{"id":25323,"date":"2021-04-05T10:46:56","date_gmt":"2021-04-05T14:46:56","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=25323"},"modified":"2021-04-05T11:23:45","modified_gmt":"2021-04-05T15:23:45","slug":"publication-dun-rapport-de-france-strategie-du-conseil-general-de-lenvironnement-et-du-developpement-durable-et-linspection-generale-des-finances-sur-le-developpement-durab","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/publication-dun-rapport-de-france-strategie-du-conseil-general-de-lenvironnement-et-du-developpement-durable-et-linspection-generale-des-finances-sur-le-developpement-durab\/","title":{"rendered":"Publication of a report by France Strat\u00e9gie, the General Council for the Environment and Sustainable Development, and the General Inspectorate of Finance on the sustainable development of e-commerce"},"content":{"rendered":"
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Les ministres de la transition \u00e9cologique et de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la relance ont charg\u00e9 France Strat\u00e9gie, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable (CGEDD) et l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) d\u2019une mission destin\u00e9e \u00e0 promouvoir un commerce en ligne durable en France gr\u00e2ce \u00e0 un bilan approfondi de ce nouveau canal de commerce et des pr\u00e9conisations d\u2019\u00e9volution du cadre juridique. <\/b><\/div>\n
Le rapport \u00ab\u00a0Pour un d\u00e9veloppement durable du commerce en ligne\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 11 mars 2021(1)<\/sup>.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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La premi\u00e8re partie du rapport souligne la grande diversit\u00e9 du commerce en ligne et d\u00e9montre en quoi ce canal a boulevers\u00e9 le commerce en France et en Europe. Apparu au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le commerce en ligne repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 13 % du commerce de d\u00e9tail des biens (+ 37 % en 2020 par rapport \u00e0 2019 du fait de la crise sanitaire). \u00ab\u00a0Si les deux premi\u00e8res places du march\u00e9 fran\u00e7ais sont tenues par des acteurs sp\u00e9cialis\u00e9s, Amazon et le fran\u00e7ais Cdiscount, les enseignes de la grande distribution (Leclerc, Carrefour, FNAC-Darty, Auchan…) sont tr\u00e8s pr\u00e9sentes. Pr\u00e8s de 200 000 entreprises commerciales mais aussi industrielles, artisanales et agricoles disposent de sites marchands. Enfin, des sites op\u00e9rant exclusivement depuis l\u2019\u00e9tranger comme Wish ou Alibaba ont aussi des positions fortes<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les clients du commerce en ligne appartiennent \u00e0 tous les territoires, \u00e0 toutes les classes sociales et \u00e0 toutes les g\u00e9n\u00e9rations, les personnes de moins de 50 ans et les familles d\u2019au moins deux enfants sont toutefois surrepr\u00e9sent\u00e9es. 10 % \u00e0 30 % des Fran\u00e7ais ne l\u2019utiliseraient pas par choix ou par impossibilit\u00e9 (illectronisme, zones blanches…).<\/p>\n

La deuxi\u00e8me partie du rapport analyse les impacts sur l\u2019environnement et sur l\u2019emploi du d\u00e9veloppement rapide du commerce en ligne que la crise de la COVID-19 amplifie.<\/p>\n

