{"id":24130,"date":"2021-03-01T16:57:55","date_gmt":"2021-03-01T20:57:55","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=24130"},"modified":"2021-03-01T16:57:55","modified_gmt":"2021-03-01T20:57:55","slug":"alexei-navalny-un-delinquant-comme-les-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/alexei-navalny-un-delinquant-comme-les-autres\/","title":{"rendered":"Alexei Navalny: Just Another Criminal?"},"content":{"rendered":"\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9\u00a0Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-dipl\u00f4me franco-russe<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019opposant au r\u00e9gime politique de Vladimir Poutine Alexe\u00ef Navalny, qui revenait sur le sol russe pour la premi\u00e8re fois depuis son hospitalisation en Allemagne pour empoisonnement, \u00e9tait attendu \u00e0 l\u2019a\u00e9roport par les autorit\u00e9s, premier acte dans l\u2019engrenage judiciaire ayant conduit \u00e0 son incarc\u00e9ration pour plus de deux ans.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi Alexe\u00ef Navalny a-t-il \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ans et demi de prison ferme ?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de la r\u00e9vocation d\u2019un sursis. Alexe\u00ef Navalny avait en effet \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 une peine de trois ans et demi de prison avec sursis, dont le contr\u00f4le judiciaire devait s\u2019\u00e9teindre fin 2020. C\u2019est en raison de sa transgression r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, avant et apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode de l\u2019empoisonnement, qu\u2019Alexe\u00ef Navalny a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 son retour \u00e0 Moscou en janvier dernier, puis que son sursis a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut donc remonter aux origines de la condamnation d\u2019Alexe\u00ef Navalny, qui a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 un homme d\u2019affaires avant de s\u2019engager en politique. En 2007, il a acquis une soci\u00e9t\u00e9 chypriote qui en a cr\u00e9\u00e9 une autre en Russie, la soci\u00e9t\u00e9 Glavpodpiska (GPA), au c\u0153ur des faits qui lui sont reproch\u00e9s\u00a0: son fr\u00e8re Oleg, alors haut fonctionnaire \u00e0 la poste, avait conseill\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Yves Rocher Vostok de faire appel \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 \u2013 en passant sous silence son statut d\u2019associ\u00e9 \u2013 pour l\u2019acheminement de ses colis apr\u00e8s que la poste l\u2019e\u00fbt inform\u00e9e qu\u2019elle mettait fin \u00e0 ce service. GPA a cependant sous-trait\u00e9 ses prestations, comme elle l\u2019a fait pour celles offertes \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 russe, MPK.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l\u2019occasion d\u2019une enqu\u00eate diligent\u00e9e 4 ans plus tard, Yves Rocher Vostok a dit avoir \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9e par Oleg Navalny pour l\u2019inciter \u00e0 conclure ce contrat et avoir \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e du choix de son contractant. Elle a alors d\u00e9clar\u00e9 avoir subi un pr\u00e9judice, ce qu\u2019elle maintient aujourd\u2019hui\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.leclubdesjuristes.com\/alexei-navalny-un-delinquant-comme-les-autres\/?utm_source=sendinblue&amp;utm_campaign=Newsletter_du_Club_des_juristes__Vendredi_26_fvrier_2021&amp;utm_medium=email#_ftn1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">[1]<\/a>. Les poursuites contre les fr\u00e8res Navalny ont abouti \u00e0 leur condamnation fin 2014 pour \u00ab\u00a0fraude\u00a0\u00bb au d\u00e9triment de la filiale russe du groupe Yves Rocher et de MPK, ainsi que pour blanchiment du produit de transactions ill\u00e9gales. Pr\u00e9cis\u00e9ment, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019ils avaient cr\u00e9\u00e9 une \u00ab\u00a0fausse soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb pour l\u2019utiliser comme interm\u00e9diaire afin d\u2019offrir des services aux tiers et que, profitant d\u2019informations privil\u00e9gi\u00e9es, Oleg Navalny avait convaincu les soci\u00e9t\u00e9s Yves Rocher Vostok et MPK de recourir \u00e0 GPA en les