{"id":24124,"date":"2021-03-11T20:25:11","date_gmt":"2021-03-12T00:25:11","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=24124"},"modified":"2021-03-11T20:25:11","modified_gmt":"2021-03-12T00:25:11","slug":"le-risque-de-desunion-du-royaume-uni-par-alexandre-guigue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-risque-de-desunion-du-royaume-uni-par-alexandre-guigue\/","title":{"rendered":"The Risk of the United Kingdom's Breakup, by Alexandre Guigue"},"content":{"rendered":"

Par Alexandre Guigue, ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR en droit public, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc<\/span>, et auteur en 2020 de l\u2019ouvrage \u201cLes finances publiques du Royaume-Uni\u201d aux \u00e9ditions Bruylant<\/span><\/b><\/p>\n

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Le r\u00e9f\u00e9rendum de 2016 sur le maintien du Royaume-Uni dans l\u2019Union europ\u00e9enne a boulevers\u00e9 les fragiles \u00e9quilibres sur lesquels repose l\u2019union entre l\u2019Angleterre, l\u2019\u00c9cosse, le pays de Galles et l\u2019Irlande du Nord. Belfast et surtout Edimbourg pressent le gouvernement de Boris Johnson en vue de la tenue de r\u00e9f\u00e9rendums qui pourraient d\u00e9sunir le royaume. Pour l\u2019heure, le droit constitutionnel britannique se dresse encore comme un rempart face aux nationalistes.<\/p>\n

Quelle est la situation de l\u2019union au Royaume-Uni\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord repose sur l\u2019union de quatre nations\u00a0et sur des \u00e9quilibres subtils qui \u00e9chappent aux cat\u00e9gories des juristes continentaux.<\/p>\n

L\u2019union de l\u2019Angleterre et de l\u2019\u00c9cosse remonte \u00e0 1603 (union des royaumes) et \u00e0 1707 (union politique), m\u00eame si le droit \u00e9cossais et le droit anglais sont demeur\u00e9s distincts. Au pays de Galles, l\u2019union a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e d\u00e8s 1536 et 1543 et la proximit\u00e9 avec l\u2019Angleterre est telle que le droit anglais d\u00e9signe le droit en vigueur dans les deux pays. Le cas de l\u2019Irlande du Nord est \u00e0 part. L\u2019union entre la Grande-Bretagne et l\u2019Irlande date de 1800 avec le maintien d\u2019une s\u00e9paration juridictionnelle. Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de tensions, la loi de 1920 a organis\u00e9 l\u2019autonomie juridique de l\u2019Irlande et cr\u00e9\u00e9 deux Parlements jumeaux, l\u2019un au sud et l\u2019autre au nord.<\/p>\n

Pendant plusieurs d\u00e9cennies, l\u2019union \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e par une forte centralisation mais une r\u00e9forme territoriale d\u2019ampleur a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e par le gouvernement Blair en 1997. Les lois de d\u00e9volution de 1998 ont transf\u00e9r\u00e9 des pouvoirs l\u00e9gislatifs, ex\u00e9cutifs et fiscaux aux trois nations hors Angleterre et les ont dot\u00e9es d\u2019un nouveau statut dans une union pr\u00e9serv\u00e9e. Le r\u00e9f\u00e9rendum sur le maintien de l\u2019\u00c9cosse en 2014 a achev\u00e9 de cimenter l\u2019union, avec la d\u00e9faite des ind\u00e9pendantistes, les partis concern\u00e9s consid\u00e9rant que le scrutin avait r\u00e9gl\u00e9 la question \u00ab\u00a0pour une g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb. Mais c\u2019\u00e9tait sans compter avec un autre r\u00e9f\u00e9rendum, organis\u00e9 deux ans plus tard\u00a0: le r\u00e9f\u00e9rendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019union du Royaume-Uni est-elle en danger\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum de 2016 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une fracture entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019Angleterre et le pays de Galles (respectivement 53,4 % et 52,5 % en faveur de la sortie) et, de l\u2019autre, l\u2019\u00c9cosse et l\u2019Irlande du Nord (respectivement 62 % et 55,8 % en faveur du maintien). Mais comme il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Royaume-Uni, seul compte le r\u00e9sultat total (51,9 % en faveur du Brexit). L\u2019acceptation de la d\u00e9cision du peuple par le Parlement de Westminster a conduit au Brexit et oblig\u00e9 l\u2019\u00c9cosse et l\u2019Irlande du Nord \u00e0 sortir de l\u2019Union europ\u00e9enne contre l\u2019avis de leur population.<\/p>\n

