{"id":25690,"date":"2021-04-15T03:21:37","date_gmt":"2021-04-15T07:21:37","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=25690"},"modified":"2021-04-15T03:21:37","modified_gmt":"2021-04-15T07:21:37","slug":"le-passeport-vaccinal-est-il-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/le-passeport-vaccinal-est-il-legal\/","title":{"rendered":"Le passeport vaccinal est-il l\u00e9gal ?"},"content":{"rendered":"
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La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a d\u00e9velopper extr\u00eamement rapidement un nouveau type de vaccin qui a men\u00e9 le gouvernement \u00e0 proposer d\u2019instaurer dans notre droit positif un passeport vaccinal ou en d\u2019autres termes de l\u00e9galiser une discrimination pour motif de sant\u00e9. Cela est dangereux et critiquable juridiquement pour plusieurs raisons.<\/b><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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\u00ab\u00a0Science sans conscience n\u2019est que ruine de l\u2019\u00e2me<\/i>\u00a0\u00bb disait Rabelais.<\/p>\n

L\u2019instauration d\u2019un \u00ab\u00a0passeport vaccinal<\/i>\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exigence de la d\u00e9tention d\u2019un document officiel justifiant de la r\u00e9alisation d\u2019un vaccin en vue de pouvoir \u00e9chapper \u00e0 certaines restrictions de libert\u00e9, constitue une pente dangereuse qui pourrait bien sonner le glas de l\u2019\u00e2me d\u00e9mocratique de notre soci\u00e9t\u00e9 moderne et civilis\u00e9e.<\/p>\n

La France est le berceau de la vaccination avec Louis Pasteur. Depuis leur cr\u00e9ation, les vaccins ont permis d\u2019\u00e9radiquer un grand nombre de maladies contagieuses touchant surtout les enfants. La politique vaccinale d\u2019un pays constitue donc une composante essentielle de sa politique sanitaire laquelle constitue l\u2019un des triptyques de l\u2019ordre public.<\/p>\n

Selon l\u2019OMS, un vaccin est une pr\u00e9paration administr\u00e9e pour provoquer l\u2019immunit\u00e9 contre une maladie en stimulant la production d\u2019anticorps. La couverture vaccinale correspond \u00e0 la proportion de personnes vaccin\u00e9es dans une population \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n

Afin de clarifier rapidement les choses, ce passeport vaccinal n\u2019a pas encore d\u2019existence l\u00e9gale. En effet, il r\u00e9sulte d\u2019un projet de loi d\u00e9pos\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas tr\u00e8s orthodoxe de parler \u00ab\u00a0d\u2019ill\u00e9galit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb pour un projet de loi d\u00e8s lors que d\u2019une part, ce texte n\u2019est pas encore dans le droit positif, c\u2019est-\u00e0-dire applicable, d\u2019autre part, parce que le terme \u00ab\u00a0ill\u00e9gal<\/i>\u00a0\u00bb renvoi \u00e0 la m\u00e9connaissance de la loi. Or, une loi est au m\u00eame niveau que les autres dans la hi\u00e9rarchie des normes.<\/p>\n

En revanche, ce projet de loi, s\u2019il entrait tel qu\u2019elle dans le droit positif, pourrait m\u00e9conna\u00eetre des textes hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur \u00e0 lui tel que des conventions internationales et la Constitution.<\/p>\n

Ce projet pr\u00e9voit que<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a06\u00b0 Le Premier ministre peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre des mesures pr\u00e9vues aux 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, subordonner les d\u00e9placements des personnes, leur acc\u00e8s aux moyens de transports ou \u00e0 certains lieux, ainsi que l\u2019exercice de certaines activit\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats d\u2019un test de d\u00e9pistage \u00e9tablissant que la personne n\u2019est pas affect\u00e9e ou contamin\u00e9e, au suivi d\u2019un traitement pr\u00e9ventif, y compris \u00e0 l\u2019administration d\u2019un vaccin, ou d\u2019un traitement curatif. Le d\u00e9cret mentionn\u00e9 au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article pr\u00e9cise l\u2019\u00e9tendue de cette obligation ainsi que ses modalit\u00e9s d\u2019application s\u2019agissant notamment des cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le vaccin ne sera pas obligatoire, mais pour se d\u00e9placer, acc\u00e9der aux transports ou \u00e0 certaines activit\u00e9s celui-ci sera n\u00e9cessaire. En d\u2019autres termes, Libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, si vous \u00eates vaccin\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

