{"id":23940,"date":"2021-02-23T04:01:40","date_gmt":"2021-02-23T08:01:40","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=23940"},"modified":"2021-02-23T04:01:43","modified_gmt":"2021-02-23T08:01:43","slug":"de-la-democratie-par-petit-conseil-reflexions-sur-le-collectif-des-citoyens-tires-au-sort-sur-la-vaccination","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/de-la-democratie-par-petit-conseil-reflexions-sur-le-collectif-des-citoyens-tires-au-sort-sur-la-vaccination\/","title":{"rendered":"De la d\u00e9mocratie par petit conseil \u2013 R\u00e9flexions sur le collectif des citoyens tir\u00e9s au sort sur la vaccination"},"content":{"rendered":"
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R\u00e9flexions sur le collectif des citoyens tir\u00e9s au sort sur la vaccination<\/em><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Par Fran\u00e7ois Saint-Bonnet, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 2 Panth\u00e9on-Assas<\/strong><\/p>\n

L\u2019acte de naissance du collectif des trente-cinq citoyens tir\u00e9s au sort sur la vaccination<\/a> est une lettre du Premier ministre adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE)<\/a> dat\u00e9e du 9 d\u00e9cembre 2020. Jean Castex y demande \u00e0 Patrick Bernasconi de constituer ce groupe \u2014 ce qui fut chose faite d\u00e8s le 11 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante \u2014 et de l\u2019animer. La raison d\u2019\u00eatre du CESE \u00e9tant notamment de favoriser le \u00ab dialogue entre les diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e et qualifi\u00e9e, les citoyens, et les d\u00e9cideurs politiques \u00bb, le collectif pourra \u00eatre sollicit\u00e9 par le \u00ab Conseil d\u2019orientation de la strat\u00e9gie vaccinale \u00bb pr\u00e9sid\u00e9 par le Professeur Alain Fischer, lequel est charg\u00e9 \u00ab d\u2019appuyer le Gouvernement dans les choix qu\u2019il sera conduit \u00e0 faire en la mati\u00e8re \u00bb.<\/p>\n

Une fus\u00e9e \u00e0 quatre \u00e9tages : le gouvernement d\u00e9cide, il est assist\u00e9 par un conseil d\u2019orientation, lequel pourra consulter le CESE, lequel sera \u00e9clair\u00e9 par des citoyens tir\u00e9s au sort. Un m\u00e9canisme de d\u00e9mocratie participative (ou \u00ab par conseil \u00bb, on y reviendra) qui contourne ostensiblement la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative qui ne jouerait plus son r\u00f4le. Les parlementaires contourn\u00e9s n\u2019ont pas manqu\u00e9 de vitup\u00e9rer contre un \u00ab foutage de g\u2026 \u00bb (Yannick Jadot d\u2019Europe \u00e9cologie \u2013 Les Verts), une \u00ab d\u00e9rive kafka\u00efenne \u00bb (Fabien di Filippo des R\u00e9publicains), un \u00ab gadget \u00bb (Marine Le Pen du Rassemblement National).<\/p>\n

Le CESE a fait conna\u00eetre les profils de ceux que le destin a d\u00e9sign\u00e9s : 18 femmes et 17 hommes de 18 \u00e0 plus de 65 ans issus de toutes les r\u00e9gions, y compris ultra-marines. On a tenu compte \u00e9galement de leurs niveaux d\u2019\u00e9tudes, de leurs cat\u00e9gories socio-professionnelles, de leurs environnements (ruraux, citadins de plus ou moins grandes villes). Un destin qu\u2019il a donc fallu aider un peu car, seul, il aurait \u00e9t\u00e9 incapable de refl\u00e9ter exactement la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise compte tenu du nombre restreint d\u2019heureux \u00e9lus<\/em> du hasard, de la fortune, de la fatalit\u00e9 ou des dieux pa\u00efens de la R\u00e9publique.<\/p>\n

L\u2019esprit du temps normatif<\/h2>\n

Ce collectif a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre juridique issu de la r\u00e9vision constitutionnelle de 2008 laquelle a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par une loi organique du 28 juin 2010<\/a> qui dispose en particulier que le CESE peut \u00eatre saisi par le Premier ministre \u00ab sur tout probl\u00e8me de caract\u00e8re \u00e9conomique, social ou environnemental \u00bb (article 2).<\/p>\n

