{"id":23810,"date":"2021-02-22T22:36:33","date_gmt":"2021-02-23T02:36:33","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=23810"},"modified":"2021-02-22T22:36:33","modified_gmt":"2021-02-23T02:36:33","slug":"sobriete-numerique-les-premiers-outils-juridiques-mis-en-place","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/sobriete-numerique-les-premiers-outils-juridiques-mis-en-place\/","title":{"rendered":"DIGITAL MODERATION: THE FIRST LEGAL TOOLS HAVE BEEN IMPLEMENTED."},"content":{"rendered":"
\n
\"Exclusif
\n<\/span><\/span><\/p>\n
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Le num\u00e9rique a pu appara\u00eetre, \u00e0 ses d\u00e9buts, comme une solution de nature \u00e0 \u0153uvrer en faveur de la protection de l\u2019environnement. En effet, il permet de fixer et communiquer un contenu de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et d\u2019\u00e9viter de recourir au papier lequel conduit \u00e0 l\u2019abattage des arbres. Or, la d\u00e9forestation est un probl\u00e8me environnemental majeur.<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

L\u2019intelligence artificielle a \u00e0 son tour paru, \u00e0 ses d\u00e9buts, aller dans le sens d\u2019une contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 une \u00e9conomie \u00e9cologique.
Qu\u2019en est-il r\u00e9ellement\u00a0?<\/b><\/p>\n

\n

 <\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

Il appara\u00eet que le num\u00e9rique est grand consommateur d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 digitale ne cesse de se d\u00e9velopper. Nous sommes ainsi pass\u00e9s, ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 ce qu\u2019on appelle commun\u00e9ment \u00ab\u00a0l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique<\/i>\u00a0\u00bb, avec le d\u00e9veloppement d\u2019internet, du streaming (technique permettant de diffuser des flux audio et\/ou vid\u00e9os en temps r\u00e9el et de mani\u00e8re continue) et, encore plus r\u00e9cemment, celui de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

Le Rapport de C\u00e9dric Villani \u00ab\u00a0Donner un sens \u00e0 l\u2019intelligence artificielle<\/i>\u00a0\u00bb (Mission parlementaire confi\u00e9e par le Premier ministre Edouard Philippe \u00e0 C\u00e9dric Villani, d\u00e9put\u00e9, r\u00e9alis\u00e9e du 8 septembre 2017 au 8 mars 2018)\u00a0[1<\/a>]<\/span>, comporte une partie 4, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0L\u2019intelligence artificielle au service d\u2019une \u00e9conomie plus \u00e9cologique<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le rapport rel\u00e8ve\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les opportunit\u00e9s de l\u2019IA pour l\u2019\u00e9cologie sont nombreuses. L\u2019IA va nous permettre de comprendre la dynamique et l\u2019\u00e9volution des \u00e9cosyst\u00e8mes en se basant sur la r\u00e9alit\u00e9 de leur complexit\u00e9 biologique, d\u2019optimiser la gestion de nos ressources, notamment \u00e9nerg\u00e9tiques, de pr\u00e9server notre environnement et d\u2019encourager la biodiversit\u00e9. Le d\u00e9veloppement de l\u2019IA peut faire \u00e9merger de nouvelles formes d\u2019entretien des espaces naturels \u00e0 prot\u00e9ger, terrestres et marins. Des robots autonomes permettant de chasser les \u00e9toiles de mer invasives aux barri\u00e8res intelligentes permettant de d\u00e9vier la faune afin de la pr\u00e9server, les possibilit\u00e9s sont nombreuses pour d\u00e9velopper des nouvelles modalit\u00e9s d\u2019interaction avec la nature, plus adaptatives, plus respectueuses<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Et il est vrai, \u00e0 titre d\u2019exemple, que la Loi n\u00b0\u00a02016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 (relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique) a confi\u00e9 \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique, la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9pertoire num\u00e9rique national des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u00e9nomm\u00e9 Agora, permettant de fournir une information aux citoyens sur les relations entre les repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats et les responsables publics lorsque sont prises des d\u00e9cisions publiques. Les repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats doivent ainsi communiquer, entre autres, \u00ab\u00a0le type de d\u00e9cisions publiques sur lesquelles ont port\u00e9 les actions de repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats engag\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb, ce afin de limiter les actions de lobbying men\u00e9es dans le but de limiter les contraintes environnementales \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Il s\u2019agit, \u00e0 n\u2019en pas douter, d\u2019une d\u00e9monstration des bienfaits que le num\u00e9rique peut apporter au droit de l\u2019environnement.<\/p>\n