Pour le parti nationaliste \u00e9cossais (SNP), tr\u00e8s largement majoritaire au Parlement d\u2019Holyrood, le Brexit constitue \u00ab\u00a0un changement mat\u00e9riel de circonstance\u00a0\u00bb (d\u00e9claration de Nicola Sturgeon, 2 juin 2016) qui justifie la tenue d\u2019un nouveau scrutin sur l\u2019avenir de l\u2019\u00c9cosse. Mais ils font face \u00e0 un gouvernement conservateur inflexible et la pr\u00e9paration du Brexit a aggrav\u00e9 la situation. La Cour supr\u00eame est intervenue \u00e0 plusieurs reprises et a rendu des d\u00e9cisions favorables \u00e0 l\u2019union. Les premiers requ\u00e9rants avaient fond\u00e9 beaucoup d\u2019espoir sur la convention Sewel<\/a> qui avait \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par le Scotland Act <\/em>(section 28(8)) et aux termes duquel le Parlement de Westminster n\u2019est pas cens\u00e9 l\u00e9gif\u00e9rer dans les mati\u00e8res d\u00e9volues sans l\u2019accord des assembl\u00e9es concern\u00e9es. Mais la Cour supr\u00eame a jug\u00e9 que la convention n\u2019avait qu\u2019une port\u00e9e politique et qu\u2019il en r\u00e9sultait que les trois nations n\u2019avaient pas leur mot \u00e0 dire s\u2019agissant du Brexit (R (Miller & others) v Secretary of State for Exiting the European Union<\/em> [2017] UKSC 5<\/a>). Ensuite, la loi organisant la sortie (EU Withdrawal Act 2018<\/em><\/a>) a tenu les autorit\u00e9s d\u00e9volues \u00e0 l\u2019\u00e9cart du rapatriement des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019UE. Saisie pour statuer sur les initiatives contraires des l\u00e9gislateurs \u00e9cossais et gallois, la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 leur mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart en se r\u00e9fugiant derri\u00e8re le principe de la souverainet\u00e9 du Parlement de Wesminster (The UK Withdrawal from the European Union (Legal continuity) (Scotland) Bill, A Reference by the Attorney General and the Advocate General for Scotland (Scotland)<\/em>[2018] UKSC 64<\/a>). La tension est alors encore mont\u00e9e d\u2019un cran entre Londres et \u00c9dimbourg, sur fond de dialogue de sourds.<\/p>\n

Pour l\u2019Irlande du Nord, le Brexit ajoute un danger suppl\u00e9mentaire\u00a0: celui du retour possible d\u2019une forme de fronti\u00e8re entre le nord et le sud avec une mise \u00e0 mal de l\u2019accord du Vendredi Saint de 1998. Cette petite zone du nord de l\u2019\u00eele d\u2019Irlande a logiquement concentr\u00e9 l\u2019attention de l\u2019Europe tout enti\u00e8re entre 2016 et 2020. Apr\u00e8s le probl\u00e8me pos\u00e9 par le fameux Backstop<\/em> n\u00e9goci\u00e9 par Theresa May et son remplacement par un m\u00e9canisme complexe \u00e0 l\u2019initiative de Boris Johnson, c\u2019est encore l\u2019Irlande du Nord qui focalise l\u2019attention d\u00e9but 2021 en raison des frictions relatives au commerce vers l\u2019Irlande du Nord. Celles-ci ont mis tout le monde en col\u00e8re \u00e0 Belfast, unionistes comme nationalistes (voir A. Antoine sur cette question, Club des Juristes). La perspective d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum de r\u00e9unification avec l\u2019Irlande a m\u00eame refait surface dans un contexte o\u00f9 les nationalistes et le Sinn F\u00e9in<\/em> ont remport\u00e9 des victoires historiques \u00e0 Belfast et \u00e0 Dublin (2019 et 2020) et o\u00f9 la question de la r\u00e9unification transcende les clivages religieux.<\/p>\n

Que peut-il se passer en <\/strong>\u00c9<\/strong>cosse et en Irlande du Nord\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