Il convient d\u2019indiquer de suite que le d\u00e9bat ne portera pas sur la question de savoir si l\u2019on est pour ou contre ce vaccin mais bien de savoir si notre soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00eate \u00e0 accepter de l\u00e9galiser une discrimination pour motif de sant\u00e9 en acceptant d\u2019exclure de la vie sociale les individus qui refuseraient de s\u2019y soumettre.<\/p>\n

Cette question soul\u00e8ve des difficult\u00e9s juridiques qu\u2019il convient d\u2019analyser.<\/p>\n

I- La m\u00e9connaissance des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de libert\u00e9\u00a0:<\/h4>\n

Il ne s\u2019agit pas des seules libert\u00e9s m\u00e9connues. Cependant, compte tenu de leur importance, il semble int\u00e9ressant d\u2019indiquer en quoi ce passeport vaccinal vient fracasser les principes fondant nos soci\u00e9t\u00e9s modernes.<\/p>\n

L\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La libert\u00e9 constitue le droit de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui. La libert\u00e9 se retrouve ici r\u00e9duite dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le vaccin n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 ou non justifi\u00e9 par un document officiel.<\/p>\n

Indirectement mais s\u00fbrement, les citoyens non vaccin\u00e9s se trouveront priv\u00e9s du droit d\u2019entreprendre, de travailler, de la libert\u00e9 d\u2019aller et venir ou encore du droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale. Cela aura aussi un impact sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 de certain qui pourront s\u2019en trouver priv\u00e9 du fait de cette exclusion sociale\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Sur le plan du droit international, on \u00e9voquera les dispositions de l\u2019article 8 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. Ce texte prot\u00e8ge le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale. A ce titre, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence tr\u00e8s protectrice de la sph\u00e8re priv\u00e9e laquelle comporte notamment le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et la sant\u00e9.<\/p>\n

En effet, en vertu de l\u2019article 8 de la Convention EDH, il a \u00e9t\u00e9 reconnu de longue date qu\u2019il existait un droit de consentir aux soins\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Le projet envisag\u00e9 par le gouvernement vient donc porter atteinte \u00e0 toutes ces libert\u00e9s en p\u00e9rennisant le concept des restrictions l\u00e0 o\u00f9 en d\u00e9mocratie, la libert\u00e9 doit \u00eatre la r\u00e8gle. Les citoyens qui refuseraient de se faire vacciner, se retrouveront priv\u00e9s de facto<\/i> de toutes les libert\u00e9s qu\u2019ils seraient normalement en droit de pouvoir revendiquer en leur seule qualit\u00e9 de citoyen.<\/p>\n

Quid de la libert\u00e9 des individus qui refuseront de se faire vacciner et qui se retrouveront exclus totalement de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0? Quelle libert\u00e9 est laiss\u00e9e \u00e0 celui qui ne pourra plus vivre en soci\u00e9t\u00e9 et se retrouvera trait\u00e9 comme un paria\u00a0?
Quand il n\u2019y a plus de choix il n\u2019y a plus de libert\u00e9\u00a0!
Ce texte constituerait un changement de paradigme.<\/p>\n

L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 trouve sa source dans le droit constitutionnel et irrigue tout notre droit. Il implique d\u2019une part, que toutes les personnes plac\u00e9es dans une situation identique soient trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re, ce qui permet en retour que des situations diff\u00e9rentes fassent l\u2019objet d\u2019un traitement diff\u00e9rent\u00a0; d\u2019autre part, qu\u2019il soit possible de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 lorsqu\u2019un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie.<\/p>\n

Dans ces deux situations la diff\u00e9rence de traitement qui peut en r\u00e9sulter doit \u00eatre en rapport direct avec l\u2019objet de la norme qui l\u2019\u00e9tablit et ne doit pas \u00eatre manifestement disproportionn\u00e9e au regard des motifs susceptibles de la justifier.<\/p>\n

En droit international on parle plut\u00f4t du droit \u00e0 la non-discrimination qui est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 l\u2019article 14 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Pour la Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, il y a discrimination lorsqu\u2019une personne est, sans justification objective et raisonnable, trait\u00e9e moins favorablement qu\u2019une autre personne plac\u00e9e dans une situation analogue.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Analogue<\/i>\u00a0\u00bb ne signifie pas en tous points identique\u00a0: il faut que, eu \u00e9gard \u00e0 la nature de ses griefs, le requ\u00e9rant soit dans une situation comparable ou similaire sur un plan pertinent \u00e0 celle de personnes mieux trait\u00e9es que lui.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ce passeport vaccinal qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la sant\u00e9 des individus conduira \u00e0 une exclusion sociale d\u2019une partie de la population. Il y aura des citoyens vaccin\u00e9s et des citoyens non vaccin\u00e9s ou en d\u2019autres termes, des supra citoyens et des sous citoyen. Or, le droit fran\u00e7ais ne reconna\u00eet qu\u2019un peuple fran\u00e7ais. Il y aura un peuple et un sous-peuple\u00a0!<\/p>\n