Cependant, il appara\u00eet que le num\u00e9rique est \u00e9galement grand consommateur d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Ainsi que le rel\u00e8ve rapport Villani, il est donc urgent de prendre en compte les impacts environnementaux du d\u00e9veloppement des usages et services num\u00e9riques\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0A l\u2019heure o\u00f9 le r\u00e9chauffement climatique est une certitude scientifique, il n\u2019est plus possible de poursuivre un horizon technologique et soci\u00e9tal d\u00e9li\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server notre environnement<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/p><\/blockquote>\n

Nous \u00e9tudierons dans une premi\u00e8re partie quels sont les impacts environnementaux du num\u00e9rique et les r\u00e9gimes juridiques qui leur sont applicables (I) puis dans une deuxi\u00e8me partie nous porterons une appr\u00e9ciation de ces r\u00e9gimes juridiques (II).<\/p>\n

I. Les diff\u00e9rents impacts environnementaux du num\u00e9rique.<\/h4>\n

La pollution num\u00e9rique est d\u00e9sormais sup\u00e9rieure \u00e0 celle du transport a\u00e9rien. 47% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es GES) sont dus aux \u00e9quipements des consommateurs et 4% des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre sont aujourd\u2019hui li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 num\u00e9rique, ce qui correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9mission produite par le transport a\u00e9rien.<\/p>\n

Ainsi que l\u2019expose un rapport (rapport n\u00b0\u00a0850, 09\/2016)\u00a0[3<\/a>]<\/span> de l\u2019Ademe au S\u00e9nat, le probl\u00e8me est \u00e9galement que la pollution num\u00e9rique augmente beaucoup plus vite que dans d\u2019autres secteurs pour lesquelles des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019empreinte \u00e9nerg\u00e9tique directe du num\u00e9rique augmente de 9% par an. La part du num\u00e9rique dans la consommation finale d\u2019\u00e9nergie (elle m\u00eame en croissance de 1,5% par an) augmenterait ainsi de presque 70% entre 2013 et 2020<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le rapport explique que ces \u00e9volutions s\u2019expliquent principalement par l\u2019essor du smartphone et l\u2019explosion du trafic de donn\u00e9es, estim\u00e9e \u00e0 +25% par an dans les r\u00e9seaux et \u00e0 +35% par an dans les datacenters<\/i>, donn\u00e9es qu\u2019il faut de plus stocker.<\/p>\n

La fabrication des \u00e9quipements li\u00e9s au num\u00e9rique est \u00e9galement la plus consommatrice d\u2019\u00e9nergie et la plus \u00e9mettrice de GES. 90% des GES associ\u00e9s \u00e0 un smartphone proviennent de la phase de fabrication.<\/p>\n

Il est donc fondamental d\u2019appr\u00e9hender la pollution num\u00e9rique. Afin d\u2019\u00e9tudier le r\u00e9gime juridique applicable en mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement, nous distinguerons les vecteurs physiques du num\u00e9rique, \u00e0 savoir les \u00e9quipements \u00e9lectroniques (I.1), et l\u2019aspect immat\u00e9riel du num\u00e9rique, \u00e0 savoir le streaming et les donn\u00e9es (I.2).<\/p>\n