S\u2019il n\u2019en porte pas la marque normative, il s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche plus large ponctu\u00e9e par diff\u00e9rentes initiatives imagin\u00e9es r\u00e9cemment pour redynamiser cette autre grande muette, la belle endormie de la place d\u2019I\u00e9na, qui n\u2019ont pas manqu\u00e9 ces derniers temps.<\/p>\n

Il y eut d\u2019abord le projet de loi constitutionnelle du printemps 2018<\/a> visant \u00e0 la remplacer par une Chambre de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/em> dont la mission aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab d\u2019\u00e9clairer les pouvoirs publics sur les enjeux \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les cons\u00e9quences \u00e0 long terme<\/em> de leurs d\u00e9cisions \u00bb (art. 14, nous soulignons). \u00c0 cette fin, lui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9volu le r\u00f4le d\u2019organiser la \u00ab consultation du public \u00bb. On sait que ce projet de r\u00e9vision n\u2019a pas abouti.
\nUn peu plus d\u2019un an apr\u00e8s \u2014 la crise des Gilets Jaunes \u00e0 peine retomb\u00e9e \u2014 nouveau projet de loi constitutionnelle et nouvel avenir trac\u00e9 pour le CESE. Au centre d\u2019un nouveau titre XI de la Constitution, il deviendrait le Conseil de la participation citoyenne<\/em> charg\u00e9 \u00ab d\u2019organiser les consultations publiques n\u00e9cessaires pour \u00e9clairer les pouvoirs publics sur les enjeux \u00bb \u00e9voqu\u00e9s plus haut. En particulier, il lui appartiendrait, \u00e0 son initiative ou \u00e0 celle du Gouvernement, de \u00ab r\u00e9unir des conventions de citoyens tir\u00e9s au sort \u00bb. Ou encore \u00ab d\u2019organiser le d\u00e9bat public sur des projets importants pour nos concitoyens \u00bb. \u00c0 nouveau, ce projet de r\u00e9vision n\u2019est pas parvenu \u00e0 son terme.<\/p>\n

Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, avec ou sans r\u00e9vision constitutionnelle, le CESE poursuivra sa mue ; une \u00e9volution r\u00e9sultant de la loi organique du 15 janvier 2021<\/a>. L\u2019article 4 de cette loi lui permettra donc, \u00e0 l\u2019avenir, d\u2019organiser de sa propre initiative ou \u00e0 la demande du Gouvernement des consultations publiques, en recourant le cas \u00e9ch\u00e9ant au tirage au sort, afin d\u2019\u00e9clairer le Gouvernement et le Parlement sur les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des d\u00e9cisions prises par les pouvoirs publics (d\u00e9sormais article 4-3 de l\u2019ordonnance n\u00b0 58-1360 du 29 d\u00e9cembre 1958<\/a>). Ce qui allait sans dire \u2014 comme le prouve la constitution du collectif des 35 citoyens r\u00e9sultant d\u2019une saisine du CESE ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019adoption de cette loi organique \u2014 va mieux en le disant.<\/p>\n