Les lois ne sont plus les m\u00eames pour tous puisque le vaccin les r\u00e9duit pour certain et les \u00e9tend pour d\u2019autres (article 6 de la DDHC).<\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 le l\u00e9gislateur a combattu durant des d\u00e9cennies des diff\u00e9rences de traitement fond\u00e9es sur des distinctions juridiques arbitraires et notamment le handicap et l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme\/femme, ce passeport vaccinal laisse pantois.<\/p>\n

II- La disproportionnalit\u00e9 de l\u2019instauration du passeport vaccinal\u00a0:<\/h4>\n

\u00ab\u00a0En tout domaine, l\u2019exc\u00e8s est un vice<\/i>\u00a0\u00bb disait S\u00e9n\u00e8que. Parce qu\u2019une mesure dite rem\u00e8de, pouss\u00e9e \u00e0 son extr\u00eame, peut conduire \u00e0 un r\u00e9sultat pire que le mal contre lequel elle lutte. La protection de la sant\u00e9 publique constitue un motif l\u00e9gitime pouvant justifier une restriction de libert\u00e9. Cependant, comme toute restriction elle doit \u00eatre strictement proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime qu\u2019elle poursuit.<\/p>\n

A vouloir prot\u00e9ger la vie biologique on peut finir par nier l\u2019ensemble des droits que la vie procure.<\/p>\n

Sans entrer dans le d\u00e9bat des pro ou anti vaccin, qui constitue le faux d\u00e9bat de ce sujet, il convient de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la proportionnalit\u00e9 de l\u2019instauration d\u2019un passeport vaccinal.<\/p>\n

Bien avant la crise sanitaire le Conseil d\u2019Etat avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion sur la question des vaccins obligatoires.<\/p>\n

Ainsi le 6 mai 2019, le Conseil d\u2019Etat avait d\u00e9j\u00e0 pu juger que l\u2019extension de la liste des vaccinations obligatoires \u00e0 onze vaccins, dont huit \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment seulement recommand\u00e9s, ne m\u00e9conna\u00eet pas le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et au respect de la vie priv\u00e9e, compte tenu de la gravit\u00e9 des maladies, de l\u2019efficacit\u00e9 de ces vaccins et de la n\u00e9cessit\u00e9 de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n

Egalement, le Conseil d\u2019Etat avait valid\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision par laquelle les autorit\u00e9s sanitaires avaient pu refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d\u2019aluminium destin\u00e9s \u00e0 favoriser la r\u00e9ponse immunitaire, qui pr\u00e9sentent un rapport entre b\u00e9n\u00e9fices et risques favorable.<\/p>\n

Conseil d\u2019Etat 6 mai 2019 n\u00b0415694\u00a0;<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat fait preuve de pragmatisme et effectue une v\u00e9ritable balance du co\u00fbt avantage\/inconv\u00e9nient de l\u2019instauration de tels vaccins mettant en \u0153uvre sa jurisprudence applicable habituellement en mati\u00e8re d\u2019urbanisme.
Plusieurs \u00e9l\u00e9ments ressortent de cette d\u00e9cision riche d\u2019enseignement pour appr\u00e9cier la proportionnalit\u00e9 d\u2019un vaccin obligatoire\u00a0:
\n\"-\"\u00a0La gravit\u00e9 des maladies contre laquelle il lutte\u00a0;
\n\"-\"\u00a0L\u2019efficacit\u00e9 des vaccins et notamment ses effets ind\u00e9sirables\u00a0;
\n\"-\"\u00a0La couverture vaccinale satisfaisante visant \u00e0 prot\u00e9ger la population et notamment les plus fragiles.<\/p>\n

Il convient aussi de noter que ces vaccins existent depuis de nombreuses ann\u00e9es, qu\u2019il existe un recul suffisant qui a conduit les requ\u00e9rants \u00e0 contester uniquement les adjuvants contenus dans le vaccin afin de le conserver et non le vaccin lui-m\u00eame.
Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la situation actuelle n\u2019est aucunement comparable \u00e0 la politique vaccinale habituelle.<\/p>\n

En effet, depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire de covid-19, le vaccin a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 comme LE seul rem\u00e8de contre ce mal de nature \u00e0 nous permettre de retrouver la vie d\u2019avant.<\/p>\n