I.1 l\u2019impact environnemental des \u00e9quipements \u00e9lectroniques et les r\u00e9gimes juridiques applicables.<\/strong><\/p>\n

Nous distinguerons l\u2019impact d\u00fb \u00e0 la fabrication des appareils (I.1.1) et celui r\u00e9sultant de leur fin de vie, \u00e0 savoir leur traitement comme d\u00e9chet (I.1.2).<\/p>\n

I.1.1 La fabrication des \u00e9quipements.<\/i><\/strong><\/p>\n

Un \u00e9quipement \u00e9lectronique comporte une partie plastique, une grande partie m\u00e9tallique mais \u00e9galement des m\u00e9taux non ferreux dont des m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/p>\n

Le rapport Ademe pr\u00e9sente la composition d\u2019un smartphone dans son rapport au S\u00e9nat\u00a0: Il en ressort que le poids moyen des mati\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication d\u2019un smartphone est de 70 kg tandis qu\u2019un smartphone p\u00e8se en moyenne 120 grammes\u2026<\/p>\n

Outre les questions d\u2019enjeux g\u00e9o-strat\u00e9giques que pose l\u2019extraction de ces m\u00e9taux dont les gisements se situent en Chine, Russie, Am\u00e9rique du Sud, Afrique, etc \u2026, et le probl\u00e8me de ressources limit\u00e9es tel qu\u2019il se pose par exemple pour le cuivre, ces exploitations nuisent gravement \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 des habitants.<\/p>\n

Le documentaire audiovisuel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0La face cach\u00e9e des \u00e9nergies vertes<\/i>\u00a0\u00bb de Jean-Louis Perez et Guillaume Pitron, diffus\u00e9 sur Arte, met en \u00e9vidence les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les exploitations de m\u00e9taux.<\/p>\n

Le documentaire cite, \u00e0 titre d\u2019exemple, en Chine, dans la province du Heilongjiang, les mines d\u2019extraction du graphite, o\u00f9 des ouvriers qui travaillent jour et nuit sans protection dans un environnement irrespirable, sont les gueules noires du XXI\u00e8me si\u00e8cle avec le fort risque de silicose (poumons transform\u00e9s en pierre) qu\u2019ils encourent.<\/p>\n

La notion d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9coconception<\/i>\u00a0\u00bb, d\u00e9velopp\u00e9e par les textes ci-dessous, pourrait permettre de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

La loi du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire (dite loi AGEC) comporte des dispositions de nature \u00e0 favoriser \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9coconception<\/i>\u00a0\u00bb (notamment l\u2019article 62). Cette loi d\u00e9coule de la Charte de l\u2019environnement de 2004 adopt\u00e9e par la loi constitutionnelle n\u00b0\u00a02005-205 du 1er mars 2005 \u00ab\u00a0Loi constitutionnelle relative \u00e0 la Charte de l\u2019environnement<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9coconception est d\u00e9finie par la norme ISO 14006\/2011 comme l\u2019int\u00e9gration des aspects environnementaux d\u00e8s la conception d\u2019un bien ou d\u2019un service et a pour objectif de r\u00e9duire les impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie\u00a0: de l\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e0 la production, la distribution, l\u2019utilisation et jusqu\u2019\u00e0 la fin de vie du produit ou du service.<\/p>\n

L\u2019\u00e9coconception impose de regarder la globalit\u00e9 des indicateurs environnementaux.<\/p>\n

A ce titre, l\u2019AGEC demande aux producteurs de g\u00e9rer \u00e9galement la fin de vie du produit\u00a0:<\/p>\n

I.1.2 La fin de vie des \u00e9quipements\u00a0: les d\u00e9chets.<\/i><\/strong><\/p>\n

La loi Agec, tout comme un rapport de l\u2019OCDE du 18 juillet 2017, incitent les producteurs \u00e0<\/p>\n

