9cart des voix. Il faudrait un taux singuli\u00e8rement fort d\u2019abstention pour conclure, de ce seul fait, \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/span><\/p>\n

1) L\u2019id\u00e9e selon laquelle la validit\u00e9 d\u2019une \u00e9lection devrait \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un seuil minimal de participation aurait des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices.<\/span><\/p>\n

En faire une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale serait g\u00e9n\u00e9rer des scrutins non conclusifs. Ce serait aussi m\u00e9conna\u00eetre que la libert\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur est aussi celle de s\u2019abstenir. Ce serait enfin remettre en cause nombre d\u2019\u00e9lections. Tant le Constituant pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique que le l\u00e9gislateur pour les autres \u00e9lections ont pr\u00e9vu l\u2019\u00e9lection \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s, sans condition de quorum, au moins au second tour.<\/span><\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat (a) et le Conseil constitutionnel (b) se sont prononc\u00e9s sur la question en 2020.<\/span><\/p>\n

a) La validit\u00e9 des derni\u00e8res \u00e9lections municipales a \u00e9t\u00e9 mise en cause en raison du faible taux de participation enregistr\u00e9 en moyenne le 15 mars 2020 (46%).<\/span><\/p>\n

Cette contestation ne pouvait prosp\u00e9rer, ne serait-ce que parce que ce taux moyen est sup\u00e9rieur aux r\u00e9sultats enregistr\u00e9s lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2000 sur le quinquennat (30%) et lors du second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 (43%). Qui a soutenu que le taux de 30% privait de sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique la r\u00e9vision constitutionnelle de 2000 ? Ou que le taux de 43% du 18 juin 2017 viciait les mandats des actuels d\u00e9put\u00e9s ?<\/span><\/p>\n

Aussi le Conseil d\u2019\u00c9tat (Commune de Saint Sulpice sur Risle, 15 juillet 2020<\/a>) a-t-il rejet\u00e9 un recours contestant un scrutin municipal au motif qu\u2019un taux d\u2019abstention \u00e9lev\u00e9 viciait par lui-m\u00eame les op\u00e9rations \u00e9lectorales :<\/span><\/p>\n

\u00ab M\u2026 fait seulement valoir que le taux d\u2019abstention s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 56 % dans la commune, sans invoquer aucune autre circonstance relative au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte au libre exercice du droit de vote ou \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats. Dans ces conditions, le niveau de l\u2019abstention constat\u00e9e ne peut \u00eatre regard\u00e9 comme ayant alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. \u00bb<\/span><\/p>\n

b) Le Conseil constitutionnel, saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalit\u00e9 (QPC) relatives aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales, s\u2019est prononc\u00e9 le 17 juin 2020 sur l\u2019incidence d\u2019une forte abstention sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin<\/a>.<\/span><\/p>\n

Les QPC articulaient deux s\u00e9ries de critiques : un taux d\u2019abstention anormalement \u00e9lev\u00e9 ne permettrait pas de consid\u00e9rer l\u2019\u00e9lection comme valide ; par ailleurs (mais ceci ne concerne pas les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021), l\u2019\u00e9cart de quinze semaines entre les deux tours porterait atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, principe r\u00e9affirm\u00e9 au rang constitutionnel par le Conseil constitutionnel dans une d\u00e9cision du 20 d\u00e9cembre 2018 (n\u00b0 2018-773 DC<\/a>).<\/span><\/p>\n

Les QPC d\u00e9veloppaient ces arguments en contestant, d\u2019une part (n\u00b0 2020-850 QPC<\/a>), l\u2019article L. 262 du code \u00e9lectoral<\/a>, en ce qu\u2019il n\u2019exige pas un seuil minimal d\u2019inscrits pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, d\u2019autre part (n\u00b0 2020-850 QPC), les dispositions de la loi du 23 mars 2020<\/a> organisant la dissociation des deux tours, dans la perspective d\u2019un second tour en juin.<\/span><\/p>\n