Tradition monarchique<\/h2>\n

Sortons de la technique l\u00e9gistique et prenons un peu de hauteur. J\u2019ai eu l\u2019occasion de montrer r\u00e9cemment que la d\u00e9mocratie participative n\u2019a gu\u00e8re d\u2019histoire en France1<\/sup>. Soit on a demand\u00e9 aux sujets ou aux citoyens leur avis, sans leur donner le pouvoir de d\u00e9cider ; soit on leur a reconnu le droit de d\u00e9cider, \u00e0 condition qu\u2019ils ne d\u00e9lib\u00e8rent pas, qu\u2019ils se contentent de glisser, seuls et silencieux, un bulletin dans une enveloppe, derri\u00e8re le rideau d\u2019un isoloir. Dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, on peut ranger les assembl\u00e9es consultatives d\u2019Ancien R\u00e9gime (\u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e9tats provinciaux) compos\u00e9es de d\u00e9put\u00e9s munis de cahiers de dol\u00e9ances et les assembl\u00e9es \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019\u00e9poque du suffrage censitaire : on y d\u00e9lib\u00e9rait au plus pr\u00e8s des probl\u00e8mes effectifs des citoyens, on cherchait par l\u00e0 la meilleure d\u00e9cision publique : elle serait celle du monarque d\u00e9cidant seul, \u00e9clair\u00e9 toutefois par un \u00ab grand conseil \u00bb ; ou celle d\u2019une assembl\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s forts de leurs mandats repr\u00e9sentatifs, devisant \u00e0 propos de la loi en n\u2019\u00e9coutant que leur propre raison, instruite cependant des p\u00e9titions qui leur parvenaient ou du souvenir des \u00e9changes qui avaient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur d\u00e9signation. Bref, la participation sans la d\u00e9mocratie. Quand la d\u00e9mocratie advint au milieu du XIXe<\/sup> si\u00e8cle avec l\u2019av\u00e8nement du suffrage universel (masculin), on demanda au peuple de d\u00e9signer ses mandataires tandis que disparaissaient les assembl\u00e9es \u00e9lectorales au profit des bureaux de vote : le m\u00e9tier de citoyen se r\u00e9sumait \u00e0 choisir ceux qui allaient d\u00e9lib\u00e9rer au nom<\/em> du peuple. Le symbole de l\u2019isoloir ferm\u00e9<\/em>, de l\u2019enveloppe close<\/em>, du silence exig\u00e9<\/em> dans la salle de la mairie ou de l\u2019\u00e9cole o\u00f9 l\u2019on se rend le dimanche comme on irait au culte en dit long sur l\u2019id\u00e9e que l\u2019on se fait de l\u2019importance r\u00e9elle de l\u2019avis des \u00e9lecteurs. La d\u00e9mocratie, sans doute, mais sans la participation.<\/p>\n

Puisqu\u2019il n\u2019est pas question de revenir sur le droit dont dispose le corps \u00e9lectoral de d\u00e9cider, et que l\u2019on r\u00e9siste \u00e0 lui laisser celui de d\u00e9lib\u00e9rer sans ordre, on a invent\u00e9, pour palier les m\u00e9comptes de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, la d\u00e9mocratie par petit conseil<\/em>. Conform\u00e9ment \u00e0 la tradition monarchique, on recueille l\u2019avis de ceux qui vivent au plus pr\u00e8s, en l\u2019esp\u00e8ce, de la campagne de vaccination ; on les \u00e9coute afin d\u2019am\u00e9liorer la d\u00e9cision du \u00ab Conseil d\u2019En-Haut \u00bb, les ministres du Gouvernement et le Pr\u00e9sident ; on prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les \u00ab questionnements, peurs, r\u00e9sistances et questions \u00e9thiques que peut susciter la vaccination \u00bb (lettre du Premier ministre du 9 d\u00e9cembre 2020). Conform\u00e9ment \u00e0 la tradition d\u00e9mocratique, on ne r\u00e9invente pas les trois ordres de la soci\u00e9t\u00e9 mais on respecte les cat\u00e9gories socio-professionnelles, les sexes et les r\u00e9gions d\u2019origine. Conform\u00e9ment \u00e0 la tradition d\u00e9lib\u00e9rative, on cr\u00e9e une assembl\u00e9e qui ne soit pas pl\u00e9thorique \u2014 35 personnes \u2014 dans laquelle chacun pourra se sentir \u00e9cout\u00e9.<\/p>\n

Aura-t-on pour autant att\u00e9nu\u00e9 le sentiment d\u2019\u00eatre infantilis\u00e9s ? On n\u2019oublie pas que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire laisse assez atone une institution d\u00e9lib\u00e9rative nagu\u00e8re regard\u00e9e comme d\u00e9mocratique, le parlement. De par son \u00e9tymologie, l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019on parle<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9flexions sur le collectif des citoyens tir\u00e9s au sort sur la vaccination Par Fran\u00e7ois Saint-Bonnet, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 2 Panth\u00e9on-Assas L\u2019acte de naissance du collectif des trente-cinq citoyens tir\u00e9s au sort sur la vaccination est une lettre du Premier ministre adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) dat\u00e9e du 9 d\u00e9cembre<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":24026,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[819],"tags":[],"class_list":["post-23940","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23940","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23940"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23940\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24026"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23940"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23940"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23940"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}