\u00ab\u00a0assumer la responsabilit\u00e9 des incidences environnementales de leurs produits tout au long de la cha\u00eene de produit, de la conception jusqu\u2019aux phases situ\u00e9es en aval de la consommation. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait, en appliquant ce principe, d\u2019all\u00e9ger la charge que repr\u00e9sente pour les communes et les contribuables la gestion des produits en fin de vie, de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets destin\u00e9e \u00e0 une \u00e9limination finale et d\u2019accro\u00eetre les taux de recyclage<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Les \u00e9quipements \u00e9lectroniques, supports de l\u2019activit\u00e9 num\u00e9rique, g\u00e9n\u00e8rent d\u2019importants d\u00e9chets qui sont d\u00e9nomm\u00e9s DEEE (d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques) et qui concentrent des substances et composants dangereux pour l\u2019environnement et la sant\u00e9, tels que du mercure ou des PCB (polychlorobiph\u00e9nyles).<\/p>\n

Mais ces \u00e9quipements sont \u00e9galement compos\u00e9s de mat\u00e9riaux poss\u00e9dant un fort potentiel de recyclage\u00a0: m\u00e9taux ferreux et non ferreux, plastiques, verre, etc.<\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00fb l\u00e9gif\u00e9rer quant \u00e0 leur gestion et leur traitement. En sont r\u00e9sult\u00e9es deux directives qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es en 2011 et 2012\u00a0:
\n\"-\"\u00a0la directive 2002\/95\/CE du 27 janvier 2003, relative aux substances dangereuses dans ces \u00e9quipements (\u00e9galement appel\u00e9e directive RoHS, \u00ab\u00a0restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment<\/i>\u00a0\u00bb)\u00a0;
\n\"-\"\u00a0la directive 2002\/96\/CE, relative aux d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Suite \u00e0 ces Directives, la France a mis en place une fili\u00e8re de gestion sp\u00e9cifique des d\u00e9chets, fond\u00e9e sur le principe de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP). Elle se base sur le principe du pollueur-payeur (PPP), un concept d\u00e9crit dans la Charte de l\u2019environnement de 2005 selon lequel \u00ab\u00a0toute personne doit contribuer \u00e0 la r\u00e9paration des dommages qu\u2019elle cause \u00e0 l\u2019environnement dans les conditions d\u00e9finies par la loi<\/i>\u00a0\u00bb. L\u2019organisation de la fili\u00e8re des DEEE est r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019article L541-10-2 du Code de l\u2019environnement.<\/p>\n

La loi AGEC du 20 f\u00e9vrier 2020 a compl\u00e9t\u00e9 ce programme avec l\u2019ajout dans le code de l\u2019environnement des articles L541-9-1 relatif \u00e0 l\u2019information du consommateur et L541-9-2 relatif \u00e0 l\u2019indice de r\u00e9parabilit\u00e9.<\/p>\n

Ces articles entreront en vigueur le 1er janvier 2022.<\/p>\n

Ainsi, la loi AGEC a comme orientation, entre autres, d\u2019informer le consommateur sur les caract\u00e9ristiques environnementales des produits. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des produits.<\/p>\n

Elle<\/p>\n

\u00ab\u00a0interdit au metteur sur le march\u00e9 de se constituer un monopole de la r\u00e9paration de ses propres appareils en interdisant aux consommateurs (C. consom., art. L441-3, al. 1er) et aux professionnels de la r\u00e9paration (C. consom., art. L441-4), le recours aux produits et services de leurs concurrents<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[4<\/a>]<\/span>.<\/p><\/blockquote>\n

La loi Agec constitue donc indubitablement une avanc\u00e9e m\u00eame s\u2019il faut encore attendre la publication des nombreux d\u00e9crets d\u2019application.<\/p>\n

I.2 L\u2019impact environnemental de l\u2019aspect immat\u00e9riel du num\u00e9rique et le r\u00e9gime juridique applicable.<\/strong><\/p>\n