Apr\u00e8s de nombreux mois de recherches, un prototype de vaccin est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9 \u00e0 compter de d\u00e9cembre 2020. La rapidit\u00e9 de la cr\u00e9ation de ce vaccin surprend et \u00e0 la fois inqui\u00e8te \u00e0 juste titre une grande partie de la population.<\/p>\n

Plusieurs arguments permettent l\u00e9gitimement \u00e0 une partie de la population de ne pas souhaiter \u00eatre vaccin\u00e9e\u00a0:
\n\"-\"\u00a0L\u2019absence de recul sur les potentiels effets secondaires du vaccin\u00a0;
\n\"-\"\u00a0La nouveaut\u00e9 du vaccin appel\u00e9 ARN\u00a0;
\n\"-\"\u00a0La faible l\u00e9talit\u00e9 du virus \u00e9tablit \u00e0 0,05%\u00a0;
\n\"-\"\u00a0La d\u00e9termination pr\u00e9cise des cat\u00e9gories de personnes susceptibles de faire une forme grave de la maladie devant conduire \u00e0 des traitements cibl\u00e9s et non g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la population\u00a0;
\n\"-\"\u00a0L\u2019absence de certitude quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre malade bien que vaccin\u00e9\u00a0;
\n\"-\"\u00a0L\u2019absence de certitude quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de transmettre la maladie bien que vaccin\u00e9\u00a0;
\n\"-\"\u00a0Les enjeux financiers gigantesques pouvant l\u00e9gitimement interrog\u00e9s sur l\u2019impartialit\u00e9 des entreprises pharmaceutiques ayant con\u00e7u le produit.<\/p>\n

Le principe de pr\u00e9caution r\u00e9sultant de l\u2019article 5 de la charte de l\u2019environnement, lequel a valeur constitutionnelle, concerne essentiellement le droit de l\u2019environnement. Cependant par le biais de son article 1er, la sant\u00e9 et l\u2019environnement sont li\u00e9s. Et puis ne prot\u00e8gent ont pas l\u2019environnement en vue d\u2019y favoriser la vie et notamment la sant\u00e9 des \u00eatres vivants\u00a0? Les deux sont li\u00e9s et une application extensive est souhaitable.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9tend Monsieur Bedjaoui, ancien juge \u00e0 la Cour internationale de justice de la Haye<\/p>\n

\u00ab\u00a0le principe est simple et sage\u00a0: si l\u2019homme ne peut pas mesurer les effets n\u00e9gatifs possibles d\u2019une de ses activit\u00e9s sur son environnement, il a le devoir de renoncer \u00e0 l\u2019entreprendre<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019urgence a command\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un vaccin pr\u00e9sent\u00e9 comme la seule solution miracle sans qu\u2019aucune garantie ne soit apport\u00e9e pour autant. L\u2019urgence n\u2019est pas bonne conseill\u00e8re. De plus l\u2019existence de scandale pharmaceutiques et de politique de sant\u00e9 ayant conduit \u00e0 des scandales sanitaires fondent des craintes l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Un tel projet de loi, visant \u00e0 imposer insidieusement un vaccin dans ces conditions ne favorisent pas la confiance que devrait avoir le public dans cet antidote.<\/p>\n

Si l\u2019Etat peut l\u00e9gitimement s\u2019armer d\u2019un vaccin pour endiguer une pand\u00e9mie mondiale, \u00ab\u00a0l\u2019obligation sanction<\/i>\u00a0\u00bb visant \u00e0 contraindre une population saine \u00e0 s\u2019injecter un produit nouveau, avec des risques inconnus, des avantages incertains, pour faire face \u00e0 une maladie tr\u00e8s faiblement l\u00e9tale au risque de se retrouver exclue de la soci\u00e9t\u00e9 peut appara\u00eetre disproportionn\u00e9e et \u00e9loign\u00e9 du but l\u00e9gitime poursuivi.<\/p>\n

Cette question ne pourra obtenir de r\u00e9ponse qu\u2019au prix d\u2019une lutte qui s\u2019av\u00e8re longue. Si l\u2019Etat ne renonce pas de suite \u00e0 ce projet mortif\u00e8re violant manifestement les fondements de nos soci\u00e9t\u00e9s modernes, alors les partisans de la libert\u00e9 devront mener un combat juridique acharn\u00e9.<\/p>\n

Il serait temps de revenir \u00e0 un peu plus de raison pour ne pas dire un peu plus de conscience dans cette science qui justifie un recul de toutes nos libert\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n

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David Guyon
Avocat<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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