{"id":23855,"date":"2021-02-19T04:13:58","date_gmt":"2021-02-19T08:13:58","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=23855"},"modified":"2021-02-19T04:13:58","modified_gmt":"2021-02-19T08:13:58","slug":"une-exception-sanitaire-devrait-sinspirer-de-lexception-culturelle-mais-en-mieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/une-exception-sanitaire-devrait-sinspirer-de-lexception-culturelle-mais-en-mieux\/","title":{"rendered":"Une \u00abexception sanitaire\u00bb devrait s’inspirer de l’exception culturelle, mais en mieux"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s que Sanofi a annonc\u00e9 vouloir donner la priorit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis au cas o\u00f9 l’entreprise mettrait au point un vaccin, l’\u00c9lys\u00e9e a ouvert le bal des r\u00e9cr\u00e9minations en affirmant qu’un tel produit devrait \u00eatre un \u00abbien public mondial\u00bb.<\/em> | \u00c9ric\u00a0Piermont \/ AFP<\/p>\n

Jean-Michel Frodon<\/a> \u2014<\/p>\n

Les man\u0153uvres des dirigeants autour d’une d\u00e9rogation aux lois du march\u00e9 dans la mise \u00e0 disposition du vaccin en pleine crise du Covid-19 auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 se modeler sur celles du GATT.<\/b><\/p>\n

\u00abL’affaire Sanofi\u00bb, d\u00e9clench\u00e9e apr\u00e8s qu’un haut responsable du g\u00e9ant pharmaceutique ait annonc\u00e9 qu’il servirait en premier les \u00c9tats-Unis<\/a> en cas de mise au point d’un vaccin contre le coronavirus, a donn\u00e9 davantage d’\u00e9chos \u00e0 l’hypoth\u00e8se d’une \u00abexception sanitaire\u00bb. Prompts \u00e0 d\u00e9miner, les responsables, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise en t\u00eate, ont affirm\u00e9 que si un vaccin \u00e9tait d\u00e9couvert, il devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00abbien public mondial\u00bb,<\/em> selon la formule reprise \u00e0 la fois par Xi Jinping, Angela Merkel, l’OMS<\/a> et m\u00eame le patron des instituts de sant\u00e9 am\u00e9ricains<\/a>.
\nUne telle perspective, m\u00eame si bien loin de se transformer en actes et en droits, rappelle le combat men\u00e9 pour l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques contre le sida, longue bataille juridique (pour l’essentiel de la conf\u00e9rence de Vancouver en 1996<\/a> \u00e0 la conf\u00e9rence de Hong Kong en 2005), qui a permis, en principe, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’acc\u00e8s aux g\u00e9n\u00e9riques, bien au-del\u00e0 du seul cas du sida \u2013sans qu’on sache que cela ait ruin\u00e9 l’industrie pharmaceutique, comme annonc\u00e9 alors.<\/p>\n

De m\u00eame serait-il logique non seulement que l’acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9ventuel vaccin anti-Covid-19 ne d\u00e9pende pas des seules lois du march\u00e9, march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par la richesse et les autres moyens de pressions des plus puissants, mais qu’une telle exception soit \u00e9tendue \u00e0 d’autres traitements, en particulier contre les \u00e9pid\u00e9mies et les pand\u00e9mies qui frappent surtout les plus d\u00e9munis.<\/p>\n

Dans cette perspective, qui a bien des raisons de sembler lointaine, il ne serait pas inutile de s’inspirer de ce que fut la bataille pour l’exception culturelle, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Les diff\u00e9rences de nature entre les dossiers sont immenses, et il n’est pas question de tout confondre. Mais il reste au moins un point commun, un point d\u00e9cisif. Rappelons les principaux faits.<\/p>\n

De 1986 \u00e0 1994 a lieu dans le cadre du GATT<\/a> (accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce), qui date de 1947, un long cycle de n\u00e9gociations internationales, dites Uruguay Round, qui va mener \u00e0 la cr\u00e9ation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC<\/a>) et qui d\u00e9finit le cadre g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9changes de biens et de services \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire. Dans ce contexte extr\u00eamement complexe, un pays, un seul, la France, menace jusqu’\u00e0 la date limite de tout faire capoter si n’est pas accept\u00e9 un principe d\u00e9rogatoire concernant la culture, et permettant que les \u0153uvres ne soient pas soumises \u00e0 la totalit\u00e9 des m\u00e9canismes du libre-\u00e9change qui sont le socle m\u00eame du fonctionnement de l’OMC.<\/p>\n

Victoire partielle et effet boule-de-neige<\/h3>\n

Ce combat est pilot\u00e9 successivement, sans distorsion importante, par deux ministres de la Culture successifs appartenant \u00e0 des partis politiques oppos\u00e9s, d’abord le socialiste Jack Lang<\/a> puis, en temps de cohabitation, le gaulliste Jacques Toubon<\/a>, ainsi que par les \u00e9quipes de diplomates soutenues par une partie significative des organisations professionnelles concern\u00e9es.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le peu de soutien (et c’est un euph\u00e9misme) des partenaires europ\u00e9ens face \u00e0 la vigoureuse opposition des \u00c9tats-Unis, l’obstination fran\u00e7aise obtient la traduction juridique de cette approche dans le document final, le Trait\u00e9 de Marrakech sign\u00e9 en 1994. Au-del\u00e0 des clauses sp\u00e9cifiques, loin d’\u00eatre toutes conformes aux esp\u00e9rances d’alors, est affirm\u00e9 un principe, qui fonde ce qu’on appelle l’exception culturelle<\/a> \u2013et qui servira ensuite de base \u00e0 de nombreux autres accords et trait\u00e9s pour limiter le poids du march\u00e9 dans le domaine culturel, notamment la Convention pour la diversit\u00e9 culturelle<\/a> ratifi\u00e9e par l’Unesco en 2005.<\/p>\n