La pollution num\u00e9rique r\u00e9sulte des \u00e9quipements eux-m\u00eames, supports physiques, mais \u00e9galement de l\u2019aspect immat\u00e9riel du num\u00e9rique, \u00e0 savoir la donn\u00e9e et le streaming.<\/p>\n

Le rapport \u00ab\u00a0Climat\u00a0: l\u2019insoutenable usage de la vid\u00e9o en ligne\u00a0\u00bb (2019) du Shift Project\u00a0[5<\/a>]<\/span>dresse un constat alarmant quant aux impacts de la vid\u00e9o en ligne.<\/i><\/p>\n

Deux \u00e9l\u00e9ments sont inqui\u00e9tants. D\u2019une part, la part du num\u00e9rique dans la pollution environnementale.<\/p>\n

Le rapport du Shift Project expose ainsi que \u00ab\u00a0le num\u00e9rique \u00e9met aujourd\u2019hui 4% des gaz \u00e0 effet de serre du monde, soit davantage que le transport a\u00e9rien civil<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[6<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

D\u2019autre part, la croissance exponentielle de ce secteur\u00a0: La consommation \u00e9nerg\u00e9tique du num\u00e9rique augmente de 9% par an\u00a0[7<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Selon le rapport du Shift Project<\/p>\n

\u00ab\u00a0cette part pourrait doubler d\u2019ici 2025 pour atteindre 8% du total – soit la part actuelle des \u00e9missions des voitures. Tandis que la contrainte climatique impose une baisse drastique des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre dans les prochaines ann\u00e9es, le num\u00e9rique accro\u00eet sa consommation d\u2019\u00e9nergie de 9% par an<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Comme le rel\u00e8ve le rapport du Shift Project,<\/p>\n

\u00ab\u00a0La vid\u00e9o est un support d\u2019informations dense\u00a0: 10h de film haute d\u00e9finition, c\u2019est davantage de donn\u00e9es que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des articles en anglais de Wikip\u00e9dia en format texte\u00a0!<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[8<\/a>]<\/span>.<\/p><\/blockquote>\n

Ceci nous am\u00e8ne \u00e0 envisager un autre pan du num\u00e9rique \u00e9galement polluant\u00a0: la datasph\u00e8re.<\/p>\n

En effet, le volume annuel de donn\u00e9es num\u00e9riques ne cesse d\u2019augmenter \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0[9<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Et le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle est de nature \u00e0 aggraver encore ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

Un article du journal \u00ab\u00a0Les Echos<\/i>\u00a0\u00bb du 24\/11\/2020, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le d\u00e9fi \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019intelligence artificielle<\/i>\u00a0\u00bb souligne la voracit\u00e9 en \u00e9nergie du deep learning. Il expose\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Prenons l\u2019exemple de GT-3, un mod\u00e8le de langue d\u00e9voil\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 par le laboratoire californien OpenAI. (\u2026). Son entra\u00eenement a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019\u00e9quivalent de 355 ann\u00e9es de calcul sur un processeur, pour un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 4,6 millions de dollars<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le rapport Villani de 2018 proposait\u00a0[10<\/a>]<\/span> un mod\u00e8le de r\u00e9gulation \u00e0 cet \u00e9gard et il existe une proposition de loi du S\u00e9nat du 12 octobre 2020 visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact environnemental en France du num\u00e9rique\u00a0[11<\/a>]<\/span>\u00a7.<\/p>\n

II. Appr\u00e9ciation des r\u00e9gimes juridiques.<\/h4>\n

Nous assistons \u00e0 une prise de conscience de l\u2019empreinte environnementale du num\u00e9rique.<\/p>\n

Cependant, en l\u2019\u00e9tat, le dispositif juridique mis en place pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne concerne surtout les \u00e9quipements \u00e9lectroniques, supports du num\u00e9rique. Dans ce domaine, de vraies dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises, en particulier la loi Agec.<\/p>\n