Bien que le commerce en ligne soit pr\u00e9sent dans les secteurs o\u00f9 les importations de pays hors Union Europ\u00e9enne sont majoritaires (produits \u00e9lectroniques, v\u00eatements, jouets…), son bilan environnemental dans les modes de production ne diff\u00e8re pas de celui des produits vendus en magasin. La principale diff\u00e9rence entre ces deux canaux de distribution repose sur les \u00e9tapes finales d\u2019entreposage et de distribution au consommateur. Pour \u00eatre efficace du point de vue environnemental, la livraison du dernier kilom\u00e8tre devrait privil\u00e9gier les flottes d\u00e9carbon\u00e9es et optimiser les flux. S\u2019agissant de l\u2019artificialisation des sols, l\u2019augmentation du nombre d\u2019entrep\u00f4ts li\u00e9e au commerce en ligne contribuerait \u00e0 hauteur de moins de 1 % de la consommation annuelle d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers mais peut avoir un impact local significatif, notamment lorsque des entrep\u00f4ts de tr\u00e8s grande taille sont construits.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement du commerce en ligne a boulevers\u00e9 les secteurs du commerce et de la logistique qui repr\u00e9sentent 20 % des emplois marchands. La croissance annuelle du nombre de salari\u00e9s du commerce de d\u00e9tail \u00e9tait de 3 % entre 1994 et 2002, n’a plus \u00e9t\u00e9 que de 1 % entre 2002 et 2019. Plus le commerce en ligne est fort dans un secteur, plus la baisse de l\u2019emploi y est marqu\u00e9e. Ainsi des destructions d\u2019emplois ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans les secteurs du jouet, la chaussure ou l\u2018habillement, tandis que les cr\u00e9ations d\u2019emplois ont \u00e9t\u00e9 dynamiques dans le commerce de bouche peu concurrenc\u00e9 par ce canal de distribution. Par ailleurs, le commerce en ligne cr\u00e9e des emplois dans le secteur des transports et de la logistique.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des livraisons offertes a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9grader les marges des entreprises omnicanal et en particulier de la grande distribution. Les acteurs adoss\u00e9s \u00e0 des groupes multi-activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires, comme Amazon avec ses activit\u00e9s de cloud, peuvent perdre de l\u2019argent sur la vente de d\u00e9tail, et mettre ainsi leurs concurrents en difficult\u00e9. \u00ab\u00a0Ces derniers sont d\u00e8s lors encourag\u00e9s \u00e0 reconstituer leurs marges, ce qui pourrait se traduire par une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019automatisation de leurs entrep\u00f4ts et de leurs magasins avec des effets potentiellement importants sur l\u2019emploi<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Dans une derni\u00e8re partie, le rapport propose aux pouvoirs publics une strat\u00e9gie d\u2019ensemble pour pr\u00e9server la diversit\u00e9 des modes de commerce en am\u00e9liorant l\u2019\u00e9quit\u00e9 concurrentielle et en permettant au commerce traditionnel de se moderniser et de r\u00e9ussir son \u00e9volution vers l\u2019omnicanal. Elle s\u2019articule autour des cinq recommandations suivantes:<\/p>\n

\u2022 renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 concurrentielle avec le commerce traditionnel, en adaptant la fiscalit\u00e9 afin que les g\u00e9ants du num\u00e9rique n\u2019\u00e9chappent plus \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, en am\u00e9liorant la protection du consommateur par une responsabilisation des plateformes sur la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des produits mis en vente, et en instaurant une compensation carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019internaliser l\u2019impact environnemental dans les prix ;<\/p>\n

\u2022 mieux prendre en compte la logistique dans l\u2019am\u00e9nagement territorial, notamment en inscrivant, apr\u00e8s une concertation locale, la construction des entrep\u00f4ts dans une planification r\u00e9gionale int\u00e9gr\u00e9e aux sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET), puis aux sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale (SCOT) et plans locaux d\u2019urbanisme (PLUi et PLU) ;<\/p>\n

\u2022 am\u00e9liorer l\u2019impact environnemental des livraisons, en r\u00e9servant l\u2019acc\u00e8s aux zones urbaines \u00e0 des v\u00e9hicules \u00e9mettant moins de particules fines et de gaz \u00e0 effet de serre (GES), dans des d\u00e9lais brefs, et en privil\u00e9giant notamment la livraison en point relais en zones urbaines;<\/p>\n

\u2022 accompagner la mutation du commerce de d\u00e9tail en encourageant la num\u00e9risation des acteurs \u00e9conomiques fran\u00e7ais (commer\u00e7ants, industriels, artisans, agriculteurs) afin de promouvoir un commerce en ligne durable et comp\u00e9titif sur le march\u00e9 local et national comme \u00e0 l\u2019exportation. Ces mesures int\u00e8greront une dimension de formation et seront articul\u00e9es avec les politiques en faveur du dynamisme des centres villes et de la couverture num\u00e9rique des territoires. Enfin, l\u2019\u00e9mergence d\u2019un champion europ\u00e9en du commerce en ligne durable devrait \u00eatre favoris\u00e9e en facilitant l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des plateformes nationales pour permettre d\u2019am\u00e9liorer la profondeur du catalogue propos\u00e9 et de rivaliser avec les grands acteurs mondiaux ;<\/p>\n

\u2022 cr\u00e9er un label \u00ab\u00a0commerce en ligne durable\u00a0\u00bb plus ambitieux que la r\u00e9glementation en associant des crit\u00e8res environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques afin de permettre aux consommateurs de mieux identifier les acteurs du march\u00e9 les plus responsables.<\/p>\n<\/div>\n

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Notes<\/div>\n\n\n\n
\"puce<\/td>\n(1) Rapport IGF\/FS\/CGEDD sur le d\u00e9veloppement durable du commerce en ligne<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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