induisant en erreur sur sa politique tarifaire. Il a aussi retenu que la marge r\u00e9alis\u00e9e par GPA constituait une forme de vol et que son utilisation, notamment pour payer les dividendes des fr\u00e8res Navalny, \u00e9tait du blanchiment d\u2019argent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Telles sont les incriminations qui ont justifi\u00e9 la condamnation \u00e0 une peine de trois ans et demi de prison avec sursis (assortie d\u2019un contr\u00f4le judiciaire) pour Alexe\u00ef, tandis que son fr\u00e8re a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 de la prison ferme. Le tribunal a \u00e9galement ordonn\u00e9 la prolongation du placement en r\u00e9sidence surveill\u00e9e d\u2019Alexe\u00ef d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s f\u00e9vrier 2014, suite \u00e0 une condamnation pour d\u00e9tournement de fonds remontant \u00e0 2013. Les peines privatives de libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es en appel\u00a0; en revanche, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s l\u2019amende et les dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s \u00e0 MPK, mais non ceux accord\u00e9s \u00e0 la filiale russe d\u2019Yves Rocher (d\u00e9cision confirm\u00e9e par la Cour Supr\u00eame en 2018).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 la r\u00e9vocation du sursis d\u2019Alexe\u00ef Navalny, il semble justifi\u00e9 d\u2019un point de vue juridique. C\u2019est certes suite \u00e0 son empoisonnement que Navalny a quitt\u00e9 le sol russe en violation de son contr\u00f4le judiciaire, mais il avait d\u00e9j\u00e0 manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations auparavant. Il n\u2019y a donc\u00a0<em>a priori<\/em>\u00a0rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce qu\u2019\u00e0 son retour il ait \u00e9t\u00e9 attendu par les forces de l\u2019ordre et qu\u2019une proc\u00e9dure ait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e pour statuer sur son sursis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, il est vrai qu\u2019on peut se demander si Navalny a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 comme l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 tout justiciable\u00a0: l\u2019instance a \u00e9t\u00e9 ouverte le 2 f\u00e9vrier devant le tribunal de Moscou et sans grande surprise (la d\u00e9cision a m\u00eame \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9vision russe avant sa lecture publique), la r\u00e9vocation de son sursis a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, le contraignant \u00e0 purger sa peine d\u00e9duction faite du temps pass\u00e9 en r\u00e9sidence surveill\u00e9e. Or, pendant l\u2019audience, l\u2019accusation lui a par exemple reproch\u00e9 de s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire un autre jour de la semaine que celui pr\u00e9vu. Est-ce que cette \u00ab\u00a0erreur de pointage\u00a0\u00bb aurait entra\u00een\u00e9 les m\u00eames cons\u00e9quences s\u2019il ne s\u2019\u00e9tait pas agi de Navalny\u00a0? Concernant son s\u00e9jour en Allemagne, il a soulign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait inconscient lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 hors de Russie, mais ce qu\u2019a retenu le tribunal c\u2019est qu\u2019une fois sorti de l\u2019h\u00f4pital, rien ne l\u2019emp\u00eachait de r\u00e9pondre \u00e0 la convocation judiciaire du 28 novembre qu\u2019il n\u2019a pas honor\u00e9e\u2026<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dispose-t-il de recours pour faire appel de cette d\u00e9cision ? Est-il inqui\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019autres proc\u00e9dures\u00a0?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Navalny a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019il faisait appel. Cela changera-t-il quelque chose\u00a0? Comme son avocate l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 en janvier, elle est \u00ab\u00a0sans espoirs particuliers\u00a0\u00bb car les proc\u00e9dures dont il fait l\u2019objet viseraient \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0exclure de la vie politique\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs autres proc\u00e9dures contre Navalny sont en effet en cours, notamment pour diffamation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un ancien combattant (dont la condamnation \u00e0 une amende \u00e9lev\u00e9e vient d\u2019\u00eatre prononc\u00e9e le 20 f\u00e9vrier\u00a0; dans cette affaire, l\u2019accusation avait \u00e9galement requis la lev\u00e9e du sursis d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e le 2 f\u00e9vrier), ou encore pour escroquerie, les autorit\u00e9s russes lui reprochant d\u2019avoir utilis\u00e9 une partie des dons faits \u00e0 sa fondation \u00e0 des fins personnelles (il encourt jusqu\u2019\u00e0 10 ans de prison). Ce ne sont pas les premi\u00e8res affaires et ce ne seront sans doute pas les derni\u00e8res tant qu\u2019Alexe\u00ef Navalny restera sous les feux des projecteurs. Du fait de sa notori\u00e9t\u00e9 (due \u00e0 son opposition politique), le moindre de ses faux pas ou de ceux de ses proches fait r\u00e9agir l\u2019institution judiciaire \u2013 comme le placement en garde \u00e0 vue de son fr\u00e8re pendant les manifestations pour non-respect des r\u00e8gles sanitaires \u2013.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La pression sociale et la communaut\u00e9 internationale peuvent-elles infl\u00e9chir la d\u00e9cision de la justice russe ?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est tr\u00e8s difficile de dire si la pression sociale peut infl\u00e9chir la justice russe. Mais ce qui para\u00eet beaucoup plus probable, c\u2019est que la pression de la communaut\u00e9 internationale risque d\u2019\u00eatre compl\u00e8tement inefficace, voire contreproductive (y compris celles de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de l\u2019Union europ\u00e9enne)\u00a0: plus la communaut\u00e9 internationale tentera de faire pression sur la justice russe, mieux le Pr\u00e9sident Poutine pourra d\u00e9noncer une ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re et accr\u00e9diter l\u2019id\u00e9e que Navalny est un pantin t\u00e9l\u00e9guid\u00e9 par les puissances \u00e9trang\u00e8res (comme Eltsine autrefois avec les \u00c9tats-Unis). Le peuple russe appara\u00eet en effet divis\u00e9 sur cette question. Les mouvements populaires rassemblent essentiellement la jeune g\u00e9n\u00e9ration, qui n\u2019a pas connu les ann\u00e9es noires qui ont suivi la fin de l\u2019URSS avant l\u2019arriv\u00e9e de V. Poutine au pouvoir. Or face \u00e0 elle, il y a tous ceux qui craignent une chute trop rapide de ce dernier et un retour de la d\u00e9linquance et de la pauvret\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est au demeurant d\u2019autant plus ais\u00e9 pour le pouvoir russe de contester la l\u00e9gitimit\u00e9 de la pression de la communaut\u00e9 internationale, et des \u00c9tats europ\u00e9ens en particulier, que celle-ci est loin d\u2019\u00eatre syst\u00e9matique comme en t\u00e9moigne par exemple l\u2019absence de r\u00e9action lorsque Carles Puigedemont a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour d\u00e9tournement de fonds et r\u00e9bellion. La situation des deux hommes est-elle si diff\u00e9rente\u00a0? Condamn\u00e9 par la justice espagnole sur fond d\u2019activisme politique, Puigedemont est certes libre, mais hors de son pays, comme le serait Navalny s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas rentr\u00e9 en Russie.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9\u00a0Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-dipl\u00f4me franco-russe L\u2019opposant au r\u00e9gime politique de Vladimir Poutine Alexe\u00ef Navalny, qui revenait sur le sol russe pour la premi\u00e8re fois depuis son hospitalisation en Allemagne pour empoisonnement, \u00e9tait attendu \u00e0 l\u2019a\u00e9roport par les autorit\u00e9s, premier acte dans l\u2019engrenage judiciaire ayant conduit \u00e0<\/p>","protected":false},"author":33,"featured_media":24131,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":null,"rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-24130","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24130","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24130"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24130\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24131"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24130"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24130"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24130"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}