Concernant les probl\u00e8mes des vid\u00e9os en ligne, du streaming et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la datasph\u00e8re dont le d\u00e9veloppement est exponentiel, aucune r\u00e9elle mesure ne m\u2019appara\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n

Diff\u00e9rents rapports ont pos\u00e9 le probl\u00e8me mais \u00e0 ce jour il n\u2019existe aucune mesure effective.<\/p>\n

Une proposition de loi du S\u00e9nat du 12 octobre 2020 visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact environnemental en France du num\u00e9rique\u00a0[12<\/a>]<\/span>, pr\u00e9voit diff\u00e9rentes mesures, notamment\u00a0:
\n\"-\"\u00a0L\u2019obsolescence programm\u00e9e\u00a0: l\u2019article 6 pr\u00e9voit qu\u2019il incombe au producteur (et non plus au consommateur) de prouver qu\u2019une obsolescence programm\u00e9e du terminal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en place\u00a0;
\n\"-\"\u00a0En mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des mesures visant \u00e0 inciter les consommateurs \u00e0 privil\u00e9gier une connexion wifi via les r\u00e9seaux fixes pour limiter la consommation de donn\u00e9es mobiles\u00a0[13<\/a>]<\/span>\u00a0;
\n\"-\"\u00a0Les services de vid\u00e9o \u00e0 la demande doivent s\u2019assurer que la qualit\u00e9 de visionnage des vid\u00e9os n\u2019exc\u00e8de pas la r\u00e9solution maximale des \u00e9quipements num\u00e9riques utilis\u00e9s par les utilisateurs de ces services\u00a0[14<\/a>]<\/span>\u00a0;
\n\"-\"\u00a0Des dispositions \u00e9tendent la notion d\u2019\u00e9coconception aux entreprises priv\u00e9es\u00a0[15<\/a>]<\/span>\u00a0;
\n\"-\"\u00a0Les op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques devront prendre des engagements pluriannuels de r\u00e9duction des GES\u00a0[16<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Cependant, ces mesures sont-elles suffisantes\u00a0? Dans le cadre des Accords de Paris pour la lutte contre le changement climatique, nous devons baisser notre empreinte carbone individuelle de 80% d\u2019ici \u00e0 2050.<\/p>\n

Mais l\u2019action individuelle est conditionn\u00e9e par son environnement social et technique.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement exponentiel des donn\u00e9es et la naissance de la \u00ab\u00a0data sph\u00e8re<\/i>\u00a0\u00bb qui plus est fa\u00e7onn\u00e9e par les plateformes monopolistiques, posent probl\u00e8me.<\/p>\n

Il appara\u00eet n\u00e9cessaire de faire \u00e9merger une nouvelle \u00e9conomie de la donn\u00e9e en favorisant le partage de donn\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes et la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique, comme le rel\u00e8ve l\u2019association Newmeric\u00a0[17<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

La plateforme RSE, plateforme nationale d\u2019actions globales pour la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises, install\u00e9e par le Premier ministre au sein de France Strat\u00e9gie en 2013,<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00e9met des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance, soulev\u00e9es par la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[18<\/a>]<\/span>.<\/p><\/blockquote>\n