Sur ce dernier point, \u00e9tait vis\u00e9 le dispositif de la derni\u00e8re phrase de l\u2019article 19<\/a> de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 : \u00ab Dans tous les cas, l\u2019\u00e9lection r\u00e9guli\u00e8re des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d\u2019arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon \u00e9lus d\u00e8s le premier tour organis\u00e9 le 15 mars 2020 reste acquise, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de la Constitution \u00bb.<\/span><\/p>\n

Le Conseil constitutionnel devait donc dire si \u00e9taient inconstitutionnelles (en creux en quelque sorte) des dispositions l\u00e9gislatives qui, pour d\u00e9finir (art L 262 du code \u00e9lectoral) ou pour consacrer (art 19 de la loi du 23 mars 2020) un premier tour conclusif, retiennent la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s sans exiger de plus une proportion minimale d\u2019inscrits.<\/span><\/p>\n

Juger qu\u2019une condition de quorum est n\u00e9cessaire aurait \u00e9t\u00e9 mettre le Constituant en contradiction avec lui-m\u00eame puisque l\u2019article 7 de la Constitution<\/a> n\u2019impose pas une telle condition pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Aussi le Conseil constitutionnel a-t-il rejet\u00e9 les QPC en consid\u00e9rant notamment (d\u00e9cision n\u00b02020- 849 QPC<\/a>) qu\u2019il n\u2019y avait pas atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin du fait d\u2019une absence de quorum.<\/span><\/p>\n

Il n\u2019y a pas non plus atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin du fait d\u2019un taux d\u2019abstention \u00e9lev\u00e9. Il appartient toutefois, \u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant, au juge de l\u2019\u00e9lection, saisi d\u2019un tel grief, d\u2019appr\u00e9cier si le niveau de l\u2019abstention a pu ou non alt\u00e9rer, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb.<\/span><\/p>\n

Par \u00ab Dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce \u00bb, il faut comprendre : pour une circonscription d\u00e9termin\u00e9e, en pr\u00e9sence d\u2019une abstention tr\u00e8s importante dans cette circonscription, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9cart de voix et compte tenu d\u2019autres faits ou man\u0153uvres de nature \u00e0 alt\u00e9rer les r\u00e9sultats du vote.<\/span><\/p>\n

M\u00eame si une abstention importante jette un doute sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9lus, elle n\u2019entache les r\u00e9sultats du vote que dans des cas extr\u00eames. Ainsi, les taux d\u2019abstention record (80 %) observ\u00e9s lors les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives partielles ne suffisent pas \u00e0 conclure \u00e0 une atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Et si, par extraordinaire, on invalidait une \u00e9lection au motif qu\u2019elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 emport\u00e9e qu\u2019avec un taux de participation de 20%, qui garantirait un taux plus important \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance suivante ?<\/span><\/p>\n

2) Dira-t-on que l\u2019abstention due \u00e0 la crainte de la contagion biaise la composition des votants (par exemple en dissuadant de voter les \u00e9lecteurs \u00e2g\u00e9s, plus expos\u00e9s aux effets de la contagion et plus conservateurs sur l\u2019\u00e9chiquier des opinions politiques) ?<\/span><\/p>\n

Une telle objection rel\u00e8ve de la pure conjecture. Et si un tel ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tait scientifiquement rep\u00e9rable, que devrait-on faire ? Reporter les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales tant que le virus circule, ce qui peut durer encore des ann\u00e9es ? Y compris pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle <\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil constitutionnel \u00a0( Le Club d\u00e8s Juristes. ) Alors que le Covid-19 continue de se propager, un report des \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales, pr\u00e9vues en mars 2021, est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Quels motifs pourraient justifier une telle d\u00e9cision ?<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":22916,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-22915","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22915","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22915"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22915\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22916"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22915"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22915"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}