L\u2019Irlande du Nord est la seule des trois composantes pour laquelle le Parlement de Westminster a pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum dont l\u2019objet serait une r\u00e9unification irlandaise (section 1(1) du Northern Ireland Act 1998<\/em><\/a>) mais celui-ci ne peut \u00eatre activ\u00e9 que par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat en charge de l\u2019Irlande du Nord d\u00e8s lors qu\u2019il lui appara\u00eetrait vraisemblable qu\u2019une majorit\u00e9 soutiendrait la r\u00e9unification. Apr\u00e8s la High Court<\/em> en 2018, la Cour d\u2019appel de Belfast a douch\u00e9 les espoirs des nationalistes d\u00e9sireux de forcer la main de Londres en d\u00e9cidant que la loi de 1998 donne au Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat un pouvoir discr\u00e9tionnaire et qu\u2019il n\u2019a pas \u00e0 justifier son refus d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum, m\u00eame en cas de sondages tr\u00e8s favorables (Mccord, Re Application for Judicial Review <\/em>[2020] NICA 23<\/a>). Il y a donc peu de chance qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum soit organis\u00e9 \u00e0 moyen terme. En revanche, l\u2019exasp\u00e9ration de la population, des entreprises et de l\u2019ensemble des partis politiques nord-irlandais face aux cons\u00e9quences du Brexit est source d\u2019inqui\u00e9tudes. Des mesures protectrices de l\u2019\u00e9conomie et un approfondissement de la d\u00e9volution, par exemple dans le sens du f\u00e9d\u00e9ralisme, pourraient peut-\u00eatre pr\u00e9server les fragiles \u00e9quilibres issus de l\u2019accord de 1998.<\/p>\n

\u00c0 \u00c9dimbourg, le danger imm\u00e9diat pour l\u2019union est peut-\u00eatre plus grand encore \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections l\u00e9gislatives qui doivent se tenir le 6 mai 2021. Si celles-ci ne laissent pas de place au suspense en raison de la domination du SNP depuis plus de dix ans, le spectre de l\u2019ind\u00e9pendance plane sur la campagne. Pour Nicola Sturgeon, une victoire ach\u00e8verait de l\u00e9gitimer la tenue d\u2019un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum et si Londres devait se montrer encore inflexible, la pression pourrait s\u2019accentuer, surtout que les sondages penchent d\u00e9sormais en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance. Dans ce contexte, la question de savoir si le gouvernement \u00e9cossais peut organiser un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum sans l\u2019aval de Londres refait surface. Si le scrutin de 2014 \u00e9tait issu d\u2019un accord entre Londres et \u00c9dimbourg, l\u2019opposition persistante du gouvernement conservateur a conduit certains membres du SNP \u00e0 plaider pour une initiative unilat\u00e9rale. Mais, encore une fois, les vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9sunion se heurtent au droit puisque le Scotland Act<\/em> fait express\u00e9ment de l\u2019union une comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9e de Westminster. Une question int\u00e9ressante qui m\u00e9riterait n\u00e9anmoins d\u2019\u00eatre \u00e9claircie par les juges\u00a0serait de savoir si le gouvernement \u00e9cossais a le pouvoir d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum purement consultatif. D\u00e9pourvue de caract\u00e8re contraignant, une telle consultation n\u2019empi\u00e8terait a priori<\/em>pas sur la comp\u00e9tence de Londres. Gageons toutefois que la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni ferait encore preuve de fermet\u00e9 pour sauver l\u2019union, \u00e0 l\u2019image de la Cour constitutionnelle de Madrid qui s\u2019est dress\u00e9e en 2017 contre les initiatives de Barcelone. Sur ce point, contrairement \u00e0 ce qui est parfois avanc\u00e9, les risques concernent aussi Bruxelles puisqu\u2019une \u00c9cosse ind\u00e9pendante ne manquerait pas de demander \u00e0 \u00eatre (r\u00e9)int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019UE. Une telle d\u00e9marche impliquerait de nouvelles n\u00e9gociations avec le Royaume-Uni pour organiser des relations frontali\u00e8res encore plus complexes et constituerait alors un beau casse-t\u00eate pour les n\u00e9gociateurs de Londres, d\u2019\u00c9dimbourg et de Bruxelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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