Elle a rendu un avis\u00a0[19<\/a>]<\/span> sur la responsabilit\u00e9 num\u00e9rique des entreprises (RNE) et qui met l\u2019accent sur l\u2019enjeux des donn\u00e9es. Cet avis insiste sur l\u2019importance de la prise en compte de la RNE qu\u2019elle d\u00e9finit ainsi\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Responsabilit\u00e9 num\u00e9rique des entreprises est un d\u00e9ploiement nouveau et incontournable de la RSE, qui se fonde sur les m\u00eames principes de confiance, de redevabilit\u00e9, d\u2019\u00e9thique et d\u2019\u00e9changes avec les parties prenantes des entreprises. La transversalit\u00e9 du num\u00e9rique et son omnipr\u00e9sence impliquent que la cr\u00e9ation de valeur qu\u2019elle engendre soit comprise et partag\u00e9e par tous, au regard de ses enjeux d\u00e9mocratiques, sociaux et soci\u00e9taux. Il s\u2019agit d\u2019un enjeu de confiance, d\u2019une confiance \u00e0 renouveler au regard des constantes \u00e9volutions des techniques.
La RNE s\u2019exerce dans des champs nombreux li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage des moyens informatiques et digitaux dont disposent les entreprises. Une entreprise num\u00e9riquement responsable devrait ainsi r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs enjeux majeurs – en lien avec les objectifs de d\u00e9veloppement durable\u00a0: (\u2026)
\n\"-\"\u00a0La responsabilit\u00e9 environnementale, li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es dans la prise en consid\u00e9ration des impacts environnementaux des activit\u00e9s des entreprises<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

La Plateforme RSE recommande<\/p>\n

\u00ab\u00a0aux pouvoirs publics d\u2019agir au niveau europ\u00e9en pour que les enjeux li\u00e9s au num\u00e9rique soient ins\u00e9r\u00e9s dans les nouvelles directives sur l\u2019impact extra-financier des entreprises et sur le devoir de vigilance<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

La lutte contre la pollution par le num\u00e9rique permet de mettre en \u00e9vidence que de nouveaux principes doivent \u00eatre mis en \u0153uvre en mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement, \u00e0 savoir la responsabilisation et la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n

Notes :<\/h4>\n
\n

[1<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/issuu.com\/usinenouvelle\/docs\/9782111457089_rapport_villani_acces<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/issuu.com\/usinenouvelle\/docs\/9782111457089_rapport_villani_acces<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/4238589?sommaire=4238635<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[4<\/a>]\u00a0<\/span>Consommation – Ne g\u00e2chez rien – Commentaire par Jacques-Henri Robert\u00a0; Droit p\u00e9nal n\u00b0\u00a04, Avril 2020, comm. 81.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/theshiftproject.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/2019-01.pdf<\/a>\u00a0; https:\/\/theshiftproject.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Dossier-de-presse_Linsoutenable-usage-de-la-vid%C3%A9o.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[6<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/theshiftproject.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/2019-01.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[7<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/eportfolio.u-pec.fr\/view\/view.php?id=16117<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[8<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/theshiftproject.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Dossier-de-presse_Linsoutenable-usage-de-la-vid%C3%A9o.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[9<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/fr.statista.com\/infographie\/17800\/big-data-evolution-quantite-donnees-numeriques-creees-dans-le-monde\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[10<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/issuu.com\/usinenouvelle\/docs\/9782111457089_rapport_villani_acces<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[11<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.senat.fr\/leg\/ppl20-027.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[12<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.senat.fr\/leg\/ppl20-027.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[13<\/a>]\u00a0<\/span>Article 15.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[14<\/a>]\u00a0<\/span>Article 18.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[15<\/a>]\u00a0<\/span>Article 16.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[16<\/a>]\u00a0<\/span>Article 23.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[17<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/newmeric.eu\/innover<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[18<\/a>]\u00a0<\/span>Article 5 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02013-333 du 22 avril 2013 modifi\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[19<\/a>]\u00a0<\/span>https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/publications\/responsabilite-numerique-entreprises-plateforme-rse-publie-un-premier-avis-lenjeu<\/a><\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n<\/div>\n

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V\u00e9ronique Piguet
Avocate associ\u00e9e chez Caravelle Avocats
Veronique.piguet@<\/span>caravelle-avocats.com<\/a>
www.caravelle-avocats.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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In its early days, digital technology may have seemed like a solution that could help protect the environment. Indeed, it allows content to be stored and shared electronically, thereby avoiding the use of paper, which leads to the felling of trees. However, deforestation is a major environmental problem.<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":23811,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-23810","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-entreprises"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23810","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23810"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23810\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23811"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23810"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23810"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23810"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}