\u00c0 nouveau, on peut remarquer que cela n’a nullement ruin\u00e9 les grandes entreprises mondiales de l’entertainment, mais a permis dans de nombreux pays la cr\u00e9ation de dispositifs d’aides \u00e0 des pratiques et \u00e0 des mod\u00e8les alternatifs \u2013ou leur maintien, menac\u00e9 par la mise en place des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rale de l’OMC.<\/p>\n

\n

En tant que telle l’exception culturelle n’est pas plus fran\u00e7aise que turque ou tha\u00eflandaise. Elle d\u00e9finit un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit.<\/p><\/blockquote>\n<\/figure>\n

Il faut se souvenir du scepticisme et souvent de l’ironie qu’avait alors suscit\u00e9 l’obstination fran\u00e7aise, des man\u0153uvres d’espionnage et d’intimidation des Am\u00e9ricains, de l’agressivit\u00e9 de beaucoup, pour mesurer combien il a fallu de constance et de volont\u00e9 pour imposer ce d\u00e9placement, m\u00eame minime et assur\u00e9ment insuffisant, dans le dogme lib\u00e9ral sur lequel est b\u00e2tie l’OMC.<\/p>\n

Notons au passage que s’il y a en effet deux bonnes raisons pour qu’on utilise souvent l’expression \u00abexception culturelle fran\u00e7aise\u00bb \u2013cette approche a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par la France sur la sc\u00e8ne internationale, et elle s’inspire d’une tradition (du droit d’auteur, de l’action publique dans la sph\u00e8re culturelle) effectivement tr\u00e8s forte en France\u2013 en tant que telle l’exception culturelle n’est pas plus fran\u00e7aise que turque ou tha\u00eflandaise. Elle d\u00e9finit un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit.<\/p>\n

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L’importance d\u00e9cisive d’une volont\u00e9 politique<\/h3>\n

On n’est pas si loin qu’il y para\u00eet des enjeux li\u00e9s aux vaccins, lesquels rel\u00e8vent eux aussi de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui, selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes, concerne les brevets aussi bien que les \u0153uvres. C’est d’ailleurs avec notamment comme point d’appui les d\u00e9bats sur l’exception culturelle que les pays du Sud avaient bloqu\u00e9 le sommet de l’OMC \u00e0 Cancun en 2003 pour obtenir le droit aux g\u00e9n\u00e9riques contre le sida, gr\u00e2ce \u00e0 un accord (30 ao\u00fbt 2003) introduisait une exemption temporaire au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, transform\u00e9e fin 2005 en amendement d\u00e9finitif<\/a> au droit commercial international.<\/p>\n

Le point d\u00e9cisif, et qui fait mod\u00e8le malgr\u00e9 toutes les diff\u00e9rences, est l’importance d\u00e9terminante d’une volont\u00e9 politique sur ces sujets. Dans les conditions du d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, obtenir des d\u00e9rogations \u00e0 la mise en place des principes g\u00e9n\u00e9raux de l’OMC alors en pleine phase ascendante semblait impossible, a fortiori sur un sujet qui ne mobilise pas les foules au-del\u00e0 du secteur concern\u00e9 \u2013\u00e0 l’\u00e9poque essentiellement le cin\u00e9ma, m\u00eame si le trait\u00e9 porte sur l’ensemble des services culturels et audiovisuels.<\/p>\n

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[youtube https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=FiZAshOrhak]<\/div>\n

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Ce qui s’est pass\u00e9, en particulier au cours du dernier semestre 1993, prouve qu’au contraire, une volont\u00e9 politique farouche peut imposer de telles avanc\u00e9es, m\u00eame dans un contexte d\u00e9favorable. On pourra dire \u00e0 bon droit que ce type de combat est sans fin, et que dans ce cas l’essor du num\u00e9rique en parfticulier a rendu n\u00e9cessaires de nouvelles batailles, qui sont loin d’avoir \u00e9t\u00e9 toutes men\u00e9es, encore moins gagn\u00e9es. Cela n’invalide en rien la n\u00e9cessit\u00e9 de tels engagements, bien au contraire.<\/p>\n

Subsidiairement, comme disent les juristes, il serait tr\u00e8s heureux qu’une avanc\u00e9e obtenue dans le domaine culturel serve de r\u00e9f\u00e9rence pour d’autres dossiers br\u00fblants, exemplairement l’acc\u00e8s pour tous non seulement aux traitements m\u00e9dicaux, mais \u00e0 l’eau, \u00e0 la nourriture, \u00e0 l’\u00e9ducation, \u00e0 un environnement dont la pollution ne menace pas directement la sant\u00e9. Aussi vastes soient-ils, ce sont les grands chantiers des d\u00e9cennies \u00e0 venir. La r\u00e9f\u00e9rence au combat politique, \u00e9conomique et juridique men\u00e9 il y a vingt-cinq ans contribuerait \u00e0 ce qu’aux plus hauts niveaux de d\u00e9cision, on cesse enfin de traiter les questions culturelles comme accessoires.<\/p>\n

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